PRÉVOYANCE GROUPE NOTICE D'INFORMATION SALARIÉS - FRAIS DE SANTÉ - ma PRÉVOYANCE by SAFRAN

 
PRÉVOYANCE GROUPE NOTICE D'INFORMATION SALARIÉS - FRAIS DE SANTÉ - ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
PRÉVOYANCE GROUPE
NOTICE D’INFORMATION SALARIÉS
               FRAIS DE SANTÉ

                         ma   PRÉVOYANCE
                                by SAFRAN

Édition 2016
PRÉVOYANCE GROUPE NOTICE D'INFORMATION SALARIÉS - FRAIS DE SANTÉ - ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
SOMMAIRE

           1. Processus d’adhésion                  p. 4

           2. Les cotisations                       p. 6

           3. Les garanties                         p. 6

           4. Le parcours de soins                  p. 8

           5. Dispositif « Contrat responsable »    p. 9

           6. Les plus mutualistes                 p. 10

           7. Maintiens de garanties               p. 11

           8. Contrat d’accueil                    p. 12

           9. Dispositions générales               p. 12

          10. Liste des mutuelles                  p. 13

2
PRÉVOYANCE GROUPE NOTICE D'INFORMATION SALARIÉS - FRAIS DE SANTÉ - ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
PRÉAMBULE

P
      ar accord signé en date du 10 février 2009, la Direction et les Organisations
      Syndicales du groupe SAFRAN ont institué un régime de Prévoyance
      complémentaire au bénéfice de l’ensemble des salariés.

L’assurance du régime complémentaire Frais de Santé est confiée à MUTEX, aux
mutuelles adhérentes à la Mutualité Française listées en page 13 de la présente notice
et à HUMANIS Prévoyance.

La répartition de la coassurance s’effectue à hauteur de 50 % pour le pôle mutualiste
et 50 % pour HUMANIS Prévoyance.

L’apérition est confiée à MUTEX et la gestion aux mutuelles co-assureurs.

MUTEX met à votre disposition la présente notice qui annule et remplace la précédente
version référencée « Edition 2013 ».

Elle a pour but de vous exposer les différentes garanties actualisées au 1er janvier
2016, offertes par ce régime, de vous expliquer les démarches administratives à
accomplir pour obtenir le paiement de vos prestations et bénéficier des services
associés.

Elle est un résumé des conditions générales et particulières du contrat de prévoyance
collective.

                                                                                         3
PRÉVOYANCE GROUPE NOTICE D'INFORMATION SALARIÉS - FRAIS DE SANTÉ - ma PRÉVOYANCE by SAFRAN
1. Processus d’adhésion

                                                                             C. Cas particuliers
    LES BÉNÉFICIAIRES
                                                                             Dispenses d’affiliation
    A. Les assurés
                                                                             Vos ayants droit (conjoints et enfants), qui ne sont pas eux-mêmes
    L’ensemble du personnel du groupe SAFRAN                                 salariés des sociétés entrant dans le champ d’application de
                                                                             l’accord collectif, et qui sont couverts, par ailleurs, par un régime
    Dans le cas de familles dont les deux conjoints travaillent dans des     obligatoire de remboursement de frais de santé peuvent être
    entreprises entrant dans le champ d’application de l’accord              dispensés d’adhérer au présent régime Frais de santé.
    collectif, l’un des deux membres du couple doit être affilié en
    propre au régime, l’autre pouvant l’être en tant qu’ayant droit.         Vous devez fournir à votre service Ressources Humaines une
                                                                             attestation à l’appui de la dispense émanant de l’employeur
    Toutefois, certains salariés sous contrats particuliers peuvent, sous    souscripteur du régime obligatoire. Cette formalité est à renouveler
    certaines conditions, être dispensés d’affiliation au régime Frais de    chaque année.
    santé :
    • Salariés en contrat de travail à durée déterminée ;                    Cette faculté est également ouverte aux ayants droit des nouveaux
    • Salariés à temps très partiel ;                                        embauchés, de même, qu’en cas de changement de la situation de
                                                                             famille ou administrative, justifiant un changement de catégorie de
    • Salariés à employeurs multiples
                                                                             cotisation.
    Nous vous invitons à prendre contact avec votre service Ressources
                                                                             Adhésion à plusieurs organismes complémentaires
    Humaines qui vous précisera les différentes formalités à accomplir.
                                                                             La Télétransmission NOEMIE n’est possible qu’auprès d’un seul
    B. Les ayants droit                                                      organisme complémentaire.

    Votre conjoint ou assimilé :                                             Si vous êtes adhérent à plusieurs organismes, vous devez choisir
                                                                             celui auprès duquel vous souhaitez que la connexion soit établie.
    • le conjoint marié,
                                                                             Vous pouvez obtenir le versement des prestations auprès de chaque
    • le partenaire lié par un pacte civil de solidarité,                    organisme et ce, dans la limite des dépenses réellement engagées et
                                                                             des plafonds d’indemnisation fixés aux articles L871-1, R.871-1 et
    • le concubin.                                                           R.871-2 du code de la Sécurité sociale.

    On entend par concubin, la personne vivant en couple avec une            En cas de remboursement préalable d’un autre organisme
    autre personne dans le cadre d’une union de fait s’il peut être          complémentaire, il est nécessaire de présenter à votre mutuelle
    prouvé la vie commune sous la forme d’un justificatif (quittance de      l’original du relevé de prestations de cet organisme, les copies des
    loyer, facture EDF ou justificatif d’un domicile fiscal commun aux       décomptes de Sécurité sociale et tout justificatif des frais réels
    deux concubins).                                                         engagés.

                                                                             Notre intervention portera sur la part des dépenses restant à charge
    Vos enfants ou ceux de votre conjoint (ou assimilé) :
                                                                             après la première intervention à concurrence des frais réels et dans
                                                                             la limite des plafonds de remboursement prévus par nos garanties.
    • à charge au sens de la Sécurité sociale et vivant au foyer ;
                                                                             Le remboursement des frais antérieurs à votre adhésion
    • s’ils justifient de la poursuite de leurs études à plein temps et au
    plus tard jusqu’à leur 26e anniversaire, ayant leur propre
                                                                             Les frais de santé concernant les soins antérieurs à votre adhésion
    immatriculation ;
                                                                             au présent régime sont à adresser à votre ancien organisme
                                                                             complémentaire (mutuelle, assureur…), qui procèdera aux
    • s’ils justifient de la poursuite de leurs études à temps partiel, en
                                                                             règlements de ceux-ci.
    contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation), et au
    plus tard jusqu’à leur 26e anniversaire, ayant leur propre
    immatriculation ;
                                                                             LES FORMALITÉS D’ADHÉSION
    • de moins de 26 ans ayant terminé leur scolarité, et en recherche       L’adhésion au régime est obligatoire pour les salariés, mais vous
    d’un premier emploi pendant une durée d’un an au maximum ;               devez accomplir certaines formalités.
                                                                             Remplissez le bulletin d’adhésion qui vous a été remis, pour vous-
    • quel que soit leur âge, atteints de maladies chroniques ou             même ainsi que pour vos ayants droit, en précisant (case Connexion
    incurables les mettant dans l’impossibilité permanente de se livrer      Noémie) si vous souhaitez bénéficier de la Télétransmission entre
    à une activité rémunérée et qui continuent à percevoir les               votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie et votre mutuelle.
    allocations prévues par la loi du 30 juin 1975 relative aux personnes
    handicapées - y compris les enfants handicapés ayant un taux             Après avoir complété ce document, il vous appartient de le remettre
    d’incapacité supérieur ou égal à 80 %, s’ils justifient d’une            à votre responsable Ressources Humaines accompagné des pièces
    rémunération inférieure au Smic (sur une base annualisée).               justificatives suivantes :

4
Pièces à joindre
                                                                      Attestation d’immatriculation à la Sécurité sociale (Vitale).
 Adhérent                                                             + Copie du livret de famille, s’il y a des enfants non à charge Sécurité sociale.
                                                                      + Relevé d’Identité Bancaire du compte sur lequel vous désirez recevoir les prestations.

 Conjoint                                                             Attestation d’immatriculation à la Sécurité sociale (Vitale), s’il est lui-même assuré social.

                                                                      Justificatif de vie commune sous la forme d’une quittance de loyer, facture EDF,
 Concubin                                                             d’un avis d’imposition.
                                                                      + Attestation d’immatriculation Sécurité sociale (Vitale), s’il est lui-même assuré social.

                                                                      Pacte Civil de Solidarité ou attestation d’inscription au registre du greffe
 Partenaire de Pacs                                                   du Tribunal d’Instance.
                                                                      + Attestation d’immatriculation Sécurité sociale (Vitale), s’il est lui-même assuré social.

                                                                      Attestation d’immatriculation à la Sécurité sociale (Vitale) du salarié ou de son
 Enfant à charge au sens de la Sécurité sociale
                                                                      conjoint ou concubin, justifiant de la qualité d’ayant droit.

                                                                      Certificat de scolarité ou copie carte d’étudiant.
 Enfant de moins de 26 ans, étudiant
                                                                      + Attestation d’immatriculation à la Sécurité sociale (Vitale) du régime étudiant.

 Enfant de moins de 26 ans, en contrat                                Contrat d’apprentissage ou de formation en alternance
 d’apprentissage ou formation en alternance                           + Attestation d’immatriculation à la Sécurité sociale (Vitale).

 Enfant de moins de 26 ans ayant terminé ses Certificat de scolarité de la dernière année d’études
 études et en recherche d’un premier emploi, + Attestation d’inscription au Pôle Emploi.
 dans la limite de 12 mois                   + Attestation d’immatriculation à la Sécurité sociale (Vitale).

 Enfant atteint d’une infirmité l’empêchant de
                                               Notification d’invalidité ou décision de la CDAPH.
 se livrer à une activité rémunérée

 Enfant atteint d’une infirmité et ayant une Notification d’invalidité ou décision de la CDAPH.
 activité rémunérée                          + Dernier bulletin de salaire.

                                                                      Attestation d’immatriculation à la Sécurité sociale (Vitale).
 Enfant salarié                                                       + Avis d’imposition de l’enfant ou du parent si rattachement fiscal.
                                                                      + Attestation d’inscription au Pôle Emploi.

* Certaines pièces justificatives ont une durée de validité d’un an. Votre mutuelle vous demandera de lui transmettre les justificatifs afin de prolonger les droits de vos enfants à charge.
Elle se réserve par ailleurs le droit de réclamer toute autre pièce justificative complémentaire.

A. L’admission dans le régime                                                                       Le régime optionnel proposé, peut être choisi librement, à votre
                                                                                                    initiative, dans les conditions suivantes :
L’admission prend effet à la date d’embauche et est matérialisée
par la remise d’une carte de tiers payant valant adhésion pour
                                                                                                    • L ’adhésion doit être effectuée dans le mois de l’embauche ;
l’assuré et ses ayants droit.

                                                                                                    • L ’adhésion concerne le salarié et ses ayants droit inscrits au
B. Choix du niveau de garantie et durée                                                                régime de référence à adhésion obligatoire.

Le régime frais de santé médico-chirurgical comprend :                                              Tous les deux ans, au 1er janvier, il vous sera laissé la possibilité
                                                                                                    d’abandonner l’option pour revenir au régime de référence ou
• Un régime de référence à adhésion obligatoire :                                                   inversement d’y souscrire, sous réserve d’en effectuer la demande
           « Ma Prévoyance Santé »                                                                  avant le 31 octobre de l’année précédente.
• Un régime optionnel à adhésion facultative :                                                      La prochaine échéance est donc fixée au 01/01/2018 (demande à
          « Ma Prévoyance Santé + »                                                                 effectuer avant le 31/10/2017).
                                                                                                    Par dérogation à ces périodes de deux ans, l’adhésion ou la
                                                                                                    résiliation de l’option est possible dans le mois suivant un
                                                                                                    évènement dans la situation de famille ou administrative du salarié,
                                                                                                    justifiant un changement de catégorie de cotisation.

                                                                                                                                                                                                5
C. Modification de votre situation familiale
                                                                              • La part de cotisation proportionnelle au salaire TA, TB, TC, est
    Votre état civil a évolué : mariage, naissance, concubinage…                 calculée sur la base du salaire réellement versé au cours du mois.
    Remplissez un bulletin individuel de modification, disponible
    auprès du service Ressources Humaines, accompagné des pièces              • En cas d’affiliation avant le 16 du mois, ou de radiation après 15
    justificatives.                                                           du mois, la part forfaitaire au titre du régime de référence et du
                                                                              régime optionnel, s’il est souscrit, est due intégralement.

    D. M
        odification de votre situation administrative                        • En cas d’affiliation après le 15 du mois, ou de radiation avant le
                                                                              16 du mois, la part forfaitaire au titre du régime de référence et du
    Signalez rapidement à votre mutuelle tout changement relatif à la         régime optionnel, s’il est souscrit, n’est pas due.
    gestion de votre dossier (changement d’adresse, de CPAM, de
                                                                              • Le changement de catégorie de cotisation, lié à une modification
    coordonnées bancaires, de perte ou de vol de votre carte
                                                                              de situation de famille, et se traduisant par un changement de la
    d’adhérent…).
                                                                              part forfaitaire, y compris au titre du régime optionnel, est appliqué
                                                                              au 1er du mois suivant l’événement.
    2. Les cotisations
                                                                              3. Les garanties
    Les cotisations du régime de référence obligatoire sont exprimées
    en valeur mensuelle, avec une partie forfaitaire en euros et une          Les garanties frais de santé telles que prévues par la présente
    partie en pourcentage des tranches A, B et C du salaire brut.             notice, consistent à vous faire bénéficier ainsi qu’à vos ayants droit
                                                                              de la prise en charge des frais médicaux et chirurgicaux occasionnés
    Les cotisations du régime optionnel sont exprimées sur la base d’un       par une maternité, une maladie ou un accident, prescrits par une
    forfait mensuel en euros.                                                 autorité médicale qualifiée et remboursés par la Sécurité sociale,
                                                                              sous réserve de l’application des frais non pris en charge dans le
    Les cotisations varient et sont payées en fonction de votre situation     cadre du « contrat responsable ».
    réelle de famille, selon les définitions suivantes :
                                                                              Certains frais inscrits à la Nomenclature ou à la Classification
    Cotisation « Isolé » :                                                    Commune des Actes Médicaux, mais non pris en charge par la
                                                                              sécurité sociale, peuvent donner lieu cependant à un remboursement
    • Pour les salariés seuls (célibataires, veufs, divorcés ou séparés de   dans les conditions fixées dans le tableau des garanties ci-après.
       corps) déclarant ne pas avoir d’ayants droit ;
    • Pour les salariés ayant des ayants droit mais dont le conjoint et       Les prestations sont dues au titre des actes de santé prescrits et des
    les enfants sont déjà couverts par un régime obligatoire de               frais correspondants engagés à compter de la date d’adhésion et
    remboursement de frais de santé.                                          pendant la période durant laquelle le bénéficiaire adhère au
                                                                              régime.
    Dans ce cas, vous devez produire, à l’appui de votre demande
    d’adhésion « Isolé », une attestation de l’employeur de votre             Les prestations mentionnées dans le tableau des garanties déclinent
    conjoint. Ce document sera à renouveler chaque année et à                 la part prise en charge par :
    remettre à votre service du personnel.                                    • l’Assurance maladie
                                                                              • le remboursement au titre du régime de référence
                                                                              • le remboursement au titre du régime de référence incluant
    Cotisation « Duo + » :
                                                                              l’option facultative.
    • Pour les salariés mariés, pacsés ou vivant en concubinage sans
                                                                              Le montant des prestations est dans tous les cas limité pour chaque
    enfant à charge ;                                                         acte aux frais réels restant à la charge du bénéficiaire (après
    • Pour les salariés seuls (célibataires, veufs, divorcés ou séparés de    intervention de la Sécurité sociale et, le cas échéant, d’un autre
    corps) et qui ont un ou plusieurs enfants à charge.                       organisme complémentaire) et des plafonds d’indemnisation fixés
                                                                              aux articles L871-1, R.871-1 et R.871-2 du code de la Sécurité
    Cotisation « Famille » :                                                  sociale.

    • Pour les salariés ayant un conjoint (concubin ou partenaire de Pacs)    A l’exception des forfaits indiqués en pourcentage du plafond
    et déclarant comme ayant droit un ou plusieurs enfants à charge.          mensuel de la Sécurité sociale (3 170 € au 1er janvier 2015), les
                                                                              prestations sont exprimées en pourcentage de la Base de
    Cotisation régime optionnel :                                             Remboursement de l’assurance maladie (BR) ou en euros (€).

    En cas d’adhésion au régime optionnel facultatif, le salarié doit         Le taux de remboursement indiqué pour la Sécurité sociale s’entend
    cotiser dans la même catégorie (Isolé ou Duo + ou Famille) que            seulement en cas de respect du parcours de soins.
    pour le régime de référence obligatoire.

    Paiement de la cotisation                                                  Attention : les soins engagés à l’étranger ne sont pas
                                                                               couverts par le présent régime (cas notamment des prothèses et
    Votre part de cotisation est précomptée directement par votre              implants) dès lors qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une prise en
    employeur sur votre bulletin de salaire.                                   charge par la Sécurité sociale.
                                                                               De même, les achats effectués sur internet, n’offrant aucune
    Pour les adhérents dont l’affiliation prend effet ou cesse en cours        garantie de qualité ou de conformité sanitaire, ne sont pas
    de mois, le montant des cotisations est calculé de la manière              remboursés.
    suivante :

6
GARANTIE FRAIS DE SANTÉ DU GROUPE SAFRAN
                                                                  Sécurité sociale              Ma Prévoyance Santé                       Ma Prévoyance Santé +
                                                                                            (hors remboursement S.S.)                  (hors remboursement S.S.)
                Nature des Garanties                                          Régime         Ticket                                     Ticket
                                                             Régime                                     Dépassements                               Dépassements
                                                                              Alsace /     Modérateur                                 Modérateur
                                                             général                                      Honoraires                                 Honoraires
                                                                              Moselle         ( TM )                                     ( TM )
MÉDECINE COURANTE
Consultation généraliste CAS                        70 % BR     90% BR                           TM               70 % BR                 TM           120% BR
Consultation généraliste HORS CAS                   70 % BR     90% BR                           TM               50 % BR                 TM           100% BR
Consultation spécialiste CAS                        70% BR      90% BR                           TM              120 % BR                 TM           220% BR
Consultation spécialiste HORS CAS                   70% BR      90% BR                           TM              100 % BR                 TM           100% BR
Actes techniques médicaux et chirurgie CAS          70% BR      90% BR                           TM              120 % BR                 TM           220% BR
Actes techniques médicaux et chirurgie HORS CAS     70% BR      90% BR                           TM              100 % BR                 TM           100% BR
Auxiliaires médicaux                                60% BR      90% BR                           TM               60 % BR                 TM           60% BR
Radiologie CAS                                      70% BR      90% BR                           TM              70 % BR                  TM           70% BR
Radiologie HORS CAS                                 70% BR      90% BR                           TM              50 % BR                  TM           50% BR
Analyses laboratoires                               60% BR      90% BR                           TM              60 % BR                  TM           60% BR
PHARMACIE
Pharmacie « vignette blanche »                      65% BR      90% BR                           TM                   -                   TM                -
Pharmacie « vignette bleue »                        30% BR      80% BR                           TM                   -                   TM                -
Pharmacie « vignette orange »                       15% BR      15% BR                           TM                   -                   TM                -
HOSPITALISATION MÉDICALE ET CHIRURGICALE (Y COMPRIS MATERNITÉ)
Frais de séjour / Etablissement conventionné        80% BR     100% BR                           TM             380% BR                   TM          480% BR
Frais de séjour / Etablissement non conventionné    80% BR     100% BR                           TM             100 % BR                  TM          100 % BR
Honoraires médicaux et chirurgicaux CAS             80% BR     100% BR                           TM             380% BR                   TM          480% BR
Honoraires médicaux et chirurgicaux HORS CAS        80% BR     100% BR                           TM             100 % BR                  TM          100 % BR
Forfait hospitalier                                  Néant     100% BR                            -             100% FR                    -          100% FR
Chambre particulière                                 Néant       Néant                            -           3% PMSS / jour               -        5% PMSS / jour
Lit accompagnant (enfant - 16 ans)                   Néant       Néant                            -           3% PMSS / jour               -        3% PMSS / jour
Transport en ambulance                              65% BR  90 % / 100 % BR                      TM             265% BR                   TM          265% BR
DENTAIRE PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE
Soins (AXI, END, SDE, TDS)                          70 % BR     90 % BR                          TM               70 % BR                 TM           120 % BR
Inlay-Onlay (INO)                                   70 % BR     90 % BR                          TM               70 % BR                 TM           120 % BR
Prothèses (ICO, IMP, PAM, PAR, PDT, PFC, PFM, RPN)  70 % BR     90 % BR                          TM              440 % BR                 TM           530 % BR
Orthodontie                                        100 % BR    100 % BR                           -              250 % BR                  -           350 % BR
DENTAIRE NON PRIS EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE
                                                                                                              50% FR, prestation                    50% FR, prestation
                                                                                                           complémentaire limitée                complémentaire limitée
                                                                                                            à 600 €/ dent. Prise en               à 600 €/ dent. Prise en
                                                                                                             charge totale limitée                 charge totale limitée
                                                                                                            à 2 dents par an, avec                à 2 dents par an, avec
Implants-Pilier (IMP)                                         Néant            Néant              -                                       -
                                                                                                              possibilité d’avance                  possibilité d’avance
                                                                                                            sur 4 ans pour 8 dents                sur 4 ans pour 8 dents
                                                                                                              en cas de nécessité                   en cas de nécessité
                                                                                                            dûment justifiée par un               dûment justifiée par un
                                                                                                                 acte médical.                         acte médical.
Prothèses provisoires (PDT)                                   Néant            Néant              -            50 € / prothèse            -          50 € / prothèse
Prothèses (PFC, RPN)                                          Néant            Néant              -               350 % BR*               -             450 % BR*
                                                                                                              100 % FR dans la                      100 % FR dans la
Parodontologie (TDS)                                          Néant            Néant              -        limite de 250 € / an /         -      limite de 250 € / an /
                                                                                                                 bénéficiaire                          bénéficiaire
AUTRES SOINS
Chirurgie de la myopie                                        Néant            Néant              -          25 % PMSS / œil              -          25 % PMSS / œil
                                                                                                           610 % BR / prothèse                     660 % BR / prothèse
Appareils auditifs                                           60 % BR          90 % BR            TM       limite : 100 % PMSS /           TM      limite : 100 % PMSS /
                                                                                                                an / prothèse                           an / prothèse
                                                                                                           460 % BR / prothèse                     660 % BR / prothèse
Orthopédie et autres prothèses                               60 % BR          90 % BR            TM       limite : 100 % PMSS /           TM      limite : 100 % PMSS /
                                                                                                                an / prothèse                           an / prothèse
Cures thermales                                              65 % BR          90 % BR            TM              10 % PMSS                TM             10 % PMSS
Forfait maternité (y compris adoption)                        Néant            Néant              -              10 % PMSS                 -             10 % PMSS
Acte de prévention : substituts nicotiniques                                                              80 % FR dans la limite                 80 % FR dans la limite
                                                              Néant            Néant              -                                       -
(sur prescription médicale et facture)                                                                         de 150 € / an                           de 150 € / an
                                                                                                             Prise en charge à                       Prise en charge à
                                                                                                              concurrence de                          concurrence de
                                                                                                               3 séances / an                          3 séances / an
Ostéopathie ou Chiropractie                                   Néant            Néant              -            / bénéficiaire,            -            / bénéficiaire,
                                                                                                              sur la base d’un                        sur la base d’un
                                                                                                            remboursement de                        remboursement de
                                                                                                               25 € / séance                           25 € / séance
BR : Base de Remboursement de la Sécurité sociale                    CAS : contrat d’accès aux soins
FR : Frais Réels                                                     TM : Différence entre la base de remboursement (BR) et le remboursement de la sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (3 170 € en 2015)      * : BR reconstituée

                     Le contrat prend en charge le forfait de 18 € pour les actes médicaux lourds d’un montant supérieur à 120 €.

                                                                                                                                                                            7
DÉTAIL DU POSTE “OPTIQUE”
                                                                                                      Ma Prévoyance                         Ma Prévoyance
                                                                   Sécurité sociale
                                                                                                          Santé                                Santé +
                                                                                                (hors remboursement S.S.)             (hors remboursement S.S.)
                     Nature des Garanties                                        Régime
                                                                 Régime                                   Total                                 Total
                                                                                 Alsace /
                                                                 général                              Remboursement                         Remboursement
                                                                                 Moselle
                                                                                                      complémentaire                        complémentaire

                               sphère de -6 à +6                                                            105,00 €                             160,00 €

     Verre blanc simple        sphère de -6,25 à -10 ou
                                                                 60 % BR         90 % BR                    146,00 €                             228,00 €
     Sphérique                 de +6,25 à +10

                               hors zone - 10,00 à + 10,00                                                  227,00 €                             300,00 €

                               cylindre < + 4,00
                                                                                                            136,00 €                             160,00 €
                               Sphère de - 6,00 à + 6,00
                               cylindre < + 4,00
                               Sphère hors zone de - 6,00                                                   209,00 €                             300,00 €
     Verre blanc simple        à + 6,00
                                                                 60 % BR         90 % BR
     Sphéro-cylindrique        cylindre > + 4,00
                                                                                                            195,00 €                             285,00 €
                               Sphère de - 6,00 à + 6,00
                               cylindre > + 4,00
                               Sphère hors zone de - 6,00                                                   268,00 €                             300,00 €
                               à + 6,00

                               de - 4,00 à + 4,00                                                           220,00 €                             300,00 €
     Verre blanc progressif
                                                                 60 % BR         90 % BR
     Sphérique
                               hors zone - 4,00 à + 4,00                                                    300,00 €                             350,00 €

                               de - 8,00 à + 8,00                                                           290,00 €                             300,00 €
     Verre blanc progressif
                                                                 60 % BR         90 % BR
     Sphéro-cylindrique        hors zone - 8,00 à + 8,00                                                    350,00 €                             350,00 €

     Monture                                                     60 % BR         90 % BR                    150,00 €                             150,00 €

     Lentilles refusées                                           Néant           Néant            8 % PMSS /an / bénéficiaire         10 % PMSS / an / bénéficiaire

     Lentilles acceptées
                                                                 60 % BR         90 % BR           8 % PMSS /an / bénéficiaire         10 % PMSS / an / bénéficiaire
     (cas rare)

    Pour les seuls bénéficiaires âgés de 18 ans et plus, le remboursement est limité à un équipement (monture + verres)
    tous les 2 ans, sauf modification de la correction visuelle (période de 1 an). L’appréciation des périodes se fait de date
    à date à compter de l’achat du dernier équipement d’optique.

           4. Le parcours de soins
           UNE NOUVELLE MANIÈRE DE CONSULTER

           Le médecin traitant choisi librement par le patient âgé de plus de 16 ans, a désormais un rôle central dans l’orientation et le suivi tout au long
           de son parcours de soins dont il assure la coordination.

                                Médecin traitant                                                              Médecin correspondant
                            Soins de premier recours                                                         Soins de second recours
                           (généraliste ou spécialiste)                                                     (généraliste ou spécialiste)
           Il participe à la mise en place et à la gestion du dossier médical              Il reçoit les patients adressés par le médecin traitant, pour un avis
           personnel.                                                                      ponctuel ou pour un suivi régulier.
           Il adresse le patient, si nécessaire et avec son accord, vers le                Il tient informé, avec l’accord du patient, le médecin traitant de ses
           médecin le plus apte à traiter sa situation spécifique, dit médecin             constatations et lui transmet tous les éléments se rapportant aux
           correspondant.                                                                  séquences de soins sur lesquelles il intervient.

                                    Suivi régulier                                                           Avis ponctuel - Expertise
                                                                                            • Le médecin traitant peut orienter le patient vers un médecin
            • Le médecin traitant oriente son patient vers un médecin corres-                 correspondant pour un avis ponctuel (consultation unique).
               pondant pour des soins répétés.                                              • Dans ce cas, le médecin correspondant ne devra pas avoir vu le
            • Le médecin traitant et le médecin correspondant définissent                     patient dans les six mois précédant la consultation, et il ne devra
               alors un plan de soins en termes de contenu et de périodicité,                  pas le revoir dans les six mois qui suivent.
               ou un protocole d’ALD (affection longue durée).                              • Il ne donnera pas de soins continus au patient et laissera au
            • Le patient n’a plus à passer systématiquement par son médecin                   médecin traitant la charge de surveiller l’application de ses
               traitant dans le cadre de soins réguliers.                                      prescriptions.

8
LES EXCEPTIONS                                                            LE CONTRAT NE PREND PAS EN CHARGE

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux consultations en accès           • la majoration de la participation de l’assuré et le cas échéant, de
direct Gynécologues – Psychiatres (pour les moins de 26 ans) –               ses ayants droit (ticket modérateur) prévue à l’article L162-5-3 du
Ophtalmologistes - Urgences – et en cas d’éloignement du domicile            Code de la Sécurité sociale (non désignation d’un médecin
(congés…). Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés              traitant ou consultation d’un médecin en dehors du parcours de
par le parcours de soins coordonnés et leurs consultations                   soins) et des actes et prestations pour lesquels le patient n’a pas
médicales sont également exonérées de la participation forfaitaire           accordé l’autorisation mentionnée à l’article L.1111-15 du Code
de 1 euro.                                                                   de la Santé Publique ;

                                                                          • les dépassements autorisés d’honoraires pratiqués par certains
5. Dispositif « Contrat responsable »                                        spécialistes lorsque l’assuré et ses ayants droit consultent sans
                                                                             prescription du médecin traitant et ce sur les actes cliniques et
Les prestations définies dans la présente notice s’inscrivent dans le        techniques pris en application du 18° de l’article L162-5 du Code
cadre de la règlementation fiscale et sociale des « Contrats                 de la Sécurité sociale, à hauteur au moins du montant du
responsables » définis à l’article L871-1 du Code de la Sécurité             dépassement autorisé sur les actes cliniques (soit à titre indicatif
sociale et à l’ensemble de ses textes d’application.                         au minimum 8 euros) ;

Conformément aux dispositions des textes précités :                       • la participation forfaitaire obligatoire prévue au II de l’article
                                                                             L.322.2 du Code de la Sécurité sociale fixée à 1 euro par
                                                                             consultation, acte médical ou de biologie. Toutefois, lorsque pour
LE CONTRAT PREND EN CHARGE                                                   un bénéficiaire, plusieurs actes ou consultations sont effectués
                                                                             par un même professionnel au cours de la même journée, le
• la participation de l’assuré et le cas échéant, de ses ayants droit       nombre de participations forfaitaires supportées ne peut être
   dûment affiliés, pour l’ensemble des prestations de prévention            supérieur à quatre. Le total des contributions forfaitaires ne peut
   définies par arrêté ministériel du 8 juin 2006 et considérées             être supérieur à 50 euros par année civile ;
   comme prioritaires au regard de certains objectifs de Santé
   Publique et figurant sur la liste des prestations fixées par ledit     • la franchise forfaitaire obligatoire prévue au III de l’article L322-2
   arrêté pris après avis de la Haute Autorité de Santé et de l’Union        du Code de la Sécurité sociale, applicable dans les conditions et
   Nationale des Organismes d’Assurance Maladie Complémentaire               limites prévues par l’article D322-5 du Code de la Sécurité sociale,
   (UNOCAM) ;                                                                aux prestations et produits suivants remboursables par
                                                                             l’assurance maladie, soit à ce jour :
• la prise en charge au moins des minima suivants :                          - 0,50 euro par boîte de médicaments mentionnés aux articles
    - 30 % du tarif opposable des consultations du médecin traitant             L5111-2, L5121-1 et L5126-4 du Code de la Santé Publique, à
       ou de celles effectuées sur la prescription de celui-ci ;                 l’exception de ceux délivrés au cours d’une hospitalisation ;
    - 30 % du tarif servant de base au calcul des prestations                - 0,50 euro pour les actes effectués par des auxiliaires médicaux,
       d’assurance maladie pour les médicaments prescrits par le                 à l’exclusion des actes pratiqués au cours d’une hospitalisation ;
       médecin traitant ou par un médecin consulté dans le cadre du           - 2,00 euros pour les transports effectués en véhicule sanitaire
       parcours de soins (ne bénéficient pas de cette prise en charge            terrestre ou en taxi, à l’exception des transports d’urgence.
       minimale systématique les spécialités homéopathiques, les
       médicaments destinés au traitement des troubles ou affections      Les montants et plafonds indiqués ci-avant sont susceptibles
       sans caractère habituel de gravité et les médicaments dont le      d’évoluer en fonction des textes en vigueur.
       service médical rendu n’a pas été classé comme majeur ou           Ainsi toute contribution forfaitaire, franchise, majoration de
       important) ;                                                       participation ou autre mesure dont la prise en charge serait exclue
    - 35 % du tarif servant de base au calcul des prestations
                                                                          par l’article L871-1 du Code de la Sécurité sociale et ses textes
       d’assurance maladie pour les frais d’analyses ou de laboratoires
                                                                          d’application ne sera pas remboursée au titre du contrat.
       prescrits par le médecin traitant ou par un médecin consulté sur
       prescription du médecin traitant.

Pour les membres participants et les ayants droit relevant du
                                                                          LIMITES ET PLAFONNEMENTS DE
dispositif local d’assurance maladie en vigueur en Alsace                 REMBOURSEMENTS
Moselle, ces minimas sont réduits afin que la prise en charge
de la participation du membre participant ou de ses ayants                Conformément au décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014, les
droit ne puisse conduire à une indemnisation totale excédant              dépassements tarifaires des médecins n’ayant pas adhéré au
le montant des frais exposés.                                             contrat d’accès aux soins prévu par la convention nationale
                                                                          mentionnée à l’article L. 162-5 du Code de la Sécurité sociale, sont
En tout état de cause, en cas d’évolution des règles des contrats         pris en charge dans la double limite de 100 % du tarif de
« responsables » prévoyant de nouvelles obligations de prise en           responsabilité et du montant pris en charge pour les dépassements
charge ou de nouvelles interdictions, le présent contrat se trouverait    des médecins ayant adhéré au contrat d’accès aux soins, minoré
automatiquement modifié par voie d’avenant.                               d’un montant égal à 20 % du tarif de responsabilité.

                                                                                                                                                      9
• Non Conventionné : un médecin est dit non conventionné s’il a
                     Contrat d’accès aux soins                                   choisi de ne pas adhérer à la convention. Dans ce cas, il peut
                                                                                 pratiquer les tarifs qu’il souhaite mais le remboursement de
      Le contrat d’accès aux soins (CAS) créé par l’avenant n° 8 du              l’Assurance Maladie est minime.
      25 octobre 2012 à la convention nationale médicale, entre la
      Sécurité sociale, les syndicats de médecins libéraux et l’orga-
      nisme représentant les complémentaires Santé, vise à limiter
      les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins de             EN CAS D’HOSPITALISATION,
      secteur à honoraires libres (secteur 2).                                DES HONORAIRES SUPPLÉMENTAIRES SONT-
      En signant le contrat d’accès aux soins, les médecins de                ILS DEMANDÉS ? SI OUI, À QUELLE HAUTEUR ?
      secteur 2 s’engagent à limiter leurs dépassements pendant
      3 ans, en contrepartie de nouvelles formes de rémunération.             Pour plus d’informations, le site internet de l’assurance maladie
      Des praticiens de secteur 1 peuvent aussi, sous certaines condi-
                                                                              http://ameli-direct.ameli.fr propose un annuaire des professionnels de
      tions, y adhérer.
      Ainsi, la prise en charge des dépassements d’honoraires des             santé vous permettant de trouver l’adresse d’un praticien avec mention
      médecins qui n’ont pas adhéré au CAS est plafonnée dans les             de son mode d’exercice, des tarifs généralement pratiqués et de savoir
      conditions déterminées au tableau de garanties, conformément            s’il accepte la carte vitale.
      à la nouvelle réglementation applicable aux contrats respon-
      sables issue du décret du 18 novembre 2014.

                                                                              6. Les plus mutualistes

     QU’IL SOIT TRAITANT OU CORRESPONDANT,
                                                                              ACCÈS AUX RÉALISATIONS SANITAIRES
     VOUS AVEZ TOUJOURS LE CHOIX DE VOTRE
                                                                              ET SOCIALES
     MÉDECIN : SECTEUR 1 OU SECTEUR 2,
     RENSEIGNEZ-VOUS !                                                        En tant qu’adhérent, vous bénéficiez de l’accès aux réalisations
                                                                              sanitaires et sociales du réseau de soins, gérées par la Mutualité :
     • Conventionné secteur 1 : les médecins appliquent les tarifs
                                                                              les centres d’optique, les centres de santé dentaire, les centres
       fixés dans la convention nationale sans dépassements
                                                                              d’appareillage médical, les services pour personnes handicapées…
       d’honoraires (dits tarifs conventionnels, opposables ou de secteur
       1). Ces tarifs servent de base au remboursement de l’Assurance
                                                                              Toutes les réalisations sanitaires et sociales sont répertoriées par
       Maladie. Des dépassements d’honoraires ne peuvent être
                                                                              type de spécialité (optique, dentaire…) et par zone géographique
       facturés qu’à titre exceptionnel, pour des motifs liés, par exemple
                                                                              en consultant le site Internet www.mutualite.fr.
       à des exigences de temps ou de lieu du patient. Ces dépassements
       ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie, que vous soyez         Vous pouvez également vous adresser auprès de votre mutuelle.
       dans le parcours de soins ou non.

     •
      Conventionné secteur 1 avec droit permanent à                           ASSISTANCE A DOMICILE
      dépassement : certains médecins, bien qu’en secteur 1,
      bénéficient d’un droit permanent à dépassement lié à la                 Votre mutuelle vous fait bénéficier de la garantie d’assistance à
      reconnaissance de leur pratique. Ces médecins fixent librement          domicile en cas d’hospitalisation ou d’accident suivant les
      leurs tarifs et peuvent donc pratiquer des dépassements                 caractéristiques des services prévus par son contrat d’assistance.
      d’honoraires avec tact et mesure. L’Assurance Maladie rembourse
      les consultations et actes réalisés par ces médecins sur la base
      des tarifs fixés dans la convention (tarifs applicables au médecin
      de secteur 2), le montant des éventuels dépassements
                                                                              PRIORITE SANTE MUTUALISTE
      d’honoraires reste à votre charge.
                                                                              Priorité Santé Mutualiste est un service, créé par les mutuelles de la
     • Conventionné secteur 2 avec contrat d’accès aux soins :               Mutualité Française pour leurs adhérents.
        s’ils ont adhéré au contrat d’accès aux soins, les médecins se sont
        engagés à pratiquer des dépassements d’honoraires modérés             Au travers de Priorité Santé Mutualiste vous pouvez vous informer,
        pour les actes cliniques et les actes techniques. L’Assurance         trouver de l’aide pour vous orienter, du soutien pour vous
        Maladie vous rembourse sur la base des tarifs fixés dans la           accompagner dans vos démarches de santé, et notamment si vous
        convention (tarifs secteur 1), le montant des éventuels               êtes confronté à la maladie ou à celle d’un proche.
        dépassements d’honoraires reste à votre charge.
                                                                              Pour accéder aux services proposés par Priorité Santé Mutualiste, il
     • Conventionné secteur 2 : les médecins fixent librement leurs          suffit de composer le 39 35 (prix d’un appel local à partir d’un
        tarifs et peuvent donc pratiquer des dépassements d’honoraires        poste fixe au tarif défini par votre opérateur, du lundi au vendredi
        avec tact et mesure. L’Assurance Maladie rembourse les                de 9 h à 19 h) et de communiquer le code d’accès fourni par votre
        consultations et actes réalisés par ces médecins sur la base des      mutuelle.
        tarifs fixés dans la convention (tarifs applicables aux médecins de
        secteur 2), le montant des éventuels dépassements d’honoraires        Pour plus d’information sur ce service, vous disposez également du
        reste à votre charge.                                                 site Internet : www.prioritesantemutualiste.fr

10
PASSERELLE SANTÉ                                                           Le maintien s’effectue en contrepartie du versement d’une
                                                                           cotisation globale identique à celle des salariés en activité et selon
         N° D’APPEL : 0 805 500 020                                        la même répartition entre l’entreprise et le salarié que celle prévue
               Appel gratuit depuis un poste fixe                          pour les salariés actifs.

Passerelle Santé est une plate-forme de services téléphoniques, mise       Les garanties sont maintenues pendant la durée de l’incapacité ou
à la disposition des adhérents, avec un numéro d’appel spécifique          invalidité, jusqu’à la reprise d’une activité professionnelle et au
aux salariés du Groupe SAFRAN. Elle a pour but de vous apporter, au        plus tard jusqu’à la liquidation de la retraite.
quotidien, des informations, des conseils en matière de dépenses de
santé, et plus généralement sur notre système de santé.                    En dehors de ce cas précis, vous avez la possibilité de rester
                                                                           couvert en remplissant une demande de maintien de
Une équipe de conseillers-santé, disponibles du lundi au samedi de         garanties au moyen d’un imprimé spécifique disponible
8 heures à 20 heures répond à toutes les questions portant sur :           auprès de votre service du personnel, dans les cas suivants :
• L’information santé : information générale sur les maladies, les
   examens médicaux, les médicaments, les grands thèmes
   (handicap, lutte anti-tabac…)                                           ANCIENS SALARIES EN INCAPACITÉ
• L’information sociale : information, démarches, orientations            TEMPORAIRE OU EN INVALIDITÉ
   vers des organismes spécialisés dans tous les domaines touchant
   à la santé.
                                                                           Après rupture du contrat de travail :
• La recherche de professionnels de santé et d’établissements
   de soins : permettre aux assurés de trouver le professionnel de
   santé selon les critères de son choix (établissements mutualistes,      Vous pouvez continuer à bénéficier de la couverture Frais de Santé,
   spécialité exercée, localisation géographique…).                        dans les conditions prévues ci-dessus. La cotisation étant toutefois
• L’analyse des devis en dentaire, optique et audioprothèses :            intégralement à votre charge.
   des explications, des conseils, une estimation des montants de
   remboursements, une comparaison du devis proposé par rapport
   aux prix moyens observés.                                               SALARIES EN SITUATION DE SUSPENSION DU
                                                                           CONTRAT DE TRAVAIL
COMMENT PROCÉDER :
                                                                           Les salariés en suspension de contrat de travail énoncés ci-dessous
• Demandez un devis précis à votre dentiste, opticien ou                  peuvent continuer à bénéficier du contrat en vigueur :
   audioprothésiste.                                                       • Congé parental d’éducation visé à l’article L.1225-47 à L.1225-51
• Faites envoyer ce devis par le dentiste, l’opticien ou                     et R.1225-13 du Code du travail ;
   l’audioprothésiste par courrier ou par courriel à Passerelle Santé      • Congé sans solde tel que convenu entre l’employeur et le salarié ;
   (dont vous trouverez les coordonnées ci-après). Vous pouvez             • Congé pour création d’entreprise visé à l’article L.3142-78 à
   également vous charger vous-même de l’envoi de ce devis.                   L.3142-80 du Code du travail ;
• Vous recevrez rapidement par courrier ou par courriel une
                                                                           •C  ongé individuel de formation ;
   information tarifaire de référence sur les actes prescrits détaillant
                                                                           • Congé sabbatique visé à l’article L.3142-91 et suivants du Code
   le remboursement de la Sécurité sociale et de la mutuelle.
                                                                              du travail ;
• Si les prix proposés sont supérieurs aux prix moyens pratiqués
   dans votre région, Passerelle Santé pourra vous proposer plusieurs      • Congé de présence parentale.
   adresses de professionnels de santé ayant la même expertise.            Et d’une manière générale, tous les cas de suspension du contrat de
                                                                           travail acceptée par l’entreprise.
De plus, en demandant des devis, nous contribuons tous à la
modération des prix pratiqués par les professionnels de santé.             Le maintien s’effectue en contrepartie du versement de cotisations
                                                                           globales identiques à celles des salariés en activité et selon la
Vous ferez des économies et pourrez continuer à bénéficier d’un            même répartition entre l’entreprise et le salarié que celles prévues
régime frais de santé de qualité.                                          pour les salariés actifs, pendant une période de 12 mois.
                                                                           Au-delà de 12 mois, les cotisations sont intégralement à la charge
                  PASSERELLE SANTE SAFRAN                                  du salarié.
                   328, bureaux de la Colline
              BP 147 – 92215 SAINT CLOUD Cedex                             ANCIENS SALARIES BÉNÉFICIAIRES DU
              Mail : safran@passerelle-sante.info
                   Télécopie : 0 811 010 486
                                                                           DISPOSITIF NATIONAL DE PRÉRETRAITE
                                                                           AMIANTE

                                                                           Les salariés entrant dans le cadre du dispositif National de
7. Maintiens de garanties                                                  Préretraité Amiante peuvent bénéficier du maintien des garanties
                                                                           du régime de référence et, dans le cas où elles ont été souscrites
                                                                           pendant la période d’activité précédent la rupture du contrat de
SALARIES EN INCAPACITÉ TEMPORAIRE OU                                       travail, les garanties optionnelles, et ce, au plus tard jusqu’à l’âge
EN INVALIDITÉ AVEC MAINTIEN DU CONTRAT                                     de la liquidation de la retraite.
DE TRAVAIL
                                                                           Ce maintien s’effectue en contrepartie du versement de cotisations
Les garanties, et dans le cas où elles ont été souscrites pendant la       identiques à celles des salariés en activité et selon la même
période d’activité précédant l’arrêt de travail, les garanties             répartition entre l’entreprise et le salarié que celles prévues pour
optionnelles sont maintenues aux salariés indemnisés au titre              les salariés actifs.
d’une incapacité ou d’une invalidité.

                                                                                                                                                    11
ANCIENS SALARIES PRIVES D’EMPLOI ET                                         Cette faculté est également offerte aux ayants droit du salarié décédé,
     INDEMNISES PAR LE POLE EMPLOI                                               et à l’issue de la période de maintien prévu à l’article 7 ci-dessus.

     En application de l’article L911-8 du Code de la Sécurité sociale, les      Nous vous invitons en cas de besoin, à prendre contact avec
     anciens salariés bénéficient à titre gratuit du maintien des garanties      votre service Ressources Humaines qui vous apportera de plus
     collectives définies dans la présente notice, sous réserve qu’ils           amples précisions sur ce sujet.
     satisfassent aux conditions cumulatives suivantes :
     • le contrat de travail doit avoir pris fin : l’ensemble des motifs de
        rupture du contrat de travail sont concernés (licenciement à titre       9. Dispositions générales
        individuel ou pour motif économique, rupture conventionnelle, fin
        de contrat à durée déterminée, démission pour motif reconnu
        légitime par l’Assurance chômage, convention de reclassement             PRESCRIPTION
        personnalisé, etc…), à l’exception du licenciement pour faute
        lourde ;                                                                 Toutes les actions dérivant des opérations mentionnées au contrat
     • l’ancien salarié doit justifier auprès de sa mutuelle sa prise en        sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne
        charge par le régime d’Assurance chômage, à l’ouverture et au            naissance.
        cours de la période de maintien des garanties ;                          Ainsi, ce délai ne court :
     • les droits à prestations doivent avoir été ouverts chez le dernier       • en cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le
        employeur, c’est-à-dire que l’ancien salarié bénéficie, à la date de        risque couru, du fait de l’adhérent, que du jour où la mutuelle en a
        cessation de son contrat de travail, du régime de frais de santé            eu connaissance ;
        prévu au contrat.                                                        • en cas de réalisation du risque, que du jour où les intéressés en ont
                                                                                    eu connaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là.
     Le maintien des garanties prend effet dès le lendemain de la date de        Quand l’action de l’adhérent ou de ses ayants droit contre la mutuelle
     cessation du contrat de travail de l’ancien salarié (terme du délai de      a pour cause le recours d’un tiers, le délai de prescription ne court
     préavis, effectué ou non), et se prolonge pendant une durée égale à         que du jour où ce tiers a exercé une action en justice contre l’adhérent
     la période d’indemnisation chômage, dans la limite de la durée du           ou l’ayant droit, ou a été indemnisé par celui-ci.
     dernier contrat de travail ou le cas échéant, des derniers contrats de
     travail lorsqu’ils sont consécutifs chez le dernier employeur. Cette        FAUSSE DÉCLARATION
     durée est appréciée en mois, le cas échéant arrondie au nombre
     supérieur, sans pouvoir excéder douze mois.                                 En cas de fraude ou de fausse déclaration intentionnelle de la part
                                                                                 d’un adhérent, sa mutuelle peut prononcer l’annulation des droits
     Toutes les modifications éventuelles apportées aux dispositions             aux prestations qui ont fait l’objet de la fraude, sans préjudice des
     contractuelles applicables aux salariés en activité (modification du        éventuelles poursuites à engager pour le recouvrement des sommes
     niveau des prestations notamment) pendant la période de maintien des        indûment payées.
     droits, seront opposables dans les mêmes conditions aux bénéficiaires
     de la portabilité, ainsi qu’à leurs ayants droit le cas échéant.            SUBROGATION

     Le bénéfice du maintien des garanties est étendu aux ayants droit           Votre mutuelle est subrogée de plein droit aux adhérents victimes
     des anciens salariés, dès lors qu’ils ont été déclarés et dûment affiliés   d’un accident dans leur action contre les tiers responsables et dans la
     au contrat, au plus tard avant la date de cessation du contrat de           limite des dépenses supportées.
     travail.
                                                                                 MÉDIATION
     AYANTS DROIT D’UN SALARIE DÉCÉDÉ
                                                                                 En cas de difficultés liées à l’application ou à l’interprétation de votre
     Les garanties « Ma Prévoyance Santé » ou « Ma Prévoyance                    garantie, vous pouvez avoir recours au médiateur de votre mutuelle.
     Santé + » peuvent être maintenues au conjoint d’un salarié décédé
     en activité et à ses ayants droit bénéficiaires du régime au moment         ORGANISME DE CONTRÔLE / INFORMATIQUE
     du décès.                                                                   ET LIBERTÉS

     Ce maintien s’effectue jusqu’à la liquidation de la retraite du conjoint    L’organisme de contrôle de la mutuelle est l’Autorité de Contrôle
     survivant et au plus tard jusqu’à 65 ans, et en contrepartie du             Prudentiel et de Résolution (ACPR) située au 61 rue Taitbout – 75009
     versement d’une cotisation globale identique à celle des salariés en        Paris.
     activité répartie de la même façon entre l’entreprise et l’ayant droit      En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés du
     que celle prévue pour les salariés actifs.                                  6 janvier 1978, vous disposez, de même que vos ayants droit, d’un
                                                                                 droit d’accès et de rectification des informations nominatives qui
                                                                                 s’exercent auprès de la mutuelle ayant recueilli l’adhésion.

     8. Contrat d’accueil                                                        DÉFAUT DE PAIEMENT DE LA COTISATION

                                                                                 Le non-paiement de la cotisation entraîne la suspension des garanties
     Tout ancien salarié, à la date de liquidation de sa pension vieillesse      et, à défaut, de régularisation, la cessation des garanties.
     de la Sécurité sociale, a la faculté de rester couvert en souscrivant à
     titre individuel au contrat d’accueil médico-chirurgical de MUTEX,          FIN DE LA GARANTIE
     sous réserve d’avoir été bénéficiaire du contrat Frais de santé des
     actifs du Groupe SAFRAN et d’en faire la demande au plus tard dans          Les garanties cessent :
     les six mois suivant son départ à la retraite.                              • à la date de rupture de votre contrat de travail, en dehors, des
                                                                                    dispositions prévues en matière de maintien des garanties au
     Par ailleurs peuvent également adhérer au contrat, les enfants du              chapitre 7 et par le contrat d’Accueil au chapitre 8 de la présente
     salarié ou ceux de son conjoint (ou assimilé), qui ne sont plus                notice,
     étudiants, exerçant une activité donnant lieu à une rémunération au         • à la date de résiliation du contrat d’assurance collective,
     plus égale au Smic (sur une base annualisée), jusqu’à 26 ans.               • en cas de non-paiement des cotisations prévu ci-dessus.

12
Vous pouvez aussi lire
DIAPOSITIVES SUIVANTES ... Annuler