COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL DU 3 MARS 2021
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COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
DU 3 MARS 2021L’an deux mil vingt et un, le 3 du mois de mars à 19 heures, se sont réunis, dans la salle
socioculturelle de Couleuvre, les membres du comité syndical du SICTOM du secteur de
Cérilly, sous la présidence de
Monsieur Bernard TIGÉ, Président, dûment convoqués le 25 février 2021.
Présent(s) : Mme GUESSANT Carole (Ainay le Château) ; M. LETEVE Philippe (Bizeneuille) ; M.
DESCLOUX David (Bizeneuille) ; Mme CASTEL Blandine (Buxières-les-Mines) ; Mme FAUCONNIER
Nathalie (Buxières-les-Mines) ; M. SOUCHAL Roger (Cérilly) ; M. THEVENOUX Fabien (Cérilly) ; M.
FREMILLON Didier (Couleuvre) ; M. COLLIN Pascal (Coust) ; Mme PRIEUR Christine (Franchesse) ; M.
BARBAT Julien (Franchesse) ; M. CHEVALLIER Nicolas (Hérisson) ; Mme DOURBIAS Josette
(Hérisson) ; M. ARTIGAUD Daniel (Isle-et-Bardais) ; Mme RENAUD Anne (Isle-et-Bardais) ; MME CLAME
Sabrina (Le Brethon) ; M LARAIZE Olivier suppléant M. DUPECHOT Jean-Claude (Le Brethon) ;Mme
COFFIN Amandine (Le Vilhain) ; Mme DUBOIS Sabrina remplaçante de M. VERHOEVEN Anthony (Le
Vilhain) ; Mme LE CARDIET Pascale (Louroux-Bourbonnais) ; M. LARIVAUD Cyril (Louroux-Hodement
Haut Bocage) ; M. MICHAUD Marien (Louroux-Hodement Haut Bocage) ; M. TIGÉ Bernard (Saint-Aubin-
le-Monial) ; M. VITOUX Ludovic (Saint-Caprais) ; M. POUSSET Alain (Saint-Plaisir) ; M. GIRARDI
Dominique (Theneuille) ; M. RASTOILE Yannick (Theneuille) ; M. BECQUART Alain (Valigny) ; M
CHORGNON Bernard (Valigny) ; Mme AUCLAIR Ghislaine (Vieure) ; M. METENIER Jean-Pierre
(Vieure) ; M. MASSERET Richard (Ygrande).
Absent(s) excusé(s) : M. TRUFFY Thierry (Ainay-le-Château) ; M. BOUBET Didier (Braize) ; M. DAUDON
Sylvain (Braize) ; M. FRIAUD Sébastien (Couleuvre) ; M. AUZON Philippe (Coust) ; M. DUPECHOT Jean-
Claude (Le Brethon) M. VERHOEVEN Anthony (Le Vilhain) ; Mme DELHORBE Noëlle (Louroux-
Bourbonnais) ; M. GUILMET Philippe (Saint-Aubin-le-Monial) ; M. REGRAIN Didier (Saint-Bonnet- 2
Tronçais) ; M TABRAN Alain (Saint-Bonnet-Tronçais) ; M. de NICOLAY Bernard (Saint-Caprais) ; M.
TALABARD Anthony (Saint-Plaisir) ; Mme ROUAULT Monique (Ygrande).
Procuration : M. AUZON Philippe (Coust) donne pouvoir à M. COLLIN Pascal (Coust)
Assistait également à la réunion : Mme COURROUX Ingrid
Comité syndical du 03/03/2021ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
Le compte administratif 2020 et arrêté ainsi :
INVESTISSEMENT :
Dépenses Recettes
Prévu : 614 684.64 Prévu : 614 684.64
Réalisé : 340 406.52 Réalisé : 677 928.85
Reste à réaliser : 198 658.70 camion 26T Reste à réaliser : 0
FONCTIONNEMENT :
Dépenses Recettes
Prévu : 1 401 655.45 Prévu : 1 401 655.45
Réalisé : 1 246 128.27 Réalisé : 1 531 085.25
Reste à réaliser : 0 Reste à réaliser : 0
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : 337 522.33 excédent à reporter au 001
Fonctionnement : 284 956.98 excédent à reporter au 002
Résultat global : 622 479.31
Les éléments nouveaux à prendre en compte pour le BP 2021. 3
Une augmentation de la hausse de la TGAP qui passe de18 € à 30€,
Une diminution de moitié des recettes du verre,
Une évolution possible du coût du carburant
Les mesures législatives et réglementaires relatives au personnel ainsi que l’embauche d’un
agent polyvalent (chauffeur et ripeur) et d’un agent ripeur. Il est difficile de continuer à faire
contrats sur contrats ou en intérim.
En matière d’investissement, le Président vous propose cette année les actions suivantes :
- achat de 4500 bacs OM 140L et bacs TRI 180L : estimation = 129 000 € ;
- Réfection de l’enrobé sur les deux déchèteries avec marquage au sol et garde-corps
pour la sécurité : estimation = 57 000 € ;
- Création d’un quai de transfert (OM et tri), estimation = 150 000 €.
Un emprunt de 200 000€ sera réalisé pour la réfection des deux déchèteries ainsi que pour
la création du quai de transfert.
Les propositions relatives au budget 2021.Les dépenses de fonctionnement.
Dans le projet qui vous est proposé, la section de fonctionnement s’équilibre à 1 530 833.06 €
dont 1 262 820.61 € de dépenses réelles et 268 012.45 € de dépenses d’ordre
(amortissements).
Comité syndical du 03/03/2021Dans le détail par chapitre, dans les charges à caractère général qui s’élève à 848 295€,
4 postes émergent nettement :
- le carburant : 100 000 €
- la sous-traitance COVED pour les déchetteries (140 000 €) le tassement des bennes
par Ainay (3 000 €) et Cérilly (3 000€), les SICTOM de Montluçon (53 000 €) et Nord
Allier (30 000 €) pour les accès à leurs déchetteries, Suez pour les DMS (20 000 €) ;
Mempontel pour la collecte et le transfert du verre (50 000€) Allier Tri (50 000€ +
35 000€ refus tri).
- l’entretien du matériel : 75 000 € ;
- l’enfouissement des OM : 230 000 €
Les autres chapitres ne présentent pas particularités par rapport aux années précédentes.
Concernant le chapitre 67 il a été inscrit 1000€ en cas de réclamations concernant les
exercices antérieurs.
Les recettes du budget principal : le produit attendu.
Le projet de budget ci-joint s’équilibre grâce à un produit attendu de 1 120 000 € identique à
l’année dernière.
4
Le comité syndical approuve à l’unanimité l’orientation budgétaire
Conclusion de l’année :
Depuis l’arrivée en 2015 de Monsieur TIGÉ comme Président et jusqu’à ce jour, la situation
financière du SICTOM c’est nettement améliorée tout en suivant le respect des normes de
l’Etat, des éco organismes et le même fonctionnement des grands SICTOM.
La mise en place de la taxe a permis d’alléger le travail de l’agent administratif ainsi que de
régulariser le disfonctionnement de la REOM et permette au SICTOM de ne plus avoir de ligne
de trésorerie pour pouvoir régler les factures chaque mois en temps et heures.
Comité syndical du 03/03/2021Analyse des tonnages de la collecte OM et TRI
Les ordures ménagères :
Pour la collecte OM, les tonnages sont toujours en baisse.
De 2018 à 2020 moins 950Tonnes Ordures ménagères, suite à la forte augmentation de la
TGAP cette année (de 18€ à 30€ la tonne), il faut continuer à baisser les tonnages
d’enfouissement.
Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL
2010 215,00 202,10 252,00 259,00 246,30 262,16 287,38 318,68 268,40 249,02 255,32 237,61 3 052,97
2011 231,48 205,76 242,72 245,32 253,28 248,48 267,60 339,42 278,22 253,12 246,50 233,18 3 045,08
2012 234,48 216,46 237,62 230,72 255,72 246,32 281,98 296,56 227,94 264,58 236,88 224,62 2 953,88
2013 227,18 185,00 218,62 243,60 247,66 221,70 287,12 304,32 252,60 284,12 228,28 234,60 2 934,80
2014 232,98 195,98 213,78 236,90 232,78 234,40 292,04 293,62 261,32 251,26 211,48 240,06 2 896,60
2015 215,62 188,86 222,58 231,32 227,46 237,02 250,88 285,54 246,52 231,94 220,18 237,94 2 795,86
2016 200,56 201,08 216,78 215,00 232,60 231,80 235,40 268,86 223,82 225,72 212,02 206,94 2 670,58
2017 215,52 189,02 217,64 197,86 226,60 228,90 238,84 275,50 220,94 231,86 208,16 207,88 2 658,72
2018 234,42 200,84 226,30 238,70 253,46 237,50 266,94 282,34 223,54 243,22 226,32 238,82 2 872,40
2019 225,34 192,06 207,92 219,08 163,24 154,98 191,30 191,22 146,48 167,59 155,96 157,70 2 172,87
2020 164,22 134,10 155,48 155,34 145,60 162,64 179,72 178,30 170,00 167,46 154,40 154,82 1 922,08
5
Le Tri Sélectif :
Tonnages 2018
2018 C PLATS C CREUX VERRE
MOIS TONNAGE TONNAGE TONNAGE
JANVIER 15,66 6,06 26,56
FEVRIER 14,34 4,9 22,44
MARS 19,14 5,1 34,94
AVRIL 17,62 5,46 29,88
MAI 19,54 6,96 33,58
JUIN 15,44 5,14 34,36
JUILLET 16,84 6,08 36,2
AOUT 22,28 8,76 59,16
SEPTEMBRE 16,64 5,86 28,5
OCTORE 19,64 6,18 28,16
NOVEMBRE 16,08 5,3 28,5
DECEMBRE 16,22 4,88 25,9
TOTAL 209,44 70,68 388,18
280,12
Comité syndical du 03/03/2021Tonnages 2019
2019 C PLATS C CREUX VERRE
MOIS TONNAGE TONNAGE TONNAGE
JANVIER 17,80 6,26 24,06 28,34
FEVRIER 16,02 5,26 21,28 24,02
MARS 13,90 6,92 20,82 35,84
AVRIL 12,92 10,01 22,93 28,92
MAI 4,64 6,90 11,54 35,52
Mai 47,40 47,40
JUIN 57,38 57,38 26,18
JUILLET 75,36 75,36 70,30
AOUT 77,44 77,44 29,64
SEPTEMBRE 67,42 67,42 33,18
OCTORE 71,70 71,70 41,92
NOVEMBRE 57,14 57,14 27,06
DECEMBRE 72,56 72,56 26,90
régularisation verre 174,92
TOTAL 627,03 582,74
Tonnages 2020 6
2020 MULTI M VERRE
JANVIER 69,62 25,88
FEVRIER 56,28 36,36
MARS 64,52 37,42
AVRIL 54,46 25,66
MAI 60,42 31,18
JUIN 72,82 50,66
JUILLET 68,66 28
AOUT 72,30 79,9
SEPTEMBRE 68,62 29
OCTORE 69,74 30,5
NOVEMBRE 62,76 25,4
DECEMBRE 66,44 46,08
TOTAL 786,64 446,04
En 2018 les tonnages corps plat et corps creux étaient de 280 Tonnes, ils sont passés en
2019 à 627Tonnes (+907T) et 787Tonnes pour 2020 (+160T) suite à la mise en place des
bacs jaunes et du passage aux multi matériaux.
Il faut continuer à augmenter nos tonnages de Tri Sélectif et baisser nos tonnages ordures
ménagères. Pour cela, il va falloir mettre en place de la communication, c’est pour cela que
pour 2020 le poste communication est plus important au budget que les autres années.
Comité syndical du 03/03/2021ALLIER TRI Avenant 1 contrat de prestation
Avenant n°1 au contrat : augmentation de la part fixe de 2€ / habitants
Part fixe par SICTOM SICTOM Nord SICTOM SICTOM Sud Vichy
trimestre Cérilly Allier Région Allier Communauté
Montluçon
Initial 10 350 € 103 350 € 95 050 € 93 700 € 43 950 €
Avenant 1 15 275 € 145 000 € 144 750 € 144 750 € 67 325 €
Le comité syndical décide à l’unanimité :
7
• approuver l’avenant n°1 au contrat de prestation pour l’exploitation, la gestion,
l’entretien et la mise en valeur du centre de tri des déchets ménagers et assimilés ;
• approuver l’inscription des crédits nécessaires soit 14 775€ en fonctionnement ;
• autoriser la signature des pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
Comité syndical du 03/03/2021ALLIER TRI Augmentation du capital au budget investissement
Augmentation du capital : augmentation de la valeur de l’action de 100€ à 150€
Actionnaires Nombre d’actions Augmentation de capital (€) Capital total détenu
Vichy Communauté 696
34 800 € 104 400 €
SICTOM Cérilly 158
7 900 € 23 700 €
SICTOM Nord Allier 1 226
61 300 € 183 900 €
SICTOM Région
1 542
Montluçonnaise
77 100 € 231 300 €
SICTOM Sud Allier 1 378
68 900 € 206 700 €
TOTAL 5000 8
250 000 € 750 000 €
Le comité syndical décide à l’unanimité :
• approuver l’augmentation de capital de la SPL ALLIER TRI par augmentation de la
valeur des actions de 100 à150 € ;
• approuver la modification de l’article 6 des statuts de la société portant sur la
composition du capital social sur la base du projet joint en annexe et autoriser le
représentant du Sictom Secteur Cérilly à l’adopter ;
• autoriser la souscription à cette augmentation de capital en numéraire et approuver
un versement de SEPT MILLE NEUF CENT EUROS à ALLIER TRI correspondant aux 158
actions détenues ;
• autoriser la signature des pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
Comité syndical du 03/03/2021ALLIER TRI Avenant 2 contrat de prestation
La société publique locale (SPL) ALLIER TRI a été créée le 28 avril 2016 et regroupe les différentes
structures exerçant la compétence des déchets ménagers dans l’Allier : SICTOM NORD ALLIER, SICTOM
SUD-ALLIER, SICTOM Région MONTLUCONNAISE, VICHY COMMUNAUTE et SICTOM de CERILLY qui
sont les seuls clients de la SPL.
Chaque pouvoir adjudicateur des collectivités exerce sur la SPL un contrôle analogue à celui qu’il exerce
sur ses propres services et la SPL ALLIER TRI réalise 100% de ses activités pour les pouvoirs
adjudicateurs qui la détiennent.
La SPL est chargée de l’étude, la réalisation, l’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur
du centre de tri des déchets ménagers et assimilés du site de Chézy (03) pour une durée de 25 ans.
Depuis le 1er mai 2019, le centre de tri reçoit et trie la collecte sélective de tout le département de
l’Allier.
Le contrat initial prévoyait en son article 17 que l’exploitant cédait gratuitement les matières entrant
au centre de tri (y compris les cartons de déchèterie). Or, trois repreneurs (REVIPAC, AFFIMET et
ARCELOR) ont indiqué l’impossibilité pour ALLIER TRI de leur éditer une facture eu égard à la clause
nationale de solidarité. L’article VI.3 du cahier des charges de ces trois repreneurs prévoit en effet que
le prix de reprise national « est versé par le repreneur à la collectivité territoriale sans délégation de
paiement ».
9
Il est donc nécessaire, pour respecter le contrat initial, de prévoir le paiement de la reprise des
matières concernées (ELA, aluminium et acier) par le repreneur aux collectivités et par conséquent par
les collectivités à ALLIER TRI.
Expose le projet d’avenant comme suit :
Pour les matières telles qu’ELA, aluminium et acier, la facturation sera faite auprès des
collectivités pour que le principe de cession gratuite s’applique.
Conséquences financières
L’impact financier de cet avenant n°2 est nul.
Le comité syndical décide à l’unanimité :
• approuver l’avenant n°2 au contrat de prestation pour l’exploitation, la gestion,
l’entretien et la mise en valeur du centre de tri des déchets ménagers et assimilés ;
• autoriser la signature des pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
Comité syndical du 03/03/2021Embauche Chauffeur / Ripeur / Rédacteur
Actuellement le SICTOM est composé de 3 chauffeurs, un ripeur, un gardien de déchèteries et un agent
administratif.
Suite au décès de l’agent Marc GIROUSSE, Ripeur en juin 2020, il a été remplacé par des agents
contractuels jusqu’au 31/12/2020.
Suite à la mise en place des tournées tri, nous avons Bernard BOUCHERE comme chauffeur de retour
d’un arrêt maladie de trois ans et un an de demi-traitement mais pas de ripeur (personnel intérimaire).
Et jusqu’à maintenant nous avons Monsieur Alain DEBRAY Retraité de la commune de Cérilly qui effectue
le transport des camions au centre de tri de Chézy ainsi que la préparation des bacs de Tri et différentes
tâches liées au besoin du SICTOM.
C’est pour cela que Monsieur Le Président souhaite l’embauche d’un agent polyvalent pour chauffeur et
ripeur ainsi que d’un ripeur pour le moment.
10
Le comité syndical décide à l’unanimité :
- l’embauche de deux agents (un ripeur et un chauffeur).
Suite au départ de l’agent administratif catégorie C, Le président souhaite le remplacement par la création
d’un poste de Rédacteur Temps Plein.
Le comité syndical décide à l’unanimité :
- la création d’un poste de rédacteur TP et d’autoriser le Président à effectuer les démarches
nécessaires.
- De ce fait, la modification du tableau des effectifs.
Comité syndical du 03/03/2021Conventions ATDA
CONVENTIONS ATDA
Au titre du RGPD, l’ATDA est considérée comme sous-traitant du SICTOM qui est lui responsable de
traitement. Par conséquences, afin de se mettre en conformité par rapport aux règles édictées par le
RGPD, le SICTOM doit prendre une délibération approuvant la convention :
1 - Convention assistance informatique : mise à disposition d’un dispositif de la
télétransmission S²LOW/@CTES
2 - Convention Assistance informatique : support technique.
Ces conventions sont conclues à titre gratuit conformément aux statuts de l’ATDA.
Le comité syndical décide à l’unanimité :
• approuver les deux conventions concernant les assistances informatiques de l’ATDA ;
• autoriser la signature des pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
11
Conventions OCAD3E / ECOSYSTEME
CONVENTIONS OCAD3E
1 - Convention de collecte séparée des Déchets d'équipements électriques et électroniques
ménagers (DEEE) Version 2021
Un arrêté a été signé le 23 décembre 2020 par le Ministère de la transition écologique, le Ministère
de l'intérieur et le Ministère de l'économie, des finances et de la relance.
La nouvelle convention 2021 s’inscrit dans le respect des missions fondamentales d’OCAD3E
d’assurer auprès des collectivités l’intermédiation administrative et financière afin de leur offrir une
interface unique garantissant:
• la contractualisation pour une couverture universelle du territoire,
• la continuité du service d’enlèvement et du versement des soutiens financiers.
Parallèlement, l’OCAD3E conserve sa mission de coordination de la filière s’agissant :
• du suivi des obligations de la filière DEEE ménagers,
Comité syndical du 03/03/2021• de l’harmonisation de la communication des éco-organismes et des (éventuels) systèmes
individuels,
• de la coordination des études techniques d’intérêt général.
La convention prend effet au 1er janvier 2021. Elle est d’une durée de six ans, conformément au cahier
des charges et prendra fin de plein droit en cas de retrait par les Pouvoirs Publics ou en cas d’arrivée à
son échéance de l’agrément d’OCAD3E en cours à la date de signature de la présente convention.
En effet, le cahier des charges annexé à l’arrêté du 2 décembre 2014 qui s’impose à OCAD3E édicte
que la convention qui lie OCAD3E avec chacune des collectivités territoriales a une durée de six ans.
Toutefois, la durée de l’agrément d’OCAD3E n’est, à titre exceptionnel, que d’un an. La convention
prendra fin avant la fin de la durée de six ans pour laquelle elle est conclue, si l’agrément d’OCAD3E
vient à échéance avant, ce qui sera, dans les faits, le cas.
Le SICTOM SECTEUR CERILLY conclut donc avec OCAD3E une convention d’une durée de six ans qui
prendra fin avant son terme à l’échéance de l’agrément d’OCAD3E, soit le 31 décembre 2021, sauf
prorogation par les Pouvoirs publics de celle-ci d’ici là.
Le comité syndical décide à l’unanimité :
• approuver La convention avec OCAD3EE concernant l’enlèvement des DEEE et assurer
le versement des compensations financières dans les conditions du barème en vigueur au 1er 12
janvier 2021 pour les soutiens ;
• autoriser la signature des pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
CONVENTIONS OCAD3E / ECOSYSTEME
2 - Convention de reprise des lampes usagées collectées
Un arrêté a été signé le 23 décembre 2020 par le Ministère de la transition écologique, le Ministère
de l'intérieur et le Ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Le cahier des charges se rapportant à cet agrément concerne notamment les lampes usagées. En
effet, les lampes sont des équipements électriques particuliers :
• Elles sont utilisées partout et par tous (collectivités locales, professionnels, ménages et
assimilés, …);
• Ce sont des déchets fragiles qui ne peuvent être collectés en mélange avec les autres DEEE ;
• Leur faible consommation électrique et leur durée de vie en font des produits
écologiquement vertueux dont les Pouvoirs Publics encouragent activement l’utilisation.
La convention prend effet au 1er janvier 2021. Elles sont d’une durée de six ans, conformément au
cahier des charges et prendront fin de plein droit en cas de retrait par les Pouvoirs Publics ou en cas
Comité syndical du 03/03/2021d’arrivée à son échéance de l’agrément d’OCAD3E en cours à la date de signature de la présente
convention.
En effet, le cahier des charges annexé à l’arrêté du 2 décembre 2014 qui s’impose à OCAD3E édicte
que la convention qui lie OCAD3E avec chacune des collectivités territoriales a une durée de six ans.
C’est pourquoi, la durée de votre nouvelle convention est de six ans. Toutefois, la durée de l’agrément
d’OCAD3E n’est, à titre exceptionnel, que d’un an. La convention prévoit que par dérogation, la
convention prendra fin avant la fin de la durée de six ans pour laquelle elle est conclue, si l’agrément
d’OCAD3E vient à échéance avant, ce qui sera, dans les faits, le cas.
Le SICTOM SECTEUR CERILLY conclut donc avec OCAD3E une convention d’une durée de six ans qui
prendra fin avant son terme à l’échéance de l’agrément d’OCAD3E, soit le 31 décembre 2021, sauf
prorogation par les Pouvoirs publics de celle-ci d’ici là.
Le comité syndical décide à l’unanimité :
• approuver La convention avec OCAD3EE / ECOSYSTEME concernant l’enlèvement des
lampes usagées;
• autoriser la signature des pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
13
Comité syndical du 03/03/2021DELIBERATIONS
DÉLIBÉRATION DU COMITE SYNDICAL
Séance du 3 Mars 2021
Délibération n° 2021-01
L’an deux mil vingt et un, le 3 du mois de mars à 19 heures, se sont réunis, dans la salle socioculturelle de
Couleuvre, les membres du comité syndical du SICTOM du secteur de Cérilly, sous la présidence de
Monsieur Bernard TIGÉ, Président, dûment convoqués le 25 février 2021.
Présent(s) : Présent(s) : Mme GUESSANT Carole (Ainay le Château) ; M. LETEVE Philippe (Bizeneuille) ;
M. DESCLOUX David (Bizeneuille) ; Mme CASTEL Blandine (Buxières-les-Mines) ; Mme FAUCONNIER
Nathalie (Buxières-les-Mines) ; M. SOUCHAL Roger (Cérilly) ; M. THEVENOUX Fabien (Cérilly) ; M.
FREMILLON Didier (Couleuvre) ; M. COLLIN Pascal (Coust) ; Mme PRIEUR Christine (Franchesse) ; M.
BARBAT Julien (Franchesse) ; M. CHEVALLIER Nicolas (Hérisson) ; Mme DOURBIAS Josette
(Hérisson) ; M. ARTIGAUD Daniel (Isle-et-Bardais) ; Mme RENAUD Anne (Isle-et-Bardais) ; MME CLAME
Sabrina (Le Brethon) ; M LARAIZE Olivier suppléant M. DUPECHOT Jean-Claude (Le Brethon) ;Mme
COFFIN Amandine (Le Vilhain) ; Mme DUBOIS Sabrina remplaçante de M. VERHOEVEN Anthony (Le
Vilhain) ; Mme LE CARDIET Pascale (Louroux-Bourbonnais) ; M. LARIVAUD Cyril (Louroux-Hodement
Haut Bocage) ; M. MICHAUD Marien (Louroux-Hodement Haut Bocage) ; M. TIGÉ Bernard (Saint-Aubin-
le-Monial) ; M. VITOUX Ludovic (Saint-Caprais) ; M. POUSSET Alain (Saint-Plaisir) ; M. GIRARDI
Dominique (Theneuille) ; M. RASTOILE Yannick (Theneuille) ; M. BECQUART Alain (Valigny) ; M
CHORGNON Bernard (Valigny) ; Mme AUCLAIR Ghislaine (Vieure) ; M. METENIER Jean-Pierre
(Vieure) ; M. MASSERET Richard (Ygrande). 14
Absent(s) excusé(s) : M. TRUFFY Thierry (Ainay-le-Château) ; M. BOUBET Didier (Braize) ; M. DAUDON
Sylvain (Braize) ; M. FRIAUD Sébastien (Couleuvre) ; M. AUZON Philippe (Coust) ; M. DUPECHOT Jean-
Claude (Le Brethon) M. VERHOEVEN Anthony (Le Vilhain) ; Mme DELHORBE Noëlle (Louroux-
Bourbonnais) ; M. GUILMET Philippe (Saint-Aubin-le-Monial) ; M. REGRAIN Didier (Saint-Bonnet-
Tronçais) ; M TABRAN Alain (Saint-Bonnet-Tronçais) ; M. de NICOLAY Bernard (Saint-Caprais) ; M.
TALABARD Anthony (Saint-Plaisir) ; Mme ROUAULT Monique (Ygrande).
Procuration : M. AUZON Philippe (Coust) donne pouvoir à M. COLLIN Pascal (Coust)
Assistait également à la réunion : Mme COURROUX Ingrid
Nombre de Membres en exercice 44
Nombre de Membres présents 32
Nombre de suffrages exprimés 33
Votes Pour 33
Votes Contre 0
Abstention 0
Comité syndical du 03/03/2021NOMENCLATURE ACTES
N° : 7-1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : Orientations budgétaires 2021
Le comité syndical,
Sur le rapport du Président du SICTOM,
VU le Code général des Collectivités Territoriales
DECIDE :
Article de prendre acte du rapport d’orientations budgétaires 2021.
unique :
Fait et délibéré le 3 mars 2021.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
15
Pour extrait conforme,
Le Président,
Bernard TIGÉ
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.
Comité syndical du 03/03/2021DÉLIBÉRATION DU COMITE SYNDICAL
Séance du 3 Mars 2021
Délibération n° 2021-02
L’an deux mil vingt et un, le 3 du mois de mars à 19 heures, se sont réunis, dans la salle socioculturelle de
Couleuvre, les membres du comité syndical du SICTOM du secteur de Cérilly, sous la présidence de
Monsieur Bernard TIGÉ, Président, dûment convoqués le 25 février 2021.
Présent(s) : Présent(s) : Mme GUESSANT Carole (Ainay le Château) ; M. LETEVE Philippe (Bizeneuille) ;
M. DESCLOUX David (Bizeneuille) ; Mme CASTEL Blandine (Buxières-les-Mines) ; Mme FAUCONNIER
Nathalie (Buxières-les-Mines) ; M. SOUCHAL Roger (Cérilly) ; M. THEVENOUX Fabien (Cérilly) ; M.
FREMILLON Didier (Couleuvre) ; M. COLLIN Pascal (Coust) ; Mme PRIEUR Christine (Franchesse) ; M.
BARBAT Julien (Franchesse) ; M. CHEVALLIER Nicolas (Hérisson) ; Mme DOURBIAS Josette
(Hérisson) ; M. ARTIGAUD Daniel (Isle-et-Bardais) ; Mme RENAUD Anne (Isle-et-Bardais) ; MME CLAME
Sabrina (Le Brethon) ; M LARAIZE Olivier suppléant M. DUPECHOT Jean-Claude (Le Brethon) ;Mme
COFFIN Amandine (Le Vilhain) ; Mme DUBOIS Sabrina remplaçante de M. VERHOEVEN Anthony (Le
Vilhain) ; Mme LE CARDIET Pascale (Louroux-Bourbonnais) ; M. LARIVAUD Cyril (Louroux-Hodement
Haut Bocage) ; M. MICHAUD Marien (Louroux-Hodement Haut Bocage) ; M. TIGÉ Bernard (Saint-Aubin-
le-Monial) ; M. VITOUX Ludovic (Saint-Caprais) ; M. POUSSET Alain (Saint-Plaisir) ; M. GIRARDI
Dominique (Theneuille) ; M. RASTOILE Yannick (Theneuille) ; M. BECQUART Alain (Valigny) ; M
CHORGNON Bernard (Valigny) ; Mme AUCLAIR Ghislaine (Vieure) ; M. METENIER Jean-Pierre
(Vieure) ; M. MASSERET Richard (Ygrande).
Absent(s) excusé(s) : M. TRUFFY Thierry (Ainay-le-Château) ; M. BOUBET Didier (Braize) ; M. DAUDON 16
Sylvain (Braize) ; M. FRIAUD Sébastien (Couleuvre) ; M. AUZON Philippe (Coust) ; M. DUPECHOT Jean-
Claude (Le Brethon) M. VERHOEVEN Anthony (Le Vilhain) ; Mme DELHORBE Noëlle (Louroux-
Bourbonnais) ; M. GUILMET Philippe (Saint-Aubin-le-Monial) ; M. REGRAIN Didier (Saint-Bonnet-
Tronçais) ; M TABRAN Alain (Saint-Bonnet-Tronçais) ; M. de NICOLAY Bernard (Saint-Caprais) ; M.
TALABARD Anthony (Saint-Plaisir) ; Mme ROUAULT Monique (Ygrande).
Procuration : M. AUZON Philippe (Coust) donne pouvoir à M. COLLIN Pascal (Coust)
Assistait également à la réunion : Mme COURROUX Ingrid
Nombre de Membres en exercice 44
Nombre de Membres présents 32
Nombre de suffrages exprimés 33
Votes Pour 33
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 7-1 Thème : Décisions budgétaires
Comité syndical du 03/03/2021Objet : Avenant n°1 Contrat de prestation
Introduction
La société publique locale (SPL) ALLIER TRI a été créée le 28 avril 2016 et regroupe les différentes
structures exerçant la compétence des déchets ménagers dans l’Allier : SICTOM NORD ALLIER, SICTOM
SUD-ALLIER, SICTOM Région MONTLUCONNAISE, VICHY COMMUNAUTE et SICTOM de CERILLY qui
sont les seuls clients de la SPL.
Chaque pouvoir adjudicateur des collectivités exerce sur la SPL un contrôle analogue à celui qu’il exerce
sur ses propres services et la SPL ALLIER TRI réalise 100% de ses activités pour les pouvoirs
adjudicateurs qui la détiennent.
La SPL est chargée de l’étude, la réalisation, l’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur
du centre de tri des déchets ménagers et assimilés du site de Chézy (03) pour une durée de 25 ans.
Depuis le 1er mai 2019, le centre de tri reçoit et trie la collecte sélective de tout le département de
l’Allier.
Sur le dernier exercice, le chiffre d’affaires de la SPL s’est élevé à 2 171 726 € pour un bilan de
14 299 182 €. Les fonds propres sont de 3.2 M€ et les emprunts de 9.9 M€. Le résultat de l’exercice
2019/20 s’est avéré déficitaire de 524 490€, après 3 années de construction et par conséquent
17
d’exercices déjà déficitaires.
Le bilan prévisionnel qui avait été établi en amont des contrats était basé sur des cours de matières,
vérifiés sur plusieurs mois avec une moyenne sur 12 mois pour les cartons de 145 € la tonne et 80 €
pour le mix fibreux. Sur l’exercice 2019-2020, ces mêmes cours s’établissaient à respectivement, 47€
pour le carton et 23€ pour le mix fibreux.
Les recettes ont donc été nettement inférieures au prévisionnel (950 k€), alors que les tonnages
apportés au centre de tri ont bondi de plus de 2 300 tonnes, générant un coût supérieur (138 k€).
Par conséquent, il apparaît nécessaire de modifier la part fixe fixée au contrat de délégation de service
public.
Expose le projet d’avenant comme suit :
La part fixe trimestrielle est réévaluée à
Cérilly : 15 275 € (au lieu de 10 350 €),
SRM : 144 750 € (au lieu de 95 050 €),
SSA : 144 750 € (au lieu de 93 700 €),
Vico : 67 325 € (au lieu de 43 950 €)
Comité syndical du 03/03/2021Conséquences financières
L’impact financier de cette décision s’élève, pour 2021 à
Cérilly : 14 775 €
SRM : 149 100 €
SSA : 153 150 €
Vico : 70 125 €
à prélever sur le budget 2021.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 - approuver l’avenant n°1 au contrat de prestation pour l’exploitation, la gestion,
18
l’entretien et la mise en valeur du centre de tri des déchets ménagers et assimilés ;
Article 2 - approuver l’inscription des crédits nécessaires ;
Article 3 - autoriser la signature des pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
Fait et délibéré le 3 mars 2021.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Bernard TIGÉ
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.
Comité syndical du 03/03/2021DÉLIBÉRATION DU COMITE SYNDICAL
Séance du 3 Mars 2021
Délibération n° 2021-03
L’an deux mil vingt et un, le 3 du mois de mars à 19 heures, se sont réunis, dans la salle socioculturelle de
Couleuvre, les membres du comité syndical du SICTOM du secteur de Cérilly, sous la présidence de
Monsieur Bernard TIGÉ, Président, dûment convoqués le 25 février 2021.
Présent(s) : Présent(s) : Mme GUESSANT Carole (Ainay le Château) ; M. LETEVE Philippe (Bizeneuille) ;
M. DESCLOUX David (Bizeneuille) ; Mme CASTEL Blandine (Buxières-les-Mines) ; Mme FAUCONNIER
Nathalie (Buxières-les-Mines) ; M. SOUCHAL Roger (Cérilly) ; M. THEVENOUX Fabien (Cérilly) ; M.
FREMILLON Didier (Couleuvre) ; M. COLLIN Pascal (Coust) ; Mme PRIEUR Christine (Franchesse) ; M.
BARBAT Julien (Franchesse) ; M. CHEVALLIER Nicolas (Hérisson) ; Mme DOURBIAS Josette
(Hérisson) ; M. ARTIGAUD Daniel (Isle-et-Bardais) ; Mme RENAUD Anne (Isle-et-Bardais) ; MME CLAME
Sabrina (Le Brethon) ; M LARAIZE Olivier suppléant M. DUPECHOT Jean-Claude (Le Brethon) ;Mme
COFFIN Amandine (Le Vilhain) ; Mme DUBOIS Sabrina remplaçante de M. VERHOEVEN Anthony (Le
Vilhain) ; Mme LE CARDIET Pascale (Louroux-Bourbonnais) ; M. LARIVAUD Cyril (Louroux-Hodement
Haut Bocage) ; M. MICHAUD Marien (Louroux-Hodement Haut Bocage) ; M. TIGÉ Bernard (Saint-Aubin-
le-Monial) ; M. VITOUX Ludovic (Saint-Caprais) ; M. POUSSET Alain (Saint-Plaisir) ; M. GIRARDI
Dominique (Theneuille) ; M. RASTOILE Yannick (Theneuille) ; M. BECQUART Alain (Valigny) ; M
CHORGNON Bernard (Valigny) ; Mme AUCLAIR Ghislaine (Vieure) ; M. METENIER Jean-Pierre
(Vieure) ; M. MASSERET Richard (Ygrande).
Absent(s) excusé(s) : M. TRUFFY Thierry (Ainay-le-Château) ; M. BOUBET Didier (Braize) ; M. DAUDON 19
Sylvain (Braize) ; M. FRIAUD Sébastien (Couleuvre) ; M. AUZON Philippe (Coust) ; M. DUPECHOT Jean-
Claude (Le Brethon) M. VERHOEVEN Anthony (Le Vilhain) ; Mme DELHORBE Noëlle (Louroux-
Bourbonnais) ; M. GUILMET Philippe (Saint-Aubin-le-Monial) ; M. REGRAIN Didier (Saint-Bonnet-
Tronçais) ; M TABRAN Alain (Saint-Bonnet-Tronçais) ; M. de NICOLAY Bernard (Saint-Caprais) ; M.
TALABARD Anthony (Saint-Plaisir) ; Mme ROUAULT Monique (Ygrande).
Procuration : M. AUZON Philippe (Coust) donne pouvoir à M. COLLIN Pascal (Coust)
Assistait également à la réunion : Mme COURROUX Ingrid
Nombre de Membres en exercice 44
Nombre de Membres présents 32
Nombre de suffrages exprimés 33
Votes Pour 33
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 5-7 Thème : Intercommunalité
Comité syndical du 03/03/2021Objet : Avenant n°2 Contrat de prestation
Introduction
La société publique locale (SPL) ALLIER TRI a été créée le 28 avril 2016 et regroupe les différentes
structures exerçant la compétence des déchets ménagers dans l’Allier : SICTOM NORD ALLIER, SICTOM
SUD-ALLIER, SICTOM Région MONTLUCONNAISE, VICHY COMMUNAUTE et SICTOM de CERILLY qui
sont les seuls clients de la SPL.
Chaque pouvoir adjudicateur des collectivités exerce sur la SPL un contrôle analogue à celui qu’il exerce
sur ses propres services et la SPL ALLIER TRI réalise 100% de ses activités pour les pouvoirs
adjudicateurs qui la détiennent.
La SPL est chargée de l’étude, la réalisation, l’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur
du centre de tri des déchets ménagers et assimilés du site de Chézy (03) pour une durée de 25 ans.
Depuis le 1er mai 2019, le centre de tri reçoit et trie la collecte sélective de tout le département de
l’Allier.
Le contrat initial prévoyait en son article 17 que l’exploitant cédait gratuitement les matières entrant
au centre de tri (y compris les cartons de déchèterie). Or, trois repreneurs (REVIPAC, AFFIMET et
ARCELOR) ont indiqué l’impossibilité pour ALLIER TRI de leur éditer une facture eu égard à la clause
nationale de solidarité. L’article VI.3 du cahier des charges de ces trois repreneurs prévoit en effet que
le prix de reprise national « est versé par le repreneur à la collectivité territoriale sans délégation de 20
paiement ».
Il est donc nécessaire, pour respecter le contrat initial, de prévoir le paiement de la reprise des
matières concernées (ELA, aluminium et acier) par le repreneur aux collectivités et par conséquent par
les collectivités à ALLIER TRI.
Expose le projet d’avenant comme suit : Pour les matières telles qu’ELA, aluminium et acier, la
facturation sera faite auprès des collectivités pour que le principe de cession gratuite s’applique.
Conséquences financières : L’impact financier de cet avenant n°2 est nul.
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 - approuver l’avenant n°2 au contrat de prestation pour l’exploitation, la gestion, l’entretien
et la mise en valeur du centre de tri des déchets ménagers et assimilés
Article 2 - autoriser la signature des pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
Fait et délibéré le 3 mars 2021.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme Le Président, Bernard TIGÉ
Comité syndical du 03/03/2021DÉLIBÉRATION DU COMITE SYNDICAL
Séance du 3 Mars 2021
Délibération n° 2021-04
L’an deux mil vingt et un, le 3 du mois de mars à 19 heures, se sont réunis, dans la salle socioculturelle de
Couleuvre, les membres du comité syndical du SICTOM du secteur de Cérilly, sous la présidence de
Monsieur Bernard TIGÉ, Président, dûment convoqués le 25 février 2021.
Présent(s) : Présent(s) : Mme GUESSANT Carole (Ainay le Château) ; M. LETEVE Philippe (Bizeneuille) ;
M. DESCLOUX David (Bizeneuille) ; Mme CASTEL Blandine (Buxières-les-Mines) ; Mme FAUCONNIER
Nathalie (Buxières-les-Mines) ; M. SOUCHAL Roger (Cérilly) ; M. THEVENOUX Fabien (Cérilly) ; M.
FREMILLON Didier (Couleuvre) ; M. COLLIN Pascal (Coust) ; Mme PRIEUR Christine (Franchesse) ; M.
BARBAT Julien (Franchesse) ; M. CHEVALLIER Nicolas (Hérisson) ; Mme DOURBIAS Josette
(Hérisson) ; M. ARTIGAUD Daniel (Isle-et-Bardais) ; Mme RENAUD Anne (Isle-et-Bardais) ; MME CLAME
Sabrina (Le Brethon) ; M LARAIZE Olivier suppléant M. DUPECHOT Jean-Claude (Le Brethon) ;Mme
COFFIN Amandine (Le Vilhain) ; Mme DUBOIS Sabrina remplaçante de M. VERHOEVEN Anthony (Le
Vilhain) ; Mme LE CARDIET Pascale (Louroux-Bourbonnais) ; M. LARIVAUD Cyril (Louroux-Hodement
Haut Bocage) ; M. MICHAUD Marien (Louroux-Hodement Haut Bocage) ; M. TIGÉ Bernard (Saint-Aubin-
le-Monial) ; M. VITOUX Ludovic (Saint-Caprais) ; M. POUSSET Alain (Saint-Plaisir) ; M. GIRARDI
Dominique (Theneuille) ; M. RASTOILE Yannick (Theneuille) ; M. BECQUART Alain (Valigny) ; M
CHORGNON Bernard (Valigny) ; Mme AUCLAIR Ghislaine (Vieure) ; M. METENIER Jean-Pierre
(Vieure) ; M. MASSERET Richard (Ygrande).
21
Absent(s) excusé(s) : M. TRUFFY Thierry (Ainay-le-Château) ; M. BOUBET Didier (Braize) ; M. DAUDON
Sylvain (Braize) ; M. FRIAUD Sébastien (Couleuvre) ; M. AUZON Philippe (Coust) ; M. DUPECHOT Jean-
Claude (Le Brethon) M. VERHOEVEN Anthony (Le Vilhain) ; Mme DELHORBE Noëlle (Louroux-
Bourbonnais) ; M. GUILMET Philippe (Saint-Aubin-le-Monial) ; M. REGRAIN Didier (Saint-Bonnet-
Tronçais) ; M TABRAN Alain (Saint-Bonnet-Tronçais) ; M. de NICOLAY Bernard (Saint-Caprais) ; M.
TALABARD Anthony (Saint-Plaisir) ; Mme ROUAULT Monique (Ygrande).
Procuration : M. AUZON Philippe (Coust) donne pouvoir à M. COLLIN Pascal (Coust)
Assistait également à la réunion : Mme COURROUX Ingrid
Nombre de Membres en exercice 44
Nombre de Membres présents 32
Nombre de suffrages exprimés 33
Votes Pour 33
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
Comité syndical du 03/03/2021N° : 7-1 Thème : Décisions budgétaires
Objet : Augmentation capital social
Introduction
La société publique locale ALLIER TRI a été créée le 28 avril 2016. Elle est chargée de l’étude, la
réalisation, l’exploitation, la gestion, l’entretien et la mise en valeur du centre de tri des déchets
ménagers et assimilés.
Le capital de la société s’élève à 500 000 € (5 000 actions de 100€) réparties ainsi :
Actionnaires Nombre d’actions
Vichy Communauté 696
SICTOM Cérilly 158
SICTOM Nord Allier 1 226
SICTOM Région Montluçonnaise 1 542
SICTOM Sud Allier 1 378
22
Sur le dernier exercice, le chiffre d’affaires de la SPL s’est élevé à 2 171 726 € pour un bilan de
14 299 182 €. Les fonds propres sont de 3.2 M€ et les emprunts de 9.9 M€. Le résultat de l’exercice
2019/20 s’est avéré déficitaire de 524 490€, après 3 années de construction et par conséquent
d’exercices déjà déficitaires.
Le bilan prévisionnel qui avait été établi en amont des contrats était basé sur des cours de matières,
vérifiés sur plusieurs mois avec une moyenne sur 12 mois pour les cartons de 145 € la tonne et 80 €
pour le mix fibreux. Sur l’exercice 2019-2020, ces mêmes cours s’établissaient à respectivement, 47€
pour le carton et 23€ pour le mix fibreux.
Les recettes ont donc été nettement inférieures au prévisionnel (950 k€), alors que les tonnages
apportés au centre de tri ont bondi de plus de 2 300 tonnes, générant un coût supérieur (138 k€).
Afin d’anticiper des investissements potentiels et pour permettre un apport en trésorerie, il apparaît
nécessaire d’augmenter le capital social de la SPL.
Exposé des motifs
Comité syndical du 03/03/2021L’article L 1531-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les sociétés
publiques locales sont soumises au titre II dudit code qui traite des sociétés d’économie mixte locales
(SEML).
L’article L 1522-4 du CGCT dispose quant à lui que les collectivités territoriales et leurs groupements
peuvent prendre part aux modifications de capital ou allouer des apports en compte courant d’associés
aux SEML.
La modification portant sur la composition du capital doit faire l’objet d’une délibération préalable de
l’Assemblée délibérante (article L 1524-1 du CGCT).
Schématiquement, la modification du capital d’une SPL s’articule en trois étapes :
• décision du Conseil d’administration de la SPL d’augmenter le capital et de convoquer une
assemblée générale extraordinaire (AGE) ;
• délibération de chaque collectivité territoriale actionnaire approuvant la modification du
capital et permettant à son représentant d’exprimer son accord au cours de l’AGE ;
• décision de l’AGE de la SPL autorisant la modification du capital.
En cas d’accord général, les formalités de modification du capital social peuvent alors être mises en
œuvre.
Il découle donc des textes que la délibération du SICTOM de Cérilly/SICTOM Nord Allier/SICTOM Sud
Allier/ SICTOM de la Région montluçonnaise / de Vichy Communauté doit intervenir avant l’AGE des
actionnaires de la SPL appelée à décider de la modification du capital et après la décision du Conseil 23
d’administration qui a élaboré le projet de modification du capital social.
Compte tenu des résultats attendus sur 2021, il est considéré nécessaire de procéder à une
augmentation de capital.
Cette augmentation de capital est évaluée par la SPL à la somme de 250 000 €. Elle permettra de
reconstituer les fonds propres de la société par intégration des pertes et augmentation des apports.
Le capital est augmenté de 250 000 € par augmentation du montant de chaque action, passant de 100
à 150 € l’action.
Cette modification du capital a été arrêtée en Conseil d’administration du 18 janvier 2021 par les
membres de la SPL.
A l’issue de cette opération, le capital de la SPL ALLIER TRI d’un montant de 750 000 € sera constitué
de 5.000 titres de 150 €.
Conséquences financières
L’impact financier de cette décision s’élève à 7900€ à prélever sur le budget 2021.
Comité syndical du 03/03/2021Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Compte tenu de ce qui précède et de la délibération du conseil d’administration de la SPL ALLIER TRI
en date du 18 janvier 2021 annexée au présent rapport, il est proposé à l’assemblée délibérante de
bien vouloir :
Article 1 - approuver l’augmentation de capital de la SPL ALLIER TRI par augmentation de la
valeur des actions de 100 à150 € ;
Article 2 - approuver la modification de l’article 6 des statuts de la société portant sur la
composition du capital social sur la base du projet joint en annexe et autoriser le représentant
du Sictom Secteur Cérilly à l’adopter ;
Article 3 - autoriser la souscription à cette augmentation de capital en numéraire et approuver
un versement de SEPT MILLE NEUF CENT EUROS à ALLIER TRI correspondant aux 158 actions
détenues ;
Article 4 - autoriser la signature des pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
24
Fait et délibéré le 3 mars 2021.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Bernard TIGÉ
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.
Comité syndical du 03/03/2021DÉLIBÉRATION DU COMITE SYNDICAL
Séance du 3 Mars 2021
Délibération n° 2021-05
L’an deux mil vingt et un, le 3 du mois de mars à 19 heures, se sont réunis, dans la salle socioculturelle de
Couleuvre, les membres du comité syndical du SICTOM du secteur de Cérilly, sous la présidence de
Monsieur Bernard TIGÉ, Président, dûment convoqués le 25 février 2021.
Présent(s) : Présent(s) : Mme GUESSANT Carole (Ainay le Château) ; M. LETEVE Philippe (Bizeneuille) ;
M. DESCLOUX David (Bizeneuille) ; Mme CASTEL Blandine (Buxières-les-Mines) ; Mme FAUCONNIER
Nathalie (Buxières-les-Mines) ; M. SOUCHAL Roger (Cérilly) ; M. THEVENOUX Fabien (Cérilly) ; M.
FREMILLON Didier (Couleuvre) ; M. COLLIN Pascal (Coust) ; Mme PRIEUR Christine (Franchesse) ; M.
BARBAT Julien (Franchesse) ; M. CHEVALLIER Nicolas (Hérisson) ; Mme DOURBIAS Josette
(Hérisson) ; M. ARTIGAUD Daniel (Isle-et-Bardais) ; Mme RENAUD Anne (Isle-et-Bardais) ; MME CLAME
Sabrina (Le Brethon) ; M LARAIZE Olivier suppléant M. DUPECHOT Jean-Claude (Le Brethon) ;Mme
COFFIN Amandine (Le Vilhain) ; Mme DUBOIS Sabrina remplaçante de M. VERHOEVEN Anthony (Le
Vilhain) ; Mme LE CARDIET Pascale (Louroux-Bourbonnais) ; M. LARIVAUD Cyril (Louroux-Hodement
Haut Bocage) ; M. MICHAUD Marien (Louroux-Hodement Haut Bocage) ; M. TIGÉ Bernard (Saint-Aubin-
le-Monial) ; M. VITOUX Ludovic (Saint-Caprais) ; M. POUSSET Alain (Saint-Plaisir) ; M. GIRARDI
Dominique (Theneuille) ; M. RASTOILE Yannick (Theneuille) ; M. BECQUART Alain (Valigny) ; M
CHORGNON Bernard (Valigny) ; Mme AUCLAIR Ghislaine (Vieure) ; M. METENIER Jean-Pierre
(Vieure) ; M. MASSERET Richard (Ygrande).
Absent(s) excusé(s) : M. TRUFFY Thierry (Ainay-le-Château) ; M. BOUBET Didier (Braize) ; M. DAUDON 25
Sylvain (Braize) ; M. FRIAUD Sébastien (Couleuvre) ; M. AUZON Philippe (Coust) ; M. DUPECHOT Jean-
Claude (Le Brethon) M. VERHOEVEN Anthony (Le Vilhain) ; Mme DELHORBE Noëlle (Louroux-
Bourbonnais) ; M. GUILMET Philippe (Saint-Aubin-le-Monial) ; M. REGRAIN Didier (Saint-Bonnet-
Tronçais) ; M TABRAN Alain (Saint-Bonnet-Tronçais) ; M. de NICOLAY Bernard (Saint-Caprais) ; M.
TALABARD Anthony (Saint-Plaisir) ; Mme ROUAULT Monique (Ygrande).
Procuration : M. AUZON Philippe (Coust) donne pouvoir à M. COLLIN Pascal (Coust)
Assistait également à la réunion : Mme COURROUX Ingrid
Nombre de Membres en exercice 44
Nombre de Membres présents 32
Nombre de suffrages exprimés 33
Votes Pour 33
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 4-1 Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Comité syndical du 03/03/2021Objet : Création de poste
Le Comité Syndical,
DECIDE de créer au tableau des effectifs du personnel :
▪ 1 poste administratif : grade de rédacteur pour un temps plein.
Fait et délibéré le 3 mars 2021.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
26
Le Président,
Bernard TIGÉ
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.
Comité syndical du 03/03/2021DÉLIBÉRATION DU COMITE SYNDICAL
Séance du 3 Mars 2021
Délibération n° 2021-06
L’an deux mil vingt et un, le 3 du mois de mars à 19 heures, se sont réunis, dans la salle socioculturelle de
Couleuvre, les membres du comité syndical du SICTOM du secteur de Cérilly, sous la présidence de
Monsieur Bernard TIGÉ, Président, dûment convoqués le 25 février 2021.
Présent(s) : Présent(s) : Mme GUESSANT Carole (Ainay le Château) ; M. LETEVE Philippe (Bizeneuille) ;
M. DESCLOUX David (Bizeneuille) ; Mme CASTEL Blandine (Buxières-les-Mines) ; Mme FAUCONNIER
Nathalie (Buxières-les-Mines) ; M. SOUCHAL Roger (Cérilly) ; M. THEVENOUX Fabien (Cérilly) ; M.
FREMILLON Didier (Couleuvre) ; M. COLLIN Pascal (Coust) ; Mme PRIEUR Christine (Franchesse) ; M.
BARBAT Julien (Franchesse) ; M. CHEVALLIER Nicolas (Hérisson) ; Mme DOURBIAS Josette
(Hérisson) ; M. ARTIGAUD Daniel (Isle-et-Bardais) ; Mme RENAUD Anne (Isle-et-Bardais) ; MME CLAME
Sabrina (Le Brethon) ; M LARAIZE Olivier suppléant M. DUPECHOT Jean-Claude (Le Brethon) ;Mme
COFFIN Amandine (Le Vilhain) ; Mme DUBOIS Sabrina remplaçante de M. VERHOEVEN Anthony (Le
Vilhain) ; Mme LE CARDIET Pascale (Louroux-Bourbonnais) ; M. LARIVAUD Cyril (Louroux-Hodement
Haut Bocage) ; M. MICHAUD Marien (Louroux-Hodement Haut Bocage) ; M. TIGÉ Bernard (Saint-Aubin-
le-Monial) ; M. VITOUX Ludovic (Saint-Caprais) ; M. POUSSET Alain (Saint-Plaisir) ; M. GIRARDI
Dominique (Theneuille) ; M. RASTOILE Yannick (Theneuille) ; M. BECQUART Alain (Valigny) ; M
CHORGNON Bernard (Valigny) ; Mme AUCLAIR Ghislaine (Vieure) ; M. METENIER Jean-Pierre
(Vieure) ; M. MASSERET Richard (Ygrande).
Absent(s) excusé(s) : M. TRUFFY Thierry (Ainay-le-Château) ; M. BOUBET Didier (Braize) ; M. DAUDON 27
Sylvain (Braize) ; M. FRIAUD Sébastien (Couleuvre) ; M. AUZON Philippe (Coust) ; M. DUPECHOT Jean-
Claude (Le Brethon) M. VERHOEVEN Anthony (Le Vilhain) ; Mme DELHORBE Noëlle (Louroux-
Bourbonnais) ; M. GUILMET Philippe (Saint-Aubin-le-Monial) ; M. REGRAIN Didier (Saint-Bonnet-
Tronçais) ; M TABRAN Alain (Saint-Bonnet-Tronçais) ; M. de NICOLAY Bernard (Saint-Caprais) ; M.
TALABARD Anthony (Saint-Plaisir) ; Mme ROUAULT Monique (Ygrande).
Procuration : M. AUZON Philippe (Coust) donne pouvoir à M. COLLIN Pascal (Coust)
Assistait également à la réunion : Mme COURROUX Ingrid
Nombre de Membres en exercice 44
Nombre de Membres présents 32
Nombre de suffrages exprimés 33
Votes Pour 33
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 4-1 Thème : Personnel titulaire de la FPT
Comité syndical du 03/03/2021Vous pouvez aussi lire
