Faire la justice autrement : est-ce possible? Un événement du ministère de la Justice En collaboration avec Équijustice Manoir du Lac Delage ...
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Faire la justice autrement :
est-ce possible?
Un événement du ministère de la Justice
En collaboration avec Équijustice
Manoir du Lac
Delage 28 MAI 2019
40 Avenue du Lac, Lac-Delage,
QC, G3C 5C4
Programme
Mot de
bienvenue 8H30
David Gustafson
Aller à la rencontre de « l’autre » :
9H00 dialogue entre victime et contrevenant
dans les cas de crimes graves.
Pause 10H00
Catherine Rossi
10H15 Justice réparatrice et
déjudiciarisation
Robert Cario
11H15 La justice restaurative :
l’expérience française
Dîner 12H15
ATELIERS :
1. Programme de mesures de rechange général
13h45 (PMRG)
2. Programme d’accompagnement justice en
santé mentale (PAJ-SM)
Pause 14H45 ATELIERS :
3. Justice réparatrice en milieu
autochtone (PMRA)
15H00 4. Programme de traitement de la
toxicomanie de la Cour du Québec
(PTTCQ)
Service correctionnel Canada
16H00
Témoignage de victimes et statistiques
Mot de
clôture et 17H00
cocktail
9h Salle de bal
Biographies
et descriptions
des
conférences
David L. Gustafson
Directeur général de la Fraser Region Community Justice Initiatives Association
(FRCJIA); Professeur auxiliaire en criminologie à L’université Simon Fraser (BC);
Conseiller clinique agréé et membre de l'Institut de criminologie de Louvain
(Belgique).
Aller à la rencontre de « l’autre » : dialogue entre victime et
contrevenant dans les cas de crimes graves.
En 1990, le programme de médiation entre victimes et délinquants (VOMP)
est proposé pour la première fois au gouvernement canadien. Depuis lors, le
modèle est utilisé en milieu carcéral pour les crimes les plus graves prévus au
code criminel et pénal. Le conférencier propose d’effectuer un retour sur 29
ans de pratique de la médiation pénale en développant les principaux
effets et résultats de la facilitation du dialogue entre victimes et délinquants
dans les cas de crimes graves.
Catherine Rossi
Professeure agrégée à l’École de travail social et de criminologie à la Faculté des
sciences sociales de l’Université Laval.
Justice réparatrice et déjudiciarisation
À la lumière des résultats de recherche portant sur le projet pilote du
PMRG, la conférencière illustrera les nombreuses accointances entre le
projet et les différents programmes de justice réparatrice qui ont cours au
Québec soit : dans le système de justice pénale pour adolescent, dans le
PMRG, dans les pénitenciers et dans les communautés autochtones.
Robert Cario
Professeur émérite de Criminologie à l'Université de Pau; Ancien directeur de l'Unité
Jean Pinatel de Sciences Criminelles Comparées (UJP/CRAJ); Fondateur du Master
Criminologie, Président honoraire de l'Association Pyrénéenne d'Aide aux Victimes et
de Médiation (APAVIM); Fondateur de L'institut Français pour la Justice Restaurative
(IFJR).
La justice restaurative : l'expérience française
Avec la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive, installée
par la Ministre de la Justice, Christiane Taubira, en février 2013, les pionniers
de la justice restaurative en France vont pouvoir, dans un contexte de crise
de la justice pénale, démontrer toute la pertinence des nouveaux dispositifs
de justice restaurative, complémentaires aux processus classiques d’un
système pénal aux réponses essentiellement rétributives. M. Cario vous offre
une immersion au cœur du modèle français.
13h45
A Programme de mesures de rechange général (PMRG)
Salle de bal
T
E Les conférenciers décriront les activités respectives de leur organisation dans le cadre de la
dispensation des services du Programme de mesures de rechange général du Québec. Les
L participants pourront connaître le cheminement d’un dossier, de l’ouverture à la fermeture.
I Un portrait statistique sera également présenté.
E Isabelle Dumais, conseillère aux programmes (clientèle autochtone), Direction des
programmes, direction générale des services correctionnels (ministère de la Sécurité
R publique)
Éric Malo, conseiller (criminologue), Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels,
1 Direction de l'aide aux personnes victimes et des mesures d'accessibilité (ministère de
la Justice)
Chloé Rousselle, procureure, Directeur des poursuites criminelles et pénales
Serge Charbonneau, directeur du réseau Équijustice
Programme d’accompagnement justice—Santé mentale (PAJ-SM)
Salle Outardes
Le PAJ-SM de Trois-Rivières : Un programme intersectoriel d’adaptabilité judicaire à caractère
social, pour le mieux-être d’une communauté
A
Ayant vu le jour sous forme de projet pilote en avril 2016, le Programme d’accompagnement
justice-santé mentale (PAJ-SM) à la chambre criminelle de la Cour du Québec à Trois-Rivières a
T
été lancé officiellement le 29 novembre 2017. Cette approche novatrice en matière de justice, E
vise à accompagner les personnes accusées qui présentent des indices de maladie mentale
en adaptant le traitement judiciaire à leurs besoins. L
La force de ce Programme repose sur l’apport distinctif de l’expertise de chacun des I
intervenants issus des milieux communautaires, judiciaires, de la santé et des sociaux. Le PAJ-SM
met en lumière une volonté commune de chacun des partenaires à faire une différence
E
auprès des personnes qui ont besoin d’être accompagnées plutôt que d’être condamnées. R
Caroline Creamer, agente de planification, de programmation et de recherche,
répondante régionale en itinérance, direction du Programme santé mentale adulte et 2
dépendance (CIUSSS MCQ)
Guy Auger, intervenant au Centre Le Havre, membre de l’équipe opérationnelle du PAJ
-SM de Trois-Rivières
Me Pascale Tremblay, procureure responsable du PAJ-SM de Trois-Rivières, bureau du
DPCP de Trois-Rivières
15h
Justice réparatrice en milieu autochtone (PMRA)
A
Salle Outardes T
Les programmes communautaires de justice autochtone existent depuis la fin des années 90 E
bien que plusieurs aient été implantés après le début des années 2000. Provenant de
différentes nations et cultures, chacun a ses particularités, mais tous visent à rétablir un
L
équilibre qui a été rompu par une situation conflictuelle ou un crime en utilisant des méthodes
qui rassemblent les individus concernés, les proches et/ou autres membres de la communauté;
I
qui soutiennent et guident les individus concernés et qui favorisent la guérison. E
Le conseil des Sages de Manawan et de Wemotaci sont deux initiatives qui ont vu le jour en R
2000 sous le Conseil de la Nation Attikamekw et qui traitent des situations impliquant des jeunes
et des adultes. Ces deux comités ont établi en avril 2018 un protocole de mesures de
rechange en violence conjugale afin de traiter ce type de situation avec une approche
différente de celle utilisée par le système de justice.
Dans cet atelier, nous explorerons aussi comment la notion de responsabilité partagée est
3
souvent présente dans les communautés autochtones et rend ainsi l’approche utilisée
distincte.
Lyne St-Louis, directrice, Taïga Vision
Pierre Clary, coordonnateur, Programme de justice communautaire de Wemotaci
Pierre Isabelle, chef de services des Programmes et services au Conseil de la Nation
Atikamekw
Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ)
Salle de bal
A
T Cet atelier vise à présenter le Programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du
E Québec en vigueur dans le district judiciaire de Montréal depuis le 4 décembre 2012. Animé
par les acteurs "terrains" du programme, il permettra d'en comprendre son fonctionnement et
L d'en exposer ses avantages, à la fois pour le système de justice et les contrevenants qui y
participent.
I
Sylvie Durand, juge et responsable du perfectionnement, Cour du Québec
E
Lise Archambault, procureure aux poursuites criminelles et pénales, DPCP
R
Linda Desnoyers, agente de liaison, MSP
Laurence Deslauriers, intervenante en dépendance, MSSS
4
16h
Conférence
de fermeture
Service correctionnel Canada : témoignage et données
Salle de bal
À titre de représentant.e.s de l’unité de justice réparatrice du SCC, Mme Laframboise et M. Simard
feront :
D’une part, état des avancées du programme au Canada en dressant un portrait des
demandes de service;
D’autre part, état des différentes étapes liées à l’accompagnement des victimes et détenus
participant au programme.
Enfin, Mme Hamelin prendra la parole pour témoigner à titre de victime ayant bénéficié des
services de justice réparatrice offerts par le SCC.
Renée Laframboise, agente principale pour l’unité de justice réparatrice du Service
correctionnel Canada
Luc Simard, médiateur pour l’unité de justice réparatrice du Service correctionnel Canada
Marie-Line Hamelin, bénéficiaire des services du SCC
Mot de clôture
17h00
Cocktail de réseautage Salle outardes
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