Zfe.strasbourg.eu - ZFE-mobilité - GUIDE PRATIQUE À destination des automobilistes résidant hors
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G U I D E P R A T I Q U E
ZFE-mobautoilmiotbiliéstes-résidant hors de l’Eurométropole de Strasbourg
À destination des
zfe.strasbourg.euParti e I Z F E- m o b i l i t é
Pia Imbs Jeanne Danielle
Sommaire Présidente
de l’Eurométropole
et Maire
de Holtzheim
Barseghian
Présidente déléguée
de l’Eurométropole
et Maire
Dambach
Présidente déléguée
de l’Eurométropole
et Maire
Comment fonctionne
de Strasbourg de Schiltigheim
Partie I
ZFE-mobilité
Une mesure forte 2022
Une mesure forte pour
améliorer la qualité de l’air
Comment fonctionne
2
pour améliorer année une ZFE-mobilité et pourquoi
une ZFE-mobilité et pourquoi
la mettre en œuvre ?
Le périmètre de la ZFE-mobilité
3
4 la qualité de l’air
pédagogique
la mettre en œuvre ?
Le calendrier 5
Rappel des vignettes Crit’Air 5
Les habitant·es et les visiteurs réguliers de l’Eurométropole de La Zone à Faibles Émissions-mobilité concerne les véhicules
Strasbourg sont depuis de trop nombreuses années soumis·es personnels, les véhicules utilitaires légers, les poids-lourds,
Partie II
Les solutions à la pollution atmosphérique issue du trafic automobile qui les autobus et autocars, les deux et trois roues motorisés.
de mobilité alternatives menace leur santé ainsi que celle de leurs enfants et qui Elle s’adresse aux particuliers et aux professionnel·les et
En transports en commun ! 6 contribue au dérèglement climatique. s’applique en continu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur le
Face à ce fléau invisible, l’Eurométropole est pleinement mobilisée. territoire de l’Eurométropole dans sa globalité, pour garantir
En voiture, mais autrement ! 8
Comme l’impose la loi Climat votée au cours de l’été 2021, l’Eurométropole a
équité de traitement, lisibilité et partage des gains en matière
À vélo ! 9
mis en place une Zone à Faibles Émissions-mobilité le 1er janvier 2022. Cette d’amélioration de la qualité de l’air.
Des services pratiques, première étape, mise en place à titre pédagogique, sera suivie d’une applica-
naturellement 10 tion effective au 1er janvier 2023. Elle permettra de limiter progressivement Les interdictions de circulation Une phase pédagogique précédera
Les aides des employeur·euses ! 10 la circulation des véhicules les plus polluants pour permettre à tous ceux et des véhicules en fonction de leur chaque date d’interdiction
celles qui vivent, travaillent, et viennent régulièrement dans l’Eurométropole vignette Crit’Air se renforceront définitive de circuler. Pendant
de mieux respirer dans notre territoire. de manière progressive, avec ces phases pédagogiques, un
Partie III l’exclusion par étapes des véhicules accompagnement renforcé et
Les aides et les dérogations Pour concilier les enjeux de santé publique et d’urgence climatique avec
les plus polluants, afin de n’autoriser personnalisé vous sera proposé
le droit à la mobilité pour toutes et tous, l’Eurométropole déploie, avec l’aide
L’Agence du Climat accompagne que les véhicules les moins polluants et le contrôle par les forces de l’ordre
de ses nombreux partenaires, des mesures d’accompagnement et des solutions
la transition énergétique des à circuler (Crit’Air 1 ou 0). sera sans sanction.
adaptées qui sont décrites dans ce guide.
territoires et vous conseille ! 11 Ce calendrier de long terme
Le calendrier mis en place a pour
Elle est également pleinement mobilisée auprès du gouvernement pour ambitieux permet à toutes et
Les aides de l’État pour les objectifs de permettre à chacun et
permettre aux habitants.es et aux entreprises qui travaillent régulièrement tous d’adapter dès maintenant
particuliers et les professionnel·les 12 chacune d’entre nous de prendre le
dans l’Eurométropole de bénéficier d’aides à la hauteur des besoins. sa mobilité, et permettra une
temps d’adapter ses pratiques de
Les aides de la Région Aides pour changer de véhicule, déploiement des solutions de mobilité amélioration significative de la
mobilité, de réaliser les démarches
pour les entreprises 12 alternatives, notamment à travers le développement d’une offre ferroviaire plus qualité de l’air que chacun·e respire.
de demandes d’aides.
Les dérogations 13 forte, chacun doit pouvoir continuer de se déplacer et d’accéder à l’Eurométropole.
Les visiteur·euses transfrontalier· En rejoignant les 231 métropoles européennes qui pratiquent
ères et allemand·es 15 déjà des mesures similaires, l’Eurométropole s’engage résolument pour
améliorer la qualité de l’air au bénéfice de la santé de ses habitants,
Le contrôle pédagogique
comme de ses visiteurs.
et le contrôle sanction 15
Les sanctions encourures 15
2 Partie I ZFE-mobilité Partie I ZFE-mobilité 3Le périmètre de la ZFE-mobilité Le calendrier
33 communes PHASES Janvier 2022 Janvier 2023 Janvier 2024 Janvier 2025 Janvier 2028*
Crit’Air 5
A4
Pédagogiques Crit’Air 4 Crit’Air 3 Crit’Air 2 -
de l’Eurométropole ECKWERSHEIM
et sans Crit’Air
A35 D’interdiction - Crit’Air 5 Crit’Air 4 Crit’Air 3 Crit’Air 2
concernées par VENDENHEIM
et sans Crit’Air
* Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim ont décidé dès à présent d’interdire les Crit’Air 2 en 2028. Pour les autres communes
la Zone à Faibles LAMPERTHEIM
LA WANTZENAU
de l’Eurométropole, la décision d’interdiction des Crit’Air 2 devra être prise au plus tard en 2027 pour une application en 2028.
Les résultats des évaluations sur la qualité de l’air de 2024 et 2026 permettront néanmoins d’ajuster le calendrier si nécessaire.
Émissions mobilité REICHSTETT
La loi Climat et Résilience n’impose Elle donnera aux habitant·es et
M35
MUNDOLSHEIM pas de calendrier d’interdiction des aux professionnel·les la visibilité
SOUFFELWEYERSHEIM véhicules Crit’Air 2. Pour autant, la
part des véhicules Crit’Air 2 dans les
qu’ils attendent et permettra
d’accompagner d’ores et déjà le
CRIT’AIR 5
NIEDERHASUBERGEN HOENHEIM émissions polluantes est telle qu’il changement de motorisation, y 2022
5
BISCHHEIM est indispensable de planifier dès à compris pour les véhicules Crit’Air
Interdiction pédagogique
A35
MITTELHAUSBERGEN
présent l’étape de leur interdiction 2 actuellement en circulation. Cette
OBERHAUSBERGEN SCHILTIGHEIM
RN4
pour obtenir des résultats
significatifs sur le long terme pour la
étape vise également à anticiper de
futures restrictions réglementaires
2023
OBERSCHAEFFOLSHEIM qualité de l’air et la santé publique. en raison du renforcement des
Interdiction définitive
M351
WOLFISHEIM Cette anticipation s’inscrit dans valeurs guides de l’Organisation
OSTHOFFEN STRASBOURG
A4
une logique de progressivité et sera Mondiale de la Santé publiées en
ACHENHEIM ECKBOLSHEIM
consolidée par les évaluations. septembre 2021.
ECKWERSHEIM
BREUSCHWICKERSHEIM A35
Ce calendrier progressif est susceptible d’être adapté en fonction des évaluations
VENDENHEIM
KOLBSHEIM HOLTZHEIM LINGOLSHEIM LA WANTZENAU régulièrement conduites et d’éventuelles évolutions réglementaires.
nés par la ZFE-mobilité HANGENBIETEN
M35
OSTWALD
LAMPERTHEIM
REICHSTETT
Rappel
ENTZHEIM Crit’Air 0
véhicules 100% électrique
M35
MUNDOLSHEIM et hydrogène.
M35 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
des vignettes Crit’Air
SOUFFELWEYERSHEIM
Crit’Air 1
GEISPOLSHEIM M353 NIEDERHASUBERGEN HOENHEIM véhicules essence, gaz
ou hybride rechargeables
5
BLAESHEIM M35MITTELHAUSBERGEN BISCHHEIM
A35
3 depuis le 1er janvier 2011.
OBERHAUSBERGEN SCHILTIGHEIM Crit’Air 2
Pour circuler dans une ZFE-mobilité la vignette Crit’Air
M83
RN4
FEGERSHEIM ESCHAU véhicules essence, hybride
m.e.c entre 2006 et 2010.
LIPSHEIM véhicules diesel depuis
doit obligatoirement être apposée sur le pare-brise.
OBERSCHAEFFOLSHEIM M351 le 1er janvier 2011.
WOLFISHEIM
OSTHOFFEN
PLOBSHEIM ECKBOLSHEIM
STRASBOURG Crit’Air 3
véhicules essence, hybride,
Comment obtenir son certificat Crit’Air ?
ACHENHEIM entre 1997 et 2005. Par internet : www.certificat-air.gouv.fr/demande
véhicules diesel, entre
BREUSCHWICKERSHEIM 2006 et 2010. Par courrier : téléchargez le formulaire « demande de certificat qualité de l’air
LÉGENDE pour les particuliers ». Remplissez le formulaire et joignez un règlement de 3,67 €
Crit’Air 4 par véhicule dans l’enveloppe (1 formulaire par véhicule). Envoyez le tout à :
KOLBSHEIM HOLTZHEIM LINGOLSHEIM véhicules diesel, Service de délivrance des certificats qualité de l’air - BP 50637 - 59506
Axes non-concernés par la ZFE-mobilité HANGENBIETEN entre 2001 et 2005.
M35
OSTWALD Douai CEDEX
PANNEAU DE LA ZFE-M, Pour une flotte de véhicules d’entreprise : Connectez-vous sur la plateforme
ENTZHEIM INTERDISANT LA CIRCULATION Crit’Air 5 www.certificat-air.gouv.fr et suivez le mode d’emploi en téléchargement.
véhicules diesel,
DES VÉHICULES SANS CRIT’AIR entre 1997 et 2000.
M35 OU CRIT’AIR 5. ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
GEISPOLSHEIM M353
4 Partie I ZFE-mobilité BLAESHEIM M353 Partie I ZFE-mobilité 5Partie I I Le s s o lu t io n s Le projet de Réseau Express
Métropolitain Européen (REME)
Combinez le train
s
avec le service Flex’hop
de m o b il it é a lte r n a t ive porté par l’Eurométropole de
Strasbourg et la Région Grand
Est va conduire à la mise en
place progressive d’un véritable
de transport en commun
à la demande !
RER sur le bassin de vie de flexhop.eu
l’Eurométropole de Strasbourg.
La fréquence des trains ainsi
que les horaires du matin et du
Ai-je vraiment besoin de prendre ma voiture ? soir vont être très fortement
La mise en place de la ZFE-mobilité est l’occasion de s’interroger augmentés dès 2023, l’offre
sur ses mobilités et de repenser ses modes de déplacement. ferroviaire déployée augmentera
de 43% sur les axes concernés.
Dans cette partie, vous trouverez de nombreuses options alternatives
à la voiture individuelle. Fluo Grand Est 67,
Le train, la solution la plus rapide pour se déplacer
le réseau de cars
Haguenau > Molsheim > Obernai > Erstein > du territoire bas-rhinois
En transports en commun ! Strasbourg
35 min.
Strasbourg
15 min.
Strasbourg
28 min.
Strasbourg
18 min.
Les bus de ce réseau des-
servent près de 150 com-
munes. Plusieurs lignes de
Se déplacer en train ce réseau permettent de se
Les 85 gares du Bas-Rhin déplacer vers et depuis le
offrent la possibilité de territoire de l’Eurométropole
se déplacer, notamment Sarreguemines/ de Strasbourg.
Sarrebourg Wissembourg
vers Strasbourg, grâce Dans le cadre de la mise en place d’un
Lauterbourg À bord des trams et bus de la CTS
à des liaisons directes Réseau Express Métropolitain Européen
Niederbronn-les-Bains L’Eurométropole de Strasbourg possède l’un des réseaux (REME) avec la Région Grand Est, la
et régulières en train.
les plus développés de France. fréquence de certaines lignes de cars
Elles mettent en relation interurbains va augmenter dès 2023
tous les moyens de transport Il est encore amené à s’étendre pour accroître toujours plus les (lignes 230 et 257).
et leurs services associés HAGUENAU solutions de mobilité, grâce aux différents modes de transport. Toutes les informations et
afin de faciliter la pratique MOMMENHEIM conditions sur les sites
Sarrebourg/ 6 lignes de tram qui font du réseau Service Flex’hop de transport fluo.eu et ctbr67.fr
successive de différents SAVERNE HERRLISHEIM strasbourgeois le 1er réseau maillé à la demande 7j/7 de 5h du matin
Metz/Nancy
modes de transport au cours de France ! à minuit.
d’un même déplacement. 2 lignes, G et H, de Bus à Haut Application CTS pour la recherche
STRASBOURG KEHL Niveau de Service avec des d’itinéraire, information en
EUROMÉTROPOLE arrêts aménagés et des parcours temps réel et l’achat de titres de
prioritaires pour un service transport.
équivalent au tram.
Large gamme de tickets et
Nouveau MOLSHEIM
3
lignes de bus structurantes abonnements simples ou
Abonnement Télétravail à haute qualité de service (L1, combinés (bus, tram, car, TER sur
pour les travailleur·euses Offenbourg L3 et L6) et 37 lignes de bus le réseau départemental, régional
ne devant pas se rendre sur l’ensemble des quartiers et et transfrontalier).
sur leur lieu de travail tous les jours communes de l’Eurométropole.
Saint-Dié-des-Vosges/ Toutes les informations et
Valable du lundi au vendredi conditions sur cts-strasbourg.eu
et rentable dès 2 aller/retour Épinal SÉLESTAT
hebdomadaires.
ter.sncf.com/grand-est Mulhouse/Bâle
6 Partie II Les solutions de mobilité alternatives Partie II Les solutions de mobilité alternatives 7En voiture mais autrement ! Le saviez-vous ?
1 voiture Crit’Air 5
Le Parking-Relais, l’astuce économique à privilégier émet autant de particules
Les Parkings-Relais (P+R), au nombre de 11, permettent
de stationner un véhicule pour la journée et de bénéficier
d’un aller-retour en tram et/ou en bus pour l’ensemble
à l’échappement que
33 voitures Crit’Air 1
Source ATMO Grand Est
À vélo !
des passagers du véhicule.
1
1 Parkings-Relais
Ouverts 24h/24 et 7j/7
L’Eurométropole de Vélostras Vélhop,
Strasbourg, 1ère métropole Vélostras est le réseau cyclable
le vélo comme vous voulez
4 200 places à proximité des stations de tram ou ligne G à Haut Niveau de Service de
cyclable de France, Vélhop, le service de vélo partagé,
Toutes les informations et conditions sur cts-strasbourg.eu. l’Eurométropole de Strasbourg.
se fixe pour objectif de doubler propose en location des vélos
Il permet de traverser le territoire
le nombre de déplacements à confortables, entretenus et
de l’Eurométropole du Nord au Sud,
Les réseaux d’autopartage Le covoiturage vélo d’ici 2030. d’Est en Ouest ou encore de relier
sécurisés.
Citiz et Yea ! Il s’agit d’une solution flexible
Dans cette perspective, un
aisément les communes entre elles. Large flotte de vélos : enfant,
Les réseaux d’autopartage et conviviale pour limiter classique, tandem, pliant,
U
n réseau efficace : garantie
l’utilisation de la voiture ambitieux plan vélo déployé tricycle adulte, vélo cargo,
Voiture Yea ! Citiz et Yea ! permettent de de vitesse et connexions avec
par l’Eurométropole prévoit vélo à assistance électrique.
louer une voiture en libre- individuelle. le réseau local.
Prenez-les quand d’investir 100 millions 5
boutiques pour des conseils
vous voulez, garez-les service, près de chez soi, De nombreux sites de mise en relation U
n réseau fiable : praticable toute
d’euros dans l’extension et la personnalisés.
pour 1 heure, 1 jour ou plus. existent et permettent de trouver un·e l’année, éclairé et entretenu.
où vous voulez modernisation du réseau de L
ocation en boutique ou en
conducteur·rice ou un·e passager·ère.
dans un périmètre défini. Une alternative économique U
n réseau lisible : aménagements
Entre collègues partageant tout ou pistes cyclables jusqu’en 2026. stations automatiques.
et écologique à la voiture qualitatifs et continus avec une
yea.citiz.coop individuelle.
partie d’un même trajet par exemple,
c’est une solution pratique pour une
Parmi les 7 grandes signalétique spécifique. F
ormules de location de courte
orientations du plan vélo ou longue durée.
écomobilité au quotidien. Strasbourg.eu/a-velo
Des véhicules Crit’Air 1 ou 2
figure la création de liaisons velhop.strasbourg.eu
disponibles 24h/24 avec ou sans Une voie est réservée sur certaines
réservation. sections de la M35 aux véhicules en avec les intercommunalités Itinéraires
Voiture Citiz, V
éhicules Citiz disponibles dans
covoiturage. voisines afin de permettre le Des itinéraires, départementaux
Départ et retour en stations. 20 gares du Grand Est et ailleurs Carte des aires de covoiturage à développement sécurisé des et européens, aménagés et
en France. consulter sur inforoute.alsace.eu. jalonnés permettent de rejoindre
déplacements domicile-travail.
grand-est.citiz.coop
Formules avec ou sans Ces chantiers sont autant
l’Eurométropôle de Strasbourg.
abonnement pour les particuliers eurovelo.com
d’opportunités pour créer
comme pour les professionnels.les.
de nouveaux paysages, des
espaces profitant tant aux
cyclistes qu’aux piétons.
LIAISONS A VENIR :
Reichstett > Hoerdt
Lampertheim > Pfulgriesheim
AMBITION : Les bornes de recharge électrique Achenheim > Ittenheim
Pour encourager la transition vers des mobilités durables, l’Eurométropole
1 000 points de charge de Strasbourg maille son territoire de stations GNV et de bornes électriques.
La collectivité, en partenariat avec Engie solutions et Freshsmile, a engagé a
dans l’Eurométropole minima l’installation d’ici 2025 de 250 bornes électriques, soit 500 points de
d’ici fin 2026. charge, avec l’ambition d’arriver à 1 000 points de charge d’ici fin 2026 sur
l’espace public dans l’ensemble des communes de l’Eurométropole.
8 Partie II Les solutions de mobilité alternatives Partie II Les solutions de mobilité alternatives 9Partie III Les aides
Bonne pour la santé
et pour le moral, la marche
est un mode à
ne pas délaisser !
et le s d é ro g a t io n s
Des services
pratiques, Les aides des L’Agence du Climat
naturellement employeur·euses ! accompagne la transition
Fluo.eu, votre assistant Le Plan de mobilité employeur·euses énergétique des territoires
et vous conseille !
Les employeur·euses de plus de 50 salarié·es doivent aborder le sujet
de mobilité à l’échelle des déplacements dans les « Négociations annuelles obligatoires ».
du Grand Est Un diagnostic des déplacements des salarié·es puis un plan d’actions
permettant aux salarié·es d’améliorer leur mobilité, sur le plan
Fluo.eu centralise l’information sur environnemental, doit être proposé.
l’offre de transport organisée par la Ce document est appelé Plan de mobilité employeur·euses.
Dans le cadre de son objet associatif, l’Agence du Climat
Région Grand Est : transport ferroviaire a mis en place un conseil individualisé et gratuit afin de
régional, transport interurbain, ainsi que La prise en charge Le Forfait Mobilité Durable trouver des solutions décarbonées aux déplacements.
le transport scolaire.
des frais de transport Les employeur·euses ont la
possibilité de verser un Forfait
Ce conseil débute par un entretien avec un conseiller
Fluo.eu calcule tous vos itinéraires porte Les employeur·euses ont l’obligation ou une conseillère de l’agence, qui permettra d’identifier
à porte, sur le territoire et alentours, en de prendre en charge 50% des
Mobilité Durable qui permet les besoins, contraintes et attentes du particulier ou Si je n’habite pas
de prendre en charge les frais
combinant l’ensemble des modes de
transport disponibles :
frais d’abonnements de leurs
salarié·es pour leurs déplacements
occasionnés par les déplacements
de l’entreprise. Après analyse, une fiche de synthèse sera
mise à disposition. Entièrement personnalisée, elle mettra
l’Eurométropole, est-ce que
transport public régional et urbain, vélo, en transports publics entre leur
réalisés à vélo ou en covoiturage par en avant les différentes solutions disponibles, itinéraires de j’ai droit aux conseils de l’Agence
exemple pour venir au travail.
covoiturage, autopartage, véhicules
individuels, etc.
résidence habituelle et leur lieu de transports en commun, offre d’auto-partage,
aides cumulables avec le bonus écologique
du Climat et aux aides ?
travail.
et la prime à la conversion. Bien sûr ! L’Agence du Climat délivre des conseils
fluo.eu primealaconversion.gouv.fr et recommandations en matière de déplacements
Toutes les informations sur le site à toutes les personnes qui s’interrogent.
agenceduclimat-strasbourg.eu L’Eurométropole met en place des aides pour les habitant-es de
Le programme Objectif Les employeur·euses ou par téléphone au 03 69 24 82 82. son territoire qui sont cumulables avec les aides de la Région et
de l’État qui, quant-à-elles, sont accessibles à tout le monde !
Employeur·euses Pro-Vélo peuvent aussi accompagner
permet d’obtenir le changement via l’installation de : Renseignez-vous sur les sites dédiés :
Les aides de la Région pour les entreprises associations
des subventions autour stationnement vélo sécurisé, vestiaires, et collectivités dans une ZFE-m ou ayant une activité dans une ZFE-m :
du développement du vélo. casiers, qui permettent à leurs salariés.es grandest.fr/vos-aides-regionales/soutien-conversion-retrofit/
employeurprovelo.fr de venir à vélo par exemple. Les aides de l’État :
jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/
10 Partie II Les solutions de mobilité alternatives Partie III Les
Partie
aidesIIIetLeslesaides
dérogations
de l’État 11Les aides de l’État pour les particuliers Depuis mars 2022,
la Région Grand Est propose
également trois autres
et les professionnel·les aides pour faire évoluer
ces mobilités.
Les dérogations
ne aide destinée aux artisans,
U
La prise en charge des frais de transport L’État offre différentes aides, commerçant·es, agriculteur·trices Instauration Des dérogations ?
employant moins de 10 salarié·es
Vous souhaitez acquérir un véhicule propre, mais ne
disposez pas de garanties financières ? Pour vous
sous conditions : et implantés dans une ZFE-m ou d’un « Pass ZFE » Pour quels véhicules ?
es aides financières pour l’acquisition d’un véhicule
L une commune rurale sous faible L’Eurométropole proposera à partir
aider à réaliser ce projet, le Gouvernement met en
place un microcrédit véhicules propres. Garanti par
« propre » (prime à la conversion, bonus écologique) influence d’un pôle. Il s’agit d’une
aide plafonnée à 2 000€ pour
du 1er janvier 2023 un dispositif Pour quelles situations ?
d’un maximum de 6 000 euros. l’acquisition (ou rétrofit électrique) qui permettra aux habitant·es,
l’État à hauteur de 50%, il est cumulable avec le bonus
La surprime, destinée aux habitant·es d’un véhicule léger ou utilitaire professionnel·les, visiteur·euses
écologique, la prime à la conversion et les aides de léger propre
d’une ZFE-m, d’un maximum de 1 000 euros. occasionnel·les, dont le véhicule
l’Eurométropole.
ne aide pour l’acquisition (ou
U ne serait pas aux normes d’accéder
primealaconversion.gouv.fr a prime au rétrofit électrique
L
rétrofit électrique) d’un véhicule à l’Eurométropole de façon
Pour plus d’informations, rendez-vous sur : Quelles aides propre destinée aux habitant·es ponctuelle.
jechangemavoiture.gouv.fr/jcmv/ pour mon changement d’une commune rurale sous
faible influence d’un pôle. Ce Il prendra la forme d’un « Pass
Les aides de la Région Grand Est de véhicule
professionnel ?
plafond peut attendre une valeur
maximale de 2 000 ou 4 000€
selon le revenu du ménage.
ZFE » utilisable plusieurs fois dans
l’année, sur une durée de 48 heures
à chaque utilisation. Fin 2022, les
pour les entreprises ne aide de 200€ pour
U
l’acquisition d’un Vélo à
Assistance Électrique destinée
aux habitant·es de la Région
demandes de dérogations seront
disponibles sur monstrasbourg.eu.
Grand Est.
La Région met à disposition des aides pour les entreprises, associations et
collectivités dans une ZFE-m ou ayant une activité dans une ZFE-m. Vous trouverez La mise en place de la ZFE-mobilité s’accompagne de la
ci-dessous le détail de l’aide au remplacement d’un véhicule et de l’aide au rétrofit : possibilité d’octroyer des dérogations à certains véhicules.
Le rétrofit ? Certaines dérogations sont nationales.
BÉNÉFICIAIRES
Entreprises, associations et collectivités implantées sur un territoire couvert par une étude de conversion
de flotte financée par la Région ou par une ZFE-m ou ayant une activité dans une ZFE-m
C’est quoi ? D’autres peuvent être attribuées de manière temporaire.
Rappel des dérogations Des dérogations individuelles
AIDE AU REMPLACEMENT D’UN VÉHICULE AIDE AU RÉTROFIT permanentes nationales instruites au cas par cas
obligatoires par l’Eurométropole
VÉHICULES CONVERSION DE VÉHICULES Véhicules d’intérêt général au sens Suite à la concertation,
de l’article R. 311-1 du Code l’Eurométropole a décidé
de la route.* d’instaurer des dérogations locales
V
éhicules du Ministère de la complémentaires pour répondre
PTAC Taux PTAC Taux
Défense. aux besoins spécifiques du territoire,
maximum maximum
Énergie ≤ 2,6 T > 2,6 T ≤ 7,5 T > 7,5 T d’aide Énergie ≤ 2,6 T > 2,6 T ≤ 7,5 T > 7,5 T d’aide à la nécessaire progressivité du
+ BUS + CARS + BUS + CARS Véhicules portant une carte
déploiement de la ZFE-mobilité tout
C’est « mobilité inclusion » comportant
10 000 € 1 600 € 1 600 € en préservant son efficacité sur
la transformation de la mention « stationnement pour
l’amélioration de la qualité de l’air
personnes handicapées ».
40% la motorisation d’un et de la santé.
4 000 € 20 000 € 4 000 € 30 000 € 40% V
éhicules de transport en commun
du surcoût HT
par rapport
du coût HT véhicule vers une motorisation
au prix d’un
de l’opération
gaz ou électrique. à faibles émissions.
de conversion
12 000 € 50 000 € véhicule diesel 4 000 € 8 000 € 50 000 € du véhicule
équivalent V
éhicules dont l’autonomie
équivalente en mode tout
10 000 € 30 000 € 50 000 € 8 000 € 30 000 € 60 000 € électrique en ville est supérieure
* Rendez-vous sur zfe.strasbourg.eu
pour plus d’informations. à cinquante kilomètres.
Retrouvez l’ensemble des informations sur le site www.ortl-grandest.fr et pour tout renseignement sur la demande
de dossier, rendez-vous sur : www.climaxion.fr/docutheque/appel-projets-vehicules-routiers-faibles-emissions
12 Partie III Les aides et les dérogations Partie III Les aides et les dérogations 13Les visiteur·euses Vous pouvez
commander la vignette
sur le site officiel :
transfrontalier·ères www.certificat-air.gouv.fr
2022
et allemand·es année
Les visiteur·euses transfrontalier·ères et allemand·es doivent s’équiper d’une
pédagogique
vignette pour circuler sur le territoire de l’Eurométropole dès le 1er janvier 2022.
Le certificat qualité de l’air Crit’Air est une vignette à apposer sur le
pare-brise et qui permet d’indiquer la classe environnementale du véhicule.
Cette vignette qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les Zones
Ces dérogations seront temporaires, octroyées pour une durée maximum de 3 ans.
à Faibles Émissions-mobilité instaurées sur certains territoires français
Elles devront être justifiées. Ces dérogations sont les suivantes :
dont la Ville et l’Eurométropole de Strasbourg.
www.certificat-air.gouv.fr
Véhicules d’approvisionnement Véhicules dont le·la propriétaire est Véhicules d’entreprises pouvant
des marchés des différentes convoqué·e par un service de l’État justifier de l’achat de véhicules de
communes situées sur le pour le contrôle de son véhicule. remplacement avec un délai de
territoire de l’Eurométropole de C
amions-citernes, véhicules livraison important.
Strasbourg munis d’une carte frigorifiques, bétonnières, Véhicules des associations d’utilité
Le contrôle pédagogique Les
permettant l’exercice d’une camions benne, camionnettes publique à but non-lucratif
activité commerciale ou artisanale benne, camions benne (liste définie par la Préfecture
ambulante en cours de validité. amovible, camionnettes benne du Bas-Rhin).
et le contrôle sanction sanctions
Véhicules spécialement aménagés amovible, camions porte- V
éhicules utilisés dans le
pour le transport des animaux engins, camionnettes porte- cadre d’évènements ou de
vivants dans le cadre d’une engins, camions-citernes à eau, manifestations de type festif,
encourures
activité économique ou sportive camionnettes citerne à eau. économique, sportif ou culturel,
de compétition. V
éhicules affectés à la distribution faisant l’objet d’une autorisation
Avant chaque nouvelle phase d’interdiction d’une catégorie de vignette Crit’Air,
Véhicules dont le certificat des denrées alimentaires en circuit d’utilisation du domaine public et
une phase pédagogique aura lieu (voir calendrier de déploiement - page 5).
d’immatriculation porte la mention court. ce pour la durée de l’évènement.
« collection » (pour des usages Ces étapes pédagogiques précéderont chaque date d’interdiction
Véhicules spécifiques dont les Véhicules utilisés dans le cadre Lors de la phase d’interdiction
occasionnels, sauf trajets domicile- définitive de circuler. Elles consisteront dans de la communication ciblée,
caractéristiques ne permettent de tournages de films.
de l’accompagnement renforcé et personnalisé, mais aussi du « contrôle effective (le 1er janvier 2023 pour
travail). pas un remplacement par Véhicules des professionnel·les pédagogique », c’est à dire sans sanction financière. les véhicules sans vignette Crit’Air
V
éhicules affectés au transport de un véhicule présentant des du déménagement. et Crit’Air 5), un contrôle sanction
marchandises dangereuses. caractéristiques équivalentes
Véhicules des entreprises en sera effectué. Le non-respect de
Véhicules spécialisés tel que respectant les restrictions sur
procédure de sauvegarde ou la réglementation ou l’absence
définis à l’annexe 5 de l’arrêté le Certificat de Qualité de l’Air
en situation de cessation de d’identification du véhicule par une
du 9 février 2009 susvisé, portant (CQA), à condition que la carence
paiement. vignette Crit’Air expose les véhicules
la mention VASP sur le certificat du marché à proposer ce type
Véhicules transportant une en circulation et en stationnement à :
d’immatriculation. de matériel soit démontrée par
personne suivant des traitements u
ne amende de classe 3 (68
le demandeur et qu’il soit justifié
Laveuses et balayeuses. médicaux lourds dans le cadre euros) pour les véhicules légers et
que les caractéristiques en cause
Camping-cars. des rendez-vous médicaux dédiés véhicules utilitaires légers (article
soient indispensables ou de nature
à ces traitements. R411-19-1 du code de la route),
Convois exceptionnels munis d’une expérimentale.
autorisation préfectorale. u
ne amende de classe 4 (135
Les demandes de dérogations euros) pour les poids lourds, cars
individuelles seront instruites par et autocars (article R411-19-1 du
les services de l’Eurométropole de code de la route).
Strasbourg via le site
www.monstrasbourg.eu
courant de l’année 2022.
14 Partie III Les aides et les dérogations Partie III Les aides et les dérogations 15L’Eurométropole de Strasbourg
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Un conseil individualisé et gratuit est proposé afin de trouver des solutions
décarbonées aux déplacements, et permettre aux habitant·es et entreprises
d’obtenir tous les renseignements sur les modalités de leurs pratiques et
solliciter les aides existantes.
Première étape dans la démarche de changement de mobilité,
le conseil personnalisé permet aux particuliers et professionnel·les d’obtenir
un diagnostic objectif et factuel des pratiques.
Par internet
zfe.strasbourg.eu
Pour un conseil en mobilité* :
agenceduclimat-strasbourg.eu/contact
03 69 24 82 82 du lundi au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi jusque 12h.
*Le conseil personnalisé sera également réalisé par d’autres organismes référencés par
l’Eurométropole, qui seront listés au fur et à mesure de leurs accréditations sur la page
dédiée du site zfe.strasbourg.eu.
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