Plan stratégique 2013 2015 - Assemblée nationale du Québec
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Ministère des transports
Plan stratégique
2013
2015
MINISTÈRE DES TRANSPORTS
Plan stratégique
2013
2015
La présente publication est le fruit d’une démarche de consultation
auprès de la population, du personnel et des principaux partenaires
du Ministère. Elle s’inscrit en cohérence avec les priorités gouver-
nementales, notamment en matière d’occupation et de vitalité des
territoires 1. Elle tient compte des seize principes de développement
durable prévus par la loi québécoise. Elle a été réalisée par le Bureau
de la sous-ministre et produite par la Direction des communications.
Pour obtenir des renseignements, on peut :
• composer le 511
• consulter le site Web au www.mtq.gouv.qc.ca
• écrire à l’adresse suivante : Direction des communications
Ministère des Transports du Québec
700, boul. René-Lévesque Est, 27e étage
Québec (Québec) G1R 5H1
Soucieux de protéger l’environnement, le ministère des Transports du
Québec favorise l’utilisation de papier fabriqué à partir de fibres recy-
clées pour la production de ses imprimés et encourage le télécharge-
ment de cette publication.
Imprimé sur du papier Rolland Enviro100 contenant 100 % de fibres
recyclées postconsommation, certifié Éco-Logo, procédé sans chlore,
FSC recyclé et fabriqué à partir d’énergie biogaz.
© Gouvernement du Québec, ministère des Transports du Québec, 2013
ISBN 978-2-550-69453-3 (imprimé)
ISBN 978-2-550-69454-0 (PDF)
ISBN 978-2-550-69455-7 (CD-ROM)
Dépôt légal – 2013
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Tous droits réservés. La reproduction de ce document par procédé
mécanique ou électronique, y compris la microreproduction et sa
traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation écrite
du Ministère.
1. Les actions du Ministère dans le cadre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la
vitalité des territoires 2011-2016 sont signalées par le visuel . La liste détaillée de ces
actions peut aussi être consultée à l’annexe 2.
Message
de la sous-ministre
Le Plan stratégique 2013-2015 du ministère des Transports C’est en ce sens que des efforts considérables seront
est riche d’actions visant à améliorer les services offerts à déployés afin d’offrir à la population des systèmes de trans-
la population. D’importantes assises ont été posées dans port efficaces, modernes et sécuritaires, qui contribuent
les derniers mois pour favoriser les transports collectif et à la qualité de vie des Québécoises et des Québécois et à
actif, assurer le bon état des infrastructures, contribuer à la prospérité économique de l’ensemble des régions du
l’amélioration du bilan routier et réformer les façons de Québec, dans l’intérêt des générations actuelles et futures.
faire. Ce plan vise à aller encore plus loin et il témoigne des Le Ministère poursuivra aussi les réformes entreprises
engagements du Ministère, tant pour la prise en compte pour assurer une gestion encore plus transparente et
des principes du développement durable en transport efficiente du réseau routier, en veillant au renforcement
qu’en matière d’intégration de l’occupation et de la vitalité de l’expertise de l’État et du contrôle des coûts, ainsi qu’à
des territoires. la qualité des travaux.
Je suis convaincue qu’ensemble nous saurons relever les
défis de taille que comporte ce plan. En effet, son succès
repose sur le dévouement et le professionnalisme de notre
personnel, sur l’appui de nos partenaires et sur la volonté
partagée par tous de faire en sorte que la gestion publique
des transports au Québec soit reconnue, tant pour son
efficience que pour son leadership en matière de mobilité
durable.
La sous-ministre des Transports
Dominique Savoie
Table des matières Message du ministre Message de la sous-ministre mission et vision ...................................................... 9 Plan stratégique 2013-2015 Contexte Orientations gouvernementales, budgétaires et réglementaires . ................................................ 14 Importance socioéconomique des transports .... 14 Mobilité, indépendance énergétique et changements climatiques .................................... 15 Enjeux et orientations Enjeu 1 La mobilité durable des personnes et des marchandises .................................................. 18 • Orientation 1 Soutenir des systèmes de transport efficaces, diversifiés et intégrés ........................................... 19 • Orientation 2 Assurer aux usagers des systèmes de transport sécuritaires . ..................................... 35 Enjeu 2 La performance organisationnelle et la saine gestion des fonds publics ............................. 38 • Orientation 3 Accroître la rigueur, l’intégrité et la transparence afin d’offrir aux citoyens des services de qualité au meilleur coût .................................. 38 Les annexes Annexe 1 Tableau synoptique du Plan stratégique 2013-2015 ....................................... 44 Annexe 2 Liste des actions du Ministère pour répondre aux objectifs de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016 . .................... 49
mission et vision
mission
Assurer, sur tout le territoire, la
mobilité durable des personnes
et des marchandises par des
systèmes de transport efficaces
et sécuritaires qui contribuent au
développement du Québec.
La mobilité durable repose sur des systèmes de transport
bien aménagés, ainsi que sur des technologies efficientes
et intégrées au milieu. En prenant en compte le caractère
indissociable des dimensions sociale, économique et
environnementale, elle :
>> permet aux individus, aux entreprises et aux commu-
nautés de satisfaire leurs principaux besoins d’accès et
de développement d’une manière sécuritaire et com-
patible avec la santé des humains et des écosystèmes,
de façon équitable entre les individus d’une génération
et entre les générations actuelles et futures ;
>> offre un choix de modes de transport abordables, qui
fonctionnent efficacement, qui soutiennent une écono-
mie dynamique et qui contribuent au développement
des communautés sur tout le territoire ;
>> limite les émissions polluantes et les déchets à la
capacité de la planète de les absorber, minimise la
consommation de ressources non renouvelables, limite
la consommation de ressources renouvelables dans le
respect des principes du développement durable, réuti-
lise et recycle ses composantes, et minimise l’utilisation
des terres et le bruit2.
2. Inspiré de la définition du Centre pour un transport durable, octobre 2002.vision
11
Être un leader de la mobilité durable dont l’expertise, la rigueur et la
transparence sont au service de la population.
Le Ministère agit comme un acteur de premier plan dans Le Ministère est au service de la population, il est sensible
l’organisation des systèmes de transport au Québec. à ses besoins et à ses préoccupations.
Le Ministère assume un leadership clair et joue le rôle de Le Ministère est soucieux d’offrir des systèmes de trans-
rassembleur auprès de l’ensemble de la communauté port efficients, innovants et accessibles ainsi que de
québécoise concernée par la mobilité durable. Il s’appuie l’information pertinente et de qualité qui répondent aux
sur une collaboration étroite avec ses partenaires publics besoins de la population et des entreprises de toutes les
et ceux des secteurs privé, éducatif et associatif pour régions du Québec.
optimiser les efforts de chacun dans un contexte de
partage des responsabilités.
Le Ministère s’engage à offrir une gestion compétente,
rigoureuse, innovatrice et transparente des réseaux dont
il a la responsabilité directe.
En tant qu’important donneur d’ouvrage et comme
administration responsable du réseau routier supérieur,
d’un réseau d’aéroports et d’héliports et d’un chemin de
fer, le Ministère assure la gestion de ces infrastructures
avec rigueur et transparence, par l’amélioration constante
de ses règles et processus ainsi que par le renforcement
de son expertise.contexte
contexte >> le renouvellement de la Politique nationale de la ruralité ;
>> la Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des
territoires6 et la stratégie 2011-2016 qui en découle ;
ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES, >> la Loi sur le développement durable7, dont les principes
BUDGÉTAIRES ET RÉGLEMENTAIRES
ont été pris en compte dans l’élaboration de ce plan ;
La contribution à la mise en œuvre des priorités gouver-
>> le Plan d’action 2013-2020 sur les changements
nementales et la prise en compte des enjeux majeurs du
climatiques et l’objectif du gouvernement de réduire les
Québec sont un impératif de ce plan stratégique.
14 Ainsi, les choix stratégiques effectués par le Ministère
se fondent sur les piliers de l’action gouvernementale et
émissions québécoises de gaz à effet de serre de 20 %
sous leur niveau de 1990 à l’horizon 2020;
>> les travaux entourant l’élaboration et la mise en œuvre
les priorités qui y sont associées, notamment en matière
de la Stratégie d’électrification des transports et de la
d’intégrité, de renforcement de l’expertise de l’État, de
prochaine politique énergétique du Québec;
saine gestion des fonds publics, de redressement de
l’équilibre budgétaire et de dynamisme économique, le tout >> le dépôt de la Stratégie nationale de mobilité durable,
dans un souci de développement durable qui contribue à la dont les orientations et les principales actions seront
vitalité et à l’occupation des territoires. À ces égards, notons mises en œuvre d’ici 2020. Ces dernières viseront entre
certaines initiatives gouvernementales qui interpellent le autres à mieux intégrer la planification du transport
Ministère, soit : des personnes et de l’aménagement du territoire, à
développer des services de transport collectif dans
>> la présentation, à l’Assemblée nationale en
toutes les régions et pour toutes les clientèles, à con-
2013-2014, d’un projet de loi sur la création d’une
tribuer à la réduction des problèmes de congestion
agence3 des transports afin d’assurer l’intégrité,
routière ainsi qu’à tendre vers une plus grande indépen-
la transparence et l’efficacité dans la gestion des
dance énergétique, tout en diminuant la pollution et les
infrastructures routières de transport ;
émissions de gaz à effet de serre, notamment par un
>> l’adoption, en décembre 2012, de la Loi sur l’intégrité recours accru à l’électrification des transports.
en matière de contrats publics 4, qui offre de nouveaux
moyens pour poursuivre la lutte contre la collusion et
IMPORTANCE SOCIOÉCONOMIQUE
la corruption, en plus des actions5 mises en œuvre par
DES TRANSPORTS
le Ministère afin de renforcer l’expertise et de protéger
l’intégrité des contrats publics, par un meilleur contrôle Les transports sont un maillon clé du développement
des coûts et de la qualité des travaux ainsi qu’une social et économique du Québec, qui contribue à l’occupa-
imputabilité accrue du secteur privé ; tion et la vitalité de l’ensemble des régions. Ils permettent
à la population d’avoir accès tant aux lieux de travail et
>> le Plan québécois des infrastructures 2013-2023,
de loisir qu’aux biens et services, dont ceux de santé et
qui prévoit notamment 31,6 milliards de dollars
d’éducation. Pour les entreprises, ils assurent l’accès
d’investissements en transport et qui propose une
aux ressources humaines et matérielles ainsi qu’aux
véritable vision de planification et de gestion des infra-
marchés intérieurs et extérieurs, constituant dès lors un
structures, fondée sur la transparence et la rigueur ;
facteur déterminant de leur compétitivité et de la prospérité
>> la Politique de financement des services publics qui économique du Québec.
vise, par de meilleures pratiques tarifaires, à améliorer
Les systèmes de transport du Québec permettent chaque
le financement des services publics pour en maintenir
année plus de 6 milliards de déplacements de personnes8
la qualité et à s’assurer de la transparence et de la
et la circulation de quelque 330 millions de tonnes de biens.
reddition de comptes du processus tarifaire ;
>> les discussions sur l’entente Québec-municipalités ;
3. Dans l’éventualité où une agence des transports serait créée, le Ministère devra rendre 6. RLRQ, chapitre O-1.3.
compte uniquement des objectifs qui demeureront sous sa responsabilité, jusqu’à ce qu’il 7. RLRQ, chapitre D-8.1.1. L’engament explicite du Ministère visant à intégrer ce concept
se soit doté d’un nouveau plan stratégique. dans ses activités, projets, programmes et politiques est toutefois énoncé dans son Plan
4. L.Q. 2012, chapitre 25. d’action de développement durable 2009-2015.
5. Que ce soit par ses actions concertées avec le Secrétariat du Conseil du trésor ou par son 8. En 2010, le ménage québécois moyen a dépensé 9 913 $ en transport, soit plus de 16 % de
Plan d’action en matière de protection de l’intégrité des contrats publics. son budget ou plus que ce qu’il a consacré à l’alimentation.
2013
Ministère des transports Plan stratégique
2015L’industrie des transports emploie près de 294 000 per- MOBILITÉ, INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE
sonnes, ou 1 emploi sur 11 au Québec9, alors que chaque ET CHANGEMENTS CLIMATIQUES
mode de transport contribue à l’essor économique du
Québec : Essentiels au développement économique, social et
culturel, les transports sont toutefois une cause notable
>> Le transport collectif facilite, entre autres, les déplace- de nuisances environnementales et la principale source
ments urbains et suburbains, contribuant à atténuer la de consommation de pétrole, alors que la congestion
congestion routière. Il a permis 584 millions de déplace- observée dans plusieurs grands centres urbains affecte
ments en 2011. De plus, les dépenses attribuables à ces la qualité de vie des citoyens et représente des coûts
services ont injecté près de 2,4 milliards de dollars dans importants pour la société.
l’économie en 2010.
>> Le transport routier assure les déplacements de près
En effet, l’étalement urbain et la dépendance croissante à
l’automobile ont, entre autres, mené à une augmentation
15
de la moitié du tonnage et de plus des deux tiers de la
des distances parcourues et à de sérieux problèmes de
valeur des marchandises consommées ou fabriquées
congestion dans la plupart des grands centres urbains
au Québec. À lui seul, le camionnage pour compte
nord-américains. C’est le cas pour Montréal, Québec et
d’autrui a généré des revenus de près de 8 milliards
Gatineau, où on évalue que le temps moyen de déplace-
de dollars en 2010.
ment en période de pointe du matin est, dans l’ordre,
>> Le transport maritime représente un chiffre d’affaires plus élevé de 83 %, 46 % et 35 % qu’en période sans
de plus de 2,3 milliards de dollars en 2011, en incluant congestion10. Dans la région de Montréal, les coûts de la
les entreprises des secteurs maritime, portuaire et congestion auraient donc triplé, passant de 500 millions à
du tourisme fluvial. En 2010, ce mode de transport 1,4 milliard de dollars entre 1993 et 200311.
a permis de déplacer plus de 110 millions de tonnes
Malgré une congestion croissante et les récentes boni-
de marchandises, 116 300 croisiéristes et 5,6 millions
fications des services de transport collectif, l’automobile
d’usagers de traversiers.
représente 7 déplacements sur 10 dans ces régions. Pour
>> Le transport ferroviaire demeure un actif important les collectivités rurales, où les enjeux de mobilité sont fort
des réseaux actuels de transport nord-américains. Plus différents, l’automobile est plus prédominante, à défaut
du quart des 235 millions de tonnes de biens transpor- d’autres options pouvant répondre aux divers besoins.
tées par les chemins de fer nord-américains en 2009
La forte dépendance au pétrole12 des transports ainsi que
ont circulé sur les rails du Québec. En 2011, plus de
les hausses du prix des carburants plombent notre balance
3,7 millions de passagers ont en outre circulé sur les
commerciale13 et la compétitivité de nos entreprises, en
rails du corridor Québec-Windsor.
plus d’accroître les émissions de gaz à effet de serre14, qui
>> Le transport aérien a assuré le déplacement de contribuent aux changements climatiques, et la pollution
15,4 millions de passagers en 2011. Les principaux atmosphérique15, qui nuit à la santé publique.
services intérieurs et internationaux réguliers ont aussi
Les objectifs ambitieux du Québec en matière de réduction
déplacé près de 146 000 tonnes de fret ou 10,7 milliards
des émissions de gaz à effet de serre et d’indépendance
de dollars de biens exportés en 2011. De plus, les
énergétique exigent des mesures sérieuses afin d’inverser
380 établissements œuvrant en transport aérien ont
les tendances observées en transport. Pour le Québec,
investi et dépensé 3,7 milliards de dollars en 2010.
l’électrification des transports, un développement
orienté sur une utilisation accrue du transport collectif et
alternatif ainsi qu’une amélioration de l’efficacité et de la
complémentarité des modes de transport, y inclus pour
les marchandises, représentent des possibilités de progrès
économique, social et environnemental importants.
10. Selon les estimations du Ministère, dont celles de l’étude publiée en 2009 sur l’évaluation
des coûts de la congestion routière dans la région de Montréal.
11. Idem.
12. Le Québec importe la totalité du pétrole qu’il consomme, dont plus de 70 % était destiné
au transport en 2009.
13. En 2012, ce sont plus de 13 milliards de dollars qui ont été investis à l’extérieur du Québec
principalement pour combler les besoins en pétrole des transports.
14. Le transport est le principal secteur d’émissions de gaz à effet de serre au Québec, avec
42,5 % du total en 2010. Les émissions en transport ont augmenté de 27,9 % depuis 1990,
9. Un peu plus de la moitié de ces emplois sont liés aux services de transport et alors qu’elles ont diminué dans la plupart des autres secteurs.
d’entreposage. L’autre moitié se répartit surtout entre les secteurs du commerce de véhi- 15. Selon l’Association médicale canadienne, les coûts des problèmes de santé liés à la pollu-
cules et de pièces automobiles, de la fabrication de matériel de transport, de la construc- tion de l’air en ville, principalement causée par les transports, étaient évalués à plus de
tion et des travaux de génie civil. 2 milliards de dollars au Québec en 2008.enjeux et orientations
enjeux et
orientations
Enjeu 1
La mobilité durable des personnes et des marchandises
Le Québec dispose de systèmes de transport étendus et Les orientations gouvernementales et le contexte budgé-
diversifiés qui assurent les déplacements d’un nombre taire nécessiteront l’adoption de nouvelles mesures pour
important de personnes et de marchandises. Ces réseaux faire mieux avec moins. Assurer la mobilité durable sur
sont un élément fondamental du patrimoine collectif16 et un tout le territoire doit aussi permettre de tendre vers une
atout essentiel pour l’économie et la société québécoises. plus grande indépendance énergétique tout en réduisant
la pollution et les émissions de gaz à effet de serre.
D’une part, leur diversité et leur intégration soutiennent
l’efficacité des déplacements, notamment en milieu urbain. Bref, des défis de taille se posent maintenant pour assurer
D’autre part, ces réseaux rendent possible l’accès à la modernisation des infrastructures ainsi que pour veiller
l’ensemble des lieux et du territoire du Québec, ce qui à leur développement intégré et à leur utilisation optimale
permet le développement économique et social de toutes afin de les adapter aux besoins de l’ensemble des usagers
ses régions. dans une perspective durable.
La plupart des infrastructures de transport ont été
construites entre 1950 et la fin des années 1970, alors que le
Québec connaissait un essor important. Ces actifs majeurs
ont donc subi l’effet du vieillissement, en plus d’être soumis
à une sollicitation supérieure à celle qui existait au moment
où ils ont été construits.
Par ailleurs, l’évolution de la démographie, de
l’aménagement du territoire, de l’économie, des échanges
commerciaux, des technologies ainsi que des questions
environnementales auront des répercussions importantes
sur les besoins en transport dans les prochaines années
et vice-versa. À cet égard, alors que bon nombre de
déplacements s’effectuent à l’échelle régionale, notons
que les responsabilités en matière d’aménagement du
territoire, de planification, d’organisation et de financement
des transports sont réparties entre plusieurs autorités et
intervenants distincts.
16. Les réseaux de transport du Québec représentent un actif d’une valeur colossale, estimée
à plusieurs dizaines de milliards de dollars.Orientation 1
Les infrastructures
et les équipements de transport Soutenir des systèmes
au Québec de transport efficaces, diversifiés
et intégrés
C’est un réseau routier d’environ 285 000 km, dont
près de 30 600 km et 9 578 structures17 (ponts
d’étagement, ponts sur cours d’eau, tunnels, murs
de soutènement) sont sous la responsabilité du
Le Ministère compte poursuivre son soutien à la moderni-
19
sation et à l’intégration des systèmes de transport en plus
Ministère. Les municipalités gèrent 103 000 km de
d’assurer leur utilisation efficace et optimale dans une
routes, rues et chemins locaux. On compte aussi
optique de développement durable ainsi que d’occupation
environ 147 000 km de chemins d’accès au
et de vitalité du territoire18.
territoire.
Pour ce faire, la planification et la gestion intégrée des
C’est un réseau de transport collectif qui s’appuie
systèmes de transport devront répondre de façon fiable
sur près de 4 600 autobus et plus de 8 300 taxis, sur
et souple à l’évolution des besoins prioritaires des utilisa-
un réseau de trains de banlieue de 204 km et de
teurs de chaque région du Québec, et ce, dans le respect
51 gares qui comptent 273 voitures et locomotives
des sources de financement disponibles et des capacités
en service ainsi que sur un métro qui compte 71 km
de support de l’environnement. Ainsi, l’utilisation accrue
de voies, 68 stations et 759 voitures. L’accessibilité
des transports collectif et alternatif, le maintien de l’état
et l’efficacité de ce réseau sont aussi soutenues par
optimal et sécuritaire des actifs routiers, le soutien à la
quelque 36 000 places de stationnement incitatif
complémentarité et à l’efficacité des modes de transport
ainsi que plus de 240 km de voies réservées et autres
des marchandises ou encore à l’accessibilité et à la vitalité
mesures préférentielles pour autobus.
des régions ainsi que l’offre de renseignements facilitant
C’est un réseau ferroviaire de près de 6 600 km, les déplacements partout au Québec constituent des
dont 1 947 km de chemins de fer d’intérêt local, incontournables. Par ailleurs, le soutien à l’électrification
un réseau maritime composé de 54 terminaux de des transports, la réduction des émissions de gaz à effet
traversiers, de 20 ports commerciaux et de de serre et l’adaptation aux impacts des changements
27 quais de desserte des communautés éloignées, climatiques en transport constituent aussi des priorités
ainsi qu’un réseau aérien qui comprend 147 aéroports gouvernementales.
publics et privés, dont 27 aéroports et 7 héliports
sous la responsabilité du Ministère.
C’est aussi un réseau cyclable de plus de 9 250 km
qui a presque doublé en une dizaine d’années.
Plus de 4 900 km de ce réseau font partie de la
Route verte.
18. Les actions du Ministère dans le cadre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la
17. Ces structures comprennent quelque 4 300 ponts situés sur le réseau municipal qui sont vitalité des territoires 2011-2016 sont signalées partout dans le document par le visuel .
sous la gestion du Ministère depuis 2008. La liste détaillée de ces actions peut être consultée à l’annexe 2.Le Plan québécois des infrastructures 2013-2023 prévoit
des investissements de près de 7,3 milliards de dollars
Axe 1 dans les infrastructures de transport du Québec pour la
période 2013‑2015. Que ce soit pour le réseau routier,
Planification et gestion
le transport collectif ou dans les transports maritime,
intégrées des transports ferroviaire et aérien, l’analyse fine qui a été réalisée pour
l’ensemble des projets a permis de bien déterminer les
priorités, de choisir les projets stratégiques à réaliser
Afin de soutenir des systèmes de transport dignes d’une et d’établir une planification réaliste des travaux. Une
20
vision du XXIe siècle, le Ministère entend d’abord contribuer préoccupation particulière du Ministère est de mener à
aux travaux du gouvernement pour : terme tous les projets annoncés, dans le respect des délais
et des budgets.
>> soutenir un financement efficient et suffisant afin
d’assurer la pérennité de systèmes de transport
efficaces, diversifiés, intégrés et sécuritaires, notamment
dans le cadre de la Politique de financement des
services publics ;
>> garder le cap sur la réalisation du niveau maximal
d’investissements déterminé par le gouvernement en
fonction des priorités en transport établies selon le
Plan québécois des infrastructures 2013-202319 ;
>> établir une planification intégrée et multimodale
qui tient compte des besoins en déplacement des
personnes et des marchandises dans chaque région
en s’appuyant sur une concertation efficace des
intervenants en mobilité durable.
Investissements ANNUELS
par catégorie État Cible Cible
(millions de dollars)* 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Réseau routier 2 900,6 2 528,7 2 678,4
Transport collectif 517,7 838,4 793,7
Transports maritime, ferroviaire et aérien 97,0 151,1 275,3
Total – Transport 3 515,3 3 518,2 3 747,4
* Investissements réalisés et subventionnés par le Ministère, excluant la contribution des partenaires. Les investissements directs de l’Agence
métropolitaine de transport, non subventionnés par le Ministère, ainsi que les investissements de la Société de financement des infrastructures
locales et de la Société des traversiers du Québec sont exclus.
19. Les objectifs poursuivis par ce plan décennal sont de mieux établir les priorités parmi les
projets, de permettre un meilleur contrôle de leurs coûts et de maintenir le parc d’actifs
dans un état optimal et sécuritaire.
2013
Ministère des transports Plan stratégique
2015La contribution du Ministère à une action concertée
à l’échelle métropolitaine et régionale ainsi qu’aux
portes d’entrée et grands corridors de transport concerne
aussi sa participation :
DES PROJETS
>> aux discussions et aux travaux qui l’interpellent dans majeurs
le cadre de la Table Québec-Montréal métropolitain
pour l’aménagement et le développement, de la Table
en cours de réalisation21
Québec-Québec métropolitain pour l’aménagement et
le développement, de la Table gouvernementale aux Réseau routier
affaires territoriales, de la Table Québec-régions, de la
Table Québec-municipalités et de chaque conférence
administrative régionale ;
>> Les travaux majeurs dans trois échangeurs stra-
tégiques à Montréal, soit l’échangeur Décarie,
21
l’échangeur Dorval et l’échangeur Turcot.
>> au comité interministériel pour l’aménagement et le >> Le prolongement de l’autoroute 20 de la fin de
développement du territoire de la région métropolitaine ; l’autoroute existante à Notre-Dame-des-Neiges.
>> au comité interministériel voué à l’élaboration d’une >> Le réaménagement de la route 185, entre
stratégie de développement économique du corridor Témiscouata-sur-le-Lac et la frontière du
de l’autoroute 30 ; Nouveau-Brunswick.
>> au partenariat Mobilité Montréal, qui réunit tous les >> Le doublement et le prolongement de
acteurs concernés pour faciliter la mobilité des usagers l’autoroute 73 de Sainte-Marie-de-Beauce à
de la grande région métropolitaine, compte tenu du Saint-Georges.
nombre de chantiers routiers en cours sur les réseaux >> La construction de la nouvelle route 112 entre
municipaux, provinciaux et fédéraux ;
Saint-Joseph-de-Coleraine et Thetford Mines.
>> par l’élaboration et la mise en œuvre des plans territoriaux >> Le prolongement de l’autoroute 35 entre
de mobilité durable et du Plan métropolitain de mobilité Saint-Jean-sur-Richelieu et Saint-Sébastien.
durable ;
>> Le contournement sud de Sherbrooke par le
>> au lancement des projets sous la compétence du prolongement de l’autoroute 410 - volet 1.
Ministère qui répondent aux défis majeurs soulevés par
>> Le prolongement de l’autoroute 5 entre Chelsea
les études liées à la Porte continentale et du Corridor
et La Pêche.
de commerce Ontario-Québec, dont l’amélioration de
l’offre de transport collectif à Montréal20 ; >> La construction d’une voie de contournement
sur la route 117, à Rouyn-Noranda.
>> par le soutien des initiatives des partenaires issues des
tables et forums de concertation du Ministère, dont :
le Comité de suivi sur le transport aérien, le Forum de Transport collectif
concertation sur le transport maritime, le Forum des
>> Le remplacement des voitures de métro de
intervenants de l’industrie du camionnage général, la
Table québécoise de la sécurité routière, la Table de Montréal et la mise en place du train de l’Est.
concertation de l’industrie du transport par taxi, la Table >> La rénovation des équipements fixes et la
permanente sur le transport collectif en milieu rural et réfection majeure des infrastructures du
les tables de concertation sur les véhicules hors route. métro de Montréal, dont celles des stations
Berri-UQAM et McGill.
20. À cet égard, notons que le parachèvement de l’autoroute 30, qui a été complété en
décembre 2012 afin d’atténuer la congestion sur le réseau routier de la métropole, est un
projet majeur répondant aux défis de la Porte continentale. 21. Projets majeurs réalisés ou subventionnés par le Ministère uniquement.constats Selon les perspectives démographiques de l’Institut de
la statistique du Québec, publiées en 2009, la population
québécoise devrait atteindre 8,8 millions de personnes en
2031, soit 750 000 de plus qu’en 2012. La grande région
HABITUDES DE DÉPLACEMENT ET de Montréal compterait alors 4,3 millions d’habitants, soit
TENDANCES SOCIODÉMOGRAPHIQUES une hausse de près de 530 000 personnes. De son côté, la
population de Québec atteindrait 819 000 personnes. Ainsi,
Dans les dernières décennies, la périurbanisation, la
la croissance attendue de la population devrait se traduire
croissance de la population et l’amélioration du niveau de
par une hausse de l’achalandage là où les systèmes et
vie ont favorisé un recours accru au voiturage en solo tout
22
les infrastructures de transport sont déjà fortement
en augmentant les distances à parcourir et la congestion
sollicités25. De telles augmentations pourraient causer une
urbaine, rendant du même coup l’extension des réseaux de
détérioration importante des conditions de la circulation si
transport collectif plus difficile et plus coûteuse.
aucune mesure sérieuse n’est prise. Par ailleurs, les effets
Sous l’impulsion de la Politique québécoise du transport du vieillissement de la population, qui vont s’accélérer
collectif, publiée en 2006, l’offre de services en transport au cours des prochaines années, sont susceptibles de
collectif en milieu urbain a bondi de 24,5 % entre 2006 et modifier les besoins et les habitudes de déplacement.
2011, alors que l’achalandage a augmenté de 11,5 %. La
politique a donc atteint ses objectifs respectifs de hausse
de l’offre de 16 % et de l’achalandage de 8 % prévus sur
5 ans22.
Or, malgré de récents renversements de tendances pour
les régions de Montréal et de Québec, la part modale
du transport collectif et actif diminue depuis 1970. Ainsi,
l’automobile représente aujourd’hui près de 7 déplace-
ments sur 10 dans ces régions, et encore plus ailleurs au
Québec23.
Par ailleurs, dans les principaux centres urbains du
Québec, environ 75 % des automobiles en circulation ne
transportent qu’une seule personne. Ainsi, dans les régions
de Montréal, de la Capitale-Nationale, de Trois-Rivières et
de Sherbrooke, le taux moyen d’occupation des véhicules
est d’environ 1,25 personne24.
22. Le transport collectif interurbain, pour sa part, doit composer avec une baisse
d’achalandage depuis 10 ans. Celle-ci serait de 15 %, voire de 40 % pour les parcours plus
régionaux, selon des données de l’industrie. 25. Si les tendances actuelles se maintiennent, on observerait, en 2031, une hausse de la
23. Selon les données d’enquêtes origine-destination dont dispose le Ministère. circulation de 16 % dans la région de Montréal et de 21 % dans la région de Québec, selon
24. Idem. les estimations du Ministère réalisées en 2012.
2013
Ministère des transports Plan stratégique
2015Objectif 1.1
Accroître l’utilisation des transports
collectif et alternatif
Indicateur 1 État Cible Cible
ACHALANDAGE (MILLIONS DE DÉPLACEMENTS) 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Transport collectif 596,2 (2012) préliminaire À préciser avec la Stratégie
Transport adapté 7,8 (2011) nationale de mobilité durable
23
Pour le transport des personnes, des modes de transport Le Ministère vise à accroître l’utilisation des transports
collectif et alternatif (covoiturage, autopartage, vélo et collectif, alternatif et actif. Pour ce faire, il entend notamment
marche, etc.) au voiturage en solo deviennent essen soutenir :
tiels, notamment pour diminuer la congestion en milieu
urbanisé, pour améliorer la sécurité routière et la santé >> les investissements qui sont nécessaires afin de
publique ainsi que pour réduire les émissions de gaz à poursuivre la modernisation et le développement des
effet de serre. Ces modes de transport offrent en plus des infrastructures et des équipements de transport collectif,
solutions abordables et efficaces, qui facilitent l’accès aux là où les besoins sont prioritaires et de façon cohérente,
lieux d’emploi, de services et de loisir tout en favorisant de tout en privilégiant des véhicules plus écoénergétiques ;
saines habitudes de vie.
>> le transport adapté et l’accessibilité accrue des
La Stratégie nationale de mobilité durable doit être transports collectifs aux personnes handicapées et à
mise en œuvre à compter de 2014. La nouvelle mobilité réduite ;
stratégie vise notamment à bonifier l’offre de services de
>> la mise en place de voies réservées et de mesures
transport collectif sur l’ensemble du territoire québécois
préférentielles pour autobus, en particulier dans la
en plaçant l’usager au cœur des actions qui devront être
région métropolitaine, et ce, tant sur le réseau routier
entreprises d’ici 2020.
supérieur que sur le réseau municipal ;
Cette stratégie prévoit une approche intégrée du transport
>> l’augmentation du nombre de places de stationnement
des personnes et de l’aménagement du territoire, qui doit
incitatif pour le transport collectif, notamment aux
orienter le développement du transport collectif et du
abords des gares de train de banlieue et des terminus
transport adapté, dans toutes les régions et pour toutes les
d’autobus dans la région métropolitaine ;
clientèles, en plus de soutenir l’électrification du réseau. Le
Ministère contribuera ainsi à réduire la congestion routière, >> les initiatives visant à développer le covoiturage et
la consommation des énergies fossiles et les émissions de l’autopartage26 ;
gaz à effet de serre qui y sont associées grâce à des trans-
ports plus verts et à une mobilité des personnes répondant >> l’étude et la mise de l’avant de stratégies de gestion de
davantage aux principes du développement durable. la demande qui doivent également contribuer à réduire
la congestion routière.
26. Le covoiturage est une manière simple et économique de réduire l’utilisation de
l’automobile, tant en ville que dans les zones où le transport collectif ne permet pas de
répondre aux besoins de la population.Indicateur 2 État Cible
transport
ÂGE MOYEN (ANS) 2012-2013 2014-2015
Autobus 6,4 ≤8
Voitures de métro 40,4 ≤ 40 collectif, des bénéfices
Train de banlieue 16,6 ≤ 14*
Pour l’individu et la société
Indicateur 3 >> Un coût de déplacement par kilomètre jusqu’à près
initiatives incitant au de 3 fois moins élevé qu’en automobile27 .
24
transport collectif
>> Un accès équitable à la mobilité, qui favorise la
Voies réservées et autres participation sociale28, notamment pour ceux qui
mesures préférentielles 240 préliminaire 390 n’ont pas de voiture.
pour autobus (km)
>> Une optimisation des temps de déplacement29.
Places de stationnement
36 300 préliminaire
42 500 >> Une amélioration de la qualité de vie et de la
incitatif (nombre)
santé publique30.
* L’atteinte de cette cible est conditionnelle à la mise en service de
24 nouvelles voitures attendues en 2014 et à ce que l’Agence métro- Pour l’environnement
politaine de transport complète le processus de vente de 75 véhicules >> Une réduction de la pollution atmosphérique qui
hors d’usage.
contribue à la formation de smog31.
>> Une réduction des phénomènes d’îlots de
chaleur, des impacts hydrologiques et sur le
milieu naturel qui sont liés au développement
du réseau routier32.
>> Une réduction des émissions de gaz à effet de
serre33, associées aux changements climatiques.
Pour l’économie
>> Une réduction des coûts économiques liés à la
congestion, dont la valeur était estimée entre
833 millions et 1 423 millions de dollars pour la
grande région de Montréal en 200334.
>> Une réduction de l’espace urbain, rare et de
grande valeur, qui est consacré à l’automobile35.
>> Des retombées, par dollar investi, près de trois
fois supérieures à celles du transport automo-
bile, tant en matière d’emplois que de valeur
ajoutée36.
27. Selon une étude de 2010 de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, cette
économie concerne les ménages qui ne possèdent pas de voiture.
28. Dans les centres urbains, les personnes âgées, handicapées et à faibles revenus ainsi que
les adolescents sont plus nombreux à dépendre du transport collectif comme principal
mode de déplacement. Le transport collectif permet ainsi d’accroître la participation de ces
groupes de la population à la vie économique, sociale et culturelle de leur communauté.
29. Le temps d’un trajet en transport collectif, il est entre autres possible de travailler ou de
relaxer, que ce soit avec l’aide d’un livre ou d’un appareil électronique mobile, etc.
30. D’un point de vue de santé publique, les bénéfices sont multiples. Le transport collectif
favorise l’activité physique quotidienne, il réduit le stress associé à la congestion ainsi que
le nombre de décès et les maladies chroniques associés à la pollution atmosphérique. En
outre, il contribue à l’amélioration du bilan routier tout en réduisant le taux de mortalité par
passager-kilomètre.
31. Selon une étude de 2011 du Conseil régional de l’environnement de Montréal, les utilisa-
teurs du transport individuel motorisé émettent 64 fois plus de monoxyde de carbone, à
l’origine du smog, et 2,6 fois plus de gaz à effet de serre par kilomètre parcouru que ceux du
transport collectif.
32. Voir entre autres l’étude de 2012 du Victoria Transport Policy Institute.
33. Idem à la note 31.
34. Selon l’étude de 2009, réalisée pour le Ministère, portant sur l’évaluation des coûts de la
congestion routière dans la région de Montréal. Les coûts sanitaires et environnementaux
ne sont pas considérés.
35. Idem à la note 32.
36. Selon une étude de 2010 de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
2013
Ministère des transports Plan stratégique
2015constats
ATTÉNUER
état du réseau routier la congestion, dans
Les usagers de la route profitent des investissements un contexte de grands travaux
qui permettent d’assurer le bon état des chaussées et
des structures, améliorant ainsi la sécurité et la qualité Le Ministère et ses partenaires unissent leurs
de vie des citoyens ainsi que l’efficacité des services de
25
efforts afin de réduire les incidences des travaux
transport des personnes et des marchandises qui utilisent routiers sur la qualité de vie des usagers de la route,
quotidiennement ces infrastructures. dans l’ensemble du Québec. Entre autres, il participe
activement au Comité sur la mobilité des personnes
et des biens dans la région métropolitaine et met
Objectif 1.2 sur pied diverses mesures d’atténuation de la
congestion, dont :
Maintenir le réseau routier
>> la planification des travaux la nuit ou lors de
en bon état périodes moins achalandées ;
Le maintien en bon état des chaussées et des structures >> une coordination accrue des travaux sur le
représente 65 % des 22,4 milliards de dollars qui seront réseau supérieur et les réseaux municipaux ;
investis sur le réseau routier dans le cadre du Plan québécois >> une bonification des services en transport
des infrastructures 2013-2023. La nouvelle approche, collectif ;
qui consiste à établir des priorités parmi les projets, vise >> une communication accrue avec les usagers de
à assurer le maintien de l’état optimal et sécuritaire du la route, notamment grâce au service Québec 511
parc d’actifs tout en permettant un meilleur contrôle des Info Transports, accessible partout au Québec,
coûts. Le Ministère peut ainsi assurer le renouvellement et à une section Web Mobilité Montréal.
et le maintien des infrastructures en place dans le respect
non seulement de la capacité collective des contribuables
de payer, mais aussi de celle de l’industrie à réaliser
l’ensemble des travaux que commandent les investisse-
ments. À titre indicatif, pour la période 2013-2015, les
5,6 milliards d’investissements prévus37 sur le réseau
routier représentent des interventions sur 2 325 km de
chaussées et 1 349 structures, dont 348 ponts situés sur
le réseau municipal.
En outre, depuis le transfert de la gestion du réseau
routier local aux municipalités, en 1993, le Ministère
accorde une aide technique et financière au milieu local
pour l’entretien et l’amélioration du réseau routier, notam-
ment par la mise en œuvre de trois programmes. Le
Ministère a également mis en place certains programmes
d’aide à l’entretien des routes d’accès aux localités isolées.
Il entend procéder à la révision des programmes d’aide à
la voirie locale et il considère la possibilité de la mise en
place d’un plan de redressement du réseau routier local.
37. Y compris les contributions des partenaires.Indicateur 4
proportion de chaussées du réseau routier État Cible Cible
supérieur en bon état*(%) 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Ensemble du réseau supérieur 78,4 78,4 78,4
Réseau stratégique en soutien au commerce extérieur (RSSCE)** 88,2 88,2 88,2
Hors RSSCE 74,5 74,5 74,5
Indicateur 5
26
proportion des structures du réseau routier 69,9 69,9 69,9
supérieur en bon état***(%)
Indicateur 6
proportion des PONTS DU RÉSEAU MUNICIPAL 49,7 49,7 49,7
en bon état***(%)
* Selon l’indice de rugosité international, portant sur le confort de roulement.
** Le volet routier du RSSCE est un sous-ensemble du réseau routier supérieur, totalisant 7 867 km et 1 905 structures qui soutiennent notamment
le commerce effectué avec le reste du Canada et les États-Unis. Ce réseau dessert prèsde 90 % de la population et des emplois du Québec.
*** Une structure en bon état ne nécessite aucune intervention avant cinq ans.
constats Le maintien de l’intégrité des infrastructures maritimes
et ferroviaires, le développement de centres multimo-
daux performants, l’harmonisation des normes
par des ententes avec les administrations voisines
TRANSPORT DES MARCHANDISES de même que l’utilisation des systèmes de
transport intelligents sont essentiels pour opti-
L’efficacité des déplacements liés aux échanges com-
miser les déplacements et ainsi assurer, de façon
merciaux entre le Québec et ses partenaires repose sur la
sécuritaire, durable et à un coût compétitif, le transport des
qualité des infrastructures multimodales et routières du
marchandises entre les diverses régions du Québec et vers
Réseau stratégique en soutien au commerce extérieur. Il en
les marchés extérieurs.
va de même pour le commerce intraprovincial du Québec.
En mai 2013, un cadre de collaboration a été annoncé
Des modes de transport variés et efficaces permettent
entre la Ville de Montréal et le Ministère afin d’améliorer
aux expéditeurs de desservir des marchés toujours plus
les accès routiers au port de Montréal par le prolongement
éloignés en fonction des avantages propres à chaque
du boulevard de l’Assomption et de l’avenue Souligny. Des
mode de transport et des créneaux qu’ils occupent tout
études seront aussi réalisées en vue de l’ajout d’une entrée
en contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet
et d’une sortie reliant plus directement la rue Notre-Dame
de serre.
et le port de Montréal à l’autoroute 25 et au réseau routier
supérieur. Par ces deux projets majeurs, le Ministère
Objectif 1.3 entend consolider un important pôle de transport
intermodal qui favorise les échanges entre les transports
maritime, ferroviaire et routier. Ces projets permettront
Soutenir la complémentarité
également de concentrer les déplacements de camions
et l’efficacité des modes dans un secteur à caractère industriel, diminuant d’autant
de transport des marchandises le transit de camions sur la rue Notre-Dame. En plus
d’améliorer l’efficacité du transport des marchandises, ce
Le Ministère entend soutenir le développement des projet réduira la pollution, le bruit et les risques d’accidents
transports ferroviaire et maritime, en complémentarité du dans les quartiers résidentiels adjacents.
transport routier, afin de favoriser leur utilisation optimale.
2013
Ministère des transports Plan stratégique
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