Certificat COVID Documentation à l'usage des émetteurs
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certificat COVID
Documentation à l’usage
des émetteurs
2021 | www.bag.admin.ch
Contenu
Le certificat COVID en bref 3
Bases légales 4
Mot de passe à usage unique 6
(one-time password, OTP)
Différents types de certificats 7
Certificat de vaccination COVID-19 7
Conditions 7
Scénarios envisageables 8
Validité du certificat de vaccination 9
COVID-19
Certificat de guérison COVID-19 10
Validité et durée 10
Scénarios envisageables 10
Certificat de test COVID-19 11
Validité et durée 11
Scénarios envisageables 11
Possibilités de transmission 12
Livraison dans l‘application (code d‘en- 13
voi)
Compléments d’information et aides 14
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Le certificat COVID en bref
cantons et les émetteurs dans la transmission
numérique ou postale des certificats à leurs
titulaires. Une solution en vue de l’envoi des
certificats et de leur transmission numérique dans
l’application «COVID Certificate» sera ainsi
proposée en juin.
Établissement des certificats:
Une application Web est prévue pour l’établisse-
ment des certificats COVID. Les interfaces pro-
chainement mises à disposition généreront les
certificats directement à partir de vos systèmes
(par ex. HIN). Les cantons sont compétents pour
désigner les émetteurs.
Une courte vidéo explicative sur le système de Détention de certificats:
certificat COVID peut être consultée ici. «COVID Certificate» est une application permet-
tant d’enregistrer les certificats établis. Cette
Le certificat COVID documente une vaccination application peut être téléchargée gratuitement.
contre le COVID-19, une infection guérie ou le Grâce à elle, chacun peut contrôler la validité de
résultat négatif d’un test. Il est fourni, sur deman- son propre certificat. En outre, les certificats
de, sous forme électronique ou sous forme papier pourront s’obtenir d’ici la fin de juin directement
avec un code QR. Toutes les informations impri- dans l’application «COVID Certificate».
mées sur le certificat figurent dans le code QR, qui
contient une signature numérique. Vérification des certificats:
«COVID Certificate Check» est une application
Les titulaires de certificats peuvent scanner leur permettant de vérifier les certificats. Cette
code QR et l’enregistrer sur leur téléphone mobile, application aussi peut être téléchargée gratuite-
dans l’application «COVID Certificate». Pour ment.
présenter son certificat, il est possible d’utiliser au
choix un tirage sur papier du code QR, sa version Pour toute question concernant l’établissement
électronique au format PDF, ou le code QR figurant des certificats, veuillez prendre contact avec le
dans l’application. À des fins de contrôle, les service cantonal compétent.
titulaires doivent être en mesure de produire, sur
demande, un document d’identité. De cette
manière, les examinateurs peuvent s’assurer que
l’identité de la personne vaccinée, testée ou guéri
correspond à celle figurant sur le certificat. Le
certificat light ne peut être activé ou désactivé que
par le détenteur, directement dans l’application
«COVID Certificate». L’émetteur n’a pas la possibi-
lité d’établir un certificat light. Vous trouverez des
informations complémentaires à ce sujet sur la
page Certificat COVID.
La Confédération fournit un système informatique
permettant d’établir les certificats COVID, d’avoir
toujours sur soi un tel certificat et de procéder aux
vérifications requises. Elle soutient par ailleurs les
32021 | www.bag.admin.ch
Bases légales
Désignation des émetteurs par les cantons Veuillez noter qu’en plus de préciser le vaccin
Chaque canton désigne ses émetteurs de administré, la documentation doit indiquer le
certificats, qui sont soumis à la surveillance du schéma de vaccination (recommandation de
canton où ils sont actifs. vaccination).
Protection des données Les preuves suivantes sont acceptées pour
La législation sur la protection des données du l’établissement d’un certificat de guérison
canton concerné doit toujours être prise en COVID-19:
compte. Il convient de s’y conformer notamment • attestation que la personne a contracté le
pour l’établissement des certificats. Les informa- SARS-CoV-2. L’attestation doit se fonder sur
tions utiles à leur transmission vous parviendront le résultat positif d’une analyse de biologie
du canton vous ayant désigné comme émetteur. moléculaire (test PCR).
Veuillez vous assurer que les certificats parvien-
nent aux demandeurs de façon sûre et dans le Ni la Suisse ni l’UE ne sont d’accord d’établir à
respect de la protection des données. l’heure actuelle, sur la base de tests rapides
antigéniques, un certificat COVID à l’intention
Quelles sont les informations dont je dois des personnes guéries après une infection au
disposer pour établir un certificat COVID? SARS-CoV-2. Recommandez aux intéressés de se
Pour pouvoir établir un certificat COVID, il faut faire vacciner ou tester en vue de l’obtention
disposer des informations suivantes: d’un certificat COVID. En cas de changements en
• indications concernant le demandeur (selon la matière, la Confédération donnera les infor-
le certificat); mations utiles.
• indications attestant d’une vaccination/d’un
test/ d’une guérison (voir plus loin); Les preuves suivantes sont acceptées pour
• document d’identité du demandeur. l’établissement d’un certificat de test
COVID-19:
Quelle est la documentation acceptée pour 1. résultat négatif d’une analyse de biologie
l’établissement de certificats? moléculaire pour le SARS-CoV-2 (test PCR);
Les preuves suivantes sont acceptées pour 2. résultat négatif d’un test rapide SARS-CoV-2
l’établissement d’un certificat de vaccination avec application par un professionnel selon le
COVID-19: «standard diagnostic» (test rapide
1. documentation correspondante dans le antigénique).
dossier médical ou la documentation
primaire;
2. certificat international de vaccination selon le
modèle de l’annexe 6 du règlement sanitaire
international (2005) du 23 mai 2005,
mentionnant le vaccin administré et muni de
la signature et du cachet du service
responsable;
3. attestation que la vaccination a eu lieu,
établie par un centre de vaccination cantonal;
4. carnet de vaccination mentionnant le vaccin
administré et muni de la signature ou du
cachet du service responsable en Suisse;
5. autres justificatifs suisses ou étrangers
équivalents aux justificatifs cités aux points 1
à 3.
42021 | www.bag.admin.ch
Révocation de certificats – dans quels cas
dois-je ou puis-je révoquer un certificat
COVID-19?
Les émetteurs ainsi que les autorités cantonales
compétentes révoquent un certificat à la deman-
de de son titulaire si ce dernier établit de
manière crédible:
1. que le certificat contient des indications
fausses, ou
2. que des erreurs répétées se sont produites
lors de la vérification de l’authenticité, de la
validité ou de l’intégrité du certificat.
Les émetteurs sont tenus de révoquer d’office et
sans délai les certificats qu’ils ont établis s’ils
sont incorrects (par ex. faute de frappe dans le
nom, date de naissance incorrecte).
En outre, les certificats doivent être révoqués si
le contenu qu’ils attestent n’est plus conforme
aux prescriptions légales.
52021 | www.bag.admin.ch
Mot de passe à usage unique
(one-time password, OTP)
La fonction «mot de passe à usage unique»
(one-time password, OTP) est une composante
de sécurité supplémentaire, utile pour l’établis-
sement de certificats COVID sur vos systèmes
(par ex. HIN).
Une fois la connexion établie à l’application Web
de la Confédération, l’OTP peut être créé et
copié. Les émetteurs qui génèrent des certificats
dans le système doivent encore copier l’OTP
dans leur système primaire. L’OTP n’est pas
nécessaire pour établir des certificats à partir du
portail en ligne de la Confédération.
Le mot de passe à usage unique est à
chaque fois valable douze heures. Il faut
ensuite générer un nouveau mot de passe.
62021 | www.bag.admin.ch
Différents types de certificats
Remarque: une fois établis, les certificats ne peuvent plus être modifiés ou actualisés, à
moins d’une mise à jour effectuée par le système (par ex. adaptation de la validité au vu
des nouvelles connaissances scientifiques). Exemple: le certificat COVID d’une personne
guérie ne sera pas actualisé si elle se fait vacciner. Un nouveau certificat de vaccination
sera établi à la place. L’ancien certificat COVID peut être révoqué ou est maintenu tant qu’il
est valable.
Certificat de vaccination COVID-19 • Date de la dernière vaccination: JJ.MM.AAAA
Le certificat COVID pour personnes vaccinées est • Pays de vaccination: par ex. Suisse
une preuve sûre de la vaccination contre le
COVID-19. Le certificat doit être établi à la
demande de la personne vaccinée. Il serait Certificat COVID
COVID Certificate
souhaitable que vous informiez la personne
vaccinée sur les différences existantes entre le Vaccination
Vaccination
certificat COVID et une simple attestation de Maladie ou agent
pathogène
Covid-19
vaccination. Disease or agent
targeted
Dose 2/2
Nb of dose
Conditions Type de vaccin
Vaccine type
COVID-19 mRNA vaccine
La recommandation actuelle prévoit l’établisse- Produit COVID-19 Vaccine Moderna
Product
ment d’un certificat pour quiconque a reçu une Fabricant Moderna Biotech Spain, S.L.
FT
immunisation complète selon la recommanda-
Manufacturer
urn:uvci:01:CH:E4E62152A475E3C77ACF0D79 Date de vaccination 01.05.2021
tion de vaccination de l’OFSP. Dans des cas Certificat établi le 03.06.2021 à 10:00
Certificate created on 03.06.2021 at 10:00
Date of vaccination
Pays de vaccination Suisse
particuliers (par ex. en cas de voyage à l’étranger
A
Coordonnées Country of Vaccination Switzerland
Personal data
après la première vaccination), le certificat Nom
R
Rochat Céline
Name
pourra être établi malgré une série partielle de
D
Date de naissance 14.03.1964
vaccins. Les applications vérifiant la validité des
Date of birth
certificats reconnaissent une série incomplète
(voir fig. 1 du modèle de données 1/2) et Le certificat COVID a été délivré par
The COVID Certificate was issued by
Office fédéral de la santé publique OFSP
signalent une telle situation. Federal Office of Public Health FOPH
Le certificat COVID est valable uniquement sur présentation d'une pièce d'identité.
The COVID certificate is only valid upon presentation of an identity document.
La base servant à l’établissement des certificats Conservez soigneusement ce document, même si vous avez enregistré le certificat dans l'application.
Keep this paper carefully, even if you have saved the certificate in the app.
comprend la ou les documentations figurant
dans vos systèmes et les autres attestations Utilisez le certificat COVID en papier ou dans l'application
Use the COVID Certificate in paper form or within the App
indiquées plus haut sous «Bases légales». Infoline Coronavirus - Tél. +41 58 463 00 00 Covid Certificate
Le certificat de vaccination COVID-19 contient
les informations suivantes:
• Nom de la personne (selon le document
d’identité): Jean Modèl
• Date de naissance: JJ.MM.AAAA
• Maladie: COVID-19
• Dose: 2/2 (dose de vaccin administrée/série
nécessaire à l’immunisation complète)
• Genre de vaccin: par ex. vaccin à ARNm
contre le COVID-19
• Produit: par ex. COVID-19 Vaccine Moderna
• Fabricant du vaccin: par ex. Moderna Biotech
Spain, S.L.
72021 | www.bag.admin.ch
Scénarios envisageables
Scénario Fig. du modèle de Explication
données
Série de vaccins complète 2/2 Les champs «Doses reçues» et «Doses
nécessaires» sont remplis comme ci-contre.
Si les deux champs indiquent le même
nombre de doses, la série de vaccins est
réputée complète.
Série de vaccins 1/2 Le champ «Doses reçues» contient un
incomplète nombre inférieur à celui du champ «Do-
ses» nécessaires». Le cas échéant, la série
de vaccins est réputée incomplète. Le
certificat n’est pas valable à l’heure
actuelle en Suisse.
La personne a déjà 1/1 Selon la recommandation de vaccination
contracté le COVID-19 actuelle, une seule vaccination est requise
(guérie) pour l’immunisation. Les champs «Doses
reçues» et «Doses nécessaires» sont
remplis l’un et l’autre par le chiffre 1. Si le
même nombre apparaît dans les deux
champs de données, la série de vaccins est
réputée complète.
Vaccins pour lesquels une 1/1 Si de futurs vaccins homologués ne
seule vaccination s’impo- demandent qu’une seule dose pour une
se immunisation fructueuse, les champs
«Doses reçues» et «Doses nécessaires»
seront remplis l’un et l’autre par le chiffre
1. Si le même nombre apparaît dans les
deux champs de données, la série de
vaccins est réputée complète.
Réaction anaphylactique 1/2 Un certificat peut être établi après la série
après la première dose de de vaccins incomplète. Il n’est pas valable
vaccin en Suisse à l’heure actuelle.
82021 | www.bag.admin.ch
Validité du certificat de vaccination COVID-19
Données prises en Début de la validité Durée de validité
compte dans le
certificat
Date de la vaccination: JJ. pour la vaccination avec 365 jours depuis le début de la validité
MM.AAAA deux doses valable :
1. dès le jour où la
deuxième dose est
administrée (2/2)
2. dès le jour de la
vaccination unique
pour les personnes
ayant contracté le
SARS-CoV-2 de
manière attestée (1/1).
pour la vaccination avec
une seule dose (Janssen)
valable dès le 22e jour
après l’administration de
la dose unique (1/1)
(vaccination + 21 jours)
Vaccination/prophylaxie
Il est possible d’établir un
certificat COVID pour les
vaccins autorisés en
Suisse.
92021 | www.bag.admin.ch
Certificat de guérison COVID-19
Quiconque a eu la confirmation de son infection Certificat COVID
COVID Certificate
au SARS-CoV-2 par un test PCR positif (analyse
de biologie moléculaire pour le SARS-CoV-2) Guérison
peut demander un certificat de guérison CO- Recovery
Maladie ou agent Covid-19
VID-19. Un résultat positif à un test rapide pathogène
Disease or agent
targeted
antigénique n’est pas suffisant pour obtenir un Date du premier 01.05.2021
résultat positif
tel certificat. Date of first positive test
result
Valable à partir du 11.05.2021
Valid from
Validité et durée Valable jusqu'au
Valid until
27.10.2021
Le 11e jour suivant le résultat positif d’un test
FT
Pays du test Suisse
Country of Test Switzerland
marque le début de la validité, et la durée de urn:uvci:01:CH:DCC9ECB169358EFF64626A16
Certificat établi le 03.06.2021 à 10:20
Certificate created on 03.06.2021 at 10:20
validité maximale est de 180 jours à partir du
A
Coordonnées
résultat du test (état: le 4 juin 2021, sous réserve Personal data
R
Nom Rochat Céline
de modifications). Name
D
Date de naissance 14.03.1964
Date of birth
Le certificat de guérison COVID-19 contient les
informations suivantes: Le certificat COVID a été délivré par
The COVID Certificate was issued by
• Nom de la personne (selon le document Office fédéral de la santé publique OFSP
Federal Office of Public Health FOPH
d’identité): Jean Modèle Le certificat COVID est valable uniquement sur présentation d'une pièce d'identité.
• Date de naissance: JJ.MM.AAAA The COVID certificate is only valid upon presentation of an identity document.
Conservez soigneusement ce document, même si vous avez enregistré le certificat dans l'application.
• Maladie: COVID-19 Keep this paper carefully, even if you have saved the certificate in the app.
• Date du premier résultat de test positif Utilisez le certificat COVID en papier ou dans l'application
• Début de la validité: JJ.MM.AAAA
Use the COVID Certificate in paper form or within the App
Infoline Coronavirus - Tél. +41 58 463 00 00 Covid Certificate
• Fin de la validité: JJ.MM.AAAA
Scénarios envisageables
En principe, il est recommandé aux personnes guéries de demander un certificat sur le site Internet
du canton (formulaire).
Scénario Description
La personne a suivi un traitement médical, et Les malades du COVID-19 qui suivent ou ont suivi
vous disposez de son test PCR positif (émet- un traitement médical peuvent aussi demander le
teur: médecin) certificat COVID directement à leur médecin
traitant.
La personne n’a pas suivi de traitement Les personnes ayant guéri du COVID-19 sans avoir
médical, et vous ne disposez pas de son test suivi de traitement médical peuvent commander un
PCR positif (émetteur: canton) certificat COVID, en remplissant un formulaire
publié sur le site Internet du canton. Il leur parvien-
dra ensuite par la poste.
102021 | www.bag.admin.ch
Certificat de test COVID-19
Pour pouvoir demander le certificat de test Certificat COVID
COVID Certificate
COVID-19, il faut aussi s’inscrire à un tel test.
Quiconque dispose du résultat négatif d’un test Test
PCR (analyse de biologie moléculaire pour le Test
Maladie ou agent Covid-19
SARS-CoV-2) ou d’un test rapide antigénique pathogène
Disease or agent
targeted
(test rapide SARS-CoV-2 avec application par un Résultat Non détecté
Result Not detected
professionnel selon le standard diagnostic) Type Nucleic acid amplification with
remplit les conditions nécessaires à l’obtention Type probe detection
Nom PCR
d’un certificat de test. Name
Date et heure du 01.05.2021, 12:30
prélèvement de
FT
l'échantillon
Validité et durée
Date and time of sample
urn:uvci:01:CH:AA71290938109F572BAE2CF3 collection
Certificat établi le 03.06.2021 à 10:52
Certificate created on 03.06.2021 at 10:52
La durée de validité, calculée à partir du prélève- Test réalisé par
Test conducted by
Walk-in-Lyss AG
A
Coordonnées
ment de l’échantillon, est de 72 heures pour le Personal data Pays du test
Country of Test
Suisse
Switzerland
R
Nom Rochat Céline
test PCR et de 48 heures pour le test rapide Name
D
antigénique.
Date de naissance 14.03.1964
Date of birth
Le certificat de test COVID-19 contient les Le certificat COVID a été délivré par
The COVID Certificate was issued by
informations suivantes: Office fédéral de la santé publique OFSP
Federal Office of Public Health FOPH
Le certificat COVID est valable uniquement sur présentation d'une pièce d'identité.
• Nom de la personne (selon le document The COVID certificate is only valid upon presentation of an identity document.
Conservez soigneusement ce document, même si vous avez enregistré le certificat dans l'application.
d’identité): Jean Modèle Keep this paper carefully, even if you have saved the certificate in the app.
• Date de naissance: JJ.MM.AAAA Utilisez le certificat COVID en papier ou dans l'application
• Maladie ciblée par le test: COVID-19
Use the COVID Certificate in paper form or within the App
Infoline Coronavirus - Tél. +41 58 463 00 00 Covid Certificate
• Genre de test: «PCR» ou «test rapide SARS-
CoV-2»
• Nom du test (pour le test rapide SARS-CoV-2)
• Fabricant du test (pour le test rapide SARS-
CoV-2)
• Date et heure du prélèvement de
l’échantillon: JJ.MM.AAAA HH:MM
• Résultat du test: «négatif»
• Centre de test ou institution où le test a été
organisé
Scénarios envisageables
Scénario Description
Test PCR Si le résultat d’un test PCR est négatif, le certificat sera directement fourni
dans l’application «COVID Certificate», afin d’être disponible au plus vite.
Test rapide En cas de test rapide antigénique, les certificats peuvent être directement
antigénique établis par les institutions procédant aux tests.
Autotest Aucun certificat n’est établi pour les autotests.
112021 | www.bag.admin.ch
Possibilités de transmission
Les émetteurs transmettent le certificat
COVID-19 de manière rapide et sûre au deman-
deur et sont responsables du respect de la
protection des données lors de la transmission
ou de la remise.
En principe, les possibilités suivantes sont
prévues pour la transmission / la remise des
certificats, compte tenu à chaque fois des
spécificités cantonales:
Transmission par voie analogique
• L’émetteur (par ex. médecin, pharmacie,
centre de vaccination) imprime sur place le
certificat.
• Le certificat est envoyé par poste par
l’émetteur, ou jusqu’à la fin du mois de juin
par l’administration fédérale, lors d’envois de
masse.
Transmission par voie numérique
• Capture sur place du code QR;
• Numérisation sur place du code QR dans
l’application certificat COVID;
• Diffusion dans une application (disponible au
plus tôt le 21 juin 2021);
• Solutions cantonales conformes à la
protection des données (le canton informera
à ce sujet);
• Solutions des émetteurs conformes à la
protection des données.
122021 | www.bag.admin.ch
Livraison dans l‘application (code d‘envoi)
La fonction «In-App Delivery» (code d‘envoi)
permet aux émetteurs de transmettre un certifi-
cat COVID directement dans l‘application
«COVID Certificate» du demandeur, sans
surcroît de travail.
À partir du 28 juin 2021, le demandeur peut
générer dans l‘application «COVID Certificate»
un code dit «code d‘envoi» valable pendant 7
jours.
Grâce à ce code unique, un certificat COVID
émis peut être transmis directement dans
l‘application «COVID Certificate» du deman-
deur.
Les émetteurs peuvent saisir le code:
• lorsqu‘ils génèrent des certificats par
l‘intermédiaire de la Web-UI, ou
• lorsqu‘ils générent des certificats par
l‘intermédiaire d‘un système primaire tel
qu‘un système de laboratoire.
Processus
• Lorsqu‘une personne demande un certificat
COVID, elle crée un code d‘envoi dans
l‘application «COVID Certificate» et le
transmet aux émetteurs (par ex. en le lisant,
en le montrant sur l‘application ou éventuel-
lement en le saisissant dans des formulaires).
• Les émetteurs saisissent le code d‘envoi ainsi
que les données personnelles du demandeur
dans leur système (Web-UI ou système de
laboratoire).
• Le demandeur reçoit ensuite le certificat
COVID automatiquement et de manière
sécurisée dans l‘application «COVID Certifi-
cate», conformément aux dispositions légales
en matière de protection des données.
o Par Web-UI: dès que les émetteurs ont
terminé la procédure de génération du
certificat COVID.
o Par un système de laboratoire: dès que
le système de laboratoire a constaté un
résultat négatif et s‘est connecté à
l‘interface de la Confédération permet-
tant de générer les certificats COVID.
132021 | www.bag.admin.ch
Compléments d’information et
aides
• Sites d’information des cantons
• Informations destinées aux professionnels de
la santé publiées sur le site de l’OFSP
14Vous pouvez aussi lire
