PROTOCOLE D'ENGAGEMENTS - renforcés et réciproques SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE lemansmetropole.fr 2020-2022 - La préfecture de la Sarthe
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PROTOCOLE 2020-2022
D’ENGAGEMENTS
renforcés et réciproques
SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE
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SOMMAIRE
PROTOCOLE
ÉDITO p03
PRÉAMBULE p04
↘ Démarche de révision du Contrat de Ville p05
DEPUIS 2015 : QUELLES AVANCÉES ? QUELLES ÉVOLUTIONS ?
↘L e Programme de Réussite Educative (PRE) :
un outil innovant d’accompagnement éducatif p08
↘L e renouvellement urbain : des moyens pour l'amélioration du cadre
de vie et l'attractivité des quartiers p10
↘L es Conseils Citoyens : un nouveau dispositif participatif
spécifique aux quartiers prioritaires p13
↘ L’Observatoire : un nouvel outil à consolider p15
↘ Les principaux financements : point sur les évolutions depuis 2016 p16
↘L a gouvernance articulée avec le droit commun qui s’inscrit
dans une nouvelle compétence intercommunale. p18
2020-2022 : FEUILLE DE ROUTE POUR LES QUARTIERS PRIORITAIRES
DE L’AGGLOMÉRATION MANCELLE
↘ Les priorités fixées p21
↘ Les axes de travail p22
LES SIGNATURES p39
ANNEXES p40
↘ Les contributions des partenaires p41
↘ Récap' des fiches objectifs p53
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ÉDITO
Le Préfet Le Président
de la Sarthe de Le Mans Métropole
Nicolas Quillet Stéphane Le Foll
La loi de finances pour 2019 votée par le La mobilisation nationale en faveur des
Parlement a prolongé la durée des contrats habitants des quartiers en politique de la
de ville jusqu'en 2022. Cette prolongation ville initiée par le Président de la république
s’assortit de la signature d'un "protocole en juillet 2018, s’est assortie de 40 mesures
d'engagements renforcés et réciproques" classées en cinq programmes (sécurité,
qui s'ajoutera au contrat en cours. éducation, emploi, logement, lien social).
Certaines d'entres elles, notamment en
S’inscrivant dans la logique du pacte de matière d'éducation et de renouvellement
Dijon signé le 16 juillet 2018 par le Premier urbain, se déclinent déjà dans les territoires.
ministre, France urbaine, l'Assemblée des
Communautés de France et l’ensemble des Il faut cependant aller plus loin et répondre
métropoles du territoire, c’est une nouvelle aux besoins exprimés par les habitants eux-
méthode de travail entre les collectivités mêmes et les acteurs de la politique de la
locales et les services de l’État qui est ville. C’est le sens de la proposition qui suit.
attendue afin d’adapter l’action publique à
chaque territoire. En s’appuyant sur la participation de tous :
élus, techniciens, associations, partenaires et
Par cet engagement, les communautés et habitants, ce protocole actualise le contrat et
métropoles affirment leur souhait de renforcer engage les parties prenantes afin de renforcer
leurs responsabilités concernant le pilotage et leurs actions en faveur d’une politique de
la mise en œuvre des politiques en faveur des cohésion urbaine et sociale ambitieuse pour
quartiers prioritaires de la ville. L’État réaffirme les habitants des quartiers prioritaires de
quant à lui son rôle en matière de sécurité, de l’agglomération mancelle.
justice, d’éducation, de logement, d’emploi,
de santé et de lien social, et s’engage à
accompagner au plus près les collectivités
dans la mise en œuvre de leurs prérogatives.
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PRÉAMBULE
Conformément à la loi Lamy de 2014, Le Mans Métropole a adopté
avec ses partenaires un Contrat de Ville courant sur la période
2015-2020 afin d’engager une stratégie partenariale en faveur
des habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Depuis 2017, un mouvement national converge en faveur de la En 2018, les engagements gouvernementaux au titre de la
Politique de la Ville. Cette mobilisation nationale s’est traduite « mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires », les
par des propositions et des engagements pluripartites repris engagements pris par les communautés dans le « Pacte de
par la circulaire du 22 janvier 2019. Dijon » via France Urbaine et l’ADCF, les engagements pris par
les entreprises signataires du PAQTE doivent se traduire dans
un Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques. Ce
Protocole vient matérialiser la révision des contrats de ville, qui
se voient ainsi prolongés jusqu’en 2022.
Révision du Contrat de Ville
2015 - 2020
Mobilisation nationale pour les Pacte de Dijon Le PaQte Avec les Quartiers
Quartiers Prioritaires (QPV) pour Toutes les Entreprises
Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques
Diagnostic territorial partagé
Associations Bailleurs Sociaux Services Services Élus Conseils Citoyens
des collectivités de l'État
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DÉMARCHE DE RÉVISION
DU CONTRAT DE VILLE
Le contenu du Protocole est issu des engagements nationaux mais aussi
d’une démarche de diagnostic de territoire engagée par la communauté urbaine
depuis novembre 2018, associant les acteurs de terrain, les élus et les habitants.
Avec les professionnels… Avec les habitants…
↘ Une 1ère phase de consultation a été réalisée en ↘ L’un des enjeux premiers est bien d’associer les
novembre 2018 lors de rencontres organisées par habitants dans toutes les dimensions de la Politique de
quartier et sur un mode participatif. Les professionnels la Ville. Un axe de travail spécifique a donc été déployé
ont pu s’exprimer sur leur vision du quartier, tant en afin de créer les conditions de leur participation à la
termes de problématiques que de leviers. La collecte démarche, selon 3 modes :
de ces éléments constitue une ressource conséquente,
permettant de dégager une perception locale du 1. Les réunions de territoire : les conseillers citoyens ont été
territoire. associés aux côtés des professionnels, qui eux-mêmes
en avaient fait la demande. Ces rencontres métissées ont
↘ Une 2nde phase de rencontres a eu lieu en juin 2019 afin donc permis de croiser dès le départ les regards.
de prioriser les objectifs à travailler pour 2020-2022 sur
la base de l’état des lieux formulé en novembre 2018, et 2. La consultation des collégiens de 6e et de 3e scolarisés
en y intégrant les mesures nationales. Les participants en quartier prioritaire : grâce à une démarche de recherche
ont ainsi pu dégager des axes de travail prioritaires menée via l’accueil d’un étudiant, un sondage a été réalisé
pour chaque territoire ou de manière intercommunale auprès des jeunes au sujet des différentes thématiques
dans certains cas. Ce Protocole intègre donc différentes de la Politique de la Ville au sein de leur quartier : quels
échelles de mise en œuvre. Enfin, autant que possible, usages des équipements ? Quelles représentations autour
des projets d’actions ont été dessinés en vue de du territoire ? Quel sentiment d’insécurité ? Quel état des
répondre aux objectifs définis. logements ? Etc.
Avec les élus… 3. La consultation de tous types d’habitants au sein de
l’espace public, à l’aide d’un guide d’entretien, afin là
↘ En tant qu’acteurs décisionnels des collectivités, mais encore de repérer les usages et la perception du territoire.
aussi afin de favoriser le portage et l’intégration de la
Politique de la Ville dans tous ses champs d’action,
22 élus ont été consultés. Si les adjoints en charge
de la Politique de la Ville ont été rencontrés, c’est
Le croisement de ces éclairages constitue le
une démarche plus large et ouverte qui a été menée,
corps du Protocole d’Engagements Renforcés
associant tous les élus relevant d’une thématique
et Réciproques. Il s’agira, à la suite de son
concernée par la Politique de la Ville : éducation,
adoption, de construire des modalités de travail
santé, action sociale, urbanisme, logement, économie,
pour le décliner en y associant l’ensemble des
enfance etc.
acteurs qui se sont engagés dans la phase de
Le mode opératoire établi relevait de rencontres
définition de ce document cadre.
individuelles, menées sur la base d’une grille d’entretien
traitant des aspects suivants :
- quel regard sur la Politique de la Ville ? Les quartiers
prioritaires et leurs habitants ?
- quelle intégration de ses enjeux au sein de la délégation
de l’élu ?
- quelle perception des enjeux sur l’ensemble des
thématiques du Contrat de Ville ?
- quelle vision, propositions, pour l’avenir de la Politique
de la Ville localement ?
Là aussi, un contenu riche et volumineux a pu être collecté
et intégré, croisé, avec les autres apports recueillis
(professionnels et habitants).
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DEPUIS
NOVEMBRE 2018
PROFESSIONNELS
Nov/Déc. 2018 - Diagnostic participatif
avec les Professionnels
« Qu’est-ce que le quartier pour vous ? »
→ 5 réunions /158 participants
HABITANTS
Diagnostic avec les Habitants
« Impact du quartier sur la vie de ses habitants»
14 MARS 2019 JOURNÉE
→ Étudiant en apprentissage (6 mois)
« NOS QUARTIERS,
→ questionnaires, entretiens
NOTRE AVENIR »
PROFESSIONNELS
Restitution et mise en perspective
autour de 4 thématiques :
→ Délimitation des périmètres des quartiers prioritaires
→ Vie quotidienne
→ Relations professionnels/habitants et entre professionnels
→ Image des quartiers
HABITANTS
Premiers résultats
Questionnaires collégiens
ELUS
Table ronde avec les élus et avec la Direction
Départementale de la Cohésion Sociale
« Réactions et orientations sur la Politique de la Ville »
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MARS/JUIN 2019
PROFESSIONNELS
Juin 2019 - Diagnostic avec les Professionnels
Elaboration et priorisation des objectifs
→ 5 réunions / 137 participants
HABITANTS JUIN / NOVEMBRE 2019
Diagnostic avec les Habitants
→ 560 questionnaires/entretiens
ELUS PROTOCOLE = croisement
Mai/juin 2019 - Entretiens avec les élus des regards
« Perception, vision et objectifs pour les quartiers »
→ 22 entretiens
L’innovation sociale comme levier de renouvellement
Dès le début de la réflexion autour de la révision du Contrat de Ville, l’angle de l’innovation sociale est apparu comme
un vecteur de perspectives à donner à la Politique de la Ville. Deux champs sont particulièrement visés :
1. L’émergence de réponses innovantes qui permettront 2. L’évolution de l’ingénierie par l’adaptation des outils,
de traiter des besoins sociaux encore non couverts sur pratiques professionnelles (via des sensibilisations à
le territoire. Pour cela, seront développés de nouveaux l’innovation sociale dont a bénéficié l’équipe projet de la
espaces pour détecter les pratiques innovantes, en collectivité). Il s’agira également de réfléchir à une évolution
favoriser l’émergence et accompagner les porteurs de de l’appel à projets annuel, de son mode d’instruction,
projets. son calendrier, les modalités de contractualisation avec
les associations.
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LE PROGRAMME DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE :
UN OUTIL INNOVANT D’ACCOMPAGNEMENT
ÉDUCATIF
Avant 2015, trois dispositifs locaux… Des chantiers menés au plan
Les trois PRE de l’agglomération mancelle ont été intercommunal
construits de manière parallèle de 2006 à 2015. Tantôt ↘ un processus d’intervention unique fondé sur des
portés par une caisse des écoles, tantôt par un CCAS, principes forts : la prise en compte de la demande de
on trouvait peu d’homogénéité entre ces dispositifs. La la famille comme préalable ; une finalité d’autonomisation
répartition des moyens financiers octroyés par l’Etat était et de responsabilisation pour chaque accompagnement ;
elle aussi déséquilibrée. une approche globale des situations ; la mobilisation
du droit commun en priorité ; le caractère individualisé
dans le traitement de chaque parcours ; des modalités
Les PRE d’Allonnes et de Coulaines se sont notamment
de saisines formalisées sur la base d’orientations par les
développés en vue de renforcer le soutien à la scolarité
professionnels, ou sur demande directe des familles ;
des élèves de ces territoires, du fait d’un manque de
droit commun en la matière. Au Mans, le dispositif s’est
↘ la place des familles dans le dispositif : l’équipe PRE et
d’emblée dirigé vers un accompagnement global des
ses partenaires se sont mobilisés pour développer des
familles vers les réponses de droit commun.
conditions de travail favorisant l’inscription des familles
non plus seulement dans une posture de bénéficiaires
La prise en compte de la réforme de la mais autant que possible d’acteurs. Ainsi, des outils de
Politique de la Ville de 2014 contractualisation et l’accueil des parents au sein des EPS
Contrairement à la majorité des territoires, Le Mans sont expérimentés dans le but de favoriser l’implication
Métropole et ses communes membres ont fait le choix de des familles dans les parcours proposés ;
transférer immédiatement le PRE au service mutualisé de - la prise en compte de l’interculturalité : enjeu majeur
l’intercommunalité en vue : au sein des quartiers prioritaires, le PRE de Le Mans
Métropole a lancé un projet afin de donner écho aux
problématiques qui en découlent : quel accompagnement
↘ d’une organisation des équipes PRE remodelées au des familles en situation d’interculturalité ? Quelle prise
sein du Pôle Education du service Politique de la Ville : il en compte de leur situation administrative ? Un besoin de
comprend un échelon de coordination intercommunale du réassurance et d’outillage de la communauté éducative
PRE dont les objectifs relèvent du pilotage, de la gestion ayant été exprimé, un plan de formation des équipes PRE
financière, et de l’harmonisation des outils et pratiques et des membres des EPS a été construit sur une année
mobilisés par chaque équipe. Le pôle comprend scolaire ;
également un échelon local avec un coordinateur en
charge de l’animation des partenariats de territoire et de ↘ l’accompagnement des collégiens : une équipe dédiée à
l’encadrement de l’équipe ; les Référents des familles sont l’intervention auprès des collégiens est en place depuis le
quant à eux affectés à des quartiers prioritaires ciblés 1er janvier 2019 afin d’adapter le PRE à l’accompagnement
pour une intervention en proximité. des collégiens : modalités de partenariats spécifiques
avec les établissements scolaires, renforcement de
↘ de l’optimisation des moyens financiers : gestion et l’expertise des référents, création d’actions nouvelles…
répartition, recherche de financements complémentaires ; Plusieurs objectifs ont été fixés : prévention du décrochage
scolaire, accompagnement de l’orientation et du projet
↘ d’une montée en charge des ressources humaines, professionnel, citoyenneté.
soit le renforcement du nombre d’ETP consacrés à
l’accompagnement des familles ;
↘ du renforcement et de la mutualisation de certaines
actions de la programmation PRE (par exemple
l’accompagnement bénévole AFEV, Lire & Faire lire, le
Fonds d’aide aux familles, le soutien en Français Langues
Etrangères) ;
↘ de la définition d’instances de travail internes et
partenariales permettant une dynamique fédératrice
et porteuse de développement de projets nouveaux
(comités techniques intercommunaux notamment ; comité
de pilotage intercommunal).
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Une dynamique forte autour des Equipes Perspectives
Pluridisciplinaires de Soutien (EPS) ↘ Suite aux démarches de consultations des partenaires
Progressivement depuis 2016, une mise à plat du et des élus, la nécessité de maintien et de renforcement
fonctionnement de ces instances a été réalisée du PRE a été pointée.
sur différents plans : acteurs présents, modalités
organisationnelles, supports de travail, calendrier… ↘ Depuis quelques années, la prise en compte de
territoires limitrophes des quartiers prioritaires a du être
Ainsi, ce sont aujourd’hui plus de 60 réunions des EPS réalisée dans l’esprit du quartier « vécu », cela reste un
qui ont lieu annuellement, mobilisant des partenaires enjeu face aux nombreuses demandes formulées hors
de chaque quartier prioritaire, présents à la fois au titre QPV.
de leur connaissance des situations, mais aussi en tant
qu’expert. Leur composition est assez complète du point ↘ L’implication forte de la collectivité a permis une
de vue des compétences et des institutions représentées, réelle montée en puissance du dispositif. Néanmoins
dont on citera notamment l’Education Nationale, le Conseil la recherche de financements complémentaires est à
Départemental, les communes, les centres sociaux, les poursuivre.
CCAS.
↘ La réflexion autour de la place des familles au sein du
Véritable moteur du PRE, chaque parcours individualisé y PRE doit aboutir : présence des familles en instances,
est construit, évalué et validé, de manière systématique. contractualisation, évaluation.
↘ La prise en compte de la dimension transculturelle des
familles dans les outils, actions, réseaux et pratiques
professionnelles.
EN CHIFFRES
↘ Le traitement des problématiques liées à l’égalité fille/
garçon fera l’objet d’une démarche de réflexion et de
Depuis 2016, le nombre de parcours individualisé s’est recherche-action.
accrut de 15%, on en dénombre 549 en 2018.
↘ L’accompagnement des collégiens est à renforcer, de
Au plan financier, on note que Le Mans Métropole a nouveaux projets sont en construction. Il s’agira pour le
mobilisé davantage de moyens pour le dispositif d’années PRE de toucher davantage de jeunes à court et moyen
en années, avec une hausse du budget annuel du PRE de termes.
40% en 3 ans.
Au-delà des fonds propres de la communauté urbaine,
c’est la constance des crédits du CGET qui a permis la
sécurisation et le développement du dispositif : subvention
CGET de 375 000 € / an hors crédits complémentaires.
Depuis 2017, le Conseil Départemental et la CAF
subventionnent également le PRE au titre de l’intervention
auprès des collégiens d’une part, et du soutien à la
parentalité d’autre part.
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LE RENOUVELLEMENT URBAIN :
DES MOYENS POUR L’AMÉLIORATION DU CADRE
DE VIE ET L’ATTRACTIVITÉ DES QUARTIERS
La fin du Programme National de Le protocole de préfiguration a été signé le 13 septembre
2016 ; il détermine les objectifs et orientations des projets,
Rénovation Urbaine à l’échelle de Le Mans Métropole et des quartiers. Ce
Les programmes des conventions pluriannuelles de document détermine également les moyens d’ingénierie et
rénovation urbaine, portées par les communes, se d’études stratégiques ou pré-opérationnelles permettant
sont finalisés progressivement jusqu’en 2017. Les de définir les projets ainsi que l’engagement opérationnel
opérations ont majoritairement concerné l’habitat, en anticipé d’opérations physiques.
particulier le logement social (réhabilitations, démolitions,
La convention pluriannuelle de renouvellement urbain
constructions,…), des aménagements d’espaces et la
initiale, concernant les 4 QPV, a été validée le 5 avril
création d’équipements publics de proximité. Malgré
2019 par l’ensemble des signataires. Cette convention
de nombreux impacts positifs pour les quartiers et leurs
comprend, dans un premier temps, le volet métropolitain
habitants, des efforts devaient être encore fournis dans
portant sur la stratégie habitat / peuplement et le volet
le NPNRU, pour prolonger et renforcer les interventions,
territorial relatif au projet régional Sablons et Ronceray-
mais aussi en travaillant sur des thématiques non traitées.
Glonnières-Vauguyon.
Le NPNRU, nouveau programme de
renouvellement urbain LES OBJECTIFS DU NPNRU
L’ANRU a identifié QUATRE QUARTIERS pour le Nouveau
Programme de Renouvellement Urbain:
La convention comprend à l’échelon communautaire et
pour l’ensemble des quartiers prioritaires concernés, des
1 Chaoué-Perrières, à Allonnes, comme quartier d’intérêt objectifs forts en matière d’urbanisme et d’habitat :
national,
2 Sablons et 3 Ronceray-Glonnières-Vauguyon, au
Mans, comme quartiers d’intérêt régional, - AUGMENTER la diversité de l’habitat,
4 Bellevue-Carnac, à Coulaines et au Mans, comme - FAVORISER la mixité fonctionnelle et consolider le
quartier d’intérêt régional. potentiel de développement économique,
- ADAPTER la densité du quartier à son environnement et
aux fonctions urbaines,
- RENFORCER l’ouverture du quartier et la mobilité des
habitants,
4
- VISER l’efficacité énergétique et contribuer à la transition
écologique des quartiers,
2
- RÉALISER des aménagements et des programmes
immobiliers de qualité prenant en compte les usages,
3 enjeux de gestion, de sureté et anticipant les évolutions
1 et mutations futures.
Le dispositif et les projets sont désormais portés par Le
Mans Métropole.
10
Prot engag complet.indd 10 18/11/2019 10:23Les programmes opérationnels : La Maison du Projet accompagnant la construction
et l’animation du Projet de Renouvellement Urbain du
Les programmes opérationnels pour le NPNRU
quartier Chaoué-Perrières a été inaugurée le 13 avril
comportent des interventions importantes sur le logement
2018. Afin de favoriser la participation des habitants au
avec l’amélioration du parc locatif social à travers la
Projet de Renouvellement Urbain, ce lieu s’est installé au
démolition de logements locatifs sociaux, la réhabilitation
cœur du centre commercial du Mail. Des permanences,
de bâtiments et la diversification de l’offre de logement
des rencontres avec les habitants, des expositions et
(constructions sociales hors quartiers et accession).
diverses activités visant à découvrir le projet urbain et à
valoriser le cadre de vie y sont organisées.
Des opérations concernant des équipements publics
et des aménagements d’espaces publics sont aussi
présentes sur tous les secteurs (crèche des Sablons,
aménagement du centre ville de Coulaines, aménagement
du secteur Epau…).
Enfin, afin de répondre aux objectifs urbains et de
poursuivre les efforts réalisés dans le cadre du premier
programme, des interventions importantes sont prévues
sur trois centres commerciaux : les Sablons, l’Epau
(Sablons) et le Mail (Allonnes).
Le programme de renouvellement urbain inscrit à la
convention est d’ores et déjà engagé à travers certaines
opérations pré-conventionnées sur les différents
La réhabilitation de la tour du 22 rue de Londres
territoires de la métropole.
sur le quartier Bellevue-Carnac est engagée. Cette
opération consiste en particulier en l’amélioration du
Sur le quartier Chaoué-Perrières, le pôle éducatif Simone
confort thermique du bâtiment, permettant d’obtenir un
Veil et l’espace sportif Mohamed Ali ont été inaugurés
gain supérieur à 50% pour les locataires. L’opération
en septembre 2018. Cette opération consiste en la
s’achèvera au premier semestre 2020.
reconfiguration et la restructuration de l’ensemble de
l’équipement public scolaire et sportif.
Un premier programme de construction (reconstitutions)
de logements sociaux est livré à l’automne 2019 à Allonnes
hors quartier (Croix Georgette).
11
Prot engag complet.indd 11 18/11/2019 10:23LES PROGRAMMES FINANCIERS ↘ LA CHARTE ÉCOQUARTIER :
La démarche écoquartier vise à favoriser l’émergence
Au total, les projets prévoient 57 opérations physiques,
d’une nouvelle façon de concevoir, construire et
sur la période allant de 2016 jusqu’à 2030, pour un volume
gérer la ville. Un ÉcoQuartier est donc une opération
financier de 123 M€ mobilisant 42,1 M€ de l’ANRU, se
d’aménagement durable qui répond aux vingt
répartissant sur les différent projets :
engagements de la charte ÉcoQuartier portant sur : la
démarche de projet (gouvernance, pilotage, localisation
du projet, évaluation, etc.), les aspects plus techniques
liés au cadre de vie et aux usages (mixité sociale,
vivre ensemble, solidarité, santé et sécurité, densité,
formes urbaines), le développement économique et
territorial (mixité fonctionnelle, emplois, circuits courts,
mobilité, etc.), ainsi que la prise en compte des enjeux
QUARTIERS SABLONS ET RONCERAY-GLONNIÈRES-
environnementaux et climatiques (eau, biodiversité,
VAUGUYON :
énergie, déchets et adaptation aux changements
Programme opérationnel et financier de 28 M€ mobilisant
climatiques).
9,5 M€ de l’ANRU
Une réflexion est ainsi engagée afin d’obtenir la
labellisation ÉcoQuartier pour le quartier de Chaoué-
Perrières.
↘ FAIRE DU RENOUVELLEMENT URBAIN UNE
OPPORTUNITÉ DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
QUARTIER BELLEVUE-CARNAC :
Les interventions publiques importantes programmées sur
Projet d’un coût global de 14 M€ mobilisant une enveloppe
les centres commerciaux et les centres-villes constituent
de l’ANRU de 3,7 M€
des opportunités pour développer une offre immobilière
générant ou accueillant de l’activité économique et de
l’emploi, sous des formes économiques classiques
(commerces, artisanat, services) ou particulières,
innovantes et expérimentales.
Un travail en ce sens est à engager dans un partenariat
QUARTIER CHAOUÉ-PERRIÈRES :
élargi.
Le projet et programme a été retenu le 3 avril 2019, validé
par l’ANRU ; d’un coût global de 81 M€, il peut mobiliser
28,9 M€ de l’ANRU (23,2 M€ de subventions et 5,8 M€ de
prêts).
Ces 2 derniers programmes font l’objet d’un avenant à la
convention, qui sera validé et signé fin 2019.
Les perspectives :
↘ LA GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITÉ :
Afin d’accompagner l’ensemble des transformations
urbaines générées par les projets, une démarche de
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) sera
mise en œuvre. Elle vise à apporter des réponses aux
dysfonctionnements repérés et améliorer les conditions
de vie des habitants.
De façon plus spécifique, un projet de gestion est
élaboré afin de prendre en compte les enjeux de gestion,
d’usages et de sureté dans la conception des opérations
d’aménagements, d’accompagner le déploiement des
chantiers et d’anticiper l’impact du projet urbain. Il est
intégré à la convention de Renouvellement Urbain.
12
Prot engag complet.indd 12 18/11/2019 10:23LES CONSEILS CITOYENS :
UN NOUVEAU DISPOSITIF PARTICIPATIF
SPÉCIFIQUE AUX QUARTIERS PRIORITAIRES
L’objectif principal des Conseils Citoyens est de conforter les dynamiques citoyennes existantes et
de garantir les conditions nécessaires à la participation des habitants, notamment dans les instances
du Contrat de Ville. Ils se composent de deux collèges, « habitants » et « acteurs locaux ».
Pour les collèges « habitants », des tirages au sort également à des cycles de formation proposés par Le
ont été organisés sur les listes des bailleurs et sur les Mans Métropole : connaissance des institutions en 2018,
listes électorales des trois communes pour toucher les environnement et développement durable en 2019/2020.
plus éloignés. Des appels à volontaires ont également
été lancés. Pour les collèges « acteurs locaux », les Un regard nouveau au sein des instances
associations et acteurs locaux ont été identifiés suite à
des appels à candidatures. du Contrat de Ville
Très rapidement, Le Mans Métropole et les partenaires
La ville d’Allonnes a créé le premier Conseil Citoyens du Contrat de Ville, ont souhaité associer les conseillers
de l’agglomération mancelle en avril 2015. Celui-ci a la citoyens aux différentes instances. Ainsi, dès 2017, les
particularité d’être constitué d’un 3ème collège « habitants conseillers ont instruit les actions de la programmation
toute ville ». En effet, le quartier prioritaire recouvrant une Contrat de Ville :
grande partie de la ville et notamment le cœur de ville, ↘ temps de présentation des projets par les chargés
la municipalité a souhaité que l’ensemble des habitants de mission du Service Politique de la Ville dans chaque
puissent être entendu. quartier ;
Fin 2016, Le Mans Métropole (la compétence politique de ↘ participation de certains conseillers aux différents
la ville étant devenue intercommunale) a lancé les 4 autres comités thématiques afin de rapporter l’avis du conseil ;
Conseils Citoyens de l’agglomération sur Coulaines et Le
Mans. ↘ participation d’un membre de chaque conseil au Comité
de Pilotage et prise de parole.
Sur l’agglomération mancelle, le choix a été fait de confier
le portage des Conseils Citoyens à l’intercommunalité. L’arrivée d’habitants au sein des instances institutionnelles
Celle-ci en assure la mise en œuvre via trois animateurs a été plutôt bien accueillie par les différents partenaires car
sur les 5 conseils. en tant qu’expert de leur quartier, les conseillers citoyens
amènent un autre regard sur les actions proposées et sur
L’articulation avec les instances participatives déjà les besoins des habitants.
existantes a posé quelques interrogations. Sur la ville
du Mans, il a été retenu de faire des Conseils Citoyens Au sein des instances, les partenaires ont fait l’effort
des commissions des Conseils des Quartiers. Toutefois, d’adapter le langage utilisé et d’expliquer les nombreux
peu de liens existent aujourd’hui entre ces 2 instances, sigles. Aujourd’hui se pose la question d’adapter les
chacune fonctionnant de son côté. Plus largement, ce horaires de toutes ces réunions (souvent en journée) aux
mode de participation citoyenne vient questionner les disponibilités des conseillers, plutôt en fin de journée.
interactions à établir avec les élus, représentants légitimes
des habitants. Les conseillers trouvent également très riche de participer
à ces différents temps même si le fonctionnement du
Un cadre à définir et des membres à former Contrat de Ville et de ses instances reste complexe.
Nouvelles instances participatives, les Conseils Citoyens Le cadre, parfois « contraint », de cette instance peut
ont dans un premier temps travaillé autour de la définition décourager certains conseillers. On note d’ailleurs un
de leur cadre, en rédigeant chacun une charte de certain essoufflement des 5 conseils. Seul résiste un
fonctionnement. Cette charte reprend notamment le rôle noyau dur de 5 à 10 personnes dans chaque conseil dans
des membres, la durée du mandat et son renouvellement, lequel on retrouve très peu de personnes tirées au sort.
l’organisation des plénières et des commissions et Les acteurs locaux sont également de moins en moins
rappelle les principes généraux qui guident l’action des présents, ne trouvant pas toujours leur place. Ils restent
conseils. toutefois mobilisables, mais de façon ponctuelle, sur
certains sujets.
Afin de permettre aux conseillers une meilleure
compréhension de leur rôle, de la politique de la ville, du
contrat de ville et de ses instances, des formations ont été
organisées dès la constitution des conseils. La formation
des conseillers est un enjeu important, c’est pourquoi,
ils participent régulièrement à des journées organisées
par l’Ecole du renouvellement Urbain, RésoVilles mais
13
Prot engag complet.indd 13 18/11/2019 10:23Une envie d’agir pour les quartiers : Perspectives :
Après trois années de fonctionnement, les Conseils ↘ Une nouvelle configuration pour l’instruction des projets
Citoyens souhaitent davantage agir sur leur quartier, 2020 avec les conseillers, sous la forme d’un forum
en concrétisant certaines actions. Pour ce faire des réunissant porteurs de projets et conseillers citoyens.
commissions de travail sont mises en place. Par ailleurs,
les conseillers sont présents sur de nombreux évènements ↘ Le renouvellement des membres en 2020 qui permettra
de quartiers et participent régulièrement aux réunions de redonner un nouveau souffle aux Conseils Citoyens.
publiques, inaugurations, etc…
↘ La construction de liens avec les autres instances
Quelques actions concrètes réalisées par les conseils participatives du territoire pour une meilleure articulation.
citoyens :
↘ Réflexion sur l’évaluation de ce dispositif.
Installation de barbecues sur la plaine des Glonnières
à la demande du Conseil Citoyens Ronceray-Glonnières-
Vauguyon.
Plantation d’un arbre de la citoyenneté par le Conseil
Citoyens de Bellevue-Carnac lors de la journée citoyenne
de Coulaines.
Diffusion d’un questionnaire « Rompre l’isolement, créer
du lien social » par le Conseil Citoyens des Sablons.
Afin de développer les liens avec les acteurs locaux, et
pour une meilleure connaissance de ce qui existe sur
leur quartier, des visites et rencontres sont régulièrement
proposées aux conseillers.
Un temps fort annuel est proposé aux 5 Conseils.
L’occasion pour l’ensemble des conseillers citoyens de
l’agglomération mancelle de se réunir et d’échanger.
L’implication des conseillers citoyens a également été
mise en avant lors d’une journée Politique de la Ville le
14 mars 2019. En effet, 5 membres ont témoigné, en tant
qu’acteur, lors d’une table ronde consacrée aux quartiers.
EN CHIFFRES
Depuis 2016, trois conventions Adultes relais sont mises
à disposition de Le Mans Métropole pour l’animation des 5
conseils citoyens. Une subvention du CGET est également
attribuée pour le déploiement d’actions : 4000€ en 2018
et 2019.
A noter qu’un soutien plus conséquent avait été accordé
à l’intercommunalité pour la mise en place des Conseils
Citoyens : 30 000€ en 2016 et 10 000€ en 2017.
14
Prot engag complet.indd 14 18/11/2019 10:23L’OBSERVATOIRE POLITIQUE DE LA VILLE :
UN NOUVEL OUTIL À CONSOLIDER
Dès l’élaboration du Contrat de Ville 2015-2020, et Cette convention détermine également les indicateurs
s’inscrivant dans le cadre de la loi de programmation pour de la thématique « Cohésion sociale-Education ». La
la Ville et la cohésion urbaine a été pensée la mise en quasi-totalité des indicateurs proviennent des différents
place d’une observation locale. partenaires (Etat, Education Nationale, Département,
CAF, les Villes du Mans, Allonnes et Coulaines, Le Mans
C’est ainsi qu’a démarré en 2017 la construction d’un Métropole), permettant d’apporter une complémentarité
outil d’observation, démarche partenariale qui s’est aux indicateurs disponibles en open data. Une analyse
inscrite dans les instances de suivi du Contrat. Pour cela, plus fine et ciblée selon les objectifs du Contrat de Ville
un chargé d’études a été recruté. pourra ainsi être menée.
IL S'AGIT D'UN OUTIL PERMETTANT DE
Suivre l’évolution
des quartiers prioritaires
Aider à l’évaluation des actions
portées par la Politique de la ville
1413 à 1600€/mois 1800 à 2000€/mois
1600 à 1800€/mois 2000 à 2184€/mois
À ce jour, l’application est opérationnelle avec les
indicateurs de contexte et ceux d’ores et déjà disponibles.
Les partenaires sont invités à transmettre les données
pour consolider l’outil.
Participer à l’aide à la décision
Perspectives :
↘ Etant donné la pluralité des thématiques à traiter, la
construction de cet outil se fera progressivement afin de
Un long travail a été mené jusque là, qui a permis de : permettre une définition partenariale d’indicateurs clefs
par thématique.
↘ définir des indicateurs clés et pérennes pour suivre
l’évolution à long terme des quartiers prioritaires ; ↘ Il s’agit également de mettre en place un cadre
nécessaire au traitement de ceux-ci, à l’analyse partagée
↘ d’adopter une convention qui définit le cadre général de afin d’évaluer au mieux la Politique de la ville.
l’utilisation des données partagées et mises à disposition
via l’application web-sig « iGEOnet ». ↘ La Politique de la ville étant une politique transversale,
l’Observatoire sera mutualisé avec les autres outils de
ce type au sein de la collectivité, en ce qui concerne les
données accessibles en open data.
15
Prot engag complet.indd 15 18/11/2019 10:23LES PRINCIPAUX FINANCEMENTS
DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
POINT SUR LES ÉVOLUTIONS DEPUIS 2016
ÉVOLUTION DES FINANCEMENTS 2016 - 2018
Programmation Contrat de Ville et Programme de Réussite Éducative
2016 2017 2018
1 091 743 €
1 077 500 €
1 059 328 €
526 194 €
525 399 €
465 200 €
103 880 €
105 085 €
101 780 €
État Département Le Mans Métropole
GLOBALEMENT :+3%
Les actions développées dans ce cadre bénéficient également d'apports
financiers de droit commun, y compris de ces mêmes financeurs.
16
Prot engag complet.indd 16 18/11/2019 10:23ÉVOLUTION DE LA DOTATION
POLITIQUE DE LA VILLE 2016 - 2018
Allonnes Coulaines
311 725 € 311 725 €
247 231 € 247 231 €
224 672 € 224 672 €
2016 2017 2018
ENTRE 2016 & 2018 : -21%
ÉVOLUTION DE LA DOTATION
DE SOLIDARITÉ URBAINE 2016 - 2018
2016 2017 2018 5 800 546 €
5 396 161 €
4 732 606 €
3 801 218 €
3 387 571 €
3 272 208 €
871 146 €
814 716 €
723 609 €
Allonnes Coulaines Le Mans
-11% +20% +22%
SUR LES 3 COMMUNES : +1%
17
Prot engag complet.indd 17 18/11/2019 10:23UNE GOUVERNANCE ARTICULÉE AVEC
LE DROIT COMMUN QUI S’INSCRIT
DANS UNE NOUVELLE COMPÉTENCE
INTERCOMMUNALE
Les instances de suivi et de pilotage du Contrat de Ville Avec les principaux partenaires que sont :
ont été pensées et mises en place afin de répondre à
différents objectifs :
COMITÉ DE
PILOTAGE
↘ instruire les demandes de subventions ;
↘ suivre les actions financées dans le cadre de la
Co-Présidé : Préfet - Président LMM
programmation annuelle ;
↘ construire des outils d’évaluation et partager l’analyse
des indicateurs ; - Communes - Procureur
↘ avoir une vision globale des territoires et des - Département - Services de l’Etat
thématiques pour mieux envisager les diverses - Région - Bailleurs
interventions ; - CAF - Délégués du Préfet
↘ veiller à la cohérence entre les thématiques ; - ARS - CPAM
↘ définir les modalités de travail partenariales, les - PJJ - CDC
méthodes ;
- Setram - Pôle emploi
↘ arrêter les financements.
- Conseils citoyens
C’est ainsi que trois types d’instances s’organisent depuis
2015 :
COMITÉ
RESTREINT
COMITÉ DE PILOTAGE
Co-animé : DDCS - Préfecture - LMM
COMITÉ RESTREINT - Communes
- Département
- Région
COMITÉS THÉMATIQUES - CAF
- Services de l’Etat
- Délégués du Préfet
Emploi
Développement Santé Éducation
Économique
Par ailleurs, les dispositifs intégrés tels que le PRE et le
NPNRU font l’objet d’instances particulières, avec des
Cadre de vie partenaires spécifiques. Ceux-ci, avec l’Observatoire et
Prévention de
Renouvellement Citoyenneté les Conseils Citoyens ont un Comité de Pilotage unique :
la délinquance
Urbain celui du Contrat de Ville.
18
Prot engag complet.indd 18 18/11/2019 10:23Les comités thématiques, instances centrales de au plan technique ont lieu avec les services des trois villes.
l’instruction des dossiers de demande de subvention, sont Le Service Politique de la Ville est associé à différents
pilotés par un binôme Etat/Intercommunalité. Cette co- dispositifs de droit commun tels les Projets Educatifs
animation permet d’articuler plus facilement la Politique Locaux (Le Mans, Allonnes), les Contrats Locaux de
de la Ville avec les politiques publiques de l’Etat. Cette Sécurité et de Prévention de la Délinquance (sur les trois
méthode d’animation en binôme constitue également villes), les Contrats Locaux de Santé (sur les trois villes).
un gage de cohérence dans les directives données. Ils Du côté des services de l’Etat, la Direction Départementale
favorisent les liens entre l’action de la Politique de la Ville de la Cohésion Sociale (DDCS) assure la coordination
et les différentes politiques de droit commun mises en sur le volet Politique de la Ville par la mobilisation des
œuvre sur le territoire. différentes directions à chaque étape du calendrier. Le
comité restreint réunit ces différentes directions ainsi
Quelques illustrations : que Le Mans Métropole en vue d’articuler un pilotage
technique de la Politique de la Ville.
Présence de la CAF qui permet de faire du lien avec
certains dispositifs tels que les CLAS, les REAAP, Innov Une nouvelle dimension intercommunale :
jeunes ou plus globalement sur l’intervention de la CAF
auprès des centres sociaux et Espaces de Vie Sociale Le Mans Métropole s’est doté de la compétence Politique
(EVS). de la Ville depuis le 1er janvier 2016. Un service dédié a
été construit, sur la base des pratiques et organisations
Échanges avec la DRAC qui conduisent parfois à des trois communes concernées. Il a été mis en place
réorienter certains projets déposés dans le cadre du pour répondre aux enjeux du Contrat de ville, selon
Contrat de Ville vers le droit commun, tout comme les les thématiques définies : citoyenneté /éducation/
échanges avec la Préfecture permettent de réorienter des participation des habitants, cadre de vie/renouvellement
projets vers le Fonds Interministériel de Prévention de la urbain, emploi/développement économique. Cela se
Délinquance (FIPD). traduit par une équipe-projet intercommunale clairement
identifiée et reconnue. Elle est compétente sur la
Présence des bailleurs qui facilite la liaison avec les stratégie globale et sur l’accompagnement des porteurs
actions mises en œuvre dans le cadre des conventions de projets locaux. On y trouve des chargés de mission
d'abattement de la taxe foncière sur le patrimoine bâti. intégrés à l'intercommunalité mais avec une compétence
territorialisée sur un quartier et une approche thématique
experte.
Au-delà de l’instruction, certains comités thématiques Le Service Politique de la Ville joue un rôle d'organisation
mènent des chantiers spécifiques : globale et de mutualisation. La gouvernance est
↘ le comité éducation : remodelage des projets REP intégrée, avec un rôle prépondérant du Vice Président
pour plus de lisibilité et de cohérence entre les différents mais en articulation avec les élus communaux.
territoires.
↘ le comité citoyenneté : travail collectif entre porteurs L'exemple du PRE :
d’ateliers socio-linguistiques et financeurs du Contrat de Son organisation a été pensée dans une optique à la
Ville pour une meilleure connaissance de l’existant et un fois d’optimisation intercommunale : répartition des
partage de réflexions. ressources, rationalisation, mutualisation d’actions et
d’outils ; mais aussi dans une recherche de proximité
Des liens sont à renforcer : en matière d’accompagnement des familles et de
↘ avec l’ARS, qui depuis fin 2018 n’a plus de personnel partenariats locaux. C’est donc une mécanique à double
référent sur la Politique de la Ville ; niveau qui est en place apportant une réelle plus-value de
↘ avec le Département, certes présent sur les différents gouvernance et d’échanges de bonnes pratiques.
comités, mais dont les liens avec les politiques Aussi, il est à noter que le portage unique intercommunal
départementales sont limitées. et le rapprochement d’acteurs de droit commun (CAF,
Département) au titre de la Politique de la Ville ont permis
Ces instances ont vocation à être maintenues dans de renforcer les financements alloués au PRE depuis
le cadre du Protocole d’Engagements Renforcés et 2017.
Réciproques. Leur contenu s’adapte déjà régulièrement
au contexte : il en sera de même dans les années à
venir.
Au-delà de ces instances partenariales, chaque année,
en amont des comités thématiques, Le Mans Métropole
instruit l’ensemble des projets avec les élus des
communes d’Allonnes, de Coulaines et du Mans afin de
s’inscrire dans les orientations municipales, faire le lien
avec l’existant, questionner l’ancrage, l’intégration aux
partenariats locaux. De la même manière des échanges
19
Prot engag complet.indd 19 18/11/2019 10:23La gestion des Conseils Citoyens : Perspectives :
Le portage intercommunal des Conseils Citoyens a ↘ déclinant un nouvel angle de travail relatif à l’innovation
permis de donner de la cohérence au déploiement de ces sociale, un accompagnement spécifique des porteurs de
instances, tout en respectant les spécificités de chacun, projets sera proposé dès 2019. Un groupe transversal
mais également de faciliter l’intégration des conseillers verra le jour afin d’instruire les projets répondant aux
dans les instances du Contrat de Ville et de favoriser les critères de l’innovation sociale. Constituant une nouvelle
liens entre les 5 conseils. approche, les partenaires auront à définir une méthode de
La mise en place d’un Inter-conseils fin 2017, à la travail et s’approprier des outils spécifiques ;
demande des conseillers, en témoigne. Des membres
représentants de chaque conseil se retrouvent tous les ↘ déploiement de la mobilisation du droit commun sur
2 mois pour échanger et faire des propositions sur certains l’aspect financier : recensement de l’existant, état des
sujets communs comme la communication, les formations, finances, optimisation vers les QPV ;
la participation aux différentes instances, etc…
↘ sur Le Mans, développement de la thématique culture :
L’animation des territoires, l’accompagnement renforcement des liens droit commun/droit spécifique ;
des porteurs de projets : ↘ sur Le Mans, nouvelle articulation à trouver en matière
L’intercommunalité apparait comme tiers au sein du d’animation de la vie sociale : coordination de territoire,
paysage local. Des contextes locaux complexes ou accompagnement des porteurs, échanges de pratiques.
des situations de blocage ont pu être dénoués du fait
du positionnement tiers et neutre de l’intercommunalité ↘ meilleure appropriation de la Politique de la Ville par les
qui permet alors un rebond sur certains dossiers ou élus, tant pour renforcer le droit commun que pour valoriser
une forme de médiation au sein d’un réseau partenarial. les actions spécifiques menées dans les quartiers ;
L’intercommunalité peut donc constituer un biais
facilitateur, ainsi qu’un vecteur de lien vers d’autres ↘ renforcement de la légitimité de l’intercommunalité sur
acteurs/entités de même échelle (Conseil Départemental, certaines thématiques, recherche d’une véritable relation
CAF, Services de l’Etat…). de confiance avec les communes pour une meilleure
Compte tenu de sa vision d’ensemble sur les 5 quartiers collaboration, articulation entre les dispositifs ;
prioritaires, l’intercommunalité est également facilitatrice
dans l’essaimage de projets et dans le développement ↘ consolidation du rôle de pilote intercommunal.
d’actions intercommunales.
20
Prot engag complet.indd 20 18/11/2019 10:24Vous pouvez aussi lire
