ACTUALITES - Spelc Centre Poitou-Charentes

ACTUALITES
Conseil de la CNSA
Ce Conseil a la particularité de comprendre      électoral de 27 membres comprenait Géné-
un collège élu d’associations représentant       rations Mouvement, l’UFR et la CFR. La
les personnes âgées (PA) et les profession-      FNAR a été réélue titulaire et Christine
nels du secteur et un collège identique pour     Meyer-Meuret siègera au titre de la FNAR.
les personnes en situation de handicap.          Générations Mouvement a été réélue sup-
Ces collèges élus pour quatre ans com-           pléante. Deux nouveaux membres ont été
prennent six membres titulaires et six           élus : la Croix rouge française et l’Associa-
membres suppléants avec une nouveauté            tion française des aidants.
cette année : la parité, ce qui a quelque peu    Le collège des PH a élu ses représentants
compliqué le processus.                          le 30 juin, dont l’APF France handicap.
Le mandat des membres du collège des PA          Le prochain Conseil se tiendra le 8 juillet.
a été soumis à élection le 21 juin. Le collège
                                                                                  Sylvain Denis

Page 2 sur 6

CFR
Retraite

                   Réforme des retraites : cap sur 2022, au plus tôt !

Rien de fondamental n'a changé depuis             (CNAV) peut en effet être une gageure. En
mai dans les positions de l’exécutif et des       réalité ce n'est pas tellement l'explication
partenaires sociaux au sujet de la réforme        arithmétique qui pose problème, mais
des retraites. Certaines de ces positions         plutôt le fait qu'une partie non négligeable
restent évasives, y compris celle du              des Français estime que la durée du travail,
Président de la République, d'autres se           donc les trimestres, est plus explicite et
figent, voire se durcissent. Quand le chef        plus parlante que sa représentation par des
de l'État déclare que «la réforme                 points. Ce n'est probablement pas une
ambitieuse et extrêmement complexe                question de défiance mais sans doute une
initialement envisagée » (projet de loi voté      simple question de confiance. Si la
par l'Assemblée Nationale en mars 2020            confiance est insuffisante, il faudra
avant le début de l'épidémie Covid) « ne          expliquer et expliquer encore, car elle est le
peut pas être reprise en l'état » et que « rien   lien qui unit les générations, chacune
n'est exclu quant à son avenir », il serait       d'entre elles cotisant à son tour pour
vain d'essayer de persuader les quelque           assurer le paiement des pensions des
40 % de Français qui souhaitent la relancer       générations qui l'ont précédée, en espérant
rapidement que le temps de le faire n'est         bien sûr que la génération suivante fera la
pas encore venu (il n'y aurait de toute façon     même chose. De façon plus générale la
déjà plus de place dans le calendrier             confiance doit être la pierre angulaire de la
parlementaire pour la voter avant l'élection      réforme. La restaurer chez les jeunes
présidentielle). Le « rien n'est exclu » fait     générations est fondamental, car moins ils
référence à la déclaration « je vais devoir       auront confiance dans le nouveau système,
prendre des décisions dans les semaines à         moins ils accepteront d'y contribuer.
venir, certaines difficiles »...                  Laurent Pietraszewski, en charge des
                                                  retraites et de la santé au travail, n'a pas dit
L'autre moitié des Français (55 %) ne veut        autre chose lors de son interview par
pas d'une réforme avant la présidentielle et      France Info le 13 juin. « Il ne peut y avoir
deux opinions se détachent parmi les              d'équilibre dans le temps s'il n'y a pas de
diverses insuffisances expliquant cet             solidarité dans la durée. Il faut qu'un
écart :                                           dialogue social le plus large possible
▪ l'accoutumance au système des points            débouche sur un consensus. ». Très bien
pour, lors de la liquidation, convertir le        mais rien de plus précis.
travail fourni pendant toute la vie active en
un niveau sonnant et trébuchant de                ▪ la distinction entre « paramétrique » et
retraite : essayer, au creux de l'été,            « systémique » :
d'expliquer une nouvelle fois la différence       Réforme paramétrique : essentiellement
entre convertir les cotisations en points         financière, elle doit garantir dans la durée
(Agirc – Arrco) et les convertir en trimestres    l'équilibre comptable entre le total des

Page 3 sur 6

pensions versées aux retraités et le total         imposée au seuls retraités du régime
des cotisations des actifs. Ceci dit, les          général pour bénéficier d'une pension de
réformes paramétriques ont pu montrer              réversion CNAV est l'exemple le plus
certaines limites en crispant les débats sur       emblématique        de    discrimination    et
des paramètres impopulaires comme l'âge            d'injustice. Particulièrement injuste en effet
et la durée de cotisation, mais n'oublions         pour les femmes (elles sont 73 % à juger
pas que la réforme paramétrique                    qu'une réforme est nécessaire versus 66 %
Sarkozy/Woerth de 2010 reculant de 2 ans           pour les hommes). Cette différence est liée
l'âge de départ à la retraite a évité que          aussi bien aux écarts de pension homme –
soient prises de douloureuses mesures de           femme qu'à la quasi obligation pour les
rééquilibrage pour l'ensemble des régimes.         femmes de travailler plus longtemps que
Aussi impopulaire qu'une réforme puisse            les hommes afin d’annuler leur décote de
être, nécessité peut faire loi si, en              retraite.
l’occurrence, le simple constat des
conséquences chiffrées de la pandémie              Comme déjà mentionné dans l’AFJ de juin
pointe la nécessité de rattraper l'équilibre       cet exemple a justifié la lettre du 6 mai de
des caisses. C'est ainsi que la baisse             Pierre Erbs demandant une nouvelle fois
significative des réserves Agirc-Arrco             au Président de la République la
générée par la COVID a été examinée le 21          suppression de cette condition de
juin par les syndicats gestionnaires du            ressources après, au fil des années, bien
régime. Ils se réuniront à nouveau en juillet      des tentatives infructueuses auprès
et rendront ensuite leurs propositions             d'autres Chefs d'État et Premiers Ministres.
d'arbitrage au Conseil d'Administration qui        Cette action sera relayée cet été par les
les a formellement sollicités sur ce sujet en      délégués CFR sur le territoire auprès de
exerçant son droit d'alerte.                       tous les parlementaires et élus locaux qu'ils
                                                   parviendront à rencontrer. À l’intention de
Il est peu probable qu’une hausse des              ces délégués le Bureau de la CFR a validé
cotisations ou des incitations à travailler        un document préparé par la Commission
plus longtemps soient envisagées pour les          Retraite présentant un tableau comparatif
actifs. En revanche un gel des retraites           synthétique des pensions de réversion
complémentaires au 1er novembre ou une             selon les régimes ainsi que des
revalorisation inférieure à l'inflation pourrait   propositions      d'harmonisation        pour
être « sur la table » si nécessaire. Des           retrouver la confiance et instaurer l'équité.
simulations seront faites à l'aide d'une note
de conjoncture Insee attendue début juillet        Il n'est certes pas facile de choisir le moins
et, en conséquence, la pertinence de               mauvais calendrier pour relancer une
réduire temporairement la jauge des 6 mois         réforme de toute façon inflammable avant
de réserves comme l'exige l'accord Agirc –         2022.      Maintes     fois    décrites,    les
Arrco de 2019 à 5 voire 4 mois sera                comparaisons entre la France et ses
également examinée. Nous reparlerons de            partenaires européens en termes de coût
tout cela quand des chiffrages seront              des retraites et d’âge de liquidation ne sont
disponibles.                                       pas déterminantes mêmes si elles
Notons que, pour sa part, le président du          paraissent de mieux en mieux comprises
Medef G. Roux de Bézieux demande de                par une majorité de Français. Cette
repousser l'âge de la retraite à 64 ans en         majorité ne voit cependant pas toujours que
l'indexant      sur     les       perspectives     travailler moins que tous nos voisins
démographiques, ceci n'empêchant pas               européens alors que l'arrivée des derniers
des mesures de justice comme la                    bébés boomers réduit le nombre d'actifs
revalorisation des petites pensions et la          par retraité imposera mathématiquement
prise en compte des carrières longues.             tôt ou tard une baisse des retraites.
                                                   Situation assurément complexe que
Réforme systémique : essentiellement               l'exécutif n'aura pas trop de l'été pour tenter
une correction des inégalités les plus             d'éclaircir.
flagrantes. Comme nous l'avons dit bien            Profitez surtout bien du vôtre aussi. Amitiés
des fois, la condition de ressources               à toutes et à tous !
                                                                                      Pierre Lange

Page 4 sur 6

Santé
La commission santé de la CFR s’est réu-          Pass-sanitaire et application
nie en visioconférence le 7 juin dernier.                      « TousAntiCovid »
Elle a été dominée par l’actualité sanitaire      Le pass-sanitaire est disponible depuis le 9
du moment, mais elle été aussi l’occasion         juin 2021 en format papier et en version nu-
d’évoquer des aspects plus structurels            mérique via l’application « TousAntiCo-
dans le domaine de la santé et de l’assu-         vid ». Il fonctionnera selon les mêmes
rance maladie.                                    règles partout en Europe. Il vise à sécuriser
                                                  la reprise des activités qui présentent les
PANDEMIE COVID-19 ET VACCINATION                  plus forts risques de diffusion épidémique.
À la date de la réunion, tous les indicateurs     Il centralise plusieurs documents relatifs au
d’évolution de l’épidémie sont bien orientés      covid-19 :
et permettent de constater une baisse si-         - les fiches de résultats des tests négatifs,
gnificative de la tension sur le système hos-
                                                  - le certificat médical de rétablissement du
pitalier français. Les plus récentes observa-
                                                  covid-19,
tions, hétérogènes selon les régions, con-
firment cette tendance qui ne semble pas          - l’attestation de vaccination.
avoir été impactée par le déconfinement
progressif. La commission estime qu’il faut       C’est un outil intéressant et accessible à
cependant observer une attitude prudente          tous, en version numérique ou en version
du fait de la survenue des variants et de         papier (il suffit de présenter les documents
leur propagation.                                 énumérés ci-dessus). Le recueil du QR-
                                                  code est possible à partir du compte
Il est clair que la vaccination anti-covid dont   AMELI, pour les vaccinations effectuées
la montée en charge est réelle, produit ses       avant le 19 avril 2021.
effets. L’objectif de 30 millions de 1ère dose
au 30 juin a été atteint.                         Comme pour la vaccination, les fédérations
                                                  seront invitées à mobiliser les associations
Malgré la permanence de réfractaires, la          locales pour qu’elles se chargent de ceux
commission estime que la vaccination est          qui ne peuvent utiliser la solution technolo-
un moyen essentiel de lutte contre la pan-        gique, en facilitant le recours à la solution
démie, mais il faut cependant continuer à         papier, y compris en sollicitant le concours
respecter les gestes barrière.                    du pharmacien qui pourra accéder, depuis
La question de la vaccination des retraités       son officine, aux fichiers des personnes
a été examinée par la commission, car on          vaccinées et imprimer une attestation avec
estime que 15 à 20 % des plus de 75 ans           QR-code.
ne seraient pas vaccinés, essentiellement
pour des raisons purement pratiques.              AUTRES POINTS D’ACTUALITE
                                                  EXAMINES PAR LA COMMISSION
Sur proposition de la commission, le Prési-
dent de la CFR invitera les fédérations à         ▪ Mise en place du SEGUR de la Santé :
sensibiliser leurs réseaux d’associations lo-     elle concerne notamment les revalorisa-
cales pour qu’elles se rapprochent des dé-        tions statutaires et les investissements.
cideurs locaux des départements, caisses          Les revalorisations statutaires portent sur
d’assurance maladie…en vue d’apporter             9 Mds €, pour les personnels des hôpitaux
leur concours et leurs capacités d’intermé-       et des EHPAD, avec une application en
diation afin que tous les retraités qui le sou-   deux temps, octobre prochain et début
haitent, trouvent une solution de vaccina-        2022.
tion contre le covid-19.

Page 5 sur 6

À noter que des mesures de revalorisation         ces perspectives technologiques au ser-
des salaires des structures d’aide à domi-        vice de la santé. Elle déplore qu’elles ren-
cile sont venues compléter les décisions du       forcent encore les écarts, au sein de la po-
SEGUR.                                            pulation, entre ceux qui peuvent les utiliser
                                                  et tous ceux qui en sont exclus en raison de
La relance des investissements sera soute-
                                                  leur âge, de leur situation sociale et du con-
nue par une enveloppe de 19 Mds € sur 10
                                                  texte socio-économique dans lequel ils
ans, pour restaurer les capacités finan-
                                                  évoluent !
cières des hôpitaux (6,5 Mds €), pour enga-
ger de nouveaux investissements dans les          ▪ L’amélioration du processus de rem-
établissements de santé (9 Mds €) et les          boursement des prestations de complé-
EHPAD (1,5 Md €), pour le numérique en            mentaire santé.
santé (2 Mds €).
                                                  Une expérimentation est en cours pour or-
▪ Mon espace santé (espace numérique              ganiser les solutions de tiers-payant pour la
sécurisé)                                         part de la facture hospitalière (publique et
                                                  privée) prise en charge par la complémen-
C’était une orientation de la loi « Ma santé
                                                  taire santé. Une bonne nouvelle, car cela
2022 » de développer la santé numérique.
                                                  évitera au patient de devoir faire l’avance
À compter de janvier 2022, un espace nu-
                                                  des frais !
mérique individuel sera mis à la disposition
de chaque assuré social. C’est un moyen           ▪ Démographie médicale : étude sur la
de stockage de ses informations médicales         santé en milieu rural
et la possibilité de les partager avec les pro-
                                                  Réalisée par un géographe Emmanuel Vi-
fessionnels de santé.
                                                  gneron, à la demande de l’association des
Les services proposés concernent l’accès          maires ruraux de France (AMRF).
au Dossier Médical Partagé (DMP), un
                                                  ▪ La commission valide l’opportunité
agenda de ses rendez-vous médicaux, une
                                                  d’engager une réflexion, au sein de la
messagerie sécurisée, l’accès à des appli-
                                                  CFR, sur les questions autour de la fin
cations utiles pour la gestion de sa santé...
                                                  de vie. Cette proposition sera soumise
La commission souligne l’intérêt certain de       au bureau de la CFR.
                                                                                  Jacques Portier

Page 6 sur 6

Mesdames et Messieurs les présidents d’associations, merci de transmettre cet
AFJ aux membres de votre bureau et à vos adhérents pour leur montrer les ac-
tions de nos fédérations.
À tous les destinataires : afin de ne pas interrompre la diffusion de l’AFJ, n’ou-
bliez pas de nous signaler tout changement d’adresse mail.

La FNAR et l’UFR-rg vous souhaitent un bel été !

                 Abonnez-vous au « Courrier des Retraités »
                         5 €/an pour 4 numéros si l’abonnement est collecté par votre
                          association adhérente à l’UFR-rg ou à la FNAR
                         10 €/an pour 4 numéros si l’abonnement est individuel

                 Contact : FNAR/UFR-rg- 83/87 avenue d’Italie- 75013 PARIS

                         Prochaine parution :
                         le 07 SEPTEMBRE 2021