CAHIER DES CHARGES Appel d'offres n AO 20/2022/10 Entretien et nettoyage des bâtiments de la Cour des comptes européenne 12 juillet 2010
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Cour des comptes européenne Annexe I
AO n°20/2022/10 – Entretien et nettoyage des bâtiments de la Cour des comptes européenne
CAHIER DES CHARGES
Appel d’offres n° AO 20/2022/10
Entretien et nettoyage des bâtiments de la
Cour des comptes européenne
12 juillet 2010Cour des comptes européenne Annexe I
AO n°20/2022/10 – Entretien et nettoyage des bâtiments de la Cour des comptes européenne
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 1
L’offre doit être établie en tenant compte des dispositions suivantes :
- l’offre doit être rédigée dans une des langues officielles de l’Union européenne. Elle
doit être parfaitement lisible de manière à éviter tout doute éventuel quant aux mots
et aux chiffres ;
- les prix offerts doivent obligatoirement être précisés au moyen du formulaire
d’offre de prix joint en annexe II du présent appel d’offres ;
- l’offre doit être établie en euros (EUR) avec maximum deux positions après la
virgule ;
- les prix sont révisables en application de l'article I.4 du contrat à condition de
respecter les modalités décrites dans cet article ;
- les prix seront calculés pour couvrir toutes les dépenses supportées par le
contractant dans l’exécution du contrat ;
- les prix offerts s’entendent exempts de droits, impôts et taxes, y compris la taxe à la
valeur ajoutée ; la Cour des comptes européenne en étant exonérée suivant les
articles 3 et 4 des dispositions du protocole sur les privilèges et immunités de
l’Union européenne.
Article 2
Critères d'exclusion
Les soumissionnaires se trouvant dans un des cas visés aux articles 93 et 94 du Règlement
financier applicable au budget général des Communautés européennes (CE, Euratom)
n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 seront exclus1.
Dans ce contexte, les soumissionnaires produiront les attestations en annexes III et IV de la lettre
d’invitation à soumissionner (voir aussi l’annexe VI – Check-list).
1 Pour les marchés d’un montant inférieur à 125.000 €, le candidat ou le soumissionnaire fournira une attestation
sur l’honneur (prévue à l’annexe III), l’attributaire du marché ayant l’obligation de fournir les pièces officielles
avant la signature du contrat.
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Article 3
Critères de sélection
Les soumissionnaires doivent posséder la capacité financière, économique, technique et
professionnelle pour exécuter les tâches prévues au présent marché.
Ces capacités sont jugées sur base des renseignements demandés à la section III de l’Avis de
marché (voir aussi l’annexe VI – Check-list).
Article 4
Critères d’attribution
Le présent marché sera attribué par adjudication à l'offre présentant le prix le plus bas selon
la formule T = (0,8 x A) + (0,2 x B) indiquée sur le Formulaire d'offre de prix (Annexe II).
SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Le but du présent document est de fournir les informations générales sur les bâtiments de la Cour
des comptes européenne (ci-après nommée « la Cour »), concernés par ce marché et les
prestations attendues par le soumissionnaire.
1. OBJET DU MARCHÉ
L'objet du marché est la conclusion d'un contrat de services portant sur l'entretien et le nettoyage
des bâtiments de la Cour.
Le contrat a pour objectif d’assurer une prestation de qualité telle que définie dans le présent
cahier des charges.
Le contrat sera conclu pour une durée maximale de 4 (quatre) ans. Le contractant devra
compléter le Formulaire d'offres de prix figurant en Annexe II. L'offre devra être transmise en
suivant scrupuleusement les instructions relatives à la procédure de soumission décrite au point 3
de la lettre d’invitation à soumissionner.
Des prestations optionnelles, dont la nécessité apparaîtrait en cours de contrat, pourront en outre
être confiées au contractant. Elles feront l'objet, avant exécution, d'une constatation
contradictoire entre les deux parties et d'une offre de prix selon les prix indiqués à l'Annexe II.
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Après accord, ces prestations feront l'objet d'un bon de commande spécifique de la Cour et
seront facturées séparément.
2. EXIGENCES DE LA COUR
2.1. Bâtiments et surfaces à nettoyer :
(a) Bâtiment K1 : 12, rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg
(b) Bâtiment K2 : 5, rue Erasme, L-1468 Luxembourg
(c) Bâtiment K3 : (en cours de construction)
(d) Bâtiment K8 : 6, Circuit de la Foire Internationale, L-1015 Luxembourg
(e) Bâtiment K9 : 26, rue Edward Steichen, L-2540 Luxembourg
Le bâtiment K3 cité ci-avant est en cours de construction. Les travaux devraient être
terminés début octobre 2012, il sera occupé progressivement en fonction de l’évolution des
travaux et des aménagements/déménagements divers. Le bâtiment K3 remplacera les bâtiments
K8 et K9.
La description technique et quantitative des locaux est donnée à titre indicatif. Tous les
équipements et accessoires annexes sont considérés comme partie intégrante des installations. Le
contractant les accepte dans l'état où il les trouve à l'entrée en vigueur du contrat.
Le contrat sera donc fluctuant en fonction de l’occupation des bâtiments, le contractant
est tenu d’en tenir compte et ne pourra en aucun cas demander une compensation
quelconque en cas de déménagements et/ou changements dans le métré global. Cette
clause vaut également en cas de fermeture définitive d’un bâtiment.
La structure architecturale des bâtiments peut être modifiée pendant la durée du contrat.
Ces transformations peuvent influencer les travaux à exécuter et donner lieu à une révision du
prix relatif à la surface considérée ainsi qu'à la nature des matériaux.
La modification des prix se fera d'un commun accord sur base des prix et heures proposés dans
le bordereau de prix.
Les plans des bâtiments K1, K2, K3 (futur bâtiment de la Cour), K8 et K9 sont joints à la
présente en Annexes IC, ID, IE, IF, à IG.
Bâtiment K1 : 11 niveaux - Surface totale 23823 m²
1er, 2ème et 3ème sous-sols (parkings, stockage et installations techniques, imprimerie, atelier,
local fournitures de bureaux, aire de lavage)
Rez-de-chaussée avec hall d'entrée principal
6 étages de bureaux avec coursive extérieure au 6ème étage
7ème étage (accès restreint - locaux techniques)
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189 Bureaux occupés par fonctionnaires ou agents 3233,70 m²
28 Cabinets des membres (bureau du Membre + secrétariat + 4934,25 m²
2 bureaux d'attachés + archives + toilettes) + Cabinet du
Secrétaire Général
3 Salles de réunion (K1.344 K1.436 K1.536) 105 m²
1 Salle de réunion AIGNER au 1er sous-sol + coffee-corner 180 m²
1 Salle de réunion du Président au K1.605 35 m²
1 Salle de réunion des membres de la Cour (K1.625) avec 3 147 m²
cabines d'interprètes au 6ème étage + coffee-corner + 2
terrasses
1 Salle à manger des Membres de la Cour au 6ème étage + 135 m² +
terrasse 93,5 m²
1 Bibliothèque au RDC 133 m²
1 Cantine/cafétéria au 1er sous-sol avec terrasse 350 m²
1 Abri-fumeurs 5 m²
7 Ascenseurs 15 m²
1 Monte-charge 3,5 m²
3 Cages d'escaliers 417 m²
16 Blocs sanitaires 320 m²
3 Douches 30 m²
28 Archives 526 m²
Couloirs 3609 m²
218 Places de parking (-1, -2, -3) 9883 m²
7ème étage 440 m²
Surfaces vitrées
- Vitres et allèges extérieures (bur. + entrée principale) 451 m²
- Vitres et allèges face extérieure (guérite extérieure) 10 m²
- Vitres face intérieure (guérite intérieure) 22 m²
- Vitres et allèges face extérieure (restaurant et cuisine) 128 m²
- Vitres intérieures 1898 m²
- Vitres extérieures (inc. embrasures et châssis métalliques) 3451 m²
- Éléments métalliques au 6ème étage 686 m²
- Plafond extérieur à lamelle au RDC (inc. éléments 388 m²
métalliques au dessus de l'entrée principale)
- Stores à lamelles au 6ème étage 65 m²
- Stores à lamelles sur la façade 64 m²
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Bâtiment K2 : 9 niveaux - Surface totale : 21650 m²
1er et 2ème sous-sols (parkings, stockage et installations techniques, local poubelles)
Rez-de-chaussée avec hall d'entrée
5 étages de bureaux avec coursive extérieure au 6ème étage
6ème étage (accès restreint - locaux techniques)
250 Bureaux occupés par fonctionnaires ou agents 4498 m²
5 Salles de réunion (K2.030- K2.201- K2.301-K2.401- 345 m²
K2.510)
1 Salle de formation informatique au 1er sous-sol 83 m²
1 Salle de vidéoconférence K2.130 70 m²
1 Salle de conférence de la Cour (K2.001) avec 20 cabines 1500 m²
d'interprètes + coffee-corner
1 Mezzanine 70 m²
5 Kitchenettes 36,25 m²
1 Salle de fitness au 1er sous-sol 237 m²
1 Cafétéria au RDC+terrasse 120 m²
1 Abri-fumeurs 10 m²
2 Ascenseurs 5 m²
1 Monte-charge 3,5 m²
2 Cages d'escaliers 728 m²
12 Blocs sanitaires 420 m²
26 Archives 748 m²
Couloirs 1785 m²
Hall 400 m²
185 Places de parking (-1, -2) 6200 m²
Surfaces vitrées
- Vitres 1 face avec nacelle de toit (sur les parties non 2740 m²
accessibles)
- Vitres et allèges (entrée principale + couloir de liaison) 402 m²
- Vitres et allèges (cloisons vitrées) 136 m²
Bâtiment K8 : 3 niveaux - Surface totale : 3731 m²
1er sous-sol (salle de formation + rotonde)
Rez-de-chaussée avec hall d'entrée principal, service médical et bureaux
1er étage : bureaux
78 Bureaux occupés par fonctionnaires ou agents
2768 m²
2 Cabinets médicaux
4 Salles de réunion (K8.-101, 102, 103, 105)
1 Salle de formation informatique (K8.-104) 963 m²
1 Rotonde avec zone de détente
4 Kitchenettes
2 Ascenseurs
1 Cage d'escaliers
6 Blocs sanitaires
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1 Douche
Surfaces vitrées (inc. allèges) 606 m²
Cloisons vitrées 155 m²
Bâtiment K9 : 3 niveaux - Surface totale : 4048,81 m²
Rez-de-chaussée avec hall d'entrée principal et bureaux
1er et 2ème étages : bureaux
140 Bureaux occupés par fonctionnaires ou agents
2 Salles de réunion (K9.201, 105)
1 Zone de détente
5 Kitchenettes
2 Ascenseurs
2 Cages d'escaliers
10 Blocs sanitaires
2 Douches
Surface vitrée (sur 3 faces) y inclus allèges 1200 m²
Futur Bâtiment K3 : 9 niveaux - Surface totale : 24000m²
Le bâtiment K3 sera relié aux bâtiments existants K1 et K2 par les sous-sols, ainsi que par une
galerie de liaison située au rez-de-chaussée. De plus, une jonction entre les bâtiments K2 et K3
est également prévue du 2ème au 5ème étage.
1er et 2ème sous-sols (parkings, quai de livraison et de déchargement, stockage, imprimerie)
Rez-de-chaussée avec hall d'entrée, cantine/cafétéria, centre de formation
5 étages de bureaux
6ème étage (salle de réception avec cuisine et locaux techniques)
480 Postes de travail occupés par fonctionnaires ou agents Env. 7200 m²
6 Centres de formation (6 salles de 56m² à 89m²) Env. 630 m²
1 Salle de réception au 7ème étage (80 personnes) Env. 350 m²
1 Salle informatique (2ème étage) Env. 90 m²
1 Cantine/cafétéria au RDC Env. 1200 m²
1 Abri-fumeurs Env. 10 m²
6 Ascenseurs Env. 24 m²
1 Monte-charge Env. 9 m²
6 Cages d'escaliers Env. 840 m²
20(*) Blocs sanitaires
4 Douches
1 Cuisine au 1er sous-sol Env. 640 m²
1 Cuisine de préparation au 6ème Env. 126 m²
Couloirs Env. 4200 m²
Archives Env. 960 m²
Zones d'équipe Env. 950 m²
Salles de réunion Env. 500 m²
Hall Env. 140 m²
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Parking Env. 5400 m²
Stockage imprimerie et bureaux au -1 Env. 850 m²
Surfaces vitrées
8500 m2 de façade (vitrage +châssis)
100 m2 fenêtres
3000 m2 d'éléments en béton préfabriqué
6000 m2 de stores de protection solaire
700 m2 de façade en pierre naturelle
1000 m2 de façade en plaques en béton fibre de verre
(*) + 5 WC H hors blocs sanitaires
2.2. Mesures générales d’exécution des prestations
Le contractant s'engage à procéder à la surveillance et à l'entretien préventif et systématique, tels
que décrits dans le présent cahier des charges, selon les règles de l'art.
Le personnel du contractant ainsi que le personnel de ses sous-traitants éventuels est instruit et
travaille sous la surveillance permanente et la responsabilité civile du contractant.
Le contractant devra notamment prendre toute mesure apte à prévenir tout accident pouvant
mettre en péril l'intégrité physique de son personnel et du personnel de la Cour.
2.2.1. Plan de sécurité
Le contractant établit le plan de prévention spécifique au présent marché. Il reprendra l’ensemble
des mesures (sécurité, confidentialité, accès aux locaux, horaires, méthode de travail, balisage,
formation spécifique) applicable au site.
Le plan de prévention complet sera remis dans les 15 (quinze) jours suivant la date de début
d’exécution du marché et devra respecter toute la réglementation régionale, nationale et
européenne dans les domaines sécurité, hygiène et environnement en vigueur au moment de
l’exécution des prestations.
2.2.2. Horaires des prestations
Les prestations de nettoyage auront lieu du lundi au vendredi
- pour les bâtiments K1, K2 et K3 de 17 heures à 21 heures
- pour les bâtiments K8 et K9 de 16h55 à 20h55
sauf disposition contraire dûment indiquée par la Cour.
2.2.3. Congés fériés légaux et jours ouvrés :
Le prix et heures de la soumission tiendront compte du fait que le nombre de jours de travail
effectif est arrondi à 244 jours de prestations par année (ci-joint la liste des jours fériés pour
l’année 2011 cf. Annexe IB).
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3. PERSONNEL D'EXÉCUTION
Le contractant s'engage à apporter tout le soin nécessaire au choix et à l'emploi du personnel
chargé d'exécuter les prestations objet du présent cahier des charges, notamment en n'employant
que du personnel qualifié présentant toute garantie en matière de probité et d'hygiène.
Les dispositions légales en matière de maintien du droit des travailleurs en cas de changement
d'employeur du fait d'un transfert d'entreprise seront d'application dans le cadre du contrat de
prestation de services (Directive 2001/23/CE du Conseil du 12 mars 2001). Les renseignements
relatifs au personnel du contractant déjà en place seront communiqués sous une forme anonyme
aux soumissionnaires qui en feront la demande expresse au pouvoir adjudicateur avant la remise
des offres.
3.1. Moyens humains minimaux à mettre en oeuvre
1 personne d'encadrement et de contact unique pour la Cour.
1 personne de permanence, constante, capable de communiquer en français et/ou anglais, toute
la journée de 8h30 à 17h30 (pause déjeuner de 30 minutes). Le planning de cette personne sera
établi selon les besoins.
Le contractant s'engage à affecter le nombre de techniciens de surface nécessaires et à mettre en
place l'organisation de travail la plus appropriée pour obtenir une prestation de qualité selon les
règles de l'art, pour l'ensemble des bâtiments concernés.
3.2. Personnel employé par le contractant
3.2.1. 1 (un) mois minimum avant la date de début d’exécution du marché le contractant remettra
au client une liste détaillée du personnel affecté aux travaux de nettoyage. Cette liste sera mise à
jour lors de chaque rotation de personnel.
Le contractant fournit les Curriculum Vitae de son personnel.
3.2.2. Le personnel du contractant présent dans les locaux de la Cour, y compris celui de ses
éventuels sous-traitants, doit :
- être à tout moment en mesure de démontrer qu'il est régulièrement mandaté par celui-
ci ;
- être porteur d'un titre d'accès fourni par la Cour ;
- compléter la fiche de présence à son arrivée et lors de son départ (dans tous les
bâtiments) ;
- badger au commencement et à la fin de la prestation (K1).
3.2.3. Le personnel ne donnant pas entière satisfaction sera signalé par la Cour à la société qui
prendra les dispositions nécessaires.
3.2.4. Le contractant s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire observer par
son personnel, les règles de discipline et de sécurité en vigueur à la Cour. Il se porte fort à l'égard
de la Cour du respect par les membres de son personnel, de l'interdiction d'emporter un objet
quelconque appartenant à la Cour et de l'interdiction de communiquer toute information dont il
aurait pu avoir connaissance.
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3.2.5. Les emplois à court terme – Etudiants – remplaçants
Le personnel exécutant ne pourra être remplacé par des personnels étudiants ou autres sous
contrat à court terme que durant les périodes de congés annuels (juillet et août) sans excéder un
taux journalier de 30 % de l'effectif normal. En dehors du personnel de remplacement pendant
les périodes de congés, tout engagement de personnel intérimaire est interdit afin de garantir la
qualité des prestations.
En cas d’absentéisme, maladie, congé etc. du personnel sur le terrain, il sera fait appel à du
personnel formé spécialement au site. Une liste de remplaçants formés, sera mise à jour
mensuellement, et fournie à la Cour.
3.3. Formation du personnel
La formation technique du personnel exécutant et encadrant constitue la base d'une garantie de
bonne exécution des prestations.
Le contractant garantit que le personnel soit, dans les 3 (trois) mois qui suivent le démarrage du
chantier, formé par un organisme externe et reconnu sur les points suivants:
utilisation des produits : pH, dosage, domaine d'activité, règles de sécurité ;
le matériel : principe de fonctionnement, utilisation et consignes de sécurité pour les
aspirateurs, les mono brosses, les balais, les chariots de ménage ;
les techniques de base : balayage humide, lavage manuel, entretien et désinfection des
sanitaires, entretien des bureaux.
Le personnel encadrant devra justifier du même type de formation avant le démarrage du
chantier.
Le contractant devra, en cas de mouvement de personnel, justifier, dans le mois qui suit la prise
de fonction du nouveau personnel, du même type de formation énuméré au point précédent.
Le personnel de remplacement pendant les périodes de congés n'est pas concerné par cette
mesure.
La Cour pourra informer l'inspection du travail du Grand-Duché de Luxembourg en cas de
carence manifeste du contractant dans le domaine de la sécurité de son personnel.
4. MATÉRIEL ET PRODUITS DE NETTOYAGE
4.1. Les machines utilisées doivent satisfaire aux prescriptions de sécurité applicable au
Luxembourg. Elles se trouvent dans un état de fonctionnement impeccable.
4.2. La conception du matériel sera telle que son emploi ne cause aucun dommage au bâtiment,
au mobilier, ou autres objets s’y trouvant.
4.3. Les produits employés ne peuvent contenir des matières susceptibles de détériorer les tapis,
moquettes, marches, carrelages, linoléums, métaux, etc. et ne doivent présenter aucun danger
d'incendie, ni de risques de chutes pour les usagers (cire).
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4.4. Les détergents doivent être conformes aux exigences de l'article 2 de la Directive
73/404/CEE en terme de biodégradabilité : le niveau moyen de biodégradabilité des surfactants
qu'ils contiennent doit être au minimum de 90% pour chacune des catégories suivantes de
surfactant : anionique, cationique, non ionique et amphotérique.
Les produits d'entretien doivent être de préférence des produits concentrés. Ils doivent être
fournis dans des emballages réutilisables ou recyclables disposant d'un système de dosage avec
indication des dosages appropriés et des instructions d'utilisation.
En règle générale, les produits essentiellement à base d'ingrédients biodégradables sont à
favoriser.
Le contractant doit privilégier les produits qui ne contiennent pas d'eau de javel, d'EDTA
(ethylènediaminetetraacetate), de formaldéhyde, de parfums à base de nitro musk et de substances
classifiées cancérigènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
Stockage des produits : le contractant remettra une fiche technique de tous les produits
dangereux et/ou inflammables utilisés dans les 15 (quinze) jours après la signature du contrat et
tiendra la Cour au courant des volumes présents dans l’immeuble. Il respectera les lois en vigueur
et les consignes internes pour le transport, le stockage, le traitement et l’évacuation de tels
produits. Le stockage des produits et du matériel devra être effectué dans des locaux prévus à cet
effet et fermés à clé.
5. LOCAUX ET FOURNITURES MIS À LA DISPOSITION DU CONTRACTANT
La Cour mettra à disposition du contractant :
- Un téléphone portable avec un numéro interne.
- Des locaux à chaque étage pour stocker les chariots, aspirateurs et autres matériels.
- Un local pour l’entreposage des produits et des consommables.
- La fourniture d’énergie électrique, d’eau chaude et froide.
Les vêtements de travail et dispositifs de sécurité, ainsi que tous les ustensiles et fournitures
nécessaires au nettoyage et à l'entretien sont à la charge exclusive du contractant.
6. INSTRUCTIONS PARTICULIÈRES À RESPECTER
Le contractant s’engage à faire respecter par son personnel les instructions suivantes :
6.1. Toute zone en cours de nettoyage présentant un danger (zones humides) doit être
signalisée/balisée.
6.2. Il est formellement interdit de fumer dans les locaux.
6.3. Il est formellement interdit d’utiliser les téléphones des bureaux . Pour joindre la responsable
du site, le personnel utilisera les téléphones installés à l’étage ou dans les salles de réunion.
6.4. Les dossiers sont à laisser en lieu et place où ils se trouvent.
6.5. Les prises électriques arrachées ou endommagées lors du nettoyage à l’aspirateur ou autres
machines seront remises en état aux frais du contractant.
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AO n°20/2022/10 – Entretien et nettoyage des bâtiments de la Cour des comptes européenne
6.6. Les projections de cire, polymère ou autres produits sur les plinthes, murs et meubles, etc.
seront immédiatement enlevées.
6.7. Les dégâts constatés aux bâtiments, aux surfaces, aux appareils, meubles, etc., provenant de
l’inexpérience ou malveillance du personnel ou de la qualité du matériel et produits utilisés seront
mis à charge du contractant. Le contractant sera tenu de procéder à la remise en état des
dégradations constatées à ses frais.
6.8. Dans le cas où le personnel du contractant a ouvert les portes de bureaux, que ce soit par clé
ou badge, il devra impérativement les refermer après le nettoyage.
6.9. Luminaires et luminaires d’art : non compris le montage et démontage, mais bien le
dépoussiérage extérieur comme les toiles d’araignées ou les poussières apparentes, ainsi que les
lampes avec réflecteurs accessibles.
6.10. Téléphones : dépoussiérage externe et enlèvement des traces du combiné, nettoyage complet
et application d’un spray désinfectant.
6.11. Tableaux à écrire/flipchart : comprend le dépoussiérage des pieds, dessus et goulottes des
marqueurs. Ne comprend pas l’effacement du tableau.
6.12. Armoires/placards : le dépoussiérage intérieur n’est pas compris. Seules les parties visibles
des étagères (rebords) accessibles sont à prendre en considération. Prévoir un nettoyage mensuel
des dessus d'armoires.
6.13. Bureaux ou armoires fortement encombrés : il n’y a pas lieu de déplacer les objets. Seules les
zones accessibles seront entretenues.
6.14. Salles de réunion, de conférence et de formation : le nettoyage des sols doit se faire selon
l'utilisation, un contrôle visuel journalier doit permettre d'évaluer la nécessité de la prestation. Un
nettoyage hebdomadaire est à prévoir. Le planning d'occupation des salles, actualisé
régulièrement, sera mis à disposition dans le cahier de liaison.
6.15. Salle de tri : nettoyage humide journalier.
6.16. Casques d’écoute : dans les cabines des interprètes et dans les 2 salles de réunions officielles
de la Cour, un nettoyage humide avec produit nettoyant/désinfectant est à prévoir une fois par
semaine.
6.17. Surfaces vitrées des cabines d'interprètes : nettoyage mensuel des faces intérieures et
extérieures des surfaces vitrées des cabines d'interprêtes des salles de conférence.
6.18. Œuvres d’art accessibles : dépoussiérage léger sauf interdiction précisée par le représentant.
6.19. Vitrines : nettoyage régulier des traces de doigts sur les parois extérieures. Lavage complet de
la partie intérieure si nécessaire et au minimum 2 fois par an.
6.20. Cloisons vitrées – impostes – miroirs - portes vitrées à portée de main : comprend le
nettoyage des traces de doigts inclus dans la prestation quotidienne et le lavage complet lorsque
nécessaire et au minimum 2 fois par an.
6.21. Vaisselle : l’enlèvement de la vaisselle dans les bureaux et salles de réunion n’est pas à la
charge du contractant. Le nettoyage de la vaisselle n’est pas à effectuer par le contractant, excepté
pour les Cabinets des Membres.
6.22. Réfrigérateurs : le nettoyage intérieur des réfrigérateurs n’est pas compris.
6.23. Kitchenettes : nettoyage des tables, chaises, plans de travail, évier, doit être effectué avec
pose et dépose des chaises, remise en état de la kitchenette, nettoyage des sols, vidage des
poubelles, etc….
12/18Cour des comptes européenne Annexe I
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6.24. Bonbonnes à eau : vider le récupérateur d'eau et nettoyer les éventuelles éclaboussures.
6.25. Tapis anti-poussières : aspiration journalière (même si un changement régulier est prévu).
6.26. Plantes vertes : non compris ni l’arrosage ni le dépoussiérage des plantes. Par contre, il est
demandé d’enlever les déchets éventuels des pots et/ou feuilles mortes tombés au sol et d’ôter
toute tâche disgracieuse des pots.
6.27. Cendriers : vider les cendriers à l’entrée du site 1 fois par semaine.
6.28. Abris-fumeurs : balayage du sol et nettoyage des tables et bancs hebdomadaire.
6.29. Toilettes : le contractant installera, à ses frais, des affiches dans tous les sanitaires. Celles-ci
indiqueront dates et heures de passage et seront paraphées après chaque opération de nettoyage.
Ces affiches devront recevoir l’approbation de la Cour avant leur apposition. Comprend un
récurage des sols et des sanitaires bi-mensuel.
6.30. Inox : revêtement difficile à entretenir, résultat qualitatif durable attendu (absence de traces).
Le contractant présentera dans son offre une méthode complète de nettoyage des inox
(traitement préventif et procédure d’entretien) (à annexer en pièce jointe au formulaire
d’offre de prix).
6.31. Cuisines : comprend les zones suivantes : sols des zones de consommation, couloirs et murs
au-delà d'une hauteur de 1,80 m. Ne comprend pas les éléments de la cuisine proprement dit, ni
les murs à moins de 1,80 m, ceux-ci sont nettoyés par la société en charge de la restauration.
Comprend également le nettoyage des hottes et mobiliers ainsi que vidage des poubelles.
6.32. Cantine, self, cafétéria : nettoyage journalier humide des chaises et tables, entretien des
revêtements de sol. Le contractant présentera dans son offre une méthode complète de nettoyage
des revêtements de sol (traitement préventif et procédure d’entretien).
6.33. Salle Fitness : nettoyage journalier avant 11h30, ainsi qu'un second passage avant 17h15 (la
salle de fitness est utilisée entre midi et après 17h15). Cette prestation comprend le nettoyage et la
désinfection des sols, matériel, sauna, sanitaire, vestiaires et douches. Prévoir un traitement selon
les normes en vigueur pour le sauna.
6.34. Panneaux de signalisation : prévoir un nettoyage trimestriel des boîtiers des extincteurs et
panneaux de signalisation.
6.35. Parkings intérieurs et quai de déchargement (K3) : comprend le nettoyage hebdomadaire du
local gardien et un nettoyage des sols des parkings avec brossage et lavage 4 fois par an (N.B. : le
revêtement du parking du K3 sera en EPOXY).
6.36. Parkings extérieurs et abords des bâtiments : supervision hebdomadaire pour éliminer
papiers, taches et autres détritus.
6.37. Ascenseurs et halls d’ascenseurs : nettoyage journalier des traces de doigts sur les parois,
dépoussiérage et balayage et/ou nettoyage humide des sols.
6.38. Démoussage : toutes les terrasses, ainsi que la coursive du K1.6ème étage devront faire
l'objet d'un démoussage annuel ainsi que d'un traitement anti-mousse.
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AO n°20/2022/10 – Entretien et nettoyage des bâtiments de la Cour des comptes européenne
7. CONTRAINTES DIVERSES ET/OU SPÉCIFIQUES
7.1. Entretien des revêtements de sol en linoléum, pvc
Lorsque la surface de sol est protégée par un film polymère, le contractant est tenu de maintenir
l’état de surface par lustrage et poli-vaporisation.
Lorsqu’elle est localement endommagée, prévoir des opérations de rénovation partielle localisées.
Lorsqu’elle est complètement abîmée ou usée, prévoir décapage et application de nouvelles
couches de protection.
Lorsque la surface de sol n’est pas protégée par un film polymère. Sur tous les revêtements
souples poreux et non protégés, prévoir un nettoyage mécanique à sec (spray méthode) destiné à
ôter les traces en surface qui ne peuvent pas s’éliminer par simple lavage.
Un produit anti-dérapant complètera cet entretien.
7.2. Entretien des revêtements de sol moquette
Le contractant présentera dans son offre une méthode globale de nettoyage des moquettes (à
annexer en pièce jointe au formulaire d’offre de prix). Ce qui veut dire, la manière dont elle
entretiendra celle-ci (aspiration locale – aspiration approfondie – brossage – détachage –
shampoing, etc.)
De manière générale : une aspiration hebdomadaire est requise dans tous les bureaux et couloirs,
à l'exception des Cabinets et du Secrétariat général ainsi qu'un brossage à l’aide d’un aspirateur
brosseur.
Un détachage local est requis dès apparition de la tache et un shampoing si nécessaire. La
méthode « bonnet ou disque textile » n’est acceptée que pour un détachage local en surface mais
non comme shampoing approfondi.
Nota :
- Une fréquence minimale d’un shampoing annuel approfondi est demandée dans chaque
local, dans les endroits de passage il faudra prévoir 4 shampoings par an.
- Etant donné que des taches de café sont présentes régulièrement, prévoir des produits et
méthodes de travail adaptées.
7.3. Nettoyage spécifique des granits et/ou autres pierres naturelles
Le contractant présentera dans son offre une méthode de nettoyage des pierres naturelles
(granit/marbre ou autres) (à annexer en pièce jointe au formulaire d’offre de prix).
Cette méthode peut notamment consister en un système combiné de nettoyage et de polissage
pour les auto-laveuses et mono-brosses (méthode Twister ou similaire).
Le prix remis comprendra la rénovation locale des locaux actuellement occupés (couloirs) si
nécessaire de manière à obtenir une brillance uniforme et acceptable.
7.4. Nettoyage des vitres, surfaces vitrées, stores extérieurs et façades
Le nettoyage des parties vitrées (y compris allèges) des bâtiments s'effectue selon un planning
défini annuellement et se décompose comme suit :
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– nettoyage intérieur et extérieur des fenêtres et châssis traditionnels (K1/K2/K3) à raison
d’un nettoyage par trimestre;
– nettoyage intérieur des fenêtres et châssis traditionnels (K8) à raison d’un nettoyage par
trimestre ;
– nettoyage intérieur du double vitrage - 3 faces - des vitres y compris les interstices des châssis
pour les vitres ouvrantes (K9) à raison d’un nettoyage trimestriel ;
– nettoyage des auvents (K1 et K2) et abri-fumeurs (K2) à raison d'un nettoyage trimestriel ;
– nettoyage de la pierre blanche de la façade du K2 à raison d'un nettoyage par an ;
– nettoyage des stores extérieurs (à lamelles) du K1 et K2 à raison d'un nettoyage par an.
Pour rappel : Les parties vitrées des halls d'entrée des immeubles doivent rester en
permanence dans un état de propreté satisfaisant et les vitrages concernés sont, dans ce
cas, à entretenir comme les cloisons vitrées intérieures.
Le nettoyage des parties vitrées comprend :
- enlèvement toiles d’araignées et autres insectes,
- enlèvement de toutes traces d’eau et éclaboussures résultant du lavage,
- essuyage des châssis annexes à la vitre (à l’intérieur et à l’extérieur),
- enlèvement des taches disgracieuses des murs (éclaboussures, etc.),
- enlèvement et remise en place dans chaque local des objets se trouvant sur les appuis de
fenêtre qui gênent l’ouverture de celle-ci, ainsi que tout mobilier qui obstrue le passage.
Les prestations de nettoyage des vitres et stores, s'effectuent, les jours ouvrables à partir de 6h00.
La Cour est disposée à étudier toute autre initiative telles que nouvelles méthodes (par ex. lavage
par eau osmosée, etc.) permettant de limiter l’emploi d’échafaudage et/ou permettant de
diminuer le coût d’intervention avec résultat de travail identique.
Les laveurs de vitres (équipe de deux personnes au moins) devront obligatoirement être munis de
système de sécurité réglementaire leur permettant d’éviter tout accident. Ils utiliseront un matériel
adéquat pour éviter toute détérioration des mobiliers et revêtements. De plus, le contractant sera
tenu de suivre le protocole de nettoyage établi par le fabricant des vitres pour toute intervention,
ceci afin d’éviter toute dégradation lors du nettoyage.
Certains bâtiments sont équipés de leurs propres systèmes d'élévation (nacelles). L'emploi de ces
systèmes ne pourra se faire qu'en coordination avec le Service Technique de la Cour. Le
personnel amené à utiliser les nacelles devra avoir suivi une formation adaptée prise en charge par
le contractant, validé par le Service Sécurité de la Cour et l'entreprise de maintenance technique.
Par ailleurs, avant et après chaque utilisation, même journalier, un état des lieux conjointement
avec le Service Technique de la Cour doit être complété. Toute dégradation constatée sur les
nacelles pendant l'utilisation sera à la charge du contractant.
En cas d'utilisation d'un échafaudage, il incombe au contractant de faire monter l'échafaudage par
un personnel dûment qualifié et à ses frais. Les voltigeurs munis d'un équipement conforme
peuvent représenter une solution pour le nettoyage des vitres difficilement accessibles. La Cour
devra être informée de cette solution par e-mail au moins 5 (cinq) jours ouvrables avant le
début des travaux.
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Il est impératif, qu'une planification annuelle pour tous les immeubles soit déposée par le
soumissionnaire auprès de la Cour, avant le 31 janvier de chaque année. Le planning devra
stipuler la durée des travaux de nettoyage des vitres, celle-ci ne devra en aucun cas excéder
20 (vingt) jours ouvrables pour le K1, K2 et K3, 5 (cinq) jours ouvrables pour le K8 et
10 jours ouvrables pour le K9. Toute dérogation au planning devra être signalée, par e-mail, à la
Cour (au gestionnaire et au Service Technique) au moins 5 (cinq) jours ouvrables avant la date
de début des travaux. Un e-mail donnant l'accord sera envoyé. Le report d'une prestation ne
pourra excéder 10 (dix) jours ouvrables. Toute prestation démarrée doit être finalisée sans
interruption, sauf intempéries ou indisponibilité des nacelles. L'interruption de la prestation doit
être validée par la Cour. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'application de pénalités
(cf. point I.14 du contrat-cadre de services).
Les surfaces vitrées (hors châssis) sont données à titre indicatif dans les bordereaux par immeuble
et doivent être contrôlées par le contractant.
Le relevage des protections solaires, tels que stores, rideaux et tentures, fait partie des travaux de
nettoyage des vitres. Le nettoyage des stores extérieurs se fera au cours du premier semestre et
devra être immédiatement suivi de la prestation trimestrielle de nettoyage des vitres extérieurs. Le
contractant sera tenu comme responsable pour tout dégât causé aux stores.
Les représentants de la Cour procéderont au contrôle des prestations de nettoyage des vitres, en
cas de déficiences dûment constatées, le contractant sera tenu d'y remédier dans les meilleurs
délais (au plus tard 48 heures) et cela sans supplément possible.
7.5. Déblayage de neige et verglas
Neige : dégagement d'un passage réglementaire sur les trottoirs et chemin d'accès de la porte
principale (également week-ends, jours fériés et de fermeture) et dégagement complet des
parkings extérieurs et des accès aux rampes des parkings intérieurs, pour 7 heures du matin au
plus tard.
Verglas : épandage de sel homologué sur les trottoirs et chemin d'accès de la porte principale
(également week-ends, jours fériés et de fermeture), parkings extérieurs et accès aux rampes des
parkings intérieurs, pour 7 heures du matin au plus tard.
Le sel sera fourni par le contractant.
Ces prestations sont à exécuter chaque fois que nécessaire et à l'initiative du contractant ou sur
appel téléphonique de la Cour afin d'assurer l'accès sécurisé à l'immeuble pendant les heures de
travail de la Cour.
En cas de verglas ou de neige entre 6h00 et 22h00, le prestataire interviendra en 60 minutes.
Un schéma reprenant les zones à déblayer aux abords du K1/K2 se trouve en Annexe IH) au
présent document. Le schéma du K3 sera remis au contractant lorsque le bâtiment sera terminé.
Cette prestation figure dans le bordereau de prix, sous forme de forfait : si le total des heures
prestées excède le total des heures prévues pour cette prestation, aucun supplément de prix n’est
dû au contractant.
7.6. Tri et Evacuation des déchets
Label de qualité SuperDrecksKëscht©
La Cour s'est vue décerner par la SuperDrecksKëscht© un label de qualité pour la gestion
exemplaire de ses déchets depuis juillet 2009.
16/18Cour des comptes européenne Annexe I
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L'octroi de ce label récompense l'ensemble des fonctionnaires et agents de l'institution pour leur
engagement réel dans la gestion écologique des déchets et leur contribution à l'amélioration de
l'environnement.
Un schéma de prévention et de gestion écologique des déchets a été mis au point avec un
conseiller de la « SuperDrecksKëscht© fir Betriber » dans le cadre d'une action commune du
Ministère de l'Environnement et de la Chambre des Métiers. L'institution avait déjà mis en place,
depuis plusieurs années, une politique active de collecte, de recyclage et d'élimination de certains
déchets spécifiques (papier, plastique, déchets ménagers, neutralisation des eaux usées d'atelier).
La mise en œuvre du plan de gestion écologique des déchets est contrôlée et évaluée selon
plusieurs critères, notamment la mise en œuvre de mesures de prévention et de réduction des
déchets, la collecte sélective des substances résiduelles ainsi que la coopération avec des
entreprises d'élimination agréées, garantes d'un recyclage qualitatif et d'une élimination écologique
de ces substances résiduelles. 36 catégories de déchets ont été définies (du verre et cannettes aux
cartouches de toner des imprimantes et des photocopieuses en passant par les déchets de cuisine
ou de jardin, le polystyrène, les lampes et les résidus de couleur produits par l'atelier de
reproduction). Différents types de conteneurs ont été mis en place, adaptés à leur différente
nature.
Récapitulatif
Bâtiments K1/K2
1 Container rouge de 20m³ pour le papier
5 containers verts de 1.100 l pour les
Enlevé et remis en place par la ville
déchets ménagers
2 poubelles de 240 l pour le verre
1 bac à piles A sortir quand plein, retiré par la
SuperDrecksKëscht©
4 poubelles noires de 770 l pour les A sortir le mercredi soir
déchets ménagers
6 poubelles bleues de 660 l pour le papier À sortir le lundi soir
Bâtiment K8
2 poubelles noires A sortir le mercredi soir
3 poubelles bleues À sortir le lundi soir
7.7. Prestations spécifiques liées à l’emménagement du futur K3
Ces prestations se divisent en deux catégories :
- lorsque le bâtiment K3 sera prêt à recevoir les actuels occupants des bâtiments K8 et K9, il
sera indispensable de procéder au nettoyage approfondi de ces locaux ;
- Le mobilier déménagé devra faire l'objet d'un nettoyage approfondi après son installation au
K3.
L’objectif est de rendre le local dans une situation « impeccable » de propreté lors de
l’emménagement.
Cette prestation figure dans le bordereau de prix (page 2, point B.1), sous forme de forfait. En
d’autres termes, si le total des heures prestées excède le total des heures prévues pour cette
prestation, aucun supplément de prix n’est dû au contractant.
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Le travail devra s’effectuer au fur et à mesure avec les occupations progressives des occupants.
Ce travail comprendra :
Evacuation des déchets et cartons divers,
Dépoussiérage approfondi des mobiliers,
Enlèvement de toute tache ou tous déchets apparents sur les mobiliers – parois – etc.
Aspiration par brossage des moquettes.
Il y a environ 78 bureaux au K8 et 140 bureaux au K9 = 218 locaux à usage de bureaux qui
seront déménagés.
L’état d’avancement des travaux (fait - à faire - etc.) sera consigné dans le cahier de liaison.
Pour les locaux fermant à clef, un passe sera confié au chef d'équipe par zone et il sera le seul à
pouvoir ouvrir et fermer les locaux. Ce passe sera délivré chaque matin et restitué suivant les
règles de sécurité en vigueur.
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