Bienvenue à la Web Conférence - " Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et opérateurs de l'Etat pour 2022 " - Budget+
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Bienvenue à la Web Conférence
« Présentation de la circulaire
relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2022 »
9 septembre 2021
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organismes et opérateurs de l’Etat pour 2022
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1) Volet budgétaire
2) Volet CIB-CIC
3) Volet comptable
4) Systèmes d’informationWebconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2022
Introduction : points d’attention et nouveautés de la circulaire
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Circulaire GBCP organismes pour 2022
Champ d’application
• Organismes soumis au décret GBCP
(dotés d’un agent comptable, assujettis ou pas à la comptabilité budgétaire)
• Opérateurs de l’Etat
(soumis ou pas au décret GBCP)
Principaux points d’attention/nouveautés 2022 :
• Mise en œuvre du plan de relance de l’Etat
• Renseignement des données relatives au schéma d’emplois dans le DPGECP
• Soumission à l’avis de la DINUM des projets numériques supérieurs à 9 M€
• Actualisation des annexes Achats et Immobilier
• Différences de périmètre entre dépenses et charges de personnel (tableaux n°2 et 6 de la
liasse des organismes soumis à la comptabilité budgétaire)
• Périmètres respectifs des tableaux n°2 et 3 de la liasse des organismes non soumis à la
comptabilité budgétaire
• Visa du compte financier par l’ordonnateur
• Définition des ressources propres
• Cadre comptable : restitutions et communications attendues
• Calendrier de clôture pour le compte financier 2021
• Vademecum du contrôle interne financier au sein des organismes publics
• Sécurité informatiqueWebconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2022
1) Volet budgétaire
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Partie II : modalités de financement des organismes par l’Etat
Mise en oeuvre du plan de relance de l’Etat (page 20) :
Une partie des 40 milliards d’euros de crédits budgétaires ouverts en LFI 2021 est versée aux opérateurs
soit pour leur bénéfice propre, soit pour être reversée vers des tiers bénéficiaires (« opérateurs
redistributeurs »).
- Traçabilité de l’exécution du plan de relance au niveau ministériel (cas des opérateurs redistributeurs)
dans le SIFE (Chorus): sur l’axe ministériel 1, mention « XX-PLAN RELANCE-OPER » (avec XX = code
ministère).
- Traçabilité de l’exécution du plan de relance dans le budget des opérateurs (cas des opérateurs
redistributeurs) : restitutions dédiées remontées mensuellement et à l’échelon départemental
(consommation des AE et des CP).
Renseignement des données relatives au schéma d’emplois dans le DPGECP (page 25) :
Un soin particulier doit être accordé au renseignement des données relatives au schéma d’emplois (tableau
n°1 DPGECP), dans la mesure où ces données sont indispensables aux responsables de programmes
pour assurer la bonne information du Parlement dans les documents budgétaires (notamment dans les
RAP).
Extrait tableau n°1 DPGECP (recueil des règles budgétaires des organismes - RRBO) :Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2022
1) Volet budgétaire
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Partie III : cycle budgétaire
Soumission à l’avis de la DINUM des projets numériques de plus de 9 M€ (page 28) :
L’arrêté du 5 juin 2020 pris en application du décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019, relatif au système
d’information et de communication de l’Etat et à la direction interministérielle du numérique, précise que
les projets mettant en œuvre un système d’information et de communication d’un montant prévisionnel
supérieur à 9 Millions d’euros TTC sont soumis à l’avis du directeur interministériel du numérique.
Une nouvelle annexe (annexe n°23) précise les modalités de mise en œuvre de cette disposition :
Extrait annexe n°23 :Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2022
1) Volet budgétaire
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Partie III : cycle budgétaire (suite)
Actualisation des annexes achat et immobilier :
Annexe achat (annexe n°21, pages 87-88) :
Les données de pilotage et de performance sont transmises à la Direction des achats de l'Etat via le
portail APPACH WEB EP (https://appach-webep.fr/#/login).
Annexe Immobilier (annexe n°22, pages 89 à 91) :
Un tableau de bord annuel portant sur la situation du parc immobilier et la mise en œuvre de la
stratégie immobilière proposée au sein du SPSI sera mis à disposition des opérateurs sous la forme d’un
questionnaire en ligne.
Les opérateurs pour lesquels la DIE aura rendu un avis à compter du 1er septembre 2021, seront
destinataires, à chaque date anniversaire de l’avis rendu par la DIE, d’un Mèl les invitant à servir ce
tableau de bord sous la forme d’un formulaire en ligne.Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2022
1) Volet budgétaire
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Partie III : cycle budgétaire (suite)
Différences de périmètre entre les dépenses de personnel (comptabilité budgétaire) et les
charges de personnel (comptabilité générale) (page 29) :
Le montant des dépenses de personnel n’est jamais égal au montant des charges de personnelWebconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2022
1) Volet budgétaire
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Partie III : cycle budgétaire (suite)
Périmètres respectifs des tableaux n°2 et 3 de la liasse des organismes non soumis à la
comptabilité budgétaire (page 30) :
- Le tableau n°2 (compte de résultat prévisionnel) regroupe l’ensemble des opérations ayant
une incidence sur le résultat comptable ou patrimonial de l’exercice, à savoir l’intégralité
des produits (comptes de classe 7) et des charges (comptes de classe 6) de l’organisme
Extrait tableau n°2:
- Le tableau n°3 (budget par destination) présente les charges/immobilisations décaissables
et les produits/ressources encaissables. Les montants relatifs aux prévisions de
charges/produits calculés dans le cadre des opérations d'inventaire (par exemple dotation aux
provisions, aux amortissements ou aux dépréciations) n’ont pas vocation à y figurer dans la
mesure où ils ne génèrent pas de flux financiers et ne donnent pas lieu à la certification de
service fait
Extrait tableau n°3 :
Les montants des charges/immobilisations et produits/ressources du tableau n°2 ne sont
jamais égaux aux montants des charges/immobilisations et produits/ressources du tableau n°3Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2022
1) Volet budgétaire
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Partie III : cycle budgétaire (suite)
Visa du compte financier par l’ordonnateur (page 32) :
En application de l’article 212 du décret GBCP, l’ordonnateur de l’organisme doit viser le compte financier
de l’exercice afin de certifier que ce compte retrace les comptabilités dont il est chargé et les ordres
transmis à l’agent comptable en application des articles 24 et 32 du décret précité.
Ce visa doit intervenir avant la transmission du compte financier à l’organe délibérant.
Des modèles de visa sont proposés en annexe n°6 (page 28 pour les organismes soumis à la
comptabilité budgétaire, page 30 pour les organismes qui n’y sont pas soumis) :
Modèle page 28 : Modèle page 30 :Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2022
1) Volet budgétaire
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Partie IV : analyse du budget
Définition des ressources propres (page 39) :
Organismes soumis à la comptabilité budgétaire : recettes propres, recouvrant la vente de
produits ou de prestations à destination de personnes privées ou publiques (y compris l'Etat), les droits
d'entrée, les produits financiers, les mécénats, la taxe d'apprentissage, etc...). Les subventions autres
que la SCSP ont vocation à être typées en "autres financements de l'Etat" ou "autres financements
publics", fléchés le cas échéant.
Extrait du tableau n°2 liasse budgétaire :
Organismes non soumis à la comptabilité budgétaire : revenus d’activités et autres produits.
Extrait du tableau n°2 liasse budgétaire :Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2022
1) Volet budgétaire
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Partie IV : analyse du budget (suite)
Utilisation de la notion de recette propre dans les indicateurs d’analyse du budget (annexe
n°8, page 40) :Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2022
2) Volet CIB-CIC
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Partie VI : les contrôles internes budgétaires et comptables (pages 47-51)
Objectifs 2021-2022 :
Nécessité de renforcer l’implication des organes de gouvernance au sein des organismes ;
Disposer d’outils de pilotage actualisés, validés et cohérents entre eux : carte des processus,
carte des risques budgétaires et comptables hiérarchisés, plan(s) d’action(s) associé(s) à la carte des
risques, comprenant un suivi annuel ou bisannuel des réalisations de celui-ci ;
Evaluer les dispositifs déployés.
Calendrier relatif au questionnaire CIB-C 2021 (annexe n°19) :
Le questionnaire sera adressé par voie dématérialisée aux organismes le 16 septembre 2021 ;
Il devra être renseigné au plus tard le 8 octobre 2021 ;
Les organismes doivent transmettre à leur ministère de tutelle ainsi qu’au référent ministériel de la
maîtrise des risques au plus tard le 31 décembre 2021 les éléments actualisés (carte(s) des
risques, plan(s) d’action, tout autre document demandé par le ministère de tutelle) ;
Il appartient aux tutelles de dresser un bilan des cartes des risques et plans d’actions et de les
transmettre aux bureaux 2B2O (DB) et 2FCE-2B (DGFiP) avant la fin février 2022.Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2022
2) Volet CIB-CIC
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Partie VI : les contrôles internes budgétaires et comptables (suite)
Outils d’aide à la mise en œuvre :
« Vademecum du contrôle interne financier au sein des organismes publics – principes
généraux », publié en mars 2021 et diffusé :
- sur Nausicaa : http://nausicaadoc.appli.impots/2021/003105 ;
- sur Budget.gouv.fr : https://www.budget.gouv.fr/documentation/operateurs-et-organismes-
publics/organismes-publics/organismes-publics-ressources-documentaires ;
Le modèle d’OPRA (Outil Processus Risque Action, annexe n°20) a été actualisé, pour les
organismes remplissant au moins un des critères suivants :
- effectif total inférieur ou égal à 20 ETPT ;
- montant cumulé des dépenses (hors personnel et intervention) inférieur ou égal à 500 000 € par
an ;
- nombre de factures traitées inférieur ou égal à 1000 par an ;
L’EMR (Echelle de Maturité de la gestion des Risques) a été rénovée en 2021 ;
Un outil d’autodiagnostic de la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire est mis à
disposition des organismes (fichier Excel avec saisie qui génère une synthèse sous forme de graphes,
cf. captures d’écran en annexe n°18).Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2022
2) Volet CIB-CIC
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Partie VI : les contrôles internes budgétaires et comptables (suite)
Points de vigilance :
Lutte contre la fraude :
Vigilance accrue des services ordonnateurs et des agences comptables face aux multiples
tentatives de fraude, notamment aux faux ordres de virement ;
Sécurité informatique :
Vigilance accrue des services ordonnateurs et des agences comptables face aux
cyberattaques (vols de données ou obtention d’une rançon) ;
Sécurisation des données archivées : revue des modalités de sécurisation et de
conservation des informations doit être engagée au sein de chaque OPN.Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2022
3) Volet comptable
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Partie V : la qualité des comptes des organismes publics
Restitutions attendues (hors reddition des comptes) :
8 octobre 2021 au plus tard
Transmission de l'enquête sur le déploiement des dispositifs de contrôle interne budgétaire et
comptable. Ce questionnaire sera adressé par courriel aux référents contrôle interne début
septembre.
26 Novembre 2021
Transmission du tableau de recensement des dispositifs d'intervention au département comptable
ministériel de tutelle ou de rattachement de l'organisme.
9 février 2022 au plus tard
Transmission du questionnaire du questionnaire de qualité comptable au bureau 2FCE2B.
Communications attendues :
Transmission des nominations de commissaires aux comptes au bureau 2FCE2B lors d'une
nouvelle désignation ou d'un renouvellement.
Transmission au plus tôt du rapport de certification des comptes établi par les
commissaires aux comptes au bureau 2FCE2B sans attendre le scellement du compte
financier dans l'infocentre.Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2022
3) Volet comptable
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Partie V : la qualité des comptes des organismes publics (suite)
Clôture des comptes et remontées financières des comptes 2021 :
Fin des opérations comptables de Fin période de dénouement : lFin période d'inventaire
gestion exercice : plus d'émission de TR ou DP émis avant 31/12 (amortissements, rattachement des
demandes de paiement ou de titres sur + Flux financier effectif avant 31/12 charges et produits, EHB, provisions,
N, plus d'encaissements etc) ;
=> RAPPROCHEMENT autorisé lTransmission des fichiers 05
=>principe d'ANNUALITE
31/12/2021 07/01/2022 31/01/2022
Date limite de Arrêt du compte Transmission dématérialisée
transmission des financier par le vote du des pièces du compte
fichiers 06 Infocentre conseil d'administration financier à la Cour des
comptes
28/02/2022 16/03/2022 ou 30/06/2022 30/04/2022 ou 30/06/2022 (GCS)
Catégories d'organismes Date limite d'adoption Approbation par la ou les tutelles Date limite de transmission à la
par l'organe délibérant juridiction financière
EPA/EPIC 16/03/2022 oui 30/04/2022
EPSCP 16/03/2022 non 30/04/2022
GIP 16/03/2022 non 30/04/2022
Groupements de coopération sociale et
médico-sociale (GCSMS)
Chambres d'agriculture 16/03/2022 oui (préfet) 30/04/2022
ARS 16/03/2022 non 30/04/2022
Groupements de coopération sanitaire 30/06/2022 Transmission pour information à Dans les jours suivants le
(GCS) l'ARS d'un rapport et des CF au 30/06/2022
30/06/2022Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2022
4) Systèmes d’information
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Annexe 16 bis : nouvelle annexe dédiée au projet INFINOE (pages 64-65) :
Objectifs :
Le ministère chargé du budget et des comptes publics a décidé de développer une nouvelle application
dénommée INFINOÉ (Information financière des organismes de l’État) bénéficiant du Fonds de
transformation de l’action publique.
Cette application a pour objectif d’être la source unique de toutes les informations budgétaires et
comptables de l’ensemble des OPN.Webconférence : Présentation de la circulaire relative à la GBCP des organismes et
opérateurs de l’Etat pour 2022
4) Systèmes d’information
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Annexe 16 bis : nouvelle annexe dédiée au projet INFINOE (suite) :
Calendrier :
Objectif de mise en production au dernier trimestre 2023 afin de produire les états définitifs et les
comptes financiers de l’exercice 2023.
Pré-requis :
- Disposer d’un système d’information comptable et financier respectant les référentiels budgétaires
(RRBO) et comptables (RNCEP et ICC) des organismes publics ;
- S’assurer que le système d’information financier dispose de tous les objets de gestion et de toutes les
transactions prévue par le dossier de prescriptions générales permettant de produire tous les états de la
liasse budgétaires prévus par le RRBO ;
- Toute absence, difficulté ou anomalie au sein du système d’information doit être signalée à votre éditeur et
à l’équipe accompagnement GBCP de la DB et de la DGFiP : GBCP.Accompagnement@finances.gouv.fr.Budget plus.finances.gouv.fr
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