Année scolaire 2021-2022 : protocole sanitaire et mesures de fonctionnement

 
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Année scolaire 2021-2022 : protocole sanitaire et mesures de fonctionnement
Année scolaire 2021-2022 : protocole
                          sanitaire et mesures de fonctionnement

Les scénarios pour l'année scolaire 2021-2022
Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse
et des Sports a établi pour la prochaine année scolaire, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation
comportant quatre niveaux.
    • niveau 1 / niveau vert
    • niveau 2 / niveau jaune
    • niveau 3 / niveau orange
    • niveau 4 / niveau rouge
Une analyse régulière de la situation est assurée par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et
des Sports, sur la base notamment des indicateurs fournis par Santé publique France pour différentes
échelles territoriales. En fonction de la situation épidémique, le passage d’un niveau à autre pourra être
déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) afin de garantir une réactivité
ainsi qu’une proportionnalité des mesures. Le niveau applicable au moment de la rentrée scolaire sera
fonction de la situation épidémique à cette date et sera indiqué préalablement à la reprise des
enseignements.

                          niveau 1 / niveau               niveau 2 / niveau              niveau 3 / niveau          niveau 4 / niveau
                          vert                            jaune                          orange                     rouge
 Doctrine                 accueil en présentiel de        accueil en présentiel de       hybridation possible au    hybridation
                          tous les élèves ;               tous les élèves ;              lycée lorsque la           systématique au lycée
 d'accueil                                                                               configuration de           et pour les élèves de
                                                                                         l’établissement le         4ème et de 3ème au
                                                                                         nécessite (en              collège avec une
                                                                                         particulier lorsque cela   limitation des effectifs
                                                                                         est rendu nécessaire       à 50 %
                                                                                         pour la bonne
                                                                                         application des
                                                                                         mesures prévues par le
                                                                                         présent cadre sanitaire)
                                                                                         ;

 Activités                les activités physiques         les activités physiques        les activités physiques    les activités physiques
                          et sportives sont               et sportives se                et sportives se            et sportives sont
 physiques et             autorisées en intérieur         déroulent en principe à        déroulent en principe      maintenues en
 sportives                et en extérieur ;               l’extérieur. Toutefois,        extérieur. Toutefois       extérieur, dans le
                                                          lorsque que la pratique        lorsque que la pratique    respect d’une
                                                          en intérieur est               en intérieur est           distanciation de 2
                                                          indispensable                  indispensable              mètres. Elles sont
                                                          (intempéries,                  (intempéries,              suspendues en
                                                          disponibilité des              disponibilité des          intérieur.
                                                          installations, etc.), une      installations, etc.),
                                                          distanciation de 2             seules les activités de
                                                          mètres est respectée ;         basse intensité
                                                                                         compatibles avec le
                                                                                         port du masque et une
                                                                                         distanciation de 2
                                                                                         mètres sont autorisées
                                                                                         ;

Synthèse réalisée par la DDEC de la Mayenne à partir des sources du MEN   – 16.08.2021
Année scolaire 2021-2022 : protocole sanitaire et mesures de fonctionnement
niveau 1 / niveau            niveau 2 / niveau             niveau 3 / niveau             niveau 4 / niveau
                     vert                         jaune                         orange                        rouge
L'application        Les gestes barrières (lavage des mains, aération des locaux…), doivent être appliqués en permanence,
                     partout, et par tout le monde. Ce sont des mesures de prévention particulièrement efficaces contre la
des gestes           propagation du virus.
barrières
                     Lorsque qu’il est requis, le masque doit assurer une filtration supérieure à 90 % (masque "grand public" relevant
Le port du
                     anciennement de la catégorie 1 ou masque chirurgical par exemple)
masque               le port du masque est        les mêmes règles que          le port du masque est         les mêmes règles que
                     obligatoire dans les         le niveau vert                obligatoire dans les          celles du niveau orange
Pour les             espaces clos et les          s’appliquent ;                espaces clos et en            s’appliquent.
personnels           règles relatives au port                                   extérieur ;
                     du masque en extérieur
                     en population générale
                     sont respectées ;
                     le port du masque est        le port du masque est         le port du masque est         les mêmes règles que
Pour les élèves      obligatoire pour les         obligatoire pour les          obligatoire pour les          celles du niveau orange
Pour les élèves      collégiens et les lycéens    élèves d’école                élèves d’école                s’appliquent.
des écoles           dans les espaces clos et     élémentaire, les              élémentaire, les
maternelles, le      les règles relatives au      collégiens et les lycéens     collégiens et les lycéens
port du masque       port du masque en            dans les espaces clos et      dans les espaces clos et
est proscrit,        extérieur en population      les règles relatives au       en extérieur ;
indépendamment       générale sont                port du masque en
du niveau de         respectées ;                 extérieur en population
mesures                                           générale sont
applicable. Pour                                  respectées ;
les autres élèves,
les modalités sont
les suivantes :

La limitation        la limitation du             la limitation du              la limitation du              les mêmes règles que
                     brassage entre groupes       brassage entre élèves         brassage entre élèves         celles du niveau orange
du brassage          d’élèves (classes,           de groupes différents         de groupes différents         s’appliquent.
des élèves           groupes de classes,          (classe, groupes de           (classe, groupes de
Dès le niveau        niveaux) n’est pas           classes ou niveau) est        classes ou niveau) est
"vert", la journée   obligatoire.                 requise. Cette                requise. Dans le
et les activités                                  limitation est d’autant       premier degré, le non
scolaires sont                                    plus nécessaire lorsque       brassage entre élèves
organisées de                                     la distanciation entre        de classes différentes
manière à limiter,                                élèves d’un même              doit impérativement
dans la mesure du                                 groupe peut                   être respecté pendant
possible, les                                     difficilement être            la restauration. Cette
regroupements et                                  respectée (en                 limitation est d’autant
les croisements                                   particulier à l’école         plus nécessaire lorsque
importants entre                                  maternelle). Lorsque le       la distanciation entre
groupes (en                                       non brassage entre            élèves d’un même
particulier au                                    classes n’est pas             groupe peut
moment de                                         possible (notamment           difficilement être
l’arrivée et du                                   au lycée), la limitation      respectée (en
départ des                                        du brassage s’applique        particulier à l’école
élèves).                                          par niveau ;                  maternelle). Lorsque le
                                                                                non brassage entre
                                                                                classes n’est pas
                                                                                possible (notamment
                                                                                au lycée), la limitation
                                                                                du brassage s’applique
                                                                                par niveau ;

                                                                                                                                2
Les points ci-après appellent une attention particulière :
La limitation
                     • l’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps. Cette
du brassage              organisation dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis, des personnels présents et des
des élèves               possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de
(suite)                  handicap.
                     • la circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves doivent être limités,
                         organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe
                         (en dehors des salles spécialisées et des ateliers).
                     • les récréations sont organisées par groupes à compter du niveau jaune, en tenant compte des
                         recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes
                         d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.

                 À l’école maternelle, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe (classe, groupe
Les règles de    de classes ou niveaux), que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, etc.) ou dans les
distanciation    espaces extérieurs.
physique         Dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au
                 moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe),
                 entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne
                 s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe.
                 A compter du niveau jaune, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes
                 différents (classes, groupes de classes ou niveaux).

Fermeture        La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif continuera à
                 s’appliquer dans les écoles. Dans les collèges et les lycées, un protocole de contact-tracing renforcé
des classes et   sera mis en œuvre pour identifier les élèves ayant eu des contacts à risque avec un cas positif et les
contact-         évincer des établissements durant 7 jours (à l’exception de ceux justifiant d’une vaccination complète).
tracing
La               Il est donc essentiel de maintenir au mieux son fonctionnement, au besoin avec le recours à des
                 adaptations temporaires, tout en garantissant la sécurité des élèves et des agents.
restauration     Les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux et la densité
scolaire         d’occupation et à permettre la limitation du brassage. Dans la mesure du possible, les entrées et les
                 sorties sont dissociées. Les assises sont disposées de manière à éviter d’être face à face voire côte à
                 côte (par exemple en quinconce) lorsque cela est matériellement possible.

                 les espaces sont            la stabilité des groupes    la stabilité des groupes les mêmes règles que
                 aménagés et                 est recherchée et, dans     est recherchée et, dans celles du niveau orange
                 l’organisation conçue       la mesure du possible,      la mesure du possible,     s’appliquent.
                 de manière à                les mêmes élèves            les mêmes élèves
                 rechercher la plus          déjeunent tous les          déjeunent tous les
                 grande distanciation        jours à la même table       jours à la même table
                 possible entre les          dans le premier degré.      dans le premier degré
                 élèves ;                    Il est recommandé           en maintenant une
                                             d’organiser un service      distanciation d’au
                                             individuel (plateaux,       moins deux mètres
                                             couverts, eau, dressage     avec ceux des autres
                                             à l’assiette ou au          classes. Un service
                                             plateau) ;                  individuel est mis en
                                                                         place (plateaux,
                                                                         couverts, eau, dressage
                                                                         à l’assiette ou au
                                                                         plateau), les offres
                                                                         alimentaires en vrac
                                                                         sont proscrites ;
                 À compter du niveau 3, lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services
                 ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes
                 d’élèves (ou l’interdiction du brassage dans le premier degré), d’autres espaces que les locaux
                 habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) peuvent être exploités. En
                 dernier recours, des repas à emporter peuvent être proposés (si possible en alternant pour les élèves
                 les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur
                 deux).

                                                                                                                     3
niveau 1 / niveau          niveau 2 / niveau          niveau 3 / niveau          niveau 4 / niveau
                    vert                       jaune                      orange                     rouge
                    Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.
 Le nettoyage
 et la              Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans
 désinfection       les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est réalisé selon les
                    modalités suivantes :
 des locaux et      au moins une fois par          plusieurs fois par jour.   plusieurs fois par jour.    les mêmes règles que
 matériels          jour. Les tables du            Les tables du réfectoire Les tables du réfectoire celles du niveau orange
                    réfectoire sont                sont nettoyées et          sont nettoyées et           s’appliquent.
                    nettoyées et                   désinfectées, a minima, désinfectées, a minima,
                    désinfectées, a minima, après chaque service ;            après chaque service
                    après chaque service ;                                    et, si possible, après
                                                                              chaque repas ;
                    La désinfection quotidienne des objets partagés ou le respect d’un isolement de 24 heures avant
                    réutilisation (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est
                    recommandée.

Plus d’informations :

Cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles et
établissements scolaires (version juillet 2021) :
https://www.education.gouv.fr/media/91517/download

Infographie "Année scolaire 2021-2022 : protocole et cadre
de fonctionnement"

https://www.education.gouv.fr/media/91637/download

                                                                                                                     4
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