Aménagement d'un parc photovoltaïque - Résumé non Technique du dossier d'étude d'impact
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Aménagement d’un parc photovoltaïque
Département de l’Allier
Commune de Domérat
Résumé non Technique du dossier d’étude d’impact
Articles L122-3 et suivants du Code de l’Environnement
Réf : 2019-000065 Décembre 2019
2019-000065 Décembre 2019
2 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT - NEOEN – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Domérat (03) Décembre 2019 2019-000065
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT – NEOEN – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Domérat (03) 3
INCIDENCES CUMULEES AVEC D’AUTRES PROJETS............................................................................... 47
SOMMAIRE VULNERABILITE DU PROJET A DES ACCIDENTS OU A DES CATASTROPHES MAJEURES ............................ 48
6. ESTIMATION DES COUTS DES MESURES MODALITES DE SUIVI DES MESURES ET DE
Le résumé non technique de l’étude d’impact présente de manière simplifiée le corps du dossier. Pour LEURS EFFETS ...................................................................................................................... 49
plus de détails, il convient de se reporter aux chapitres correspondants de l’étude d’impact. 7. METHODOLOGIE DE L’ETUDE .......................................................................................... 49
SOMMAIRE ............................................................................................................................... 3
1. DESCRIPTION DU PROJET ................................................................................................. 4
COMPOSANTE DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE ............................................................................... 4
LA CONSTRUCTION DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE .................................................................................. 10
L’EXPLOITATION DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE ...................................................................................... 10
LE DEMANTELEMENT DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE ............................................................................... 11
2. CONTEXTE LEGISLATIF ................................................................................................... 12
OBJET DE L’ETUDE D’IMPACT ............................................................................................................. 12
DEMANDE DE DEROGATION « ESPECE PROTEGEE » PREVUE A L’ARTICLE L411-2 DU CODE DE
L’ENVIRONNEMENT ............................................................................................................................ 12
PROCEDURE DE DECLARATION / AUTORISATION LOI SUR L’EAU DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DEFINIE
PAR L’ARTICLE L. 214-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE SES DECRETS D’APPLICATION............... 12
ENQUETE PUBLIQUE DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L.123-1 A L.123-16 ET R. 123-1 A
R.123- 46 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT. ....................................................................................... 12
DEMANDE DE DEFRICHEMENT PREVUE A L’ARTICLE L.341-3 DU NOUVEAU CODE FORESTIER................. 12
3. ETAT ACTUEL DE L’ENVIRONNEMENT .......................................................................... 13
MILIEU PHYSIQUE .............................................................................................................................. 15
MILIEU NATUREL ............................................................................................................................... 19
MILIEU HUMAIN ................................................................................................................................. 23
PAYSAGE ET PATRIMOINE .................................................................................................................. 26
SCENARIO DE REFERENCE ET EVOLUTION PROBABLE DE L’ENVIRONNEMENT EN L’ABSENCE DE MISE EN
ŒUVRE DU PROJET ............................................................................................................................ 28
4. SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES ET PRINCIPALES RAISONS DU CHOIX
EFFECTUE .............................................................................................................................. 30
CONTEXTE GENERAL ......................................................................................................................... 30
CONTEXTE LOCAL ............................................................................................................................. 30
CHOIX DU SITE .................................................................................................................................. 31
5. INCIDENCES NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE,
MESURES PREVUES ............................................................................................................. 31
INCIDENCES ET MESURES SUR LE MILIEU PHYSIQUE ............................................................................. 32
INCIDENCES ET MESURES SUR LES MILIEUX NATURELS, LA FAUNE ET LA FLORE .................................... 36
INCIDENCES ET MESURES SUR LE MILIEU HUMAIN ................................................................................ 39
INCIDENCES ET MESURES SUR LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE ............................................................ 44
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4 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT - NEOEN – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Domérat (03)
1. DESCRIPTION DU PROJET
Le système photovoltaïque
COMPOSANTE DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE Le parc sera constitué de modules photovoltaïques, couramment appelés panneaux solaires.
Principe de fonctionnement d’un parc photovoltaïque Le projet de Domérat sera composé de 34263 panneaux solaires répartis sur 1269 tables. La
puissance unitaire des modules sera de 390 Wc. Cela correspondra à une puissance installée d’un peu
Une installation photovoltaïque est constituée de plusieurs éléments : le système photovoltaïque, les moins de 13,363 MWc et permettra une production d’environ 16000 MWh/an (sur la base
câbles de raccordement, les locaux techniques, la clôture et les accès. Elle est conçue pour fonctionner de 1200 heures de production). Les dimensions d’un module seront de 1,980 mètres de long et 1 mètre
pendant 30 ans. de large. Ils seront conformes aux normes IEC 61215 et 61730.
Les éléments du projet occupent une surface globale d’environ 14 ha. La partie active (cellules couches minces ou silicium) des panneaux photovoltaïques, avec différents
contacts électriques, est encapsulée entre une plaque de verre à l’avant, et un film de protection à
l’arrière.
Les capteurs photovoltaïques de la centrale seront installés sur des structures support fixes, en acier
galvanisé, orientées vers le Sud et inclinées pour maximiser l’énergie reçue du soleil. Cette technologie
a l’avantage de présenter un excellent rapport production annuelle / coût d’installation. Les supports
permettent le montage des modules (ou panneaux) et notamment leur inclinaison de 20° par rapport à
l’horizontale.
Exemple de panneau type polycristallin
Les modules solaires seront disposés sur des supports formés par des structures métalliques primaires
(assurant la liaison avec le sol) et secondaires (assurant la liaison avec les modules). L’ensemble
modules et supports forme une table de modules. Dans le cas présent, les structures porteuses seront
des structures fixes. Plusieurs matériaux seront utilisés pour les structures à savoir : acier galvanisé,
inox et polymère.
Le système de structures fixes envisagé pour le projet est extrêmement fiable de par sa simplicité
puisqu’elle ne contient aucune pièce mobile, ni moteurs. Par conséquent, elle ne nécessitera quasiment
aucune maintenance. De plus, sa composition en acier galvanisé lui confère une meilleure résistance.
Dans le cadre du projet de Domérat 1269 tables sont prévues. Chaque table sera composée de 27
panneaux sur trois lignes de 9 modules disposés en format portrait, inclinées de 20°.
Au point le plus haut, la hauteur de chaque table sera d’environ 3 m et au point le plus bas, la hauteur
du bord inférieur sera à environ 0,80 m.
Sur une même rangée, les tables sont espacées de 20 cm.
Entre deux rangées, un espace moyen de 3,36 m est conservé.
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RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT – NEOEN – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Domérat (03) 5
Le parc solaire sera également composé d’autres éléments comme les onduleurs, qui seront ici fixés à
même les structures de soutien, les postes transformateurs, et le poste de livraison. Le projet sera
entièrement clôturé.
Des aménagements annexes permettront sa surveillance et sa maintenance.
Les onduleurs
L'onduleur est un équipement électrique permettant de transformer un courant continu (généré par les
modules) en un courant alternatif utilisé sur le réseau électrique français et européen.
Des onduleurs dit « décentralisés » seront
utilisés, soit ici 71 onduleurs triphasés de
moyenne taille, de puissance 0,185 MVA par
unité.
Coupe de principe d’une table bi-pieux, battus dans le sol et Exemple de table fixe de modules Les onduleurs d’un groupe seront connectés
en parallèle via un boitier de connexion, monté
Les structures peuvent être fixées au sol soit par ancrage (de type pieux ou vis) soit par des fondations de manière similaire aux onduleurs, à côté du
externes ne demandant pas d’excavation (de type plot béton). La technique d’ancrage est fonction de la groupe d’onduleur qu’ils relient entre eux.
structure, des caractéristiques du sol ainsi que des contraintes de résistance mécaniques telles que la
tenue au vent ou à des surcharges de neige. Tous les onduleurs et les boitiers de connexion
sont des équipements conçus pour installation
Dans le cas du présent projet, la solution de pieux battus ou vissés sera privilégiée car tout à fait en extérieur. Les onduleurs et les boitiers de
adaptée à la nature des sols sur site. Des fixations sur longrines pourraient être envisagées localement connexion seront installés à au moins 1 m du
pour éviter tout impact sur le sol (notamment au niveau des zones concernées par des vestiges sol.
archéologiques).
Les pieux en acier galvanisé sont « battus » dans le sol au moyen d’un engin similaire en taille à une Les onduleurs seront installés à même les structures de soutien des panneaux solaires, à l’arrière des
sondeuse de sols. Ils peuvent être vissés voire faire l’objet d’un pré-trou dans le cas de sols trop durs ou rangées, directement sous les panneaux solaires. La disposition exacte des onduleurs décentralisés
inhomogènes. À la fin de l’exploitation, l’implantation des panneaux est ainsi entièrement réversible ; ces sera confirmée lors de la construction de la centrale.
pieux sont tout simplement retirés du sol.
La technologie par pieux et structures de surface métalliques procure également une transparence Les postes transformateurs
hydraulique quasi-totale (99 %).
Les postes de transformation ont pour fonction de transformer la tension des onduleurs (400 V) à la
tension du réseau Enedis de raccordement HTA, soit 20 000 V.
La centrale photovoltaïque sera constituée de 4 postes de transformation outdoor de 14,50 m de long
par 2,50 m de large (soit une surface au sol de 36,25 m2), pour une hauteur hors tout de 2,9 m.
Les 4 postes seront implantés par groupe de deux au cœur du projet, deux dans la moitié nord et deux
dans la moitié sud, le long des voiries lourdes internes.
Ils auront un revêtement en crépis de couleur vert foncé type RAL 6020.
ancrage au sol par pieux battus
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L’électricité produite, après avoir été éventuellement rehaussée en tension, est injectée dans le réseau
électrique français au niveau du poste de livraison. Le poste de livraison constitue l’interface physique
et juridique entre l’installation et le réseau public de distribution de l’électricité.
Le poste de livraison sera placé à proximité du portail d’entrée, sur la pointe sud-ouest du projet. Il sera
implanté en limite de propriété, accessible depuis la voie publique.
L’intégration paysagère du poste de livraison sera faite grâce à un revêtement d’une teinte vert
légèrement foncé (type RAL 6025).
vue d’un poste de transformation outdoor
vue de la plateforme d’implantation du dessus
Les structures de liaison
coupe du poste de livraison envisagé sur site
Le projet de Domérat sera doté d’un poste de livraison répondant aux normes en vigueur (C13-200 et
C13-100 notamment).
Le poste de livraison comportera la même panoplie de sécurité que celle présente dans les postes
Les câbles de raccordement
onduleurs/transformation. Il sera en plus muni d’un contrôleur.
À l’intérieur de la centrale solaire seront installés les réseaux de câbles suivants :
Le poste de livraison doit être implanté en limite de propriété, accessible depuis la voie publique.
les câbles électriques :
Il sera situé à proximité du portail d’entrée, en limite de zone clôturée, sur la pointe sud-ouest du projet. Ils sont destinés à transporter l’énergie produite par les modules vers les onduleurs et
C’est dans ce local que l’on trouve la protection de découplage permettant de séparer l’installation du transformateurs, puis vers la structure de livraison ;
réseau public.
la mise à la terre :
D’une longueur au sol de 8 m et d’une largeur de 2,8 m, il a une surface au sol de 22,4 m², et une hauteur
de 2,8 m hors sol. Elle permet entre autres l’évacuation d’éventuels impacts de foudre. Des parafoudres et
Le poste de livraison sera surélevé de 50 cm afin de le maintenir au sec en toutes circonstances. paratonnerre seront installés selon le guide UTE 15-443 et les normes NF-EN 61643-11 et NF C
17-100 et 17-102.
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RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT – NEOEN – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Domérat (03) 7
Tous les câbles issus d’un groupe de panneaux sont connectés en parallèle et regroupés dans les Un système d’alarme anti-intrusion est installé sur l’ensemble de la clôture. Ce système est en mesure
boîtiers de connexion fixés à l'arrière des tables à partir desquelles l'électricité reçue continuera son de détecter une rupture dans la clôture et d’envoyer un signal d’alerte à un centre de sécurité.
chemin vers les onduleurs. Les câbles sont fixés sur les châssis des tables et ne sont donc pas visibles.
Les clôtures seront équipées de passages pour permettre la circulation de la petite faune. Ces passages
Les rangées sont reliées à une boîte de jonction fixée sous les tables d’où repart le courant continu, dans seront de 20 x 20 cm répartis tous les 50 m minimum en pied de clôture.
des câbles de plus grosse section, vers le poste de conversion. Les câbles issus des boîtes de jonction
sont généralement enterrés à une profondeur de 70 à 90 cm sur mais peuvent être positionnés à 30 cm Un portail sécurisé, à deux battants sera mis
de profondeur si besoin. Les câbles haute tension transportent ensuite le courant des postes de en place. Il sera en acier galvanisé et équipé
conversion jusqu’au poste de livraison où se fera l’injection de l’électricité sur le réseau d’ENEDIS. d’un grillage anti-escalade soudé et
thermolaqué.
Le portail mesurera 2 m de haut et 6 m de
Raccordement au réseau électrique large maximum et sera ancrés au sol par
l’usage de fondation béton de faible
Le raccordement au réseau électrique national sera réalisé sous une tension de 20 000 Volts depuis le
profondeur.
poste de livraison de la centrale photovoltaïque qui constitue l’interface entre le réseau public et le réseau
propre aux installations. C’est à l’intérieur du poste de livraison que l’on trouve notamment les cellules
Les deux battants pourront être fermés par un verrou muni d’un cadenas et un verrou vertical.
de comptage de l’énergie produite.
Le portail sera de la même couleur que la clôture.
Une sécurité passive sera assurée par la clôture décrite précédemment et par le câble de détection
Le raccordement est envisagé au niveau du poste source Enedis de Montluçon, à environ 5 km par les
d’intrusion attaché à cette clôture. Cette solution permet, sur une détection extérieure, de déclencher
principales voiries. Une pré-étude simplifiée est en cours. Enedis confirmera les modalités de connexion
une alarme au centre de télésurveillance.
à son réseau suite aux études de raccordement. Le raccordement final est sous la responsabilité
d’ENEDIS.
Les bâtiments techniques (transformateurs et livraison) seront dotés de dispositifs de suivi et de contrôle.
Ainsi, plusieurs paramètres électriques sont mesurés (intensités…) ce qui permet des reports d’alarmes
La sécurisation du site en cas de défaut de fonctionnement. Chaque local étant relié au réseau téléphonique, les informations
seront renvoyées vers les services de maintenance et le personnel d’astreinte.
La clôture des installations photovoltaïques est exigée par les compagnies d’assurance pour la protection
des installations et des personnes. Un système de coupure générale sera mis en place. Des extincteurs sont disponibles dans les postes et
les consignes de sécurité y sont affichées.
La centrale photovoltaïque sera ceinturée par une clôture garantissant la sécurité des personnes
extérieures au site et la sécurité des installations en cas de tentative d’intrusion.
Accès et pistes
La clôture mesurera 2 m de haut.
En tout, environ 1700 ml de clôture seront implantés sur le pourtour de la centrale.
L’accès au site se fera depuis la voie communale au sud-ouest des terrains. Deux types de pistes sont
envisagés au sein du projet :
Des voiries lourdes, nécessaires de l’accès jusqu’aux postes de transformation.
Des voiries légères sur la périphérie interne, pour la maintenance courante et la défense incendie.
Les pistes feront environ 4 m de large. Les pistes lourdes seront revêtues en matériaux concassés
perméables, adaptés à une circulation lourde nécessaire pendant la phase de chantier (livraison des
postes de transformation). Des aires de retournement sont prévues au bout des pistes lourdes au sein
du site.
La piste légère ne nécessitera pas d'apport de matériaux mais devra permettre l'accès à des utilitaires
légers pour l'entretien du site.
Coupe de la clôture envisagée Les pistes sont utilisées en phase chantier et phase exploitation.
Pendant la phase d’exploitation une circulation légère et occasionnelle aura lieu.
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En tout, environ 1800 m de pistes seront créés pour le projet (dont 750 m de pistes lourdes), représentant
une surface totale d’environ 9500 m² (dont 3850 m² de pistes lourdes).
Aménagements annexes
Le projet ne nécessitera pas d’éclairage. Seuls les locaux techniques seront éclairés et uniquement lors
des interventions de maintenance.
Un local de stockage sera implanté au cœur du projet, pour les besoins de la maintenance. Il sera
implanté à proximité des postes de transformation les plus au sud. De hauteur 2,6 m, il aura une surface
au sol de 15 m² (6 m par 2,5 m).
Illustration 1 : conteneur implanté au cœur du projet comme local de stockage
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Plan des principaux éléments du projet
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10 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT - NEOEN – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Domérat (03)
LA CONSTRUCTION DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE
L’EXPLOITATION DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE
Pour la centrale de Domérat, le temps de construction est évalué à environ 6 mois. La construction du
parc est répartie selon les étapes suivantes : Le pilotage et le contrôle de la centrale est assuré à distance depuis un centre d’exploitation (salle de
1) Préparation du site contrôle et de maintenance). La présence humaine sur le site est ponctuelle et se limite donc aux
opérations de maintenance programmées (lavage des modules, tonte) ou imprévues (incidents, pannes).
Avant toute intervention, les zones de travaux seront délimitées strictement, conformément au Plan
Général de Coordination. Un plan de circulation sur le site et ses accès sera mis en place de manière à Une centrale solaire ne demande pas beaucoup de maintenance. La périodicité d’entretien restera
limiter les impacts sur le site et la sécurité des personnels de chantier. limitée et sera adaptée aux besoins de la zone.
Avant tous travaux le site sera préalablement borné. Viendront ensuite les opérations de préparation du La maîtrise de la végétation se fera de manière mécanique ou par le pâturage. Aucun produit
terrain. phytosanitaire ne sera utilisé pour l’entretien du couvert végétal.
La clôture finale sera installée au plus tôt afin de clôturer le site pour sécuriser le chantier notamment. Dans le cadre d’un fonctionnement normal, les tâches principales sont les suivantes :
Les pistes seront créées en décaissant le sol sur quelques dizaines de centimètres en recouvrant la terre
Nettoyage éventuel des modules ;
d’un géotextile une couche de roche concassée (tout venant 0-50) ou équivalent.
Entretien de la végétation ;
2) Phase de construction de la centrale photovoltaïque Nettoyage et vérifications des équipements électriques ;
Remplacement des éléments défectueux ;
Cette phase se réalise selon l’enchainement précisé ci-dessous :
Création du réseau de cablage Le nettoyage s’effectue à l’aide d’eau déminéralisée et de brosses rotatives.
Réalisation des fondations : cette phase est soumise aux résultats des études géotechniques. La L’emploi de tout produit polluant est proscrit pour le nettoyage modules.
profondeur maximale des pieux est comprise entre 1m50 et 2m50.
Mise en place des structures tables: cette opération consiste au montage mécanique des
structures porteuses sur les pieux et ne nécessite aucune fabrication sur site.
Mise en place des modules photovoltaïques: les modules sont positionnés sur les supports en
respectant un espacement afin de laisser l’eau s’écouler dans ces interstices.
Les postes de transformation sont implantés à l’intérieur du parc selon une optimisation du réseau
électrique interne au parc.
Le poste de livraison, livre préfabriqué, sera implanté en bord de clôture de manière à permettre
aux agents d’Enedis d’y accéder sans entrer dans le parc.
3) Remise en état du site
En fin de chantier, les aménagements temporaires (zone de stockage…) seront supprimés et le sol remis
en état.
Les aménagements paysagers (haies et végétalisation) et écologiques (haies…), seront mis en place au
cours de cette phase.
Le maître d’ouvrage prévoit un plan de gestion des déchets de chantier, dont les principes sont exposés
ci-après.
Aucun déchet ne sera brûlé à l’air libre.
Aucun déchet ne sera abandonné dans des décharges sauvages. Ils ne seront pas enfouis.
Aucun déchet toxique ne sera rejeté dans les réseaux d’assainissement ou dans le milieu naturel.
Quotidiennement, le personnel du chantier prendra soin de ramasser tous les déchets présents
sur le chantier, à la fin des horaires de chantier.
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LE DEMANTELEMENT DU PARC PHOTOVOLTAÏQUE Environ 90 % du verre et 95 % des semi-conducteurs qui composent une cellule à couches minces sont
récupérables. Au final, le cadmium, le tellure, mais aussi le gallium et l'indium, sont remis sur le marché
des matières premières.
La remise en état du site se fera à l’expiration du bail ou bien dans toutes circonstances mettant fin au
bail par anticipation (résiliation du contrat d’électricité, cessation d’exploitation, bouleversement
économique...). Toutes les installations seront démantelées : En 2007, les 8 principaux acteurs de la filière photovoltaïque en Europe se sont entendus pour créer
l’association européenne PV cycle (www.pvcycle.org) et mettre ainsi en place un programme ambitieux
Le démontage des tables de support et l’enlèvement des structures porteuses ; à échéance 2015 de reprise et de recyclage de 94% des modules photovoltaïques, notamment avant
Le retrait des locaux techniques (transformateur, et poste de livraison) ; que n’arrive en fin de vie la première génération de modules.
Les objectifs sont :
L’évacuation des réseaux câblés, démontage et retrait des câbles et des gaines ;
Réduire les déchets photovoltaïques,
Le démontage de la clôture périphérique.
Maximiser la réutilisation des ressources (silicium, verre, semi-conducteurs…),
le suivi de la restauration du site par un ingénieur écologue.
Réduire l’impact environnemental lié à la fabrication des modules.
Les délais nécessaires au démantèlement de l’installation sont de l’ordre de 8 mois.
Aujourd’hui, la filière de recyclage est en structuration mais la collecte et le recyclage sont déjà effectifs.
Le démantèlement en fin d’exploitation se fera en fonction de la future utilisation du terrain. Ainsi, il est La première usine de retraitement a été mise en service par Veolia en juillet 2018 avec une capacité de
possible que, à la fin de vie des modules, ceux-ci soient simplement remplacés par des modules de traitement de 4000T/an qui augmentera progressivement.
dernière génération ou que la centrale soit reconstruite avec une nouvelle technologie (par exemple,
thermo-solaire), ou bien que les terres redeviennent vierges de tout aménagement. Début 2015, PV Cycle France a obtenu l’agrément des pouvoirs publics afin d’assurer la collecte et le
traitement des modules photovoltaïques en France dans le cadre de la réglementation européenne
LE RECYCLAGE DEEE, Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (Décret n°2014-928 du 19/08/2014).
Le procédé de recyclage des modules à base de silicium cristallin est un simple traitement thermique qui
permet de dissocier les différents éléments du module permettant ainsi de récupérer séparément les
cellules photovoltaïques, le verre et les métaux (aluminium, cuivre et argent). Le plastique comme le film
en face arrière des modules, la colle, les joints, les gaines de câble ou la boite de connexion sont brûlés
par le traitement thermique.
Une fois séparées des modules, les cellules subissent un traitement chimique qui permet d’extirper les
composants métalliques ainsi que la couche antireflet. Ces plaquettes recyclées sont alors :
Soit intégrées dans le process de fabrication de cellules et utilisées pour la fabrication de
nouveaux modules,
Soit fondues et intégrées dans le process de fabrication des lingots de silicium.
Les technologies couche mince sont différentes les unes des autres et mettent en jeu des complexes
déposés sur un substrat simple (verre ou feuille métallique). Les études réalisées sur le cadmium présent
dans les couches minces sous la forme CdTe soulignent la grande stabilité de ce composé.
Les techniques sont les suivantes :
les différentes couches peuvent être séparées par des procédés mécaniques, puis subir divers
traitements physiques, chimiques, électrochimiques ou hydrométallurgiques individuels ;
l'ensemble d'une cellule, voire d'un module, peut également être broyé. Le verre et
l'encapsulant sont alors séparés mécaniquement ou chimiquement. Les autres constituants sont
ensuite triés, avant d'être récupérés puis traités. Analyse du cycle de vie des panneaux (source : PVCycle)
Chaque traitement doit être choisi méthodiquement en fonction du type de cellule à recycler, notamment Le fournisseur des modules photovoltaïques est adhérent à PV CYCLE.
lorsque l'on traite des entités renfermant des éléments potentiellement toxiques pour l'Homme ou pour
l'environnement (cas des cellules au CdTe).
2019-000065 Décembre 201912 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT - NEOEN – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Domérat (03)
Concernant les onduleurs, la directive européenne n° 2002/96/CE (DEEE ou D3E) modifiée par la La mise en œuvre du projet de parc photovoltaïque de Domérat n’est pas susceptible de remettre
directive européenne n°2012/19/UE, portant sur les déchets d’équipements électriques et électroniques, en cause l’état de conservation actuel d’espèces protégées. Il ne nécessite pas de demande de
a été adoptée au sein de l’Union Européenne en 2002. Elle oblige depuis 2005, les fabricants d’appareils dérogation pour destruction d’espèces protégées.
électroniques, et donc les fabricants d’onduleurs, à réaliser à leurs frais la collecte et le recyclage de
leurs produits.
Les autres matériaux issus du démantèlement des installations (béton, acier) suivront les filières de
PROCEDURE DE DECLARATION / AUTORISATION LOI SUR L’EAU DANS LE CADRE DE LA
recyclage classiques. Les pièces métalliques facilement recyclables, seront valorisées en matière PROCEDURE DEFINIE PAR L’ARTICLE L. 214-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE SES
première. Les déchets inertes seront réutilisés comme remblai. DECRETS D’APPLICATION
Si elles ont une incidence avérée sur l’eau et les milieux aquatiques, les installations photovoltaïques au
2. CONTEXTE LEGISLATIF sol doivent faire l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration au titre de la loi sur l’eau et doivent
produire à ce titre une évaluation des incidences. La nomenclature des opérations soumises à
autorisation et déclaration au titre de la loi sur l’eau figure à l’article R 214-1 du code de l’environnement.
OBJET DE L’ETUDE D’IMPACT Le projet de parc photovoltaïque à Domérat n’engendre aucune incidence sur l’infiltration des
eaux. Il se tient à l’écart des cours d’eau et des zones humides. Il n’est pas soumis à une
Selon le tableau annexé à l’article R.122-2 du Code de l’environnement modifié par le décret
procédure au titre de la Loi sur l’Eau.
n°2017-626 du 25 avril 2017 - art. 3, les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie
solaire correspondent selon la rubrique 30 à des projets soumis à évaluation environnementale
systématique ou après examen au cas par cas. ENQUETE PUBLIQUE DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES L.123-1 A L.123-
16 ET R. 123-1 A R.123- 46 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT.
CATÉGORIES de projets PROJETS soumis à évaluation PROJETS soumis à examen au
environnementale cas par cas L’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en
30. Ouvrages de production Installations au sol d'une puissance Installations sur serres et ombrières compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration des décisions susceptibles d’affecter l’environnement.
d'électricité à partir de l'énergie égale ou supérieure à 250 kWc. d'une puissance égale ou Les observations et propositions recueillies au cours de l’enquête sont prises en considération par le
solaire. supérieure à 250 kWc. maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision (article L 123-1 du Code de
Rubriques de l’article R.122-2 du Code de l’environnement modifié concernées par le projet l’environnement, modifié par l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016 - art. 3).
Le projet de Domérat correspondant à des installations au sol d’une puissance égale ou Le projet fera l’objet d’une enquête publique.
supérieure à 250 kWc, il fait l’objet d’une évaluation environnementale.
DEMANDE DE DEFRICHEMENT PREVUE A L’ARTICLE L.341-3 DU NOUVEAU CODE
Le contenu de l’étude d’impact est défini par l’article R122-5 modifié par le décret n° 2017-626 du 25 FORESTIER
avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à
l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de
diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes. mettre fin à sa destination forestière.
Un dossier de demande de défrichement est réalisé et instruit conformément aux articles R.341-1 et
DEMANDE DE DEROGATION « ESPECE PROTEGEE » PREVUE A L’ARTICLE L411-2 DU suivants du nouveau Code Forestier.
CODE DE L’ENVIRONNEMENT
La mise en œuvre du projet ne nécessite pas de défrichement préalable au titre des articles R.341-
La loi de protection de la nature du 10/07/1976 a fixé les principes et les objectifs de la politique de 1 et suivants du nouveau Code Forestier.
protection de la faune et de la flore sauvages en France. Cette loi a conduit à déterminer les espèces
protégées en droit français, qui sont les espèces animales et végétales figurant sur les listes fixées par
arrêtés ministériels, en application du code de l’environnement (L411-1 et 2).
Le code de l’environnement et ces arrêtés prévoient l’interdiction de porter atteinte aux spécimens de
ces espèces et pour certaines, à leurs habitats de reproduction et de repos.
Dans certaines conditions, et de manière exceptionnelle, il est possible de solliciter une dérogation à la
stricte protection des espèces au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement.
Décembre 2019 2019-000065RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT – NEOEN – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Domérat (03) 13
L’aire d’étude « immédiate » (AEI) correspond à la zone d’implantation potentielle du projet. Il
3. ETAT ACTUEL DE s’agit des parcelles directement concernées par le projet, c’est-à-dire l’ensemble des parcelles
nécessaires à l’aménagement : les parcelles sur lesquelles peuvent être implantés les panneaux
L’ENVIRONNEMENT photovoltaïques, les postes électriques et les pistes d’accès. L’AEI est également nommée « site
d’étude », « périmètre d’étude » ou « terrains étudiés ».
L’AEI se localise sur la commune de Domérat, au sud du
département de l’Allier (03), en région Auvergne Rhône-
Alpes.
Moulins, chef-lieu du département est à environ 75 km à vol
d’oiseau au nord-est de la commune de Domérat.
Montluçon et Vichy, les autres chefs-lieux d’arrondissement
de l’Allier se situent respectivement à environ 6,5 km à l’est
et 100 km environ au sud-est de Domérat.
L’AEI se trouve au sud-est du territoire communal de
Domérat, accolé aux quartiers résidentiels développées en
continuité de l’agglomération de Montluçon.
La RD 745 présente au sud de l’AEI, elle-même bordée à
l’ouest par la rue de la Grange d’Aubeterre.
L’AEI, d’un seul tenant, délimitée au sud et au sud-est par un
talus abrupt, présente une topographie légèrement bombée,
sans accident majeur, implantée environ entre 243 m et 256
m NGF sur des espaces ouverts. Un corps de ferme
présentant plusieurs bâtiments est situé en bordure ouest
des terrains étudiés. Il est entouré de plusieurs grands
arbres.
L’accès au site se fait par la rue de la Grange d’Aubeterre
connectée au nord à des voies desservant des zones
résidentielles. L’accès au sud par la RD 745 est actuellement
en sens interdit.
L’aire d’étude rapprochée (AER) se situe à cheval sur le
territoire communal de Domérat, de Montluçon et d’Huriel.
L’aire d’étude éloignée (AEE) englobe quant à elle, en plus des communes de Domérat, de Montluçon
et d’Huriel, une partie du territoire communal de Saint-Victor, Désertines, Lavault-Sainte-Anne, L’aire d’étude dite « éloignée » (AEE), d’un rayon L’aire d’étude dite « rapprochée » (AER),
Lignerolles, Prémilhat et Quinssaines. de 5 kilomètres autour du projet, étiré à 6 km pour correspond à une zone d’étude de 1 km
englober certaines sensibilité paysagère en zone de autour de l’AEI afin de réaliser l’inventaire des
covisibilité potentielle, permet d’analyser certaines milieux naturels, des terres agricoles ou
thématiques particulières, notamment le paysage et forestières, du voisinage, des zones habitées
le patrimoine naturel. L’AEE, voire un territoire plus et urbanisables, les servitudes. L’AER
large, est également nommé « secteur d’étude », « correspond également au terme « les abords
zone d’étude » ou « aire d’étude ». des terrains étudiés ».
2019-000065 Décembre 201914 RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT - NEOEN – Projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur la commune de Domérat (03)
Implantation de l’AEI sur fond photo aérienne
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L’état actuel des terrains concernés par le projet ainsi que l’analyse de l’environnement proche ont permis de définir un certain nombre de sensibilités que le projet devra prendre en compte dans sa définition.
Ces sensibilités sont déterminées à partir du résumé des caractéristiques principales de chaque thématique de l’environnement dans les tableaux suivants.
MILIEU PHYSIQUE
MILIEU PHYSIQUE
Thème Sensibilité de
Caractéristiques principales de l’environnement
environnemental l’environnement
Les caractéristiques climatologiques locales ne présentent pas d’inconvénients à
l’implantation d’un parc photovoltaïque. Le potentiel d’énergie solaire (heures
d’ensoleillement par an et nombre de KWh/m² d’énergie) des terrains étudiés est une donnée
conditionnant la faisabilité du projet. Le potentiel dans la zone d’étude se situe dans la
moyenne nationale.
Les choix techniques du projet devront respecter les normes de sécurité notamment en
matière de protection contre la foudre.
Climat Très Faible
L’AEI, d’un seul tenant, délimitée au sud et au sud-est par un talus abrupt, présente une topographie légèrement bombée, sans accident majeur, implantée environ entre 243 m et
256 m NGF sur des espaces ouverts. Les terrains ne présentent pas de contraintes particulières d’un point de vue topographique pour la réalisation du projet.
Topographie Très faible
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MILIEU PHYSIQUE
Thème Sensibilité de
Caractéristiques principales de l’environnement
environnemental l’environnement
Le secteur d’étude est localisé majoritairement sur des roches sédimentaires tertiaires et quaternaires.
Les formations géologiques sont très diversifiées. À l’échelle de l’AER, elles sont marquées par la
présence de la vallée du Cher et de ses terrasses alluviales.
L’AEI est constitué majoritairement d’une formation sédimentaire détritique datant de l’éocène à base
de sable argileux. Elle repose aussi sur des alluvions anciennes de la moyenne terrasse du Cher. On
rencontre aussi des calcaires en formation plus ou moins continue de l’éocène.
Les terrains ne présentent pas de contraintes particulières d’un point de vue géologique ou pédologique
pour la réalisation du projet.
Géologie et
Très faible
Pédologie
Les terrains de l’AEI sont concernés par les masses d’eau souterraines FRGG051, FRGG53.
L’objectif d’atteinte du bon état global pour 2015 a été maintenu par le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 pour l’ensemble des masses d’eaux souterraines.
En termes d’usages, concernant plus particulièrement l’AEI, il n’y a pas de captage à usage AEP. L’AEI n’est comprise dans aucun périmètre de protection de captage d’eau potable
(immédiat, rapproché ou éloigné) ni dans une AAC. Il n’existe aucun point de prélèvement des eaux (source, puit, forage) au niveau même des terrains, ni de château d’eau ou
Hydrogéologie autre réservoir ni de point de rejet industriel ou de station d’épuration. Aucun sondage n’a été effectué dans l’AEI ni à ses abords. Très faible
Quelques mesures du SDAGE s’appliquent indirectement aux terrains du projet : elles visent à limiter les pollutions dans les nappes sous-jacentes pour conserver ou atteindre un
bon état des eaux. A ces mesures s’ajoutent les objectifs du « SAGE Cher amont » visant aussi à améliorer la qualité de l’eau et le partage de la ressource.
Au regard du projet, les eaux souterraines ne présentent aucune sensibilité majeure. Lors de l’exploitation du projet photovoltaïque, les conditions de gestion des eaux pluviales
devront permettre de garantir la protection des ressources en eau.
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MILIEU PHYSIQUE
Thème Sensibilité de
Caractéristiques principales de l’environnement
environnemental l’environnement
L’AER est concernée par la masse d’eau superficielle FRGR1799 dont l’objectif d’atteinte du bon état global pour 2015 a été reporté à 2027.
La présence d’un réseau hydrographique superficiel complexe et dense, articulé autour du Cher, caractérise la zone d’étude, qui s’inscrit dans le bassin versant « Loire moyenne ».
Le Cher est le cours d’eau principal de l’AEE. Il peut présenter de fortes variations de régimes hydrologiques. Au sein de l’AEE, de nombreux plans d’eau viennent compléter le
maillage du réseau hydrographique.
L’AER se caractérise par la présence du ruisseau de Couraud en limite nord, de la Vernoële au sud, de plusieurs écoulements temporaires et d’une partie de l’étang de Sault.
Aucun cours d’eau ou plan d’eau ne se situe au sein de l’AEI. Les eaux ruisselant sur l’AEI s’infiltrent ou s’écoulent vers les fossés présents aux abords.
Quelques mesures du SDAGE s’appliquent indirectement aux terrains du projet : elles visent à limiter les pollutions dans les cours d’eau pour conserver ou atteindre un bon état
des eaux. A ces mesures s’ajoutent les objectifs du « SAGE Cher amont » visant aussi à améliorer la qualité de l’eau et le partage de la ressource.
Au regard du projet, les eaux superficielles ne présentent aucune sensibilité majeure. Le projet devra essentiellement veiller à maintenir l’écoulement des eaux sur le site jusqu’au
milieu récepteur. De même, il faudra ainsi veiller, durant la période de travaux, à ce qu’aucun déversement n’ait lieu sur les terrains. Lors de l’exploitation du projet photovoltaïque,
les conditions de gestion des eaux pluviales devront permettre de garantir la protection des ressources en eau.
Hydrographie,
Très faible
Hydrologie
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MILIEU PHYSIQUE
Thème Sensibilité de
Caractéristiques principales de l’environnement
environnemental l’environnement
Le risque sismique de niveau 2 (faible) est identifié sur la commune de Domérat.
L’AEE est concernée par le risque inondation le long du Cher et ses affluents. Un PPRI a été approuvé par arrêté préfectoral du 26/05/2003.
La commune est comprise dans le « TRI Montluçon » prescrit le 26/11/2012.
Néanmoins, l’AEI se situe à l’écart de toute zone inondable et elle n’est pas concernée par le PPRi. Elle n’est pas non plus concernée par le
phénomène de remontée de nappe.
Aucun mouvement de terrain n’est à ce jour identifié au niveau de l’AEI, ni à ses abords. Aucune cavité naturelle ou artificielle n’est présente
Risques naturels au sein de l’AEI ou dans l’AER. L’aléa retrait-gonflement des argiles est fort sur les terrains étudiés. Moyen
Le risque tempête concerne toute la commune, et donc potentiellement les terrains de l’AEI.
Le risque feu de forêt est faible sur la commune et il n’y a pas d’espaces combustibles (bois) au sein de l’AEI.
Le potentiel radon est élevé sur l’ensemble du territoire.
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MILIEU NATUREL
Thème
Caractéristiques principales de l’environnement Enjeu écologique
environnemental
MILIEU NATUREL
L’AEI n’est concernée par aucun zonage de protection (Réserve Naturelle, Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope…). Aucun zonage de protection n’est recensé dans un rayon
Espaces naturels de moins de 5 km autour de l’AEI.
protégés, zones L’AEI n’est concernée par aucun site appartenant au réseau européen Natura 2000. Le site Natura 2000 le plus proche, représenté par la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) Très faible
Natura 2000 « Gorges du Haut Cher » FR8301012, est localisé à 4 km au Sud-Est de l’AEI.
Au regard du contexte (importante urbanisation, présence d’axes routiers structurants…), aucun connexion écologique ne semble exister entre l’AEI et ce zonage.
L’AEI n’est concernée par aucun zonage d’inventaire de type ZICO ou ZNIEFF : Cependant, sept zonages d’inventaire sont recensés entre 2,3 et 5 km.
Au regard du contexte (importante urbanisation, présence d’axes routiers structurants…), aucun connexion écologique ne semble exister entre l’AEI et ces zonages.
Espaces naturels
Très faible
inventoriés
2019-000065 Décembre 2019Vous pouvez aussi lire
