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PLAN DE SÉCURITÉ
DE LA SOCIÉTÉ
2017-2018PLAN DE SÉCURITÉ
DE LA SOCIÉTÉ
2017-2018TABLE DES MATIÈRES
ii Introduction du président et chef de la direction
viii Message du vice-président, Sécurité et qualité
1 Motivations organisationnelles pour la réalisation des buts
et objectifs
2 Les clés de l’efficacité du Système de gestion de la sécurité
6 Buts et objectifs en matière de sécurité
11 Activités prévues pour l’exercice 2017-2018INTRODUCTION DU PRÉSIDENT
ET CHEF DE LA DIRECTION
La sécurité constitue le fil conducteur qui relie chacune des activités de
NAV CANADA depuis sa création il y a presque 21 ans. Nous avons d’ailleurs publié
le tout premier Plan de sécurité de la Société il y a 20 ans. Nous avions alors
déclaré publiquement à notre Conseil d’administration, à nos parties prenantes et à
nos clients que nous nous engagions activement à améliorer notre performance en
matière de sécurité.
À cette époque, il n’existait aucune réglementation exigeant que nous produisions
un plan de sécurité, et l’industrie aéronautique n’en rédigeait et n’en publiait
généralement pas. À de nombreux égards, nous avons ouvert la voie.
En dressant le bilan des 20 dernières années, nous pouvons remarquer que nos
réalisations et nos améliorations de la performance en matière de sécurité reflètent
notre engagement et notre dévouement à cet égard.
Au cours de cette période, le taux moyen de pertes d’espacement IFR-IFR sur
cinq ans par 100 000 mouvements d’aéronef est passé de 1,0 en 1996 à 0,68 le
31 août 2017. Pendant plus d’une décennie, nous avons conservé un taux parmi les
plus bas de tous les principaux fournisseurs de services de navigation aérienne
(SNA) du monde.
Ce remarquable résultat peut être attribué à notre personnel dévoué et compétent.
Nos employés se consacrent à atteindre l’excellence : ils comprennent l’importance
de leur métier et l’importance de bien le faire tout en prenant la sécurité en main.
La sécurité commence par l’employé pour s’étendre aux équipes et aux unités, et
enfin à la Société tout entière.
Le Plan de sécurité de la Société joue un rôle primordial en nous assurant de
continuer à ouvrir la voie dans ce domaine. Au moment où nous nous apprêtons
à le moderniser, nous regardons vers l’avenir avec un souci constant de la sécurité.
Buts en matière de sécurité
Le Plan de sécurité de la Société définit les moyens par lesquels nous continuerons
de renforcer notre gestion de la sécurité dans l’ensemble du système de
navigation aérienne.
Les activités décrites dans le présent document visent à réduire les risques
découlant de la prestation des SNA au niveau le plus faible raisonnablement
réalisable.
ii / Plan de sécurité de la Société 2017–2018Voici le travail qui nous attend au cours du prochain exercice :
-- soutenir l’intégration des données de sécurité dans le Système de gestion de la
sécurité (SMS) de NAV CANADA;
-- valider l’harmonisation des plans de continuité des opérations (BCP) et des plans
de reprise des activités (BRP) avec les méthodes du Programme de gestion des
urgences (EMP);
-- moderniser le Plan de sécurité de la Société.
Vous trouverez ci-après plusieurs initiatives clés contribuant à l’amélioration de
la sécurité. Je vous encourage à vous renseigner à ce sujet et sur nos activités
prévues pour l’exercice 2017–2018, qui sont exposées dans le présent document.
Amélioration des outils de communication
Nos applications continuent de procurer des avantages en matière de sécurité.
Ainsi, l’application d’exposé obligatoire permet aux contrôleurs et aux spécialistes
de l’information de vol d’accéder aux exposés qu’ils doivent consulter avant
d’occuper un poste opérationnel. Le suivi de la diffusion des exposés verbaux
obligatoires est aussi assuré au moyen de cette application.
Elle permet aux gestionnaires et aux surveillants de confirmer en un coup d’œil
si les employés ont lu les exposés, ont reçu les exposés verbaux et possèdent un
certificat médical valide. Toutes ces fonctionnalités permettent de garantir que les
employés ont reçu tous les renseignements essentiels à leur poste et réduisent
la nécessité de gérer des documents papier. L’objectif est de mettre en place
l’application d’exposé obligatoire dans chaque unité opérationnelle d’ici la fin de
l’exercice 2017-2018 et d’étendre son utilisation à d’autres groupes.
Les Opérations techniques se servent actuellement de cet outil pour accélérer la
diffusion des renseignements importants sur la sécurité dans l’environnement de
la gestion de la circulation aérienne (ATM), comme les mesures de confinement
prises à la suite d’un événement lié à la sécurité. Ainsi, les technologues prennent
plus vite conscience des renseignements opportuns, ce qui leur permet de
réduire le risque d’événements indésirables au sein du système de navigation
aérienne. L’utilisation de l’application d’exposé obligatoire touchera initialement
l’environnement ATM et s’étendra éventuellement à l’environnement de
Communications/Navigation/Surveillance.
Plan de sécurité de la Société 2017–2018 / iiiAtténuation des risques opérationnels
Le secteur de l’aviation canadien est en constante évolution à mesure que la
technologie et les activités des clients changent et que les normes internationales
s’adaptent à ces nouveaux besoins. Dans le cadre de son examen continu du
secteur, NAV CANADA a cerné certains des principaux risques liés à la sécurité de
l’exploitation comme étant :
-- l’utilisation de véhicules aériens non habités (UAV) dans l’espace aérien contrôlé;
-- les incursions sur piste;
-- les compétences linguistiques des élèves-pilotes dans les écoles de pilotage
canadiennes;
-- les pénuries de personnel découlant de l’impossibilité pour les nouveaux
instructeurs et les instructeurs d’expérience de qualifier ou de certifier
efficacement les nouveaux employés;
-- la perte simultanée de plusieurs pièces d’équipement au cours de la mise en
œuvre d’une infrastructure de télécommunications basée sur le protocole IP;
-- le maintien des connaissances et des compétences des technologues lorsque les
besoins en matière d’entretien diminuent;
-- l’arriéré des demandes de modification des systèmes opérationnels;
-- les retours en arrière à la suite de mises à niveau logicielles en raison de
comportements inattendus du système.
Ces risques sont réduits par l’entremise de divers plans d’atténuation, depuis
l’établissement d’une nouvelle réglementation relative à l’utilisation des UAV en
collaboration avec Transports Canada, en passant par l’acquisition de nouvelles
technologies, jusqu’à l’amélioration de l’efficacité des mises à jour logicielles pour
assurer leur bon déploiement dès le premier essai.
En cernant les risques, nous souhaitons aller au-delà des réalisations passées et
nous tourner vers l’avenir afin de continuer à offrir l’environnement aéronautique le
plus sécuritaire possible au public voyageur canadien et le meilleur milieu de travail
à nos employés.
Surveillance dépendante automatique en
mode diffusion satellitaire
NAV CANADA travaille activement avec Aireon à divers protocoles d’essais tout en
poursuivant ses préparatifs en vue d’assurer des services de circulation aérienne
(ATS) à l’aide de la surveillance dépendante automatique en mode diffusion
iv / Plan de sécurité de la Société 2017–2018satellitaire. Après le lancement réussi des dix premiers satellites au début de 2017, nous avons commencé à incorporer des données en temps réel dans les protocoles d’essai. Une fois les essais de réception du système effectués, nous pourrons utiliser les données d’Aireon pour renforcer la surveillance de l’espace aérien océanique et des autres régions éloignées, ce qui assurera le bon déroulement des opérations et une meilleure conscience situationnelle. L’utilisation des renseignements supplémentaires fournis par Aireon avec nos outils avancés de soutien à la prise de décisions ATM permettrait d’atténuer les effets de certaines erreurs au moment où elles surviennent (comme les écarts d’altitude) et même, dans certains cas, d’éviter qu’elles ne se produisent. Grâce à une surveillance accrue des aéronefs, les normes d’espacement peuvent être réduites de façon sécuritaire afin d’offrir aux clients les trajectoires de vol les plus efficientes et de leur permettre d’économiser temps et carburant. Navigation fondée sur les performances L’avènement de nouvelles technologies permet à notre personnel d’élaborer et de mettre en place des procédures et des pratiques améliorées en vue de maximiser les avantages que procurent ces innovations en matière de sécurité et d’efficacité. La navigation fondée sur les performances (PBN) fait partie de ces technologies. Les fournisseurs de SNA du monde entier passent actuellement de la navigation traditionnelle fondée sur les capteurs au sol à la PBN. La mise en œuvre de la PBN au Canada vise à appliquer la spécification de navigation la plus adéquate, que ce soit la navigation de surface (RNAV) ou la qualité de navigation requise (RNP). NAV CANADA continue d’élaborer et de publier des procédures RNAV au Canada et a mis en œuvre des procédures d’autorisation requise pour la RNP dans sept aéroports du pays, plusieurs autres déploiements étant prévus au cours du prochain exercice. À ce jour, nous avons publié plus de 1 000 procédures RNAV à l’échelle nationale. L’intégration de procédures d’arrivée PBN permet de réduire le nombre d’interventions requises par les contrôleurs de la circulation aérienne et d’accroître la prévisibilité pour les compagnies aériennes. Lorsqu’un pilote est capable de prédire avec précision les trajectoires de descente, les changements de vitesse et les mises en palier autorisées aux altitudes intermédiaires lors d’une arrivée normalisée en région terminale ou d’une procédure d’approche aux instruments, il peut contrôler efficacement la consommation d’énergie de l’aéronef grâce à l’utilisation de la poussée, et au retardement du déploiement des volets et de l’extension du train d’atterrissage pour maintenir le profil de vol le plus silencieux possible. Avant tout, les procédures d’arrivée PBN permettent de diminuer le risque d’approches non stabilisées. Plan de sécurité de la Société 2017–2018 /v
Piliers de la sécurité
Le concept des piliers de la sécurité de NAV CANADA a été mis en place en même
temps que le Programme de perfectionnement en leadership à l’intention des
surveillants d’équipe afin de soutenir une solide culture de la sécurité. Le concept
englobe six principes qui représentent le fondement de son fonctionnement :
l’intégration des procédures de sécurité; le renforcement des processus de sécurité
existants; la collaboration entre les unités et les sous-unités; la collaboration dans
l’ensemble de l’industrie; l’établissement de voies de communication claires; et
l’uniformisation des tâches et des activités clés à l’échelle nationale.
Ces principes sont appliqués par l’entremise de quatre procédures :
1. suivi du SMS auprès des exploitants;
2. formulation de recommandations aux fins d’atténuation des constatations tirées
d’enquêtes sur la sécurité;
3. examen des mesures d’atténuation publiées avec l’employé concerné;
4. tenue d’un schéma de sécurité annuel pour les unités et les sous-unités (deux ou
trois problèmes) ainsi que d’un plan d’action.
Maintenant que chaque unité et sous-unité dispose d’un représentant des piliers de
la sécurité, l’exercice 2017–2018 sera axé sur la communication des problèmes de
sécurité soulevés par les unités et les sous-unités de manière à ce qu’elles puissent
s’entraider pour les résoudre.
Soutien du personnel
La sécurité commence avec notre personnel, et ce n’est que grâce à son savoir, à
son dévouement et à son expertise exceptionnels que nous continuerons d’obtenir
des résultats remarquables. Dans cette visée, nous étendons actuellement la
philosophie de la culture juste à nos pratiques de formation. Nous sommes
convaincus que cela permettra de soutenir l’efficacité de la formation et de créer un
milieu dans lequel les employés auront l’occasion de réfléchir à leurs échecs et à
leurs réussites et d’en tirer des leçons.
Une vaste révision des politiques, pratiques et formations est également en cours
afin de consolider notre culture d’apprentissage. Il faut tout d’abord mettre au point
des programmes pour chaque type de classement ou de service opérationnel afin
de fournir aux instructeurs et aux concepteurs de cours des cadres exhaustifs de
prestation de formation qui couvrent toutes les notions essentielles sur la sécurité.
vi / Plan de sécurité de la Société 2017–2018Cette révision comprend également le tout nouveau Programme de maintien des compétences destiné aux technologues. Celui-ci vise à maintenir les compétences des technologues et à les soutenir dans l’apprentissage de nouveaux équipements à mesure que la technologie de NAV CANADA progresse. En évoluant, ce programme fera en sorte que les technologues aient confiance en leurs moyens et soient en mesure de corriger les défectuosités des équipements. Priorité à l’humain Je suis convaincu que les initiatives centrées sur les personnes, comme celles décrites précédemment, ont de réelles répercussions sur la performance humaine et la sécurité opérationnelle dans l’ensemble de notre système de navigation aérienne. Je tiens à remercier tous nos employés de tout ce qu’ils font pour contribuer à la sécurité de notre système de navigation aérienne. Nous continuerons à les soutenir du mieux que nous pouvons pour leur permettre de rester efficients, efficaces et – d’abord et avant tout – sécuritaires dans leur travail. NEIL WILSON PRÉSIDENT ET CHEF DE LA DIRECTION Plan de sécurité de la Société 2017–2018 / vii
MESSAGE DU VICE-PRÉSIDENT,
SÉCURITÉ ET QUALITÉ
Après une année au poste de vice-président, Sécurité et qualité, je suis très satisfait
de nos réalisations, de la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui
et des occasions d’aller de l’avant qui se présentent à nous. Notre industrie est
dynamique et en mouvement constant – tout comme nous.
De nombreuses équipes de sécurité à NAV CANADA ont été réunies pour créer un
centre d’excellence permettant un plus grand partage de l’expertise de manière
à mieux guider et soutenir les groupes opérationnels et tous les membres du
personnel qui offrent des SNA sécuritaires et efficients.
Afin d’améliorer cette entraide, un nouveau Plan de sécurité de la Société qui
promeut une vision de la sécurité actualisée sera publié pour le prochain exercice,
ce que j’attends avec impatience.
Les nouveaux buts, qui seront définis au début de l’année, seront axés sur le profil
de risque, qui est lié aux plans d’affaires et aux initiatives stratégiques des groupes,
afin d’établir des liens précis entre les activités d’exploitation et notre objectif
stratégique global.
L’année dernière, dans le cadre de la Campagne de sensibilisation à la sécurité,
un événement annuel qui fait la promotion des composantes clés de la sécurité
opérationnelle, les employés ont été invités à transmettre leurs questions et leurs
préoccupations par rapport à la sécurité opérationnelle.
Nous avons reçu plus de 300 questions sur le fonctionnement de la Société,
le pourquoi du déroulement des activités et les visées de la mise en œuvre de
certains de nos processus. Le volume considérable de soumissions démontre
l’intérêt de nos employés envers la sécurité et l’importance de celle-ci pour tout le
personnel, dans toutes les sphères de l’entreprise. Cela confirme également que
notre culture et notre vision se sont développées dans la bonne voie.
Il n’y a rien de plus profitable pour NAV CANADA que de se questionner et de se
mettre au défi : cela nous permet de demeurer l’un des fournisseurs de SNA les
plus sécuritaires au monde. C’est pourquoi je tiens à remercier tous nos employés.
LARRY LACHANCE
VICE-PRÉSIDENT, SÉCURITÉ ET QUALITÉ
viii / Plan de sécurité de la Société 2017–2018MOTIVATIONS ORGANISATIONNELLES POUR
LA RÉALISATION DES BUTS ET OBJECTIFS
Vision
La vision de NAV CANADA est d’être le système de navigation aérienne le plus
respecté du monde :
-- aux yeux du public voyageur, pour notre dossier de sécurité;
-- aux yeux de nos clients, pour le niveau de nos redevances, notre service à la
clientèle, notre efficacité et notre technologie moderne;
-- aux yeux de nos employés, pour un travail dans une ambiance motivante et
satisfaisante, offrant une rémunération concurrentielle et des possibilités de
carrière stimulantes.
Énoncé de mission
Être un chef de file mondial dans la prestation sécuritaire, efficace et rentable de
services de navigation aérienne durables et ce faisant, fournir un milieu de travail
professionnel et enrichissant pour nos employés.
Objectif primordial de la Société
en matière de sécurité
Pour réaliser sa mission, NAV CANADA entend :
Maintenir un dossier de sécurité dans le décile supérieur des principaux
fournisseurs de services de navigation aérienne du monde entier*.
But stratégique de NAV CANADA
en matière de sécurité
Réduire les risques liés à la sécurité résultant de la prestation par NAV CANADA
de services et de produits de navigation aérienne au niveau le plus faible
raisonnablement réalisable.
Philosophie en matière de sécurité
L’organisation est à la base de nombreux accidents; c’est pourquoi le Système de
gestion de la sécurité doit intégrer les systèmes techniques et opérationnels à la
gestion des ressources humaines et financières.
* Il s’agit du premier des six objectifs primordiaux de la Société.
Plan de sécurité de la Société 2017–2018 /1LES CLÉS DE L’EFFICACITÉ DU SYSTÈME
DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
NAV CANADA est chargée d’assurer le mouvement sécuritaire de milliers d’aéronefs
et de passagers qui circulent chaque jour dans l’espace aérien contrôlé par le
Canada. La sécurité est le facteur primordial dans la gestion et l’exploitation par
la Société du système de navigation aérienne du Canada. Elle est appliquée
grâce à un processus de collaboration intégré qui met l’accent sur des voies de
communication claires.
Gestion de la sécurité
Qu’entend-on par sécurité? La sécurité est le stade où le risque que des personnes
soient mises en danger ou que des biens soient endommagés par suite d’un
incident ou d’un accident d’aviation est réduit ou maintenu au niveau le plus faible
raisonnablement réalisable.
Nous savons que des ratés et des erreurs peuvent se produire malgré tous les
efforts que nous déployons pour les éviter. Il n’y a pas d’activité humaine ni de
système conçu par l’être humain qui soit absolument sécuritaire ou sans risque.
Il y aura toujours des risques inhérents à l’aviation, mais nous pouvons faire de
notre mieux pour gérer les risques opérationnels liés à la sécurité en maintenant un
SMS approprié et efficace.
Notre SMS permet de gérer les risques liés à la sécurité d’une façon organisée,
notamment par les structures organisationnelles, les responsabilités, les principes,
les politiques, les procédures et les processus nécessaires. Ces procédures et
processus systématiques et exhaustifs garantissent une gestion de la sécurité
proactive, efficace, efficiente et intégrée pour l’ensemble des groupes et des
fonctions.
Le SMS de NAV CANADA a été mis en œuvre en 1997, et il continue d’évoluer. Notre
SMS couvre non seulement les secteurs opérationnels, mais tous les groupes
fonctionnels. Son efficacité est fondée sur la compréhension du fait que la sécurité
est la responsabilité de tous les employés.
Caractéristiques du système
Le SMS de NAV CANADA part du principe que l’organisation est à la base de
nombreux accidents et doit intégrer tant les systèmes techniques et opérationnels
que la gestion des ressources financières et humaines.
Il inclut notre but stratégique en matière de sécurité – qui consiste à réduire les
risques au niveau le plus faible raisonnablement réalisable – et reconnaît qu’il
incombe à tous de contribuer à la réalisation de ce but.
2/ Plan de sécurité de la Société 2017–2018À l’intérieur de ce système, il est largement admis que la sécurité l’emporte de
loin sur les considérations commerciales, opérationnelles, environnementales
ou sociales.
Enfin, il comporte un engagement à gérer les risques en matière de sécurité liés
aux projets et aux programmes, de même qu’à la prestation de services et à la
fourniture des produits.
En quoi consiste le SMS?
Le SMS de NAV CANADA comprend les cinq éléments fondamentaux suivants :
-- La planification de la sécurité : Faire en sorte que les activités de gestion de
la sécurité menées à l’échelle de la Société, des groupes et des projets soient
intégrées, réfléchies, appropriées et mesurables.
-- La gestion des risques opérationnels : Appliquer des techniques appropriées de
gestion des risques et employer, de façon systématique et efficace, des concepts
liés à la sécurité du système et aux facteurs humains pour réduire les risques en
matière de sécurité au niveau le plus faible raisonnablement réalisable.
-- L’échange d’information sur la sécurité : Avoir recours à des processus pour
partager à l’interne et à l’externe des données et des connaissances liées à la
sécurité de façon à s’assurer que les risques sont maintenus au niveau le plus
faible raisonnablement réalisable et à améliorer la culture de la sécurité de
la Société.
-- La mesure de la performance en matière de sécurité : Concevoir, examiner
et analyser les mesures de la performance en matière de sécurité à tous les
échelons afin de donner aux gestionnaires une rétroaction valable qui peut servir
à améliorer la performance de la Société en matière de sécurité.
-- L’assurance de la gestion de la sécurité : Donner l’assurance que les risques sont
gérés adéquatement et que les décisions liées à la gestion des risques et de la
sécurité sont uniformes, rigoureuses et évaluées de façon indépendante.
Il y a, à la base de tous ces éléments, un cadre de facteurs humains. Ce cadre
reconnaît que la plupart des incidents et des accidents comportent une forme
d’erreur humaine, et il met l’accent sur les causes sous-jacentes, comme les
conditions de travail organisationnelles ou locales ou un environnement changeant,
qui peuvent receler des dangers potentiels ou des lacunes au sein des systèmes.
Comme avec tout système de gestion, les personnes qui le mettent en application
doivent avoir les connaissances et les compétences nécessaires pour le faire.
Comme le SMS de NAV CANADA continue à évoluer et à s’améliorer, il faut
constamment sensibiliser et former le personnel.
Plan de sécurité de la Société 2017–2018 /3PHILOSOPHIE DE NAV CANADA EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
L’organisation est à la base des accidents; c’est pourquoi le SMS doit intégrer les systèmes
techniques et opérationnels à la gestion des ressources humaines et financières.
PRINCIPES DE NAV CANADA EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
BUT EN MATIÈRE PRIORITÉ EN MATIÈRE RESPONSABILITÉ EN GESTION DE
DE SÉCURITÉ DE SÉCURITÉ MATIÈRE DE SÉCURITÉ LA SÉCURITÉ
- Réduire les
risques liés à la
- La priorité absolue
est accordée à
- Tout employé a
pour responsabilité
- Gestion proactive,
systématique,
sécurité résultant la sécurité, et de contribuer à la explicite et
de la prestation ce, avant les réalisation du but en coordonnée des
par NAV CANADA considérations matière de sécurité. risques liés à la
de services et commerciales, sécurité.
de produits opérationnelles,
de navigation environnementales
aérienne au niveau ou sociales.
le plus faible
raisonnablement
réalisable.
SMS DE NAV CANADA
- Fait appel à des procédures et à des processus systématiques et exhaustifs pour
-
gérer les risques liés à la sécurité.
Fait en sorte que la gestion de la sécurité soit proactive, solide, efficace, efficiente
-
et intégrée dans l’ensemble des groupes et des fonctions.
Contribue à la réalisation du but en matière de sécurité.
ÉCHANGE MESURE DE LA ASSURANCE
PLANIFICATION GESTION D’INFORMATION PERFORMANCE DE LA
DE LA DES RISQUES SUR LA EN MATIÈRE DE GESTION DE
SÉCURITÉ OPÉRATIONNELS SÉCURITÉ SÉCURITÉ LA SÉCURITÉ
- Planification
et gestion des
- Application
systématique
- Processus
utilisés pour
- Élaboration,
examen et
- Façon de
garantir que
activités de et efficace de échanger analyse des les risques
gestion de techniques ouvertement mesures de la sont gérés
la sécurité à adéquates de des données performance adéquatement.
l’échelle de la gestion des et des en matière de
Société, des risques, selon connaissances sécurité à tous
groupes et des des concepts liées à la les échelons de
projets. de sécurité sécurité tant à la Société.
du système l’intérieur qu’à
et de facteurs l’extérieur de
humains. la Société.
4/ Plan de sécurité de la Société 2017–2018Un système robuste Le SMS de NAV CANADA est une base robuste et souple à partir de laquelle il est possible de concevoir, d’appliquer et d’évaluer des méthodes et des processus de gestion des risques systématiques et exhaustifs. Il fournit également une structure de soutien commune comportant des éléments précis et une orientation concise permettant à tous les groupes fonctionnels d’agir en vue d’assurer une mise en œuvre intégrée d’activités de gestion de la sécurité efficaces. Ces activités sont appelées à varier souvent pour tenir compte des défis nouveaux et évolutifs auxquels est confronté le monde en perpétuelle transformation de l’aviation. Cela se reflète dans les changements qu’ont connus les buts et les objectifs du Plan de sécurité de la Société au cours de la dernière décennie, et prouve qu’il s’agit d’un système robuste, proactif, réactif et coordonné. Ces changements de priorités, qui se reflètent du côté des groupes fonctionnels sous forme de buts et d’objectifs, sont intégrés aux documents de planification, aux tâches et aux objectifs individuels de chaque service. Ces groupes fonctionnels fournissent à leur tour un apport essentiel basé sur les expériences opérationnelles, qui contribue à l’établissement stratégique des buts et objectifs en matière de sécurité de la Société. C’est ce type de système fondé sur la communication ouverte, où les employés comprennent que la sécurité est l’affaire de chacun et qu’elle s’applique à tout ce que nous faisons à NAV CANADA, qui nous aide à faire en sorte que le système, qui est déjà sécuritaire, le soit davantage. Amélioration de la performance En vérité, la clé réelle de l’amélioration continue de la performance en matière de sécurité de NAV CANADA réside dans ses employés. La technologie et l’infrastructure les plus avancées, les normes les plus élevées en matière de formation et de procédures et le respect rigoureux des exigences réglementaires – tous ces éléments contribuent de diverses façons importantes à la performance en matière de sécurité, mais rien de cela ne compterait sans la solide culture de la sécurité à l’échelle de la Société qui repose sur nos employés. Les employés de NAV CANADA contribuent au SMS en se conformant aux politiques et aux procédures d’exploitation et de sécurité qui s’appliquent à leurs fonctions. Ils contribuent aussi à améliorer la performance de la Société en matière de sécurité en relevant et en signalant les dangers et les lacunes de sécurité des systèmes, ainsi qu’en participant, le cas échéant, à l’établissement et à la mise en œuvre de mesures correctives. La sécurité exige un effort d’équipe et les employés comprennent qu’ils ont un rôle essentiel à jouer dans l’amélioration de la performance en matière de sécurité et dans l’assurance d’un SMS efficace qui s’améliore continuellement. Plan de sécurité de la Société 2017–2018 /5
BUTS ET OBJECTIFS EN
MATIÈRE DE SÉCURITÉ
La présente section définit les quatre buts en matière de sécurité de NAV CANADA
et leurs objectifs connexes.
Pour atteindre ces buts, nous établissons les objectifs à réaliser avant la fin de
chaque exercice. Le présent exercice comporte 11 objectifs. Les tâches et activités
correspondant à ces buts et à ces objectifs sont décrites dans la prochaine section.
Ces buts et objectifs en matière de sécurité ont été élaborés en consultation
avec les gestionnaires de première ligne (provenant des groupes Exploitation,
Opérations techniques et Ingénierie) de l’ensemble de la Société. Puisque ces
gestionnaires sont responsables de la réalisation des activités liées au SMS à leurs
emplacements, ils peuvent offrir une perspective plus vaste des risques liés à la
sécurité et nous aider à nous concentrer sur nos priorités.
BUT 1
Soutenir l’intégration des données de
sécurité au SMS de NAV CANADA
L’un des principaux problèmes qu’éprouvent toutes les entreprises est la difficulté
à accéder en temps opportun à des données exactes et pertinentes afin de faciliter
la prise de décisions appropriées. Ce défi découle d’un éventail de plus en plus
complexe de technologies, de plateformes et de types de données divergents.
La gestion des données est un défi continu auquel NAV CANADA doit faire face
efficacement en élaborant les stratégies adéquates, ce qui devient de plus en plus
important à mesure que la quantité de données croît.
Entre les exercices 2014-2015 et 2017-2018, le but est de produire un système qui
permet de saisir, de gérer, d’analyser et de diffuser des données de sécurité afin
d’améliorer l’efficacité des processus liés au SMS, à condition qu’un tel système
puisse être élaboré et mis en œuvre à un coût raisonnable. Ce système vise à
améliorer l’accès aux données du SMS et la diffusion de l’information afin d’obtenir
de nouvelles perspectives et d’appliquer les leçons apprises pour rehausser nos
capacités en matière de sécurité.
OBJECTIF 1 : Terminer le déploiement des capacités d’enquête
La collecte de données et les flux de travaux nécessaires pour enquêter sur les
incidents aéronautiques seront intégrés au Système d’information sur la sécurité
de NAV CANADA (NC‑SIS). Le regroupement de tous les renseignements liés
à un incident dans NC‑SIS améliorera les processus d’analyse, d’enquête et
d’entrée initiale.
6/ Plan de sécurité de la Société 2017–2018OBJECTIF 2 : L ancer le déploiement des capacités de détermination
des dangers et évaluation des risques
Le développement des capacités d’automatisation du processus de détermination
des dangers et évaluation des risques (DDER) sera lancé. Cette automatisation
visera la collecte et la transmission des données de DDER et l’automatisation des
flux de travaux.
OBJECTIF 3 : Instaurer des capacités mobiles
La mise au point, la mise à l’essai et le déploiement de capacités mobiles pour
soutenir la saisie de données et les tableaux de bord pour les événements
inhabituels seront effectués. Ces capacités amélioreront l’accès aux renseignements
sur la sécurité de NAV CANADA et leur rapidité de diffusion.
OBJECTIF 4 : Faciliter la mise en œuvre des changements
associés à NC‑SIS
De nouvelles capacités de NC‑SIS continueront d’être déployées, lesquelles
toucheront les processus existants et les employés qui les utilisent. Les activités
de gestion du changement faciliteront la prise de conscience, la compréhension et
l’acceptation du changement par les parties prenantes et offriront aux utilisateurs la
formation nécessaire pour qu’ils soient prêts à adopter et à soutenir le changement.
BUT 2
Valider l’harmonisation des BCP et des
BRP avec les méthodes de l’EMP
L’EMP de NAV CANADA vise à assurer que la Société dispose de plans détaillés et
cohérents d’intervention et de gestion en cas d’incident susceptible d’avoir des
répercussions sur les activités d’exploitation. Il protège les intérêts, la réputation, les
actifs et les employés de NAV CANADA et leur famille, prépare la Société à intervenir
et à communiquer en cas d’incident, et minimise les répercussions des incidents.
Même si les emplacements dotés de personnel sont en mesure de faire face à
une urgence, il est possible d’améliorer leur préparation grâce à une intégration
des divers secteurs d’activité et emplacements. Pour atteindre ce but, les BRP
régionaux seront mis à jour en vue de les harmoniser avec les méthodes de l’EMP.
Des processus seront également mis en place afin de maintenir ces plans à jour et
d’offrir la formation requise au personnel.
Plan de sécurité de la Société 2017–2018 /7OBJECTIF 5 : Effectuer une vérification et une validation du BRP
dans un centre de contrôle régional et une tour de
contrôle principale
Une vérification et une validation à petite échelle du BRP seront effectuées dans un
centre de contrôle régional et une tour de contrôle principale. Les leçons retenues
de cet exercice pourront ensuite être diffusées partout au pays et intégrées aux BRP
existants au besoin.
OBJECTIF 6 : Établir un cadre d’assurance de la qualité pour l’EMP
Un engagement a été pris afin de doter l’EMP d’un cadre d’assurance de la qualité
qui permettra de confirmer plus efficacement l’état de préparation de la Société en
cas de perturbations importantes ou d’urgences. À ce titre, un rapport sur la gestion
du rendement permettra de faire le suivi des principaux aspects de la planification
relatifs au cadre de l’EMP et d’en faire état au Comité exécutif de gestion par
l’entremise du comité directeur de l’EMP. En vertu de cet objectif, l’EMP sera doté
d’un cadre d’assurance de la qualité et de processus connexes de productions
de rapports.
BUT 3
Moderniser le Plan de sécurité de la Société
NAV CANADA s’appuie sur le Plan de sécurité de la Société depuis plus de 15 ans
pour apporter des améliorations en matière de sécurité. Le Plan est à la source de
nombreuses améliorations apportées à la sécurité opérationnelle, depuis la mise en
œuvre du SMS jusqu’à la tenue d’enquêtes de sécurité sur les opérations normales
en passant par le développement continu du NC‑SIS. Ces activités ont permis au
SMS d’atteindre sa maturité d’aujourd’hui, celui-ci étant doté de processus bien
définis et compris de gestion des risques opérationnels au niveau le plus faible
raisonnablement réalisable.
Malgré tous ces changements, le concept et la forme du Plan de sécurité de la
Société sont restés uniformes. Plusieurs des buts existants devant être atteints
durant l’exercice 2016–2017, il y a lieu de revoir la portée du Plan afin de soutenir le
mieux possible la direction qu’entend suivre la Société.
OBJECTIF 7 : Mettre à jour les documents du Plan de sécurité
de la Société
En 2016-2017, une nouvelle approche de planification de la sécurité a été
approuvée. Cette approche, qui sera mise en œuvre en 2018-2019, en même
8/ Plan de sécurité de la Société 2017–2018temps que le nouveau Plan de sécurité de la Société, élargit la portée du Plan de
sorte à englober non seulement le SMS, mais aussi les améliorations de la sécurité
opérationnelle. Ces améliorations seront associées directement aux risques traités.
L’approche établit également un nouvel ensemble de mesures servant à déterminer
si chacun des buts et de leurs objectifs a bel et bien été atteint.
Bien que le contenu du nouveau Plan ait été défini, les documents en vue de le
diffuser n’ont pas encore été établis. Cet objectif permettra de déterminer la bonne
combinaison de documents papier et électroniques en vue de diffuser le Plan, puis
de les concevoir et de les publier.
OBJECTIF 8 : Établir de nouveaux buts pour le Plan de sécurité
de la Société
La mise en œuvre de la nouvelle approche de la planification de la sécurité
commence à cette étape. L’objectif définit les prochains buts du Plan dès
l’exercice 2018-2019.
BUT 4
Surveiller les secteurs de risque issus
de l’évaluation annuelle des risques
du groupe Prestation des services
Afin d’assurer la sécurité de l’espace aérien canadien, NAV CANADA cherche
à cerner les risques liés à ses activités et à déterminer comment les atténuer.
La Société veut cerner ces risques parce qu’elle ne veut pas se fier à ses
réalisations passées, mais plutôt se tourner vers l’avenir afin de continuer à offrir
l’environnement aéronautique le plus sécuritaire possible au public voyageur
canadien et le meilleur milieu de travail à ses employés.
Dans l’évaluation des risques de cette année, le groupe Prestation des services
a cerné huit risques potentiels liés à la sécurité : le maintien des compétences,
la surveillance des réseaux, les UAV, les incursions sur piste, les compétences
linguistiques des élèves-pilotes, la préparation des instructeurs ATS, l’arriéré des
demandes de modification et la qualité des mises à niveau logicielles. Ce but
permettra de mettre en œuvre les méthodes de surveillance pour vérifier l’efficacité
des méthodes d’atténuation de ces risques au fil du temps.
Plan de sécurité de la Société 2017–2018 /9OBJECTIF 9 : Surveiller les principaux risques pour l’Exploitation
Quatre risques peuvent toucher la sécurité opérationnelle : les UAV, les incursions
sur piste, les compétences linguistiques des élèves-pilotes et la préparation des
instructeurs ATS. Dans le cadre de cet objectif, les approches nécessaires pour
atténuer ces risques seront établies et leur efficacité sera évaluée au moyen de
critères définis au préalable.
OBJECTIF 10 : Surveiller les principaux risques pour les Opérations
techniques
Les Opérations techniques ont cerné deux risques qui peuvent nuire à ses
capacités d’appuyer la sécurité opérationnelle : le maintien des compétences et la
surveillance des réseaux. Dans le cadre de cet objectif, les approches nécessaires
pour atténuer ces risques seront établies et leur efficacité sera évaluée au moyen
de critères définis au préalable.
OBJECTIF 11 : Surveiller les principaux risques pour l’Ingénierie
L’Ingénierie a cerné deux risques qui peuvent nuire à sa capacité d’appuyer la
sécurité opérationnelle de NAV CANADA : l’arriéré des demandes de modification et
la qualité des mises à niveau logicielles. Dans le cadre de cet objectif, les approches
nécessaires pour atténuer ces risques seront établies et leur efficacité sera évaluée
au moyen de critères définis au préalable.
10 / Plan de sécurité de la Société 2017–2018ACTIVITÉS PRÉVUES POUR
L’EXERCICE 2017-2018
BUT 1
Soutenir l’intégration des données
de sécurité au SMS de NAV CANADA
OBJECTIF 1 : Terminer le déploiement des capacités d’enquête
Satisfaire aux exigences concernant les capacités d’enquête de NC‑SIS.
Responsable : Gestion de l’information
Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques, Sécurité et qualité
Élaborer la solution d’enquête.
Responsable : Gestion de l’information
Appuyé par : Sécurité et qualité
Mettre la solution d’enquête à l’essai.
Responsable : Gestion de l’information
Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques, Sécurité et qualité
Déployer la solution d’enquête.
Responsable : Gestion de l’information
Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques, Sécurité et qualité
OBJECTIF 2 : L ancer le déploiement des capacités de détermination
des dangers et évaluation des risques
Satisfaire aux exigences concernant les capacités de DDER de NC‑SIS.
Responsable : Gestion de l’information
Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques, Sécurité et qualité
Élaborer la solution de DDER.
Responsable : Gestion de l’information
Appuyé par : Sécurité et qualité
Mettre la solution de DDER à l’essai.
Responsable : Gestion de l’information
Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques, Sécurité et qualité
Plan de sécurité de la Société 2017–2018 / 11Déployer la solution de DDER.
Responsable : Gestion de l’information
Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques, Sécurité et qualité
OBJECTIF 3 : Instaurer des capacités mobiles
Satisfaire aux exigences concernant les capacités mobiles de NC‑SIS.
Responsable : Gestion de l’information
Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques, Sécurité et qualité
Élaborer la solution mobile.
Responsable : Gestion de l’information
Appuyé par : Sécurité et qualité
Mettre la solution mobile à l’essai.
Responsable : Gestion de l’information
Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques, Sécurité et qualité
Déployer la solution mobile.
Responsable : Gestion de l’information
Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques, Sécurité et qualité
OBJECTIF 4 : Faciliter la mise en œuvre des changements associés
à NC‑SIS
Élaborer des plans de gestion des changements pour les capacités d’enquête, de
DDER et mobiles.
Responsable : Communications
Appuyé par : Exploitation, Gestion de l’information, Ingénierie,
Opérations techniques, Sécurité et qualité
Élaborer une approche/un plan de formation pour les capacités de DDER et mobiles.
Responsable : Communications
Appuyé par : Exploitation, Gestion de l’information, Ingénierie,
Opérations techniques, Sécurité et qualité
12 / Plan de sécurité de la Société 2017–2018Mettre en œuvre des plans de communications et d’engagement afin de
sensibiliser les parties prenantes aux nouvelles capacités de NC-SIS et de les inciter
à les utiliser.
Responsable : Communications
Appuyé par : Exploitation, Gestion de l’information, Ingénierie,
Opérations techniques, Sécurité et qualité
Former les utilisateurs finaux à se servir des capacités de DDER et mobiles, et
mener des évaluations du degré de préparation au changement pour chaque
nouvelle capacité.
Responsable : Communications
Appuyé par : Exploitation, Gestion de l’information, Ingénierie,
Opérations techniques, Sécurité et qualité
Mettre en œuvre un plan de transition en préparation au déploiement des
nouvelles capacités et évaluer l’efficacité des mesures de gestion du changement
prises pour ces capacités.
Responsable : Communications
Appuyé par : Exploitation, Gestion de l’information, Ingénierie,
Opérations techniques, Sécurité et qualité
BUT 2
Valider l’harmonisation des BCP et
des BRP avec les méthodes de l’EMP
OBJECTIF 5 : Effectuer une vérification et une validation du BRP
dans un centre de contrôle régional et une tour de
contrôle principale
Élaborer et mener un exercice d’intervention d’urgence à petite échelle qui touche
la prestation de services dans un ACC et une tour de contrôle principale.
Responsable : Prestation des services
Appuyé par : Sécurité et qualité, Services juridiques et généraux
Plan de sécurité de la Société 2017–2018 / 13OBJECTIF 6 : Établir un cadre d’assurance de la qualité pour l’EMP
Un modèle de rapport d’indicateur de rendement clé sera mis au point afin de
regrouper les mesures de rendement et de les transmettre au comité directeur.
Responsable : Services juridiques et généraux
Appuyé par : Audit interne, Sécurité et qualité
BUT 3
Moderniser le Plan de sécurité de la Société
OBJECTIF 7 : Mettre à jour les documents du Plan de sécurité
de la Société
Parachever le modèle de données et l’approche de visualisation du Plan de sécurité
de la Société.
Responsable : Sécurité et qualité
Appuyé par : Gestion de l’information
Mettre en place une méthode de diffusion interne du Plan de sécurité de la Société.
Responsable : Sécurité et qualité
Appuyé par : Communications
Rédiger un plan de transition pour soutenir le nouveau Plan de sécurité de la Société.
Responsable : Sécurité et qualité
Appuyé par : Communications
Mettre au point le contenu et le modèle du document complémentaire du Plan de
sécurité de la Société.
Responsable : Sécurité et qualité
Appuyé par : Communications
Achever les procédures de production du document complémentaire du Plan de
sécurité de la Société.
Responsable : Sécurité et qualité
Réviser les améliorations relatives à la diffusion du document complémentaire du
Plan de sécurité de la Société et fournir des recommandations à ce sujet.
Responsable : Sécurité et qualité
14 / Plan de sécurité de la Société 2017–2018OBJECTIF 8 : Établir de nouveaux buts pour le Plan de sécurité
de la Société
Mettre à jour le processus d’établissement des buts et des objectifs.
Responsable : Sécurité et qualité
Établir des buts et des objectifs en fonction de la nouvelle portée du Plan de
sécurité de la Société.
Responsable : Sécurité et qualité
Appuyé par : Exploitation, Gestion de l’information, Ingénierie, Opérations
techniques, Services juridiques et généraux
Élaborer et mettre en œuvre une façon d’intégrer d’autres plans de la Société au
Plan de sécurité de la Société.
Responsable : Sécurité et qualité
Appuyé par : Exploitation, Ingénierie, Opérations techniques
Réviser et mettre à jour le processus d’établissement des mesures relatives aux
buts et aux objectifs.
Responsable : Sécurité et qualité
Préparer le Plan de sécurité de la Société de l’exercice 2018-2019.
Responsable : Sécurité et qualité
Appuyé par : Communications
BUT 4
Surveiller les secteurs de risque issus
de l’évaluation annuelle des risques
du groupe Prestation des services
OBJECTIF 9 : Surveiller les principaux risques pour l’Exploitation
Déterminer les approches d’atténuation des risques pour l’Exploitation.
Responsable : Exploitation
Plan de sécurité de la Société 2017–2018 / 15Établir des critères d’efficacité pour chaque approche d’atténuation ainsi que
des méthodes d’évaluation de ces critères.
Responsable : Exploitation
Appuyé par : Sécurité et qualité
OBJECTIF 10 : Surveiller les principaux risques pour les Opérations
techniques
Déterminer les approches d’atténuation des risques pour les Opérations techniques.
Responsable : Opérations techniques
Établir des critères d’efficacité pour chaque approche d’atténuation ainsi que
des méthodes d’évaluation de ces critères.
Responsable : Opérations techniques
Appuyé par : Sécurité et qualité
OBJECTIF 11 : Surveiller les principaux risques pour l’Ingénierie
Déterminer les approches d’atténuation des risques pour l’Ingénierie.
Responsable : Ingénierie
Établir des critères d’efficacité pour chaque approche d’atténuation ainsi que
des méthodes d’évaluation de ces critères.
Responsable : Ingénierie
Appuyé par : Sécurité et qualité
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