AFFICHAGE - Communauté de Communes de la Haute-Bigorre

 
AFFICHAGE - Communauté de Communes de la Haute-Bigorre
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE

                                                        CONSEIL COMMUNAUTAIRE
                                                        Séance du : 18 MARS 2019

        AFFICHAGE

      Le 18 mars à 18h00, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle Ouest à la Halle aux Grains à Bagnères-
de-Bigorre, à la suite de la convocation adressée le 11 mars 2019.
Nombre de membres en exercice : 46.
34 PRESENTS : Jacques BRUNE, Président. MM. CAZABAT, MENVIELLE, ABADIE Pierre, DETHOU, Mme
LAFFORGUE, MM. MASCARAS, VIAU, Mme DUSSERT-PEYDABAY, MM. ARA, LAFFAILLE, Vice-
Présidents.
MM. ABADIE André, ABAT, ARAGNOUET, Mme BAQUE-HAUNOLD, MM. BARTHE, BEGUE, BORNUAT,
BROCA, CHAUVEAU, Mme COLOMES, M. DESSAIN, Mmes DUBARRY, GALLET, MM. GAROBY, LE
CARDINAL, LATOUR, Mme MARCOU, MM. MARQUERIE, PUJO Alain, PUJO Yves, VAISSAC, Mmes
VAQUIE, VERDOUX, Délégués.
1 délégué titulaire absent suppléé : M. CASTEL suppléé par M. LE CARDINAL.
12 ABSENTS : Mme ABADIE, DARRIEUTORT, MM. LAVIGNE, DUBEAU, VAISSAC.
Dont 7 EXCUSES : Mmes BRUNSCHWIG, PADRONI-BOURDIEU, POIZAT, SENTUBERY-CHAGNOT, MM.
SEMPASTOUS, DABAT, TOUJAS.
3 Pouvoirs de vote : Monsieur le Président dépose sur le bureau les pouvoirs de vote de : M. SEMPASTOUS à M.
BRUNE, Mme BRUNSCHWIG à Mme LAFFORGUE, M. DABAT à M. BARTHE.

M. VIAU rejoint la séance lors de l’examen du point n°3 « Création de services communes entre la communauté de
communes de la Haute-Bigorre et la ville de Bagnères-de-Bigorre concernant les services fonctionnels ».
M. BROCA rejoint la séance lors de l’examen du point n° 11 « Participation de l’employeur à la garantie maintien de
salaire ».

     Adoptions des PV des conseils communautaires du 21 décembre 2018 et 14 février 2019

Administration Générale
1. Compte-rendu des décisions prises par le Président
2. Désignation de membres au conseil d’administration Ambition Pyrénées .................... M. BRUNE

Personnel
3. Création de services communs entre la communauté de communes de la Haute-Bigorre
    et la ville de Bagnères-de-Bigorre concernant les services fonctionnels : signature
    d’une nouvelle convention.............................................................................................. M. ABADIE

4.   Convention de Mise à Disposition de Services entre la CCHB et la Ville de
     Bagnères-de-Bigorre ....................................................................................................... M. ABADIE
5.   Avenant à la convention globale de mutualisation ......................................................... M. ABADIE
6.   Modification de la convention de mise à disposition de personnel entre
     la communauté de communes de la Haute-Bigorre et la ville de Bagnères-de-Bigorre
     dans le cadre des services communs ............................................................................... M. ABADIE

Conseil communautaire du 18 mars 2019                                    -1-
7.    Modification de la convention de mise à disposition de personnel entre la communauté
      de communes de la Haute-Bigorre et la ville de Bagnères-de-Bigorre dans le cadre
      de la mutualisation de compétences ............................................................................... M. ABADIE
8.    Modification du tableau des effectifs ............................................................................. M. ABADIE
9.    Mise à disposition d’un service mutualisé de secrétariat entre la communauté de
      communes de la Haute-Bigorre et certaines de ses communes membres ...................... M. ABADIE
10.   Détermination des ratios pour les avancements de grade de l’année 2019 .................... M. ABADIE
11.   Participation de l’employeur à la garantie maintien de salaire ....................................... M. ABADIE
12.   Détermination des règles relatives à l’utilisation du CPF .............................................. M. ABADIE
13.   Régime indemnitaire de la filière médico-sociale : mise en place de la prime
      de service pour les auxiliaires de puériculture................................................................ M. ABADIE
14.   Budget annexe des déchets : recrutement d’agents contractuels sur un emploi
      non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité ................ M. ABADIE

15. Fin de la mise à disposition du personnel de la communauté de communes Pyrénées
    Vallée des Gaves auprès de l’abattoir communautaire ................................................... M. ABADIE

Développement économique et touristique
16. Résiliation du bail commercial avec la Société Amplifon pour le local situé
    au 7 Bd Carnot ........................................................................................................... M. CAZABAT
17. Contrat de Territoire d’Industrie de Pau-Tarbes........................................................ M. CAZABAT

Enfance / Jeunesse
18. Mise en place du LAEP : labellisation de la « matinée famille » en
    « lieu d’accueil enfants parents » ..................................................................... Mme LAFFORGUE

Services à la personne
19. Convention de partenariat avec la ville de Bagnères-de-Bigorre pour la mise en
    œuvre de logiciels métiers relatifs aux services à la personne
    Concerto ........................................................................................................... Mme LAFFORGUE

Environnement
20. Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) :
    constitution de la commission consultative d’élaboration et de suivi ......................... M. DETHOU
21. Mise en œuvre de la tarification incitative pour la collecte des déchets :
    demande de subvention ............................................................................................... M. DETHOU
22. Appel à candidature CITEO : candidature du SMTD 65 à l’extension des
    consignes de tri et candidature de la CCHB à l’optimisation de la collecte ............... M. DETHOU

Finances
23. Promologis : demande de garantie d’emprunt pour la réhabilitation thermique
    de 32 logements – Adourette – tranche 2 – avenue des Pyrénées à Gerde.............. M. MENVIELLE
24. Convention de participation aux frais de promotion des stations assurés sur le
    département par HPTE (en lien avec le Syndicat Départemental des stations
    de ski) ...................................................................................................................... M. MENVIELLE
25. Convention de mise à disposition d’équipements sportifs au profit des
    établissements publics d’enseignement de compétence régionale .......................... M. MENVIELLE
26. Convention de prestation de service avec le PETR Cœur de Bigorre ..................... M. MENVIELLE
27. Convention de partenariat de commercialisation avec l’Office de Tourisme
    Tourmalet Pic du Midi ............................................................................................. M. MENVIELLE

28. Demande de subventions pro-vélo dans le cadre de l’appel à projet vélo ............... M. MENVIELLE
29. Budget principal : créances irrécouvrables – admission en non-valeur .................. M. MENVIELLE
Conseil communautaire du 18 mars 2019                                      -2-
30. Budget annexe des déchets ménagers : créances irrécouvrables – admission
    en non-valeur ........................................................................................................... M. MENVIELLE
31. Modification des tarifs du Stade Nautique André de Boysson ............................... M. MENVIELLE
32. DOB 2019 ............................................................................................................... M. MENVIELLE

Délibération n° 2019/04

                     Compte rendu des décisions du Président prises par délégations
                            conformément à l'article L 2122-23 du CGCT

1°) Marché public de navette entre Bagnères-de-Bigorre et La Mongie : prolongation de délai

Considérant la décision 2018-63, portant sur l’attribution d’une prestation de transport du 1er au 20 décembre, en
attendant le démarrage d’un marché public en date du 21 décembre ;
Considérant le report du conseil Communautaire jusqu‘au 21 décembre et les fermetures d’administrations durant les
fêtes de fin d’année ;
DECIDE
Article 1er :
De prolonger la prestation de transport jusqu’au 6 janvier 2019. Cette prolongation de délai de la prestation
intermédiaire permettra de respecter le calendrier administratif de l’appel d’offre :
- tenir le Conseil communautaire du 21 décembre autorisant la signature du marché
- signer le marché et le soumettre au contrôle de Légalité
- notifier le marché à la société Keolis
Le nombre de rotations sur cette période est estimé au maximum à 98, car la station n’a pas encore ouvert en date du
14/12/2018. En conséquence, cette prolongation de délai n’entrainera pas de dépenses supérieures au seuil de 25 000
euros HT, autorisé dans le cadre d’une consultation directe.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget général.

Décision n° 2018-65 du 12/12/2018

2°) Marché public de maîtrise d’œuvre pour le remplacement de la cuve à sang industriel de l’abattoir
communautaire

Article 1er :
De conclure un marché de maîtrise d’œuvre pour le suivi du remplacement de la cuve à sang industriel de l’abattoir
communautaire avec le bureau d’études ATOREL situé 8 Chemin Salié 64140 LONS pour un montant de 6 111.62€
HT.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget abattoir 2018.

Décision n° 2018-66 du 18/12/2018

3°) Convention d’occupation précaire CCHB / ROAD TRIP IMPORT

Article 1er
DE SIGNER une nouvelle convention d’occupation précaire pour une durée d’un an du 22 octobre 2018 au 21
octobre 2019 pour un local, situé dans la zone géographique du parc d’activités Dominique Soulé avenue du Général
Leclerc, bâtiment 12 entrée Nord situé sur la parcelle SECTION AB numéro 923, avec la société Road trip import,

Article 2 :
DE CONSERVER l’ensemble des conditions et dispositions établie dans la convention précédente sous
réserve d’une durée d’un an maximum avec la possibilité de résiliation anticipée par l’une des deux parties
avec un mois de préavis établi sous lettre recommandée.
Article 3 :
D'ÉTABLIR en conséquence la convention d’occupation précaire sur le local désigné ci-après :
Bâtiment n°12, entrée Nord, local de stockage d’une surface de 70m², situé en rez-de-chaussée,
propriété de la CCHB, à usage d'atelier/dépôt.
Conseil communautaire du 18 mars 2019                                    -3-
DÉSIGNATION LOCAL                  SURFACE                       PARCELLE
                                                                  CADASTRALE
 Bâtiment 12                        70 m²                         AB 923
 Entrée indépendante Nord

Avec une indemnité de 1575€ HT/an soit 131.25€HT par mois, payable le premier de chaque mois. Les
charges de fonctionnement : eau, gaz électricité, sont à la charge du PRENEUR.
La convention d’occupation précaire est consentie aux conditions suivantes :
   • D’occuper les lieux uniquement pour l'usage de « magasin et atelier de cycle, conception et
       aménagement de parcours, école Moniteur Cycliste français des Hautes Pyrénées », reconnaissant
       n'avoir aucun droit à la propriété commerciale sur les lieux ci-dessus désignés ;
   • D’entretenir les lieux occupés et les rendre en bon état de réparations ;
   • De ne faire aucun changement de distribution de peinture, aucun percement de mur, ni aucune
       démolition sans le consentement écrit du « PROPRIÉTAIRE ». Il ne sera dû par ce dernier aucune
       indemnité en raison des embellissements et améliorations que « LE PRENEUR » aurait choisi de
       réaliser ;
   • De ne faire aucune réclamation contre le « PROPRIÉTAIRE » pour cause d'humidité ou de dégâts
       des eaux ;
   • De ne rendre en aucun cas le « PROPRIÉTAIRE » responsable en cas de vol ou d'incendie dans les
       lieux occupés ;
   • De veiller à prendre lui-même connaissance du fonctionnement de tous les services et appareils
       des lieux occupés. Il reconnaît les prendre en bon état de fonctionnement et s'engage à les
       entretenir et à les rendre tels à la fin de la présente convention. Il se rend responsable de tous
       accidents qui pourraient arriver par leur usage ;
   • De s'assurer contre les risques d'occupation et le recours des voisins. La mise à disposition des
       locaux nécessite la présentation d'un certificat d'assurance par l’occupant précaire dés le 21
       octobre 2018.

Décision n° 2018-67 du 13/12/2018

4°) Droit de préemption urbain

Article 1er
DE RENONCER à la préemption pour les Déclarations d'Intention d’aliéner 2018 suivantes :
Commune de BAGNERES DE BIGORRE : n° 065 059 18 00139 et du n° 065 059 18 00141 à n° 065 059 18 00151,
Commune de CAMPAN : n° 065 123 18 00015,
ci-jointe annexées.

059 - BAGNERES-DE-BIGORRE

                                                              Description         Références     Adresse de la
N° de dossier          Date dépôt       Mandataire
                                                              Surf. bâtie         cadastrales    propriété
                                    Maître VIAUD                                                 3 T ALL JEAN
IA 065 059 18 00152    05/12/2018                       Bâti sur terrain propre   AE 208
                                    Stéphane                                                     JAURES

123 - CAMPAN

                                                                                      Réf.       Adresse de la
    N° de dossier      Date dépôt Mandataire             Description du bien
                                                                                   cadastrales   propriété
                                                                                                 10 PLACE
                                    Maître MONTESINOS
IA 065 123 18 00012    03/12/2018                       Bâti sur terrain propre   O 700          EUGENE
                                    Anne
                                                                                                 CHRISTOPHE
                                                                                  R 124-125-
                                  Maître CLAVERIE                                 126-127-131-   PAS DE LA
IA 065 123 18 00013    04/12/2018                       Bâti sur terrain propre
                                  Sandrine                                        894-896-898-   BARANE
                                                                                  899 / Y 195
Conseil communautaire du 18 mars 2019                   -4-
2150 ROUTE
                                       Maître CLAVERIE                                   Q 1024-1026-
IA 065 123 18 00014     05/12/2018                             Bâti sur terrain propre                   DU COL DU
                                       Sandrine                                          1028
                                                                                                         TOURMALET
                                   Maître CARNEJAC                                                       74 RUE DU
IA 065 123 18 00016     10/12/2018                             Bâti sur terrain propre   B 431
                                   Franck                                                                LAYRIS
                                   Me GOURICHON-                                         V 143-144-
IA 065 123 18 00017     12/12/2018                             Bâti sur terrain propre                   LA SEOUBE
                                   ESTECAHANDY Julie                                     145-942p-944
                                                                                         AB 358-384-     6 RUE DE
IA 065 123 18 00018     12/12/2018 SCI JLL                     Bâti sur terrain propre
                                                                                         600-605-607     LESPONNE

370 - POUZAC

                                                                                              Réf.       Adresse de la
    N° de dossier       Date dépôt Mandataire                   Description du bien
                                                                                           cadastrales   propriété
                                       Maître VIAUD                                      A 1154-1155-
IA 065 370 18 00009     07/12/2018                             Bâti sur terrain propre                   LA GAILLESTE
                                       Stéphane                                          1157

Décision n° 2018-68 du 28/12/2018

5°) Service de Transport à la Demande

Vu la décision n° 2018-28 en date du 14 février 2017 relatif à la conclusion du marché pour le transport public non
urbain de voyageurs assurés à la demande, dit transport de proximité » sur le territoire de la Haute-Bigorre jusqu’au
31 décembre 2018,

Vu l’avenant n°1 au lot 1 « Desserte du territoire rural » relatif au remplacement d’un membre du
groupement « Entente Taxis Bagnérais », titulaire du lot n°1, à savoir M. Jean-Louis DECAP par ALLO TAXI
DECAPS représentée par Mme VIRGILIO Sylvie,

Vu l’avenant n°1 au lot 2 « Quartiers périphériques de la ville-centre » relatif au changement de dénomination d’un
membre du groupement « Association Taxis bagnérais », titulaire du lot n°2, à savoir Mme VIRGILIO Sylvie par
ALLO TAXI DECAPS représentée par Mme VIRGILIO Sylvie,

Considérant qu’afin d’assurer la continuité du service et de permettre de préparer une nouvelle consultation, il est
convenu de prolonger le délai d’exécution,

Article 1er :
Le délai d’exécution est prolongé du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 pour les 3 lots du marché de transport à la
demande dans les conditions tarifaires du marché initial présentées comme suit :

 LOT 1 Service de Desserte du territoire rural
                                                                                                            PRIX AU
 Ce service fonctionne le Samedi.
                                                                                                            TRAJET
 S’il n’y a aucune personne sur le circuit le trajet ne sera pas facturé
                                                                                                         aller ou retour
                                                                                                              TTC
 Titulaire : Entente Taxis Bagnérais

 Circuit n° 1 Lesponne, Beaudéan, Gerde                                                                     30.00 €
 Circuit n° 2 Orignac, Cieutat, Pouzac, Serre-devant                                                        30.00 €
 Circuit n° 3 Montgaillard, Antist, Ordizan, Trébons, Pouzac Village                                        30.00 €
 Circuit n° 4 -a Astugue, Hôpital Montaigu, Neuilh                                                          30.00 €
 Circuit n° 4-b Soulagnets, Trébons (Lot Ceriso)                                                            30.00 €
 Circuit n° 5-a Marsas, Banios                                                                              30.00 €
 Circuit n° 5-b Argelès-Bagnères, Uzer                                                                      30.00 €
 Circuit n° 6-a Bagnères-de-Bigorre - La Séoube                                                             50.50 €
 Circuit n° 6-b La Séoube - Gripp                                                                           14.00 €

 LOT 2 Quartiers périphériques                                                                             PRIX AU
                                                                                                           TRAJET
Conseil communautaire du 18 mars 2019                         -5-
Titulaire : Association de Taxis Bagnérais                                                        aller ou retour
                                                                                                        TTC
 Circuit n° 7 Bagnères-de-Bigorre Quartier Est : Points d’arrêts Rue du Castelmouly, Clair             22.00 €
 Vallon, La Passerelle – Le samedi
 Circuit n° 8 Bagnères-de-Bigorre Quartier Est : Points d’arrêts Rue du Castelmouly, Clair             22.00 €
 Vallon, La Passerelle – Le Mercredi
 Circuit n° 9 Bagnères-de-Bigorre Quartiers Vergès - Bragard – Caubeta – Le Mercredi                   25.00 €

 LOT 3 Accueil de jour thérapeutique Résidence Castelmouly

 Service du Lundi au Vendredi toute l’année pour diverses demandes (aller simple, aller/retour,
                                                                                                      PRIX AU
 sur la journée, à la demi-journée) Pour le transport de plusieurs personnes sur le même trajet,
                                                                                                      TRAJET
 il sera retenu qu’un tarif, celui de la course la plus éloignée.
                                                                                                   aller ou retour
                                                                                                        TTC
 Titulaires : GELY Louis 2 Rue du Château 65710 Beaudéan, ARNÉ Bruno 5 Rue des Platanes
 65200 Bagnères-de-Bigorre, LAFFAILLE Marc 11 Rue du Moulin 65360 Vielle-Adour

 Circuit n° 10-a : Intramuros Bagnères-de-Bigorre                                                      10.00 €
 Circuit n° 10-b : A l'extérieur de Bagnères-de-Bigorre jusqu'à 5 km                                   15.00 €
 Circuit n° 10-c : A l'extérieur de Bagnères-de-Bigorre jusqu'à 10 km                                  20.00 €
 Circuit n° 10-d : A l'extérieur de Bagnères-de-Bigorre au-delà de 10 Km                               25.00 €

Compte-tenu de la demande qui peut varier d’un jour sur l’autre. Il nous est impossible de pouvoir définir une
estimation globale.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2019.

Décision n° 2018-69 du 27/12/2018

6°) Service de transport de personnes en taxi

Vu la décision n°2016-173 du 24 novembre 2016 portant conclusion des accords-cadres de service de transport d’une
employée communautaire en taxi avec les titulaires Sarl Taxis Services Lourdes et Association Taxis Bagnérais,

Considérant la reconduction du marché pour une durée d’un an,

DECIDE

Article 1er :
Les accords-cadres sont reconduits pour une période d’un an dans les conditions initiales du marché.

Les dépenses correspondantes seront réglées sur les crédits inscrits au Budget 2019

Décision n° 2018-70 du 27/12/2018
7°) Marché 2017-09 travaux de réhabilitation et de modernisation de l’abattoir communautaire – lot 7 avenant
n°1

Vu la décision n° 2017-238 relatif à la conclusion du marché de réhabilitation et modernisation de l’abattoir,
Vu la décision n° 2018-56 relatif à l’attribution des lots 7 et 9 à l’entreprise BLASAU,
Considérant l’avis défavorable de l’autorité sanitaire concernant la méthode d’étourdissement retenu dans
le cadre du marché public, plusieurs postes d’intervention de l’entreprise BLASAU, titulaire du lot n° 7,
ont été supprimés entrainant une moins-value financière,
DECIDE

Article 1er :
De conclure un avenant en moins-value au lot n°7 du marché de réhabilitation et modernisation de l’abattoir
communautaire, présenté comme suit :

Conseil communautaire du 18 mars 2019                       -6-
Lot                                           Montant initial                            Nouveau montant du
          Avenant                                                        Montant de
                             Titulaire           du marché en €                             marché en € HT tous
            n°                                                        l’avenant en € HT
   n°                                                 HT                                     avenants compris

    7        1               BLASAU               42 220.00             - 31 759.00             10 461.00

Décision n° 2018-01 du 9/01/2019

8°) Droit de préemption urbain

Article 1er
DE RENONCER à la préemption pour les Déclarations d'Intention d’aliéner 2018 et 2019 suivantes :
Commune de BAGNERES DE BIGORRE : n° 065 059 18 00153 à n° 065 059 18 00160
et n° 065 059 19 00001 à n° 06 5059 19 00002,
Commune de CAMPAN : n° 065 123 18 00019,
Commune de POUZAC : n° 065 370 18 00010,
ci-jointe annexées.
059 - BAGNERES-DE-BIGORRE

                                                                   Description du     Références        Adresse de la
N° de dossier       Date dépôt           Mandataire
                                                                        bien          cadastrales       propriété
IA 065 059 18                                                 Bâti sur terrain                          14 AV FONTAINE
                    06/12/2018 Maître VIAUD Stéphane                                  AL 451
00153                                                         propre                                    FERRUGINEUSE
IA 065 059 18                                                 Bâti sur terrain                          14 AV FONTAINE
                    06/12/2018 Maître VIAUD Stéphane                                  AL 452
00154                                                         propre                                    FERRUGINEUSE
IA 065 059 18                                                 Bâti sur terrain        AL 452, AL        14 AV FONTAINE
                    06/12/2018 Maître VIAUD Stéphane
00155                                                         propre                  453, AL 454       FERRUGINEUSE
IA 065 059 18                                                 Bâti sur terrain                          12 PL DES
                    07/12/2018 Maître ROBIN Nicolas                                   AK 170
00156                                                         propre                                    THERMES
IA 065 059 18                                                 Bâti sur terrain                          12 RUE HENRI
                    11/12/2018 Maître MONTESINOS Anne                                 AM 202
00157                                                         propre                                    CABARDOS
IA 065 059 18                                                 Bâti sur terrain                          5 PL JEANNE
                    19/12/2018 Maître CLAVERIE Sandrine                               AK 55
00158                                                         propre                                    D'ALBRET
IA 065 059 18                                                 Bâti sur terrain                          23 ALL DES
                    24/12/2018 Maître VIAUD Stéphane                                  AK 543
00159                                                         propre                                    COUSTOUS
IA 065 059 18                                                 Bâti sur terrain                          18 RUE DU HUIT
                    31/12/2018 Maître MONTESINOS Anne                                 AD 213
00160                                                         propre                                    MAI 1945
IA 065 059 19                    Maître PUJOL-                Bâti sur terrain        AR 551, AR        24 RTE DES
                    03/01/2019
00001                            CAPDEVIELLE Benjamin         propre                  552               PALOMIERES
IA 065 059 19                    Maître PUJOL-                Bâti sur terrain        AR 550, AR        24 RTE DES
                    03/01/2019
00002                            CAPDEVIELLE Benjamin         propre                  553               PALOMIERES

123 – CAMPAN

                                                                   Description du          Réf.         Adresse de la
   N° de dossier    Date dépôt Mandataire
                                                                        bien            cadastrales     propriété
                                                                                      Q 1087, Q
IA 065 123 18                                                 Bâti sur terrain                          PEYREHITTE
                    31/12/2018 Maître CLAVERIE Sandrine                               1090, Q 1091,
00019                                                         propre                                    DAOUAN
                                                                                      Q 1093, Q 770

370 - POUZAC
                                                                   Description du            Réf.       Adresse de la
   N° de dossier    Date dépôt Mandataire
                                                                        bien              cadastrales   propriété

Conseil communautaire du 18 mars 2019                      -7-
IA 065 370 18
                    21/12/2018 Maître CLAVERIE Sandrine       Non bâti           D 881           SERRE DEVANT
00010
Décision n° 2019-02 du 9/01/2019

9°) Conclusion d’un marché de prestation de services pour une mission de gestion active de la dette

Article 1er :
De conclure un marché pour la mise œuvre d’une mission de gestion active de la dette, avec la société ORFEOR
située 30 rue Saint Marc 75002 PARIS, pour une durée de 4 ans à compter du 01/02/2019.

Le coût annuel pour l’année 2019 est de :
    - Abonnement dette propre et abonnement garanties d’emprunt : 4995 € hors taxes, soit 5994 € TTC
Les tarifs d’éventuelles prestations supplémentaires sont fixés comme suit en 2019 :
    - Réunion supplémentaire sur site (575 € HT consultant expert – 825 € HT pour un directeur de mission)
    - Travaux en régie supplémentaire (160 € HT consultant expert – 230 € HT pour un directeur de mission
    - Formation intermétier : 399 € HT/jour

La dépense correspondante à 2019 sera réglée sur les crédits inscrits au Budget principal 2019 (compte 0200/611).

Décision n° 2019-03 du 8/01/2019

10°) Convention de mise à disposition de locaux avec le Centre Jean Marie Larrieu pour l’Ancien Palais de
Justice

Article 1er
DE SIGNER la convention de mise à disposition, avec l’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique des Adours
du Centre Jean Marie LARRIEU, pour l’utilisation de l’ancien Tribunal de Justice, situé 5b allées Jean Jaurès à
Bagnères de Bigorre tels que décrits dans la convention de mise à disposition.
Cette convention de mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour la durée allant du 23 janvier 2019 au 20
février 2019 suivant les créneaux horaires tels que déterminés dans la convention.

Article 2 :
DE PRÉCISER que les lieux sont loués afin de permettre la mise en place du projet THEATRE de l’ITEP du
Centre jean Marie LARRIEU dans le cadre de ses activités adaptées et thérapeutiques.

Décision n° 2019-04 du 16/01/2019

11°) Convention de mise à disposition à titre précaire avec M. LONCAN André, pour un local de stockage
situé sur le Parc d’activités Dominique Soulé

Monsieur LONCAN André, gérant de la société de brocante et antiquité, immatriculée au registre du commerce
N°RC 447 644 956, domicilié 14 chemin du Lerc - 65200 POUZAC, a sollicité la Communauté de Communes de la
Haute-Bigorre pour la location d’un bâtiment à usage de stockage de meubles et objets de brocante.
La Communauté de communes de la Haute-Bigorre, propriétaire d’un local de 95 m² cadastré AB 923 partiellement
et situé sur le parc d’activité Dominique SOULE, propose de louer le local précité et d’établir à cette fin, une
convention d’occupation du local à titre précaire pour une durée d’un an.
Les deux parties ont la volonté commune de déroger aux dispositions du statut des baux commerciaux résultant des
articles L. 145-1 et suivants du Code du commerce.
Monsieur LONCAN André déclare qu'il a pris connaissance et accepte expressément la dérogation au statut de la
propriété commerciale et qu’il signe la convention de mise à disposition en tant que personne physique.
Le preneur déclare avoir fait son affaire personnelle des autorisations administratives nécessaires à la réalisation
de cette location.

Article 1er

Conseil communautaire du 18 mars 2019                      -8-
DE SIGNER la convention de mise à disposition, avec la personne physique de M. LONCAN André, pour
l’utilisation d’un local de stockage de 95m², situé dans la zone géographique du parc d’activités Dominique Soulé
avenue du Général Leclerc, bâtiments 12 entrée SUD situés sur la parcelle SECTION AB numéro 923 tel que décrit
dans la convention de mise à disposition.
Cette convention de mise à disposition est consentie, moyennant une indemnité annuelle de 2000, 40 euros par an
HT pour une durée d’une année allant du 1er février 2019 au 31 janvier 2020 aux conditions telles que déterminés
dans ladite convention. La mise à disposition est consentie pour une durée d’un an, renouvelable tous les ans par
tacite reconduction, et pour une période ne pouvant excéder douze ans.

Article 2 :
DE PRÉCISER que les lieux sont mis à disposition pour le stockage de meubles et objets de brocante dans le
cadre de l’activité de Brocante exercée par le preneur.

Décision n° 2019-05 du 29/01/2019

12°) Droit de préemption urbain

Article 1er
DE RENONCER à la préemption pour les Déclarations d'Intention d’aliéner 2019 suivantes :
Commune de BAGNERES DE BIGORRE : n° 065 059 19 00003 à n° 065 059 19 00014,
Commune de CAMPAN : n° 065 123 19 J0001,
Commune de POUZAC : n° 065 370 19 00001,
ci-jointe annexées.
059 - BAGNERES-DE-BIGORRE

                                                                 Description du    Références
N° de dossier          Date dépôt          Mandataire                                          Adresse de la propriété
                                                                      bien         cadastrales
                                                                Bâti sur terrain
IA 065 059 19 00003    07/01/2019 Maître VIAUD Stéphane                            AY 232      5 AV DU TOURMALET
                                                                propre
                                                                Bâti sur terrain   AP 358, AP 6 CHE DES
IA 065 059 19 00004    07/01/2019 Maître MONTESINOS Anne
                                                                propre             359        ALOUETTES
                                                                Bâti sur terrain   AM 368,     8 B RUE DE LA
IA 065 059 19 00005    07/01/2019 Maître VIAUD Stéphane
                                                                propre             AM 380      REPUBLIQUE
                                                                Bâti sur terrain               11 AV FONTAINE
IA 065 059 19 00006    07/01/2019 Maître CLAVERIE Sandrine                         AL 100
                                                                propre                         FERRUGINEUSE
                                                                Bâti sur terrain               11 AV FONTAINE
IA 065 059 19 00007    07/01/2019 Maître CLAVERIE Sandrine                         AL 100
                                                                propre                         FERRUGINEUSE
                                                                Bâti sur terrain               11 AV FONTAINE
IA 065 059 19 00008    07/01/2019 Maître CLAVERIE Sandrine                         AL 100
                                                                propre                         FERRUGINEUSE
                                                                Bâti sur terrain               9 AV GENERAL
IA 065 059 19 00009    14/01/2019 Maître VIAUD Stéphane                            AL 124
                                                                propre                         LECLERC
                                                                                               26 AV DU MAQUIS DE
IA 065 059 19 00010    18/01/2019 Maître VIAUD Stéphane         terrain à bâtir    AH 135p
                                                                                               PAYOLLE
                                                                Bâti sur terrain
IA 065 059 19 00011    23/01/2019 Maître VIAUD Stéphane                            AK 195      9 ALL DES COUSTOUS
                                                                propre
                                                                Bâti sur terrain
IA 065 059 19 00012    24/01/2019 Maître VIAUD Stéphane                            AK 82       17 BD CARNOT
                                                                propre
                                                                Bâti sur terrain               22 RUE JACQUES
IA 065 059 19 00013    24/01/2019 Maître QUILLIVIC Sandrine                        AE 205
                                                                propre                         SOUBIELLE
                                    Maître CARTADE Jean         Bâti sur terrain               1 RUE ALFRED
IA 065 059 19 00014    24/01/2019                                                  AK 663
                                    Michel                      propre                         CAZALAS

123 – CAMPAN

Conseil communautaire du 18 mars 2019                     -9-
Description du        Réf.
    N° de dossier       Date dépôt Mandataire                                                     Adresse de la propriété
                                                                          bien        cadastrales
                                                                   Bâti sur terrain   K 156, K
IA 065 123 19 J0001     23/01/2019 Maître MONTESINOS Anne                                         LAGUES
                                                                   propre             374

370 - POUZAC

                                                                    Description du        Réf.
    N° de dossier       Date dépôt Mandataire                                                     Adresse de la propriété
                                                                          bien        cadastrales
                                     Maître TOULOUSE Pierre        Bâti sur terrain   B 327, B    10 RUE DE LA
IA 065 370 19 00001     07/01/2019
                                     Henri                         propre             331         REPUBLIQUE

Décision n° 2019-06 du 4/02/2019

13°) Suppression de la régie des minibus
         er
Article 1 :
                           er
De supprimer à compter du 1 février 2019 la régie de recettes auprès du pôle environnement de la Communauté de
Communes de la Haute-Bigorre, pour la mise à disposition de minibus auprès des associations du territoire.

Article 2 :
L’encaisse prévue pour la gestion de cette régie est supprimée, ainsi que le fond de caisse.

Décision n° 2019-07 du 4/02/2019

14°) Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et programmation du projet d’accroissement de la capacité de
l’abattoir communautaire de la Haute-Bigorre
Vu la décision n°2017-122/1 relative à la conclusion du marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage et
programmation du projet d’accroissement de la capacite de l'abattoir communautaire de la haute-bigorre avec le
Groupement REULET Ingénierie/HERES Consultants, 5Bis Boulevard Louis Pasteur à Saint-Gaudens (31800), pour
un montant global de 32 150,00 € H.T.,
Considérant la mission complémentaire proposée par REULET Ingénierie et acceptée par le maître d’ouvrage,
DECIDE
         er
Article 1 :
De conclure un avenant au marché d’assistance à Maitrise d’Ouvrage et programmation du projet d’accroissement
de la capacité de l’abattoir communautaire de la Haute-Bigorre défini comme suit :

                                                    Montant                             Nouveau montant
                                                                       Montant de
    Avenant                                         initial du                           du marché en €
                            Titulaire                                 l’avenant en
      n°                                           marché en €                          HT tous avenants
                                                                          € HT
                                                       HT                                   compris
                 Groupement REULET
        1        Ingénierie/HERES                    32 150,00          8 000,00            40 150,00
                 Consultants

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget de l’Abattoir 2019.

Décision n° 2019-08 du 4/02/2019

15°) Construction des vestiaires du stade de football de Montgaillard – lot n° 10 électricité avenant n° 1

Vu la décision n° 2018-52 relative à la conclusion du marché de travaux pour la construction des vestiaires du stade
de football de Montgaillard et notamment pour le lot n° 10 Electricité générale de la construction des vestiaires du
stade de football de Montgaillard conclu avec la Société SPIE SUD OUEST d’un montant de 16 889.71 € HT,

Vu le courrier d’information sur la fusion-absorption de la société SPIE SUD-OUEST au profit de la société SPIE
Industrie et Tertiaire, accompagné des documents justificatifs à l’établissement d’un avenant de transfert,

Conseil communautaire du 18 mars 2019                       -10-
Vu le devis de travaux n° 2018-6297 en date du 2 janvier 2019 d’un montant de 2 000.05 € H.T., validé par le maître
d’œuvre et accepté par le représentant du maitre d’ouvrage,

Considérant que ces travaux sont devenus nécessaires au bon fonctionnement du projet,

DECIDE

Article 1er :
De conclure l’avenant n° 1 au marché pour le lot n° 10 de la construction des vestiaires du Stade de football de
Montgaillard qui, d’une part, prend acte de la fusion-absorption de la société SPIE SUD-OUEST au profit de la
société SPIE Industrie et Tertiaire.

Article 2 :
De conclure l’avenant n° 1 au marché pour le lot n° 10 de la construction des vestiaires du Stade de football de
Montgaillard qui, d’autre part, établit une plus-value au marché, en raison de travaux supplémentaires, définie comme
suit :

                                                            Montant                            Nouveau montant
                                                                              Montant de
   Lot     Avenant                                          initial du                          du marché en €
                                  Titulaire                                  l’avenant en
   n°        n°                                            marché en €                         HT tous avenants
                                                                                 € HT
                                                               HT                                  compris
                       SPIE SUD-OUEST qui devient
    10         1                                             16 889.71           2 000.05          18 889.76
                         SPIE Industrie et Tertiaire

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2019.

Décision n° 2019-09 du 5/02/2019

16°) Convention de mise à disposition à titre précaire - Parcelle cadastrée AB 923 partiel – Bâtiment 12 –
Entrée Nord : SARL Road Trip Import préambule

La SARL « Road Trip Import » représentée par M. BEX Benoit, bénéficiait d’une ancienne convention de mise à
disposition à titre précaire sur le local situé Site Soulé – Bâtiment 12 – cadastrée AB 923 qui a expiré au 21 octobre
2018 pour un usage de stockage lié à ses activités. Celle-ci a sollicité la Communauté de Communes de la Haute-
Bigorre pour la reconduction de ladite convention pour la durée d’une année
Les deux parties ont une volonté commune de déroger aux dispositions du statut des baux commerciaux résultant des
articles L. 145-1 et suivants du Code du commerce.
La société « Road Trip Import » représentée par M. BEX Benoit, déclare qu'il a pris connaissance et accepte
expressément la dérogation au statut de la propriété commerciale.
Le preneur déclare avoir fait son affaire personnelle des autorisations administratives nécessaires à la réalisation
de cette location.
Ceci étant exposé, il est convenu :

Le Président de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 modifié,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération en date du 14 juin 2016, par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président,
pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en l’autorisant à prendre toute décision concernant la
conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
DECIDE

Article 1er
DE SIGNER une nouvelle convention de mise à disposition, avec la SARL ROAD TRIP IMPORT
représentée par son gérant M. BEX André pour l’utilisation du local, situé dans la zone géographique du parc
d’activités Dominique Soulé avenue du Général Leclerc, bâtiments 12 entrée NORD cadastré SECTION AB numéro
923 tel que décrit dans la convention de mise à disposition.
Conseil communautaire du 18 mars 2019                       -11-
Cette convention de mise à disposition est consentie, moyennant une indemnité annuelle de 1575 euros HT par an
pour une durée d’une année allant du 22 octobre 2018 pour se terminer le 21 octobre 2019 aux conditions telles que
déterminées dans ladite convention.
La mise à disposition est consentie pour une durée d’un an, renouvelable tous les ans par tacite reconduction, et pour
une période ne pouvant excéder douze ans.

Article 2 :
DE PRECISER que les lieux sont mis à disposition pour le stockage dans le cadre de l’activité « Magasin et Atelier
de cycle, Conception et Aménagement de parcours, Ecole Moniteur Cycliste Français des Hautes Pyrénées » exercée
par le preneur.

Article 3 :
D'ÉTABLIR en conséquence la convention de mise à disposition.

Décision n° 2019-10 du 11/02/2019

17°) Abattoir communautaire : entretien et vérification périodique des instruments de pesage

Article 1er :
De conclure un contrat avec la SOCIETE LEVAUFRE Rue Patrick Baudy 65000 TARBES pour l’entretien et la
vérification périodique des instruments de pesage.

Le contrat est conclu pour un montant global de 1 316 € ttc.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Abattoir 2019.

Décision n° 2019-11 du 13/02/2019

18°) Droit de préemption urbain

Article 1er
DE RENONCER à la préemption pour les Déclarations d'Intention d’aliéner 2019 suivantes :
Commune de BAGNERES DE BIGORRE : n° 065 059 19 00015 à n° 065 059 19 00021,
Commune de CAMPAN : n° 065 123 19 J0002 et n° 065 123 19 J0003
ci-jointe annexées.

 059 - BAGNERES-DE-BIGORRE

 N°         de Date dépôt       Mandataire               Description       Références       Adresse de la propriété
 dossier                                                                   cadastrales
                                                         Surf. bâtie

 IA 065 059 31/01/2019          Maître                   Bâti sur terrain AB 297            4 RUE ADRIEN DE
 19 00015                       MONTESINOS Anne          propre                             TURKHEIM

 IA 065 059 01/02/2019          Maître                   Bâti sur terrain AM 201-203        6-8 RUE DE           LA
 19 00016                       MONTESINOS Anne          propre                             REPUBLIQUE

 IA 065 059 04/02/2019          Maître          ROCA Non bâti              AO 639-653       9    RUE            DU
 19 00017                       Nathalie                                                    VIGNEMALE

 IA 065 059 07/02/2019          Maître CLAVERIE Bâti sur terrain AL 100                     11 AV FONTAINE
 19 00018                       Sandrine        propre                                      FERRUGINEUSE

 IA 065 059 07/02/2019          Maître CLAVERIE Bâti sur terrain AL 100                     11 AV FONTAINE
 19 00019                       Sandrine        propre                                      FERRUGINEUSE

Conseil communautaire du 18 mars 2019                       -12-
IA 065 059 07/02/2019          Maître CLAVERIE Bâti sur terrain AE 47                    5 RUE GRASSET
 19 00020                       Sandrine        propre

 IA 065 059 07/02/2019          Maître CLAVERIE Bâti sur terrain AE 270                   4 LOT PARC DES
 19 00021                       Sandrine        propre                                    SPORTS

 123 - CAMPAN

 N°        de Date dépôt        Mandataire              Description du Réf.               Adresse de la propriété
 dossier                                                bien           cadastrales

 IA 065 123 31/01/2019          Maître                  Bâti sur terrain O 709-710- CAYRES DE BY / 3075
 19 J0002                       MONTESINOS Anne         propre           776        RTE DES DEUX COLS

 IA 065 123 31/01/2019          Maître DUPOUY DE Bâti sur terrain R 672-859               CABADUR DAOUAN
 19 J0003                       LAVAL Aurélie    propre

Décision n° 2019-12 du 13/02/2019

19°) Convention de mise à disposition par l’association Sud Ouest Qualité des logiciels Elisa

De conclure un contrat avec SUD OUEST QUALITE 2, avenue Daniel Brisebois BP 82256 AUZEVILLE
TOLOSAN.
Le contrat est conclu pour un montant global de 2 200.12 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Abattoir 2019.

Décision n° 2019-13 du 20/02/2019

20°) Contrat copies internes professionnelles d’œuvres protégées avec le centre français d’exploitation du droit
de copie

De conclure un contrat avec le Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, dont le siège est 20 rue des Grands
Augustins 75006 Paris, pour souscrire à la licence d’autorisation CIPro Intercommunalités et Villes pour un montant
de 350 € HT.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Principal 2019.

Décision n° 2019-14 du 19/02/2019

21°) Convention de mise à disposition à titre précaire avec la SARL le Cavin – bâtiment 12/13 sur le parc
d’activités Dominique Soulé

La Communauté de communes de la Haute-Bigorre propose d’établir une nouvelle convention de mise à disposition
précaire au nom de la SARL LE CAVIN immatriculée SIRET 349 510 593 000 30, représentée par son gérant
Maxime BAT, ayant son siège au 11 rue Justin Daléas, à compter du 1er février 2019 pour le local de 85 m² cadastré
AB 923 partiellement et situé sur le parc d’activité Dominique SOULE, pour une durée d’une année.

Les deux parties ont la volonté commune de déroger aux dispositions du statut des baux commerciaux résultant des
articles L. 145-1 et suivants du Code du commerce.

Monsieur BAT Maxime déclare qu'il a pris connaissance et accepte expressément la dérogation au statut de la
propriété commerciale.

Le preneur déclare avoir fait son affaire personnelle des autorisations administratives nécessaires à la réalisation
de cette location.

Conseil communautaire du 18 mars 2019                      -13-
Le Président de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 modifié,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération en date du 14 juin 2016, par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président,
pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en l’autorisant à prendre toute décision concernant la
conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

DECIDE

Article 1er
DE SIGNER la convention de mise à disposition, avec la SARL LE CAVIN, pour l’utilisation d’un local de stockage
de 85m², situé dans la zone géographique du parc d’activités Dominique Soulé avenue du Général Leclerc, bâtiments
12 /13 entrée SUD situés sur la parcelle SECTION AB numéro 923 tel que décrit dans la convention de mise à
disposition.
Cette convention de mise à disposition est consentie, moyennant une indemnité annuelle de 1200 euros par an HT
pour une durée d’une année allant du 1er février 2019 au 31 janvier 2020 aux conditions telles que déterminés dans
ladite convention. La mise à disposition est consentie pour une durée d’un an, renouvelable tous les ans par tacite
reconduction, et pour une période ne pouvant excéder douze ans.

Article 2 :
DE PRÉCISER que les lieux sont mis à disposition pour le stockage de caisse de vin et matériel
nécessaire à l’activité de caviste dans le cadre de l’activité exercée par le preneur.

Article 3 :
D'ÉTABLIR en conséquence la convention de mise à disposition
Décision n° 2019-15 du 22/02/2019

22°) Droit de préemption urbain

Article 1er
DE RENONCER à la préemption pour la Déclaration d'Intention d’aliéner 2019 suivante :

Commune de BAGNERES DE BIGORRE : n° 065 059 19 00025

059 - BAGNERES-DE-BIGORRE

                   Date                                     Description du    Références
N° de dossier                        Mandataire                                                Adresse de la propriété
                   dépôt                                         bien         cadastrales
IA 065 059 19                                              Bâti sur terrain   AM 368 - AM      8 bis RUE DE LA
                 18/02/2019 Maître QUILLIVIC Sandrine
00025                                                      propre             380              REPUBLIQUE

Décision n° 2019-16 du 26/02/2019

23°) Marché 2017-09 travaux de réhabilitation et de modernisation de l’abattoir communautaire : avenants
aux lots 3-4-5-6-7-9

Vu la décision n° 2017-238 relatif à la conclusion du marché de réhabilitation et modernisation de l’abattoir et plus
particulièrement l’attribution des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 11,
Vu la décision n° 2017-271 relatif à l’attribution du lot 10,
Vu la décision n° 2018-13 relatif à la conclusion d’avenant aux lots 3, 4 et 5 (avenants 1),
Vu la décision n° 2018-55 relatif à la conclusion d’avenant aux lots 3 (avenant 2) et 9 (avenant 1),
Vu la décision n° 2018-56 relatif à l’attribution des lots 7 et 9,
Vu la décision n° 2019-01 relatif à la conclusion d’avenant au lot 7 (avenant 1)
Considérant les modifications de travaux à régulariser soit en raison de l’avis défavorable de l’autorité sanitaire sur
la méthode d’étourdissement des animaux, soit à la demande de l’exploitant,
DECIDE
Conseil communautaire du 18 mars 2019                       -14-
Article 1er :
De régulariser par avenants les modifications intervenues au marché de réhabilitation et modernisation de l’abattoir
communautaire sur les lots n°3 « Cloisons, plafond, portes isolantes agroalimentaires », n°4 « Electricité », n°5
« Plomberie », n°6 « Sols industriels alimentaires », n°7 « Matériels et équipements pour l’étourdissement des ovins
et porcins » et n°9 « Matériels et équipements pour abattoir », comme suit :

                                                     Montant                            Nouveau montant
  Lot                                                                  Montant de
         Avenant                                     initial du                          du marché en €
                              Titulaire                               l’avenant en
           n°                                       marché en €                         HT tous avenants
   n°                                                                     € HT
                                                        HT                                  compris

    3        3       SOFRADI SUD OUEST                25 622,29             0               31 807,69

    4        2              BEGARIES                  11 810,00         - 1 840,00          11 350,00

    5        2              BEGARIES                  23 142,00         - 8 179,40          20 447,01

    6        1           SOL SOLUTION                 60 873,00          - 550,00           60 323,00
                             AGRO
    7        2               BLASAU                   42 220,00         + 470,67            10 931,67

    9        2               BLASAU                  111 461,28         - 3 088,38          111 513,41

Pour information, la réception des travaux est intervenue le 21 décembre 2018.
Le coût total de l’opération s’élève à 415 623,01 euros hors taxes.

Décision n° 2019-17 du 28/02/2019

24°) Mise en place d’un pacte financier et fiscal

Article 1er :
De conclure un marché de services pour la mise en place d’un pacte financier et fiscal avec le cabinet conseil
« Ressources Consultants Finances » basé 8 rue Jules de Rességuier BP 60813 31008 TOULOUSE Cedex 6.

Le contrat est conclu pour un montant global de 21 600 € ttc.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Principal 2019.

Décision n° 2019-18 du 28/02/2019

25°) Convention pluriannuelle de pâturage avec Romain SOUCAZE pour les parcelles section E 238-249-357-
360 situées dans la vallée de Lesponne

M. Romain SOUCAZE, dans le cadre de son activité d’exploitant agricole, éleveur de Caprins, Ovins et Bovins a
sollicité la communauté de Communes de La Haute-Bigorre pour la location de terre à usage agricole.
Il a été arrêté, d'un commun accord, la présente convention pluriannuelle de pâturage, établie conformément à l'article
L.481-1 du code rural et aux dispositions de l'arrêté préfectoral N° 065 2018 09 12 002 du 12 septembre 2018. La
présente convention n’est pas soumise au statut du fermage.
 Elle dépend du code civil et de l’arrêté préfectoral fixant les dispositions applicables aux conventions pluriannuelles
de pâturage dans les Hautes Pyrénées. Par conséquent, le preneur ne pourra pas revendiquer à la fin de la convention
l’application du statut de fermage, ni faire valoir le droit de préemption.

Le Président de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 modifié,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars

Conseil communautaire du 18 mars 2019                        -15-
2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération en date du 14 juin 2016 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président
pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en l’autorisant à prendre toute décision concernant la
conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

DÉCIDE
          er
Article 1
DE CONCLURE au profit de Monsieur SOUCAZE Romain, une convention pluri annuelle de pâturage pour les
parcelles citées ci-dessus, situées dans la vallée de Lesponne, représentant une superficie de 0, 23 hectares.
Cette convention est consentie pour une durée de 5 ans, moyennant un loyer annuel de 7, 31 € par an. Elle prendra
effet à compter du 1er mars 2019 pour se terminer le 28 février 2024.
Faute d'un congé adressé par l'une des parties à l'autre, un an au moins avant le terme prévu, par lettre recommandée
avec accusé de réception, ce contrat se renouvellera tacitement par période annuelle, sans jamais pouvoir excéder 12
ans.

Article 2 :
DE PRECISER que les lieux sont loués pour un usage de pâturage et de fauche dans le cadre des activités agricole
du preneur

Article 3 :
D’ETABLIR en conséquence la convention pluriannuelle de pâturage.

Décision n° 2019-19 du 4/03/2019

26°) Convention de mise à disposition par l’association Sud Ouest Qualité des logiciels Elisa - Annule et
remplace la décision n° 2019-13

Article 1er :
De conclure un contrat avec SUD OUEST QUALITE 2, avenue Daniel Brisebois BP 82256 AUZEVILLE
TOLOSAN pour la maintenance des logiciels ELISA.

Le contrat est conclu pour un montant global de 1 916,52€ HT.

La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Abattoir 2019.

Décision n° 2019-20 du 26/02/2019

                                  Liste des commandes passées entre le
                             12/12/2018 et le 11/03/19 de plus de 4800 € TTC

   BUDGET PRINCIPAL

     Service CLSH Elémentaire

 Numéro       Date          Fournisseur                            Contenu                       Montant

CE190003   19-02-2019   6250 LIGUE DE L       SEJOUR LEUCATE ETE 2019                               5 352.00
                        ENSEIGNEMENT 65

     Service Environnement

 Numéro       Date          Fournisseur                            Contenu                       Montant

NA190029   22-02-2019   040003 CPIE BIGORRE   ANIMATION N2000 LISET AVRIL 2018- MARS 2019 BC2      10 683.32
                        PYRENEES

Conseil communautaire du 18 mars 2019                       -16-
Vous pouvez aussi lire
DIAPOSITIVES SUIVANTES ... Annuler