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PRESIDENCE FRANCAISE DU G20 ET DU G8
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1Mise en oeuvre du rapport Sen-Stiglitz-Fitoussi : les initiatives françaises
I. La mise en oeuvre du rapport en France : les résultats
II. Les actions de la France au niveau international
2- • Un an et demi après la remise du rapport Stiglitz, la France a entrepris de nombreux travaux pour mieux prendre en compte les aspects liés au bien-être et à la soutenabilité environnementale. • La question de la mesure de la croissance et du bien-être est par ailleurs à la frontière de plusieurs sujets au cœur de l’agenda du G20.
I. La mise en oeuvre du rapport en France : les résultats Volet 1 : Développements autour du Produit Intérieur Brut
Revenu monétaire : la comptabilité nationale ne se réduit pas au PIB • En termes de PIB par habitant, les principaux pays européens et le Japon se situent en dessous du niveau observé aux États-Unis (29,5% inférieur pour la France). • Si on adopte une autre façon de mesurer (revenus disponibles ajustés), la France remonte devant l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie et le Japon, et fait jeu égal avec le Royaume-Uni (données 2007). • En 2007, au sens du revenu disponible net ajusté par tête, le niveau français était inférieur de 25% au niveau de vie américain, contre 29,5% au sens du PIB par tête.
Contry rankings relative to the united States in 2007, using 2 approaches to living standards
The income approach versus the production approach
United
France Germany Irland Italy Japan Kingdom
0
Difference with U.S. rank, %
-10
-20
-30
-40
-50
GDP per capita Ajusted net disposable income per capitaVolet 2 : Qualité de vie / bien-être
Revenu et consommation des ménages : mieux prendre en compte les
inégalités entre ménages
50%
40% 36%
34%
30%
20%
10% 9%
10% 6% 7% 6%
3%
1%
0%
-10%
-11%
-20%
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5Financement public de la santé et de l’éducation : mieux
prendre en compte la redistribution des richesses
• Les politiques redistributives sont un élément important dans
l’optimisation du bien-être des ménages (enseignement gratuit,
financement par la sécurité sociale des prestations de santé etc.).
• Le volume de la redistribution en nature joue quantitativement un rôle
important en France.Sans les transferts sociaux en nature, l’écart entre le revenu disponible des
20% de ménages les plus modestes et celui des 20% les plus aisés va de 1 à
5. Une fois pris en compte ces transferts, l’écart n’est plus que de 1 à 3.
%
Direct taxes and social contributions
90
Social benefits and other cash transfers
70
Social transfers in-kind
50
30
10
-10 Q1 Q2 Q3 Q4 Q5
-30
-50
Graphique 3 : Poids des transferts en fonction du revenu primaire -
Insee, comptes nationaux, base 2000.Volet 3 :Développement durable et environnement
Mesurer la soutenabilité économique, promouvoir des
indicateurs environnementaux :
une soutenabilité économique qui tend à se dégrader
• Laisserons-nous suffisamment de ressources aux générations futures pour
leur permettre d’accéder à un niveau de vie équivalent?
Le rapport Stiglitz préconise le recours à un indicateur dit « d’épargne
nette ajustée » qui comprend l’accumulation de capital physique net de sa
dépréciation, l’accumulation de capital humain et la consommation de
ressources fossiles. Une épargne négative signifie que le capital se
dégrade et que le niveau de vie des générations futures est compromis.
• Un calcul du taux d’« épargne nette ajustée » à partir de données de la
Banque mondiale montre que ce taux reste positif pour la France et
quelques pays développés comparables, mais qu’il est parfois orienté à la
baisse.Mesurer les émissions de CO2 : du producteur au consommateur • L’empreinte carbone mesure ici les émissions de CO2 générées, non pas par les entreprises dans leurs activités de production, mais par les consommateurs lorsqu’ils achètent des produits. Ce changement d’angle novateur permet de prendre en compte le contenu en importation de la consommation des ménages pour mesurer les émissions de CO2 générées à l’étranger par notre consommation nationale. • Dans ces conditions, après prise en compte de l’ensemble des échanges extérieurs, l’empreinte carbone de la demande finale de chaque Français s’élève à 9 tonnes par an, alors que 6,7 tonnes de CO2 sont émises en moyenne, par personne, sur le territoire français.
Des indicateurs pour le suivi de la stratégie nationale de développement durable • Une série de 15 indicateurs de développement a été adoptée pour l’évaluation de la Stratégie nationale de développement durable comme l’indicateur de consommation de matières. C’est un indicateur de pression environnementale car il mesure les prélèvements globaux sur la nature et leur évolution, comparée à celle de la population. • Il permet de mieux évaluer les progrès réalisés vers un mode de consommation plus sobre. Ainsi, la consommation de matières par habitant en France s’élève à 14,3 tonnes en 2007, du même ordre qu'en 1990, ce qui témoigne d’une hausse de 26 % de la productivité matières. • Du fait du niveau de leur consommation, les 20% de ménages les plus aisés émettent deux fois et demie plus de CO2 que les 20% de ménages les plus modestes.
II. Les contributions de la France au niveau international Au niveau européen, en liaison avec les Nations Unies Avec le soutien d’Eurostat, l’Insee exerce un rôle de chef de file dans la mise en œuvre européenne du rapport Sen-Stiglitz-Fitoussi. Un parrainage (sponsorship européen) copiloté par l’Insee et Eurostat, réunissant quinze pays de l’UE-27, la Suisse, l’OCDE et la CEE-NU a été mis en place en mai 2010. Il est chargé de faire des préconisations pour la statistique européenne. A l’OCDE Contribution de la France au groupe de travail « Projet Global sur la Mesure du Progrès des Sociétés » porté depuis 2007 par l’OCDE.
Dans le cadre de sa présidence du G20 et du G8
Le G20 et le G8 donnent une impulsion politique
à des décisions et des processus nécessaires pour faire face aux
enjeux globaux du XXIè siècle
décisions
Ils inscrivent leursettravaux
des processus nécessaires
dans un processus pour faire
politique face auxde
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réformes portées ensuiteenjeux
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les Organisations internationales et les
Nations Unies
16Le G8 et le G20
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Le G20 et le G8 donnent une impulsion politique
à des décisions et des processus nécessaires pour faire face aux
enjeux globaux du XXIè siècle
17• La France organisera une conférence conjointe avec l’OCDE sur la mesure du
progrès dans le cadre de sa présidence du G20 : « Deux ans après la publication
du rapport de la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi : quelles nouvelles mesures du
bien-être et de la soutenabilité dans les pays du G20 ? »
• La conférence aura lieu au Centre de Conférences de l’OCDE le 12 octobre
prochain. Le Ministre français des Finances, Mme Christine Lagarde, des
économistes comme Joseph Stiglitz, Jean-Paul Fitoussi, Jean-Philippe Cotis Angus
Deaton, François Bourguignon, Paul Cheung, Directeur de la Division des
Statistiques des Nations Unies participeront à cette Conférence.
• Organisée à la veille du G20, cette Conférence permettra de sensibiliser les leaders
à la question de la réforme des indicateurs statistiques. Le G20 pourrait alors
officiellement prendre position sur le sujet et demander aux Organisations
internationales compétentes d’inscrire cette réforme à leur agenda et d’aider ainsi
la Commission statistique des Nations Unies à la mettre en oeuvre.Vous pouvez aussi lire
