RAPPORT D'ACTIONNAIRE ENGAGÉ - EXERCICE DES DROITS DE VOTE ET ENGAGEMENT LYXOR International Asset Management
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2019 RAPPORT D’ACTIONNAIRE ENGAGÉ EXERCICE DES DROITS DE VOTE ET ENGAGEMENT LYXOR International Asset Management Exercice 2019
ÉDITO LYXOR, un gérant engagé En tant que gestionnaire d'actifs mondial, LYXOR a une position privilégiée afin d'influencer les sociétés dans lesquelles nous investissons et d'aider à réorienter les flux de capitaux vers des solutions d'investissement plus durables. Conscient de notre responsabilité fiduciaire, nous cherchons à renforcer la création de valeur à long terme pour nos clients – autant du côté de notre gestion passive et ETF que de notre gestion active. Nous exerçons ainsi nos Florent Deixonne, responsabilités de vote et d’engagement qui sont deux formidables forces afin Responsable de l’Investissement d’inciter à de meilleures pratiques aussi bien sur des sujets de gouvernance que Socialement Responsable sur la question des enjeux climatiques. Nous sommes très heureux de dévoiler notre rapport de vote et d’engagement au titre de l’année 2019. En trois chiffres, 15 milliards d’euros de nos actifs votés ce qui représente 71% de nos détentions en actions* et 23% d’opposition aux résolutions votées lors des assemblées générales des sociétés pour lesquelles LYXOR est actionnaire via ses fonds. Enfin, LYXOR a obtenu des UN-PRI (United Nations Principles for Responsible Investment) la notation de A+ dans la catégorie Stratégie & Gouvernance. Colonne vertébrale de notre politique d’engagement, le thème du Climat s’inscrit pour LYXOR dans une continuité avec plus de 340 millions d’euros d’encours couverts à ce jour par cette campagne d’engagement thématique. Cet engagement Climatique sera rapidement renforcé par l’extension du scope d’émetteurs couvert sous l’initiative Climate Action 100+. L’année 2020 marquera un nouveau tournant avec l’extension de notre périmètre de vote aux US et au Japon ainsi que le renforcement de notre équipe dédiée aux sujets de gouvernance. Nous voterons sur environ 400 assemblées générales soit près de 5 000 résolutions. De plus, LYXOR sera de plus en plus restrictif – au travers de sa politique de vote – envers les émetteurs ne prenant pas suffisamment en considération les enjeux Climatiques. Enfin, LYXOR a prévu de se positionner sur trois nouvelles campagnes d’engagement thématiques : gestion de l’eau, plastique et économie circulaire, technologies propres et responsables. Autant de nouveaux défis qui s’inscrivent parfaitement dans notre ambition qu’un gestionnaire d’actifs se doit d’être responsable et durable. * Taux restreint au scope de vote retenu par la société de gestion 2
SOMMAIRE Édito 2 Chiffre clés 4 Introduction 5 Politique d’engagement Principes généraux 7 Mise en oeuvre de la politique d’engagement 8 L’engagement lié aux assemblées générales 9 L’engagement lié aux enjeux environnementaux , sociaux et/ou de 12 gouvernance L’engagement en faveur du climat 13 Exercice des droits de vote Principes généraux 15 Processus de vote 16 Bilan des votes aux assemblées générales 17 Contexte et périmètre de vote 17 Analyse de la saison d’assemblées générales 18 Analyse des votes d’opposition 20 Résolutions externes 21 Votes dérogeant aux principes énoncés dans la politique de vote 22 Gestion des conflits d’intérêts 24 3
CHIFFRES CLÉS 2019* 14,5 72% Mds € 14,6 A 71% Mds € Notation UN-PRI « Active Actifs votés Part des actifs Ownership », 2019 votés** 208 2 637 23% 208 2 637 23% Nombre d’assemblées Nombre de résolutions Taux moyen d’opposition en générales votées analysées assemblée générale 75% 8,2 75% 41 Mds€ Part d’assemblées générales Encours sous engagement Nombre de sociétés avec un vote négatif rencontrées dans le cadre de l’engagement * Données au 31 décembre 2019. Les données présentées dans les grands cercles concernent l’ensemble du Groupe LYXOR comprenant LYXOR Asset Management et LYXOR International Asset Management. Le détail pour LYXOR International Asset Management est présenté dans les petits cercles. ** Sur la base de sous jacents de type actions au sein de véhicules d’investissement en réplication directe. Ne sont pas pris en compte les fonds avec délégation du vote à un gérant externe ainsi que les fonds Comstage dont l’intégration a eu lieu fin 2019, dans le cadre de l’acquisition par Lyxor de l’activité de gestion d’actifs de Commerzbank. 4
INTRODUCTION LYXOR International Asset Management SAS (ci- une politique d’engagement entre LYXOR et les après « LYXOR ») est une filiale à 100% du Groupe entreprises dont les OPC qu’il gère sont Société Générale. Ce document présente les actionnaires ; et une politique de vote, répondant conditions dans lesquelles la société de gestion ainsi aux obligations fiduciaires à l’égard des LYXOR exerce pour le compte de ses clients, son clients de LYXOR. rôle d’actionnaire engagé et responsable. La politique d’engagement et de vote mise en Convaincue des enjeux environnementaux, œuvre par LYXOR sur l’exercice 2019 est sociaux et de gouvernance auxquels la société consultable et disponible sur le site internet de la civile doit faire face, LYXOR a défini – dans le société de gestion, à l’adresse : prolongement de sa démarche d’investisseur https://www.lyxor.com/2019-politique-de-vote- responsable et en ligne avec son adhésion, depuis et-dengagement-liam de nombreuses années, aux Principes pour l'Investissement Responsable (PRI) des Nations Conformément aux dispositions des articles 319- Unies – une politique d’engagement actionnarial 22 et 321-133 du Règlement Général de l’Autorité attachée aux titres détenus par les OPC (FIA et des Marchés Financiers, et aux dispositions de OPCVM) dont elle assure la gestion. l’article R533-16 du Code Monétaire et Financier, LYXOR rapporte dans le présent document, les Cette politique d’engagement actionnarial se conditions dans lesquelles elle a appliqué sa traduit par deux axes complémentaires : politique de vote et d’engagement. Le présent rapport porte sur l’exercice 2019. LES 6 ENGAGEMENTS DE LYXOR EN TANT QUE SIGNATAIRE DES PRI 1 2 3 4 5 6 Nous intégrerons Nous serons des Nous Nous Nous Nous rendrons les questions ESG actionnaires actifs demanderons, encouragerons coopérerons pour chacun compte à nos processus et intégrerons les autant que faire l’adoption et la améliorer de nos activités et décisionnels et questions ESG à se peut, aux mise en œuvre l’efficacité de des progrès d’analyse des nos politiques et entités dans des Principes notre mise en accomplis investissements. procédures en lesquelles nous dans le secteur œuvre des concernant la matière investissons de des Principes. mise en œuvre d’actionnariat. faire preuve de investissements. des Principes. transparence concernant les questions ESG. 5
LE COMITÉ DE GOUVERNANCE Un comité de gouvernance interne à LYXOR valide et supervise la mise en œuvre de la politique de vote et d’engagement. Ce comité est composé des membres suivants : Edouard Auché Florent Deixonne Raphaël Dieterlin Marc Duval Secrétaire Général Responsable de Responsable de la Responsable du l’Investissement gestion ETF et fonds département Solutions Socialement indiciels d’Epargne Responsable Guillaume Lasserre Marc Noël Philippe Rémy Déborah Slama Yomtob Responsable des Responsable des Responsable de la Analyste Investissement Investissements Affaires Juridiques conformité Socialement Responsable En 2019, le comité de gouvernance s’est réuni 3 fois avec un taux de participation de 96%. Lors de ces trois réunions, les sujets suivants ont notamment été abordés : • Analyse des points d’attention prioritaires pour la saison 2019 de vote et d’engagement • Analyse de la campagne d’engagement menée par LYXOR en 2018 • Analyse de la saison de vote et d’engagement 2019 • Validation de la politique de vote et d’engagement pour 2020 Taux d’assiduité des membres Réunions du Comité de 3 Gouvernance en 2019 96% aux réunions du Comité de Gouvernance 6
POLITIQUE D’ENGAGEMENT1 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX Convaincu que la performance d’une entreprise ne La prise en compte de ces questions repose pas uniquement sur ses seules performances environnementales, sociales, sociétales et de financières, LYXOR attend aujourd’hui des gouvernance, est profitable à la performance à long entreprises dans lesquelles elle investit qu’elles terme des entreprises et donc dans l’intérêt à long prennent en compte, et soient transparentes, sur les terme des investisseurs. enjeux extra-financiers auxquels elles doivent faire face. Afin de promouvoir les meilleures pratiques en la matière, LYXOR a ainsi défini une politique d’engagement qui s’articule autour de trois axes : L’engagement lié aux assemblées générales En tant que représentant des OPC actionnaires qu’il gère, LYXOR s’engage à exercer les droits de vote attachés aux actions détenues par ces OPC afin de promouvoir les meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise. Pour se faire, LYXOR usera de son influence en amont des assemblées générales, dans le but d’initier un dialogue constructif avec les entreprises et ainsi enrichir le travail d’analyse effectué en interne par LYXOR. L’engagement lié aux sujets environnementaux, sociaux et/ou de gouvernance La prise en compte des sujets environnementaux, sociaux et/ou de gouvernance est au cœur de la stratégie d’investisseur responsable de LYXOR. Discuter avec les entreprises afin de comprendre comment est ce qu’elles gèrent les risques extra financiers et comment est ce qu’elles se saisissent des opportunités afférentes est primordial. L’objectif de LYXOR sur ce type d’engagement est de collaborer avec les entreprises afin de les inciter à améliorer leurs pratiques dites de Responsabilité Sociale. L’engagement en faveur du climat Les politiques internationales se sont réellement emparées du sujet climatique lors de la COP 21 en adoptant l’Accord de Paris (2015), qui a permis de définir les ambitions en matière de changement climatique au niveau international : maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2°et maximiser les efforts pour limiter cette augmentation à 1,5°. Une fois le cadre défini, il est essentiel que chacun à son niveau se saisisse du sujet et fasse évoluer les pratiques. Fin 2018, LYXOR a donc initié sa politique d'engagement thématique. Pour cette première campagne d'engagement, LYXOR a décidé de se concentrer sur la question du changement climatique, représentant résolument l'un des défis majeurs du 21ème siècle. 7
LYXOR a ainsi rejoint le Climate Action 100+, une initiative internationale menée par les investisseurs, visant à mobiliser les plus importants émetteurs de gaz à effet de serre du monde ainsi que d'autres entreprises, qui ont été identifiées comme disposant d'importantes opportunités pour conduire la transition vers les énergies propres et contribuer à la réalisation des objectifs de l'Accord de Paris. Le choix du changement climatique comme campagne d’engagement thématique majeure s’inscrit dans la continuité de la politique d’investisseur socialement responsable de LYXOR. La politique d’engagement de LYXOR s’applique à LYXOR à double titre : en tant que représentant de ses OPC actionnaires et en tant que créancier. En 2020, LYXOR a planifié de renforcer son engagement thématique avec le lancement de trois nouvelles campagnes : - Gestion localisée de l’eau - Plastique et économie circulaire - Technologies propres et responsables 2. MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE D’ENGAGEMENT En 2019, l’équipe en charge de l’Investissement Évolution de l’application Socialement Responsable de LYXOR a eu de la politique d’engagement l’opportunité de mener 65 campagnes d’engagement (+80%) auprès de 41 entreprises 65 européennes. 41 36 32 Progression du nombre de +80% campagnes d’engagement entre 2018 et 2019 Campagnes d'engagement Entreprises visées par une campagne 2018 2019 Les sujets abordés lors de ces échanges se répartissent autour des trois axes de la politique d’engagement : • L’assemblée générale • Les enjeux environnementaux, sociaux et/ou de gouvernance • Le climat 8
Ainsi, 41% des campagnes d’engagement ont été directement liées aux sujets traités en assemblées générales, 50% concernaient les enjeux ESG spécifiques à chaque entreprise et enfin près de 8% des campagnes étaient dédiées au Climate Action 100+. Ces discussions ont principalement eu lieu sous la forme de conférences téléphoniques (48%), 32% se sont faites au travers de réunions physiques et 20% 8,2 sous la forme de roadshow (événement permettant à l’émetteur de discuter avec plusieurs investisseurs). Mds€ En tant que société de gestion française, LYXOR estime que son rôle d’actionnaire Part des encours engagé et responsable est d’autant plus impactant auprès des émetteurs français. LYXOR sous C’est pourquoi 62% des entreprises avec lesquelles LYXOR a discuté en 2019 sont des engagement entreprises françaises. LYXOR a également discuté avec des sociétés européennes. Répartition géographique des entreprises rencontrées Luxembourg 1% Pays Bas 11% Espagne 12% Allemagne 9% France 62% Italie 5% A. L’engagement lié aux assemblées générales L’engagement en amont des assemblées générales est un dialogue bilatéral où LYXOR présente ses principes directeurs en matière d’exercice des droits de vote et l’émetteur présente les différents points qui seront abordés lors de l’assemblée générale. Ces discussions permettent ainsi d’aborder le contenu des résolutions proposées à l’ordre du jour des assemblées générales afin de s’assurer d’une part qu’il est aligné sur les intérêts des actionnaires minoritaires et d’autre part, conforme à nos principes de gouvernance. L’émetteur, qui aura discuté avec plusieurs de ses actionnaires, pourra ainsi avoir une vision assez large des intentions de vote de ses principaux actionnaires et pourra ainsi – si besoin – revoir le contenu de ses résolutions (être plus explicite, prendre des engagements, revoir des seuils,…) afin de s’aligner aux attentes et aux meilleures pratiques de place. 9
Dans certains cas, ces échanges ont permis de clarifier certaines situations et ainsi éviter des votes négatifs de la part de LYXOR (cf. Partie II – Exercice des droits de vote). Comme l’a souligné l’AMF2, « ce dialogue est indispensable aux sociétés cotées afin de leur permettre de comprendre les attentes des actionnaires et de résoudre les éventuels désaccords, qui s’exprimeront in fine lors du vote en assemblée générale sur les résolutions voire par des décisions d’investissement ou de désinvestissement. ». Répartition des catégories de personnes rencontrées Le développement de ce dialogue actionnarial s’est ainsi Administrateur traduit par des relations Sustainability / Référent directes entre LYXOR et des Développement 2% Autres membres des conseils Durable / RSE 4% 17% d’administration ou de Direction surveillance en complément juridique / Droit des relations investisseurs des des sociétés Secrétaire du 19% entreprises. Ainsi, lors des 27 Conseil campagnes d’engagement en 12% amont des assemblées générales tenues en 2019, Président du Ressources Conseil LYXOR a eu l’opportunité de Humaines / 4% discuter avec 5 Présidents de Rémunérations Conseil, 1 Président du comité Relations 5% Investisseurs des rémunérations et 3 37% administrateurs référents. Répartition des thématiques abordées lors des campagnes dédiées Parmi les différents thèmes aux assemblées générales abordés lors de ces campagnes en amont des Stratégie 4% Actionnariat assemblées générales, le sujet 10% des rémunérations reste la Fonctionnement thématique la plus abordée, du conseil sans aucun doute en raison 5% de l’évolution réglementaire grandissante sur le sujet (loi Rémunération Autres PACTE, directive européenne 32% 8% SRD II,…). En effet, LYXOR attend des entreprises Plans de Commissaires qu’elles soient transparentes succession aux comptes Composition du 4% sur leur politique de 9% Conseil rémunération et qu’elles Rôle de 22% communiquent les l'administrateur mécanismes conduisant à référent Dividende l’attribution de rémunération 4% 2% variable. 10
La question de la composition du conseil et de son fonctionnement est la seconde thématique la plus abordée. En effet, en tant que représentant de très nombreux actionnaires, LYXOR se prononce sur la nomination et le renouvellement des membres du conseil d’administration ou de surveillance. A ce titre, des questions peuvent être soulevées sur le choix des candidats notamment en termes de compétences apportées au conseil, de diversité des membres ou de disponibilité de ces derniers. Les échanges entre LYXOR et les émetteurs permettent alors d’avoir une meilleure visibilité sur les choix du conseil. Au-delà des échanges avec l’émetteur, ces engagements dédiés aux assemblées générales permettent d’initier le dialogue de LYXOR avec d’autres parties prenantes. En effet, cette saison 2019 a été marquée par une série de campagnes activistes ayant un impact direct sur les assemblées générales des sociétés. Parmi les différents cas d’activisme relevés en 2019 en Europe, LYXOR a été sollicité lors des cas suivants : En amont de l’assemblée générale annuelle du réassureur, le fonds activiste français CIAM a fait Suite à la fusion de l’entreprise française Essilor campagne auprès des actionnaires de Scor – dont International avec son homologue italien LYXOR – afin de rallier ces derniers à la résolution Luxottica, des désaccords sont apparus sur la ajoutée à l’ordre du jour demandant la révocation gouvernance du nouveau groupe, mettant de Denis Kessler, Président Directeur Général, l’entreprise dans une situation de blocage. comme membre du conseil d’administration. Plusieurs actionnaires ont alors décidé d’inscrire de nouvelles résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale du géant de l’optique visant à faire entrer au conseil d’administration de En amont de l’assemblée générale annuelle nouveaux membres afin de débloquer la situation. Vivendi, le fond activiste français Phitrust a fait LYXOR a ainsi pu discuter avec plusieurs des campagne auprès des actionnaires – dont LYXOR – parties prenantes dont les trois candidats afin d’obtenir le poids en capital nécessaire pour proposés à l’élection, l’actionnaire italien Delfin ou le dépôt d’une résolution supplémentaire à l’ordre encore le groupement d’investisseurs à l’origine du jour. Cette résolution, qui n’a finalement pas de deux des trois résolutions externes. Ces été inscrite à l’ordre du jour, visait à révoquer différentes discussions ont permis à LYXOR d’avoir Yannick Bolloré de ses fonctions de Président du une vue holistique du dossier. conseil de surveillance de Vivendi. Enfin, durant toute la saison des assemblées générales, LYXOR, en ligne avec sa démarche d’actionnaire engagé et responsable, a renforcé sa communication proactive auprès des émetteurs lorsqu’une opposition à au moins une des résolutions soumises au vote était préenregistrée. 11
B. L’engagement lié aux enjeux environnementaux , sociaux et/ou de gouvernance Tout comme l’engagement en amont des assemblées générales, l’engagement dédié aux thématiques environnementales, sociales et/ou de gouvernance est avantageux pour l’émetteur et pour l’actionnaire. Selon LYXOR, ce type d’engagement a pour principal bénéfice le renforcement des connaissances sur ces sujets. En effet, chaque société en fonction de son secteur, de ses implantations géographiques, de sa chaîne de valeur, est confronté à des enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux différents. Ces discussions permettent à LYXOR de développer ses compétences sur les spécificités sectorielles et géographiques et permettent aux émetteurs de mieux appréhender les attentes des investisseurs et parfois leur positionnement par rapport à leurs pairs. En amont de chaque campagne, LYXOR identifie ainsi les enjeux les plus matériels pour chacune des entreprises avec lesquelles elle va discuter, analyse ensuite le positionnement de l’entreprise par rapport à son secteur, ses pairs, puis échange avec la société sur ses ambitions, ses plans d’action. Ainsi en 2019, LYXOR a pu discuter avec 26 entreprises sur des thématiques environnementales, sociales et/ou de gouvernance. Si comme indiqué précédemment, chaque entreprise doit faire face à ses propres risques et opportunités environnementales, sociales et/ou de gouvernance, certains sujets sont abordés, quel que soit le secteur, l’implantation géographique ou la taille de l’entreprise : • Les objectifs et les plans d’action pour les atteindre en matière de décarbonisation ; • Les mesures mises en place pour améliorer la qualité de vie au travail des salariés et plus globalement les objectifs en matière de réduction des inégalités ; • Le rôle à jouer de l'entreprise et son impact sur l’un ou plusieurs des Objectifs de Développement Durable définis par les Nations Unies. Ces rencontres ont également permis de discuter avec les entreprises sur la manière dont sont traités les enjeux ESG et climatiques au niveau des plus hautes instances de la société, à savoir le conseil d’administration ou de surveillance, en ligne avec les recommandations de la Task force on Climate related Financial Disclosures (cf. C. L’engagement de LYXOR en faveur du climat). Enfin, une société a dédié son roadshow à la définition de sa raison d’être, estimant que celle-ci devait être définie de manière collaborative avec le plus grand nombre de parties prenantes. 12
C. L’engagement en faveur du climat Le changement climatique constitue l’un des plus grands défis du 21e siècle. Alors que les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 45% depuis 1990 à l’échelle planétaire*, les conséquences du dérèglement climatique commencent à se matérialiser et menacent la stabilité économique et sociale mondiale. Selon l’Agence Internationale de l’Energie (AIE), environ 3,5 trillions de dollars d’investissement par an entre 2016 et 2050 seraient nécessaires pour limiter le réchauffement climatique et atteindre l’objectif de 2°C fixé par les Accords de Paris de 2015. Les entreprises sont au cœur de la lutte contre le réchauffement climatique, notamment lorsque l’on sait que 71% des émissions de gaz à effet de serre mondiales émaneraient des 100 sociétés les plus polluantes, selon un rapport de l’ONG Carbone Disclosure Project (CDP). Une transformation en profondeur de notre modèle économique est donc attendue et l’ensemble des acteurs économiques (banques, gérants d’actifs, assureurs, régulateurs, émetteurs, etc), LYXOR y compris, ont un rôle essentiel à jouer. LYXOR a ainsi publié cette année sa politique climat, placée au cœur de sa stratégie d’investissement responsable. Cette politique, qui repose sur quatre piliers, met notamment en œuvre une politique d’engagement ainsi qu’une politique de vote sur les sujets climatiques. En tant qu’investisseur, notre responsabilité est d’encourager les Politique Climat entreprises, à travers un dialogue constructif, à prendre en compte le challenge de LYXOR climatique dans leur stratégie. Afin de mener cette campagne d’engagement, LYXOR est membre de l’initiative internationale Climate Action 100+. Lancée en décembre 2017 lors du One Planet Summit, le Climate Action 100+ est une initiative collaborative définie sur cinq ans qui permet aux investisseurs de dialoguer avec les entreprises les plus émettrices de gaz à effet de serre. Cette initiative permet à LYXOR d’engager un dialogue constructif avec les entreprises inscrites sur la liste de ses investissements, en particulier sur 3 sujets clés : - Tout d’abord, LYXOR incite les entreprises engagées à mettre en place un cadre de gouvernance solide, qui stipule clairement la responsabilité du conseil 340 d’administration dans la prise en compte des risques et opportunités liés au M€ changement climatique. - La gestion des émissions de gaz à effet de serre est également discutée et Part des encours de LYXOR couverts par notamment les mesures mises en place par les entreprises pour réduire leurs l’engagement émissions sur toute leur chaîne de valeur, conformément à l’objectif de l’Accord climatique (CA100+) de Paris. - Enfin, LYXOR encourage les entreprises à améliorer leur reporting climatique conformément aux recommandations de la Task force on Climate related Financial Disclosures. * Datalab édition 2019 - Commissariat général au développement durable – Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire 13
Dans le cadre de sa participation à l’initiative Climate Action 100+ et au regard de l’exposition aux risques climatiques du secteur Utilities, LYXOR, en collaboration avec Robeco, a analysé les pratiques de neuf entreprises du secteur en terme de gouvernance et de stratégie en lien avec la transition énergétique. L’article est disponible ici. 14
EXERCICE DES DROITS DE VOTE 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX Une bonne gouvernance d'entreprise doit se traduire à long terme par une amélioration de la performance de l'entreprise, et donc par un engagement actionnarial. En exerçant ses droits de vote, LYXOR peut contribuer à l'amélioration de la performance économique et financière des entreprises dans lesquelles elle investit pour le compte de ses clients, et ce dans le but d'inciter l'adoption de meilleures pratiques et d'atténuer le risque de défaillance de l'entreprise. Les 6 piliers d’une bonne gouvernance d’entreprise selon LYXOR Protection des intérêts à long terme et des droits des 1 actionnaires 2 Indépendance et diversité du conseil d’administration 3 Equilibre de la structure financière de l’entreprise 4 Rémunération juste et transparente des dirigeants 5 Qualité et intégrité des informations financières Prise en compte de la responsabilité 6 environnementale et sociale 15
2. PROCESSUS DE VOTE En amont des assemblées générales, l'équipe en LYXOR s’appuie sur ces recommandations, mais se charge de l’Investissement Socialement Responsable prononce sur la base de sa propre politique de vote et de LYXOR procède à une analyse détaillée de la conserve la décision finale. Après avoir réalisé une gouvernance des entreprises pour lesquelles elle va étude de marché des différents prestataires, LYXOR a exercer son droit de vote. actuellement recours aux services d'ISS (Institutional Shareholder Services). La composition du conseil d'administration, la dissociation des fonctions de Président et Directeur Lorsque le vote électronique est possible, le vote est Général, la politique de diversité, la politique de effectué par le biais d'une plate-forme de vote sur rémunération, le respect des droits des actionnaires, laquelle LYXOR saisit ses instructions de vote. les pratiques en matière de dividende, font partie entre autres des sujets analysés par l'équipe et Dans les cas exceptionnels où le vote électronique est discutés lors des meetings d'engagement. impossible (notamment pour certaines entreprises françaises), des formulaires de vote par En ce qui concerne les questions de rémunération, correspondance sont remplis et envoyés aux LYXOR a développé une grille d’évaluation des émetteurs par voie postale selon les instructions de politiques de rémunération mises en place par les LYXOR. émetteurs. L'élaboration des décisions de vote prend en compte LYXOR utilise par ailleurs les services d'un prestataire les normes de gouvernance d'entreprise externe. Ce dernier, appelé « proxy advisor » établit internationales ainsi que les réglementations et les des analyses et formule des recommandations de codes de gouvernance d'entreprise en vigueur dans vote concernant les résolutions. les différents pays. 16
3. BILAN DES VOTES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 3.1 Contexte et périmètre de vote En 2019, LYXOR a exercé ses droits de vote sur le périmètre suivant : • Fonds de droit français (Fonds Communs de Placement – FCP) et SICAV3 de droit français et luxembourgeois • Titres de capital d’émetteur domiciliés en Europe4 A compter de cette section, les données présentées sont spécifiques à la société de gestion LYXOR International Asset Management. Au titre de 2019, le périmètre de vote comprenait 27 fonds et concernait 183 sociétés à travers 208 assemblées générales. Les droits de votes ont été exercés par correspondance ou via des plate formes de vote. Évolution du nombre d’assemblées Répartition géographique des assemblées générales votées générales votées Irelande 200 208 1% Allemagne 13% 158 Belgique 1% Pays-Bas 6% Italie 39% Finlande 1% Assemblées générales votées France 2017 2018 2019 22% Royaume-Uni 1% Luxembourg Espagne Progression du scope de 1% +31% vote entre 2017 et 2019 17% Taux de participation aux En 2020, LYXOR étendra son scope de vote à deux 99% assemblées générales5 nouveaux marchés : les États-Unis et le Japon. 17
3.2 Analyse de la saison d’assemblées générales Les assemblées générales sont le rendez vous annuel incontournable où actionnaires et dirigeants peuvent échanger sur de nombreux sujets tels que notamment la stratégie de l’entreprise, son positionnement ou encore depuis quelques années maintenant les ambitions en matière de responsabilité sociale, sociétale. Si certains sujets se retrouvent à l’ordre du jour de l’ensemble des assemblées générales européennes, notamment la composition des conseils d’administration ou de surveillance, d’autres sujets sont spécifiques à certains marchés. Par exemple, l’approbation par les actionnaires de la proposition d’affectation du résultat – et donc l’attribution du dividende – n’est pas à l’ordre du jour des assemblées générales de toutes les sociétés. Les évolutions réglementaires récentes ont permis une certaine harmonisation notamment en ce qui concerne le droit des actionnaires sur les politiques de rémunération des dirigeants. Répartition des résolutions votées par catégorie 775 710 560 431 100 19 42 Dispositifs anti- Structure du Conseil Rémunération Réorganisation Fonctionnement Résolution OPA capital d'administration et fusion et formalités d'actionnaires ou de surveillance Répartition des votes Résolutions POUR 2 038 77% Résolutions CONTRE 533 23% ABSTENTIONS 64 Nombre total de résolutions votées 2 637 100% Dont: Vote POUR – Résolutions non agréées par le Conseil 5 Vote CONTRE ou ABSTENTION – Résolutions non agréées par le Conseil 17 18
En 2019, LYXOR International Asset Management s’est opposé ou abstenu à 23% des 23% résolutions votées. Évolution du taux d’opposition LYXOR International Asset Management exprime pleinement sa responsabilité fiduciaire vis à vis de ses 22% 23% clients porteurs de part et s’oppose aux résolutions contraires à sa politique de vote. Que ce soit sur des sujets de rémunération, de 13% composition du conseil, d’opérations stratégiques ou d’opérations financières, le vote de LYXOR International Asset Management est guidé par une analyse détaillée des résolutions proposées en vue de contribuer à l'amélioration de la performance économique, financière Taux d'opposition et sociétale des entreprises dans lesquelles LYXOR International Asset Management est investi. 2017 2018 2019 Taux d’opposition par pays 38% 35% 23% 21% 13% 13% 11% 7% 7% 6% Royaume- Luxembourg Finlande Italie Belgique France Irelande Espagne Pays-Bas Allemagne Uni Comme le montre le graphique ci-dessus, le niveau d’opposition varie d’un pays à l’autre. En tête des pays où LYXOR International Asset Management s’est montré le plus contestataire l’Allemagne, l’Italie et la Belgique. A l’inverse, dans les pays nordiques tels qu’aux Pays Bas ou en Finlande, le taux de contestation est nettement plus bas et reste en dessous des 10%. Cet écart se justifie par des pratiques plus avancées dans les pays nordiques en terme de bonne gouvernance et/ou de transparence. En 2019, LYXOR International Asset Management s’est opposé ou abstenu au moins à une 75% résolution lors de 157 assemblées générales, soit 75% des assemblées générales votées. 19
3.3 Analyse des votes d’opposition Répartition des oppositions de LYXOR International Asset Management 37% 62% 68% 62% 74% 77% 93% 63% 38% 32% 38% 26% 23% 7% Dispositifs anti- Réorganisation Rémunération Conseil Structure du Fonctionnement Résolution OPA et fusion d'administration capital et formalités d'actionnaires ou de surveillance Vote "Contre" ou "Abstention" Vote "Pour" Comme les années précédentes, les principaux motifs d’opposition pour LYXOR International Asset Management se sont concentrés sur certains sujets, tels que : • Les opérations financières et dispositifs anti-OPA (63% d’opposition), • Les réorganisations et fusions (38%), • La rémunération des dirigeants (32%), • La composition et la rémunération des conseils d’administration ou de surveillance (26%). Les résolutions d’actionnaires sont présentées dans le chapitre suivant. Focus sur la rémunération des dirigeants Les politiques de rémunération doivent être liées à la stratégie de l'entreprise et les montants attribués doivent en refléter la performance. LYXOR vote au cas par cas sur les points de l'ordre du jour portant sur la rémunération des dirigeants, tout en tenant compte des meilleures pratiques en matière de gouvernance d'entreprise reconnues au niveau mondial. En particulier, LYXOR estime qu'un conseil d'administration doit respecter les principes généraux suivants : • Communiquer en temps voulu aux actionnaires des informations et des justifications claires et complètes sur les structures et les niveaux de rémunération choisis • Maintenir une cohérence entre la rémunération et la performance en mettant l'accent sur la valeur actionnariale à long terme • Intégrer des critères extra-financiers à la politique de rémunération en ligne avec la stratégie extra- financière de l’entreprise • Eviter les dispositifs qui risquent d'aboutir à récompenser l’échec • Préserver l'indépendance et l'efficacité du comité des rémunérations. 20
Afin d’analyser la politique de Répartition des résolutions liées à la rémunération pour rémunération des dirigeants, LYXOR a lesquelles LYXOR a voté Contre ou Abstention défini sa propre grille d’analyse, qui regroupe une vingtaine de critères Avantages post-emploi 3% permettant une analyse cohérente tout en tenant compte des spécificités telles que la taille de la société, son actionnariat Rémunération Plans d'options et sa zone géographique. individuelle 26% et/ou d'actions 25% Cette grille analyse entre autres la transparence sur les modalités d’attribution de la rémunération variable Autres Politique de des dirigeants, l’intégration de critères rémunération 4% extra financiers dans la politique de 42% rémunération ou encore la cohérence de l’attribution d’un variable avec la performance de l’entreprise. 3.4 Résolutions externes Les résolutions externes sont des propositions qui n’ont pas été soumises au vote par les organes de gouvernance des entreprises, conseil d’administration ou de surveillance. Bien qu’encore rares, ces résolutions sont en augmentation et témoignent d’un plus fort engagement des actionnaires relatif à la gouvernance des sociétés. En 2019, LYXOR International Asset Management s’est prononcé sur 18 résolutions d’actionnaires déposées auprès de 4 entreprises (hors résolutions dites en « liste » soumises au vote en Italie). L’Association de Défense Lors de l’Assemblée des Actionnaires Générale de Deutsche (AdaNova), représentant Bank, Karl-Walter Freitag 11% du capital de Claranova, a déposé 5 résolutions aura déposé, comme à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Quatre l’année dernière, 5 résolutions. Celles-ci portaient d’entres elles étaient des contre propositions liées à sur différents sujets tels que la révocation du des opérations sur le capital (rachat de titres, Président du conseil de surveillance, la remise en émission d’actions, de bons, plan d’actions cause des fonctions de trois membres du comité gratuites), la dernière portait sur la communication exécutif et la nomination d’auditeurs afin d’examiner de la rémunération de Pierre Cesarini, Directeur si des membres des organes de direction et de Général de la société, sur les cinq dernières années. surveillance ont manqué à leurs obligations légales. Ces résolutions n’auront finalement pas été LYXOR n’a pas soutenu les résolutions qui auront soumises au vote des actionnaires en raison de obtenu entre 1 et 18% de soutien en assemblée manquements à la procédure par l’association. générale. 21
Le FCPE Orange Actions a Suite au conflit de gouvernance déposé 4 résolutions; une relative opposant le clan français au clan au dividende, une liée au cumul des italien sur la succession du dirigeant mandats pour les membres du d’EssilorLuxottica, trois résolutions conseil d’administration d’Orange et deux liées à proposant la nomination d’administrateurs l’actionnariat salarié. LYXOR a estimé que le indépendants ont été inscrites à l’ordre du jour de dividende proposé par la société était en ligne avec l’assemblée générale du géant de l’optique. Une de ses résultats et sa structure financière et qu’une ces résolutions a été déposée par l’association des baisse du montant du dividende – comme le salariés actionnaires, avant d’être retirée quelques demandait le FCPE Orange Actions – n’était pas dans jours avant l’assemblée, les deux autres ont été l’intérêt des porteurs de parts. En ce qui concerne le déposées par une coalition d’investisseurs. Si la cumul de mandats, bien que celui-ci soit essentiel nomination de nouveaux membres au Conseil pour assurer la disponibilité des membres du pouvait très certainement apaiser les tensions, Conseil, LYXOR a estimé que les limites fixées par le LYXOR a jugé que deux nouveaux membres était Code de Commerce étaient suffisantes. Enfin, sur suffisants et a donc soutenu deux des trois l’actionnariat salarié, LYXOR a estimé que les résolutions proposées. Si elles n’ont pas été opérations mises en place par l’entreprise étaient approuvées, les trois nominations proposées par la suffisantes. Ces résolutions ont obtenu entre 13 et coalition d’investisseurs ont obtenu entre 34 et 44% 14% de soutien. de soutien. 3.5 Votes dérogeant aux principes énoncés dans la politique de vote En 2019, LYXOR International Asset Management a dérogé à l’application de sa politique de vote dans 8 cas. Comme cela est expliqué ci-dessous, pour l’ensemble de ces situations, l’engagement en amont du vote a permis d’obtenir des explications de la part de l’entreprise et de ne pas appliquer stricto sensu la politique de vote mais tenir compte des spécificités auxquelles chaque entreprise peut faire face. Lors des autorisations de rachats De manière générale, d’actions, LYXOR vérifie que celles-ci LYXOR ne recommande ne puissent pas être utilisées en pas la présence de période d’offre public et ainsi censeur au sein du conseil d’administration ou de représenter potentiellement un dispositif anti-OPA. surveillance. En 2019, AtoS a demandé à ses La résolution proposée par le conseil d’administration actionnaires d’approuver la nomination de Jean- d’Accor ne mentionnait pas expressément cette Louis Georgelin comme censeur. Le conseil exclusion en période d’offre publique. Suite à un d’administration d’Atos a justifié cette nomination échange avec la société, celle-ci nous a précisé que au regard de l’expérience du candidat reconnu l’utilisation en période d’offre publique était pour son leadership et ses compétences, strictement limitée à servir des plans passés, notamment dans le secteur de la défense et de la notamment dans le cadre de plans d’actions gratuites sécurité, en vue de poursuivre le développement aux dirigeants et salariés et ne pouvait pas être de l’activité Big Data & Cybersecurity (BDS) de la utilisée en période d’offre publique le cas échéant. société. Au regard de cette précision, LYXOR a estimé que Ce mandat étant temporaire et exceptionnel, cette autorisation ne pouvait pas représenter un LYXOR a décidé de soutenir la résolution. dispositif anti-OPA et a donc soutenu la résolution. 22
Pour fonctionner de manière LYXOR accorde une importance efficace, LYXOR considère particulière à la diversité (de qu’un conseil ne devrait pas genre, nationalité, compter plus de 18 membres. E.ON a proposé lors de compétences,…) des conseils sa dernière assemblée générale une modification d’administration ou de surveillance et peut statutaire visant à augmenter de 14 à 20 le nombre s’opposer au renouvellement du Président du de membres à son conseil de surveillance. Cet Comité des Nominations si la part des femmes au élargissement temporaire était nécessaire suite à conseil est inférieur à 40%. Suite à une réduction l’acquisition d’Innogy et à l’entrée au conseil de du nombre de membres au conseil, la part de surveillance de représentants des salariés de la femmes au conseil d’Engie a été réduite passant société acquise. E.ON s’est alors engagé à réduire à de 42% à 29%, tous les membres du conseil inclus. 12 membres la taille de son conseil, post-acquisition. La restriction de la taille du conseil étant une Au regard du caractère temporaire et nécessaire de évolution positive, LYXOR a soutenu le cet élargissement de la taille du conseil, LYXOR a renouvellement de la Présidente du comité des soutenu la résolution. nominations. Lors des renouvellements proposés de membres du conseil d’administration ou de surveillance, LYXOR analyse l’assiduité du membre lorsque cela est communiqué. En efffet, LYXOR considère qu’un conseil ne peut être efficace et performant que si l’ensemble de ses membres y dédie le temps nécessaire. En cas de taux de participation inférieur à 75% aux réunions du conseil et de ses comités, LYXOR peut alors s’opposer au renouvellement du membre concerné. Lors de l’assemblée générale de SAP, LYXOR a décidé de soutenir le renouvellement de deux membres dont le taux d’assiduité était inférieur à 75% suite à une explication convaincante apportée par la société et un engagement de la part des membres a dédier davantage de temps à leur fonction au sein du conseil de SAP. LYXOR a également soutenu le renouvellement du Président du comité des nominations malgré un taux de femmes au conseil inférieur à 40%. En effet, la gouvernance des sociétés allemandes veut que les conseils de surveillance soient composés pour moitié de membres élus par l’assemblée générale et pour moitié de représentants des salariés. Or, les actionnaires et les membres élus par l’assemblée générale n’ont pas de pouvoir sur les nominations des représentants des salariés. Hors représentants des salariés, le taux de femmes au conseil de surveillance de SAP dépassait les 40%, démontrant ainsi l’intérêt du conseil sur les sujets de diversité. A l’image du cas ci-dessus, LYXOR a soutenu le renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration de Sodexo en dépit d’un taux d’assiduité inférieur à 75%. Suite à un échange avec la société, LYXOR a retenu que ce taux n’était pas représentatif de l’assiduité habituelle de ce membre puisque sur l’ensemble de son mandat, son taux d’assiduité (hors année en cours) avoisinait les 85%. 23
3.5 Gestion des conflits d’intérêts En 2019, LYXOR International Asset Management n’a pas détecté de conflits d’intérêts dans le cadre des votes effectués. Le détail des votes de LYXOR International Asset Management est disponible sur le site internet de LYXOR https://www.lyxor.com/investissement-socialement-responsable 24
Annexe: détails des assemblées générales concernées par à minima une opposition ou une abstention de LYXOR International Asset Management Société Date d’AG Société Date d’AG Acciona SA 29-May CaixaBank SA 04-Apr Accor SA 30-Apr Carel Industries SpA 15-Apr Acea SpA 17-Apr Carrefour SA 14-Jun Acerinox SA 10-Apr Cellnex Telecom SA 08-May ACS Actividades de Construccion y 09-May Cementir Holding SpA 17-Apr Servicios SA Adidas AG 09-May Cementir Holding SpA 28-Jun Aeroporto Guglielmo Marconi di 29-Apr Cerved Group SpA 16-Apr Bologna SpA Amadeus IT Group SA 18-Jun CIE Automotive SA 08-May Anima Holding SpA 29-Mar Claranova SA 23-Dec Aquafil SpA 23-Apr Compagnie Industriali Riunite SpA 29-Apr ArcelorMittal SA 07-May Compagnie Industriali Riunite SpA 19-Jul Arnoldo Mondadori Editore SpA 17-Apr Credit Agricole SA 21-May Ascopiave SpA 23-Apr Credito Emiliano SpA 30-Apr ASML Holding NV 24-Apr Credito Valtellinese SpA 30-Apr ASTM SpA 16-May CRH Plc 25-Apr Atari 30-Sep Daimler AG 22-May ATOS SE 30-Apr Danone SA 25-Apr Auplata SA 26-Jun Dassault Systemes SA 23-May Autogrill SpA 23-May Datalogic SpA 30-Apr Banca Farmafactoring SpA 28-Mar DBV Technologies SA 24-May Banca IFIS SpA 19-Apr De'Longhi SpA 30-Apr Banca IFIS SpA 19-Dec Deutsche Bank AG 23-May Banca Mediolanum SpA 09-Apr Deutsche Boerse AG 08-May Banca Monte dei Paschi di Siena SpA 11-Apr Deutsche Lufthansa AG 07-May Banco de Sabadell SA 27-Mar Deutsche Post AG 15-May Banco Santander SA 11-Apr Deutsche Telekom AG 28-Mar Bank of Ireland Group Plc 14-May doBank SpA 17-Apr Bankia SA 22-Mar E.ON SE 14-May BASF SE 03-May El.En. SpA 17-Jan Bayer AG 26-Apr ENAV SpA 26-Apr Bayerische Motoren Werke AG 16-May ENCE Energia y Celulosa, SA 28-Mar Biesse SpA 29-Apr ERG SpA 17-Apr Bouygues SA 25-Apr EssilorLuxottica SA 16-May Brembo SpA 18-Apr Falck Renewables SpA 15-Apr Brembo SpA 29-Jul Ferrovial SA 04-Apr FILA - Fabbrica Italiana Lapis ed Affini Brunello Cucinelli SpA 29-Apr 18-Apr SpA Cairo Communication SpA 03-May Fincantieri SpA 05-Apr 25
Société Date d’AG Société Date d’AG FinecoBank SpA 10-Apr MERLIN Properties SOCIMI SA 09-Apr Fresenius Medical Care AG & Co. 16-May Nanobiotix SA 11-Apr KGaA Fresenius SE & Co. KGaA 17-May Naturgy Energy Group SA 05-Mar Fugro NV 26-Apr Nicox SA 19-Jun Genfit SA 13-Jun Nokia Oyj 21-May Genfit SA 27-Nov Orange SA 21-May GIMA TT SpA 30-Apr Peugeot SA 25-Apr Grifols SA 23-May Piaggio & C SpA 12-Apr Gruppo MutuiOnline SpA 29-Apr Piovan SpA 17-Apr HeidelbergCement AG 09-May Publicis Groupe SA 29-May Hermes International SCA 04-Jun Rai Way SpA 18-Apr I.M.A. Industria Macchine 30-Apr RCS MediaGroup SpA 02-May Automatiche SpA Immobiliare Grande Distribuzione 10-Apr Renault SA 12-Jun SpA Indra Sistemas SA 23-Jun Reply SpA 19-Apr Industria de Diseno Textil SA 16-Jul RWE AG 03-May Infineon Technologies AG 21-Feb Safran SA 23-May Infrastrutture Wireless Italiane SpA 19-Dec Salini Impregilo SpA 24-Apr ING Groep NV 23-Apr Salini Impregilo SpA 04-Oct Inmobiliaria Colonial SOCIMI SA 13-Jun SAP SE 15-May International Consolidated Airlines 19-Jun Saras SpA 16-Apr Group SA Interpump Group SpA 30-Apr Schneider Electric SE 25-Apr Intesa Sanpaolo SpA 30-Apr SeSa SpA 27-Aug Iren SpA 22-May Siemens AG 30-Jan Siemens Gamesa Renewable Energy Iren SpA 05-Apr 27-Mar SA Societa Iniziative Autostradali e KBC Group SA/NV 02-May 15-May Servizi SpA Societa Iniziative Autostradali e Kering SA 24-Apr 16-Oct Servizi SpA Linde plc 26-Jul Societe Generale SA 21-May LVMH Moet Hennessy Louis Vuitton 18-Apr Sodexo SA 22-Jan SE Maire Tecnimont SpA 29-Apr SOL SpA 10-May Mapfre SA 08-Mar Solocal Group 11-Apr MARR SpA 18-Apr STMicroelectronics NV 23-May Mediaset Espana Comunicacion SA 10-Apr Tamburi Investment Partners SpA 29-Apr Mediaset Espana Comunicacion SA 04-Sep TechnipFMC plc 01-May Mediaset SpA 18-Apr Technogym SpA 08-May Mediaset SpA 04-Sep Tecnicas Reunidas SA 26-Jun 26
Société Date d’AG Société Date d’AG Tod's SpA 18-Apr VINCI SA 17-Apr Total SA 29-May Viscofan SA 11-Apr UBI Banca SpA 12-Apr Vivendi SA 15-Apr Unibail-Rodamco-Westfield 17-May Volkswagen AG 14-May UniCredit SpA 11-Apr Wirecard AG 18-Jun Valeo SA 23-May Zignago Vetro SpA 29-Apr Veolia Environnement SA 18-Apr Tod's SpA 18-Apr Notes de bas de page 1La politique d’engagement a été appliquée au titre du Groupe LYXOR sans distinction de l’une ou l’autre des sociétés de gestion (LYXOR Asset Management et LYXOR International Asset Management) 2 Rapport 2019 sur le gouvernement d’enterprise et la rémuneration des dirigeants des sociétés cotées – AMF 3 A l'exception des véhicules qui emploient une méthode de réplication synthétique dans le but de reproduire une exposition financière par le biais d'un swap de performance. Par conséquent, le rendement de ces véhicules ne dépend pas de la performance des actions qu'ils détiennent. Tous les dividendes et les profits sont échangés avec une contrepartie de marché. 4 Afin de prévenir les coûts excessifs inhérents au processus de vote, LYXOR participe aux assemblées générales lorsque la détention consolidée représente plus de 0,10% du capital de la société. 5 Taux restreint au scope de vote retenu par la société de gestion. Le taux de participation aux assemblées générales de LYXOR International Asset Management sur l’ensemble des assemblées générales tenues par les émetteurs présents dans les fonds votants est de 8% (sur la base de 2 707 assemblées générales). Les raisons pour lesquelles certains votes n’ont pu être effectués sont principalement liés à des dysfonctionnements dans la chaîne de transmission des ordres, et/ou des contraintes spécifiques telles que du blocage de titres. 27
LYXOR International Asset Management – Tours Société Générale 17 Cours Valmy – 92987 La Défense Cedex – France www.lyxor.com - solutions@lyxor.com LYXOR International Asset Management – SAS au capital de 72 059 696 euros – RCS Nanterre No 419 223 375 Copyright Mars 2020 – LYXOR AM. Tous droits réservés.
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