SAGE ODET Commission Estuaire - Sivalodet
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SAGE ODET
Commission Estuaire
7 mai 2021 – Combrit-Ste-Marine et visio
Ordre du jour 1. Projet INPEC 2. Profil conchylicole 3. Station d’épuration du Corniguel 4. Consultation sur le projet de SDAGE Loire Bretagne 2022-2027 1. Contexte 2. Résumé 3. Volet littoral : Chapitre 10 : Préserver le littoral
1. Projet INPEC : Contexte
« Interprétation et traduction opérationnelle des Notes de l’indice Poisson
Estuaire pour la gestion des petits fleuves Côtiers »
à l’échelle des territoires des SAGE Ouest Cornouaille, Odet et Elle-Isole-Laïta
Elément de qualité pour le classement de l'état écologique des masses d’eau
Eléments de l’état Paramètre biologiques
biologique
Phytoplancton Composition, abondance et
biomasse
Flore autre que phytoplancton Composition et abondance
Indice Poisson Estuaire (IPE = ELFI) :
Invertébrés benthiques Composition et abondance Métriques et Pressions
Poissons Composition, abondance et
structure de l'âge
Odet
Eléments de l’état physico-
chimique
Eléments de l’état
hydromorphologique
→ Comment interpréter cet indicateur IPE et comment mettre en place des
mesures de gestion ?
1. Projet INPEC : Appel à initiative (AAI) pour
la biodiversité marine de l’AELB
Novembre 2019 : Organisation de la réponse à l’AAI de
l’AELB :
• Budget de 2 M€ sur l’ensemble du littoral Loire-Bretagne –
taux d’aide max. 70%.
• Favorable à une réflexion sur une candidature commune.
Février 2020 : Avec l’appui du CRESEB, groupement entre les
3 SAGE : Ouest Cornouaille, SIVALODET et SMEIL
• Note d’intention déposée en avril 2020.
• Projet retenu en juillet 2020.
• Rédaction du CCTP
Décembre 2020 : Consultation des entreprises
Février 2021 : Audition du candidat SEANEO.
Fin mars 2021 : Lancement de l’étude réalisée par SEANEO
et du MNHN et de l’INRAE qui apporteront leur expertise
1. Projet INPEC : Objectifs et déroulé → Contribuer à une amélioration de la connaissance du fonctionnement des estuaires par des recommandations afin de dégager des perspectives de gestion et d’action. → 6 Phases :
1. Projet INPEC : Organisation et budget
• Maitre d’ouvrage : SIVALODET, SMBSEIL OUESCO
• Durée : 3 ans – 2021-2024
• COPIL :
- un comité restreint, décisionnel : représentants de chacune des trois
structures porteuses, CRESEB, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
- Un comité élargi : Région, DREAL, DDTM 29, Fédération de pêche 29,
INRAE, MNHN, OFB, Ifremer, Agrocampus-Ouest, représentants des
pêcheurs et des conchyliculteurs
• Association des commissions « estuaire et littoral » des 3 SAGE
• Montant de l’étude pour les 3 structures : 212 406€ TTC (dont 138 186 € de
tranche optionnelle)
2. Profil conchylicole : Objet et contexte
Objet Réalisation du profil de vulnérabilité conchylicole afin de définir des choix
stratégiques pour reconquérir la qualité microbiologique des eaux estuariennes
et littorales.
Contexte
SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 et
2022-2027 : Restaurer et/ou protéger
la qualité sanitaire des eaux des zones
conchylicoles et de pêche à pied
professionnelle (10D) : Elaboration de
profil (avant le 31/12/2017)
CARTE n°4 du projet de SDAGE 2022-2027 : Bassins versants situés en amont des zones
conchylicoles ou de pêche à pied professionnelle (groupe II et III) classés en C ou B avec
une quantité microbiologique proche des critères de classement C de 2017 à 2019 ou ayant
fait l’objet d’une interdiction temporaire de production et de commercialisation par arrêté
préfectoral depuis 2017 jusqu’à février 2020, pour cause de contamination virale.
2. Profil conchylicole : Contexte
SAGE de l’Odet :
• Enjeu : Préserver la qualité des
eaux douces, estuariennes et
littorales
• Objectif :
- Poursuivre la restauration de la qualité bactériologique des eaux
estuariennes pour permettre un développement des usages : pérenniser
les activités conchylicoles et limiter les risques sanitaires ;
- Atteindre le classement B dans l’anse de Combrit et dans la baie de
Kerogan et le Classement B+ (1000 E.Coli/100g) pour les autres parties
de l’estuaire.
2. Profil conchylicole : Déroulé
Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic
- Recueil de données
- Description du contexte : physique, histoire et économie des zones
conchylicoles et de pêche à pied, hydrosédimentaire, océanique et climatique, qualité
sanitaire des coquillages et des eaux et évolution, démographie et économie,
géologie et occupation du sol, hydrographie et exutoires pluviaux, zonages
réglementaires spécifiques
- Délimitation des zones d’influence : immédiate et rapprochée
- Identification des sources potentielles de pollution (AC, ANC, pluviales,
agriculture, industries, ports et mouillages, caravaning, faune domestique et sauvage)
et hiérarchisation (géographie, typologie, temporel)
- Identification des besoins de suivis et/ou d’études complémentaires
- Conclusion du diagnostic
Phase 2 : Elaboration du plan d’actions
- Plan d’action : description des actions, coûts, délais de mise en œuvre, maitrise
d’ouvrage, critères d’évaluation
- Proposition d’un schéma d’alerte : modalités de surveillance, mesures
préventives, gestion active et procédures d’alerte2. Profil conchylicole :
Gouvernance et calendrier
Gouvernance
• Copil : Sivalodet, EPCI, financeurs, Etat, IFREMER, conchyliculteurs
• Autres acteurs associés :
- Agriculteurs, usagers, collectivités, industriels, associations…
- CLE, commission estuaire
Calendrier prévisionnel
Mai 2021 : Consultation des entreprises
Eté 2021 : Démarrage de l’étude
Durée : 18 mois3. Station d’épuration (STEP) du Corniguel
1. Retour sur la casse de novembre 2020
2. Mise en place du traitement tertiaire3. STEP du Corniguel :
casse de novembre 2020
PR du Halage : chronologie des faits
Casse sur 2nd
conduite le
31/10/2020
Redémarrage
Pompe arrêtée
le 30/10/2020
de la pompe le
31/10/2020 Sondages le 4/11
: tracés et
matériaux
Le 30/10/2020 fuite 2 à 3m3/h3. STEP du Corniguel :
casse de novembre 2020
PR du Halage : évolution de la situation
A 1H00 le 18/11
Trop plein casse de la 2ème
du PR du canalisation
Coefficient de
Halage marée 109 :
dans bassin pleine mer :
d’orage du réseaux d’eau
CAP pluviale en
charge
Réseau EU
gravitaire
Ø 1200 en charge3. STEP du Corniguel :
casse de novembre 2020
Protocole de suivi du milieu mis en place
Prélèvement dans l’eau mis en place par la SAUR :
- 3 x par semaine
- Depuis la berge
Prélèvement dans l’eau mis en place par le
Sivalodet pour QBO :
- 2 x / j, en fonction de la marée, tous les 2 jours
- par bateau (Quimper avec 2 agents + Combrit-
Sainte-Marine avec 1 agent accompagnant le
maitre du port)
Prélèvements des huîtres par IFREMER (point
REMI) : 33. STEP du Corniguel :
casse de novembre 2020
Résultats des prélèvements sur le milieu
• Les résultats d’analyses sur les E.coli et le NH4+ caractérisent une pollution les 19 et 20/11/20
• Pas de modification significative pour les autres paramètres : Nitrates (NO3-), Nitrites (NO2),
DBO5, orthophosphates.
• A partir du 20/11, les analyses s’améliorent sous l’effet des pompages temporaires mise en place
par QBO pour éviter les rejets à l’Odet pendant les travaux.
• Ces résultats ont permis de retrouver les activités interdites temporairement par arrêté.
- Liées à l’eau : AP 27/11/2020
- Liées aux coquillages : AP 04/12/20203. STEP du Corniguel : mise en place du
traitement tertiaire (bactériologie)
Bactériologie = enjeu du SAGE de l’Odet, en lien avec les usages de l’estuaire
(conchyliculture, activités nautique…)3. STEP du Corniguel :
casse de novembre 2020
STEP du Corniguel à Quimper :
- 210 000 EH
- 40% eaux domestiques et 60% eaux
industriels
= contributeur important du flux
bactériologique dans l’estuaire
Mise en place de traitement tertiaire
à partir de lampe à ultra-violet pour
abattre la bactériologie :
- Mise en route fin janvier 2021
- Période de test et de calage sur 3 mois
- Investissement : 850 000 €
- Suivi bactériologique :
- Autocontrôle de la SAUR (avant le bassin à marée) : 3x par semaine
- Suivi mensuel de l’estuaire : eau (Sivalodet) et huitres (Sivalodet et
IFREMER)3. STEP du Corniguel :
casse de novembre 2020
Amont estuaire
Suivi huitres
Aval estuaire
Mise en route du traitement
fin janvier 20213. STEP du Corniguel :
casse de novembre 2020
Suivi eau STEP
Mise en route du traitement
fin janvier 20213. STEP du Corniguel :
casse de novembre 2020
Suivi eau STEP (zoom)
Mise en route du traitement
fin janvier 20214. Consultation sur les projets
de SDAGE et de PGRI
Documents disponibles sur https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home.htmlLa planification
Contexte du SDAGE
planification
(DCE)
Directive cadre sur l’eau
Parlement européen
(SDAGE)
Schéma directeur d’aménagement
et de gestion des eaux
Comités de bassin
(SAGE)
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
(CLE) Commissions locales de l’eau
Actions
actions
Maîtres d’ouvrageReprésentation schématique d’un bassin versant (OFB)
La DCE :
une gestion par BV
Bassin versant (BV)
et cycles de l’eau (grand et petit )SDAGE : plan de gestion de l’eau
• Pour fixer des objectifs :
o Ambitions des masses d’eau en bon état (BE)
o Objectifs à l’échelle de chaque masse d’eau
• Pour fixer un cadre :
o Des orientations, des dispositions à caractère juridique,
des actions à mettre en œuvreLe cycle du Sdage :
une mise à jour tous les 6 ans
Quels objectifs on se donne (où
Plan de gestion : on va) et quel cadre on se fixe
Sdage (selon quelles règles du jeu) ?
Programme de
Etat des lieux Qu’est-ce qu’on fait ?
D’où on part ? mesures (PDM)
(EDL)
Sur quoi doit-on Questions Mise en œuvre
travailler ? importantes (QI)
Tableau de bord
Programme de
surveillance (PDS) : Est-ce que ça fonctionne ?
état des eaux
3 cycles de 6 ans : 2010-2015 ; 2016-2021 ; 2022-2027
→ Atteinte des objectifs environnementaux au plus tard en 2027Calendrier de révision Sdage 2022 - 2027
Assemblées (CLE, EPTB…): jsq 1er/07/21
Public : jsq 1er/09/21Animation et coordination du SAGE de l’Odet
La CLE de l’Odet = 20 membres
Inondations répartis en 3 collèges:
11 élus, 6 usagers, 3 Etat
Besoins et Qualité
ressources Le bureau de la CLE = 11
membres, prépare le travail de la CLE
La CLE s’appuie sur les travaux de
son bureau et de ses 5 groupes
thématiques (plus de 200 pers.) +
Le Sivalodet mobilise les
ressources techniques et financières
Estuaire Milieux Dynamique inter-SAGE avec
aquatiques notamment la création de la
commission estuaire et littoral inter-
SAGE Ouesco-Odet-Sud CoCollège Représentant Structure Nombre
Jean-Paul COZIEN
Membres de la Président, en charge de la "Gouvernance" et
des "Besoins et ressources en eau"
SIVALODET
Gilbert GRAMOULLE
CLE de l’Odet 1 er vice-président, en charge des "Milieux
aquatiques" & des "Inondations"
Quimper Bretagne Occidentale (QBO)
Brigitte LE GALL-LE BERRE
2 ème vice-présidente, en charge de l'"Estuaire" Communauté de communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS)
et du "Littoral inter-SAGE"
Erwan CROUAN
Quimper Bretagne Occidentale (QBO)
3 ème vice-président, en charge de la "Qualité"
Pierre-André LE JEUNE
4 ème vice-président, en charge de la Quimper Bretagne Occidentale (QBO)
Elus 11
"Communication et pédagogie"
Christian RIVIERE
Communauté de communes du Pays Fouesnantais (CCPF)
Membre du bureau
Joëlle LE BIHAN Communauté de communes de Haute Cornouaille (CCHC)
David LE GOFF Quimper Bretagne Occidentale (QBO)
René LE BARON Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA)
Thierry BIGER Conseil départemental du Finistère
Karim GHACHEM Conseil régional de Bretagne
Hélène LE ROUX
Chambre d'Agriculture du Finistère
Membre du bureau
Pascal BELLOCQ Chambre de commerce et d'industrie (CCI) métropolitaine
Membre du bureau Bretagne Ouest
Gilbert SOULIGOUX Fédération du Finistère pour la pêche et la protection du
Membre du bureau milieu aquatique
Usagers 6
Michel GIRAULT Union départementale de l'association "Consommation,
Membre du bureau logement et cadre de vie" (CLCV)
Jean-Michel STEPHAN Association "Bretagne Vivante"
Hervé de SAINT PIERRE Représentant des propriétaires fonciers
Jérôme GUILLEMOT
Préfet du Finistère
Membre du bureau
Marie-Claude NIHOUL
Etat Agence de l’Eau Loire-Bretagne 3
Membre du bureau
Réprésentant Préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne
TOTAL 20Les 5 enjeux du SAGE de l’Odet
Préserver la cohérence et la coordination des
→ Gouvernance
actions et des acteurs (gouvernance) et assurer la
→ Communication
communication
→ Bactériologie
Préserver la qualité des eaux douces, estuariennes
→ Micropolluants
et littorales
→ Nutriments
→ Cours d’eau
→ Zones humides
Préserver et gérer les milieux aquatiques d’eaux
→ Estuaire et littoral
douces, estuariens et littoraux
→ Faune et flore
→ Bocage
Garantir une gestion intégrée des risques → Inondation fluviale
d’inondation fluviale et de submersion marine → Submersion marine
Concilier besoins ressources en eau et → Besoins/ressources
préservation des milieux
Le projet :
• fixe des objectifs ;
• se décline en 43 orientations, 77 dispositions (opposables aux administrations) et 3
règles (opposables aux tiers et aux administrations).Résumé du projet de Sdage 2022 – 2027 et son programme de mesures
Projet de Sdage, en résumé
• Un Sdage dans la continuité
• Rôle des CLE et des SAGE importants
• L’amélioration des connaissances et la sensibilisation
• Renforcement des exigences :
o l’articulation avec les documents stratégiques de façade (DSF)
o la prise en compte du changement climatique (47 % des
modifications), notamment sur la gestion quantitativeProjet de PDM, en résumé
• Création d’un volet stratégique pour définir des priorités au niveau
du bassin et des commission territoriales.
o Priorités sur les thématiques à traiter : captages prioritaires…
o Priorités sur les secteurs où concentrer les efforts : masses d’eau,
ouvrages prioritaires, système d’assainissement...
• Il constitue un cadre d’action pour les services de l’État au niveau
local, à décliner dans les Plans d’action opérationnel territorialisé
(PAOT) → Mise à jour du PAOT29 au 2nd semestre 2021Enjeux et orientations du projet de Sdage
Faire progresser les masses d’eau superficielles en état « médiocre » ou
« mauvais » vers le bon état écologique
Etat Cours Plan d’eau Eau de Eau côtière
d’eau transition
Très bon 1% 1% 0% 21%
Bon 23 % 16 % 40 % 59 %
Moyen 40 % 66 % 53 % 8%
Médiocre 21 % 16 % 7% 12 %
Mauvais 15 % 1% 0% 0%Enjeux et orientations du projet de Sdage
Objectifs de bon état 2027 :
• 61 % pour les cours d’eau
• 38 % pour les plans d’eau Etat des masses d’eau
« Cours d’eau »
• 63 % pour les eaux
côtières et de transition
• 57 % de bon état chimique
et 100 % de bon état
quantitatif pour les eaux
souterraines.
Autres objectifs du Sdage :
• Non-dégradation
• Participation à l’atteinte
des objectifs des zones
protégées* 725 km² * 11 % du territoire du Finistère * 32 communes, 7 EPCI * 140 000 habitants * 7 masses d'eau cours d'eau * 1 masse d'eau de transition * 2 masses d'eau côtières
Le programme de mesures :
Comment agir ? Le coût ?
Où agir ?
• Sur l’ensemble des masses d’eau identifiées en « risque de non-atteinte
des objectifs environnementaux » du Sdage dans l’état des lieux et sur les
zones protégées
• Sur les pressions à l’origine du déclassement de masses d’eau ou de la
non atteinte des objectifs des zones protégées
Le coût? Dans quelles domaines?
• 10 750 mesures
• 3,6 milliards d’€ sur 2022-2027
• 45 € / habitant du bassin / anPROJET SDAGE LB 2022-2027 : 4 thèmes, 14 chapitres, 69 orientations déclinées en dispositions
SDAGE et PDM : Lien terre-mer
Chapitre 10
Un territoire qui concentre toutes les difficultés de
conciliation des différents usages économiques et
récréatifs avec les objectifs de bon état des milieux
SDAGE • Chapitre 10 : Préserver le littoral
SAGE
Commissions Milieux aquatiques du 10/05/21
Commissions Qualité du 11/05/214
Lien terre-mer
1
Chapitre 10
Les enjeux auxquels répond le Sdage 2022 - 2027
• Atteindre le bon état en réponse à la DCE et aux autres directives
→ Chapitre central de l’articulation avec le
document stratégique de façade (DSF)
• Apporter une réponse aux questions importantes qui concernent toutes le
littoral4 Priorités :
Lien terre-mer
2
- Partagées ?
- Ambitieuses ?
Chapitre 10 - Répondent aux enjeux de notre territoire ?
- A reformuler ou en ajouter ?
SDAGE • Réduire significativement l’eutrophisation des eaux côtières et de transition (10A)
• Limiter ou supprimer certains rejets en mer (10B)
• Restaurer et/ou protéger la qualité sanitaire des eaux :
- de baignades (10C),
- des zones conchylicoles et de pêche à pied professionnelles (10D)
- des zones de pêche à pied de loisir (10E)
• Aménager le littoral en prenant en compte l’environnement (10F)
• Améliorer la connaissance des milieux littoraux (10G)
• Contribuer à la protection des écosystèmes littoraux (10H)
• Préciser les conditions d’extraction des certains matériaux marins (10I)
Objectifs Nutriments :
- Améliorer la connaissance sur la qualité de l’eau
- Améliorer la qualité de l’eau
Objectif Bactériologie : Poursuivre la restauration de la qualité bactériologique des eaux
estuariennes pour permettre un développement des usages
Objectif Estuaire et littoral : Concilier préservation et usages de l’estuaire et des masses
d’eau côtières
Objectif Faune et flore : Améliorer la connaissance et préserver le patrimoine naturel du
BV, de l’estuaire et des masses d’eau littoralesLien terre-mer
Chapitre 10
Etat écologique des eaux côtières et de transition
• 30% des ME côtières en
état moins que bon
• Près de 40% des ME de
transition en état moins
que bon
➢ Principalement en
raison des ulvesLien terre-mer
Chapitre 10
Réduire l’eutrophisation (10A)
• Etablissement par les SAGE d’un
programme de réduction des flux
d’azote provenant des sites de
proliférations d’algues vertes sur
plage (10A-1), sur vasières (10A-2)
(carte n°1)
• Blooms de phytoplancton (10A-4) :
Poursuite des actions de limitation
des flux de nutriments.Lien terre-mer
Chapitre 10
Limiter ou supprimer les rejet en mer (10B)
• Association des CLE à l’ élaboration du schéma d’orientation territorialisé
des opérations de dragage, ainsi qu’au comité de suivi (10B-1)
• Recommandation que les demandes de rejet en mer pour les dragages
« nomenclature eau », comportent une étude de solutions alternatives :
valorisation à terre recherché (10B-2)
• Pour les demandes autorisation/déclaration « Station d’épuration »,
Déversoirs d’orage » et installations classées avec rejet sur le littoral,
recommandation d’étude de solutions alternatives (dont réutilisation des
eaux épurées) ; Si pas de solution, analyse des effets sur l’environnement;
Interdiction des rejets, dans les ports, des STEP, DO (sauf si négligeables) ;
Recommandation pour les ports d’établir des plans d’actions fondés sur
des études environnementales à une échelle pertinente (10B-3)
• Recommandation d’équiper de dispositifs de récupération des macro-
déchets les principaux exutoires contributeurs (pluvial) et de collecter et
traiter le déchets ; Avec des campagnes de sensibilisation (10B-3)• Limitation des impacts : activités de loisirs, effluents portuaires, carénage…
• Préservation : gestion des dragages ou désenvasement, macrodéchets,
assainissements, eaux pluviales4
Lien terre-mer
7
Chapitre 10
Qualité sanitaire des eaux de baignades (10C)
• Se référer à 6F-1 à 6F-3 du chapitre 6 – protéger la santé en protégeant la
ressource en eau : Maintenir et/ou améliorer la qualité des eaux de
baignade et autres usages sensibles en eaux continentales et littorales
- Sont proposés comme secteurs prioritaires pour conduire les profils de
baignade, les sites présentant un classement « Insuffisant », «Suffisant»
ou un classement « Bon » mais susceptible de subir un déclassement à
court ou moyen terme → pas cas de l’OdetLien terre-mer
Chapitre 10
Qualité sanitaire des eaux des zones
conchylicoles et de pêche à pied
professionnelle (10 D)
• Etablir/poursuivre les profils de vulnérabilité
avec un programme d’actions
opérationnelles, en liaison étroite avec la CLE
du Sage (présentation de l’avancement tous
les 2 ans) (10D-1) (carte n°4)Lien terre-mer
Chapitre 10
Qualité sanitaire des eaux
des zones de pêche à
pied de loisir (10E)
• Surveillance sanitaire et
information de la qualité par
l’autorité compétente (10E-1)
• Recommandation que les CLE
définissent des programmes
de restauration des sites
présentant une qualité
médiocre, mauvaise ou très
mauvaise (carte 5) (10E-2) ;
lien avec les profils
conchylicolesLien terre-mer
Chapitre 10
Aménager le littoral en prenant
en compte l’environnement (10F)
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte recommande de :
• limiter l’artificialisation du trait de côte
• protéger et restaurer les écosystèmes côtiers (zones humides, cordons
dunaires...)
• justifier les choix d’aménagement opérationnels du trait de côte
• développer la connaissance de la dynamique littorale en matière d’impact
du changement climatique
Intégration notion d’impact hydrosédimentaireLien terre-mer
Chapitre 10
Améliorer la connaissance des
milieux littoraux (10G)
Nécessité d’améliorer la connaissance :
• Poursuite du programme de surveillance
• Suivi du fonctionnement du milieu marin
• Analyse des relations pressions-impacts
• Prise en compte des besoins en eau douce du milieu littoral
• Sur les marées vertes (cf. 10A2 et 10A3)
• Sur le phytoplacnton (cf. 10A2 et 10A3)
• Sur les virus (dont Norovirus)Objectif Faune et flore : Améliorer la connaissance et préserver le
patrimoine naturel du BV, de l’estuaire et des masses d’eau littorales
• Connaissance :
courantologie,
nourricerie
• Connaissance des
espèces protégées
et emblématiques
inféodées aux milieux
aquatiques
• Préservation :
documents
d’urbanisme (TVB),
invasives,
assainissement
collectifs, ANC, eaux
pluviales, pratiques
agricoles,
abreuvement, cours
d’eau, zh, continuité
écologique, bocageLien terre-mer
Chapitre 10
Préciser les conditions d’extraction Les Glénan
des granulats marins (10I)
(10I-1) Élaboration et la mise à jour de Documents d’Orientation
pour une Gestion durable des Granulats Marins (DOGGM) :
• Limiter les volumes extraits dans le milieu marin,
• Eloigner les projets d’extraction de la bande côtière
• Hiérarchiser, dans la recherche des sites, les enjeux
environnementaux
• Éviter, voir ne pas autoriser l’extraction de granulats marins
dans les zones d’élevages marins en mer existants.
(10I-2) Les autorisations d’extraction de matériaux relevant du code minier prennent en compte
des critères de :
• la qualité du milieu définie par le bon état écologique au titre de la DCSMM
• la limitation des impacts sur le milieu vivant, les activités maritimes et le transit
sédimentaire.
(10I-3) L’étude d’impact requise pour l’autorisation d’ouverture des travaux nécessaires à
l’extraction doit démontrer :
• la compatibilité avec les objectifs de bon état écologique des masses d’eau
• la compatibilité du projet d’extraction avec les enjeux environnementaux et
économiques de la zone.Rappel des dates SAGE Odet - Commission besoins et ressources en eau : mardi 04/05/21 à 10h, Edern - Jean- Paul Cozien - Commission estuaire : vendredi 07/05/21 à 10h, Combrit-Sainte-Marine - Brigitte Le Gall-Le Berre - Commission milieux aquatiques : lundi 10/05/21 à 10h, Edern - Gilbert Gramoullé - Commission qualité : mardi 11/05/21 à 10h, Edern - Erwan Crouan - Commission inondation : mardi 18/05/21 à 10h, Edern – Gilbert Gramoullé - CLE : jeudi 17/06/21 à 10h, Ergué-Gabéric Sivalodet (EPTB) - Bureau syndical : mardi 03/06/21 - Comité syndical : jeudi 22/06/21
Hôtel de ville de Quimper – CS 26004 29107 Quimper cedex T: 02.98.98.88.54. @ : anne-sophie.blanchard@quimper.bzh Merci www.sivalodet.bzh
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