Plan stratégique 2013 2015 - Assemblée nationale du Québec

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Plan stratégique 2013 2015 - Assemblée nationale du Québec
Ministère des transports

Plan stratégique

            2013
            2015
Plan stratégique 2013 2015 - Assemblée nationale du Québec
Plan stratégique 2013 2015 - Assemblée nationale du Québec
MINISTÈRE DES TRANSPORTS

Plan stratégique
           2013
           2015
Plan stratégique 2013 2015 - Assemblée nationale du Québec
La présente publication est le fruit d’une démarche de consultation
auprès de la population, du personnel et des principaux partenaires
du Ministère. Elle s’inscrit en cohérence avec les priorités gouver-
nementales, notamment en matière d’occupation et de vitalité des
territoires 1. Elle tient compte des seize principes de développement
durable prévus par la loi québécoise. Elle a été réalisée par le Bureau
de la sous-ministre et produite par la Direction des communications.

Pour obtenir des renseignements, on peut :
• composer le 511
• consulter le site Web au www.mtq.gouv.qc.ca
• écrire à l’adresse suivante : Direction des communications
                                Ministère des Transports du Québec
                                700, boul. René-Lévesque Est, 27e étage
                                Québec (Québec) G1R 5H1
Soucieux de protéger l’environnement, le ministère des Transports du
Québec favorise l’utilisation de papier fabriqué à partir de fibres recy-
clées pour la production de ses imprimés et encourage le télécharge-
ment de cette publication.

Imprimé sur du papier Rolland Enviro100 contenant 100 % de fibres
recyclées postconsommation, certifié Éco-Logo, procédé sans chlore,
FSC recyclé et fabriqué à partir d’énergie biogaz.

© Gouvernement du Québec, ministère des Transports du Québec, 2013

ISBN 978-2-550-69453-3 (imprimé)
ISBN 978-2-550-69454-0 (PDF)
ISBN 978-2-550-69455-7 (CD-ROM)
Dépôt légal – 2013
Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Tous droits réservés. La reproduction de ce document par procédé
mécanique ou électronique, y compris la microreproduction et sa
traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation écrite
du Ministère.

1. Les actions du Ministère dans le cadre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la
   vitalité des territoires 2011-2016 sont signalées par le visuel . La liste détaillée de ces
   actions peut aussi être consultée à l’annexe 2.
Plan stratégique 2013 2015 - Assemblée nationale du Québec
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Plan stratégique 2013 2015 - Assemblée nationale du Québec
Message
de la sous-ministre

Le Plan stratégique 2013-2015 du ministère des Transports         C’est en ce sens que des efforts considérables seront
est riche d’actions visant à améliorer les services offerts à     déployés afin d’offrir à la population des systèmes de trans-
la population. D’importantes assises ont été posées dans          port efficaces, modernes et sécuritaires, qui contribuent
les derniers mois pour favoriser les transports collectif et      à la qualité de vie des Québécoises et des Québécois et à
actif, assurer le bon état des infrastructures, contribuer à      la prospérité économique de l’ensemble des régions du
l’amélioration du bilan routier et réformer les façons de         Québec, dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
faire. Ce plan vise à aller encore plus loin et il témoigne des   Le Ministère poursuivra aussi les réformes entreprises
engagements du Ministère, tant pour la prise en compte            pour assurer une gestion encore plus transparente et
des principes du développement durable en transport               efficiente du réseau routier, en veillant au renforcement
qu’en matière d’intégration de l’occupation et de la vitalité     de l’expertise de l’État et du contrôle des coûts, ainsi qu’à
des territoires.                                                  la qualité des travaux.

                                                                  Je suis convaincue qu’ensemble nous saurons relever les
                                                                  défis de taille que comporte ce plan. En effet, son succès
                                                                  repose sur le dévouement et le professionnalisme de notre
                                                                  personnel, sur l’appui de nos partenaires et sur la volonté
                                                                  partagée par tous de faire en sorte que la gestion publique
                                                                  des transports au Québec soit reconnue, tant pour son
                                                                  efficience que pour son leadership en matière de mobilité
                                                                  durable.

                                                                                            La sous-ministre des Transports

                                                                                                         Dominique Savoie
Plan stratégique 2013 2015 - Assemblée nationale du Québec
Plan stratégique 2013 2015 - Assemblée nationale du Québec
Table des matières

Message du ministre

Message de la sous-ministre

mission et vision ...................................................... 9

Plan stratégique 2013-2015
Contexte
	Orientations gouvernementales, budgétaires
  et réglementaires . ................................................ 14
	Importance socioéconomique des transports .... 14
  Mobilité, indépendance énergétique et
  changements climatiques .................................... 15

Enjeux et orientations
Enjeu 1
La mobilité durable des personnes
et des marchandises .................................................. 18
•	Orientation 1
	Soutenir des systèmes de transport efficaces,
  diversifiés et intégrés ........................................... 19
•	Orientation 2
	Assurer aux usagers des systèmes
  de transport sécuritaires . ..................................... 35

Enjeu 2
La performance organisationnelle et
la saine gestion des fonds publics ............................. 38
•	Orientation 3
	Accroître la rigueur, l’intégrité et la transparence
  afin d’offrir aux citoyens des services
  de qualité au meilleur coût .................................. 38

Les annexes
Annexe 1
Tableau synoptique du
Plan stratégique 2013-2015 ....................................... 44

Annexe 2
Liste des actions du Ministère pour répondre aux
objectifs de la Stratégie pour assurer l’occupation
et la vitalité des territoires 2011-2016 . .................... 49
Plan stratégique 2013 2015 - Assemblée nationale du Québec
mission
et vision
mission

     Assurer, sur tout le territoire, la
     mobilité durable des personnes
     et des marchandises par des
     systèmes de transport efficaces
     et sécuritaires qui contribuent au
     développement du Québec.

La mobilité durable repose sur des systèmes de transport
bien aménagés, ainsi que sur des technologies efficientes
et intégrées au milieu. En prenant en compte le caractère
indissociable des dimensions sociale, économique et
environnementale, elle :

>> permet aux individus, aux entreprises et aux commu-
     nautés de satisfaire leurs principaux besoins d’accès et
     de développement d’une manière sécuritaire et com-
     patible avec la santé des humains et des écosystèmes,
     de façon équitable entre les individus d’une génération
     et entre les générations actuelles et futures ;

>> offre un choix de modes de transport abordables, qui
     fonctionnent efficacement, qui soutiennent une écono-
     mie dynamique et qui contribuent au développement
     des communautés sur tout le territoire ;

>> limite les émissions polluantes et les déchets à la
     capacité de la planète de les absorber, minimise la
     consommation de ressources non renouvelables, limite
     la consommation de ressources renouvelables dans le
     respect des principes du développement durable, réuti-
     lise et recycle ses composantes, et minimise l’utilisation
     des terres et le bruit2.

2.	Inspiré de la définition du Centre pour un transport durable, octobre 2002.
vision
                                                                                                                             11
   Être un leader de la mobilité durable dont l’expertise, la rigueur et la
   transparence sont au service de la population.

Le Ministère agit comme un acteur de premier plan dans       Le Ministère est au service de la population, il est sensible
l’organisation des systèmes de transport au Québec.          à ses besoins et à ses préoccupations.

Le Ministère assume un leadership clair et joue le rôle de   Le Ministère est soucieux d’offrir des systèmes de trans-
rassembleur auprès de l’ensemble de la communauté            port efficients, innovants et accessibles ainsi que de
québécoise concernée par la mobilité durable. Il s’appuie    l’information pertinente et de qualité qui répondent aux
sur une collaboration étroite avec ses partenaires publics   besoins de la population et des entreprises de toutes les
et ceux des secteurs privé, éducatif et associatif pour      régions du Québec.
optimiser les efforts de chacun dans un contexte de
partage des responsabilités.

Le Ministère s’engage à offrir une gestion compétente,
rigoureuse, innovatrice et transparente des réseaux dont
il a la responsabilité directe.

En tant qu’important donneur d’ouvrage et comme
administration responsable du réseau routier supérieur,
d’un réseau d’aéroports et d’héliports et d’un chemin de
fer, le Ministère assure la gestion de ces infrastructures
avec rigueur et transparence, par l’amélioration constante
de ses règles et processus ainsi que par le renforcement
de son expertise.
contexte
contexte                                                                                        >> le renouvellement de la Politique nationale de la ruralité ;

                                                                                                       >> la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des
                                                                                                            territoires6 et la stratégie 2011-2016                        qui en découle ;
       ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES,                                                                  >> la Loi sur le développement durable7, dont les principes
       BUDGÉTAIRES ET RÉGLEMENTAIRES
                                                                                                            ont été pris en compte dans l’élaboration de ce plan ;
       La contribution à la mise en œuvre des priorités gouver-
                                                                                                       >> le Plan d’action 2013-2020 sur les changements
       nementales et la prise en compte des enjeux majeurs du
                                                                                                            climatiques et l’objectif du gouvernement de réduire les
       Québec sont un impératif de ce plan stratégique.

14     Ainsi, les choix stratégiques effectués par le Ministère
       se fondent sur les piliers de l’action gouvernementale et
                                                                                                            émissions québécoises de gaz à effet de serre de 20 %
                                                                                                            sous leur niveau de 1990 à l’horizon 2020;

                                                                                                       >> les travaux entourant l’élaboration et la mise en œuvre
       les priorités qui y sont associées, notamment en matière
                                                                                                            de la Stratégie d’électrification des transports et de la
       d’intégrité, de renforcement de l’expertise de l’État, de
                                                                                                            prochaine politique énergétique du Québec;
       saine gestion des fonds publics, de redressement de
       l’équilibre budgétaire et de dynamisme économique, le tout                                      >> le dépôt de la Stratégie nationale de mobilité durable,
       dans un souci de développement durable qui contribue à la                                            dont les orientations et les principales actions seront
       vitalité et à l’occupation des territoires. À ces égards, notons                                     mises en œuvre d’ici 2020. Ces dernières viseront entre
       certaines initiatives gouvernementales qui interpellent le                                           autres à mieux intégrer la planification du transport
       Ministère, soit :                                                                                    des personnes et de l’aménagement du territoire, à
                                                                                                            développer des services de transport collectif dans
       >> la présentation, à l’Assemblée nationale en
                                                                                                            toutes les régions et pour toutes les clientèles, à con-
            2013-2014, d’un projet de loi sur la création d’une
                                                                                                            tribuer à la réduction des problèmes de congestion
            agence3 des transports afin d’assurer l’intégrité,
                                                                                                            routière ainsi qu’à tendre vers une plus grande indépen-
            la transparence et l’efficacité dans la gestion des
                                                                                                            dance énergétique, tout en diminuant la pollution et les
            infrastructures routières de transport ;
                                                                                                            émissions de gaz à effet de serre, notamment par un
       >> l’adoption, en décembre 2012, de la Loi sur l’intégrité                                           recours accru à l’électrification des transports.
            en matière de contrats publics 4, qui offre de nouveaux
            moyens pour poursuivre la lutte contre la collusion et
                                                                                                       IMPORTANCE SOCIOÉCONOMIQUE
            la corruption, en plus des actions5 mises en œuvre par
                                                                                                       DES TRANSPORTS
            le Ministère afin de renforcer l’expertise et de protéger
            l’intégrité des contrats publics, par un meilleur contrôle                                 Les transports sont un maillon clé du développement
            des coûts et de la qualité des travaux ainsi qu’une                                        social et économique du Québec, qui contribue à l’occupa-
            imputabilité accrue du secteur privé ;                                                     tion et la vitalité de l’ensemble des régions. Ils permettent
                                                                                                       à la population d’avoir accès tant aux lieux de travail et
       >> le Plan québécois des infrastructures 2013-2023,
                                                                                                       de loisir qu’aux biens et services, dont ceux de santé et
            qui prévoit notamment 31,6 milliards de dollars
                                                                                                       d’éducation. Pour les entreprises, ils assurent l’accès
            d’investissements en transport et qui propose une
                                                                                                       aux ressources humaines et matérielles ainsi qu’aux
            véritable vision de planification et de gestion des infra-
                                                                                                       marchés intérieurs et extérieurs, constituant dès lors un
            structures, fondée sur la transparence et la rigueur ;
                                                                                                       facteur déterminant de leur compétitivité et de la prospérité
       >> la Politique de financement des services publics qui                                         économique du Québec.
            vise, par de meilleures pratiques tarifaires, à améliorer
                                                                                                       Les systèmes de transport du Québec permettent chaque
            le financement des services publics pour en maintenir
                                                                                                       année plus de 6 milliards de déplacements de personnes8
            la qualité et à s’assurer de la transparence et de la
                                                                                                       et la circulation de quelque 330 millions de tonnes de biens.
            reddition de comptes du processus tarifaire ;

       >> les discussions sur l’entente Québec-municipalités ;

       3. Dans l’éventualité où une agence des transports serait créée, le Ministère devra rendre      6.	RLRQ, chapitre O-1.3.
          compte uniquement des objectifs qui demeureront sous sa responsabilité, jusqu’à ce qu’il     7.	RLRQ, chapitre D-8.1.1. L’engament explicite du Ministère visant à intégrer ce concept
          se soit doté d’un nouveau plan stratégique.                                                      dans ses activités, projets, programmes et politiques est toutefois énoncé dans son Plan
       4. L.Q. 2012, chapitre 25.                                                                          d’action de développement durable 2009-2015.
       5. Que ce soit par ses actions concertées avec le Secrétariat du Conseil du trésor ou par son   8. 	En 2010, le ménage québécois moyen a dépensé 9 913 $ en transport, soit plus de 16 % de
          Plan d’action en matière de protection de l’intégrité des contrats publics.                      son budget ou plus que ce qu’il a consacré à l’alimentation.

                                                                  2013
     Ministère des transports Plan stratégique
                                                                  2015
L’industrie des transports emploie près de 294 000 per-                                          MOBILITÉ, INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE
sonnes, ou 1 emploi sur 11 au Québec9, alors que chaque                                          ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES
mode de transport contribue à l’essor économique du
Québec :                                                                                         Essentiels au développement économique, social et
                                                                                                 culturel, les transports sont toutefois une cause notable
>> Le transport collectif facilite, entre autres, les déplace-                                   de nuisances environnementales et la principale source
     ments urbains et suburbains, contribuant à atténuer la                                      de consommation de pétrole, alors que la congestion
     congestion routière. Il a permis 584 millions de déplace-                                   observée dans plusieurs grands centres urbains affecte
     ments en 2011. De plus, les dépenses attribuables à ces                                     la qualité de vie des citoyens et représente des coûts
     services ont injecté près de 2,4 milliards de dollars dans                                  importants pour la société.
     l’économie en 2010.
>> Le transport routier assure les déplacements de près
                                                                                                 En effet, l’étalement urbain et la dépendance croissante à
                                                                                                 l’automobile ont, entre autres, mené à une augmentation
                                                                                                                                                                                                     15
     de la moitié du tonnage et de plus des deux tiers de la
                                                                                                 des distances parcourues et à de sérieux problèmes de
     valeur des marchandises consommées ou fabriquées
                                                                                                 congestion dans la plupart des grands centres urbains
     au Québec. À lui seul, le camionnage pour compte
                                                                                                 nord-américains. C’est le cas pour Montréal, Québec et
     d’autrui a généré des revenus de près de 8 milliards
                                                                                                 Gatineau, où on évalue que le temps moyen de déplace-
     de dollars en 2010.
                                                                                                 ment en période de pointe du matin est, dans l’ordre,
>> Le transport maritime représente un chiffre d’affaires                                        plus élevé de 83 %, 46 % et 35 % qu’en période sans
     de plus de 2,3 milliards de dollars en 2011, en incluant                                    congestion10. Dans la région de Montréal, les coûts de la
     les entreprises des secteurs maritime, portuaire et                                         congestion auraient donc triplé, passant de 500 millions à
     du tourisme fluvial. En 2010, ce mode de transport                                          1,4 milliard de dollars entre 1993 et 200311.
     a permis de déplacer plus de 110 millions de tonnes
                                                                                                 Malgré une congestion croissante et les récentes boni-
     de marchandises, 116 300 croisiéristes et 5,6 millions
                                                                                                 fications des services de transport collectif, l’automobile
     d’usagers de traversiers.
                                                                                                 représente 7 déplacements sur 10 dans ces régions. Pour
>> Le transport ferroviaire demeure un actif important                                           les collectivités rurales, où les enjeux de mobilité sont fort
     des réseaux actuels de transport nord-américains. Plus                                      différents, l’automobile est plus prédominante, à défaut
     du quart des 235 millions de tonnes de biens transpor-                                      d’autres options pouvant répondre aux divers besoins.
     tées par les chemins de fer nord-américains en 2009
                                                                                                 La forte dépendance au pétrole12 des transports ainsi que
     ont circulé sur les rails du Québec. En 2011, plus de
                                                                                                 les hausses du prix des carburants plombent notre balance
     3,7 millions de passagers ont en outre circulé sur les
                                                                                                 commerciale13 et la compétitivité de nos entreprises, en
     rails du corridor Québec-Windsor.
                                                                                                 plus d’accroître les émissions de gaz à effet de serre14, qui
>> Le transport aérien a assuré le déplacement de                                                contribuent aux changements climatiques, et la pollution
     15,4 millions de passagers en 2011. Les principaux                                          atmosphérique15, qui nuit à la santé publique.
     services intérieurs et internationaux réguliers ont aussi
                                                                                                 Les objectifs ambitieux du Québec en matière de réduction
     déplacé près de 146 000 tonnes de fret ou 10,7 milliards
                                                                                                 des émissions de gaz à effet de serre et d’indépendance
     de dollars de biens exportés en 2011. De plus, les
                                                                                                 énergétique exigent des mesures sérieuses afin d’inverser
     380 établissements œuvrant en transport aérien ont
                                                                                                 les tendances observées en transport. Pour le Québec,
     investi et dépensé 3,7 milliards de dollars en 2010.
                                                                                                 l’électrification des transports, un développement
                                                                                                 orienté sur une utilisation accrue du transport collectif et
                                                                                                 alternatif ainsi qu’une amélioration de l’efficacité et de la
                                                                                                 complémentarité des modes de transport, y inclus pour
                                                                                                 les marchandises, représentent des possibilités de progrès
                                                                                                 économique, social et environnemental importants.

                                                                                                 10.	Selon les estimations du Ministère, dont celles de l’étude publiée en 2009 sur l’évaluation
                                                                                                     des coûts de la congestion routière dans la région de Montréal.
                                                                                                 11. Idem.
                                                                                                 12. Le Québec importe la totalité du pétrole qu’il consomme, dont plus de 70 % était destiné
                                                                                                     au transport en 2009.
                                                                                                 13.	En 2012, ce sont plus de 13 milliards de dollars qui ont été investis à l’extérieur du Québec
                                                                                                     principalement pour combler les besoins en pétrole des transports.
                                                                                                 14. Le transport est le principal secteur d’émissions de gaz à effet de serre au Québec, avec
                                                                                                     42,5 % du total en 2010. Les émissions en transport ont augmenté de 27,9 % depuis 1990,
9. Un peu plus de la moitié de ces emplois sont liés aux services de transport et                    alors qu’elles ont diminué dans la plupart des autres secteurs.
   d’entreposage. L’autre moitié se répartit surtout entre les secteurs du commerce de véhi-     15.	Selon l’Association médicale canadienne, les coûts des problèmes de santé liés à la pollu-
   cules et de pièces automobiles, de la fabrication de matériel de transport, de la construc-       tion de l’air en ville, principalement causée par les transports, étaient évalués à plus de
   tion et des travaux de génie civil.                                                               2 milliards de dollars au Québec en 2008.
enjeux et
orientations
enjeux et
orientations

     Enjeu 1
     La mobilité durable des personnes et des marchandises

Le Québec dispose de systèmes de transport étendus et                                          Les orientations gouvernementales et le contexte budgé-
diversifiés qui assurent les déplacements d’un nombre                                          taire nécessiteront l’adoption de nouvelles mesures pour
important de personnes et de marchandises. Ces réseaux                                         faire mieux avec moins. Assurer la mobilité durable sur
sont un élément fondamental du patrimoine collectif16 et un                                    tout le territoire doit aussi permettre de tendre vers une
atout essentiel pour l’économie et la société québécoises.                                     plus grande indépendance énergétique tout en réduisant
                                                                                               la pollution et les émissions de gaz à effet de serre.
D’une part, leur diversité et leur intégration soutiennent
l’efficacité des déplacements, notamment en milieu urbain.                                     Bref, des défis de taille se posent maintenant pour assurer
D’autre part, ces réseaux rendent possible l’accès à                                           la modernisation des infrastructures ainsi que pour veiller
l’ensemble des lieux et du territoire du Québec, ce qui                                        à leur développement intégré et à leur utilisation optimale
permet le développement économique et social de toutes                                         afin de les adapter aux besoins de l’ensemble des usagers
ses régions.                                                                                   dans une perspective durable.

La plupart des infrastructures de transport ont été
construites entre 1950 et la fin des années 1970, alors que le
Québec connaissait un essor important. Ces actifs majeurs
ont donc subi l’effet du vieillissement, en plus d’être soumis
à une sollicitation supérieure à celle qui existait au moment
où ils ont été construits.

Par ailleurs, l’évolution de la démographie, de
l’aménagement du territoire, de l’économie, des échanges
commerciaux, des technologies ainsi que des questions
environnementales auront des répercussions importantes
sur les besoins en transport dans les prochaines années
et vice-versa. À cet égard, alors que bon nombre de
déplacements s’effectuent à l’échelle régionale, notons
que les responsabilités en matière d’aménagement du
territoire, de planification, d’organisation et de financement
des transports sont réparties entre plusieurs autorités et
intervenants distincts.

16. Les réseaux de transport du Québec représentent un actif d’une valeur colossale, estimée
    à plusieurs dizaines de milliards de dollars.
Orientation 1
     Les infrastructures
     et les équipements de transport                                                              Soutenir des systèmes
     au Québec                                                                                    de transport efficaces, diversifiés
                                                                                                  et intégrés
     C’est un réseau routier d’environ 285 000 km, dont
     près de 30 600 km et 9 578 structures17 (ponts
     d’étagement, ponts sur cours d’eau, tunnels, murs
     de soutènement) sont sous la responsabilité du
                                                                                             Le Ministère compte poursuivre son soutien à la moderni-
                                                                                                                                                                                              19
                                                                                             sation et à l’intégration des systèmes de transport en plus
     Ministère. Les municipalités gèrent 103 000 km de
                                                                                             d’assurer leur utilisation efficace et optimale dans une
     routes, rues et chemins locaux. On compte aussi
                                                                                             optique de développement durable ainsi que d’occupation
     environ 147 000 km de chemins d’accès au
                                                                                             et de vitalité du territoire18.
     territoire.
                                                                                             Pour ce faire, la planification et la gestion intégrée des
     C’est un réseau de transport collectif qui s’appuie
                                                                                             systèmes de transport devront répondre de façon fiable
     sur près de 4 600 autobus et plus de 8 300 taxis, sur
                                                                                             et souple à l’évolution des besoins prioritaires des utilisa-
     un réseau de trains de banlieue de 204 km et de
                                                                                             teurs de chaque région du Québec, et ce, dans le respect
     51 gares qui comptent 273 voitures et locomotives
                                                                                             des sources de financement disponibles et des capacités
     en service ainsi que sur un métro qui compte 71 km
                                                                                             de support de l’environnement. Ainsi, l’utilisation accrue
     de voies, 68 stations et 759 voitures. L’accessibilité
                                                                                             des transports collectif et alternatif, le maintien de l’état
     et l’efficacité de ce réseau sont aussi soutenues par
                                                                                             optimal et sécuritaire des actifs routiers, le soutien à la
     quelque 36 000 places de stationnement incitatif
                                                                                             complémentarité et à l’efficacité des modes de transport
     ainsi que plus de 240 km de voies réservées et autres
                                                                                             des marchandises ou encore à l’accessibilité et à la vitalité
     mesures préférentielles pour autobus.
                                                                                             des régions ainsi que l’offre de renseignements facilitant
     C’est un réseau ferroviaire de près de 6 600 km,                                        les déplacements partout au Québec constituent des
     dont 1 947 km de chemins de fer d’intérêt local,                                        incontournables. Par ailleurs, le soutien à l’électrification
     un réseau maritime composé de 54 terminaux de                                           des transports, la réduction des émissions de gaz à effet
     traversiers, de 20 ports commerciaux et de                                              de serre et l’adaptation aux impacts des changements
     27 quais de desserte des communautés éloignées,                                         climatiques en transport constituent aussi des priorités
     ainsi qu’un réseau aérien qui comprend 147 aéroports                                    gouvernementales.
     publics et privés, dont 27 aéroports et 7 héliports
     sous la responsabilité du Ministère.

     C’est aussi un réseau cyclable de plus de 9 250 km
     qui a presque doublé en une dizaine d’années.
     Plus de 4 900 km de ce réseau font partie de la
     Route verte.

                                                                                             18. Les actions du Ministère dans le cadre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la
17. Ces structures comprennent quelque 4 300 ponts situés sur le réseau municipal qui sont       vitalité des territoires 2011-2016 sont signalées partout dans le document par le visuel .
    sous la gestion du Ministère depuis 2008.                                                    La liste détaillée de ces actions peut être consultée à l’annexe 2.
Le Plan québécois des infrastructures 2013-2023 prévoit
                                                                                                         des investissements de près de 7,3 milliards de dollars
            Axe 1                                                                                        dans les infrastructures de transport du Québec pour la
                                                                                                         période 2013‑2015. Que ce soit pour le réseau routier,
            Planification et gestion
                                                                                                         le transport collectif ou dans les transports maritime,
            intégrées des transports                                                                     ferroviaire et aérien, l’analyse fine qui a été réalisée pour
                                                                                                         l’ensemble des projets a permis de bien déterminer les
                                                                                                         priorités, de choisir les projets stratégiques à réaliser
       Afin de soutenir des systèmes de transport dignes d’une                                           et d’établir une planification réaliste des travaux. Une

20
       vision du XXIe siècle, le Ministère entend d’abord contribuer                                     préoccupation particulière du Ministère est de mener à
       aux travaux du gouvernement pour :                                                                terme tous les projets annoncés, dans le respect des délais
                                                                                                         et des budgets.
       >> soutenir un financement efficient et suffisant afin
            d’assurer la pérennité de systèmes de transport
            efficaces, diversifiés, intégrés et sécuritaires, notamment
            dans le cadre de la Politique de financement des
            services publics ;

       >> garder le cap sur la réalisation du niveau maximal
            d’investissements déterminé par le gouvernement en
            fonction des priorités en transport établies selon le
            Plan québécois des infrastructures 2013-202319 ;

       >> établir une planification intégrée et multimodale
            qui tient compte des besoins en déplacement des
            personnes et des marchandises dans chaque région
            en s’appuyant sur une concertation efficace des
            inter­venants en mobilité durable.

       Investissements ANNUELS
       par catégorie                                                                                       État               Cible                Cible
       (millions de dollars)*                                                                              2012-2013          2013-2014            2014-2015

       Réseau routier                                                                                      2 900,6            2 528,7              2 678,4
       Transport collectif                                                                                 517,7              838,4                793,7
       Transports maritime, ferroviaire et aérien                                                          97,0               151,1                275,3
       Total – Transport                                                                                   3 515,3            3 518,2              3 747,4
       *	Investissements réalisés et subventionnés par le Ministère, excluant la contribution des partenaires. Les investissements directs de l’Agence
         métropolitaine de transport, non subventionnés par le Ministère, ainsi que les investissements de la Société de financement des infrastructures
         locales et de la Société des traversiers du Québec sont exclus.

       19. Les objectifs poursuivis par ce plan décennal sont de mieux établir les priorités parmi les
           projets, de permettre un meilleur contrôle de leurs coûts et de maintenir le parc d’actifs
           dans un état optimal et sécuritaire.

                                                                   2013
     Ministère des transports Plan stratégique
                                                                   2015
La contribution du Ministère à une action concertée
     à l’échelle métropolitaine et régionale ainsi qu’aux
portes d’entrée et grands corridors de transport concerne
aussi sa participation :
                                                                                                     DES PROJETS
>> aux discussions et aux travaux qui l’interpellent dans                                            majeurs
     le cadre de la Table Québec-Montréal métropolitain
     pour l’aménagement et le développement, de la Table
                                                                                                     en cours de réalisation21
     Québec-Québec métropolitain pour l’aménagement et
     le développement, de la Table gouvernementale aux                                               Réseau routier
     affaires territoriales, de la Table Québec-régions, de la
     Table Québec-municipalités et de chaque conférence
     administrative régionale ;
                                                                                                     >> Les travaux majeurs dans trois échangeurs stra-
                                                                                                          tégiques à Montréal, soit l’échangeur Décarie,
                                                                                                                                                                             21
                                                                                                          l’échangeur Dorval et l’échangeur Turcot.
>> au comité interministériel pour l’aménagement et le                                               >> Le prolongement de l’autoroute 20 de la fin de
     développement du territoire de la région métropolitaine ;                                            l’autoroute existante à Notre-Dame-des-Neiges.
>> au comité interministériel voué à l’élaboration d’une                                             >> Le réaménagement de la route 185, entre
     stratégie de développement économique du corridor                                                    Témiscouata-sur-le-Lac et la frontière du
     de l’autoroute 30 ;                                                                                  Nouveau-Brunswick.
>> au partenariat Mobilité Montréal, qui réunit tous les                                             >> Le doublement et le prolongement de
     acteurs concernés pour faciliter la mobilité des usagers                                             l’autoroute 73 de Sainte-Marie-de-Beauce à
     de la grande région métropolitaine, compte tenu du                                                   Saint-Georges.
     nombre de chantiers routiers en cours sur les réseaux                                           >> La construction de la nouvelle route 112 entre
     municipaux, provinciaux et fédéraux ;
                                                                                                          Saint-Joseph-de-Coleraine et Thetford Mines.
>> par l’élaboration et la mise en œuvre des plans territo­riaux                                     >> Le prolongement de l’autoroute 35 entre
     de mobilité durable et du Plan métropolitain de mobilité                                             Saint-Jean-sur-Richelieu et Saint-Sébastien.
     durable ;
                                                                                                     >> Le contournement sud de Sherbrooke par le
>> au lancement des projets sous la compétence du                                                         prolongement de l’autoroute 410 - volet 1.
     Ministère qui répondent aux défis majeurs soulevés par
                                                                                                     >> Le prolongement de l’autoroute 5 entre Chelsea
     les études liées à la Porte continentale et du Corridor
                                                                                                          et La Pêche.
     de commerce Ontario-Québec, dont l’amélioration de
     l’offre de transport collectif à Montréal20 ;                                                   >> La construction d’une voie de contournement
                                                                                                          sur la route 117, à Rouyn-Noranda.
>> par le soutien des initiatives des partenaires issues des
     tables et forums de concertation du Ministère, dont :
     le Comité de suivi sur le transport aérien, le Forum de                                         Transport collectif
     concertation sur le transport maritime, le Forum des
                                                                                                     >> Le remplacement des voitures de métro de
     intervenants de l’industrie du camionnage général, la
     Table québécoise de la sécurité routière, la Table de                                                Montréal et la mise en place du train de l’Est.
     concertation de l’industrie du transport par taxi, la Table                                     >> La rénovation des équipements fixes et la
     permanente sur le transport collectif en milieu rural et                                             réfection majeure des infrastructures du
     les tables de concertation sur les véhicules hors route.                                             métro de Montréal, dont celles des stations
                                                                                                          Berri-UQAM et McGill.

20. À cet égard, notons que le parachèvement de l’autoroute 30, qui a été complété en
    décembre 2012 afin d’atténuer la congestion sur le réseau routier de la métropole, est un
    projet majeur répondant aux défis de la Porte continentale.                                 21.	Projets majeurs réalisés ou subventionnés par le Ministère uniquement.
constats                                                                                         Selon les perspectives démographiques de l’Institut de
                                                                                                        la statistique du Québec, publiées en 2009, la population
                                                                                                        québécoise devrait atteindre 8,8 millions de personnes en
                                                                                                        2031, soit 750 000 de plus qu’en 2012. La grande région
       HABITUDES DE DÉPLACEMENT ET                                                                      de Montréal compterait alors 4,3 millions d’habitants, soit
       TENDANCES SOCIODÉMOGRAPHIQUES                                                                    une hausse de près de 530 000 personnes. De son côté, la
                                                                                                        population de Québec atteindrait 819 000 personnes. Ainsi,
       Dans les dernières décennies, la périurbanisation, la
                                                                                                        la croissance attendue de la population devrait se traduire
       croissance de la population et l’amélioration du niveau de
                                                                                                        par une hausse de l’achalandage là où les systèmes et
       vie ont favorisé un recours accru au voiturage en solo tout

22
                                                                                                        les infrastructures de transport sont déjà fortement
       en augmentant les distances à parcourir et la congestion
                                                                                                        sollicités25. De telles augmentations pourraient causer une
       urbaine, rendant du même coup l’extension des réseaux de
                                                                                                        détérioration importante des conditions de la circulation si
       transport collectif plus difficile et plus coûteuse.
                                                                                                        aucune mesure sérieuse n’est prise. Par ailleurs, les effets
       Sous l’impulsion de la Politique québécoise du transport                                         du vieillissement de la population, qui vont s’accélérer
       collectif, publiée en 2006, l’offre de services en transport                                     au cours des prochaines années, sont susceptibles de
       collectif en milieu urbain a bondi de 24,5 % entre 2006 et                                       modifier les besoins et les habitudes de déplacement.
       2011, alors que l’achalandage a augmenté de 11,5 %. La
       politique a donc atteint ses objectifs respectifs de hausse
       de l’offre de 16 % et de l’achalandage de 8 % prévus sur
       5 ans22.

       Or, malgré de récents renversements de tendances pour
       les régions de Montréal et de Québec, la part modale
       du transport collectif et actif diminue depuis 1970. Ainsi,
       l’automobile représente aujourd’hui près de 7 déplace-
       ments sur 10 dans ces régions, et encore plus ailleurs au
       Québec23.

       Par ailleurs, dans les principaux centres urbains du
       Québec, environ 75 % des automobiles en circulation ne
       transportent qu’une seule personne. Ainsi, dans les régions
       de Montréal, de la Capitale-Nationale, de Trois-Rivières et
       de Sherbrooke, le taux moyen d’occupation des véhicules
       est d’environ 1,25 personne24.

       22. Le transport collectif interurbain, pour sa part, doit composer avec une baisse
           d’achalandage depuis 10 ans. Celle-ci serait de 15 %, voire de 40 % pour les parcours plus
           régionaux, selon des données de l’industrie.                                                 25.	Si les tendances actuelles se maintiennent, on observerait, en 2031, une hausse de la
       23.	Selon les données d’enquêtes origine-destination dont dispose le Ministère.                      circulation de 16 % dans la région de Montréal et de 21 % dans la région de Québec, selon
       24. Idem.                                                                                            les estimations du Ministère réalisées en 2012.

                                                                   2013
     Ministère des transports Plan stratégique
                                                                   2015
Objectif 1.1

Accroître l’utilisation des transports
collectif et alternatif

Indicateur 1                                                         État                          Cible                           Cible
ACHALANDAGE (MILLIONS DE DÉPLACEMENTS)                               2012-2013                     2013-2014                       2014-2015

Transport collectif                                                  596,2 (2012) préliminaire     À préciser avec la Stratégie
Transport adapté                                                     7,8 (2011)                    nationale de mobilité durable
                                                                                                                                                                  23
Pour le transport des personnes, des modes de transport           Le Ministère vise à accroître l’utilisation des transports
collectif et alternatif (covoiturage, autopartage, vélo et        collectif, alternatif et actif. Pour ce faire, il entend notamment
marche, etc.) au voiturage en solo deviennent essen­              soutenir :
tiels, notamment pour diminuer la congestion en milieu
urbanisé, pour améliorer la sécurité routière et la santé         >> les investissements qui sont nécessaires afin de
publique ainsi que pour réduire les émissions de gaz à                 poursuivre la modernisation et le développement des
effet de serre. Ces modes de transport offrent en plus des             infrastructures et des équipements de transport collectif,
solutions abordables et efficaces, qui facilitent l’accès aux          là où les besoins sont prioritaires et de façon cohérente,
lieux d’emploi, de services et de loisir tout en favorisant de         tout en privilégiant des véhicules plus écoénergétiques ;
saines habitudes de vie.
                                                                  >> le transport adapté et l’accessibilité accrue des
     La Stratégie nationale de mobilité durable doit être              transports collectifs aux personnes handicapées et à
     mise en œuvre à compter de 2014. La nouvelle                      mobilité réduite ;
stratégie vise notamment à bonifier l’offre de services de
                                                                  >> la mise en place de voies réservées et de mesures
transport collectif sur l’ensemble du territoire québécois
                                                                       préférentielles pour autobus, en particulier dans la
en plaçant l’usager au cœur des actions qui devront être
                                                                       région métropolitaine, et ce, tant sur le réseau routier
entreprises d’ici 2020.
                                                                       supérieur que sur le réseau municipal ;
Cette stratégie prévoit une approche intégrée du transport
                                                                  >> l’augmentation du nombre de places de stationnement
des personnes et de l’aménagement du territoire, qui doit
                                                                       incitatif pour le transport collectif, notamment aux
orienter le développement du transport collectif et du
                                                                       abords des gares de train de banlieue et des terminus
transport adapté, dans toutes les régions et pour toutes les
                                                                       d’autobus dans la région métropolitaine ;
clientèles, en plus de soutenir l’électrification du réseau. Le
Ministère contribuera ainsi à réduire la congestion routière,     >> les initiatives visant à développer le covoiturage et
la consommation des énergies fossiles et les émissions de              l’autopartage26 ;
gaz à effet de serre qui y sont associées grâce à des trans-
ports plus verts et à une mobilité des personnes répondant        >> l’étude et la mise de l’avant de stratégies de gestion de
davantage aux principes du développement durable.                      la demande qui doivent également contribuer à réduire
                                                                       la congestion routière.

                                                                  26. Le covoiturage est une manière simple et économique de réduire l’utilisation de
                                                                      l’automobile, tant en ville que dans les zones où le transport collectif ne permet pas de
                                                                      répondre aux besoins de la population.
Indicateur 2                          État                    Cible

                                                                                      transport
       ÂGE MOYEN (ANS)                       2012-2013               2014-2015

       Autobus                               6,4                     ≤8
       Voitures de métro                     40,4                    ≤ 40             collectif, des bénéfices
       Train de banlieue                     16,6                    ≤ 14*
                                                                                      Pour l’individu et la société
       Indicateur 3                                                                   >> Un coût de déplacement par kilomètre jusqu’à près
       initiatives incitant au                                                              de 3 fois moins élevé qu’en automobile27 .

24
       transport collectif
                                                                                      >> Un accès équitable à la mobilité, qui favorise la
       Voies réservées et autres                                                            participation sociale28, notamment pour ceux qui
       mesures préférentielles               240 préliminaire        390                    n’ont pas de voiture.
       pour autobus (km)
                                                                                      >> Une optimisation des temps de déplacement29.
       Places de stationnement
                                             36 300   préliminaire
                                                                     42 500           >> Une amélioration de la qualité de vie et de la
       incitatif (nombre)
                                                                                            santé publique30.
       * L’atteinte de cette cible est conditionnelle à la mise en service de
         24 nouvelles voitures attendues en 2014 et à ce que l’Agence métro-          Pour l’environnement
         politaine de transport complète le processus de vente de 75 véhicules        >> Une réduction de la pollution atmosphérique qui
         hors d’usage.
                                                                                            contribue à la formation de smog31.
                                                                                      >> Une réduction des phénomènes d’îlots de
                                                                                            chaleur, des impacts hydrologiques et sur le
                                                                                            milieu naturel qui sont liés au développement
                                                                                            du réseau routier32.
                                                                                      >> Une réduction des émissions de gaz à effet de
                                                                                            serre33, associées aux changements climatiques.
                                                                                      Pour l’économie
                                                                                      >> Une réduction des coûts économiques liés à la
                                                                                            congestion, dont la valeur était estimée entre
                                                                                            833 millions et 1 423 millions de dollars pour la
                                                                                            grande région de Montréal en 200334.
                                                                                      >> Une réduction de l’espace urbain, rare et de
                                                                                            grande valeur, qui est consacré à l’automobile35.
                                                                                      >> Des retombées, par dollar investi, près de trois
                                                                                            fois supérieures à celles du transport automo-
                                                                                            bile, tant en matière d’emplois que de valeur
                                                                                            ajoutée36.

                                                                                 27.	Selon une étude de 2010 de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, cette
                                                                                     économie concerne les ménages qui ne possèdent pas de voiture.
                                                                                 28. Dans les centres urbains, les personnes âgées, handicapées et à faibles revenus ainsi que
                                                                                     les adolescents sont plus nombreux à dépendre du transport collectif comme principal
                                                                                     mode de déplacement. Le transport collectif permet ainsi d’accroître la participation de ces
                                                                                     groupes de la population à la vie économique, sociale et culturelle de leur communauté.
                                                                                 29. Le temps d’un trajet en transport collectif, il est entre autres possible de travailler ou de
                                                                                     relaxer, que ce soit avec l’aide d’un livre ou d’un appareil électronique mobile, etc.
                                                                                 30. D’un point de vue de santé publique, les bénéfices sont multiples. Le transport collectif
                                                                                     favorise l’activité physique quotidienne, il réduit le stress associé à la congestion ainsi que
                                                                                     le nombre de décès et les maladies chroniques associés à la pollution atmosphérique. En
                                                                                     outre, il contribue à l’amélioration du bilan routier tout en réduisant le taux de mortalité par
                                                                                     passager-kilomètre.
                                                                                 31.	Selon une étude de 2011 du Conseil régional de l’environnement de Montréal, les utilisa-
                                                                                     teurs du transport individuel motorisé émettent 64 fois plus de monoxyde de carbone, à
                                                                                     l’origine du smog, et 2,6 fois plus de gaz à effet de serre par kilomètre parcouru que ceux du
                                                                                     transport collectif.
                                                                                 32. Voir entre autres l’étude de 2012 du Victoria Transport Policy Institute.
                                                                                 33. Idem à la note 31.
                                                                                 34.	Selon l’étude de 2009, réalisée pour le Ministère, portant sur l’évaluation des coûts de la
                                                                                     congestion routière dans la région de Montréal. Les coûts sanitaires et environnementaux
                                                                                     ne sont pas considérés.
                                                                                 35. Idem à la note 32.
                                                                                 36.	Selon une étude de 2010 de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

                                                     2013
     Ministère des transports Plan stratégique
                                                     2015
constats
                                                                 ATTÉNUER
état du réseau routier                                           la congestion, dans
Les usagers de la route profitent des investissements            un contexte de grands travaux
qui permettent d’assurer le bon état des chaussées et
des structures, améliorant ainsi la sécurité et la qualité       Le Ministère et ses partenaires unissent leurs
de vie des citoyens ainsi que l’efficacité des services de

                                                                                                                           25
                                                                 efforts afin de réduire les incidences des travaux
transport des personnes et des marchandises qui utilisent        routiers sur la qualité de vie des usagers de la route,
quoti­diennement ces infrastructures.                            dans l’ensemble du Québec. Entre autres, il participe
                                                                 activement au Comité sur la mobilité des personnes
                                                                 et des biens dans la région métropolitaine et met
Objectif 1.2                                                     sur pied diverses mesures d’atténuation de la
                                                                 congestion, dont :
Maintenir le réseau routier
                                                                 >> la planification des travaux la nuit ou lors de
en bon état                                                         périodes moins achalandées ;
Le maintien en bon état des chaussées et des structures          >> une coordination accrue des travaux sur le
représente 65 % des 22,4 milliards de dollars qui seront            réseau supérieur et les réseaux municipaux ;
investis sur le réseau routier dans le cadre du Plan québécois   >> une bonification des services en transport
des infrastructures 2013-2023. La nouvelle approche,                collectif ;
qui consiste à établir des priorités parmi les projets, vise     >> une communication accrue avec les usagers de
à assurer le maintien de l’état optimal et sécuritaire du           la route, notamment grâce au service Québec 511
parc d’actifs tout en permettant un meilleur contrôle des           Info Transports, accessible partout au Québec,
coûts. Le Ministère peut ainsi assurer le renouvellement            et à une section Web Mobilité Montréal.
et le maintien des infrastructures en place dans le respect
non seulement de la capacité collective des contribuables
de payer, mais aussi de celle de l’industrie à réaliser
l’ensemble des travaux que commandent les investisse-
ments. À titre indicatif, pour la période 2013-2015, les
5,6 milliards d’investissements prévus37 sur le réseau
routier représentent des interventions sur 2 325 km de
chaussées et 1 349 structures, dont 348 ponts situés sur
le réseau municipal.

     En outre, depuis le transfert de la gestion du réseau
     routier local aux municipalités, en 1993, le Ministère
accorde une aide technique et financière au milieu local
pour l’entretien et l’amélioration du réseau routier, notam-
ment par la mise en œuvre de trois programmes. Le
Ministère a également mis en place certains programmes
d’aide à l’entretien des routes d’accès aux localités isolées.
Il entend procéder à la révision des programmes d’aide à
la voirie locale et il considère la possibilité de la mise en
place d’un plan de redressement du réseau routier local.

37. Y compris les contributions des partenaires.
Indicateur 4
       proportion de chaussées du réseau routier                                   État                   Cible                   Cible
       supérieur en bon état*(%)                                                   2012-2013              2013-2014               2014-2015

       Ensemble du réseau supérieur                                                78,4                   78,4                    78,4
       Réseau stratégique en soutien au commerce extérieur (RSSCE)**               88,2                   88,2                    88,2
       Hors RSSCE                                                                  74,5                   74,5                    74,5

       Indicateur 5

26
       proportion des structures du réseau routier                                 69,9                   69,9                    69,9
       supérieur en bon état***(%)

       Indicateur 6
       proportion des PONTS DU RÉSEAU MUNICIPAL                                    49,7                   49,7                    49,7
       en bon état***(%)

         * Selon l’indice de rugosité international, portant sur le confort de roulement.
        ** Le volet routier du RSSCE est un sous-ensemble du réseau routier supérieur, totalisant 7 867 km et 1 905 structures qui soutiennent notamment
       		le commerce effectué avec le reste du Canada et les États-Unis. Ce réseau dessert prèsde 90 % de la population et des emplois du Québec.
       ***	Une structure en bon état ne nécessite aucune intervention avant cinq ans.

       constats                                                                       Le maintien de l’intégrité des infrastructures maritimes
                                                                                      et ferroviaires, le développement de centres multimo-
                                                                                 daux performants, l’harmonisation des normes
                                                                                 par des ententes avec les administrations voisines
       TRANSPORT DES MARCHANDISES                                                de même que l’utilisation des systèmes de
                                                                                 transport intelligents sont essentiels pour opti-
       L’efficacité des déplacements liés aux échanges com-
                                                                                 miser les déplacements et ainsi assurer, de façon
       merciaux entre le Québec et ses partenaires repose sur la
                                                                                 sécuritaire, durable et à un coût compétitif, le transport des
       qualité des infrastructures multimodales et routières du
                                                                                 marchandises entre les diverses régions du Québec et vers
       Réseau stratégique en soutien au commerce extérieur. Il en
                                                                                 les marchés extérieurs.
       va de même pour le commerce intraprovincial du Québec.
                                                                                 En mai 2013, un cadre de collaboration a été annoncé
       Des modes de transport variés et efficaces permettent
                                                                                 entre la Ville de Montréal et le Ministère afin d’améliorer
       aux expéditeurs de desservir des marchés toujours plus
                                                                                 les accès routiers au port de Montréal par le prolongement
       éloignés en fonction des avantages propres à chaque
                                                                                 du boulevard de l’Assomption et de l’avenue Souligny. Des
       mode de transport et des créneaux qu’ils occupent tout
                                                                                 études seront aussi réalisées en vue de l’ajout d’une entrée
       en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet
                                                                                 et d’une sortie reliant plus directement la rue Notre-Dame
       de serre.
                                                                                 et le port de Montréal à l’autoroute 25 et au réseau routier
                                                                                 supérieur. Par ces deux projets majeurs, le Ministère
       Objectif 1.3                                                              entend consolider un important pôle de transport
                                                                                 intermodal qui favorise les échanges entre les transports
                                                                                 maritime, ferroviaire et routier. Ces projets permettront
       Soutenir la complémentarité
                                                                                 également de concentrer les déplacements de camions
       et l’efficacité des modes                                                 dans un secteur à caractère industriel, diminuant d’autant
       de transport des marchandises                                             le transit de camions sur la rue Notre-Dame. En plus
                                                                                 d’améliorer l’efficacité du transport des marchandises, ce
       Le Ministère entend soutenir le développement des                         projet réduira la pollution, le bruit et les risques d’accidents
       transports ferroviaire et maritime, en complémentarité du                 dans les quartiers résidentiels adjacents.
       transport routier, afin de favoriser leur utilisation optimale.

                                                    2013
     Ministère des transports Plan stratégique
                                                    2015
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