MAGAZINENOVEMBRE 2020 - CHIMIE / ÉNERGIE - FCE-CFDT

 
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                                                                                                                                       217

                                                    MAGAZINE
                                                                                                                     NOVEMBRE 2020

                                                     C H I M I E                            /         É N E R G I E

                      Pages spéciales / CFDT Magazine N°467 novembre 2020 / Ce magazine est conçu avec les normes Imprim’Vert.

Couv_MAG 217.indd 1                                                                                                                  12/10/2020 16:23:29
MAGAZINENOVEMBRE 2020 - CHIMIE / ÉNERGIE - FCE-CFDT
ÉDITO                                       MAGAZINE
                                                                                                                                                         CHIMIE / ÉNERGIE

SE MOBILISER POUR                                                                                                             SOMMAIRE

LES JEUNES !                                                                                                                  ACTUALITÉ
                                                                                                                           . 1 S ervice aux adhérents
                                                                                                                                                                          pages

                                                                                                                                                                           4

  L
           a pandémie de Covid-19, a                          et donc une montée importante du                                    de la FCE
            profondément transformé                           chômage en France. Il en est de même
            notre monde et nos mo-                            pour les jeunes entrant dans l’appren-                       .2C
                                                                                                                              ADRE /                                      5
            des de vie. Elle frappe en                        tissage. En 2019, ils étaient plus de                               Emploi des cadres :
         particulier, les plus fragiles du                    360000.                                                             personne n’est épargné !
point de vue de la santé, mais aussi les                      Si le déconfinement a sonné l’heure
plus démunis et les plus précaires. Elle                      du retour pour un très grand nombre                             AGIR                                        pages
a, à des degrés divers, des impacts sur                       de salariés au travail, cette rentrée
tous les individus, sur toutes les acti-                      reste anxiogène et pleine de doutes et                       . 3 DÉVELOPPEMENT /                          6
vités (le travail, la culture, les loisirs,                   d’incertitudes en particulier pour la                               Chez Exxon, on ouvre
l’éducation…), sur toutes les catégo-                         jeunesse. Même si le gouvernement a                                 les vannes des pratiques
ries socioprofessionnelles ; mais aus-                        annoncé, cet été, la mise en place d’un                             syndicales
si sur toutes les générations, les plus                       plan #1jeune1solution ou « comment
vulnérables comme les seniors, mais                                                                                        . 4 DÉVELOPPEMENT /                          11
                                                              au sortir cette crise sanitaire accom-
également les jeunes et les très jeunes.                      pagner les 16-25 ans pour construire                                Bruno Fumery : Le DSC
La crise liée au Covid-19 a provoqué                          leur avenir » avec une enveloppe bud-                               engagé chez Roquette
de profondes ruptures dans l’édu-                             gétaire de plus de 6,5 milliards d’euros,
cation de millions d’enfants et des                           cela reste insuffisant. Pour la CFDT, il                     . 5 DÉVELOPPEMENT /                          12
jeunes. Il est essentiel de développer                        y a urgence à ne pas sacrifier une gé-                              Portrait de Patrick Bernard,
des actions de prévention sanitaire et                        nération. Avec son « pack jeunes » et                               administrateur de la fondation
de lutter contre le décrochage scolaire,                      ses 12 propositions pour l’emploi, elle                             Michelin ?
accentué par la fracture numérique                            veut créer les conditions pour aller
pour un grand nombre d’entre eux, en                          vite et plus loin de façon à ne laisser
améliorant la qualité de l’éducation à                        aucun jeune au bord du chemin.                                  S’OUVRIR                                    pages
distance et en apportant un soutien                           C’est avec cet objectif que la FCE-
psycho-social aux familles. La ferme-                         CFDT demande, dans ses branches                              . 6 EUROPE /                                 13
ture de nombreuses classes, depuis                            professionnelles, l’ouverture de négo-                              Comité de dialogue
la rentrée scolaire et universitaire de                       ciation sur l’emploi et en particulier                              sectoriel européen
début septembre, risque d’aggraver                                                                                                du secteur Gaz La transition
                                                              l’emploi des jeunes. La FCE-CFDT
ce phénomène dans les prochaines                                                                                                  au cœur du débat
                                                              invite toutes les équipes syndicales à
semaines.                                                     relayer cette demande dans les entre-                        . 7 RETRAITÉS /                             14
La crise économique et sociale, que                           prises pour donner à tous les jeunes                                Construisons demain
nous traversons, va avoir des effets                          les meilleures opportunités pour
néfastes sur l’embauche des jeunes y                          construire leur parcours et se projeter
compris les diplômés, effets aggravés
par un grand nombre de défaillances
                                                              dans le futur. •                                                ENCART
                                                                                                                                 ENCART
d’entreprises, mais aussi de PSE etc.

/ CFDT Magazine Directeur de la publication : Frédéric Sève, Imprimerie : Wagram Editions,
8 rue Salvador Allende 95870 Bezons : N° CPPAP : 1122 S 06265 - ISSN : 0395-5621
/ Magazine chimie énergie Directeur de la rédaction : Dominique Bousquenaud / Responsable
de la communication : Lionel Martino / Assistante de la communication et maquettage : Christelle
Lemaître / Conception graphique et illustration : Angelo Da Rocha / Assistant graphiste : Alexis Azarias
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                                                                                                               CFDT MAGAZINE > CHIMIE / ÉNERGIE > N°217 / NOVEMBRE 2020
                                                                                                                                                                            3
MAGAZINENOVEMBRE 2020 - CHIMIE / ÉNERGIE - FCE-CFDT
MAGAZINE
                   CHIMIE / ÉNERGIE              ACTUALITÉS                                 >

    SERVICE
    AUX ADHÉRENTS
    DE LA FCE
       L
               a FCE-CFDT a signé, l’an-                  exemple :                                 d’assurance est bien adhérente à la
                née dernière, un parte-                                                             FCE-CFDT, et à jour de ses droits,
                nariat avec le groupe                          w d’une réduction de 20% à la        la GMF transmettra mensuelle-
               GMF pour proposer un                            souscription du 1er contrat auto,    ment à la Fédération son nom, son
              service à ses adhérents.                         moto ou habitation                   prénom et sa date de naissance.
    La GMF est le premier assureur                               l   AUTO PASS (quatre-roues)       Chaque partie s’engagera à res-
    chez les agents du service public,                                                              pecter en toutes circonstances les
    et sous statuts, avec 52000 socié-                           l   MOTOLIS (deux-roues)           dispositions légales et réglemen-
    taires issus d’EDF et d’Engie.                               l   Habitation Domo Pass           taires applicables en matière de
    Mais avec sa filiale, La Sauvegarde,                                                            fichiers informatiques et de trai-
    la GMF assure également les sala-                          w d’une réduction de 50 € lors       tement des données à caractère
    riés du secteur privé. La FCE-CFDT                         de la première échéance an-          personnel, et de libre circulation
    souhaite, avec ce partenariat,                             nuelle de ce 1er contrat             de ces données (RGPD).
    apporter des solutions à tous ses                          w de 3 mois de cotisation of-        Après vérification, en cas d’inva-
    adhérents sur la protection des                            ferts lors de la souscription d’un   lidation d’un nouvel assuré par la
    biens, avec les contrats et les ser-                       contrat Protection Juridique,        FCE-CFDT, la GMF lui proposera le
    vices qui leur seront proposés par                         formule Essentielle.                 tarif hors offres commerciales spé-
    le groupe.                                                                                      cifiques liées à ce partenariat. Si
                                                          Ils disposeront également de rela-
    Dans un contexte où le pouvoir                        tions privilégiées, avec une ligne        cette proposition n’est pas accep-
    d’achat est toujours au cœur des                      téléphonique dédiée non surtaxée.         tée, la GMF procédera à la résilia-
    préoccupations des salariés, les                                                                tion du contrat.
    dépenses liées aux assurances                         Chaque adhérent pourra appeler le
                                                          09 69 37 22 48 pour se renseigner         Pour la FCE-CFDT, ce partena-
    sont parfois une part non négli-                                                                riat permet d’offrir de nouveaux
    geable dans le budget d’un foyer.                     sur les offres et les garanties pro-
                                                          posées dans les contrats de la GMF        droits aux adhérents. C’est en tout
    Ainsi, les adhérents de la FCE-                       et de La Sauvegarde.                      cas l’occasion pour tous ses adhé-
    CFDT, en s’assurant à la GMF, ou à                                                              rents de la FCE de rebalayer leurs
    La Sauvegarde, bénéficient d’offres                   Pour bénéficier profiter de cette         contrats d’assurance et de compa-
    commerciales sur les contrats d’as-                   offre, il faudra que chaque adhé-         rer leurs garanties avec ceux celles
    surance auto, moto, habitation, et                    rent soit à jour de ses cotisations.      proposées par le groupe GMF. •
    sur les contrats de protection juri-                  Afin de confirmer que la personne
    dique. Ils pourront bénéficier, par                   ayant souscrit un nouveau contrat

4   CFDT MAGAZINE > CHIMIE / ÉNERGIE > N°217 / NOVEMBRE 2020
MAGAZINENOVEMBRE 2020 - CHIMIE / ÉNERGIE - FCE-CFDT
CADRES <   ACTUALITÉS                                                           MAGAZINE
                                                                                                                           CHIMIE / ÉNERGIE

EMPLOI DES CADRES :
PERSONNE N’EST ÉPARGNÉ !
2
          020 n’est pas une année
           comme les autres, loin s’en
           faut. Une pandémie, une
          reprise délicate, un été à
        espérer, et puis une rentrée
économiquement difficile… et c’est
peu dire.
Dans ce contexte économique inédit
depuis la fin de la Seconde Guerre
mondiale, personne n’est épargné,
ni les entreprises, ni les indépen-
dants, ni les salariés. Le marché de
l’emploi des cadres, particulièrement
dynamique avant crise, puisque
les prévisions d’alors estimaient à
290000 les nouvelles embauches              ficie du logement, lieu de résidence,            rieur doit être relancé et aidé pour
cadres pour 2020, devient de plus           handicap, âge…                                   favoriser le premier pas en en-
en plus tendu, avec un paradoxe fort,       Prenons 2 populations de salariés                treprise et permettre à tous ces
de nombreux licenciements dans              cadres particulièrement touchées :               jeunes travailleurs de démontrer
des PME comme dans des grands                                                                leur valeur.
                                            Tout d’abord les seniors, que l’on in-
groupes d’un côté, et de fortes ten-        cite aujourd’hui à quitter l’entreprise,     Autre population, les chômeurs
sions de recrutement sur certains           à cause du cycle économique, alors           cadres. La situation économique
secteurs historiquement sensibles,          qu’il y a quelques années, ils étaient       ne les épargne plus puisque, mal-
comme la santé, l’IA, la recherche…         encouragés à y rester, même si, en           gré leurs qualifications, leur retour à
de l’autre.                                 vérité, ils n’étaient que 1 sur 2 à être     l’emploi devient plus difficile, lui aus-
La transformation numérique du              encore en emploi au moment du dé-            si. La CFDT a demandé l’ouverture
travail à marche forcée pendant le          part à la retraite.                          d’un chantier de concertation sur la
confinement a démontré qu’un bon                                                         question de l’investissement dans
                                            S’agissant des jeunes, la chute des          les compétences. Les dispositifs de
rapport à l’emploi et à la formation        recrutements est majeure (-69 %
suppose que des conditions adé-                                                          travail « apprenants » pourraient
                                            au mois de mai) y compris pour les           être utilisés pour les embauches
quates soient réunies. Les inégalités       profils habituels de jeunes diplômés
de situation ont brouillé les lignes des                                                 de cadres venant des secteurs déjà
                                            dans des fonctions techniques de             fragilisés. Sortir de la logique adé-
catégories sociales et des inégalités       gestion en entreprise, informatique
de statuts cadres / non-cadres. Pen-                                                     quationniste des compétences à un
                                            ou encore comptabilité.                      poste pour amorcer la pompe des
dant le confinement, vivre une vie
de manager de proximité, en forfait         La FCE-CFDT, sur la question des             actions de formation en situation
jours, ou en chômage partiel, avec          emplois des jeunes, est sur la même          de travail (AFEST), de généraliser à
souvent une obligation de se former         ligne que la Confédération, c’est une        toutes les générations les préparations
tout en combinant sa vie parentale,         priorité ! Deux de nos actions reven-        opérationnelles à l’emploi (POE),
fut un vrai un défi pour chacune et         dicatives traduisent parfaitement            ainsi que les actions de formation
chacun.                                     cela :                                       préalables au recrutement (AFPR).
A tout cela s’ajoutent des inégalités           w Accompagner la relance écolo-          Tous ces dispositifs « apprenants »,
de situation qui vont, elles-mêmes,             gique et la numérisation des em-         peu connus, sont d’une grande
redessiner le périmètre des inégalités          plois passe par le recrutement de        réactivité dans la gestion des compé-
de statut. Les différences de situation         jeunes diplômés sur des postes           tences et méritent que l’on s’y attarde
peuvent être nombreuses : statut                innovants.                               pour porter haut nos revendications
marital, composition familiale, super-          w L’apprentissage dans le supé-          en termes de maintien d’emplois et
                                                                                         de recrutement. •

                                                                                 CFDT MAGAZINE > CHIMIE / ÉNERGIE > N°217 / NOVEMBRE 2020
                                                                                                                                            5
MAGAZINENOVEMBRE 2020 - CHIMIE / ÉNERGIE - FCE-CFDT
MAGAZINE
                   CHIMIE / ÉNERGIE              AGIR              >   DEVELOPPEMENT

    CHEZ EXXON, ON OUVRE LES
    VANNES DES PRATIQUES
    SYNDICALES
      D
               ans le cadre de l’accom-
                pagnement et du sui-
                vi des sections syn-
                dicales      d’entreprise
              (SSE), le Syndicat Haute-
    Normandie a réalisé un autodiagnos-
    tic de section chez ExxonMobil.
    Cette section a la particularité
    d’avoir sur un même site, Gra-
    venchon, deux activités : une re-
    levant de la Chimie et l’autre du
    Pétrole, avec des cycles électoraux
    indépendants. Ce qui donne 7 DS
    (4 pour la Chimie et 3 pour le
    Pétrole), mais aussi des ressources
    militantes « nationales » comme
    un DSC et un coordinateur.                            plus « novice ». En effet, chacun         militants de leurs adhérents par ser-
    Cet atypisme a provoqué une forte                     a son idée du fonctionnement de           vice, un travail d’identification est
    participation des militants, avec                     sa section, ou de ce que ce fonc-         programmé, avec la visualisation
    18 présents, très proactifs !!!                       tionnement pourrait être afin de          des sympathisants. L’objectif pour-
    Romuald, le secrétaire du Syndi-                      l’améliorer ! Et des points de vue        suivi est de promouvoir la CFDT et
    cat, son EPI, accompagné de Pierre                    parfois opposés mais constructifs         de renforcer son attractivité.
    Michaux en qualité d’observateur,                     permettent de faire émerger des           2 L’épine dorsale ou la ligne
    ont mené cette formation-action à                     propositions intéressantes et par-        directrice : structurer la section
    son terme avec quelques adapta-                       tagées par le collectif de manière        dans son fonctionnement ainsi que
    tions nécessaires liées à la taille du                quasi naturelle.                          sa communication, impliquer les
    groupe.                                               Cette étape réalisée, il s’agit d’iden-   adhérents et les sympathisants lors
    Les 8 éléments « essentiels » qui                     tifier ensemble les points forts et les   d’échanges dans une réunion de
    constituent l’autodiagnostic portent                  pistes de progrès pour chacune des        section hebdomadaire.
    sur : l’information, la négociation,                  8 thématiques. Ensuite, la focale se      3 L’optimisation du droit syndical :
    le développement, la formation, la                    porte sur les aspects à améliorer,        mieux appréhender le droit syndi-
    structuration, les moyens, le fonc-                   pour lesquels il leur est demandé         cal local, et du groupe, pour une
    tionnement et la prise en charge                      d’en choisir 3 « prioritaires ». C’est    utilisation stratégique complétée
    des adhérents. L’établissement de                     souvent le point d’orgue de cette         par la définition du « qui veut faire
    cet état des lieux se fait à l’aide                   formation-action : faire des choix        quoi » et « qui va faire quoi ».
    d’un questionnaire : c’est simple,                    qui sont nécessairement argumen-
                                                          tés, avec une prise de décision col-      Les semaines à venir vont être
    efficace et rapide !                                                                            consacrées à la mise en œuvre
    Cette photographie à l’instant T du                   lective. Les militants d’ExxonMobil
                                                          s’y sont attelés en construisant leur     de ce plan, et la section sait que
    fonctionnement d’une SSE permet                                                                 Romuald et Pierre seront là pour les
    le débat de façon constructive.                       plan d’action autour de :
                                                                                                    accompagner et les soutenir. •
    Chacun a sa place et peut s’expri-                    1 Le développement : face au
    mer, du militant le plus aguerri au                   constat d’une méconnaissance des

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                                                                           DOSSIER          ACTION REVENDICATIVE
                                                                                            ET JURIDIQUE

                Pour faire face à la crise de la COVID-19, pendant le confinement, le gouvernement a modifié le dispositif
                de « chômage partiel » préexistant, qu’on appelle également ACTIVITE PARTIELLE. 10 millions de salariés
                ont été placés en activité partielle.
                Face au succès de la mesure, une nouvelle loi a été promulguée le 17 juin 2020, et ses décrets du 28 juillet
                et du 29 septembre. Le dispositif dénommé « APLD » pour activité partielle de longue durée est applicable
                jusqu’au 31 décembre 2022. (Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 « ARME » pour « activité réduite pour maintenir
                l’emploi »). L’APLD est une mesure qui par essence à vocation à préserver l’emploi.
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                 POUR QUELLE ENTREPRISE ? Quelle que soit la taille de l’entreprise, son secteur d’activité, dès lors qu’elle est confrontée à une BAISSE
                 D’ACTIVITE DURABLE, sans que celle-ci soit de nature à compromettre son activité.

                 LE MONTANT DE L’ALLOCATION POUR L’EMPLOYEUR : 60% de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire du
                 Smic avec un plafond à 7,23€).

                 LE MONTANT DE L’ALLOCATION POUR LE SALARIÉ : il perçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant à
                 70% de sa rémunération brute. Assiette de l’indemnité de congés payés dans la limite de 4,5 Smic. (Soit environ 84% de son salaire
                 net à proportion de la réduction de son temps de travail avec, un plancher d’indemnité au niveau du SMIC net (1201 €).
                 REVENDIQUER Maintenir les cotisations de mutuelle et de prévoyance à 100%

                 L’accord peut prévoir des mesures de rémunération plus favorables !
                 On peut également négocier une indemnité complémentaire versée aux salariés soit tout de suite si l’entreprise a les capacités
                 financières, soit intégrer cette idée dans une clause de retour à meilleure fortune.

                       DES AIDES DE L’ETAT OUI MAIS PAS SANS CONDITIONS !
                       . La loi met en place un « garde-fou ». Les employeurs, qui, mettent en place l’activité partielle de longue
                       durée pour certains salariés s’engagent à ne pas les licencier pour motif économique dans la mesure où l’aide
                       de l’Etat, qui leur est versée est faite pour assurer le maintien dans l’emploi dans les entreprises confrontées
                       à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre sa pérennité.

                       En cas de non-respect de cet engagement, les employeurs s’exposent à l’arrêt du versement de l’allocation
                       versée par l’Etat, et au remboursement de cette aide perçue au titre de l’allocation pour chaque salarié béné-
                       ficiaire du dispositif, licencié pour motif économique. MAIS…la Direccte peut dispenser l’employeur de rem-
                       bourser les allocations perçues au vu de sa situation économique et financière…

                 . L’APLD : NÉGOCIER ET SÉCURISER !
                 La mise en place de l’APLD doit faire l’objet d’un accord de branche (étendu) ou d’entreprise (ou d’un accord de groupe) pour être
                 valide. L’accord doit contenir des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle.
                 Lorsqu’un accord de branche (étendu) existe, l’APLD peut être mise en place par l’employeur, via un document unilatéral (conforme à
                 l’accord de branche étendu) qui devra faire l’objet d’une homologation par la Direccte dans un délai de 21 jours à réception de l’accord.
                 A défaut d’accord de branche étendu, un accord d’entreprise (d’établissement, de groupe) doit être négocié et validé par la Direccte.

                 Le dispositif est temporaire, il s’applique aux accords collectifs et aux documents unilatéraux élaborés par
                 l’employeur, transmis à l’administration pour extension, validation ou homologation au plus tard le 30 juin
                 2022.

                 . CONTENU DE L’ACCORD : LES INCONTOURNABLES !
                 1 Un préambule : Très important ! le préambule sert à contextualiser les circonstances qui amènent à négocier un accord APLD.
                 Il a vocation à justifier le recours à l’activité partielle. L’employeur est tenu de poser un diagnostic sur la situation économique et
                 les perspectives d’activité de l’entité concernée afin de justifier le recours à l’APLD. Utiliser les indicateurs de la BDES. et négocier
                 le recours et la prise en charge d’une expertise.
                 2. Le champ d’application (périmètre : entreprise, établissement, groupe, Ues) Le périmètre doit couvrir un maximum d’emploi.
                 A défaut d’une stipulation d’un périmètre établi dans l’accord, les engagements en matière d’emploi portent sur l’intégralité des
                 emplois de l’établissement ou de l’entreprise.
                 3 Les engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle.
                 4 Début et durée du dispositif.
                 5 Activités et salariés concernés.
                 6 Réduction maximale de l’horaire de travail.
                 7 Des efforts proportionnels des dirigeants salariés, des mandataires sociaux et actionnaires.
                 8 Information des IRP et des OS et moyens de suivi de l’accord.
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                . DES ENGAGEMENTS EN MATIERE D’EMPLOI
                  ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE
                La loi ne précise pas ce que l’employeur doit garantir en matière d’emploi. Il y a donc une grande marge de manœuvre à la
                négociation collective.

                Obtenir des garanties pour l’emploi !

                ATTENTION, rien n’empeche l’employeur de mettre en place des mesures de RCC (rupture conventionnelle collective), APC
                (accord de performance collective) et PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) si celles-ci ne sont pas sur le même périmètre. Il faut
                donc être vigilant sur le périmètre et le contenu des mesures de nature à garantir l’emploi.

                      REVENDICATION FCE-CFDT
                      . Ce dispositif a pour vocation à maintenir l’emploi, il faut conditionner son application à l’exclusion de conclure
                      un accord de performance collective (APC) ou de rupture conventionnelle collective (RCC) pendant toute la durée
                      d’application de l’accord.

                Le contenu de l'accord doit assurer des actions de formation, qui permettent de sécuriser le parcours professionnel des salariés,
                par exemple en faisant valider leur expérience professionnelle et/ou en accédant aux compétences de « demain ».

                      REVENDICATION FCE-CFDT
                      . Des actions de formation professionnelle accessible en premier lieu aux salariés se trouvant en situation
                      d’activité partielle de longue durée et/ou aux salariés rentrant dans le champ d’application de l’accord.
                      Le + revendicatif : on peut également se servir de cet accord afin d’améliorer les conditions de formation pro-
                      fessionnelle de l’ensemble des salariés. Il faut favoriser les salariés les moins qualifiés ou susceptibles d’avoir
                      besoin d’une reconversion.

                      C’EST A NOTER : La formation coûte très peu à l’entreprise, elle peut donc trouver un intérêt direct à améliorer
                      les compétences de ses salariés qui sont le moteur de la réussite de celle-ci.

                Un enjeu pour la CFDT qui revendique la securisation des parcours professionnels et le maintien de
                l’employabilite !

                . DÉBUT ET DURÉE DU DISPOSITIF
               L’accord est mis en place pour une durée limitée à 24 mois consécutifs ou non, sur un période de 36 mois consécutifs. L’APLD est
               renouvelée tous les six mois par la Direccte.

                . LES ACTIVITÉS ET SALARIÉS CONCERNÉS
                Le dispositif permet de placer les salariés en position d’activité réduite par entreprise, établissement, ou partie d’établissement telle
                qu’une unité de production, un atelier, un service ou une équipe chargée de la réalisation d’un projet.

                     REVENDICATION FCE-CFDT
                     . Si dans une même unité de production, un atelier, un service, une équipe, une partie des salariés est placée
                     en activité partielle et l’autre non, il faut assurer une rotation des salariés afin de garantir une rémunération
                     équitable pour tous en fin de mois.
MAGAZINENOVEMBRE 2020 - CHIMIE / ÉNERGIE - FCE-CFDT
4 Pages Juridique-APLD-01_Mise en page 1 14/10/2020 11:28 Page 4

               . LA DURÉE MAXIMALE DE RÉDUCTION D’HORAIRE
               La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut pas dépasser 40% de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
               Toutefois, la réduction de l’horaire peut aller jusqu’à 50% de la durée légale de travail, dans des cas exceptionnels liés à la situation
               de l’entreprise, sur décision de l’administration (la Direccte) et dans les conditions prévues par l’accord.

               Il revient à l’accord de prévoir la réduction maximale d’horaire et d’ouvrir le champ ou non à une réduction jusqu’à 50% (attention
               à l’appréhension des « cas exceptionnels »).

                     REVENDICATION FCE-CFDT
                     . La durée de réduction s’apprécie pour chaque salarié concerné. Il faut exclure le lissage de la réduction sur
                     la durée totale d’application de l’accord ET négocier une réduction mensuelle !

              . DES EFFORTS PROPORTIONNELS DES DIRIGEANTS SALARIÉS,
              DES MANDATAIRES SOCIAUX ET ACTIONNAIRES
              Pour que l’accord soit collectif, il est nécessaire de faire concourir les salariés dirigeants exerçant une activité dans le périmètre de
              l’accord, les mandataires sociaux et les actionnaires, aux efforts fournis par les salariés dont l’activité (et potentiellement la rémuné-
              ration) est réduite. Aussi l’accord peut prévoir des conditions dans lesquelles ces salariés feront des efforts.

                     REVENDICATION FCE-CFDT
                     . Si cette clause est facultative, ne nous privons pas de la négocier ! Réduction ou suppressions des dividendes,
                     limitation de bonus, etc.

               . INFORMATION DES IRP ET DES OS
               La consultation des IRP reste une obligation. Il en va de même pour les informations. Elles doivent être faites de façon régulière et
               transmise à l’administration.

               Pour le CSE : un contrôle trimestriel de l’application conforme du dispositif à l’accord négocié (ou accord de branche étendue avec
               document unilatéral validée) ; Un bilan doit être établi par l’employeur et transmis au CSE qui donne un avis. Un bilan semestriel
               doit être établi par l’employeur et transmis à la Direccte, doit y être joint l’avis du CSE (PV). C’est sur cette base que la Direccte réévalue
               la situation de l’entreprise et reconduit ou interrompt le bénéfice de l’APLD.
               Le CSE doit être en lien avec la Direccte pour lui faire état des difficultés rencontrées.

               Pour les OS : moyens et suivis de l’accord en termes de recours à l’expertise pour l’établissement du diagnostic nécessairement
               inclus dans le préambule de l’accord. Des moyens en termes de temps pour le suivi, information, moyens.

               Dans un contexte économique sans précédent, qui requiert avant tout
               une posture citoyenne des entreprises face à la crise que nous traversons,
               ce dispositif ne doit pas être utilisé à n’importe quel prix pour les salaries.

                                                              POUR INFO
                                                              POUR ALLER PLUS LOIN ET TENIR COMPTE DES ÉVOLUTIONS ET DES NÉGOCIATIONS SUR CE
                                                              DISPOSITIF RENDEZ-VOUS SUR NOTRE SITE FCE :
                                                              http://www.fce.cfdt.fr/page/apld
MAGAZINENOVEMBRE 2020 - CHIMIE / ÉNERGIE - FCE-CFDT
DEVELOPPEMENT <    AGIR                                           MAGAZINE
                                                                                                                       CHIMIE / ÉNERGIE

BRUNO FUMERY :
LE DSC ENGAGÉ
CHEZ ROQUETTE
Le Mag FCE à rencontré Benoit Fumery, le délégué syndical central CFDT de Roquette. Il
nous présente son experience.

MAG FCE : BENOÎT POURRAIS-TU               actuellement très proches des sa-
EN QUELQUES MOTS NOUS                      lariés et, malgré le fait que nous
PARLER DE TON PARCOURS                     ayons aujourd’hui quasiment mille
PROFESSIONNEL ?                            adhérents sur 3500 salariés, les
BENOÎT : J’ai passé un brevet tech-        enjeux de développement restent
nique en maintenance agricole, et          primordiaux. Nous allons assister
j’ai rejoint l’entreprise familiale. Par   à un turnover important lié à la
la suite, en 2002, je suis entré chez      pyramide des âges.
Roquette en tant qu’opérateur de
fabrication.
                                           MAG FCE : QUELS SONT LES
                                           PRIORITÉS ET LES ENJEUX POUR
MAG FCE : POURQUOI LA CFDT ?               LA CFDT CHEZ ROQUETTE ?
BENOÎT : A l’époque, lorsque l’on          BENOÎT : La négociation d’un
entrait chez Roquette, les délé-           accord télétravail suite à la crise
gués passaient avec le bulletin            sanitaire, et la prévention des RPS,
d’adhésion CFDT le jour de la si-          qui est un sujet très important
gnature du CDI.                                                                      MAG FCE : QUELLES SONT TES
                                           pour nous suite aux nombreuses            ATTENTES VIS-À-VIS DE LA
                                           réorganisations que les salariés          FÉDÉRATION ?
MAG FCE : COMMENT ES-TU                    subissent depuis plusieurs années.
                                                                                     BENOÎT : La formation DSC, avoir
PASSÉ D’ADHÉRENT À MILITANT ?              La gestion des emplois et des par-        un accompagnement. D’être ali-
BENOÎT : Les délégués, avec qui            cours professionnels et la mixité         menter sur ce qui se fait dans les
j’étais déjà proche, m’ont sollicité       des métiers (nos objectifs : donner       autres sociétés. C’est aussi de por-
en 2013 pour me mettre sur les             la possibilité aux salariés de rester     ter les positions fédérales, notam-
listes électorales et, c’est à ce mo-      dans l’entreprise et de leur assurer      ment sur l’emploi des jeunes en ce
ment-là que j’ai réellement vu ce          un parcours professionnel digne           moment.
qu’était une section. J’ai eu mes          de ce nom).
premiers mandats en tant que dé-           Parallèlement, nous négocions un
légué du personnel , et 2 ans plus         accord de droit syndical.                 MAG FCE : UN MOT OU UNE
tard, je suis passé délégué syndi-                                                   EXPRESSION POUR DÉCRIRE TON
cal, puis délégué syndical central                                                   ÉTAT D’ESPRIT ET TA RESPONSA-
depuis le 1er juillet 2020.                MAG FCE : N’EST-IL PAS TROP               BILITÉ SYNDICALE ?
                                           DIFFICILE DE CONCILIER TON                BENOÎT : De prendre du plaisir
                                           EMPLOI ET TON MANDAT ?                    dans l’exercice de mon mandat et
MAG FCE : COMMENT ENVI-
SAGES-TU TON MANDAT DE DSC ?               BENOÎT : Oui, il y a tellement de         d’aider au mieux les salariés.
                                           réunions que j’occupe de moins en
BENOÎT : Maintenir le collectif et         moins mon poste. L’enjeu est de
continuer à faire vivre les sections,      rester à l’écoute des salariés tout
rester comme nous le sommes                en assurant les mandats.

                                                                             CFDT MAGAZINE > CHIMIE / ÉNERGIE > N°217 / NOVEMBRE 2020
                                                                                                                                        11
MAGAZINE
                    CHIMIE / ÉNERGIE              AGIR              >

     PORTRAIT
     DE PATRICK BERNARD,
     ADMINISTRATEUR DE LA
     FONDATION MICHELIN
     Le Mag FCE a rencontré Patrick Bernard, l’administrateur de la fondation Michelin

     MAG FCE : PATRICK,                                    d’administration est composé de            loir mes propositions, à peser dans
     POURRAIS-TU EN QUELQUES                               quatre membres du comité exé-              la prise de certaines décisions, et
     MOTS NOUS PARLER DE TON                               cutif du groupe Michelin, d’un seul        à faire reconnaître la légitimité
     PARCOURS PROFESSIONNEL ET                             représentant du personnel, et de           d’avoir un représentant des ins-
     SYNDICAL, ET NOUS DIRE                                trois personnalités extérieures. Il        tances représentatives du person-
     POURQUOI TU AS CHOISI LA                              se réunit entre deux et quatre fois        nel au sein d’une telle fondation.
     CFDT ?                                                par an. En 2019, le budget était
     PATRICK : Je suis commercial chez                     de 20 millions d’euros pour 124            MAG FCE : N’EST-IL PAS TROP
     Michelin depuis 1998 (vente de                        projets internationaux dans cinq           DIFFICILE DE CONCILIER TON
     pneumatiques à des revendeurs :                       domaines d’action à savoir, la mo-         EMPLOI AVEC TON MANDAT ET
     Euromaster, Norauto…). En 2005,                       bilité durable, comme l’implication        TA VIE PRIVÉE ?
     séduit par ses valeurs et son ré-                     de la fondation lors de la COP 21,         PATRICK : C’est comme tout, entre
     seau, j’ai adhéré à la section CFDT                   l’éducation et la solidarité, avec les     mon implication associative, mon
     de Clermont-Ferrand. Puis j’ai été                    regroupements familiaux dans les           métier, ma famille et mon engage-
     élu respectivement en CE, CCE,                        centres d’accueil de migrants, la          ment syndical, j’ai appris à vivre à
     comité de groupe et responsable                       culture et le patrimoine (restau-          fond tous ces sujets de front, c’est
     de la section syndicale. J’ai été se-                 ration de la galerie des Carrosses         une question d’habitude !
     crétaire du CCE de 2012 à 2016. Je                    à Versailles), le sport et la santé,
     suis actuellement élu au CSE, CSEC                    avec, par exemple le financement           MAG FCE : QUELLES SONT TES
     et membre du comité d’entreprise                      de l’association sportive Michelin         ATTENTES POUR TON MANDAT
     européen. Je suis, par ailleurs, pré-                 (ASM) créée en 1911, et qui réunit         D’ADMINISTRATEUR VIS-À-VIS
     sident d’une association sportive                     5 000 licenciés, et la protection de       DE LA FCE ?
     (BMX Race).                                           l’environnement, avec notamment            PATRICK : Il n’y a pas de suivi d’ad-
                                                           notre lien avec WWF qui lutte              ministrateur de fondation d’entre-
     MAG FCE : TU ES ADMINISTRA-                           contre la déforestation.                   prise, je ne sais même pas s’il y en
     TEUR DE LA FONDATION                                                                             a d’autres au sein de la FCE, ou
     MICHELIN, COMMENT ET QUAND                            MAG FCE : QUELLE EST TON                   d’autres fédérations, cela pourrait
     AS-TU ÉTÉ DÉSIGNÉ ?                                   IMPLICATION AU SEIN DE LA                  être intéressant de mettre en place
     PATRICK : La fondation a été créée                    FONDATION ?                                un tel réseau.
     en 2014 par Jean-Dominique Sé-                        PATRICK : Ma démarche a tou-
     nard (PDG à l’époque) qui souhai-                     jours été d’associer les salariés du       MAG FCE : QUEL MOT OU EX-
     tait la présence et l’implication des                 monde entier aux décisions de la           PRESSION POUR DÉFINIR TON
     salariés dans le conseil d’adminis-                   fondation. J’ai obtenu des propo-          ÉTAT D’ESPRIT ET TA
     tration. J’ai été choisi, car j’étais le              sitions d’offres culturelles à travers     RESPONSABILITÉ SYNDICALE ?
     secrétaire du CCE de la MFPM (Ma-                     le monde, comme la gratuité pour           PATRICK : « Œuvrer pour les
     nufacture française des pneuma-                       les salariés de Michelin de la visite      autres », c’est ce qui me définit le
     tiques Michelin) à ce moment-là.                      de la galerie des Carrosses.               mieux ! •
     MAG FCE : QUELLES SONT LES                            MAG FCE : CELA FAIT DÉJÀ
     MISSIONS, LE BUDGET ET LE                             QUELQUES ANNÉES QUE TU EN
     FONCTIONNEMENT DE CETTE                               ES L’ADMINISTRATEUR, QUEL
     FONDATION ?                                           BILAN PEUX-TU DRESSER ?
     PATRICK : Mon mandat est de 5                         PATRICK :Dans le cadre d’échanges
     ans, renouvelable une seule fois,                     constructifs avec les responsables
     il se terminera en 2024. Le conseil                   de l’entreprise, j’ai réussi à faire va-

12   CFDT MAGAZINE > CHIMIE / ÉNERGIE > N°217 / NOVEMBRE 2020
EUROPE <   S’OUVRIR                                                      MAGAZINE
                                                                                                                           CHIMIE / ÉNERGIE

COMITÉ DE DIALOGUE SECTORIEL
EUROPÉEN DU SECTEUR GAZ
LA TRANSITION AU CŒUR DU DÉBAT

   L
         e 18 septembre s’est tenu           sociaux du comité demandent, dès              Les partenaires sociaux européens
          un comité de dialogue              maintenant, l’ouverture d’un débat            ont rappelé qu’ils étaient en phase
          sectoriel gaz initié par           constructif pour tenter d’obtenir un          avec l’Organisation internationale
          les fédérations syndi-             cadre européen plus structuré sur             du Travail concernant sa définition
         cales européennes en                ce sujet.                                     de la « transition juste », à savoir :
présence d’un représentant de la
Commission européenne. La FCE-               Dans le prolongement des discus-              1 L’intégration de la durabilité dans
CFDT y siège au sein de la délé-             sions qui se déroulent actuelle-              tous les secteurs, en se concentrant
gation IndustriALL Europe. Face              ment entre les Etats membres et la            sur les entreprises locales et la
à la situation sanitaire, actuelle-          Commission européenne sur la                  diversification des activités au
ment traversée par la totalité des           réalisation des objectifs clima-              moyen d’incitations réglemen-
pays européens, la réunion s’est             tiques et énergétiques d’ici à 2030,          taires, financières et fiscales ;
donc déroulée à distance, et en vi-          le comité de dialogue sectoriel gaz
                                             demande une politique massive                 2 Le développement de méca-
sioconférence.                                                                             nismes de solidarité pour soutenir
                                             d’investissements financiers pour
Le comité de dialogue sectoriel              mettre en place rapidement les                les secteurs et les régions les plus
a abordé deux sujets majeurs. Le             solutions les plus appropriées pour           durement touchées par la tran-
premier visait à faire un point sur          sauver les emplois et agencer les             sition, y compris une protection
la de situation de la pandémie               évolutions industrielles nécessaires          sociale      adéquate     et    des
dans les différents pays européens.          à la sauvegarde du secteur.                   programmes de formation pour les
Le second, quant à lui, a mis en                                                           travailleurs impactés ;
lumière les conséquences suscep-             La FCE-CFDT, ainsi que l’ensemble
                                             des     organisations   syndicales            3 La mise en place de stratégies
tibles d’en découler, notamment                                                            à long terme pour atteindre la
en ce qui concerne les conditions            françaises siégeant au comité de
                                             dialogue sectoriel gaz, a proposé             neutralité climatique au sein de
de vie et de travail des salariés des                                                      l’UE d’ici à 2050 ;
entreprises européennes du sec-              une déclaration commune qui pose
teur gazier.                                 posant clairement les sujets priori-          4 Un dialogue social efficace, des
                                             taires à aborder prochainement au             négociations collectives fortes,
La situation sanitaire actuelle              sein de cette instance.                       ainsi que la contribution des parte-
reste quasi inchangée, avec une                                                            naires sociaux à concevoir des stra-
courbe pandémique qui ne cesse               L’intersyndicale        française       a
                                             rappelé que l’accélération des in-            tégies à long terme pour anticiper
d’évoluer, selon les pays, à la baisse, ou                                                 les changements à tous les niveaux
soudainement de nouveau à                    vestissements dans le développe-
                                             ment des ENR (énergies renou-                 (national, sectoriel, entreprise).
la hausse. Il est donc difficile
d’anticiper quelles seront les               velables), dans les infrastructures           La FCE-CFDT prendra toute sa
conséquences à long terme de                 de stockage, dans les moyens de               place dans la construction d’une
cette crise sanitaire mondiale               transport, et dans la Recherche &             transition juste, dont la clé du
sur les activités et les emplois du          Développement se traduiront par               succès passe inévitablement par un
secteur gazier. De nombreux                  la création de nouvelles activi-              dialogue social européen de haut
salariés sont dorénavant en travail          tés, et donc par la création mas-             niveau. •
à distance depuis leur domicile.             sive d’emplois. Pour la FCE-CFDT,
                                             le développement économique,
Pour la FCE-CFDT, le travail à               financier, industriel et social doit être
distance est une question centrale,          uniforme pour favoriser le développe-
un vrai choix de société. C’est pour-        ment de l’emploi dans l’ensemble des
quoi l’ensemble des partenaires              territoires européens.

                                                                                 CFDT MAGAZINE > CHIMIE / ÉNERGIE > N°217 / NOVEMBRE 2020
                                                                                                                                            13
MAGAZINE
                    CHIMIE / ÉNERGIE              S’OUVRIR                         > RETRAITES

     CONSTRUISONS DEMAIN
     D
                 eux mois de confine-                      révèle à quel point « ce n’est pas    redistribution des richesses et
                  ment dus à la pandé-                     l’individualisme qui permet de        de reconnaissance de toutes ces
                  mie ! Et après ? Nous                    régler les problèmes, mais les        «petites mains », qui nous ont
                 devons faire face aux                     règles collectives », selon une       permis d’affronter la pandémie.
               multiples répercussions de                  expression de Pierre Rosanvallon.     Localement, malgré le confine-
     l’onde de choc de la crise sanitaire :                Face à l’ampleur des problèmes        ment, de nombreuses initiatives
     économiques, sociales, et même,                                                             de solidarité ont vu le jour. Les
     par certains côtés, écologiques. La                                                         retraités CFDT se sont mobilisés,
     CFDT, dans son ensemble, s’y est                                                            souvent de manière collective, par-
     préparée et fait des propositions                                     ...l’État             fois individuellement, par des ac-
     pour le monde de l’après Covid-19,                               doit écouter ces           tions qu’en d’autres temps on au-
     comme la Confédération et ses                                                               rait qualifiées de « petites », mais
     partenaires du pacte du pouvoir                            acteurs et jouer pleinement      qui, à l’ère du virus, veulent dire
     de vivre, avec les quinze mesures                                                           « beaucoup ». Pour parodier un
     indispensables pour sortir du confi-                          son rôle en matière de
                                                                                                 slogan de Mai-68, l’imagination a
     nement. La CFDT Retraités, avec les                        solidarité, de redistribution    été au pouvoir pendant toute la
     fédérations Santé Sociaux, Services                                                         période que nous venons de vivre.
     et Interco et avec des partenaires des                          des richesses et de
                                                                                                 Aller à la rencontre des adhérents,
     États généraux de la séniorisation de                       reconnaissance de toutes        une pratique syndicale parfois
     la société, formule des propositions,                                                       oubliée est réapparue, certes
     en particulier sur la prise en charge                          ces « petites mains »,
                                                                                                 virtuellement, mais quand même !
     du grand âge et de ses métiers. Au                              qui nous ont permis
     niveau européen, la Confédération                                                           La pandémie est un moment de
     européenne des Syndicats et la                              d’affronter la pandémie ...     constats, de réflexions, de réap-
     Fédération       européenne        des                                                      propriation du sens commun et
     Retraités et Personnes âgées font                                                           d’initiatives. Cela constitue un point
     pression pour que des mesures                                                               d’appui pour construire le monde de
     relatives à la santé, l’écono-                                                              demain. •
                                                           posés, l’État doit écouter ces
     mie, l’emploi et la situation des                     acteurs et jouer pleinement son       Source le Retraité Militant, juin 2020
     aînés soient prises. Les idées ne                     rôle en matière de solidarité, de
     manquent pas. La crise sanitaire

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