AFFICHAGE - Communauté de Communes de la Haute-Bigorre
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du : 18 MARS 2019
AFFICHAGE
Le 18 mars à 18h00, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle Ouest à la Halle aux Grains à Bagnères-
de-Bigorre, à la suite de la convocation adressée le 11 mars 2019.
Nombre de membres en exercice : 46.
34 PRESENTS : Jacques BRUNE, Président. MM. CAZABAT, MENVIELLE, ABADIE Pierre, DETHOU, Mme
LAFFORGUE, MM. MASCARAS, VIAU, Mme DUSSERT-PEYDABAY, MM. ARA, LAFFAILLE, Vice-
Présidents.
MM. ABADIE André, ABAT, ARAGNOUET, Mme BAQUE-HAUNOLD, MM. BARTHE, BEGUE, BORNUAT,
BROCA, CHAUVEAU, Mme COLOMES, M. DESSAIN, Mmes DUBARRY, GALLET, MM. GAROBY, LE
CARDINAL, LATOUR, Mme MARCOU, MM. MARQUERIE, PUJO Alain, PUJO Yves, VAISSAC, Mmes
VAQUIE, VERDOUX, Délégués.
1 délégué titulaire absent suppléé : M. CASTEL suppléé par M. LE CARDINAL.
12 ABSENTS : Mme ABADIE, DARRIEUTORT, MM. LAVIGNE, DUBEAU, VAISSAC.
Dont 7 EXCUSES : Mmes BRUNSCHWIG, PADRONI-BOURDIEU, POIZAT, SENTUBERY-CHAGNOT, MM.
SEMPASTOUS, DABAT, TOUJAS.
3 Pouvoirs de vote : Monsieur le Président dépose sur le bureau les pouvoirs de vote de : M. SEMPASTOUS à M.
BRUNE, Mme BRUNSCHWIG à Mme LAFFORGUE, M. DABAT à M. BARTHE.
M. VIAU rejoint la séance lors de l’examen du point n°3 « Création de services communes entre la communauté de
communes de la Haute-Bigorre et la ville de Bagnères-de-Bigorre concernant les services fonctionnels ».
M. BROCA rejoint la séance lors de l’examen du point n° 11 « Participation de l’employeur à la garantie maintien de
salaire ».
Adoptions des PV des conseils communautaires du 21 décembre 2018 et 14 février 2019
Administration Générale
1. Compte-rendu des décisions prises par le Président
2. Désignation de membres au conseil d’administration Ambition Pyrénées .................... M. BRUNE
Personnel
3. Création de services communs entre la communauté de communes de la Haute-Bigorre
et la ville de Bagnères-de-Bigorre concernant les services fonctionnels : signature
d’une nouvelle convention.............................................................................................. M. ABADIE
4. Convention de Mise à Disposition de Services entre la CCHB et la Ville de
Bagnères-de-Bigorre ....................................................................................................... M. ABADIE
5. Avenant à la convention globale de mutualisation ......................................................... M. ABADIE
6. Modification de la convention de mise à disposition de personnel entre
la communauté de communes de la Haute-Bigorre et la ville de Bagnères-de-Bigorre
dans le cadre des services communs ............................................................................... M. ABADIE
Conseil communautaire du 18 mars 2019 -1-7. Modification de la convention de mise à disposition de personnel entre la communauté
de communes de la Haute-Bigorre et la ville de Bagnères-de-Bigorre dans le cadre
de la mutualisation de compétences ............................................................................... M. ABADIE
8. Modification du tableau des effectifs ............................................................................. M. ABADIE
9. Mise à disposition d’un service mutualisé de secrétariat entre la communauté de
communes de la Haute-Bigorre et certaines de ses communes membres ...................... M. ABADIE
10. Détermination des ratios pour les avancements de grade de l’année 2019 .................... M. ABADIE
11. Participation de l’employeur à la garantie maintien de salaire ....................................... M. ABADIE
12. Détermination des règles relatives à l’utilisation du CPF .............................................. M. ABADIE
13. Régime indemnitaire de la filière médico-sociale : mise en place de la prime
de service pour les auxiliaires de puériculture................................................................ M. ABADIE
14. Budget annexe des déchets : recrutement d’agents contractuels sur un emploi
non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité ................ M. ABADIE
15. Fin de la mise à disposition du personnel de la communauté de communes Pyrénées
Vallée des Gaves auprès de l’abattoir communautaire ................................................... M. ABADIE
Développement économique et touristique
16. Résiliation du bail commercial avec la Société Amplifon pour le local situé
au 7 Bd Carnot ........................................................................................................... M. CAZABAT
17. Contrat de Territoire d’Industrie de Pau-Tarbes........................................................ M. CAZABAT
Enfance / Jeunesse
18. Mise en place du LAEP : labellisation de la « matinée famille » en
« lieu d’accueil enfants parents » ..................................................................... Mme LAFFORGUE
Services à la personne
19. Convention de partenariat avec la ville de Bagnères-de-Bigorre pour la mise en
œuvre de logiciels métiers relatifs aux services à la personne
Concerto ........................................................................................................... Mme LAFFORGUE
Environnement
20. Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) :
constitution de la commission consultative d’élaboration et de suivi ......................... M. DETHOU
21. Mise en œuvre de la tarification incitative pour la collecte des déchets :
demande de subvention ............................................................................................... M. DETHOU
22. Appel à candidature CITEO : candidature du SMTD 65 à l’extension des
consignes de tri et candidature de la CCHB à l’optimisation de la collecte ............... M. DETHOU
Finances
23. Promologis : demande de garantie d’emprunt pour la réhabilitation thermique
de 32 logements – Adourette – tranche 2 – avenue des Pyrénées à Gerde.............. M. MENVIELLE
24. Convention de participation aux frais de promotion des stations assurés sur le
département par HPTE (en lien avec le Syndicat Départemental des stations
de ski) ...................................................................................................................... M. MENVIELLE
25. Convention de mise à disposition d’équipements sportifs au profit des
établissements publics d’enseignement de compétence régionale .......................... M. MENVIELLE
26. Convention de prestation de service avec le PETR Cœur de Bigorre ..................... M. MENVIELLE
27. Convention de partenariat de commercialisation avec l’Office de Tourisme
Tourmalet Pic du Midi ............................................................................................. M. MENVIELLE
28. Demande de subventions pro-vélo dans le cadre de l’appel à projet vélo ............... M. MENVIELLE
29. Budget principal : créances irrécouvrables – admission en non-valeur .................. M. MENVIELLE
Conseil communautaire du 18 mars 2019 -2-30. Budget annexe des déchets ménagers : créances irrécouvrables – admission
en non-valeur ........................................................................................................... M. MENVIELLE
31. Modification des tarifs du Stade Nautique André de Boysson ............................... M. MENVIELLE
32. DOB 2019 ............................................................................................................... M. MENVIELLE
Délibération n° 2019/04
Compte rendu des décisions du Président prises par délégations
conformément à l'article L 2122-23 du CGCT
1°) Marché public de navette entre Bagnères-de-Bigorre et La Mongie : prolongation de délai
Considérant la décision 2018-63, portant sur l’attribution d’une prestation de transport du 1er au 20 décembre, en
attendant le démarrage d’un marché public en date du 21 décembre ;
Considérant le report du conseil Communautaire jusqu‘au 21 décembre et les fermetures d’administrations durant les
fêtes de fin d’année ;
DECIDE
Article 1er :
De prolonger la prestation de transport jusqu’au 6 janvier 2019. Cette prolongation de délai de la prestation
intermédiaire permettra de respecter le calendrier administratif de l’appel d’offre :
- tenir le Conseil communautaire du 21 décembre autorisant la signature du marché
- signer le marché et le soumettre au contrôle de Légalité
- notifier le marché à la société Keolis
Le nombre de rotations sur cette période est estimé au maximum à 98, car la station n’a pas encore ouvert en date du
14/12/2018. En conséquence, cette prolongation de délai n’entrainera pas de dépenses supérieures au seuil de 25 000
euros HT, autorisé dans le cadre d’une consultation directe.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget général.
Décision n° 2018-65 du 12/12/2018
2°) Marché public de maîtrise d’œuvre pour le remplacement de la cuve à sang industriel de l’abattoir
communautaire
Article 1er :
De conclure un marché de maîtrise d’œuvre pour le suivi du remplacement de la cuve à sang industriel de l’abattoir
communautaire avec le bureau d’études ATOREL situé 8 Chemin Salié 64140 LONS pour un montant de 6 111.62€
HT.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget abattoir 2018.
Décision n° 2018-66 du 18/12/2018
3°) Convention d’occupation précaire CCHB / ROAD TRIP IMPORT
Article 1er
DE SIGNER une nouvelle convention d’occupation précaire pour une durée d’un an du 22 octobre 2018 au 21
octobre 2019 pour un local, situé dans la zone géographique du parc d’activités Dominique Soulé avenue du Général
Leclerc, bâtiment 12 entrée Nord situé sur la parcelle SECTION AB numéro 923, avec la société Road trip import,
Article 2 :
DE CONSERVER l’ensemble des conditions et dispositions établie dans la convention précédente sous
réserve d’une durée d’un an maximum avec la possibilité de résiliation anticipée par l’une des deux parties
avec un mois de préavis établi sous lettre recommandée.
Article 3 :
D'ÉTABLIR en conséquence la convention d’occupation précaire sur le local désigné ci-après :
Bâtiment n°12, entrée Nord, local de stockage d’une surface de 70m², situé en rez-de-chaussée,
propriété de la CCHB, à usage d'atelier/dépôt.
Conseil communautaire du 18 mars 2019 -3-DÉSIGNATION LOCAL SURFACE PARCELLE
CADASTRALE
Bâtiment 12 70 m² AB 923
Entrée indépendante Nord
Avec une indemnité de 1575€ HT/an soit 131.25€HT par mois, payable le premier de chaque mois. Les
charges de fonctionnement : eau, gaz électricité, sont à la charge du PRENEUR.
La convention d’occupation précaire est consentie aux conditions suivantes :
• D’occuper les lieux uniquement pour l'usage de « magasin et atelier de cycle, conception et
aménagement de parcours, école Moniteur Cycliste français des Hautes Pyrénées », reconnaissant
n'avoir aucun droit à la propriété commerciale sur les lieux ci-dessus désignés ;
• D’entretenir les lieux occupés et les rendre en bon état de réparations ;
• De ne faire aucun changement de distribution de peinture, aucun percement de mur, ni aucune
démolition sans le consentement écrit du « PROPRIÉTAIRE ». Il ne sera dû par ce dernier aucune
indemnité en raison des embellissements et améliorations que « LE PRENEUR » aurait choisi de
réaliser ;
• De ne faire aucune réclamation contre le « PROPRIÉTAIRE » pour cause d'humidité ou de dégâts
des eaux ;
• De ne rendre en aucun cas le « PROPRIÉTAIRE » responsable en cas de vol ou d'incendie dans les
lieux occupés ;
• De veiller à prendre lui-même connaissance du fonctionnement de tous les services et appareils
des lieux occupés. Il reconnaît les prendre en bon état de fonctionnement et s'engage à les
entretenir et à les rendre tels à la fin de la présente convention. Il se rend responsable de tous
accidents qui pourraient arriver par leur usage ;
• De s'assurer contre les risques d'occupation et le recours des voisins. La mise à disposition des
locaux nécessite la présentation d'un certificat d'assurance par l’occupant précaire dés le 21
octobre 2018.
Décision n° 2018-67 du 13/12/2018
4°) Droit de préemption urbain
Article 1er
DE RENONCER à la préemption pour les Déclarations d'Intention d’aliéner 2018 suivantes :
Commune de BAGNERES DE BIGORRE : n° 065 059 18 00139 et du n° 065 059 18 00141 à n° 065 059 18 00151,
Commune de CAMPAN : n° 065 123 18 00015,
ci-jointe annexées.
059 - BAGNERES-DE-BIGORRE
Description Références Adresse de la
N° de dossier Date dépôt Mandataire
Surf. bâtie cadastrales propriété
Maître VIAUD 3 T ALL JEAN
IA 065 059 18 00152 05/12/2018 Bâti sur terrain propre AE 208
Stéphane JAURES
123 - CAMPAN
Réf. Adresse de la
N° de dossier Date dépôt Mandataire Description du bien
cadastrales propriété
10 PLACE
Maître MONTESINOS
IA 065 123 18 00012 03/12/2018 Bâti sur terrain propre O 700 EUGENE
Anne
CHRISTOPHE
R 124-125-
Maître CLAVERIE 126-127-131- PAS DE LA
IA 065 123 18 00013 04/12/2018 Bâti sur terrain propre
Sandrine 894-896-898- BARANE
899 / Y 195
Conseil communautaire du 18 mars 2019 -4-2150 ROUTE
Maître CLAVERIE Q 1024-1026-
IA 065 123 18 00014 05/12/2018 Bâti sur terrain propre DU COL DU
Sandrine 1028
TOURMALET
Maître CARNEJAC 74 RUE DU
IA 065 123 18 00016 10/12/2018 Bâti sur terrain propre B 431
Franck LAYRIS
Me GOURICHON- V 143-144-
IA 065 123 18 00017 12/12/2018 Bâti sur terrain propre LA SEOUBE
ESTECAHANDY Julie 145-942p-944
AB 358-384- 6 RUE DE
IA 065 123 18 00018 12/12/2018 SCI JLL Bâti sur terrain propre
600-605-607 LESPONNE
370 - POUZAC
Réf. Adresse de la
N° de dossier Date dépôt Mandataire Description du bien
cadastrales propriété
Maître VIAUD A 1154-1155-
IA 065 370 18 00009 07/12/2018 Bâti sur terrain propre LA GAILLESTE
Stéphane 1157
Décision n° 2018-68 du 28/12/2018
5°) Service de Transport à la Demande
Vu la décision n° 2018-28 en date du 14 février 2017 relatif à la conclusion du marché pour le transport public non
urbain de voyageurs assurés à la demande, dit transport de proximité » sur le territoire de la Haute-Bigorre jusqu’au
31 décembre 2018,
Vu l’avenant n°1 au lot 1 « Desserte du territoire rural » relatif au remplacement d’un membre du
groupement « Entente Taxis Bagnérais », titulaire du lot n°1, à savoir M. Jean-Louis DECAP par ALLO TAXI
DECAPS représentée par Mme VIRGILIO Sylvie,
Vu l’avenant n°1 au lot 2 « Quartiers périphériques de la ville-centre » relatif au changement de dénomination d’un
membre du groupement « Association Taxis bagnérais », titulaire du lot n°2, à savoir Mme VIRGILIO Sylvie par
ALLO TAXI DECAPS représentée par Mme VIRGILIO Sylvie,
Considérant qu’afin d’assurer la continuité du service et de permettre de préparer une nouvelle consultation, il est
convenu de prolonger le délai d’exécution,
Article 1er :
Le délai d’exécution est prolongé du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 pour les 3 lots du marché de transport à la
demande dans les conditions tarifaires du marché initial présentées comme suit :
LOT 1 Service de Desserte du territoire rural
PRIX AU
Ce service fonctionne le Samedi.
TRAJET
S’il n’y a aucune personne sur le circuit le trajet ne sera pas facturé
aller ou retour
TTC
Titulaire : Entente Taxis Bagnérais
Circuit n° 1 Lesponne, Beaudéan, Gerde 30.00 €
Circuit n° 2 Orignac, Cieutat, Pouzac, Serre-devant 30.00 €
Circuit n° 3 Montgaillard, Antist, Ordizan, Trébons, Pouzac Village 30.00 €
Circuit n° 4 -a Astugue, Hôpital Montaigu, Neuilh 30.00 €
Circuit n° 4-b Soulagnets, Trébons (Lot Ceriso) 30.00 €
Circuit n° 5-a Marsas, Banios 30.00 €
Circuit n° 5-b Argelès-Bagnères, Uzer 30.00 €
Circuit n° 6-a Bagnères-de-Bigorre - La Séoube 50.50 €
Circuit n° 6-b La Séoube - Gripp 14.00 €
LOT 2 Quartiers périphériques PRIX AU
TRAJET
Conseil communautaire du 18 mars 2019 -5-Titulaire : Association de Taxis Bagnérais aller ou retour
TTC
Circuit n° 7 Bagnères-de-Bigorre Quartier Est : Points d’arrêts Rue du Castelmouly, Clair 22.00 €
Vallon, La Passerelle – Le samedi
Circuit n° 8 Bagnères-de-Bigorre Quartier Est : Points d’arrêts Rue du Castelmouly, Clair 22.00 €
Vallon, La Passerelle – Le Mercredi
Circuit n° 9 Bagnères-de-Bigorre Quartiers Vergès - Bragard – Caubeta – Le Mercredi 25.00 €
LOT 3 Accueil de jour thérapeutique Résidence Castelmouly
Service du Lundi au Vendredi toute l’année pour diverses demandes (aller simple, aller/retour,
PRIX AU
sur la journée, à la demi-journée) Pour le transport de plusieurs personnes sur le même trajet,
TRAJET
il sera retenu qu’un tarif, celui de la course la plus éloignée.
aller ou retour
TTC
Titulaires : GELY Louis 2 Rue du Château 65710 Beaudéan, ARNÉ Bruno 5 Rue des Platanes
65200 Bagnères-de-Bigorre, LAFFAILLE Marc 11 Rue du Moulin 65360 Vielle-Adour
Circuit n° 10-a : Intramuros Bagnères-de-Bigorre 10.00 €
Circuit n° 10-b : A l'extérieur de Bagnères-de-Bigorre jusqu'à 5 km 15.00 €
Circuit n° 10-c : A l'extérieur de Bagnères-de-Bigorre jusqu'à 10 km 20.00 €
Circuit n° 10-d : A l'extérieur de Bagnères-de-Bigorre au-delà de 10 Km 25.00 €
Compte-tenu de la demande qui peut varier d’un jour sur l’autre. Il nous est impossible de pouvoir définir une
estimation globale.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Décision n° 2018-69 du 27/12/2018
6°) Service de transport de personnes en taxi
Vu la décision n°2016-173 du 24 novembre 2016 portant conclusion des accords-cadres de service de transport d’une
employée communautaire en taxi avec les titulaires Sarl Taxis Services Lourdes et Association Taxis Bagnérais,
Considérant la reconduction du marché pour une durée d’un an,
DECIDE
Article 1er :
Les accords-cadres sont reconduits pour une période d’un an dans les conditions initiales du marché.
Les dépenses correspondantes seront réglées sur les crédits inscrits au Budget 2019
Décision n° 2018-70 du 27/12/2018
7°) Marché 2017-09 travaux de réhabilitation et de modernisation de l’abattoir communautaire – lot 7 avenant
n°1
Vu la décision n° 2017-238 relatif à la conclusion du marché de réhabilitation et modernisation de l’abattoir,
Vu la décision n° 2018-56 relatif à l’attribution des lots 7 et 9 à l’entreprise BLASAU,
Considérant l’avis défavorable de l’autorité sanitaire concernant la méthode d’étourdissement retenu dans
le cadre du marché public, plusieurs postes d’intervention de l’entreprise BLASAU, titulaire du lot n° 7,
ont été supprimés entrainant une moins-value financière,
DECIDE
Article 1er :
De conclure un avenant en moins-value au lot n°7 du marché de réhabilitation et modernisation de l’abattoir
communautaire, présenté comme suit :
Conseil communautaire du 18 mars 2019 -6-Lot Montant initial Nouveau montant du
Avenant Montant de
Titulaire du marché en € marché en € HT tous
n° l’avenant en € HT
n° HT avenants compris
7 1 BLASAU 42 220.00 - 31 759.00 10 461.00
Décision n° 2018-01 du 9/01/2019
8°) Droit de préemption urbain
Article 1er
DE RENONCER à la préemption pour les Déclarations d'Intention d’aliéner 2018 et 2019 suivantes :
Commune de BAGNERES DE BIGORRE : n° 065 059 18 00153 à n° 065 059 18 00160
et n° 065 059 19 00001 à n° 06 5059 19 00002,
Commune de CAMPAN : n° 065 123 18 00019,
Commune de POUZAC : n° 065 370 18 00010,
ci-jointe annexées.
059 - BAGNERES-DE-BIGORRE
Description du Références Adresse de la
N° de dossier Date dépôt Mandataire
bien cadastrales propriété
IA 065 059 18 Bâti sur terrain 14 AV FONTAINE
06/12/2018 Maître VIAUD Stéphane AL 451
00153 propre FERRUGINEUSE
IA 065 059 18 Bâti sur terrain 14 AV FONTAINE
06/12/2018 Maître VIAUD Stéphane AL 452
00154 propre FERRUGINEUSE
IA 065 059 18 Bâti sur terrain AL 452, AL 14 AV FONTAINE
06/12/2018 Maître VIAUD Stéphane
00155 propre 453, AL 454 FERRUGINEUSE
IA 065 059 18 Bâti sur terrain 12 PL DES
07/12/2018 Maître ROBIN Nicolas AK 170
00156 propre THERMES
IA 065 059 18 Bâti sur terrain 12 RUE HENRI
11/12/2018 Maître MONTESINOS Anne AM 202
00157 propre CABARDOS
IA 065 059 18 Bâti sur terrain 5 PL JEANNE
19/12/2018 Maître CLAVERIE Sandrine AK 55
00158 propre D'ALBRET
IA 065 059 18 Bâti sur terrain 23 ALL DES
24/12/2018 Maître VIAUD Stéphane AK 543
00159 propre COUSTOUS
IA 065 059 18 Bâti sur terrain 18 RUE DU HUIT
31/12/2018 Maître MONTESINOS Anne AD 213
00160 propre MAI 1945
IA 065 059 19 Maître PUJOL- Bâti sur terrain AR 551, AR 24 RTE DES
03/01/2019
00001 CAPDEVIELLE Benjamin propre 552 PALOMIERES
IA 065 059 19 Maître PUJOL- Bâti sur terrain AR 550, AR 24 RTE DES
03/01/2019
00002 CAPDEVIELLE Benjamin propre 553 PALOMIERES
123 – CAMPAN
Description du Réf. Adresse de la
N° de dossier Date dépôt Mandataire
bien cadastrales propriété
Q 1087, Q
IA 065 123 18 Bâti sur terrain PEYREHITTE
31/12/2018 Maître CLAVERIE Sandrine 1090, Q 1091,
00019 propre DAOUAN
Q 1093, Q 770
370 - POUZAC
Description du Réf. Adresse de la
N° de dossier Date dépôt Mandataire
bien cadastrales propriété
Conseil communautaire du 18 mars 2019 -7-IA 065 370 18
21/12/2018 Maître CLAVERIE Sandrine Non bâti D 881 SERRE DEVANT
00010
Décision n° 2019-02 du 9/01/2019
9°) Conclusion d’un marché de prestation de services pour une mission de gestion active de la dette
Article 1er :
De conclure un marché pour la mise œuvre d’une mission de gestion active de la dette, avec la société ORFEOR
située 30 rue Saint Marc 75002 PARIS, pour une durée de 4 ans à compter du 01/02/2019.
Le coût annuel pour l’année 2019 est de :
- Abonnement dette propre et abonnement garanties d’emprunt : 4995 € hors taxes, soit 5994 € TTC
Les tarifs d’éventuelles prestations supplémentaires sont fixés comme suit en 2019 :
- Réunion supplémentaire sur site (575 € HT consultant expert – 825 € HT pour un directeur de mission)
- Travaux en régie supplémentaire (160 € HT consultant expert – 230 € HT pour un directeur de mission
- Formation intermétier : 399 € HT/jour
La dépense correspondante à 2019 sera réglée sur les crédits inscrits au Budget principal 2019 (compte 0200/611).
Décision n° 2019-03 du 8/01/2019
10°) Convention de mise à disposition de locaux avec le Centre Jean Marie Larrieu pour l’Ancien Palais de
Justice
Article 1er
DE SIGNER la convention de mise à disposition, avec l’Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique des Adours
du Centre Jean Marie LARRIEU, pour l’utilisation de l’ancien Tribunal de Justice, situé 5b allées Jean Jaurès à
Bagnères de Bigorre tels que décrits dans la convention de mise à disposition.
Cette convention de mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour la durée allant du 23 janvier 2019 au 20
février 2019 suivant les créneaux horaires tels que déterminés dans la convention.
Article 2 :
DE PRÉCISER que les lieux sont loués afin de permettre la mise en place du projet THEATRE de l’ITEP du
Centre jean Marie LARRIEU dans le cadre de ses activités adaptées et thérapeutiques.
Décision n° 2019-04 du 16/01/2019
11°) Convention de mise à disposition à titre précaire avec M. LONCAN André, pour un local de stockage
situé sur le Parc d’activités Dominique Soulé
Monsieur LONCAN André, gérant de la société de brocante et antiquité, immatriculée au registre du commerce
N°RC 447 644 956, domicilié 14 chemin du Lerc - 65200 POUZAC, a sollicité la Communauté de Communes de la
Haute-Bigorre pour la location d’un bâtiment à usage de stockage de meubles et objets de brocante.
La Communauté de communes de la Haute-Bigorre, propriétaire d’un local de 95 m² cadastré AB 923 partiellement
et situé sur le parc d’activité Dominique SOULE, propose de louer le local précité et d’établir à cette fin, une
convention d’occupation du local à titre précaire pour une durée d’un an.
Les deux parties ont la volonté commune de déroger aux dispositions du statut des baux commerciaux résultant des
articles L. 145-1 et suivants du Code du commerce.
Monsieur LONCAN André déclare qu'il a pris connaissance et accepte expressément la dérogation au statut de la
propriété commerciale et qu’il signe la convention de mise à disposition en tant que personne physique.
Le preneur déclare avoir fait son affaire personnelle des autorisations administratives nécessaires à la réalisation
de cette location.
Article 1er
Conseil communautaire du 18 mars 2019 -8-DE SIGNER la convention de mise à disposition, avec la personne physique de M. LONCAN André, pour
l’utilisation d’un local de stockage de 95m², situé dans la zone géographique du parc d’activités Dominique Soulé
avenue du Général Leclerc, bâtiments 12 entrée SUD situés sur la parcelle SECTION AB numéro 923 tel que décrit
dans la convention de mise à disposition.
Cette convention de mise à disposition est consentie, moyennant une indemnité annuelle de 2000, 40 euros par an
HT pour une durée d’une année allant du 1er février 2019 au 31 janvier 2020 aux conditions telles que déterminés
dans ladite convention. La mise à disposition est consentie pour une durée d’un an, renouvelable tous les ans par
tacite reconduction, et pour une période ne pouvant excéder douze ans.
Article 2 :
DE PRÉCISER que les lieux sont mis à disposition pour le stockage de meubles et objets de brocante dans le
cadre de l’activité de Brocante exercée par le preneur.
Décision n° 2019-05 du 29/01/2019
12°) Droit de préemption urbain
Article 1er
DE RENONCER à la préemption pour les Déclarations d'Intention d’aliéner 2019 suivantes :
Commune de BAGNERES DE BIGORRE : n° 065 059 19 00003 à n° 065 059 19 00014,
Commune de CAMPAN : n° 065 123 19 J0001,
Commune de POUZAC : n° 065 370 19 00001,
ci-jointe annexées.
059 - BAGNERES-DE-BIGORRE
Description du Références
N° de dossier Date dépôt Mandataire Adresse de la propriété
bien cadastrales
Bâti sur terrain
IA 065 059 19 00003 07/01/2019 Maître VIAUD Stéphane AY 232 5 AV DU TOURMALET
propre
Bâti sur terrain AP 358, AP 6 CHE DES
IA 065 059 19 00004 07/01/2019 Maître MONTESINOS Anne
propre 359 ALOUETTES
Bâti sur terrain AM 368, 8 B RUE DE LA
IA 065 059 19 00005 07/01/2019 Maître VIAUD Stéphane
propre AM 380 REPUBLIQUE
Bâti sur terrain 11 AV FONTAINE
IA 065 059 19 00006 07/01/2019 Maître CLAVERIE Sandrine AL 100
propre FERRUGINEUSE
Bâti sur terrain 11 AV FONTAINE
IA 065 059 19 00007 07/01/2019 Maître CLAVERIE Sandrine AL 100
propre FERRUGINEUSE
Bâti sur terrain 11 AV FONTAINE
IA 065 059 19 00008 07/01/2019 Maître CLAVERIE Sandrine AL 100
propre FERRUGINEUSE
Bâti sur terrain 9 AV GENERAL
IA 065 059 19 00009 14/01/2019 Maître VIAUD Stéphane AL 124
propre LECLERC
26 AV DU MAQUIS DE
IA 065 059 19 00010 18/01/2019 Maître VIAUD Stéphane terrain à bâtir AH 135p
PAYOLLE
Bâti sur terrain
IA 065 059 19 00011 23/01/2019 Maître VIAUD Stéphane AK 195 9 ALL DES COUSTOUS
propre
Bâti sur terrain
IA 065 059 19 00012 24/01/2019 Maître VIAUD Stéphane AK 82 17 BD CARNOT
propre
Bâti sur terrain 22 RUE JACQUES
IA 065 059 19 00013 24/01/2019 Maître QUILLIVIC Sandrine AE 205
propre SOUBIELLE
Maître CARTADE Jean Bâti sur terrain 1 RUE ALFRED
IA 065 059 19 00014 24/01/2019 AK 663
Michel propre CAZALAS
123 – CAMPAN
Conseil communautaire du 18 mars 2019 -9-Description du Réf.
N° de dossier Date dépôt Mandataire Adresse de la propriété
bien cadastrales
Bâti sur terrain K 156, K
IA 065 123 19 J0001 23/01/2019 Maître MONTESINOS Anne LAGUES
propre 374
370 - POUZAC
Description du Réf.
N° de dossier Date dépôt Mandataire Adresse de la propriété
bien cadastrales
Maître TOULOUSE Pierre Bâti sur terrain B 327, B 10 RUE DE LA
IA 065 370 19 00001 07/01/2019
Henri propre 331 REPUBLIQUE
Décision n° 2019-06 du 4/02/2019
13°) Suppression de la régie des minibus
er
Article 1 :
er
De supprimer à compter du 1 février 2019 la régie de recettes auprès du pôle environnement de la Communauté de
Communes de la Haute-Bigorre, pour la mise à disposition de minibus auprès des associations du territoire.
Article 2 :
L’encaisse prévue pour la gestion de cette régie est supprimée, ainsi que le fond de caisse.
Décision n° 2019-07 du 4/02/2019
14°) Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage et programmation du projet d’accroissement de la capacité de
l’abattoir communautaire de la Haute-Bigorre
Vu la décision n°2017-122/1 relative à la conclusion du marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage et
programmation du projet d’accroissement de la capacite de l'abattoir communautaire de la haute-bigorre avec le
Groupement REULET Ingénierie/HERES Consultants, 5Bis Boulevard Louis Pasteur à Saint-Gaudens (31800), pour
un montant global de 32 150,00 € H.T.,
Considérant la mission complémentaire proposée par REULET Ingénierie et acceptée par le maître d’ouvrage,
DECIDE
er
Article 1 :
De conclure un avenant au marché d’assistance à Maitrise d’Ouvrage et programmation du projet d’accroissement
de la capacité de l’abattoir communautaire de la Haute-Bigorre défini comme suit :
Montant Nouveau montant
Montant de
Avenant initial du du marché en €
Titulaire l’avenant en
n° marché en € HT tous avenants
€ HT
HT compris
Groupement REULET
1 Ingénierie/HERES 32 150,00 8 000,00 40 150,00
Consultants
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget de l’Abattoir 2019.
Décision n° 2019-08 du 4/02/2019
15°) Construction des vestiaires du stade de football de Montgaillard – lot n° 10 électricité avenant n° 1
Vu la décision n° 2018-52 relative à la conclusion du marché de travaux pour la construction des vestiaires du stade
de football de Montgaillard et notamment pour le lot n° 10 Electricité générale de la construction des vestiaires du
stade de football de Montgaillard conclu avec la Société SPIE SUD OUEST d’un montant de 16 889.71 € HT,
Vu le courrier d’information sur la fusion-absorption de la société SPIE SUD-OUEST au profit de la société SPIE
Industrie et Tertiaire, accompagné des documents justificatifs à l’établissement d’un avenant de transfert,
Conseil communautaire du 18 mars 2019 -10-Vu le devis de travaux n° 2018-6297 en date du 2 janvier 2019 d’un montant de 2 000.05 € H.T., validé par le maître
d’œuvre et accepté par le représentant du maitre d’ouvrage,
Considérant que ces travaux sont devenus nécessaires au bon fonctionnement du projet,
DECIDE
Article 1er :
De conclure l’avenant n° 1 au marché pour le lot n° 10 de la construction des vestiaires du Stade de football de
Montgaillard qui, d’une part, prend acte de la fusion-absorption de la société SPIE SUD-OUEST au profit de la
société SPIE Industrie et Tertiaire.
Article 2 :
De conclure l’avenant n° 1 au marché pour le lot n° 10 de la construction des vestiaires du Stade de football de
Montgaillard qui, d’autre part, établit une plus-value au marché, en raison de travaux supplémentaires, définie comme
suit :
Montant Nouveau montant
Montant de
Lot Avenant initial du du marché en €
Titulaire l’avenant en
n° n° marché en € HT tous avenants
€ HT
HT compris
SPIE SUD-OUEST qui devient
10 1 16 889.71 2 000.05 18 889.76
SPIE Industrie et Tertiaire
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget 2019.
Décision n° 2019-09 du 5/02/2019
16°) Convention de mise à disposition à titre précaire - Parcelle cadastrée AB 923 partiel – Bâtiment 12 –
Entrée Nord : SARL Road Trip Import préambule
La SARL « Road Trip Import » représentée par M. BEX Benoit, bénéficiait d’une ancienne convention de mise à
disposition à titre précaire sur le local situé Site Soulé – Bâtiment 12 – cadastrée AB 923 qui a expiré au 21 octobre
2018 pour un usage de stockage lié à ses activités. Celle-ci a sollicité la Communauté de Communes de la Haute-
Bigorre pour la reconduction de ladite convention pour la durée d’une année
Les deux parties ont une volonté commune de déroger aux dispositions du statut des baux commerciaux résultant des
articles L. 145-1 et suivants du Code du commerce.
La société « Road Trip Import » représentée par M. BEX Benoit, déclare qu'il a pris connaissance et accepte
expressément la dérogation au statut de la propriété commerciale.
Le preneur déclare avoir fait son affaire personnelle des autorisations administratives nécessaires à la réalisation
de cette location.
Ceci étant exposé, il est convenu :
Le Président de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 modifié,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération en date du 14 juin 2016, par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président,
pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en l’autorisant à prendre toute décision concernant la
conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
DECIDE
Article 1er
DE SIGNER une nouvelle convention de mise à disposition, avec la SARL ROAD TRIP IMPORT
représentée par son gérant M. BEX André pour l’utilisation du local, situé dans la zone géographique du parc
d’activités Dominique Soulé avenue du Général Leclerc, bâtiments 12 entrée NORD cadastré SECTION AB numéro
923 tel que décrit dans la convention de mise à disposition.
Conseil communautaire du 18 mars 2019 -11-Cette convention de mise à disposition est consentie, moyennant une indemnité annuelle de 1575 euros HT par an
pour une durée d’une année allant du 22 octobre 2018 pour se terminer le 21 octobre 2019 aux conditions telles que
déterminées dans ladite convention.
La mise à disposition est consentie pour une durée d’un an, renouvelable tous les ans par tacite reconduction, et pour
une période ne pouvant excéder douze ans.
Article 2 :
DE PRECISER que les lieux sont mis à disposition pour le stockage dans le cadre de l’activité « Magasin et Atelier
de cycle, Conception et Aménagement de parcours, Ecole Moniteur Cycliste Français des Hautes Pyrénées » exercée
par le preneur.
Article 3 :
D'ÉTABLIR en conséquence la convention de mise à disposition.
Décision n° 2019-10 du 11/02/2019
17°) Abattoir communautaire : entretien et vérification périodique des instruments de pesage
Article 1er :
De conclure un contrat avec la SOCIETE LEVAUFRE Rue Patrick Baudy 65000 TARBES pour l’entretien et la
vérification périodique des instruments de pesage.
Le contrat est conclu pour un montant global de 1 316 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Abattoir 2019.
Décision n° 2019-11 du 13/02/2019
18°) Droit de préemption urbain
Article 1er
DE RENONCER à la préemption pour les Déclarations d'Intention d’aliéner 2019 suivantes :
Commune de BAGNERES DE BIGORRE : n° 065 059 19 00015 à n° 065 059 19 00021,
Commune de CAMPAN : n° 065 123 19 J0002 et n° 065 123 19 J0003
ci-jointe annexées.
059 - BAGNERES-DE-BIGORRE
N° de Date dépôt Mandataire Description Références Adresse de la propriété
dossier cadastrales
Surf. bâtie
IA 065 059 31/01/2019 Maître Bâti sur terrain AB 297 4 RUE ADRIEN DE
19 00015 MONTESINOS Anne propre TURKHEIM
IA 065 059 01/02/2019 Maître Bâti sur terrain AM 201-203 6-8 RUE DE LA
19 00016 MONTESINOS Anne propre REPUBLIQUE
IA 065 059 04/02/2019 Maître ROCA Non bâti AO 639-653 9 RUE DU
19 00017 Nathalie VIGNEMALE
IA 065 059 07/02/2019 Maître CLAVERIE Bâti sur terrain AL 100 11 AV FONTAINE
19 00018 Sandrine propre FERRUGINEUSE
IA 065 059 07/02/2019 Maître CLAVERIE Bâti sur terrain AL 100 11 AV FONTAINE
19 00019 Sandrine propre FERRUGINEUSE
Conseil communautaire du 18 mars 2019 -12-IA 065 059 07/02/2019 Maître CLAVERIE Bâti sur terrain AE 47 5 RUE GRASSET 19 00020 Sandrine propre IA 065 059 07/02/2019 Maître CLAVERIE Bâti sur terrain AE 270 4 LOT PARC DES 19 00021 Sandrine propre SPORTS 123 - CAMPAN N° de Date dépôt Mandataire Description du Réf. Adresse de la propriété dossier bien cadastrales IA 065 123 31/01/2019 Maître Bâti sur terrain O 709-710- CAYRES DE BY / 3075 19 J0002 MONTESINOS Anne propre 776 RTE DES DEUX COLS IA 065 123 31/01/2019 Maître DUPOUY DE Bâti sur terrain R 672-859 CABADUR DAOUAN 19 J0003 LAVAL Aurélie propre Décision n° 2019-12 du 13/02/2019 19°) Convention de mise à disposition par l’association Sud Ouest Qualité des logiciels Elisa De conclure un contrat avec SUD OUEST QUALITE 2, avenue Daniel Brisebois BP 82256 AUZEVILLE TOLOSAN. Le contrat est conclu pour un montant global de 2 200.12 € ttc. La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Abattoir 2019. Décision n° 2019-13 du 20/02/2019 20°) Contrat copies internes professionnelles d’œuvres protégées avec le centre français d’exploitation du droit de copie De conclure un contrat avec le Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, dont le siège est 20 rue des Grands Augustins 75006 Paris, pour souscrire à la licence d’autorisation CIPro Intercommunalités et Villes pour un montant de 350 € HT. La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Principal 2019. Décision n° 2019-14 du 19/02/2019 21°) Convention de mise à disposition à titre précaire avec la SARL le Cavin – bâtiment 12/13 sur le parc d’activités Dominique Soulé La Communauté de communes de la Haute-Bigorre propose d’établir une nouvelle convention de mise à disposition précaire au nom de la SARL LE CAVIN immatriculée SIRET 349 510 593 000 30, représentée par son gérant Maxime BAT, ayant son siège au 11 rue Justin Daléas, à compter du 1er février 2019 pour le local de 85 m² cadastré AB 923 partiellement et situé sur le parc d’activité Dominique SOULE, pour une durée d’une année. Les deux parties ont la volonté commune de déroger aux dispositions du statut des baux commerciaux résultant des articles L. 145-1 et suivants du Code du commerce. Monsieur BAT Maxime déclare qu'il a pris connaissance et accepte expressément la dérogation au statut de la propriété commerciale. Le preneur déclare avoir fait son affaire personnelle des autorisations administratives nécessaires à la réalisation de cette location. Conseil communautaire du 18 mars 2019 -13-
Le Président de la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 modifié,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars
2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération en date du 14 juin 2016, par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président,
pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions en l’autorisant à prendre toute décision concernant la
conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.
DECIDE
Article 1er
DE SIGNER la convention de mise à disposition, avec la SARL LE CAVIN, pour l’utilisation d’un local de stockage
de 85m², situé dans la zone géographique du parc d’activités Dominique Soulé avenue du Général Leclerc, bâtiments
12 /13 entrée SUD situés sur la parcelle SECTION AB numéro 923 tel que décrit dans la convention de mise à
disposition.
Cette convention de mise à disposition est consentie, moyennant une indemnité annuelle de 1200 euros par an HT
pour une durée d’une année allant du 1er février 2019 au 31 janvier 2020 aux conditions telles que déterminés dans
ladite convention. La mise à disposition est consentie pour une durée d’un an, renouvelable tous les ans par tacite
reconduction, et pour une période ne pouvant excéder douze ans.
Article 2 :
DE PRÉCISER que les lieux sont mis à disposition pour le stockage de caisse de vin et matériel
nécessaire à l’activité de caviste dans le cadre de l’activité exercée par le preneur.
Article 3 :
D'ÉTABLIR en conséquence la convention de mise à disposition
Décision n° 2019-15 du 22/02/2019
22°) Droit de préemption urbain
Article 1er
DE RENONCER à la préemption pour la Déclaration d'Intention d’aliéner 2019 suivante :
Commune de BAGNERES DE BIGORRE : n° 065 059 19 00025
059 - BAGNERES-DE-BIGORRE
Date Description du Références
N° de dossier Mandataire Adresse de la propriété
dépôt bien cadastrales
IA 065 059 19 Bâti sur terrain AM 368 - AM 8 bis RUE DE LA
18/02/2019 Maître QUILLIVIC Sandrine
00025 propre 380 REPUBLIQUE
Décision n° 2019-16 du 26/02/2019
23°) Marché 2017-09 travaux de réhabilitation et de modernisation de l’abattoir communautaire : avenants
aux lots 3-4-5-6-7-9
Vu la décision n° 2017-238 relatif à la conclusion du marché de réhabilitation et modernisation de l’abattoir et plus
particulièrement l’attribution des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 11,
Vu la décision n° 2017-271 relatif à l’attribution du lot 10,
Vu la décision n° 2018-13 relatif à la conclusion d’avenant aux lots 3, 4 et 5 (avenants 1),
Vu la décision n° 2018-55 relatif à la conclusion d’avenant aux lots 3 (avenant 2) et 9 (avenant 1),
Vu la décision n° 2018-56 relatif à l’attribution des lots 7 et 9,
Vu la décision n° 2019-01 relatif à la conclusion d’avenant au lot 7 (avenant 1)
Considérant les modifications de travaux à régulariser soit en raison de l’avis défavorable de l’autorité sanitaire sur
la méthode d’étourdissement des animaux, soit à la demande de l’exploitant,
DECIDE
Conseil communautaire du 18 mars 2019 -14-Article 1er :
De régulariser par avenants les modifications intervenues au marché de réhabilitation et modernisation de l’abattoir
communautaire sur les lots n°3 « Cloisons, plafond, portes isolantes agroalimentaires », n°4 « Electricité », n°5
« Plomberie », n°6 « Sols industriels alimentaires », n°7 « Matériels et équipements pour l’étourdissement des ovins
et porcins » et n°9 « Matériels et équipements pour abattoir », comme suit :
Montant Nouveau montant
Lot Montant de
Avenant initial du du marché en €
Titulaire l’avenant en
n° marché en € HT tous avenants
n° € HT
HT compris
3 3 SOFRADI SUD OUEST 25 622,29 0 31 807,69
4 2 BEGARIES 11 810,00 - 1 840,00 11 350,00
5 2 BEGARIES 23 142,00 - 8 179,40 20 447,01
6 1 SOL SOLUTION 60 873,00 - 550,00 60 323,00
AGRO
7 2 BLASAU 42 220,00 + 470,67 10 931,67
9 2 BLASAU 111 461,28 - 3 088,38 111 513,41
Pour information, la réception des travaux est intervenue le 21 décembre 2018.
Le coût total de l’opération s’élève à 415 623,01 euros hors taxes.
Décision n° 2019-17 du 28/02/2019
24°) Mise en place d’un pacte financier et fiscal
Article 1er :
De conclure un marché de services pour la mise en place d’un pacte financier et fiscal avec le cabinet conseil
« Ressources Consultants Finances » basé 8 rue Jules de Rességuier BP 60813 31008 TOULOUSE Cedex 6.
Le contrat est conclu pour un montant global de 21 600 € ttc.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Principal 2019.
Décision n° 2019-18 du 28/02/2019
25°) Convention pluriannuelle de pâturage avec Romain SOUCAZE pour les parcelles section E 238-249-357-
360 situées dans la vallée de Lesponne
M. Romain SOUCAZE, dans le cadre de son activité d’exploitant agricole, éleveur de Caprins, Ovins et Bovins a
sollicité la communauté de Communes de La Haute-Bigorre pour la location de terre à usage agricole.
Il a été arrêté, d'un commun accord, la présente convention pluriannuelle de pâturage, établie conformément à l'article
L.481-1 du code rural et aux dispositions de l'arrêté préfectoral N° 065 2018 09 12 002 du 12 septembre 2018. La
présente convention n’est pas soumise au statut du fermage.
Elle dépend du code civil et de l’arrêté préfectoral fixant les dispositions applicables aux conventions pluriannuelles
de pâturage dans les Hautes Pyrénées. Par conséquent, le preneur ne pourra pas revendiquer à la fin de la convention
l’application du statut de fermage, ni faire valoir le droit de préemption.
Le Président de la Communauté de Communes de la Haute Bigorre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22 modifié,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars
Conseil communautaire du 18 mars 2019 -15-2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération en date du 14 juin 2016 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président
pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en l’autorisant à prendre toute décision concernant la
conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
DÉCIDE
er
Article 1
DE CONCLURE au profit de Monsieur SOUCAZE Romain, une convention pluri annuelle de pâturage pour les
parcelles citées ci-dessus, situées dans la vallée de Lesponne, représentant une superficie de 0, 23 hectares.
Cette convention est consentie pour une durée de 5 ans, moyennant un loyer annuel de 7, 31 € par an. Elle prendra
effet à compter du 1er mars 2019 pour se terminer le 28 février 2024.
Faute d'un congé adressé par l'une des parties à l'autre, un an au moins avant le terme prévu, par lettre recommandée
avec accusé de réception, ce contrat se renouvellera tacitement par période annuelle, sans jamais pouvoir excéder 12
ans.
Article 2 :
DE PRECISER que les lieux sont loués pour un usage de pâturage et de fauche dans le cadre des activités agricole
du preneur
Article 3 :
D’ETABLIR en conséquence la convention pluriannuelle de pâturage.
Décision n° 2019-19 du 4/03/2019
26°) Convention de mise à disposition par l’association Sud Ouest Qualité des logiciels Elisa - Annule et
remplace la décision n° 2019-13
Article 1er :
De conclure un contrat avec SUD OUEST QUALITE 2, avenue Daniel Brisebois BP 82256 AUZEVILLE
TOLOSAN pour la maintenance des logiciels ELISA.
Le contrat est conclu pour un montant global de 1 916,52€ HT.
La dépense correspondante sera réglée sur les crédits inscrits au Budget Abattoir 2019.
Décision n° 2019-20 du 26/02/2019
Liste des commandes passées entre le
12/12/2018 et le 11/03/19 de plus de 4800 € TTC
BUDGET PRINCIPAL
Service CLSH Elémentaire
Numéro Date Fournisseur Contenu Montant
CE190003 19-02-2019 6250 LIGUE DE L SEJOUR LEUCATE ETE 2019 5 352.00
ENSEIGNEMENT 65
Service Environnement
Numéro Date Fournisseur Contenu Montant
NA190029 22-02-2019 040003 CPIE BIGORRE ANIMATION N2000 LISET AVRIL 2018- MARS 2019 BC2 10 683.32
PYRENEES
Conseil communautaire du 18 mars 2019 -16-Vous pouvez aussi lire
