BUDGET PRIMITIF 2016 Note de présentation - Commune d'Evran
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Commune d’Evran BUDGET PRIMITIF 2016 Note de présentation 23 Mars 2016
BUDGET PRIMITIF 2016 – NOTE DE PRESENTATION
Sommaire
1. Cadre général _____________________________________________________ 1
1.1. LE CONTEXTE GLOBAL .......................................................................................................... 1
1.2. LE CONTEXTE LOCAL ET LA STRATEGIE FINANCIERE DE LA MUNICIPALITE ........................ 1
2. Equilibre du budget primitif 2016 _____________________________________ 3
3. Budget de fonctionnement ___________________________________________ 4
3.1. Les DEPENSES DE FONCTIONNEMENT ................................................................................. 4
3.1.1. Charges à caractère général .......................................................................................... 4
3.1.2. Charges de personnel ................................................................................................... 6
3.1.3. Autres charges de gestion courante ............................................................................. 7
3.1.4. Charges financières ....................................................................................................... 7
3.1.5. Dépenses imprévues ..................................................................................................... 7
3.2. Les RECETTES DE FONCTIONNEMENT.................................................................................. 8
3.2.1. Produits des services, domaines & ventes diverses ...................................................... 8
3.2.2. Impôts et taxes.............................................................................................................. 8
3.2.3. Dotations, subventions et participations ...................................................................... 9
3.2.4. Autres produits de gestion courante ............................................................................ 9
4. Budget d’investissement____________________________________________ 10
4.1. Les DEPENSES D’INVESTISSEMENT ....................................................................................10
4.2. Les RECETTES D’INVESTISSEMENT .....................................................................................11
5. Endettement _____________________________________________________ 12
Annexes
1. Détails sur certains postes de dépenses de fonctionnement
2. Détails sur les dépenses et recettes d’investissement
1BUDGET PRIMITIF 2016 – NOTE DE PRESENTATION
1. Cadre général
1.1. LE CONTEXTE GLOBAL
Comme l’a rappelé la note sur le Débat d’orientation budgétaire (3 mars 2016), l’exercice 2016 s’inscrit
dans un contexte global caractérisé par :
une reprise de la croissance (+1,4% projetée) après trois années de croissance faible (+0,4 % en
moyenne par an) ;
une inflation projetée à 1% ;
une poursuite de la baisse de la dotation forfaitaire pour l’ensemble des communes qui sera
suivie en 2017 d’une nouvelle réduction pour la quatrième année consécutive mais également
de l’entrée en application d’une réforme en profondeur de la Dotation globale de
fonctionnement dans son ensemble ;
le renforcement des mécanismes de péréquation lequel se traduit notamment par une
augmentation du montant global du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC)
qui assure une redistribution des ressources des ensembles intercommunaux les plus favorisés
vers les plus défavorisés et représentera 1 milliard € en 2016 contre 780 M€ en 2015 ;
une augmentation des incitations spécifiques à l’investissement local à travers d’une part le
relèvement du taux de Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) et la création d’un fonds
d’aide à l’investissement local doté de 1 milliard € sur 2016 (incluant les fonds DETR).
1.2. LE CONTEXTE LOCAL ET LA STRATEGIE FINANCIERE DE LA MUNICIPALITE
Le budget primitif de la commune pour 2016 continue à s’inscrire dans une contrainte financière forte
qui se nourrit des facteurs suivants :
une situation financière de la commune qui s’est dégradée particulièrement sur la dernière
période du mandat précédent (2011-2013) et qui impose une politique de rigueur financière
pour le mandat actuel afin de rétablir des ratios favorables ;
la compression des dotations de l’Etat liée à la contribution de la commune d’Evran au
redressement des finances publiques : celle-ci a représenté déjà 43 959 € sur 2014-2015 et
s’élèvera, en cumul sur 4 ans (2014-2017) à 185 010 € ;
la prise en charge de nouvelles obligations imposées par l’Etat avec compensation financière
partielle (réforme des rythmes scolaires) voire sans compensation (plan ADAP) ;
les limites de la marge de manœuvre en matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement,
liées à la rigidité de la masse salariale.
En outre, l’équipe municipale a décidé de ne pas recourir depuis 2014 au levier fiscal (augmentation
des taux d’imposition) et il est proposé de maintenir cette option pour l’année 2016. Simultanément,
engagée dans une stratégie de désendettement, elle n’entend pas recourir à court terme à l’emprunt
pour le financement des investissements prioritaires (hors prêts souscrits dans le cadre d’opérations de
lotissements).
S’agissant de la réforme des rythmes scolaires, les coûts de celle-ci ont impacté significativement le
budget communal à travers d’abord une augmentation de la masse salariale, ensuite une forte
progression des contributions au RPI. Cette charge supplémentaire a pu être supportée que grâce à la
correction introduite en 2015 d’une prise en charge - désormais mutualisée - de dépenses du RPI qui
étaient jusqu’en 2014 supportées par la seule commune d’Evran dans la prise en charge des coûts du
RPI. Le budget 2016 du RPI témoigne enfin d’une stabilisation des dépenses de ce dernier après une
1BUDGET PRIMITIF 2016 – NOTE DE PRESENTATION
progression de +39% entre 2013 et 2015. Toutefois, la baisse de fréquentation des TAP fait peser
certaines incertitudes.
Quant à la contrainte financière liée à la mise en œuvre du Plan ADAP, elle a été estimée à 112 000 €
sur 5 ans (2016-2021) dont une partie des actions dout déjà être financée en 2016.
La stratégie financière de la municipalité continuera à reposer sur les quatre piliers suivants :
la poursuite des économies sur les charges de fonctionnement ;
le désendettement ;
la recherche active de subventions ;
une fiscalité et une tarification des services adaptées.
L’objectif poursuivi est de renforcer le volume et la qualité des services mis en œuvre par la commune
au profit des Evrannais et, plus globalement, de proposer une amélioration du cadre de vie des
populations. Dans ce sens, il s’agira de maximiser les crédits alloués aux projets d’investissements
prioritaires les plus à même d’atteindre cet objectif. Il conviendra également de favoriser au sein d’une
enveloppe de dépenses de fonctionnement maîtrisée certaines lignes jugées stratégiques comme celles
liées à la voirie (travaux en régie), à la formation du personnel, à la culture et à l’évènementiel
(bibliothèque, animations,…) et à la jeunesse.
Plusieurs éléments constituent d’importantes incertitudes pour le proche avenir (2016-2017) :
l’évolution de la communauté de communes dont les impacts financiers pour notre commune
(par exemple par le biais du FPIC) sont à ce jour difficiles à évaluer ;
le dispositif qui sera finalement retenu pour la mise en œuvre de la DGF réformée (a priori,
celui-ci devrait être toutefois favorable à Evran compte tenu de sa fonction de bourg-centre) ;
la pérennisation de la réforme des rythmes scolaires : de nouvelles études ont été lancées sur
l’évaluation de l’impact de cette réforme (qui n’est pour l’instant appliquée que partiellement à
Evran puisque l’école Sainte-Anne n’est pas concernée jusqu’à présent) qui pourrait être en
2017-2018 pérennisée dans son format actuel, revue dans son périmètre (non-application aux
maternelles) ou supprimée… ;
la réalisation ou non du projet de commune nouvelle : le projet de fusion entre Evran et St-
Judoce a été relancé récemment avec la décision d’organiser une consultation des habitants sur
le projet. Il faudra attendre la fin mai 2016 pour savoir si le projet se concrétisera ou non au 1 er
janvier 2017. Si la commune nouvelle est créée, cela conduira à revoir, entre autres, les
hypothèses retenues pour la prospective financière 2016-2020. Si la fusion ne se fait pas, il est
toujours possible que de nouvelles dispositions législatives conduiront ultérieurement à de
nouvelles vagues de regroupements de communes.
l’avenir du Regroupement pédagogique intercommunal (RPI) Jules Vernes – Les Faluns : la
commune du Quiou devrait incessamment donner son retour sur son éventuelle sortie du RPI.
Si celle-ci se confirmait, elle conduirait à réexaminer l’ensemble du cadre d’intervention
scolaire et périscolaire. Sur un plan financier, l’existence d’un « RPI mono-site » devrait
conduire à une réduction du coût global et offrir ainsi certaines marges de financement.
Sur un plan pratique, la préparation du budget 2016 a souffert de plusieurs contraintes : (i) absence
d’information à ce jour sur les dotations de l’Etat ; (ii) notification tardive et biaisée des produits fiscaux
attendus pour l’exercice ; (iii) revalorisation inopinée du point d’indice de la fonction publique décidée
le 17 mars ; (iv) décalage entre la programmation ADAP et les demandes de subvention 2016 ; (v) vote la
même semaine des budgets RPI et Commune.
2BUDGET PRIMITIF 2016 – NOTE DE PRESENTATION
2. Equilibre du budget primitif 2016
Le budget principal 2016 est présenté en équilibre (i) en section de fonctionnement avec un montant de
1 825 923 € contre 1 810 107 € en 2015 (+0,9%) ; et (ii) en section d’investissement avec un montant de
922 996 € contre 915 889 € (+0,8%).
Les dépenses réelles de fonctionnement – c’est-à-dire les dépenses totales de fonctionnement
diminuées des mouvements d’ordre et du virement à la section d’investissement - s’établissent à
1 355 088 € contre 1 345 973 € en 2015, soit une progression d’à peine 0,7%.
Les recettes réelles de fonctionnement sont projetées à 1 647 874 € contre 1 626 637 € en 2015, soit
une augmentation de 1,3%. Les recettes réelles continuent donc, suivant l’objectif défini dans la
stratégie financière communale, de progresser plus vite que les charges.
L’autofinancement représenté par le virement à la section d’investissement (431 629 €) et la dotation
aux amortissements (39 206 €) porte sur 470 835 €. Il convient cependant de souligner que la bonne
progression des recettes est alimentée par le versement de l’excédent du budget du lotissement La
Corderie suite à la clôture de ce dernier budget annexe. Autrement dit, de nouvelles coupes
budgétaires dans les dépenses seront indispensables en 2017, exercice qui ne bénéficiera pas d’un tel
versement et sera, en outre, à nouveau impacté par une nouvelle baisse de dotation sauf si la commune
nouvelle est créée.
Le schéma suivant résume la synthèse du budget prévisionnel 2016 pour les deux sections :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (1 825 923 €) RECETTES (1 825 923 €)
Charges à caractère général 371 118 Excédent de fonctionnement de 2015 157 821
reporté
Charges de personnel 623 000 Produits des services 240 484
Atténuation de produits 0 Impôts et taxes 613 453
Dépenses imprévues 40 203 Dotations, subventions & particip. 585 994
Autres charges de gestion courante 264 067 Atténuation de charges 3 890
Charges financières 56 200 Autres produits de gestion courante 204 053
Charges exceptionnelles 500 Produits exceptionnels 0
Opérations d’ordre entre sections 39 206 Opérations d’ordre entre section 20 228
VIREMENT A LA SECTION 431 629
D’INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
DEPENSES (922 996 €) RECETTES (922 996 €)
Déficit d’investissement de 2015 226 819 VIREMENT DE LA SECTION DE 431 629
FONCTIONNEMENT
Emprunts et dettes assimilées 145 224 Produits de cessions 100
Dépenses d’équipement nouvelles 493 081 Dotations, fonds divers et réserves 459 152
Dépôts et cautionnements à verser 1 000 Dépôts et cautionnements reçus 1 000
Crédits de report 34 131 Restes à réaliser 31 115
Dépenses imprévues 22 741 Autres immobilisations financières 0
Opérations d’ordre entre sections 0 Opérations d’ordre entre sections 0
Opérations patrimoniales 0 Opérations patrimoniales 0
3BUDGET PRIMITIF 2016 – NOTE DE PRESENTATION
3. Budget de fonctionnement
Le budget proposé en section de fonctionnement est présenté en équilibre à un montant de 1 825 923 €
contre 1 810 107€ en 2015.
3.1. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
La programmation des dépenses de fonctionnement pour 2016 s’appuie sur :
une maîtrise stricte des charges à caractère général, souvent par plafonnement ou augmentation
très limitée des principales lignes budgétaires ;
une stabilisation des dépenses de personnel en termes bruts (+0,9%) et d’une baisse de celles-ci
en termes nets (-0,2%) ;
une baisse des autres charges de gestion courante (-2,4%) ;
et une réduction des charges financières (-9,5%), conséquence logique de la stratégie de
désendettement.
L’augmentation projetée des dépenses réelles de fonctionnement entre 2015 et 2016 (+0,7%) est
inférieure au taux d’inflation prévisionnel (1%).
Les dépenses projetées se ventilent comme suit :
3.1.1. Charges à caractère général
Les charges à caractère général sont budgétées à 371 118 € en 2016, à comparer avec un budget voté1
de 360 980 € en 2015 (soit donc une augmentation de 2,8%) et des dépenses réalisées de 333 759 €.
Après les économies réalisées sur un certain nombre de postes en 2014-2015, les marges de manœuvre
pour de nouvelles économies sur ce chapitre paraissent assez réduites.
1Le budget voté 2015 reprend le budget primitif auxquels ont été ajoutées les décisions modificatives adoptées au
cours de l’année 2015.
4BUDGET PRIMITIF 2016 – NOTE DE PRESENTATION
Une bonne partie des lignes ont été simplement reconduites ou révisées à la baisse lorsque les données
d’exécution y incitaient.
Certaines marges de manœuvre ont été retenues pour la programmation de postes comme :
l’électricité (+4,4%) ;
le carburant (+19,2% compte tenu d’un possible relèvement des prix du gas-oil et d’une
augmentation des activités jeunesse) ;
l’alimentation (+6,8% liée à l’accroissement effectif du nombre de repas servis au restaurant
scolaire en 2015 et d’un relèvement possible des coûts du fournisseur de ces repas pour le 4 e
trimestre 2016) ;
les locations mobilières (+7,3%, en lien avec le volume des travaux en régie prévu) ;
l’entretien de terrains et le fleurissement (+33%), les crédits pour ce dernier passant de 1 500 € à
3 500 €) ;
la maintenance (+18,2%) ;
les frais d’acte et de contentieux.
Le volume des travaux en régie a été substantiellement augmenté en raison de plusieurs projets
d’investissement nouveaux, notamment en lien avec l’agenda accessibilité. Les derniers arbitrages ont
toutefois conduit à revoir à la baisse le coût total de ceux-ci afin de ne pas peser inconsidérément sur les
dépenses courantes (et éviter une surcharge possible du Service technique).
Les règles de comptabilisation ont été revues en parallèle ce qui explique l’évolution de plusieurs postes
de charges générales :
La ligne Fournitures de voirie (compte 60633) dont les montants étaient négligeables en 2015
sont budgétisées en 2016 à 26 100 €. Cette ligne intègre désormais l’ensemble des acquisitions
effectuées dans le cadre de la réalisation des travaux de voirie effectuées en régie. Cela concerne
l’empierrement des chemins, la peinture sur les voies et toutes les fournitures utilisées dans le
cadre de travaux d’entretien/réfection relevant du fonctionnement (chemin piétonnier « les
chênes », ruelle des sats) ou de travaux considérés comme de l’investissement (chemins
piétonniers « rue de l’hôpital et « côte des ronces ») ;
La ligne Autres matières et fournitures (compte 6068) dont les montants étaient également
négligeables en 2015 sont budgétisées en 2016 à 14 500 €. Cette ligne intègre désormais les
acquisitions de biens utilisés également dans le cadre des travaux en régie mais portant cette fois
essentiellement sur les bâtiments. Elle comprend notamment les travaux d’accessibilité de l’église.
La ligne Entretien de la voirie (compte 61523) passe de 74 500 € à 42 000 € en raison de la
nouvelle imputation des travaux de voirie en régie. Cette ligne est désormais réservée aux seuls
travaux réalisés par entreprises. Elle inclut, entre autres, les travaux de débroussaillage, de
nettoyage des caniveaux et de point-à-temps (PATA).
La ligne Entretien des bâtiments (ompte 61522) passe de 20 000 € à 10 000 € en raison de la
nouvelle imputation des travaux en régie sur les bâtiments. Cette ligne est également désormais
réservée aux seuls travaux réalisés par entreprises. Elle comprend des frais de contrôle ou
d’entretiens divers (installations électriques, vidange des fosses, nettoyage des goutières, etc).
Le détail de ces quatre comptes est présenté en annexe 1.
5BUDGET PRIMITIF 2016 – NOTE DE PRESENTATION
Les crédits ont été relevés dans certains cas en vue de soutenir :
la culture, avec un budget d’achat de livres/CD et d’abonnements de 4 400 € pour la bibliothèque
et un fléchage de 4 000 € pour les animations culturelles sur le total de la ligne Fêtes et
cérémonies ; un « service Culture » sera mis en place en 2016 afin de retracer de manière
systématique les dépenses affectées à l’évènementiel culturel et donner de la visiblité à celles-ci ;
la formation des agents (3 500 €) ;
la jeunesse.
S’agissant des activités du service Jeunesse, les montants de la ligne « Animation jeunesse » (compte
62881) ont été reversés dans celle relative aux autres services extérieurs (6288) afin d’éviter une
interprétation erronnée de l’effort budgétaire réalisé dans ce domaine. Le budget proposé pour ce
service totalise en effet environ 11 600 € qui a été intégré dans les différentes lignes budgétaires
concernées (carburant, alimentation, autres frais divers, autres services extérieurs, transports
collectifs, etc) sachant que les dépenses de 2015 ont été de 6 600 €.
3.1.2. Charges de personnel
Les dépenses de personnel pour 2016 sont budgétées à 623 000 €, soit une augmentation de 0,9% par
rapport au budget voté 2015 (617 440 €). Rappelons que les dépenses réalisées en 2015 ont atteint
616 074 €.
Par rapport aux dépenses réalisées de 2015, le montant budgétisé pour 2016 tient compte des facteurs
d’évolution suivants :
Coûts supplémentaires + 35 170 €
Variation du coût chargé des 3 CAE recrutés en septembre 2015 et comptabilisés + 28 100
cette fois en année pleine
Changement de statut d’un agent (passage de contractuel à stagiaire du régime + 1 700
spécial induisant des charges patronales plus importantes)
Changement d’échelon sur l’année + 820
Augmentation de la valeur du point d’indice (base pour le calcul des rémunérations ; + 1 200
+ 0.6 % au 1er juillet 2016)
Augmentation des cotisations patronales (FNAL, retraite) + 2 000
Coût brut du stagiaire urbanisme + 1 350
Gains -29 667 €
Départ en retraite d’un agent titulaire (service technique) au 1er Mai -24 967
Baisse des taux de cotisations au CNFPT -800
Ligne à 0 pour le financement des agents recenseurs (qui était couverte en recette -3 900
par une subvention)
Autrement dit, en coûts bruts et malgré un départ en retraite non remplacé (sur 8 mois), les dépenses
progressent encore de 5 500 €.
Comme on peut le voir, le budget intègre les effets de la revalorisation du point d’indice dont un
premier palier (+0,6%) prendra effet au 1er juillet 2016, le second palier (+0,6% également) intervenant
au 1er février 2017. En revanche, il n’est pas tenu compte d’une nouvelle revalorisation des traitements
des agents de catégorie C qui aussi été évoquée2.
2 Une revalorisation pour cette même catégorie d’agents est déjà intervenue le 1er janvier 2015.
6BUDGET PRIMITIF 2016 – NOTE DE PRESENTATION
Il faut souligner que le coût brut des quatre CAE qui apparaît en charges de personnel (42 900 €) est
partiellement compensé par une subvention de l’Etat (34 690 €) et la compensation versée par le Stade
évrannais pour le CAE du service technique (environ 2 000 €/an). En outre, les rémunérations de la
stagiaire seront intégralement remboursées à la fin du stage par le CDG35. En termes de masse salariale
nette, l’évolution s’inscrit ainsi à la baisse (-2,7%).
Cette baisse s’inscrit dans le cadre d’un objectif des dépenses dans une fourchette de 550 à 570 000 €
en 2020, condition pour dégager de nouvelles marges financières pour les investissements. Cet objectif
serait évidemment révisé dans le cas où il y aurait création de commune nouvelle en 2016. Il devrait
être atteint essentiellement en s’appuyant d’une part sur les gains financiers liés au recrutement
d’agents à ancienneté réduite en remplacement des agents partant en retraite, d’autre part sur la
réorganisation du service administratif.
3.1.3. Autres charges de gestion courante
La maîtrise des dépenses de fonctionnement se retrouve également au niveau des autres charges de
gestion courante qui passent de 270 583 € en 2015 à 264 067 € en 2016, soit une baisse de 2,4%.
Cette baisse est alimentée principalement par :
la réduction du poste indemnités en lien avec la baisse globale des dépenses afférentes aux élus
(liée essentiellement à la diminution de l’indemnité du maire votée en février 2016) ; les
indemnités baissent ainsi de 5,7% en 2016 ;
une subvention d’équilibre pour le CCAS ramenée à zéro en 2016 compte tenu de l’excédent
dégagé en 2015 sur le budget de ce dernier ;
la stabilisation à un niveau de 10 000 € de l’enveloppe relative aux subventions aux
associations ;
une contribution OGEC qui évolue peu malgré une nouvelle augmentation adoptée en
décembre 2015, compte tenu de la baisse des effectifs de l’école Sainte-Anne.
Pour les autres gros postes, on note des augmentations assez limitées : +0,9% pour le Service
départemental d’incendie et de secours et +2,6% pour la contribution au budget du RPI.
3.1.4. Charges financières
Le désendettement amorcé et le degré de maturité du portefeuille et du remboursement des prêts en
cours conduit naturellement à une baisse de la ponction effectuée au titre du paiement des intérêts des
emprunts : 56 200 € en 2016, soit une diminution de 9,5% par rapport à l’année dernière.
3.1.5. Dépenses imprévues
Une provision d’un peu plus de 40 000 € (+19% par rapport à 2015) a été retenue en vue de parer à
d’éventuelles dépenses imprévues qui pourraient être liées plus particulièrement :
aux possibles coûts supplémentaires liés au personnel (par ex. dans le cas de remplacement
prolongé d’agents en congé maladie) ;
à des dépassements éventuels sur certaines lignes de charges à caractère général ;
à une possible revalorisation du coût de la fourniture des repas dans le cadre de la procédure de
sélection d’un prestataire (qui doit bientôt être engagée en raison de l’arrivée à échéance du
contrat avec RESTECO) ; le coût éventuellement supérieur serait à lier avec des exigences plus
fortes quant à la qualité des produits et des préparations (recours au bio et aux circuits locaux).
7BUDGET PRIMITIF 2016 – NOTE DE PRESENTATION
3.2. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement réelles sont budgétées à ce stade à 1 647 874 €, soit une augmentation
de +1,3% par rapport au budget voté de 2015. Leur niveau élevé est maintenu grâce à la programmation
du reversement de l’excédent du budget annexe du lotissement de la Corderie (déjà programmé mais
non réalisé en 2015 puisque la dernière vente de lot n’est intervenue qu’en début d’année).
Cette prévision est entâchée d’incertitudes du fait que (i) les dotations de l’Etat ne sont pas connues à
ce jour, (ii) les estimations des produits fiscaux 2016 viennent d’être notifiées mais celles-ci risquent
d’être surestimées dans la mesure où la notification ne tient pas compte d’exonérations supprimées en
2015 puis réintroduites en 2016. Les services fiscaux départementaux ne sont pas en mesure de préciser
l’ampleur de cette surestimation possible.
3.2.1. Produits des services, domaines & ventes diverses
Les produits des services baissent légèrement (-1,3%) pour atteindre 240 484 € dans la prévision 2016.
Les postes essentiels de ce chapitre sont :
Les recettes de la cantine et de la garderie dont le montant cumulé programmé reste identique
d’une année sur l’autre (121 000 €) ; le produit programmé est lègèrement en baisse pour la
cantine (-0,9%) et en hausse pour la garderie ;
le reversement en provenance des communes du RPI en compensation du personnel d’Evran
mis à la disposition de ce dernier ; celui-ci baisse substantiellement – passant de 115 000 € en
2015 à 103 600 € en 2016 en raison à la fois de changement dans l’imputation de certains
agents et de la baisse du coût unitaire de certains postes (emploi des CAE). Ce reversement
concerne pour les trois quarts du temps d’agent scolaire et pour le dernier quart les temps
d’activités périscolaires (TAP).
Les recettes perçues en provenance d’autres organismes (7 240 €) concernent :
la commune de Saint-Juvat (paiement du dernier trimestre 2015 et du premier trimestre 2016
pour la mise à disposition d’un agent du Service technique) ;
et le Stade évrannais (partage d’heures du CAE recruté en septembre auprès du même service).
3.2.2. Impôts et taxes
Malgré les tensions budgétaires, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition (part
communale) pour les taxes foncières et les taxes d’habitation. Les taux d’imposition sont donc inchangés
depuis 2012 comme l’indique le tableau 1 :
Tableau 1 : Evolution des taux communaux d’imposition (2008-2016)
2009- 2012-
Imposition communale 2008 2011 2015 2016
Taxe d'habitation 13,23 14,00 15,10 15,10
Taxe foncière bâti 16,49 17,45 18,82 18,82
Taxe foncière non bâti 62,32 65,95 71,12 71,12
Globalement, les impôts et taxes progressent de 6,2% par rapport au budget voté 2015.
L’essentiel de cette progression est alimentée par les recettes fiscales au titre de la taxe foncière et de
la taxe d’habitation qui sont projetées à 504 287 €, soit une augmentation de 4,3% par rapport aux
bases notifiées en 2015. Ce montant pourrait être surestimé (voir plus haut) mais en l’absence de
8BUDGET PRIMITIF 2016 – NOTE DE PRESENTATION
précision, le produit notifié a été pris en compte. Il n’a pas été possible non plus d’obtenir des précisions
sur l’impact lié à l’opération conduite en 2015 pour le reclassement d’une soixantaine d’habitations.
Le montant prévu pour la taxe additionnelle aux droits de mutation a été révisé à la hausse en tenant
compte des réalisations de 2013 à 2015 qui se situent autour de 22 – 23 000 €.
Les recettes au titre du FPIC ont été programmées sur la base d’une reconduction du montant reçu en
2015. La DICO s’est engagé sur ce point à maintenir les mêmes clés de répartition qu’en 2015.
3.2.3. Dotations, subventions et participations
Les recettes tirées des dotations, subventions et participations baissent de 3,3%, passant de 605 800 €
à 585 994 €. En l’absence d’informations du ministère des finances, les montants des différentes
dotations de l’Etat ont été reconduits à l’identique à l’exception de la dotation forfaitaire qui perd à
nouveau en 2016 24 065 € supplémentaires. Au vu des orientations de la loi de finances 2016, la
commune pourrait néanmoins voir sa DSR progresser légèrement en 2016.
Outre la baisse de la dotation forfaitaire, la commune voit également les compensations fiscales (au
titre des exonérations des taxes foncières et de la taxe d’habitation) se réduire fortement avec une perte
cumulée de l’ordre de 11 500 € soit une baisse de 25%.
Les subventions versées pour les emplois aidés (34 690 €) doublent pratiquement par rapport à 2015
du fait de la prise en compte en année pleine des CAE recrutés en septembre dernier (voir ci-dessus).
Le reversement opéré du budget RPI au profit de la commune d’Evran, introduit en 2015 afin d’assurer
une répartition équitable des charges scolaires et périscolaires entre l’ensemble des communes
concernées, passe de 34 000 € à 46 500 €. Cette augmentation est essentiellement liée à l’évolution des
déficits constatés pour les régies cantine et garderie, eux-mêmes impactés par une redistribution plus
correcte du temps de travail des agents municipaux intervenant sur le scolaire et le périscolaire.
Enfin, les subventions de la CAF versées dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse sont budgétées à
13 000 € correspondant à un versement de l’ordre de 10 000 € au titre de la subvention du poste du
coordinateur et d’un complément de l’ordre de 3 000 € (le montant du versement de 2015, qui intègrait
une partie de la subvention
Pour rappel, les ressources versées par l’Etat (fonds spécifique de soutien) et par la CAF pour appuyer la
réforme des rythmes scolaires sont imputées directement sur le budget du syndicat d’école.
3.2.4. Autres produits de gestion courante
Les revenus tirés de la location des bâtiments communaux (9 400 € pour les salles municipales, 51 000
€ pour les logements et 4 150 € pour le local de la Poste) ont été calés sur les réalisations de 2015 en
tenant compte néanmoins de la remise en location d’un logement endommagé l’an dernier suite à un
incendie. Les recettes globales projetées sont de 64 550 € en 2016 contre 63 200 € en 2015.
D’autres recettes sont également attendues du Conseil Départemental dans le cadre de la convention de
partage des coûts de fonctionnement (électricité, téléphone,…) du Centre social jusqu’à présent pris en
charge par la seule commune. Ces recettes n’ont pas été prises en compte dans la mesure où la
convention n’a pas encore été signée mais il est prévu un montant d’au moins 2 000 € par an.
L’intégralité des lots n’ayant pas été vendue au 31 décembre 2015, le versement de l’excédent du
budget annexe du lotissement La Corderie a été reporté sur 2016. Avec 138 703 €, ce versement
9BUDGET PRIMITIF 2016 – NOTE DE PRESENTATION
constitue cette année une recette essentielle pour le budget communal. De fait, il occulte la baisse
importante des recettes pérennes.
4. Budget d’investissement
4.1. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Le programme, détaillé dans le tableau de l’annexe 2, peut être résumé comme suit :
OPERATION MONTANT Restes à Propositions
TOTAL (€) réaliser 2015 Nouvelles
Déficit d'Investissement reporté 226 819 226 819
Remboursements de capital 145 224 145 224
Dépôts et Cautionnements 1 500 500 1 000
Dépenses imprévues 22 741 22 741
Subvention d'équipement (éclairage public SDE) 11 500 10 500 1 000
Opérations d'équipement
Etude pré-opérationnelle sur le site du 8A8 30 000 30 000
(EPFB)
Etude CEP 1 603 1 603
Aménagement entrée de bourg Sud 320 320
Projet Carrefour rue de la libération/rue des 218 304 218 304
écoles - Arrêt de car - Rd point du stade
Projet de mise aux normes (église, accessibilité,..) 49 406 22 691 26 715
Autres travaux * 118 830 120 118 710
Equipements des services (technique, jeunesse,
administratif, cantine) 40 760 40 760
Investissement (enveloppe disponible) 55 158 55 158
Opérations d’ordre 831 831
TOTAL 922 996 34 131 888 865
* yc voirie définitive Lotissement Corderie
Le programme d’investissement 2016 a fait l’objet d’une première présentation dans le cadre du Débat
d’orientation budgétaire. Certaines modifications ont été apportées à la première esquisse
(essentiellement ajout des besoins d’équipement liés à la bibliothèque et au service jeunesse, prise en
compte de la 3e année du CEP et des travaux de clôture du stade). La programmation a également été
examinée évidemment en commission des finances.
Des arbitrages finaux ont été suggérés enfin afin de tenir compte de la situation financière,
particulièrement au niveau de certains travaux en régie inscrits en investissement mais qui impactaient
également les dépenses de fonctionnement : report des travaux sur l’accessibilité mairie (8 622 €);
réduction de l’enveloppe pour le chemin piétonnier Côte des Ronces (budget ramené de 5 000 € à 2 000
€) ; investissements bibliothèque (chauffe-eau en 2016 et chauffage en 2017).
De même, si les investissements pour la cantine scolaire ont été maintenus en l’état, les investissements
relatifs à la mise en place du 2e service doivent être considérés comme prioritaires (7 153 € sur les
24 000 € budgétisés). L’engagement des autres investissements sur 2016 sera conditionné à un examen
à mi-parcours de l’année de la situation financière de la commune.
10BUDGET PRIMITIF 2016 – NOTE DE PRESENTATION
4.2. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes d’investissement sont principalement alimentées par :
l’excédent de fonctionnement capitalisé (226 819 €) et le virement de la section de
fonctionnement (431 629 €);
le versement du FCTVA au titre de la compensation de la TVA payée en 2015 (49 586 €) ;
la taxe d’aménagement (5 000 €) qui inclut les prévisions de paiement de TA pour des
particuliers mais également le premier versement de la TA pour le Carrefour-contact (5 550 €),
un second versement d’un même montant étant attendu pour 2017 ;
les subventions d’investissement de l’Etat au titre du fonds de soutien à l’investissement local /
DETR (116 064 €) ;
les subventions d’investissement du Département (11 100 € ; déjà accordées) dans le cadre du
Contrat de territoire relatif respectivement à la voirie et à l’église ;
les subventions de parlementaires (6 056 € de reste sur la subvention de 10 000 € octroyée en
2015 par Mr Vaspard et 5 000 € accordée en 2016 par Mme Le Dissez).
Concernant les subventions de l’Etat, les recettes prévisionnelles ont été revues à la baisse par rapport
aux hypothèses « plein pot » présentées lors du DOB. Ainsi, ont été déduits :
environ 19 600 € sur le total de la subvention au projet 1 « Carrefour rue de la libération/rue
des écoles - Arrêt de car - Rond-point du Stade » (hypothèse d’une subvention réduite de
d’environ 15% par rapport au montant demandé) ;
environ 34 300 € sur la subvention au projet 2 « Mise aux normes » (hypothèse d’absence de
subvention sur ce second dossier soumis à la DETR/fonds de soutien.
Il appartiendra au Conseil municipal, en fonction des résultats des demandes de subvention introduites
en février, de procéder à un réaménagement du programme d’investissement initial (report ou
annulation de certaines opérations inscrites dans le cadre de ces deux projets) afin d’éviter une
ponction qui serait préjudiciable pour le reste du mandat.
Enfin, on notera que le budget proposé :
intègre une ligne substantielle non affectée pour l’investissement (55 158 €) qui devrait être
considérée comme une réserve pour les projets à venir ;
prend en compte la réalisation de voirie définitive du lotissement de la Corderie, assimilable à
une provision de facto puisque sa réalisation ne devrait intervenir qu’en 2017 ;
n’anticipe pas sur les recettes possibles que pourrait générer la vente - en cours de discussion -
du presbytère (estimées à environ 260 000 €).
11BUDGET PRIMITIF 2016 – NOTE DE PRESENTATION
5. Endettement
Le désendettement engagé depuis le début du mandat a conduit la commune à redescendre sous la
barre des 1000 € par habitant fin 2015.
L’absence de nouvel emprunt en 2016 conduira en fin d’exercice à une dette totale (capital) ramenée à
un montant de par rapport au pic atteint en janvier 2014 (1 858 700 €).
31/12/2013* 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016
Dette (capital ; €) 1 858 700 1 705 165 1 559 637 1 414 443
Dette / habitant** 1 088 983 878 794
* yc dernier prêt souscrit en 2013 mais encaissé début 2014.
** sur base population communale totale INSEE pour l’année considérée.
Cette situation n’inclut pas logiquement l’emprunt de court terme (260 000 € ; 36 mois) souscrit dans le
cadre du budget annexe du nouveau lotissement Haute Rive auprès du Crédit Mutuel de Bretagne et
dont les remboursements sont attendus d’ici fin 2017 à partir de la vente des lots qui devraient être
aménagés d’ici fin 2016.
12BUDGET PRIMITIF 2016 – NOTE DE PRESENTATION
ANNEXE 1 : DETAIL SUR CERTAINS POSTES DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Détail du compte 6068 : Autres matières &
Détail du compte 60633 : Fournitures de voirie fournitures
Empierrement chemins 8 500 tx en régie (sans main d'œuvre) 11 400
Peinture passage piétons 1 300 (accessibilité Eglise (11 343)
mise aux normes vestiaires et douches
chemin piétonnier "rue de l"hôpital"(régie) 5 800 Cantine 2 800
chemin piétonnier cote des ronces(régie) 2 000 chauffe eau bibliothèque 300
chemin piétonnier "les chênes" 3 000
réfection ruelle des sats 5 500
Sous total 26 100 Sous total 14 500
dont 7 800 € à affecter en Investissement dont 11 400 € à affecter en investissement
fournitures service jeunesse 400
total compte 60633 26 500
Détail du compte 61522 - entretien
Détail du compte 61523 : entretien voirie bâtiments
Débroussaillage routes 5 500
forfait entretien EP 5 530 Frais contrôle inst électriques+gaz 1 900
Frais nettoyage caniveaux 4 000 Frais vidange fosses septiques 680
frais contrôle hydrants 2 200 frais d'entretien divers 5 000
enrobé à froid 320 frais nettoyage gouttières 2 000
PATA 18 750 divers 420
entretien des fossés 5 000
divers 700
Sous total 42 000 Sous total entretien bâtiments 10 000
détail du compte 6156 - maintenance
contrat ADSL CMS 358
Logiciel cadastre 200
NB : Les activités surlignées en jaune sont copieur 3 343
Egalement inscrites en investissement logiciels mairie 1 760
licence oracle 44
maintenance informatique 664
ascenseur 1 248
frais vérif alarme sdf et exutoires fumée 567
frais vérif extincteurs 677
frais vérif alarme cantine 457
maintenannce téléphones mairie 355
maintenance chaudières logts école 381
maintenance cloches 345
maintenance portail familles 865
maintenance microbib 384
maintenance serveur (nouveau contrat)
TOTAL 11648
arrondis à 13 000 €
13BUDGET PRIMITIF 2016 – NOTE DE PRESENTATION
ANNEXE 2 : DETAIL SUR LES DEPENSES ET RECETTES D’INVESTISSEMENT
1. DEPENSES D’INVESTISSEMENT
OPERATION MONTANT Restes à Propositions
TOTAL (€) réaliser 2015 nouvelles Commentaires
1 Déficit d'Investissement reporté 226 819 226 819
1641 Remboursement Capital EMPRUNT 114 000 114 000
16441 Remboursement Capital Emprunt CA 31 224 31 224
165 Dépôts et Cautionnements 1 500 500 1 000
Dépenses imprévues 22 741 22 741
SUBVENTION D'EQUIPEMENT 11 500 10 500 1 000 Décompte définitifs EP et BT "rue de l'hôpital" : 7 379.95 €
Eclairage public Rénovation de 3 foyers (Impasse des Lauriers 570€ ;
Rue du Pont Canal 360€; Salle des sports (parking) 840€)
Rénovation d'un foyer Impasse du Clos Heuzé 570€
Rénovation d'un foyer près de l'Eglise 378€
Rénovation de 2 foyers rue de Jean de Beaumanoir 720€
Soit 10 818 € estimation travaux engagés
OPERATIONS D'EQUIPEMENT
14 Etude pré-opérationnelle sur le site du 8A8 (EPFB) 30 000 30 000 Pour Mémoire : 30 000 € déjà budgétisés en 2015 non réalisés
Etude CEP 1 603 1 603
19 Aménagement entrée de bourg Sud 320 320 Solde programme
Projet 1 Carrefour rue de la libération/ 218 304 218 304 Travaux rue de la libération 171 700€
Modification carrefour avenue du Stade/ rue du Souvenir 17
rue des écoles - Arrêt de car - 300€
Rond point du Stade Modification carrefour RD78/ rue Haute Rive 13 020€
Aménagement d'une voie douce et de deux zones
de rencontre 16 284 €
14BUDGET PRIMITIF 2016 – NOTE DE PRESENTATION
OPERATION MONTANT Restes à Propositions
TOTAL (€) réaliser 2015 nouvelles Commentaires
Projet 2 Mise aux normes 49 406 22 691 26 715 Eglise/chauffage 15 261,6 €
Eglise/Paratonnerre 4 465,20 €
Eglise/ Clocher 7807,20 €
Eglise/ Accessibilité 12 427,20 € (travaux en régie)
Cantine/ Désenfumage 8854,8 €
Ecole 590 €
12 Travaux salle des fêtes 120 120 solde programme
220 Programme Signalisation 6 900 6 900 Signalisation panneaux 4660€
Supports numérotation maisons 2240€
26 Voirie définitive lotissement La Corderie 90 000 90 000 Somme déjà provisionnée en 2015
Réfection route de la Boulais 7 600 7 600 En lien avec travaux Calorguen
Prolongation du chemin piétonnier rue de l'hôpital (travaux en
rue de l'hôpital chemin piétonnier 5 800 5 800 régie
Cote des ronces - chemin piétonnier 2 000 2 000
Equipement service technique 7 060 7 060 2 rotofils, 1 laser et 1 traçeur peinture
15BUDGET PRIMITIF 2016 – NOTE DE PRESENTATION
OPERATION MONTANT Restes à Propositions
TOTAL (€) réaliser 2015 nouvelles Commentaires
Equipement pour le restaurant scolaire 24 000 24 000 Chaises surélevées enfants < 6 ans (58) 4 088,40€
Claustras - Séparation/insonorisation (5) 5 454 €
Auto-laveuse (1) 4 080 €
Machine à laver (1) et sèche linge (1) 3 120 €
Table centrale et armoire chauffante 4 194 € (reporté en 2017)
Equipements chariots & présentoirs: chariot 20 glissières,
grilles inox, chariot niveau constant, présentoir
et support plateaux 3 278,4€
Table tri + accessoires 3 034,8 €
Chariot transport assiettes 840 €
Clôture du stade 6 410 6 410 250 m de grillage+portail
Equipement Jeunesse 1 800 1 800 Acquisition Matériel Camping
Equipement service administratif 7 900 7 900 Acquisition d'un photocopieur
INVESTISSEMENT (Enveloppe disponible) 55 158 55 158
2315-
040 opération d'ordre : intégration frais études 831 831
TOTAL 922 996 34 131 888 865
16BUDGET PRIMITIF 2016 – NOTE DE PRESENTATION
2. RECETTES D’INVESTISSEMENT
MONTANT Restes à Propositions
réaliser
comptes Recettes d'Investissement TOTAL (€) 2015 nouvelles
21 virement section de fonctionnement 431 629 431 629
24 Produit des cessions 100 100
28 Amortissements 39 206 39 206
10222 FCTVA 49 586 49 586
10226 Taxe d'aménagement 10 546 10 546
1068 Excédent de Fonctionnement capitalisé 226 819 226 819
1321 Etat-fonds de soutien projet 1 52 392 52 392
1321-18 Subvention Entrée de Bourg Nord 17 059 17 059 DETR Travaux de sécurité
1321-19 Subvention Entrée de Bourg Sud 8 000 8 000 DETR Travaux de sécurité
1323- Subvention Contrat de Territoire Voirie 2 100 2 100 Programme 2010-2015 (subvention déjà attribuée)
1323- Subvention contrat de Territoire Eglise 9 000 9 000 Programme 2012-2018 (subvention déjà attribuée)
1341- DETR Aménagement en faveur de la mobilité 63 672 63 672
1348-18 Subvention Réserve Parlementaire 6 056 6 056 Solde aménagement entrées de bourg
1348- Subvention Réserve Parlementaire 5 000 5 000 Projet 1 -
165 Dépôts et cautionnements 1 000 1 000
2033 - 041 831 831
TOTAL 922 996 31 115 891 881
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