APPARTIENNENT LES RIVES DU LÉMAN? - Rives Publiques
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
GRANDANGLE GRANDANGLE
À QUI Dossier. Les berges du plus grand lac d’Europe centrale
attisent les convoitises. A qui appartiennent-elles? Au peuple,
dit la loi. Pour les rendre au public, un groupe de militants
déclare la guerre aux puissants propriétaires. Les communes
SWISSCASTELS
APPARTIENNENT
sont prises en étau. DOSSIER RÉALISÉ PAR FRANÇOIS PILET
CRÉDIT PHOTO/ CRÉDIT PHOTO GRAS / XXXXXX
LES RIVES DU LÉMAN?
GRANDANGLE GRANDANGLE
nnn
Accès public aux rives: l’étrange fossé est-ouest
Chiffres. A qui appartiennent les rives suisses du Léman?
A tous, dit la loi. Profitons-en, et promenons-nous sur les berges LES 11 PLUS RICHES PRESSION URBAINE L’accès
du plus grand et beau lac du centre de l’Europe. Les plus grandes public aux rives présente une forte
propriétés riveraines disparité est-ouest. Cette différence
du Léman se trouvent s’explique par la «pression»
Les 142 kilomètres de berges suisses du toutes dans la région des populations urbaines qui
Léman relèvent du domaine public. MIES La petite commune entre Allaman et souhaitent profiter des rives.
Nous verrons vite que la réalité est plus com- est au cœur d’une bataille Versoix. Mais qui sont
avec l’association Rives les plus «riches»
plexe. En théorie, les lois fédérales prévoient publiques, qui exige en rives privées?
que nul ne peut s’approprier le lit des lacs ni l’ouverture d’un sentier (Lire pages suivantes.) LA TOUR-DE-PEILZ C’est le symbole de
leur grève. Des accords ancestraux, toujours lacustre. Les militants l’immobilisme. La commune avait voté
valides, disent que les rives du Léman doivent se basent sur une décision Morges Pré
Lausanne
pour l’ouverture d’un sentier de 2 km en
e
lly
vere
rester libres de tout obstacle, du Valais à récente de la commune ulpic
aux e
Pu
nge -S
ndv illett
Sain
t Lutry 2010. Rien n’a été entrepris, et les mises
ex
s
ud
Genève, pour permettre le passage des bate- de Tannay, qui a obligé
V
ly
Pa
To- à l’enquête pourraient se poursuivre
Cul
loche- Puidoux
568
liers, des pêcheurs et des douaniers. Une loi la famille Lombard
Gra
naz jusqu’en 2022 (lire en page 12).
s
Epesse
vaudoise de 1926 accorde même à ce passage à abattre une clôture
(lire en page 12). S
Sa aint
Saint-Prex
protégé une largeur de 2 mètres. Ce texte,
millions
p -
Riv hori Chardonne
entré en vigueur depuis bientôt 90 ans, n’a az n
LA VALEUR EN FRANCS
an
jamais été appliqué à l’ensemble des rives. Perroy
lam
Corseaux
n
illo
DE L’ENSEMBLE
Al
ch
Comme peuvent le constater tous les pro- Vevey
Bu
Rolle
DES RIVES SUISSES
meneurs, de nombreuses propriétés privées DU LÉMAN, SUR 2 MÈTRES
La Tour-
de-Peilz
empiètent sur les berges avec des ports, des DE LARGE.
el
Montreux
n
murs et des pontons bloquant tout passage.
rsi
(Estimation conservatrice,
Bu
Dully
La situation est toutefois très inégale. sur la base d’un prix
L’accès public aux rives offre en effet une de 2000 francs
Gland le mètre carré.)
étonnante disparité est-ouest. Dans sa sec- Veytaux
tion est, qui s’étend dès les 7 petits kilomètres
de rives valaisannes et se prolonge jusqu’à Prangins Villeneuve
Lutry, 56% des rives sont accessibles au public. UEST VAUD + R CENTRE V R EST VAUD +
RO GE TEU AU EU VA
Villeneuve, Veytaux et Vevey disposent de Nyon
EU EC 8% CT
S
Noville
rives entièrement publiques. Certaines com-
D
T
SE
NÈ
LA
SEC
32%
VE
IS
munes sont parfois peu accessibles à cause
de la présence de la voie de chemin de fer,
comme à Saint-Saphorin et à Puidoux, ou
Crans
71 km
DE RIVES
18 km
DE RIVES
38 km
DE RIVES
44%
Valais1
56%
à cause de propriétés privées, comme à Grand-
vaux et à Villette. Le secteur centre, de Lutry 68%
Founex 92%
à Tolochenaz, est exemplaire: 92% des rives
y sont accessibles aux promeneurs, sur presque
17 kilomètres. Les rives de Paudex, Pully,
pet
Cop
Tan
Lausanne, Préverenges et Morges sont entiè-
SOURCES: PLAN DIRECTEUR CANTONAL DES RIVES VAUDOISES DU LAC LÉMAN | WÜEST & PARTNER
nay
rement libres. La situation se renverse de
300 MÈTRES QUI VALENT DE L’OR
Mies
Taux d’accessibilité Taux d’accessibilité
façon impressionnante après Tolochenaz aux rives par commune aux rives par secteur*
jusqu’à Mies, sur la frontière genevoise. L’ac- Prix du mètre carré bâti observé dans les annonces immobilières parues entre 2010 et 2015
Plus de 95% Rives
cès public se réduit alors comme peau de accessibles
chagrin à mesure aussi qu’augmentent la Entre 80 et 95% Rives Villas à plus de 300 m du lac Villas à moins de 300 m du lac Différence Différence
taille des propriétés et les prix de l’immobi- inaccessibles en fr. en %
Entre 50 et 80% Région Nb d’offres Prix en fr./m2 Nb d’offres Prix en fr./m2
lier. Les parcelles privées inaccessibles au Genève1
public occupent ici les trois quarts de la rive. Genève 790 11 515 33 14 231 2716 + 24%
Entre 20 et 50%
C’est dans cette zone, d’Allaman à Versoix, *Les longueurs pour Lausanne 790 7 714 7 11 267 3552 + 46%
Entre 10 et 20%
que se concentrent les plus grandes proprié- les secteurs vaudois
Vevey 470 7 862 44 9 923 2061 + 26%
ont été déterminées
tés privées des rives du Léman. ■ moins de 10% selon un tracé simplifié. Morges 521 7 800 28 11 012 3212 + 41%
SUR WWW.HEBDO.CH 1
Les cantons de Genève et du Valais ne donnent Nyon 550 9 086 10 14 642 5556 + 61%
SURVOLEZ LES 11 PLUS GRANDES PROPRIÉTÉS pas les chiffres par commune. Le taux d’accessibilité Moyenne 8 795 12 215 3420 + 40%
DES RIVES DU LÉMAN DANS NOTRE VIDÉO. global aux rives est de 40% pour chacun. nnn
8 L’HEBDO 2 JUILLET 2015 2 JUILLET 2015 L’HEBDO 9
GRANDANGLE GRANDANGLE
Pe
rro
y
Ro
lle
m m m m 11
Bu
rsi lly
0
0
0
0
1 20
ne
84
54
59
Gl
Du
l
an
2
d
1 2 3 4 5
Pran
gin s 6 8 9 10
Nyon
1 7
Crans
3
Foun
ex
Tann Copp
ay et
m m m m m m m Mies
0
0
0
19 0
145
175
175
29
34
35
4
5 6 7 8 9 10 11
RIVES Les plus grandes propriétés privées riveraines du Léman sont toutes situées entre Allaman et Versoix. «L’Hebdo» a utilisé les données du cadastre pour classer ces propriétés par longueur de rives. 1 Domaine de Promenthouse (à ne pas confondre avec le Golf Impérial voisin),
appartient à la princesse Alix-Marie Napoléon Bonaparte, 89 ans, épouse du prince Louis Napoléon, décédé en 1997. 2 Jean-Pierre Slavic, qui a revendu sa société horlogère à Rolex en 2001, collectionne les voitures de luxe. 3 La Villa Tatiana, acquise par Ernesto Bertarelli en 2007.
4 Le Domaine des Crénées, sur la commune de Mies, géré par l’administrateur Bruno Hug, abrite une réserve naturelle. 5 Patrick Mimran, artiste multimédia français et héritier du groupe agro-industriel homonyme. 6 Terrain détenu par la Société immobilière du Manoir SA. 7 Domaine Sans
Souci, de Jean-Yves Germanier. 8 Propriété de Michael Schumacher. 9 Propriété du financier John Grayken. 10 Terrain détenu par la société Le Cottage SA. 11 Charlene de Carvalho-Heineken, héritière et actionnaire du troisième brasseur mondial.
nnn
Les plus riches en rives francs pour 23 000 mètres carrés et
80 mètres de rives privées.
sente pas loin de 1% des rives suisses du
Léman (142 kilomètres).
love entre la route cantonale et la réserve
naturelle des Crénées, qui se trouve sur
ne sont pas toujours les plus fortunés Passons la propriété du financier John
Grayken, à Gland – 175 petits mètres de
rives – pour arriver chez Michael Schu-
Survolons le Domaine Sans Souci, de
Jean-Yves Germanier, et rejoignons, par-
dessus Nyon, la demeure d’Ernesto Ber-
son terrain privé. Le Domaine des Cré-
nées est géré, depuis le décès d’une riche
héritière, par l’avocat et administrateur
Enquête. Les plus vastes propriétés du bord du lac comptent jusqu’à 30 hectares. macher. Sa propriété s’étend sur plus de tarelli. La Villa Tatiana, acquise en 2007, Bruno Hug. Les esprits chagrins se conso-
Qui sont les plus «riches» en longueur de rives privées? «L’Hebdo» a exploré les registres 14 hectares mais ne dispose elle aussi «que» juste après la vente du groupe familial leront en se disant que les immenses
fonciers pour identifier les onze plus grands riverains du Léman. de 190 mètres de berges, ce qui la place Serono à l’Allemand Merck, dispose de pelouses du domaine et ses jardins à la
modestement en huitième position du près de 590 mètres de rives et compte française sont aussi, malheureusement
classement. deux ports privés. pour ceux qui ont le privilège d’en jouir,
En partant d’Allaman, la première A Dully, Patrick Mimran, artiste mul- ge.ch/stig). C’est aussi le cas du domaine Après le Golf du Domaine Impérial La dernière propriété d’exception, droit dans l’axe de la piste de l’aéroport
«demeure d’exception» est aussi une des timédia français et héritier du groupe de la société Le Cottage SA, plus réduit apparaît la grande gagnante des plus plus loin, sur la commune de Mies, se de Cointrin. ■ FP
plus petites. Charlene de Carvalho-Hei- agro-industriel Mimran, possède une avec 175 mètres de rives. Jusqu’ici, les «riches» en rives lacustres. Elle est la pre-
neken, héritière et actionnaire du troisième magnifique demeure, avec 350 mètres riches et célèbres propriétaires ne pre- mière, et de loin: cette immense propriété
brasseur mondial, ne possède «que»
145 mètres de rives. Un résultat qui ne
de rives.
Suit la propriété appartenant à la
naient que rarement la peine de masquer
leurs investissements immobiliers en les
de 30 hectares, qui comptait le terrain du
golf à l’origine, appartient aujourd’hui à Avec 1200 mètres de rives,
correspond pas à l’ampleur de sa fortune, Société immobilière du Manoir SA, qui faisant inscrire au nom de sociétés, mais la princesse Alix-Marie Napoléon Bona-
la princesse Alix-Marie
ADALBERTO ROQUE AFP PHOTO
estimée entre 9 et 10 milliards de francs. dispose de 340 mètres de berges. L’enre- cette pratique devient plus courante. parte, 89 ans, épouse du prince Louis
PHOTOS: SWISSCASTELS | GOOGLE EARTH
Passé Rolle, la propriété de l’horloger Jean-
Pierre Slavic ouvre les feux. Le collection-
gistrement de la parcelle au nom d’une
société anonyme permet d’éviter que le
C’est le cas, par exemple, d’une très belle
parcelle à Mies, vendue l’an dernier par
Napoléon, décédé en 1997 et lui-même
arrière-petit-neveu de l’empereur Bona- Napoléon Bonaparte
neur de voitures de sport arrive deuxième
au classement des plus riches en rives, avec
nom du propriétaire n’apparaisse dans
les registres publics, librement consul-
le Français Daniel Amar à la société
L’Omble SA. Des experts évoquent une
parte. Le domaine appartient à la famille
depuis 1872. Il s’étend sur 30 hectares et surpasse tous les Bertarelli.
près de 850 mètres de berges privées. tables sur l’internet (www.geo.vd.ch et transaction à près de 100 millions de compte 1200 mètres de rives, ce qui repré- nnn
10 L’HEBDO 2 JUILLET 2015 2 JUILLET 2015 L’HEBDO 11
GRANDANGLE GRANDANGLE
Des armes pour rendre
nnn
Les finances de la riche petite com-
mune ne sont pas en très bonne forme.
les rives au peuple Le montant des impôts sur le revenu et
la fortune ont connu une forte baisse
en 2014. En 2013, Mies comptait dix
Reportage. Victor von Wartburg, 72 ans, mène son combat contribuables déclarant plus d’un mil-
armes au poing. La petite commune de Mies est prise lion de francs de revenu annuel. Ils
en tenaille, entre le code civil et la scie à métaux. n’étaient plus que cinq en 2014. «Cette
baisse est très inquiétante», soulignait
le syndic face à son assemblée, toujours
24 juin, 18 h 30. Les bises et les poi- à tout le monde, non?» hésite une jeune prompte à réclamer des baisses d’impôts.
gnées de mains claquent dans la salle femme en équilibre instable sur son Par miracle, les comptes de la com-
du Conseil communal de Mies. Passé paddle. Son ami croit même savoir que mune ont été sauvés par un montant
l’acclamation des viennent-ensuite, les le domaine public s’étendrait sur une extraordinaire: plus de 3 millions de
membres de la commission des finances largeur de 2 mètres. «En théorie», pré- francs encaissés au titre de l’impôt sur
sont réélus à bulletins secrets. Pierre- cise-t-il. Avec raison. les gains immobiliers. Il aura suffi d’une
Alain Schmidt s’éclipse brièvement Le gazon crépu de la petite plage seule transaction – la vente
pour aller chercher une aspirine. Durant publique de Mies est bouclé par un PROFIL d’une des 17 parcelles rive-
les trois heures que durera l’assemblée, haut mur de béton. Il faut tendre le raines du lac – pour faire
le syndic ne s’exprimera pas beaucoup. cou pour apercevoir les immenses pro- VICTOR VON remonter le budget com-
Une pointe d’inquiétude perce sous sa priétés qui se succèdent au-delà. En WARTBURG munal dans le vert. Et donc
lassitude apparente. Car ce soir il a contrebas des magnifiques demeures, Naît le 12 janvier 1943 pour éviter la hausse d’im-
une annonce à faire. délicatement abritées dans les frondai- à Zurich et grandit pôts générale qui se profi-
Mies, première commune du canton sons, les pelouses immaculées plongent à Rohrbach, dans lait à l’horizon.
la canton de Berne.
de Vaud en venant de Genève, est un directement dans le Léman. Il séjourne aux Etats- Le terrain en question,
havre paisible apprécié des petites, Unis puis en Belgique, vendu en mai 2014, appar-
moyennes et grandes fortunes, dont les Début du cauchemar et travaille comme tenait au Français Daniel
terrains s’étendent par couches respec- L’ambassadeur des Etats-Unis loue une cadre dans le domaine Amar. L’acquéreur, plus
tives jusqu’aux rives du lac. Sur les villa à quelques brasses de là. Cent de la logistique pour discret que ses voisins qui
quelque 2000 habitants, 60% sont pro- mètres plus loin, le milliardaire ukrai- une multinationale dévoilent leurs noms au
priétaires, mais seuls 17 d’entre eux se nien Andriy Verevskyi s’est installé dans américaine. S’installe registre foncier, se cache
partagent le kilomètre et demi de rivages une demeure avec ponton et port pri- à Mies en 1975. sous une société anonyme
de la commune. A écouter les délibé- vés. L’homme d’affaires est à la tête Il fonde l’association créée pour l’occasion,
Rives publiques
rations du conseil, les préoccupations d’un empire agro-industriel actif dans en 2003. L’Omble SA. Son adresse
des Myarolans sont simples: d’abord l’huile de tournesol. Il a survécu à tous est inscrite auprès de la
et avant tout, éviter une hausse d’im- les renversements du pouvoir à Kiev banque privée Pictet & Cie.
pôts; disposer de places de parc en ces dix dernières années. Le syndic de Selon des experts, la tran-
suffisance ensuite, et faire ce qui peut Mies devra-t-il un jour sonner à sa porte saction aurait porté sur une centaine
être fait pour éviter la fermeture de pour lui expliquer poliment que l’inter- de millions de francs.
l’épicerie du village. Arrivé aux divers, prétation des lois suisses sur l’aména- «Et vous voudriez qu’on autorise
le syndic se lance enfin. gement des rives a changé, et que la les promeneurs à griller des merguez
«Je dois vous dire que nous avons commune va désormais lui imposer le sur un terrain pareil?» lance, amer, un
RÉVOLUTIONNAIRE
reçu un courrier de l’association Rives passage des promeneurs sur sa belle membre de l’exécutif myarolan, comme
Victor von Wartburg
publiques le 13 février dernier. Les signa- propriété? L’exercice ne sera pas une pose dans la piscine s’il s’était transformé pour l’occasion
taires invoquent une nouvelle jurispru- partie de plaisir, et une aspirine ne de sa villa de Mies, en conseil d’administration d’un fonds
dence qui nous obligerait à ouvrir un suffira pas à la rendre plus aisée. Pour- le 18 juin 2015. de placement immobilier. «Vous ima-
sentier au bord du lac. Si nous refusons, tant, aussi farfelue qu’elle puisse ginez la dévalorisation que cela entraî-
l’association menace de prendre toutes paraître, cette situation n’est désormais nerait?»
les mesures légales pour nous y plus totalement impossible. Et ce n’est Si Pierre-Alain Schmidt se trouve
contraindre. Nous avons décidé de ne là que le début du cauchemar pour plongé dans ce dilemme, c’est par la
pas donner suite à cette demande.» Pierre-Alain Schmidt. En effet, si l’idée faute d’un seul homme. Son nom est
Silence dans la salle. Pas de questions? de confronter les puissants propriétaires Victor von Wartburg. Le président et
Point suivant. riverains se révèle déjà bien terrifiante fondateur de l’association Rives
A qui appartiennent les rives du pour le syndic de Mies, l’éventualité publiques vit lui aussi à Mies. Sur les
lac? Curieusement, la meilleure réponse d’avoir à imposer un passage public hauts, juste sous la ligne de chemin de
ne vient pas des conseillers municipaux, sur les rives de sa commune lui pose fer. Que le pire ennemi du syndic Pierre-
JEAN REVILLARD REZO
mais des baigneurs de la petite plage encore un autre problème. Un problème Alain Schmidt soit lui-même un Mya-
publique de Mies. «Elles appartiennent sonnant et trébuchant. rolan n’est qu’un hasard de l’histoire, nnn
12 L’HEBDO 2 JUILLET 2015 2 JUILLET 2015 L’HEBDO 13
GRANDANGLE GRANDANGLE
DERRIÈRE LE CRIME ORIGINEL DES MURS ANTIÉROSION
LA GRILLE, RIVE NATURELLE
LA PLAGE La loi vaudoise sur le marchepied de 1926 prévoit, dans son article premier, que «sur tous les fonds riverains du Léman, des lacs de Neuchâtel
Lassés de l’immobilisme et de Morat, des lacs de Joux et Brenet, et du lac de Bret, il doit être laissé libre, le long de la rive et sur une largeur de 2 mètres, un espace libre de toute
construction (…) pour le halage des barques et bateaux, le passage ou marchepied des bateliers et de leurs aides (…) ainsi que pour les besoins de la pêche.»
juridico-administratif,
les militants de Rives
Marchepied naturel d’une largeur de 2 m
publiques ont osé l’action
réservé «aux bateliers et à leurs aides» Domaine public
symbolique. Une première.
22 juin 2012, 13 heures. La Suisse,
peuple de citoyens juristes, n’est
pas habituée à ce genre de spec-
tacle. Une quinzaine de militants
de l’association Rives publiques
emmenés par Victor von
Wartburg ont scié des grillages de
deux propriétés bloquant illéga-
lement l’accès aux rives, à Tan-
nay. Trois ans plus tard, une des
barrières a été retirée sur ordre Niveau moyen max. Niveau Niveau moyen
de justice. L’autre pas encore. des hautes eaux en été 372,3 m des eaux 372 m des basses eaux en hiver 371,7 m
L’acte symbolique de Victor von
Wartburg occupe encore les tri- RIVE TRANSFORMÉE
bunaux. Condamné à la suite
d’une plainte des propriétaires,
Au fil des décennies, de nombreux propriétaires riverains ont obtenu des autorisations pour construire des murs antiérosion, sans lesquels leurs
il fait recours, estimant que les
terrains auraient pu être avalés par le lac. Ces murs ont généralement été érigés lors des décrues saisonnières, lorsque le lac était au plus bas.
L’espace gagné a été comblé par des remblais. Résultat: les propriétés se sont étendues de plusieurs mètres sur ce qui était, à l’origine, le domaine
barrières en question ne se trou-
public. En contrepartie, la loi sur le marchepied prévoit que ces terrains gagnés sur le lac doivent être grevés d’une servitude de passage public.
vaient pas sur leur terrain, mais
Dans la pratique, les communes ont rarement fait appliquer cette règle.
sur le domaine public. Une déci-
sion sera rendue en octobre. ■ FP
Marchepied naturel d’une largeur de 2 m Marchepied naturel d’une largeur de 2 m
réservé «aux bateliers et à leurs aides» Domaine public réservé «aux bateliers et à leurs aides» Domaine public, accessible à tous Mur antiérosion
MARTIAL TREZZINI KEYSTONE
nnn
car la cause qui dévore ce retraité de d’argent! Selon nos estimations, les ter- celles-ci». L’article 664 du Code civil le
72 ans dépasse de loin l’horizon de la rains que s’approprient les propriétaires répète: «Sauf preuve contraire, les eaux
petite commune vaudoise. Sa mission riverains en bloquant illégalement l’ac- publiques ne rentrent pas dans le domaine
est bien plus vaste. Victor von Wartburg cès aux berges des lacs suisses repré- privé.» Une jurisprudence de 2001 pré-
veut rendre au peuple ce qui lui a été sentent une valeur de 10 milliards de cise qu’en cas de litige la rive établira
volé. Rien de moins. L’objet du larcin? francs. C’est ce qu’on a volé au public, seule sa loi: «Ni les indications cadas-
Le libre accès aux rives des lacs de Suisse. tout simplement. Nous militons pour trales ni l’existence de constructions
Cet Alémanique originaireNiveau moyen max. que ces terrains
de Rohrbach Niveaului soient rendus.»
Niveau moyen valablement autorisées sur le lit du lac Niveau moyen
des hautes
(BE) en a fait le combat de saeaux
vie.en été 372,3 mAussides eaux 372
paisible m déterminé,
que des bassesVictor
eaux en hiver
ne371,7 m
constituent des preuves suffisantes.» des basses eaux en hiver 371,7 m
Dans sa belle villa avec piscine, Vic- von Wartburg résume l’état du droit. La
tor von Wartburg parle et agit en révo- loi fédérale sur l’aménagement du ter- Loi et réalité SOURCE: RIVES PUBLIQUES
lutionnaire. Ses armes sont le code civil ritoire stipule depuis 1979 qu’il «convient La loi vaudoise va même plus loin.
et la scie à métaux. «Les riverains parlent de laisser libre les bords des lacs et des Depuis 1926, les berges des lacs sont
toujours d’argent, lance le septuagénaire cours d’eau» et de «faciliter au public protégées par une loi sur le marchepied
depuis sa véranda. Alors parlons l’accès aux rives et le passage au long de qui établit à 2 mètres la largeur du inaccessibles (voir la carte détaillée en priétaires. C’est la petite commune de Pour Frédéric Hofmann, qui dirige
domaine public depuis les eaux. pages 8 et 9), saucissonnées par des haies, Dully qui détient la palme de l’inacces- la Commission vaudoise des rives du
Depuis cette date, toutes les des murs, des ports privés, des pontons sibilité des rives, avec moins de 2% de lac (CRL), un organisme chargé d’appli-
La commune de Dully détient constructions de murs ou de ports pri-
vés auraient dû s’accompagner d’une
ou des grillages. Dans certaines com-
munes comme Bursinel, Buchillon et
berges ouvertes aux promeneurs. L’ar-
tiste multimédia Patrick Mimran, héri-
quer le plan directeur cantonal des rives
établi en 2000, le fossé qui sépare un
la palme de l’inaccessibilité des rives, servitude permettant le passage à pied.
Seulement voilà: dans une majorité des
Gland, plus de 90% des rives sont inac-
cessibles.
tier du groupe français Mimran et pro-
priétaire d’un immense terrain, détient
Léman, très accessible à l’est et presque
totalement privatisé à l’ouest, s’explique
avec moins de 2% de berges cas, les communes n’ont pas appliqué
cette règle. Le résultat forme le paysage
La zone ouest du Léman, entre Saint-
Prex et Versoix, est la plus touchée par
à lui seul 25% des rives communales.
La situation est semblable à Bursinel
par la «pression des populations
urbaines», qui s’est d’abord fait sentir
ouvertes aux promeneurs. lacustre qui s’observe aujourd’hui par-
tout depuis le large. Environ 50% des
cet accaparement des rives, qui va de
pair avec l’augmentation de la taille des
et Crans-près-Céligny, où résident les
très fortunés Jean-Pierre Slavic et
autour de Lausanne, Vevey et Montreux.
Frédéric Hofmann note aussi qu’à
rives du Léman sont physiquement propriétés et la fortune de leurs pro- Ernesto Bertarelli. l’origine la loi vaudoise sur le marche- n nn
14 L’HEBDO 2 JUILLET 2015 2 JUILLET 2015 L’HEBDO 15
GRANDANGLE GRANDANGLE
PROPRIÉTAIRES
nnn
pied n’était censée garantir l’accès aux les rives devait désormais s’accompa- De recours en opposition, inlas-
rives qu’aux bateliers et aux pêcheurs. gner d’une servitude générale permet- sable, le président de Rives publiques
«En 1926, dans l’esprit du législateur, tant un accès public. Pour soutenir les fait avancer sa cause à coups de juris- DÉBOUTÉS
on ne pensait pas en priorité aux pié- communes qui osent franchir le pas en prudences qu’il accumule et assemble Une jurisprudence capitale pour l’accès aux
tons.» La Suisse comptait alors moins ouvrant de nouveaux sentiers, le canton patiemment. «Il fait un travail de béné- rives s’est récemment jouée dans le Vully
de 4 millions d’habitants. La popula- prend en charge 50% des coûts de dictin impressionnant», raconte Michel fribourgeois, sur les bords du lac de Morat.
tion a doublé depuis, mais pas les construction. Le Conseil d’Etat peut Chavanne, qui accompagne Victor von Vingt-neuf ans. Un joli chemin pédestre allait
rivages. La perception des rives comme même conférer un droit d’expropria- Wartburg dans ses combats en tant relier Môtier à Guévaux, par la rive. La commune
faisant partie intégrante du domaine tion, si nécessaire, aux communes pour qu’avocat de l’association Rives du Haut-Vully l’avait enfin décidé, ne restait plus
public n’a cessé de se renforcer. forcer l’établissement de chemins. De publiques. «Au-delà de l’aspect juri- que la mise à l’enquête. Nous étions alors en 1986.
Aujourd’hui encore, les propriétaires telles velléités restent rarissimes, et la dique, il réalise un formidable travail Pendant près de trente ans, une poignée d’irré-
invoquent cette loi de 1926 qui les plupart des projets s’enlisent dans la de défrichage. Il est au courant de tout, ductibles propriétaires sont parvenus à bloquer
le projet. Résolue à faire passer son chemin de
contraint, certes, vase juridico-tech- suit les dossiers et ne lâche jamais une
90 centimètres de large, la commune sort l’arme
« Il est au courant
à laisser leurs par- nocratique des affaire.» Il tanne ses avocats, rédige lourde en 2001 et lance une procédure d’expro-
celles libres de mises à l’enquête. lui-même des oppositions de 22 pages, priation. Tempête de recours. Une riveraine fait
tout obstacle, mais C’est le cas à La et leur pointe sans cesse de nouveaux estimer la perte de valeur que le passage entraî-
qui les autorise de tout, suit les Tour-de-Peilz. En arguments. La véritable force de Victor nerait sur sa propriété et exige 400 000 francs de
aussi à en refuser 2010, 55% des Boé- von Wartburg, explique Michel Cha-
dossiers et ne lâche dommages. Un montant impayable pour la com-
l’accès aux «per-
sonnes non auto-
risées». Victor von
jamais une affaire. » l a n d s av a i e n t vanne, est d’allier une analyse juridique
accepté une initia- très fine à un vrai travail de militant.
tive populaire pré- «Il calcule, tout en sachant prendre
mune. En avril dernier, le Tribunal fédéral a fina-
lement tranché. La commune devra verser un
droit de passage de… 10 francs par mètre linéaire
Wartburg est per- MICHEL CHAVANNE
voyant l’ouverture des risques.» – peu importe la largeur du sentier. Au lieu de
Avocat 400 000 francs, la propriétaire recevra donc
suadé que cet ana- d’un chemin pié- C’est à ce jeu que Victor von
590 francs. Michel Chavanne, l’avocat de Rives
chronisme d’un tonnier sur 2 km de Wartburg vient de conquérir ce qu’il publiques, doit encore analyser ce jugement
accès réservé aux bateliers et aux rives. Cinq ans plus tard, rien n’a été considère comme une de ses plus impor- avant de savoir dans quelle mesure il sera appli-
pêcheurs ne tiendra plus longtemps. fait. Pis, le plan de mise à l’enquête tantes victoires. Le 22 juin 2012, dans cable dans d’autres cas, par exemple sur les rives
«Avant d’invoquer cette loi pour inter- pourrait encore se prolonger jusqu’en une opération savamment planifiée, vaudoises. ■ FP
dire l’accès au public, que les proprié- 2022. Douze ans de délais et de pape- l’association Rives publiques convo-
taires commencent par la respecter en rasses pour un sentier pédestre? L’ab- quait la presse. Après des années de CORINNE AEBERHARD
démontant leurs barrières et leurs por- surdité fait bondir. «A ce que je sache, lutte juridique, Victor von Wartburg
tails qui sont clairement illégaux, tonne la municipalité n’a pas besoin de négo- allait sortir sa deuxième arme: la scie
le président de Rives publiques. Quand cier à Bruxelles pour réaliser ce misé- à métaux.
le chemin sera libre, nous verrons bien rable chemin!» tonnait récemment le Le président avait prévenu ses nay avait déjà elle-même constatée. indique notamment que la loi sur le avons encore devant nous des décen-
qui aura le droit de s’y promener…» conseiller communal Jacques Vallotton ouailles: il serait seul à porter la res- En mars dernier, Victor von Wartburg marchepied du 10 mai 1926 a pour «but nies de lutte.»
A cela s’ajoute un autre aspect his- dans le quotidien 24 heures. ponsabilité de l’acte qu’il s’apprêtait était condamné à 40 jours-amende essentiel de préparer et de favoriser Assis sur le canapé de sa véranda,
torique souvent ignoré. De nombreux Reste qu’après des décennies d’im- à commettre. Quelles que soient les avec sursis pour son opération de sciage l’aménagement d’un passage public Victor von Wartburg se souvient d’un
terrains privés riverains ont été par- mobilisme, le vent de l’histoire semble conséquences. Arrivé à Tannay, accom- symbolique. Il devra aussi régler des longeant les rives du lac (…) en suppri- beau jour de mai. C’était en 1975. Des
tiellement étendus sur le lac, au long enfin se lever. Il souffle p a g n é d e s a u t re s dizaines de milliers de francs de frais mant tout ce qui pourrait le gêner et jeunes s’étaient réunis sur les rives du
du XXe siècle, par la construction de dans les voiles de Victor membres de l’associa- d’avocat des propriétaires. en organisant d’ores et déjà les condi- lac de Constance. Ils avaient forcé le
murs antiérosion. Ces ouvrages, bâtis
lorsque le niveau du lac était au plus
bas, ont permis de gagner plusieurs
von Wartburg. Depuis
les rives de sa piscine,
le septuagénaire se livre
« En 1926, tion et sous les caméras
de télévision, à 13 heures
précises, le Bernois
Mies dans le viseur
Victor von Wartburg a fait recours,
tions dans lesquelles un passage pour-
rait être créé». C’est sur cette base que
Rives publiques attaque aujourd’hui
passage des «Villengärten». Un jeune
homme avait été blessé par un pro-
priétaire. «Ce fait divers m’avait mar-
mètres sur ce qui était, dès 1926, déjà à une sorte de Mono- dans l’esprit posait le fil de sa lame mais il porte déjà ce jugement en bou- la commune de Mies, exigeant qu’elle qué. Aujourd’hui, c’est un des plus
considéré comme le domaine public
(voir infographie ci-dessus). Ces extensions
poly juridique. Il scrute
la situation de l’en-
du législateur, sur les gonds d’un por-
tail bloquant illégale-
tonnière comme la plus belle des
médailles. «Pour la première fois, nous
prenne les mêmes mesures que sa voi-
sine de Tannay. Comme avait prévenu
beaux chemins du lac.» Dans la douce
fin d’après-midi, le retraité devise sur
se sont déroulées à la fin des années 50 semble des rives suisses, on ne pensait ment l’accès à la par- avons pu contraindre une commune à Pierre-Alain Schmidt lors de la séance ce qu’il appelle «l’action musclée».
avec les remblais dégagés par la parcelle par parcelle. pas en priorité celle de la f amille faire appliquer la loi et à ordonner la du conseil communal, la municipalité A ses yeux, l’immobilisme des auto-
construction de l’autoroute. En théo-
rie, les concessions pour la construction
de ces murs n’auraient dû être accor-
De Mies à Coppet en
passant par Gland,
Corseaux et La Tour-
aux piétons. » d’Armand Lombard,
issue d’une longue
lignée de banquiers pri-
destruction d’un obstacle», se réjouit
Michel Chavanne. Victor von Wartburg
a donc été condamné pour avoir scié
de Mies a fait savoir qu’elle n’entrerait
pas en matière.
Devinez la suite. Victor von
rités cache une compromission. «Si
rien ne se passe, cela voudrait dire
que la Suisse, pays du droit, utilise le
FRÉDÉRIC HOFMANN
dées qu’en échange d’une servitude de-Peilz, il observe, Directeur de la Commission vaudoise vés genevois et fonda- une grille dont l’Etat a lui-même exigé Wartburg déposera un recours, le lundi déni de justice pour maintenir le pri-
communale ou cantonale garantissant analyse et planifie ses des rives du lac (CRL) teur de Genilem. Les la suppression. La sentence ne l’empê- 6 juillet, dès l’ouverture de la poste vilège de quelques-uns contre l’inté-
un accès public. Or, dans la pratique, opérations. Juridiques, propriétaires ont porté chera pas d’aller au paradis, bien au de Mies. Et de lettres en oppositions, rêt général. Si c’était le cas, je ne
cette condition n’a que rarement été le plus souvent. Outre- plainte, mais cela n’a contraire. le combat se poursuivra. Michel Cha- comprendrais plus le monde. Il se
remplie. Sarine, son association a soutenu des pas sauvé leur portail. Deux ans plus Le jugement du Tribunal adminis- vanne se veut optimiste. «Les choses pourrait qu’un jour, le public dise:
Depuis, la loi sur le marchepied a luttes victorieuses à Uetikon am See, tard, le 30 juin 2014, le Tribunal admi- tratif ordonnant la destruction de la bougent. L’appareil législatif devient «Y en a marre.» Je dirais: «On vous
été étendue pour préciser que toute à Giessen-Wädenswil (ZH), à Schme- nistratif vaudois confirmait l’illégalité barrière des Lombard est une impor- de plus en plus favorable. Mais, vu aura avertis.» Et j’irais avec eux.» Aux
autorisation de construction privée sur rikon (SG) et à Nuolen (SZ). de l’obstacle, que la commune de Tan- tante victoire pour l’association. Il les lenteurs et les résistances, nous barricades. ■ FP
16 L’HEBDO 2 JUILLET 2015 2 JUILLET 2015 L’HEBDO 17
Vous pouvez aussi lire
