Equivalent Courses (GST/HST)
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CANADA
CONSOLIDATION CODIFICATION
Equivalent Courses (GST/HST) Règlement sur les cours
Regulations équivalents (TPS/TVH)
SOR/91-27 DORS/91-27
Current to March 27, 2019 À jour au 27 mars 2019
Published by the Minister of Justice at the following address: Publié par le ministre de la Justice à l’adresse suivante :
http://laws-lois.justice.gc.ca http://lois-laws.justice.gc.caOFFICIAL STATUS CARACTÈRE OFFICIEL
OF CONSOLIDATIONS DES CODIFICATIONS
Subsections 31(1) and (3) of the Legislation Revision and Les paragraphes 31(1) et (3) de la Loi sur la révision et la
Consolidation Act, in force on June 1, 2009, provide as codification des textes législatifs, en vigueur le 1er juin
follows: 2009, prévoient ce qui suit :
Published consolidation is evidence Codifications comme élément de preuve
31 (1) Every copy of a consolidated statute or consolidated 31 (1) Tout exemplaire d'une loi codifiée ou d'un règlement
regulation published by the Minister under this Act in either codifié, publié par le ministre en vertu de la présente loi sur
print or electronic form is evidence of that statute or regula- support papier ou sur support électronique, fait foi de cette
tion and of its contents and every copy purporting to be pub- loi ou de ce règlement et de son contenu. Tout exemplaire
lished by the Minister is deemed to be so published, unless donné comme publié par le ministre est réputé avoir été ainsi
the contrary is shown. publié, sauf preuve contraire.
... [...]
Inconsistencies in regulations Incompatibilité — règlements
(3) In the event of an inconsistency between a consolidated (3) Les dispositions du règlement d'origine avec ses modifica-
regulation published by the Minister under this Act and the tions subséquentes enregistrées par le greffier du Conseil pri-
original regulation or a subsequent amendment as registered vé en vertu de la Loi sur les textes réglementaires l'emportent
by the Clerk of the Privy Council under the Statutory Instru- sur les dispositions incompatibles du règlement codifié publié
ments Act, the original regulation or amendment prevails to par le ministre en vertu de la présente loi.
the extent of the inconsistency.
LAYOUT MISE EN PAGE
The notes that appeared in the left or right margins are Les notes apparaissant auparavant dans les marges de
now in boldface text directly above the provisions to droite ou de gauche se retrouvent maintenant en carac-
which they relate. They form no part of the enactment, tères gras juste au-dessus de la disposition à laquelle
but are inserted for convenience of reference only. elles se rattachent. Elles ne font pas partie du texte, n’y
figurant qu’à titre de repère ou d’information.
NOTE NOTE
This consolidation is current to March 27, 2019. Any Cette codification est à jour au 27 mars 2019. Toutes
amendments that were not in force as of March 27, 2019 modifications qui n'étaient pas en vigueur au 27 mars
are set out at the end of this document under the heading 2019 sont énoncées à la fin de ce document sous le titre
“Amendments Not in Force”. « Modifications non en vigueur ».
Current to March 27, 2019 À jour au 27 mars 2019TABLE OF PROVISIONS TABLE ANALYTIQUE Equivalent Courses (GST/HST) Regulations Règlement sur les cours équivalents (TPS/TVH) 2 Prescribed Courses 2 Cours Current to March 27, 2019 iii À jour au 27 mars 2019
Registration Enregistrement
SOR/91-27 December 18, 1990 DORS/91-27 Le 18 décembre 1990
EXCISE TAX ACT LOI SUR LA TAXE D’ACCISE
Equivalent Courses (GST/HST) Regulations Règlement sur les cours équivalents (TPS/TVH)
P.C. 1990-2736 December 18, 1990 C.P. 1990-2736 Le 18 décembre 1990
His Excellency the Governor General in Council, on Sur avis conforme du ministre des Finances et en
the recommendation of the Minister of Finance, pur- vertu du paragraphe 277(1)* de la Loi sur la taxe d’ac-
suant to subsection 277(1)* of the Excise Tax Act, is cise, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général
pleased hereby to make the annexed Regulations en conseil de prendre le Règlement déterminant les
prescribing equivalents of courses that follow a cur- équivalents aux cours conformes à un programme
riculum designated by a school authority. d’études désigné par une administration scolaire, ci-
après.
* *
S.C. 1990, c. 45, s. 12 L.C. 1990, ch. 45, art. 12
Current to March 27, 2019 À jour au 27 mars 2019Equivalent Courses (GST/HST) Regulations Règlement sur les cours équivalents (TPS/
TVH)
1 [Repealed, SOR/2002-277, s. 5] 1 [Abrogé, DORS/2002-277, art. 5]
Prescribed Courses Cours
2 For the purpose of section 9 of Part III of Schedule V 2 Pour l’application de l’article 9 de la partie III de l’an-
to the Excise Tax Act, music lessons are prescribed nexe V de la Loi sur la taxe d’accise, est équivalent aux
equivalents of music courses that follow a curriculum cours de musique conformes à un programme d’études
designated by a school authority. désigné par une administration scolaire tout autre cours
SOR/94-368, s. 4. de musique.
DORS/94-368, art. 4.
Current to March 27, 2019 1 À jour au 27 mars 2019Vous pouvez aussi lire
