Règlement du Challenge Citoyen Citalis Jeu gratuit et sans obligation d'achat

Règlement du Challenge Citoyen Citalis
         Jeu gratuit et sans obligation d’achat

Préambule
L’objectif du Challenge Citoyen Citalis est d’amener une réflexion dans les écoles primaires,
collèges et associations de quartier implantées sur le territoire de la CINOR, sur la lutte
contre la fraude et les actes d’incivilités sur le réseau Citalis.

Chaque groupe devra choisir une expression artistique :
    - Performances scéniques : danse, spectacle, théâtre, chant (slam, rap, lyrique,...) etc.
    - Créations d’œuvres artistiques : dessin, peinture, illustration, photo, montage vidéo.
La production proposée devra aborder au moins une des 6 thématiques suivantes :
    - La fraude
    - La violence
    - La politesse
    - La propreté
    - Les nuisances sonores
    - La montée à bord des véhicules
Ces 6 thématiques sont les problématiques récurrentes du réseau Citalis, sur lesquelles une
prise de conscience est nécessaire, afin d’améliorer la qualité de vie à bord des véhicules.

Article 1: Société organisatrice
La Société d’Economie Mixte SODIPARC au Capital de 1 000 000 € - immatriculée au RCS
de Saint-Denis sous le n°B 379 994 734 - SIRET 379 994 734 00042 – APE 4931 Z dont le
siège social est au 14, rue Gabriel de Kerveguen 97490 Sainte-Clotilde, représentée par son
Directeur Général Délégué, Monsieur Jean-Jacques FUNG, organise, un challenge, jeu sans
obligation d’achat intitulé : «Challenge Citoyen Citalis» se déroulant du 2 mars au 11 juin
2015, sur le réseau Citalis, réseau de transport urbain de la CINOR.

Article 2 : Catégories et Conditions de participation
La participation au Challenge est ouverte aux 3 catégories suivantes :
Catégorie A : Ecoles primaires (CP, CE1, CE2, CM1, CM2),
Catégorie B : Collèges (6ème, 5ème, 4ème, 3ème),
Catégorie C : Associations de quartiers, présentes sur le territoire de la CINOR, qui désirent
s’inscrire gratuitement.
La participation au Challenge se fait de façon collective.
Aucune participation individuelle ne sera validée par la société organisatrice.
Les candidats qui décideraient de traiter d’autres thèmes non prévus pour ce challenge
seront disqualifiés.
Dans la catégorie C, ne peut participer au présent challenge et bénéficier des dotations
prévues, directement ou indirectement tout membre du personnel de la société organisatrice,
les membres de leur famille, ainsi que leurs conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non, père, mère, sœur, frère, enfants vivant à la même adresse).
Les candidats qui ne se seraient pas conformés aux dispositions de l’article 10 du Présent
Règlement s’expose à une disqualification et une exclusion du challenge.

La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratification(s).

Article 3: Modalité de participation
Pour participer au challenge, les candidats devront s'inscrire en complétant le bulletin de
participation au challenge (envoyé à chaque école primaire, collège et association de
quartier du territoire de la CINOR, distribué lors de la navette de la Citoyenneté Citalis,
disponible sur simple demande à la société organisatrice et à télécharger sur le site internet
www.citalis.re ou sur la page facebook Citalis, en remplissant tous les champs obligatoires
(catégorie, nom du chef de projet, adresse, email, téléphone, expression artistique choisie,
description du projet).
Les bulletins de participation seront à renvoyer avant le 2 mars 2015 :
    - Soit par mail à : evelyne.orosmann@sodiparc.fr
    - Soit par courrier à : Sodiparc - Citalis - Service marketing – Challenge Citoyen. 14,
        rue Gabriel de Kerveguen, 97 490 Sainte-Clotilde
    - Soit par fax au : 0262.925.926, à l’attention du Service Marketing.
Il ne sera pris en compte qu'une seule inscription par classe ou association (même nom du
chef de projet, même adresse postale). Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste
ne sera pas prise en compte.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne
application du présent article.
La société organisatrice n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou
non-réception des inscriptions par voie électronique ou postale, quelle qu'en soit la raison.
Le jury procèdera à la validation des bulletins de participation le 11 mars 2015. Les
candidats auront ensuite jusqu’au 11 juin 2015 pour déposer leurs productions finalisées,
sous forme d’enregistrement audio ou vidéo sur un support CD, DVD ; ou sous enveloppe,
boîtes cartonnées à l’adresse de la société organisatrice : Sodiparc – Citalis, 14 rue Gabriel
de Kerveguen, 97 490 Sainte-Clotilde.

Article 4 : Sélection des gagnants
Les gagnants seront désignés après la délibération du jury qui se tiendra le 30 juin 2015. Le
jury désignera un gagnant par catégorie (école primaire, collège, association de quartier).
Le jury sera composé des personnes suivantes :
    - le Directeur Général Délégué de la Sodiparc, ou son représentant,
    - la Responsable Marketing de la Sodiparc, ou son représentant,
    - le Directeur de la communication de la CINOR, ou son représentant,
    - le Directeur de la jeunesse de la Mairie de Saint-Denis, ou son représentant,
    - Un artiste choisi par la Société Organisatrice, musicien-chanteur.

Les membres du jury attribueront une note artistique notée sur dix (10), ainsi qu’une note
technique notée sur dix (10) à chaque production proposée. Les candidats auront ainsi une
note sur vingt (20). Les candidats de chaque catégorie qui auront la note la plus élevée
seront désignés gagnants dans leur catégorie.
Une seule dotation par catégorie sera attribuée à l’ensemble d’un même groupe de projet
(même nom du chef de projet, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les
concernant.

Chaque chef de projet vainqueur sera contacté par courrier électronique par la société
organisatrice. Si le chef de projet ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à la dotation de son groupe et
la dotation restera la propriété de la société organisatrice.
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à
utiliser leurs noms, prénoms, l’indication de la ville de résidence ainsi que leur image dans
toute manifestation publi-promotionnelle interne ou externe, à titre gratuit qui pourrait être
faite, sur le site Internet de la société organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que
cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Cette
autorisation est valable pour tout support connu ou inconnu à ce jour, pour tout moyen
(presse, radio, télévision, Internet, etc.) et pour une durée indéterminée à compter de la date
de fin du jeu.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs dotations ne leur seraient pas attribuées. Les
participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la société
organisatrice se réserve le droit de demander une copie de pièces justifiant la participation
au challenge avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate des participants et le cas échéant le
remboursement des dotations déjà envoyés.
  
Article 5 : Dotation
 Une dotation de 1 000 (Mille) euros sera offerte au gagnant de chaque catégorie :
   - A Ecole primaire
   - B Collège
   - C Association de quartier
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par des lots de nature et
de valeur équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient,
sans engager sa responsabilité de ce fait.

Article 6 : Attribution des dotations
La remise des prix aura lieu le 8 juillet 2015. L’heure et le lieu de la remise des prix seront
communiqués aux gagnants par courrier électronique.
En cas d’absence des candidats, la société organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence des
gagnants. Si les prix n'ont pu être remis à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de la société organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans
mettre à jour son adresse...), ils resteront définitivement la propriété de la société
organisatrice. Les dotations ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre
une quelconque valeur monétaire.

Article 7 : Responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée si un
quelconque dommage matériel et/ou corporel survenait à un participant ou à un tiers du fait
de la participation au challenge.

Article 8 : Motifs d’intérêt général et Force majeure
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler, de modifier, différer, d’interrompre ou
proroger le présent jeu pour des motifs d’intérêt général ou en cas de force majeure. Elle ne
saurait encourir aucune responsabilité de ce fait.

Article 9 : Dépôt du règlement
En vertu de l’article L 121-638 du Code de la Consommation, le présent règlement a fait
l’objet d’un dépôt auprès de la SCP MORVILLE–CHANE KY, huissiers de justice, 10, rue de
l’Amitié-8 immeuble Thales- ZAC Triangle 97490 Sainte Clotilde où il pourra être consulté.
Par ailleurs, Il est également disponible au siège Sodiparc 14, rue Gabriel de Kerveguen, Z.I.
du Chaudron 97490 Sainte-Clotilde et pourra être remis gratuitement à toute personne qui
en fera la demande. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du challenge sur
le site internet www.citalis.re. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui
en fait la demande à la société organisatrice du challenge à l'adresse de la société
organisatrice. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront
remboursés au tarif lent sur simple demande.

Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au challenge, les candidats doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse postale, adresse
électronique...). Pour être validée, toute candidature devra comporter les informations à
caractère personnel demandées pour le chef de projet (l’enseignant ou autre responsable
pédagogique pour les catégories A et B, le Président de l’association pour la catégorie C).
En outre, pour la catégorie C, il sera réclamé un justificatif d’enregistrement de l’association
auprès des autorités. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination
des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées
à la société organisatrice. En participant au challenge, les candidats pourront également
solliciter leur inscription à un courrier électronique d’information de la société organisatrice.

La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.

Article 11 : Droit de rectification
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les candidats disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les candidats devront envoyer un courrier
postal à l’adresse suivante :
14, rue Gabriel de Kerveguen, Z.I. du Chaudron 97490 Sainte Clotilde (remboursement du
timbre au tarif lent en vigueur sur demande écrite)

Article 12 : Contestation - Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les
éventuelles contestations relatives au challenge doivent être formulées par écrit adressées à
la société organisatrice, au plus tard quatre-vingt dix (90) jours après la date limite de
participation au challenge tel qu’indiqué au présent règlement.
Tout litige fera l’objet d’une rencontre en vue de régler les différends.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent en la matière. Toute
contestation et litige sera tranché souverainement par la société organisatrice. Aucune
contestation ne sera acceptée passé un mois de la fin du challenge.

Article 13: Calendrier
  -   Date limite de dépôt des candidatures : le 2 mars 2015
  -   Validation des candidatures par la société organisatrice : le 11 mars 2015
  -   Dépôts des productions : le 11 juin 2015
  -   Délibération du jury : le 30 juin 2015
  -   Remise des prix : le 8 juillet 2015