CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU - de la séance du 16 JUIN 2020
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CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE‐RENDU
de la séance du 16 JUIN 2020
1 N°1 ‐ Mme AMSELLEM est désignée comme Secrétaire de séance, à l’unanimité.
N°2 ‐ Le Secrétaire de séance procède à l’appel nominal :
Présents – Mme CECCALDI‐RAYNAUD, Mme AMSELLEM, M. BALLET, M. GAHNASSIA,
Mme GIRARD (sauf de la question n°18 à la question n°22), M. CAVAYE, Mme MADRID,
M. CAUMONT, Mme SOULAINE (sauf à la question n°27), M. BERNASCONI (sauf à la question
n°14, à la question n°28 et à la question n°31), M. PINSARD (sauf à la question n°28), M. GUILLEROT
(sauf à la question n°16), M. MARCHIONI (sauf de la question n°15 à la question n°16, et sauf à la
question n°26), Mme TROPENAT, Mme MENARD (sauf à la question n°26),
M. MOREAU LUCHAIRE (sauf à la question n°15), M. GHANEM (sauf à la question n°27),
Mme MESSAOUDENE (sauf de la question n°18 à la question n°19), M. STURBOIS,
M. MALEVERGNE, Mme CAZENAVE (sauf de la question n°15 à la question n°17 et sauf de la
question n°34 à la délibération n°37), M. ROUSSET (sauf à la question n°11 et sauf de la question n°20
à la question n°22), M. BOUCHINDHOMME (sauf à la question n°14), Mme KAROTCHI (sauf à la
question n°19 et sauf à la question n°24), Mme HERMANN (sauf de la question n°31 à la question
n°37), M. GOUIN (sauf à la question n°26), Mme ZERHOUNI, M. METIVIER, M. LOTTEAU (sauf à
la question n°17 et sauf de la question n°35 à la question n°37), M. CANTO (sauf à la question n°21),
Mme BRUMENT, M. HAUTBOURG (sauf de la question n°30 à la question n°37), Mme SIRSALANE
(sauf à la question n°19), M. LOE MIE (sauf de la question n°26 à la question n°37), M. DUBAIL,
M. POEZEVARA
Ont donné mandat – Mme HERMANN à M. GOUIN (pour les questions n°31 à 37) M. HAUTBOURG
à M. CANTO (pour les questions n°30 à n°37), M. LOE MIE à M. DUBAIL (pour les questions n°26 à
n°37), Mme LEBRETON à M. BOUCHINDHOMME, Mme ANDRE à Mme CAZENAVE,
Mme RENOUF à Mme MESSAOUDENE, Mme LAMBERTI à Mme KAROTCHI, M. FRANCHI à
M. CAUMONT, Mme PALAT à M. BALLET, Mme COUDER à Mme TROPENAT
Madame le Maire constate que le quorum est atteint.
Rapporteur – Mme CECCALDI‐RAYNAUD
N° 3 – Il est donné communication au Conseil municipal :
MARCHES PUBLICS
Date de
Objet Attributaires Montant HT
Notification
Montant global
et forfaitaire
pour la
fourniture du
(des) logiciel(s)
et des
prestations
Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’un
entrant dans le
18/05/2020 portail citoyen intégrant les activités « Familles » et ARPEGE
cadre du
des modules de « Gestion de la relation citoyen »
premier palier :
132 478 € HT
Prix unitaires
pour le
développement
du portail
citoyen et la
2maintenance
corrective
Location de la sctructure artistique et pédagogique SOCIETE SOLIDAIRE
19/05/2020 6 200 euros
ʺVoyage au cœur du seinʺ EG 2
Nettoyage des réseaux aérauliques du Palais de la SOCIETE AUXILIAIRE
28/05/2020 27 639 euros
Culture DU BATIMENT
AVENANTS
Date de Objet Attributaires
notification
18/05/2020 Avenant 1 au lot 1 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la DAS RAVALEMENT
maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020 Avenant 1 au lot 1 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la ELIEZ
maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020 Avenant 1 au lot 2 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la CHAPELEC
maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020 Avenant 1 au lot 2 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la SANOCOTHERME
maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020 Avenant 1 au lot 2 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la SCHNEIDER
maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020 Avenant 1 au lot 3 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la PEINTISOL
maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020 Avenant 1 au lot 3 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la MONTI
maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020 Avenant 2 au lot 4 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la TSO
maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020 Avenant 2 au lot 4 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la RENOUX
maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020 Avenant 1 au lot 5 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la ROUSSEL
maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020 Avenant 1 au lot 6 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la SLAT
maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020 Avenant 1 au lot 7 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la AURION
maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020 Avenant 1 au lot 7 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la BALAS
maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020 Avenant 1 au lot 8 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la TBES
maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
la Ville et de l’OPH de Puteaux
318/05/2020 Avenant 1 au lot 8 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la HEMERA
maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
la Ville et de l’OPH de Puteaux
29/05/2020 Avenant 1 au lot 2 du marché relatif au nettoyage des espaces vacances OUEST ATLANTIC
des Trois Hameaux à Ploemeur et de la Marine de Caprone à SERVICES
Ghisonaccia
28/05/2020 Avenant 2 au lot 5 du marché relatif à la construction d’un groupe OMNI DECORS
scolaire dans le quartier Préssensé‐Rives de Seine situé 11 à15 rue
Voltaire à Puteaux
28/05/2020 Avenant 1 au marché relatif à la fourniture, l’installation, l’entretien et JCDECAUX France
l’exploitation commerciale de panneaux d’affichage numérique
implantés sur le territoire de Puteaux
28/05/2020 Avenant 1 au lot 10 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la OMNI DECORS
maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
la Ville et de l’OPH de Puteaux
28/05/2020 Avenant 1 au lot 7 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la BALAS
maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
la Ville et de l’OPH de Puteaux
28/05/2020 Avenant 1 au lot 3 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la PEINTURE SUD
maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
la Ville et de l’OPH de Puteaux
SOUS‐TRAITANTS
Date de Objet du marché Titulaire Sous traitant Prestations Montant
notification sous‐traitées HT
19/05/2020 Acte spécial portant STB ATLAS Travaux de 7 500 euros
acceptation et agrément du CONSTRUCTION curage,
sous‐traitant dans le cadre démolition et
du marché relatif aux finitions gros
travaux dʹextension et de œuvre y
réhabilitation de la crèche compris
des cèdres ‐ Lot 1 Clos fourniture de
couvert matériaux
nécessaires et
évacuation des
gravats
28/05/2020 Acte spécial portant COREDIF SCHINDLER Appareils 31 200
acceptation et agrément du élévateurs euros
sous‐traitant dans le cadre
du marché relatif aux
travaux dʹextension et de
réhabilitation de lʹécole
parmentier ‐ Lot 1 : tous
corps dʹétat
28/05/2020 Acte spécial portant BATIOUEST LANJI Sols résine des 8 072, 23
acceptation et agrément du deux saunas euros
sous‐traitant dans le cadre
du marché relatif aux
travaux pour la
restructuration de lʹespace
sauna du Palais des sports
de la Ville de Puteaux
28/05/2020 Acte spécial portant BATIOUEST NORDIQUE Remplacement 90 668
acceptation et agrément du France des deux saunas euros
4sous‐traitant dans le cadre existants
du marché relatif aux
travaux pour la
restructuration de lʹespace
sauna du Palais des sports
de la Ville de Puteaux
28/05/2020 Acte spécial portant BALAS CLIMAGE Mise en place 3 255 euros
acceptation et agrément du dʹun climatiseur
sous‐traitant dans le cadre dans une salle
du marché relatif à de préparation
lʹentretien, la maintenance froide
et la réhabilitation courants
des bâtiments communaux
de la ville ‐Lot 7 :
plomberie, CVC et
climatisation
05/06/2020 Acte spécial portant COREDIF GD Encadrement de 15 000
acceptation et agrément du CONSTRUCTION lʹéquipe euros
sous‐traitant dans le cadre dʹexécution des
du marché relatif aux travaux
travaux dʹextension et de
réhabilitation de lʹécole
parmentier ‐ Lot 1 : tous
corps dʹétat
05/06/2020 Acte spécial portant BALAS CLIMAGE Mise en place 4 910 euros
acceptation et agrément du dʹune
sous‐traitant dans le cadre climatisation au
du marché relatif à niveau hall R+1
lʹentretien, la maintenance
et la réhabilitation courants
des bâtiments communaux
de la ville ‐Lot 7 :
plomberie, CVC et
climatisation
Rapporteur – Mme CECCALDI‐RAYNAUD
N° 4 – Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées à la désignation de deux
représentants de la Ville au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la
Métropole du Grand Paris.
Sont désignés :
‐ Représentant titulaire : M. FRANCHI (36 voix)
‐ Représentant suppléant : Mme CECCALDI‐RAYNAUD (36 voix)
Rapporteur – Mme CECCALDI‐RAYNAUD
N° 5 – Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées à la désignation de deux
représentants de la Ville au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de
l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
Sont désignés :
‐ Représentant titulaire : Mme CECCALDI‐RAYNAUD (36 voix)
‐ Représentant suppléant : M. FRANCHI (36 voix)
5Rapporteur – Mme AMSELLEM
N° 6 – Le Conseil adopte, par 36 voix pour et 7 voix contre (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme
Sirsalane, M. Dubail, M. Loe Mie, M. Poezevara), l’amendement présenté en séance par Mme Amsellem
proposant de prendre acte de la délibération du Comité de la Caisse des Ecoles du 10 juin 2019 de
cessation des opérations de dépenses et de recettes pendant 3 ans.
Le Conseil repousse, par 36 voix contre et 7 voix pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme
Sirsalane, M. Dubail, M. Loe Mie, M. Poezevara), l’amendement présenté oralement en séance par Mme
Sirsalane sur les actions du Comité de la Caisse des Ecoles.
Le Conseil, à l’unanimité, fixe à 2 le nombre de représentants du Conseil municipal appelés à siéger au
sein du Comité de la Caisse des Ecoles, le Maire étant le président de droit.
Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées à la désignation de ses
représentants au sein du Comité de la Caisse des Ecoles.
Sont désignés :
‐ Mme HERMANN (36 voix)
‐ M. MALEVERGNE (36 voix)
Rapporteur – Mme AMSELLEM
N° 7 – Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées à la désignation des
membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
A la suite du dépôt de deux listes de propositions de membres pouvant siéger au sein de ladite
commission, sont désignés :
En tant que membres titulaires : En tant que membres suppléants :
‐ Mme PALAT (36 voix) ‐ M. GAHNASSIA (36 voix)
‐ Mme LACONTAL (36 voix) ‐ M. BOUCHINDHOMME (36 voix)
‐ Mme CAZENAVE (36 voix) ‐ Mme MADRID (36 voix)
‐ M. HAZOUT (36 voix) ‐ Mme LICHTE‐CHOUKROUN (36 voix)
‐ Mme AMSELLEM (36 voix) ‐ Mme TROPENAT (36 voix)
‐ M. DUEZ (36 voix) ‐ Mme ABKARI (36 voix)
‐ M. HUET (36 voix) ‐ M. CHAMBAULT (36 voix)
‐ M. LAYANI (36 voix) ‐ M. LANGLOIS (36 voix)
‐ M. STURBOIS (36 voix) ‐ M. ROUSSET (36 voix)
‐ M. FRANCHI (36 voix) ‐ Mme KHALIFE (36 voix)
‐ Mme LAMBERTI (36 voix) ‐ M. SOBOLEFF (36 voix)
‐ Mme SMADJA (36 voix) ‐ Mme BEAUVILLE (36 voix)
‐ M. MOREAU‐LUCHAIRE (36 voix) ‐ M. MASCLET (36 voix)
‐ M. LOTTEAU (36 voix) ‐ Mme MENARD (36 voix)
‐ M. GOUIN (36 voix) ‐ M. GHANEM (36 voix)
‐ Mme DEMAY (36 voix) ‐ Mme COUDER (36 voix)
Rapporteur – Mme AMSELLEM
N° 8 – Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées à la désignation des
membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Sont désignés :
En tant que membres titulaires :
‐ M. STURBOIS (36 voix)
‐ Mme LACONTAL (36 voix)
En tant que membres suppléants :
‐ Mme SMADJA (36 voix)
‐ M. LOTTEAU (36 voix)
6Rapporteur – M. CAVAYE
N° 9 – Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées à la désignation d’un
membre du Conseil municipal pour prendre en charge les questions de défense.
Est désigné :
‐ M. CAVAYE (36 voix)
Rapporteur – M. GAHNASSIA
N° 10 – Le Conseil, par 36 voix contre et 7 voix pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg,
Mme Sirsalane, M. Dubail, M. Loe Mie, M. Poezevara), repousse l’amendement présenté oralement en
séance par Mme Brument proposant de modifier la composition du Conseil économique, social et
environnement local en y incluant des membres du Conseil municipal.
Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement présenté oralement en séance par M. Canto proposant
la présence d’un élu de l’opposition lors du tirage au sort des membres à la suite de l’appel à
candidatures.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve le renouvellement du Conseil économique, social et
environnement local (CESEL).
Rapporteur – M. PINSARD
N° 11 – Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement présenté oralement en séance par
Mme Sirsalane et modifié en séance visant à tendre vers la parité dans la composition du Conseil des
Sages.
Le Conseil, par 36 voix contre, 6 voix pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme Sirsalane,
M. Dubail, M. Loe Mie) repousse l’amendement présenté oralement en séance par Mme Brument
proposant de modifier la composition dudit Conseil en y incluant des membres du Conseil municipal.
Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement présenté oralement en séance par M. Hautbourg
proposant la présence d’un élu de l’opposition lors du tirage au sort des membres à la suite de l’appel à
candidatures.
Le Conseil, par 41 voix pour et 1 abstention (M. Canto) approuve le renouvellement du Conseil des
Sages.
Sortie de M. Rousset
Rapporteur – M. LOTTEAU
N° 12 – Le Conseil, par 36 voix contre, 6 voix pour (M. Canto, Mme Brument, Mme Sirsalane, M. Dubail,
M. Loe Mie, M. Poezevara) et 1 abstention (M. Hautbourg), repousse l’amendement présenté oralement en
séance par M. Dubail proposant d’abaisser à 16 ans le seuil d’âge requis afin d’être désigné.
Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement présenté oralement en séance par Mme Sirsalane et
modifié en séance visant à tendre vers la parité dans la composition du Conseil de la Jeunesse.
Le Conseil, par 36 voix contre, 6 pour (M. Canto, Mme Brument, Mme Sirsalane, M. Dubail, M. Loe Mie, M.
Hautbourg) et 1 abstention (M. Poezevara) repousse l’amendement présenté oralement en séance par
Mme Sirsalane proposant que les 10 quartiers de Puteaux soient représentés au sein du Conseil de la
Jeunesse.
Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement présenté oralement en séance par M. Hautbourg
proposant la présence d’un élu de l’opposition lors du tirage au sort des membres à la suite de l’appel à
candidatures.
Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement présenté oralement en séance par M. Poezevara
proposant de passer de 25 à 26 membres.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve le renouvellement du Conseil de la Jeunesse.
Retour de M. Rousset
7Rapporteur – Mme AMSELLEM
N° 13 – Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement présenté oralement en séance par
Mme Sirsalane et modifié en séance visant à tendre vers la parité dans la composition du Conseil Eco‐
citoyen.
Le Conseil, par 37 voix contre, 6 pour (M. Canto, Mme Brument, Mme Sirsalane, M. Dubail, M. Loe Mie,
M. Hautbourg) repousse l’amendement présenté oralement en séance par Mme Sirsalane proposant de
modifier la composition en y incluant un représentant par quartier.
Le Conseil, à l’unanimité, par 36 voix contre, 7 pour (M. Canto, Mme Brument, Mme Sirsalane, M. Dubail,
M. Loe Mie, M. Hautbourg, M. Poezevara), repousse l’amendement présenté oralement en séance par
M. Loe Mie proposant la désignation de 20 citoyens, sélectionnés après tirage au sort.
Le Conseil, par 37 voix contre, 6 pour (M. Canto, Mme Brument, Mme Sirsalane, M. Dubail, M. Loe Mie,
M. Hautbourg) repousse l’amendement présenté oralement en séance par Mme Brument proposant de
modifier la composition en y incluant 4 membres du Conseil municipal, dont 1 membre de l’opposition.
Le Conseil, par 36 voix contre et 7 voix pour (M. Canto, Mme Brument, Mme Sirsalane, M. Dubail,
M. Loe Mie, M. Hautbourg, M. Poezevara), repousse l’amendement présenté oralement en séance par
M. Hautbourg proposant la présence d’un élu de l’opposition lors du tirage au sort des membres à la
suite de l’appel à candidatures.
Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement présenté oralement en séance par Mme le Maire portant
à 20 le nombre de membres du Conseil Eco‐citoyen, dont 6 citoyens volontaires qui seront tirés au sort si
le nombre de candidatures dépasse le nombre de sièges.
Le Conseil, par 42 voix pour et 1 abstention (M. Poezevara) approuve la création d’un Conseil éco‐
citoyen.
Rapporteur – Mme SOULAINE
N° 14 – Le Conseil, par 39 voix pour et 1 abstention (M. Loe Mie) approuve le renouvellement du
Conseil consultatif pour le Conservatoire municipal Jean‐Baptiste Lully de Puteaux.
Sortie de M. Bouchindhomme et M. Bernasconi
Rapporteur – M. MALEVERGNE
N° 15 – Le Conseil, à l’unanimité, approuve le renouvellement du Conseil pour les Droits et Devoirs
des Familles.
Retour de M. Bouchindhomme et de M. Bernasconi
Sortie de M. Marchioni, M. Moreau‐Luchaire et Mme Cazenave
Rapporteur – Mme SOULAINE
N° 16 – Le Conseil, par 32 voix contre, 6 voix pour (M. Canto, Mme Brument, Mme Sirsalane, M. Dubail,
M. Loe Mie, M. Hautbourg) et 1 abstention (M. Poezevara), repousse l’amendement présenté oralement en
séance par Mme Brument proposant de modifier la composition en y incluant 2 conseillers municipaux,
dont 1 de l’opposition.
Le Conseil, par 38 voix pour et 1 abstention (M. Poezevara) approuve le renouvellement du Conseil pour
lʹEgalité entre les Femmes et les Hommes.
Retour de M. Moreau‐Luchaire et sortie de M. Guillerot
Rapporteur – M. BALLET
N° 17 – Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées, à la désignation de deux
représentants du Conseil municipal au sein de l’association SYNCOM.
Sont désignés :
‐ Représentant titulaire : M. BALLET (36 voix)
‐ Représentant suppléant : M. GAHNASSIA (36 voix)
8Retour de M. Guillerot et M. Marchioni et sortie de M. Lotteau
Rapporteur – M. BALLET
N° 18 – Le Conseil, par 33 voix contre et 7 voix pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme
Sirsalane, M. Loe Mie, M. Dubail, M. Poezevara), repousse l’amendement présenté oralement en séance par
M. Poezevara relatif à la modification de la composition du Comité en y incluant un membre de
l’opposition.
Le Conseil, par 33 voix pour et 7 voix contre (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme Sirsalane,
M. Loe Mie, M. Dubail, M. Poezevara) approuve le renouvellement du Comité dʹéthique pour le suivi de
lʹexploitation du réseau de vidéoprotection.
Retour de Mme Cazenave et M. Lotteau
Sortie de Mme Girard et Mme Messaoudene
Rapporteur – M. BALLET
N° 19 – Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées, à la désignation de son
représentant aux fins de délivrer les autorisations d’urbanisme en cas d’intéressement du Maire ou d’un
membre de sa famille.
Est déclaré élu :
‐ M. BALLET (30 voix)
Sortie de Mme Karotchi et Mme Sirsalane
Rapporteur – Mme CECCALDI‐RAYNAUD
N° 20 – Le Conseil, par 34 voix contre et 7 voix pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme
Sirsalane, M. Loe Mie, M. Dubail, M. Poezevara), repousse l’amendement présenté oralement en séance par
M. Loe Mie proposant de modifier le mode de désignation des personnalités qualifiées en privilégiant le
tirage au sort.
Le Conseil, par 34 voix contre et 7 voix pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme Sirsalane,
M. Loe Mie, M. Dubail, M. Poezevara), repousse l’amendement présenté oralement en séance par
M. Hautbourg proposant de modifier la composition de la Commission en y incluant un membre de
l’opposition.
Le Conseil, par 34 voix pour, 6 voix contre (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme Sirsalane, M. Loe
Mie, M. Dubail) et 1 abstention (M. Poezevara) approuve le renouvellement de la Commission extra‐
municipale d’urbanisme.
Retour de Mme Messaoudene, Mme Sirsalane, Mme Karotchi
Sortie de M. Rousset
Rapporteur – M. MOREAU‐LUCHAIRE
N° 21 – Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées, à la désignation de son
représentant au sein du Conseil dʹadministration de la Maison de lʹemploi ʺRives de Seineʺ.
Est désignée :
‐ Mme PALAT (33 voix)
Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées, à la désignation de ses
représentants au sein du collège des représentants des collectivités territoriales de la Mission locale
intercommunale ʺPartenaires pour lʹemploiʺ.
Sont désignées :
‐ Mme PALAT (33 voix)
‐ Mme ANDRE (33 voix)
‐ Mme CAZENAVE (33 voix)
Sortie de M. Canto
9Rapporteur – M. MOREAU‐LUCHAIRE
N° 22 – Le Conseil, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat entre la Ville de Puteaux et la
Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts‐de‐Seine visant à mettre en place une opération ʺCharte
Qualité Confianceʺ auprès des entreprises artisanales volontaires pour des démarches d’aide au
renforcement qualitatif et quantitatif de leur activité et autorise le Maire, ou son représentant, à signer
cette convention ainsi que tous documents y afférents.
Retour de M. Canto
Rapporteur – M. MOREAU‐LUCHAIRE
N° 23 – Le Conseil, par 36 voix contre, 4 pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme Sirsalane) et
3 abstentions (M. Dubail, M. Loe Mie, M. Poezevara), repousse l’amendement présenté oralement en
séance par M. Hautbourg proposant de maintenir l’exonération de taxe pour les enseignes dont la
surface est inférieure à 7m2
Le Conseil, par 36 voix pour et 7 abstentions (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme Sirsalane, M.
Loe Mie, M. Dubail, M. Poezevara), confirme la suppression de l’exonération des enseignes dont la surface
cumulée est inférieure ou égale à 7 m², prévue au dernier alinéa de l’article L. 2333‐7 du CGCT et fixe les
tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021 comme suit :
Dispositifs publicitaires et Dispositifs publicitaires et
Type de support pré-enseignes, affichage pré-enseignes, affichage Enseignes
non numérique numérique
Surface du 12 m² < S S > 50
S ≤ 50 m² S > 50 m² S ≤ 50 m² S > 50 m² S ≤ 12 m²
support ≤ 50 m² m²
62,70
Tarif en €/m² 20,30 € 40,70 € 61,10 € 122,10 € 15,70 € 31,40 €
€
Retour de Mme Girard et M. Rousset
Rapporteur – M. MOREAU‐LUCHAIRE
N° 24 – Le Conseil, par 34 voix contre, 6 voix pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg,
Mme Sirsalane, M. Loe Mie, M. Dubail) et 1 abstention (M. Poezevara), repousse l’amendement présenté
oralement en séance par M. Canto proposant une baisse de 10% de la taxe de séjour cette année.
Le Conseil, par 34 voix pour et 7 abstentions (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme Sirsalane, M.
Loe Mie, M. Dubail, M. Poezevara), reconduit à l’identique les tarifs applicables en 2020 et fixe en
conséquence les tarifs pour 2021 comme suit :
Catégories d'hébergement Tarif
Palaces 3,00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de
3,00 €
tourisme 5 étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de
2,20 €
tourisme 4 étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de
1,20 €
tourisme 3 étoiles
10Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de
0,90 €
tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1
étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges 0,80 €
collectives
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout
autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes,
0,60 €
emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures.
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout
autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de 0,20 €
plaisance
Hébergements Taux
Hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des
4%
hébergements de plein air*
* le taux adopté s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé voté par la collectivité
ou du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la
prestation d'hébergement hors taxes (art.44 de la loi de finances rectificative pour 2017)
Sortie de Mme Karotchi
Rapporteur – M. CAUMONT
N° 25 – Le Conseil, prend acte des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune de
Puteaux pour l’exercice 2019.
Retour de Mme Karotchi
Rapporteur – M. MOREAU‐LUCHAIRE
N° 26 – Le Conseil, par 39 voix pour et 1 abstention (M. Poezevara) approuve l’acquisition amiable par la
ville de Puteaux des lots de copropriété numéros 3 et 11 appartenant à Madame Sonia JULLIOT
correspondant aux murs d’un local commercial d’une superficie d’environ 42m², de deux caves et d’un
appartement situé au 1er étage d’une superficie d’environ 43m² dépendant d’un immeuble situé au 18
rue Anatole France à Puteaux cadastré Section R numéro 135 d’une contenance de 503m² au prix de
345.000,00 € (trois cent quarante cinq mille euros), et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer
tout acte afférent à cette acquisition et les frais y afférents.
Sortie de M. Gouin, Mme Menard, M. Marchioni et M. Loe Mie
Rapporteur – Mme MADRID
N° 27 – Le Conseil, par 36 voix pour et 5 abstentions (M. Hautbourg, Mme Sirsalane, M. Loe Mie qui a
donné mandat à M. Dubail, M. Dubail, M. Poezevara), décide du principe de désaffectation des emprises
d’une superficie totale de 145,90 m², mentionnées au plan joint « PLAN DE DECLASSEMENT » dressé
par le Cabinet ROBIN et Associés – Géomètres‐Experts du 19 mars 2020 (Réf. 15131‐GEN_07‐D.),
actuellement à usage de voirie et de trottoir qui devra intervenir dans un délai de 3 ans suivant la
délibération prise, précise que la désaffectation des emprises cadastrées à la section G numéro 317 pour
une superficie de 66,30 m² et à la section G numéro 319 pour une superficie de 79,60 m² correspondant
11aux trottoir et voirie situés 3 rue des Fontaines et avenue du Général de Gaulle visées dans le plan de
déclassement joint aura lieu par constat d’huissier dès la fin des aménagements nécessaires à cette
désaffectation, décide de déclasser par anticipation ces emprises, en vue de leur vente et autorise
Madame le Maire ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à
signer tout acte y afférent.
Retour de M. Marchioni, Mme Menard et M. Gouin
Sortie de Mme Soulaine et M. Ghanem
Rapporteur – Mme AMSELLEM
N° 28 – Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement modifié présenté oralement en séance par
Mme Sirsalane confirmant qu’un chargé de prévention de la Direction des Ressources Humaines sera
l’interlocuteur des victimes présumées en cas de situation de sanction de violences sexuelles ou sexistes.
Le Conseil, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur du personnel de la Ville de Puteaux.
Retour de Mme Soulaine et M. Ghanem
Sortie de M. Pinsard et M. Bernasconi
Rapporteur – Mme AMSELLEM
N° 29 – Le Conseil, à l’unanimité, décide de verser une prime exceptionnelle aux agents, fonctionnaires
ou contractuels, ayant participé activement à la continuité du service public communal pendant la
période de confinement intervenue du 18 mars au 10 mai 2020, précise que le montant de cette prime
sera calculé, dans la limite d’un plafond de 1000 euros : de manière forfaitaire ou en fonction du nombre
de jours travaillés pour les agents qui étaient mobilisés sur le terrain ou de manière forfaitaire pour les
agents qui ont assuré une activité soutenue en télétravail et une présence partielle sur site pour assurer la
logistique administrative ; précise que cette prime est cumulable avec tout autre élément de
rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance
ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de
ces astreintes, précise que cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et
contributions sociales et qu’elle n’est pas reconductible, précise que les bénéficiaires de la prime, le
montant alloué et les modalités de versement sont déterminés par l’autorité territoriale, conformément à
l’article 8 du décret n°2020‐570 du 14 mai 2020 susvisé et dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux
chapitres 012 du budget municipal.
Retour de M. Bernasconi et M. Pinsard
Rapporteur – Mme AMSELLEM
N° 30 – Le Conseil, par 36 voix contre, 3 voix pour (M. Poezevara, M. Dubail, M. Loe Mie qui a donné
mandat à M. Dubail) et 4 abstentions (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg qui a donné mandat à
M. Canto, Mme Sirsalane), repousse l’amendement présenté oralement en séance par M. Dubail
proposant de remplacer, comme avantage en nature, le véhicule de fonction par un vélo.
Le Conseil, par 36 voix pour et 7 abstentions (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg qui a donné mandat à
M. Canto, Mme Sirsalane, M. Loe Mie, M. Dubail, M. Poezevara), approuve la liste des emplois de la
collectivité pouvant bénéficier d’un logement de fonction, précise que toutes les charges courantes liées
au logement de fonction sont acquittées par l’agent, décide que le Directeur général des services peut
bénéficier d’un véhicule de fonction. Ce véhicule est mis à disposition de manière permanente et
exclusive pour nécessité de service et dans le cadre de déplacements d’ordre privé, précise que les
dépenses liées à l’utilisation et à l’entretien du véhicule de fonction sont prises en charge par
l’employeur (carburant, révisions, réparations, lavage, assurance), décide que les agents qui exercent
leurs fonctions sur le temps méridien dans les cantines scolaires (animateurs, ATSEM…) et qui
déjeunent sur place bénéficient d’un avantage en nature repas et dit que les crédits nécessaires sont
inscrits au budget municipal.
12Sortie de M. Hautbourg
Rapporteur – M. BALLET
N° 31 – Le Conseil, à l’unanimité, décide que les agents municipaux, fonctionnaires et contractuels,
bénéficient d’un remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre
leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en
tant que conducteur ou passager en covoiturage, sous forme d’un forfait mobilités durables de 200 €
annuel, précise que les agents précités peuvent bénéficier du forfait mobilités durables à condition de
choisir l’un des deux moyens de transport mentionnés à l’article 1er pour se déplacer entre leur résidence
habituelle et leur lieu de travail pendant un nombre minimal de 100 jours par année civile, précise que le
bénéfice dudit forfait est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l’honneur établie par l’agent auprès
de la collectivité au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Cette
déclaration certifie l’utilisation de l’un des deux moyens de transport mentionnés à l’article 1er. Leur
utilisation effective peut faire l’objet d’un contrôle de l’employeur, précise que le forfait mobilités
durables est versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration mentionnée à l’article 3, précise que le
versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais
de transport public ou d’abonnement à un service public de location de vélos et précise que le forfait
mobilités durables n’est pas applicable aux agents bénéficiant d’un logement de fonction, aux agents
bénéficiant d’un véhicule de fonction et aux agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur
domicile et leur lieu de travail
Sortie de Mme Hermann et M. Bernasconi
Rapporteur – M. BALLET
N° 32 – Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement présenté oralement en séance par M. Dubail
proposant de supprimer le terme « cyclomoteurs » de la convention‐type.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention‐type pour lʹacquisition d’un
vélo à assistance électrique ou mécanique, ainsi que des accessoires pour cycles et autorise Madame le
Maire à signer cette convention et tous documents y afférents.
Retour de M. Bernasconi
Rapporteur – Mme AMSELLEM
N° 33 – Le Conseil, à l’unanimité, approuve la convention avec l’Education nationale relative à la
continuité scolaire et à la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire et autorise
Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s’y afférent.
Rapporteur – Mme SOULAINE
N° 34 – Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’attribution de la somme de 1 000 € à la lauréate du
concours 2019, Anaïs VACHEZ.
Sortie de Mme Cazenave
Rapporteur – Mme CECCALDI‐RAYNAUD
N° 35 – Le Conseil, par 33 voix contre et 7 voix pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg qui a donné
mandat à M. Canto, Mme Sirsalane, M. Loe Mie qui a donné mandat à M. Dubail, M. Dubail, M. Poezevara),
repousse le voeu présenté par M. Dubail relatif aux tiers lieux.
Sortie de M. Lotteau
Rapporteur – Mme CECCALDI‐RAYNAUD
N° 36 – Le Conseil prend acte du voeu présenté par Mme Sirsalane relatif à la prolongation des études
surveillées durant les vacances scolaires d’été.
13Rapporteur – Mme CECCALDI‐RAYNAUD
N° 37 – Le Conseil, par 33 voix contre et 6 voix pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg qui a donné
mandat à M. Canto, M. Loe Mie qui a donné mandat à M.Dubail, M. Dubail, M. Poezevara), repousse le voeu
présenté par M. Dubail relatif au stationnement pour vélos.
Sortie de Mme Sirsalane
Ont été entendues les questions orales relatives :
‐ aux aides pour les commerçants et artisans
‐ aux locaux de la Ville
‐ à la possibilité pour la Ville de rendre obligatoire les masques
‐ à la mise en libre‐service de gel hydro‐alcoolique dans les parcs et jardins de la Ville
‐ au nettoyage des aires de jeux
‐ à la réouverture de l’aire de jeux de la Résidence Lorilleux.
Retour de Mme Sirsalane
La séance est levée à 13h20.
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