COMITÉ DE MINISTRES BENELUX EN CHARGE DE LA NATURE/BIODIVERSITÉ - Présentation générale des programmes politiques
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COMITÉ DE MINISTRES BENELUX EN CHARGE DE LA NATURE/BIODIVERSITÉ Présentation générale des programmes politiques
2
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION p. 5
LE PROGRAMME DE TRAVAIL 2013-2016 BENELUX p. 7
LE PLAN ANNUEL 2015 BENELUX p. 9
APERÇU DES PRIORITES POLITIQUES : RAPPROCHEMENTS ET SPÉCIFICITÉS p. 11
BElgique :
COLLIN René (Wallonie) p. 15
FREMAULT Céline (Région de Bruxelles-Capitale) p. 19
SCHAUVLIEGE Joke (Région flamande) p. 21
MARGHEM Marie-Christine (Fédéral1) p. 31
NEderland :
DIJKSMA Sharon p. 35
LUXembourg :
DIESCHBOURG Carole & GIRA Camille p. 39
ANNEXES
Concertation stratégique Benelux « Directeurs Nature, Chasse, Forêts » p. 43
Visage institutionnel de la Belgique et répartition des compétences p. 47
1
Remarque :
Bien qu’il s’agisse d’une matière de compétence principalement régionale, la biodiversité demande un travail de
coordination et de mise en œuvre considérable de la part du service « Affaires Multilatérales et Stratégiques » de la
DG Environnement au niveau fédéral.
3
4
INTRODUCTION
Le 17 juin 2008, un nouveau traité Benelux a été signé à La Haye par les premiers ministres, les ministres
des Affaires étrangères de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg et les ministres présidents de
Flandre, du gouvernement wallon, de la Communauté française, de la Communauté germanophone de
Belgique et le ministre président de la Région de Bruxelles-Capitale.
Ce faisant, ils ont envoyé un signal fort pour donner un nouvel élan dynamique à la coopération
Benelux.
Un bref rappel
Le premier Traité entre les pays Benelux établissant une Union économique Benelux a été signé en 1958
pour une durée de 50 ans. Au cours des années qui suivirent, et encore plus après la création de l'Union
européenne, la coopération Benelux s’est concentrée sur le développement d’autres domaines
d’activité dans un contexte international en continuelle évolution.
Au terme de la période de 50 ans, les gouvernements des trois pays Benelux ont estimé qu’il était temps
de donner un nouveau souffle en tenant compte des nouveaux aspects de la coopération Benelux, tels
que la sécurité, et la nouvelle structure fédérale de l’État en Belgique.
5
CONTENU DU TRAITÉ
DEUX OBJECTIFS PRINCIPAUX
poursuivre la coopération Benelux en tant que laboratoire pour l’Europe
étendre la coopération transfrontalière
TROIS THÈMES
La nouvelle coopération Benelux se concentre sur trois thèmes principaux :
1. Le marché intérieur et l’union économique
2. La durabilité
3. La justice et l’intérieur
UN PROGRAMME DE TRAVAIL COMMUN
Ces trois thèmes ont été traduits dans un programme de travail commun de quatre ans qui sera détaillé
davantage dans des plans de travail annuels par le Secrétariat général du Benelux à Bruxelles.
UN SOUTIEN POLITIQUE ACCRU
Ce programme de travail conjoint, approuvé par le Comité de Ministres Benelux, assurera un soutien
politique accru des trois pays.
RÉDUCTION DU NOMBRE D’INSTITUTIONS
Le nombre d’institutions a été réduit et simplifié dans le nouveau Traité. Cinq institutions Benelux
subsistent :
1. la Comité de ministres Benelux
2. Le Conseil Benelux
3. Le Parlement Benelux
4. La Cour de justice Benelux
5. Le Secrétariat général Benelux
Outre ces cinq institutions, l’Office Benelux de la Propriété intellectuelle figure également dans le Traité
RELATIONS EXTERNES
Le Traité prévoit explicitement la possibilité pour les pays du Benelux de coopérer avec d’autres États
membres de l’Union européenne ou avec leurs structures de coopération régionale.
NOUVEAU NOM
L’élargissement de la coopération au-delà des domaines de coopération purement économiques
entraîne que le nom officiel du Benelux change d’Union économique Benelux en Union Benelux.
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Le nouveau Traité a été conclu pour une durée indéterminée. Chaque pays a le droit de dénoncer le
Traité après une période initiale de 10 ans en tenant compte d’une période de préavis de trois ans.
Le Traité Benelux entrera en vigueur deux mois après la ratification du texte en Belgique, au
Luxembourg et aux Pays-Bas.
6
LE PROGRAMME 2013-2016 DE TRAVAIL COMMUN
« Croissance, Innovation et Sécurité »
VISION ET CADRE STRATEGIQUE
L’entrée en vigueur du nouveau traité, le 1er janvier 2012, constitue un jalon important dans l’histoire du
Benelux.
Lors de sa signature, nos trois gouvernements se sont déclarés déterminés à revigorer le Benelux.
Avec ses 27 millions d’habitants, un haut degré de développement économique, une densité
extraordinaire du réseau routier et des nombreux modes de transports, un niveau élevé de cohésion,
l’Union Benelux est un modèle de coopération. Il ne s’agit pas pour autant de se reposer sur ses lauriers,
mais de continuer à faire des choix innovants et à promouvoir des solutions afin de permettre d’éliminer
les problèmes pratiques que les citoyens de nos trois pays rencontrent aux frontières ou à cause de
celles-ci, et de servir ainsi de précurseur à une intégration européenne plus poussée. En coopérant dans
le cadre Benelux, les Etats membres individuels belge, néerlandais et luxembourgeois sont plus forts au
niveau européen.
Chacun de nos pays sera confronté, dans les mois et années à venir, à d’immenses défis, qu’il soient
économiques ou sociétaux. A nos yeux, le traité constitue le cadre idoine pour fortifier notre
collaboration et aborder ensemble certaines de ces questions. Mais l’Union Benelux ne peut ni ne doit
tout faire. Le succès de l’Union Benelux repose sur une collaboration étroite, au jour le jour, sur certains
thèmes, entre nos différents pays, à tous les niveaux. Dans les années à venir, il conviendra
de nous focaliser sur des mesures visant à favoriser et à renforcer, dans un contexte transfrontalier, le
retour à la croissance, à encourager l’innovation et à garantir un plus grand bien-être et une meilleure
sécurité pour tous nos citoyens.
C’est ainsi que pour réaliser les objectifs dans les domaines de l’économie, du développement durable
et de la coopération en matière de sécurité, fixés par le traité, l’Union Benelux établit sur une base
quadriennale un programme de travail commun définissant le cadre stratégique et les grandes priorités
de cette coopération. Des plans annuels traduisent ces priorités en actions spécifiques concrètes à
réaliser.
Fort de cette volonté, sur la base d’une vaste consultation lancée au printemps de
cette année, au regard de la situation socio-économique actuelle, Croissance,
Innovation et Sécurité seront l’expression de l’ambition commune de nos trois
pays pour les 4 années à venir.
Le programme de travail commun 2013-2016 souligne l’ancrage de l’Union
Benelux en Europe, la volonté des trois gouvernements de vouloir continuer à
jouer ensemble un rôle moteur en matière d’intégration européenne et le désir
de rendre encore plus efficace la coopération transfrontalière entre nos trois
pays.
Le cadre ainsi proposé pour la période 2013-2016 marque la volonté de nos trois
gouvernements d’être réalistes et pragmatiques dans leurs objectifs, tout en
restant flexibles et ouverts à de nouveaux défis. Le programme de travail commun
pluriannuel se décline ainsi en sept grands domaines d’action, chacun étant une
facette différente de cette ambition commune.
Chacun de ces domaines d’action a son importance propre. Chacun nécessite des actions concrètes et
soutenues. Mais aucun ne peut être traité en vase clos. Beaucoup de domaines sont interdépendants,
ils ne sont pas exclusifs l’un de l’autre mais complémentaires. Il n’existe donc aucune hiérarchisation
entre eux. De même, le fait d’avoir défini des domaines d’actions spécifiques n’exclut pas une prise en
compte, dans les années à venir, d’autres thèmes, selon l’actualité.
7DOMAINE D’ACTION 3.2. « ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRE »
Mission
Le Benelux coopère étroitement afin d’améliorer la durabilité de la société. Le Benelux contribuera à la
réalisation des objectifs européens pour l’environnement (UE 2020). Dans ce cadre, le Benelux œuvrera
spécifiquement afin de coordonner la mise en œuvre des directives européennes et misera sur une
coopération pragmatique au niveau des projets afin de remédier à certains effets transfrontaliers
éventuels. Cette approche intègre expressément une utilisation de l’espace aussi efficace et durable que
possible, laquelle est coordonnée au mieux aux frontières.
Légitimité
Le Benelux considère la durabilité comme une condition nécessaire pour atteindre la croissance
équilibrée et harmonieuse de manière pérenne. En outre, le changement climatique, les changements
économiques et sociaux sont autant de raisons expliquant que celui-ci considère la qualité de
l’environnement, la protection de la nature, la biodiversité et la santé animale comme autant de points
d’attention prioritaires pour les années à venir. Ces thèmes conservent leur importance en raison de
l’abolition des frontières et de la pression territoriale souvent présente, des plans réalisés entre-temps
et des conséquences du changement climatique.
Les conventions Benelux en matière de conservation de la nature et de protection des sites, de chasse et
de protection des oiseaux, concernant la Commission spéciale pour l’Aménagement du territoire ou
encore la coordination des plans et des schémas régionaux forment les piliers de la coopération entre
les trois pays sur le plan de l’environnement et du territoire.
Objectifs
Promouvoir la qualité de l’environnement
o améliorer la qualité de l’air par l’échange d’informations et la coordination concernant
l’approche en matière de pollution atmosphérique transfrontalière.
Gérer les flux de déchets
o étudier les possibilités de coopération sur le plan de la gestion transfrontalière, du traitement et
du transport des déchets.
Promouvoir la protection de la nature
o Dans le cadre de la nouvelle stratégie de l’Union européenne visant à enrayer la perte de
biodiversité et la dégradation des écosystèmes d’ici à 2020 :
o renforcer la cohérence transfrontalière des réseaux écologiques;
o mettre en œuvre et appliquer de façon mieux coordonnée la réglementation européenne;
o s’enrichir mutuellement au niveau des connaissances acquises et des expériences.
Promouvoir la santé animale et le bien-être animal
o maintenir un environnement sûr et respectueux des animaux et garantir la sécurité de la chaîne
alimentaire à l’échelle du Benelux;
o renforcer la coopération dans des dossiers stratégiques qui se profilent au niveau européen,
notamment la «New Animal Health Law» et la politique en matière d’antibiotiques.
Consulter et harmoniser en matière d’aménagement du territoire
o mettre en place le processus de consultation et/ou de concertation dans le cadre de
l’élaboration de documents de planification et de développement territorial (consultation
planologique);
o rechercher une vision globale d’aménagement du territoire sur le plan des projets.
Approfondir les thèmes urbains
o traiter le thème des villes de façon transversale et dépasser l’approche sectorielle (projets initiés
dans le domaine de l’énergie et de l’immigration).
8LE PLAN ANNUEL 2015
Le programme de travail commun est concrètement appliqué par le biais d’un plan annuel, soumis à
l’approbation du Comité de Ministres de l’Union Benelux. Le plan annuel 2015 a été approuvé par ce
Comité le 16 décembre 2014.
Extrait de l’avant-propos :
« Les pays du Benelux font entendre leur voix au niveau européen et mondial et ceci depuis longtemps.
Dès lors, une proposition et une solution Benelux est toujours accueillie avec intérêt. Une position
commune des trois pays a toujours un impact sur le plan international. En effet, le Benelux est plus
qu'un lien protocolaire entre les trois pays. La force de la coopération vient des réponses qu’ils
recherchent et trouvent aux défis communs. Il s'agit ici aussi bien de coopération opérationnelle pour
lever des obstacles aux frontières que de grandes questions sociétales.
…
En 2015, le Benelux entend persévérer dans son action innovante et transfrontalière afin de créer des
opportunités pour les citoyens et de rétablir la croissance.
Ce plan annuel est le troisième dans le cadre du Programme de travail commun 2013-2016. De nouveau,
les objectifs politiques sont formulés dans le cadre des sept domaines d’action, à savoir l’énergie,
environnement & territoire, cohésion générale, économie & connaissance, mobilité, sécurité &
circulation des personnes et prévention des fraudes. Ces objectifs prennent corps dans les projets
abordés. Être orienté résultats est une priorité. Les projets qui ont été accomplis ainsi que ceux pour
lesquels le soutien s’est affaibli dans nos trois pays ne sont plus mentionnés. Par ailleurs, des nouveaux
projets voient le jour qui peuvent compter sur un grand intérêt dans les pays Benelux. La nouvelle
approche du traité Benelux porte ses fruits. Le pilotage politique fort assuré par le Comité de Ministres
et les moments de concertation stratégique avec les hauts fonctionnaires des pays ont donné à l’Union
Benelux un profil nouveau : une plateforme opérationnelle pour relever efficacement les défis
transfrontaliers. »
9Extrait relatif à la biodiversité :
2.2. Promouvoir la biodiversité2
CONCERTATION STRATÉGIQUE
Les « Directeurs Benelux Nature, Chasse, Forêts » se réunissent annuellement pour superviser
l’application du plan annuel en cours, préparer le contenu du suivant, et selon l’actualité, coordonner
leurs points de vue sur des matières européennes.
Concertation stratégique des « Directeurs Benelux Nature, Chasse, Forêts » (NAT-DIR)
2.2.1. Gérer les dégâts dus à certaines espèces (de gibier)
La coopération vise l’actualisation de la Convention Benelux relative à la chasse et aux oiseaux par le
biais d’un protocole, en regard de certaines espèces (de gibier) en surpopulation, et dans l’intérêt de la
nature (équilibre faune/flore) ou en vue de prévenir des dommages (agriculture, aéroport, circulation,
…). Ce protocole donnera le cadre aux partenaires pour mieux gérer les situations locales non
souhaitées.
Groupe de travail « Chasse et oiseaux » (NAT-JV)
2.1.1. Lutter contre la perte de biodiversité dans les rivières
L’objectif spécifique et concret poursuivi concerne l’établissement de « normes » communes relatives
aux dégâts aux poissons (taux de mortalité tolérés) sur les voies migratoires.
Dans le cadre de l’application de la Décision Benelux M (2009) 1, et en étroite collaboration avec les
commissions fluviales concernées, l’objectif général de cette coopération vise à favoriser des
populations de poissons migrateurs viables, saines et variées en réduisant les impacts causés à celles-ci
par les centrales hydroélectriques, la présence d’obstacles divers à la migration, etc.
Groupe de travail « Poissons migrateurs » (NAT-MIG)
2.1.2. Servir de médiateur dans les différends en matière de captages d’eaux souterraines
Des commissions bilatérales composées d’experts en matière d’eaux souterraines ont été instituées par
la Décision Benelux M (83) 26. Ces commissions ont un rôle consultatif à jouer pour le règlement des
différends dans les régions frontalières concernant la fixation des dommages transfrontaliers causés par
les captages d’eaux souterraines, la délivrance d’autorisations de captage d’eaux souterraines ou la
désignation de zones de protection des eaux souterraines (le « zonage »). Lorsque des différends
concrets surgissent, ces commissions se réunissent et consignent leurs conclusions dans un rapport. La
Commission mixte permanente des Dommages belgo-néerlandaise se penche actuellement sur un
sinistre survenu à la frontière entre la Flandre et les Pays-Bas. Cette commission a l’intention de mener
ses travaux à bien dans les meilleurs délais.
« Commission mixte permanente des Dommages Eaux souterraines BE-PB »
2
Personne de contact : Marc Naessens - m.naessens@benelux.int
10APERÇU DES PRIORITÉS POLITIQUES : RAPPROCHEMENTS ET SPÉCIFICITÉS
Cet aperçu a été réalisé sur base des informations comprises dans le présent document et a comme
ambition de donner un rapide coup d’œil des priorités politiques des Ministres en charge de la nature et
de la biodiversité à l’échelle Benelux, tout en mettant l’accent sur de possibles convergences d’intérêts
ainsi que sur certaines spécificités. Cette matrice constitue en ce sens une synthèse non exhaustive des
textes qui suivent dans ce document.
1112
13
14
WALLONIE
http://gouvernement.wallonie.be
RENE COLLIN3
MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA NATURE, DE LA RURALITÉ, DU TOURISME, DES
INFRASTRUCTURES SPORTIVES, DES INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET
DELEGUE A LA REPRESENTATION A LA GRANDE REGION
→ En quelques dates
2006 : Député provincial (Province de Luxembourg)
1995 : Chef de cabinet Ministre wallon de l’Agriculture
1982 : Président de CPAS, Echevin et ensuite Bourgmestre de la Commune d’Erezée
→ Pour un contact facile
« CABINET COLLIN »
Rue d'Harscamp 22 - 5000 Namur
Tel: +32 (0)81 25 38 11
E-mail: rene.collin@gov.wallonie.be
Responsable « nature/biodiversité » : M. François Ghysel
3
http://collin.wallonie.be/
15→ Eléments de politique générale
La Déclaration de Politique régionale4 2014-2019 « Oser, Innover, Rassembler », de la nouvelle coalition
politique mise en place à la suite des élections de juin 2014 comprend trois grands principes: innover,
simplifier, rassembler, dont l’objectif cardinal est de créer de l’emploi.
Extrait de la partie XXI. « Environnement »
Point 2. Renforcer la biodiversité et protéger la nature
« La nature et la biodiversité contribuent à notre qualité de vie et offrent de nombreux « services
collectifs » et des ressources qui doivent rester accessibles à chacun (espaces naturels, fourniture
d’alimentation et de matières premières, épuration de l’eau et de l’air, contrôle de l’érosion, stabilisation
et modération du climat, etc.).
C’est pourquoi, le Gouvernement wallon s’engage à :
concrétiser et adapter le « Réseau Wallonie nature » afin d’enrayer le déclin de la biodiversité, en
évaluant les impacts sociaux, économiques et environnementaux des mesures proposées et en se
concentrant sur les partenariats avec les acteurs économiques (agriculteurs, entreprises, secteurs
touristiques, carrières, etc.), associatifs et publics (communes, provinces, etc.), et sur les mesures les
plus efficientes ;
encourager le développement de réserves naturelles, du programme Natura 2000 et des projets
européens LIFE de restauration de la nature, en renforçant la dynamique partenariale entre les
pouvoirs publics, les associations et les propriétaires et gestionnaires des sites concernés, en évaluant
les mesures de gestion, en simplifiant les procédures et en les adaptant aux réalités locales et
économiques ;
dans le cadre de ces actions en faveur des espèces protégées, reconnaitre et respecter le travail des
acteurs économiques (agriculteurs, carriers, Oser, innover, rassembler, etc.), faciliter le maintien de
projet d’entreprise viable pour ces acteurs dans les zones concernées, tenir compte des remarques
faites à l’occasion de l’enquête publique relative à Natura 2000 et maintenir une proportion équitable
entre les contraintes et indemnités Natura 2000 ;
poursuivre le plan Maya coordonné avec tous les acteurs concernés et envisager la possibilité de
l’étendre à d’autres acteurs (par exemple, les entreprises) et à d’autres espèces ;
renforcer la lutte contre les espèces invasives, végétales ou animales ;
favoriser l’accès de tous à la nature et les liens sociaux, notamment en valorisant les espaces verts de
proximité, les potagers collectifs, etc. ;
sensibiliser les citoyens et les acteurs publics et privés à l’importance de préserver la nature et la
biodiversité en favorisant leur information et la gestion partagée ;
encourager l’éducation à la protection de la nature, notamment dans les écoles (durant les jours
blancs par exemple) ;
assurer une cohérence entre les matières liées à l’agriculture, la nature, la chasse, la pêche et la forêt
par une intégration dans un seul décret des différents textes existants et renforcer les synergies entre
les différents conseils consultatifs, et éventuellement les regrouper.
4
http://gouvernement.wallonie.be/d-claration-de-politique-r-gionale-2014-2019-oser-innover-rassembler
16Afin d’assurer une gestion durable des forêts et de poursuivre la mise en œuvre du code forestier, le
Gouvernement veillera à assurer l’équilibre des diverses fonctions de la forêt et à poursuivre son
adaptation aux changements climatiques, notamment par la plantation d’espèces d’arbres adaptées et
la recherche forestière.
Le rôle économique et d’emplois des forêts sera également préservé notamment en assurant un équilibre
entre feuillus et résineux, en développant une filière bois de qualité pour assurer la transformation de
notre bois et la valorisation de cette matière première en Wallonie. A ce titre, la priorité sera donnée au
bois utilisé comme matériau et l’utilisation du bois de proximité sera favorisée dans les marchés publics,
via des clauses environnementales. La chimie verte, comme potentiel de valorisation économique des
sous-produits de la forêt, doit être investiguée.
En matière de pêche, le Gouvernement assurera la mise en œuvre du décret pêche et veillera à une
collaboration efficace entre les acteurs de la pêche et les pouvoirs publics. La pêche de loisir sera
encouragée, en tant qu’outil de développement touristique et d’éducation à l’environnement, en
particulier auprès des jeunes.
En matière de chasse, le Gouvernement veillera à développer au travers du Conseil supérieur wallon de la
chasse et des conseils cynégétiques, un dialogue constructif entre les chasseurs, les pouvoirs publics et
les acteurs du monde rural (tourisme, agriculture, forestiers, etc.).
Le Gouvernement veillera à l’équilibre faune/flore, développera des outils contradictoires d’estimation
des densités de gibier et adaptera les plans de tir en conséquence. A contrario, les améliorations
volontaires du biotope (gagnages, lisières, ouverture des forêts, diversité des essences, etc.) sont des
éléments à promouvoir dans la recherche de cet équilibre. Le Gouvernement évaluera les mesures
concernant le nourrissage dissuasif du sanglier. Le Gouvernement veillera enfin à mettre en place une
politique de préservation et de restauration de la petite faune des milieux cultivés. »
1718
RÉGION BRUXELLES CAPITALE
http://www.bruxelles.irisnet.be
CELINE FREMAULT5
MINISTRE DU LOGEMENT, DE LA QUALITÉ DE VIE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ÉNERGIE
→ En quelques dates
2013 : Ministre bruxelloise de l’Economie, de l’Emploi, de la Recherche scientifique, du
Commerce extérieur, de la Santé, de la Formation des Classes moyennes et de la
Fonction publique.
2012 : Echevine des Familles, des Crèches, de la Santé, et de l’Egalité des chances
(commune d’Uccle).
2010 : Cheffe de groupe CDh au Parlement bruxellois.
2009 : Parlementaire au Sénat (Commissions Justice et Egalité des chances).
2004 : Parlementaire au Parlement bruxellois (Commissions Logement, Aménagement
du territoire et Egalité des chances).
→ Pour un contact facile
« CABINET FREMAULT »
Rue Capitaine Crespel, 35
1050 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 508 79 11
E-mail : info@fremault.irisnet.be
Conseiller « nature / biodiversité » : M. Stéphane Van Wijnsberghe
5
www.celinefremault.be
19→ Eléments de politique générale
La Déclaration de politique générale6 2014-2019 de la coalition politique mise en place à la suite des
élections de juin 2014, donne les lignes de force d’un «projet régional bruxellois» autour de priorités
claires, d’actions fortes et d’une ambition nouvelle. En voici quelques orientations stratégiques :
Décloisonner les compétences régionales ;
Retour de la primauté de la responsabilité politique ;
Gestion optimale du territoire pour répondre aux besoins de la population et assurer un avenir à
la Région ;
Construire du logement accessible et adapté répondant à l’objectif de mixité sociale, des
nouveaux espaces publics ainsi que des équipements d’intérêt général tout en favorisant
l’installation de nouvelles entreprises à Bruxelles et en garantissant une bonne desserte en
transports publics et en prévoyant systématiquement un réseau cyclable séparé ;
Poursuivre et amplifier l’action de rénovation des quartiers ;
Nuisances liées au survol de Bruxelles ;
Projet de société avec comme pierre cardinale l’emploi des Bruxellois ;
Redonner espoir à notre jeunesse (emploi) ;
L’espace public sera placé au centre de la dimension transversale des politiques d’aménagement
du territoire, de rénovation urbaine, de mobilité, d’environnement et de patrimoine ;
Poursuivre une politique environnementale forte, accompagnée d’une plus grande cohésion
sociale et d’un soutien accru à la création d’entreprises et d’emplois au profit des Bruxellois.
Dans sa Newsletter n° 01 de juillet 20147, Mme la ministre Fremault indique entre autres que
l’amélioration de la qualité de vie est un objectif en soi, en valorisant les espaces verts de proximité, les
toitures vertes, les intérieurs d’îlots, l’agriculture urbaine, les jardins partagés, la promotion des circuits
courts, l’interdiction des pesticides dans les lieux publics et la protection des espaces agricoles.
Lors d’une séance de la Commission de l’Environnement et de l’Energie du parlement de la Région de
Bruxelles-Capitale (2 décembre 20148), Mme la ministre Fremault informe que le Gouvernement entend
poursuivre la politique de consolidation du maillage vert en :
aménageant de nouvelles zones vertes là où c’est possible et là où elles sont déficitaires ;
s’engageant dans une gestion écologique et durable des espaces verts ;
soutenant les initiatives de tiers (établissements publics, asbl) en faveur de la nature, via des
actions comme les jardins naturels, dans le cadre de l’Agenda 21, qui soutient les projets
communaux ;
renforçant la continuité entre les espaces verts.
Ce maillage vert devra être connecté à celui de la Région flamande pour être efficace.
La mise sur pied d’un plan de communication sur la nature, basé sur des campagnes d’information et de
sensibilisation du public, doit venir appuyer l’action.
Ces différentes actions constituent les axes principaux prévus dans le premier Plan nature régional, en
cours d’élaboration. Ce plan doit être approuvé pour le printemps 2015.
6
www.parlbruparl.irisnet.be/wp-content/uploads/2014/07/DPG-vParlement-2007141.pdf
7
http://celinefremault.be/wp-content/uploads/2014/04/Newsletter-01-Prestation-de-serment-juillet-2014.pdf
8
http://weblex.irisnet.be/data/crb/biq/2014-15/00016/images.pdf
20RÉGION FLAMANDE
www.vlaanderen.be
JOKE SCHAUVLIEGE9
MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L’AGRICULTURE
→ En quelques dates
2009 : Ministre flamand de l’Environnement, de la Nature et de la Culture
2007 : Echevin à Evergem
2004 : Membre du Parlement flamand
1999 : Membre de la chambre des représentants
→ Pour un contact facile
« CABINET SCHAUVLIEGE »
Koolstraat 35
1000 Brussel
Tél. + 32 (0)2 552 63 00
E-mail : kabinet.schauvliege@vlaanderen.be
Conseiller « nature » : M. Filiep Cardoen
9
www.jokeschauvliege.be
21→ Eléments de politique générale
Le 22 juillet 2014, les négociateurs ont finalisé l’accord de gouvernement pour le Gouvernement
flamand 2014-201910. L’accord de gouvernement est intitulé « Avoir confiance, relier, avancer » et fixe
les principales décisions politiques pour la législature 2014-2019.
“Avoir confiance dans nos propres capacités, car la Flandre a toutes les qualités et tous les talents pour
réaliser notre ambition qui est d’être en tête de l’Europe d’ici 2020 au niveau de la prospérité et du bien-
être.
Mais aussi se faire mutuellement confiance. On ne surmonte pas seul les écueils mais en serrant les
coudes.
Avoir confiance veut donc dire aussi relier, se relier les uns aux autres et relier les talents et qualités des
uns et des autres afin de pouvoir avancer ensemble. Nous n’abandonnons personne.”
Sous le volet “Relier pour la vie”, il est question de la nature (extrait):
“Relier pour la vie passe naturellement aussi par la nature. Avec les principes de bonne intendance, de
développement durable, d’empreinte écologique et de réflexion de transition comme fil conducteur,
notre mission est de protéger et d’améliorer graduellement notre cadre de vie avec les autres pouvoirs
publics, les entreprises et les citoyens.
Moyennant l’écologisation de l’économie en général et de la fiscalité en particulier, nous décourageons
et sanctionnons la pollution de l’environnement et nous récompensons et promouvons la préoccupation
environnementale. Pour l’évacuation et l’épuration des eaux, nous introduisons une indemnité fixe mais
adaptée à la situation familiale et nous réduisons les indemnités variables.
Nous poursuivons nos efforts pour limiter les particules fines, l’oxyde de carbone, les gaz à effet de serre
et l’ozone.
Nous faisons dépendre la fiscalité automobile de l’impact sur la qualité de l’air.
En ce qui concerne la politique des déchets, la Flandre occupe la tête du classement en Europe et nous
voulons maintenir cette position en nous inscrivant dans une économie circulaire innovante. Ainsi, nous
ferons réaliser une analyse d’impact de l’introduction d’une consigne sur les bouteilles (plastiques) et les
canettes.
Dans le cadre de la conservation et du renforcement de la nature, nous relions, par des réseaux verts et
bleus, les zones urbaines et rurales avec des espaces dédiés aux loisirs, au tourisme, à l’économie locale
et à des projets sociaux et éducatifs.
Nous prévoyons des moyens supplémentaires pour la réalisation des objectifs de maintien et une
politique d’accompagnement. Nous protégeons les pâturages des polders côtiers qui présentent une
valeur historique permanente spéciale sur la base d’une carte réalisée après une enquête publique.”
Plus en détail en ce qui concerne la nature:
Sont prioritaires la mise en œuvre et le financement des objectifs de maintien dans un cadre clair et
avec des mesures d’accompagnement, sur la base d’une juste répartition des charges et en donnant la
priorité aux zones de protection spéciale, bien que des initiatives au dehors restent possibles et que des
bois puissent encore être développés en lisière des villes.
• Tant les crédits pour l’achat, l’aménagement et la gestion que les subsides aux associations
gestionnaires de terrains et autres promoteurs sont réorientés dans la mesure du possible et des
besoins et centrés sur la réalisation des objectifs de maintien.
10
http://www.vlaanderen.be/nl/publicaties/detail/het-regeerakkoord-van-de-vlaamse-regering-2014-2019
22• Nous veillons à ce que les objectifs de maintien soient prévus dans les zones de la directive
« protection des oiseaux » Peer, Linkerscheldeoever et Kuifeend, comme convenu entre les groupes
cibles au groupe de concertation. Les divers partenaires seront traités sur un pied d’égalité lors du
financement de l’aménagement et de la gestion de la nature.
• Les instruments prévus dans le décret « nature » sont utilisés pour impliquer aussi bien les autorités
et associations locales que les ménages ou les entreprises.
• Nous encourageons le contact avec la nature dans les différents groupes cibles mais garantissons
aussi l’équilibre entre l’accessibilité et la capacité de la nature. En exécution du décret « nature » et
pour élargir l’assise, la nature est en principe toujours accessible sauf quand une protection spéciale
est nécessaire.
• Dans le respect de l’occupation locale de l’espace, nous prévoyons aussi la nature dans ou pour les
villes et créons des réseaux verts et bleus comme un pont entre la zone urbaine et la zone rurale
avec des espaces dédiés aux loisirs, au tourisme, à l’économie locale et à des projets sociaux et
éducatifs. Ainsi, nous allons restaurer les bâtiments sur le domaine Ter Rijst à Pepingen dans le
respect de la nature environnante et leur donner une vocation culturelle et touristique.
• Nous protégeons les pâturages des polders côtiers qui présentent une valeur historique permanente
spéciale sur la base d’une carte réalisée après une enquête publique.
• Nous étudions la faisabilité d’un mécanisme pour des droits forestiers compensatoires
commercialisables.
• Dans le cadre des objectifs européens en matière de nature, nous nous attelons à l’établissement et
à l’exécution des plans de protection des espèces.
• Nous achevons l’Approche programmatique Azote pour clarifier la possibilité d’accorder des permis
pour des activités préjudiciables sur des parcelles protégées.
• Nous nous attaquons au problème de la protection des mammifères marins à l’aide de l’arrêté relatif
aux espèces et nous prévoyons une interdiction d’usage de filets emmêlants et maillants par les
pêcheurs amateurs sur le littoral.
• Nous prévoyons des moyens supplémentaires pour la réalisation des objectifs de maintien et une
politique d’accompagnement
Cet accord de Gouvernement est précisé par le biais d’une note de politique 2014-2019 intitulée « Une
politique environnementale intégrée et soutenue par la société pour un cadre de vie de qualité »11. La
note d'orientation politique reprend les grands choix stratégiques dans le domaine de l'aménagement
du territoire et de la politique de la nature et de l'environnement du gouvernement flamand pour la
période 2014-2019.
En ce qui concerne la nature, les aspects suivants peuvent être mis en exergue :
→ Sous le chapitre II. Objectifs stratégiques et opérationnels, II. 1. Orientations horizontales :
SD1. Verdissement de l'économie
Les Flamands apprécient et veillent sur leur environnement. La conscience environnementale et
l'assise sociétale pour la politique de l’environnement augmentent. Des individus, des groupes et des
secteurs peuvent évaluer dans quelle mesure leur comportement est respectueux de l'environnement
et l'adaptent en fonction. Prévoir une sensibilisation et un dialogue dans le contexte plus large de la
durabilité en matière d'habitat, d'entreprise, d'alimentation, de déplacement et de transport
engendre une responsabilité partagée. Les autorités flamandes augmentent le nombre de
partenariats avec des entreprises, des organisations et des citoyens.
Les objectifs stratégiques repris dans cette note d'orientation politique s’inscrivent dans les
programmes d'investissement économiques et sociaux. Dans le cadre des investissements verts, des
efforts doivent également être faits afin d'écarter les obstacles à l'éco-innovation et pour déployer les
éco-industries. Les investissements des autorités y contribuent également.
11
www.vlaanderen.be/nl/publicaties/detail/beleidsnota-2014-2019-omgeving
23S'attaquer à ces défis complexes implique aussi d'avoir recours à tout le potentiel des nouvelles
technologies ainsi qu’aux meilleures techniques disponibles et aux innovations de l'industrie. Des
plans de secteur peuvent offrir un cadre à des projets permettant de créer des situations gagnant-
gagnant entre des entreprises voisines, par exemple des réseaux industriels pour échanger chaleur,
matériaux, eau,... C'est notamment nécessaire en vue d'une économie circulaire pauvre en carbone.
Un fondement essentiel de l'économie verte consiste à éviter (ou à compenser) les effets négatifs
externes lors de la production de biens et de services en internalisant les coûts externes. Cela peut
représenter un premier pas vers le passage d'impôts sur le travail à davantage de taxes sur
l'utilisation ou la pollution de l'environnement, comme l'Europe et l'OCDE le préconisent. Une fixation
correcte du prix des produits et services doit notamment prendre pour base l'impact sur
l'environnement ainsi que la nature et la rareté de matériaux et ressources naturelles et partir du
principe selon lequel « le pollueur paie » et du mécanisme de la récupération des coûts. Ce faisant, il
importe de tenir compte de cycle complet de la ressource naturelle ou du matériel.
OD6. Réforme du financement des associations de protection de la nature et de l’environnement
Je mets en œuvre une réforme du système de subventions pour les associations de protection de la
nature et de l’environnement en concertation avec le secteur. La simplicité, l'uniformité et la
transparence de la procédure de reconnaissance et d'attribution de subventions sont au centre de
cette réforme. Ce faisant, je cherche à diminuer fortement les charges administratives pesant sur les
associations et les frais de gestion des autorités. Un cadre clair ainsi que des indicateurs réalistes et
orientés résultats doivent rendre l'efficacité du régime de subventions plus visible pour tous les
acteurs concernés. Je veux faire confiance au secteur et le stimuler à se professionnaliser davantage
encore. Je veux soutenir les organisations afin que celles-ci continuent à faire efficacement la
différence dans notre société.
→ Sous le chapitre II. Objectifs stratégiques et opérationnels, II. 2. Orientations verticales, 1. Espace :
SD5. Développement régional intégré pour un cadre de vie de qualité avec un mélange équilibré de
fonctions
Par ailleurs, je poursuis la concrétisation de la politique européenne de cohésion territoriale en
Flandre et je mise sur des processus axés sur la région et sur des projets stratégiques venant de la
base. Ce faisant, je tiens compte de l'identité et des forces d'une région ainsi que d'une forte
implication des citoyens concernés et de la société.
OD21. Agriculture et nature : partenaires dans une zone rurale multifonctionnelle
Je mise sur une zone rurale multifonctionnelle avec des villages forts, ayant pour base une vision
spatiale intégrée et axée sur la région. Les espaces ouverts doivent pouvoir offrir un environnement
de travail, d'habitat et de loisir de qualité. C'est pourquoi je prends en compte la gestion de l'eau, le
paysage et la nature, l'agriculture, les loisirs, la production de nourriture ainsi que les autres services
liés à l'écosystème.
Via la planification politique, j'élargis la signification de l'espace ouvert. L'espace ouvert est crucial
pour l'agriculture, reste important pour la biodiversité et la production de nourriture, mais doit
également être aménagé pour faire face par exemple aux conséquences du changement climatique et
assurer la production d'énergie et sa fonction de détente et de loisir au milieu de la pression
métropolitaine. Par le biais de la planification politique, je veille à ce que certaines grandes zones
ouvertes ininterrompues pour l'agriculture et la nature et un réseau serré de veines bleues et vertes
soient développés avec énergie afin que l'espace ouvert puisse relever les défis de l'avenir. Parfois, les
fonctions de l'espace ouvert se mélangent au lieu de se présenter côte à côte. Mais dans d'autres cas,
nous ferons en sorte que de larges zones ininterrompues soient créées pour l'agriculture ou la nature.
24J'évalue et optimise aussi le processus AGNAS. J'abandonne les GRUP (plans spatiaux régionaux) trop
vastes afin de rendre possible un processus de concertation efficace, gérable et qualitatif. Ce faisant,
je mise sur une coordination transversale pour 34 projets d'espace ouvert par région et plus
spécifiquement sur une coopération renforcée entre Ruimte Vlaanderen et VLM pour intégrer
davantage les processus de planification spatiale et les projets d'aménagement au sein de l'espace
ouvert. Nous devons mettre en place de nouvelles impulsions pour des processus axés sur la région
dans l'espace ouvert qui naissent de la collaboration et selon un processus bottom up.
Je mise sur un modèle de concertation fort et sur une coordination entre les différentes autorités et
les divers secteurs afin d'aboutir à des projets de planification et d'aménagement intégrés. Cette
concertation doit chercher à coordonner les différents programmes sectoriels afin que l'ensemble des
demandes liées à l'espace ne dépassent pas les capacités de la région. Je veux aboutir à des
réalisations intégrées dans une série de domaines stratégiques importants en partenariat avec tous
les acteurs concernés. Par le biais de l'instrument de l'aménagement rural, je mise au moins sur les
zones périurbaines comme la « Brugse Veldzone », le bois de Gand, l'arrondissement d'Hal-Vilvoorde,
Schelde-Rupel au sud d'Anvers et De Wijers connecté à Hasselt et Genk.
D'autres régions où la pression sur l'espace est grande ont également besoin d'une approche
intégrée. J'aménage par exemple des zones agricoles où je réalise non seulement les objectifs
européens de la politique en matière d'engrais et les objectifs européens pour la nature, mais où je
peux également garantir une poursuite du développement économique du secteur. À cette fin,
j'élabore un programme ciblé sur le remembrement et un autre sur l'aménagement de la nature.
Le secteur agricole et horticole occupe une place très importante à la campagne et doit continuer à
jouer ce rôle à l'avenir. Dans les zones ininterrompues et stratégiques pour l'agriculture et
l'horticulture, je prévois dès lors, via des GRUP, suffisamment d'espace garanti juridiquement pour ces
activités.
Par ailleurs, je mène une politique foncière active dans des régions stratégiques pour l'agriculture,
afin que d'autres fonctions et transformations ne nuisent pas au développement des activités
agricoles. Pour limiter autant que possible l'impact des projets publics sur les propriétaires et les
utilisateurs, je réagirai rapidement aux opportunités d'achat sur le marché foncier. À cette fin, non
seulement les terrains directement concernés sont acquis mais également des terrains échangeables
pouvant ensuite être mis à disposition.
Dans le domaine de l'agriculture et de l'horticulture, une meilleure connexion est possible afin de
progresser, notamment grâce à une approche par région centrée sur des projets ayant un
gestionnaire de processus pour garantir la cohérence lors de la mise en œuvre de divers agendas
politiques dans les zones ouvertes (comme les plans de mobilité, les plans de gestion des bassins, les
plans politiques pour la nature et l'environnement, la politique des ports, la politique relative au
patrimoine,...). Des projets en zone périphérique sont de nos jours souvent mis en œuvre en parallèle,
de sorte que les entreprises agricoles sont souvent confrontées à un grand nombre d'initiatives dont
la cohérence n'apparait pas clairement. Il en découle une incertitude inutile pour les entreprises
agricoles. J'y remédie par le biais d'une approche intégrée par région et d'un modèle de concertation
fort impliquant suffisamment les différents partenaires.
Je veille à la poursuite de la mise en œuvre de la circulaire relative à la « Herbevestigd Agrarisch
Gebied » (« zone agraire reconfirmée ») à tous les niveaux administratifs. Cette circulaire donne des
indications quant à la retenue dont doivent faire preuve les autorités dans le cadre d'interventions
spatiales dans ces zones.
25→ Sous le chapitre II. Objectifs stratégiques et opérationnels, II. 2. Orientations verticales, 6. Nature :
OD46. Ancrage et préservation des zones naturelles et boisées
J’ancre planologiquement les zones naturelles créées, notamment en vue de renforcer la résilience de
l’environnement et d’œuvrer à l’équilibre spatial.
Cela suppose de ne pas considérer l’espace ouvert comme ce qui reste après développement, mais
comme un bien intrinsèque et précieux qui nous fournit différents services liés à l’écosystème et dont
nous devons prendre soin.
Dans le cadre de la préservation et du renforcement de la nature, j’associe, via des réseaux, l’espace
urbain et rural avec des espaces pour l’eau, les loisirs, le tourisme, l’économie locale et des projets
sociaux ou éducatifs. Je poursuis la réalisation du « Vlaams Ecologisch Netwerk » (Réseau écologique
flamand) et du « Integraal Verwevings- en Ondersteunend Netwerk » (Réseau intégral
d’interconnexion et de soutien). Je veux aller à l’encontre du morcellement de l’espace ouvert.
Je préserve autant que possible les zones naturelles et boisées précieuses sur le plan écologique,
culturel, paysager et sociétal. Ce faisant, je tiens compte des autres besoins spatiaux, comme l’espace
pour les entreprises et l’habitat et je réexamine à cette lumière les outils planologiques. Je prends
également en compte les conséquences financières. Je continue à mettre en œuvre le projet de note
« plan d’approche pour les forêts menacées au niveau spatial » par le biais de réaffectations via des
initiative planologiques ainsi que des mesures de conservation concernant les forêts les plus
menacées et des règles plus strictes pour la préservation des forêts les plus précieuses au niveau
écologique. Là où c’est possible, j’inscris des réaffectations dans des processus de planification par
région.
OD47. Stimuler la préservation et le développement de plus de nature dans le voisinage de tous les
Flamands
Avec le projet « Natuur in je Buurt » (la nature dans ton quartier), des initiatives sont mises en place
qui mènent à plus de nature et à une nature mieux préservée dans le voisinage de tous les Flamands
(parcs, jardins, rues et places, cimetières, bâtiments verts et terrains industriels, jardins collectifs et
potagers, …).
Nous créons ainsi des espaces consacrés aux loisirs, au tourisme, à l’économie locale et à des projets
sociaux ou éducatifs et nous contribuons, là où c’est possible, à la préservation et au renforcement de
la nature européenne. Ce faisant, nous contribuons aussi à la rétention et à l’infiltration d’eau, ainsi
qu’à l’atténuation du changement climatique et de la pollution atmosphérique à un niveau local.
Grâce à des investissements verts, nous rendons les zones périurbaines en Flandre plus agréables à
vivre. En tant que moteur, partisan ou facilitateur, l’ANB réalise, via des projets intégrés, des bois
urbains et des pôles verts. Dans la zone urbaine flamande autour de Bruxelles, nous prévoyons la
création de 1000 ha supplémentaire de nature accessible (parcs, forêts, zones naturelles,…) pour que
cette périphérie verte devienne un paysage habité dynamique.
Nous œuvrerons au développement, à l’échange et à la mise à disposition de connaissances et
d’expertise pour soutenir la politique et la gestion de la nature locales. Nous mettons en place un
réseau pour l’apprentissage et pouvant servir de source d’inspiration. Avec « La nature dans ton
quartier », nous détectons des projets novateurs et créatifs en matière de nature dans les quartiers et
continuons à promouvoir la sensibilisation quant aux avantages et bénéfices de la nature en ville
(services urbains en matière d’écosystème). La plateforme www.natuurinjebuurt.be et une évaluation
du système de subventions contribuent à la réalisation des ambitions mentionnées ci-dessus.
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