TABLES DES QUESTIONS ÉCRITES - ET DES QUESTIONS ORALES - Sénat

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SENAT

            TABLES

      DES    QUESTIONS                                 ÉCRITES

      ET DES     QUESTIONS                              ORALES

ayant reçu une réponse au cours de l'année 1965

                 JOURNAUX          OFFICIELS

                 26,   rue   Desaix,   Paris   (15")
TABLES

     DES    QUESTIONS         ÉCRITES

     ET DES QUESTIONS ORALES

ayant reçu une réponse au cours de l'année 1965
SOMMAIRE

                                                   Pages

I - Table analytique des questions écrites            1
II - Table nominative des questions écrites          31
III - Table analytique des questions orales          45
IV - Table nominative des questions orales           49
SENAT

                        TABLE                                                ANALYTIQUE
                 DES                           QUESTIONS                                                              ÉCRITES
                                ayant         reçu         une             réponse        au     cours         de     l'année         1965

                                                                                               ADOPTION
                                          A
                                                                                                N° 5332      M.   Georges Rougeron :
ACCIDENTS       DE      LA    ROUTE                                                               De   l'opportunité      d'une    revision de     l'article   344 du code
                                                                                                    civil    réglementant     le    régime    de   l'adoption.
 N°   5333      M.    Georges      Rougeron :
                                                                                                       (Justice. — J. O. Débats du 14-11-1965, p.                   1683.)
   De   l'opportunité          d'une     limitation   de    la    puissance-vitesse
      des    véhicules       routiers.

        (Travaux publics et transports.                    —     J.   O.    Débats   du        AFRIQUE      NOIRE
          3-10-1965, p. 1000.)
                                                                                                N° 4824      M.   Georges Rougeron :
 N° 5422      M.     Bernard      Lafay :
                                                                                                  Statistiques démographiques concernant l'État du Burundi,
   De l'opportunité d'instituer une limitation de la puissance-                                     bénéficiaire d'un crédit pour l'exécution de son infra­
      vitesse    des    véhicules.
                                                                                                    structure     radiophonique.
        (Travaux publics et transports.                    — J.       O.    Débats   du
                                                                                                        (Affaires     étrangères.    —   J.   O.    Débats     du   9-2-1965,
          20-11-1965, p. 1967.)                                                                             p. 14.)
 N° 5423      M. Bernard Lafay :
   De l'opportunité d'obliger les constructeurs d'automobiles                                  AGENTS       IMMOBILIERS
     à indiquer, sur le cadran des vitesses, les distances d'arrêt
     proportionnelles aux vitesses supérieures du véhicule.                                     N° 5428      M.   Henri    Desseigne :
        (Travaux publics et transports.                    —     J.   O.    Débats   du
                                                                                                  Conditions de déclaration à la préfecture des agents immo­
          20-11-1965, p. 1967.)                                                                     biliers.

 N° 5424      M. Bernard Lafay :                                                                        (Justice. — J. O. Débats du 21-12-1965, p. 1984.)
   De l'opportunité de rendre obligatoire pour les automobi­
     listes le port d'une ceinture de sécurité.                                            AGRICULTURE
        (Travaux publics et transports.                    —     J.   O.    Débats   du
          14-11-1965, p. 1684.)                                                                 N° 4159      M.   René    Tinant:

                                                                                                  De l'opportunité d'inscrire au répertoire des métiers les
ACCIDENTS          DU      TRAVAIL                                                                  activités annexes de l'agriculture.
 N° 4776      M. Raymond Bossus :                                                                      (Agriculture. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 51.)
   Conditions de garantie contre les accidents du travail d'un                                  N" 4474      M. Marcel Lemaire :
    professionnel    de  l'architecture travaillant dans une
     société pétrolière.
                                                                                                  Mesures envisagées en faveur de l'agriculture de groupe.
        (Travail. — J. O. Débats du 9 février 1965, p. 30.)
                                                                                                     (Agriculture. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 109.)

 N° 4905      M.     Charles     Naveau :                                                       N° 4705      M. Jean Deguise :

   Raisons      du    doublement         du tarif     du   taux       des   cotisations           Statistiques concernant les refus de pommes de terre à
      accidents       du     travail.                                                               l'exportation en Allemagne et raisons de cette attitude.
        (Travail. — J.           O. Débats du 3-4-1965, p. 78.)                                        (Agriculture. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 52.)

 N° 5258      M.     Jean     Bertaud :                                                         N° 4784      M. Charles Naveau :

   Mesures envisagées pour mettre en harmonie avec le coût                                        Au sujet d'importations de beurre qui se seraient faites
    de la vie les pensions des accidentés du travail.                                               sans l'avis du comité de gestion du F. O. R. M. A.
        (Travail. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 967.)                                                (Agriculture. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 109.)
 TABLES QUESTIONS SÉNAT. - 2.
2                                                                 SENAT        —      TABLE   DES    QUESTIONS                                                              Année 1965

AGRICULTURE (suite).                                                                           ALGÉRIE

  N° 4950     M. Jean Bardol :                                                                  N" 4371        M. Henri Parisot :

     Statistiques concernant les exploitations agricoles dans le                                     Mesures      envisagées         en    faveur         des       anciens       combattants
       Pas-de-Calais, pour 1892, 1929, 1942, 1950, 1956 et 1963.                                       d'Algérie, malades mentaux, transférés d'Algérie                                  dans
          (Agriculture. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 52.)                                            des établissements psychiatriques français.
                                                                                                            (Anciens     combattants.           —    J.       O.    Débats     du    9-2-1965,
  N° 4986     M. Marcel Legros :                                                                              p. 16.)

     Conditions     de    bénéfice       de     l'indemnité        viagère      de    départ
                                                                                                N° 5057        M. André Méric :
       des exploitants agricoles.
           (Agriculture. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 110.)                                       Mesures envisagées en faveur des personnes                               « disparues »
                                                                                                      en Algérie.
  N° 5001     M. René Tinant 6 :                                                                            (Affaires    algériennes.       —       J.    O.       Débats     du    28-4-1965,
                                                                                                              p. 130.)
     Conditions de bénéfice de l'indemnité viagère de                                 départ
       des exploitants agricoles.                                                               N° 5065        M. Marcel Boulangé :
           (Agriculture. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 110.)
                                                                                                     Situation des ayants droits des personnels de police assas­
                                                                                                       sinés en Algérie.
  N° 5113     M. Georges Rougeron:
                                                                                                            (Intérieur. — J. O. Débats du 2-6-1965, p. 449.)
     Conséquences         de   la   réforme          des      services   extérieurs       du
       ministère     de    l'agriculture.                                                       N° 5338        M. Etienne Dailly :
           (Agriculture. — J. O. Débats du 2-6-1965, p. 447.)
                                                                                                     Situation du C. A. P. E. R. après la proclamation de l'indépen­
                                                                                                       dance     de     l'Algérie.
  N° 5203     M. Léon David :
                                                                                                            (Affaires    algériennes.       —       J.    O.       Débats    du    27-10-1965,
     Statistiques concernant la répartition des exploitations agri­                                           p. 1194.)
       coles selon        leur superficie.
           (Agriculture. — J. O. Débats du 1-7-1965, p. 928.)                                   N° 5397        M. Ludovic Tron :

                                                                                                     Mesures envisagées pour                éviter        la double          imposition    en
                                                                                                      France et en Algérie.
AIDE      SOCIALE
                                                                                                            (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
                                                                                                              21-12-1965,    p. 1981.)
 N° 4128      M.    Raymond         de    Wazieres :
     Au sujet des frais qu'entraîne                    pour un chef de famille
       le traitement d'un enfant ou d'un ascendant dans certains                               ALLOCATION-LOGEMENT
       établissements hospitaliers.
           (Finances et affaires économiques.                      —     J.   O.      Débats    N° 5493        M. Roger Menu :
              du 3-4-1965, p. 62.)                                                                   Obligation éventuelle pour les organismes débiteurs de
                                                                                                      l'allocation-logement d'exiger chaque année une copie
 N° 4805      M.    Octave     Bajeux :                                                                de    la déclaration      de       revenus        de    leurs   ressortissants.
     De    l'opportunité       d'octroyer        une       allocation     spéciale       aux               (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
       veuves      civiles mères         de famille.                                                         23-12-1965, p. 2022.)
           (Santé publique et            population.           —   J.    O.   Débats      du
             9-2-1965, p. 29.)
                                                                                               AMENDES

 N° 4955      M. Gabriel Montpied :                                                             N" 4951        M. Charles Naveau :
     Conditions     d'attribution        de     la    carte    sociale    des    économi­
                                                                                                     Cas    particulier     de   double         condamnation            apparente        pour
       quement faibles.
                                                                                                       une     infraction.
           (Santé publique et et population. — J. O. Débats du
                                                                                                           (Justice. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 74.)
             7-4-1965, p. 89.)

 N" 4987      M. Marcel Lambert :                                                              AMNISTIE

     Éventualité d'une prochaine majoration des allocations d'aide
       sociale aux personnes âgés et aux grands infirmes.                                       N° 4864        M. Marcel Champeix :
          (Santé    publique        et   population.           —   J.    O.   Débats      du         Statistiques concernant les bénéficiaires de la dernière loi
            3-4-1965, p. 76.)                                                                          d'amnistie et les personnes encore incarcérées pour des
                                                                                                       faits relatifs aux événements d'Algérie.
 N° 5040      M. Roger du Halgouet :
                                                                                                           (Justice. — J. O. Débats du 28-4-1965, p. 132.)
     Conditions d'attributions             de        l'aide    sociale    aux        parents
      d'enfants mineurs.                                                                        N° 4907        Mme Marie-Hélène Cardot :
          (Santé    publique        et   population.           —   J.    O.   Débats      du         Conditions       d'application        et   d'interprétation              de    plusieurs
            30-4-1965,     p. 147.)                                                                    lois d'amnistie, en matière d'amendes.

 N° 5127      M. André Méric :                                                                             (Justice. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 28.)

     Mesures envisagées en faveur de                       la création d'un risque
      d'infirmité.                                                                             ANCIENS         COMBATTANTS

          (Santé publique et             population.           —   J.    O.   Débats      du
            9-6-1965, p. 533.)                                                                  N° 4054        M. Raymond Bossus :

                                                                                                     Statistiques concernant les crédits et dépenses affectés à
 N° 5465      M. Michel Darras :                                                                       la retraite du combattant.
     Délai de création d'une école de service social à Arras.                                              (Anciens      combattants.           —    J.    O.       Débats     du    9-2-1965,
          (Santé publique et population.                       —   J.    O.   Débats      du                  p. 16.)
            21-12-1965, p. 1986.)
                                                                                                N° 4297        M. Raymond Bossus :
 N° 5514      M. Adolphe Chauvin :                                                                   Statistiques concernant les mesures entreprises par le Gou­
     Condition de la participation des collectivités publiques aux                                     vernement, pendant l'année 1963 et les trois premiers
      services d'aides ménagères à domicile.                                                           mois de 1964, pour limiter les avantages accordés aux
          (Santé publique et population.                       —   J.    O.   Débats      du           anciens combattants et victimes de guerre.
            21-12-1965, p. 1986.)                                                                          (Anciens combattants. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 16.)
Année 1965                                                 SENAT       —   TABLE    DES    QUESTIONS                                                       3

ANCIENS     COMBATTANTS            (suite).                                          ARMÉE

 N° 4394    M. Georges Rougeron :                                                        N° 4713     M. René Tinant :

   Au sujet d'une éventuelle suppression des services dépar­                               De    l'opportunité d'accorder des permissions agricoles aux
    tementaux de l'office national des anciens combattants.                                  élèves des lycées agricoles pendant leur service militaire.
       (Anciens combattants.           — J.        O.    Débats du 21-10-1965,                   (Armées. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 16.)
         p. 1127.)
                                                                                         N° 4746     M. Bernard Lemarié :
 N° 4406    M. Jean-Louis Fournier :
                                                                                           Raisons de la préférence accordée par la marine de Toulon
   De l'opportunité d'une extension de l'attribution d'une tierce                            aux beurres non originaires de Bretagne.
     personne aux grands mutilés et aux grands invalides.                                        (Armées. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 16.)
       (Anciens         combattants.   —   J.      O.    Débats    du   30-4-1965,
           p.   146.)                                                                .   N° 4777     M. Marcel Boulangé :
                                                                                           Éventualité de l'accès à l'échelle de solde n° 4 d'un adjudant-
 N° 4659    M. Raymond Bossus :
                                                                                             chef réformé à la suite de blessures de guerre.
   Au sujet des mesures de police prises à l'occasion de la
                                                                                                 (Armées. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 17.)
     manifestation des anciens combattants, à Paris, le 3 oc­
     tobre 1964.
                                                                                         N° 4809     M. Michel de Pontbriand :
       (Intérieur. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 71.)
                                                                                           De l'opportunité d'accorder une bonification de retraite aux
 N° 4769    M. Alex Roubert :
                                                                                             gendarmes admis à la retraite avant d'avoir pu bénéficier
                                                                                             d'un échelon exceptionnel au sommet de l'échelle B.
   De l'opportunité de procéder à une adaptation des bases de
                                                                                                 (Armées. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 17.)
     rétribution des médecins attachés au ministère des anciens
     combattants.
                                                                                         N° 4810     M. Robert Burret :
       (Anciens combattants. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 54.)
                                                                                           De l'opportunité d'accorder une bonification de retraite aux
 N° 4956        M. Michel de Pontbriand :                                                    gendarmes admis à la retraite avant d'avoir pu bénéficier
                                                                                             d'un échelon exceptionnel au sommet de l'échelle B.
   Bien-fondé de rumeurs concernant la suppression des offices
     départementaux d'anciens combattants.                                                       (Armées. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 17.)
       (Anciens combattants. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 50.)
                                                                                         N° 4939     M. Pierre de Chevigny :
 N° 4958    Mme Marie-Hélène Cardot :                                                      Raisons qui ont motivé le refus des honneurs des obsèques
   De  l'opportunité d'apporter un adoucissement à la régle­                                 aux Invalides du général Weygand.
     mentation des délais en matière de recours, concernant les                                  (Armées. — J. O. Débats du 24-4-1965, p. 110.)
     anciens combattants.
                                                                                         N° 4947     M. Yvon Coudé du Foresto :
       (Anciens combattants. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 54.)
                                                                                           Mesures envisagées pour rétablir une parité entre les rému­
 N" 4980    M. Roger Lagrange :                                                             nérations militaires et la fonction publique.
   Au sujet de l'attribution de la majoration                      spéciale   des                 (Armées. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 54.)
    pensions de veuves de grands invalides.
       (Anciens         combattants.   —   J.      O.    Débats    du   30-4-1965,       N° 5106     M. Raymond Boin :
           p.   146.)                                                                      Conditions du devancement d'appel.

 N° 5081    M. Eugène Jamain :
                                                                                                  (Armées. — J. O. Débats du 9-6-1965, p. 533.)

   De l'opportunité de créer un plafond spécial de ressources                            N° 5196     M. Marcel Champeix :
     en faveur des invalides et pensionnés de guerre.
                                                                                           État du projet d'extension du camp de la Courtine.
       (Anciens         combattants.   —      J.    O.    Débats   du    4-6-1965,
                                                                                                 (Armées. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 945.)
           p. 497.)

 N° 5242    M. Emile Durieux :
                                                                                         N° 5284     M. Jacques Henriet :
                                                                                           Mesures envisagées en faveur des jeunes agriculteurs sous
   Au sujet des retards constatés dans le règlement des dossiers
                                                                                                les drapeaux, fils ou frères de tués.
    visant à l'attribution de l'allocation aux implacables.
                                                                                                 (Armées. — J. O. Débats du 3-10-1965, p. 988.)
       (Anciens         combattants.   — J.        O.    Débats    du   3-10-1965,
           p. 987.)
                                                                                         N° 5328     M. André Méric :

 N° 5369    M. Jacques Duclos :                                                            Condition    de   conversion   de   la   manufacture   d'armes       de
                                                                                             Châtellerault.
   Rumeurs concernant la remise en question du droit au quart
    de place des invalides de guerre.                                                            (Armées. — J. O. Débats du 23-12-1965, p. 2020.)
       (Anciens combattants. — J.                  O.    Débats du 27-10-1965,           N° 5291     M. André Méric :
           p. 1194.)
                                                                                           Conséquences, sur le personnel, de la transformation et de
 N° 5371   M. André Méric.                                                                   la modernisation du matériel de l'atelier de fabrication
                                                                                             de Toulouse.
   Mesures envisagées en faveur de certains anciens combattants
     pour le décompte de leurs années de captivité par les                                       (Armées. — J. O. Débats du 3-10-1965, p. 988.)
     caisses de retraites.
                                                                                         N° 5379     M. Jacques Henriet :
       (Travail. — J. O. Débats du 27-10-1965, p. 1197.)
                                                                                           De l'opportunité d'une dispense du service militaire en fa­
 N" 5404    M. Raymond Bossus :                                                              veur des jeunes agriculteurs chefs d'exploitation.

   De l'opportunité d'accorder des remises aux anciens combat­                                   (Armées. — J. O. Débats du 23-12-1965, p. 2021.)
     tants d'Afrique du Nord redevables d'indemnités à l'État
                                                                                         N° 5414     M. André Méric :
     pour détérioration de matériel militaire.
       (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du                                Mesures envisagées en faveur d'un reclassement des person­
         3-11-1965, p. 1248.)                                                                nels militaires, pour leurs traitements et leurs retraites.
                                                                                                 (Armées. — J. O. Débats du 14-11-1965, p. 1683.)
 N° 5405    M. Raymond Bossus :
   Statistiques concernant les anciens combattants d'Afrique du                          N° 5426     M. Raymond Bossus :
     Nord redevables d'indemnités à l'État pour détérioration                              Mesures envisagées en faveur des ouvriers d'État placés sous
     de matériel militaire.                                                                  l'autorité des forces armées.
       (Armées. — J. O. Débats du 6-11-1965, p. 1390.)                                            (Armées. — J. O. Débats du 14-11-1965, p. 1683.)
4                                                           SENAT       —   TABLE     DES    QUESTIONS                                          Année 1965

ARTISANS                                                                               BEAUX-ARTS

 N" 5449          M. Bernard Lafay :                                                    N° 4823      M. Georges Rougeron :
     Position des artisans vis-à-vis des dispositions de l'article 27                        Conditions de vente à l'étranger de deux tableaux français.
       du livre III du code du travail.                                                          (Affaires culturelles. — J. O. Débats du 2-6-1965, p. 446.)
            (Travail. — J. O. Débats du 21-12-1965,                p.    1987.)
                                                                                        N" 4848         M. Georges Cogniot :
                                                                                             Mesures envisagées en faveur de la musique et de son enre­
ASSISTANCE              PUBLIQUE                                                              gistrement.
                                                                                                 (Affaires culturelles. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 14.)
 N° 5297          M. Maurice Coutrot :

     Conditions de la réforme de l'assistance publique.                                 N° 4914         M. Marcel Boulangé :
            (Santé      publique    et    population.    —   J.   O.    Débats    du         Délai et coût des travaux de réfection du « Lion » à Belfort.
              3-10-1965. p. 999.)                                                                (Affaires culturelles. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 50.)

                                                                                        N° 5240         M. Georges Rougeron :
AVIATION          CIVILE
                                                                                             Mesures envisagées en faveur de la décentralisation lyrique
                                                                                              souhaitée par le syndicat national des auteurs et composi­
 N° 5393          M. Georges Rougeron :                                                        teurs de musique.
     Conditions dans lesquelles s'est produit l'accident du 29 août                              (Affaires culturelles. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 941.)
       1965       à   l'aéro-club   de    Vichy.
            (Travaux      publics    et    transports.   —   J.   O.    Débats    du    N° 5515         M. Joseph Raybaud:
              21-12-1965, p. 1988.)                                                          Au sujet des travaux de restauration de la perspective des
                                                                                              Invalides et de la restitution au Louvre du pavillon de
                                                                                               Flore.
AVOCATS
                                                                                                 (Affaires      culturelles. — J. O .   Débats   du   21-12-1965,
                                                                                                   p. 1976.)
 N° 4697          M. Jacques Delalande :
     Procédure à suivre par les ayants-droit d'un avocat décédé
                                                                                       BOUILLEURS          DE   CRU
       pour le recouvrement d'honoraires restant dus.
            (Justice. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 28.)                                N° 4747        M. Paul Guillaumot :

                                                                                             Du droit éventuel au titre de « Bouilleur de cru » en faveur
                                                                                              d'une épouse divorcée ayant conservé le verger de l'ex-
                                                                                               communauté.

                                                                                                 (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
                                           B                                                       9-2-1965, p. 24.)

BAUX     RURAUX
                                                                                       BOURSES      D'ENSEIGNEMENT
 N" 4785          M. Robert Liot :
                                                                                         N° 4692        M. Henri Longchambon :
     Au sujet de l'exercice du droit de préemption des S. A. F.
       E.    R.   et du remembrement.                                                        Réalité et motifs éventuels d'une diminution des crédits
                                                                                               affectés aux bourses en faveur des enfants français à
            (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du                               l'étranger.
              3-4-1965, p. 65.)
                                                                                                 (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 56 )
 N°    4869        M.    Louis Courroy :
     Au sujet de l'indemnité d'éviction versée par un proprié­
       taire à un fermier dont il ne renouvelle pas le bail.
          (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du                                                               c
              2-6-1965,     p.   448.)
                                                                                       CADASTRE
 N° 5002          M. René Tinant :
                                                                                         N° 5261        M. Gustave Heon :
     Conditions d'exercice du droit de préemption.
                                                                                             Mesures envisagées pour doter chaque conservation cadas­
            (Agriculture. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 54.)
                                                                                              trale d'un matériel de reproduction permettant de déli­
 N° 5143          M. Michel Kauffmann :                                                       vrer tous les mois des plans mis à jour.

     Conditions de fixation du seuil inférieur des cumuls par la                                 (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
                                                                                                   3-10-1965, p. 994.)
      commission départementale du Bas-Rhin.
        (Agriculture. — J. O. Débats du 23-6-1965, p. 770.)
                                                                                       CALAMITES          AGRICOLES
 N° 5171          M. René Tinant:
     Conditions d'attribution de               l'indemnité viagère de départ             N° 4666        M. Guy Petit.
       dans un cas de cession d'exploitation.
                                                                                             Mesures envisagées pour venir en aide aux agriculteurs des
            (Agriculture. — J. O■ Débats du 1-7-1965, p. 928.)                                Basses-Pyrénées, victimes de calamités agricoles.
 N" 5185          M. Raymond de Wazieres :                                                       (Agriculture. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 15.)

     De l'opportunité d'une simplification des conditions d'attri­                       N° 4885        M. Etienne Restat.
       bution de l'indemnité viagère de départ.
                                                                                             Crédits et mesures prévues, pour 1965, contre les calamités
            (Agriculture. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 942.)                                agricoles.
                                                                                                 (Agriculture. —- J. O. Débats du 29-4-1965, p. 109.)
 N° 5268          M. René Tinant :
                                                                                         N" 5174        M. Paul Guillard.
     Mode de fixation du maximum de biens ruraux détenus par
       candidat au droit de préemption.                                                      Mesures urgentes à prendre en faveur des agriculteurs de
            (Agriculture. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 944.)                               la Loire-Atlantique victimes du gel.
                                                                                                 (Agriculture. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 941.)
 N° 5356          M. Robert Liot :
                                                                                         N° 5233        M. Léon David :
     Conditions d'exercice du droit de préemption d'un proprié­
       taire de biens ruraux.                                                                Mesures envisagées en faveur des agriculteurs des Bouches-
                                                                                              du-Rhône victimes d'orages de grêle.
            (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
              21-12-1965, p. 1980.)                                                              (Agriculture. — J. O. Débats du 24-8 1965, p. 943.)
Année 1965                                                 SENAT     —    TABLE    DES     QUESTIONS                                                            5

CALAMITES       AGRICOLES             (suite).                                      COLLECTIVITÉS            LOCALES      (suite).

 N° 5306     M. Yves Estève :                                                        N° 4796         M. Jean Lecanuet :

   Mesures envisagées en faveur des victimes de l'ouragan du                              Mesures envisagées pour que les directeurs de préfectures
     14 juillet 1965 en Ille-et-Vilaine.                                                    bénéficient      du    même   reclassement   indiciaire    que   leurs
         (Agriculture. — J. O. Débats du 3-10-1965, p. 987.)                                collègues mutés dans les cadres de la fonction publique.
                                                                                              (Intérieur. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 26.)
 N° 5376     M. Roger Moreve :
   Mesures envisagées en faveur des agriculteurs victimes des                        N° 4797         M. Emile Vanrullen :
    intempéries dans les régions du centre de la France.                                  Soutien éventuel à la commune de Pierrepont (Meurthe-et-
         (Agriculture. — J. O . Débats du 20-11-1965, p. 1966.)                             Moselle), dans son effort en vue d'installer une activité
                                                                                            industrielle sur son territoire.
 N" 5508     M. Michel Darras.
                                                                                              (Industrie. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 26.)
   Mesures envisagées en faveur des agriculteurs victimes des
    pluies excessives dans le Pas-de-Calais.                                         N° 4798         M. Fernand Verdeille :
         (Agriculture. — J. O. Débats du 21-12-1965, p. 1977.)
                                                                                          Statistiques des classements des chemins communaux dans
                                                                                            la voirie départementale, entre 1946 et 1964.
CHASSE                                                                                        (Intérieur. — J. O. Débats du 9-2-1964, p. 27.)

 N° 5227     M. Louis Jung :                                                         N° 4819         M. Jacques Gadoin:
   Mesures à prendre à l'occasion de la présence de braconniers                           Conditions de financement de la construction d'une passe­
    notoires au sein de comités officiels de la faune française.                            relle    à Cosne-sur-Loire.
         (Agriculture. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 943.)                                  (Intérieur. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 27.)

                                                                                     N° 4839         M. Fernand Verdeille :
CHARBONNAGES            DE     FRANCE
                                                                                       De l'opportunité d'une atténuation de la rigueur de la régle­
 N° 5145     M. Jean Bardol :                                                            mentation de l'affichage concernant les fêtes locales.

   Statistiques concernant la répartition du personnel ouvrier                                (Intérieur. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 27.)
     dans les Houillères du Nord et du Pas-de-Calais.
                                                                                     N" 4868         M. Francis Le Basser :
         (Industrie. — J. O. Débats du 27-10-1965, p. 1195).
                                                                                          Conditions d'embauche des employés de bureau auxiliaires
                                                                                           dans les services municipaux.
CHÔMAGE
                                                                                              (Intérieur. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 72.)

 N° 5373     M. Bernard Chochoy :                                                    N° 4891         M. Francis Le Basser :
   Mesures envisagées en faveur des jeunes gens de plus de                                Conditions d'application de la circulaire n° 244 du 3 mai 1963
    seize ans sans emploi.                                                                 visant le personnel municipal.
         (Travail. — J. O. Débats du 6-11-1965, p. 1391).                                     (Intérieur. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 72.)
 N° 5444     M. Modeste Zussy :
                                                                                     N" 4917         M. Jacques Gadoin :
   Conditions d'inscription au bureau de chômage.
                                                                                          Intentions    du   Gouvernement      concernant   certaines    mesures
     (Travail. — J. O. Débats du 21-12-1965, p. 1987).
                                                                                            relatives à la situation des agents des collectivités locales.
                                                                                              (Intérieur. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 72.)
COLLECTIVITÉS           LOCALES
                                                                                     N° 4918         M. André Plait:
 N° 4633     Mme Marie-Hélène Cardot :
                                                                                          Mesures envisagées pour dédommager les communes faisant
   Au sujet du classement indiciaire des cadres supérieurs des                             des travaux pour les collèges d'enseignement général.
     communes.
                                                                                              (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 60.)
         (Intérieur. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 115.)

 N° 4689     M. Marcel Molle :                                                       N° 4930         M. Auguste Pinton :

   Droit éventuel de disposition par le maire d'une commune,                              Mesures envisagées pour porter l'effectif du conseil muni­
    des locaux d'habitation du personnel enseignant lorsque                                cipal de Lyon à 64 membres.
    ceux-ci demeurent inoccupés.
                                                                                              (Intérieur. — J. O. Débats du 3-44965,           p. 73.)
         (Éducation nationale. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 18.)
                                                                                     N° 4933         M. Jean-Eric Bousch :
 N° 4738     M. Antoine Courrière :
   Du droit des collectivités locales de choisir                  librement    le         Mesures envisagées pour faciliter les acquisitions immobi­
    matériel nécessaire à leur équipement.                                                  lières    par    les   communes.

         (Agriculture. — J. O. Débats du 9-2-65, p. 15.)                                      (Justice. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 74.)

 N" 4754     M. Gabriel Montpied :                                                   N° 4979         M. Francis Le Basser :

   Au sujet de l'échelonnement indiciaire de l'ensemble des                               Incidences de la définition du caractère des régies munici­
     assistantes sociales communales.                                                       pales de distribution d'eau sur le personnel de ces
         (Intérieur. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 26.)                                    services.

                                                                                               (Intérieur. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 116.)
 N° 4763     M. Emile Vanrullen :

   Conditions d'aide à apporter à certaines personnalités du                         N° 5005         M. Jean Lecanuet :
    canton de Longuyon qui ont conçu l'idée de créer un plan
     d'eau    sur   leur      territoire.                                                   Au sujet du reclassement            des   catégories   C   et    D   des
                                                                                            personnels municipaux.
         (Travaux       publics      et   transports.   —   J.   O.   Débats   du
            9-2-1965,    p.   32.)                                                             (Intérieur. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 116.)

  N" 4794    M. Roger Menu :                                                         N° 5020         M. Charles Durand :

   Au sujet du reclassement des sténodactylographes et commis                             Au sujet du reclassement indiciaire des emplois de direction
    de préfectures.                                                                        et d'encadrement des services municipaux.
         (Intérieur. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 26.)                                       (Intérieur. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 116.)
6                                                           SENAT        —     TABLE    DES    QUESTIONS                                               Année 1965

COLLECTIVITÉS             LOCALES        (suite).                                        COLLECTIVITÉS           LOCALES         (suite).

 N° 4978       M. Francis Le Basser :                                                     N° 5339      M. Jean Bertaud :

     De   l'opportunité     d'une       simplification de         la comptabilité              Mesures envisagées en faveur d'un meilleur classement des
       imposée   aux communes.                                                                   sous-chefs de bureau des communes.
          (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du                                     (Intérieur. — J. O. Débats du 8-10-1965, p. 1019.)
          24-6-1965, p.     801.)
                                                                                          N" 5349      M. Jacques Duclos :

 N° 5064       M. Emile Claparède :                                                            Mesures envisagées pour empêcher que                  la gestion d'une
                                                                                                 commune     soit   à   l'abri   de    certaines   manœuvres   servant
     Droit d'intervention d'un conseil municipal                        en   matière
                                                                                                 des intérêts particuliers.
       d'avancement de son personnel.
                                                                                                   (Intérieur. — J. O. Débats du 6-11-1965, p. 1390.)
          (Intérieur. — J. O. Débats du 30-4-1965, p. 147.)
                                                                                          N" 5358      M. Bernard Chochoy :
 N" 5075       M. André Monteil :
                                                                                               De l'urgence d'assurer au département du Pas-de-Calais le
     Mesures envisagées en faveur du reclassement des inspec­                                    versement des sommes dues par l'État au titre de sa
      teurs départementaux des services d'incendie et de secours.                                contribution aux dépenses d'aide sociale.
        (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du                                       (Santé publique et population. — J. O. Débats du
            24-8-1965, p. 951.)                                                                      8-10-1965, p. 1020.)

 N° 5110       M.   Camille Vallin:                                                       N° 5359      M. Bernard Chochoy :

     Mesures envisagées en faveur du reclassement des inspec­                                  Au sujet des retards constatés dans le paiement de la
       teurs    départementaux           des   services      d'incendie       et    de          contribution de l'État aux dépenses d'aide sociale dans
                                                                                                 le Pas-de-Calais.
       secours.

          Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du                                      (Intérieur. — J. O. Débats du 6-10-1965, p. 1007.)
            24-8-1965, p. 952.)                                                           N° 5378      M. Georges Cogniot :

 N" 5119       M. Francis Le Basser:                                                           Droit éventuel à réparation en faveur des communes pour
                                                                                                 réparer les préjudices divers entraînés par l'exploitation
     Mode   de calcul du traitement des ingénieurs subdivision­                                  de carrières.
       naires non diplômés, recrutés par certaines villes.
                                                                                                   (Intérieur. — J. O. Débats du 20-10-1965, p. 1079.)
          Intérieur. — J. O. Débats du 16-6-1965, p. 620.)
                                                                                          N° 5383      M. Bernard Chochoy :
 N" 5131       M. Edgar Tailhades :                                                            Retard dans la notification des crédits attribués au titre
     Conditions de mise à la disposition, par une assemblée                                      de la tranche communale du fonds spécial d'investisse­
                                                                                                 ment routier.
      départementale, d'une voiture à certains fonctionnaires.
          (Santé publique         et    population.    —     J.    O.   Débats     du              (Intérieur. — J. O. Débats du 20-10-1965, p. 1080.)
            24-8-1965,     p.   962.)
                                                                                          N° 5385      M. Maurice Coutrot :

 N° 5146       M. Emile Claparède :                                                            Raisons pour lesquelles les collectivités locales de la Seine
                                                                                                 ne sont pas associées aux travaux de la commission
     Modalités d'accession à l'échelon supérieur d'un agent com­                                 Masselin.
       munal.
                                                                                                   (Intérieur. — J. O. Débats du 21-12-65, p. 1982.)
          (Intérieur. — J. O. Débats du 16-6-1965, p. 621.)
                                                                                          N° 5402      M. Emile Durieux :
 N° 5163       M. Jacques Duclos :                                                             Raisons s'opposant à ce que les conseils généraux allouent
     Conditions dans lesquelles ont été rattachés à la commune                                   une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
      de Châtellerault quatre quartiers de la commune de                                         aux agents titulaires des services départementaux.
       Naintré.                                                                                    (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
          (Intérieur. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 958.)                                          3-11-1965, p. 1248.)

                                                                                          N° 5434      M. Michel Darras :
 N° 5176       Mme Marie-Hélène Cardot:
                                                                                               Au sujet du reclassement indiciaire de certains emplois des
     Mesures envisagées pour remédier à la situation difficile de
       certaines     communes          désireuses     de   créer    des      instituts          services municipaux.
       médico-pédagogiques.                                                                        (Intérieur. — J. O. Débats du 21-12-1965, p. 1983.)
          (Santé    publique et         population.    —     J.    O.   Débats     du
                                                                                          N° 5452      M. Jean-Marie Louvel :
            24-8-1965, p. 963.)
                                                                                               Délai d'aboutissement des travaux de la commission pour
 N° 5220       M. Jacques Duclos :                                                               l'étude de la répartition par département des contingents
                                                                                                 d'aide sociale.
     Au sujet d'un scandale financier concernant la gestion muni­
                                                                                                   (Intérieur. — J. O. Débats du 21-12-1965, p. 1983.)
      cipale de Hayange (Moselle).
          (Intérieur. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 959.)                               N" 5457      M. Lucien Gontier :

 N° 5225       M. Emile Durieux :
                                                                                               Condition d'attribution des frais de téléphone aux agents
                                                                                                 départementaux et communaux.
     Mesures envisagées pour allouer à certains agents des col­                                    (Intérieur. — J. O. Débats du 21-12-1965, p. 1983.)
       lectivité locales les mêmes indemnités pour travaux sup­
       plémentaires qu'aux agents de l'État.
          (Intérieur. — J. O. du 24-8-1965, p. 960.)                                     CONGES      PAYES

 N° 5256       M. Georges Rougeron :                                                      N° 5392      M. Abel Sempé :
     Au   sujet     des    retards      constatés     dans    l'attribution        aux         Droits à l'indemnité de congés payés d'un représentant
       communes des crédits du fonds spécial d'investissement                                    rémunéré à la commission sur le chiffre d'affaires.
       routier, dans le département de l'Allier.                                                   (Travail. — J. O. Débats du 27-10-1965, p. 1197.)
          (Intérieur. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 960.)
                                                                                         CONSTRUCTION
 N° 5310       M. Georges Rougeron :
     Services auxquels peut s'adresser le maire d'une commune                             N° 4786      M. Raymond Bossus :
       pour appréhender les aliénés mentaux.
                                                                                               Renseignements concernant              la construction d'un immeuble
          (Intérieur. — J. O. Débats du 3-10-1965, p. 996.)                                      H. L. M., 87, rue de la Réunion, à Paris (20e).
Année 1965                                    SENAT     —    TABLE   DES     QUESTIONS                                                                            7

CONSTRUCTION         (suite).                                         CONSTRUCTION                (suite).

 N° 4545     Mme Marie-Hélène Cadot :                                  N" 5445        M. Bernard Lafay :

   Au sujet du retard apporté à la publication du décret d'appli­           Conditions d'octroi de la prime pour démolition des bureaux
    cation relatif aux prêts consentis aux fonctionnaires pour                et locaux industriels dans la région parisienne.
    l'accession à la propriété.                                                  (Construction. — J. O. Débats du 6-11-1965, p. 1390.)
       (Construction. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 67.) .
                                                                       N° 5476        M. Yves Estève :
 N° 4869     M. Bernard Chochoy :                                           Conditions d'application de l'article 32 du décret n" 65-574
   Éventualité de la publication d'un arrêté fixant les modalités            du 13 juillet 1965 relatif aux contrats de vente d'immeubles.
     de calcul du prêt complémentaire fonctionnaire.                             (Construction. — J. O. Débats du 21-12-1965, p. 1978.)
       (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
            3-4-1965, p. 64.)
                                                                      CONSTRUCTION                NAVALE

 N° 4870     M. Bernard Lafay :
                                                                       N° 5044        M. Jean Lecanuet :
   De l'opportunité d'une aide accrue de l'État en faveur des
     fonctionnaires, pour leur assurer un logement.                         Mesures envisagées, dans le cadre du Marché commun, en
       (Construction. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 55.)                    faveur de l'industrie de la construction navale.
                                                                                 (Travaux         publics     et transports.          —     J.   O.    Débats       du
 N" 4872     M. Charles Durand :
                                                                                     19-5-1965, p. 306.)
   Modalités d'attribution du prêt complémentaire « fonction­
                                                                       N" 5136        M. Victor Golvan :
    naire » à la construction, à la suite du décret n" 63-1324
     du 24 décembre 1963.                                                   De     l'opportunité        de    maintenir        l'aide      aux      chantiers       de
                                                                              constructions navales en bois.
       (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
            3-4-1965, p. 55.)                                                    (Travaux         publics     et   transports.        — J.       O.    Débats du
                                                                                     1-7-1965, p. 930.)
 N" 4921     M. Bernard Lafay :
   De l'opportunité d'obtenir d'urgence l'accord de la S. N. C. F.
                                                                      CONVENTIONS              COLLECTIVES
    pour la construction de logements sur l'emplacement de
     la gare de marchandises des Batignolles, à Paris.
                                                                       N° 4808        M. André Méric :
       (Construction. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 111.)
                                                                            Mesures        envisagées        pour améliorer           le    sort      des     garçons
 N° 4921     M. Bernard Lafay :                                               bouchers.

   Mesures à prendre pour hâter la construction de H. L. M.                      (Travail. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 77.)
    sur l'emplacement de la gare de marchandises des Bati-
     gnolles, à Paris.
                                                                      CONSTRUCTIONS                SCOLAIRES
       (Construction. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 945.)

 N° 4927     M. André Fosset :                                         N° 4847        M. Raymond Bossus :
   Motifs qui ont amené l'agent judiciaire du Trésor à refuser              Destination prévue            des      sept nouvelles classes                de     l'école
    aux souscripteurs de la Société immobilière Lambert                       de    filles,    103,     avenue      Gambetta,         à    Paris,     et      mesures
     le respect de leurs droits financiers.                                   envisagées          pour donner aux              écoles      les espaces          néces­
       (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du                   saires à la culture physique des enfants.
            21-5-1965, p. 353.)                                                    (Éducation       nationale.       —    J.     O.   Débats          du    3-4-1965,
                                                                                     p. 56.)
 N° 4975     M. Edouard Bonnefous :

   Au sujet de l'application de l'article 8 du décret n° 48-1881       N" 4852        M. Georges Cogniot :
    du 10 décembre 1948, concernant la majoration de loyer                  De     l'urgence de         construire       une     nouvelle        école        normale
     consécutive à une modernisation des installations.                       dans le département du Nord.
        (Construction. — J. O. Débats du 7-4-1965, p. 88.)                         (Éducation         nationale.     —    J.    O.    Débats          du    3-4-1965,
                                                                                     p. 57.)
 N" 4985     M. Eugène Jamain :
   Cas particulier d'attribution de permis de construire.              N" 4857        M. Georges Cogniot :

        (Construction. — J. O. Débats du 7-4-1965, p. 88.)                  Mesures envisagées pour la construction de nouvelles écoles
                                                                              dans    le    11'   arrondissement         de    Paris.
 N" 5006     M. Bernard Chochoy :                                                  (Éducation         nationale.     —    J.     O.     Débats        du    3-4-1965,
   Au sujet d'une démarche faite, par une société privée de                          p. 57.)
     construction, auprès d'autorités officielles, pour favoriser
     son entreprise.                                                   N° 4858        M. Georges Cogniot :
        (Construction. — J. O. Débats du 7-4-1965, p. 88.)                  De l'urgence d'une reconstruction de l'école sise 21-27, rue
                                                                              de Reuilly, à Paris.
 N° 5083     M. Jean Bertrand :
                                                                                   (Éducation         nationale.     —    J.     O.       Débats      du      3-4-1965,
   Conditions d'autorisation d'installation d'une clinique dans                      p. 57.)
    un bâtiment non encore édifié.
      • (Construction. — J. O. Débats du 19-5-1965, p. 305.)           N° 4861        M. Georges Cogniot :
                                                                            Mesures envisagées pour améliorer                              l'aménagement           des
 N° 5089     M. Bernard Chochoy :                                            internats des lycées de Bastia.
   Montant de la charge budgétaire annuelle nette, de 1958                         (Éducation         nationale.     —    J.     O.       Débats      du      3-4-1965,
    à 1964, des avantages consentis par l'État au titre de                           p. 58.)
     l'aide à la construction.
        (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du           N° 4878         M. Georges Cogniot :
            16-6-1965, p. 619.)                                             Au sujet de la construction d'un collège d'enseignement
                                                                             secondaire dans une commune d'un département de l'Est.
 N" 5180     M. Maurice Lalloy :
                                                                                   (Éducation nationale : J. O. Débats du 3-4-1965, p. 59.)
   Au sujet des formalités de publicité des permis de construire.
        (Construction. — J. O. Débats du 23-6-1965, p. 770.)            N" 4969        M. Raymond Bossus :
                                                                            De l'opportunité d'aménager les locaux de l'école mater­
 N° 521 1    M. Louis Namy :                                                  nelle sise 12, rue des Grands-Champs, à Paris (20°).
   Statistiques concernant les permis de construire à Versailles.                  (Éducation nationale.             —    J.    O.    Débats        du      16-6-1965,
        (Construction. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 945.)                         p. 4969.)
8                                                          SENAT        —   TABLE     DES    QUESTIONS                                                Année 1965

CONSTRUCTIONS             SCOLAIRES         (suite).

 N° 5046       M. Ludovic Tron :                                                                                                D
     Délai de construction du lycée de jeunes filles de Gap.
         (Éducation       nationale.   —      J.   O.   Débats    du     11-6-1965,    DÉBITS      DE     BOISSONS
           p. 575.)
                                                                                        N° 4680         M. Henri Paumelle :
 N° 5133       M. Georges Cogniot:
                                                                                             Droit éventuel à l'indemnité de fermeture d'un débit de
     Mesures envisagées pour la reconstruction complète du col­                                boissons en cas de cession du fonds pour raisons de
      lège technique d'enseignement féminin sis 74, rue Camille-                               santé.
       Groult, à Vitry-sur-Seine.
                                                                                                 (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
         (Éducation       nationale. —        J.   O.   Débats    du     11-6-1965,                9-2-1965, p. 22.)
           p. 575.)
                                                                                        N"    4799      Mme Marie-Hélène Cardot :
 N° 5194        M. Georges Cogniot :
                                                                                             Mesures à envisager pour favoriser la vente de boissons non
     Situation défectueuse des locaux du lycée Fénelon à Paris et                             alcoolisées dans les débits publics.
       opportunité de créer une annexe dans les locaux désaffectés
                                                                                                 (Santé publique et population. — J. O. Débats du 3-4-1965,
       de l'Ecole polytechnique.
                                                                                                     p. 75.)
         (Éducation       nationale. —        J.   O.   Débats    du     24-8-1965,
           p. 948.)
                                                                                       DÉCENTRALISATION             INDUSTRIELLE
 N° 5308        M. Georges Marrane :
     Mesures envisagées pour assurer le financement d'un projet                          N° 501 1       M. Raymond Bossus :
       de     construction scolaire        rue Hoche, à Ivry.
                                                                                             Au sujet du transfert à Angers d'une entreprise située à
         (Éducation       nationale.    —     J.   O.   Débats     du    24-8-1965,            Paris, dans le 20e arrondissement.
           p. 949.)
                                                                                                 (Travail. — J. O. Débats du 12-5-1965, p. 241.)
 N° 5374        M. Louis Talamoni :

     Délai de construction d'un groupe scolaire aux « Mordacs »                        DÉPARTEMENTS             D'OUTRE-MER
      à Champigny-sur-Marne.
            (Éducation nationale.       — J.       O. Débats     du     20-10-1965,      N° 4962        M. Georges Marie-Anne :
              (p. 1078.)
                                                                                             Mesures à prendre pour que les praticiens « spécialisés », à
                                                                                              la Martinique, ne se livrent qu'aux actes ressortissant aux
 N"   5375      M. Louis Talamoni :
                                                                                              disciplines pour lesquelles ils sont qualifiés.
     Délai de construction d'un groupe scolaire aux                      « Doulle-               (Santé     publique     et    population.    —   J.   O.   Débats   du
      reaux » à Champigny-sur-Marne.                                                                 3-4-1965, p. 77.)
            (Éducation nationale.      —     J.    O.   Débats   du     20-10-1965,
              p. 1079.)                                                                  N° 5158        M. Lucien Bernier :

                                                                                             Motifs qui s'opposeraient à l'extension aux départements
                                                                                              d'outre-mer des dispositions législatives et réglementaires
CONTROLE         DES      PRIX
                                                                                              concernant le statut des agents généraux d'assurance, en
                                                                                              vigueur dans la métropole.
 N° 4996        M. Maurice Coutrot :
                                                                                                 (Outre-mer. — J. O. Débats du 3-6-1965, p. 465.)
     Au sujet des contrôles « multiples et tracassiers » dont sont
      l'objet certains professionnels de la boucherie.                                   N° 5282        M. Georges Marie-Anne :
            (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du                             Application éventuelle           dans   les départements d'outre-mer
              23-6-1965, p. 770.)                                                              de la loi sur l'épargne-logement.
                                                                                                 (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
                                                                                                     3-10-1965, p. 995.)
COOPÉRATION

                                                                                        N° 5283         M. Georges Marie-Anne :
 N° 5301        M. Georges Cogniot :
                                                                                             Date d'application aux Antilles des nouvelles modalités de
     Au sujet de l'affectation, au titre de la coopération, de                                prêts à la construction.
      jeunes soldats à des établissements confessionnels d'en­
                                                                                                 (Construction. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 946.)
       seignement.
            (Coopération. — J. O. Débats du 3-10-1965, p. 990.)
                                                                                       DISTINCTIONS            HONORIFIQUES

COOPÉRATIVES           AGRICOLES                                                        N"    5018      Mme Marie-Hélène         Cardot :

 N°   5204      M.   Michel   de Pontbriand :
                                                                                             Au sujet des conditions des nominations ou promotions, dans
                                                                                               l'ordre de la Légion d'honneur, des mutilés de guerre.
     Situation des adhérents           quittant     une     société coopérative                   (Armées. — J. O. Débats du 19-5-1965, p. 304.)
       agricole.
         (Agriculture. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 942.)                             N° 5026        M. Jean-Louis Fournier :

                                                                                             Au sujet de l'octroi du grade de commandeur de la Légion
 N° 5209        M. Philippe d'Argenlieu :
                                                                                               d'honneur aux officiers de la guerre 1964-1918.
     Droits    d'une   société    civile    adhérente       à une      coopérative               (Armées. — J. O. Débats du 7-4-1965, p. 88.)
       agricole.
         (Agriculture. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 942.)                             N° 5138        M. Raymond Boin :
                                                                                             Mesures envisagées en faveur de certains anciens F. F. I
                                                                                               n'ayant pas encore obtenu la croix de combattant volon­
COURS       D'EAU                                                                              taire de la guerre 1939-1945.
                                                                                                 (Anciens       combattants. — J.        O.   Débats du 24-8-1965,
 N° 4971        M. Etienne Dailly:                                                                   p. 944.)
     De l'opportunité d'une réglementation de l'utilisation                      des
       plans d'eau par le motonautisme.                                                  N° 5218        M. Etienne Dailly :
         (Travaux      publics    et   transports.      —    J. - O.    Débats   du          Conditions d'attribution de la croix de guerre des T. O. E.
              3-4-1965, p. 80.)                                                                 (Armées. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 945.)
SENAT    —   TABLE    DES    QUESTIONS                                                  9
 Année 1965

DOMAINES                                                               ÉLECTIONS        (suite).

                                                                        N° 5155      M. André Méric :
 N° 4760       M. Paul Pelleray :
                                                                             Considérations sur la réponse du ministre à sa question
   Motifs d'envoi, par le ministre de l'agriculture, d'un arrêt
                                                                               écrite n° 5042 (J. O. Débats Sénat du 28-4-1965, p. 192).
    de cour d'appel devant la Cour de cassation.
                                                                                 (Intérieur. — J. O. Débats 16-6-1965, p.      621.)
         (Agriculture. — J. O. Débats du 1-7-1965, p. 928.)
                                                                        N° 5212      M. Louis Namy:

DOMMAGES           DE   GUERRE                                               Statistiques concernant les      électeurs   de la commune de
                                                                               Versailles.

 N°    4753    M. Jean Deguise :                                                 (Intérieur. — J. O. Débats 24r8-1965, p. 959.)
   Recours d'un propriétaire d'immeuble pour se faire indem­
       niser des dégâts causés, en 1963, par l'explosion d'un          ÉLECTRICITÉ              DE   FRANCE
       obus de la guerre 1914-1918.
          (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du          N° 5216       M. Jacques Duclos :
              9-2-1965, p. 24.)
                                                                             Mesures envisagées pour que         E. D. F. ne    serve pas à
                                                                               accroître les profits des monopolistes et pour la sauvegarde
DOMAINE        PUBLIC                                                          de ses travailleurs et de ses usagers.
                                                                                  (Industrie. — J. O. Débats du 24-8-1965, p. 955.)
 N° 4741       M. Bernard Lafay :
   Au sujet de la mise à la disposition d'une entreprise privée        ENSEIGNEMENT
       de locaux et bâtiments appartenant à un établissement
       public de l'État.
                                                                         N" 4486      M. Guy de La Vasselais :
          (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
              9-2-1965, p. 24.)
                                                                             Date de délégation des crédits nécessaires à la construction
                                                                               de 175 classes nouvelles en Eure-et-Loir.
                                                                                  (Éducation nationale. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 18.)
DOUANES
                                                                         4698     Mme Renée Dervaux :

 N° 4920       M. Etienne Dailly :                                           Au sujet de        la pénurie de professeurs au lycée     Carnot
                                                                               d'Asnières.
      Conséquences de la récente modification de la compétence
        et des attributions des bureaux de douane.                                (Éducation nationale. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 18.)
          (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du           N° 4718      M. Georges Rougeron :
              3-4-1965, p. 68.)
                                                                             Au sujet d'une prise en charge éventuelle, par le budget
                                                                              français, du paiement du personnel enseignant polonais.
                                                                                  (Éducation nationale. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 18.)

                                     E                                   N" 4726      M. Jean Bertaud :

                                                                             Mesures envisagées pour fournir aux étudiants dentistes
ÉLECTIONS                                                                       les éléments anatomiques qui leur sont nécessaires.
                                                                                  (Éducation nationale. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 18.)
 N° 4925       M. André Cornu :

      Mesures envisagées pour permettre l'inscription sur les listes     N° 4829      M. Georges Cogniot :
       électorales des jeunes gens avant l'élection présidentielle.          Au sujet de l'agrandissement de la bibliothèque de la nou­
          (Intérieur. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 73.)                     velle faculté de médecine de Paris.
                                                                                  (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 56).
 N° 5000        M. Jacques Duclos :
      Au sujet de l'interdiction, par un maire, d'une souscription       N° 4830      M. Georges Cogniot :
       organisée par un parti politique pour couvrir les frais
       d'une campagne électorale municipale.                                 Mesures envisagées pour une hausse des prix plafond pour
                                                                                les facultés.
          (Intérieur. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 116.)
                                                                                  (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 56.)
 N° 5025        M. Jacques Duclos :
      Au sujet de manœuvres d'un candidat aux élections muni­            N° 4831      M. Georges Cogniot :
        cipales.                                                             Montant des frais engagés dans l'aménagement du Grand
          (Justice. — J. O. Débats du 7-4-1965, p. 89.)                       Palais pour l'enseignement supérieur.
                                                                                  (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 56.)
 N° 5042        M. André Méric :

      Conditions dans lesquelles un chargé de mission d'un■ cabinet      N° 4834      M. Georges Cogniot :
        ministériel peut s'installer dans le bureau des élections
                                                                             Conditions de réalisation du « plan d'urgence » pour l'ensei­
        d'une préfecture.
                                                                              gnement supérieur.
          (Premier ministre. — J. O. Débats du 28-4-1965, p. 132.)
                                                                                  (Éducation nationale. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 19.)
  N° 5051       M. Jacques Duclos :
                                                                         N° 4828      M. Georges Cogniot :
      Au sujet des statistiques concernant les résultats des der­
       nières élections municipales.                                         Doctrine ministérielle en ce qui concerne la multiplication,
                                                                              dans l'enseignement supérieur, des collaborateurs techni­
          (Intérieur. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 117.)
                                                                               ques qui ont le statut de contractuels.
  N° 5078       M. Charles Naveau :                                               (Éducation nationale. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 19.)
      Sort des promesses électorales faites, pour la subvention
                                                                        N° 4835       M. Georges Cogniot :
        en faveur des travaux communaux, à certains édiles muni­
        cipaux.                                                              Mesures envisagées par la construction rapide de centres hos­
           (Intérieur. — J. O. Débats du 7-5-1965, p. 220.)                   pitalo-universitaires.
                                                                                  (Éducation nationale. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 19.)
  N° 5087       M. Francis Le Basser :

      De l'opportunité d'apporter certaines modifications aux arti­     N° 4851       M. Georges Cogniot :
        cles L. 260 et suivants du code électoral concernant les             De l'opportunité de régulariser rapidement la situation des
        élections municipales.                                                 professeurs des enseignements spéciaux de la Seine.
          (Intérieur. — J. O. Débats du 12-5-1965, p. 241.)                       (Éducation nationale. — J. O. Débats du 9-2-1965, p. 20.)
 TABLES QUESTIONS SÉNAT. — 3.
10                                             SENAT     —   TABLE    DES    QUESTIONS                                              Année 1965

ENSEIGNEMENT        (suite).                                           ENSEIGNEMENT               (suite).

 N" 4853    M. Georges Cogniot :                                        N" 4957           M. Marcel Darou :

   Mesures envisagées pour faciliter le logement des membres                 Situation difficile dans laquelle se trouvent les services de
      de l'enseignement :                                                      l'orientation scolaire et professionnelle relevant de l'aca­
                                                                               démie de Lille.
        (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 57.)
                                                                                    (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 61.)
 N° 4859    M. Georges Cogniot :
                                                                        N° 4953           M. Fernand Verdeille :
   De l'urgence de rétablir, au lycée de Bastia, la classe de
      mathématiques spéciales.                                               Au sujet de l'allocation d'études substituée             à l'allocation
        (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 57.)             scolaire instituée par la loi Barangé.
                                                                                    (Intérieur. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 73.)
 N° 4860    M. Georges Cogniot :
                                                                        N° 4959           M. Jean Deguise :
   De l'opportunité d'implanter en Corse les éléments d'un ensei­
     gnement supérieur.                                                      Au sujet de la situation des professeurs et directeurs de
                                                                               C. E. G.
        (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 58.)
                                                                                    (Éducation nationale. — J. O. Débats du 34-1965, p. 61.)
 N° 4862    M. Georges Cogniot :
                                                                        N° 4974           M. Georges Cogniot :
   Au sujet des pénibles lacunes de l'organisation scolaire en
      Corse.                                                                 Au sujet de la situation difficile du centre national de télé­
                                                                              enseignement.
        (Éducation natoinale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 58.)
                                                                                    (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 61.)
 N° 4865    M. René Tinant :
                                                                        N° 4981           M. Roger Lagrange :
   Conditions de la délégation d'instituteur dans les établisse­
      ments d'enseignement secondaire.                                       Statistiques       concernant   la   formation   des   aides-monitrices
                                                                               pour enfants déficients.
        (Éducation nationale. — J. O. Débats du 34-1965, p. 58.)
                                                                                    (Santé publique et population. — J. O. Débats du 7-4-1965,
 N° 4877    M. Georges Cogniot :                                                      p. SO.)
   Des inconvénients d'une augmentation éventuelle des maxima
                                                                        N° 4984           M. Raymond Bossus :
     de service des professeurs et maîtres de conférence.
        (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 59.)            Mesures à prendre pour améliorer la situation des internes
                                                                              des hôpitaux de Paris.
 N° 4879    M. Georges Cogniot :                                                    (Santé publique et population. — J. O. Débats du 7-4-1965,
   Au sujet de la diminution du nombre de postes de professeurs                       p. 90.)
    titulaires en titre personnel dans l'enseignement supérieur.
                                                                        N° 4995           M. Francis Le Basser :
        (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 59.)
                                                                             De l'opportunité d'alléger les frais de constitution du dossier
 N° 4896    M. Jean Bertaud :
                                                                               médical exigé des candidats professeurs d'éducation phy­
  Mesures envisagées pour donner des locaux à l'association                    sique.
      « Jeunesse, culture, loisirs et techniques » dont le siège est                (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 62.)
      à Paris, 84, rue Lepic.
        (Éducation nationale. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 111.)      N° 5008          M. Raymond Bossus :
                                                                             Conditions du refus de financer la construction d'un stade
 N° 4901    M. Raymond Boin :
                                                                               de 100.000 places à Paris.
   Conditions d'application de « sanctions collectives » dans les
      internats.
                                                                                    (Jeunesse et sports. — J. O. Débats du 10-6-1965, p. 559.)

        (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 59.)        N" 5009          M. Charles Suran :

 N° 4906    M. Jules Pinsard :                                               Cas particulier d'un jeune Français qui désire faire valider
   Valeur « équivalente » du brevet supérieur d'enseignement                   en France certains diplômes obtenus en Belgique.
    commercial pour l'admission en faculté.                                         Santé publique et population. — J. O. Débats du 3-4-1965,
                                                                                      p. 77.)
        (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 59.)

 N° 4910    M. Georges Cogniot :                                         N° 5045          M. Etienne Dailly :
   De la distinction entre les professeurs titulaires de classe              Mesures à prendre pour assurer un meilleur fonctionnement
     exceptionnelle et les autres professeurs.                                des commissions administratives paritaires, en matière de
                                                                               C.    E.   G.
        (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 60.)
                                                                                    (Éducation nationale. — J. O. Débats du 5-5-1965, p. 172.)
 N° 4911    M. Georges Cogniot:
                                                                         N° 5059          M. André Maroselli :
   Conséquences de l'institution d'une licence en deux ans.
        (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 60.)            Au sujet de la nationalisation du lycée de Luxeuil.
                                                                                    (Finances et affaires économiques. — J. O. Débats du
 N° 4912    M. Georges Cogniot:                                                       3-6-1965, p. 466.)
   Conditions de recrutement des I. P. E. S. depuis la suppres­
     sion de la propédeutique.                                           N" 5060          M. Jean Lecanuet :

        (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 60.)            Préjudice de carrière subi par les étudiants en médecine
                                                                               du fait de la nouvelle réglementation d'accès aux postes
 N" 4913    M. Georges Cogniot:                                                d'externes des centres hospitaliers régionaux et universi­
                                                                               taires.
   Au sujet de l'introduction dans les facultés de médecine
    du système américain des examens par questions à choix                          (Santé publique et population. — J. O. Débats du 2-6-1965,
    multiples.                                                                        p. 449.)
        (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 60.)
                                                                         N" 5067          M. Georges Cogniot :
 N° 4935    M. Edouard Bonnefous :
                                                                             Au sujet de rumeurs concernant la transformation en per­
   Délai d'application de la loi du 31 décembre 1959, créant                   sonnel contractuel des assistants des facultés.
      l'allocation d'études.
                                                                                    (Éducation nationale. — J. O. Débats du 7-5-1965, p. 219.)
        (Éducation nationale. — J. O. Débats du 23-4-1965, p. 111.)
                                                                         N° 5070          M. Marcel Boulangé :
 N° 4949    M. Yvon Coudé du Foresto :
                                                                             Fixation du maximum de service d'un instituteur détaché
   Au sujet des commissions mixtes paritaires des C. E. G.                     dans un lycée.
        (Éducation nationale. — J. O. Débats du 3-4-1965, p. 61.)                   (Éducation nationale. — J. O. Débats du 5-5-1965, p. 172.)
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