PLAN DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE UNE PANDEMIE GRIPPALE
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PLAN DE PREVENTION ET DE LUTTE
CONTRE UNE PANDEMIE GRIPPALE
Document synthétique et point de situation
avril 2009
Docteur Brigitte TASTET- médecin conseiller technique auprès du Recteur- Académie de Créteil
Rectorat de Créteil - Service médical académique- 4 rue Georges Enesco-94010 Créteil cedex- Brigitte.tastet@ac-creteil.frPoint de situation avril 2009
Un plan national de prévention et de lutte « pandémie Grippale »-
Premier ministre- Secrétariat Général de la Défense Nationale – 4ième édition 2009
site : www.grippeaviaire.gouv.fr
⇒ Un dispositif interministériel :
- le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire (DILGA),
Didier Houssin DGS
- le secrétaire général de la défense nationale (SGDN),
plan national du 9 janvier 2007
- le ministre chargé de la santé, mise en œuvre de la stratégie sanitaire
- le ministre de l’intérieur, pilote et coordonne l’action des services civils de l’Etat
- le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, prépare les mesures de gestion des
priorités d’approvisionnement, de distribution des produits de première nécessité, de
contrôle des prix et de lutte contre les fraudes ;
- le ministre chargé de l’agriculture, surveille l’épizootie
- chaque ministre, prend en permanence toutes mesures d’anticipation pour garantir
l’exécution, durant l’épidémie, des missions prioritaires de son secteur.
⇒ La stratégie du ministère EN
⇒ Plan ministériel de prévention et de lutte « pandémie grippale »
BO spécial n°8 du 18 décembre 2008 : circulaire n°2008-162 du 10-12-2008
Il s’agit d’assurer la continuité du fonctionnement du système éducatif et de la recherche en
période de crise sanitaire
LES DISPOSITIONS DU PLAN NATIONAL
Une échelle des risques
Phase interpandémique
- Situation 1 : absence de circulation de nouveau virus aviaire hautement pathogène chez
l’animal et chez l’homme
- Situation 2A : épizootie à l’étranger provoquée par un virus hautement pathogène, sans cas
humain
- Situation 2B : épizootie en France provoquée par un virus hautement pathogène, sans cas
humain
Alerte pandémique
- Situation 3A : cas humains isolés à l’étranger sans transmission interhumaine
- Situation 3B : cas humains isolés en France sans transmission interhumaine
- Situation 4A : cas humains groupés à l’étranger, limités et localisés
- Situation 4B : cas humains groupés en France, limités et localisés
- Situation 5A : larges foyers de cas groupés non maîtrisés à l’étranger
- Situation 5B : larges foyers de cas groupés non maîtrisés en France
Pandémie
- Situation 6 : pandémie grippale
- Situation 7 : fin de vague pandémique
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Le risque « grippe porcine » impose de suivre la mise en application des dispositions du
plan
La situation actuelle : Apparition d’une transmission limitée de A(H1N1) porcine de personne à
personne a été décrite au Mexique, aux USA et au Canada (INVs : 27 avril 2009)
20 cas en observation en France dont quelques cas confirmés possibles
En France, nous entrons en situation 4A du plan national, à savoir : cas humains groupés à
l’étranger, limités et localisés (DILGA 28-04-2009)
Évaluation des risques
⇒ Les craintes
– Désorganisation du système de santé
– Paralysie partielle de services essentiels pour le fonctionnement de la société et de
l ’État
– Désorganisation de la vie sociale et économique
⇒ La gestion des risques : La pandémie grippale
- Elaboration du plan confiée au SGDN dès 2004 selon les recommandations de l’OMS
- Application du principe de précaution: des mesures pour se préparer à réagir
- Mobilisation de moyens de protection: achat de stocks importants de masques
⇒ Le plan national de janvier 2007
Recherche d’un meilleur équilibre entre la protection de la santé de la population et le maintien des
activités économiques et sociales.
La pandémie pourrait se dérouler en trois temps, sur une durée de près d’un an en trois vagues:
On ne peut paralyser l’activité économique pendant une aussi longue période, d’où la nécessité de
s’organiser en conséquence.
•4 parties :
–Principes d’action et dispositions d’organisation (management du dispositif)
–Fiches d’aide à la décision (outils pour répondre à chacune des sept situations répertoriées)
•des mesures majeures (sur lesquelles il faut absolument être prêt),
•des mesures d’application et d’accompagnement (logistique)
–Tableau de synthèse des mesures (chaque mesure est associée à un ministère pilote qui doit
s’assurer de la préparation des mesures)
–Annexes (approfondissements)
•Stratégie générale
–Le premier objectif est d’éviter que la crise démarre
–Puis,il faudra en freiner l’apparition et le développement sur le territoire national
–Préserver l’ordre républicain et la sécurité des personnes en situation de crise
–Accompagner la population et les professionnels de santé par un large effort de communication,
d’information et de formation, dans la durée et dans un contexte international
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–Prendre en compte des questions éthiques en période de crise (conditions et modalités de
vaccination, d’accès à la respiration assistée, etc.),
–Prévoir la gestion post-pandémique et assurer le retour à la normalité
42 Fiches techniques annexées (actualisation -> avril 2007)
•Mesures de protection sanitaire en pandémie
•Vaccination lorsque le virus sera connu, mais les délais de production rend probable que la
première vague de pandémie se déroulera sans qu’un vaccin soit disponible.
•Règles d’hygiène
–Quand le malade tousse, éternue, se mouche, crache
–Lavage des mains
–Gestion des déchets
–Entretien des objets
•Traitements antiviraux
–avant 48h après l’apparition des premiers symptômes, sur prescription médicale (des stocks ont
été constitués en France et dans les postes diplomatiques, Tamiflu® ou Relanza®)
• Mesures barrières
– Masques chirurgicaux évitant destinés aux malades (éviter les projections)
– Protection respiratoire individuelle aux intervenants exposés régulièrement au
public (et à des cas possibles ou confirmés), les masques FFP2 sont prévus par le
ministère EN
– Au domicile du malade (pièce isolée, masque, visites évitées, pièce aérée, lavage des
mains)
– Le plan définit aussi les règles de gestion des déchets
– quarantaine (notamment en situation 4 ou 5),sur site ou à domicile
• Prise en charge médicale (Un guide sur le site)
–En priorité traitement au domicile (pour éviter les afflux dans les hôpitaux). Il faudra développer
les aides à domicile notamment avec le relais des associations
–Hospitalisation en cas de nécessité
• Organisation des soins ()
–Régulation des appels: les SAMU- Centre 15 ;
–Organisation des médecins libéraux ;
–Organisation des établissements de santé ;
– Adaptation des processus de soins, tris à l’entrée ;
– Création de structures intermédiaires d’accueil (exemples: hôtels, lycées avec internat, centres
de vacances) pour quelques jours, avec des personnels de santé et d’accompagnement(corps de
réserve) ;
–Centre de coordination sanitaire et sociale (dispositif en cours de préparation: au plus près du
terrain, pour éviter notamment que les médecins soient déchargés de la recherche d’une aide à
domicile)
En conclusion :
⇒ ne jamais oublier que chacun pourra être touché, y compris les dirigeants et
responsables. Il faut donc aussi réfléchir au maintien des circuits de responsabilité
et de prise de décision.
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⇒ Intérêt de bien connaître le dispositif national :
site : www.grippeaviaire.gouv.fr
⇒ L’apport de la loi du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de
santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
Le recrutement et l’affectation des réservistes relèveront des préfets de département ou de
zones de défense
Pour le ministère de l’éducation nationale
Fermeture des établissements d’enseignement scolaire ou supérieur sur décision du
ministre de la santé (article L. 3110 - 1 du CSP) et ordre du préfet
Organisation de la prise en charge sanitaire
• mise à disposition du ministère de la santé (via le corps de réserve ou réquisition)
– médecins et infirmiers :
• cellules grippe départementales renforcées (cf. fiche A6 du plan),
• structures de soins extra-hospitalières
– autres personnels
• soutien administratif et logistique des locaux mis à disposition
– étudiants en formation :
• médecine, pharmacie, dentaire
• sur des postes de soignants selon des équivalences déterminées par le niveau
d’études
• Etablissements scolaires pourraient être concernés et mis à disposition du ministère de la
santé (cf. fiche G5 du plan) pour la création de :
• structures de soins extra hospitalières,
• centres de consultation de masse,
• centres de distribution de matériel, de médicaments...
• centres de vaccination de masse (si vaccins disponibles)
• Compte tenu du rôle dévolu aux locaux, les personnels qui y sont affectés pour le
fonctionnement pourraient être concernés (cela concerne aussi les collectivités
territoriales pour les TOS)
La continuité pédagogique radiophonique et audiovisuelle :
DGESCO, l’inspection générale de l’éducation nationale et le CNDP
L’objectif est de maintenir un lien pédagogique entre les élèves et l’institution, en cas de
fermeture des établissements scolaires.
Deux niveaux : national et local.
Diffusion par les médias nationaux
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Aux établissements et aux académies : la continuité pédagogique à leur niveau et selon des
modalités à élaborer localement. (tenir compte notamment de certaines innovations pédagogiques,
telles que le socle commun des connaissances et des compétences).
Des émissions radiophoniques et télévisées selon des créneaux horaires limités dans le temps
Tient compte de la diversité des niveaux, disciplines et classes.
L’IGEN a réalisé un tableau des priorités disciplinaires par niveau et par classe (sera diffusé).Les
scénarios concernant les examens, en fonction de la date de survenance de la crise, restent à
élaborer Les scénarios de sortie de crise ne prévoiront pas la prise en compte des émissions
diffusées pendant la pandémie. Cette période sera neutralisée.
La continuité pédagogique est prise en charge dans les académies et en fonction des moyens dont
disposent les établissements et les équipes d’enseignement. Rien ne s’oppose à l’utilisation
d’internet, des espaces numériques de travail et des sites locaux, pour favoriser le maintien du lien
pédagogique.
CD-rom de présentation d’émissions diffusées à partir desquelles les liens seront faits entre
enseignants et élèves.
Aspects pratiques et communication
Confusion entre « plan de continuité » et « fiche de continuité nominative » ; très peu de plans
actuellement réalisés.
Il est important que chaque chef de service connaisse les personnes indispensables sur site ou
mobilisables, y compris à l’administration centrale. Il faut donc être capable de réagir rapidement
sur les sites. Mais il n’est pas nécessaire de communiquer les listes nominatives des académies au
niveau central.
⇒ Faire de la communication en direction des chefs d’établissements et de services. Les
personnes désignées seront en droit de poser des questions sur leurs conditions
d’exercice en période pandémique. Il faudra les informer des systèmes de protection mis
en place par leur employeur.
Les plans et les fiches de continuité des établissements d’enseignement privé sous contrat doivent
être transmis à l’inspecteur d’académie.
⇒ Eviter une distribution prématurée des masques, mais travailler sur les circuits
Il est important de veiller à la confidentialité des conditions et des lieux de stockage
Aspects techniques
Etablir un plan de continuité
Conformément au plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale », qui rend
obligatoire l’élaboration d’un plan de continuité pour les administrations de l’Etat, un plan de
continuité sera formalisé pour chaque unité d’enseignement (EPLE, universités, grandes écoles) et
chaque entité administrative (rectorat, IA).
Le plan de continuité sera présenté au conseil d’administration de l’EPLE et son volet pédagogique
au conseil pédagogique.
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Pour l’élaboration de ce document, il conviendra de se référer :
- aux points III-2-3, III-4 et III-6 du plan ministériel ;
- à l’exemple de trame d’un plan de continuité figurant à l’annexe 1 de la fiche G1
accompagnant le plan national1 ;
Le ministère a examiné en liaison avec la DILGA2, les besoins en masques de l’éducation nationale
Un plan de distribution a été piloté par le MEN
le nombre de masques FFP2 distribués dans chaque académie et actuellement stockés correspond
au nombre de personnes susceptibles d’être mobilisées en période de pandémie, en tenant compte
des plans de continuité pédagogique des établissements dans les premier et second degrés.
S’agissant des écoles, il n’existe pas de plan de continuité au sens strict. Toutefois, l’inspecteur
d’académie a répertorié le nombre de directeurs ou de professeurs des écoles qui, en accord avec
les municipalités concernées, pourraient avoir accès à leur lieu de travail en phase pandémique pour
assurer une continuité pédagogique avec leurs élèves.
Le recteur a effectué la même démarche et a recensé le nombre d’enseignants susceptibles d’être
présents dans les EPLE.
Préciser le volet pédagogique du plan de continuité
En cas de fermeture des établissements scolaires, les enseignants qui souhaiteraient maintenir un
lien pédagogique avec leurs élèves pourront être autorisés à accéder à l’établissement dans des
conditions de sécurité qui auront été précisées au préalable dans le plan de continuité.
Dans les EPLE, des enseignants référents seront désignés afin d’assurer des permanences dans
l’établissement. Ils assureront un lien entre les élèves et leurs enseignants pour le suivi et l’aide
aux devoirs. Cette désignation interviendra sur la base du volontariat et dans le souci d’une
pluralité de la représentation disciplinaire.
S’agissant des écoles, la continuité pédagogique sera définie par le directeur, en liaison avec le
maire de la commune. Ce dispositif pourra utilement être soumis à l’avis des instances de l’école
compétentes.
Préciser les conditions de distribution des masques de protection
Chaque académie définit, sous forme d’une procédure écrite, ses propres modalités de distribution
des masques en évoquant, d’une part, l’aspect géographique du dispositif et, d’autre part, le rythme
de mise à disposition des personnels.
Définir la situation des internats en période de crise
Pour les internats hébergeant des élèves étrangers ou handicapés, les académies détermineront si
les plans de continuité de ces établissements devront déroger au principe selon lequel l’ensemble
des élèves devra regagner leur foyer en période de pandémie.
1
Accessible sur le site http://www.grippeaviaire.gouv.fr
2
Délégation interministérielle à la lutte contre la grippe aviaire
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Mettre en place le corps de réserve sanitaire
Après la création de l’établissement public mentionné à l’article L. 3135-1 du code de la santé
publique3, chargé de gérer les membres du corps de réserve sanitaire créé par la loi du 5 mars
2007, il sera demandé aux recteurs d’académie de procéder au recensement des personnels de
santé volontaires pour être réservistes, en liaison avec ledit établissement public.
Dès lors que l’enquête conduite en 2006 pour le recensement des volontaires a été lancée
antérieurement à la publication de la loi précitée, il convient de faire en sorte que les personnels
(médecins et personnels infirmiers) puissent se prononcer désormais en toute connaissance de
cause.
Favoriser la liaison avec les partenaires locaux
Pour une meilleure cohérence de l’action de l’éducation nationale en période de pandémie avec celle
des partenaires institutionnels, il sera opportun de renforcer les relations avec les préfets et les
DRASS, ainsi qu’avec les collectivités territoriales compétentes, pour les questions relatives à la
réquisition des EPLE.
Veiller à instaurer un dialogue social
La préparation des plans de continuité, de même que la mise à jour, en tant que de besoin, des
plans de prévention, ne peut intervenir sans une totale appropriation par les personnels. L’adhésion
de ces derniers est indissociable des garanties de préservation de leur santé.
Conduire une réflexion sur l’organisation des examens et concours
S’agissant des examens, la DGESCO élaborera des scénarios de sortie de crise en fonction de la
date de survenance de celle-ci.
Autres textes
DECRET
Décret n° 2007-1273 du 27 août 2007 pris pour l’application de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007
relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur « corps de
réserve sanitaire »
CIRCULAIRE du 22 Janvier 2007 : rôle des médecins conseillers techniques et des médecins de prévention
en situation d’épizootie et de pandémie grippale
A NOTER
Chaque académie a désigné un correspondant grippe aviaire qui n’est pas forcément le MCTR.
Le Médecin conseiller technique auprès du recteur (MCTR) est l’expert médical auprès du recteur, il
propose des orientations et des priorités en matière de santé et de sécurité au travail. Il est
l’interface entre le médecin conseiller des services centraux et la cellule régionale de coordination
sanitaire. Le médecin de prévention est en charge de détecter les risques de contamination des
agents, d’informer et de conseiller les responsables et les agents, d’informer le MCTR et d’assurer le
suivi médical des agents exposés.
3
Inséré par la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de
grande ampleur
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