Juin 2021 - 44pp - Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
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Juin Bulletin d’informations municipales 2021 de la commune de Saint-Hilaire Saint-Mesmin p4 Retrouvez en page 4 Le budget 2021
ence, arbo ré et un petit square y Dans ce cadre et en toute transpar ède nt park ing, sera aité avec vous , il vous a ailleurs les protocoles qui se succ implanté. Nous avons travaillé pou r comme je l’ai souh Sommaire dans les services de rest aura tion et de garderie périscolaire que nous scol aire vous sera que l’ensemble soit le plus agréable poss ible et pour que l’acc ès à la mais à vivre on de été prés enté le 9 mai dern d’évolution imposée à la commun ier la es dem sur ande e par notre SFR des ante nnes 4G impl anté proposons. sant é et aux commerces soit facilité. de dép loyer ident château d’eau. SFR prév oit Le mot du maire Les annonces faites par notre Prés L’op éra tion d’ex tens ion du gym nas e par le biai s du syst ème et de la er du la 5G de la République sur le calendri par un com plexe spo rtif et ass ocia tif elle p.2 son t fréquence ajoutée 5G NR3500. La nouv déconfi nem ent en qua tre étap es Éd it dém arre r et devr ait s’ac heve r loyé e dan s les mêm es ur à vien t de ante nne sera dép aussi une raison d’espérer un reto e 2022 . Un plat eau tant es. o au prem ier trim estr azimuts que les ante nnes exis plus de liberté. sportif multisports verra aussi le jour, t les Vie communale ais seu l, i Je sais les inquiétudes e Un mal heu r n’ar riva nt jam avan t la fin de l’an née , au Pâti s ains atio ns que ces inst alla tion s et n aux interrog p.3 j’apporte tout mon soutie que d’au tres investissements dont vous sus cite nt pou r t les que cett e tech nolo gie arboriculteurs et agriculteurs don pou rrez prendre connaissance dans les d’en tre nou s. Cep end ant la hées cert ains cultures ont été très sévèrement touc pages qui suivent. contre fs. Une commune n’a pas la capacité à agir par des épisodes de gel successi Des actio ns en mat ière d’en viron nem ent oiem ents sout enu s par l’Eta t. Ils notre ces dépl Chers Hilairois, chères Hilairoises Vie associative rencontre a eu lieu en présence de pem ent dur able sero nt conc erta tion avec , pour et de dév elop seront donc réalisés en & culturelle députée, Madame Stéphanie RIST éga lem ent men ées avan t la fin de cette urs pou r agir au mie ux des r au les opérate dresser un état des lieux et remonte anné e 2021 . de tous mais ne pour ront pas être au de la intérêts p.13 ministre de l’agriculture le nive s ont célère sinistralité subie et les attentes de nos Je remercie les personnes qui nou évités. avo ns Le processus de vaccination s’ac notre Nou s dev ons garder con fian ce e de Jam ais deu x san s troi s, nou s don c, mai s rest e insu ffisa nt. Sac hez arboriculteurs. Le sinistre est tel que soum is des proj ets dans le cadr vécu notre troi sièm e con fine men t, un part icip atif. 8 proj ets en l’av eni r et esp ére r que les icipale ses, que le com ité prem ier bud get Des professionnels tant qu’il est pour notre équipe mun notre marché aux ceri es et ent toujours plus dur à vivre onn el des fêtes préparait en espérant que les seront soumis au vote des Hilairois prochains mois verront s’alléger confinem une prio rité . A ce titre , du pers démie re des il s’inscrit dans la durée d’une pan ositi on du cent re conditions sanitaires permettraien t sa des Hilairois avant la mise en œuv les con tra inte s qui pès ent sur p.17 s. Un communal est mis à disp longue et aux lourdes conséquence ion Fern and PEL LICE R à la réal isat ion, ne pou rra avoi r lieu dan s projets retenus. notre vie sociale et économique nant de vaccinat confinement pourtant moins contraig Source pour participer à l’effort néce ssai re sa forme habituelle cette année. Vous Dans un autre domaine de l’implica tion t conformément aux annonces de n’en est pas moins extr ême men ctifs mun icati on du Plan Loca l mais qui d’ac tivit és des communes pour remplir les obje retrouverez à ce sujet une com communale, l’élaboration notre Président de la République Environnement imp acta nt pou r nom bre ercier dan s ce bull etin ons trui t avec les 22 nos fixés par l’Etat. Je voudrais, ici, rem du com ité des fête s d’Urbanism e, co-c professionnelles, à commencer par tous ceux qui se mobilisent pour perm ettre municipal. communes de la Métropole a été suivie p.18 commerces, nos restaurants, nos cafés, ic tout le 29 avril 2021. ités. le bon fonctionnement des cen tres de Malgré ces difficultés, nous trav aillons, d’une phase de concertation du publ gré ces nos associations et bien d’autres activ vaccination métropolitains, à savo ir la élus , au long du mois de mars. L’arr êt proj et a Mais gardons à l’esprit, que, mal les age nts de la com mun e, les n du annonces qui concoure nt à l’opt imis me, il communauté des praticien s du terr itoir e les ass ocia tion s pou r le mai ntie n et été voté lors du conseil métropolitai ents et mai nten ir en Bien-vivre les es pub liqu es faut rest er prud Mes pensées vont donc en priorité à tous de santé, co-r espo nsab le du cent re, l’amélioration de notre cadre de vie et 29 avril 2021. Les personn nous les gest es barr ière s autr es toutes circonstances à Saint-Hilaire ceux qui, prof essi onn elle men t ou en tant nom breu x bén évol es, les serv ices de notre qualité de vie faite d’équilibre et de ass ocié es (Eta t, com mun es, que , pou r nou s de la sero nt ens uite comme le port du mas qu’utilisateurs, mem bres d’as soci atio ns la Mét ropo le et des com mun es proximité avec notre nature environn ante. organismes publics, …) es. Nou s pour rons p.19 êché s de vivre norm alem ent Métropole, tous pleineme nt enga gés dans vote à consultées avant qu’une enquête publ ique protéger les uns les autr se voient emp Dan s cet obje ctif et aprè s un soit ouve rte à l’en sem ble des citoyens. ainsi nous retrouver collectivemen t, dans leurs activités et loisirs. ce combat. l’unanimité du budg et, sans augm enta tion ouvé la convivialité qui anim e notr e villa ge. ent à L’objectif étant que le PLUM soit appr La solution pour sortir enfin de cette crise, Les évolutions de la pandémie incit des taux d’imposition, l’année 2021 verra n pour être crise Divers inat ion. faire un point particulier sur l’éco le. La son de par le Con seil Mét ropo litai Portez-vous bien et traversons cette nous la conn aiss ons. C’es t la vacc ais, dès se réaliser l’achèvement de la mai opposable au 1 er janv ier 2022 . sanitaire ense mbl e et unis . p.21 À côté de la possibilité de s’inscrire via réglementation a changé. Désorm santé et de l’espace public situé, dont les dem ent satu ré, une liste le premier cas positif dans une clas se, elle dém arré, entr e cett e mai son Je vou s rap pell e que vou s pou vez Doctolib, rapi travaux ont t sur le d’attente a été ouverte à la mairie pour sera fermée. C’es t une cont rain te lourde de santé et l’agence postale commun ale, retrouver vos élus régulièremen es et Hila irois rem plis sant pour les parents, mais c’est une mesure pour lequel vous avez été associés dans un marché des producte urs de pays où nous Votre Maire, les Hilairois Stéphane Chouin r des Infos pratiques les conditions fixées par le ministre de la qui va dans la bonne direction car tout mode participatif afin d’ém ettre des avis nou s inst allo ns pou r vous prés ente es et santé. Cette liste est ensuite transmis e et doit être fait pour limiter la prop agation et suggestions. Cet espace qui accu eillera projets et recueillir vos avis, remarqu p.22 ns par gérée par le centre de vaccination d’Ol ivet. du virus à l’école. Nous respecto un nom bre con séq uen t de plac es de sugg estio ns. Rétrospective p.24 Comptes rendus DÉCEMBRE • Ta r i fs co m m u n a u x 2021 • Approbation règlement intérieur des services communaux • Approbation convention territoriale globale CAF 2020/2023 • Approbation marché de travaux com- plexe sportif et associatif des derniers conseils 16 2020 • Subvention DETR 2021 : projet construc- • Approbation de la reconduction avec ajustement de la convention de mise • Convention de prestation de services avec la ville d’Olivet pour la production • Participation financière classe découverte École Notre Dame de la Infos municipaux tion complexe sportif et à disposition ascendante de services et la vente de plantes annuelles et bian- Providence associatif entre la commune de St-Hilaire St-Mes- nuelles • Pacte de gouvernance et de confiance publication • Subvention DETR 2021 : projet min et la métropole Orléans Métropole • Désignation d’un membre a la com- entre Orléans Métropole et les com- Revue municipale et extension centre technique muni- • Approbation convention de groupe- mission locale des charges transférées munes membres d’informations de la Commune cipal ment de commandes pluriannuelle d’Orléans Métropole de St-Hilaire-St-Mesmin. • Tableau des effectifs Diffusion gratuite. Juin 2021. • Subvention DSIL 2021 : travaux de à passer avec Orléans Métropole, le • Achat d’un traineau et d’un renne de • Fonds interministériel de prévention Directeur de la publication : sécurisation mairie C.C.A.S. d’Orléans et les communes de noël à des particuliers de la délinquance 2021 : sécurisation S. Chouin, Maire la métropole Rédacteurs : Commission • Subvention DSIL 2021 : construc- • Présentation des rapports d’Orléans des établissements scolaires Communication tion sanitaire public PMR et station • Régime indemnitaire : maintien au Métropole Création : Com’ sur un nuage de gonflage au cimetière profit des agents municipaux places en Photo de couverture : conges la Mairie • Subvention d’équilibre budget • Approbation marché de CCAS 2020 • Acquisition d’une parcelle cadastrée FÉVRIER Impression : Maxime OLLIVIER travaux complexe sportif et 23 Le contexte éditorial peut section AI 273P1 –AI 274P1 appartenant • Mandatement des dépenses avant associatif conduire la commission aux consorts Poulin vote du budget 2021 • Approbation marché de communication à réduire ou 2021 modifier certains articles. • Décision modificative n°3 budget travaux complexe sportif et principal associatif 2 ST-HILAIRE-ST-MESMIN & VOUS ∕ Juin 2021 ST-HILAIRE-ST-MESMIN & VOUS ∕ Juin 2020 3
Mezzanine CTM +/- 13 000 € Travaux de voirie hors Métropole +/- 6 000 € Travaux eau et électricité marché de producteurs de pays +/- 6 000 € e +/- 6 000 € Vie Communal Extension réseau site Prodex Déploiement réseau fibre entre CTM et mairie +/- 10 000 € Acquisition véhicule espaces verts +/- 29 000 € Equipement informatique (PVE, NAS vidéoprotection, PC mairie) +/- 8 000 € Réaménagement plonge + armoire froide restaurant scolaire +/- 22 000 € Aménagement propreté centre bourg +/- 6 000 € Mobiliers divers +/- 18 000 € Frais d’études +/- 50 000 € Attribution de compensation métropole +/- 130 000 € Remboursement dette commune +/- 105 000 € Budget BUDGET 2021 Complexe sportif +/- 1 560 000 € 2021 Acquisition maison route d’Orléans +/- 294 000 € Acquisitions foncières +/- 840 000 € Fonds de concours espaces publics Métropole +/- 535 000 € Aménagements pointe à Gonthier +/- 26 000 € Démolition mur et appentis amianté place du marché +/- 23 000 € Travaux mairie (comblement cave charpente, façades, etc…) +/- 195 000 € Travaux écoles +/- 10 000 € Travaux cimetière (reprise de concessions et sanitaire PMR) +/- 53 000 € • Des taux communaux d’imposition Plateau sportif multisports +/- 85 000 € sans augmentation ; Refonte site internet de la commune +/- 20 000 € Budget participatif +/- 20 000 € • Une dette par habitant de 432 € Réhabilitation local histoire locale +/- 40 000 € bien inférieure à la dette moyenne Forage Pâtis +/- 35 000 € de communes de même strate. Arrosage automatique Pâtis +/- 30 000 € VPI école élémentaire +/- 28 000 € • Une capacité de désendettement Matériels et mobiliers divers +/- 95 000 € de 2,5 années. Remboursement dette commune +/- 98 000 € • Un budget voté à l’unanimité des membres du conseil municipal sur les terrains devenus constructibles. L’excédent global dégagé de l’exercice préservation de la qualité du service budget, concernent la reprise en régie, population et du développement de son Ces recettes permettent de compenser 2020 s’élève donc à 1 621 232,90 €. public rendu aux usagers à la fois sur Bilan financier 2020 et Budget 2021 : c’est-à-dire en gestion directe par la urbanisation, notamment. le désengagement de l’Etat au titre de la Le financement de ces investissements la qualité du service public rendu au Le budget primitif communal commune des services de garderie dotation qu’il verse aux communes pour sera assuré par l’autofinancement quotidien pour nos administrés mais Les opérations d’investissement les compétences qu’il lui a délégué. aussi et surtout cette année plus pour l’année 2021 s’équilibre en périscolaire et extrascolaire. L’offre communal essentiellement, par projetées sur 2021 sont détaillées encore par la nature et le nombre fonctionnement à 2 686 079,67 € et en sera par ailleurs étendue aux 12 - 17 Le bilan de l’année 2020 traduit une l’obtention de subventions pour ci-après. des opérations d’investissement mise investissement à 4 310 044,57 €. ans. Cette action est menée sous forme hausse des recettes de fonctionnement 451 000 € obtenues auprès de l’Etat, du Ce budget très ambitieux et réaliste d’expérimentation pour une, voire deux Bilan financier de l’exercice 2020 de 4,59%. Conseil Départemental, par le fonds de en chantiers pour accompagner le est permis par plusieurs facteurs années après lesquelles un bilan sera Les dépenses de fonctionnement compensation de TVA pour 476 000 €, développement de notre commune La maîtrise des dépenses de importants : une hausse contenue établi pour valider ou non ce mode de ont été contenues depuis le début du l’équilibre sera assuré par le recours à mais aussi par la création de nouveaux fonctionnement et l’amélioration des des dépenses de fonctionnement, fonctionnement. mandat malgré l’impact des dépenses, l’emprunt s’il s’avère nécessaire. services. recettes de la fiscalité communale le maintien de nos recettes de notamment de personnels, nécessaires Dans un contexte financier contraint la e (sans augmentation des taux Les recettes de fonctionnement sont Vie Communal Cette attention quotidienne sur fonctionnement à un bon niveau, à la gestion de la crise sanitaires. communaux des taxes d’habitation et attendues en hausse de 12%, cette commune tente de limiter autant que l’utilisation des deniers publics est malgré le désengagement de essentielle et implique tous les Le bilan de l’année 2020 traduit une foncière depuis 2011) sont un impératif hausse étant essentiellement le fait faire se peut le recours à l’emprunt. l’état pour la dotation globale de échelons du bloc communal. En effet très légère hausse des dépenses de pour dégager les marges nécessaires de la reprise par la commune de la La poursuite de cet objectif concentre fonctionnement compensé en partie c’est l’épargne dégagée par la commune fonctionnement de 0,90%. d’autofinancement nous de poursuivre gestion du service enfance jeunesse et l’action municipale sur le maintien par le développement de l’urbanisation sur ses frais de fonctionnement qui lui Le dynamisme démographique la politique d’investissement nécessaire des effets de la crise sanitaires sur nos au meilleur niveau de sa capacité de notre commune. permet ensuite d’investir en fonction de la commune lui permet aussi au renouvellement ou à la création finances. d’autofinancement passant par la Les évolutions les plus notables, sur des besoins recensés et essentiels d’enregistrer des recettes nouvelles de de nouveaux équipements et au meilleure utilisation possible des Les dépenses de fonctionnement seront la section de fonctionnement de notre au développement harmonieux de taxes d’habitation et foncière et de taxe développement harmonieux de notre deniers publics et par la recherche en baisse de l’ordre de 1%. notre commune en fonction de sa commune. et la sollicitation systématique de Dans ce contexte de crise sanitaire, le subventions pour le financement de nos Après un résultat de fonctionnement en conseil municipal soutien et maintien projets d’investissement. 2019 de 653 590 €, en baisse de 7,36% son accompagnement financier aux d’une année sur l’autre, le résultat 2020 L’étude des ratios applicables aux associations parce qu’elles créées du LES PRINCIPALES OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT 2020 s’élève à 755 257 € à nouveau en hausse communes de notre strate démontrent lien, de l’animation et sont essentielles de 4,59%. Cette bonne orientation la bonne gestion et la bonne santé à la vie de notre commune. permet d’envisager sereinement le financière de notre commune et Les Elus ont décidé le maintien des taux justifient les choix des Elus. Travaux mairie dont cheminement PMR et sanitaires +/- 39 000 € programme d’investissement à réaliser de la fiscalité communale une nouvelle Travaux cimetière murs, allées et portail +/- 34 000 € en 2021. De façon plus synthétique, graphique Restaurant scolaire (façades) +/- 17 000 € fois pour 2021. Clocher, chauffage, vidéoprotection de l’église +/- 50 000 € Le résultat de la section d’investisse- et chiffrée, vous retrouverez Ceux-ci seront donc à l’identique de la décomposition par section Extension du pôle accueil garderie +/- 101 000 € ment pour l’exercice 2020 s’élève quant Emmarchement médiathèque +/- 3 000 € 2020 et ce, depuis 2012. fonctionnement et investissement des Clôture aire de jeux du Pâtis +/- 7 000 € à lui à 865 975 €. Il sera lui aussi repor- Forage du Pâtis +/- 26 000 € té pour être affecté aux opérations d’in- Les choix et décisions prises lors du grandes masses financières qui résume Mezzanine CTM +/- 13 000 € vestissement programmées en 2021. vote du budget 2021 conduisent à une le budget primitif 2021. Travaux de voirie hors Métropole +/- 6 000 € Travaux eau et électricité marché de producteurs de pays +/- 6 000 € Extension réseau site Prodex +/- 6 000 € Déploiement réseau fibre entre CTM et mairie +/- 10 000 € Acquisition véhicule espaces verts +/- 29 000 € Pour des raiso ns profe ssion nelle s, Mélan ie Raulo Equipement informatique (PVE, NAS vidéoprotection, PC mairie) Réaménagement plonge + armoire froide restaurant scolaire +/- 8 000 € +/- 22 000 € Nouvelles adjointe conseillère déléguée et Catherine Tessier, adjointe ont , Aménagement propreté centre bourg +/- 6 000 € souhaité démissionner de leur poste mais restent néanm Mobiliers divers Frais d’études +/- 18 000 € +/- 50 000 € et conseillère municipale conse illère s munic ipales . Elles sont respe ctivem oins ent Attribution de compensation métropole +/- 130 000 € remplacées par Carole Bellanger et Emmanuelle Sudul Remboursement dette commune +/- 105 000 € déléguée Dominique. - Complexe sportif 4 ST-HILAIRE-ST-MESMIN & VOUS ∕ Juin 2021 +/- 1 560 000 € ST-HILAIRE-ST-MESMIN & VOUS ∕ Juin 2021 5 Acquisition maison route d’Orléans +/- 294 000 € Acquisitions foncières +/- 840 000 €
e Budget participatif 2021 Vie Communal Cette année la commune a lancé son tout premier budget participatif. Chaque Hilairois(e) a pu proposer un projet pouvant aller jusqu’à 20 000 €. Huit projets ont été retenus (coûts estimatifs) : Vous trouverez 2 bulletins de vote pour Exemple de procédure du choix des projets La réponse apportée : il existe une choisir votre projet préféré. Toutes les lors de la commission plateforme départementale que la personnes de la maison peuvent voter y commune mettra en place sur son Projet A 230 voix 2 000€ Retenu compris les enfants scolarisés. Certes il nouveau site à partir de septembre n’y a pas le nombre de bulletins exact Projet F 221 voix 18 000€ Retenu 2021. Si la demande est forte, une 2 dans le BM, mais il vous suffit de réécrire Projet C 201 voix 3 000€ Non retenu évolution sera envisagée pour passer les informations sur un papier libre. Projet D 178 voix 20 000€ Non retenu la plateforme en local en regardant les N’oubliez pas d’indiquer votre nom, Projet B 132 voix 2 000€ Non retenu statistiques données par le Département. 3 prénom, âge, adresse, le numéro et nom Projet E 122 voix 500€ Non retenu En attendant, nous invitons le plus grand 1 du projet choisi. Projet G 120 voix 15 000€ Non retenu nombre d’Hilairois(es) à s’inscrire dès à Adopte un arbre présent sur le site du département du chaque enfant, chaque jeune de la Ensuite vous pouvez déposer vos Aire pour Loiret. https://loiret.lheurecivique.fr/ commune reçoit à sa demande un arbre ou bulletins de vote à la mairie ou à l’agence Nous avons reçu 11 propositions, mais un buisson à planter, offert par la mairie, camping-car postale communale. trois n’ont pas été retenues après étude • « Une œuvre d’art » : Installer une accompagné d’un carnet de suivi et un la création sur notre commune en commission et entretien avec les œuvre d’art dans la ville, choisie par Une boîte à livre conseil technique (une sensibilisation). d’une aire de camping-car Les bulletins qui ne contiendraient pas Cette plantation sera faite entre octobre et porteurs de ces projets : les habitants. installer une boîte à décembre sur un espace publique (Pâtis). permettrait aux touristes toutes les informations obligatoires ne livres sur la commune L’enfant, le jeune s’engage moralement de passage de bénéficier de seront pas comptabilisés. • « La maison de Jacqueline » : l’idée La réponse apportée : la commune nombreux avantages : lieu de repos 3 000 € à parrainer cet arbre ou ce buisson qui réglementaire, emplacements, était de créer une association pour travaille avec des acteurs de St-Pryvé portera alors son nom vidange et déchets règlementés aider les habitants les plus fragiles de pour mettre en place le prêt d’œuvres 1 000 € Début juillet 2021, la commission d’art qui seraient alors exposées sur entre 2 000 et 10 000 € St Hilaire dans leur quotidien. « budget participatif » se réunira pour l’esplanade de l’Europe, face à la mairie. comptabiliser tous les bulletins de vote. La réponse apportée : la commune Les œuvres changeraient tous les aide cette personne à monter cette Le ou les projets lauréats (jusqu’à 3 mois. association, mais la création d’une concurrence de 20 000€) seront alors association ne rentre pas dans les Plaque financés et mis en place dès septembre critères d’un budget participatif. Venez à la rencontre de vos élus commémorative pour 2021 par la commune, en accord avec le ou les porteurs du projet. • « Plateforme numérique solidaire » : Les élus seront présents et ravis de vous la Seconde Guerre 5 Créer une plateforme numérique locale accueillir sur le marché mensuel du mois 4 mondiale Par exemple le projet A arrive en tête e de solidarité intergénérationnelle pour de juin pour vous présenter davantage Vie Communal il existe sur notre commune la rue de avec 230 voix et coûte 2 000€. Le projet aider les habitants de la commune en les projets et échanger avec vous. Verdun en mémoire de la Première F arrive en deuxième position avec 221 Guerre mondiale mais rien pour la donnant 1h de son temps. Découvrez aussi la vidéo de présentation Seconde. Par exemple une plaque voix et coûte 18 000€. Alors les projets A commémorative de l’appel du et F seront financés et mis en place par des projets sur le site de la mairie et Parc pour chiens 18 juin 1940 en l’honneur du Général la commune. notre page facebook. dédier un espace sécurisé pour nos De Gaulle pourrait être placée sur amis les chiens afin de pouvoir les la commune laisser courir en toute liberté. Il y aurait de 50 € à 500 € 1 5 également dans cet espace, des bancs, des sacs à déjections et poubelles, mais 6 aussi quelques matériels pour pratiquer 2 6 un peu d’« agility » 3 7 2 000 € 4 8 1 2 5 1 5 3 6 2 4 7 6 Un Skate parc 3 8 5 construire un skate 7 parc dans le Pâtis 4 1 6 8 20 000 € 2 7 7 3 8 8 4 Transats en bois duo implanter un mobilier en bois dans la commune dans des espaces conviviaux (futur Un espace de Street espace détente, pâtis, place workout des fêtes) : la conviviale et l’ombrière (entraînement de rue) : mettre en place une structure 2 500 € par transat pour pratiquer la gymnastique et la musculation de rue 20 000 € 6 ST-HILAIRE-ST-MESMIN & VOUS ∕ Juin 2021 ST-HILAIRE-ST-MESMIN & VOUS ∕ Juin 2021 7
e Vie Communal Requalification et changement de destination Un nouveau plateau de l’ancien site industriel PRODEX devenu multisports bientôt au Pâtis une friche industrielle en centre bourg unale Vie Comm Le plateau multisports existant au Une autre option s’est très vite imposée : Un budget de 86 000€ (terrassement L’article 55 de la loi Solidarité et long de ses abords créant un front seront adaptés aux déplacements Pâtis accueille chaque jour et surtout créer un nouveau plateau multisports à et implantation) a été voté pour la Renouvellement Urbains, dite loi bâti fort. C’est donc dans cette de personnes à mobilité réduite. le week-end de nombreux jeunes venus proximité de l’entrée du Pâtis, sur le site réalisation de ce nouvel aménagement SRU du 13 décembre 2000, institue logique et dans le respect de ce L e s e s p a c e s p i é t o n s s e ro n t y pratiquer divers jeux de ballons. aujourd’hui réservé à la pratique de la devenu indispensable. Une subvention une obligation pour les communes développement que la commune équipés de haltes, invitant à la pétanque. Des entreprises spécialisées de l’Etat de 27 000 € a déjà été accordée. de plus de 3 500 habitants de se a accepté et accompagné ce projet contemplation et au repos. De plus, Malheureusement, au fil du temps, doter d’au moins 20% de logements qui vient remplacer la friche qui leur installation favorisera l’échange, dans la création de plateaux multisports Le devenir de la plateforme actuelle n’a il est devenu difficile d’utiliser la sociaux. La loi n°2013-61 du 18 janvier défigurait cet espace. ces équipements participeront à leur ont été sollicitées. Dans le cahier des pas encore été décidé. Il fera l’objet de plateforme dans de bonnes conditions 2013 a renforcé cette obligation en manière au maintien du lien social. charges, la volonté d’un équipement consultations auprès des Hilairois. Respecter le développement urbain et surtout en toute sécurité (la pente portant ce pourcentage à 25% et en s’intégrant à l’environnement était notre ne veut pas dire être dans une L e s b â t i m e n ts p ro f i te ro n t d e naturelle du terrain générant rendant possible un quintuplement première exigence. démarche de « mimétisme ». Cette judicieux décalages tant verticaux des écoulements d’eau qui ont attaqué Nous proposerons prochainement aux des pénalités financières appliquées le soubassement et déstabilisé Le conseil municipal s’est prononcé pour zone en mutation disposera d’un qu’horizontaux qui viennent dissiper boulistes des alternatives de localisation aux communes qui ne respectent cœur de parcelle verdoyant que l’on les effets de frontalité. Les toitures les dalles de béton). l’offre de la Société AGORESPACE. pour de nouveaux terrains de pétanque. pas cette obligation. En janvier pourra apercevoir de la route et de la serviront à gommer les verticalités 2017, la loi égalité et citoyenneté a venelle du cloître. notamment par leurs variations de Il fallait agir ! Le projet : un terrain multisports entouré de nouveau durci les sanctions. Elle pentes. d’une piste avec deux couloirs, le tout La règlementation du PLU a permis prévoit que les communes carencées Une première réflexion a conduit les de contenir la hauteur autorisée, Afin de rappeler l’histoire et le passé sur une plateforme de 36m sur 18m. puissent recevoir une amende allant élus à écarter une reconfiguration de les circulations intérieures ont été industriel de l’ancien site PRODEX, il La surface de jeu sera recouverte d’un jusqu’à 30 000 euros par logement la plateforme existante, cette option ne optimisées et l’esthétique préservée. sera mis en place une architecture gazon synthétique, la structure en métal manquant. pouvant résoudre les mouvements de 30 habitations verront le jour à cet de brique. et plaques synthétiques aspect bois. Notre commune comprend 2,07 % de terrain provoqués par l’écoulement des emplacement (20 logements « Par ailleurs, il est important de eaux de pluie. logements sociaux à comparer aux seniors autonomes » et 10 logements souligner, que, le projet étant situé 25% requis. familiaux de type pavillon). dans le périmètre de protection de A vendre depuis de longues années Les espaces extérieurs tels que l’église classée à l’inventaire des le site a été racheté par le bailleur terrasses ou balcons s’ajouteront aux monuments historiques, l’Architecte social Valloire Habitat pour y faire surfaces des logements. des Bâtiments de France a été une opération de construction de consulté pour validation de ce projet. Le site favorisera la circulation logements sociaux. p i é t o n n e . L e s a l l é e s s e ro n t La livraison de ce programme devrait L a ro u t e d ’ O r l é a n s e s t l’ a xe dimensionnées pour permettre des intervenir dans le courant du premier structurant de cette zone. Les croisements aisés, les revêtements trimestre 2022. constructions viennent s’édifier le 8 ST-HILAIRE-ST-MESMIN & VOUS ∕ Juin 2021 ST-HILAIRE-ST-MESMIN & VOUS ∕ Juin 2021 9
e Vie Communal Halte à la pollution visuelle Le Règlement Le Règlement local de publicité métropolitain (RLPM) La publicité / présenseigne revêt 4 types de forme dont l’utilisation à Saint-Hilaire est décrite ci-après : local de publicité sur Saint-Hilaire-Saint-Mesmin MURALE SCELLÉE SUR MOBILIER URBAIN NUMÉRIQUE SAINT-HILAIRE OU POSÉE AU SOL métropolitain SAINT-MESMIN ZP1 Aucune forme de publicité n’est admise (RLPM) ZP2a Interdit 2 m2 maximum Dispositifs lumineux Interdit dans les communes sur Saint-Hilaire- ZP2c interdits 2m2 maximum de moins de 10 000 habitants y compris dans celles appartenant à l’unité urbaine Saint-Mesmin ZP3b 4m2 maximum Dispositifs lumineux Interdit Dispositifs lumineux autorisé autorisés Halte à la pollution visuelle de 12m 2 défigurant le village : ils Plus d’info ici : devront disparaître et ne pourront Face à la triste image des entrées de être remplacés que par du mobilier l’agglomératon dont Saint-Hilaire fait Règlement Local de Publicité urbain au format limité à 2m2 ou, et La publicité/enseigne revêt 7 types de forme dont l’utilisation à Saint-Hilaire est décrite ci-après : partie, Orléans-métropole a décidé Métropolitain (RLPM) uniquement en zone bleue, par des de disposer d’une règlemention plus panneaux muraux de 4m2 au plus. Cela https://www.orleans-metropole.fr/ contraignante et uniforme d’où la mise parallèle perpendiculaire au sol au sol < 1m2 sur clôture en toiture numérique représentera un manque à gagner urbanisme-habitat/reglement-local- en place, après enquête publique, (chevallet, annuel pour la commune d’environ de-publicite-metropolitain d’un Règlement Local de Publicité oriflamme) 3 000 € . Métropolitain, le RLPM. Le détail des dispositions prévues pour Les enseignes en façade ne Surface maximale = 12 m2, L’application de cette réglementation Dispositions Saint-Hilaire, selon 3 zones et 4 sous- doivent pas occuper plus de 6 m2, dans les agglomérations de est de la responsabilité de chacun communes secteurs (voir plan ci-contre), peut être 15% de la surface de la façade moins de 10 000 habitants des maires des communes d’Orléans- extraites consulté en mairie ou sur le site de la commerciale (si surface façade 1 enseigne au sol par voie bordant Métropole. de la commune. commerciale est > 50m2), 25 % e Vie Communal réglementa- l’activité (dérogation pour les La principale conséquence pour si surface façade commerciale est Toute publicité en dehors de ces zones tion nationale enseignes au sol de moins d’1m2) Saint-Hilaire d’ici 6 ans au plus < 50m2. Les enseignes en façade est interdite. tard, concernera les 18 panneaux ne doivent pas dépasser la limite du mur support EXTRAIT DES DISPOSITIONS CONCERNANT SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN ZP1 H max lettrage 1 par activité = 40 cm par voie Interdites Le village se trouve concerné par 3 zones sur les 7 que comporte RLPM et plus H max bandeau 0,8 x 0,8 m Interdites sauf précisément par 4 sous-secteurs sur 16 : plaques = 50 cm S max = 0,65 m2 format A4 ZP2a Paysages de nature et Bords du Loiret, quartier de Boucheteau au quartier de l’église, ZP1 patrimoines emblématiques Clos de la Pie, quartiers de l’Archer et des Vaslins ZP2a Secteur patrimoniaux urbains Zones situées entre ZP1 et ZP2c et autour de la RD14 (route d’Olivet) 1 au droit de 1 par activité l’activité ZP2c Centre-villes et centres bourgs autour de la RD 951 par voie Interdiction sur 1 m2 par face ZP2c Interdites Interdites Entrée ouest, quartier rue aux châts route des muids et rue de la perrière, certaines rues Oriflammes ZP3b Autre zones résidentielles interdits Uniquement quartier de la Gobette et quartier des Martinières et du Haut-Midi 0,5 x 0,5 m H max lettrage S max =2m2 de petit = 40 cm S max = 0,25 m2 format H max =2,5m (1m2) H max bandeau La publicité est gérée, selon leur positionnement, en deux domaines : = 50 cm Toutes formes Bâches 1 par activité interdites 1- Publicité / préenseignes (hors lieu d’activité concernée) 2- Enseignes (sur le lieu d’activité concerné) par voie ZP3b 0,8 x 0,8m sur mobilier urbain - parallèles S max =0,65m2 - scellée ou posée au sol - perpenduculaires - murale - au sol - lumineux - au sol < 1m2 (chevalets, oriflammes) - lumineux dont numérique - sur clôture - en toiture - numérique 10 ST-HILAIRE-ST-MESMIN & VOUS ∕ Juin 2021 ST-HILAIRE-ST-MESMIN & VOUS ∕ Juin 2021 11
e Service Enfance Jeunesse Vie Communal La commune a décidé de créer en régie un • L’Accueil de loisirs (ALSH) des 12-17* service dédié à l’enfance et la jeunesse à ans, une semaine dite de « TEST » compter du 07 juillet prochain. sera organisée du 19 au 23 juillet Un vrai challenge ! Cette nouveauté sera prochain de 14h à 18h, sur inscriptions à l’essai sur une période d’un an avec la constitution d’une équipe d’animateurs et réservations. Le programme sera communiqué ultérieurement via les Aménagements différents supports de communication qualifiés et dynamiques. Ce service va tenter de répondre aux de la commune. au cimetière attentes de nos jeunes Hilairois avec les • L’Espace Jeunes pour les 14-17* différentes structures d’Accueil de Loisirs ans, uniquement les mercredis et Jusqu’à maintenant le cimetière Prochainement, l’ancien local du sans Hébergement (ALSH) proposées : vendredis de 17h à 19h les semaines communal n’était équipé que de trois fossoyeur situé le long du mur de clôture • L’Accueil de loisirs (ALSH) des 3-11* dites scolaires, avec une phase bancs pour permettre de s’y recueillir bordant la rue de Verdun sera transformé ans, fonctionnera tous les mercredis « TEST » du 2 juin au 2 juillet prochain ou s’y reposer. Le 27 mars, trois bancs en toilettes publiques. Toute l’année, et les vacances scolaires (exceptés les vacances scolaires de fin d’année) dans inclus. Cet Espace Jeunes se situera Allée d’Erkheim et sera encadré D’hier à supplémentaires ont été installés. Ainsi, les personnes ayant des difficultés à se elles seront accessibles à tous, à partir de l’extérieur. Ce nouvel équipement les mêmes conditions d’organisation qu’actuellement. par un animateur (libre d’accès sur cette période avec une inscription au aujourd’hui, déplacer pourront se rendre jusqu’aux tombes où reposent leurs proches, et pourra ainsi être utilisé aussi bien par les personnes se rendant au cimetière préalable). Cet Espace Jeunes ouvrira à nouveau à compter du vendredi 27 notre faire une pause pour reprendre leur souffle ou rester plus longtemps devant que par les randonneurs pédestres ou cyclistes de la « Loire à Vélo ». août. Une cotisation annuelle de 10€ sera alors demandée. commune les sépultures. • L a limite des tranches d’âges pour accéder aux différentes structures évolue est fixée selon la date anniversaire Le Mail se pare d’une exposition, MODALITÉS durant l’année scolaire en cours (ex : retraçant avec quelques photos STRUCTURE AGES CRÉNEAUX D’OUVERTURES un jeune qui fêtera ses 14 ans entre le INSCRIPTIONS l’évolution de notre commune du 1er septembre 2021 et le 31 août 2022 début du XXe siècle à nos jours. Accueil Tous les mercredis Inscriptions et pourra accéder à l’Espace Jeunes). Loisirs Sans 3-11 et les vacances scolaires réservations au Cette exposition a été rendue Hébergement ans (sauf congés scolaires préalable obligatoires possible grâce notamment aux (ALSH) de fin d’année). sur le portail Famille agents de la commune qui ont conçu Accueil Inscriptions et les supports en gabion. De 14h à 18h Loisirs Sans 12-17 réservations au Mettant en œuvre leur savoir-faire e Vie Communal Hébergement ans Une semaine « TEST » sera préalable obligatoires organisée du 19 au 23 juillet 2021 technique et pratique, Ludovic, (ALSH) sur le portail Famille Baptiste et Antony ont conçu Cotisation annuelle à et réalisé ces supports photos, De 17h à 19h les mercredis et compter du 27/08/2021 permettant à chaque Hilairois de 14-17 vendredis en semaines scolaires entrée libre sur Espace jeunes constater que notre commune a bien ans Une phase « TEST » sera organisée inscription au préalable changé. du 2 juin au 2 juillet 2021 (gratuit durant la phase de test) Cimetière concessions funéraires Marché des producteurs de pays La commune engage cette année une procédure de reprise de concessions en Un monument en état de délabrement doit être remis en état. Contacter Stéphanie au 02 38 76 66 33 ou tous les 2èmes dimanches matin état d’abandon. Si vous êtes propriétaire ou héritier d’une Attention : les gros travaux comme le remplacement de la pierre tombale stephanie.richaume@ mairie-saint-hilaire- du mois à partir d’avril concession, il vous revient de l’entretenir. Laisser votre concession à l’abandon, nécessitent l’autorisation du maire ou une déclaration préalable en mairie. saint-mesmin.fr Au cours de l’année 2020, marquée par Pouvoir discuter avec le « faiseur » de c’est le risque de la voir reprise par la Pour un bon nombre de concessions, la Covid, le marché des producteurs a produits, c’est quelque chose qui ne se commune. nous n’avons pas connaissance des enregistré une bonne fréquentation. voit que sur les marchés ! ... Acheter une concession permet d’assurer ayants-droits et remercions par avance Les exposants et les clients ont pu se la pérennité d’une sépulture à condition toute personne susceptible de nous Pour cette année 2021, c’est avec la de l’entretenir. communiquer des renseignements. rencontrer en plein air, dans le respect même dynamique que les producteurs des gestes barrières. Que vous ayez acheté une concession ou accueilleront les clients hilairois et des que vous en ayez hérité, vous êtes tenu à s Un marché dan Le partenariat avec la Chambre communes environnantes. d’Agriculture permet de mettre en une obligation d’entretien pour assurer A chaque marché, vous pourrez découvrir la décence des lieux et la sécurité des votre commune, relation les producteurs et le stand municipal où les élus vous visiteurs. transformateurs de produits issus isir ! présenteront les projets communaux : une chance à sa directement de leurs exploitations ; ce qui Les travaux d’entretien concernent un moment d’échanges toujours au minimum le dépoussiérage et le donne une identification locale appréciée appréciable. démoussage de la pierre tombale, par le chaland. l’entretien des abords. 12 ST-HILAIRE-ST-MESMIN & VOUS ∕ Février 2021 ST-HILAIRE-ST-MESMIN & VOUS ∕ Février 2021 13
e Vie Associativ Avis aux chiens de catégorie 1 ou 2 ou semblables à ces chiens Chacun peut constater que l’on vous voit Chiens de garde et de défense : chiens d’autrui est prise en compte par l’arrêté de plus en plus nombreux vous promener sur la voie publique ce qui n’est pas sans inscrits au LOF de races suivantes A m e r i c a n S t a f fo rd s h i re Te r r i e r / municipal du 19 octobre 1977 que les garde-champêtres ont l’obligation de APESH inconvénient quand vous vous trouvez non Staffordshire Terrier, Tosa. Ainsi que les faire respecter au travers le cas échéant tenus en laisse. chiens de race (inscrit au LOF) ou de type de contraventions. Vos propriétaires n’ont pas à se retrancher Rottweiller derrière la réplique régulièrement faite Le coût des infractions : « n’ayez pas peur mon chien n’est pas Article L211-16 du Code Rural définit méchant » ou « il m’a échappé » dans • 750 € d’amende maxi si vous les limitations de circulation des chiens Après une année sans avoir pu proposer Ce parcours d’environ 3km, à faire la mesure où : laisser divaguer vos animaux dangereux d’animations aux enfants de la commune, librement pendant 10 jours, a rencontré en méconnaissance des arrêtés - Ils n’ont pas à générer des peurs forts « L’accès des chiens de la première l’Amicale des Parents d’Elèves de Saint- un vif succès auprès des enfants et de réglementant l’emploi et la compréhensibles au regard des accidents catégorie aux transports en commun, Hilaire-Saint-Mesmin a organisé pour leurs parents ! A pied ou en vélo, cette divagation des chiens. Cela est régulièrement constatés, Pâques une chasse aux œufs revisitée, la sortie a permis aux familles de réaliser - la loi leur impose des règles prévoyant des amendes en cas de non-respect. aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est interdit. Leur stationnement dans puni de cette amende pour les contraventions de 4 ème classe, traditionnelle chasse aux œufs au Pâtis ne pouvant se dérouler sous sa forme une activité proche de chez eux, et aux enfants de s’amuser sur le thème de Sous nos les parties communes des immeubles collectifs est également interdit. » relevable par la voie de l’amende forfaitaire (soit 135 €) (art. R. 428-6 habituelle, compte-tenu des restrictions sanitaires. Pâques. applaudissements Rappel de la loi : Code de l’environnement.). A l’issue de cette période de chasse aux « Sur la voie publique, dans les parties • 150 € d’amende maxi si le L’équipe a alors mis sur pied une chasse œufs, de délicieux chocolats ont été livrés L’année dernière, sous le coup de Les articles du Code Rural définissent aux œufs différente, sous la forme d’un directement dans les boîtes aux lettres, l’émotion et face à un besoin communes des immeubles collectifs, les gardien d’un animal susceptible et apportent d’autres précisions sur parcours au sein du village : au fil de 6 pour les vaillants et gourmands petits d ’ e n c o u r a g e r, d e s f r a n ç a i s chiens de la première et de la deuxième de présenter un danger pour les les obligations et interdictions des lieux-mystères à trouver, les enfants explorateurs ! applaudissaient les soignants de catégorie doivent être muselés et tenus personnes, le laisse divaguer. Cela possesseurs de chiens dangereux. devaient découvrir la couleur de l’œuf leur fenêtre. Et aujourd’hui ? Sur la en laisse par une personne majeure. est puni de l’amende prévue pour C’est un grand plaisir pour l’équipe de Article L211-12 du Code Rural est défini par cet article : les catégories de chiens Il en est de même pour les chiens de les contraventions de la 2ème classe caché à chaque endroit. Un œuf colorié l’APESH d’avoir pu proposer aux enfants Associative durée, leur engagement professionnel Vie la deuxième catégorie dans les lieux (art. R. 622-2 Code pénal.). en rouge « autour de la réserve d’eau », une animation en cette période, et de voir deviendrait plus normalisé, plus • Catégorie 1 : chiens d’attaque publics, les locaux ouverts au public et un œuf jaune « à la salle des sportifs les retours positifs des familles sur cette banalisé ? L’association Hilairoise « Aux • 450 € d’amende maxi dans le cas hilairois », un œuf violet « sur la place actes citoyens ! » tient à réactualiser • Catégorie 2 : chiens de garde et de les transports en commun. » activité. où cette divagation conduirait à la du rassemblement du carnaval », un œuf ce soutien en exprimant et en relayant défense « Un bailleur ou un copropriétaire peut mort ou à des blessures d’autres Pour suivre les actualités de l’APESH : saisir le maire en cas de dangerosité d’un bleu « où travaille le chef du village », un la gratitude de nombreux citoyens. Est défini par l’Article L211-1 les races animaux domestiques provoquées page Facebook « APESH St Hilaire St chien résidant dans un des logements œuf vert « à l’entrée de la traditionnelle Cette reconnaissance, nous tenons à et types de chiens appartenant aux par la divagation d’un animal Mesmin » dont il est propriétaire. Le maire peut chasse aux œufs » et enfin un œuf orange l’étendre à tous les métiers du lien, catégories 1 et 2. dangereux. Cela est puni d’une « où dorment les cloches ». exposés plus particulièrement à la alors procéder, s’il le juge nécessaire, contravention de 3ème classe (art. R. Chiens d’attaque : chiens non LOF à l’application des mesures prévues à covid et insuffisamment reconnus : assimilables ou semblables aux races 653-1 CP). auxiliaires de vie ; agents de propreté ; l’article L. 211-11. » suivantes American Staffordshire Terrier/ • 150 € d’amende maxi si vous … Staffordshire Terrier (type Pittbull), A noter que la divagation de chiens, quels laissez divaguer un animal sur les qu’ils soient, sans surveillance dans Nous en profitons aussi pour remercier Tosa, Maastiff (communément appelé routes. Cela est passible d’une le Docteur GUERRY qui a su sans Boerbulls) les lieux publics ou sur les propriétés contravention de 2 ème classe. Au compter, être d’une grande disponibilité regard des articles R.412-44 à R. pour les habitants de St Hilaire, et ce, 412-50 du code de la route, tout tout au long de sa carrière. Un grand animal doit avoir un conducteur. Comité des fêtes merci… Renoncer n’est pas une option mais Même si le gel a fortement contrarié Pour réserver vos repas, des bons une erreur humaine. Persévérer est la production de cerises, même si les seront distribués avec le prochain Petit le seul chemin envisageable. Eric règles liées à la pandémie nous obligent à Hilairois. Inscription avant le 15 Juin (ne LECOCQ Pompier, ambulancier. abandonner le vide grenier du dimanche, tardez pas, risque de jauge limite) même si les élections nous amènent à A bientôt au Pâtis pour un moment JUIN DATES 2021 25 en décaler la date, le Comité des Fêtes partagé ! DON DE SANG souhaite vous retrouver Samedi soir D’ici là, prenez soin de vous et espérons 25 juin, 1 septembre et 3 Juillet 2021 pour une fête devenue le maintien de l’accalmie ! SEPTEMBRE 12 novembre à St Hilaire traditionnelle. Nous vous proposerons avec le concours de l’amicale des pompiers la possibilité ité des fêtes 1 ER St Mesmin sur rendez- vous : Mon RDV Don de L’équipe du com NOVEMBRE sang de repas dès 19H sur réservation et bien sûr un feu d’artifice à 23H. 12 14 ST-HILAIRE-ST-MESMIN & VOUS ∕ Juin 2021 ST-HILAIRE-ST-MESMIN & VOUS ∕ Juin 2021 15
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