Compte rendu de la réunion du Comité de Pilotage du Programme " Sources en action "

Compte rendu de la réunion du Comité de Pilotage du
                          Programme « Sources en action »
                             (16 janvier 2015 à Pontarion)

Ordre du jour :
            Etat d’avancement de la programmation 2014
            Présentation de la programmation 2015
            Proposition d’organisation pour l’élaboration du bilan du programme 2011-2015 et la
             préparation d’un programme « Sources en action n°2 »
            Présentation du SDAGE Loire-Bretagne et programme de mesures 2016-2021 par la
             DREAL Limousin et de la mise en place d’ateliers citoyen dans le cadre de la consultation
             du public par le CPIE des Pays Creusois
            Après-midi : Visites d’aménagements agricoles réalisés par la CIATE sur la Petite Leyrenne
             dans le cadre de « Sources en action » et par le Conseil Général de la Creuse sur un
             aménagement routier

        M. Jean-Bernard DAMIENS, Président de l’EPTB Vienne, remercie les personnes présentes et
présente les excuses des structures absentes (cf. annexe). Il introduit la séance par un rappel de l’état
d’avancement du programme « Sources en action » et
de ses principaux résultats recensés.

Arrivant désormais dans la dernière année de mise en
œuvre du programme, il est important de maintenir
la dynamique engagée et d’anticiper sur l’élaboration
d’un prochain programme.

        M. Bernard POUYAUD, délégué en charge
des questions de l’eau au sein du PNR de Millevaches
en Limousin rappelle également l’intérêt de la gestion
de l’eau mise en place sur ce territoire de têtes de
bassin et l’importance des enjeux. Il précise qu’un
second contrat d’envergure vient tout juste de

démarrer sur le bassin du Chavanon.

          Point sur l’état d’avancement de la programmation 2014

        M. Cédric MALRAISON de l’EPTB Vienne présente l’état d’avancement de la programmation 2014
au travers des principaux indicateurs de réalisation et de suivi financier (cf. diaporama joint). Il est en outre
précisé que les actions de la tranche 2014 du programme sont pour la plupart encore en cours.

        Aussi, le montant engagé à la date du COPIL correspond à environ 73 % du montant prévisionnel
2014 (montant inscrit dans l’avenant). Le montant consommé est quant à lui d’environ 35 % du montant
engagé, confortant la notion de mise en œuvre en cours des actions prévues. Les principaux montants
consommés correspondent à l’animation des postes, à la réduction des dégradations morphologiques en
milieux agricoles et à la restauration et l’entretien des berges et des lits. Les actions concernant la
restauration de la continuité écologique ou de la gestion et restauration des zones humides n’ont pas
encore fait l’objet de dépense malgré une mise en œuvre technique.

       En effet, d’un point de vue technique, selon les données d’état d’avancement transmises par les
maîtres d’ouvrage du programme, le taux d’avancement général de la tranche 2014 est estimé à environ 47
% (pour rappel, les actions mettent généralement 2 ans à se mettre en œuvre).

         Concernant les actions transversales, deux journées d’échange organisées en juin et septembre sur
le territoire du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne, sur la thématique de la restauration de la
continuité écologique sur le bassin de la Glane notamment, ont bien fonctionné puisqu’elles ont réuni
environ 53 personnes dont une présence notable d’élus du bassin de la Vienne moyenne.

        L’intérêt de la mise en place des outils de communication est enfin présenté avec notamment la
vidéo de présentation du programme qui a été largement diffusée, projetée dans diverses manifestations
passées ou prévues (colloque ONEMA sur les têtes de bassin du 4 et 5 mars 2015 à Paris par exemple) et a
été visionnée 255 fois sur Internet. Le site Internet www.sourcesenction.fr a quant à lui été consulté par
plus de 1700 utilisateurs.

          Présentation du programme prévisionnel 2015

       M. Guillaume RODIER du PNR de Millevaches en Limousin poursuit avec la présentation de la
tranche 2015 du programme, inscrite dans l’avenant et ajusté selon les retours des maîtres d’ouvrage (cf.
diaporama joint). Les principaux éléments techniques et financiers sont présentés par thématiques. Le
montant contractualisé en 2015 est de 2 730 489 €. Le montant ajusté correspondrait, suivant les
informations apportées par les maîtres d’ouvrage, à 2 732 753 € (augmentation en lien notamment avec
des reports d’actions non réalisées les années précédentes).

       Un des principaux postes financiers pour la tranche 2015 correspond à la restauration de la
continuité écologique au niveau du plan d’eau communal de Saint-Dizier-Leyrenne (73 % du budget
consacré à la continuité écologique en 2015). M. Laurent GOVAL de la DDT de la Creuse précise que le

dossier est en cours d’instruction réglementaire « Loi sur l’eau » et a fait l’objet d’un certain nombre de
remarques des services et administrations consultés. Ces demandes de compléments ont été transmises à
la commune de St-Dizier-Leyrenne. Mlle Peggy CHEVILLEY de la Communauté de Communes de
Bourganeuf-Royère de Vassivière, en charge du suivi de ce dossier, précise qu’un courrier apportant des
compléments aux demandes de l’administration devrait être adressé prochainement. Ces compléments
ont été apportés par le bureau d’étude responsable de la définition des travaux. M. Samuel ANDRE de
l’Agence de l’eau Loire-Bretagne rappelle que les pièces réglementaires sont nécessaires pour l’obtention
des financements sur ce dossier. Dans le cas où l’avis réglementaire ne serait pas disponible en 2015, il doit
être envisagé de reporter ces travaux dans le prochain programme ou dans une demande hors-contrat.

        Concernant les actions transversales, M. Cédric MALRAISON de l’EPTB Vienne propose
d’organiser une prochaine réunion d’échanges techniques sur la thématique des étangs, en lien avec la
mise en œuvre de la « stratégie étangs » portée par l’EPTB Vienne. Une visite sur le territoire du PNR
Périgord Limousin pourrait être notamment proposée. M. Laurent GOVAL de la DDT de la Creuse informe
les membres du comité de pilotage que des actions d’effacement de plans d’eau sont ou seront mises en
place par la Communauté de communes du Haut Pays Marchois et peuvent constituer des retours
d’expérience pertinents. M. Bernard POUYAUD du PNR de Millevaches en Limousin précise son point de
vue concernant cette thématique et présentant le fait que le contexte climatologique et hydrologique est
de plus en plus défavorable sur le territoire du Parc, notamment en Corrèze. Ces problèmes sont accentués
par les plantations de résineux et par le fait que les tourbières et zones humides n’ont plus le rôle de
régulation qu’elles pouvaient assurer par le passé. Les réserves que constituent les plans d’eau ne doivent
pas faire, selon lui, l’objet d’une suppression systématique. M. Cédric MALRAISON rappelle cependant que
les plans d’eau, par leurs impacts en terme d’évaporation, peuvent avoir un rôle également défavorable sur
l’hydrologie des cours d’eau.

         La programmation 2015 ne fait pas l’objet de remarques particulières et est ainsi validée par le
Comité de pilotage, en attirant toutefois l’attention des maîtres d’ouvrages sur la période de bilan et de
préparation d’un prochain programme qui commencera dès 2015 et qui devrait engendrer une charge de
travail complémentaire.

          Proposition d’un mode d’organisation pour la préparation
          du bilan du programme 2011-2015 et l’élaboration d’un
          prochain contrat territorial

        M. Cédric MALRAISON présente le projet de planning proposé par les coordonnateurs du
programme (cf. diaporama joint) et qui fait suite à des réunions de travail avec les partenaires financiers et
avec les maîtres d’ouvrage du programme. D’un point de vue administratif, deux options sont tout d’abord
possibles pour cette période de transition 2016-2017 « hors contrat » :

- signature d’un avenant d’1 an de prolongation du contrat, dans lequel des travaux peuvent être financés,
sous réserve qu’ils s’agissent d’actions non réalisées et issues de la programmation initiale 2011-2015. Les
actions d’animation et d’études sont également financées durant cette période afin de réaliser l’étude
bilan et la prochaine programmation.

- signature d’un avenant de 3 ans maximum, durant lequel un dossier de candidature à la préparation d’un
nouveau contrat devra être présenté et durant lequel seulement des actions d’animation et d’études
pourront être financées. Cette option apparaît plus souple car elle laisse un délai plus important.

Les échanges et discussions permettent au COPIL de valider la solution consistant à déposer un avenant
d’une durée de 2 ans maximum, conformément au planning, afin de réaliser l’étude bilan et la nouvelle
programmation dont le lancement est envisagé en 2017. L’animation des postes sera financée durant cette
période, tout comme les études qui pourront être financées hors contrat, donc dès 2015 si nécessaire. En
outre, les coordonnateurs rappellent que les actions de restauration de la continuité écologique peuvent
également être financées hors contrat par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Pour assurer une cohérence sur la mise en œuvre des 2 programmes successifs et un rattrapage du
décalage observé sur le contrat actuel, il est indiqué que les actions de la programmation 2015 devront se
terminer en 2016. Dans le cas contraire, il est demandé d’inscrire les actions prévues dans « Sources en
action » qui ne pourront pas être réalisées en 2015-2016 dans le prochain contrat 2017-2021.

M. Nicolas LHERITIER du Syndicat Mixte Monts et Barrages et du CEN Limousin propose que l’enquête de
satisfaction prévue dans l’étude bilan puisse interroger également les prestataires et titulaires de marchés
publics afin d’évaluer les retombées économiques du programme sur le territoire.

Concernant les Déclaration d’Intérêt Général (DIG) à prévoir pour la mise en œuvre du prochain
programme, Mlle. Peggy CHEVILLEY s’interroge sur la possibilité de déposer une seule et unique demande
de DIG à l’échelle du Contrat et pour l’ensemble des maîtres d’ouvrage. Cette solution permettrait de
mutualiser les coûts tout en assurant la cohérence de la démarche. M. Laurent GOVAL répond que selon
lui, les délais d’une telle procédure, sur 3 départements distincts, seraient augmentés d’au moins 6 mois.
Les délais moyens pour une DIG sont généralement de 6 mois. Il peut être envisagé de préparer l’ensemble
des pièces administratives puis d’ajouter le programme de travaux en dernier lieu, juste avant le dépôt
final. Ce mode d’organisation permettrait aux maîtres d’ouvrage d’affiner au mieux leur programme de
travaux compte tenu du planning prévu pour le prochain programme. Il précise en outre que pour les DIG
qui seront encore en cours en 2017, voir 2018, les superpositions seront possibles sur un même territoire
par un même maître d’ouvrage à condition que les programmes de travaux inscrits dans les DIG soient
différents.

M. Florent IRIBARNE de la cellule ASTER du Conseil Général de la Creuse signale que les maîtres d’ouvrage
doivent désormais organiser eux-mêmes l’enquête publique menée lors d’une procédure de demande de
DIG (recrutement commissaire enquêteur, organisation de la diffusion des documents). L’Etat s’occupait
de ces aspects jusqu’alors. Ce cas se présente actuellement sur le bassin de la petite Creuse. Ces éléments
inquiètent les maîtres d’ouvrage du programme. M. Laurent GOVAL précise en effet qu’il s’agit d’une
directive nationale, s’appliquant en Creuse depuis peu, mais il semblerait que, compte tenu des difficultés
signalées, l’Etat fasse machine arrière sur cette mesure.

Concernant l’organisation du début d’année 2015 présenté dans le planning, M. Patrick GOUIFFES de
l’Agence de l’eau Loire-Bretagne propose de réaliser le bilan des modes d’organisation de chacun des
maîtres d’ouvrage pour l’élaboration du prochain programme, sur la période 2015-2016, dès que possible
et d’également recenser les niveaux d’exigences attendus par les partenaires financiers sur le prochain
programme d’actions. Concernant le planning, le dépôt du dossier contractuel aux partenaires financiers
pourrait être fait à l’issue du dépôt de la demande de DIG à l’administration.

Suite à ces échanges, les coordonnateurs proposent ainsi :

   -   de rencontrer les DDT des 3 départements afin de faire un point sur les procédures de DIG (délais,
       mode d’organisation) et d’ajuster le planning en conséquence,
   -   de rencontrer les partenaires financiers du programme afin de faire un point sur le prochain
       programme,
   -   de proposer dès que possible une trame, sous la forme d’un cahier des charges, sur le contenu
       attendu des actions du prochain programme 2017-2021 afin d’aider les maîtres d’ouvrages à
       prévoir et indiquer le mode d’organisation choisi pour la phase de diagnostics et d’études 2015-
       2016 (recrutement de personnel en renfort, de stagiaires, diagnostic en interne ou confié à un
       bureau d’études, etc.),
   -   de lancer la phase de bilan du programme par le marché de suivi des masses d’eau (physico-chimie
       et biologie) dès que le nombre de stations à suivre aura été déterminé.

   Un comité technique sera organisé dans les prochaines semaines pour faire un point sur ces aspects.

   Questions diverses :

   Mlle Cécilia QUIGNARD du Syndicat Mixte Monts et Barrages souhaiterait informer le Comité de
   pilotage des difficultés à percevoir des fonds européens quand il s’agit « d’opérations blanches ». En
   effet, pour des travaux d’effacement, la collectivité a choisi de prendre en charge les 20 % restant à la
   charge du propriétaire et les fonds FEDER ne seraient pas possibles lorsque le propriétaire ne participe
   pas financièrement aux travaux. En outre, elle s’interroge au sujet du financement par l’Agence de
   l’eau Loire-Bretagne de travaux d’effacement de seuils en rivière qui seraient en lien avec la mise en
   place de mesures compensatoires à l’équipement hydroélectrique d’autres ouvrages (objectif du SAGE
   Vienne de réduction du taux d’étagement). M. Samuel ANDRE répond que l’Agence de l’eau finançant
   des travaux d’effacement, à priori, elle pourra aider un propriétaire à restaurer la continuité écologique
   dans le cadre de ce type de projet.

          Information sur le projet de SDAGE Loire-Bretagne 2016-
          2021 (DREAL Limousin) et la procédure de consultation du
          public menée par le CPIE des Pays Creusois

   Mme. Nathalie DEREDEMPT de la DREAL Limousin présente le projet de SDAGE Loire-Bretagne 2016-
   2021 et le programme de mesures (cf. diaporama joint) adoptés par le Comité de bassin le 2 octobre
   2014. Elle rappelle le processus d’élaboration du document et ses principes généraux. Elle rappelle
   également l’importance de la phase de consultation qui a débuté le 19 décembre 2014 et concerne à la
   fois le public et les assemblées. Les documents consultatifs sont disponibles à l’adresse suivante :
   http://www.prenons-soin-de-leau.fr/cms/accueil/le-bon-etat-des-eaux/votre-avis-sur-leau/donnez-
   votre-avis.html

   M. Stéphane VASSEL du CPIE des Pays Creusois présente la mise en place d’ateliers citoyens : « Les
   rencontres de l’eau » (cf. diaporama joint) qui permettent, sur des territoires ciblés, d’associer la
   population locale, en concertation avec le technicien rivière, au processus de consultation sur le projet
   de SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021. Ainsi, trois ateliers successifs seront ainsi mis en place (en salle

et sur le terrain) sur les bassins de la Petite Creuse, du SIARCA et de la Communauté de communes de
   Bourganeuf-Royère de Vassivière.

   M. Bernard POUYAUD remercie les participants et clôture la réunion du COPIL en rappelant que des
   décisions importantes doivent être prises dès ce début d’année. Il rappelle l’importance du programme
   et des suites qui seront données, pour le territoire en élargissant la thématique à d’autres travaux en
   cours ou menés sur le territoire du Parc : travaux de mise en valeur des sources de la Vienne, révision
   de la Charte du PNR, etc. Les enjeux du réchauffement climatique sont importants sur le territoire du
   plateau de Millevaches et des rapprochements avec les scientifiques proposant des modèles de
   prévision seraient pertinents.

                 Visite de terrain :

Visite d’aménagements agricoles réalisés par la CIATE (contact : Alex CARRE) sur le bassin de la petite
Creuse : abreuvoirs, passages à gués, clôtures, plantations de ripisylve, protection de berge par génie
végétal.

Visite d’un ouvrage de franchissement au niveau d’un radier de pont d’une route départementale par
le service des routes du Conseil Général de la Creuse, avec l’assistance de la cellule ASTER (contact

Florent IRIBARNE) : pré-bassins pour franchissement de l’obstacle

Annexe

Personnes présentes :

       ANDRE Samuel : Agence de l’Eau Loire Bretagne
       BUIS Matthieu : CEN Limousin
       CARRE Alex : CIATE
       CHAIX Fabien : SM Monts et Barrages
       CHEVILLEY Peggy : CC Bourganeuf-Royère de Vassivière
       DAMIENS Jean-Bernard : Président de l’EPTB Vienne
       DEREDEMPT Nathalie : DREAL Limousin
       GOUIFFES Patrick : Agence de l’Eau Loire Bretagne
       GOVAL Laurent : DDT23- BMA
       IRRIBARNE Florent : CG 23 – ASTER
       LETELLIER Thierry : CC Creuse Grand Sud
       LHERITIER Nicolas : CEN Limousin / SM Monts et Barrages
       MALOT Jean-Charles : ONEMA sd87
       MALRAISON Cédric : EPTB Vienne
       MATABON Leslie : CC Creuse Grand Sud
       PARDOUX Pierre-Henri : FDAAPPMA de la Creuse
       POUYAUD Bernard : PNR de Millevaches en Limousin
       QUIGNARD Cécilia : SM Monts et Barrages
       RABETEAU Raymond : Vice-Président CC Bourganeuf-Royère de Vassivière
       RODIER Guillaume : PNR Millevaches en Limousin
       VASSEL Stéphane : CPIE 23
       VEYSSIERE Karine : CG 19
       LABORDE Cyril : PNR ML (N 2000 HVV)
       VERSANNE-JANODET Sébastien : MEP 19 – Directeur
       RABACHE Jean-Jacques : LNE - Directeur

Excusés :

       AUDOIN Christian : Président du PNR ML
       CHARLAT Stéphanie : AAPPMA de la Haute-Vienne
       DDT de la Corrèze
       DELAMOUR Sandrine : Communauté de communes de Bugeat-Sornac
       Elus du CG19
       FUENTESE Yoann : Région Limousin
                                 ème
       GUILLON Jacky : CG23 (3 Vice Président – en charge de l’Agriculture, de l’Environnement et du
        développement Durable)
       JEHANNET Benoit : FCEN
       LORIOT Stéphane : EPTB Vienne
       ONEMA SD23 et SD19