REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE 2021/2022

REGLEMENT
INTERIEUR
RESTAURATION
SCOLAIRE

                             2021/2022

    MAIRIE D’ARNEKE
     59285 ARNEKE
  Tel 03 28 42 32 94
  mairie.arneke@wanadoo.fr

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Madame, Monsieur,

Vous souhaitez que votre (ou vos) enfant(s), scolarisé(s) dans une école de la commune, prenne(nt)son (leur)
repas de midi au restaurant scolaire.
Rien de plus simple, il suffit pour cela de respecter un certain nombre de règles que vous trouverez dans le
règlement ci-joint.
Rappelons tout d’abord que c’est la commune d’ARNEKE qui est organisatrice et responsable de ces
services et qu’elle met tout en œuvre pour que les enfants qui en profitent soient satisfaits.
Les jours de piscine les enfants concernés seront servis prioritairement.
Il a été décidé également que l’intégralité des repas soitservie à l’ensemble des enfants sauf contrainte
médicale.
Ce sont environ 80 repas qui sont servis, chaque jour, dans la salle de restauration. Ce défi quotidien, relevé
par le personnel communal nécessite un maximum d’organisation et impose, vous le comprendrez aisément,
quelques contraintes pour les parents.
La première de ces contraintes n’a pour objectif que la sécurité de votre ou vos enfants : il s’agit de
l’inscription obligatoire. On ne décide pas de manger au restaurant scolaire de temps en temps, selon le
menu ou selon son humeur. Si votre ou vos enfants sont inscrits au restaurant scolaire, la responsabilité de la
commune d’ARNEKE vis à vis de votre ou vos enfants est engagée le midi, dès la fin officielle de la classe.
Les enseignants et le personnel communal doivent impérativement savoir qui doit rester au restaurant
scolaire et qui doit repartir à son domicile.
Par ailleurs, la société de restauration qui confectionne les repas doit connaître le nombre de repas à préparer
chaque jour : c’est ce nombre de repas qui est facturé à la commune d’ARNEKE. Vous comprendrez, dès
lors, la nécessité de connaître le plus précisément possible le nombre de convives. Le nombre de repas doit
être connu pour le vendredi de la semaine qui précède. L’inscription électronique est vivement souhaitée au
plus tard 4 jours glissants avant la date du repas. A noter que le système « mon espace famille »
d’inscription en ligne se bloque à 9 h.

      Le lundi jusqu’à 9h00 : je peux effectuer des réservations à partir du mercredi qui suit. Donc pas de
       réservations possibles pour le lundi, mardi. Après 9h00, les réservations pour le mercredi ne sont
       plus possibles.
      Le mardi jusqu’à 9h00: je peux effectuer des réservations à partir du vendredi suivant. Donc pas de
       réservations possibles pour le mardi, mercredi,jeudi. Après 9h00, les réservations pour le vendredi
       ne sont plus possibles.
      Le mercredi jusqu’à 9 h : je peux effectuer des réservations à partir du lundi suivant. Donc pas de
       réservations possibles pour le mercredi, jeudi et vendredi.
      Le jeudi: je peux effectuer des réservations à partir du lundi suivant. Donc pas de réservations
       possibles pour le jeudi et vendredi.
      Le vendredi jusqu’à 9h00 : je peux effectuer des réservations à partir du mardi suivant. Donc pas de
       réservations possibles pour le lundi. Après 9h00, les réservations pour le mardi ne sont plus
       possibles.
      Le samedi jusqu’à 9h00 : je peux effectuer des réservations à partir du mercredi suivant. Donc pas de
       réservations possibles pour le lundi,mardi. Après 9h00, les réservations pour le mercredi ne sont
       plus possibles.
      Le dimanche jusqu’à 9h00 : je peux effectuer des réservations à partir du mercredi suivant. Donc pas
       de réservations possibles pour le lundi,mardi. Après 9h00, les réservations pour le mercredi ne sont
       plus possibles.

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Sur le site de la commune vous trouvezégalement les horaires limites d’inscription. Si vous ne disposez
pas encore d’un identifiant, n’hésitez pas à en faire la demande par mail à l’adresse mail de la mairie :
mairie.arneke@wanadoo.fr
La municipalité est convaincue qu’en tant que parents responsables, vous comprendrez l’intérêt de ce
règlement pour la sécurité de vos enfants et le bon fonctionnement de ces services. Nous insistons
également pour que les fiches sanitaires de liaison soient rendues avant la fin de la semaine de la
rentrée, avec l’accusé de réception du règlement intérieur, dûment complétées, ainsi que la copie du
carnet de vaccination et une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle accident (1
seule copie suffit pour le restaurant scolaire et la garderie).
Comptant sur votre compréhension, nous vous prions de croire en l’expression de nos sentiments les
meilleurs.

                                                         Le Maire,
                                                         F. AMPEN

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INSCRIPTION ET FONCTIONNEMENT AU RESTAURANT SCOLAIRE
INSCRIPTION
L’inscription au restaurant scolaire municipal est obligatoire et se fait par voie électronique
prioritairement ou en Mairie.
Sauf cas exceptionnel (accident,…), aucun repas ne pourra être servi sans inscription préalable.
Un repas pris sans inscription sera facturé double tarif.
Une fiche d’inscription à l’année est jointe pour ceux qui ne l’auraient pas fait sur « mon espace
familles».
Votre inscription électronique ou votre fiche d’inscription à l’année sert de base pour la facturation
des repas.
Tous les repas commandés seront facturés.
Dès lors que votre enfant est inscrit, l’enseignant ne laissera pas repartir l’enfant. Si la famille
souhaite reprendre son enfant, elle aura à signer une décharge dégageant la municipalité de toute
responsabilité. Dans tous les cas le repas reste dû.

MODALITES D’INSCRIPTION ET DE FONCTIONNEMENT:

Cas n°1 :L’enfant est inscrit à l’année
Une fois l’inscription enregistrée, l’ensemble des repas lié aux jours choisis est dû.
Modification d’inscription ponctuelle ou définitive :
L’inscription peut être modifiée par la famille par voie électronique. La modification doit être faite
ou communiquée à la mairie la semaine précédant son application en stipulant clairement sur la
fiche d’inscription : « Modification pour le reste de l’année scolaire » ou « modification uniquement
pour la semaine du jj/mm//année au jj/mm/année »
Cas n°2 :L’enfant n’est pas inscrit à l’année.
L’inscription se fait de préférence par voie électronique en respectant un délai de 4 jours glissants
avant 9 h. L’inscription au format papier se fait la semaine précédente pour la semaine suivante
avant le vendredi 9 h. Les repas seront donc commandés et dus en fonction de ces jours.
Cas n°3 :L’enfant n’est pas inscrit mais il peut néanmoins prendre exceptionnellement un
repas au restaurant scolaire sous certaines conditions.
La demande doit être faite impérativement au plus tard la veille avant 11h00 par les parents et
justifiée par écrit.
Si une famille se trouve confrontée exceptionnellement à un événement important qui l’empêche
de reprendre son enfant à l’école à 12h, l’enfant prendra son repas au restaurant scolaire. Les
parents doivent informer dès que possible la mairie de cette situation par téléphone. Le repas sera
comptabilisé et facturé (la famille sera destinataire d’une facture en fin de mois). La justification du
caractère exceptionnel de cet événement devra être fournie par écrit à la mairie sinon une
surfacturation sera appliquée à la famille : 1 repas pris = 2 repas facturés

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ABSENCE POUR MALADIE
Si, un matin, un enfant ne peut se rendre à l’école pour cause de maladie justifiée par certificat
médical, le repas du jour ne sera pas facturé. Les parents sont tenus d’informer la mairie de
l’absence prolongée de l’enfant sinon les repas prévus seront dus.

LE COMPORTEMENT
Le bon fonctionnement du service de restauration nécessite le respect par les enfants des règles
de vie.
Au restaurant scolaire, l’enfant fera l’effort de goûter les plats qui lui sont proposés. (Sauf contre-
indication alimentaire signalée par les parents).
Il aura une tenue correcte à table et respectera le personnel du restaurant scolaire.
Tout manquement à la discipline ou à la politesse envers les encadrants, ainsi que toute
manifestation perturbant le bon fonctionnement feront l’objet :
1) d’un avertissement écrit qui sera adressé aux parents
2) d’une exclusion temporaire de trois jours en cas de récidive
3) d’une exclusion définitive si les manquements persistent

Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux familles par courrier
mentionnant la date d’application de la sanction.

TARIFICATION-FACTURATION

Les repas dus sont facturés, à terme échu.
Le paiement des factures se fait à la trésorerie de Cassel ou par paiement dématérialisé.
Le prix du repas est décidé chaque année par le Conseil Municipal.
Pour 2021-2022 :
Période scolaire :
    0.95€ pour les arnekois et non arnekois ayant un QF compris entre 0 et 630€
    1.00€ pour les arnekois et non arnekois ayant un QF compris entre 631€ et 2000€
    3.10 euros pour les Arnékois et les enfants des artisans et commerçants arnékois
       domiciliés à l’extérieur de la commune ayant un QF supérieur à 2000€
    3.52 euros pour les non Arnékois ayant un QF supérieur à 2000€

Vacances scolaires :
    3.10 euros pour les Arnékois et les enfants des artisans et commerçants arnékois
     domiciliés à l’extérieur de la commune quel que soit le QF
    3.52 euros pour les non Arnékois quel que soit le QF

Un nouveau tarif pourra être instauré dans le courant de l’année.
Les repas comptabilisés sont facturés mensuellement par la Mairie.

SANTÉ
Aucun médicament ne sera donné même avec une ordonnance.
En cas de maladie ou d’incident, les familles sont prévenues pour décider d’une conduite à tenir.
Le cas échéant, les familles sont tenues de récupérer leur enfant. Le responsable de la
restauration se réserve le droit de faire appel à un médecin.
En cas d’urgence ou d’accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d’urgence.
Dans tous les cas, les parents ou responsables légaux seront prévenus dès que possible soit par
la mairie soit par le corps enseignant selon la gravité des blessures.
Les interventions de santé sont consignées sur un cahier prévu à cet effet.

Une fiche sanitaire devra être remplie et fournie par la famille lors de l’inscription. La non
transmission de cette fiche sanitaire entrainera la radiation de l’enfant des listes de restauration
scolaire.
Dans tous les cas, un parent ou une personne identifiée dans le formulaire d’inscription, désirant
ou contraint de reprendre son enfant, devra signer une décharge.
Par ailleurs, les mesures sanitaires concernant le Covid 19 seront adaptées en fonction de
l’évolution de la législation en vigueur

**« Le   droit d’administrer des médicaments est réservé aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes (article L
4111-1 CSP), aux infirmières et aux infirmiers (article L 4311-1 CSP), donc aux puéricultrices (mais pas aux aides-soignantes
ou auxiliaires de puériculture). Toute autre personne qui administre un médicament se rend coupable du délit d’exercice
illégal de la médecine (article L 4161-1 du code de la santé publique) »
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ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

Chaque enfant fréquentant le restaurant scolaire doit être à même de fournir à la mairie une
attestation d’assurances « responsabilité civile » attestant qu’il est bien assurénotamment pour les
dommages causés à autrui, durant la pause méridienne.
La Commune est assurée au titre de la responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir
durant le temps où les enfants sont pris en charge.

En complément de l’assurance obligatoire, il est fortement recommandé de souscrire une
« assurance individuelle accident » couvrant les dommages corporels.

En aucun cas, les familles ne doivent laisser à leurs enfants des objets dangereux, de valeur, ou
d’argent. En cas de perte, de vol ou de dégradations, la responsabilité de la Commune ne pourra
être engagée.
Les enfants ne sont pas autorisés à ramener des jeux lors du temps de restauration. Le non-
respect de ces règles élémentaires pourra entraîner les sanctions citées dans le paragraphe « Le
comportement»

ACCEPTATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR
Un exemplaire du règlement intérieur est remis à chaque famille.
Veuillez nousretourner le coupon attestant de l’acceptation de ce règlement.
Il est obligatoire de fournir la copie des vaccins et une attestation d’assurance
responsabilité civile et individuelle accident ainsi que la fiche sanitaire (un seul exemplaire
suffit pour la cantine et le péri et extra scolaire).

« Les informations collectées font l’objet d’un traitement par la Mairie d’Arnèke destiné à la gestion des inscriptions et de la
facturation. Les données ne sont conservées que la durée nécessaire pour répondre aux finalités. Elles ne feront pas l’objet d’une
cession à des tiers.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit
d’opposition, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Pour exercer ces droits, ou pour toute question sur le traitement de vos données opéré par la Mairie d’Arnèke, vous pouvez
contacter notre délégué à la protection des données : dpo@cc-flandreinterieure.fr »

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Les règlements intérieurs et fiches sanitaires sont en ligne sur le site de la Mairie :
Arneke.fr onglet vie pratique - éducation jeunesse - dossier rentrée scolaire

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE

Coupon réponse à remettre à l’inscription pour votre ou vos enfants :
Je soussigné ……………………………………………………………………………………………
responsable légal de
nom(s) prénom(s) : ……………………………………………………………………….
                       ……………………………………………………………………….
                       ……………………………………………………………………….
atteste avoir pris connaissance et accepte le présent règlement.
Fait à                         Le

Signature du représentant légal :

REGLEMENT INTERIEUR GARDERIE PERISCOLAIRE + PETITES VACANCES +
MERCREDI MATIN

  Coupon réponse à remettre à l’inscription pour votre ou vos enfants :
  Je soussigné
  ……………………………………………………………………………………………
  responsable légal de
  nom(s) prénom(s) : ……………………………………………………………………….
                         ……………………………………………………………………….
                         ……………………………………………………………………….
  atteste avoir pris connaissance et accepte le règlement de la garderie périscolaire et des CLSH
  des petites vacances
  Fait à                         Le
  Signature du représentant légal :