APPEL A PROJET ANNEE 2021
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APPEL A PROJET
ANNEE 2021
« Valorisation et promotion des modes d’accueils collectifs
et individuels à destination de la petite enfance »
(Axe 6 – C 2019-003 Fonds publics et territoires)
Date limite de retour des dossiers au 31 mai 2021
courriel : pole-dis-caf40@caf.fr
1LE CONTEXTE :
La CNAF porte de fortes ambitions en termes de réduction des inégalités territoriales
et sociales, autant en ce qui concerne le niveau de service rendu que la nature des
réponses mises en œuvre sur les territoires.
A cet effet, la branche Famille poursuit les trois objectifs suivants :
- développer une offre d’accueil à même de mieux répondre aux besoins des
familles ;
- accroître l’accessibilité à l’offre de service « enfance » et « jeunesse » ;
- accompagner la structuration de l’offre sur les territoires dans une dynamique
partenariale.
Dans ce cadre, la CAF des Landes souhaite accompagner des actions et/ou des
projets relevant d’une démarche innovante.
LES OBJECTIFS :
Valoriser et promouvoir les services petite enfance d’un territoire, tant sur l’accueil
individuel que l’accueil collectif (Relais assistants maternels, Établissement d’accueil
du jeune enfant, l’accueil individuel au domicile des parents/ chez un(e) assistant(e)
maternel(le), les Maisons d’assistant (e)s Maternels(lles).
Favoriser le décloisonnement des pratiques et des partenariats.
LES CRITERES D’ELIGIBILITE :
Les actions relevant d’une démarche innovante doivent conduire à :
- mieux structurer l’offre d’accueil sur le territoire ;
- développer les passerelles entre les différents modes d’accueil ;
- soutenir l’accompagnement aux métiers de la petite enfance ;
QUELLES ACTIONS PEUVENT ETRE FINANCEES ?
Toutes les actions contribuant à la valorisation et à la promotion des modes
d’accueils collectifs et individuels sur un territoire, exemples : forum de la petite
enfance, journée thématique, etc...LES MODALITES DE FINANCEMENTS : Le financement octroyé concerne uniquement les dépenses de fonctionnement de l’action (frais de personnel, de formation, etc). Le financement sera apprécié par les Administrateurs de la CAF des Landes suite à l’analyse du projet et dans le respect des fonds disponibles. La subvention Fonds Publics et Territoires est plafonnée à 4 000 €. L’ensemble des recettes ne peut excéder 100 % du coût annuel de fonctionnement de l’action.
DEPOT DES PROJETS
Procédure de dépôt des projets
Les projets sont à retourner avant le 31 mai 2021 sous format informatique à
l’adresse mail suivante : pole-dis-caf40@caf.fr
Les projets seront examinés lors de la Commission d’Action Sociale de la Caf des
Landes du 12 juillet 2021.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter les personnes
suivantes :
Votre conseiller territorial en charge du territoire
Béatrice BETBEDE Christophe BEDERE
Conseillère Territoriale Conseiller Territorial
Tél : 05.58.06.78.62 Tél : 05.58.06.78.61
Caroline GUILLOUT Anthony TRIEAU
Conseillère Territoriale Conseiller Territorial
Tél : 05.58.06.78.60 Tél : 05.58.06.78.63
Régine VALLEZ-BRU
Conseillère Territoriale
Tél : 05.58.06.79.20
Le responsable du pôle de développement territorial et d’ingénierie sociale (P-dis) :
Jean-François FILLON-CAMGRAND
& La responsable adjointe du pôle P-dis : Nadia COMBESCOTAPPEL A PROJETS 2021
«Valorisation et promotion des modes d’accueils
collectifs et individuels sur un territoire »
Dossier de demande de subvention de fonctionnement
I – Identification du porteur de projet(s)
Dénomination du porteur de l’action :
Adresse :
Nom du représentant légal :
Fonction :
Équipement support de la demande (cocher) :
EAJE
RAM
AUTRE :
Nom de l’équipement support :
Adresse :
Personne référente de la demande :
Fonction :
Tél :
Courriel :II – Présentation du projet État des lieux du territoire sur lequel l’action et/ou le projet relevant d’une démarche innovante s’organise Objectifs recherchés de l’action et/ou du projet Public visé : Détail de l’action et/ou du projet, description détaillée, concrète et argumentée du déroulé de l’action (à l’initiative de qui ?, nombre d’heures, durée globale...) Pilotage de l’action (préciser les modalités) Calendrier de l’action (dates de réalisation)
Moyens mobilisés (humains, techniques, logistiques ….) Partenariats mobilisés Évaluation de l’action (préciser les critères d’évaluation quantitatifs et qualitatifs) Modalités de communication (comment faire connaître l’action ?). Modalités de partage (comment envisagez- vous de capitaliser sur cette action avec d’autres structures similaires ou non et quel prolongement de l’action envisagez-vous).
III – BUDGET PREVISIONNELDE FONCTIONNEMENT 2021
Présenter le budget annuel de fonctionnement dans le cadre du projet (ne pas
intégrer de dépenses d‘investissement).
Dépenses 2021 Recettes 2021
Achats Subvention sollicitée
Alimentation boisson Fonds Caf projet « Démarche
innovante – Promotion des modes
d’accueils»
Fournitures d’entretien
Fournitures administratives Autres recettes
Eau, Gaz, électricité Autofinancement
Autres Participations familiales
Prestation de service
Services extérieurs
Location Cofinancements
Documentation Commune
Intercommunalité
Autres services extérieurs Conseil Départemental
Honoraires Conseil Régional
Communication
Déplacements mission
Frais de formation Remboursement frais de formation
Frais de personnel
Rémunération du personnel
lié au projet
Charges sociales
Divers (préciser) Autre (à préciser)
TOTAL TOTALDECLARATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e),…………………………………………. Responsable légal de
l’organisme porteur du projet, m’engage à :
- Réaliser le projet présenté,
- Permettre le contrôle de l’utilisation de toute subvention attribuée,
- Etablir un bilan détaillé dès la réalisation du projet.
Fait à……………………….. le………………………………..
Signature
Cachet de l’organismeVous pouvez aussi lire
