Actualités européennes - Congrès Parfums & Cosmétiques 4 Novembre 2020 - Le Congrès Parfums & Cosmétiques

Congrès Parfums & Cosmétiques
4 Novembre 2020

Actualités européennes

                                          Salvatore D'Acunto
                                          Commission européenne
                         Chef d'Unité – Industrie de consommation

Introduction
    Crise COVID-19
    Règlement "cosmétiques" 1223/2009:
    plus de 7 ans depuis la date d'application
    en juillet 2013
    • Adaptations techniques des annexes
    • Thématiques horizontales
    • Autres travaux
    • Dimension internationale

2

Crise du COVID-19
• Impact économique. En mars/avril 2020 par rapport à la même période 2019: baisse du
  chiffre d’affaire (surtout en produits de luxe) d'environ -60%; adaptation à la forte
  demande pour savons et gels hydro-alcooliques; croissance des ventes en ligne (+50%)

• Lignes directrices UE sur le gel (30.3.2020): relatives à la législation applicable pour
  les nettoyants et les désinfectants pour les mains pour répondre aux demandes
  d'éclaircissement sur la distinction entre produits cosmétiques et biocides. Enquête en
  été et nouveau document récemment discuté au sein du Groupe de Travail « Borderline »

• Restrictions à l'exportation: entre mi-mars et mi-mai, une demi-douzaine de restrictions
  à l'exportation de désinfectants et d'alcool introduites dans le marché intérieur. À la mi-
  mai, toutes les mesures retirées grâce au dialogue politique entre COM et États membres

3

Adaptations récentes et en cours
    du règlement 1223/2009 (1/3)
Depuis les dernières Actualités européennes en 2019, 4 adaptations
• Règlement modifiant les annexes II, III et V (Omnibus II) [2019/1966, du 27.11.2019]
• Rectificatif (Omnibus) sur les annexes III and V
• Règlement sur le dioxide de titane nano [2019/1857, du 6.11.2019]
• Règlement sur le «Hydroxyethoxyphenyl Butanone (HEPB) [2019/1858, du 6.11.2019]

4

Adaptations récentes et en cours du
règlement 1223/2009 (2/3)
                                    Évaluations récentes ou              Évaluations future du
    Discussions en cours              en cours du CSSC                           CSSC
• Conservateur Pyrithione de       • Nanomatériaux:                   • Huile de vétiver acétylée –
  zinc                               Hydroxyapatite, platine, or,       toxicité par inhalation
• Dihydroxyacetone (DHA)             copper, enrobages de zinc        • Le salicylate de méthyle – CMR
                                     oxide nano
• Aluminium                                                           • Prostaglandines
                                   • Teintures capillaires – Acid
• Vitamine A                         Yellow 3                         • HAA299 (nano) filtre UV
• Sels de zinc solubles            • Perturbateurs endocriniens (5)
• Arbutins
• Sécurité générale des
  nanomatériaux (projet d’avis
  publié)
• Dioxyde de titane – CMR
  (publié)
• N-méthylantranilate de méthyle

5

Adaptations en cours du règlement
1223/2009 (3/3)
COSCOM du 25 juin 2020 - vote sur trois projets de règlement de la Commission:

• HEMA/di-HEMA – modification de l'annexe III: les produits pour les ongles contenant
  HEMA/di-HEMA ne sont destinés qu'à un usage professionnel avec les avertissements
  suivants ajoutés: «Réservé aux professionnels» et «Peut provoquer une réaction allergique».
• Teintures pour cheveux et cils – interdiction de trois substances à l'annexe II et restrictions
  à six autres à l'annexe III. En outre, une substance de teinture capillaire déjà inscrite à
  l'annexe III pourra être utilisée dans les produits destinés à la coloration des cils.
• Filtre UV – autorisation de l'utilisation d'un nouveau filtre UV, le Methoxypropyl-amino
  Cyclohexenylidene Ethoxyethylcyanoacetate (S87), en l'énumérant à l'annexe VI
Non-objection du PE et du Conseil: adoption possible par la Commission à partir de
novembre 2020

6

Perturbateurs endocriniens
Adoption de deux documents le 7/11/2018 (rappel) et suites
1.   Communication générale « Vers un cadre complet de l’UE en matière de perturbateurs
     endocriniens »: REFIT – "Fitness Check" horizontal sur les perturbateurs endocriniens (dans
     plusieurs secteurs): « Fitness check », Forum annuel, Nouveau site web

2.   Rapport spécifique présentant la révision du Règlement 1223/2009 concernant les perturbateurs
     endocriniens:
         •   Liste prioritaire – publiée en mars 2019
         •   Récolte de données (période mai - octobre 2019)
         •   5 évaluations par le CSSC (mandats en février 2020)
         •   Éventuelles nouvelles réglementations

3.   Stratégie Chimique (14/10/2020)

7

Substances classées comme CMR

• 1er Règlement «Omnibus I» 2019/831 (du 22.05.2019):
      Environ 200 substances CMR concernées

• 2ème Règlement «Omnibus II» 2019/1966 (du 27.11.2019):
      Une trentaine de nouvelles substances CMR (suivi d’un rectificatif)

• «Omnibus III» et «Omnibus IV» en préparation (prévus en 2021)

• Nouvelles bonnes pratiques (étapes et délais stricts) pour la
  règlementation des substances CMR (interdictions et exemptions):
  mises (17.2.2020) à jour et accessibles sur le site DG GROW

8

Nanomatériaux
    • Nanomatériaux soumis à l'évaluation de sécurité du CSSC: projet d’avis
      CSSC/1618/20 sur la sécurité de nanomatériaux dans les cosmétiques
      publié le 5 octobre 2020 (date limite pour commentaires: 2 novembre 2020)
    • Version II du Catalogue des nanomatériaux utilisés dans les produits
      cosmétiques publiée en novembre 2019:
      https://ec.europa.eu/docsroom/documents/38284
    • Préparation en 2021
      - du rapport sur les nanomatériaux et
      - du réexamen
      du Règlement 1223/2009 en la matière, au vu des progrès scientifiques

9

Interdiction des tests sur animaux

     • Dernier rapport sur la mise au point, la validation et l’acceptation
       juridique de méthodes alternatives à l’expérimentation animale dans le
       domaine des produits cosmétiques (publié en octobre 2019)
     • Question orale et Résolution du PE sur une interdiction internationale de
       l’expérimentation animale dans les cosmétiques (mai 2018)
     • Récentes décisions du Board of Appeal ECHA (août 2020)
     • Dimension internationale

10

Allégations

 • Document technique de juillet 2017:
     lignes directrices concernant les
      allégations "free from" et
      "hypoallergénique" en application
      depuis juillet 2019

11

Substances parfumantes
allergisantes

Evaluation des différentes option pour
l'étiquetage de ces substances
• Consultation publique (terminée le 13.2.2020)
• Workshop du 17.2.2020
• Etude pour l’évaluation d’impact (en voie de
  finalisation)

12

Autres initiatives de la Commission

     • "A European Strategy for Plastics in a Circular Economy“
          Microplastiques (REACH)

     • Stratégie Chimique du 14/10/2020

     • "Lisbonisation" (remplacement de la procédure règlementaire
       avec contrôle)

13

Dimension internationale

 • Promotion continue du modèle européen
 • Dialogue multilatéral (ICCR):
      ICCR-14 sous présidence UE les 7-9/12/2020

 • Discussions bilatérales

14

BREXIT

     • Depuis le 1.2.2020, le Royaume Uni est un pays tiers
     • Période transitoire jusqu’au 31.12.2020 (droit UE s’applique au RU)
     • Négociation d’un partenariat économique
     • Après la fin de la période transitoire
         Application du Protocol sur l’Irlande/l’Irlande du Nord
         Pleine application du Règlement cosmétique dans l’UE

15

A partir de la fin de la période transitoire
     • Les Personnes Responsables ne peuvent plus être établies au Royaume Uni (transfert)

     • Le PIF doit être disponible à l’adresse de la Personne Responsable dans l’UE et adapté
       aux conditions linguistiques de l’EM en question (langue facilement comprise)

     • Le pays d’origine devra être indiqué sur les produits cosmétiques provenant du
       Royaume Uni

     • Les qualifications obtenues au Royaume Uni qui n’ont pas fait l’objet d’une
       reconnaissance d’équivalence par un autre EM de l’Union, ne peuvent plus être valables
       pour l'évaluation de la sécurité du produit cosmétique

16

MERCI

      https://ec.europa.eu/growth/sectors/cosmetics_en

17    Toutes les photos viennent de la bibliothèque d’images sans droits d’auteur unsplash.com