APPEL A PROJET 2023 POLITIQUES D'INCLUSION DURABLE - Date de lancement : 15 décembre 2022
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APPEL A PROJET 2023
POLITIQUES D’INCLUSION DURABLE
Date de lancement : 15
décembre 2022
Date de clôture : 15
septembre 2023
Agir en proximité, en équité et en efficacité, telle est l’ambition du Département, chef de
file des solidarités humaines et territoriales.
Les priorités de l’action départementale doivent permettre de renouveler les réponses aux
urgences sociales, de parier sur l’autonomie des personnes et réduire les inégalités, de
favoriser le lien social, de participer activement au retour à l’emploi, à l’accès au logement
pour tous et de favoriser la réussite éducative et citoyenne des habitants du Pas-de-
Calais.
Sur le champ de l’inclusion, à travers le pacte des solidarités et du développement social,
le Département s’est engagé depuis de nombreuses années sur une politique offensive
d’insertion des publics les plus en difficultés et de lutte contre les exclusions. Cet
engagement a été réaffirmé cette année par l’adoption du pacte des solidarités humaines
« Agir avec vous pour l’épanouissement de tous dans le Pas-de-Calais », qui dans la
même lignée, fixe les grandes ambitions du Département dans le domaine des solidarités
pour la période 2022-2027.
Ouvert du 15 décembre 2022 au 15 septembre 2023, l’appel à projets des politiques
d’inclusion durable démontre clairement cet engagement et propose la mise en œuvre de
dispositifs destinés aux publics les plus fragiles. Ce dernier comprend 3 axes :
Axe 1 : Engagement collectif en faveur de l’emploi
Axe 2: Politiques du logement et de l’accompagnement budgétaire
Axe 3 : Inclusion des jeunes
Tout porteur de projets souhaitant déposer une demande devra se rendre
sur la plateforme départementale « E-partenaire », excepté pour les
dispositifs suivants :
FSL – Mission prévention des expulsions par l’intermédiaire d’un numéro vert
(fiche 2.4).
Crèches AVIP (fiche 1.14). Pour ce dispositif, un dossier sera à déposer sur la
plateforme « Démarche simplifiée » : https://www.demarches-simplifiees.fr/
Pour la plateforme dématérialisée « E-partenaire » et pour les personnes n’ayant
pas de compte créé, une demande d’ouverture de compte doit être faite auprès des
services du Département, via le lien suivant : https://www.pasdecalais.fr/Vos-
demarches-en-ligne/Demande-d-ouverture-de-compte-e-Partenaire-et-grand-
angle.
Une fois le compte créé, le porteur peut se rendre sur la plateforme en cliquant sur
ce lien : https://portailpartenaire.pasdecalais.fr/Extranet/
En fonction des dispositifs
Aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité
Active (RSA), résidant dans le Département du
Pas de Calais ; Périmètre d’intervention
Aux jeunes de -26 ans (prioritairement jeunes L’ensemble du Département
de l’ASE), résidant dans le Département du
Pas de Calais ; Une attention particulière au Bassin
Minier au titre de l’Engagement pour
Aux personnes ne percevant plus le Revenu de le Renouveau du Bassin Minier
Solidarité Active mais toujours en parcours (ERBM).
d’insertion du Département ;
Aux personnes qui rencontrent des difficultés Certains dispositifs ont un périmètre
d’accès ou de maintien dans un logement. d’intervention plus limité.
Durée
AAP du 15 décembre 2022 au 15 septembre 2023 maximum.
Les dispositifs, entre le 1er janvier 2023 et le 30 novembre 2024 maximum.
AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
l’engagement d’une mobilisation
collective sous l’impulsion du Département
en faveur de l’emploi des bénéficiaires du
RSA avec des exigences en termes de
résultats.
6 orientations stratégiques en adéquation avec
l’engagement du Département dans le Pacte des
solidarités initié par l’Etat sur les 5 prochaines
années
3 orientations liées à la dynamique de 3 orientations liées à l’engagement
gestion du dispositif, la coordination des renforcé vers l’emploi :
acteurs et la stratégie partenariale :
3. Priorité à l’emploi durable
1. Zéro bénéficiaires sans accompagnement 4. Développer les potentiels et compétences
4. Dynamiser les parcours 6. L’emploi au cœur du développement
5. Vers une nouvelle dynamique partenariale territorial et des grands projets du
Département
AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI 1.1 Dynamisation des parcours : Accueil et Accompagnement des BRSA 1.2 Accompagnement professionnel des BRSA dans les PLIE 1.3 Référent solidarité 1.4 Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA 1.5 Accompagnement spécifique BRSA 1.6 Interconnaissance entre professionnels et échanges de pratiques 1.7 Mobiliser et développer les clauses 1.8 Pacte Ambition IAE 1.9 Accompagnement dans l'emploi 1.10 Développement des GEIQ dans le Pas de Calais 1.11 Préparatoires à l'emploi 1.12 Evaluation des compétences 1.13 Actions innovantes en faveur de la mobilité inclusive 1.14 Crèche A Vocation d’Insertion Professionnelle (AVIP) 1.15 Premières Heures 1.16 Action spécifique handicap 1.17 Action santé employabilité 1.18 Aide à l’encadrement dans les Association intermédiaires 1.19 Aide à l’encadrement dans les Entreprises d’Insertion 1.20 Aide à l’encadrement dans les Chantiers d’Insertion (ACI ; CE ; UEUT) 1.21 Soutien aux Têtes de Réseaux de l’insertion par l’Activité Économique 1.22 Actions d'insertion innovantes 1.23 Préparatoires adaptés 1.24 Accompagner autrement
AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.1 Dynamisation des parcours : Accueil et Accompagnement des BRSA
L’objectif d’orientation sous un mois après l’ouverture de
droit est décliné sous 5 principes directeurs permettant
d’améliorer le parcours des bénéficiaires du RSA, en terme :
• de respect et responsabilité autour des engagements et
devoirs réciproques ;
• de prise en charge rapide, exhaustive et totale du
bénéficiaire ;
• d’une approche priorisant l’insertion professionnelle ;
• de la personnalisation et la fluidité des parcours ;
• de la garantie d’une coordination neutre et bienveillante
tout au long du parcours du bénéficiaire.
Tous les bénéficiaires du RSA, les nouveaux entrants, et les
La durée de l’opération est fixée à : bénéficiaires du RSA sans référent, soumis à droits et devoirs.
• 9 mois pour la phase diagnostic, soit du
01/05/2023 au 31/12/2023 ;
• 12 mois pour la phase accompagnement,
soit du 01/01/2023 au 31/12/2023.
Durée de l’Appel à projet Territoires de l’Arrageois, du Boulonnais, du Calaisis et
• 15/12/2022 au 03/02/2023 inclus d’Hénin Carvin.
AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.2 Accompagnement professionnel des BRSA dans les PLIE
L’accompagnement se traduira par les objectifs et attendus
suivants :
• construire un accompagnement renforcé mené par un
référent de proximité ;
• développer des actions ressources qui permettent de
dynamiser le parcours professionnel des participants ;
• être le relais d’autres interventions plus spécifiques
nécessaires à l’accompagnement professionnel ;
• permettre au BRSA d’évoluer positivement dans son
parcours d’insertion ;
Bénéficiaires du RSA résidant dans le Pas-de-Calais :
• en capacité de rechercher un emploi (pas obligatoirement
inscrit à Pôle emploi) ;
La durée de l’opération est fixée à 12 mois,
• adhérant à l’accompagnement PLIE (protocole national) ;
soit du 01/01/2023 au 31/12/2023.
• rencontrant des freins pour la construction du parcours
vers l’emploi ;
• employable à moyen terme (9 – 18 mois) ;
• nécessitant la construction d’un parcours professionnel
avec un accompagnement régulier de proximité à étapes ;
Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin, du
Durée de l’Appel à projet Montreuillois et du Ternois.
• 15/12/2022 au 03/02/2023 inclus
AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.3 Référent solidarité
L’accompagnement se traduira par les objectifs et attendus
suivants :
• accompagner le bénéficiaire du RSA dans la définition et la
mise en œuvre de son parcours d’insertion sociale ;
• effectuer un état de la situation du bénéficiaire à l’entrée, en
cours et en fin de parcours afin d’adapter au mieux
l’accompagnement ;
• mobiliser les actions d’insertion et démarches nécessaires à
la mise en œuvre du parcours et à la résolution des
problématiques rencontrées.
Bénéficiaires du RSA résidant dans le Pas-de-Calais :
• rencontrant plusieurs freins périphériques lourds
(logement, santé, social) faisant obstruction à toute reprise
La durée de l’opération est fixée à 12 mois, soit du
d'activité ;
01/01/2023 au 31/12/2023, pour la 1ere session et du
• en situation d'isolement, non autonome ;
01/09/2023 au 31/12/2023 pour la seconde session
• nécessitant la construction d’un parcours d’insertion
sociale avec un accompagnement régulier de proximité à
étapes ;
• en attente d’ouverture d'autres droits – proches de la
retraite, AAH.
Durée de l’Appel à projet Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
• 1ere session : 15/12/2022 au 03/02/2023 inclus ; Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin, du
• 2eme session : 01/04/2023 au 31/05/2023, pour les nouvelles Montreuillois et du Ternois.
structures.
AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.4 Accompagnement socioprofessionnel des bénéficiaires du RSA
L’accompagnement se traduira par les objectifs et attendus
suivants :
• accompagner le bénéficiaire du RSA dans son parcours
d’insertion socioprofessionnelle;
• adapter au mieux l’accompagnement ;
• permettre l’accès aux droits;
• mobiliser les actions d’insertion sociale et professionnelle
permettant la levée des freins;
• mobiliser les ressources propres, les compétences du
bénéficiaire, de son environnement ;
• amener le bénéficiaire à s’inscrire et à découvrir l’outil Monjob62.
• faire respecter le cadre légal lié au RSA.
bénéficiaires du RSA résidant dans le Pas-de-Calais :
• rencontrant plusieurs freins périphériques ;
• pour lesquels un projet à visée d’insertion
La durée de l’opération est fixée à 12 mois, soit du
professionnelle sera envisagé, nécessitant un
01/01/2023 au 31/12/2023, pour la 1ere session et du
accompagnement pour la réalisation de leurs
01/09/2023 au 31/12/2023 pour la seconde session
démarches et vers leur autonomie ;
• pas obligatoirement inscrit à Pôle Emploi.
Durée de l’Appel à projet
• 1ere session : 15/12/2022 au 03/02/2023 inclus ; Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
• 2eme session : 01/04/2023 au 31/05/2023, pour les nouvelles Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin, du
structures. Montreuillois et du Ternois.AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.5 Accompagnement spécifique BRSA
À l’instar des changements sociétaux, le profil des bénéficiaires
du RSA a fortement évolué ces dernières années, rendant plus
difficile la mise en œuvre des parcours d’insertion et le retour à
l’emploi. En effet, fragilisées, les personnes sont majoritairement
dans le dispositif depuis plus de 5 ans. Des problématiques se sont
accrues, telles que des difficultés psychologiques qui, par ricochet,
engendrent d’autres freins tels que le manque de confiance en soi,
un renforcement de l’isolement, une montée de l’agressivité, etc.
Le renforcement de ces difficultés nécessite de pouvoir
accompagner autrement et spécifiquement le public fragilisé
psychologiquement.
Bénéficiaires du RSA résidant dans le Pas-de-Calais :
• dont la problématique de santé mentale est le principal
obstacle à l’insertion socio-professionnelle ;
La durée de l’opération est fixée à 12 mois, soit du
• nécessitant la construction d’un parcours d’insertion
01/01/2023 au 31/12/2023.
sociale avec un accompagnement régulier de proximité
à étapes.
Durée de l’Appel à projet Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
• du 15/12/2022 au 03/02/2023 pour les opérations démarrant Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin, du
entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023. Montreuillois et du Ternois.AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.6 Interconnaissance entre professionnels et échanges de pratiques
L’accompagnement se traduira par les objectifs et attendus
suivants :
• outiller les référents RSA dans leurs accompagnements ;
• accompagner la mise en œuvre des dispositifs ;
• favoriser les relations partenariales sur les territoires ;
• favoriser les échanges de pratiques ;
• renforcer les capacités des professionnels à mobiliser les
ressources propres, les compétences du bénéficiaire et de son
environnement ;
• renforcer les capacités des référents RSA à accompagner les
évolutions de parcours des bénéficiaires ;
• informer et former les référents RSA.
La convention sera réalisée sur la période couvrant la
réalisation des sessions d’interconnaissance.
Les référents RSA plateforme, solidarité, socio-
professionnel et PLIE des structures publiques et privées.
Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
Durée de l’Appel à projet Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin, du
• 15/12/2022 au 03/02/2023 inclus Montreuillois et du Ternois.AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.7 Mobiliser et développer les clauses
• Conforter le rôle du facilitateur clauses dans sa mission de service public
au service des entreprises comme guichet unique territorial;
• décliner de manière opérationnelle le suivi des opérations en phase de
mise en œuvre, assurer le contact entreprise ;
• permettre une interface unique pour les entreprises soumises aux clauses
sociales pour différents maîtres d’ouvrage et une veille active sur les
parcours d’insertion ainsi construits ;
• développer l’utilisation des quatre principales modalités d’insertion issues
du cadre juridique de la commande publique, tout en privilégiant la diversité
des secteurs d’achat et l’élargissement des publics mobilisables ;
• conforter et améliorer les passerelles entre le secteur économique et celui
de l’insertion concourant au retour à l’emploi des publics ;
Bénéficiaires du RSA et/ou jeunes de moins de 26 ans La durée de l’opération est fixée à 12 mois.
(prioritairement jeunes issus de l’Aide sociale à
l’enfance), et les publics inscrits dans une démarche
active de retour à l’emploi.
Durée de l’Appel à projet Au regard des besoins identifiés, les territoires de Lens /
• 15/12/2022 au 03/02/2023 inclus Hénin et de l’Artois sont prioritaires- ERBM
• 01/04/2023 au 31/05/2023 inclusAXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.8 Pacte d’Ambition Insertion par l’Activité Économique
Contribuer au retour à l’emploi des personnes qui en sont dépourvues et
qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières, en
leur faisant bénéficier d’un accompagnement technique et
socioprofessionnel de qualité, en les aidant à lever les différents freins à
l’emploi et en leur permettant d’acquérir les savoir-faire et les savoir-être
nécessaires à leur employabilité.
Les bénéficiaires du RSA et/ou jeunes de moins de 26 La durée de l’opération est fixée à 12 mois maximum.
ans pour le Département ainsi que les personnes ne Elle ne pourrait être prolongée par tacite reconduction.
percevant plus le RSA mais étant toujours en suite de
parcours d’insertion au sein du Département.
Durée de l’Appel à projet
• 15/12/2022 au 03/02/2023 pour les projets débutant entre le
01/01/2023 et le 01/08/2023 ; Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
• 01/04/2023 au 31/05/2023 pour les projets débutant entre le Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
01/09/2023 et le 01/12/2023 ; du Montreuillois et du Ternois.
• 01/07/2023 au 15/09/2023 pour les projets débutant au
01/12/2023.AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.9 Accompagnement dans l’emploi
Ce projet a pour objectif de maintenir dans l’emploi pendant et après
la période d’essai les bénéficiaires et éviter ainsi tout décrochage
suite à la prise de poste. Concrètement, il s'agit de déclencher dès
l’embauche (ou juste avant) un suivi régulier pendant une période
prédéterminée pour remédier à toute éventuelle difficulté de
transport, de motivation, d’anxiété, de garde d’enfant, etc. rencontrée
par le (ou la) néo salarié(e).
La durée de l’opération est fixée à 12 mois maximum.
Bénéficiaires du RSA et jeunes de moins de 26 ans
(prioritairement jeunes issus de l’ASE).
Durée de l’Appel à projet
• du 15/12/2022 au 03/02/2023 pour les opérations démarrant Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
entre le 01/03/2023 et le 29/02/2024 ; Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
• du 01/04/2023 au 31/05/2023 pour les opérations démarrant du Montreuillois et du Ternois.
entre le 01/09/2023 et le 31/08/2024.AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.10 Développement des GEIQ (Groupement d’Employeurs pour
l’Insertion et la Qualification) dans le Pas de Calais
Ce dispositif vise un accompagnement renforcé des BRSA et jeunes
de moins de 26 ans recrutés au sein des GEIQ. Ainsi, ce projet a pour
objectifs de permettre :
• le recrutement de BRSA et jeunes de moins de 26 ans au sein d’un
GEIQ ;
• la montée en compétences des BRSA et jeunes de moins de 26
ans ;
• l’accès à l’emploi durable des BRSA et jeunes de moins de 26 ans.
Bénéficiaires du RSA et jeunes de moins de 26 ans
La durée de l’opération est fixée à 12 mois maximum.
(prioritairement jeunes issus de l’ASE) résidant dans
le Pas-de-Calais.
Durée de l’Appel à projet
• du 01/04/2023 au 31/05/2023 pour les opérations démarrant Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
entre le 01/09/2023 et le 01/12/2023 ; Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
• du 01/07/2023 au 15/09/2023 pour les opérations démarrant du Montreuillois et du Ternois.
entre le 01/12/2023 et le 30/11/2024.AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.11 Préparatoires à l’emploi
Ce projet a pour objectif de mettre en place une action préparatoire en amont
d’un recrutement ou d’une formation qualifiante qui favorisera l’accès à
l’emploi durable au travers un appui renforcé et personnalisé :
• Identifier les freins à l’insertion et élaborer des stratégies pour y remédier ;
• ré-entraîner à l’effort en s’appuyant sur des périodes d’immersion en
entreprises ;
• renforcer l’efficacité de la démarche d’insertion professionnelle ;
• développer les atouts personnels et professionnels ;
• élaborer et confirmer un projet professionnel.
Bénéficiaires du RSA et jeunes de moins de 26 ans
(prioritairement jeunes issus de l’ASE) résidant dans La durée de l’opération est fixée à 12 mois maximum.
le Pas-de-Calais.
Durée de l’Appel à projet
• du 15/12/2022 au 03/02/2023 pour les opérations démarrant
entre le 01/01/2023 et le 01/08/2023 ; Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
• du 01/04/2023 au 31/05/2023 pour les opérations démarrant Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
entre le 01/09/2023 et le 01/12/2023 ; du Montreuillois et du Ternois.
• du 01/07/2023 au 15/09/2023 pour les opérations démarrant au
01/12/2023.AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.12 Évaluation des compétences
Ce projet a pour objectifs :
• Augmenter le taux de réussite des bénéficiaires du RSA à l’embauche ;
• cibler les compétences en fonction des secteurs d’activités et/ou métiers
visés ;
• proposer des suites de parcours en adéquation avec l’évaluation ainsi
réalisée ;
• renforcer l’accompagnement individuel en levant l’un des freins
périphériques à l’emploi.
Bénéficiaires du RSA et jeunes de moins de 26 ans
(prioritairement jeunes issus de l’ASE) résidant dans La durée de l’opération est fixée à 12 mois maximum.
le Pas-de-Calais.
Durée de l’Appel à projet
• du 15/12/2022 au 03/02/2023 pour les opérations démarrant
entre le 01/01/2023 et le 01/08/2023 ; Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
• du 01/04/2023 au 31/05/2023 pour les opérations démarrant Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
entre le 01/09/2023 et le 01/12/2023 ; du Montreuillois et du Ternois.
• du 01/07/2023 au 15/09/2023 pour les opérations démarrant au
01/12/2023.AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.13 Actions innovantes en faveur de la mobilité inclusive
Il est attendu du porteur de projet qu’il puisse proposer des services de mobilité
complémentaires et non concurrentiels à l’offre existante. Ceux-ci devront répondre à
minima à une des 6 orientations stratégiques susmentionnées.
Un regard attentif sera particulièrement apporté aux projets innovants répondant aux
objectifs suivants :
• le développement du TAD solidaire ;
• l’aide au développement des relais de mobilité dans les pôles urbains secondaires
• l’accompagnement de navettes vers les zones d’activités à fort potentiel d’emploi ;
• Le soutien au développement du co-voiturage solidaire en entreprise ;
• le renforcement de l’offre de réparation solidaire dans les territoires qui en sont dépourvus ;
• le soutien aux personnes handicapées notamment dans le soutien au permis de conduire en
adaptant l’offre.
Bénéficiaires de RSA et/ou jeunes de moins de 26 ans
éloignés de l’emploi, ayant des difficultés de mobilité La durée de l’opération est fixée à 12 mois maximum.
constituant un frein au retour à l’emploi ;
Toute personne éloignée de l’emploi, inscrite dans un
parcours mobilité réalisé par les conseillers mobilité
de « Mamobilité62 ».
Durée de l’Appel à projet
• • du 15/12/2022 au 03/02/2023 inclus pour les projets Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
débutant entre le 01/01/2023 et le 30/08/2023 ; Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
• • du 01/04/2023 au 31/05/2023 inclus pour les projets du Montreuillois et du Ternois.
débutant entre le 01/09/2023 et le 01/12/2023.embre 2023.IMPORTANT :
AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.14 Crèche à Vocation d’Insertion Professionnelle (AVIP)
Il s’agit de promouvoir le développement de crèches AVIP pour faciliter l’accès à l’emploi
des parents de jeunes enfants, en particulier des mères élevant seules leurs enfants.
Il consiste à inciter à la création ou la transformation de places en accueils collectifs
ciblés vers les familles en démarche d’insertion professionnelle (formations, recherche
d’emploi, reprise d’activité professionnelle), afin de pouvoir répondre spécifiquement aux
besoins des familles, en particulier vers les familles monoparentales. Cet appel à projets
recherche donc un accroissement du nombre de places dédiées à ce public sur le
département, sans remettre en cause l’offre existante et l’accessibilité aux modes
d’accueil des parents actifs.
Parent(s) ayant un ou plusieurs enfants âgés de
moins de 3 ans appartenant à un foyer dont a minima
un des membres perçoit le RSA ; La durée de l’opération est fixée à 12 mois maximum.
Parent(s) ayant moins de 26 ans, éloignés de l’emploi
et ayant à charge un ou plusieurs enfants âgés de
moins de 3 ans.
Durée de l’Appel à projet
• L’appel à projet est ouvert du 15/12/2022 au 15/09/2023 inclus.
Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
Les candidatures être adressées sur le site: Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
www.démarches-simplifiees.fr du Montreuillois et du Ternois.AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.15 Premières Heures
Les principaux objectifs sont de remobiliser les personnes autour
d’un projet de vie, de leur redonner confiance en elles et de se
réapproprier les codes du monde du travail. L’intégration s’effectue
sur la base de la motivation, sans sélection, ni prérequis particulier.
Premières Heures est envisagé comme un sas temporaire, progressif,
adapté, destiné aux personnes à la rue (ou ayant connu un parcours
de rue) qui ne se projettent pas d’emblée dans un contrat long et pour
lesquelles les programmes d’insertion classiques s’avèrent
inadaptés.
Personnes en situation de très grande exclusion,
essentiellement à la rue ou en Centres d’hébergements,
n’accédant habituellement pas à une structure d’insertion par
l’activité économique. En particulier les personnes La durée de l’opération est fixée à 12 mois maximum.
accompagnées au titre de la démarche « logement d’abord »
c'est-à-dire rencontrant des parcours logement complexes
résidant au sein du Département du Pas-de-Calais et aux
jeunes de moins de 25 ans en parcours logement complexe.
Durée de l’Appel à projet
• du 15/12/2022 au 03/02/2023 pour les opérations démarrant entre le
01/01/2023 et le 01/08/2023 ;
• du 01/04/2023 au 31/05/2023 pour les opérations démarrant entre le Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
01/09/2023 et le 01/12/2023 ; Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
• du 01/07/2023 au 15/09/2023 pour les opérations démarrant entre le du Montreuillois et du Ternois.
01/12/2023 et le 30/11/2024.AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.16 Action spécifique handicap
Le présent appel à projet vise à encourager l’émergence d’actions destinées
spécifiquement aux publics atteints de handicap(s) et s’inscrivant dans une
démarche d’insertion socio-professionnelle. Elles viseront tout particulièrement à :
• permettre à la personne d’évaluer son « potentiel emploi » ;
• dégager des pistes d’insertion professionnelle ;
• améliorer l’appréciation de la capacité d’une personne à travailler compte tenu
de son handicap ;
• engager ou consolider les partenariats locaux avec les acteurs de l’insertion
professionnelle des personnes handicapées ;
• expérimenter des modalités innovantes de travail en commun.
La durée de l’opération est fixée à 12 mois maximum.
Bénéficiaires du RSA ou jeunes de moins de 26 ans éloignés
de l’emploi ayant déposé une demande de RQTH, d'une
orientation professionnelle et/ou une demande d'AAH.
Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
Durée de l’Appel à projet du Montreuillois et du Ternois.
• du 15/12/2022 au 03/02/2023 inclusAXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.17 Action santé employabilité
Les bénéficiaires du RSA sont les populations les plus vulnérables devant faire
face à de nombreuses contraintes qu’elles soient budgétaires, de logement, de
mobilité… Le frein psychologique est alors un acteur important de renoncement à
une implication dans les parcours d’insertion. Il s’agira donc de travailler sur la
levée de ce frein qui se situe en amont de tous les autres afin de remettre les
bénéficiaires en dynamique.
Les objectifs de cette action visent un cheminement vers l’emploi en :
• améliorant la prise en charge des publics ayant des freins à l’emploi du fait
d’une problématique de santé psychologique notamment liée à la violence
verbale ou physique ;
• amenant les bénéficiaires du RSA vers une démarche positive d’insertion et
l’élaboration d’un plan d’action avec leur référent.
Les opérations proposées au travers de ce dispositif
s’adressent à des personnes éloignées de l’emploi,
Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) et/ou aux
La durée de l’opération est fixée à 12 mois maximum.
jeunes de moins de 26 ans (prioritairement les jeunes issus
de l’Aide Sociale à l’Enfance) résidant dans le Département
du Pas de Calais, ou aux personnes ne percevant plus le
Revenu de Solidarité Active mais toujours en parcours
d’insertion du Département.
Durée de l’Appel à projet Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
• du 01/04/2023 au 31/05/2023 pour les opérations démarrant entre le Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
01/09/2023 et le 01/12/2023. du Montreuillois et du Ternois.AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.18 Aide à l’encadrement dans les Associations Intermédiaires
Les opérations proposées auront pour objet de mettre en œuvre un
encadrement technique et un accompagnement
socioprofessionnel performant et pertinent dans le cadre d’une
étape de parcours et de mises à disposition au sein d’une
Association Intermédiaire.
Les opérations proposées au travers de ce dispositif
s’adressent à des personnes éloignées de l’emploi, La durée de l’opération est fixée à 12 mois maximum.
Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) et/ou aux
jeunes de moins de 26 ans (prioritairement les jeunes issus
de l’Aide Sociale à l’Enfance) résidant dans le Département
du Pas de Calais, ou aux personnes ne percevant plus le
Revenu de Solidarité Active mais toujours en parcours
d’insertion au sein du Département.
Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
Durée de l’Appel à projet Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
• 15/12/2022 au 03/02/2023 inclus pour les projets débutant entre le du Montreuillois et du Ternois.
01/01/2023 et le 01/08/2023
• 01/04/2023 au 31/05/2023 inclus pour les projets débutant entre le
01/09/2023 et le 01/12/2023.AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.19 Aide à l’encadrement dans les Entreprises d’Insertion
Les opérations proposées auront pour objet de mettre en œuvre un
encadrement technique et un accompagnement
socioprofessionnel performant et pertinent dans le cadre d’une
étape de parcours au sein d’une Entreprise d’Insertion.
Les opérations proposées au travers de ce dispositif
s’adressent à des personnes éloignées de l’emploi, La durée de l’opération est fixée à 12 mois maximum.
Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) et/ou aux
jeunes de moins de 26 ans (prioritairement les jeunes issus
de l’Aide Sociale à l’Enfance) résidant dans le Département
du Pas de Calais, ou aux personnes ne percevant plus le
Revenu de Solidarité Active mais toujours en parcours
d’insertion au sein du Département.
Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
Durée de l’Appel à projet Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
• 15/12/2022 au 03/02/2023 inclus pour les projets débutant entre le du Montreuillois et du Ternois.
01/01/2023 et le 01/08/2023 ;
• 01/04/2023 au 31/05/2023 inclus pour les projets débutant entre le
01/09/2023 et le 01/12/2023.AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.20 Aide à l’encadrement dans les Chantiers d’Insertion : chantiers
permanents, chantiers écoles et un emploi un toit
Les opérations proposées auront pour objet de mettre en œuvre un
encadrement technique et un accompagnement
socioprofessionnel performant et pertinent dans le cadre de mises
en situation de travail au sein d’une structure porteuse d’un Atelier
et Chantier d’Insertion.
Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) et/ou aux
jeunes de moins de 26 ans (prioritairement les jeunes issus de La durée de l’opération est fixée à 12 mois maximum.
l’Aide Sociale à l’Enfance) résidant dans le Département du Pas de
Calais, ou aux personnes ne percevant plus le Revenu de Solidarité
Active mais toujours en parcours d’insertion au sein du
Département.
Durée de l’Appel à projet
• du 15/12/2022 au 03/02/2023 pour les opérations démarrant entre le Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
01/01/2023 et le 01/08/2023 ; Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
• du 01/04/2023 au 31/05/2023 pour les opérations démarrant entre le du Montreuillois et du Ternois.
01/09/2023 et le 01/12/2023 ;
• du 01/07/2023 au 15/09/2023 pour les opérations démarrant le
01/12/2023.AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.21 Soutien aux Têtes de Réseaux de l’insertion par l’Activité
Économique
Ce dispositif vise à accompagner les structures d’insertion par l’activité
économique dans la mise en œuvre de leurs actions afin d’obtenir plus
d’efficacité et d’efficience dans chaque parcours d’insertion ainsi qu’un réel
accès aux opportunités économiques. Ici, la volonté est de dépasser les visions
classiques, en changeant d’approche, et d’initier le pas de côté nécessaire pour
atteindre une démarche dynamique et partenariale.
Les opérations proposées au travers de ce dispositif La durée de l’opération est fixée à 12 mois maximum.
s’adressent à des personnes éloignées de l’emploi,
Bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) et/ou aux
jeunes de moins de 26 ans (prioritairement les jeunes issus
de l’Aide sociale à l’enfance) résidant dans le Département du
Pas-de-Calais, ou aux personnes ne percevant plus le
Revenu de solidarité active mais toujours en parcours
d’insertion au sein du Département. Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
du Montreuillois et du Ternois.
Durée de l’Appel à projet
• L’appel à projet est ouvert du 15/12/2022 au 03/02/2023 inclus.AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.22 Actions d’insertion innovantes
Les actions d’insertion innovantes devront permettre de proposer des parcours
intégrés visant à :
• remobiliser les publics les plus éloignés de l’emploi pour enclencher une
remobilisation vers un parcours d’insertion et/ou un parcours vers l’emploi ;
• maintenir l’engagement des bénéficiaires tout au long du parcours ;
• stimuler la prise d’initiatives et l’envie de réussite des bénéficiaires ;
• tirer profit d’une diversité de situations d’apprentissage (par exemple par
l’engagement civique ou solidaire, la création d’activité, le sport, la culture…) et
de modalités pédagogiques innovantes permettant d’assurer la montée en
compétences des bénéficiaires et leur accès à l’emploi par des voies qui leur
sont adaptées.
Bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) et/ou aux
jeunes de moins de 26 ans (prioritairement les jeunes issus de
l’Aide sociale à l’enfance) résidant dans le Département du Pas de La durée de l’opération est fixée à 12 mois maximum.
Calais, ou aux personnes ne percevant plus le Revenu de solidarité
active mais toujours en parcours d’insertion du Département
Durée de l’Appel à projet :
• du 15/12/2022 au 03/02/2023 pour les opérations démarrant entre le
01/01/2023 et le 01/08/2023 ;
• du 01/04/2023 au 31/05/2023 pour les opérations démarrant entre le Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
01/09/2023 et le 01/12/2023 ; Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
• du 01/07/2023 au 15/09/2023 pour les opérations démarrant au du Montreuillois et du Ternois.
01/12/2023.AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.23 Préparatoires adaptés
Les actions « Préparatoires adaptés » devront s’articuler autour des axes suivants
:
• accompagnement des publics repérés comme ayant un attrait et/ou une
première expérience (professionnelle, personnelle, stage…) pour les métiers en
tension notamment et offrant des opportunités d’emploi ;
• définir et valider le métier afin de mettre en place un parcours de formation
qualifiante et/ou une mise à l’emploi directe : acquisition des prérequis
indispensables et ce préalablement à des recrutements ou des formations.
Bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) et/ou aux
jeunes de moins de 26 ans (prioritairement les jeunes issus de La durée de l’opération est fixée à 12 mois maximum.
l’Aide sociale à l’enfance) résidant dans le Département du Pas de
Calais, ou aux personnes ne percevant plus le Revenu de solidarité
active mais toujours en parcours d’insertion du Département
Durée de l’Appel à projet :
• du 15/12/2022 au 03/02/2023 pour les opérations démarrant entre le
01/01/2023 et le 01/08/2023 ;
Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
• du 01/04/2023 au 31/05/2023 pour les opérations démarrant entre le
01/09/2023 et le 01/12/2023 ; Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
• du 01/07/2023 au 15/09/2023 pour les opérations démarrant au du Montreuillois et du Ternois.
01/12/2023.AXE 1 - ENGAGEMENT COLLECTIF EN FAVEUR DE L’EMPLOI
1.24 Accompagner autrement
Les actions « Accompagner autrement » devront s’articuler autour des axes
suivants :
• mettre le bénéficiaire au cœur de l’accompagnement et développer une
nouvelle relation en co-construisant le parcours le plus adapté possible pour
impliquer, mobiliser, remobiliser ou éviter la démobilisation et en privilégiant le «
côte à côte » et le « faire avec » ;
• former autrement pour valoriser les compétences au travers de diverses
expériences (ateliers, actions de volontariat, immersions entreprises
virtuelles…) et faire prendre conscience du potentiel de chacun.
Bénéficiaires du revenu de solidarité active (BRSA) et/ou aux
jeunes de moins de 26 ans (prioritairement les jeunes issus de
l’Aide sociale à l’enfance) résidant dans le Département du Pas de La durée de l’opération est fixée à 12 mois maximum.
Calais, ou aux personnes ne percevant plus le Revenu de solidarité
active mais toujours en parcours d’insertion du Département
Durée de l’Appel à projet :
• du 15/12/2022 au 03/02/2023 pour les opérations démarrant entre le
01/01/2023 et le 01/08/2023 ;
Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
• du 01/04/2023 au 31/05/2023 pour les opérations démarrant entre le
01/09/2023 et le 01/12/2023 ; Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
• du 01/07/2023 au 15/09/2023 pour les opérations démarrant au du Montreuillois et du Ternois.
01/12/2023.AXE 2 - POLITIQUES DU LOGEMENT ET DE L’ACCOMPAGNEMENT
BUDGETAIRE
Le Département intervient de manière très large dans le champ du logement et
de l’accompagnement budgétaire.
Ainsi, il soutient massivement l’accès et le maintien dans le logement des
publics du PDALHPD et déploie, à ce titre, une stratégie d’information des publics
sur leurs droits et obligations.
Lutter contre les expulsions locatives Soutenir les personnes et
pour prévenir les ruptures de parcours familles en situation de fragilité.
Agir pour l’accès et le maintien dans le Accompagner les ménages qui
logement des jeunes rencontrent les parcours « logement »
les plus complexes en mettant en œuvre
Favoriser l'accès direct au logement le Logement d’abord
pérenne et/ou le maintien des personnes Renforcer des liens avec
sans abri et mal logées l’accompagnement budgétaire
Lutter contre la précarité énergétiqueAXE 2 - POLITIQUES DU LOGEMENT ET DE L’ACCOMPAGNEMENT BUDGETAIRE 1.1 Missions d’information sur le logement en faveur des habitants du Pas-de-Calais ; 2.2 Soutien du Micro crédit personnel ; 2.3 Des « Solutions Logement » pour les jeunes primo-locataires de moins de 30 ans ; 2.4 FSL Mission prévention des expulsions par l’intermédiaire d’un numéro vert ; 2.5 Accompagnement Social aux Travaux de Rénovation Energétique des logements de propriétaires occupants précaires (ASTRE) ; 2.6 Logement d’abord - Coordinateurs - AMI 1 ; 2.7 Equipes mobiles prévention des expulsions locatives et /ou visites explicatives de jugement - AMI 1 et 2.
AXE 2 - POLITIQUES DU LOGEMENT ET DE L’ACCOMPAGNEMENT
BUDGETAIRE
2.1 - Missions d’information sur le logement en faveur des habitants
du Pas-de-Calais
L’appel à projet vise à mettre en place une mission générale
d’information sur le logement et l’habitat. Il s’agit de définir et mettre en
œuvre l’ensemble des moyens et méthodes permettant l’information du
public en matière de logement et d’habitat dans les domaines juridique,
financier, fiscal et technique sur l’ensemble du département. Cette
information gratuite pour l’usager doit leur donner des éléments objectifs
permettant l’exercice d’un choix véritable et indépendant.
La durée de l’opération est fixée à 12 mois
Ensemble des habitants du Pas-de-Calais souhaitant des
informations juridiques dans le domaine du logement et de
l’habitat.
Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
Durée de l’Appel à projet : du Montreuillois et du Ternois.
• 15/12/2022 au 03/02/2023 inclusAXE 2 - POLITIQUES DU LOGEMENT ET DE L’ACCOMPAGNEMENT
BUDGETAIRE
2.2 - Soutien du Microcrédit personnel
L’appel à projet vise à retenir 4 opérateurs chargés de la mise en œuvre
du microcrédit personnel et de son suivi.
La volonté du Département du Pas-de-Calais est de couvrir la totalité du
territoire (éviter les zones blanches) pour que chaque ménage qui le
souhaite puisse être accompagné lors du dépôt d’une demande de
microcrédit personnel.
Le dispositif microcrédit personnel s’adresse à des La durée de l’opération est fixée à 12 mois
ménages modestes qui sollicitent un microcrédit nécessaire
à leur insertion sociale et professionnelle, par exemple pour
financer un moyen de transport.
Toute personne exclue du système bancaire pour cause de :
• Faibles ressources
• Précarité professionnelle. Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
Durée de l’Appel à projet : du Montreuillois et du Ternois.
• 15/12/2022 au 03/02/2023 inclusAXE 2 - POLITIQUES DU LOGEMENT ET DE L’ACCOMPAGNEMENT
BUDGETAIRE
2.3 Des « Solutions Logement » pour les jeunes primo-locataires de
moins de 30 ans
Le présent appel à projet vise à proposer une offre de logements adaptée
pour les publics jeunes.
Seront notamment recherchés :
• la réactivité dans l’octroi des logements ;
• des typologies adaptées ;
• la situation ce ces logements, notamment au regard des solutions de
transport ;
• le pré-équipement des logements ;
• le lissage des charges, la compatibilité du loyer avec les ressources
des jeunes.
La durée de l’opération est fixée à 12 mois
Cela s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans, seuls ou
en couple sans enfant, en recherche d’un logement,
effectuant une première demande de logement.
Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
Durée de l’Appel à projet :
du Montreuillois et du Ternois.
• 15/12/2022 au 03/02/2023 inclusAXE 2 - POLITIQUES DU LOGEMENT ET DE L’ACCOMPAGNEMENT
BUDGETAIRE
2.4 FSL - Mission prévention des expulsions par l’intermédiaire d’un
numéro vert
Dans le cadre de la mise en place opérationnelle du Plan Départemental
d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées
(PDALHPD), l’appel à projet visera à :
Mettre en place une mission spécifique de prévention des expulsions via
un numéro vert (gratuit) dédié.
La mission consiste à mettre en place le Numéro Vert dédié à la
prévention des expulsions pour le Département du Pas-de-Calais et à
déployer les moyens humains permettant de répondre efficacement aux
demandes générées par ce numéro vert.
La durée de l’opération est fixée à 12 mois
Ensemble des ménages et des travailleurs sociaux du
Pas-de-Calais, confrontés à la procédure d’expulsion
locative
Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
Durée de l’Appel à projet : Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
• 15/12/2022 au 03/02/2023 inclus du Montreuillois et du Ternois.AXE 2 - POLITIQUES DU LOGEMENT ET DE L’ACCOMPAGNEMENT
BUDGETAIRE
2.5 Accompagnement Social aux Travaux de Rénovation Energétique
des logements de propriétaires occupants précaires (ASTRE)
L’accompagnement ASTRE doit permettre de :
• favoriser l’accès aux dispositifs d’amélioration de l’habitat pour
les ménages les plus fragiles ;
• massifier les rénovations énergétiques globales en touchant des
publics aujourd’hui en marge des dispositifs d’aide ;
• sécuriser le parcours travaux des ménages les plus fragiles en
proposant un binôme technique/social ;
• garantir l’achèvement des travaux sans mettre en péril la situation
sociale et financière des ménages ;
• coordonner les interventions pour apporter une réponse globale
aux situations complexes d’amélioration de l’habitat.
L’accompagnement ASTRE s’adresse à des propriétaires La durée de l’opération est fixée à 12 mois
occupants très modestes, en précarité énergétique entamant soit du 01/11/2023 au 31/10/2024
des travaux de réhabilitation. Il s’adresse également à des
propriétaires occupants n’ayant pas entamé de travaux mais
dont les conditions de vie le nécessiteraient.
Territoires de l’Arrageois, l’Artois, l’Audomarois, le
Durée de l’Appel à projet : Boulonnais, le Calaisis, de Lens Liévin, d’Hénin Carvin,
• 01/04/2023 au 31/05/2023 inclus du Montreuillois et du Ternois.Vous pouvez aussi lire
