2019 Les étudiants et l'impôt
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Les étudiants et l’impôt 2019 P105(F) Rév.01/20
Ce guide s’adresse-t-il à vous?
Ce guide s’adresse à vous si vous étiez un étudiant en 2019. Si vous êtes un étudiant avec un handicap, allez à canada.ca
Il donne des renseignements utiles sur la façon de remplir /deductions-credits-personnes-handicapees ou consultez
votre déclaration de revenus et de prestations 2019. le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes
handicapées. Ce guide contient des renseignements sur les
Si vous séjournez au Canada en tant qu’étudiant étranger,
services et les programmes offerts sur les déductions et les
allez à canada.ca/impots-etudiants-etrangers ou
crédits que vous pouvez demander.
reportez-vous à nos coordonnées à la fin de ce guide.
Les termes époux et conjoints de fait employés dans ce
Si vous étiez un étudiant inscrit dans une université, un
guide sont définis dans le Guide d’impôt fédéral.
collège ou un établissement d’enseignement postsecondaire
à l’extérieur du Canada, consultez le feuillet
d’information RC192, Renseignements pour les étudiants –
Établissements d’enseignement à l’extérieur du Canada.
Nos publications et notre correspondance personnalisée sont
disponibles en braille, en gros caractères, en texte électronique ou
en format MP3 pour les personnes qui ont une déficience
visuelle. Pour en savoir plus, allez à canada.ca/arc-medias
-substituts ou composez le 1-800-959-7383. Si vous êtes à
l’extérieur du Canada ou des États-Unis, composez
le 613-940-8496. Nous acceptons les appels à frais virés par
réponse automatisée. Communiquez avec votre fournisseur ou
opérateur de services pour initier l'appel à frais virés. Il se peut
que vous entendiez un signal sonore et qu’il y ait un délai normal
de connexion.
The English version of this guide is called Students and income tax.
Dans ce guide, les expressions désignant des personnes visent les individus de tous genres.
Sauf indication contraire, toute référence législative renvoie à la Loi de l’impôt sur le revenu et au Règlement de l’impôt sur
le revenu.
canada.ca/impotsQuoi de neuf?
Renseignements par les ■ prestations de maternité et parentales;
établissements d’enseignement agréés ■ revenu de travail.
au Canada ■ le particulier a un revenu net pour l’année qui ne dépasse
À compter de l’année d’imposition 2019, tous les pas la limite supérieure du troisième palier d’imposition
établissements d’enseignement agréés au Canada devront pour l’année en question (147 667 $ en 2019).
produire la nouvelle déclaration de renseignements, soit le À compter de l’année d’imposition 2020, l’individu pourrait
T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription. Les être en mesure de demander le crédit canadien pour la
établissements d’enseignement devront remplir la formation dans sa Déclaration de revenu et de prestations
déclaration de renseignements T2202 et l’envoyer par voie de 2020, pour les frais de scolarité et les frais admissibles
électronique à l’Agence Revenus Canada (ARC) chaque payés pour des cours suivis en 2020, si toutes les conditions
année au plus tard à la fin du mois de février. Le certificat suivantes sont remplies :
T2202 doit être préparé pour chaque étudiant admissible à
un établissement d'enseignement au Canada pour l'année. ■ le particulier produit une déclaration de revenus et de
L’étudiant doit être inscrit à un programme de formation prestations pour l’année;
admissible ou inscrit à un programme de formation ■ le particulier réside au Canada tout au long de l’année;
déterminé exigeant que chaque étudiant y consacre au
moins 12 heures au cours du mois. Les douze heures par ■ le montant maximal au titre du crédit canadien pour la
mois se rapportent à un mois civil et comprennent le temps formation pour l'année est supérieur à zéro;
d’enseignement et les heures supplémentaires consacrées ■ les frais de scolarité ou autres frais payés sont versés à un
à la formation pratique et au travail en laboratoire. établissement d’enseignement admissible situé au
Lorsqu’un programme ne prévoit pas offrir à l’étudiant Canada;
12 heures par mois d’enseignement direct, on peut inclure
à cette fin une estimation raisonnable du temps que ■ les frais de scolarité et autres frais sont par ailleurs
l’étudiant passe à l’extérieur de la salle de cours ou du admissibles à l'actuel crédit d'impôt pour frais de
laboratoire pour effectuer des travaux pratiques ou d’autres scolarité.
tâches, comme prévu inclus à cet effet.
Nouveau T2202, Certificat pour frais de
L’allocation canadienne pour les scolarité et d’inscription
travailleurs L’ancien formulaire T2202A portera dorénavant le numéro
En vigueur le 1er janvier 2019, la Prestation fiscale pour le T2202. Le titre du formulaire, (Certificat pour frais de
revenu du travail (PFRT) a été renommée l’Allocation scolarité et d’inscription), ne changera pas.
canadienne pour les travailleurs (ACT).
Le formulaire TL11B, Certificat pour frais de scolarité et
d’inscription–École ou Club de pilotage est éliminé.
Crédit canadien pour la formation Les écoles ou clubs de pilotage utiliseront maintenant
À partir de 2020, un nouveau crédit d’impôt appelé le le T2202, Certificat pour frais de scolarité et d’inscription.
Crédit canadien pour la formation est disponible pour les
frais de scolarité et autres frais admissibles pour des cours Crédits d’impôt provinciaux pour frais
suivis en 2020 et pendant les années d’imposition de scolarité
subséquentes. Le crédit est le moins élevé des deux
montants suivants : le montant maximal au titre du crédit
canadien pour la formation du particulier pour l’année
Colombie-britannique
d’imposition, et la moitié des frais de scolarité admissibles La colombie-britannique a éliminé les crédits pour les frais
payés à un établissement d’enseignement admissible pour de scolarité et les études pour les années après 2018.
l’année en question. Les étudiants qui ont des crédits d’impôt pour frais de
À partir de 2019, un particulier admissible peut scolarité et études inutilisés de 2018 et des années
accumuler 250 $ par année, jusqu'à concurrence de 5 000 $ d’imposition précédentes pourront toujours les demander
au cours d'une vie, jusqu’à la limite du montant maximal, en 2019 ou les reporter à des années futures.
auquel on peut accéder l’année suivante pour couvrir Les particuliers qui déménagent en colombie-britannique
jusqu’à la moitié des frais de scolarité et des frais associés à d’autres provinces ou territoires après le 31 décembre 2018
la formation si toute les conditions suivantes sont remplies : ne pourront plus demander les crédits d’impôt pour frais
■ le particulier produit une déclaration de revenus pour de scolarité et études qui ont été accumulés en colombie-
l’année; britannique.
■ le particulier réside au Canada tout au long de l’année
d’imposition;
■ le particulier a eu un revenu d’au moins 10 000 $
composé des revenus suivants :
canada.ca/impotsNouveau-Brunswick
À compter du 1er janvier 2019, si vous êtes résident du
Nouveau-Brunswick, vous pouvez réclamer les frais de
scolarité de l'année en cours payés dans votre déclaration
de revenus provinciale. Vous pouvez également déduire de
votre déclaration de revenus provinciale les frais de
scolarité admissibles payés pour les années 2017 et 2018, en
tant que montants reportés de ces années.
À partir de 2020, les frais de scolarité autrement
admissibles au crédit d'impôt pour frais de scolarité actuel
seront réduits du montant déterminé pour le crédit
canadien pour la formation.
canada.ca/impotsTable des matières
Page Page
Définitions ............................................................................ 6 Chapitre 4 – Crédits d’impôt non remboursables ........ 12
Montant canadien pour emploi ......................................... 13
Chapitre 1 – Avant de commencer ................................... 7
Intérêts payés sur vos prêts étudiants .............................. 13
Devez-vous produire une déclaration? ............................ 7
Reçus ....................................................................................... 13
Quelle trousse d'impôt devez-vous utiliser? ................... 7
Frais de scolarité ................................................................... 13
Que faire si vous déménagez?............................................ 7
Frais de scolarité admissibles ......................................... 14
Comment obtenir le guide et les formulaires dont
Frais d’examen de permis ............................................... 14
vous avez besoin? ............................................................. 8
Frais de scolarité non admissibles ................................. 14
Numéro d’assurance sociale (NAS) .................................. 8
Montant relatif aux études et montant pour
Représentants ........................................................................ 8
manuels .......................................................................... 15
Chapitre 2 – Comment produire votre déclaration? .... 8 Pièces justificatives ........................................................... 15
Services de préparation de déclarations de revenus ...... 8
Chapitre 5 – Transfert ou report prospectif ................... 15
En ligne .................................................................................. 8
Transfert des frais de scolarité pour cette année ............. 15
Préremplir ma déclaration .................................................. 9
Report prospectif .................................................................. 15
Quand devez-vous envoyer votre déclaration? .............. 9
Que faire avec votre déclaration et vos pièces Chapitre 6 – Prestations pour enfants et familles ........ 16
justificatives? ..................................................................... 9
Chapitre 7 – Autres crédits d’impôt provinciaux ou
Pièces justificatives ............................................................... 9
territoriaux......................................................................... 16
Que faire s’il vous manque des feuillets ou des
reçus? .................................................................................. 9 Références ............................................................................. 17
Quand recevrez-vous votre remboursement? ................. 9
Genres de revenus que vous pourriez avoir.................... 10 Services en ligne .................................................................. 18
Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien Mon dossier et MonARC ..................................................... 18
et subventions reçues (bourses) ..................................... 10 Mon dossier ........................................................................... 18
Exemption pour bourses d’études ................................. 10 L’application mobile web MonARC ................................. 18
Inscription à temps plein ................................................. 10 MesPrestations ARC ............................................................ 18
Inscription à temps partiel .............................................. 10 Pour en savoir plus .............................................................. 19
Subventions reçues par un artiste pour un projet .......... 10 Avez-vous besoin d’aide? ................................................... 19
Si vous n’êtes pas un étudiant admissible.................... 11 Comptoirs gratuits de préparation des déclarations
Calcul de l’exemption pour bourses d’études ............. 11 de revenus .......................................................................... 19
Subventions aux apprentis ................................................. 11 Dépôt direct ........................................................................... 19
Subvention incitative aux apprentis.............................. 11 Formulaires et publications ................................................ 19
Subvention à l’achèvement de la formation Pour nous joindre au sujet de l’impôt international ....... 19
d’apprenti ....................................................................... 11 Listes d’envois électroniques .............................................. 19
Subventions de recherche ................................................... 11 Système électronique de renseignements par
Régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) ............... 12 téléphone (SERT) .............................................................. 19
Chapitre 3 – Déductions courantes .................................. 12 Utilisez-vous un téléimprimeur (ATS)?............................ 19
Frais de déménagement ...................................................... 12 Plaintes et différends ........................................................... 19
Inscription à un établissement d’enseignement au Plaintes liées au service ................................................... 19
niveau postsecondaire ................................................. 12 Différend officiel (oppositions et appels) ..................... 19
Emploi ................................................................................ 12 Plainte en matière de représailles .................................. 19
Frais de garde d’enfants ...................................................... 12 Dates limites .......................................................................... 20
Annuler des pénalités ou des intérêts ou
y renoncer .......................................................................... 20
Apprenons l’impôt ............................................................... 20
canada.ca/impots 5Définitions
Votre établissement d’enseignement utilise les définitions au Canada (près de la frontière) durant toute l’année et
suivantes pour préparer votre certificat. Si vous avez des fait la navette entre sa résidence et cet établissement.
questions au sujet des renseignements fournis sur le
Étudiant à temps plein
certificat que vous avez reçu, communiquez directement
Un étudiant est habituellement accepté comme étant inscrit
avec votre établissement d’enseignement. Si vous voulez
à temps plein lorsque l’université qu’il fréquente le
des renseignements plus techniques sur les crédits et les
considère comme tel. Il est considéré comme un étudiant à
déductions mentionnés dans ce guide, consultez
temps plein s’il fréquente régulièrement un collège, une
« Références » à la page 17 pour obtenir la liste des
université ou un autre établissement d’enseignement qui
publications connexes.
offre des cours de niveau postsecondaire.
Étudiant admissible
Remarque
Un étudiant admissible est un particulier qui :
L’inscription à temps plein commence au début de
■ dans le mois est soit : chaque période scolaire. Cette période est
habituellement de septembre à avril.
■ inscrit en tant qu’étudiant à temps plein à un
programme de formation admissible dans un L’étudiant est aussi considéré comme un étudiant à temps
établissement d’enseignement agréé pour l’année, plein s’il est inscrit dans un programme de formation
soit; admissible et qu’il répond à l’une des conditions suivantes :
■ inscrit dans un établissement d’enseignement agréé ■ il suit ses cours à temps partiel et est admissible au crédit
dans un programme de formation déterminé qui d’impôt pour personnes handicapées;
exige que l’étudiant passe au moins 12 heures dans le
■ il suit ses cours à temps partiel en raison d’une déficience
mois dans les cours (étudiant à temps partiel).
mentale ou physique, attestée dans une lettre par un
■ prouve son inscription sur demande, en fournissant un médecin, un infirmier praticien, un optométriste, un
certificat émis par l’établissement dans une forme audiologiste, un ergothérapeute, un psychologue, un
prescrite; physiothérapeute ou un orthophoniste, mais n’est pas
admissible au crédit d’impôt pour personnes
■ est inscrit à un programme (autre qu’un programme de
handicapées. L’établissement d’enseignement atteste
niveau postsecondaire) offert à un établissement
ainsi que l’étudiant, bien qu’il soit inscrit à temps partiel,
d’enseignement agréé à savoir une université, un collège
suit des cours d’un programme de formation admissible.
ou à un autre établissement d’enseignement supérieur du
Canada certifié par le ministre d’Emploi et Remarques
Développement Social Canada, à un établissement L’étudiant n’est pas considéré comme étant inscrit à
d’enseignement fournissant différents cours, est au temps plein à une université à l’extérieur du Canada
moins âgé de 16 ans avant la fin de l’année et est inscrit lorsqu’il suit un cours par correspondance (y compris les
au programme en vue d’obtenir ou d’améliorer des cours où l’on remet les devoirs et les travaux par voie
compétences nécessaires à l’exercice d’une activité électronique).
professionnelle;
Si l’étudiant suit des cours en ligne, il peut être considéré
■ réside au Canada ou près de la frontière Canada – comme un étudiant à temps plein si le programme lui
États-Unis tout au long de l’année et fait la navette demande d’être virtuellement présent, à temps plein,
régulièrement à un établissement d’enseignement agréé aux cours et aux activités liées aux cours.
aux États-Unis où il est inscrit à un programme de niveau
Étudiant à temps partiel
postsecondaire.
Nous considérons les critères suivants pour déterminer si
Établissement d’enseignement agréé un étudiant est inscrit à temps partiel :
Un établissement d’enseignement agréé est :
■ il est inscrit à un programme de formation déterminé;
■ une université, un collège ou un autre établissement
■ il ne suit que quelques cours du soir;
d’enseignement canadien;
■ il ne suit que des cours par correspondance;
■ un établissement d’enseignement canadien reconnu par
Emploi et Développement social Canada comme offrant ■ il a un horaire réduit pendant la journée et consacre
des cours qui permettent d’acquérir ou d’améliorer des tellement de temps à d’autres activités (notamment des
compétences professionnelles, autres que des cours qui activités rémunérées) que celles-ci constituent sa
permettent d’obtenir des crédits universitaires; principale occupation.
■ une université située à l’extérieur du Canada à laquelle Niveau postsecondaire
l’étudiant admissible est inscrit à un cours d’une durée En règle générale, au Canada, pour être considéré comme
d’au moins trois semaines consécutives et qui mène au étant de niveau postsecondaire, un cours doit :
grade de bachelier ou à un grade plus élevé;
■ offrir des crédits conduisant à un grade, à un diplôme ou
■ une université, un collège ou un autre établissement à un certificat;
d’enseignement situé aux États-Unis qui offre des cours
de niveau postsecondaire si l’étudiant admissible réside ■ comporter une condition préalable selon laquelle il faut
habituellement avoir terminé les études secondaires.
6 canada.ca/impotsOn suppose généralement qu’un cours est de niveau ■ vous avez reçu des versements anticipés d’allocation
postsecondaire si le ministre de l’Éducation de la province canadienne pour les travailleurs (ACT) en 2019 et vous
où le cours est donné juge qu’il s’agit d’un cours de ce voulez demander des versements anticipés (ACT)
niveau. pour 2020.
Programme de formation admissible Même si aucune de ces situations ne s’applique, vous
Un programme de formation admissible est un programme voudrez peut-être produire une déclaration si :
d’une durée d’au moins trois semaines consécutives qui
■ vous voulez demander un remboursement;
exige un minimum de 10 heures d’enseignement ou de
travail par semaine, (sans compter les heures d’étude), ■ vous voulez que l’ARC détermine si vous êtes admissible
offert dans un établissement d’enseignement agréé (autre au crédit pour la taxe sur les produits et les services/taxe
qu’un établissement certifié par le ministre d’Emploi et de vente harmonisée (TPS/TVH), y compris les
Développement social Canada comme un établissement versements des programmes provinciaux connexes.
d’enseignement offrant des cours qui ne sont pas reconnus
comme des crédits universitaires, qui permettent à une ■ Par exemple, vous y avez droit si vous atteignez 19 ans
personne d’acquérir ou d’améliorer des compétences liées à avant avril 2021 :
l’emploi). ■ vous ou votre époux ou conjoint de fait voulez
Un particulier qui a reçu une bourse de perfectionnement commencer ou continuer à recevoir l’allocation
postdoctoral n’est pas considéré comme un étudiant inscrit canadienne pour enfants;
à un programme de formation admissible. ■ vous voulez transférer la partie inutilisée de vos frais de
Programme de formation déterminé scolarité fédéraux de cette année, ou vous voulez
Un programme de formation déterminé est un programme reporter et demander dans une année à venir la partie
d’une durée d’au moins trois semaines consécutives qui inutilisée de vos frais de scolarité de cette année (que
serait un programme de formation admissible si le nombre vous n’avez pas transférée) et vos frais de scolarité, votre
d’heures par semaine correspondait aux exigences énoncées montant relatif aux études et votre montant pour
dans la définition d’un programme de formation manuels inutilisés reportés des années passées que vous
admissible. ne pouvez pas utiliser cette année. Pour en savoir plus,
lisez « Transfert des frais de scolarité pour cette année » à
Remarque la page 15;
Un programme de formation n’est pas admissible ou
déterminé si l’étudiant reçoit, d’une personne avec ■ vous voulez déclarer un revenu pour lequel vous pouvez
laquelle il n’a aucun lien de dépendance, une cotiser à un REER afin de mettre à jour votre maximum
subvention, un remboursement, un avantage ou une déductible au titre des REER pour les prochaines années.
allocation pour ce programme. Pour obtenir une liste de toutes les situations où vous devez
L’enseignement ou le travail comprend les cours produire une déclaration, consultez le Guide d’impôt
magistraux, la formation pratique et le travail en fédéral.
laboratoire, ainsi que la recherche pour une thèse de
deuxième ou de troisième cycle universitaire. Quelle trousse d'impôt devez-vous
Pour en savoir plus, allez à canada.ca/agence-revenu ou utiliser?
consultez le folio de l’impôt sur le revenu S1-F2-C1, En général, vous devez utiliser la trousse d'impôt de la
Étudiant admissible et crédits d’impôt pour études et pour province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre.
manuels. Si vous résidiez dans une province ou un territoire qui n’est
pas votre lieu de résidence habituel, utilisez la trousse
Chapitre 1 – Avant de commencer d'impôt pour la province ou le territoire où vous résidez
habituellement. Par exemple, si vous avez étudié en
Alberta, mais que vous résidez habituellement en Ontario,
Devez-vous produire une déclaration? utilisez la trousse d'impôt pour les résidents de l’Ontario.
En tant qu’étudiant, vous devez produire une déclaration si
vous êtes dans l’une des situations suivantes : Si vous résidiez au Québec le 31 décembre, utilisez la
trousse d'impôt pour les résidents du Québec qui sert à
■ vous avez de l’impôt à payer pour l’année; calculer votre impôt fédéral seulement. Vous devez aussi
produire une déclaration provinciale du Québec.
■ vous n’avez pas remboursé la totalité des montants que
vous avez retirés de votre régime enregistré
d’épargne-retraite (REER) dans le cadre du Régime Que faire si vous déménagez?
d’encouragement à l’éducation permanente. Pour en Si vous déménagez, informez l’ARC de votre nouvelle
savoir plus, consultez le guide RC4112, Régime adresse dès que possible soit par écrit ou par téléphone. Si
d’encouragement à l’éducation permanente (REEP); vous écrivez une lettre à votre centre fiscal, assurez-vous de
■ vous devez cotiser au Régime de pensions du Canada la signer avec votre numéro d’assurance sociale, votre
(RPC). Cela s’applique si, en 2019, le total de votre nouvelle adresse et la date de votre déménagement. Si vous
revenu d’emploi donnant droit à pension et votre revenu écrivez une lettre pour une autre personne, y compris votre
net d’un travail indépendant dépassent 3 500 $. Pour en époux ou conjoint de fait, inscrivez leur numéro
savoir plus, lisez le Guide d’impôt fédéral d'assurance sociale et demandez-leur de signer la lettre
canada.ca/impots 7autorisant la modification à leurs dossiers. Envoyez la lettre reçu le NAS, le particulier a 15 jours pour le fournir à la
à votre centre fiscal local. Pour changer votre adresse par personne qui prépare la déclaration de renseignements.
téléphone, composez le 1-800-959-7383. Si vous utilisez le
Remarque
dépôt direct, informez l’ARC si votre numéro de compte a
Toutefois, les étudiants qui sont résidents temporaires
changé.
du Canada et qui ne sont pas autorisés à travailler au
En étant bien informée, l’ARC saura où envoyer vos Canada peuvent ne pas être admissibles à recevoir un
versements du crédit pour la TPS/TVH et de l’allocation NAS.
canadienne pour enfants (y compris les versements des
Pour en savoir plus au sujet du NAS, visitez Service
programmes provinciaux ou territoriaux connexes), si vous
Canada.
y avez droit. Sinon, vos versements pourraient être
interrompus, que vous les receviez par chèque ou par dépôt
direct. Représentants
Chaque année, l’ARC effectuera plusieurs genres Vous pouvez autoriser une personne telle qu’un membre
d’examens à différentes périodes de l’année. Si vous de votre famille, votre époux ou conjoint de fait, un
déménagez, il est donc très important de faire votre spécialiste en déclarations ou un comptable à vous
changement d’adresse le plus rapidement possible afin que représenter auprès de l’ARC. Lorsque vous donnez votre
l’ARC puisse communiquer avec vous. autorisation, soit au moyen de Mon dossier à canada.ca
/mon-dossier-arc, ou soit par écrit, pour que l’ARC traite
Si vous êtes inscrit au service Mon dossier de l’ARC ou aux avec un représentant, celui-ci peut agir en votre nom pour
applications mobiles MonARC et MesPrestations ARC, les questions d’impôt, selon le niveau d’autorisation que
vous pouvez changer votre adresse en allant à canada.ca vous lui avez accordé, pour l’année ou les années
/mon-dossier-arc ou à canada.ca/arc-applicationsmobiles. d’imposition que vous précisez.
Autrement, vous devez aviser l’ARC par téléphone ou par
écrit. Remarque
Votre autorisation restera en vigueur jusqu’à ce que vous
Vous pouvez également changer votre adresse en l’annuliez, qu’elle atteigne la date d’échéance que vous
remplissant le formulaire RC325, Demande de changement avez choisie ou que l’ARC soit avisée de votre décès.
d’adresse, puis en l’envoyant à votre centre fiscal. Les Votre représentant peut demander par téléphone ou par
adresses de ces bureaux sont indiquées sur le formulaire et écrit que l’autorisation que vous lui avez accordée soit
à canada.ca/centres-fiscaux. annulé.
Pour en savoir plus, allez à canada.ca/impots-autorisation
Comment obtenir le guide et les -representant ou composez le 1-800-959-7383.
formulaires dont vous avez besoin?
Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, Chapitre 2 – Comment produire
utilisez un logiciel de préparation de déclarations ou une
application Web pour sélectionner la province ou le votre déclaration?
territoire où vous résidiez le 31 décembre.
Vous pouvez produire votre déclaration de revenus par
Vous pouvez obtenir la plupart des publications de l’ARC, l’entremise d’un fournisseur de service qui utilise la TED,
y compris le Guide d’impôt fédéral et la trousse d’impôt, en vous pouvez la produire vous-même au moyen
allant à canada.ca/arc-formulaires. d’IMPÔTNET, y compris le service Préremplir ma
déclaration, ou encore vous pouvez la produire sur papier.
Numéro d’assurance sociale (NAS)
Avant de remplir votre déclaration, vous devez avoir un Services de préparation de
NAS. L’ARC utilise votre NAS pour vous identifier pour déclarations de revenus
les besoins de l’impôt et pour mettre à jour votre registre
Vous pouvez choisir de payer un fournisseur approuvé de
des gains concernant vos cotisations au Régime de pensions
service de préparation de déclarations de revenus ou un
du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du
escompteur pour préparer et transmettre votre déclaration
Québec (RRQ).
à l’ARC par voie électronique.
Vous devez fournir votre NAS à toute personne qui doit
établir un feuillet de renseignements à votre nom, (par En ligne
exemple un feuillet T4 ou le T2202, Certificat pour frais de
scolarité et d’inscription). Vérifiez vos feuillets de Vous pouvez transmettre votre déclaration en ligne si vous
renseignements. Si votre NAS est manquant ou inexact, la produisez au moyen d’un logiciel de préparation de
informez la personne qui vous a remis le feuillet. déclarations ou d’une application Web. La plupart des
particuliers peuvent produire leur déclaration en ligne.
Un particulier qui n'a pas de NAS a 15 jours à compter de Pour en savoir plus ou pour produire votre déclaration,
la date d'une demande de renseignements pour en faire allez à canada.ca/impotnet.
la demande dans n'importe quel centre Service Canada. Les
formulaires de demande et les instructions sont disponibles Remarque
à Emploi et Développement social Canada. Après avoir L’ARC ne vous oblige pas à imprimer une copie de votre
déclaration pour vos dossiers. Cependant, les différentes
8 canada.ca/impotsversions annuelles de logiciels de préparation, ainsi que Pièces justificatives
les mises à jour ou le remplacement de l’ordinateur qui
Les renseignements dans votre déclaration en format
contient vos données fiscales, pourraient vous empêcher
papier vous indiquent quelles pièces justificatives doivent
d’imprimer plus tard une copie de votre déclaration.
être jointes, comme les certificats, les formulaires, les
annexes et les reçus. Conservez tous vos reçus et toutes vos
Préremplir ma déclaration pièces justificatives pour un minimum de six ans suivant
Préremplir ma déclaration est un service sécurisé de l’ARC. l’année de production de votre déclaration puisque l’ARC
Il permet aux particuliers et aux représentants autorisés qui peut exiger un examen.
utilisent un logiciel homologué de remplir certaines parties Vous devriez garder une copie de votre déclaration, l’avis
d’une déclaration des années d’imposition 2019, 2018 et de cotisation s’y rapportant et tout avis de nouvelle
2017. L’ARC aura la majorité des renseignements de la cotisation. Ces documents peuvent vous aider à remplir
plupart des feuillets d’impôt, les renseignements des votre déclaration l’année suivante. Par exemple, votre avis
régimes enregistrés d’épargne-retraite et les montants des de cotisation indique la partie restante de vos frais de
reports. Pour utiliser Préremplir ma déclaration, vous scolarité, de votre montant relatif aux études et de votre
devez être inscrit à Mon dossier et utiliser un logiciel montant pour manuels reportés d’années passées. Pour
homologué pour IMPÔTNET qui offre ce service. Pour en consulter en ligne votre avis de cotisation, allez à canada.ca
savoir plus, allez à canada.ca/preremplir-ma-declaration. /mon-dossier-arc et ouvrez une session dans Mon dossier.
Même si vous n’avez pas à joindre certaines pièces
Quand devez-vous envoyer votre justificatives à votre déclaration ou que vous produisez
déclaration? votre déclaration par voie électronique, conservez les au cas
En général, vous devez envoyer votre déclaration à l’ARC où l’ARC sélectionnerait votre déclaration pour l’examiner.
au plus tard le 30 avril suivant l’année d’imposition.
Remarques
Que faire s’il vous manque des
Si la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un feuillets ou des reçus?
jour férié reconnu par l’ARC, l’ARC considérera votre Si vous produisez une déclaration, vous devez l’envoyer au
paiement ou votre déclaration comme étant reçu à plus tard à la date limite, même s’il vous manque des
temps, si elle le reçoit le jour ouvrable suivant ou s’il feuillets ou des reçus. Vous devez déclarer vos revenus de
porte le cachet postal de ce même jour. toutes provenances pour éviter les pénalités et les intérêts.
Si vous envoyez votre déclaration après cette date limite, Si vous savez que vous ne recevrez pas un feuillet avant la
vos prestations et vos crédits (y compris les versements date limite, joignez à votre déclaration une note indiquant
des programmes provinciaux ou territoriaux connexes) le nom et l’adresse du payeur, le type de revenu en
pourraient être retardés. De plus, vous devrez peut-être question ainsi que les démarches que vous avez entreprises
payer une pénalité ainsi que des intérêts sur l’impôt que pour obtenir le feuillet manquant. Utilisez vos talons de
vous avez à payer. Pour en savoir plus, consultez le chèque de paie pour calculer le revenu que vous devez
Guide d’impôt fédéral. déclarer ainsi que les déductions et les crédits que vous
pouvez demander pour l’année. Inscrivez les montants
estimés aux lignes appropriées de votre déclaration. Joignez
Que faire avec votre déclaration et vos vos talons à votre déclaration si vous la produisez sur
pièces justificatives? papier. Si vous transmettez votre déclaration par voie
électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour
Si vous produisez une déclaration par voie électronique,
pouvoir les fournir à l’ARC sur demande.
conservez toutes les pièces justificatives. Si vous produisez
votre déclaration sur papier, vous devez y joindre une Vous pouvez voir vos feuillets de renseignements fiscaux
copie de chacun de vos feuillets de renseignements. Les en ligne pour l’année en cours et pour les 10 dernières
feuillets de renseignements sont des relevés qui vous années, dans Mon dossier. Pour ouvrir une session ou vous
indiquent les revenus que vous avez reçus au cours de y inscrire, allez à canada.ca/mon-dossier-arc.
l’année, les sommes qui ont été retenues sur ces revenus et
les lignes de votre déclaration où vous devez inscrire ces Pour obtenir un feuillet ou un reçu manquant,
montants. Les notes sur chaque feuillet vous indiquent où adressez-vous à la personne qui aurait dû vous le faire
déclarer le revenu dans votre déclaration. parvenir. Par exemple, s’il vous manque un feuillet T4,
adressez-vous à votre employeur.
En voici des exemples :
■ le feuillet T4 indique le revenu d’emploi et les retenues Quand recevrez-vous votre
sur la paie; remboursement?
■ le feuillet T4A indique le revenu reçu à titre de bourse L’objectif de l’ARC est de vous envoyer l’avis de cotisation
d’études, de perfectionnement ou d’entretien, ou les et le remboursement, s’il y a lieu, dans un délai de :
paiements reçus d’un régime enregistré d’épargne
études; ■ deux semaines de la date de réception de votre
déclaration transmise par voie électronique;
■ le feuillet T5 indique le revenu tiré de placements, par
exemple les intérêts sur les comptes de banque ou sur les ■ huit semaines de la date de réception de votre
Obligations d’épargne du Canada. déclaration sur papier.
canada.ca/impots 9Ces délais sont valables seulement pour les déclarations Bourses d’études, de
reçues à la date limite de production ou avant.
perfectionnement et d’entretien et
Dans tous les cas, attendez huit semaines après avoir subventions reçues (bourses)
produit votre déclaration avant de téléphoner à l’ARC pour
vérifier la réception de votre déclaration ou l’état de votre Les bourses d’écoles primaires ou secondaires ne sont pas
remboursement. imposables.
Pour vérifier la réception de votre déclaration ou l’état de Un programme postsecondaire qui consiste principalement
votre remboursement : à faire de la recherche donne droit à l’exemption pour
bourses d’études seulement s’il mène à l’obtention d’un
■ ouvrez une session dans Mon dossier, à canada.ca/ diplôme décerné par un collège ou un cégep, ou à un
mon-dossier-arc; baccalauréat, à une maîtrise ou à un doctorat (ou un grade
■ allez à canada.ca/arc-applications-mobiles et cliquez sur équivalent). Les bourses de perfectionnement
MonARC; postdoctorales sont imposables.
■ utilisez le service Téléremboursement qui fait partie du Exemption pour bourses d’études
Système électronique de renseignements par téléphone
de l’ARC. Pour en savoir plus, consultez le Guide Pour demander une exemption pour bourses d’études,
d’impôt fédéral. vous devez être inscrit dans un programme de formation
pour lequel vous étiez un étudiant admissible en 2018, 2019
Remarque ou 2020.
L’ARC pourrait retenir une partie ou la totalité de votre
remboursement d’impôt pour régler certaines sommes Inscription à temps plein
que vous devez au gouvernement, par exemple des
sommes qui vous ont été payées en trop à titre Les bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien
d’allocations de formation ou de prêt étudiant. postsecondaires ne sont pas imposables si vous les avez
reçues en 2019 pour votre inscription à un programme pour
lequel vous êtes considéré comme un étudiant admissible à
Genres de revenus que vous pourriez temps plein pour 2018, 2019 ou 2020.
avoir L’exemption pour bourses d’études sera limitée dans la
La plupart des revenus que vous recevez sont imposables et mesure où la bourse était destinée à soutenir l’inscription
doivent être inclus dans votre déclaration. de l’étudiant dans le programme. Pour déterminer quelle
portion de votre bourse est destinée à soutenir votre
La plupart des revenus que vous pouvez recevoir en tant inscription, vous devez tenir compte de facteurs tels que :
qu’étudiant sont :
■ la durée du programme;
■ les revenus d’emploi;
■ les conditions qui s’appliquent à la bourse;
■ les pourboires et les revenus gagnés occasionnellement;
■ la période pour laquelle le montant de soutien est prévu.
■ les revenus de placements;
■ les paiements d’un régime enregistré d’épargne-études; Inscription à temps partiel
■ les bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien Lorsqu’une bourse d’études, de perfectionnement ou
et les subventions, y compris : d’entretien est reçue à l’égard d’un programme à temps
partiel pour lequel vous êtes considéré comme un étudiant
■ les subventions aux apprentis; admissible à temps partiel en 2018, 2019 ou 2020,
■ les subventions de recherche; l’exemption pour bourses d’études est égale aux frais de
scolarité payés plus le coût du matériel lié au programme.
■ les subventions reçues par un artiste pour un projet.
Pour calculer votre exemption pour bourses d’études,
Vous n’avez pas à inclure les revenus suivants : consultez le « Tableau pour calculer la partie de la bourse
■ le crédit pour la TPS/TVH, y compris les versements qui doit être incluse dans le revenu » à la page 21.
provinciaux connexes;
■ l’allocation canadienne pour enfants y compris les
Subventions reçues par un artiste pour
versements provinciaux ou territoriaux connexes; un projet
■ les bourses d’études et d’entretien, éligible à l'exemption Si vous avez reçu une subvention pour un projet de
de bourse; production d’une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou
artistique (autre qu’une subvention reçue pour une œuvre
■ les gains de loterie; créée dans le cadre d’une entreprise ou d’un emploi), soit
■ la plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage. séparément, soit en plus d’autres bourses d’études, vous
pouvez demander l’exemption pour bourses d’études pour
Vous trouverez ci-après des renseignements sur certains de réduire le montant total que vous devez inclure dans votre
ces revenus. Pour en savoir plus sur ces revenus ou sur revenu pour l’année en tant que bourses d’études. Le
d’autres revenus, consultez le Guide d’impôt fédéral. montant de l’exemption est le montant total des dépenses
raisonnables engagées pendant l’année en vue de remplir
10 canada.ca/impotsles conditions de chaque (subvention à la production Si vous avez reçu l’une des subventions ci-dessous dans
artistique) n’excédant pas le montant total des subventions l’année d’imposition, inscrivez, à la ligne 13000 de votre
que vous avez reçues et incluses dans le calcul de votre déclaration, le montant figurant à la case 105 de votre
revenu. feuillet T4A.
Au moment de déterminer vos dépenses, vous ne pouvez
pas déduire les montants suivants : Subvention incitative aux apprentis
Cette subvention est un montant imposable de 1 000 $ par
■ les frais personnels ou de subsistance engagés à votre
année ou niveau, jusqu’à un maximum de 2 000 $. Elle aide
lieu de résidence habituel;
les apprentis inscrits dans des métiers désignés Sceau
■ les dépenses pour lesquelles vous avez droit à un rouge.
remboursement;
■ les dépenses que vous pouvez par ailleurs déduire dans Subvention à l’achèvement de la formation
le calcul de votre revenu pour l’année. d’apprenti
Cette subvention est un montant imposable de 2 000 $. Elle
Pour en savoir plus, consultez le folio de l’impôt sur le
aide les apprentis inscrits qui ont terminé leur formation à
revenu S1-F2-C3, Bourses d’études, subventions de
devenir un compagnon certifié dans un des métiers
recherches et autres montants d’aide à l’éducation.
désignés Sceau rouge.
Si vous n’êtes pas un étudiant admissible Pour en savoir plus, allez à canada.ca/edsc et cliquez sur
« Programmes de financement » et ensuite sur « Subvention
Si vous n’êtes pas un étudiant admissible (voir la définition
incitative aux apprentis ».
à la page 6) et que vous avez reçu une récompense autre
qu’une subvention pour un projet d’artiste, vous pouvez Remarque
réduire le montant reçu par le montant de l’exemption de Selon votre entente de travail, les apprentis peuvent
base pour bourses d’études, soit 500 $. Inscrivez la aussi être admissibles à déduire le coût de leurs outils et
différence à la ligne 13000 de votre déclaration. à demander un remboursement de la TPS/TVH. Pour en
L’exemption se limite au moins élevé des montants savoir plus, consultez le guide T4044, Dépenses
suivants : 500 $ ou le montant que vous avez reçu. d’emploi.
Calcul de l’exemption pour bourses d’études Subventions de recherche
Incluez dans votre revenu pour l’année le plein montant Soustrayez le montant de vos dépenses à celui de la
des bourses reçues (y compris les subventions pour un subvention reçue et indiquez le montant net à la ligne 10400
projet d’artiste) qui dépasse l’exemption pour bourses de votre déclaration. Vos dépenses ne peuvent pas
d’études, tel que calculé ci-dessous. dépasser le montant de vos subventions.
L’exemption pour bourses d’études est calculée en Joignez une liste de vos dépenses à votre déclaration sur
additionnant tous les montants suivants : papier.
■ le total de toutes les bourses que vous avez reçues qui Vous pouvez déduire les frais suivants s’ils étaient
sont liées aux programmes d’études auquel vous êtes nécessaires pour le projet de recherche :
inscrit en tant qu’étudiant admissible à temps plein;
■ les frais de déplacement, y compris les frais de repas et
■ le montant le moins élevé entre les bourses reçues et la de logement engagés pendant que vous travailliez à
somme des frais de scolarité payés et des coûts engagés l’extérieur dans le cadre de votre projet de recherche;
pour le matériel lié au programme d’études auquel vous
êtes inscrit en tant qu’étudiant admissible à temps partiel ■ les honoraires versés à des adjoints;
(voir le tableau à la page 21);
■ le coût de l’équipement, les honoraires et les frais de
■ le total de tous les montants, où chaque montant est le laboratoire.
montant le moins élevé entre une subvention reçue pour
Vous ne pouvez pas déduire les frais suivants :
un projet et les dépenses en lien avec cette subvention
(à l’exception des dépenses inadmissibles indiquées ■ les frais personnels ou de subsistance (sauf les frais de
ci-dessus); déplacement indiqués ci-dessus);
■ le moins élevé des montants suivants : 500 $ ou le plein ■ les dépenses pour lesquelles vous avez reçu un
montant des bourses reçues (y compris les subventions remboursement, sauf si le remboursement est considéré
pour un projet d’artiste) qui dépasse la somme des trois comme une partie de la subvention obtenue;
premiers points indiqués ci-dessus.
■ les frais que vous pouvez déduire autrement dans le
calcul de votre revenu pour l’année;
Subventions aux apprentis
■ les dépenses déraisonnables dans les circonstances;
Les apprentis peuvent recevoir jusqu’à 4 000 $ de
subventions pour payer leurs frais de scolarité, leurs ■ les frais qu’une université, un hôpital ou un autre
déplacements, leurs outils ou leurs autres dépenses. établissement semblable a payés pour vous.
canada.ca/impots 11Pour en savoir plus, consultez le folio de l’impôt sur le Dans les deux cas ci-dessus, votre nouvelle résidence doit
revenu S1-F2-C3, Bourses d’études, subventions de être au moins 40 kilomètres plus près de votre nouveau lieu
recherches et autres montants d’aide à l’éducation. de travail ou d’études.
Pour les frais de déménagement, n’incluez pas les cours
Régimes enregistrés d’épargne-études suivis par correspondance.
(REEE) Remarques
Vous devez inclure les paiements d’aide aux études (PAE), Si vos frais de déménagement admissibles sont plus
par exemple les intérêts que vous avez reçus d’un REEE, à élevés que le montant imposable des bourses d’études,
la ligne 13000 de votre déclaration. Ces montants figurent à de perfectionnement et d’entretien, des subventions de
la case 040 ou à la case 042 du feuillet T4A. Un bénéficiaire recherche ou de certaines récompenses que vous recevez
a le droit de recevoir des PAE jusqu’à six mois après la fin et que vous déclarez cette année-là, vous pourrez
de l’inscription, à condition que les paiements aient pu être reporter la partie inutilisée et la déduire du montant
considérés comme des PAE s’ils avaient été faits imposable des bourses d’études, de perfectionnement et
immédiatement avant que l’inscription de l’étudiant ne soit d’entretien, des subventions de recherche ou de certaines
terminée. Pour en savoir plus, consultez le feuillet de récompenses que vous déclarez dans une année
renseignements RC4092, Les régimes enregistrés suivante.
d’épargne-études.
De plus, si vous avez payé des frais après l’année du
Remarque déménagement, vous pourriez peut-être déduire ces
Si vous êtes inscrit à temps plein dans une université à frais dans l’année où vous les avez payés. Vous pourriez
l’extérieur du Canada, la période minimale d’inscription également reporter toute partie inutilisée aux années
est de trois semaines consécutives en ce qui a trait aux suivantes, selon ce que vos revenus vous permettent de
PAE. Cette mesure ne s’applique pas aux étudiants déduire.
inscrits à temps partiel ou à un établissement
Pour obtenir une liste des frais de déménagement
d’enseignement autre qu’une université.
déductibles et des instructions sur la façon de les déduire
dans votre déclaration, consultez le formulaire T1-M,
Chapitre 3 – Déductions Déduction pour frais de déménagement.
courantes
Frais de garde d’enfants
Les déductions les plus courantes qu’un étudiant peut Vous ou votre époux ou conjoint de fait avez peut-être payé
demander sont les frais de déménagement et les frais de des frais pour la garde de vos enfants, pour que l’un de
garde d’enfants. Pour en savoir plus sur d’autres vous deux occupe un emploi, fréquente un établissement
déductions, consultez le Guide, d’impôt fédéral. d’enseignement ou fasse de la recherche. Ces frais sont
déductibles seulement pour les enfants qui, à un moment
Frais de déménagement de l’année, avaient moins de 16 ans ou avaient une
déficience physique ou mentale.
Si le formulaire que vous recevez de votre établissement
d’enseignement contient un montant à la case C (inscription En général, seulement l’époux ou le conjoint de fait ayant le
à temps plein), vous pouvez déduire vos frais de revenu net le moins élevé (y compris un revenu nul) peut
déménagement admissibles. déduire ces frais. Cependant, si vous aviez le revenu net le
plus élevé, vous pouvez quand même déduire ces frais si
Inscription à un établissement votre époux ou conjoint de fait suivait un programme
d’enseignement ou était dans une autre situation
d’enseignement au niveau postsecondaire
particulière. Pour connaître ces autres situations ou pour
Vous pouvez seulement déduire ces frais du montant demander votre déduction, consultez le formulaire T778,
imposable des bourses d’études, de perfectionnement et Déduction pour frais de garde d’enfants.
d’entretien, des subventions de recherche ou de certaines
récompenses que vous recevez. Vous pouvez déduire les
frais de déménagement au début de chaque période Chapitre 4 – Crédits d’impôt
scolaire ou lorsque vous revenez après vos vacances d’été. non remboursables
Emploi Les crédits d’impôt non remboursables fédéraux servent à
Cela comprend les emplois d’été ou si vous dirigez une réduire votre impôt fédéral jusqu’à concurrence du
entreprise. Ces frais de déménagement doivent être déduits montant de l’impôt dû. Ils sont appelés crédits d’impôt non
du revenu d’emploi ou d’un travail indépendant gagné au remboursables parce que vous pouvez seulement les
nouvel emplacement. Vous pouvez également déduire les utiliser pour réduire votre impôt sur le revenu payable à
frais de déménagement pour retourner à l’université, au zéro. Vous ne pouvez pas obtenir un remboursement pour
collège ou à un autre établissement d’enseignement ces crédits d’impôt.
postsecondaire après un semestre de travail si vous êtes Tous les crédits d’impôt fédéraux non remboursables sont
inscrit à un programme coopératif. Vous ne pouvez pas inclus dans la déclaration de revenus et de prestations.
déduire ces frais s’ils étaient payés par votre employeur.
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