Conseil économique et social - Nations Unies - Unicef
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Nations Unies E/ICEF/2020/P/L.19 Conseil économique et social Distr. limitée 13 juillet 2020 Français Original : anglais Anglais, espagnol et français seulement Fonds des Nations Unies pour l’enfance Conseil d’administration Deuxième session ordinaire de 2020 8-11 septembre 2020 Point5 a) de l’ordre du jour provisoire* Descriptif de programme de pays Turquie Résumé Le présent descriptif de programme de pays pour la Turquie est soumis au Conseil d’administration pour examen et adoption selon la procédure d ’approbation tacite lors de la présente session. Le descriptif de programme de pays inclut une proposition de budget indicatif global d’un montant de 4 295 000 dollars des États- Unis à imputer sur les ressources ordinaires, dans la limite des fonds disponibles, et de 110 000 000 dollars à imputer sur les autres ressources, sous réserve de la disponibilité des contributions à des fins spéciales, pour la période 2021 -2025. * E/ICEF/2020/17. 20-09458X (F) *2009458*
E/ICEF/2020/P/L.19 Fondements du programme 1. La Turquie est un pays à revenu intermédiaire supérieur et membre du Groupe des Vingt, du Conseil de l’Europe, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et de l’Organisation de la coopération islamique. Elle est également candidate à l’entrée dans l’Union européenne. Avec environ 83 millions d’habitants 1, elle joue un rôle non négligeable dans les affaires régionales et internationales. Elle accueille le plus grand nombre enregistré de réfugiés au monde 2 , soit environ 4 millions de personnes, dont environ 3,6 millions de Syriens et environ 400 000 ressortissants d’autres pays 3 . Parmi la population résidente, on compte environ 23 millions d’enfants 4. Environ 1,7 million de réfugiés syriens et environ 118 000 réfugiés et demandeurs d’asile non syriens sont des enfants 5. Environ 98 % des réfugies syriens vivent dans des lieux autres que des centres d’accueil temporaires et vivent dans différentes provinces du pays. La Turquie reste un pays de destination et de transit pour différents types de migrants, notamment ceux qui tentent de rejoindre l’Europe. 2. En 2018, la Turquie se classait au dix-neuvième rang des économies mondiales 6 et, au dernier trimestre de 2019, son PIB s’élevait à 753,7 milliards de dollars 7. Son économie a continué de progresser, en dépit de chocs négatifs et d e l’inflation croissante au cours des dernières années. Le pays a enregistré de grandes avancées en matière de développement social et économique, et accompli des progrès sensibles en mettant en œuvre des mesures sociales efficaces visant à réduire la pauv reté, à améliorer l’accès aux services de base et à réduire les inégalités 8. Le taux de retard de croissance chez les enfants de 0 à 5 ans est passé de 12 % à 6 % entre 2008 et 2018 9. Le taux de scolarisation au niveau primaire est presque de 100 %, et le pays est doté d’un système d’assurance et d’aides sociales bien développé. 3. En dépit de ces progrès non négligeables, les inégalités de revenu persistent, le coefficient de Gini de la Turquie s’élevant à 0,4. Les disparités touchent les enfants de manière disproportionnée. En 2018, 32,1 % des enfants vivaient dans des familles pauvres 10. Les dépenses publiques allouées au domaine social représentent 17,3 % du PIB 11, alors que la moyenne des pays de l’OCDE s’élève à 20,1 % 12. Une hausse des dépenses en la matière permettrait d’appuyer la concrétisation des engagements pris dans le cadre du Onzième plan de développement (2019-2023), qui vise à améliorer la qualité de vie et la répartition des revenus 13. 4. Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans était de 11,3 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2018. Malgré des améliorations en matière de santé infantile __________________ 1 http://www.turkstat.gov.tr/PreHaberBultenleri.do?id=33733. Tous les sites Web mentionnés dans ce document ont été consultés le 8 juin 2020. 2 Dans ce document, le terme « réfugié » désigne les demandeurs de la protection internationale, les personnes bénéficiant de la protection internationale (réfugiés, réfugiés conditionnels et personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire) et celles bénéficiant d’une protection temporaire, conformément à la loi turque relative aux étrangers et à la protection internationale. 3 https://en.goc.gov.tr/temporary-protection27. 4 www.turkstat.gov.tr/PreHaberBultenleri.do?id=33733. 5 https://en.goc.gov.tr/temporary-protection27#. 6 https://databank.worldbank.org/data/download/GDP.pdf. 7 www.turkstat.gov.tr/PreHaberBultenleri.do?id=33603. 8 Objectifs de développement durable de la Turquie, deuxième rapport au titre de l’examen national volontaire de 2019. 9 Enquête démographique et sanitaire de la Turquie réalisée en 2018. 10 https://biruni.tuik.gov.tr/medas/?kn=207&locale=en. 11 Gouvernement turc, Programme annuel de la présidence pour 2019. 12 http://www.oecd.org/fr/social/depenses.htm. 13 http://www.sbb.gov.tr/wp-content/uploads/2020/03/On_BirinciPLan_ingilizce_SonBaski.pdf. 2/18 20-09458
E/ICEF/2020/P/L.19 et maternelle, les disparités susmentionnées exigent une attention continue. Dans les régions de l’est et du sud, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans est largement supérieur à la moyenne nationale 14 et s’élève à 27 décès pour 1 000 naissances vivantes parmi les réfugiés syriens 15. Selon le Ministère de la santé, le taux de couverture des trois doses du vaccin pentavalent est de 98 % à l’échelle nationale et de 74,6 % chez les enfants syriens. Si les taux de retard de croissance restent préoccupants dans certains groupes et certaines zones, 29,5 % des enfants et adolescents âgés de 5 à 19 ans sont en surpoids 16. 5. Une attention croissante est accordée à l’importance de l’investissement dans le développement du jeune enfant et les autorités se sont fixées comme objectif de faire en sorte que, d’ici à 2023, tous les enfants suivent une année d’éducation préscolaire. Toutefois, l’absence de stratégie nationale intégrée en faveur du développement du jeune enfant limite les efforts de coordination multisectorielle et l ’utilisation optimale des ressources disponibles. Environ 75 % des enfants âgés de 3 à 4 ans se développent conformément au rythme des quatre domaines clés du développement du jeune enfant mais ce chiffre varie en fonction du statut socioéconomique des familles 17 . Les principaux freins au développement du jeune enfant sont le manque de connaissances et de compétences permettant de promouvoir des pratiques saines et bienveillantes, et les normes sociales néfastes. 6. Le cadre régissant l’éducation est solide et le pays ne cesse d’accomplir des progrès pour ce qui est d’y donner accès à tous les enfants. Le taux net de scolarisation chez les enfants de 5 ans a atteint 68,3 % au cours de l’année scolaire 2018/2019, pour les garçons comme pour les filles. Toutefois, le nombre d ’enfants ayant accès à l’éducation préscolaire reste faible : 38 % des enfants de 4 ans, et 12,3 % des enfants de 3 ans 18. Le taux net de scolarisation chez les réfugiés syriens âgés de 3 à 5 ans s’élevait à 30,8 % en janvier 2020 19. Bien que l’éducation préscolaire soit gratuite et obligatoire pour les enfants handicapés, ceux-ci ne représentent que 0,3 % des enfants scolarisés 20. Les principaux obstacles à leur scolarisation sont notamment le manque d’accessibilité des structures proposant d’autres solutions éducation préscolaire ou leur inexistence, le nombre limité d’enseignants qualifiés et la faible demande pour ces services de la part des familles en raison de difficultés financières, d ’un manque de connaissances quant à l’importance de l’éducation préscolaire et de normes sociales néfastes. 7. Les taux de scolarisation dans l’enseignement primaire sont élevés en Turquie, à l’exception de quelques disparités géographiques et de certains obstacles qui continuent d’entraver l’accès des enfants handicapés et des enfants d’autres groupes vulnérables à l’école. Malgré la progression impressionnante de l’accès des enfants réfugiés à l’éducation, sur les 400 000 enfants réfugiés syriens déscolarisés (estimation), environ 25 % sont en âge de suivre l’enseignement primaire 21 . L’éducation reste un défi, en particulier pour les groupes vulnérables : environ 12 % __________________ 14 https://dosyasb.saglik.gov.tr/Eklenti/36164,siy2018en2pdf.pdf?0. 15 Enquête démographique et sanitaire de la Turquie (2018). 16 UNICEF, La situation des enfants dans le monde 2019. 17 Enquête démographique et sanitaire de la Turquie (2018). 18 Ministère de l’éducation nationale, statistiques sur l’éducation formelle (2018-19). 19 https ://hbogm.meb.gov.tr/meb_iys_dosyalar/2020_01/ 27110237_OCAK_2020internet_BulteniSunu.pdf. 20 Ministère de l’éducation nationale, statistiques sur l’éducation formelle (2018-19). 21 À partir des données du Ministère de l’éducation et de la Direction générale intérieure de la gestion des migrations. 20-09458 3/18
E/ICEF/2020/P/L.19 des enfants en troisième et quatrième années de primaire n’ont pas les bases de lecture, d’écriture et de calcul 22. 8. Les taux de scolarisation dans le second cycle de l’enseignement secondaire varient entre 95 % et 100 % dans certaines provinces mais passent sous la barre des 80 % dans les provinces du sud-est 23. La scolarisation des réfugiés syriens baisse fortement avec l’âge : le taux de scolarisation brut n’est que de 32,6 % dans le second cycle du secondaire, contre 70,1 % dans le premier cycle du secondaire et 88,8 % dans l’enseignement primaire 24 . Ce phénomène varie en fonction du sexe et du parcours des élèves, et est notamment imputable à la nécessité de contribuer au revenu de la famille ou d’accomplir des travaux domestiques, aux normes sociales néfa stes et au découragement des élèves qui obtiennent de faibles résultats scolaires ou ont vécu des expériences difficiles. Pour les réfugiés, la barrière de la langue et les difficultés d’intégration, associées à la pauvreté dont souffrent les familles, son t des facteurs déterminants. Des efforts sont nécessaires pour lutter contre la violence dans les écoles, promouvoir la cohésion sociale et améliorer le suivi des enfants susceptibles de décrocher. La proportion de jeunes âgés de 15 à 24 ans qui ne travaillent pas et ne suivent aucun enseignement ou formation s’élève à 25,7 % 25. Si les résultats du Programme international pour le suivi des acquis des élèves de l’OCDE montrent que des progrès notables ont été faits entre 2015 et 2018, ils montrent également la nécessité d’améliorer les réalisations en matière d’éducation. 9. Bien que la part que représentent les mariages de jeunes filles âgées de 16 à 17 ans sur la totalité des mariages, tous âges confondus, ait diminué de 3,1 % en 2019 26, 14,7 % des femmes turques âgées de 20 à 24 s’étaient mariées avant l’âge de 18 ans (inclut les mariages enregistrés et non enregistrés). Parmi les réfugiées syriennes, ce chiffre atteint 44,8 % 27. Les normes sociales et l’application limitée de certaines dispositions juridiques contribuent à perpétuer cette pratique. Pour les réfugiées, la pauvreté et la nécessité d’obtenir un soutien social sont des facteurs supplémentaires. 10. L’engagement fort de la Turquie en faveur de l’élimination du travail des enfants a permis de réduire de manière significative le nombre d’enfants qui travaillent au cours des dernières décennies. Toutefois, cette pratique perdure dans l ’agriculture saisonnière, dans les petites et moyennes entreprises et dans les rues. Parmi les enfants âgés de 5 à 17 ans, 4,4 % prennent part à des activités économiques 28. On suppose que les réfugiés, en particulier les adolescents, participent largement aux activités économiques mais les données en la matière manquent, notamment en raison de la pauvreté, de l’emploi informel, de l’accès limité à la protection sociale et de la réglementation insuffisante de certains secteurs. 11. Malgré les efforts des autorités nationales pour prévenir les problèmes liés à la protection de l’enfance et lutter contre eux, les enfants restent vulnérables face à la violence. En 2017, 55 465 garçons et 44 394 filles victimes supposées d’agression et d’infractions sexuelles ont été reçus par les services chargés de la sécurité. Dans 37 % des affaires ces infractions sexuelles avaient été commises contre des filles et dans __________________ 22 et . 23 À partir des statistiques sur l’éducation formelle (2018-19) du Ministère de l’éducation et du registre de l’état civil de l’Institut turc de statistique (TurkStat). 24 https://hbogm.meb.gov.tr/meb_iys_dosyalar/2020_01/ 27110237_OCAK_2020internet_BulteniSunu.pdf. 25 Statistiques sur la population active de TurkStat (janvier 2020). 26 www.turkstat.gov.tr/PreHaberBultenleri.do?id=33733. 27 Enquête démographique et sanitaire de la Turquie (2018). 28 Enquête sur le travail des enfants de TurkStat (2019). 4/18 20-09458
E/ICEF/2020/P/L.19 4 % contre des garçons 29 . Les limites du système de protection, et les normes et pratiques sociales néfastes, notamment le recours aux châtiments corporels comme mesures disciplinaires dans certaines familles 30 sont les principaux freins à la protection de l’enfance. 12. Chaque année, plus de 300 000 enfants entrent en contact avec la justice, environ 30 % d’entre eux en tant que délinquants présumés 31. En 2018, environ 3 000 enfants se trouvaient en détention provisoire ou en détention 32. Les principales difficultés en la matière sont les mesures et les programmes limités, et la capacité restreinte des professionnels de la justice de mettre en place des pratiques réparatrices et des solutions autres que la détention 33. Des salles d’interrogatoire et des centres de suivi hospitalier adaptés aux enfants ont été mis en place afin de protéger les enfants victimes et témoins, mais ces mesures doivent être renforcées. Il convient d ’améliorer la qualité de l’aide juridique fournies aux enfants et de réduire le placement de ces derniers en détention. 13. L’étendue et la qualité des services de protection préventive et spécialisée de l’enfance, et leur capacité de lutter contre les violences, les sévices, l ’exploitation et la négligence varient grandement, et la présence d’agents qualifiés et spécialisés au niveau local reste problématique. Le programme d’aide sociale aux familles est en train d’être étendu et il convient de poursuivre les efforts faits pour le renforcer. Les enfants réfugiés et leur famille peuvent courir un risque accru et se heurter à des difficultés particulières lorsqu’ils cherchent à accéder au système de protection de l’enfance. L’assistance sociale et les services sociaux devraient avoir un système de détection, de signalement et d’aiguillage commun, et fournir leurs services de manière intégrée. 14. La Turquie a continué d’accomplir des progrès notables en matière de désinstitutionnalisation des enfants privés de prise en charge parentale. En 2019, sur les 163 787 enfants pris en charge par les services gouvernementaux de protection, 17 403 ont été adoptés et seulement 7 259 vivaient en famille d’accueil 34. Le nombre de familles d’accueil spécialisées dans la prise en charge des enfants réfugiés, des enfants handicapés et d’autres enfants ayant des besoins particulier est limité, et l’absence d’un système de tutelle légale efficace, d’un mécanisme de détermination de l’intérêt supérieur de l’enfant, de solutions de remplacement au placement des enfants non accompagnés en institution et d’options pour les enfants dont la famille est détenue dans le cadre de migrations irrégulières reste une source de préoccupation. 15. Les données et autres informations sur les enfants handicapés restent limitées. La disponibilité d’un éventail d’aides et de services augmente mais les personnes handicapées, notamment les enfants, se heurtent à des obstacles majeurs liés au recensement, à l’accès physique, à la qualité et la disponibilité des aides et services, et aux attitudes et comportements de la société. 16. En dépit de garanties juridiques et d’efforts soutenus, les filles rencontrent des difficultés liées à l’inégalité de genre, notamment le mariage d’enfants et le manque de préparation à la vie économique et sociale des adultes. On estime que 34 % des femmes âgées de 15 à 24 ans ne sont ni scolarisées, ni employées, ni en formation, __________________ 29 Données sur les mineurs reçus par les services chargés de la sécurité, TurkStat (2017). 30 Étude des structures familiales, TurkStat (2016). 31 Données sur les mineurs reçus par les services chargés de la sécurité, TurkStat (2017). 32 Données du Ministère de la justice figurant dans l’article suivant : www.hurriyet.com.tr/gundem/cezaevi-nufusu-264-bin-31-41070059. 33 Rapport annuel de la Direction générale des prisons du Ministère de la justice (2016). 34 https://ailevecalisma.gov.tr/media/41553/kurumsal-istatistikler.pdf. 20-09458 5/18
E/ICEF/2020/P/L.19 contre 17,7 % des hommes 35. Cette situation est notamment imputable aux normes sociales et à l’accès limité à l’information, au conseil et aux services spécialisés. 17. La Turquie a considérablement investi afin de développer sa capacité nationale d’atténuer les risques, et son niveau de préparation et ses moyens d ’intervention en cas de catastrophe. Toutefois, le pays reste vulnérable face aux catastrophe s naturelles, notamment les tremblements de terre. Par ailleurs, il convient de tenir compte des effets des changements climatiques. Les événements dans la région pourraient entraîner des migrations et un afflux de réfugiés supplémentaires vers la Turquie, et de nouvelles problématiques, telle que la pandémie de coronavirus en 2019 (COVID-19), pourraient peser sur les systèmes et les ressources du pays, et exiger un appui aux efforts faits à l’échelle nationale. 18. Après évaluation du programme de pays pour 2016-2020, il a été conclu que, en dépit d’un environnement extérieur volatile, la présence de l’UNICEF en Turquie restait pertinente et efficace car l’organisation intégrait la gestion de la crise des réfugiés dans son programme global et travaillait étroitement avec le Gouvernement afin de permettre aux systèmes de mieux répondre aux besoins de tous les enfants vulnérables. Cette évaluation a permis de mettre en évidence l’avantage comparatif de l’UNICEF en matière de collaboration avec différents secteurs et ministères. 19. Compte tenu des éléments susmentionnés, le programme de pays pour 2021 - 2025 sera axé sur : a) la promotion du développement global du jeune enfant ; b) la lutte contre les problèmes auxquels se heurtent les adolescents et les adolescentes ; c) le renforcement de la qualité et de la portée des services de protection sociale et de protection de l’enfance ; d) la promotion des investissements nationaux en faveur des droits de l’enfant et des mécanismes de suivi en la matière. Priorités du programme et partenariats 20. Dans le cadre de quatre réalisations multisectorielles, ce programme visera à accélérer la concrétisation des droits des enfants les plus v ulnérables en Turquie en aidant le Gouvernement à poursuivre les progrès significatifs déjà accomplis et à réduire les inégalités restantes, en particulier celles dont souffrent les zones moins développées d’un point de vue social et économique, et les groupes vulnérables, notamment les enfants réfugiés. De vastes consultations ont été organisées avec toutes les parties prenantes afin d’assurer la cohésion du programme avec le Onzième plan de développement et les stratégies sectorielles nationales, ainsi qu ’avec le processus de développement du Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable pour 2021-2025. Les priorités ont été alignées sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Plan stratégique de l’UNICEF pour 2018-2021. 21. L’émancipation des femmes et des filles, et l’action humanitaire sont intégrées aux quatre réalisations. L’accent sera mis sur la transformation des normes sociales, en particulier au cours de la petite enfance et de l’adolescence, afin d’insuffler un changement durable dans les comportements et les attitudes. La priorité sera accordée aux interventions ciblées visant à lutter contre les violences à l’égard des garçons et des filles, notamment en renforçant la prévention et les mécanismes d ’intervention en vue de l’élimination des mariages d’enfants. Compte tenu du caractère prolongé de la crises des réfugiés syriens et d’autres flux migratoires en cours, le Gouvernement et d’autre partenaires continueront de bénéficier d’un appui afin de renforcer les systèmes permettant de répondre aux besoins des réfugiés et des enfants migrants. __________________ 35 www.tuik.gov.tr/PreHaberBultenleri.do?id=33785. 6/18 20-09458
E/ICEF/2020/P/L.19 22. Ce programme vise à promouvoir la cohésion dans toutes les composantes de la société en s’appuyant sur les efforts consentis précédemment pour augmenter le capital social et favoriser les relations positives entre les communautés, les aidants et les jeunes dans le cadre des mécanismes et plateformes existants. Le fait de renforcer la capacité des systèmes nationaux de fournir des services de manière plus équitable et inclusive contribuera aussi à la cohésion sociale. 23. La priorité stratégique sera accordée aux points suivants : a) la mise en place d’une approche intégrée qui promeut la programmation multisectorielle afin de répondre de manière globale aux besoins des enfants les plus vulnérables ; b) le renforcement des systèmes afin d’améliorer l’efficacité et l’inclusivité de la mise en œuvre des politiques aux niveaux national et local ; c) l’amélioration de la production de données afin d’élaborer des mesures axées sur l’équité ; d) la promotion de comportements et pratiques positifs, et de normes institutionnelles et sociales qui encouragent le respect des droits de l’enfant ; e) une meilleure mobilisation de l’investissement et des efforts en faveur des droits de l’enfant grâce à de vastes coalitions entre le Gouvernement, le secteur privé et la société civile. Jeunes enfants 24. Cette composante du programme prévoit que d’ici à 2025, davantage de jeunes enfants, en particulier les plus vulnérables, suivront un enseignement, bénéficieront de soins bienveillants et pourront se développer chez eux et dans leur communauté. Les grandes priorités seront les suivantes : a) appuyer l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale intégrée en faveur du développement du jeune enfant dans le cadre de mécanismes d’exécution appropriés, et l’allocation de ressources adéquates ; b) améliorer l’accès aux services éducatifs et leur qualité, en les rendant plus inclusifs des jeunes enfants les plus vulnérables ; c) encourager la bienveillance auprès des parents et d’autres aidants (en mettant l’accent sur les pratiques d’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants, l’immunisation, l’éveil, la discipline positive, et la détection et le signalement précoces des retards de développement) ; d) favoriser le suivi et la sensibilisation pour faire en sorte que le système de santé ait accès aux zones et aux groupes les plus vulnérables. 25. Une analyse factuelle des mesures, des plans et des budgets s ectoriels aidera à sensibiliser à l’importance du développement du jeune enfant et à renforcer les approches et les responsabilités multisectorielles. L’UNICEF mettra à profit son rôle fédérateur et facilitera la coordination entre les acteurs nationaux, e t appuiera l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale en faveur du développement du jeune enfant. 26. Il collaborera étroitement avec le Ministère de l’éducation nationale afin de généraliser l’accès à une éducation préscolaire de qualité et inclusive, notamment en appuyant les programmes pilotes, la recherche et les efforts de sensibilisation en faveur d’autres modèles basés sur la communauté, qui seront intégrés au système national, l’objectif étant d’atteindre les plus vulnérables. 27. Il aidera à renforcer la capacité des institutions de mettre en place un enseignement inclusif de qualité, et des processus et des politiques relatifs à l’éducation. Cela supposera de contribuer à l’amélioration des normes sur la qualité de l’éducation et des outils de mesure de l’enseignement, et de renforcer la formation avant emploi du personnel éducatif à l’enseignement inclusif, enseignement qui doit tenir compte des besoins des filles et des garçons, et prévoir des approches sur mesure pour les groupes vulnérables, telles que des solutions d’enseignement à distance afin d’assurer la continuité en cas d’urgence comme la pandémie de COVID-19. L’UNICEF contribuera à l’élaboration de mesures fondées sur des données factuelles 20-09458 7/18
E/ICEF/2020/P/L.19 en faveur de l’éducation inclusive et encouragera la participation des familles et des communautés afin d’en faire croître la demande. 28. En collaboration avec les institutions concernées, il encouragera l’utilisation du Cadre des soins attentifs pour le développement de la petite enfance, dotant les aidants de connaissances, d’aptitudes, de compétences et de ressources qui leur permettront de veiller à la qualité optimale de la nutrition, de la santé, de l’enseignement, de l’éveil et de la protection au cours des première ann ées de vie. Renforcer la capacité des prestataires de services existants et des travailleurs de première ligne de répondre aux besoins des jeunes enfants en matière de développement, et encourager les parents et les aidants à être réactifs et à faire appel aux services de santé sera l’une des priorités. Adolescents et jeunes adultes 29. Cette composante prévoit que d’ici à 2025, les adolescents et les jeunes adultes les plus vulnérables et à risque bénéficieront d’un enseignement, acquerront des compétences utiles et participeront activement à un environnement sûr et inclusif. Les grandes priorités seront les suivantes : a) appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et programmes d’éducation inclusifs visant à garantir que tous les adolescents déscolarisés bénéficient de possibilités d’éducation adaptées ; b) renforcer la qualité des différentes solutions d’éducation formelle et informelle afin qu’elles soient inclusives et pertinentes, et permettent aux adolescentes et aux adolescents d’acquérir les principales compétences nécessaires à la vie après la scolarité ; c) aider les adolescents, les familles et les communautés à adopter des comportements et des normes sociales positifs, qui encouragent la participation, l’émancipation et la protection des adolescents. 30. Pour parvenir à ces résultats, il conviendra de lever les obstacles multiples et interdépendants qui ont une incidence sur la scolarisation, la fréquentation des établissements et les résultats scolaires des adolescents les plus vulnérables et sur leur capacité de terminer l’enseignement secondaire. Nombre de ces obstacles sont imputables à l’accès limité aux solutions d’éducation, ainsi qu’à leur qualité, pertinence et inclusivité. L’UNICEF aidera à améliorer la capacité du système éducatif de délivrer un enseignement secondaire plus inclusif et de qualité, notamment en renforçant l’efficacité et la pertinence des multiples passerelles proposées dans le cadre de l’enseignement de la seconde chance. Il renforcera également les lie ns entre l’éducation et d’autres secteurs afin de traiter les questions relatives aux problèmes financiers, à la violence et au harcèlement. 31. Il appuiera les efforts du Ministère de l’éducation nationale pour améliorer l’accès des adolescents les plus vulnérables à d’autres solutions d’enseignement et au développement des compétences, et la qualité de ceux-ci, en évaluant la pertinence de l’enseignement et en facilitant la transition professionnelle après la scolarité. Les efforts se porteront en priorité sur l’émancipation des adolescents et des jeunes adultes, notamment des plus vulnérables, en les armant de compétences fondamentales, transférables et spécifiques, et en améliorant le passage de l ’école au monde du travail dans un contexte formel et informel. L’UNICEF aidera les partenaires à développer les plateformes de participation destinées aux adolescents et encouragera ces derniers à prendre part aux innovations sociales. La collaboration avec d’autres organismes des Nations Unies et le secteur privé sera renforcée afin de généraliser les technologies et les innovations pour la jeunesse. 32. Les évolutions sociales et les modes de participation des adolescents, notamment le bénévolat, seront mis à profit afin de lutter contre les normes sociales qui contribuent à perpétuer des pratiques néfastes qui pénalisent les adolescents, notamment le travail des enfants, le mariage d’enfants et d’autres formes de violence 8/18 20-09458
E/ICEF/2020/P/L.19 à l’égard des enfants, ainsi que de favoriser l’appui des parents et des communautés à la participation des adolescents aux processus de décision les concernant. Environnement protecteur et inclusif pour les enfants les plus vulnérables 33. Cette composante prévoit que d’ici à 2025, les enfants et les familles les plus vulnérables bénéficieront de services de protection de l’enfance et de protection sociale de meilleure qualité. Cette réalisation vise à résoudre les problèmes liés à la fragmentation et à l’intégration limitée des systèmes de protection sociale et de protection de l’enfance afin d’en étendre la portée et d’en améliorer les services. Les grandes priorités seront les suivantes : a) renforcer l’efficacité, l’efficience et la durabilité budgétaire de la protection sociale en aidant le Gouvernement à élaborer des politiques et des programmes basés sur des données factuelles et l’équité ; b) améliorer la qualité et étendre la couverture des services préventifs de protection de l’enfance ; c) accroître la capacité du système de protection de l’enfance d’intervenir de manière qualitative. 34. L’UNICEF aidera le Gouvernement à améliorer la couverture et la qualité des services d’assistance sociale, en portant une attention particulière à l’inclusion des groupes les plus vulnérables. Pour ce faire, il conviendra d’appuyer l’analyse du bien- être des enfants, l’évaluation des programmes de protection sociale existants, et l’élaboration et la mise en œuvre pilote de programmes adaptés aux enfants qui tiennent compte de la protection sociale et des composantes sociales des services, et qui soient aptes à faire face en cas de choc, notamment les effets socioéconomiques de la pandémie de COVID-19. Les mécanismes visant à améliorer la coordination intersectorielle de la protection sociale au niveau national bénéficieront d ’un appui. 35. L’UNICEF contribuera au renforcement des stratégies préventives au sein du système de protection de l’enfance, en accordant une attention particulière aux programmes de consolidation des liens familiaux et d’assistance aux parents, et aidera le Ministère de la famille, du travail et des services sociaux à améliorer la portée et la qualité des services de protection de l’enfance au niveau local en augmentant le nombre de centres sociaux. L’extension des programmes de tutelle et des solutions de prise en charge familiales, et l’intensification des efforts pour améliorer les mécanismes de détection, de signalement et d’aiguillage, et promouvoir une meilleure coordination en matière de protection de l’enfance seront soutenus. 36. L’UNICEF collaborera étroitement avec les ministères et les institutions universitaires concernés afin de développer les capacités de manière durable et globale, l’objectif étant de professionnaliser les travailleurs sociaux, notamment ceux qui sont en première ligne. 37. Il appuiera l’amélioration continue des procédures judiciaires, des pratiques et des structures physiques adaptées aux enfants, de l’accès des enfants victimes et témoins à une aide juridictionnelle de qualité, et des procédures administratives et d’asile relatives aux enfants. Il fournira une assistance technique aux programmes d’aide et de formation dans le domaine psychosocial, et à l’élaboration de programmes de déjudiciarisation. Investissements et mécanismes de suivi en faveur des droits de l’enfant 38. Cette composante prévoit que, d’ici à 2025, les entités publiques et privées et les organisations de la société civile partageront le même engagement et augmenteront leurs investissements en faveur des droits de l’enfant. Il s’agit avant tout d’accroître l’investissement des ressources financières et non financières afin de promouvoir les droits de l’enfant en créant un « pacte social » pour les enfants, qui rassemble les autorités centrales et locales, les institutions nationales concernées, la société civile, 20-09458 9/18
E/ICEF/2020/P/L.19 le secteur privé, et les enfants et les jeunes adultes, l’objectif étant d’améliorer le suivi des droits de l’enfant. Les grandes priorités seront les suivantes : a) améliorer la collecte et l’utilisation de données sur la situation des enfants afin de guider l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi de mesures par des institutions gouvernementales aux niveaux national et local ; b) appuyer le Gouvernement, ainsi que le secteur privé et la société civile, afin de tirer parti des investissements visant à améliorer le bien-être des enfants et des familles ; c) améliorer la capacité de promotion et de suivi des droits de l’enfant d’acteurs nationaux clés, notamment les mécanismes nationaux de protection des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les comités provinciaux de défense des droits de l’enfant. 39. Les mesures liées à l’enfance seront améliorées en étendant la portée et la qualité des données, et en palliant le manque d’informations, de façon à suivre la mise en œuvre des objectifs de développement durable relatifs aux enfants. La production et la diffusion de données et d’informations sur les enfants, en particulier en vue d’attirer l’attention sur la situation des plus vulnérables, seront étendues en collaboration avec le système national de statistique, et la planification, le suivi et la coordination intersectoriels basés sur des données factuelles seront renforcés aux niveaux national et local. 40. L’UNICEF appuiera l’augmentation des dépenses publiques allouées à l’enfance grâce à un travail de sensibilisation et en développant les capacités de budgétisation axée sur l’enfance en collaboration avec les autorités nationales et locales concernées. De concert avec le Comité national truc pour l’UNICEF, il intensifiera ses efforts auprès d’autres parties prenantes pour mobiliser des fonds et encourager les investissements sociaux en faveur de l’enfance. Il poursuivra sa collaboration étroite avec le secteur privé afin de promouvoir des pratiques commerciales soucieuses des enfants et responsables. 41. Il appuiera le renforcement de la capacité des institutions nationales des droits de l’homme, telles que l’institution du Médiateur, l’Institution turque des droits de l’homme et de l’égalité, et le Sous-comité parlementaire sur les droits de l’enfant, d’améliorer le suivi et la promotion des droits de l’enfant, et d’accroître le recours aux mécanismes de réparation, et encouragera la participation active des enfants aux mécanismes chargés de suivre leurs droits. Tableau récapitulatif du budget a (en milliers de dollars des États-Unis) Ressources Autres Composante du programme ordinaires ressources Total Jeunes enfants 1 460 37 400 38 860 Adolescents et jeunes adultes 1 460 37 400 38 860 Environnement protecteur et inclusif pour les enfants les plus vulnérables 1 031 26 400 27 431 Investissements et mécanismes de suivi en faveur des droits de l’enfant 215 5 500 5 715 Efficacité du programme 129 3 300 3 429 Total 4 295 110 000 114 295 a En plus des montants figurant dans le tableau, les urgences imputables aux autres ressources devraient augmenter (jusqu’à 300 millions de dollars) pour la période 2021-2025, conformément au Plan régional réfugiés et résilience en réponse à la crise syrienne. 10/18 20-09458
E/ICEF/2020/P/L.19 Gestion du programme et des risques 42. Ce document présente la contribution prévue de l’UNICEF aux résultats nationaux relatifs à l’enfance et constitue le premier support qui permettra au Conseil d’administration de garantir une utilisation responsable des ressources allouées au programme au niveau national, conformément aux résultats attendus. 43. Les réalisations du programme de pays découlent des objectifs du Onzième plan de développement et des piliers du Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable pour 2021-2025. L’UNICEF contribue à l’amélioration de la coordination et de la cohérence au sein de l’ONU en prenant la tête de certaines réalisations. 44. Les structures internes seront revues afin de consolider la programmation intersectorielle et les capacités du personnel seront renforcées dans des domaines exigeant de nouvelles compétences liées aux opérations et aux programmes. 45. Le Conseil intersectoriel chargé de l’enfance, qui se réunit chaque année et est coprésidé par le Ministère de la stratégie et du budget et l’UNICEF, veillera à ce que des acteurs nationaux assurent la coordination et le contrôle du programme de pays. 46. Toutes les composantes seront financées grâce aux ressources ordinaires et aux autres ressources, ainsi qu’aux fonds alloués aux opérations de secours d’urgence. L’UNICEF s’efforcera de trouver de nouvelles sources de financement et de les diversifier, notamment en mobilisant les ressources nationales et en intensifiant les partenariats entre le Comité national truc pour l’UNICEF, le secteur privé et les banques de développement multilatérales. La composante portant sur l ’efficacité du programme appuie les quatre autres réalisations. 47. L’UNICEF continuera de procéder aux transferts monétaires de manière harmonisée afin de réduire les risques réels et potentiels liés aux partenaires d’exécution, et poursuivra sa coopération avec la Cour des comptes turque. 48. Ce programme a été élaboré sur la base d’une analyse multirisques tenant compte des risques liés aux événements régionaux, aux difficultés écono miques, aux tremblements de terre, aux mouvements de population, à la crise de la COVID -19 et d’autres épidémies, et aux catastrophes liées aux changements climatiques. Ces risques seront atténués grâce à une programmation qui en tiendra compte, et mettra notamment l’accent, dans tous les secteurs, sur la promotion de la cohésion sociale, le suivi étroit de la situation, la mise à jour régulière des plateformes d ’intervention d’urgence, et la mise à profit des partenariats existants avec le Gouvernement, de s organisations de la société civile et des organismes des Nations Unies. L’UNICEF travaillera étroitement avec les autorités nationales, notamment le Ministère des catastrophes nationales et le Ministère de la gestion de crise, afin de s ’assurer que les efforts de réduction des risques et d’intervention en cas de catastrophe sont soucieux des enfants et de l’inclusivité. Suivi et évaluation 49. Le programme de pays sera suivi et évalué selon le cadre de résultats et d’allocation des ressources, et le plan d’évaluation chiffré, en étroite collaboration avec le Gouvernement. Le plan de suivi, d’évaluation et de recherché intégré encadrera la production de données en vue de contribuer à la programmation. Les systèmes de suivi des résultats évalueront les progr ès accomplis à l’aune des cibles établies dans les accords relatifs aux programmes de travail et aux programmes de coopération. Des examens en milieu et fin d’année, ainsi que des visites sur le terrain, 20-09458 11/18
E/ICEF/2020/P/L.19 permettront de suivre les progrès et d’évaluer la qualité, l’efficacité et l’efficience de la mise en œuvre du programme 36. 50. Le système de suivi sera adapté aux besoins du programme de pays, qui est largement axé sur le renforcement des systèmes et est mis en œuvre dans un pays à revenu intermédiaire supérieur doté d’une solide capacité institutionnelle. Ainsi, une part importante des résultats, en particulier au niveau des réalisations, seront mesurés sur la base de données nationales 37. Le suivi du programme sera en partie lié aux efforts de programmation faits pour garantir que des données adaptées, ventilées par âge et par sexe, sont disponibles, en collaboration avec l ’Institut turc de statistique et d’autres entités concernées. __________________ 36 Conformément au Onzième plan de développement et au Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable, les données pertinentes relatives au programme seront partagées aux fins de suivi grâce au système d’information en ligne du Ministère de la stratégie et du budget. 37 Les résultats au niveau des réalisations tiennent compte des contributions de différentes parties prenantes. 12/18 20-09458
Annexe 20-09458 Cadre de résultats et d’allocation des ressources Programme de coopération entre la Turquie et l’UNICEF, 2021-2025 Convention relative aux droits de l’enfant : Articles 2, 6, 12, 19, 22, 26, 29, 32, 34 et 40. Priorités nationales Onzième plan de développement (2019-2023) : 2.1-Une économie stable et solide (2.1.7) ; 2.3-Une population qualifiée, une société forte (2.3.1, 2.3.3–2.3.10, 2.3.12); 2.5-Démocratisation, bonne gouvernance (2.5.1, 2.5.2) Réalisations énoncées dans le Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable faisant intervenir l’UNICEF 1.1. D’ici à 2025, la population, en particulier les groupes défavorisés, ont un meilleur accès aux services de base de qua lité et aux possibilités. 1.2. D’ici à 2025, les femmes et les filles bénéficient d’un accès facilité et égal aux ressources, aux possibilités et aux d roits, et jouissent de la vie sans violence et discrimination. 1.3. D’ici à 2025, les personnes visées par la loi sur les étrangers et la protection internationale bénéficient d’un appui pour gagner en indépendance. 2.1. D’ici à 2025, les institutions publiques et le secteur privé contribuent à un développement agricole et industriel plus inclusif, durable et innovant, et à la création de possibilités de travail égales et décentes pour tous, en coopération avec les partenaires socia ux. 4.1. D’ici à 2025, les systèmes de gouvernance sont plus transparents, responsables et inclusifs, et davantage basés sur le s droits et la participation de la société civile, et la qualité des services judiciaires est améliorée. Groupes d’objectifs associés au Plan stratégique de l’UNICEF pour 2018-2021 : 1, 2, 3 et 5 Montant indicatif des ressources, par réalisation énoncée dans le programme de pays : ressources ordinaires (RO), autres Principaux ressources (AR) (en milliers de partenaires ou dollars des États-Unis) Réalisations de Principaux indicateurs de progrès, niveaux de Moyens de Produits indicatifs énoncés dans le cadres de l’UNICEF référence (NR) et niveaux cibles (NC) vérification programme de pays partenariat RO AR Total 1. D’ici à 2025, Proportion des enfants âgés de 3 à 4 Enquête D’ici à 2025, les parents, les aidants Ministère de 1 460 37 400 38 860 davantage de ans se développant normalement démographiq et les travailleurs de première ligne l’éducation E/ICEF/2020/P/L.19 jeunes enfants, en (lecture, écriture, calcul, ue et concernés ont amélioré leurs nationale, particulier les développement physique et sanitaire de connaissances et compétences afin Ministère de la plus vulnérables, socioémotionnel, et éducation) la Turquie de prendre en charge les filles et les santé, bénéficient d’une garçons de manière bienveillante, et Ministère de la éducation et de NR (2018) : Turcs :73,7% (garçons : de détecter tout retard de famille, du soins 69,8% ; filles : 78% ) Syriens: 74,8% développement ou handicap, et, le travail et des (garçons: 70,6% ; filles: 79,4% ) 13/18
E/ICEF/2020/P/L.19 14/18 Montant indicatif des ressources, par réalisation énoncée dans le programme de pays : ressources ordinaires (RO), autres Principaux ressources (AR) (en milliers de partenaires ou dollars des États-Unis) Réalisations de Principaux indicateurs de progrès, niveaux de Moyens de Produits indicatifs énoncés dans le cadres de l’UNICEF référence (NR) et niveaux cibles (NC) vérification programme de pays partenariat RO AR Total bienveillants, et T: Turcs: 80% (garçons et filles: 80% ) cas échéant, de fournir un appui en services se développent Syriens: 80% (garçons et filles: 80%) la matière. sociaux, chez eux et dans Direction leur communauté. D’ici à 2025, le système éducatif a générale Proportion d’enfants âgés de 0 à 11 Ministère de accru sa capacité de fournir des mois ayant reçu trois doses du vaccin la santé intérieure de la services liés au développement du gestion des pentavalent comprenant la diphtérie, la jeune enfant de qualité et inclusifs. migrations, coqueluche et le tétanos au niveau D’ici à 2025, le système éducatif a Ministère de la national accru sa capacité de fournir une stratégie et du NR (2019) : Turcs : 98% (garçons et éducation (notamment primaire) budget, filles : 98%) Syriens: 74,6% inclusive et de qualité aux enfants organisations NC: Turcs: 98%; Syriens: 90% les plus vulnérables. de la société civile. Taux net et brut d’inscription au niveau Ministère de préscolaire l’éducation nationale NR (année scolaire 2018/19 pour les Turcs et janvier 2020 pour les Syriens) : Turcs (taux net de scolarisation des enfants de 5 ans): 68,3% (filles: 67,2%, garçons: 69,3%); ( Résultats les plus faibles – province de Şanlıurfa : 51,3%), Syriens (taux brut de scolarisation des enfants âgés de 3 à 5 ans): 30,8% NC : Turcs : 80% (garçons et filles: 80%); (Şanlıurfa: 65%) Syriens: 45% Résultats en mathématiques et en TIMSS science des élèves en 4ème année de primaire NR : Étude internationale sur les tendances de l'enseignement des sciences et des mathématiques (TIMSS) résultats attendus en 2020 NC : À déterminer 20-09458
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