REGLEMENT CONCERNANT LA RESERVATION, L'ATTRIBUTION & L'UTILISATION DE L'ABRI CHAMPETRE
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REGLEMENT CONCERNANT LA RESERVATION,
L’ATTRIBUTION & L’UTILISATION DE L’ABRI CHAMPETRE
(Délibérations du Conseil Municipal du 24 octobre 2022)
Interlocuteur
Mairie : ( 03 85 23 92 50)
Ouverture les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 13h 30 à 17 h 30,
mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Vocabulaire
Dans les lignes qui suivent le terme « installations » désigne l’abri champêtre et le terme
« utilisateurs » les associations et les particuliers.
Application du règlement
Le présent règlement s’applique également pour les réservations en cours à la date de
réception de la délibération du Conseil Municipal à la Préfecture de Saône-et-Loire.
1. LES UTILISATEURS
Article 1.1 : La commune est prioritaire pour la réservation des installations pour des
réunions à caractère communal ou inter-communal. Le Maire peut réquisitionner
à tout moment les installations en cas d’urgence (élections, catastrophes
naturelles, application Plan ORSEC...).
Article 1.2 : Les installations sont réservées ensuite, en priorité, aux associations de la
commune suivant le calendrier établi en début d’année scolaire. Pour les
particuliers, l’attribution est au premier qui réserve (voir paragraphe
5.RESERVATIONS).
L’abri champêtre peut servir 120 repas assis.
Article 1.3 : Les particuliers habitant Saint Martin Belle Roche, La Salle, Senozan
peuvent louer les installations (réunions professionnelles, syndicales, politiques,
mariages, fêtes familiales...).
Le particulier qui loue les installations doit en être l’utilisateur (pas de prête-
nom).
Article 1.4 : Organisation de repas :
De nouvelles dispositions sont à respecter lors du service occasionnel de repas au sein des
installations (arrêtés préfectoraux des 31 octobre 2008 et 10 décembre 2008). Les modalités
d’organisation de ces repas doivent être consignées dans un registre tenu en Mairie et
concernent les renseignements suivants :
- La date de la manifestation,
- L’identité de l’organisateur,
- Le nombre de convives,
- Les coordonnées de l’établissement préparant et distribuant le repas s’il ne
s’agit pas de l’organisateur lui-même (les repas organisés par des
particuliers sont exclus de cette réglementation),
- Lorsque le prestataire de service prépare le repas à l’avance en dehors du site
sans en assurer la distribution, il conviendra de vérifier qu’il dispose d’un
agrément sanitaire ou d’une dispense d’agrément sanitaire autorisant cette
activité. Cette information sera portée dans le registre.
Règlement Abri champêtre au 1er janvier 2023 Page 12. DEFINITION DES INSTALLATIONS
Article 2.1 : La location comprend l’utilisation de l’abri couvert, des cuisines, des bancs, des
tables, des toilettes, du pré communal et du terrain de boules.
En raison du non respect des dispositions liées au bruit par certains
utilisateurs, l’abri champêtre ne sera désormais loué que jusqu’à 24 heures
(heure effective de l’extinction automatique des lumières).
3. UTILISATION DES INSTALLATIONS
Article 3.1 : Les clés des installations sont remises le vendredi après-midi (avant 17 h 30) à la
Mairie et restituées le lundi avant 12 h.
Pour les utilisateurs en semaine, les clés nécessaires sont disponibles à la Mairie
l’après-midi du jour précédant la manifestation.
Article 3.2 : a) L’utilisation de l’abri doit se faire en respectant les règles suivantes :
- La sono doit respecter les décibels acceptés (83 maxi),
- Les associations et particuliers ne doivent rien laisser en stockage qui leur
appartiennent dans les locaux,
- Les utilisateurs doivent veiller à ce que les enfants ne jouent pas dans les
cuisines ou les toilettes,
- Tout le matériel installé devra être utilisé suivant les consignes des fiches
installées : lave vaisselle ; congélateur, réfrigérateurs, friteuse,
- Les utilisateurs doivent veiller à un stockage « attentionné » des tables et
des bancs dans les locaux de rangement.
b) Utilisation éclairage : voir la fiche murale.
Le loueur (particulier ou président) est responsable de l’utilisation des installations suivant les
consignes affichées.
Article 3.3 : Les installations doivent être rendues propres et rangées suivant les plans
indiqués après chaque utilisation. Les sols de la cuisine seront lavés et le
plancher de l’abri balayé. Les sacs à poubelle, les produits de nettoyage de la
vaisselle et les torchons sont apportés par les utilisateurs.
Les sacs poubelles, le verre, les bouteilles en plastique seront triés et
déposés dans les conteneurs de tri sélectif de la commune par les
utilisateurs.
Article 3.4 : La vaisselle est mise à disposition avec l’abri champêtre. Un état des lieux à la
remise et au retour des clés sera établi.
Article 3.5 : Les utilisateurs s’engagent à ne pas sous louer ni prêter à des tiers, les
installations mises à leur disposition et à utiliser les installations en « bon père
de famille » et à les garantir contre d’éventuelles dégradations.
Article 3.6 : Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les articles 3.2, 3.3 et 3.5 pourraient se
voir refuser l’accès des installations, et la non-restitution en tout ou partie de la
caution.
Article 3.7 : La municipalité assure les installations mais les utilisateurs doivent prendre les
assurances nécessaires concernant les risques locatifs et la responsabilité civile.
Une attestation d’assurance doit être fournie (voir article 5.3).
Règlement Abri champêtre au 1er janvier 2023 Page 24. TARIFS
Article 4.1 : Les tarifs de location des installations pour les particuliers et les associations
extérieures à la commune sont les suivants :
Location le week-end (samedi et dimanche) :
Particuliers Associations
(Saint-Martin-Belle-Roche
La Salle, Senozan) La Salle, Senozan
158 € 79 €
Location à la journée en semaine (du lundi au vendredi) de 8 h à 24 h :
Particuliers Associations
(Saint-Martin-Belle-Roche
La Salle, Senozan) La Salle, Senozan
100 € 58 €
Les associations et particuliers devront verser une caution de 470 €.
Articles 4.2 : Les utilisateurs peuvent bénéficier de la vaisselle de l’abri champêtre aux
conditions suivantes :
Associations de Saint-Martin-Belle-Roche : gratuit,
Particuliers ou associations de La Salle et Senozan :
Un couvert = une assiette plate, une assiette à dessert, un couteau, une fourchette, une cuillère à
dessert et un verre.
• Jusqu’à 50 couverts 35 €,
• Jusqu’à 100 couverts 55 €,
• Plus de 150 couverts 85 €.
Tout article perdu ou cassé sera facturé à l’utilisateur (particulier ou association).
Nous tenons à rappeler que lors de l’état des lieux de sortie, la vaisselle doit être faite et
la poubelle évacuée.
Il sera demandé un forfait casse vaisselle de 15 €.
Au-delà de ce forfait, chaque article sera facturé selon le montant ci-dessous :
assiette 4€
carafe 4€
corbeille à pain 5€
couverts 2€
plat, saladier 7€
pot inox 16 €
salière, poivrière, ramequin 3€
tasse 2€
verre à pied 3€
verre buvette 2
Règlement Abri champêtre au 1er janvier 2023 Page 3Article 4.3 : Les tarifs des installations et matériels sont actualisés chaque année par
délibération du Conseil Municipal.
5. RESERVATIONS
Article 5.1 : Seul le secrétariat de Mairie est habilité à effectuer les réservations.
Article 5.2 : Les demandes de location seront acceptées sous réserve des conditions
suivantes :
- Les demandes devront se faire par écrit et adressées à Monsieur le
Maire,
- La Municipalité, les associations et les particuliers de Saint Martin
seront toujours prioritaires.
Article 5.3 : Les réservations sont faites au secrétariat de la Mairie et ne sont effectives
qu’après signature du règlement intérieur dûment complété.
L’attestation d’assurance concernant les risques locatifs et les références
d’agrément du traiteur doivent être retournées à la Mairie au cours de la semaine
précédant la location.
6. SÉCURITÉ
Article 6.1 : Aucun matériel (tables, chaises...) ne doit être installé devant les portes de la
cuisine afin de ne pas bloquer l’évacuation en cas de sinistre. Le locataire
s’engage à respecter et à appliquer les consignes de sécurité, à surveiller et à
contrôler les personnes accueillies.
Article 6.2 : Il est interdit de fumer dans les cuisines de l’abri champêtre.
Règlement Abri champêtre au 1er janvier 2023 Page 4CONTRAT DE LOCATION
ABRI CHAMPÊTRE
NOM : ___________________________________ Prénom : _________________________________
Association : _________________________________________________________________________
Numéro de téléphone : _______________________________________________________________
Date de la réservation : _________/_________/_________
Le locataire mentionné ci-dessus reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur
(annexé au présent contrat) et en accepte tous les articles.
Il déclare connaître la disposition et l’état des locaux, l’existence et les moyens de lutte contre
les risques d’incendie ainsi que les issues de secours (article 6.1).
A Saint-Martin-Belle-Roche le : _________/_________/_________
Signature :
----------------------------------------------------------------------------------------
CADRE RÉSERVÉ À LA MAIRIE :
Contrat reçu le _________/_________/_________
Signature :
Nombre
d’invités OUI NON
prévus
Location de vaisselle
Assurance fournie
Chèque caution 470 €
Location de la scène
(associations uniquement)
Sonorisation (association)
Nom du Traiteur choisi
Règlement Abri champêtre au 1er janvier 2023 Page 5Vous pouvez aussi lire
