Association québécoise des SPA et SPCA (AQSS) Rapport sommaire des activités 2012-2014
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Association québécoise des SPA et SPCA (AQSS)
Rapport sommaire des activités 2012-2014
MOT DU PRÉSIDENT
Prendre sa place
Au printemps 2011, les dirigeants de plus d’une dizaine de SPA et SPCA du
Québec se sont rencontrés pour discuter de sujets d’intérêt commun.
L’idée de mettre sur pied une association qui aurait pour objectif d’unir
leurs forces fut rapidement mise sur la table.
Un an plus tard naissait l’Association québécoise des SPA et SPCA (AQSS)
qui regroupait une dizaine d’organisations indépendantes qui ont en
commun de posséder une très grande expertise terrain dans le domaine de
la protection, du contrôle et du bien-être animal.
Dans les mois qui ont suivi sa création, l’AQSS s’est structurée : production des lettres patentes, établissement
des règlements généraux, rédaction d’un premier plan stratégique, élaboration d’un plan de communication,
etc.
En parallèle, elle a développé plusieurs programmes visant à soutenir concrètement et efficacement ses
membres dans l’atteinte de leur mission, en plus de mener des travaux dans divers dossiers liés à la protection,
au contrôle et au bien-être animal.
C’est ce que vous verrez de manière non exhaustive dans le présent Rapport d’activités.
Si l’AQSS s’est faite plutôt discrète depuis sa création, c’est qu’elle travaillait à se doter de solides assises.
Maintenant que celles-ci sont en place, il est temps de passer aux étapes suivantes.
Bien sûr, l’AQSS va continuer de donner à ses membres actuels et futurs les moyens de se développer, mais elle
va aussi, et plus que jamais, prendre sa place pour devenir la voix de ses membres, faisant d’elle une référence
incontournable en matière de protection, de contrôle et de bien-être animal.
Denys Pelletier, CPA, CA
Président de l’AQSS
Directeur général de la SPA de Québec
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PRÉSENTATION DE L’AQSS
L’Association québécoise des SPA et SPCA (AQSS) regroupe des organisations indépendantes qui ont en
commun de posséder une très grande expertise terrain dans le domaine de la protection, du contrôle et du
bien-être animal. Leur volonté, claire et partagée, est d’unir leurs forces pour l’avancement de leur mission
respective. Les membres de l’AQSS adhèrent tous à des normes de pratiques assurant le bien-être animal.
MISSION
L’AQSS contribue à l’amélioration du bien-être animal par le soutien actif de ses membres et la promotion de
leurs intérêts auprès des instances concernées.
VALEURS
Respect Solidarité Éthique
Confiance Entraide
VISION
Grâce à la forte cohésion qui unit ses membres et aux normes éthiques qui guident leurs actions, l’AQSS vise à :
donner à ses membres les moyens de se développer;
devenir la voix de ses membres;
être reconnue comme une référence incontournable en matière de protection et de bien-être animal.
MEMBRES
SPCA de l’Outaouais
Représentée par Madame France Dubois, directrice générale
SPCA de Montréal
Représentée par Madame Alanna Devine, directrice de la défense des animaux
SPA de l’Estrie
Représentée par Monsieur Bruno Felteau, directeur général
SPA de l’Arthabaska
Représentée par Madame Marie-Josée Roy, directrice générale
SPA de Québec
Représentée par Monsieur Denys Pelletier, directeur général
SPCA de la Côte-Nord
Représentée par Madame Lucie Dionne, directrice générale
SPCA de Rouyn-Noranda
Représentée par Madame Sylvia Loiselle, directrice générale
SPCA de Laurentides-Labelle
Représentée par Madame Corinne Gonzalez, directrice générale
SPA de la Mauricie
Représentée par Monsieur Serge Marquis, directeur général
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PRÉSENTATION DE L’AQSS
GOUVERNANCE
L’AQSS est dirigée par un conseil d’administration composé de neuf membres. Celui-ci délègue certains
pouvoirs à un comité exécutif formé des quatre membres suivants :
Denys Pelletier, président
Corinne Gonzalez, vice-présidente
France Dubois, secrétaire
Serge Marquis, trésorier
Les membres du comité exécutif sont épaulés dans leurs tâches par divers comités de travail permanents ou
temporaires. Les quatre comités permanents sont les suivants :
Soins et santé des animaux
Lois, règlements et inspections
Membership et financement
Ententes municipales
DES RESSOURCES IMPORTANTES POUR LE BIEN-ETRE ANIMAL
L’AQSS, c’est :
11 refuges et succursales
Plus de 48 000 animaux en détresse recueillis chaque année
Des centres d’adoption performants
Une présence dans plus de 120 municipalités, dont six des dix villes les plus populeuses du Québec,
incluant Montréal et Québec
Des inspecteurs P-42
Des inspecteurs au criminel
Plus de 2,1 M de population desservie
Un immense bassin de membres, sympathisants, bénévoles, donateurs, etc.
Des milliers de contacts hebdomadaires avec la population
Plus de 100 000 adeptes Facebook
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BILAN DES ACTIVITÉS
1. GOUVERNANCE
Plan stratégique Plan de communication
En 2013, l’AQSS a débuté les travaux menant à En 2012, l’AQSS a mandaté un consultant pour
l’élaboration de son premier plan stratégique. l’éclairer sur les enjeux de communication relatifs à
Coordonné par un consultant, le processus en la mise sur pied d’une association liée à la santé et
plusieurs étapes a été conçu pour favoriser la au bien-être des animaux. Le rapport déposé au
participation de tous les membres du conseil conseil d’administration en août 2012 brosse un
d’administration. Ces derniers ont d’abord été portrait des pistes à suivre pour assurer le bon
invités à répondre à un questionnaire portant sur développement de l’AQSS du point de vue des
l’analyse de l’organisation et de son communications, notamment sur des sujets
environnement. Ils ont ensuite été conviés à comme l’identification, les communications
participer à une rencontre de travail consacrée aux internes et externes et les relations médias. Le Plan
choix stratégiques. Cette dernière s’est déroulée stratégique 2013-2017 a poussé plus loin l’exercice
en juin 2013. Le Plan stratégique 2013-2017 a en dégageant plusieurs orientations et objectifs en
officiellement été approuvé par les membres du lien avec les communications.
conseil d’administration à l’automne 2013.
Ressources humaines Réunions du conseil d’administration
Les membres de l’AQSS ont établi le profil de la Depuis la création de l’AQSS, les membres du
personne appelée à occuper la permanence de conseil d’administration se sont réunis au moins
l’Association, de même que son descriptif de poste. trois fois par année pour statuer sur les différents
Des démarches seront engagées sous peu pour dossiers en cours et partager des expertises et des
procéder à son embauche. Cette action s’inscrit outils. Plusieurs de ces rencontres ont eu lieu sur
dans l’Orientation 3.2 du Plan stratégique 2013- une période de deux jours. Ces réunions ont
2014, à savoir « Se doter d’un modèle de également été l’occasion pour les membres de
gouvernance simple, peu coûteux et efficace qui partager leur réalité du terrain de manière à
favorise la responsabilisation et l’implication de permettre à l’Association de mieux les représenter
tous les membres ». et mieux les aider dans l’atteinte de leurs objectifs.
2. SOUTIEN AUX MEMBRES
Transfert d’animaux entre refuges
Dans le but de faire adopter le plus grand nombre possible
d’animaux à l’échelle du Québec, l’AQSS a mis sur pied en 2013
un programme visant les transferts d’animaux entre les
organisations membres. Ainsi, par exemple, quand un membre
de l’AQSS est aux prises avec une problématique de surnombre
de chats ou de chiens, il peut bénéficier, notamment grâce au
concours de nombreux bénévoles, d’un transfert à faible coût vers l’établissement d’un autre membre qui
profiterait d’une plus grande disponibilité d’espaces et d’un potentiel d’adoption plus élevé. Cette action
correspond à l’Orientation 1.6 du Plan stratégique 2013-2017.
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BILAN DES ACTIVITÉS
Partage d’outils et de bonnes pratiques
L’AQSS favorise le partage d’expertises, d’idées, d’informations et de ressources (Orientation 1.1 du Plan
stratégique 2013-2017). Au cours des derniers mois, elle a encouragé le développement et le partage d’outils
entre ses membres autant de manière informelle que dans le cadre de rencontres officielles (Objectif 1.1.1).
Des employés des SPA et SPCA membres ont, par exemple :
• échangé des informations et des expertises en matière de comportement et d’évaluation d'animaux,
d’adoption et de pratiques vétérinaires, entre autres;
• bénéficié de conseils pour l'introduction de nouveaux services, la création de meilleurs outils et
l’intégration de procédures plus efficaces dans des domaines aussi variés que les cliniques ciblées et les
programmes de CSR (capture, stérilisation, retour), par exemple;
• établi un réseau d’échange d’informations sur diverses procédures, comme la biosécurité.
Formations
L’AQSS s’est aussi donnée pour mandat d’organiser des formations pour ses membres et leurs employés
(Objectif 1.1.5).
Au cours des dernières années, elle a tenu plusieurs rencontres et séances de
formation, notamment sur les sujets suivants :
• le concept d'adoption ouverte;
• la gestion de crise du point de vue des communications;
• les relations médias et la question du porte-parole;
• les mesures d’urgence (le cas de la tragédie de Lac Mégantic);
• la vente de produits dans les boutiques;
• la gestion des licences.
Plus spécifiquement, la SPCA Laurentides-Labelle et la SPA de l’Estrie ont
organisé conjointement un séminaire d’une journée qui a réuni plus de 25
employés responsables des adoptions des SPA et SPCA membres. Les
participants ont eu la chance de partager leurs expériences en plus d’assister à
une formation donnée par mesdames Corinne Gonzalez et Geneviève Renault.
L’objectif de ce séminaire était de favoriser l’augmentation du nombre d’adoptions dans les refuges.
Santé et sécurité au travail
Les membres de l’AQSS se sont concertés et regroupés afin
de contester les taux de la Commission de la santé et de la
sécurité du travail (CSST). Après avoir essuyé un premier
refus, des juristes spécialisés dans ce domaine ont été
mandatés pour analyser la pertinence d’une contestation.
Les résultats ont incité l’AQSS à ne pas poursuivre les
démarches sur cette voie pour le moment, mais d’autres
pistes de solution sont actuellement analysées.
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BILAN DES ACTIVITÉS
Achats regroupés
Dans le but de doter les membres des moyens de se développer (Axe 1 du Plan stratégique 2013-2017), l’AQSS
a mené des négociations avec plusieurs fournisseurs pour obtenir de ceux-ci des économies d’échelle. Elle a
aussi favorisé le partage de dons de matériel entre les membres et le partage d'informations privilégiées
menant elles aussi à des économies. C’est le cas par exemple des coûts relatifs aux boites de transport pour les
chats et de la nourriture pour tous les animaux. Ces actions ont permis aux membres d’économiser plusieurs
milliers de dollars.
Système de revue de presse
Les membres de l’AQSS profitent depuis 2014 d’un système de revue de presse couvrant l’actualité animale
québécoise, canadienne et internationale. Portant sur des sujets aussi variés que les règlements et les lois, les
bonnes pratiques et les tendances dans le monde du bien-être animal, cette revue de presse électronique leur
est envoyée sur une base hebdomadaire.
Internet et médias sociaux
En 2014, l’AQSS s’est dotée d’un site Internet (www.aqss.ca) et d’une page Facebook. Créés
pour faire la promotion de l’Association et des enjeux liés à la protection, au contrôle et au
bien-être animal, ces deux médiums de communication profitent aussi aux membres qui
peuvent y diffuser de l’information sur leurs activités, notamment sur celles touchant le
financement (levée de fonds, événements, etc.). Ils donnent lieu également à la diffusion
des prises de position communes. Ces actions rejoignent plusieurs éléments compris dans
l’Axe 3 du Plan stratégique 2013-2017, à savoir « Être la voix active des membres ».
Appartmap.com
L’abandon de chiens et de chats lors des déménagements est un problème de taille
pour les refuges des SPA et SPCA. Pour contrer cette problématique, un partenariat a
été développé entre la SPA de l’Estrie et une entreprise spécialisée dans les nouveaux
médias, afin de créer une banque de logements dont les propriétaires acceptent les
animaux. Le succès de cette initiative a amené l’AQSS à développer le même partenariat sur les territoires
couverts par ses membres.
Soutien aux organisations externes
Dans une perspective d’ouverture aux autres organisations œuvrant dans le milieu du bien-être, du contrôle et
de la protection animale, des membres de l’AQSS ont à plusieurs reprises rencontré des représentants de celles
qui désiraient mettre en place des structures d’accueil et d’adoption semblables aux SPA et SPCA. L’AQSS a
également publié sur son site Internet un document visant à informer et soutenir les efforts d’organisation des
refuges animaliers.
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BILAN DES ACTIVITÉS
Ententes pour l’application de la loi P-42
La grande majorité des membres de l’AQSS fait appliquer la Loi sur la protection sanitaire des animaux (P-42)
par le biais d’ententes avec le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
(MAPAQ). Au fil du temps, l’expérience a soulevé certaines problématiques et permis de développer de
nouvelles approches. L’AQSS agit dans ce dossier comme le porte-parole de ses membres en organisant
notamment des rencontres avec les acteurs concernés. Plusieurs améliorations ont été apportées depuis et
d’autres devraient voir le jour dans un avenir proche.
3. PROTECTION ET BIEN-ÊTRE ANIMAL
Les éléments suivants rejoignent plusieurs composantes des axes 3 et 4 du Plan stratégique 2013-2017 qui
visent respectivement à faire de l’AQSS « la voix active des membres » et faire reconnaître l’AQSS « comme une
référence incontournable en matière de protection et de bien-être animal ».
Stratégie québécoise de santé et de bien-être Mémoire sur la Loi P-42 et Commission
des animaux parlementaire
Une représentante de l’AQSS participe depuis les En 2012, la Commission de l’agriculture, des
tous débuts aux travaux de la Stratégie québécoise pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles
de santé et de bien-être des animaux. Membre du (CAPERN) a invité la SPA de Québec et la SPCA de
comité intersectoriel du groupe de pilotage (porte- Montréal à faire des représentations relativement au
parole pour les animaux de compagnie), elle projet de Loi P-51, appelé à bonifier la Loi P-42. C’est
représente les intérêts des animaux de compagnie et plutôt l’AQSS qui a répondu à la demande
la perspective générale de bien-être. Elle a depuis gouvernementale, et deux de ses représentantes ont
assisté à plusieurs rencontres afin de s’assurer, déposé un mémoire sur les positions communes
notamment, que la définition de bien-être inclut le qu’elles ont par la suite présenté en Commission
bien-être psychologique et ne se limite pas parlementaire. Les recommandations principales de
seulement au physique de l'animal. l'AQSS portaient sur les animaux visés, les types de
protection, les sanctions et amendes, les permis
d'élevage et les exemptions.
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BILAN DES ACTIVITÉS
Surpopulation animale, euthanasie et chiens à l’attache
En 2011, le MAPAQ a annoncé une amélioration de la Loi P-42, notamment une augmentation substantielle des
amendes. Dans le cadre de cette annonce, le ministre a confié à un comité le mandat d’analyser et de formuler
des recommandations à l’égard de la surpopulation, l’euthanasie et la question des chiens à l’attache. Ce
comité a débuté ses travaux en février 2012, et l’AQSS y était représentée. Le président de l’AQSS et le
président de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (OMVQ) ont alors été mandatés pour présenter, en
mars 2013, les recommandations du comité au Groupe de travail provincial. Ces recommandations ont été
remises à la direction du MAPAQ à l’automne 2013.
Projet de règlement modifiant le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens
En 2013, l’AQSS a présenté au MAPAQ un rapport sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la
sécurité et le bien-être des chats et des chiens (Loi sur la protection sanitaire des animaux (chapitre P-42, a.
55.9.14.1 et 55.9.14.2)). Le rapport indiquait que non seulement le projet de règlement ne répondait pas aux
attentes de l’AQSS et aux besoins qu’elle avait déjà exprimés en matière de législation, mais qu’il pouvait
même ouvrir la porte à toutes sortes d’abus. La gestion des permis proposée dans le projet relevait, selon
l’AQSS, davantage d’un système d’enregistrement que d’un système de permis (ce qui s’est avéré exact dans
des dossiers P-42). Aussi, l’AQSS, souhaitait que le projet
cible davantage les « usines à chiens/chats » et les
particuliers ou établissements qui utilisent les chiens et
chats pour des raisons commerciales. En conclusion, l’AQSS
disait souhaiter que ce projet de règlement ne soit pas
adopté dans la forme proposée. Elle a demandé que le sujet
soit discuté plus amplement avec le MAPAQ et/ou le groupe
de travail provincial. Les positions de l’AQSS ont été
communiquées aux médias lors de la conférence de presse
de la sortie du règlement.
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BILAN DES ACTIVITÉS
Pratiques vétérinaires en refuge
Certains vétérinaires pratiquant en milieu de refuge ont
manifesté le désir de se rencontrer et d'échanger sur leurs
pratiques, les problèmes rencontrés et les normes d'inspection,
entre autres, mais aussi d’ouvrir le dialogue, les échanges et
l'entraide. Une première réunion a eu lieu en 2012 à laquelle
assistaient huit vétérinaires pratiquant en milieu de refuge, ainsi
que des employés et des contractuels de six SPA et SPCA
membres de l'AQSS. La réunion d'une journée a donné lieu à un
échange ouvert au terme duquel une seconde rencontre a eu
lieu entre ces vétérinaires et Denys Pelletier, président de
l'AQSS, de même que Corinne Gonzalez, administratrice de
l’AQSS en charge de la mise en place de cette rencontre. L'AQSS
a ensuite fait une demande officielle à l'OVMQ pour qu'un
vétérinaire pratiquant en milieu de refuge soit ajouté au comité
d'inspection professionnelle (CIP). Les réunions entre les
vétérinaires des refuges membres de l’AQSS se sont répétées et
il en est découlé entraide et échanges entre les vétérinaires des
diverses organisations.
Normes d’exercice dans les cliniques de stérilisations ciblées
Les refuges ne sont pas des hôpitaux vétérinaires, mais depuis 2013
ils ont la possibilité d’offrir des cliniques de stérilisations ciblées. Dans
ce contexte, ils font l’objet d’inspections par l’OMVQ. L’AQSS a remis
un rapport à l’Ordre sur les normes minimales d'exercice pour les
cliniques de stérilisations ciblées. Elle a aussi conçu un formulaire de
qualification que l’Ordre a depuis adopté pour le proposer à tout
demandeur désirant ouvrir une telle clinique, incluant ses propres
membres.
Réseautage avec le milieu vétérinaire
L’AQSS a mis de l’avant plusieurs actions afin d’accroître les liens avec le milieu des vétérinaires, parmi
lesquelles :
• l’accueil de vétérinaires de la pratique privée qui désirent se familiariser avec la médecine de refuge;
• l’accueil d’internes souhaitant maintenir des compétences chirurgicales de base;
• l’accueil de stagiaires de la technique en santé animale (TSA).
10BILAN DES ACTIVITÉS
CFHS et pratiques de soins en refuges canadiens
La Canadian Federation of Humane Societies (CFHS) est un organisme qui ressemble à plusieurs égards à l’AQSS
et dont les membres proviennent de partout au Canada. L’AQSS maintient des liens avec la CFHS, notamment
par une représentation à son conseil d’administration. Entre autres choses, la CFHS travaille à l’élaboration de
normes nationales assurant le bien-être animal. Elle a créé un comité chargé d’évaluer la possibilité de
s’inspirer d’un guide américain des pratiques pour les soins en refuge. L’AQSS a participé à ce comité en plus de
contribuer financièrement à sa traduction. La version canadienne de ce guide a été diffusée en 2014.
Interdiction de garde de certaines races
Plusieurs villes du Québec interdisent ou veulent interdire certaines races de chiens qu’elles considèrent plus
dangereuses. Cette interdiction est difficilement applicable et cause un tort important à certains animaux et à
leurs gardiens sans assurer davantage la sécurité des citoyens. Certains membres de l’AQSS ont une grande
expertise en cette matière et l’entraide entre les membres a permis de faire lever l’interdiction dans plusieurs
villes et de prévenir l’interdiction dans d’autres.
11Association québécoise des SPA et SPCA
1130, Avenue Galilée
Québec (Québec) G1P 4B7
www.aqss.ca
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