Année scolaire 2021-2022 : protocole sanitaire et mesures de fonctionnement
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Année scolaire 2021-2022 : protocole sanitaire et mesures de fonctionnement Les scénarios pour l'année scolaire 2021-2022 Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a établi pour la prochaine année scolaire, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant quatre niveaux. • niveau 1 / niveau vert • niveau 2 / niveau jaune • niveau 3 / niveau orange • niveau 4 / niveau rouge Une analyse régulière de la situation est assurée par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la base notamment des indicateurs fournis par Santé publique France pour différentes échelles territoriales. En fonction de la situation épidémique, le passage d’un niveau à autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) afin de garantir une réactivité ainsi qu’une proportionnalité des mesures. Le niveau applicable au moment de la rentrée scolaire sera fonction de la situation épidémique à cette date et sera indiqué préalablement à la reprise des enseignements. niveau 1 / niveau niveau 2 / niveau niveau 3 / niveau niveau 4 / niveau vert jaune orange rouge Doctrine accueil en présentiel de accueil en présentiel de hybridation possible au hybridation tous les élèves ; tous les élèves ; lycée lorsque la systématique au lycée d'accueil configuration de et pour les élèves de l’établissement le 4ème et de 3ème au nécessite (en collège avec une particulier lorsque cela limitation des effectifs est rendu nécessaire à 50 % pour la bonne application des mesures prévues par le présent cadre sanitaire) ; Activités les activités physiques les activités physiques les activités physiques les activités physiques et sportives sont et sportives se et sportives se et sportives sont physiques et autorisées en intérieur déroulent en principe à déroulent en principe maintenues en sportives et en extérieur ; l’extérieur. Toutefois, extérieur. Toutefois extérieur, dans le lorsque que la pratique lorsque que la pratique respect d’une en intérieur est en intérieur est distanciation de 2 indispensable indispensable mètres. Elles sont (intempéries, (intempéries, suspendues en disponibilité des disponibilité des intérieur. installations, etc.), une installations, etc.), distanciation de 2 seules les activités de mètres est respectée ; basse intensité compatibles avec le port du masque et une distanciation de 2 mètres sont autorisées ; Synthèse réalisée par la DDEC de la Mayenne à partir des sources du MEN – 16.08.2021
niveau 1 / niveau niveau 2 / niveau niveau 3 / niveau niveau 4 / niveau vert jaune orange rouge L'application Les gestes barrières (lavage des mains, aération des locaux…), doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde. Ce sont des mesures de prévention particulièrement efficaces contre la des gestes propagation du virus. barrières Lorsque qu’il est requis, le masque doit assurer une filtration supérieure à 90 % (masque "grand public" relevant Le port du anciennement de la catégorie 1 ou masque chirurgical par exemple) masque le port du masque est les mêmes règles que le port du masque est les mêmes règles que obligatoire dans les le niveau vert obligatoire dans les celles du niveau orange Pour les espaces clos et les s’appliquent ; espaces clos et en s’appliquent. personnels règles relatives au port extérieur ; du masque en extérieur en population générale sont respectées ; le port du masque est le port du masque est le port du masque est les mêmes règles que Pour les élèves obligatoire pour les obligatoire pour les obligatoire pour les celles du niveau orange Pour les élèves collégiens et les lycéens élèves d’école élèves d’école s’appliquent. des écoles dans les espaces clos et élémentaire, les élémentaire, les maternelles, le les règles relatives au collégiens et les lycéens collégiens et les lycéens port du masque port du masque en dans les espaces clos et dans les espaces clos et est proscrit, extérieur en population les règles relatives au en extérieur ; indépendamment générale sont port du masque en du niveau de respectées ; extérieur en population mesures générale sont applicable. Pour respectées ; les autres élèves, les modalités sont les suivantes : La limitation la limitation du la limitation du la limitation du les mêmes règles que brassage entre groupes brassage entre élèves brassage entre élèves celles du niveau orange du brassage d’élèves (classes, de groupes différents de groupes différents s’appliquent. des élèves groupes de classes, (classe, groupes de (classe, groupes de Dès le niveau niveaux) n’est pas classes ou niveau) est classes ou niveau) est "vert", la journée obligatoire. requise. Cette requise. Dans le et les activités limitation est d’autant premier degré, le non scolaires sont plus nécessaire lorsque brassage entre élèves organisées de la distanciation entre de classes différentes manière à limiter, élèves d’un même doit impérativement dans la mesure du groupe peut être respecté pendant possible, les difficilement être la restauration. Cette regroupements et respectée (en limitation est d’autant les croisements particulier à l’école plus nécessaire lorsque importants entre maternelle). Lorsque le la distanciation entre groupes (en non brassage entre élèves d’un même particulier au classes n’est pas groupe peut moment de possible (notamment difficilement être l’arrivée et du au lycée), la limitation respectée (en départ des du brassage s’applique particulier à l’école élèves). par niveau ; maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau ; 2
Les points ci-après appellent une attention particulière : La limitation • l’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps. Cette du brassage organisation dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis, des personnels présents et des des élèves possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de (suite) handicap. • la circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves doivent être limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers). • les récréations sont organisées par groupes à compter du niveau jaune, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe. À l’école maternelle, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe (classe, groupe Les règles de de classes ou niveaux), que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, etc.) ou dans les distanciation espaces extérieurs. physique Dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe. A compter du niveau jaune, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents (classes, groupes de classes ou niveaux). Fermeture La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif continuera à s’appliquer dans les écoles. Dans les collèges et les lycées, un protocole de contact-tracing renforcé des classes et sera mis en œuvre pour identifier les élèves ayant eu des contacts à risque avec un cas positif et les contact- évincer des établissements durant 7 jours (à l’exception de ceux justifiant d’une vaccination complète). tracing La Il est donc essentiel de maintenir au mieux son fonctionnement, au besoin avec le recours à des adaptations temporaires, tout en garantissant la sécurité des élèves et des agents. restauration Les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux et la densité scolaire d’occupation et à permettre la limitation du brassage. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les assises sont disposées de manière à éviter d’être face à face voire côte à côte (par exemple en quinconce) lorsque cela est matériellement possible. les espaces sont la stabilité des groupes la stabilité des groupes les mêmes règles que aménagés et est recherchée et, dans est recherchée et, dans celles du niveau orange l’organisation conçue la mesure du possible, la mesure du possible, s’appliquent. de manière à les mêmes élèves les mêmes élèves rechercher la plus déjeunent tous les déjeunent tous les grande distanciation jours à la même table jours à la même table possible entre les dans le premier degré. dans le premier degré élèves ; Il est recommandé en maintenant une d’organiser un service distanciation d’au individuel (plateaux, moins deux mètres couverts, eau, dressage avec ceux des autres à l’assiette ou au classes. Un service plateau) ; individuel est mis en place (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau), les offres alimentaires en vrac sont proscrites ; À compter du niveau 3, lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes d’élèves (ou l’interdiction du brassage dans le premier degré), d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) peuvent être exploités. En dernier recours, des repas à emporter peuvent être proposés (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux). 3
niveau 1 / niveau niveau 2 / niveau niveau 3 / niveau niveau 4 / niveau vert jaune orange rouge Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour. Le nettoyage et la Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans désinfection les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est réalisé selon les modalités suivantes : des locaux et au moins une fois par plusieurs fois par jour. plusieurs fois par jour. les mêmes règles que matériels jour. Les tables du Les tables du réfectoire Les tables du réfectoire celles du niveau orange réfectoire sont sont nettoyées et sont nettoyées et s’appliquent. nettoyées et désinfectées, a minima, désinfectées, a minima, désinfectées, a minima, après chaque service ; après chaque service après chaque service ; et, si possible, après chaque repas ; La désinfection quotidienne des objets partagés ou le respect d’un isolement de 24 heures avant réutilisation (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est recommandée. Plus d’informations : Cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles et établissements scolaires (version juillet 2021) : https://www.education.gouv.fr/media/91517/download Infographie "Année scolaire 2021-2022 : protocole et cadre de fonctionnement" https://www.education.gouv.fr/media/91637/download 4
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