Avis de convocation assemblée générale mixte Mercredi 20 avril 2016
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Avis de convocation
assemblée générale mixte
Mercredi 20 avril 2016L7167_EIFF_AG_20_04_2016 V6_210x297 22/03/16 10:23 Page3
Sommaire
Convocation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Projet d’ordre du jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
Rapport de gestion du conseil d’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Projet de résolutions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Résultats des cinq derniers exercices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
Demande d’envoi de documents complémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
(document détachable à retourner à la Société)
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Convocation
Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le mercredi 20 avril 2016 à 10 heures
à Eurosites – Salle Wagram – 39-41, avenue Wagram – 75017 Paris.
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel
il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix
(article L.225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’inscription des
titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code
de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs
tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation
de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R.225-85
du Code de commerce (avec renvoi de l’article R.225-61 du même Code), en annexe :
Ì du formulaire de vote à distance ;
Ì de la procuration de vote ;
Ì de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission
au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation à l'Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon
suivante :
1.1 Demande de carte d'admission par voie postale
- Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le 18 avril 2016 à BNP Paribas Securities Services,
Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex,
ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.
- Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission
lui soit adressée.
1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique
Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique
selon les modalités suivantes :
- Pour l'actionnaire nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares
dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.
- Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.
- Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se
trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou
son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 800 004 120 mis à sa disposition. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra
suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d’admission.
- Pour l'actionnaire au porteur :
- Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site
VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
- Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet
de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne
correspondant à ses actions Eiffage et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte
d'admission.
2. Vote par correspondance ou par procuration
2.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant
pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront :
- Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec
la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les
Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
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- Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire
qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner
à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service
Assemblées Générales – CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
- Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées
Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard deux jours calendaires avant la tenue de l'Assemblée, soit le 18 avril 2016 au
plus tard.
- Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires
avant la date de l'Assemblée, soit le 15 avril 2016 au plus tard.
2.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique
Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par
Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :
Pour les actionnaires au nominatif :
Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site VOTACCESS via le site
Planetshares dont l'adresse est la suivante: https://planetshares.bnpparibas.com.
Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels
Les titulaires d’actions au nominatif administré devront se connecter au site Planetshares en utilisant leur numéro d’identifiant qui se
trouve en haut et à droite de leur formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou
son mot de passe, il peut contacter le numéro 0 800 004 120 mis à sa disposition.
Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter,
ou désigner ou révoquer un mandataire.
Pour les actionnaires au porteur :
Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site
VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.
Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet
de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne
correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer
un mandataire.
Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation
et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.225-
79 du Code de commerce, selon les modalités suivantes :
- l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement
contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires
du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire
- l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une
confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins
de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre
demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les
confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris).
Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 1 avril 2016.
La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 19 avril 2016 à 15 heures, heure
de Paris.
Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de
l'assemblée pour voter.
C) Questions écrites
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au conseil d’administration les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, accompagnés d’une attestation
d’inscription en compte, à l’adresse suivante EIFFAGE 3/7, Place de l’Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY. Cet envoi doit être réalisé au plus
tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale.
D) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévues à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la société :
www.eiffage.com, à compter du vingt et unième jour précédant l’Assemblée.
Le conseil d’administration
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Projet d’ordre du jour
À CARACTERE ORDINAIRE :
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015,
3. Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,
4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et approbation
de ces conventions,
5. Ratification de la nomination provisoire de Monsieur Benoît de Ruffray en qualité d’administrateur,
6. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François Roverato en qualité d’administrateur,
7. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Guénard en qualité d’administrateur,
8. Avis consultatif sur les éléments de rémunération de Monsieur Jean-François Roverato, président du conseil
d’administration depuis le 26 octobre 2015,
9. Avis consultatif sur les éléments de rémunération de Monsieur Max Roche, directeur général depuis le 26 octobre 2015,
10. Avis consultatif sur les éléments de rémunération de Monsieur Pierre Berger, président-directeur général jusqu’au
22 octobre 2015,
11. Autorisation à donner au conseil d’administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans
le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités,
plafond,
12. Ratification du transfert de siège social.
À CARACTERE EXTRAORDINAIRE :
13. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d'annuler les actions rachetées par la société dans le cadre
du dispositif de l'article L. 225-209 du code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,
14. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves,
bénéfices et/ou primes, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, sort des rompus,
15. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation, montant
nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les titres non souscrits,
16. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou
en rémunération de titres dans le cadre d’une offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal
de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres
non souscrits,
17. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de
l’article L.411-2 du code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de
capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
18. Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,
19. Délégation à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, durée de la délégation,
20. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital par émission d’actions
ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription
au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du code du
travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité
d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du code du travail,
21. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’octroyer des options d’achat d’actions aux membres du
personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription, durée de l’autorisation, plafond, prix d’exercice, durée maximale de l’option,
22. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’attribuer gratuitement des actions existantes aux membres
du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, durée de l’autorisation,
plafond, durée de période d’acquisition notamment en cas d’invalidité,
23. Modification de l’article 18 des statuts relatif à la limite d’âge des administrateurs,
24. Modification de l’article 26.1 des statuts relatif à la limite d’âge du président du conseil,
25. Modification de l’article 27.1 des statuts relatif à la limite d’âge du directeur général et des directeurs généraux délégués,
26. Pouvoirs pour les formalités.
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Rapport de gestion du conseil d’administration
(Le rapport de gestion à l’assemblée générale doit s’entendre de l’ensemble des documents figurant dans le document de référence).
Le chiffre d’affaires consolidé s’établit à 13,9 milliards d’euros Le chiffre d’affaires des Concessions (hors IFRIC 12)
contre 14,0 milliards en 2014, en léger repli (- 0,6 %) a progressé de 2,7 %, à 2 443 millions d’euros.
conformément aux anticipations du Groupe, dans un
environnement économique toujours difficile en France pour Sur le réseau APRR, les recettes sont en hausse de 3,0 %
les métiers de travaux, en particulier en ce qui concerne la à 2 214 millions d’euros. Le trafic, mesuré en nombre
commande publique. L’activité se contracte ainsi légèrement de kilomètres parcourus, a de nouveau progressé en 2015
dans les Travaux (- 1,2 %) alors qu’elle augmente dans les (+ 2,7 %) aussi bien pour les véhicules légers (+ 2,6 %) que pour
concessions (+ 2,7 %). Le chiffre d’affaires à l’international les poids lourds (+ 2,9 %). La marge d’Ebitda est portée à
progresse à nouveau sensiblement (+ 9 %). 71,8 % (contre 70,7 % en 2014) et le résultat opérationnel
courant est de 1 159 millions d’euros.
Le carnet de commandes s’élève à 11,4 milliards d’euros
au 1er janvier 2016, en repli de 2,8 % par rapport au 1er janvier Cette bonne performance opérationnelle est liée notamment
2015. Hors la consommation de carnet due au projet à la bonne maîtrise des dépenses d’exploitation, dont le niveau
exceptionnel Bretagne – Pays de la Loire, il augmente de 1,2 %. s’inscrit en baisse par rapport à l’année précédente.
Les marchés obtenus en offre intégrée, conjuguant les
différentes expertises du Groupe, ainsi que le positionnement Le résultat net du groupe APRR est de 539 millions d’euros, la
d’Eiffage sur le secteur du logement en France ont contribué contribution au résultat consolidé d’Eiffage prenant en compte
à la bonne résistance du carnet de commandes. par ailleurs le résultat de la holding de contrôle Financière
Eiffarie et la part des minoritaires.
Le résultat opérationnel courant est en croissance de 6,2 %
à 1 431 millions d’euros, ce qui porte la marge opérationnelle Les investissements de l’année se sont élevés à 234 millions
à 10,3 % contre 9,6 % en 2014. La marge opérationnelle des d’euros. Ils comprennent, outre l’entretien courant du
Travaux affiche une légère baisse (à 3 % à comparer à 3,3 % patrimoine, la réalisation des engagements pris par APRR et
en 2014) en particulier dans la branche infrastructures où la AREA au titre des contrats de plan 2009 - 2013 et 2014 - 2018.
réorganisation du métier du métal et une nouvelle chute des
volumes dans les travaux routiers en France pèsent sur le Deux grandes opérations d’infrastructure prévues dans ces
résultat. Les différentes branches ont procédé aux ajustements contrats de plan ont été mises en service : la nouvelle section
de frais fixes nécessaires pour s’adapter aux baisses de A719 Vichy / Gannat (12 janvier 2015) et la nouvelle section
volumes anticipées et les grands projets en cours sont sous A466 au Nord de Lyon (4 juillet 2015).
contrôle. La marge opérationnelle des Concessions progresse
sensiblement (45,3 % contre 41,4 % en 2014) principalement Sur le plan opérationnel, la modernisation du péage s’est
sous l’effet de la bonne tenue du trafic d’APRR, du viaduc de poursuivie avec un taux de transactions automatiques de
Millau et de l’autoroute A65 en France ainsi que de la montée 96,3 % contre 95,1 % en 2014. Le déploiement du télépéage sans
en puissance de l’Autoroute de l’Avenir au Sénégal, arrêt sur l’ensemble des barrières de péage a favorisé le
parallèlement à une gestion rigoureuse des dépenses. développement du télépéage en général : le taux de
transactions Télépéage atteint ainsi 54,3 % et le portefeuille de
L’endettement financier net bancaire ou obligataire du Groupe badges géré par le Groupe compte près de 2 millions d’unités.
s’établit à 11,6 milliards d’euros, affichant ainsi une baisse de
424 millions d’euros, malgré d’importants investissements APRR a poursuivi ses efforts pour développer son offre de
en concessions ou PPP (637 millions d’euros) avec notamment services en faveur des clients avec la mise à disposition de
la montée en puissance de BPL et de PPP de bâtiments. plusieurs aires de service « nouvelle génération » plus
modernes et plus confortables, le déploiement massif de
Sur le plan des financements, APRR et Eiffarie ont contracté l’application gratuite sur smartphone « SOS Autoroute » qui
4,6 milliards d’euros d’emprunts bancaires ou obligataires en constitue une véritable borne d’appel d’urgence embarquée et
remplacement ou remboursement anticipé de la dette existante, la montée en puissance du numéro d’appel unique « 3620 mon
à des conditions de taux et marges nettement améliorées. autoroute » réservé à la clientèle.
Conséquence directe de ces refinancements et du Le trafic de la filiale Adelac sur l’A41 Nord entre Annecy et
désendettement du Groupe, le coût de l’endettement net Genève a connu une nouvelle année de forte évolution, avec
baisse fortement (- 15 %). Ainsi, et compte tenu de l’amélioration une progression de 4,9 % par rapport à 2014.
du résultat opérationnel, le résultat net part du Groupe est porté
à 312 millions d’euros, en augmentation de 13,5%. Les tarifs n’ont pas augmenté au 1er février 2015. La hausse
au 1er février 2016 est de 1,23 % pour APRR et de 1,27 % pour
AREA, conformément aux formules tarifaires fixées par les
derniers avenants aux contrats de concession.
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Concernant la sécurité sur le réseau, l’évolution est, tout additionnelles entre 2016 et 2018, du relèvement de la
comme au niveau national, défavorable avec une augmentation redevance domaniale intervenu en 2013,
de près de 15 % des accidents corporels, et un nombre de • la mise en œuvre du plan de relance autoroutier, représentant
tués en progression par rapport à 2014 (41 contre 36). pour le groupe APRR 720 M€d’investissements, compensés
par un allongement de deux ans et un mois de la durée de
Sur le volet financier, les équipes d’APRR et Eiffarie ont renouvelé la concession d’APRR et un allongement de trois ans et neuf
leurs facilités bancaires respectives, avec comme objectif mois de la durée de la concession d’AREA,
une amélioration du résultat financier. L’opération d’un montant • la participation des sociétés concessionnaires d’autoroute
total de 3,3 milliards d’euros, signée le 19 février 2015 est au financement des infrastructures de transport, au travers
constituée de deux lignes de financement aux caractéristiques d’une contribution annuelle au budget de l’AFITF et d’un
suivantes : fonds d’investissements dédiés,
- une ligne « revolver » chez APRR d’un montant de 1,8 milliard • la mise en œuvre de mesures commerciales en faveur du
d’euros à 5 ans (avec 2 extensions possibles d’une année) covoiturage, des véhicules électriques, des jeunes et
et portant intérêt à Euribor 0,45 % (soit 1/3 de la marge étudiants et des cars "Macron",
précédente) ; • la mise en place d’une autorité de régulation indépendante
- une ligne tirée chez Eiffarie d’un montant initial de 1,5 milliard (l’ARAFER) et une transparence accrue,
d’euros à 5 ans (avec 2 extensions possibles d’une année) • l’introduction d’un mécanisme de plafonnement de la
et portant intérêt à Euribor +1 % (soit 1/3 de la marge rentabilité par les recettes, et
précédente). Cette ligne sera progressivement remboursée • le renforcement de la protection contre des évolutions de la
selon un échéancier fixe et croissant dans le temps de fiscalité.
100 millions d’euros par an en moyenne, le solde étant
exigible à son terme. Les avenants aux contrats de concession formalisant les trois
- APPR et Eiffarie ont en janvier 2016 exercé la première option premiers points cités ci-dessus ont été approuvés par décret
d’extension d’un an de ces facilités bancaires, repoussant en n° 2015-1044 du 21 août 2015 publié au Journal Officiel
cela les maturités à février 2021. du 23 août.
Dans un environnement inédit, le succès de ce refinancement, Le plan de relance autoroutier du groupe APRR d’un montant
sursouscrit à hauteur de 25 %, témoigne de la confiance de 720 millions d’euros comprend 5 opérations, dont trois
renouvelée des partenaires bancaires d’APRR et Eiffarie et reconfigurations de système d’échanges (Sud de Belfort,
confirme la capacité d’APRR et Eiffarie à lever de nouvelles extrémités de la Route Centre Europe Atlantique à Montmarault
ressources de financement. Elle permet en outre d’allonger dans l’Allier et à Mâcon en Saône-et-Loire) et deux
significativement la durée moyenne de leur dette et d’en aménagements de traversées d’agglomérations (Clermont-
réduire le coût en profitant des conditions de marché et de Ferrand et Grenoble), se traduisant par une extension du
l’amélioration de la notation de crédit d’APRR. APRR est noté réseau d’environ 35 km.
BBB+/stable par Standard and Poor’s et Fitch. Les premiers travaux démarreront à l’été 2016.
Deux émissions obligataires ont ensuite été réalisées par Enfin, un avenant concernant la concession relative au Tunnel
APRR en 2015 : Maurice Lemaire (TML) a été approuvé par décret publié au
• en octobre, une émission de 500 millions d’euros, à taux Journal Officiel du 31 janvier 2016. Cet avenant a pour objet
fixe (1,5 %), à maturité janvier 2024, d’intégrer la concession du TML dans le contrat d’APRR et
• en novembre, une émission de 500 millions d’euros, à taux permettre ainsi une baisse significative des tarifs du TML en
variable (Euribor 3 mois + 0,70 %), à maturité janvier 2020. contrepartie d’un allongement complémentaire de 10 mois
de la durée du contrat d’APRR. Les différents avenants évoqués
Par ailleurs, APRR a contracté auprès de la BEI un prêt de ci-dessus prolongent la concession d’APRR de 35 mois jusqu’au
275 millions d’euros à taux variable (Euribor 6 mois + 0,40 %) 30 novembre 2035 et celle d’AREA de 45 mois jusqu’au
à maturité décembre 2022. 30 septembre 2036.
Au total, APRR et Eiffarie ont ainsi renouvelé leur dette à
hauteur de 4,6 milliards d’euros.
En ce qui concerne les relations avec l’État, le 9 avril 2015, ce
dernier et les sociétés concessionnaires d’autoroutes (dont S’agissant des autres concessions ou PPP, le chiffre d’affaires
APRR et AREA) ont signé un protocole d’accord prévoyant du viaduc de Millau est en hausse de 5,1 %, sous l’effet d’une
notamment : croissance du trafic de 1,7 % (1,4 % pour les VL ; 4,4 % pour
• un gel des tarifs en 2015 et sa compensation par des hausses les PL) et de l’augmentation tarifaire. L’automatisation du
tarifaires additionnelles sur les années 2019 à 2023, péage s’est poursuivie sur la barrière de Saint-Germain avec
• la compensation, sous forme de hausses tarifaires un taux de transactions automatiques qui atteint sur
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l’année 89,5 % (contre 80,1 % en 2014), dont 46,3 % de portugais d’une part et la société concessionnaire Norscut
transactions télépéage. La concession du viaduc de Millau (dont Eiffage détient 36 %), d’autre part, avec l’aval du syndicat
intègre désormais l’aire du Viaduc dans son assiette. des prêteurs et de la BEI (Banque Européenne
d’Investissement) a débouché sur la signature d’un avenant
L’autoroute A65 (concessionnaire A’LIÉNOR) a connu une au contrat de concession le 17 juillet 2015. Ce nouveau contrat,
nouvelle progression de son trafic de + 4,9 % (+ 4,0 % pour les validé par le tribunal de Contas le 22 octobre 2015, consacre
véhicules légers et 14,2 % pour les poids lourds). Sur la même définitivement l’introduction des péages réels sur la concession
période, son chiffre d’affaires a crû de 8,4 % à 52,2 millions pour le compte de l’État, le loyer payé à Norscut rémunérant
d’euros. Cette hausse de chiffre d’affaires conjuguée à la la disponibilité de l’autoroute. Sur la base d’un niveau de
baisse des frais financiers consécutive à l’extension de crédit prestations de services redéfini, Norscut conserve à sa charge
négociée fin 2014, permet à A’LIÉNOR de réaliser son premier l’exploitation, la maintenance courante et les grosses
exercice bénéficiaire et se désendetter de près de 20 millions réparations hors chaussées.
d’euros sur l’exercice.
L’exploitation de la ligne à grande vitesse Perpignan – Figueras
Au Sénégal, la Société Eiffage de la Nouvelle Autoroute Concédée par le concessionnaire TP Ferro, dont Eiffage est actionnaire
(SENAC), filiale à 100 % d’Eiffage, a connu une nouvelle à 50 %, se poursuit dans des conditions financières
croissance soutenue de son trafic en 2015 (65 220 transactions particulièrement dégradées.
moyennes journalières contre 55 496 en 2014), en hausse de Presque 6 ans après la mise en service de la section
18 % par rapport à l’année précédente, générant un chiffre internationale par TP Ferro, le trafic voyageurs ne progresse pas
d’affaires de 21,9 millions d’euros contre 18,3 millions d’euros du fait des retards importants dans le développement des
en 2014 (+ 20 %). réseaux adjacents, de la politique commerciale des opérateurs
ferroviaires et du report de la libéralisation du trafic ferroviaire.
Suite à la signature en 2014 du contrat d’extension de la La demande de rééquilibrage relative aux perturbations qui ont
concession portant sur la réalisation d’un nouveau tronçon affecté TP Ferro en 2013, introduite en 2014 devant le tribunal
de 17 km prolongeant l’actuelle autoroute jusqu’à l’aéroport de arbitral à Genève, est en cours d’instruction. Devant le déficit
Blaise Diagne, l’avancée des travaux a été significative en persistant de trafic et l’absence de perspective de
2015 avec, notamment, l’achèvement des couches de développement normal, une nouvelle demande d’indemnisation
chaussées et des travaux de génie civil, ainsi que l’installation pour bouleversement économique de la Concession sur le
et la réception des équipements de péage. L’ouverture de ce long terme a été introduite en 2015 qui fera l’objet d’un nouvel
nouveau tronçon est prévue le 19 août 2016. Enfin, l’État du arbitrage.
Sénégal a une nouvelle fois fait confiance au savoir-faire du
groupe Eiffage dans le domaine autoroutier en lui confiant la Malgré l’intervention à deux reprises de ses actionnaires en
réalisation d’un diffuseur supplémentaire pour un montant 2014 afin de soutenir financièrement la société, notamment
de travaux de 11,5 millions d’euros. pour faire face à ses échéances d’intérêt, TP Ferro n’a pu
honorer le remboursement de la dette sans recours du projet
Un trafic en hausse de 3,5 % en 2015 a permis à la Société exigible le 31 mars 2015.
Marseillaise du Tunnel Prado Carénage de battre un nouveau Dans ce contexte particulièrement difficile, la société s’est
record de fréquentation avec 17,8 millions de passages, déclarée en cessation de paiement et a saisi le tribunal
générant un chiffre d’affaires de 40,7 millions d’euros, en de Commerce de Girona dans le cadre d’une procédure
hausse de 1,8 % par rapport à 2014, porté par la montée en de « Pre-Concurso » le 19 mars 2015. Au terme de cette
régime du tunnel de Prado Sud. Le 21 décembre 2015, le période et faute d’accord avec ses créanciers, la société a
concédant, Marseille Provence Métropole, a délibéré demandé son placement en redressement judiciaire
favorablement pour la réalisation d’une sortie supplémentaire « Concurso » le 17 juillet 2015. Depuis le 1er septembre 2015,
au droit du Boulevard Schlœsing qui sera réalisée dans le date effective du placement en redressement judiciaire, des
cadre d’une prolongation de 11 ans de la durée de concession discussions se poursuivent entre l’ensemble des parties
de Prado Carénage, sous réserve de l’obtention de l’avis prenantes, sous l’égide de l’administrateur judiciaire, pour
favorable de la commission européenne. restructurer la dette.
La fréquentation du tunnel du Prado Sud, détenu à 41,5 % S’agissant des délégations de service public de fibres optiques,
par Eiffage, monte en charge avec un nombre de passages la majorité des actifs exploités dans ce format par le Groupe
moyen de 12 411 véhicules/ jour sur l’année 2015, en hausse voit leur situation financière se stabiliser sous l’effet d’une
de 27 % par rapport à 2014, générant un chiffre d’affaires démarche commerciale adaptée au contexte concurrentiel
de 7,04 millions en 2015. difficile et d’une politique de réduction des coûts d’exploitation
engagée depuis 2013. La société Connectic 39, qui exploitait
Concernant la concession de l’autoroute A24 au Portugal, la un réseau de haut-débit dans le Jura dans des conditions
conclusion de l’accord signé le 28 janvier 2015 entre l’État économiques qui se sont avérées irrémédiablement
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compromises malgré ses meilleurs efforts, a été placée en et les bureaux appartenant à l’État font l’objet d’une rénovation
liquidation judiciaire et le contrat de concession a été résilié complète. Eiffage Concessions a structuré le montage de
sur décision du tribunal de commerce. Connectic 39 et ses l’opération et assure la conduite du projet en tant que maître
actionnaires continuent à mener les procédures requises d’ouvrage. 11 000 m² de façades en marbre et la totalité des
pour être indemnisés du préjudice subi à ce titre. équipements sont remplacés ou remis à neuf, conformément
Par ailleurs, le Conseil général des Yvelines et Eiffage se sont aux normes HQE rénovation bâtiments tertiaires et BBC
mis d’accord, début 2015, sur la résiliation amiable des rénovation. Le désamiantage du bâtiment et le curage des
délégations de service public confiée aux sociétés Yvelines plateaux de bureaux ont été entièrement réalisés en 2015, le
Connectic et Eiffage Connectic 78. remplacement de la pierre de façade a démarré. Le ministère
de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et le
L’activité événementielle du Stade Pierre-Mauroy continue de ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la
se développer dans un contexte de plus en plus concurrentiel. Ruralité emménageront dans leurs nouveaux locaux au premier
L’originalité de l’enceinte est de proposer à ses clients une trimestre 2017. Eiffage Services prendra alors le relais pour
offre complète unique, tant sportive que culturelle, indoor ou assurer la maintenance prévue au contrat jusqu’en 2034.
outdoor, et ce dans beaucoup de jauges et de configurations
scéniques possibles. En 2015, en sus des matches du club L’avancée des travaux des campus universitaires de Lille,
résident, 5 événements sur 14 jours de manifestation avec, en Metz et Aix-en-Provence est en ligne avec le calendrier
point d’orgue, l’organisation des phases finales de l’Euro Basket prévisionnel de ces opérations. Les livraisons de ces projets
2015 (17 matches) ont été organisés. sont attendues respectivement pour les rentrées 2016, 2017
Par ailleurs, la Métropole Européenne de Lille a approuvé le et 2018.
18 décembre 2015, le projet de réalisation par Élisa, dans le
périmètre foncier du contrat de PPP, d’un nouvel ensemble Par ailleurs, Eiffage Concessions a procédé avec succès, le
immobilier de bureaux de 19 000 m². Les travaux seront 19 juin 2015, à la mise à disposition des bâtiments du projet
conduits par Eifaltis, filiale d’Eiffage et déjà propriétaire d’un GreEn-ER à la satisfaction de son client, la communauté
premier ensemble immobilier mixte (commerces, hôtels, d’universités et d’établissements Grenoble Alpes. Eiffage
résidences services, bureaux) sur le site du stade Pierre Services assurera jusqu’au terme de la durée du contrat de
Mauroy. Ces travaux débuteront en septembre 2016, après Partenariat, soit pendant 26 ans, l’entretien et l’exploitation
l’Euro 2016 de football pour une livraison à l’été 2019. technique de ces bâtiments.
Enfin, il est rappelé que la commission de conciliation mise en
place en 2013 pour se prononcer sur les litiges opposant la Conformément à sa stratégie de gestion active du portefeuille
Métropole Européenne de Lille et Élisa, a rendu son rapport fin PPP, Eiffage a cédé en juillet 2015, au fonds d’investissement
janvier 2014. Constatant que les négociations entamées depuis Demeter Partners 80,1 % de la société Eifficentre titulaire d’un
lors n’ont pas permis aux parties de résoudre à l’amiable leurs contrat de PPP de performance énergétique d’un ensemble de
différends, Élisa a saisi en juillet 2015 le tribunal administratif lycées et bâtiments administratifs de la Région Centre. Cette
de Lille pour faire valoir ses droits. opération fait suite aux cessions d’OPTIMEP 4 à DG Infra en
décembre 2011, des parts du Groupe dans la société ADTIM à
Concernant les projets en cours de construction, le chantier de OFI Infravia en décembre 2012, des hôpitaux d’Annemasse
la ligne à grande vitesse Bretagne - Pays de la Loire (BPL), (Hanvol) et de Rennes (H’ennez), de la société Centor 36 à
contrat de partenariat le plus important jamais signé en France, Meridiam Infrastructure en décembre 2013 et du PPP du CHSF
avance à bonne cadence. à son client public au 1er semestre 2014. Eiffage a ainsi cédé
Sur la plateforme génie civil, les travaux de terrassement et pour près de 1 milliard d’euros d’actifs PPP depuis 2011.
d’ouvrages sont terminés et la campagne de plantations aux
abords de la ligne est en cours. La pose des voies, qui a Enfin, Eiffage Concessions a connu de nouveaux succès
démarré en avance sur le planning toute fin 2014, est achevée commerciaux avec la signature, en février 2015, du contrat de
sur l’ouest du tracé entre Sablé-sur-Sarthe et Rennes, et partenariat portant sur le campus de l’Université de Lorraine
le chantier de pose s’est déplacé sur l’est du tracé, entre à Metz pour un montant d’investissement de 33 M€ et, en
Auvers-le-Hamon et Connerré. Les travaux d’équipements décembre 2015, du contrat de partenariat portant sur la
ferroviaires se poursuivent avec l’installation de matériels sur construction, la rénovation et l’exploitation de 3 collèges dans
les voies et dans les bâtiments situés le long de celles-ci. le département du Var pour un montant d’investissement de
L’ensemble des systèmes de signalisation qui permettra la 75 M€. Eiffage a en outre été désigné, en octobre 2015,
circulation des trains en toute sécurité sera opérationnel pour attributaire pressenti du PPP du Pôle Biologie Santé situé sur
le démarrage des essais de montée en vitesse prévus à partir le Campus universitaire de Lorraine à Nancy.
de septembre 2016. En matière d’infrastructure de transport, le groupement
Eiffage/BAM/ Berger Bau s’est vu désigné, en décembre 2015,
La Grande Arche à La Défense (Hauts-de-Seine), l’un des attributaire pressenti du contrat de PPP de l’A94 par l’autorité
emblèmes du Grand Paris, fait peau neuve. Le toit de 8 000 m² des Autoroutes du Sud de la Bavière. Le projet prévoit la
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conception et la construction d’un nouveau tronçon de 33 km de support en acier et en aluminium, et près de 5 000 km de
à 2x2 voies entre Pastetten et Heldenstein ainsi que l’entretien câbles électriques aériens et souterrains destinés à acheminer
et l’exploitation pendant 30 ans de la section complète l’électricité produite vers le réseau ont été mis en place.
de 77 km entre Forstinning et Marktl. Clemessy et Schneider Electric assurent également l’exploitation
et la maintenance du parc pour 20 ans.
Autre grand projet emblématique, la ligne à grande vitesse
Bretagne-Pays de la Loire continue à un rythme soutenu avec
Le chiffre d’affaires consolidé d’Eiffage Énergie s’établit la montée en charge des travaux d’équipements dans tous les
à 3 578 millions d’euros, en forte augmentation (+ 8,2 %), métiers ferroviaires –travaux de signalisation, travaux de
compte tenu de la contribution exceptionnelle de BPL et du caténaire, tirage de câbles, pylônes GSM…– mobilisant jusqu’à
projet de la centrale photovoltaïque de Cestas. L’activité hors 750 personnes au plus fort du chantier. Les activités « après
normes générée par ces deux affaires en 2015 a comme voie » ont démarré en fin d’année et continueront de battre leur
conséquence directe une baisse significative du carnet de plein durant le premier semestre 2016.
commandes qui se trouve ainsi ramené à 2,8 milliards d’euros
au 1er janvier 2016 (- 7,8 % sur 12 mois). Grâce aux synergies avec les autres branches du Groupe, le
secteur du tertiaire affiche une belle dynamique. Outre la
La marge opérationnelle est en amélioration à 3,7 % (3,5 % livraison de la première phase du Campus Michelin à Clermont-
en 2014). Ferrand, les travaux de rénovation du Hall 7 du Parc des
Expositions à Paris et ceux de réhabilitation du Grand Hôtel-Dieu
Malgré un contexte de forte baisse des investissements à Lyon ont démarré. Le secteur de l’enseignement et de la
publics, les restructurations des régions ou filiales engagées recherche reste porteur avec la livraison de l’université
il y a deux ans portent leurs fruits et permettent un GreEn-ER, le lancement des chantiers de l’Université
redressement des marges du périmètre Régions France. Gage Aix-Marseille, du Campus Metz et du Technocampus Océan à
de cette dynamique, les croissances externes ont repris Bouguenais. Autre secteur porteur, celui des data centers, avec
permettant : plusieurs réalisations pour le compte de la Banque de France,
- de compléter le maillage territorial en France – l’acquisition BNP Paribas ou Pôle Emploi. Faits notoires également pour la
de l’entreprise Chamayou dans le Tarn et celle de Pourcelot branche, la livraison du nouvel hôpital d’Orléans et l’obtention
dans le Haut-Doubs sont à ce titre de bons exemples, pour un montant de 11 millions d’euros des lots électricité et
- de renforcer les positions – l’acquisition de la société G.clim génie climatique du futur siège de l’assureur mutualiste SMABTP.
en Haute-Garonne place Eiffage Énergie comme un des
acteurs majeurs du génie climatique, L’activité industrielle a été confortée avec notamment les
- de pénétrer des marchés de niches – l’acquisition de travaux en cours sur l’A34, plus gros navire de croisière au
l’entreprise Métralor complète l’expertise d’Eiffage Énergie dans monde. Pour un volume d’affaires de plus de 20 millions
le domaine des télécoms. d’euros, les équipes réalisent les travaux de tuyauterie,
d’électricité et de montage des 2 300 balcons et baies vitrées
La division « Systèmes » a, quant à elle, amélioré sa rentabilité, de ce géant des mers. À noter également la prise de commande,
portée par le fort dynamisme des activités export – notamment au printemps, pour un montant de 3 millions d’euros, du contrat
en Afrique – où le chiffre d’affaires a atteint 134 millions de maintenance des machines tournantes des sites EDF de
d’euros. Côté organisation, la division « Systèmes » inclut Bugey, Cruas, Saint Alban et Triscatin. L’exercice a aussi été
désormais les activités dans la maintenance industrielle marqué par la livraison du chantier de réfection du haut-
auparavant rattachées à la branche Métal. Cette intégration fourneau n°2 d’Arcelor Mittal à Dunkerque, chantier mené
permet à la branche Énergie de maîtriser la palette complète conjointement par les équipes Eiffage Énergie de la région
des métiers dédiés aux services à l’industrie. Nord et de Clemessy et par la livraison du chantier de traitement
des fumées de l’usine à charbon Michelin à Bassens.
Dans le domaine des Grands Projets, Eiffage Énergie affirme sa
capacité à mobiliser toutes ses expertises pour proposer des Dans le domaine de la production d’énergie, la centrale
offres intégrées et réaliser des projets d’envergure clés en main. thermique de Pointe Jarry d’une puissance de 220 MW a été
La livraison de la centrale photovoltaïque de Cestas en est la inaugurée en juin. En région Aquitaine, la construction de
meilleure illustration. En 11 mois, l’équipe projet emmenée par 10 centrales de cogénération, pour le compte de coopérateurs
Clemessy/RMT, mandataire du projet pour la société Neoen, a du groupement Maraîchers Bretons Saveol, se poursuit. Le
relevé le challenge de construire clés en main, la plus grande chiffre d’affaires de ce projet s’élève à plus de 21 millions
centrale d’Europe. Des études de conception au pilotage du d’euros assorti de la signature pour toutes les centrales d’un
groupement, en passant par les phases de choix, de validation contrat performanciel de maintenance et d’exploitation sur
et de suivi de la fabrication des panneaux photovoltaïques, une 12 ans. Enfin, dans le nucléaire, Clemessy confirme son
véritable organisation industrielle a été mise en place. Ainsi, positionnement avec de nouvelles prises de commandes.
983 500 panneaux photovoltaïques, posés sur 16 500 tables
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