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VADE-MECUM MARCHANDISES DANGEREUSES
Rédaction : Service Public Fédéral Mobilité et Transports
Direction Générale Politique de Mobilité Durable et Ferroviaire
Direction Multimodalité
Rue du progrès 56
1210 Bruxelles
Note de rédaction :
Les auteurs qui ont collaborés à cette publication ne peuvent être tenus pour responsable
d’éventuelles erreurs. Le contenu de cette publication ne peut être reproduit qu’à condition de citer les
sources. Seul les textes officiels sont légalement valables.
Version avril 2015
Table des matières
1. Contacts ...................................................................................................................... 4
2. Réglementation ........................................................................................................... 9
3. Organismes compétents ...........................................................................................14
4. Epreuve d’étanchéité sur les grands récipients pour vrac (GRV) ..........................20
5. Formation des conseillers à la sécurité (RID/ADR/ ADN) .......................................22
6. Prescriptions pour le transport de matières dangereuses en colis .......................28
7. Transport de marchandises dangereuses en citerne..............................................30
8. Exemptions ................................................................................................................33
9. Dispositions concernant la sûreté (chapitre 1.10) ...................................................41
10. FAQ .............................................................................................................................42
3
1. Contacts
1.1 Transport de marchandises dangereuses par route (ADR)
1.1.1 Autorité compétente en Belgique (sauf pour les matières explosi-
bles1 et radioactives2)
1.1.1.1 Aspects multimodaux
SPF Mobilité et Transports
Direction Générale Politique de Mobilité Durable et Ferroviaire
Direction Multimodalité
Marchandises Dangereuses
City Atrium
Rue du progrès 56
1210 Bruxelles
Tél : 02/277 39 04-05
Mail : MarchandisesDangereuses@mobilit.fgov.be
1.1.1.2 Aspects modaux route
Suite à la 6ème réforme de l’Etat et au transfert de compétences à partir du 1/7/2014 du niveau
fédéral au niveau régional, les activités suivantes ne sont plus effectuées par le SPF Mobilité et
Transports à partir du 1/1/2015:
1. La formation et les examens pour les chauffeurs ADR
2. La délivrance des certificats de formation et les duplicatas pour les chauffeurs ADR
3. L’agréation des centres de formation et d’examen pour chauffeurs ADR
4. La formation et les examens pour la partie spécifique ADR pour les conseillers à la
sécurité
5. La délivrance des certificats de conseiller à la sécurité ADR
6. Enregistrement des conseillers à la sécurité ADR
7. Agréation des centres de formation et d’examens pour les conseillers à la sécurité ADR
8. Le rapportage des accidents dans le cadre de l’ADR
9. L’homologation et le contrôle technique des véhicules ADR
10. Les contrôles routiers ADR
11. Les audits ADR en entreprises
12. La délivrance de dérogation à l’ADR pour le transport local et Ad Hoc
13. Ratification de dérogations nationales et d’accord multilatéraux ADR
Pour toutes informations concernant ces activités, nous vous dirigeons vers les régions :
1
Matières explosibles : matières dangereuses de la classe 1 et les numéros ONU 1204, 2059, 3343, 3357 et 3064 de
la classe 3, les numéros ONU 1310, 1320, 1321, 1322, 1336, 1337, 1344, 1347, 1348, 1349, 1354, 1355, 1356,
1357, 1517, 1571, 2852, 2907, 2555, 2556, 2557, 3317, 3319 et 3344 de la classe 4.1, les numéros ONU 1942, 2067
et 2426 de la classe 5.1 et le numéro ONU 3268 de la classe 9.
2
Matières radioactives : matières de la classe 7.
Région wallonne:
e-mail: adr.adn@spw.wallonie.be
tél: 081/33 66 60
fax: 081/33 65 44
website: spw.wallonie.be
adresse: SPW Wallonie DRIGM – ADR/ADN - 15 Avenue Prince de Liège, 5100 Namur
Région Bruxelles-Capitale :
e-mail: bruxellesmobilite@sprb.irisnet.be
Tél: 0800 94 001
website: www.bruxellesmobilite.irisnet.be
adresse: Bruxelles Mobilité, CCN, Rue du Progrès 80, 1030 BRUXELLES
Région flamande :
Pour toutes les activités reprises ci-dessus, sauf point 10:
http://www.mobielvlaanderen.be/contactpunt - option ADR
Adresse (pour vos envois par recommandé):
Vlaamse Overheid, Departement Mobiliteit en Openbare Werken, Afdeling Beleid
Mobiliteit en Verkeersveiligheid, Koning Albert II-laan 20 bus 2, Graaf de Ferraris-
gebouw, 1000 Brussel
Pour l’activité du point 10:
e-mail: planning.coordinatie@mow.vlaanderen.be
adresse: Agentschap Wegen en Verkeer, Planning en Coördinatie,
Koning Albert II-Laan 20 bus 4 - 1000 Brussel
1.1.2 Autorité compétente en Belgique - matières explosibles
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Direction Générale Qualité et Sécurité
Boulevard du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles
Département Contrôle (inspections et certificats)
Tél.: 02/277 93 46
Fax : 02/277 54 13
Email : ctrl.adr@economie.fgov.be
Service Central Explosifs (réglementation)
Tél.: 02/277 62 09
Fax : 02/277 54 14
Email : explo@economie.fgov.be
Il s’agit des produits repris dans les arrêtés royaux du 3 septembre 1958 et du 23 septembre
1958, article 69:
matières dangereuses de la classe 1
les numéros ONU 1204, 2059, 3343, 3357 et 3064 de la classe 3,
5
les numéros ONU 1310, 1320, 1321, 1322, 1336, 1337, 1344, 1347, 1348, 1349, 1354,
1355, 1356, 1357, 1517, 1571, 2852, 2907, 2555, 2556, 2557, 3317, 3319 et 3344 de la
classe 4.1,
les numéros ONU 1942, 2067 et 2426 de la classe 5.1
le numéro ONU 3268 de la classe 9.
1.1.3 Autorité compétente en Belgique – matières radioactives
Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (AFCN)
Département Sûreté et Transport
Service Importation et Transport
Rue Ravenstein 36
1000 Bruxelles
Tél.: 02/289 21 81
Fax : 02/289 21 82
Email : transport@fanc.fgov.be
Il s’agit des matières radioactives de la classe 7.
1.1.4 Coordonnées relatives aux autres pays contractants
Les coordonnées des parties contractantes peuvent être consultées sur internet:
http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/country-info_e.html
1.2 Transport de marchandises dangereuses par rail (RID)
1.2.1 Autorité compétente en Belgique (sauf pour les matières
explosibles3 et radioactives4)
SPF Mobilité et Transports
Service de Sécurité et d’Interopérabilité des Chemins de Fer
City Atrium
Rue du progrès 56
1210 Bruxelles
Caroline Bailleux
Tél : 02/277 39 16
Mail : caroline.bailleux@mobilit.fgov.be
3
Matières explosibles : matières dangereuses de la classe 1 et les numéros ONU 1204, 2059, 3343, 3357 et 3064 de
la classe 3, les numéros ONU 1310, 1320, 1321, 1322, 1336, 1337, 1344, 1347, 1348, 1349, 1354, 1355, 1356,
1357, 1517, 1571, 2852, 2907, 2555, 2556, 2557, 3317, 3319 et 3344 de la classe 4.1, les numéros ONU 1942, 2067
et 2426 de la classe 5.1 et le numéro ONU 3268 de la classe 9.
4
Matières radioactives : matières dangereuses de la classe 7
6
1.2.2 Autorité compétente en Belgique- matières explosibles
Voir le point 1.1.2.
1.2.3 Autorité compétente en Belgique – matières radioactives
Voir le point 1.1.3.
1.2.4 Coordonnées relatives aux autres pays contractants
Les coordonnées des autorités compétentes des autres Etats parties au RID peuvent être
consultées sur internet :
http://www.otif.org/fr/marchandises-dangereuses/renvois-au-rid-sur-le-site-web-de-lotif/184.html
1.3 Transport de marchandises par voie maritime (IMDG)
1.3.1 Autorité compétente en Belgique (sauf pour les matières
explosibles et radioactives)
SPF Mobilité et Transports
Direction Générale Transport Maritime
City Atrium
Rue du progrès 56
1210 Bruxelles
Patrick Van Lancker
Tél : 059/56 14 62
Mail : Hazmat.Mar@mobilit.fgov.be
1.3.2 Autorité compétente en Belgique- matières explosibles
Voir le point 1.1.2.
1.3.3 Autorité compétente en Belgique – matières radioactives
Voir le point 1.1.3.
1.3.4 Coordonnées relatives aux autres pays contractants
L’IMO (International Maritime Organization) compte 170 pays contractans. Voir:
http://www.imo.org/About/Membership/Pages/MemberStates.aspx
7
1.4 Transport de marchandises par voie aérienne (ICAO TI)
1.4.1 Autorité compétente en Belgique (sauf pour les matières
explosibles et radioactives)
SPF Mobilité et Transports
Direction Générale Transport Aérien
Direction Opérations
City Atrium
Rue du progrès 56
1210 Bruxelles
Remko Dardenne
Tél : 02/277 43 67
Mail : bcaa.dangerousgoods@mobilit.fgov.be
1.4.2 Autorité compétente en Belgique- matières explosibles
Voir le point 1.1.2.
1.4.3 Autorité compétente en Belgique – matières radioactives
Voir le point 1.1.3.
8
2. Réglementation
2.1 Directive RID/ADR/ADN
L’arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou
par chemin de fer, à l’exception des matières explosibles et radioactives, transpose en droit
belge la directive 2008/68/CE du Conseil de l’Union européenne du 24 septembre 2008 relative
au transport intérieur des marchandises dangereuses.
Cet arrêté peut être consulté sur le site suivant :
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2009062801&table_
name=loi
2.2 ROUTE (ADR)
2.2.1 Introduction
L'ADR régit le transport international de marchandises dangereuses par route. Il est applicable
dans tous les pays qui l'ont ratifié lorsqu'il s'agit de transports entre au moins deux de ces pays.
Ce sont, entre autres, tous les pays membres de l’Union européenne, la Norvège, la Suisse, la
plupart des pays de l’Europe de l’Est, la Turquie et même quelques pays d’Afrique du Nord et
quelques pays asiatiques issus de l’ex-URSS.
En soi, l’ADR ne réglemente pas les transports nationaux. Toutefois, par le biais d’une directive
européenne, l’ADR règle en fait les transports de marchandises dangereuses effectués à
l’intérieur de tous les Etats membres de l’Union européenne.
Des dérogations aux prescriptions légales peuvent être accordées dans des cas bien
déterminés, aussi bien pour des transports internationaux que pour des transports nationaux
(via des accords multinationaux et des dérogations nationales).
Les réglementations nationales de la circulation (code de la route) contiennent également des
prescriptions qui se rapportent aux transports de marchandises dangereuses.
Le transport de déchets dangereux doit également satisfaire aux règlements régionaux
concernant le transport de déchets.
2.2.2 ADR
Les prescriptions de l’ADR peuvent être consultées sur internet.
ADR 2015
Publié au Moniteur belge du 18 décembre 2014 (voir en bas de page : image de la
publication partie 13 à 24)
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/summary_body.pl?language=fr&pub_date=2014-12-18
Les textes de l’ADR 2015 sont également consultables sur notre site web :
http://www.mobilit.belgium.be/fr/mobilite/
La version actuelle, ainsi que les versions précédentes de l’ADR sont également
consultables sur le site de l’ONU :
http://www.unece.org/trans/danger/danger.html
9
2.2.3 ADR 2015 : principales modifications
Les modifications pour 2015 peuvent être consultées sur :
http://www.unece.org/trans/main/dgdb/wp15/wp15rep.html
Choisir les textes avec les références :
ECE/TRANS/WP.15/222
ECE/TRANS/WP.15/222/Corr.1
ECE/TRANS/WP.15/222/Corr.2
ECE/TRANS/WP.15/222/Add.1
ECE/TRANS/WP.15/222/Add.1/Corr.1
Un aperçu des principales modifications est disponible sur notre site web:
http://www.mobilit.belgium.be/fr/mobilite/gevaarlijke_goederen/wetgeving/
2.2.4 Accords multilatéraux
Les textes peuvent être consultés sur le site suivant. Vous y trouverez également la liste des
pays ayant signé un certain accord.
http://www.unece.org/trans/danger/multi/multi.htm
2.2.5 Dérogations nationales
Les dérogations nationales sont reprises dans l’avis au Moniteur belge du 30 juin 2014:
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=201
4-06-30&numac=2014014344
Pour plus d’information, veuillez prendre contact avec les régions : voir point 1.1.1.2
2.3 RAIL (RID)
2.3.1 Introduction
Le transport de marchandises dangereuses par rail est soumis au Règlement concernant le
transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)– Appendice C à la
Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF).
Le RID précise :
- les marchandises dangereuses dont le transport international est exclu ;
- les marchandises dangereuses dont le transport international est autorisé et les conditions
imposées à ces marchandises (y compris les exemptions), notamment en ce qui concerne :
la classification des marchandises, y compris les critères de classification et les
méthodes d’épreuves y relatifs ;
l’utilisation des emballages (y compris l’emballage en commun) ;
l’utilisation des citernes (y compris leur remplissage) ;
les procédures d'expédition (y compris le marquage et l’étiquetage des colis et la
signalisation des moyens de transport ainsi que la documentation et les mentions et
indications prescrites) ;
10 les dispositions relatives à la construction, l’épreuve et l’agrément des emballages et
des citernes ;
l’utilisation des moyens de transport (y compris le chargement, le chargement en
commun et le déchargement
2.3.2 RID
Les prescriptions du RID peuvent être consultées sur internet.
RID 2015
Publié au Moniteur belge du 22 janvier 2015 (voir en bas de page : image de la publication
partie 1 à 11)
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/summary_body.pl?language=fr&pub_date=2014-12-18
Les textes du RID sont également consultables sur notre site web ;
http://www.mobilit.belgium.be/fr/traficferroviaire/ssicf/marchandisesdangereuses/
La version actuelle, ainsi que les versions précédentes du RID sont également consultables
sur le site de l’OTIF :
http://www.otif.org/fr/publications.html
2.3.3 Accords multilatéraux
Sur base du 1.5.1.1 du RID, les autorités compétentes des Etats parties au RID peuvent
convenir entre elles d’autoriser certains transports en dérogation temporaire (maximum 5 ans)
aux prescriptions du RID. Ces dérogations temporaires prennent la forme d’accords
multilatéraux entre les Etats.
La Belgique adhère à l’accord multilatéral suivant :
- accord multilatéral RID 4/2010 concernant le transport d’agents de désulfuration contenant du
carbure de calcium (UN1402) de la classe 4.3, groupe d’emballage I;
- accord multilatéral RID 5/2012 concernant le transport d’huile de chauffe lourde et d’huile de
chauffe résiduelle ;
- accord multilatéral RID 1/2013 concernant le remplacement de la référence à la norme EN
ISO/IEC 17020 :2004 par la référence ISO/IEC 17020 :2012 (à l’exception de la clause 8.1.3).
- accord multilatéral RID 2/2013 concernant les colis, wagons et conteneurs contenant des
matières présentant, lors du transport, un risque d’asphyxie.
- accord multilatéral RID 3/2013 concernant le marquage des cadres de bouteilles.
Les accords multilatéraux RID peuvent être consultés sur le site suivant :
http://www.otif.org/fr/marchandises-dangeruses/renvois-au-rid-sur-le-site-web-de-lotif/1511.html
La Belgique a également signé un accord bilatéral avec les Pays-Bas, sur base du paragraphe
5.4.1.4.1 du RID, concernant l’utilisation du néerlandais pour la rédaction des mentions à porter
dans le document de transport.
112.4 NAVIGATION INTERIEURE (ADN)
Le transport de marchandises par voie navigable est soumis aux prescriptions de l’ADN.
L’ADN 2015 est entré en vigueur le 1er janvier 2015, avec une période transitoire jusqu’au 1er
juillet 2015.
La version actuelle, ainsi que les versions précédentes de l’ADN sont consultables sur le site de
l’ONU :
http://www.unece.org/trans/danger/danger.html
2.5 MARTIME (IMDG)
Le transport de marchandises dangereuses par voie maritime est soumis au Code IMDG
(International Maritime Dangerous Goods Code).
Le code IMDG, edition 2014 est applicable à partir du 1er janvier 2015 avec un période
transitoire jusqu’au 1er janvier 2016. Le code IMDG, edition 2012, reste valable jusqu’au 31
décembre 2015.
Voir : http://www.imo.org/Publications/IMDGCode/Pages/Default.aspx
2.6 AERIEN (ICAO TI)
Le transport aérien de marchandises dangereuses doit satisfaire aux prescriptions du “ICAO
Technical Instructions for the safe transport of dangerous goods by air”.
L’édition 2015 est consultable via le lien suivant:
http://www.icao.int/safety/DangerousGoods/Pages/technical-instructions.aspx
2.7 Directive TPED
La Directive TPED concerne les équipements transportables sous pression.
L’arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transpose en droit
belge la Directive 2010/35/CE du Conseil de l’Union européenne du 16 juin 2010 relative aux
équipements sous pression transportables.
Lien vers le Moniteur belge :
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2011-11-
18&numac=2011014275&caller=summary
La liste des « notified bodies » peut être consultée sur internet, via le site suivant :
http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/index.cfm?fuseaction=directive.main
122.8 Conseillers à la sécurité
Les prescriptions peuvent être consultées sur internet.
Liens vers le Moniteur belge :
17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la
désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le
transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2009-04-
27&numac=2009014085&caller=summary
5 JUILLET 2006. - Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification
professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par
voie navigable de marchandises dangereuses
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2006-08-
22&numac=2006014163&caller=summary
7 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2007-02-
08&numac=2006000994&caller=summary
5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel concernant les conseillers à la sécurité pour le
transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2006-08-
22&numac=2006014164&caller=summary
7 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande
de l'arrêté ministériel du 5 juillet 2006 concernant les conseillers à la sécurité pour le
transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2007-02-
08&numac=2006000993&caller=summary
11 OCTOBRE 1999. - Arrêté ministériel concernant la qualification professionnelle des
conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=1999-11-
18&numac=1999011370&caller=summary
133. Organismes compétents
3.1 Organismes agrées en Belgique pour la TPED:
équipements sous pression transportables –
AR 13/11/2011, Directive européenne 2010/35/UE
TPED AIB- Apragaz Onafhankelijk Technisch
Vinçotte Controle Bureau
Bureel Verbruggen
Bouteilles à gaz5
Agrément du type X X
(Ré-)évaluation de la conformité X X
Inspections initiales, périodiques, X X X X
intermédiaires et exceptionnelles
Surveillance de la fabrication X X
Supervision du service interne X X
d’inspection
Citernes à gaz6
Agrément du type X X
(Ré-)évaluation de la conformité X X
Inspections initiales, périodiques, X X
intermédiaires et exceptionnelles
Surveillance de la fabrication X X
Arrêté ministériel d’agrément:
L’arrêté ministériel du 20/11/2012, Moniteur belge du 13/12/2012 : Arrêté ministériel relatif à
l'agrément d'organismes pris en exécution du chapitre 4 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011
relatif aux équipements sous pression transportables
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&pub_date=2012-12-
13&numac=2012014505&caller=summary
Base de données NANDO - organismes notifiés:
http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/index.cfm?fuseaction=directive.main
5
les récipients sous pression, les cartouches à gaz et les cartouches pour piles à combustible contenant un gaz liquéfié inflammable décrits au
chapitre 6.2 des annexes de la Directive 2008/68/CE, y compris leurs robinets et autres accessoires, et destinés au transport des gaz de la classe 2
des annexes de la Directive 2008/68/CE, à l'exclusion des gaz ou produits désignés par les chiffres 6 ou 7 dans le code de classification, et au
transport des matières dangereuses d'autres classes indiquées dans l'annexe Ire de l'arrêté royal du 13 novembre 2011, à l'exception des aérosols,
des récipients cryogéniques ouverts, des bouteilles de gaz pour appareils respiratoires, des extincteurs d'incendie, des équipements sous pression
transportables exemptés au titre du point 1.1.3.2 des annexes de la Directive 2008/68/CE et des équipements sous pression transportables
exemptés des règles de construction et d'épreuve des emballages conformément aux dispositions spéciales du point 3.3 des annexes de la Directive
2008/68/CE;
6
les wagons-citernes, wagons-batteries, citernes amovibles, véhicules-citernes, citernes démontables, conteneurs-citernes, véhicules-batteries,
conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) et caisses mobiles citernes décrits au chapitre 6.8 des annexes de la Directive 2008/68/CE, y
compris leurs robinets et autres accessoires, et destinés au transport des gaz de la classe 2 des annexes de la Directive 2008/68/CE, à l'exclusion
des gaz ou produits désignés par les chiffres 6 ou 7 dans le code de classification, et au transport des matières dangereuses d'autres classes
indiquées dans l'annexe Ire de l'arrêté royal du 13 novembre 2011.
14Remarque:
Les organismes qui sont notifiés par la Commission européenne pour l’application de la TPED,
peuvent exercer leurs activités dans l’ensemble de la Communauté européenne.
Contacts
Organisme agrée Données
AIB-VINCOTTE BELGIUM (0512) Siège: Avenue A. Reyers 80A
1030 Bruxelles
Noordersingel 23
2140 ANVERS
T2l: 03/221 86 86
Fax: 03/221 86 12
www.vincotte.com
APRAGAZ (0029) Chaussée de Vilvorde 156
1120 BRUXELLES
Tél: 02/264 03 60
Fax: 02/268 89 58
www.apragaz.be
OCB (Onafhankelijk Controle Bureel) (1272) Koningin Astridlaan 60
2550 KONTICH
Tél: 03/451 37 00
Fax: 03/451 37 10
www.ocb.be
BTV (Technisch Bureau Verbruggen) (0892) Van der Sweepstraat 3 b44
2000 ANVERS
Tél: 03/216 28 90
Fax: 03/238 86 65
www.btvcontrol.be
3.2 Organismes agrées en Belgique pour les épreuves de la
partie 6 du RID/ADR/ADN
Activité AIB- Apragaz Institut belge Bureau Onafhankelijk Technisch
Vinçotte de Veritas Controle Bureau
l’emballage Bureel Verbruggen
6.1 - Emballages
Agrément du type,
épreuves et
surveillance de la
X
fabrication et du
programme
d’assurance qualité
15Activité AIB- Apragaz Institut belge Bureau Onafhankelijk Technisch
Vinçotte de Veritas Controle Bureau
l’emballage Bureel Verbruggen
6.2 – Récipients sous préssion
Inspections et X X
X X
épreuves
(type (type
périodiques (type Xa) (type Xa)
Xa) Xa)
Évaluation de la
conformité,
agrément du type, X X
et surveillance de la (type (type
fabrication et du Xa) Xa)
service interne
d’inspection
6.3 – Emballages pour matières infectieuses (cat A)
Agrément du type,
épreuves et
surveillance de la
X
fabrication et du
programme
d’assurance qualité
6.4 – Emballages pour matières radioactives (classe 7)
Voir AFCN (Agence fédérale de contrôle nucléaire)
6.5 – GRV (grand recipient pour vrac)
agrément du type,
épreuves et
inspections,
surveillance de la
fabrication et du
X X X X
programme
d’assurance,
surveillance des
contrôles
périodiques
6.6 – Grands emballages
agrément du type, X
épreuves,
surveillance de la (uniq.
50A, X
fabrication et du
programme 50B et
d’assurance qualité 50N)
16Activité AIB- Apragaz Institut belge Bureau Onafhankelijk Technisch
Vinçotte de Veritas Controle Bureau
l’emballage Bureel Verbruggen
6.7 – Citernes mobiles UN
Évaluation de la X X X
conformité,
agrément du type,
épreuves,
inspections et
surveillance de la
fabrication et du
service interne
d’inspection
6.8 – Citernes
Évaluation de la X X X
conformité,
agrément du type,
épreuves,
inspections et
surveillance de la
fabrication et du
service interne
d’inspection
6.9 – Citernes en matière plastique
agrément du type,
épreuves, X X
inspections
6.10 – Citernes operant sous vide
agrément du type,
épreuves, X X
inspections
6.11 – Conteneurs pour vrac
agréments,
inspections et
épreuves, à
l’exception des X X
compartiments de
chargements de
wagons
6.12 – MEMU’s (mobile explosives manufacturing unit)
Voir SPF Economie (Service central des explosifs)
17Arrêté ministériel d’agrément:
L’arrêté ministériel du 24/5/2011, Moniteur belge du 24/6/2011: Arrêté ministériel relatif à
l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif
au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des
matières explosibles et radioactives.
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=201
1-06-24&numac=2011014150
L’arrêté ministériel du 30/8/2013, Moniteur belge du 26/9/2013: Arrêté ministériel relatif à
l'agrément d'organisme pris en exécution du chapitre 6 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au
transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des
matières explosibles et radioactives.
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=201
3-09-26&numac=2013014511
Contacts:
Organisme agrée Données
AIB-VINCOTTE BELGIUM Siège: Avenue A Reyers 80 A
1030 Bruxelles
Noordersingel 23
2140 ANVERS
Tél: 03/221 86 86
Fax: 03/221 86 12
www.vincotte.com
APRAGAZ Chausée de Vilvorde 156
1120 BRUXELLES
Tél: 02/264 03 60
Fax: 02/268 89 58
www.apragaz.be
IBE (Institut belge de l’emballage) Researchpark Kranenberg 10
1731 ZELLIK
Tél: 02/464.02.10 – 11
Fax: 02/464.02.39
www.ibebvi.be
BUREAU VERITAS Mechelsesteenweg 128/136
2018 ANVERS
Tél: 03/247 94 00
Fax: 03/247 94 99
www.bureauveritas.nl
OCB (Onafhankelijk Controle Bureel) Koningin Astridlaan 60
2550 KONTICH
Tél: 03/451 37 00
Fax: 03/451 37 10
www.ocb.be
18BTV (Technisch Bureau Verbruggen) Van der Sweepstraat 3 b44
2000 ANVERS
Tél: 03/216 28 90
Fax: 03/238 86 65
www.btvcontrol.be
194. Epreuve d’étanchéité sur les grands récipients pour
vrac (GRV)
Suivant le § 6.5.4.14 de l’RID/ADR/ADN une épreuve d’étanchéité après réparation et à
intervalles ne dépassant pas deux ans et demi doit avoir lieu sur les GRV portants les codes
21A, 31A, 21B, 21N, 31N, 21H1, 21H2, 31H1, 31H2, 21HZ1, 21HZ2, 31HZ1 et 21HZ2.
L’arrête royal du 28 juin 2009 autorise le propriétaire ou détenteur de GRV à effectuer ces
épreuves sous la supervision d’un organisme agréé et aux conditions fixées par la note
circulaire n°30 ter ci-dessous.
NOTE CIRCULAIRE N°30 ter (RID/ADR)
Epreuve initiale et périodique sur GRV.
1. Conformément au § 6.5.6.7.3 du RID / ADR l’épreuve d’étanchéité doit être effectuée avec
de l’air sous une pression manométrique d’au moins 20kPa et ceci durant au moins 10
minutes.
Le GRV doit être équipé de tous ses accessoires. Il est interdit d’utiliser sur la conduite de
vidange tout couvercle ou vanne étranger au GRV. Seules les équipements de ventilation
peuvent être enlevés.
L’étanchéité est contrôlée au moyen d’un manomètre ou en appliquant une solution
moussante sur les équipements et les endroits critiques du réservoir.
L’épreuve d’étanchéité n’est pas exigée sur les GRV de type 11 qui sont chargés et
déchargés par la force de pesanteur ; elle peut être remplacée par une inspection visuelle.
2. Chaque inspection doit être effectuée conformément au § 6.5.4.4.1 du RID /ADR et doit faire
l’objet d’un rapport.
3. Après réparation, les épreuves, inspections et marquages doivent satisfaire au § 6.5.4.5 du
RID /ADR.
4. Quand les résultats sont positifs, la date (mois, année) et le poinçon doivent être appliqués
comme suit :
Type de contrôle Lieu
Epreuve d’étanchéité après 2,5 ans et les Plaque d’identification
inspections exigées
Remplacement du récipient intérieur Rubrique « récipient intérieur » sur la
(seulement autorisé sur GRV composite plaque d’identification
ou en matière plastique)
Contrôle périodique après 5 ans Plaque d’identification
(seulement pour GRV métalliques ou
GRV composites ou en plastique
autorisés pour une durée > 5 ans)
réparation (si autorisée) Plaque d’identification
20CONTRÔLE PÉRIODIQUE SUR GRV DE TYPE 31HZ
Pour l’application du § 6.5.6.7.3, les épreuves d’étanchéité à l’air décrites ci-dessous sont
considérées comme méthodes d’une efficacité au moins équivalente et peuvent donc être
appliquées au lieu de la procédure qui précède.
L’épreuve comprend :
ou bien
le contrôle des GRV à l’aide d’un appareil de détection standard; cet appareil de détection
doit à chaque instant pouvoir détecter des ouvertures min. de 0,55mm. La durée, la pression
de départ et/ou la chute de pression nécessaires pour détecter ces ouvertures seront
déterminées et fixées séparément pour chaque appareil;
un contrôle supplémentaire de l’étanchéité des accessoires et leurs connections à l’aide d’un
produit moussant à une pression manométrique d’au moins 60mbar pendant une période
min. de 5 minutes.
La mise sous pression est réalisée, dans les 2 cas, par le bas ou par le haut.
ou bien
un contrôle de l’étanchéité des accessoires et leurs connections à l’aide d’un produit
moussant à une pression manométrique d’au moins 60mbar pendant une période min. de 5
minutes. La mise sous pression est réalisée par le bas ;
ensuite, le GRV – qui a été rempli de la matière dangereuse ou d’un produit équivalent – est
disposé à l’écart pendant 2 heures sur un sol propre et étanche et est ensuite inspecté;
aucune fuite ne peut être constatée.
Cette note circulaire est une mise à jour de la circulaire n°30 bis du 27/07/05 remplaçant la note
circulaire n°30 du 25/04/2005.
Le directeur général
19.10.2007 C.COUNE
215. Formation des conseillers à la sécurité (RID/ADR/
ADN)
5.1 Tâches du conseiller à la sécurité
Faire en sorte que les activités de l’entreprise concernant le transport, le chargement et le
déchargement des marchandises dangereuses se déroulent dans des conditions optimales de
sécurité.
5.2 Domaine d’application
Un ou plusieurs conseillers à la sécurité sont exigés dans les entreprises :
- qui transportent des marchandises dangereuses par route, par rail et par voies
navigables,
- qui effectuent les opérations de remplissage des colis et citernes,
- qui effectuent des opérations de chargement et de déchargement, liées à ces
transports,
- qui effectuent les opérations de transfert de la route, du rail ou des voies navigables vers
un autre mode de transport et vice versa.
5.3 Exemptions
Ne sont pas soumises à ces prescriptions les entreprises dont les activités se limitent aux:
- transports effectués par des moyens de transport appartenant aux forces armées ou se
trouvant sous leur responsabilité,
- transports en quantités limitées (selon le paragraphe 1.1.3.6 de l’ ADR),
- transports nationaux ou opérations de chargement et de déchargement liées aux
opérations de transport de moins de 50 tonnes nettes, par année calendrier de certaines
marchandises dangereuses (*),
- transport de matière biologique, catégorie B de numéro UN 3373 emballée
conformément aux instructions d'emballage P 650 de la sous-section 4.1.4.1 de l'ADR,
du RID ou de l'ADNR
- déchargement de marchandises dangereuses à leur destination finale (la destination
finale est l’endroit où les marchandises dangereuses sont consommées ou mises en
vente).
5.4 Conditions pour exercer la fonction de conseiller à la
sécurité.
La fonction peut être exercée par toute personne disposant du certificat de formation de
conseiller à la sécurité à condition que cette personne soit en mesure de remplir effectivement
ses tâches. Une entreprise peut faire appel à un ou plusieurs conseillers à la sécurité externes.
Chaque entreprise doit communiquer au Service public concerné, les coordonnées de ses
conseillers à la sécurité ainsi que leur lien juridique avec la firme.
(*)
rangées sous les lettres A, 0 ou F de la classe 2 ou sous le groupe d’emballage II ou III des classes 3.
4.1, 4.2, 4.3, 5.1, 6.1, 8 et 9
225.5 Le certificat de formation
Le conseiller à la sécurité doit être titulaire d’un certificat de formation valable :
pour un ou plusieurs mode(s) de transport (route, rail et/ou voie navigable) et limité à une des
catégories suivantes de marchandises dangereuses :
- classe 1 (matières explosibles)
- classe 7 (matières radioactives)
- classe 2 (gaz)
- les classes autres que les classes 1, 2 et 7
- celles identifiées par les numéros UN 1202, 1203, 1223 et 3475 et le carburant
aviation classé sous les numéros UN 1268 ou 1863
5.6 Délivrance du certificat de formation
Le certificat de formation peut être obtenu en suivant une formation adaptée dans un organisme
reconnu et après le passage d'un examen organisé par l'autorité compétente.
235.7 Liste des établissements reconnus en vue de dispenser
les formations:
ORGANISME ADRESSE TELEPHONE + FAX Classe 2 Autres Carburants
E-MAIL classes.
RO RA V RO RA V RO RA V
ABILITY z.i. Europe 20 Tel.: 069/34.37.84
Jean Paul Derard 7900 Leuze fax : 069/34.37.80 X X X X X X
jp.derard@fockedey.be
BLM opleiding & Fred De Tel.: 052/42 69 52
training vzw Bruynestraat 25 Fax: 052/52 88 13
X X X X
Bart De Groot 9290 BERLARE GSM: 0479/60 27 53
bart@blmadvieskantoor.be
BRAFCO Rue Léon Lepage Tel. :02/502.42.00
Neyrinck Olivier 4,1000 Bruxelles Fax :02/502.54.46 X X X
olivier.neirynck@brafco.be
CFITEX. D Rue Floxhalle 64 Tel. : 04/387 56 33
Leduc Anne 4670 Blégny Fax : 04/362 18 44 X X X X X X X X X
CFITEX.D@skynet.be
D.D.&S Iepersestraat 91 Tel. : 075/71.68.42
Desmet Kurt 8500 Kortrijk fax. : 056/37.12.97 X X X X X X
ddens@skynet.be
DGT Leegstraat 122 – Tel.: 09/344.98.58
Beernaert Dirk bus 5 fax : 09/344.24.77 X X X X X X X X X
9060 Zelzate info@dgtvzw.be
LA DEFENSE Rue d’Evère 1 Tel. : 069/88 59 01
Movement 1140 Bruxelles Martin.kints@mil.be
Transport Centre-
X X
Section
Dangereous
Goods
LE FOREM Bd. Tirou 104 Tel : 071/20.65.56
Carole Hrunansky 6000 Charleroi fax : 071/20.65.99
X X X X X X X X
carole.hrunansky@forem.b
e
Syntra West Spoorwegstraat 14 Tel : 050/40.30.60
Aernoudt 8200 Brugge fax: 050/40.30.61
Dominique X X X
dominique.aernoudt@syntr
awest.be
Safety Consult vzw Antoon Tel 0495 21 32 43
Van Praet Willy Spinoystraat 8 w.vanpraet@telenet.be X X X X X X
2800 Mechelen
24ORGANISME ADRESSE TELEPHONE + FAX Classe 2 Autres Carburants
E-MAIL classes.
RO RA V RO RA V RO RA V
Université de Place du 20 août 7 Tél :04/349 85 51
Liège 4000 Liège GSM: 0485 1028 11
Jean-Christophe jean- X X
Marchal Christophe.marchal@ulg.a
c.be
VeiligheidsAdvies Tél. :089/35 76 62
Kriekboomstraat 9
en Training vzw GSM:0476/48 81 11 X X X X X X
3600 GENK
Aerden Gilbert gilbert.aerden@scarlet.be
VVV Tel. :03/866 37 04
Molenberglei 8c
Van Den Broeck Philip.vandenbroeck@vzw X X X
2627 SCHELLE
Philip verkeersveiligheid.be
ZAWM Limburger weg 2 Tel. :087/55.44.44
Willems Klaus 4700 Eupen Fax : 087/55.27.95 X X X
klaus.willems@skynet.be
Ro : Route Ra : Rail V : Voies navigables
REMARQUE:
La Défense: seulement le personnel de la Défense
255.8 Liste des établissements reconnus en vue de dispenser
les formations de recyclage:
ORGANISME ADRESSE TELEPHONE + FAX Classe 2 Autres Carburants
E-MAIL classes.
Ro Ra V Ro Ra V Ro Ra V
ABILITY z.i. Europe 20 Tel.: 069/34.37.84
Jean Paul Derard 7900 Leuze fax : 069/34.37.80 X X X X X X
jp.derard@fockedey.be
BLM opleiding & Fred De Tel.: 052/42 69 52
training vzw Bruynestraat 25 Fax: 052/52 88 13
X X X X
Bart De Groot 9290 BERLARE GSM: 0479/60 27 53
bart@blmadvieskantoor.be
BRAFCO Rue Léon Lepage Tel. :02/502.42.00
Neyrinck Olivier 4,1000 Bruxelles Fax :02/502.54.46 X X X
olivier.neirynck@brafco.be
CFITEX. D Rue Floxhalle 64 Tel. : 04/387 56 33
Leduc Anne 4670 Blégny Fax : 04/362 18 44 X X X X X X X X X
CFITEX.D@skynet.be
D.D.&S Iepersestraat 91 Tel. : 075/71.68.42
Desmet Kurt 8500 Kortrijk fax. : 056/37.12.97 X X X
ddens@skynet.be
DGT Leegstraat 122-bus Tel : 09/344.98.58
Beernaert Dirk 5, 9060 Zelzate fax : 09/344.24.77 X X X X X X X X X
info@dgtvzw.be
LA DEFENSE Rue d’Evère 1 Tel. : 069/88 59 01
Movement 1140 Bruxelles Martin.kints@mil.be
Transport Control X X
Centre-Section
Dangerous Goods
LE FOREM Bd. Tirou 104 Tel : 071/20.65.56
Carole Hrunansky 6000 Charleroi fax : 071/20.65.99
X X X X X X X X
carole.hrunansky@forem.b
e
Syntra West Spoorwegstraat 14 Tel.: 050/40.30.60
Aernoudt 8200 Brugge fax : 050/40.30.61
Dominique X X X
dominique.aernoudt@syntr
awest.be
Safety Consult vzw Antoon Tel 0495 21 32 43
Van Praet Willy Spinoystraat 8 X X X X X X X X X
w.vanpraet@telenet.be
2800 Mechelen
Université de Place du 20 août 7 Tél :04/349 85 51
Liège 4000 Liège GSM: 0485 1028 11
Marchal Jean- jean- X X
Christophe Christophe.marchal@ulg.ac.
be
26ORGANISME ADRESSE TELEPHONE + FAX Autres
Classe 2 Carburants
E-MAIL Classes
Ro Ra V Ro Ra V Ro Ra V
VeiligheidsAdvies Tél. :089/35 76 62
Kriekboomstraat 9
en Training vzw GSM:0476/48 81 11 X X X X X X
3600 GENK
Aerden Gilbert gilbert.aerden@scarlet.be
VVV Tel. :03/866 37 04
Molenberglei 8c
Van Den Broeck Philip.vandenbroeck@vzwv X X X
2627 SCHELLE
Philip erkeersveiligheid.be
Ro : Route Ra : Rail V : Voies navigables
REMARQUE:
La Défense: seulement le personnel de la Défense
5.9 Centres d’examen
ORGANISME ADRESSE CONTACT Tel., Fax, email
ITLB (Transport routier & Archimedesstraat 5 Secrétariat Tel : 02/234 30 10
Logistique Belgique asbl) 1000 Brussel d’examen Fax: 02/230 75 34
adr@itlb.be
CEC (Centrum voor Roekstraat 30 Leo Sneyders Tel : 0476/822 258
Examinering en Certificering) 2170 Merksem Fax: 070/246 026
info@cecvzw.be
ESI (European Safety St.-Pietersstraat 6 Stéphane Santy Tel.: 051/24 92 50
Institute) 8906 Ieper Fax: 051/22 46 38
info@esi.be
5.10 Association professionnelle des conseillers à la sécurité:
Il existe deux associations professionnelles de conseillers à la sécurité qui fonctionnent comme
relais entre les services publiques compétant et les conseillers à la sécurité.
- Belgian Safety Advisors Association (BESAA)
Schomhoeveweg 9
2030 Antwerpen
Tel: +32 (0)3 542 50 25
Fax: +32 (0)3 541 42 50
Site internet : www.veiligheidsadviseurs.net
- UCWSMD
Union des Conseillers Wallons à la sécurité des Marchandises Dangereuses
rue Jean de Sélys Lonchamps 2, 4460 Bierset
Téléphone: +32/4-2397838
E-mail : info@ucwsmd.org
GSM: +32/4 75616658
Site Internet: www.ucwsmd.org
276. Prescriptions pour le transport de matières
dangereuses en colis
6.1 Prescriptions d’emballage et d’étiquetage
6.1.1 MARQUAGE UN
a) Les colis (fûts, jerrycans, caisses, sacs, ), les GRV (grand récipient pour vrac) et les grands
emballages doivent répondre à des prescriptions de construction et porter un marquage UN
stipulant qu’ils sont conformes.
Les lettres, les chiffres et les symboles doivent mesurer
au moins 12 mm de hauteur, sauf sur les emballages de
30 litres ou 30 kg ou moins, où leur hauteur doit être d'au
moins 6 mm ainsi que sur les emballages de 5 litres ou 5
kg ou moins, où ils doivent avoir des dimensions
appropriées.
b) Les bouteilles à gaz destinées au transport des produits de la classe 2 doivent également
répondre à des prescriptions de construction. Cependant, le marquage est différent de celui
des colis et G.R.V., et reprend, entre autre, la date de la dernière épreuve hydraulique et le
poinçon de l’organisme agréé.
6.1.2 ETIQUETAGE
Des étiquettes de danger de 10 cm de côté, doivent
être apposées sur les colis, les GRV, les bouteilles à
gaz et les grands emballages.
Toutes les étiquettes doivent être placées sur une même face des colis. Sur les GRV avec une
capacité de plus de 450 litres et les grands emballages, les étiquettes doivent se trouver sur
deux faces parallèles.
6.1.3 INSCRIPTIONS
6.1.3.1 Numéro UN
a) Sur les colis, les GRV et les grands emballages, il faut apposer, d’une façon claire et
durable :
les lettres UN suivies du n° d’identification de la marchandise.
b) Sur les bouteilles à gaz, il faut apposer, d’une façon claire et durable :
les lettres UN. suivies du n° d’identification de la marchandise.
Il faut, en outre, reprendre la dénomination du gaz ou du mélange de gaz.
Remarque:
Le numéro ONU et les lettres "UN" doivent mesurer au moins 12 mm de hauteur, sauf sur les
colis d’une capacité de 30 litres ou d’une masse nette de 30 kg au maximum et sauf sur les
bouteilles d'une contenance en eau ne dépassant pas 60 litres, où ils doivent mesurer au moins
6 mm de hauteur, ainsi que sur les colis de 5 litres ou 5 kg au maximum, où ils doivent avoir des
dimensions appropriées.
286.1.3.2 Marque pour les matières dangereuses pour l’environnement
Les colis contenant des matières dangereuses pour l’environnement
doivent en plus des étiquettes de danger, porter la marque pour les
matières dangereuses pour l’environnement. Cette marque doit se trouver
à côté des étiquettes de danger.
6.1.3.3 Suremballages
Un suremballage est une enveloppe utilisée pour contenir un ou plusieurs emballages et en faire
une unité plus facile à manutentionner et à arrimer au cours du transport.
Exemples :
- un plateau de chargement, tel qu’une palette, sur lequel plusieurs colis sont placés ou
gerbés et assujettis par une housse de film rétractable ou étirable, une bande de plastique
ou une bande métallique; ou
- un emballage extérieur de protection tel qu’une caisse.
Toutes les étiquettes de danger, les numéros ONU, les flèches d’orientation ainsi que la marque
« produit dangereux pour l’environnement » doivent être visible au travers du suremballage. Si
ceci n’est pas le cas, ils doivent également être appliqués à l’extérieur du suremballage.
Les lettres du marquage « SUREMBALLAGE » doivent mesurer au moins 12 mm de hauteur. Le
mot « SUREMBALLAGE » doit être marqué dans une langue officielle du pays d’origine et
également, si cette langue n’est pas l’anglais, le français ou l’allemand, en anglais, français ou
allemand.
Suremballage transparant
Suremballage opaque
6.1.3.4 Emballages de secours
Lorsqu’on est confronté à des emballages de matières dangereuses endommagés, non
conformes ou non étanches, ou à des produits dangereux qui se sont répandus ou qui ont fui de
leur emballage, on peut utiliser des emballages de secours spéciaux pour les transporter. Dans
ce cas, ils ne peuvent être acheminés que vers un lieu où les matières dangereuses seront
éliminées ou récupérées.
De même, il existe des récipients à pression de secours dans lesquels un ou des récipients à
pression (tel que des bouteilles de gaz).
En plus des étiquettes, le numéro ONU en d’autres marques éventuelles, tel que la marque pour
les matières dangereuses pour l’environnement, les emballages de secours et les récipients à
pression de secours doivent être pourvu du mot « EMBALLAGE DE SECOURS ».
Tous les emballages de secours portent un marquage UN, qui comporte la lettre T. Exemple :
1A2T/Y300/S/01
USA/abc
297. Transport de marchandises dangereuses en citerne
Les citernes sont destinées au transport de grandes quantités. Elles sont subdivisées en
conteneurs-citernes, citernes mobiles, citernes démontables, citernes fixes, conteneurs à gaz à
éléments multiples et véhicules-batteries.
7.1 Types de citernes
CONTENEURS-CITERNES
Les conteneurs-citernes peuvent être manipulés
lorsqu’ils sont remplis (par exemple posés sur un
véhicule et enlevés de ce véhicule). S’ils sont destinés
au transport de gaz ils ont une capacité de plus de
450 litres. Ils peuvent seulement être utilisés via la
route ou le chemin de fer (donc pas pour le transport
par mer).
CITERNES MOBILES
Les citernes mobiles sont des conteneurs-citernes qui
sont également adaptés pour les transports maritimes.
Elles peuvent non seulement être utilisées pour les
transports combinés (maritime-route ou maritime-rail-
route), mais aussi pour des transports exclusivement
terrestres.
CITERNES FIXES
Les citernes fixes ont une capacité supérieure à 1.000
litres. Elles sont fixées à demeure sur les châssis
(exemple : camions-citernes ou wagons-citernes) ou
elles sont autoportantes (la plupart des semi-
remorques citernes).
CITERNES DEMONTABLES
Les citernes démontables ont toujours une capacité
de plus de 450 litres. Elles peuvent être enlevées du
véhicule (par exemple pour pouvoir utiliser le véhicule
à d’autres fins quand le transport de marchandises
dangereuses est saisonnier), mais à l’inverse des
conteneurs-citernes, elles ne sont manutentionnées
que si elles sont vides. Les citernes démontables sont
uniquement utilisées pour le transport par route.
30CONTENEURS A GAZ A ELEMENTS MULTIPLES (CGEM)
Le CGEM est un conteneur-citerne particulier qui
est utilisé uniquement pour le transport de gaz.
C'est un assemblage de bouteilles, tubes, fûts à
pression, cadres de bouteilles, ou citernes, reliés
entre eux par un tuyau collecteur et montés dans
un cadre.
VEHICULES-BATTERIES
Le véhicule-batterie est utilisé uniquement pour le
transport de gaz (classe 2). C'est un véhicule avec
un assemblage de bouteilles, tubes, fûts à pression,
cadres de bouteilles, ou citernes reliés entre eux par
un tuyau collecteur et montés à demeure sur
l’unité de transport.
7.2 Plaque d’identification
Les citernes sont toujours pourvues d’une plaque
d'identification métallique sur laquelle on trouve,
entre autres, le numéro d'agréation, la marque, le
numéro de fabrication, l'année de construction, la
pression d'épreuve, la date de la première et de la
dernière épreuve hydraulique accompagnée du
poinçon de l'organisme agréé.
7.3 Le code citerne
Toutes les citernes sont identifiées par un code, qui tient compte entre autres de leur résistance,
de leurs systèmes de remplissage et de vidange et de leurs dispositifs de sécurité.
7.3.1 Toutes les citernes autres que les citernes mobiles
Le code-citerne comporte quatre parties, chaque partie étant une lettre ou un chiffre (par
exemple : LGBF, L4DH, S10AN). Ils ont la signification suivante :
partie 1 : sorte de produit transporté (C = gaz comprimés, P = gaz liquéfiés ou dissous sous
pression, R = gaz liquéfiés réfrigérés, L = autres matières à l’état liquide, S = matières
à l’état solide)
31Vous pouvez aussi lire
