CAHIER DES CHARGES - FOURNITURE DES EQUIPEMENTS MOBILE N : 2019-011-AQS - Mai 2019 - Flanders Investment & Trade
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CAHIER DES CHARGES
Consultation Nationale et Internationale
restreinte
N° : 2019-011-AQS
FOURNITURE
DES EQUIPEMENTS MOBILE
Mai 2019
SOMMAIRE SECTION I : INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES Art. 01 Objet du cahier des charges Art. 02 Mode de passation et Eligibilité des soumissionnaires Art. 03 Documents constitutifs de l’offre Art. 04 Communication du présent cahier des charges Art. 05 Présentation des offres Art. 06 Date, lieu et heure du dépôt des offres Art. 07 Délai de validité des offres Art. 08 Modification ou retrait des offres Art. 09 Prix et Monnaie de l’offre Art. 10 Ouverture des plis Art. 11 Evaluation des offres Art. 12 Evaluation Finale Art. 13 Négociation Art. 14 Attribution provisoire Art. 15 Critères d’élimination Art. 16 Prérogatives d’ALGERIAN QATARI STEEL (AQS) Art. 17 Notification de l’attribution provisoire du marché Art. 18 Recours SECTION II : ANNEXES SECTION III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SECTION IV : LOGO DE AQS ________________________________________________________________________________________ Algerian Qatari Steel 2 Supply Chain Direction
Art. 01 - Objet du cahier des charges :
1.1. Objet de la Consultation restreinte :
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions réglementaires, financières
administratives et techniques auxquelles tout soumissionnaire devra souscrire dans le cadre du
lancement par la société ALGERIAN QATARI STEEL (AQS) d’une Consultation restreinte N° 2019-
011-AQS pour la fourniture, en lot unique les équipements objets du présent cahier des charges, à
savoir :
N° de lot Mobile Caractéristiques Quantity Observations
Equipment
Loco tractor (Rail 2 For shunting coaches
01 Engine) For shunting yard inside complex
General transport of
02 Industrial trailer Loading capacity 30 tons 2
heavy pieces
Road Cleaner
03 2 For cleaning main
(Sweeper and Standard road Cleaner
roads inside
Vaccum cleaner)
Standard vaccum extractor 2 For sucking and
04 Vacuum extractor
for slurry throwing DRI slurry
(sucker) truc
For catering diesel
1 requirements inside
05 2000 to 3000 ltrs capacity
Diesel Tanker complex
Mobile grab to Lifting 8 tons weight upto 1 To remove metal
06 25 m height
grab steel ball of from slag
1 m3
Forklift with
dedicated rotating Nominal capacity 5 t at 500
07 3 EAF slag gate cleaning
tool (also called mm load center from fork
plate
charging machine)
________________________________________________________________________________________
Algerian Qatari Steel 3 Supply Chain Direction
Requirements Commodity
The supplier shall include in the supply the first
a fill of fluids (oil, grease, chemicals, coolant….) as
well as all the consumables for operation.
A priced list of all recommended spares and
consumables;
include 02 years operational,
Mechanical, electrical and capital spares for 02
b
years operation with unit price and delivery time
will also be included.
Supplier shall include in the offer dimensional
drawings of the equipment
c
Supplier shall include all special tools required for
the maintenance of the equipment
d
The Supplier shall include a study (dimensional
and operational) regarding the working area of
e
this machine
f All items are for Heavy Duty Industrial use
g Each mobile equipment should be engraved Please See ANNEXE IV
with AQS logo
NB : lire attentivement les descriptions en section III
________________________________________________________________________________________
Algerian Qatari Steel 4 Supply Chain Direction
1.2. Étendue des prestations
Les prestations du présent cahier des charges consistent en :
- La fourniture et la livraison des équipements indiqués ci-dessus.
- Procéder aux essais de performances de ces équipements aux lieux de leurs livraisons
- L’acheminement de ces équipements du port de débarquement au site d’entreposage se fera
par les moyens de AQS pour le cas d’un fournisseur étranger, dans le cas contraire, la livraison
sera assurée par les moyens du soumissionnaire retenu et à l'issus, un procès-verbal est dressé
signé conjointement par les deux parties.
- La formation des techniciens désignés par AQS, la durée et le lieu doivent être définis par le
soumissionnaire dans son offre ainsi que la durée de garantie, la documentation technique, la
mise en service des équipements et l’assistance pendant une durée déterminée.
Art. 02 - Mode de passation et Eligibilité des soumissionnaires
Le présent marché est passé suivant la procédure d’Consultation restreinte nationale et
internationale restreinte.
Sont admis à soumissionner les fournisseurs nationaux et internationaux, les sociétés ou
groupement de sociétés qualifiées, fabricants d’équipements, disposant de toutes les
homologations, certificats de conformité aux normes internationales de leurs
équipements, ou les représentants de droit algérien, dûment agréés par les
fournisseurs internationaux, disposant d’attestations de représentant en cours de validité,
aptes à exécuter pleinement les obligations définies par le présent cahier des charges.
Ne peuvent soumissionner que les sociétés :
- Qualifiées proposant des équipements d’origine ;
- En situation régulière vis-à-vis des organismes fiscaux et parafiscaux, dans le cas des
sociétés de droit Algérien ou les sociétés étrangères ayant travaillé en Algérie ;
- Reconnues aptes à exécuter pleinement les obligations définies par le présent cahier
des charges ;
- qui ne font pas l’objet ou ne sont pas en état de :
· Faillite, liquidation, cessation d’activité ;
· Interdiction pénale ;
· incapacité juridique.
Art. 03 - Documents constitutifs de l’offre
Les soumissions doivent comprendre deux offres distinctes, une offre technique et une offre
financière.
Les documents de la Consultation restreinte font connaitre les équipements faisant l'objet de la
présente Consultation restreinte, fixent les procédures de la Consultation restreinte et
stipulent les conditions ultérieures du marché. Outre l'avis de Consultation restreinte, le dossier
comporte en plus des documents qui seront mentionnés ultérieurement :
________________________________________________________________________________________
Algerian Qatari Steel 5 Supply Chain Direction
1. Le cahier des prescriptions techniques ;
2. Le bordereau des prix ;
3. Le devis quantitatif estimatif.
Il est attendu du soumissionnaire qu'il respecte toutes les instructions, modèles, conditions
et spécifications contenues dans le présent cahier des charges. Sous peine de rejet de son offre,
le soumissionnaire assumera les risques de défaut de communication des renseignements
exigés au titre du cahier des charges où de la présentation d'une offre non conforme à tous
égards aux exigences des documents de la Consultation restreinte .
Le fait pour un soumissionnaire de remettre une offre implique pour lui l’acceptation, sans
aucune restriction, ni réserve de toutes les clauses et conditions inscrites dans le présent cahier
des charges.
En outre et du seul fait de la présentation de son offre, le soumissionnaire est sensé avoir
recueilli, par ses soins et sous son entière responsabilité, tous les renseignements jugés par lui
nécessaires à la parfaite exécution de ses obligations.
AQS se réserve le droit de vérifier par n’importe quel moyen les informations données par le
soumissionnaire. Toute inexactitude dans les informations fournies entraîne automatiquement
le rejet de l’offre correspondante.
3.1. - Offre technique
Elle doit comporter les pièces suivantes (support papier et support numérique) :
- La déclaration à souscrire datée et signée (conforme au modèle ci-joint) ;
- Une copie des statuts de l'entreprise, certifiée conforme ;
- Une copie certifiée conforme de l’extrait du registre de commerce ;
- Les bilans financiers certifiés des 03 dernières années ;
- Une copie de l'attestation d'immatriculation fiscale du pays d'origine de l'implantation du siège
social ; ou tout document montrant la situation fiscale du soumissionnaire et Le numéro
d’identification fiscale du fournisseur soumissionnaire ;
- L’extrait de rôle mis à jour et apuré, légalisé et valide, N° d’identification fiscale « NIF »
et attestation de mise à jour de la sécurité sociale (pour les soumissionnaires nationaux et les
soumissionnaires étrangers ayant déjà travaillé en Algérie) ;
- Pouvoirs du signataire de la soumission avec les preuves juridiques d’habilitation à présenter une
offre et à exécuter le marché au nom du soumissionnaire ;
- Protocole d’accord en cas de groupement de sociétés désignant la société chef de file.
- Etat des ventes du produit proposé, réalisées par le soumissionnaire sur la période 2013-2016
détaillé par client et par année.
- Le présent cahier des charges portant, dans sa dernière page, la mention manuscrite « Lu et
accepté » ;
- La déclaration de probité datée et signée (conforme au modèle ci-joint) ;
________________________________________________________________________________________
Algerian Qatari Steel 6 Supply Chain Direction
- Certification du système de management de la qualité s’il y a lieu ;
- Certificats de qualifications et autres agréments ;
- L’offre technique proprement dite établie conformément aux dispositions du présent cahier des
charges. Il est entendu par offre technique proprement dite la réponse du soumissionnaire
relative aux exigences techniques du présent cahier des charges ;
- Tous les documents intéressant la qualification du soumissionnaire dans le domaine de la
fabrication ;
3.1.1 Spécifications techniques et origine des produits
Le soumissionnaire devra présenter une offre complète et précise en concordance avec les
spécifications techniques fixées en annexe du présent cahier des charges en faisant apparaître :
- L’origine des équipements ;
- Ses caractéristiques techniques et ses performances.
3.1.2 Documents techniques joints à l’offre
Le soumissionnaire, devra joindre à son offre toute documentation permettant l’identification
et l’origine de l’équipement, ses performances, son entretien et sa maintenance, rédigée dans la
langue du cahier des charges, ayant subie la dernière mise à jour à savoir :
- Documentation technique ;
- Catalogue de mise en service, d’exploitation, réglages .... ;
- Entretien, graissage et maintenance du Matériel ;
- Préconisation de pièces de rechange ;
- Outillages et autres.
3.1.3 Normes et garanties du matériel
Le soumissionnaire certifie et garantit :
- Que le matériel fourni est conforme aux normes internationales en vigueur ;
- Que sa fabrication est neuve et récente ;
- Que sa qualité répond aux technologies les plus avancées ;
- Que le matériel proposé est exempt de toute défectuosité et de tout vice de fonctionnement,
y compris les vices cachés et conforme aux spécifications figurant en annexe du présent
cahier de charges.
Il est précisé au soumissionnaire que les normes de fabrication de matériaux et équipements, les
références que le soumissionnaire aura inséré dans le cahier des prescriptions techniques l’auront
été uniquement à titre descriptif et non pas restrictif. Le soumissionnaire peut leur substituer
d’autres normes, d’autres références ; pourvu qu’il démontre à la satisfaction de AQS, que les
normes et références ainsi substituées sont substantiellement équivalentes ou supérieures
(technologie récente) à celle et à ceux des prescriptions techniques.
A cet effet, il est tenu de garantir la qualité du matériel par un certificat de garantie et manuel
fixant les modalités de la garantie (les conditions, délais ...). En outre, le soumissionnaire est tenu
de fournir le Certificat d'origine du matériel.
________________________________________________________________________________________
Algerian Qatari Steel 7 Supply Chain Direction3.1.4 Brevets
Le soumissionnaire garantira le service de AQS contre toute réclamation des tiers, à la contrefaçon
ou à l’exploitation non autorisée d’un brevet, d’une marque commerciale ou de droits de création
industrielle résultat de l’emploi des équipements ou de leurs composants.
3.1.5 Autres documents techniques
1. Une lettre de présentation des activités du soumissionnaire, l’historique de son
expérience dans le domaine, une liste de ses références ou réalisations, sa conception
de la maintenance du service après-vente et de la formation. Pour ce faire, les
propositions y afférentes devront être clairement énoncées ;
2. Les références professionnelles justifiées d’attestations de bonne exécution ;
3. Toute documentation technique prouvant la renommée, les performances ainsi que les
normes de références des produits proposés en matière de sécurité…etc. ;
4. Les spécifications techniques détaillées des produits proposés, conformément au cahier
des spécifications techniques (fiches techniques des équipements proposés) ;
5. La disponibilité de la pièce de rechange, l’existence de service après-vente ;
6. Une copie du récépissé de paiement des droits afférents au retrait du cahier des
charges ;
7. Planning et modalités de livraison des équipements ;
8. Période de garantie proposée ;
9. Un document comprenant le contenu et le détail de la formation à dispenser ;
10. Certificats d’origine des équipements proposés par le soumissionnaire concernant les
équipements manufacturés en Algérie, joindre le certificat d’origine délivré par la
chambre de commerce et de l’industrie concernée.
________________________________________________________________________________________
Algerian Qatari Steel 8 Supply Chain Direction3.2. - Offre financière
Elle doit comporter les pièces suivantes :
- La lettre de soumission, datée et signée (conforme au modèle ci-joint) ;
- Les prix et les conditions financières.
- Le bordereau des prix ;
- Le devis quantitatif estimatif.
Les prix du bordereau et du devis devront être présentés séparément de la façon suivante :
3.2.1 Pour les soumissionnaires locaux
Le soumissionnaire indiquera le montant sur le bordereau des prix en hors taxes en chiffres et en
lettres.
Les prix unitaires doivent comporter tous les frais : taxes, impôts, assurances, bénéfices, aléas et
autres sauf la TVA et droits de douanes qui seront indiqués à part.
Le montant de l’offre sera présenté comme suit :
- Montant hors TVA ;
- Taux et Montant TVA ;
- Montant TTC (1+2) ;
3.2.2 Pour les soumissionnaires étrangers
- Le prix CFR rendu port DjenDjen à Jijel ;
- Les prix sur le bordereau, ainsi que sur le devis, doivent être indiqués en chiffres et en lettres.
- Le soumissionnaire indiquera sur le bordereau des prix inclus au présent dossier, les prix
unitaires et le prix total de l'offre, entendus coût et fret (CFR) rendu port Djen Djen à Jijel.
- Les prix offerts par le soumissionnaire seront fermes et non révisables, pour toute la durée du
marché.
- Une offre présentée avec une clause de révision des prix sera considérée comme une offre ne
satisfaisant pas aux conditions de la Consultation restreinte, et de ce fait, sera écartée. Il en est
de même lorsqu'il ne sera pas pris en compte les droits, et autres taxes fiscales dus en Algérie (*).
Art. 04 - Communication du présent cahier des charges
Les soumissionnaires concernés par la présente Consultation restreinte restreintes recevront par e-
mail le présent cahier des charges et accuseront réception par retour e-mail
(*) : Ne concernent que les sociétés Algériennes
________________________________________________________________________________________
Algerian Qatari Steel 9 Supply Chain DirectionArt. 05 - Présentation des offres
Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence, l’objet de la
Consultation, ainsi que la mention « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Les deux
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant uniquement la mention
suivante :
CONSULTATION NATIONALE ET INTERNATIONALE RESTREINTE
N° 2019-011-AQS
« A NE PAS OUVRIR »
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le caractère obligatoire de l'anonymat de l'enveloppe
extérieure, sous peine de rejet.
Les offres doivent être soumises uniquement par enveloppe scellée et doivent être envoyées par courrier à
l'adresse sous indiquée :
ALGERIAN QATARI STEEL (AQS)
DIRECTION GENERALE
07, Chemin Paradou, Site Sider, Hydra
ALGER – ALGERIE
Les soumissionnaires étrangers doivent envoyer leur offre par courrier DHL afin de nous parvenir
avant la date et l'heure de clôture du 03 Juin 2019. La livraison tardive par courrier peut être refusée.
Les offres transmises par fax et par courrier électronique (sauf demande / autorisation) seront rejetées
/ disqualifiées.
Art. 06 - Date, lieu et heure de dépôt des offres
La date limite de réception des offres (une copie papier et une copie par e-mail) est fixée au
03/06/2019 à 11h00, l’offre doit être envoyée par courrier (pli fermé) ou déposée à l’adresse ci-
dessous mentionnée :
ALGERIAN QATARI STEEL (AQS)
DIRECTION GENERALE
07, Chemin Paradou, Site Sider, Hydra
ALGER - ALGERIE
Au cas où la date du dépôt coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire, l'offre
sera réceptionnée le premier jour ouvrable qui suit à la même heure.
Les délais de remise des offres par DHL sont obligatoires le 03 Juin 2019 à 10h00 GMT. Le bon de
livraison DHL (avec référence DHL) de l'expédition de courrier de l'offre du soumissionnaire comme
preuve que l'expédition du pli du soumissionnaire comprenant les mêmes fichiers envoyés par
courrier a été commencée avant la date limite susmentionnée dans le présent article.
NB :
ALGERIAN QATARI STEEL SPA a toute latitude pour proroger le délai du dépôt des offres ; dans ce cas, les
soumissionnaires seront tenus informés par tous moyens.
________________________________________________________________________________________
Algerian Qatari Steel 10 Supply Chain DirectionToute offre reçue après l’expiration des délais fixés ci-dessus sera déclarée irrecevable et sans aucune possibilité de recours. Art. 07 - Délai de validité des offres Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de soixante (60) jours à compter de la date de dépôt des offres. Art. 08 - Modification ou retrait des offres Aucune modification ni retrait des offres ne pourra être acceptée après la remise et l’enregistrement des soumissions. Art. 09 - Prix et Monnaie de l’offre Les prix de l’offre pour le soumissionnaire de droit algérien sont libellés en Dinars Algériens (en Hors Taxes), fermes, non actualisables et non révisables. Pour le soumissionnaire étranger le devis quantitatif doit être exprimé avec un prix total de l’offre en CFR Port de Djen djen, Incoterm® 2010, libellé en devise (US DOLLAR et/ou EURO) avec l’indication du port d’embarquement et de débarquement des équipements qu’il propose de livrer en exécution de la présente Consultation restreinte . Le soumissionnaire retenu est obligé à remettre à AQS la décomposition du prix de l’offre avant la signature du contrat. 9.1 Conversion en monnaie unique Pour faciliter l’évaluation et la comparaison des offres, AQS convertira le montant des offres exprimées dans les diverses monnaies aux taux de change (à la vente) publiés par la Banque d’Algérie au jour de l’ouverture des plis. Art. 10 - Ouverture des plis L’ouverture des plis techniques et financiers, par une commission spécialisée De AQS aura lieu à 11h00 le jour correspondant à la date du dernier jour de dépôt des offres. Art. 11 - Evaluation des offres Outre la conformité au dossier de la Consultation, aux exigences techniques du cahier des charges et aux critères de recevabilité, la qualification du soumissionnaire sera basée sur des critères d’évaluation et d’un système de notation des offres techniques. Le marché est attribué au soumissionnaire ayant obtenu la note globale (note technique + note financière) la plus élevée. En cas d’égalité, le soumissionnaire ayant obtenu la note technique la plus élevée sera retenu. L’évaluation des offres se fera sur les plans technique et financier : 11.01 Paramètres éliminatoires de l’offre technique : ________________________________________________________________________________________ Algerian Qatari Steel 11 Supply Chain Direction
Toute offre sera éliminée en cas de :
Spécifications non conformes et/ou non substantiellement équivalentes ou
supérieures à ceux du cahier des prescriptions techniques
Total des points inférieur à 25 points.
Délai de garantie proposé inférieur à 12 mois
11.02 Paramètres éliminatoires de l’offre financière :
Toute offre sera éliminée en cas de :
Absence de la lettre de soumission établie conformément au modèle joint au cahier
des prescriptions spéciales.
Absence du bordereau des prix unitaire et du devis quantitatif estimatif.
11.03 Méthodologie d’évaluation :
L’évaluation se fera comme suit :
Les offres déclarées conformes et recevables seront évaluées et notées conformément
aux critères arrêtés ci-après :
11.03.A. Évaluation technique sur 50 points
11.03.A.01 Caractéristiques techniques et performances ………..….…….…. 10 points
- Conforme aux spécifications techniques minimales ou correspondent de façon
substitutionnelle aux fiches techniques jointes…………….….…….…entre 0 et 10 points
- Non conforme aux spécifications techniques minimales suivant les fiches techniques
jointes ……………... ………………………………..…………………………………….…. offre rejetée
- NB : Pour les équipements et matériels qui correspondent de façon substitutionnelle,
le soumissionnaire devra établir un rapport d’équivalence détaillé démontrant que
ces derniers répondent au mêmes besoins exprimés dans les fiches techniques
jointes et que les normes et références ainsi substituées sont impérativement
équivalentes ou supérieures (Technologie récente) à ceux du cahier des prescriptions
techniques.
11.03.A.02 Qualité du soumissionnaire …………………………….…..….…….…. 05 points
- Fabricant : ……………………………………….……………………….…….….…..………… 05 points
- Représentant agréé : …………………………………………….……….….……………... 03 points
- Qualité non spécifiée : ………………………………….……….………………..…… offre rejetée
Justificatifs :
- Pour le fabricant : par les documents réglementaires.
- Pour le représentant agrée : par une copie de l’agrément.
11.03.A.03 La Garantie ……………………………………………….…….…..….………..…. 05 points
________________________________________________________________________________________
Algerian Qatari Steel 12 Supply Chain Direction- Offre ayant proposé une période de garantie la plus longue (en mois)…. 05 points
05 points x garantie offre considérée (en mois)
- Autre offre ………….=
la période de garantie la plus longue proposée (en mois)
- Période de garantie inférieure à 12 mois : …………..….………..….……….…. offre rejetée
Justificatifs :
- Engagement sur les garanties techniques du matériel.
11.03.A.04 Références professionnelles ……………...………………........................ 05 points
- Le soumissionnaire ayant réalisé le chiffre d’affaire moyen le plus
élevé des trois (03) dernières années …...…...……………………..…………...……….... 05 points
Chiffre d’affaires moyen considéré
- Autre offre …………. = 05 points x
Chiffre d’affaire moyen le plus élevé
Justificatifs :
- Documents à fournir : trois (03) derniers bilans financiers certifiés par le CAC.
11.03.A.05 Délai de livraison ..........………….……………………….……….……….... 05 points
- Inferieur ou égale à 02 mois …………………..….…………..……………..……………. 05 points
- Entre 02 et 03 mois ……………………..………….……...……………..……..…….…..... 03 points
11.03.A.06 Service après-vente …………………………..………...………….…..….….. 15 Points
- Service après-vente Assuré en Algérie …………………….……….……………..…… 05 points
- Service après-vente Assuré à partir de l’étranger ………...……………...….…… 02 points
- Indisponibilité de service après-vente ……………………………………...……….…… 00 point
- Disponibilité de la pièce de rechange pendant au moins dix (10) ans ….... 05 points
- Disponibilité de la pièce de rechange pour cinq (05) années .…………....….. 03 Points
- Disponibilité de la pièce de rechange moins de cinq (05) années …………... 00 point
Justificatifs :
- Engagement contractuel.
11.03.A.07 Formation : ……………………………………….….……….…………………..……... 05 points
- Durée la plus longue de la formation ………………….……………….…….…….………… 05 points
5 X Durée de l’offre concernée
- Autre offre …………………………….……. =
durée de l’offre la plus longue
________________________________________________________________________________________
Algerian Qatari Steel 13 Supply Chain DirectionN.B. (*)
Important : Seuls les soumissionnaires dont les offres techniques ont obtenu une note supérieure à
soixante (60) points, seront admis à l’évaluation financière
11.03.B. Évaluation Financière sur 50 points
Après vérification et correction des offres financières, l’évaluation financière se fera sur
le montant total CFR figurant sur la lettre de soumission augmentée des frais des droits
de douane, pour les produits d’origine hors Union Européenne.
- L’offre financière du moins disant : ……………………….…….…………….……………… 50 points
Montant de l’offre du moins disant
- Autre offre ……………..………. = 50 points x
Montant de l’offre considérée
Remarque :
1. Si des erreurs arithmétiques sont constatées, elles seront rectifiées comme suit :
S’il y a contradiction entre le montant du prix unitaire multiplié par les quantités et le prix
total obtenu, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé.
S’il y a contradiction entre chiffres et lettres, le montant en toutes lettres prévaudra.
2. Si le soumissionnaire retenu n’accepte pas la correction des erreurs, son offre sera écartée.
3. AQS ne peut tolérer aucun vice de forme, différence ou irrégularité même mineure d’une offre
par rapport aux spécifications du dossier de la Consultation restreinte.
Art.12 - Evaluation Finale
Le classement des offres est basé sur la somme arithmétique de la note technique et de la note
financière.
L’offre qui totalise la meilleure note technico financière (note technique + note financière) sera
classée première.
En cas d’égalité, le soumissionnaire ayant obtenu la note technique la plus élevée sera retenu.
Art. 13 - Négociation
Un comité de négociation sera désigné par le Directeur Général de AQS Spa à l’effet d’entreprendre
des négociations avec le soumissionnaire retenu après l’évaluation des offres et l’expiration du
délai de recours prévu à l’article 18 ci-dessous.
Elles peuvent porter éventuellement sur les délais, le rabais commercial, les modalités de paiement
et les clauses contractuelles négociables.
Un procès-verbal de négociation sera établi et signé conjointement par les deux parties.
N.B. : La durée du service après-vente n’inclut pas la période de garantie.
________________________________________________________________________________________
Algerian Qatari Steel 14 Supply Chain DirectionArt. 14 - Attribution provisoire
Un avis d’attribution provisoire sera inséré dans les mêmes organes ayant assuré la publication de
l’avis de Consultation restreinte qui comprendra :
- Le nom du bénéficiaire, son NIF et sa note ;
- Le montant d’attribution ;
- Les délais de livraison ;
- L’instance compétente pour l’examen des recours.
En cas de défaillance établie de l’attributaire provisoire (retrait, condition de mise en vigueur non
remplie,…), il sera alors demandé au soumissionnaire classé en seconde position après négociation,
de ramener son offre au niveau du soumissionnaire défaillant ou à un niveau le plus proche
possible.
Art. 15 - Critères d’élimination
La commission d’évaluation des offres peut prononcer l’élimination d’une offre dans les cas
suivants :
Au cas où le soumissionnaire reçoit une note éliminatoire ;
Au cas où l’offre est parvenue en dehors du délai ;
En cas de rature ou modification sur le cahier des charges par le soumissionnaire ;
En cas de non-respect des clauses du présent cahier des charges ;
Si le montant de l’offre parait anormalement bas.
Le soumissionnaire est tenu de se conformer au respect de la réglementation relative à la
protection de l’environnement.
Art. 16 - Prérogatives d’ALGERIAN QATARI STEEL (AQS)
AQS se réserve le droit d’annuler la procédure de la Consultation restreinte à tout moment avant
l’attribution du contrat pour des raisons qui lui sont propres sans encourir de ce fait une
responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires affectés ni d’être tenu d’informer le ou les
soumissionnaires des raisons de sa décision.
Les soumissionnaires dûment informés de cette faculté, ne peuvent prétendre à aucune réparation
de quelque nature qu’elle soit.
Art. 17 - Notification de l’attribution provisoire du marché
AQS notifiera au soumissionnaire retenu par écrit, que son offre a été acceptée. Cette notification
fera l’objet d’un avis d’attribution provisoire du marché qui sera inséré dans les mêmes organes de
presse et/ou conditions de diffusion, qui ont assuré la publication de l’avis de Consultation
restreinte.
Les autres soumissionnaires intéressés par les résultats des évaluations de leurs offres, peuvent se
rapprocher des services compétents de AQS, au plus tard trois (03) jours à compter du premier jour
________________________________________________________________________________________
Algerian Qatari Steel 15 Supply Chain Directionde l’annonce de l’attribution provisoire du marché, pour prendre connaissance des résultats
détaillés de l’évaluation de leurs offres techniques et financières.
Art. 18 - Recours
Les soumissionnaires qui contestent le choix opéré par la commission de l’évaluation et la
commission d’attribution des marchés peuvent introduire un recours dans les dix (10) jours qui
suivent la date de la première annonce de l’avis d’attribution provisoire auprès d’ALGERIAN
QATARI STEEL (AQS).
Fait à,………..………………….. Le,……………………………….
LE SOUMISSIONNAIRE
*
(*) SIGNATURE
(*) Le soumissionnaire doit porter la mention manuscrite « LU ET ACCEPTE »
________________________________________________________________________________________
Algerian Qatari Steel 16 Supply Chain DirectionSection II : Annexes ________________________________________________________________________________________ Algerian Qatari Steel 17 Supply Chain Direction
MODÈLE DE DÉCLARATION À SOUSCRIRE - Dénomination de la société : ……………………………………………………….…………… - Adresse du siège social : ……………………………………………………………………….. - Forme juridique de la société : …………………………………………………………………. - Montant du capital social : ………………………………………………………………………. - Numéro et date d’inscription au registre du commerce, au registre de l’artisanat ou autre (à préciser) de………………………………. sous le N°: ……………………………. - Wilaya ou seront exécutées les prestations faisant l’objet du marché : ………………….. - Nom et Prénom, nationalité, date et lieu de naissance du ou des responsables STATUTAIRES de l’entreprise ou des personnes ayant qualité pour engager la société à l’occasion du marché: ………………………………………………………………………... - Le déclarant atteste que la société est qualifiée et/ou agréée par un organisme spécialisé à cet effet, lorsque cela est prévu par des textes réglementaires……………………………… Dans l’affirmative : (indiquer l’organisme qui a délivré le document, son numéro, sa date de délivrance et sa date d’expiration)…………………………………………………………….. - Le déclarant atteste que la société a réalisé pendant les trois dernières années un chiffre d’affaires annuel moyen de (indiquer le chiffre d’affaires en chiffres et en lettres) : ………………………………………………………………………………… - Existe-t-il des privilèges et nantissements inscrits à l’encontre de la société au greffe du tribunal, section commerciale ? ………………………………………………………………… ……………………………………………………………………… Dans l’affirmative : (préciser la nature de ces privilèges et nantissement et identifier le tribunal) : ………………………………………………………………………………………………………………………………. - Le déclarant atteste que la société n’est pas en état de faillite, de liquidation ou de cessation d’activité : …………………………………………………………………………….. - La société est-elle en état de règlement judiciaire ou de concordat ?............................ Dans l’affirmative : (identifier le tribunal et indiquer la date du jugement ou de l’ordonnance, dans quelles conditions la société est-elle autorisée à poursuivre son activité et le nom et l’adresse du syndic de règlement judiciaire)……………………………………………………….. - La société a-t-elle été condamnée en application des dispositions de l’ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence ? : ……….. Dans l’affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision)……………………………………………………………………………………………….. - Le déclarant atteste que la société est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et l’obligation de dépôt légal de ses comptes sociaux : ………………………. - La société s’est-t-elle rendue coupable de fausses déclarations ? : ……………………. Dans l’affirmative : (préciser à quelle occasion, la sanction infligée et sa date) : …………… - La société a-t-elle fait l’objet d’un jugement ayant autorité de la chose jugée et constatant un délit affectant sa probité professionnelle ? : ………………………… ________________________________________________________________________________________ Algerian Qatari Steel 18 Supply Chain Direction
Dans l’affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date du
jugement)……………………………………………………………………………………………….
- La société a-t-elle fait l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres d’ouvrages ? :
………………………………
Dans l’affirmative : (indiquer les maîtres d’ouvrages concernés, les motifs de leurs décisions, si il y a eu
recours auprès de la commission nationale des marchés compétente, ou de la justice et les décisions ou
jugements et leur date) : ………………………………………………
………………………………………….………………………………………………………………
- La société est-elle inscrite sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner ?.............
Dans l’affirmative : (indiquer l’infraction et la date d’inscription à ce fichier) : …………………..
………………………………………………………………………………………………………….
- La société est-elle inscrite au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations
et réglementations fiscales, douanières et commerciales ? : …….……….
Dans l’affirmative : (préciser l’infraction et la date d’inscription à ce fichier) : ……….……….
……………………………………………………………………………………..………..……….
- La société a-t-elle été condamnée pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité
sociale ? : ……………………………
Dans l’affirmative: (préciser l’infraction, la condamnation et la date de la décision) : ………….
………………………………………………………………………………………………………….
- La société, lorsqu’il s’agit de soumissionnaires étrangers, a-t-elle manqué au respect de l’engagement
d’investir ?.......................
Dans l’affirmative : (indiquer le maître d’ouvrage concerné, l’objet du marché, sa date de signature et de
notification et la sanction infligée) : ……………………………………………….
………………………………………………………………….………………………………………
Indiquer le nom, Prénoms, Qualité, Date de naissance et Nationalité du signataire de la déclaration :
…………………………………………..……………………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………
J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts de la société, que
la dite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en
vigueur.
Je certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l ‘ordonnance N° 66/156 du
08 Juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal, que les renseignements fournis ci-dessous sont
exacts.
N.B.
FAIT A………………. LE………………
(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)
N.B. :
En cas de groupement, chaque membre doit fournir sa propre déclaration à souscrire. Le chef de file doit
mentionner qu’il agit au nom du groupement et préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).
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Algerian Qatari Steel 19 Supply Chain DirectionMODÈLE DE LETTRE DE SOUMISSION
- Je soussigne (Nom et Prénoms)…………………………………………………………………...
- Profession : …………………………………………………………………………………………….
- Demeurant à : ………………………………………………………………………………………..
- Agissant au nom et pour le compte de : …………………………………………………………..
- Inscrit (e) au registre de commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre (à préciser) de :
.…………………………………. sous le N° : …………………………………………….
- Après avoir pris connaissance des pièces du projet de marché et après avoir apprécié à mon point de vue
et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des prestations à exécuter.
- Remets, revêtu de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établi conformément aux
cadres figurants au dossier de projet de marché.
- Me soumets et m’engage envers : …………………………, l’entrepreneur principal d’exécuter les prestations
conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de :
……….…..
…………………………………………………………………………………..……………………………………………
………………………………………………………………………………………………(en toutes taxes comprises).
- M’engage à exécuter le marché dans un délai de :……………………………………………
Adresse : ……………………………………………………………………………………………….
J’affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la
société, que la dite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la
réglementation en vigueur.
Certifie sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance N°66-155 du 8
Juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis sont exacts.
FAIT À ……………. LE…………………
(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)
NB. :
NB. : En cas de groupement le chef de file doit mentionner qu’il agit au nom du groupement et préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).
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Algerian Qatari Steel 20 Supply Chain DirectionMODÈLE DE DÉCLARATION DE PROBITÉ
Je soussigne (e),
Nom et prénoms……………………………………………………………………………………….
Agissant au nom et pour le compte de :…………………………………………………………….
Je déclare sur l’honneur que ni moi, ni l’un de mes employés, représentants ou sous-traitants, n’avons fait
l’objet de poursuite pour corruption ou tentative de corruption d’agents publics.
M’engage à ne recourir à aucun acte ou manœuvre dans le but de faciliter ou de privilégier le traitement de
mon offre au détriment de la concurrence loyale.
M’engage à ne pas m’adonner à des actes ou à des manœuvres tendant à promettre d’offrir ou d’accorder à
un agent public ou de AQS, directement ou indirectement, soit pour lui-même ou pour une autre entité, une
rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit, à l’occasion de la préparation, de la
négociation, de la conclusion ou de l’exécution d’un marché, contrat ou avenant.
Déclare avoir pris connaissance que la découverte d’indices concordants de partialité ou de corruption,
avant, pendant ou après la procédure de conclusion d’un marché, contrat ou avenant constituerait un motif
suffisant pour annuler le marché, le contrat ou l’avenant en cause. Elle constituerait également un motif
suffisant pour prendre toute mesure coercitive, pouvant aller jusqu’à l’inscription sur la liste d’interdiction
des opérateurs économiques de soumissionner, la résiliation du marché ou du contrat et/ou l’engagement
de poursuites judiciaires.
Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l‘ordonnance N° 66/156 du 08
Juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal, que les renseignements fournis ci-dessous sont
exacts.
N.B. :
FAIT A……….…………. LE………………
(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)
N.B. : En cas de groupement chaque membre doit fournir sa propre déclaration de probité. En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir sa propre
déclaration de probité.
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Algerian Qatari Steel 21 Supply Chain DirectionFOURNITURE
DES EQUIPEMENTS MOBILE
BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
Prix unitaire H.T (en chiffres) Prix unitaire H.T (en lettres)
N°
En …………. (USD/ Euro/DZD) En …………. (USD/ Euro/DZD)
Lot N°01
Lot N°02
Lot N°03
Lot N°04
Lot N°05
Lot N°06
Lot N°07
A ………………….….. le ……………………
Le Soumissionnaire
Signature
L’offre doit être faite en hors taxes, le projet bénéficie des exonérations fiscales dans le cadre de l’ANDI.
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Algerian Qatari Steel 22 Supply Chain DirectionDEVIS QUANTITATIF ESTIMATIF
Prix unitaire H.T Montant en H.T
Nb Quantité En …………. (USD/ Euro/DZD) En …………. (USD/ Euro/DZD)
Lot N°01
Lot N°02
Lot N°03
Lot N°04
Lot N°05
Lot N°06
Lot N°07
B The supplier shall include in the supply the first fill
of fluids (oil, grease, chemicals, coolant….) as well
as all the consumables for operation.
C A priced list of all recommended spares and include 02 years operational,
consumables;
Mechanical, electrical and capital spares for 02
years operation with unit price and delivery time
will also be included.
D Supplier shall include in the offer dimensional
drawings of the equipment
Supplier shall include all special tools required for
the maintenance of the equipment
E
The Supplier shall include a study (dimensional and
operational) regarding the working area of this
F
machine
g Each mobile equipment should be Please See ANNEXE IV
engraved with AQS logo
Total H.T
Le présent devis est arrêté en lettres et en Hors taxes (H.T) à la somme de :
…………………………….………………………………………...…………………………..
A …………………..…….. le ……………………
Le Soumissionnaire
Signature
L’offre doit être faite en hors taxes, le projet bénéficie des exonérations fiscales dans le cadre de l’ANDI.
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Algerian Qatari Steel 23 Supply Chain DirectionSection III :
CAHIER DES PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
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Algerian Qatari Steel 24 Supply Chain DirectionLot N° 06: LOCO TRACTOR: Towing capacity : 5600 tons Engine : 336 Kw Dimensions (no more than the following, LxWxH) : 9 x 2,5 x 3,5 m ________________________________________________________________________________________ Algerian Qatari Steel 25 Supply Chain Direction
Lot N° 10: Industrial Trailer: Loading Capacity: 30 tons Application: General transport of heavy pieces ________________________________________________________________________________________ Algerian Qatari Steel 26 Supply Chain Direction
Lot N° 11: Road Cleaner (Sweeper and Vacuum cleaner): Application: For cleaning main roads inside. Waste hopper capacity: 06m3 Water tank capacity: from 3000 liters up to 9000 liters ________________________________________________________________________________________ Algerian Qatari Steel 27 Supply Chain Direction
Lot N° 12: Vacuum extractor truck: Application: standard vacuum extractor for slurry for sucking and throwing DRI slurry ________________________________________________________________________________________ Algerian Qatari Steel 28 Supply Chain Direction
Lot N° 13: DIESEL TANKER: Capacity: 2000 to 3000 litres ________________________________________________________________________________________ Algerian Qatari Steel 29 Supply Chain Direction
Lot N° 20: Mobile grab-to-grab steel ball of 1m³: Lifting 08 tons weight up to 25m height ________________________________________________________________________________________ Algerian Qatari Steel 30 Supply Chain Direction
Lot N° 30:
Forklift with dedicated rotating tool (also called
charging machine):
MAIN FUNCTIONAL REQUIREMENTS
Euro 3 Engine
Engine Kw 60
Nominal capacity 5 t at 500 mm load
Capacity tons
center from fork plate
Height m 3
JOBS ASIGNED
EAF slag gate cleaning
ACCESORIES AND OPTIONS
Forklift w ith dedicated rotating tool (also called charging
machine)
Bulletproof w indow s w ith net for protection
Closed cabin
Air for hard conditions
Anti-hole w heels (foam)
Lifting hook and lifting procedure stickers
SPARE PARTS
Recommended by manufacturer
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Algerian Qatari Steel 31 Supply Chain DirectionANNEXE IV
AQS LOGO
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