TABLES DES QUESTIONS ÉCRITES - ET DES QUESTIONS ORALES - Sénat
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SENAT
TABLES
DES QUESTIONS ÉCRITES
ET DES QUESTIONS ORALES
ayant reçu une réponse au cours de l'année 1965
JOURNAUX OFFICIELS
26, rue Desaix, Paris (15")TABLES
DES QUESTIONS ÉCRITES
ET DES QUESTIONS ORALES
ayant reçu une réponse au cours de l'année 1965SOMMAIRE
Pages
I - Table analytique des questions écrites 1
II - Table nominative des questions écrites 31
III - Table analytique des questions orales 45
IV - Table nominative des questions orales 49SENAT
TABLE ANALYTIQUE
DES QUESTIONS ÉCRITES
ayant reçu une réponse au cours de l'année 1965
ADOPTION
A
N° 5332 M. Georges Rougeron :
ACCIDENTS DE LA ROUTE De l'opportunité d'une revision de l'article 344 du code
civil réglementant le régime de l'adoption.
N° 5333 M. Georges Rougeron :
(Justice. — J. O. Débats du 14-11-1965, p. 1683.)
De l'opportunité d'une limitation de la puissance-vitesse
des véhicules routiers.
(Travaux publics et transports. — J. O. Débats du AFRIQUE NOIRE
3-10-1965, p. 1000.)
N° 4824 M. Georges Rougeron :
N° 5422 M. Bernard Lafay :
Statistiques démographiques concernant l'État du Burundi,
De l'opportunité d'instituer une limitation de la puissance- bénéficiaire d'un crédit pour l'exécution de son infra
vitesse des véhicules.
structure radiophonique.
(Travaux publics et transports. — J. O. Débats du
(Affaires étrangères. — J. O. Débats du 9-2-1965,
20-11-1965, p. 1967.) p. 14.)
N° 5423 M. Bernard Lafay :
De l'opportunité d'obliger les constructeurs d'automobiles AGENTS IMMOBILIERS
à indiquer, sur le cadran des vitesses, les distances d'arrêt
proportionnelles aux vitesses supérieures du véhicule. N° 5428 M. Henri Desseigne :
(Travaux publics et transports. — J. O. Débats du
Conditions de déclaration à la préfecture des agents immo
20-11-1965, p. 1967.) biliers.
N° 5424 M. Bernard Lafay : (Justice. — J. O. Débats du 21-12-1965, p. 1984.)
De l'opportunité de rendre obligatoire pour les automobi
listes le port d'une ceinture de sécurité. AGRICULTURE
(Travaux publics et transports. — J. O. Débats du
14-11-1965, p. 1684.) N° 4159 M. René Tinant:
De l'opportunité d'inscrire au répertoire des métiers les
ACCIDENTS DU TRAVAIL activités annexes de l'agriculture.
N° 4776 M. Raymond Bossus : (Agriculture. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 51.)
Conditions de garantie contre les accidents du travail d'un N" 4474 M. Marcel Lemaire :
professionnel de l'architecture travaillant dans une
société pétrolière.
Mesures envisagées en faveur de l'agriculture de groupe.
(Travail. — J. O. Débats du 9 février 1965, p. 30.)
(Agriculture. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 109.)
N° 4905 M. Charles Naveau : N° 4705 M. Jean Deguise :
Raisons du doublement du tarif du taux des cotisations Statistiques concernant les refus de pommes de terre à
accidents du travail. l'exportation en Allemagne et raisons de cette attitude.
(Travail. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 78.) (Agriculture. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 52.)
N° 5258 M. Jean Bertaud : N° 4784 M. Charles Naveau :
Mesures envisagées pour mettre en harmonie avec le coût Au sujet d'importations de beurre qui se seraient faites
de la vie les pensions des accidentés du travail. sans l'avis du comité de gestion du F. O. R. M. A.
(Travail. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 967.) (Agriculture. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 109.)
TABLES QUESTIONS SÉNAT. - 2.2 SENAT — TABLE DES QUESTIONS Année 1965
AGRICULTURE (suite). ALGÉRIE
N° 4950 M. Jean Bardol : N" 4371 M. Henri Parisot :
Statistiques concernant les exploitations agricoles dans le Mesures envisagées en faveur des anciens combattants
Pas-de-Calais, pour 1892, 1929, 1942, 1950, 1956 et 1963. d'Algérie, malades mentaux, transférés d'Algérie dans
(Agriculture. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 52.) des établissements psychiatriques français.
(Anciens combattants. — J. O. Débats du 9-2-1965,
N° 4986 M. Marcel Legros : p. 16.)
Conditions de bénéfice de l'indemnité viagère de départ
N° 5057 M. André Méric :
des exploitants agricoles.
(Agriculture. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 110.) Mesures envisagées en faveur des personnes « disparues »
en Algérie.
N° 5001 M. René Tinant 6 : (Affaires algériennes. — J. O. Débats du 28-4-1965,
p. 130.)
Conditions de bénéfice de l'indemnité viagère de départ
des exploitants agricoles. N° 5065 M. Marcel Boulangé :
(Agriculture. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 110.)
Situation des ayants droits des personnels de police assas
sinés en Algérie.
N° 5113 M. Georges Rougeron:
(Intérieur. — J. O. Débats du 2-6-1965, p. 449.)
Conséquences de la réforme des services extérieurs du
ministère de l'agriculture. N° 5338 M. Etienne Dailly :
(Agriculture. — J. O. Débats du 2-6-1965, p. 447.)
Situation du C. A. P. E. R. après la proclamation de l'indépen
dance de l'Algérie.
N° 5203 M. Léon David :
(Affaires algériennes. — J. O. Débats du 27-10-1965,
Statistiques concernant la répartition des exploitations agri p. 1194.)
coles selon leur superficie.
(Agriculture. — J. O. Débats du 1-7-1965, p. 928.) N° 5397 M. Ludovic Tron :
Mesures envisagées pour éviter la double imposition en
France et en Algérie.
AIDE SOCIALE
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
21-12-1965, p. 1981.)
N° 4128 M. Raymond de Wazieres :
Au sujet des frais qu'entraîne pour un chef de famille
le traitement d'un enfant ou d'un ascendant dans certains ALLOCATION-LOGEMENT
établissements hospitaliers.
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats N° 5493 M. Roger Menu :
du 3-4-1965, p. 62.) Obligation éventuelle pour les organismes débiteurs de
l'allocation-logement d'exiger chaque année une copie
N° 4805 M. Octave Bajeux : de la déclaration de revenus de leurs ressortissants.
De l'opportunité d'octroyer une allocation spéciale aux (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
veuves civiles mères de famille. 23-12-1965, p. 2022.)
(Santé publique et population. — J. O. Débats du
9-2-1965, p. 29.)
AMENDES
N° 4955 M. Gabriel Montpied : N" 4951 M. Charles Naveau :
Conditions d'attribution de la carte sociale des économi
Cas particulier de double condamnation apparente pour
quement faibles.
une infraction.
(Santé publique et et population. — J. O. Débats du
(Justice. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 74.)
7-4-1965, p. 89.)
N" 4987 M. Marcel Lambert : AMNISTIE
Éventualité d'une prochaine majoration des allocations d'aide
sociale aux personnes âgés et aux grands infirmes. N° 4864 M. Marcel Champeix :
(Santé publique et population. — J. O. Débats du Statistiques concernant les bénéficiaires de la dernière loi
3-4-1965, p. 76.) d'amnistie et les personnes encore incarcérées pour des
faits relatifs aux événements d'Algérie.
N° 5040 M. Roger du Halgouet :
(Justice. — J. O. Débats du 28-4-1965, p. 132.)
Conditions d'attributions de l'aide sociale aux parents
d'enfants mineurs. N° 4907 Mme Marie-Hélène Cardot :
(Santé publique et population. — J. O. Débats du Conditions d'application et d'interprétation de plusieurs
30-4-1965, p. 147.) lois d'amnistie, en matière d'amendes.
N° 5127 M. André Méric : (Justice. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 28.)
Mesures envisagées en faveur de la création d'un risque
d'infirmité. ANCIENS COMBATTANTS
(Santé publique et population. — J. O. Débats du
9-6-1965, p. 533.) N° 4054 M. Raymond Bossus :
Statistiques concernant les crédits et dépenses affectés à
N° 5465 M. Michel Darras : la retraite du combattant.
Délai de création d'une école de service social à Arras. (Anciens combattants. — J. O. Débats du 9-2-1965,
(Santé publique et population. — J. O. Débats du p. 16.)
21-12-1965, p. 1986.)
N° 4297 M. Raymond Bossus :
N° 5514 M. Adolphe Chauvin : Statistiques concernant les mesures entreprises par le Gou
Condition de la participation des collectivités publiques aux vernement, pendant l'année 1963 et les trois premiers
services d'aides ménagères à domicile. mois de 1964, pour limiter les avantages accordés aux
(Santé publique et population. — J. O. Débats du anciens combattants et victimes de guerre.
21-12-1965, p. 1986.) (Anciens combattants. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 16.)Année 1965 SENAT — TABLE DES QUESTIONS 3
ANCIENS COMBATTANTS (suite). ARMÉE
N° 4394 M. Georges Rougeron : N° 4713 M. René Tinant :
Au sujet d'une éventuelle suppression des services dépar De l'opportunité d'accorder des permissions agricoles aux
tementaux de l'office national des anciens combattants. élèves des lycées agricoles pendant leur service militaire.
(Anciens combattants. — J. O. Débats du 21-10-1965, (Armées. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 16.)
p. 1127.)
N° 4746 M. Bernard Lemarié :
N° 4406 M. Jean-Louis Fournier :
Raisons de la préférence accordée par la marine de Toulon
De l'opportunité d'une extension de l'attribution d'une tierce aux beurres non originaires de Bretagne.
personne aux grands mutilés et aux grands invalides. (Armées. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 16.)
(Anciens combattants. — J. O. Débats du 30-4-1965,
p. 146.) . N° 4777 M. Marcel Boulangé :
Éventualité de l'accès à l'échelle de solde n° 4 d'un adjudant-
N° 4659 M. Raymond Bossus :
chef réformé à la suite de blessures de guerre.
Au sujet des mesures de police prises à l'occasion de la
(Armées. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 17.)
manifestation des anciens combattants, à Paris, le 3 oc
tobre 1964.
N° 4809 M. Michel de Pontbriand :
(Intérieur. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 71.)
De l'opportunité d'accorder une bonification de retraite aux
N° 4769 M. Alex Roubert :
gendarmes admis à la retraite avant d'avoir pu bénéficier
d'un échelon exceptionnel au sommet de l'échelle B.
De l'opportunité de procéder à une adaptation des bases de
(Armées. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 17.)
rétribution des médecins attachés au ministère des anciens
combattants.
N° 4810 M. Robert Burret :
(Anciens combattants. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 54.)
De l'opportunité d'accorder une bonification de retraite aux
N° 4956 M. Michel de Pontbriand : gendarmes admis à la retraite avant d'avoir pu bénéficier
d'un échelon exceptionnel au sommet de l'échelle B.
Bien-fondé de rumeurs concernant la suppression des offices
départementaux d'anciens combattants. (Armées. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 17.)
(Anciens combattants. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 50.)
N° 4939 M. Pierre de Chevigny :
N° 4958 Mme Marie-Hélène Cardot : Raisons qui ont motivé le refus des honneurs des obsèques
De l'opportunité d'apporter un adoucissement à la régle aux Invalides du général Weygand.
mentation des délais en matière de recours, concernant les (Armées. — J. O. Débats du 24-4-1965, p. 110.)
anciens combattants.
N° 4947 M. Yvon Coudé du Foresto :
(Anciens combattants. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 54.)
Mesures envisagées pour rétablir une parité entre les rému
N" 4980 M. Roger Lagrange : nérations militaires et la fonction publique.
Au sujet de l'attribution de la majoration spéciale des (Armées. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 54.)
pensions de veuves de grands invalides.
(Anciens combattants. — J. O. Débats du 30-4-1965, N° 5106 M. Raymond Boin :
p. 146.) Conditions du devancement d'appel.
N° 5081 M. Eugène Jamain :
(Armées. — J. O. Débats du 9-6-1965, p. 533.)
De l'opportunité de créer un plafond spécial de ressources N° 5196 M. Marcel Champeix :
en faveur des invalides et pensionnés de guerre.
État du projet d'extension du camp de la Courtine.
(Anciens combattants. — J. O. Débats du 4-6-1965,
(Armées. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 945.)
p. 497.)
N° 5242 M. Emile Durieux :
N° 5284 M. Jacques Henriet :
Mesures envisagées en faveur des jeunes agriculteurs sous
Au sujet des retards constatés dans le règlement des dossiers
les drapeaux, fils ou frères de tués.
visant à l'attribution de l'allocation aux implacables.
(Armées. — J. O. Débats du 3-10-1965, p. 988.)
(Anciens combattants. — J. O. Débats du 3-10-1965,
p. 987.)
N° 5328 M. André Méric :
N° 5369 M. Jacques Duclos : Condition de conversion de la manufacture d'armes de
Châtellerault.
Rumeurs concernant la remise en question du droit au quart
de place des invalides de guerre. (Armées. — J. O. Débats du 23-12-1965, p. 2020.)
(Anciens combattants. — J. O. Débats du 27-10-1965, N° 5291 M. André Méric :
p. 1194.)
Conséquences, sur le personnel, de la transformation et de
N° 5371 M. André Méric. la modernisation du matériel de l'atelier de fabrication
de Toulouse.
Mesures envisagées en faveur de certains anciens combattants
pour le décompte de leurs années de captivité par les (Armées. — J. O. Débats du 3-10-1965, p. 988.)
caisses de retraites.
N° 5379 M. Jacques Henriet :
(Travail. — J. O. Débats du 27-10-1965, p. 1197.)
De l'opportunité d'une dispense du service militaire en fa
N" 5404 M. Raymond Bossus : veur des jeunes agriculteurs chefs d'exploitation.
De l'opportunité d'accorder des remises aux anciens combat (Armées. — J. O. Débats du 23-12-1965, p. 2021.)
tants d'Afrique du Nord redevables d'indemnités à l'État
N° 5414 M. André Méric :
pour détérioration de matériel militaire.
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du Mesures envisagées en faveur d'un reclassement des person
3-11-1965, p. 1248.) nels militaires, pour leurs traitements et leurs retraites.
(Armées. — J. O. Débats du 14-11-1965, p. 1683.)
N° 5405 M. Raymond Bossus :
Statistiques concernant les anciens combattants d'Afrique du N° 5426 M. Raymond Bossus :
Nord redevables d'indemnités à l'État pour détérioration Mesures envisagées en faveur des ouvriers d'État placés sous
de matériel militaire. l'autorité des forces armées.
(Armées. — J. O. Débats du 6-11-1965, p. 1390.) (Armées. — J. O. Débats du 14-11-1965, p. 1683.)4 SENAT — TABLE DES QUESTIONS Année 1965
ARTISANS BEAUX-ARTS
N" 5449 M. Bernard Lafay : N° 4823 M. Georges Rougeron :
Position des artisans vis-à-vis des dispositions de l'article 27 Conditions de vente à l'étranger de deux tableaux français.
du livre III du code du travail. (Affaires culturelles. — J. O. Débats du 2-6-1965, p. 446.)
(Travail. — J. O. Débats du 21-12-1965, p. 1987.)
N" 4848 M. Georges Cogniot :
Mesures envisagées en faveur de la musique et de son enre
ASSISTANCE PUBLIQUE gistrement.
(Affaires culturelles. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 14.)
N° 5297 M. Maurice Coutrot :
Conditions de la réforme de l'assistance publique. N° 4914 M. Marcel Boulangé :
(Santé publique et population. — J. O. Débats du Délai et coût des travaux de réfection du « Lion » à Belfort.
3-10-1965. p. 999.) (Affaires culturelles. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 50.)
N° 5240 M. Georges Rougeron :
AVIATION CIVILE
Mesures envisagées en faveur de la décentralisation lyrique
souhaitée par le syndicat national des auteurs et composi
N° 5393 M. Georges Rougeron : teurs de musique.
Conditions dans lesquelles s'est produit l'accident du 29 août (Affaires culturelles. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 941.)
1965 à l'aéro-club de Vichy.
(Travaux publics et transports. — J. O. Débats du N° 5515 M. Joseph Raybaud:
21-12-1965, p. 1988.) Au sujet des travaux de restauration de la perspective des
Invalides et de la restitution au Louvre du pavillon de
Flore.
AVOCATS
(Affaires culturelles. — J. O . Débats du 21-12-1965,
p. 1976.)
N° 4697 M. Jacques Delalande :
Procédure à suivre par les ayants-droit d'un avocat décédé
BOUILLEURS DE CRU
pour le recouvrement d'honoraires restant dus.
(Justice. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 28.) N° 4747 M. Paul Guillaumot :
Du droit éventuel au titre de « Bouilleur de cru » en faveur
d'une épouse divorcée ayant conservé le verger de l'ex-
communauté.
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
B 9-2-1965, p. 24.)
BAUX RURAUX
BOURSES D'ENSEIGNEMENT
N" 4785 M. Robert Liot :
N° 4692 M. Henri Longchambon :
Au sujet de l'exercice du droit de préemption des S. A. F.
E. R. et du remembrement. Réalité et motifs éventuels d'une diminution des crédits
affectés aux bourses en faveur des enfants français à
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du l'étranger.
3-4-1965, p. 65.)
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 56 )
N° 4869 M. Louis Courroy :
Au sujet de l'indemnité d'éviction versée par un proprié
taire à un fermier dont il ne renouvelle pas le bail.
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du c
2-6-1965, p. 448.)
CADASTRE
N° 5002 M. René Tinant :
N° 5261 M. Gustave Heon :
Conditions d'exercice du droit de préemption.
Mesures envisagées pour doter chaque conservation cadas
(Agriculture. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 54.)
trale d'un matériel de reproduction permettant de déli
N° 5143 M. Michel Kauffmann : vrer tous les mois des plans mis à jour.
Conditions de fixation du seuil inférieur des cumuls par la (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
3-10-1965, p. 994.)
commission départementale du Bas-Rhin.
(Agriculture. — J. O. Débats du 23-6-1965, p. 770.)
CALAMITES AGRICOLES
N° 5171 M. René Tinant:
Conditions d'attribution de l'indemnité viagère de départ N° 4666 M. Guy Petit.
dans un cas de cession d'exploitation.
Mesures envisagées pour venir en aide aux agriculteurs des
(Agriculture. — J. O■ Débats du 1-7-1965, p. 928.) Basses-Pyrénées, victimes de calamités agricoles.
N" 5185 M. Raymond de Wazieres : (Agriculture. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 15.)
De l'opportunité d'une simplification des conditions d'attri N° 4885 M. Etienne Restat.
bution de l'indemnité viagère de départ.
Crédits et mesures prévues, pour 1965, contre les calamités
(Agriculture. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 942.) agricoles.
(Agriculture. —- J. O. Débats du 29-4-1965, p. 109.)
N° 5268 M. René Tinant :
N" 5174 M. Paul Guillard.
Mode de fixation du maximum de biens ruraux détenus par
candidat au droit de préemption. Mesures urgentes à prendre en faveur des agriculteurs de
(Agriculture. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 944.) la Loire-Atlantique victimes du gel.
(Agriculture. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 941.)
N° 5356 M. Robert Liot :
N° 5233 M. Léon David :
Conditions d'exercice du droit de préemption d'un proprié
taire de biens ruraux. Mesures envisagées en faveur des agriculteurs des Bouches-
du-Rhône victimes d'orages de grêle.
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
21-12-1965, p. 1980.) (Agriculture. — J. O. Débats du 24-8 1965, p. 943.)Année 1965 SENAT — TABLE DES QUESTIONS 5
CALAMITES AGRICOLES (suite). COLLECTIVITÉS LOCALES (suite).
N° 5306 M. Yves Estève : N° 4796 M. Jean Lecanuet :
Mesures envisagées en faveur des victimes de l'ouragan du Mesures envisagées pour que les directeurs de préfectures
14 juillet 1965 en Ille-et-Vilaine. bénéficient du même reclassement indiciaire que leurs
(Agriculture. — J. O. Débats du 3-10-1965, p. 987.) collègues mutés dans les cadres de la fonction publique.
(Intérieur. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 26.)
N° 5376 M. Roger Moreve :
Mesures envisagées en faveur des agriculteurs victimes des N° 4797 M. Emile Vanrullen :
intempéries dans les régions du centre de la France. Soutien éventuel à la commune de Pierrepont (Meurthe-et-
(Agriculture. — J. O . Débats du 20-11-1965, p. 1966.) Moselle), dans son effort en vue d'installer une activité
industrielle sur son territoire.
N" 5508 M. Michel Darras.
(Industrie. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 26.)
Mesures envisagées en faveur des agriculteurs victimes des
pluies excessives dans le Pas-de-Calais. N° 4798 M. Fernand Verdeille :
(Agriculture. — J. O. Débats du 21-12-1965, p. 1977.)
Statistiques des classements des chemins communaux dans
la voirie départementale, entre 1946 et 1964.
CHASSE (Intérieur. — J. O. Débats du 9-2-1964, p. 27.)
N° 5227 M. Louis Jung : N° 4819 M. Jacques Gadoin:
Mesures à prendre à l'occasion de la présence de braconniers Conditions de financement de la construction d'une passe
notoires au sein de comités officiels de la faune française. relle à Cosne-sur-Loire.
(Agriculture. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 943.) (Intérieur. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 27.)
N° 4839 M. Fernand Verdeille :
CHARBONNAGES DE FRANCE
De l'opportunité d'une atténuation de la rigueur de la régle
N° 5145 M. Jean Bardol : mentation de l'affichage concernant les fêtes locales.
Statistiques concernant la répartition du personnel ouvrier (Intérieur. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 27.)
dans les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais.
N" 4868 M. Francis Le Basser :
(Industrie. — J. O. Débats du 27-10-1965, p. 1195).
Conditions d'embauche des employés de bureau auxiliaires
dans les services municipaux.
CHÔMAGE
(Intérieur. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 72.)
N° 5373 M. Bernard Chochoy : N° 4891 M. Francis Le Basser :
Mesures envisagées en faveur des jeunes gens de plus de Conditions d'application de la circulaire n° 244 du 3 mai 1963
seize ans sans emploi. visant le personnel municipal.
(Travail. — J. O. Débats du 6-11-1965, p. 1391). (Intérieur. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 72.)
N° 5444 M. Modeste Zussy :
N" 4917 M. Jacques Gadoin :
Conditions d'inscription au bureau de chômage.
Intentions du Gouvernement concernant certaines mesures
(Travail. — J. O. Débats du 21-12-1965, p. 1987).
relatives à la situation des agents des collectivités locales.
(Intérieur. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 72.)
COLLECTIVITÉS LOCALES
N° 4918 M. André Plait:
N° 4633 Mme Marie-Hélène Cardot :
Mesures envisagées pour dédommager les communes faisant
Au sujet du classement indiciaire des cadres supérieurs des des travaux pour les collèges d'enseignement général.
communes.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 60.)
(Intérieur. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 115.)
N° 4689 M. Marcel Molle : N° 4930 M. Auguste Pinton :
Droit éventuel de disposition par le maire d'une commune, Mesures envisagées pour porter l'effectif du conseil muni
des locaux d'habitation du personnel enseignant lorsque cipal de Lyon à 64 membres.
ceux-ci demeurent inoccupés.
(Intérieur. — J. O. Débats du 3-44965, p. 73.)
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 18.)
N° 4933 M. Jean-Eric Bousch :
N° 4738 M. Antoine Courrière :
Du droit des collectivités locales de choisir librement le Mesures envisagées pour faciliter les acquisitions immobi
matériel nécessaire à leur équipement. lières par les communes.
(Agriculture. — J. O. Débats du 9-2-65, p. 15.) (Justice. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 74.)
N" 4754 M. Gabriel Montpied : N° 4979 M. Francis Le Basser :
Au sujet de l'échelonnement indiciaire de l'ensemble des Incidences de la définition du caractère des régies munici
assistantes sociales communales. pales de distribution d'eau sur le personnel de ces
(Intérieur. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 26.) services.
(Intérieur. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 116.)
N° 4763 M. Emile Vanrullen :
Conditions d'aide à apporter à certaines personnalités du N° 5005 M. Jean Lecanuet :
canton de Longuyon qui ont conçu l'idée de créer un plan
d'eau sur leur territoire. Au sujet du reclassement des catégories C et D des
personnels municipaux.
(Travaux publics et transports. — J. O. Débats du
9-2-1965, p. 32.) (Intérieur. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 116.)
N" 4794 M. Roger Menu : N° 5020 M. Charles Durand :
Au sujet du reclassement des sténodactylographes et commis Au sujet du reclassement indiciaire des emplois de direction
de préfectures. et d'encadrement des services municipaux.
(Intérieur. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 26.) (Intérieur. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 116.)6 SENAT — TABLE DES QUESTIONS Année 1965
COLLECTIVITÉS LOCALES (suite). COLLECTIVITÉS LOCALES (suite).
N° 4978 M. Francis Le Basser : N° 5339 M. Jean Bertaud :
De l'opportunité d'une simplification de la comptabilité Mesures envisagées en faveur d'un meilleur classement des
imposée aux communes. sous-chefs de bureau des communes.
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du (Intérieur. — J. O. Débats du 8-10-1965, p. 1019.)
24-6-1965, p. 801.)
N" 5349 M. Jacques Duclos :
N° 5064 M. Emile Claparède : Mesures envisagées pour empêcher que la gestion d'une
commune soit à l'abri de certaines manœuvres servant
Droit d'intervention d'un conseil municipal en matière
des intérêts particuliers.
d'avancement de son personnel.
(Intérieur. — J. O. Débats du 6-11-1965, p. 1390.)
(Intérieur. — J. O. Débats du 30-4-1965, p. 147.)
N" 5358 M. Bernard Chochoy :
N" 5075 M. André Monteil :
De l'urgence d'assurer au département du Pas-de-Calais le
Mesures envisagées en faveur du reclassement des inspec versement des sommes dues par l'État au titre de sa
teurs départementaux des services d'incendie et de secours. contribution aux dépenses d'aide sociale.
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du (Santé publique et population. — J. O. Débats du
24-8-1965, p. 951.) 8-10-1965, p. 1020.)
N° 5110 M. Camille Vallin: N° 5359 M. Bernard Chochoy :
Mesures envisagées en faveur du reclassement des inspec Au sujet des retards constatés dans le paiement de la
teurs départementaux des services d'incendie et de contribution de l'État aux dépenses d'aide sociale dans
le Pas-de-Calais.
secours.
Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du (Intérieur. — J. O. Débats du 6-10-1965, p. 1007.)
24-8-1965, p. 952.) N° 5378 M. Georges Cogniot :
N" 5119 M. Francis Le Basser: Droit éventuel à réparation en faveur des communes pour
réparer les préjudices divers entraînés par l'exploitation
Mode de calcul du traitement des ingénieurs subdivision de carrières.
naires non diplômés, recrutés par certaines villes.
(Intérieur. — J. O. Débats du 20-10-1965, p. 1079.)
Intérieur. — J. O. Débats du 16-6-1965, p. 620.)
N° 5383 M. Bernard Chochoy :
N" 5131 M. Edgar Tailhades : Retard dans la notification des crédits attribués au titre
Conditions de mise à la disposition, par une assemblée de la tranche communale du fonds spécial d'investisse
ment routier.
départementale, d'une voiture à certains fonctionnaires.
(Santé publique et population. — J. O. Débats du (Intérieur. — J. O. Débats du 20-10-1965, p. 1080.)
24-8-1965, p. 962.)
N° 5385 M. Maurice Coutrot :
N° 5146 M. Emile Claparède : Raisons pour lesquelles les collectivités locales de la Seine
ne sont pas associées aux travaux de la commission
Modalités d'accession à l'échelon supérieur d'un agent com Masselin.
munal.
(Intérieur. — J. O. Débats du 21-12-65, p. 1982.)
(Intérieur. — J. O. Débats du 16-6-1965, p. 621.)
N° 5402 M. Emile Durieux :
N° 5163 M. Jacques Duclos : Raisons s'opposant à ce que les conseils généraux allouent
Conditions dans lesquelles ont été rattachés à la commune une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
de Châtellerault quatre quartiers de la commune de aux agents titulaires des services départementaux.
Naintré. (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
(Intérieur. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 958.) 3-11-1965, p. 1248.)
N° 5434 M. Michel Darras :
N° 5176 Mme Marie-Hélène Cardot:
Au sujet du reclassement indiciaire de certains emplois des
Mesures envisagées pour remédier à la situation difficile de
certaines communes désireuses de créer des instituts services municipaux.
médico-pédagogiques. (Intérieur. — J. O. Débats du 21-12-1965, p. 1983.)
(Santé publique et population. — J. O. Débats du
N° 5452 M. Jean-Marie Louvel :
24-8-1965, p. 963.)
Délai d'aboutissement des travaux de la commission pour
N° 5220 M. Jacques Duclos : l'étude de la répartition par département des contingents
d'aide sociale.
Au sujet d'un scandale financier concernant la gestion muni
(Intérieur. — J. O. Débats du 21-12-1965, p. 1983.)
cipale de Hayange (Moselle).
(Intérieur. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 959.) N" 5457 M. Lucien Gontier :
N° 5225 M. Emile Durieux :
Condition d'attribution des frais de téléphone aux agents
départementaux et communaux.
Mesures envisagées pour allouer à certains agents des col (Intérieur. — J. O. Débats du 21-12-1965, p. 1983.)
lectivité locales les mêmes indemnités pour travaux sup
plémentaires qu'aux agents de l'État.
(Intérieur. — J. O. du 24-8-1965, p. 960.) CONGES PAYES
N° 5256 M. Georges Rougeron : N° 5392 M. Abel Sempé :
Au sujet des retards constatés dans l'attribution aux Droits à l'indemnité de congés payés d'un représentant
communes des crédits du fonds spécial d'investissement rémunéré à la commission sur le chiffre d'affaires.
routier, dans le département de l'Allier. (Travail. — J. O. Débats du 27-10-1965, p. 1197.)
(Intérieur. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 960.)
CONSTRUCTION
N° 5310 M. Georges Rougeron :
Services auxquels peut s'adresser le maire d'une commune N° 4786 M. Raymond Bossus :
pour appréhender les aliénés mentaux.
Renseignements concernant la construction d'un immeuble
(Intérieur. — J. O. Débats du 3-10-1965, p. 996.) H. L. M., 87, rue de la Réunion, à Paris (20e).Année 1965 SENAT — TABLE DES QUESTIONS 7
CONSTRUCTION (suite). CONSTRUCTION (suite).
N° 4545 Mme Marie-Hélène Cadot : N" 5445 M. Bernard Lafay :
Au sujet du retard apporté à la publication du décret d'appli Conditions d'octroi de la prime pour démolition des bureaux
cation relatif aux prêts consentis aux fonctionnaires pour et locaux industriels dans la région parisienne.
l'accession à la propriété. (Construction. — J. O. Débats du 6-11-1965, p. 1390.)
(Construction. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 67.) .
N° 5476 M. Yves Estève :
N° 4869 M. Bernard Chochoy : Conditions d'application de l'article 32 du décret n" 65-574
Éventualité de la publication d'un arrêté fixant les modalités du 13 juillet 1965 relatif aux contrats de vente d'immeubles.
de calcul du prêt complémentaire fonctionnaire. (Construction. — J. O. Débats du 21-12-1965, p. 1978.)
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
3-4-1965, p. 64.)
CONSTRUCTION NAVALE
N° 4870 M. Bernard Lafay :
N° 5044 M. Jean Lecanuet :
De l'opportunité d'une aide accrue de l'État en faveur des
fonctionnaires, pour leur assurer un logement. Mesures envisagées, dans le cadre du Marché commun, en
(Construction. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 55.) faveur de l'industrie de la construction navale.
(Travaux publics et transports. — J. O. Débats du
N" 4872 M. Charles Durand :
19-5-1965, p. 306.)
Modalités d'attribution du prêt complémentaire « fonction
N" 5136 M. Victor Golvan :
naire » à la construction, à la suite du décret n" 63-1324
du 24 décembre 1963. De l'opportunité de maintenir l'aide aux chantiers de
constructions navales en bois.
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
3-4-1965, p. 55.) (Travaux publics et transports. — J. O. Débats du
1-7-1965, p. 930.)
N" 4921 M. Bernard Lafay :
De l'opportunité d'obtenir d'urgence l'accord de la S. N. C. F.
CONVENTIONS COLLECTIVES
pour la construction de logements sur l'emplacement de
la gare de marchandises des Batignolles, à Paris.
N° 4808 M. André Méric :
(Construction. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 111.)
Mesures envisagées pour améliorer le sort des garçons
N° 4921 M. Bernard Lafay : bouchers.
Mesures à prendre pour hâter la construction de H. L. M. (Travail. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 77.)
sur l'emplacement de la gare de marchandises des Bati-
gnolles, à Paris.
CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
(Construction. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 945.)
N° 4927 M. André Fosset : N° 4847 M. Raymond Bossus :
Motifs qui ont amené l'agent judiciaire du Trésor à refuser Destination prévue des sept nouvelles classes de l'école
aux souscripteurs de la Société immobilière Lambert de filles, 103, avenue Gambetta, à Paris, et mesures
le respect de leurs droits financiers. envisagées pour donner aux écoles les espaces néces
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du saires à la culture physique des enfants.
21-5-1965, p. 353.) (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965,
p. 56.)
N° 4975 M. Edouard Bonnefous :
Au sujet de l'application de l'article 8 du décret n° 48-1881 N" 4852 M. Georges Cogniot :
du 10 décembre 1948, concernant la majoration de loyer De l'urgence de construire une nouvelle école normale
consécutive à une modernisation des installations. dans le département du Nord.
(Construction. — J. O. Débats du 7-4-1965, p. 88.) (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965,
p. 57.)
N" 4985 M. Eugène Jamain :
Cas particulier d'attribution de permis de construire. N" 4857 M. Georges Cogniot :
(Construction. — J. O. Débats du 7-4-1965, p. 88.) Mesures envisagées pour la construction de nouvelles écoles
dans le 11' arrondissement de Paris.
N" 5006 M. Bernard Chochoy : (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965,
Au sujet d'une démarche faite, par une société privée de p. 57.)
construction, auprès d'autorités officielles, pour favoriser
son entreprise. N° 4858 M. Georges Cogniot :
(Construction. — J. O. Débats du 7-4-1965, p. 88.) De l'urgence d'une reconstruction de l'école sise 21-27, rue
de Reuilly, à Paris.
N° 5083 M. Jean Bertrand :
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965,
Conditions d'autorisation d'installation d'une clinique dans p. 57.)
un bâtiment non encore édifié.
• (Construction. — J. O. Débats du 19-5-1965, p. 305.) N° 4861 M. Georges Cogniot :
Mesures envisagées pour améliorer l'aménagement des
N° 5089 M. Bernard Chochoy : internats des lycées de Bastia.
Montant de la charge budgétaire annuelle nette, de 1958 (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965,
à 1964, des avantages consentis par l'État au titre de p. 58.)
l'aide à la construction.
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du N° 4878 M. Georges Cogniot :
16-6-1965, p. 619.) Au sujet de la construction d'un collège d'enseignement
secondaire dans une commune d'un département de l'Est.
N" 5180 M. Maurice Lalloy :
(Éducation nationale : J. O. Débats du 3-4-1965, p. 59.)
Au sujet des formalités de publicité des permis de construire.
(Construction. — J. O. Débats du 23-6-1965, p. 770.) N" 4969 M. Raymond Bossus :
De l'opportunité d'aménager les locaux de l'école mater
N° 521 1 M. Louis Namy : nelle sise 12, rue des Grands-Champs, à Paris (20°).
Statistiques concernant les permis de construire à Versailles. (Éducation nationale. — J. O. Débats du 16-6-1965,
(Construction. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 945.) p. 4969.)8 SENAT — TABLE DES QUESTIONS Année 1965
CONSTRUCTIONS SCOLAIRES (suite).
N° 5046 M. Ludovic Tron : D
Délai de construction du lycée de jeunes filles de Gap.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 11-6-1965, DÉBITS DE BOISSONS
p. 575.)
N° 4680 M. Henri Paumelle :
N° 5133 M. Georges Cogniot:
Droit éventuel à l'indemnité de fermeture d'un débit de
Mesures envisagées pour la reconstruction complète du col boissons en cas de cession du fonds pour raisons de
lège technique d'enseignement féminin sis 74, rue Camille- santé.
Groult, à Vitry-sur-Seine.
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 11-6-1965, 9-2-1965, p. 22.)
p. 575.)
N" 4799 Mme Marie-Hélène Cardot :
N° 5194 M. Georges Cogniot :
Mesures à envisager pour favoriser la vente de boissons non
Situation défectueuse des locaux du lycée Fénelon à Paris et alcoolisées dans les débits publics.
opportunité de créer une annexe dans les locaux désaffectés
(Santé publique et population. — J. O. Débats du 3-4-1965,
de l'Ecole polytechnique.
p. 75.)
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 24-8-1965,
p. 948.)
DÉCENTRALISATION INDUSTRIELLE
N° 5308 M. Georges Marrane :
Mesures envisagées pour assurer le financement d'un projet N° 501 1 M. Raymond Bossus :
de construction scolaire rue Hoche, à Ivry.
Au sujet du transfert à Angers d'une entreprise située à
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 24-8-1965, Paris, dans le 20e arrondissement.
p. 949.)
(Travail. — J. O. Débats du 12-5-1965, p. 241.)
N° 5374 M. Louis Talamoni :
Délai de construction d'un groupe scolaire aux « Mordacs » DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
à Champigny-sur-Marne.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 20-10-1965, N° 4962 M. Georges Marie-Anne :
(p. 1078.)
Mesures à prendre pour que les praticiens « spécialisés », à
la Martinique, ne se livrent qu'aux actes ressortissant aux
N" 5375 M. Louis Talamoni :
disciplines pour lesquelles ils sont qualifiés.
Délai de construction d'un groupe scolaire aux « Doulle- (Santé publique et population. — J. O. Débats du
reaux » à Champigny-sur-Marne. 3-4-1965, p. 77.)
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 20-10-1965,
p. 1079.) N° 5158 M. Lucien Bernier :
Motifs qui s'opposeraient à l'extension aux départements
d'outre-mer des dispositions législatives et réglementaires
CONTROLE DES PRIX
concernant le statut des agents généraux d'assurance, en
vigueur dans la métropole.
N° 4996 M. Maurice Coutrot :
(Outre-mer. — J. O. Débats du 3-6-1965, p. 465.)
Au sujet des contrôles « multiples et tracassiers » dont sont
l'objet certains professionnels de la boucherie. N° 5282 M. Georges Marie-Anne :
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du Application éventuelle dans les départements d'outre-mer
23-6-1965, p. 770.) de la loi sur l'épargne-logement.
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
3-10-1965, p. 995.)
COOPÉRATION
N° 5283 M. Georges Marie-Anne :
N° 5301 M. Georges Cogniot :
Date d'application aux Antilles des nouvelles modalités de
Au sujet de l'affectation, au titre de la coopération, de prêts à la construction.
jeunes soldats à des établissements confessionnels d'en
(Construction. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 946.)
seignement.
(Coopération. — J. O. Débats du 3-10-1965, p. 990.)
DISTINCTIONS HONORIFIQUES
COOPÉRATIVES AGRICOLES N" 5018 Mme Marie-Hélène Cardot :
N° 5204 M. Michel de Pontbriand :
Au sujet des conditions des nominations ou promotions, dans
l'ordre de la Légion d'honneur, des mutilés de guerre.
Situation des adhérents quittant une société coopérative (Armées. — J. O. Débats du 19-5-1965, p. 304.)
agricole.
(Agriculture. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 942.) N° 5026 M. Jean-Louis Fournier :
Au sujet de l'octroi du grade de commandeur de la Légion
N° 5209 M. Philippe d'Argenlieu :
d'honneur aux officiers de la guerre 1964-1918.
Droits d'une société civile adhérente à une coopérative (Armées. — J. O. Débats du 7-4-1965, p. 88.)
agricole.
(Agriculture. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 942.) N° 5138 M. Raymond Boin :
Mesures envisagées en faveur de certains anciens F. F. I
n'ayant pas encore obtenu la croix de combattant volon
COURS D'EAU taire de la guerre 1939-1945.
(Anciens combattants. — J. O. Débats du 24-8-1965,
N° 4971 M. Etienne Dailly: p. 944.)
De l'opportunité d'une réglementation de l'utilisation des
plans d'eau par le motonautisme. N° 5218 M. Etienne Dailly :
(Travaux publics et transports. — J. - O. Débats du Conditions d'attribution de la croix de guerre des T. O. E.
3-4-1965, p. 80.) (Armées. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 945.)SENAT — TABLE DES QUESTIONS 9
Année 1965
DOMAINES ÉLECTIONS (suite).
N° 5155 M. André Méric :
N° 4760 M. Paul Pelleray :
Considérations sur la réponse du ministre à sa question
Motifs d'envoi, par le ministre de l'agriculture, d'un arrêt
écrite n° 5042 (J. O. Débats Sénat du 28-4-1965, p. 192).
de cour d'appel devant la Cour de cassation.
(Intérieur. — J. O. Débats 16-6-1965, p. 621.)
(Agriculture. — J. O. Débats du 1-7-1965, p. 928.)
N° 5212 M. Louis Namy:
DOMMAGES DE GUERRE Statistiques concernant les électeurs de la commune de
Versailles.
N° 4753 M. Jean Deguise : (Intérieur. — J. O. Débats 24r8-1965, p. 959.)
Recours d'un propriétaire d'immeuble pour se faire indem
niser des dégâts causés, en 1963, par l'explosion d'un ÉLECTRICITÉ DE FRANCE
obus de la guerre 1914-1918.
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du N° 5216 M. Jacques Duclos :
9-2-1965, p. 24.)
Mesures envisagées pour que E. D. F. ne serve pas à
accroître les profits des monopolistes et pour la sauvegarde
DOMAINE PUBLIC de ses travailleurs et de ses usagers.
(Industrie. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 955.)
N° 4741 M. Bernard Lafay :
Au sujet de la mise à la disposition d'une entreprise privée ENSEIGNEMENT
de locaux et bâtiments appartenant à un établissement
public de l'État.
N" 4486 M. Guy de La Vasselais :
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
9-2-1965, p. 24.)
Date de délégation des crédits nécessaires à la construction
de 175 classes nouvelles en Eure-et-Loir.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 18.)
DOUANES
4698 Mme Renée Dervaux :
N° 4920 M. Etienne Dailly : Au sujet de la pénurie de professeurs au lycée Carnot
d'Asnières.
Conséquences de la récente modification de la compétence
et des attributions des bureaux de douane. (Éducation nationale. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 18.)
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du N° 4718 M. Georges Rougeron :
3-4-1965, p. 68.)
Au sujet d'une prise en charge éventuelle, par le budget
français, du paiement du personnel enseignant polonais.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 18.)
E N" 4726 M. Jean Bertaud :
Mesures envisagées pour fournir aux étudiants dentistes
ÉLECTIONS les éléments anatomiques qui leur sont nécessaires.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 18.)
N° 4925 M. André Cornu :
Mesures envisagées pour permettre l'inscription sur les listes N° 4829 M. Georges Cogniot :
électorales des jeunes gens avant l'élection présidentielle. Au sujet de l'agrandissement de la bibliothèque de la nou
(Intérieur. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 73.) velle faculté de médecine de Paris.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 56).
N° 5000 M. Jacques Duclos :
Au sujet de l'interdiction, par un maire, d'une souscription N° 4830 M. Georges Cogniot :
organisée par un parti politique pour couvrir les frais
d'une campagne électorale municipale. Mesures envisagées pour une hausse des prix plafond pour
les facultés.
(Intérieur. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 116.)
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 56.)
N° 5025 M. Jacques Duclos :
Au sujet de manœuvres d'un candidat aux élections muni N° 4831 M. Georges Cogniot :
cipales. Montant des frais engagés dans l'aménagement du Grand
(Justice. — J. O. Débats du 7-4-1965, p. 89.) Palais pour l'enseignement supérieur.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 56.)
N° 5042 M. André Méric :
Conditions dans lesquelles un chargé de mission d'un■ cabinet N° 4834 M. Georges Cogniot :
ministériel peut s'installer dans le bureau des élections
Conditions de réalisation du « plan d'urgence » pour l'ensei
d'une préfecture.
gnement supérieur.
(Premier ministre. — J. O. Débats du 28-4-1965, p. 132.)
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 19.)
N° 5051 M. Jacques Duclos :
N° 4828 M. Georges Cogniot :
Au sujet des statistiques concernant les résultats des der
nières élections municipales. Doctrine ministérielle en ce qui concerne la multiplication,
dans l'enseignement supérieur, des collaborateurs techni
(Intérieur. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 117.)
ques qui ont le statut de contractuels.
N° 5078 M. Charles Naveau : (Éducation nationale. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 19.)
Sort des promesses électorales faites, pour la subvention
N° 4835 M. Georges Cogniot :
en faveur des travaux communaux, à certains édiles muni
cipaux. Mesures envisagées par la construction rapide de centres hos
(Intérieur. — J. O. Débats du 7-5-1965, p. 220.) pitalo-universitaires.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 19.)
N° 5087 M. Francis Le Basser :
De l'opportunité d'apporter certaines modifications aux arti N° 4851 M. Georges Cogniot :
cles L. 260 et suivants du code électoral concernant les De l'opportunité de régulariser rapidement la situation des
élections municipales. professeurs des enseignements spéciaux de la Seine.
(Intérieur. — J. O. Débats du 12-5-1965, p. 241.) (Éducation nationale. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 20.)
TABLES QUESTIONS SÉNAT. — 3.10 SENAT — TABLE DES QUESTIONS Année 1965
ENSEIGNEMENT (suite). ENSEIGNEMENT (suite).
N" 4853 M. Georges Cogniot : N" 4957 M. Marcel Darou :
Mesures envisagées pour faciliter le logement des membres Situation difficile dans laquelle se trouvent les services de
de l'enseignement : l'orientation scolaire et professionnelle relevant de l'aca
démie de Lille.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 57.)
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 61.)
N° 4859 M. Georges Cogniot :
N° 4953 M. Fernand Verdeille :
De l'urgence de rétablir, au lycée de Bastia, la classe de
mathématiques spéciales. Au sujet de l'allocation d'études substituée à l'allocation
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 57.) scolaire instituée par la loi Barangé.
(Intérieur. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 73.)
N° 4860 M. Georges Cogniot :
N° 4959 M. Jean Deguise :
De l'opportunité d'implanter en Corse les éléments d'un ensei
gnement supérieur. Au sujet de la situation des professeurs et directeurs de
C. E. G.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 58.)
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 34-1965, p. 61.)
N° 4862 M. Georges Cogniot :
N° 4974 M. Georges Cogniot :
Au sujet des pénibles lacunes de l'organisation scolaire en
Corse. Au sujet de la situation difficile du centre national de télé
enseignement.
(Éducation natoinale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 58.)
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 61.)
N° 4865 M. René Tinant :
N° 4981 M. Roger Lagrange :
Conditions de la délégation d'instituteur dans les établisse
ments d'enseignement secondaire. Statistiques concernant la formation des aides-monitrices
pour enfants déficients.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 34-1965, p. 58.)
(Santé publique et population. — J. O. Débats du 7-4-1965,
N° 4877 M. Georges Cogniot : p. SO.)
Des inconvénients d'une augmentation éventuelle des maxima
N° 4984 M. Raymond Bossus :
de service des professeurs et maîtres de conférence.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 59.) Mesures à prendre pour améliorer la situation des internes
des hôpitaux de Paris.
N° 4879 M. Georges Cogniot : (Santé publique et population. — J. O. Débats du 7-4-1965,
Au sujet de la diminution du nombre de postes de professeurs p. 90.)
titulaires en titre personnel dans l'enseignement supérieur.
N° 4995 M. Francis Le Basser :
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 59.)
De l'opportunité d'alléger les frais de constitution du dossier
N° 4896 M. Jean Bertaud :
médical exigé des candidats professeurs d'éducation phy
Mesures envisagées pour donner des locaux à l'association sique.
« Jeunesse, culture, loisirs et techniques » dont le siège est (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 62.)
à Paris, 84, rue Lepic.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 111.) N° 5008 M. Raymond Bossus :
Conditions du refus de financer la construction d'un stade
N° 4901 M. Raymond Boin :
de 100.000 places à Paris.
Conditions d'application de « sanctions collectives » dans les
internats.
(Jeunesse et sports. — J. O. Débats du 10-6-1965, p. 559.)
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 59.) N" 5009 M. Charles Suran :
N° 4906 M. Jules Pinsard : Cas particulier d'un jeune Français qui désire faire valider
Valeur « équivalente » du brevet supérieur d'enseignement en France certains diplômes obtenus en Belgique.
commercial pour l'admission en faculté. Santé publique et population. — J. O. Débats du 3-4-1965,
p. 77.)
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 59.)
N° 4910 M. Georges Cogniot : N° 5045 M. Etienne Dailly :
De la distinction entre les professeurs titulaires de classe Mesures à prendre pour assurer un meilleur fonctionnement
exceptionnelle et les autres professeurs. des commissions administratives paritaires, en matière de
C. E. G.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 60.)
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 5-5-1965, p. 172.)
N° 4911 M. Georges Cogniot:
N° 5059 M. André Maroselli :
Conséquences de l'institution d'une licence en deux ans.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 60.) Au sujet de la nationalisation du lycée de Luxeuil.
(Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
N° 4912 M. Georges Cogniot: 3-6-1965, p. 466.)
Conditions de recrutement des I. P. E. S. depuis la suppres
sion de la propédeutique. N" 5060 M. Jean Lecanuet :
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 60.) Préjudice de carrière subi par les étudiants en médecine
du fait de la nouvelle réglementation d'accès aux postes
N" 4913 M. Georges Cogniot: d'externes des centres hospitaliers régionaux et universi
taires.
Au sujet de l'introduction dans les facultés de médecine
du système américain des examens par questions à choix (Santé publique et population. — J. O. Débats du 2-6-1965,
multiples. p. 449.)
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 60.)
N" 5067 M. Georges Cogniot :
N° 4935 M. Edouard Bonnefous :
Au sujet de rumeurs concernant la transformation en per
Délai d'application de la loi du 31 décembre 1959, créant sonnel contractuel des assistants des facultés.
l'allocation d'études.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 7-5-1965, p. 219.)
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 111.)
N° 5070 M. Marcel Boulangé :
N° 4949 M. Yvon Coudé du Foresto :
Fixation du maximum de service d'un instituteur détaché
Au sujet des commissions mixtes paritaires des C. E. G. dans un lycée.
(Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 61.) (Éducation nationale. — J. O. Débats du 5-5-1965, p. 172.)Vous pouvez aussi lire
