CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU - de la séance du 16 JUIN 2020

 
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CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE‐RENDU
de la séance du 16 JUIN 2020

                               1
   N°1 ‐ Mme AMSELLEM est désignée comme Secrétaire de séance, à l’unanimité.

       N°2 ‐ Le Secrétaire de séance procède à l’appel nominal :

          Présents – Mme CECCALDI‐RAYNAUD, Mme AMSELLEM, M. BALLET, M. GAHNASSIA,
          Mme GIRARD (sauf de la question n°18 à la question n°22), M. CAVAYE, Mme MADRID,
          M. CAUMONT, Mme SOULAINE (sauf à la question n°27), M. BERNASCONI (sauf à la question
          n°14, à la question n°28 et à la question n°31), M. PINSARD (sauf à la question n°28), M. GUILLEROT
          (sauf à la question n°16), M. MARCHIONI (sauf de la question n°15 à la question n°16, et sauf à la
          question n°26),    Mme       TROPENAT,        Mme      MENARD      (sauf   à    la    question  n°26),
          M. MOREAU LUCHAIRE (sauf à la question n°15), M. GHANEM (sauf à la question n°27),
          Mme MESSAOUDENE (sauf de la question n°18 à la question n°19), M. STURBOIS,
          M. MALEVERGNE, Mme CAZENAVE (sauf de la question n°15 à la question n°17 et sauf de la
          question n°34 à la délibération n°37), M. ROUSSET (sauf à la question n°11 et sauf de la question n°20
          à la question n°22), M. BOUCHINDHOMME (sauf à la question n°14), Mme KAROTCHI (sauf à la
          question n°19 et sauf à la question n°24), Mme HERMANN (sauf de la question n°31 à la question
          n°37), M. GOUIN (sauf à la question n°26), Mme ZERHOUNI, M. METIVIER, M. LOTTEAU (sauf à
          la question n°17 et sauf de la question n°35 à la question n°37), M. CANTO (sauf à la question n°21),
          Mme BRUMENT, M. HAUTBOURG (sauf de la question n°30 à la question n°37), Mme SIRSALANE
          (sauf à la question n°19), M. LOE MIE (sauf de la question n°26 à la question n°37), M. DUBAIL,
          M. POEZEVARA

          Ont donné mandat – Mme HERMANN à M. GOUIN (pour les questions n°31 à 37) M. HAUTBOURG
          à M. CANTO (pour les questions n°30 à n°37), M. LOE MIE à M. DUBAIL (pour les questions n°26 à
          n°37), Mme LEBRETON à M. BOUCHINDHOMME, Mme ANDRE à Mme CAZENAVE,
          Mme RENOUF à Mme MESSAOUDENE, Mme LAMBERTI à Mme KAROTCHI, M. FRANCHI à
          M. CAUMONT, Mme PALAT à M. BALLET, Mme COUDER à Mme TROPENAT

Madame le Maire constate que le quorum est atteint.

Rapporteur – Mme CECCALDI‐RAYNAUD
    N° 3 – Il est donné communication au Conseil municipal :

                                               MARCHES PUBLICS

 Date de
                                       Objet                              Attributaires          Montant HT
Notification
                                                                                                Montant global
                                                                                                  et forfaitaire
                                                                                                     pour la
                                                                                                 fourniture du
                                                                                                (des) logiciel(s)
                                                                                                      et des
                                                                                                   prestations
               Fourniture, mise en œuvre et maintenance d’un
                                                                                                entrant dans le
 18/05/2020    portail citoyen intégrant les activités « Familles » et       ARPEGE
                                                                                                    cadre du
               des modules de « Gestion de la relation citoyen »
                                                                                                premier palier :
                                                                                                 132 478 € HT
                                                                                                 Prix unitaires
                                                                                                     pour le
                                                                                                développement
                                                                                                   du portail
                                                                                                  citoyen et la

                                                                                                               2
maintenance
                                                                                                    corrective
                Location de la sctructure artistique et pédagogique   SOCIETE SOLIDAIRE
  19/05/2020                                                                                       6 200 euros
                ʺVoyage au cœur du seinʺ                                     EG 2
                Nettoyage des réseaux aérauliques du Palais de la     SOCIETE AUXILIAIRE
  28/05/2020                                                                                       27 639 euros
                Culture                                                 DU BATIMENT

                                                  AVENANTS

   Date de                                       Objet                                          Attributaires
 notification

18/05/2020      Avenant 1 au lot 1 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la   DAS RAVALEMENT
                maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
                la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020      Avenant 1 au lot 1 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la   ELIEZ
                maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
                la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020      Avenant 1 au lot 2 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la   CHAPELEC
                maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
                la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020      Avenant 1 au lot 2 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la   SANOCOTHERME
                maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
                la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020      Avenant 1 au lot 2 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la   SCHNEIDER
                maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
                la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020      Avenant 1 au lot 3 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la   PEINTISOL
                maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
                la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020      Avenant 1 au lot 3 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la   MONTI
                maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
                la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020      Avenant 2 au lot 4 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la   TSO
                maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
                la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020      Avenant 2 au lot 4 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la   RENOUX
                maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
                la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020      Avenant 1 au lot 5 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la   ROUSSEL
                maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
                la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020      Avenant 1 au lot 6 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la   SLAT
                maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
                la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020      Avenant 1 au lot 7 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la   AURION
                maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
                la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020      Avenant 1 au lot 7 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la   BALAS
                maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
                la Ville et de l’OPH de Puteaux
18/05/2020      Avenant 1 au lot 8 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la   TBES
                maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
                la Ville et de l’OPH de Puteaux

                                                                                                                  3
18/05/2020      Avenant 1 au lot 8 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la       HEMERA
                maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
                la Ville et de l’OPH de Puteaux
29/05/2020      Avenant 1 au lot 2 du marché relatif au nettoyage des espaces vacances        OUEST ATLANTIC
                des Trois Hameaux à Ploemeur et de la Marine de Caprone à                     SERVICES
                Ghisonaccia
28/05/2020      Avenant 2 au lot 5 du marché relatif à la construction d’un groupe            OMNI DECORS
                scolaire dans le quartier Préssensé‐Rives de Seine situé 11 à15 rue
                Voltaire à Puteaux
28/05/2020      Avenant 1 au marché relatif à la fourniture, l’installation, l’entretien et   JCDECAUX France
                l’exploitation commerciale de panneaux d’affichage numérique
                implantés sur le territoire de Puteaux
28/05/2020      Avenant 1 au lot 10 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la      OMNI DECORS
                maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
                la Ville et de l’OPH de Puteaux
28/05/2020      Avenant 1 au lot 7 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la       BALAS
                maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
                la Ville et de l’OPH de Puteaux
28/05/2020      Avenant 1 au lot 3 du marché relatiftravaux portant sur l’entretien, la       PEINTURE SUD
                maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments communaux de
                la Ville et de l’OPH de Puteaux

                                               SOUS‐TRAITANTS

  Date de           Objet du marché             Titulaire        Sous traitant          Prestations      Montant
notification                                                                           sous‐traitées      HT
 19/05/2020        Acte spécial portant            STB           ATLAS                  Travaux de      7 500 euros
               acceptation et agrément du                     CONSTRUCTION                 curage,
               sous‐traitant dans le cadre                                             démolition et
                  du marché relatif aux                                                finitions gros
                travaux dʹextension et de                                                 œuvre y
                réhabilitation de la crèche                                               compris
                  des cèdres ‐ Lot 1 Clos                                              fourniture de
                          couvert                                                        matériaux
                                                                                       nécessaires et
                                                                                      évacuation des
                                                                                           gravats
 28/05/2020        Acte spécial portant        COREDIF           SCHINDLER               Appareils        31 200
               acceptation et agrément du                                                élévateurs       euros
               sous‐traitant dans le cadre
                  du marché relatif aux
                travaux dʹextension et de
                 réhabilitation de lʹécole
                 parmentier ‐ Lot 1 : tous
                        corps dʹétat
 28/05/2020        Acte spécial portant       BATIOUEST              LANJI            Sols résine des    8 072, 23
               acceptation et agrément du                                              deux saunas         euros
               sous‐traitant dans le cadre
                  du marché relatif aux
                     travaux pour la
               restructuration de lʹespace
               sauna du Palais des sports
                  de la Ville de Puteaux
 28/05/2020        Acte spécial portant       BATIOUEST           NORDIQUE            Remplacement        90 668
               acceptation et agrément du                           France           des deux saunas      euros

                                                                                                                   4
sous‐traitant dans le cadre                                        existants
                  du marché relatif aux
                     travaux pour la
              restructuration de lʹespace
              sauna du Palais des sports
                  de la Ville de Puteaux
28/05/2020         Acte spécial portant       BALAS          CLIMAGE           Mise en place     3 255 euros
              acceptation et agrément du                                      dʹun climatiseur
               sous‐traitant dans le cadre                                     dans une salle
                   du marché relatif à                                         de préparation
               lʹentretien, la maintenance                                         froide
              et la réhabilitation courants
              des bâtiments communaux
                    de la ville ‐Lot 7 :
                   plomberie, CVC et
                       climatisation
05/06/2020         Acte spécial portant       COREDIF          GD             Encadrement de       15 000
              acceptation et agrément du                  CONSTRUCTION            lʹéquipe         euros
               sous‐traitant dans le cadre                                    dʹexécution des
                  du marché relatif aux                                           travaux
                travaux dʹextension et de
                 réhabilitation de lʹécole
                 parmentier ‐ Lot 1 : tous
                        corps dʹétat
05/06/2020         Acte spécial portant       BALAS          CLIMAGE           Mise en place     4 910 euros
              acceptation et agrément du                                           dʹune
               sous‐traitant dans le cadre                                    climatisation au
                   du marché relatif à                                        niveau hall R+1
               lʹentretien, la maintenance
              et la réhabilitation courants
              des bâtiments communaux
                    de la ville ‐Lot 7 :
                   plomberie, CVC et
                       climatisation

Rapporteur – Mme CECCALDI‐RAYNAUD
    N° 4 – Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées à la désignation de deux
        représentants de la Ville au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la
        Métropole du Grand Paris.
        Sont désignés :

                        ‐ Représentant titulaire : M. FRANCHI (36 voix)
                        ‐ Représentant suppléant : Mme CECCALDI‐RAYNAUD (36 voix)

Rapporteur – Mme CECCALDI‐RAYNAUD
    N° 5 – Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées à la désignation de deux
        représentants de la Ville au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de
        l’Etablissement Public Territorial Paris Ouest La Défense.
        Sont désignés :

                        ‐ Représentant titulaire : Mme CECCALDI‐RAYNAUD (36 voix)
                        ‐ Représentant suppléant : M. FRANCHI (36 voix)

                                                                                                            5
Rapporteur – Mme AMSELLEM
    N° 6 – Le Conseil adopte, par 36 voix pour et 7 voix contre (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme
        Sirsalane, M. Dubail, M. Loe Mie, M. Poezevara), l’amendement présenté en séance par Mme Amsellem
        proposant de prendre acte de la délibération du Comité de la Caisse des Ecoles du 10 juin 2019 de
        cessation des opérations de dépenses et de recettes pendant 3 ans.
        Le Conseil repousse, par 36 voix contre et 7 voix pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme
        Sirsalane, M. Dubail, M. Loe Mie, M. Poezevara), l’amendement présenté oralement en séance par Mme
        Sirsalane sur les actions du Comité de la Caisse des Ecoles.
        Le Conseil, à l’unanimité, fixe à 2 le nombre de représentants du Conseil municipal appelés à siéger au
        sein du Comité de la Caisse des Ecoles, le Maire étant le président de droit.
        Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées à la désignation de ses
        représentants au sein du Comité de la Caisse des Ecoles.
        Sont désignés :
                         ‐ Mme HERMANN (36 voix)
                         ‐ M. MALEVERGNE (36 voix)

Rapporteur – Mme AMSELLEM
    N° 7 – Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées à la désignation des
        membres de la Commission Communale des Impôts Directs.
        A la suite du dépôt de deux listes de propositions de membres pouvant siéger au sein de ladite
        commission, sont désignés :

        En tant que membres titulaires :                         En tant que membres suppléants :

            ‐   Mme PALAT (36 voix)                                    ‐   M. GAHNASSIA (36 voix)
            ‐   Mme LACONTAL (36 voix)                                 ‐   M. BOUCHINDHOMME (36 voix)
            ‐   Mme CAZENAVE (36 voix)                                 ‐   Mme MADRID (36 voix)
            ‐   M. HAZOUT (36 voix)                                    ‐   Mme LICHTE‐CHOUKROUN (36 voix)
            ‐   Mme AMSELLEM (36 voix)                                 ‐   Mme TROPENAT (36 voix)
            ‐   M. DUEZ (36 voix)                                      ‐   Mme ABKARI (36 voix)
            ‐   M. HUET (36 voix)                                      ‐   M. CHAMBAULT (36 voix)
            ‐   M. LAYANI (36 voix)                                    ‐   M. LANGLOIS (36 voix)
            ‐   M. STURBOIS (36 voix)                                  ‐   M. ROUSSET (36 voix)
            ‐   M. FRANCHI (36 voix)                                   ‐   Mme KHALIFE (36 voix)
            ‐   Mme LAMBERTI (36 voix)                                 ‐   M. SOBOLEFF (36 voix)
            ‐   Mme SMADJA (36 voix)                                   ‐   Mme BEAUVILLE (36 voix)
            ‐   M. MOREAU‐LUCHAIRE (36 voix)                           ‐   M. MASCLET (36 voix)
            ‐   M. LOTTEAU (36 voix)                                   ‐   Mme MENARD (36 voix)
            ‐   M. GOUIN (36 voix)                                     ‐   M. GHANEM (36 voix)
            ‐   Mme DEMAY (36 voix)                                    ‐   Mme COUDER (36 voix)

Rapporteur – Mme AMSELLEM
    N° 8 – Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées à la désignation des
        membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
        Sont désignés :

        En tant que membres titulaires :

                     ‐   M. STURBOIS (36 voix)
                     ‐   Mme LACONTAL (36 voix)

        En tant que membres suppléants :

                     ‐   Mme SMADJA (36 voix)
                     ‐   M. LOTTEAU (36 voix)

                                                                                                             6
Rapporteur – M. CAVAYE
    N° 9 – Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées à la désignation d’un
        membre du Conseil municipal pour prendre en charge les questions de défense.
        Est désigné :

                        ‐ M. CAVAYE (36 voix)

Rapporteur – M. GAHNASSIA
    N° 10 – Le Conseil, par 36 voix contre et 7 voix pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg,
        Mme Sirsalane, M. Dubail, M. Loe Mie, M. Poezevara), repousse l’amendement présenté oralement en
        séance par Mme Brument proposant de modifier la composition du Conseil économique, social et
        environnement local en y incluant des membres du Conseil municipal.
        Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement présenté oralement en séance par M. Canto proposant
        la présence d’un élu de l’opposition lors du tirage au sort des membres à la suite de l’appel à
        candidatures.
        Le Conseil, à l’unanimité, approuve le renouvellement du Conseil économique, social et
        environnement local (CESEL).

Rapporteur – M. PINSARD
    N° 11 – Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement présenté oralement en séance par
        Mme Sirsalane et modifié en séance visant à tendre vers la parité dans la composition du Conseil des
        Sages.
        Le Conseil, par 36 voix contre, 6 voix pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme Sirsalane,
        M. Dubail, M. Loe Mie) repousse l’amendement présenté oralement en séance par Mme Brument
        proposant de modifier la composition dudit Conseil en y incluant des membres du Conseil municipal.
        Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement présenté oralement en séance par M. Hautbourg
        proposant la présence d’un élu de l’opposition lors du tirage au sort des membres à la suite de l’appel à
        candidatures.
        Le Conseil, par 41 voix pour et 1 abstention (M. Canto) approuve le renouvellement du Conseil des
        Sages.

                                                   Sortie de M. Rousset

Rapporteur – M. LOTTEAU
    N° 12 – Le Conseil, par 36 voix contre, 6 voix pour (M. Canto, Mme Brument, Mme Sirsalane, M. Dubail,
        M. Loe Mie, M. Poezevara) et 1 abstention (M. Hautbourg), repousse l’amendement présenté oralement en
        séance par M. Dubail proposant d’abaisser à 16 ans le seuil d’âge requis afin d’être désigné.
        Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement présenté oralement en séance par Mme Sirsalane et
        modifié en séance visant à tendre vers la parité dans la composition du Conseil de la Jeunesse.
        Le Conseil, par 36 voix contre, 6 pour (M. Canto, Mme Brument, Mme Sirsalane, M. Dubail, M. Loe Mie, M.
        Hautbourg) et 1 abstention (M. Poezevara) repousse l’amendement présenté oralement en séance par
        Mme Sirsalane proposant que les 10 quartiers de Puteaux soient représentés au sein du Conseil de la
        Jeunesse.
        Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement présenté oralement en séance par M. Hautbourg
        proposant la présence d’un élu de l’opposition lors du tirage au sort des membres à la suite de l’appel à
        candidatures.
        Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement présenté oralement en séance par M. Poezevara
        proposant de passer de 25 à 26 membres.
        Le Conseil, à l’unanimité, approuve le renouvellement du Conseil de la Jeunesse.

                                              Retour de M. Rousset

                                                                                                               7
Rapporteur – Mme AMSELLEM
        N° 13 – Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement présenté oralement en séance par
        Mme Sirsalane et modifié en séance visant à tendre vers la parité dans la composition du Conseil Eco‐
        citoyen.
        Le Conseil, par 37 voix contre, 6 pour (M. Canto, Mme Brument, Mme Sirsalane, M. Dubail, M. Loe Mie,
        M. Hautbourg) repousse l’amendement présenté oralement en séance par Mme Sirsalane proposant de
        modifier la composition en y incluant un représentant par quartier.
        Le Conseil, à l’unanimité, par 36 voix contre, 7 pour (M. Canto, Mme Brument, Mme Sirsalane, M. Dubail,
        M. Loe Mie, M. Hautbourg, M. Poezevara), repousse l’amendement présenté oralement en séance par
        M. Loe Mie proposant la désignation de 20 citoyens, sélectionnés après tirage au sort.
        Le Conseil, par 37 voix contre, 6 pour (M. Canto, Mme Brument, Mme Sirsalane, M. Dubail, M. Loe Mie,
        M. Hautbourg) repousse l’amendement présenté oralement en séance par Mme Brument proposant de
        modifier la composition en y incluant 4 membres du Conseil municipal, dont 1 membre de l’opposition.
        Le Conseil, par 36 voix contre et 7 voix pour (M. Canto, Mme Brument, Mme Sirsalane, M. Dubail,
        M. Loe Mie, M. Hautbourg, M. Poezevara), repousse l’amendement présenté oralement en séance par
        M. Hautbourg proposant la présence d’un élu de l’opposition lors du tirage au sort des membres à la
        suite de l’appel à candidatures.
        Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement présenté oralement en séance par Mme le Maire portant
        à 20 le nombre de membres du Conseil Eco‐citoyen, dont 6 citoyens volontaires qui seront tirés au sort si
        le nombre de candidatures dépasse le nombre de sièges.
        Le Conseil, par 42 voix pour et 1 abstention (M. Poezevara) approuve la création d’un Conseil éco‐
        citoyen.

Rapporteur – Mme SOULAINE
    N° 14 – Le Conseil, par 39 voix pour et 1 abstention (M. Loe Mie) approuve le renouvellement du
        Conseil consultatif pour le Conservatoire municipal Jean‐Baptiste Lully de Puteaux.

                                       Sortie de M. Bouchindhomme et M. Bernasconi

Rapporteur – M. MALEVERGNE
    N° 15 – Le Conseil, à l’unanimité, approuve le renouvellement du Conseil pour les Droits et Devoirs
        des Familles.

                                 Retour de M. Bouchindhomme et de M. Bernasconi

                           Sortie de M. Marchioni, M. Moreau‐Luchaire et Mme Cazenave

Rapporteur – Mme SOULAINE
    N° 16 – Le Conseil, par 32 voix contre, 6 voix pour (M. Canto, Mme Brument, Mme Sirsalane, M. Dubail,
        M. Loe Mie, M. Hautbourg) et 1 abstention (M. Poezevara), repousse l’amendement présenté oralement en
        séance par Mme Brument proposant de modifier la composition en y incluant 2 conseillers municipaux,
        dont 1 de l’opposition.
        Le Conseil, par 38 voix pour et 1 abstention (M. Poezevara) approuve le renouvellement du Conseil pour
        lʹEgalité entre les Femmes et les Hommes.

                               Retour de M. Moreau‐Luchaire et sortie de M. Guillerot

Rapporteur – M. BALLET
    N° 17 – Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées, à la désignation de deux
        représentants du Conseil municipal au sein de l’association SYNCOM.
        Sont désignés :

                        ‐ Représentant titulaire : M. BALLET (36 voix)
                        ‐ Représentant suppléant : M. GAHNASSIA (36 voix)

                                                                                                               8
Retour de M. Guillerot et M. Marchioni et sortie de M. Lotteau

Rapporteur – M. BALLET
    N° 18 – Le Conseil, par 33 voix contre et 7 voix pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme
        Sirsalane, M. Loe Mie, M. Dubail, M. Poezevara), repousse l’amendement présenté oralement en séance par
        M. Poezevara relatif à la modification de la composition du Comité en y incluant un membre de
        l’opposition.
        Le Conseil, par 33 voix pour et 7 voix contre (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme Sirsalane,
        M. Loe Mie, M. Dubail, M. Poezevara) approuve le renouvellement du Comité dʹéthique pour le suivi de
        lʹexploitation du réseau de vidéoprotection.

                                     Retour de Mme Cazenave et M. Lotteau

                                    Sortie de Mme Girard et Mme Messaoudene
Rapporteur – M. BALLET
    N° 19 – Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées, à la désignation de son
        représentant aux fins de délivrer les autorisations d’urbanisme en cas d’intéressement du Maire ou d’un
        membre de sa famille.
        Est déclaré élu :

                        ‐ M. BALLET (30 voix)

                                         Sortie de Mme Karotchi et Mme Sirsalane

Rapporteur – Mme CECCALDI‐RAYNAUD
    N° 20 – Le Conseil, par 34 voix contre et 7 voix pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme
        Sirsalane, M. Loe Mie, M. Dubail, M. Poezevara), repousse l’amendement présenté oralement en séance par
        M. Loe Mie proposant de modifier le mode de désignation des personnalités qualifiées en privilégiant le
        tirage au sort.
        Le Conseil, par 34 voix contre et 7 voix pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme Sirsalane,
        M. Loe Mie, M. Dubail, M. Poezevara), repousse l’amendement présenté oralement en séance par
        M. Hautbourg proposant de modifier la composition de la Commission en y incluant un membre de
        l’opposition.
        Le Conseil, par 34 voix pour, 6 voix contre (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme Sirsalane, M. Loe
        Mie, M. Dubail) et 1 abstention (M. Poezevara) approuve le renouvellement de la Commission extra‐
        municipale d’urbanisme.

                                Retour de Mme Messaoudene, Mme Sirsalane, Mme Karotchi

                                                  Sortie de M. Rousset
Rapporteur – M. MOREAU‐LUCHAIRE
    N° 21 – Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées, à la désignation de son
        représentant au sein du Conseil dʹadministration de la Maison de lʹemploi ʺRives de Seineʺ.
        Est désignée :

                        ‐ Mme PALAT (33 voix)

        Le Conseil, à l’unanimité, décide de procéder par vote à mains levées, à la désignation de ses
        représentants au sein du collège des représentants des collectivités territoriales de la Mission locale
        intercommunale ʺPartenaires pour lʹemploiʺ.
        Sont désignées :

                        ‐ Mme PALAT (33 voix)
                        ‐ Mme ANDRE (33 voix)
                        ‐ Mme CAZENAVE (33 voix)

                                                Sortie de M. Canto

                                                                                                             9
Rapporteur – M. MOREAU‐LUCHAIRE
    N° 22 – Le Conseil, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat entre la Ville de Puteaux et la
        Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hauts‐de‐Seine visant à mettre en place une opération ʺCharte
        Qualité Confianceʺ auprès des entreprises artisanales volontaires pour des démarches d’aide au
        renforcement qualitatif et quantitatif de leur activité et autorise le Maire, ou son représentant, à signer
        cette convention ainsi que tous documents y afférents.

                                                  Retour de M. Canto

Rapporteur – M. MOREAU‐LUCHAIRE
    N° 23 – Le Conseil, par 36 voix contre, 4 pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme Sirsalane) et
        3 abstentions (M. Dubail, M. Loe Mie, M. Poezevara), repousse l’amendement présenté oralement en
        séance par M. Hautbourg proposant de maintenir l’exonération de taxe pour les enseignes dont la
        surface est inférieure à 7m2
        Le Conseil, par 36 voix pour et 7 abstentions (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme Sirsalane, M.
        Loe Mie, M. Dubail, M. Poezevara), confirme la suppression de l’exonération des enseignes dont la surface
        cumulée est inférieure ou égale à 7 m², prévue au dernier alinéa de l’article L. 2333‐7 du CGCT et fixe les
        tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021 comme suit :

                              Dispositifs publicitaires et   Dispositifs publicitaires et
         Type de support      pré-enseignes, affichage       pré-enseignes, affichage                   Enseignes
                                   non numérique                    numérique

         Surface         du                                                                               12 m² < S     S > 50
                              S ≤ 50 m²        S > 50 m²     S ≤ 50 m²       S > 50 m²      S ≤ 12 m²
         support                                                                                           ≤ 50 m²        m²

                                                                                                                        62,70
         Tarif en €/m²          20,30 €         40,70 €        61,10 €       122,10 €        15,70 €       31,40 €
                                                                                                                          €

                                          Retour de Mme Girard et M. Rousset

Rapporteur – M. MOREAU‐LUCHAIRE
    N° 24 – Le Conseil, par 34 voix contre, 6 voix pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg,
        Mme Sirsalane, M. Loe Mie, M. Dubail) et 1 abstention (M. Poezevara), repousse l’amendement présenté
        oralement en séance par M. Canto proposant une baisse de 10% de la taxe de séjour cette année.
        Le Conseil, par 34 voix pour et 7 abstentions (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg, Mme Sirsalane, M.
        Loe Mie, M. Dubail, M. Poezevara), reconduit à l’identique les tarifs applicables en 2020 et fixe en
        conséquence les tarifs pour 2021 comme suit :

    Catégories d'hébergement                                                                                          Tarif

    Palaces                                                                                                          3,00 €

    Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de
                                                                                                                     3,00 €
    tourisme 5 étoiles

    Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de
                                                                                                                     2,20 €
    tourisme 4 étoiles

    Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de
                                                                                                                     1,20 €
    tourisme 3 étoiles

                                                                                                                       10
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de
                                                                                                                  0,90 €
    tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

    Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1
    étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges                                    0,80 €
    collectives

    Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout
    autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes,
                                                                                                                  0,60 €
    emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement
    touristiques par tranche de 24 heures.

    Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout
    autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de                           0,20 €
    plaisance

    Hébergements                                                                              Taux

    Hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des
                                                                                                                     4%
    hébergements de plein air*

    * le taux adopté s'applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé voté par la collectivité
    ou du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la
    prestation d'hébergement hors taxes (art.44 de la loi de finances rectificative pour 2017)

                                                Sortie de Mme Karotchi

Rapporteur – M. CAUMONT
    N° 25 – Le Conseil, prend acte des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune de
        Puteaux pour l’exercice 2019.
                                        Retour de Mme Karotchi

Rapporteur – M. MOREAU‐LUCHAIRE
    N° 26 – Le Conseil, par 39 voix pour et 1 abstention (M. Poezevara) approuve l’acquisition amiable par la
        ville de Puteaux des lots de copropriété numéros 3 et 11 appartenant à Madame Sonia JULLIOT
        correspondant aux murs d’un local commercial d’une superficie d’environ 42m², de deux caves et d’un
        appartement situé au 1er étage d’une superficie d’environ 43m² dépendant d’un immeuble situé au 18
        rue Anatole France à Puteaux cadastré Section R numéro 135 d’une contenance de 503m² au prix de
        345.000,00 € (trois cent quarante cinq mille euros), et autorise Madame le Maire ou son représentant à signer
        tout acte afférent à cette acquisition et les frais y afférents.

                            Sortie de M. Gouin, Mme Menard, M. Marchioni et M. Loe Mie

Rapporteur – Mme MADRID
    N° 27 – Le Conseil, par 36 voix pour et 5 abstentions (M. Hautbourg, Mme Sirsalane, M. Loe Mie qui a
        donné mandat à M. Dubail, M. Dubail, M. Poezevara), décide du principe de désaffectation des emprises
        d’une superficie totale de 145,90 m², mentionnées au plan joint « PLAN DE DECLASSEMENT » dressé
        par le Cabinet ROBIN et Associés – Géomètres‐Experts du 19 mars 2020 (Réf. 15131‐GEN_07‐D.),
        actuellement à usage de voirie et de trottoir qui devra intervenir dans un délai de 3 ans suivant la
        délibération prise, précise que la désaffectation des emprises cadastrées à la section G numéro 317 pour
        une superficie de 66,30 m² et à la section G numéro 319 pour une superficie de 79,60 m² correspondant

                                                                                                                    11
aux trottoir et voirie situés 3 rue des Fontaines et avenue du Général de Gaulle visées dans le plan de
         déclassement joint aura lieu par constat d’huissier dès la fin des aménagements nécessaires à cette
         désaffectation, décide de déclasser par anticipation ces emprises, en vue de leur vente et autorise
         Madame le Maire ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération et à
         signer tout acte y afférent.

                                  Retour de M. Marchioni, Mme Menard et M. Gouin

                                        Sortie de Mme Soulaine et M. Ghanem

Rapporteur – Mme AMSELLEM
    N° 28 – Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement modifié présenté oralement en séance par
        Mme Sirsalane confirmant qu’un chargé de prévention de la Direction des Ressources Humaines sera
        l’interlocuteur des victimes présumées en cas de situation de sanction de violences sexuelles ou sexistes.
        Le Conseil, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur du personnel de la Ville de Puteaux.

                                       Retour de Mme Soulaine et M. Ghanem

                                        Sortie de M. Pinsard et M. Bernasconi

Rapporteur – Mme AMSELLEM
    N° 29 – Le Conseil, à l’unanimité, décide de verser une prime exceptionnelle aux agents, fonctionnaires
        ou contractuels, ayant participé activement à la continuité du service public communal pendant la
        période de confinement intervenue du 18 mars au 10 mai 2020, précise que le montant de cette prime
        sera calculé, dans la limite d’un plafond de 1000 euros : de manière forfaitaire ou en fonction du nombre
        de jours travaillés pour les agents qui étaient mobilisés sur le terrain ou de manière forfaitaire pour les
        agents qui ont assuré une activité soutenue en télétravail et une présence partielle sur site pour assurer la
        logistique administrative ; précise que cette prime est cumulable avec tout autre élément de
        rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance
        ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de
        ces astreintes, précise que cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et
        contributions sociales et qu’elle n’est pas reconductible, précise que les bénéficiaires de la prime, le
        montant alloué et les modalités de versement sont déterminés par l’autorité territoriale, conformément à
        l’article 8 du décret n°2020‐570 du 14 mai 2020 susvisé et dit que les crédits nécessaires sont inscrits aux
        chapitres 012 du budget municipal.

                                        Retour de M. Bernasconi et M. Pinsard

Rapporteur – Mme AMSELLEM
    N° 30 – Le Conseil, par 36 voix contre, 3 voix pour (M. Poezevara, M. Dubail, M. Loe Mie qui a donné
        mandat à M. Dubail) et 4 abstentions (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg qui a donné mandat à
        M. Canto, Mme Sirsalane), repousse l’amendement présenté oralement en séance par M. Dubail
        proposant de remplacer, comme avantage en nature, le véhicule de fonction par un vélo.
        Le Conseil, par 36 voix pour et 7 abstentions (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg qui a donné mandat à
        M. Canto, Mme Sirsalane, M. Loe Mie, M. Dubail, M. Poezevara), approuve la liste des emplois de la
        collectivité pouvant bénéficier d’un logement de fonction, précise que toutes les charges courantes liées
        au logement de fonction sont acquittées par l’agent, décide que le Directeur général des services peut
        bénéficier d’un véhicule de fonction. Ce véhicule est mis à disposition de manière permanente et
        exclusive pour nécessité de service et dans le cadre de déplacements d’ordre privé, précise que les
        dépenses liées à l’utilisation et à l’entretien du véhicule de fonction sont prises en charge par
        l’employeur (carburant, révisions, réparations, lavage, assurance), décide que les agents qui exercent
        leurs fonctions sur le temps méridien dans les cantines scolaires (animateurs, ATSEM…) et qui
        déjeunent sur place bénéficient d’un avantage en nature repas et dit que les crédits nécessaires sont
        inscrits au budget municipal.

                                                                                                                 12
Sortie de M. Hautbourg

Rapporteur – M. BALLET
    N° 31 – Le Conseil, à l’unanimité, décide que les agents municipaux, fonctionnaires et contractuels,
        bénéficient d’un remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements entre
        leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en
        tant que conducteur ou passager en covoiturage, sous forme d’un forfait mobilités durables de 200 €
        annuel, précise que les agents précités peuvent bénéficier du forfait mobilités durables à condition de
        choisir l’un des deux moyens de transport mentionnés à l’article 1er pour se déplacer entre leur résidence
        habituelle et leur lieu de travail pendant un nombre minimal de 100 jours par année civile, précise que le
        bénéfice dudit forfait est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l’honneur établie par l’agent auprès
        de la collectivité au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Cette
        déclaration certifie l’utilisation de l’un des deux moyens de transport mentionnés à l’article 1er. Leur
        utilisation effective peut faire l’objet d’un contrôle de l’employeur, précise que le forfait mobilités
        durables est versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration mentionnée à l’article 3, précise que le
        versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais
        de transport public ou d’abonnement à un service public de location de vélos et précise que le forfait
        mobilités durables n’est pas applicable aux agents bénéficiant d’un logement de fonction, aux agents
        bénéficiant d’un véhicule de fonction et aux agents bénéficiant d’un transport collectif gratuit entre leur
        domicile et leur lieu de travail

                                       Sortie de Mme Hermann et M. Bernasconi

Rapporteur – M. BALLET
    N° 32 – Le Conseil, à l’unanimité, adopte l’amendement présenté oralement en séance par M. Dubail
        proposant de supprimer le terme « cyclomoteurs » de la convention‐type.
        Le Conseil, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention‐type pour lʹacquisition d’un
        vélo à assistance électrique ou mécanique, ainsi que des accessoires pour cycles et autorise Madame le
        Maire à signer cette convention et tous documents y afférents.

                                               Retour de M. Bernasconi

Rapporteur – Mme AMSELLEM
    N° 33 – Le Conseil, à l’unanimité, approuve la convention avec l’Education nationale relative à la
        continuité scolaire et à la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire et autorise
        Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document s’y afférent.

Rapporteur – Mme SOULAINE
    N° 34 – Le Conseil, à l’unanimité, approuve l’attribution de la somme de 1 000 € à la lauréate du
        concours 2019, Anaïs VACHEZ.

                                               Sortie de Mme Cazenave

Rapporteur – Mme CECCALDI‐RAYNAUD
        N° 35 – Le Conseil, par 33 voix contre et 7 voix pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg qui a donné
        mandat à M. Canto, Mme Sirsalane, M. Loe Mie qui a donné mandat à M. Dubail, M. Dubail, M. Poezevara),
        repousse le voeu présenté par M. Dubail relatif aux tiers lieux.

                                                 Sortie de M. Lotteau

Rapporteur – Mme CECCALDI‐RAYNAUD
    N° 36 – Le Conseil prend acte du voeu présenté par Mme Sirsalane relatif à la prolongation des études
        surveillées durant les vacances scolaires d’été.

                                                                                                                  13
Rapporteur – Mme CECCALDI‐RAYNAUD
        N° 37 – Le Conseil, par 33 voix contre et 6 voix pour (M. Canto, Mme Brument, M. Hautbourg qui a donné
        mandat à M. Canto, M. Loe Mie qui a donné mandat à M.Dubail, M. Dubail, M. Poezevara), repousse le voeu
        présenté par M. Dubail relatif au stationnement pour vélos.

                                               Sortie de Mme Sirsalane

       Ont été entendues les questions orales relatives :
        ‐ aux aides pour les commerçants et artisans
        ‐ aux locaux de la Ville
        ‐ à la possibilité pour la Ville de rendre obligatoire les masques
        ‐ à la mise en libre‐service de gel hydro‐alcoolique dans les parcs et jardins de la Ville
        ‐ au nettoyage des aires de jeux
        ‐ à la réouverture de l’aire de jeux de la Résidence Lorilleux.

                                              Retour de Mme Sirsalane

        La séance est levée à 13h20.

                                                                                                            14
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