Priorités politiques 2010-2012 - Comité des Régions - Committee of the Regions
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UNION EUROPÉENNE
Priorités politiques
Comité des Régions 2010-2012
Photo en couverture : immeuble Jacques Delors © bureaux d’architecture Atelier Paul Noel sprl - Art & Build s.a. Photographe Marc Detiffe
TABLE DES MATIÈRES
Comité des régions, Priorités politiques 2010-2012
■
Avant-propos de Mercedes Bresso, Présidente du Comité des régions :
Donner la mesure d’une nouvelle stature institutionnelle 2
■
Déclaration de Ramón Luis Valcárcel Siso, Premier vice-président du Comité des régions :
L’Europe se construit dans la solidarité 3
■
Déclarations des Présidents des groupes politiques 4
■
10 Priorités d’action 6
■
Les commissions du Comité des régions 8
■
Les réseaux du Comité des régions 12
Jerzy Zająkała Flo Clucas Michael Schneider Mercedes Bresso Ramón Luis Valcárcel Siso Karl-Heinz Klär
AVANT-PROPOS DE MERCEDES BRESSO
DONNER LA MESURE
D’UNE NOUVELLE STATURE
INSTITUTIONNELLE
Les années 2010-2012 constituent des charnières dans la dynamique d’intégration européenne, au sortir
d’une crise aux conséquences sociales et financières lourdes pour nos concitoyens. Un agenda communautaire
chargé se profile, avec la montée en régime de la stratégie Europe 2020 pour “une croissance intelligente,
durable et inclusive”, les négociations du futur budget européen et des grandes réformes, comme celles de la
politique de cohésion et de la politique agricole commune. Ces échéances offriront de multiples occasions au
Comité des régions de donner la mesure de sa nouvelle stature institutionnelle, héritée du Traité de Lisbonne,
et de promouvoir la gouvernance à multi-niveaux.
Le Comité a depuis toujours soutenu une Commission forte, en tant que moteur de l’intégration européenne
et gardienne de l’intérêt général communautaire. Nous resterons donc son allié objectif et davantage encore
dans le contexte actuel. Mais nous serons aussi amenés à renforcer notre coopération avec le Parlement
européen et à dialoguer plus régulièrement avec le Conseil, sans oublier bien entendu les autres institutions.
L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et la nouvelle organisation des responsabilités au sein de l’Union
européenne sont maintenant effectives. Il est important que le Comité exerce pleinement les nouvelles com-
pétences qui lui ont été données et qu’il explore toutes les potentialités. Dans l’immédiat, trois sujets s’y prê-
teront particulièrement : la cohésion territoriale, l’initiative citoyenne, et le contrôle du principe de subsidiarité.
En tant qu’élus locaux et régionaux, nous devrons actionner le levier que représente l’instauration d’un nouvel
objectif de cohésion territoriale pour protéger la politique de cohésion des tentatives de renationalisation
ou d’affaiblissement. Ainsi, nous continuerons de veiller au maintien d’une politique régionale à l’intention de
toutes les régions européennes et de réclamer des analyses d’impact territorial en amont et en aval de l’adop-
tion des nouvelles législations communautaires.
Par ailleurs, je crois qu’il est temps de concrétiser “l’initiative citoyenne” que nous avons promis à nos conci-
toyens. Nous savons que nos collectivités peuvent jouer un rôle catalyseur et fédérateur de telles initiatives. Le
Comité des régions s’emploiera donc, avec le Parlement européen, à en faire un outil au bénéfice du renfor-
cement de la construction européenne.
Enfin, pour ce qui est du principe de subsidiarité, notre ambition est d’avoir le moins possible recours à la
dimension “coercitive” de la subsidiarité mais de s’assurer que la phase en amont d’une proposition législative
réponde déjà aux exigences d’implication partenariale des collectivités territoriales.
Sur un grand nombre de sujets, il nous faudra travailler ensemble avec tous les niveaux de gouvernance pour
aboutir à l’adoption de règles européennes plus claires et donc plus facilement applicables. Nous veillerons, de
manière tatillonne s’il le faut, à ce que les collectivités territoriales, responsables de la gestion et du financement
de pans essentiels des secteurs couverts par les futures réformes soient parties prenantes à la décision et
dans la mise en œuvre. Á ce titre, la conclusion de Pactes territoriaux pour Europe 2020 constituera un test
de notre capacité à créer un mouvement de mobilisation, non seulement à l’échelle européenne mais aussi
dans les Etats membres.
Nous devons garder à l’esprit que la gouvernance à multi-niveaux est pour l’Union européenne une garantie
d’efficacité autant que de démocratie, alors qu’elle a plus que jamais besoin de nouvelles régulations pour
pratiquer en son sein et promouvoir dans le reste du monde un modèle de développement plus durable et
plus solidaire.
A ce titre, je poursuivrai au nom du Comité des régions le dialogue politique entamé avec les pays partenaires
de l’UE. Je pense notamment au Pacte des maires sur le dépassement des objectifs post-Kyoto qui vient d’être
étendu à la Conférence des maires américains, et aussi à l’Assemblée régionale et locale euro-méditerra-
néenne où nous disposons d’un formidable levier pour illustrer concrètement les solidarités autour du bassin
méditerranéen au-delà de la diplomatie des États.
Mercedes BRESSO,
Présidente du Comité des régions, Conseillère régionale du Piémont (PSE/IT)
2 Avant-propos de Mercedes Bresso : Donner la mesure d’une nouvelle stature institutionnelle
DÉCLARATION DE RAMÓN LUIS VALCÁRCEL SISO
L’EUROPE SE CONSTRUIT
DANS LA SOLIDARITÉ
Les priorités politiques du Comité des régions coïncident avec les préoccupations des collectivités régio-
nales et locales – et de tous les Européens – en ce qui concerne la capacité d’assurer la relance économique
de notre continent et de faire face aux problèmes sociaux et environnementaux qui sont prioritaires dans
nos agendas politiques.
La crédibilité de l’Union européenne se mesure à l’aune de sa capacité de réaction, principalement dans les
moments de difficulté, et les autorités régionales et locales sont préparées – par l’intermédiaire du CdR – à
jouer le rôle qui est le leur avec les autorités de Bruxelles, en vue de mettre au point conjointement les
instruments les plus adéquats pour le renforcement de notre projet commun, à savoir un projet axé sur le
développement socio-économique durable et équilibré de notre continent.
Aucune grande réforme de l’Union européenne ne pourra être menée sans un véritable “engagement
commun” des différents niveaux de gouvernance existant en Europe : depuis le cadre financier pluriannuel
jusqu’à la réforme des politiques européennes comme la PAC ou la politique régionale, et au moyen des
outils proposés par la stratégie Europe 2020, les autorités régionales et locales sont appelées à jouer dans
leur ensemble un rôle dynamique qui constitue une véritable valeur ajoutée pour l’UE.
En particulier, nous allons débattre du cadre financier de l’UE et lutter pour que le budget de l’Union soit
un budget solidaire, dès lors que ce principe figure au centre du processus d’intégration européenne, tout à
la fois raison d’être du passé et point de référence pour l’avenir. De notre point de vue, les fonds consacrés
à la politique régionale représentent non une “dépense” budgétaire, mais bien un véritable “investissement”
stratégique tourné vers l’avenir, surtout dans cette phase de difficultés économiques.
Nous allons également approfondir les instruments prévus par le Traité de Lisbonne, en particulier pour
ce qui concerne l’amélioration de la gouvernance européenne au moyen d’une législation communautaire
“inclusive”, c’est-à-dire une législation respectueuse des principes de subsidiarité et de proportionnalité, que
nous allons promouvoir en collaboration avec les parlements régionaux associés au contrôle de la subsidia-
rité. Nous défendrons ces principes en accomplissant notre tâche d’analyse territoriale, tout au long de la
première phase de gestation des instruments législatifs européens.
La cohésion territoriale sera notre fil conducteur ainsi que notre horizon, de sorte qu’elle représente un
objectif commun pour toutes les autorités régionales et locales, créateur d’une valeur ajoutée européenne
dans tous les aspects de la coopération : transfrontalière, interrégionale, au sein de l’UE ou à ses frontières
orientales ou méditerranéennes.
L’Europe se construit dans la solidarité.
Ramón Luis VALCÁRCEL SISO,
Premier vice-président du Comité des régions, Président de la Communauté autonome de Murcie (PPE/ES)
Déclaration de Ramón Luis Valcárcel Siso : L’Europe se construit dans la solidarité 3
DÉCLARATIONS
DES PRÉSIDENTS GROUPE PSE
Comité des Régions
DES GROUPES
POLITIQUES
Groupe du Parti des
Socialistes Européens (PSE)
La crise financière, économique et sociale que l’Europe traverse
depuis 2008 et dont les conséquences devront être traitées dans
les années à venir constitue un véritable test de résistance pour l’in-
tégration européenne. Les avancées réalisées dans ce domaine au
cours des vingt dernières années – à commencer par l’euro – sont
en jeu. Le risque de revenir à un pur intergouvernementalisme, à
savoir à un système dans lequel quelques chefs d’État ou de gou-
Groupe du Parti Populaire vernement font passer des accords conclus à huis clos, se dessine.
Européen (PPE) Il est donc important aujourd’hui que le Comité des régions
campe fermement sur ses fondamentaux : nous devons continuer
En 2010, le lancement de la stratégie Europe 2020 pour une à renforcer l’appropriation politique et citoyenne de l’intégration
croissance intelligente, durable et inclusive ainsi que les réflexions européenne en optimalisant la participation des régions et des
sur l’avenir du budget et de la politique régionale ont été au villes au processus décisionnel de l’UE. En outre, il importe de
cœur de nombreuses décisions et propositions importantes de mettre en place une politique européenne de cohésion forte,
l’UE. Dans la mesure où ces initiatives ont un rôle central dans capable de rendre l’Union européenne visible, concrète sur le
les plans de relance de l’UE, il est indispensable de les mettre en terrain et accessible à l’ensemble des collectivités territoriales
œuvre en coopération aves les collectivités locales et régionales. de l’UE désireuses de poursuivre leur développement dans une
C’est pourquoi le groupe PPE du Comité des régions vit pour perspective européenne.
l’instant une période d’activité intense et passionnante. Toutefois, la situation actuelle est aussi une occasion pour
Notre groupe se réjouit que la capacité des villes et des régions l’Union européenne de franchir d’importantes étapes qualita-
à stimuler la croissance et le développement ait été reconnue tives, reprises pour nombre d’entre elles dans la résolution rela-
tive aux priorités 2011 adoptée par le CdR le 2 décembre 2010.
à un moment où l’Europe est toujours en train de se remettre
Notre conviction est que l’Union européenne doit revenir sur la
de la crise financière. Toutefois, notre tâche ne s’arrête pas là. Le
tendance au laissez-faire et à la dérégulation qu’elle a manifestée
groupe PPE va donc continuer à faire progresser ses idées sur
par le passé. En lieu et place de celle-ci, nous souhaiterions que
les pactes territoriaux dans le cadre de la mise en œuvre de
l’UE devienne une pionnière mondiale en matière de réglemen-
la stratégie Europe 2020 afin de s’assurer que les collectivités
tation financière, qu’elle place l’intérêt général et public à l’avant-
locales y sont suffisamment associées. Il est important de veiller
plan. Nous avons besoin d’un budget européen qui corresponde
à une bonne articulation entre la politique de cohésion et cette
aux engagements pris dans le traité de Lisbonne ; l’Union eu-
stratégie. Forte de son approche décentralisée et de son sys-
ropéenne doit disposer de ressources budgétaires propres et
tème intégré de gouvernance à plusieurs niveaux, la politique de
non dépendre des marchandages de dernière minute des États
cohésion doit être considérée comme un instrument financier
membres. Il nous faut progresser dans la révision de notre mo-
important à la fois pour sortir de la crise et pour garantir la
dèle de croissance vers une approche plus durable. Nous sou-
poursuite du développement territorial et de la croissance. À haitons par ailleurs que l’Union européenne prenne des mesures
l’heure où progressent les discussions sur l’avenir de la politique concrètes en faveur du progrès social.
de cohésion après 2013, le groupe PPE du CdR insiste pour que
celle-ci reste une politique forte, à part entière. Plus particulièrement, cela veut dire appliquer une clause sociale
horizontale qui veille à ce que la réglementation européenne
Par ses événements et séminaires hors siège, ainsi que par l’in- tienne compte des exigences liées à la promotion d’un niveau
termédiaire du groupe de travail Europe 2020 que nous avons d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à
récemment créé, notre groupe veille à ce que les régions et la lutte contre l’exclusion sociale, à un haut degré d’éducation et
les villes jouent un rôle actif dans l’élaboration et la mise en de formation et à la protection de la santé des personnes et ne
œuvre des initiatives phares sur le terrain. Nous allons égale- limite en aucune façon l’exercice des droits fondamentaux. Cela
ment poursuivre nos activités qui attirent chaque année au CdR passe par l’adoption d’une approche volontariste et territoriale
des homologues politiques, des journalistes des médias locaux de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale qui s’appuierait
et régionaux et des étudiants, afin de promouvoir les valeurs sur les Fonds structurels. Cela signifie créer la clarté et la sécurité
de la coopération territoriale et la participation des collectivités juridique autour de ce qui apparaît toujours aujourd’hui comme
territoriales au processus de prise de décision de l’UE. le trou noir de l’UE en matière de services d’intérêt général.
Michael SCHNEIDER, Karl-Heinz KLÄR,
Président du groupe PPE du CdR Président du groupe PSE du CdR
Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes du Land de Saxe- Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes et fédérales
Anhalt et représentant plénipotentiaire auprès de l’Etat fédéral (DE) du Land de Rhénanie-Palatinat (DE)
4 Déclarations des Présidents des groupes politiques
Alliance of Liberals and Democrats for Europe
Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe
Groupe de l’Alliance des Groupe Alliance Européenne (AE)
Démocrates et Libéraux Le CdR doit être innovateur, interactif et influent.
pour l’Europe (ADLE)
En notre qualité de représentants élus des collectivités locales
Si l’on veut que l’Europe ait une signification pour les citoyens, et régionales européennes, il nous revient de faire entendre
elle doit aller au-devant d’eux. Elle doit devenir la championne une voix forte, représentative et influente au sein du processus
des collectivités ; la famille inclusive qui fournit des moyens, non décisionnel de l’UE. À cette fin, nous devons innover, tant dans
celle qui limite ; l’ami qui écoute, non celui qui ignore. nos méthodes de communication et dans la manière dont nous
ciblons notre message que dans la nature de nos relations avec
Parce que les citoyens sont l’Europe. Nos communautés, les citoyens qui vivent dans nos régions.
qu’elles soient rurales ou urbaines, maritimes ou de montagne,
grandes ou petites, sont le moteur principal de son succès. Le Au cours des prochaines années, des débats fondamentaux
Comité des régions, dont les membres sont quotidiennement auront lieu sur des questions d’une importance capitale pour
en contact direct avec les citoyens, constitue un élément essen- nos citoyens. Le futur budget doit être ciblé de telle manière
tiel du bien-être futur de l’Europe. qu’il contribue à réduire les disparités interrégionales au sein
de l’Union européenne. S’agissant de la politique agricole com-
Le groupe ADLE se félicite de ce contact et encourage tous mune, elle devra veiller à l’avenir à ce que l’UE puisse subvenir
ceux qui ne font pas partie du cadre institutionnel à y parti- à ses besoins et assurer aux communautés rurales et aux agri-
ciper. Le prix ADLE des LeaDeRs, instauré dans le cadre de culteurs européens des revenus décents. L’Union européenne
ce processus, a réuni de nombreuses personnes à Bruxelles à doit tirer parti de ses diversités linguistique et culturelle et les
l’occasion d’une cérémonie destinée à rendre hommage à des promouvoir activement.
réalisations importantes dans de nombreux domaines d’acti-
vité. Des conseillers locaux et régionaux ainsi que des simples Pour faire en sorte de pouvoir réaliser nos objectifs ambitieux,
citoyens ont été mis à l’honneur pour leur contribution à l’idéal il importe d’encourager tous les citoyens, jeunes ou moins
européen au sein de leurs collectivités respectives. jeunes, à prendre part au débat sur l’Union européenne et
ce qu’elle signifie pour eux. Nous devons influencer nos par-
Toutes ces personnes possèdent une expérience et des capaci- tenaires dans le processus décisionnel de l’UE ; le Parlement
tés permettant de promouvoir le rôle du citoyen dans les insti- européen, la Commission et les États membres doivent com-
tutions de l’UE. Le groupe ADLE veille à ce que cette expertise mencer à écouter les régions, les autorités locales, les villes et
ne soit pas perdue en créant un réseau réunissant tous ceux les communautés afin de vraiment lancer un véritable dialogue
qui ont été nominés pour un prix. Ce réseau sera au service du sur notre avenir.
Comité des régions et grandira année après année. À l’occasion
de la prochaine édition, nous ouvrirons une catégorie pour les
personnes qui ne sont affiliées à aucun parti.
Nous voulons voir le citoyen au cœur de l’Europe, mais nous
voulons également voir l’Europe au cœur de nos collectivités
territoriales. Dans les discussions sur le budget, la cohésion et la
politique rurale qui se tiendront au cours des deux prochaines
années, la proximité des citoyens de l’Union européenne, sera
le facteur qui assurera un soutien à l’UE ou déterminera un
refus total ou partiel. Il est de la plus haute importance de
développer la citoyenneté et la place du citoyen dans la struc-
ture européenne.
Flo CLUCAS,
Présidente du groupe ADLE du CdR Jerzy ZAJĄKAŁA,
Adjointe au maire de la ville de Liverpool, chargée du déve- Président du groupe AE du CdR
loppement économique et des questions européennes (UK) Maire de Łubianka (PL)
Déclarations des Présidents des groupes politiques 5
10
PRIORITÉS D’ACTION
1. Le futur budget européen
Grâce au travail de sa commission ad hoc, le CdR fera entendre les préoccupations et les propositions des autorités locales et
régionales dans une négociation majeure mais difficile, compte tenu de la crise. Il devra travailler en étroite liaison avec le Parlement
et suivre de très près ce que font la Commission et le Conseil.
2. La gouvernance de la stratégie Europe 2020
Europe 2020 constitue la ligne d’horizon des 10 prochaines années pour l’UE et pour les collectivités territoriales. Le CdR mettra
l’accent sur la gouvernance d’Europe 2020 comme condition du succès à venir : les Pactes territoriaux pour définir et mettre en
œuvre les plans nationaux de réforme, la prise en compte de la contribution des collectivités dans les initiatives-phares. La plate-
forme Europe 2020 permettra d’animer le suivi et de participer aux échanges de bonnes pratiques.
3. La politique de cohésion
Les mois à venir sont jalonnés de multiples rendez-vous, conférences et avis, au cours desquels la nouvelle stature du CdR et le
«lobby des régions» pourront encore s’affirmer, en mettant l’accent sur des propositions précises pour rendre la politique de
cohésion encore plus efficace et en défendant sa valeur ajoutée au sein des politiques de l’UE. Sujet majeur de mobilisation pour
les membres aux niveaux local, régional et national, le CdR relaiera leur effort au niveau européen.
4. Le changement climatique et l’énergie
Ce sont deux priorités qui visent le même but d’un développement plus durable. Les autorités locales et régionales sont déjà
très actives sur le terrain. Pour le CdR, il s’agit de promouvoir leur rôle au niveau global, leur donner une plus grande visibilité et
s’assurer d’une meilleure cohérence. Le monitorage du processus représente pour le CdR un gros travail de coordination interne
et externe.
5. La réforme de la politique agricole commune PAC
Le CdR entend pousser la dimension territoriale des deux piliers de la future PAC et renforcer les synergies entre les politiques de
développement rural et de cohésion. Il veillera à ce que l’autre grande politique de l’UE soit encore plus orientée vers les besoins
de nos concitoyens, qu’ils soient producteurs ou consommateurs.
6 10 Priorités d’action6. La relance du Marché unique
Elle aura des retombées majeures pour les collectivités, notamment les marchés publics, les services d’intérêt général, le tissu
économique de PME et de l’économie sociale.
7. La gouvernance à multi-niveaux
Le Livre blanc a marqué les esprits et on ne compte plus les exemples où la gouvernance à multi-niveaux progresse. Le CdR doit
s’engager vers un suivi plus systématique et préparer une charte pour sceller ce processus.
8. L’initiative citoyenne
Bien que ce nouvel instrument du Traité de Lisbonne se mette en place lentement, le CdR s’emploiera à aider les collectivités à
jouer leur rôle catalyseur et fédérateur au bénéfice de la construction européenne.
9. La politique de voisinage
Le CdR s’engagera fermement pour faire de l’ARLEM en Méditerranée et du Partenariat oriental, des instruments de dialogue et
de coopération au service de la solidarité, au-delà de la diplomatie des États.
10. Le Sommet 2012 des villes et des régions
Le Sommet aura lieu au printemps 2012 alors que le Danemark exercera la présidence de l’UE. Conçu dans la perspective de
RIO + 20, il aura pour thème la qualité de vie urbaine. Cet événement, à plusieurs dimensions, permettra de montrer comment les
autorités locales et régionales à travers leurs choix architecturaux, énergétiques, économiques, culturels, et autres peuvent donner
aux citoyens un cadre de vie, de travail et de participation démocratique adapté aux défis du XXIe siècle.
10 Priorités d’action 7LES COMMISSIONS DU COMITÉ DES RÉGIONS
Commission de la citoyenneté, de la gouvernance, des
affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX)
➔ http ://www.cor.europa.eu/civex or contact civex@cor.europa.eu
PRÉSIDENT : Luc VAN DEN BRANDE (PPE/BE)
Président de l’Agence de liaison Flandre-Europe
PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE : Sonia MASINI (PSE/IT)
Présidente de la province de Reggio d’Émilie
SECOND VICE-PRÉSIDENT : Theodoros GKOTSOPOULOS (PSE/EL)
Conseiller municipal de la ville de Pallini, en Attique
• Espace de liberté, de • Mise en œuvre du traité sur l’UE
sécurité et de justice • Politique de voisinage,
• Politique d’immigration, asile et visas partenariat oriental et politique
• Charte des droits fondamentaux de l’UE méditerranéenne de l’UE
• Citoyenneté active • Coopération décentralisée
pour le développement
• Décentralisation
• Élargissement (les questions globales
• Gouvernance
qui ne sont pas couvertes par les
• Mieux légiférer (y compris la réduction groupes de travail du Bureau).
des charges administratives)
Commission de la politique de cohésion territoriale (COTER)
➔ http ://www.cor.europa.eu/coter or contact coter@cor.europa.eu
PRÉSIDENT : Michel DELEBARRE (PSE/FR)
Maire de Dunkerque
PREMIER VICE-PRÉSIDENT : Marek WOŹNIAK (PPE/PL)
Maréchal de la voïvodie de Grande-Pologne
SECONDE VICE-PRÉSIDENTE : Pauliina HAIJANEN (PPE/FI)
Membre de l’exécutif du conseil municipal de Laitila
• Cohésion économique, • Logement
sociale et territoriale • Transport, y compris les RTE-T
• Fonds structurels • Macro-régions
• Aménagement du territoire • Coopération territoriale,
• Politique urbaine y compris les GECT
8 Les commissions du Comité des régionsCommission de la politique économique et sociale (ECOS)
➔ http ://www.cor.europa.eu/ecos or contact ecos@cor.europa.eu
PRÉSIDENT : Arnoldas ABRAMAVICIUS (PPE/LT)
Maire et membre du conseil municipal de la commune-district de Zarasai
PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE : Nicola BEER (ADLE/DE)
Secrétaire d’État aux affaires européennes, ministère de la justice,
de l’intégration et des affaires européennes du land de Hesse
SECONDE VICE-PRÉSIDENTE : Catarina SEGERSTEN LARSSON (PPE/SE)
Membre du conseil du comté du Värmland
• Emploi • Innovation
• Politique sociale • Politique économique et monétaire
• Protection sociale • Marché intérieur
• Égalité des chances • Questions relatives à l’OMC
• Politique de l’entreprise,
concurrence et fiscalité
Commission de l’éducation, de la jeunesse,
de la culture et de la recherche (EDUC)
➔ http ://www.cor.europa.eu/educ or contact educ@cor.europa.eu
PRÉSIDENT : Alin Adrian NICA (ADLE/RO)
Maire de Dudeştii Noi
PREMIER VICE-PRÉSIDENT : Norbert KARTMANN (PPE/DE)
Député au Parlement du land de Hesse
SECOND VICE-PRÉSIDENT : Henning JENSEN (PSE/DK)
Maire de la ville de Næstved
• Jeunesse • Multilinguisme et promotion
• Sports des langues minoritaires
• Éducation • Recherche et technologie
• Stratégie d’information et de • Société de l’information et réseaux
communication de l’UE transeuropéens en matière
de télécommunications
• Apprentissage tout au long
de la vie et formation • Communications, industrie de
l’audiovisuel et technologies des médias
• Culture et diversité culturelle
Les commissions du Comité des régions 9Commission de l’environnement,
du changement climatique et de l’énergie (ENVE)
➔ http ://www.cor.europa.eu/enve or contact enve@cor.europa.eu
PRÉSIDENT : Ilmar REEPALU (PSE/SE)
Conseiller municipal de Malmö
PREMIER VICE-PRÉSIDENT : Ugo CAPPELLACCI (PPE/IT)
Président de la région Sardaigne
SECOND VICE-PRÉSIDENT : José CORREIA (PPE/PT)
Maire de Faro
• Changements climatiques : • Réseaux transeuropéens dans
adaptation et atténuation le secteur énergétique
• Énergies renouvelables • Nouvelles politiques énergétiques
• Environnement • Politique spatiale (Galileo, GMES/
Kopernikus et questions connexes)
Commission des ressources naturelles (NAT)
➔ http ://www.cor.europa.eu/nat or contact nat@cor.europa.eu
PREMIER VICE-PRÉSIDENT ET PRÉSIDENT F.F. :
Michael COHEN (PSE/MT)
Maire de Kalkara
SECOND VICE-PRÉSIDENT : Ossi MARTIKAINEN (ADLE/FI)
Président du conseil municipal de Lapinlahti
• PAC et développement rural • Protection des consommateurs
• Pêche • Sylviculture
• Production de denrées alimentaires • Protection civile
• Politique maritime • Tourisme
• Santé publique
10 Les commissions du Comité des régionsCommission des affaires financières
et administratives (CAFA)
➔ http ://www.cor.europa.eu/cafa
PRÉSIDENT : Gábor BIHARY (PSE/HU)
Membre de l’assemblée générale de Budapest-Capitale
PREMIER VICE-PRÉSIDENT : Michel LEBRUN (PPE/BE)
Membre du Parlement de la Communauté française
SECONDE VICE-PRÉSIDENTE : Agnès DURDU (ADLE/LU)
Conseillère municipale de Wincrange
• Budget : préparation, • Questions relatives aux bâtiments
exécution et décharge • Règlements s’appliquant aux membres
• Affaires administratives et
gestion du personnel
Les commissions du Comité des régions 11LES RÉSEAUX
DU COMITÉ DES RÉGIONS
1. LA PLATEFORME DE SUIVI “EUROPE 2020”
EUROPE 2020
Monitoring Platform
La plateforme de suivi «Europe 2020» : un réseau de régions et de villes pour suivre de
près la mise en œuvre de la nouvelle stratégie Europe 2020, échanger les expériences
et les bonnes pratiques et contribuer ainsi au débat européen sur une croissance
intelligente, durable et inclusive. En outre, le dialogue territorial donne aux membres de
la plateforme de suivi «Europe 2020» l’occasion de débattre de la mise en œuvre de
la stratégie Europe 2020 avec des représentants de haut rang des institutions de l’UE.
Les objectifs de la plateforme de suivi «Europe 2020»
sont les suivants :
• vérifier si les programmes nationaux de réforme sont mis en œuvre en partenariat entre les pouvoirs nationaux, régio-
naux et locaux. Ce suivi concerne également les initiatives phares et l’Acte pour le marché unique ;
• vérifier si la politique de cohésion est gérée d’une manière permettant la poursuite des objectifs d’Europe 2020, tout
en continuant à accorder la priorité aux régions les moins développées de l’UE ;
• stimuler l’échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques, afin de mettre en lumière les enjeux et les
chances que représente pour les collectivités locales et régionales la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020.
Actuellement (en février 2011), la plateforme de suivi «Europe 2020» rassemble plus de 145 collectivités régionales et locales des
27 États membres de l’UE, qui :
• collaborent au processus de suivi de la stratégie «Europe 2020» ;
• procèdent à des échanges de vues, d’expériences, de meilleures pratiques et s’instruisent mutuellement ;
• participent aux manifestations de la plateforme de suivi «Europe 2020» (ateliers, conférences politiques).
Les conclusions résultant de l’activité de suivi de la plateforme sont résumées dans le rapport annuel de suivi de la stratégie Europe
2020 du CdR.
La plateforme de suivi «Europe 2020» dispose de deux coordonnateurs politiques, Mme Christine Chapman (Royaume-Uni/PSE,
membre de l’Assemblée du pays de Galles) et M. Nichi Vendola (Italie/PSE, président de la région des Pouilles), qui donnent une
impulsion à ses activités et rendent compte de ses travaux au Bureau et aux autres institutions.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de la plateforme à l’adresse http ://www.cor.europa.eu/europe2020 ou
contacter analysis@cor.europa.eu.
12 Les réseaux du Comité des régions2. LE RÉSEAU DE MONITORAGE DE LA SUBSIDIARITÉ
SUBSIDIARITY
NETWORK
Le Comité des régions a créé le réseau de monitorage de la subsidiarité (RMS) en 2007.
À partir de décembre 2009, ce réseau a encore gagné en utilité en devenant un outil
destiné à aider le CdR et les collectivités locales et régionales à mettre en œuvre les
nouvelles dispositions du Traité de Lisbonne en matière de subsidiarité :
• le droit de saisir la Cour de justice de l’Union européenne contre un acte législatif
de l’UE en cas d’infraction au principe de subsidiarité ;
• l’introduction de la dimension régionale et locale de la subsidiarité dans la définition
qu’en donne le traité ;
• le Système d’alerte rapide.
Le réseau de monitorage de la subsidiarité est placé sous la responsabilité politique de
la Présidente du CdR et de son premier vice-président. Ce dernier exerce également la
fonction de coordinateur politique.
Un réseau qui compte plus de 100 partenaires
Le réseau a pour partenaires des assemblées et des gouvernements de régions dotés
de pouvoirs législatifs, des collectivités locales et régionales sans pouvoir législatif, et des
associations de pouvoirs locaux. Il est également ouvert aux délégations nationales du
CdR et aux assemblées parlementaires nationales.
Objectifs
Le réseau est destiné à jouer le rôle d’un point d’accès permettant non seulement d’obtenir des informations, mais aussi de
partager des points de vue sur les politiques et les réglementations de l’UE, en amont du processus législatif ou pendant son
déroulement. Ses principaux objectifs sont de :
• permettre une participation active des collectivités locales et régionales au monitorage de la mise en œuvre des principes
de subsidiarité et de proportionnalité ;
• améliorer la sensibilisation au sujet de l’application pratique des principes de subsidiarité et de proportionnalité ;
• tenir les rapporteurs et les membres du CdR informés des contributions en matière de subsidiarité et de proportionna-
lité émanant d’un réseau représentatif d’acteurs locaux et régionaux ;
• identifier les mesures susceptibles d’améliorer la législation, de simplifier les procédures administratives et d’accroître
l’acceptation des politiques de l’UE par les citoyens.
Les réseaux du Comité des régions 13Activités
Le réseau agit surtout par le biais de son site Internet, www.cor.europa.eu/subsidiarity
Consultations
Consultations ouvertes
Les partenaires peuvent soumettre de leur propre initiative une analyse de subsidiarité de tout document politique ou législatif de
l’UE, quel qu’il soit. Une grille d’évaluation de la subsidiarité a été spécialement conçue pour aider les partenaires du réseau. Ces
contributions sont transmises aux rapporteurs des avis du CdR et sont donc susceptibles d’apporter une contribution aux avis.
Consultations ciblées
Les partenaires peuvent également être invités par un rapporteur du CdR chargé de la rédaction d’un avis sur une initiative de l’UE
à exprimer leur point de vue sur des questions relevant de la subsidiarité et de la proportionnalité ou sur des sujets spécifiques.
Consultations sur les analyses d’impact
La contribution du réseau de monitorage de la subsidiarité peut également être sollicitée en amont du processus décisionnel dans
le cadre de consultations sur l’évaluation d’impact, par lesquelles les données quantitatives et qualitatives fournies par les collecti-
vités territoriales peuvent contribuer à évaluer l’impact territorial d’initiatives de l’UE sélectionnées, et peuvent être utilisées par la
Commission européenne pour ses évaluations d’impact.
Échange des meilleures pratiques – Plan d’action
Le réseau sert de laboratoire d’identification et d’échange des meilleures pratiques et expériences entre collectivités locales et
régionales en matière d’application du principe de subsidiarité et de mise en œuvre des politiques de l’UE au niveau local. À cette
fin, des groupes de travail thématiques sont constitués pour examiner des domaines d’action politique précis sur lesquels ils font
rapport.
Manifestations
Conférence sur la subsidiarité
Des conférences sur la subsidiarité sont organisées par le CdR depuis 2004. Elles rassemblent des institutions issues de tous les
niveaux de gouvernance concernés par le monitorage de la subsidiarité. 5e édition : “Le monitorage de la subsidiarité un an après
Lisbonne – approches communes au niveau local et régional”, le 18 mars 2011, Bilbao, Pays basque, Espagne.
Ateliers thématiques sur la subsidiarité – Open Days
Des ateliers sont organisés afin de stimuler le débat sur la subsidiarité entre les collectivités locales et régionales, les institutions
européennes ou le monde universitaire, par exemple dans le cadre des Open Days du CdR.
14 Les réseaux du Comité des régions3. PLATE-FORME DU GROUPEMENT EUROPÉEN
DE COOPÉRATION TERRITORIALE (GECT)
Le groupement européen de coopération territoriale est un instrument créé par le
règlement (CE) n° 1082/2006, qui permet à des entités publiques de différents États
membres de se regrouper dans une structure dotée d’une personnalité juridique.
La nouvelle entité possède son organisation, son budget, ses actifs et son personnel
propres. Un GECT peut mener de nombreuses activités de coopération. Il peut mettre
en œuvre des programmes et des projets de coopération transfrontalière, transnationale
ou interrégionale, avec ou sans financement de l’UE. Un GECT peut exécuter des tâches
telles que la gestion d’une infrastructure ou la fourniture de services d’intérêt général.
En sont exclues les tâches relevant de la police, de la justice et de la politique étrangère.
Le GECT a été l’une des priorités politiques du Comité des régions depuis que le
règlement prévoit que l’établissement de nouveaux GECT doit être notifié au CdR
(Art. 5 du règlement) et que celui-ci possède une compétence consultative spécifique
dans le domaine de la coopération transfrontalière (article 307 du traité).
Le Comité des régions anime le débat politique sur le GECT. Il a adopté un avis
consultatif en 2008 et un avis d’initiative en 2011, dans la perspective de la révision du
cadre réglementaire. Il apporte un soutien politique à la pleine application du règlement
GECT, publie des études, organise des réunions de haut niveau et entretient des contacts
permanents avec tous les GECT, existants ou en voie de constitution, ainsi qu’avec des
experts en la matière. Depuis 2006, un groupe d’experts coordonné par le CdR fournit
des services d’appui, de suivi et d’expertise.
En janvier 2011, le Comité des régions a lancé la plate-forme GECT, qui réunit des
représentants politiques et techniques de tous les GECT existants, ainsi que des
membres du groupe d’experts. Les GECT en voie de constitution, les experts en la
matière, ainsi que les associations et les acteurs spécialisés sont invités à y participer.
La plate-forme est coordonnée par le Président de la commission COTER.
Les réseaux du Comité des régions 15Mission de la plate-forme GECT
Suivre l’adoption et la mise en œuvre
des dispositions relatives au GECT
aux niveaux européen et national
Faciliter l’échange d’expériences sur la
création de GECT au niveau territorial
et partager les connaissances sur les
meilleures pratiques en la matière
Promouvoir le GECT comme outil
de cohésion territoriale et donner de PLATE-FORME
Fournit des
la visibilité aux GECT existants
éléments probants
concrets à l’appui
de l’action politique
et des travaux
Améliorer la communication sur les possibilités
et les défis des GECT au niveau territorial consultatifs du CdR
Mettre en évidence les possibilités
d’utilisation du GECT pour favoriser le
développement territorial cohésif
Soutenir les travaux consultatifs du CdR
en fournissant des informations factuelles
sur la gouvernance à plusieurs niveaux
et les aspects transfrontaliers de la
réglementation et des politiques de l’UE
Toutes les informations sur le GECT sont disponibles sur le portail thématique www.cor.europa.eu/egtc
16 Les réseaux du Comité des régions4. L’ATLAS DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
Cet atlas est un site Internet (http ://portal.cor.europa.eu/atlas) qui permet aux
collectivités locales et régionales de fournir des informations sur les projets de
coopération qu’elles mènent avec leurs partenaires de pays en voie de développement.
L’atlas comprend une base de données contenant des informations sur les actions de
développement financées et/ou menées par les collectivités locales et régionales de l’UE.
L’atlas permet de rassembler et d’ordonner les données disponibles en matière de
coopération décentralisée, proposant ainsi un aperçu d’ensemble des initiatives de
coopération menées par les collectivités locales et régionales de l’UE partout dans
le monde. À partir de ces données, il présente une série de cartes interactives qui
reprennent les principales données factuelles et chiffrées concernant les activités de
coopération décentralisée et exposent clairement qui fait quoi, où et quand.
Plus particulièrement, les cartes présentent de manière détaillée les tendances des
activités de coopération décentralisée des collectivités locales et régionales de l’UE.
Elles indiquent aussi quels sont les partenaires de pays en développement et l’endroit
précis où ces activités de coopération sont mises en œuvre.
Comment fonctionne l’Atlas ?
D’un point de vue pratique, toutes les collectivités locales et régionales de l’UE peuvent participer à l’Atlas en s’y inscrivant. Elles
sont également invitées à déclarer et partager des informations précises concernant leurs activités de développement, en utilisant
les formulaires-types en ligne. L’atlas est un outil commun qui se fonde avant tout sur un processus d’autodéclaration à distance
par les collectivités territoriales de l’UE.
Les informations figurant dans ces déclarations sont ensuite importées dans une base de données, traitées et utilisées pour enrichir
une série de cartes, qui sont présentées de manière dynamique et accessible. Ces cartes montrent l’étendue (sur le plan géogra-
phique et/ou sectoriel) des activités de coopération décentralisée, tant pour les collectivités locales et régionales de l’UE que pour
leurs homologues des pays en développement.
De plus, l’interface de recherche de l’Atlas permet aux collectivités enregistrées d’extraire de la banque de données des séries de
renseignements spécifiques, à partir de critères de sélection.
Toutes les informations sur l’Atlas de la coopération décentralisée sont disponibles sur : portal.cor.europa.eu/atlas
Les réseaux du Comité des régions 175. ASSEMBLÉE RÉGIONALE ET LOCALE
EURO-MÉDITERRANÉENNE (ARLEM)
Assemblée Régionale et Locale Euro-Méditerranéenne
Euro-Mediterranean Regional and Local Assembly
L’assemblée régionale et locale euro-méditerranéenne (ARLEM) est une assemblée
consultative mixte réunissant 84 représentants locaux et régionaux de l’UE et
16 partenaires méditerranéens dont l’objectif est de renforcer la participation des
acteurs locaux et régionaux dans l’Union pour la Méditerranée (UpM) afin de conférer
à cette dernière une dimension territoriale et de favoriser le lancement de projets.
L’assemblée est coprésidée par la Présidente du CdR et un coprésident représentant
les partenaires de l’UpM.
Les objectifs de l’ARLEM sont les suivants :
• sensibiliser les citoyens aux actions et aux besoins des collectivités locales et régionales, et associer ces dernières à la
gouvernance de l’Union pour la Méditerranée ;
• assurer la représentation des collectivités locales et régionales aux conférences ministérielles euro-méditerranéennes et
auprès des instances constitutives de l’Union pour la Méditerranée ;
• soutenir le lancement de projets innovants au niveau local et régional afin de contribuer au développement et aux objec-
tifs de l’Union pour la Méditerranée ;
• encourager le dialogue Nord-Sud et Sud-Sud entre les collectivités locales et régionales ainsi que l’échange de bonnes
pratiques, de connaissances et d’expérience technique à propos de questions et de projets spécifiques ;
• promouvoir la démocratie locale, la gouvernance à multiniveaux et la coopération décentralisée.
Activités :
Les membres de l’ARLEM tiennent une fois par an une session plénière, en préparation de laquelle ils se réunissent en deux com-
missions : ECOTER (affaires économiques, sociales et territoriales) et SUDEV (développement durable).
En 2010, l’ARLEM a travaillé sur les thèmes du développement urbain et de la gestion locale de l’eau et a adopté des rapports
y afférents et contenant des recommandations pour l’UpM. L’assemblée a également adopté un premier rapport général sur la
dimension territoriale de l’UpM.
En 2011, les travaux de l’ARLEM portent sur le changement climatique et la désertification ; les énergies renouvelables ; les petites
et moyennes entreprises ; et la préservation du patrimoine culturel et la jeunesse.
Vous trouverez de plus amples informations concernant l’ARLEM sur le site www.cor.europa.eu/arlem ou en écrivant à l’adresse
arlem-secretariat@cor.europa.eu
18 Les réseaux du Comité des régionsTHE REGIONS OF THE EUROPEAN UNION
NUTS Region Boundaries
NUTS 2
NUTS breakdown valid on 01/01/2008
NUTS 3
© EuroGeographics Association for the administrative boundaries
0 500 Km
Note: NUTS 3 regions in Belgium, Germany, The Nederlands and United Kingdom are not labeled on this map
EUROPEAN UNION
EUROPEAN COMMISSION
DG Regional Policy Committee of the RegionsCDR_960/05-2011/FR
UNION EUROPÉENNE
Comité des Régions
Edité par la Direction Communication, Presse et Protocole du Comité des Régions
Rue Belliard 101 _ 1040 Bruxelles _ BELGIQUE
Tel. +32 25468202_ Fax +32 22822085
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