Chine, Thaïlande Adopter en Asie - Agence Française de l'Adoption

Adopter en Asie

Chine, Thaïlande

         06 février 2018
 Rédactrice ASIE –Marine Marçon

CHINE

Statistiques:

 Année 2015 : 12 enfants adoptés (9 EBS)
 Année 2016: 14 enfants adoptés (11 EBS)
 Année 2017: 11 adoptions réalisées (8EBS)

CHINE

Les spécificités de la Chine:
  Il existe 2 procédures distinctes et très différentes:

 Le flux classique: flux tendu (pas d’appel à dossiers) concerne
  l’adoption d’enfants en bonne santé temps d’attente moyen est
  de 11 ans. Aujourd’hui le CCCWA traite les dossiers enregistrés en
  Chine le 07 février 2007.

 Le flux inversé: Shared list (liste d’enfants à besoins spécifiques
  ou liste partagée) publiée sur la base de donnée chinoises environ
  toutes les six à huit semaines. Dès qu’un dossier est identifié l’AFA
  dispose de 72h pour finaliser la procédure (commission, contact
  avec Conseil Départemental, pré-proposition à la famille etc.)

CHRONOLOGIE DE LA PROCEDURE EBS CHINE

 Publication                                                                                                                                         Fin du délai
     des                                                                                                                                               de 72h
  dossiers                                                                                                                                             accordé
  d’enfants                                                                                                                                              pour
    par le                                                                                                                                             chaque
   CCCWA                                                                                                                                                enfant

       J1 –Réunion     J1 -     J1 - : Contact avec la famille et temps de   J2 –: Réponse de la          J3 – : Dépôt de la candidature numérique de la
           de la     Contact                 réflexion de 24h                     famille et                  famille pour l’adoption de l’enfant pré-
       Commission    avec les                                                 Préparation de la                              apparenté
         AFA EBS       CD                                                        candidature

Heure H                                         H+24                                               H+48

DELAIS FLUX INVERSE CHINE

 En moyenne entre une pré-proposition et le voyage en Chine il y a un
  délai de 2 mois/2 mois et demi.

 Il n’y a pas de délai de pré-apparentement. Cela dépend du profil des
  enfants et du projet des candidats.

 L’AFA n’a pas de visibilité sur les listes à paraitre.

Profils des enfants proposés

 En 2017, les enfants apparentés via le flux inversé
  Chine présentaient les pathologies suivantes:
       Fente labio palatine
       Cardiopathies complexes
       Retards de développement
       Malformations digestives
       Anémie

CHINE

 La liste partagée, un programme… pour quels CANDIDATS ?

 Les candidats qui sont titulaires d’un agrément dont la notice mentionne
  clairement un projet d’adoption d’un enfant à besoins spécifiques porteur
  de pathologies légères, curables à minima.

 L’accueil d’un enfant présentant des particularités médicales nécessite
  une prise en charge adaptée (chirurgie, rééducation, suivi médical…). De
  ce fait ne seront acceptées que les familles ayant suivi un parcours de
  préparation adapté à l’adoption d’un enfant à besoins spécifiques en
  Chine.

 préparation comprend au moins : la session de formation-Chine, ainsi
  qu’un entretien physique au siège de l’Agence avec la psychologue, le
  médecin et la rédactrice en charge des dossiers Chine.

CHINE

La formation comprend:

L’information des familles concernant la procédure juridique (principes posés par la
Convention de La Haye). Une aide pour la constitution du dossier pas à pas.

L’information relative au déroulement du voyage en Chine (la nécessité d’être accompagné
par un opérateur, un guide, la durée du voyage sur place, la nécessité d’un don à
l’orphelinat….)

Une intervention du médecin de l’Agence ( Cécile Anglade) sur les problèmes de santé que
peuvent présentés les enfants à besoin spécifiques en Chine (fentes labio-palatines,
cardiopathies)

Une intervention de la psychologue de l’Agence Liliana Mingita relative à l’accueil de l’enfant:
le processus d’intégration et d’attachement de l’enfant adopté.

Les réunions d’informations dispensées par les Conseils Départementaux.

CHINE

Rapports de suivi post adoption:

ATTENTION les rapports de suivi post adoption Chine ne doivent plus faire l’objet
d’une traduction en France mais doivent être traduit en Chine par les services du
bureau d’état civil
 L’A.S.E. effectue 6 rapports de suivi d’intégration de l’enfant, après
  l’arrivée de l’enfant en France, durant 5 ans. (6 mois, 1 an, 2 ans, 3 ans,
  4ans, 5ans après l’arrivée de l’enfant en France). Adresse mail:
  afa.asie@agence-adoption.fr

 Chaque rapport doit être accompagné de 8 photos.

 Les rapports durant la première année doivent se concentrer sur
  l’intégration de l’enfant au sein de la famille, l’ajustement de l’enfant à sa
  nouvelle famille, et inclure les impressions des familles quant à la
  procédure d’adoption en Chine (notamment la procédure locale).
 Le 3ème rapport doit inclure en plus du rapport lui-même un bilan médical
  complet détaillant l’état de santé de l’enfant à son arrivée en France et
  son état de santé un an après son adoption.
 Les 4ème, 5ème et 6ème rapports devront inclure, en plus du rapport lui-
  même, un certificat médical, et une petite lettre de l’enfant si celui-ci a
  plus de 10 ans.

Thaïlande

Statistiques:
 Année 2014 : 11 enfants adoptés via l’A.F.A
 Année 2015 : 8
 Année 2016: 7
 Année 2017: 9 adoptions réalisées

Thaïlande (pays à quota)

 En 2017, l’AFA est en mesure d’envoyer 9 dossiers de
  candidature à l’autorité centrale thaïlandaise
  (« Department of Children and Youth » – DCY).
 Sont envoyés en dehors de ce quotas les dossiers
  concernant des adoptions intrafamiliales et les projets
  d’adoptions concernant les enfants à besoins
  spécifiques (pathologies lourdes, handicap, enfants
  grands, fratries).

Thaïlande Suivi post adoption

        Les rapports doivent être établis pendant la période de placement
  probatoire de 6 mois (au 2, 4, 6 mois après la remise officielle de
  l’enfant) traduits en thaï par un traducteur assermenté et accompagnés
  d’au moins quatre photographies. Ils sont ensuite adressés au DSDW
  sous couvert de l’A.F.A., le consentement définitif à l’adoption est délivré
  par l’autorité centrale en Thaïlande.
 Après obtention de ce consentement, les parents adoptifs pourront
  procéder à l’enregistrement de l’adoption de leur enfant auprès de
  l’Ambassade de Thaïlande en France. Cet enregistrement permettra
  ensuite le dépôt d’une requête en adoption plénière ou simple auprès
  du Tribunal de Grande Instance (TGI) rattaché à la Cour d’Appel de leur
  domicile qui statuera selon les dispositions de la Convention de La Haye