COMMENT MONTER LES DOSSIERS DE DEMANDE - GUIDE PRATIQUE
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GUIDE PRATIQUE
COMMENT MONTER
LES DOSSIERS DE DEMANDE
DE PRIMES CEE
CERTIFICATS
D’ÉCONOMIES
D’ÉNERGIE
ET MPRMA
PRIME
RÉNOV'LES INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les CEE, pourquoi tant de critères ?
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) permet de financer les travaux de rénovation énergétique grâce
à des primes, payées par des organismes privés. Qui dit financement, dit forcément règles à suivre et contrôles à effectuer.
L’objectif : protéger vos clients contre des professionnels peu scrupuleux qui pourraient leur faire miroiter des primes
auxquelles ils n’auraient pas droit. En étant tous vigilants, nous maintenons à distance les éco-délinquants et évitons les
fraudes.
Qui pilote le dispositif ?
Le dispositif est défini par décrets et arrêtés. L’ensemble de ces textes définit le fonctionnement du dispositif, les critères
techniques d’éligibilité des opérations et les différents modes opératoires à respecter. C’est le Ministère de la Transition
Écologique qui le pilote.
C’est quoi le rôle Actif et Incitatif (RAI) ?
C’est le principe fondateur des CEE : la société qui offre une prime CEE, ici Sonergia, doit être à l’initiative de la décision
d’investissement par le client. Sonergia doit prouver à l’administration qu’elle a bien eu ce rôle actif et incitatif.
Les primes MPR, c'est quoi ?
MaPrimeRenov’ (MPR) est une aide proposée par le gouvernement et pilotée par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat)
pour inciter les particuliers à réaliser des travaux d’économies d’énergie performants !
IMPORTANT :
Un des principes essentiels de cette aide, est que l'Anah doit avoir reçu la demande d'aide sur sa plateforme avant que
les travaux n'aient commencé.
Par ailleurs, bien que Sonergia soit désignée mandataire, l'Anah contacte le bénéficiaire plusieurs fois par email pour
vérifier son consentement. Le client doit répondre aux e-mails de l'Anah, sous 14 jours, sinon le dossier est rejeté.
MaPrimeRenov’ avec Sonergia, c’est :
• La possibilité de cumuler MaPrimeRenov’ avec les primes CEE
• Etre accompagné pour obtenir sa prime MaPrimeRenov’
• Laisser Sonergia s’occuper de votre demande de prime auprès de l’Anah.
Ce guide a été spécialement réalisé pour vous permettre de comprendre chaque étape
de la création du dossier de demande de prime. Un dossier complet c’est :
LA GARANTIE D’OBTENIR DES PRIMES PAYÉES DU TEMPS GAGNÉ
LA PRIME CEE ET MPR RAPIDEMENT DANS LA GESTION DES DOSSIERS
Sonergia est très exigeante dans l’instruction des dossiers. Ce niveau d’exigence peut être supérieur à d’autres organismes
proposant également des primes CEE. Il a pour but de protéger les bénéficiaires des travaux en identifiant au plus tôt les
professionnels peu scrupuleux (appelés éco-délinquants) qui tenteraient de profiter du dispositif des CEE pour proliférer
et abuser d’eux.
Cela permet aussi de protéger la filière du bâtiment afin que les fraudes générées par les éco-délinquants ne rejaillissent
pas sur l’ensemble de la filière : les fraudes d’un petit nombre peuvent salir la grande majorité de ceux qui font du travail
de qualité dans le respect de la règlementation et de leurs clients.
Guide de montage CEE & MPR :
2 COMMENT MONTER LES DOSSIERS DE DEMANDE DE PRIMESLES ÉTAPES EN DÉTAILS
1 1ÈRE VISITE CHEZ LE BÉNÉFICIAIRE pour présenter les eco-primes Sonergia
Complétez la FICHE 1ÈRE VISITE sur place (avec les informations fiscales) et envoyez-la à Ökofen.
Si le bénéficiaire a besoin d'un financement pour le reste à charge, faites la demande en ligne
https://particuliers.financeconseil.fr/sonergia/
2 JE CRÉE LE DEVIS
Une fois la convention signée avec Sonergia, éditez votre DEVIS avec le texte de proposition de prime,
obligatoire pour prouver le Rôle Actif et Incitatif (RAI). Téléchargez et complétez le CADRE DE
CONTRIBUTION.
Pour MPR, si vous souhaitez l'accompagnement de Sonergia pour la prime MPR, les deux montants
(prime CEE et prime MPR) doivent obligatoirement être déduits du devis.
3 LE BÉNÉFICIAIRE SIGNE LE DEVIS
Le bénéficiaire DATE & SIGNE le devis À LA MAIN.
Mon certificat RGE doit être valide à la date de signature du devis.
Si prime MPR, le RGE doit aussi être valable lors de la réalisation des travaux et à l'édition de la facture.
4 J'ENVOIE LES DOCUMENTS
Envoyez les pièces scannées par email à Ökofen :
• FICHE 1ÈRE VISITE (avec les informations fiscales)
• DEVIS SIGNÉ
• CADRE DE CONTRIBUTION
• JUSTIFICATIF DE PROPRIÉTÉ (si prime MPR)
Pour MPR, Sonergia contacte le bénéficiaire pour enregistrer la demande en son nom, puis une fois le devis
vérifié par l'Anah, transmet la confirmation du montant de la prime MPR octroyé. Ce montant est à ajuster sur
le devis, le cas échéant.
5 JE FINALISE L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR (AH)
Réalisez les travaux.
Le dernier jour, remplissez l’AH avec le bénéficiaire et récupérez le RIB DU BÉNÉFICIAIRE (dans le cas où la
prime CEE doit lui être versée directement par Sonergia).
Pour MPR, il est fortement recommandé d'attendre la confirmation de la prime octroyée par MPR, avant de
lancer les travaux.
6 JE GÉNÈRE LA FACTURE
Générez votre FACTURE avec toutes les mentions obligatoires.
Pour MPR : le montant des primes CEE et MPR doit apparaître comme déduit et le reste à payer doit figurer.
7 JE COMPLÈTE LE DOSSIER
Envoyez le reste du dossier à Ökofen :
• FACTURE DES TRAVAUX • RIB de l'installateur ou du bénéficiaire suivant le cas
• ATTESTATION SUR L'HONNEUR • AUTRES suivant le cas
Le dossier est pré-instruit par Ökofen, qui me recontacte pour obtenir les pièces manquantes.
8 OKOFEN ADRESSE LE DOSSIER À SONERGIA
Une fois complété, le dossier est transmis par Ökofen à Sonergia, qui l'instruit sous 15 jours, et
recontacte Ökofen s'il faut parfaire la conformité.
Si votre dossier ne remplit pas les conditions obligatoires, la prime ne pourra être versée.
Quand le dossier est validé par Sonergia et prêt à être déposé au ministère, je reçois l'email de
validation.
Dans le cas où la prime CEE est versée directement au bénéficiaire des travaux, Sonergia déclenche
un virement 15 jours après l'email de validation.
Dans le cas où la prime CEE a été déduite par l'installateur, un appel à facturation vous est adressé.
Dans le cas d'une prime MPR, un virement vous est adressé directement dès validation du dossier.
3LES ÉTAPES EN DÉTAILS
1 1ÈRE VISITE CHEZ LE BÉNÉFICIAIRE
Lors de votre première visite du logement, remplissez la FICHE 1ÈRE VISITE
avec toutes les informations et préparez les pièces justificatives nécessaires pour le dossier de
demande de prime :
AVIS D'IMPOSITION + RIB + FICHE 1ÈRE VISITE
Téléchargez-la !
2 JE CRÉE LE DEVIS
Générez votre DEVIS sur votre logiciel habituel et imprimez-le. Si les travaux sont effectués
par un sous-traitant, sa raison sociale et son SIRET doivent figurer sur le devis.
Texte de proposition de prime, obligatoire sur le devis (exemple ci-dessous à adapter selon votre cas) :
TEXTE DE PROPOSITION DE PRIME
Téléchargez-le !
CARTE ZONES CLIMATIQUES
Téléchargez-la !
Guide de montage CEE & MPR :
4 COMMENT MONTER LES DOSSIERS DE DEMANDE DE PRIMESLES ÉTAPES EN DÉTAILS
LES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR DEVIS / FACTURE
Toutes les mentions doivent être informatiques. Les mentions manuscrites ne sont pas acceptées.
1a Raison sociale + SIRET + adresse de l’installateur RGE 1a Chauffage 4 DEVIS N°190034
1b Si sous-traitance : raison sociale + SIRET du sous-traitant RGE du Vercors SARL
L’installateur doit être certifié RGE dans le type de travaux, à la 800, route du Vercors, 38000 St Nizier
contact@chauffage-vercors.fr
date de signature du devis 07 00 00 00 00
Pour MaPrimeRénov’, l’installateur doit également être certifié www.chauffage-vercors.fr
RGE à la date de réalisation des travaux SIRET 000 000 000 000 00
2 Nom + adresse complète du bénéficiaire (ou ceux de la SCI) 1b Les travaux seront réalisés
par la société Sous-Traitant SARL
Pour MaPrimeRénov’, le nom et prénom ainsi que l’adresse notés SIRET 000 000 000 000 00 5 St Nizier, le 28 octobre 2022
sur le devis doivent être strictement les mêmes que ceux utilisés à
la création du compte MPR du bénéficiaire. 2 Monsieur EXEMPLE 3 Adresse des travaux
123, route du test 500, rue des travaux
3 A
dresse des travaux si différente (dans ce cas, fournir un justificatif 38000 Grenoble 38000 Grenoble
de domicile)
4 Le mot Devis ou Proposition commerciale (pour un devis) ou le mot Libellé Qte PU HT TOTAL HT TVA TOTAL TTC
Facture + son numéro (pour une facture). Si la facture mentionne un Équipements/matériels éligibles
n° de devis, il doit correspondre au devis transmis dans le dossier Voir détails travaux
5 Date de création et/ou d’édition
6
Travaux périphériques éligibles
Travaux n°1 Sous total n°1 TTC
15
6 Détails des travaux avec une ligne par travaux éligibles. Voir Travaux Souséligible
n°2 d’œuvre
Forfait main total n°2 TTC
mentions obligatoires pour les travaux concernés.
7 Possible Eco-prime Sonergia
7 S
ur devis : texte de Proposition de prime CEE Sonergia en vigueur à SONERGIA (Partenaire CEE - SIREN
N°518685516)
Travaux périphériques non-éligibles
la date d’édition. Sur facture : Partenaire CEE Sonergia + n° SIREN Montants de primes...
8 Date et signature manuscrites par le bénéficiaire sur le devis Tarifs valables pour tout devis signé
Frais de
avant le ...déplacement
impérativement après signature de la convention entre
l'installateur et Sonergia. Si SCI ou autre, écrire aussi Nom + prénom 16 Offre valable jusqu'au jj/mm/aaaa
+ fonction du signataire
9 S i pagination, elle doit être cohérente et l’intégralité des pages 10 Montant TOTAL HT
doit être fournie TVA
10 Montant total HT et TTC
11
TTC
11 Acompte mentionné sans date. Si date d’acompte ou de
12
Acompte
Remises commerciales
commande de matériel mentionnée, elle ne doit pas être 8 Monsieur Exemple
antérieure à la date de signature du devis Fonction
13 Déduction prime locale
17 Estimation de l'aide MPR
12 Si appliquées, distinguer clairement les remises commerciales des 25 novembre 2022
14 Déduction prime CEE
primes Net à payer TTC
13 Si concerné(e), distinguer clairement les primes locales des primes
CEE et MaPrimeRénov’
14 Si déduction de la prime CEE, elle doit apparaître après
18 Mention clause suspensive de l’ANAH
le montant total TTC (ou en cas d’impossibilité, dans le corps du
devis/facture avec la TVA à 0%) 9 Page 1/2
COUP DE POUCE CHAUFFAGE
La mention [Dépose ou enlèvement ou démontage] d’une chaudière + [fioul ou charbon ou gaz]
Si mention non précisée, le dossier sera validé hors Coup de Pouce avec une prime moins importante.
La dépose doit être faite par l’installateur et non par le client.
MAPRIMERÉNOV' Attention, l’aide MaPrimeRénov' est ouverte uniquement aux
personnes physiques possédant la pleine propriété du bien.
15 Lorsque plusieurs travaux éligibles à la prime MPR figurent sur le même devis, indiquer lisiblement le sous-total en TTC
pour chacun. Indiquer à part les travaux sans lien avec les primes et leur montant (changement robinet, décoration...).
16 Le devis doit être valable lors de sa présentation à l’Anah. Si une durée ou date de validité est mentionnée, elle doit être
au minimum d’un mois. En l’absence de mention de validité, la durée considérée par défaut est de 3 mois.
17 Si
MaPrimeRénov’ est valorisée avec Sonergia, déduction obligatoire avec, par exemple, la mention «estimation de
l’aide MaPrimeRénov’» ou «montant prévisionnel MPR». La déduction doit apparaître après le montant TTC (ou en cas
d’impossibilité, dans le corps du devis/facture avec la TVA à 0%
18 L’Anah recommande vivement d’introduire une clause suspensive sur le devis comprenant, par exemple, le texte
suivant : « Dans le cas où l’aide notifiée au client est inférieure au montant de l’aide prévisionnelle, l’usager n’est pas
lié par le devis et l’entreprise s’engage à proposer un devis rectificatif. Le client conserve alors un droit de rétractation
d’une durée de quatorze jours à partir de la date de présentation du devis rectificatif. »
Toute modification ou changement de nature des travaux entre le devis validé par l’ANAH et la facture est susceptible de remettre en cause la décision d’octroi de l’aide
Les mentions précisées dans ce document ne concernent que les spécificités liées aux primes Sonergia, et ne substituent en rien aux autres
obligations légales inhérentes à ce type de document. 5LES ÉTAPES EN DÉTAILS
• Si la demande de prime MPR est gérée directement par Sonergia, vous devez obligatoirement
déduire les primes (CEE et MPR) sur votre devis. Sonergia vous versera la prime directement.
• Un justificatif de propriété devra être fourni par le bénéficiaire (acte notarié, taxe foncière, acte de
propriété).
Pour une demande de prime MPR :
• Sonergia contacte le bénéficiaire pour enregistrer la demande en son nom, puis une fois le devis vérifié, transmet la
confirmation du montant de la prime MPR octroyé.
• Bien que Sonergia soit désigné mandataire, l'Anah contacte le bénéficiaire plusieurs fois par email pour vérifier son
consentement. Le bénéficiaire doit répondre aux e-mails de l'Anah, sous 14 jours, sinon le dossier est rejeté.
• Sonergia vous recommande fortement d'attendre le second e-mail précisant le montant octroyé par l'Anah, avant de
confirmer le lancement des travaux avec le bénéficiaire, en mettant à jour si nécessaire le montant de la prime MPR
déduit, sur votre devis mis à jour.
Sonergia verse la prime CEE directement ?
CADRE DE CONTRIBUTION DIRECT
Téléchargez-le !
Imprimez le CADRE DE CONTRIBUTION DIRECT, remplissez tous les champs,
datez-le et donnez un exemplaire au bénéficiaire avec le devis.
Vous déduisez la prime CEE (obligatoire dans le cas MPR,
avec la prime MPR aussi déduite) du coût des travaux ?
CADRE DE CONTRIBUTION INDIRECT
Téléchargez-le !
Imprimez le CADRE DE CONTRIBUTION INDIRECT, remplissez tous les champs,
datez-le, signez-le en 2 exemplaires et donnez en un au bénéficiaire avec le devis.
BESOIN D'UNE SOLUTION DE FINANCEMENT POUR LE RESTE À CHARGE ?
Si le bénéficiaire a besoin d'un financement pour le reste à charge, remplissez le formulaire en
ligne : https://particuliers.financeconseil.fr/sonergia/
Finance Conseil contacte le particulier, procède à une analyse de sa situation financière afin
de lui proposer une solution adaptée.La relation s’établit directement entre le bénéficiaire et
Finance Conseil.
Guide de montage CEE & MPR :
6 COMMENT MONTER LES DOSSIERS DE DEMANDE DE PRIMESLES ÉTAPES EN DÉTAILS
3 LE BÉNÉFICIAIRE SIGNE LE DEVIS
Pour une demande de prime MPR, ACCEPTATION DU DEVIS
assurez-vous que la bonne estimation du
montant de la prime MPR soit déduit.
=
+
Le bénéficiaire peut ensuite dater et
signer le DEVIS À LA MAIN. DATE D’ACCEPTATION SIGNATURE
La date et la signature doivent être inscrites à la MAIN PAR LE BÉNÉFICIAIRE.
UN ACOMPTE VOUS A ÉTÉ VERSÉ ?
La mention de la date de paiement de l’acompte n’est pas obligatoire.
Si cette date est mentionnée et qu’elle est antérieure de plus de 14 jours par rapport à la date de
signature du devis, le dossier sera rejeté.
Vous devez être qualifié RGE dans le domaine des travaux réalisés à la date d’acceptation du devis,
sinon pas de prime CEE.
LES TRAVAUX SONT EFFECTUÉS PAR UN SOUS-TRAITANT ?
La raison sociale et le SIRET du sous-traitant doivent figurer sur le devis.
4 J'ENVOIE LES DOCUMENTS
L’enregistrement d’un dossier nécessite d'envoyer ces documents par email à votre équipe Ökofen dédiée
à l’adresse cee@okofen.fr :
• FICHE 1ÈRE VISITE : remplie à 100% (sauf la partie revenus si ce n’est pas nécessaire)
• DEVIS SIGNÉ : avec le texte de proposition de prime obligatoire qui prouve le Rôle Actif et Incitatif
• CADRE DE CONTRIBUTION DIRECT ou INDIRECT avec les champs remplis, daté informatiquement à la
date du devis. Le CADRE DE CONTRIBUTION INDIRECT doit être signé par l'installateur.
• JUSTIFICATIF DE PROPRIÉTÉ (si prime MPR)
Votre équipe dédiée Ökofen vérifie les documents, créé votre dossier en ligne et
vous envoie votre ATTESTATION SUR L’HONNEUR pré-remplie.
Prenez le temps de bien relire l’ATTESTATION SUR L’HONNEUR.
Tous les champs obligatoires ont-ils bien été complétés ?
Ils sont indiqués à l’aide d’un *.
La marque, la référence et les caractéristiques techniques sont-ils exacts ?
7LES ÉTAPES EN DÉTAILS
LES TRAVAUX PEUVENT COMMENCER !
LES CONTRÔLES QUALITÉ
• Les travaux sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme
d’inspection accrédité et mandaté. Vous pourrez être contacté par Sonergia pour des contrôles
téléphoniques, mais aussi par cet organisme pour qu’il prenne rendez-vous avec vous pour effectuer un
contrôle des travaux réalisés.
• A ce jour, le Ministère de la Transition Ecologique prévoit de contacter 100% des ménages bénéficiant
d’une prime Coup de Pouce Chauffage.
ATTENTION À LA SOUS-TRAITANCE !
• Si vous faites intervenir un sous-traitant pour réaliser les travaux, ses coordonnées doivent être
mentionnées sur le devis ET la facture. C’est ce sous-traitant qui doit être RGE dans le type de travaux
concernés à la date de signature du devis.
5 JE FINALISE
ESPACE PROS L'ATTESTATION SUR L'HONNEUR (AH)
Le dernier jour des travaux, une fois la facture éditée, vérifiez les
informations sur l’ATTESTATION SUR L’HONNEUR, vous l’imprimez en
recto simple et datez/signez vos parties respectives.
La date de signature de l'AH doit se faire au plus tôt à la date
d'édition de la facture.
LE BÉNÉFICIAIRE VOUS
Prime Coup de Pouce et/ou Prime Bonifiée ? Datez, signez & tamponnez
Vérifiez en Partie R1 ou R2 les informations sur les La Partie C de l’ATTESTATION SUR L’HONNEUR
revenus et les complèter si besoin avec les informations
mentionnées sur le/les avis d’imposition.
Le bénéficiaire date et signe :
La Partie B de l’ATTESTATION SUR L’HONNEUR.
La Partie R1 (la dernière page) de l’ATTESTATION SUR
L’HONNEUR ou la partie R2 s’il est propriétaire bailleur
et utilise les revenus de son locataire pour pouvoir
bénéficier de la prime bonifiée.
Guide de montage CEE & MPR :
8 COMMENT MONTER LES DOSSIERS DE DEMANDE DE PRIMESLES ÉTAPES EN DÉTAILS
6 JE GÉNÈRE LA FACTURE
Envoyez la FACTURE AVEC TOUTES LES MENTIONS OBLIGATOIRES
au bénéficiaire.
Vous pouvez vous aider du modèle de la facture type ainsi que de la check-list
dédiée (voir liens directs ci-dessous), pour être sûr d'indiquer toutes les mentions
marquées d'un . Veillez à bien vérifier ces points quand vous générez la facture.
POUR UN CESI
Formulez le descriptif matériel de votre devis/facture de la manière suivante :
POUR UN CHAUFFE-EAU AVEC DES CAPTEURS SOLAIRES INTÉGRÉS À LA TOITURE :
« Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel Ökofen équipé de capteurs Pellesol IL certifiés Solarkeymark »
POUR UN CHAUFFE-EAU AVEC DES CAPTEURS SOLAIRES SUR-TOITURE :
« Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel Ökofen équipé de capteurs Pellesol AL certifiés Solarkeymark »
POUR UNE CHAUDIÈRE ASSOCIÉE À UN CESI
Formulez le descriptif matériel de votre devis/facture de la manière suivante :
« Mise en place d’une chaudière à granulés de bois, à alimentation automatique, Ökofen [RÉFÉRENCE] labellisée
Flamme verte 7* + [préciser régulateur, puissance thermique, etas, volume silo de stockage] »
+
POUR UN CHAUFFE-EAU AVEC DES CAPTEURS SOLAIRES INTÉGRÉS À LA TOITURE :
« Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel Ökofen équipé de capteurs Pellesol IL certifiés Solarkeymark »
POUR UN CHAUFFE-EAU AVEC DES CAPTEURS SOLAIRES SUR-TOITURE :
« Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel Ökofen équipé de capteurs Pellesol AL certifiés Solarkeymark »
Exemple pour la pose d’une SMART XS solaire 14kW avec 1 zone modulée et 2 capteurs
sur-toiture verticaux :
Mise en place d’une chaudière à granulés de bois à alimentation automatique Ökofen
Pellematic Smart XS PEXS14-1S labellisée Flamme verte 7* + [préciser régulateur,
puissance thermique, etas, volume silo de stockage]
+
Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel Ökofen équipé de capteurs Pellesol
AL certifié Solarkeymark
9LES ÉTAPES EN DÉTAILS
LISTE DES ÉQUIPEMENTS ÉLIGIBLES
BAR-TH-113
CHAUDIÈRES GRANULÉS ÖKOFEN
LABEL FLAMME VERTE
RÉFÉRENCE DÉSIGNATION RÉFÉRENCE DÉSIGNATION
PES12 PELLEMATIC 12kw PES36 Pellematic Maxi 36 kW
PES15 PELLEMATIC 15kw PES48 Pellematic Maxi 48 kW
PES20 PELLEMATIC 20kw PES56 Pellematic Maxi 56 kW
PES25 PELLEMATIC 25kw PESK25 Pellematic Maxi Condens 25 kW
PESK32 Pellematic Maxi Condens 32 kW
PES32 PELLEMATIC 32kw
PESK41 Pellematic Maxi Condens 41 kW
PEK210 / PEK210B Pellematic Condens 10kW
PESK55 Pellematic Maxi Condens 55 kW
PEK212 / PEK212B Pellematic Condens 12kW
PESK64 Pellematic Maxi Condensation 64 kW
PEK214 / PEK214B Pellematic Condens 14kW
PEXS10 / PEXS10B Pellematic Smart XS 10 kW
PEK216 / PEK216B Pellematic Condens 16kW
PEXS12 / PEXS12B Pellematic Smart XS 12 kW
PEK218 / PEK218B Pellematic Condens 18kW
PEXS14 / PEXS14B Pellematic Smart XS 14 kW
PEK222/PEK222B Pellematic Condens 22 kW
PEXS16 / PEXS16B Pellematic Smart XS 16 kW
PEK225/PEK225B Pellematic Condens 25 kW PEXS18 / PEXS18B Pellematic Smart XS 18 kW
PEK228/PEK228B Pellematic Condens 28 kW Pellematic Condens
PEK210Z
Zeroflame 10 KW
PEK232/PEK232B Pellematic Condens 32 kW
Pellematic Condens
PEK212Z
PES210 / PES210B Pellematic Compact 10 kW Zeroflame 12 KW
Pellematic Condens
PES212 / PES212B Pellematic Compact 12 kW PEK214Z
Zeroflame 14 KW
PES214 / PES214B Pellematic Compact 14 kW Pellematic Condens
PEK216Z
Zeroflame 16 KW
PES216 / PES216B Pellematic Compact 16 kW
Pellematic Condens
PEK218Z
PES218 / PES218B Pellematic Compact 18 kW Zeroflame 18 KW
PES222/ PES222B Pellematic Compact 22kw
PES225/PES225B Pellematic Compact 25kW
PES228/ PES228B Pellematic Compact 28kW
PES232/PES232B Pellematic Compact 32kW
Guide de montage CEE & MPR :
10 COMMENT MONTER LES DOSSIERS DE DEMANDE DE PRIMESLES ÉTAPES EN DÉTAILS
BAR-TH-113
CHAUDIÈRES GRANULÉS EASYPELL
LABEL FLAMME VERTE
RÉFÉRENCE DÉSIGNATION
EP2001 Chaudière à granulés EASYPELL 12 kW
EP2002 Chaudière à granulés EASYPELL 16 kW
EP2003 Chaudière à granulés EASYPELL 20 kW
EP2004 Chaudière à granulés EASYPELL 25 kW
EP2005 Chaudière à granulés EASYPELL 32 kW
BAR-TH-113
CHAUDIÈRES GRANULÉS HDG
LABEL FLAMME VERTE
RÉFÉRENCE DÉSIGNATION
F20 Chaudière à bûches HDG 20 kW
F25 Chaudière à bûches HDG 25 kW
F30 Chaudière à bûches HDG 30 kW
F40 Chaudière à bûches HDG 40 kW
F50 Chaudière à bûches HDG 50 kW
EURO 30 Chaudière à bûches HDG 30 kW
EURO 40 Chaudière à bûches HDG 40 kW
EURO 50 Chaudière à bûches HDG 50 kW
7 JE COMPLÈTE LE DOSSIER
J'adresse à Ökofen par email à l'adresse cee@okofen.fr, l'AH et le reste des pièces au PLUS TARD 1 MOIS APRÈS LA DATE DE
FACTURE.
Au-delà de 1 mois après la date de facture, la prime sera recalculée sur les tarifs en vigueur, et 4 mois après la date de facture,
le dossier sera automatiquement rejeté.
11LES ÉTAPES EN DÉTAILS
CHECK LIST DOSSIER PRIME
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
à joindre dans 100% des cas
DEVIS signé & daté à la main par le bénéficiaire
FACTURE des travaux
ATTESTATION SUR L’HONNEUR (AH)
RIB DU BÉNÉFICIAIRE (sauf si la prime CEE est déduite de la facture)
DOCUMENTS OBLIGATOIRES
à joindre en fonction du dossier
SI LA PRIME CEE EST DÉDUITE DE LA FACTURE
DIRECT, daté informatiquement, si prime CEE payée directement par Sonergia au client
CADRE DE CONTRIBUTION INDIRECT, signé par l’installateur et daté informatiquement, si prime CEE déduite de la facture
Téléchargez-le !
PRIME CEE BONIFIÉE SOUS CONDITIONS DE REVENUS
AVIS D’IMPOSITION (toutes les pages) du ou des foyer(s) fiscal(aux) de l’année N ou N-1
par rapport à la date d’acceptation du devis. Pour MPR, seul le dernier avis disponible est valable.
L’AVIS D’IMPOSITION N’EST PAS À L’ADRESSE DES TRAVAUX ?
JUSTIFICATIF DE DOMICILE* à l’adresse des travaux
L’ADRESSE DES TRAVAUX EST UN LIEU-DIT OU L’ADRESSE EST IMPRÉCISE (sans n° de rue ou nom de rue)
C
OORDONNÉES CADASTRALES (préfixe/section/n° de parcelle) à renseigner directement dans complément
d’adresse au niveau de l’adresse des travaux page 1 de l’AH ou via une attestation cadastrale
Téléchargez-la !
LES TRAVAUX ONT LIEU À UNE AUTRE ADRESSE QUE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DU BÉNÉFICIAIRE
(par exemple : résidence secondaire ou logement en location)
PREUVE QUE LE BÉNÉFICIAIRE EST BIEN PROPRIÉTAIRE à l’adresse des travaux
(acte d’achat, taxe foncière, bail de location, justificatif de domicile*, etc…)
LES TRAVAUX SONT ENGAGÉS ET PAYÉS PAR LE LOCATAIRE
ATTESTATION D’AUTORISATION DU PROPRIETAIRE Téléchargez-la !
l’autorisant à faire réaliser les travaux et à bénéficier de la prime CEE
LE BIEN APPARTIENT À PLUSIEURS PROPRIÉTAIRES
ATTESTATIONS SIGNÉES PAR L’ENSEMBLE DES PROPRIÉTAIRES
désignant le bénéficiaire comme seul bénéficiaire des CEE Téléchargez-la !
UNE INCITATION D’UN AUTRE ORGANISME QUE SONERGIA VALORISANT LES CEE EST MENTIONNÉE SUR LE DEVIS
OU LA FACTURE (PRIME, PRÊT À TAUX BONIFIÉ, BON D’ACHAT, ETC) MAIS LE BÉNÉFICIAIRE CHOISIT DE DEMANDER
EXCLUSIVEMENT LA PRIME CEE SONERGIA
ATTESTATION DE NON DOUBLON REMPLIE PAR LE CLIENT ET REMPLIE PAR L’INSTALLATEUR
Téléchargez-les !
SI INSTALLATION D’UNE CHAUDIERE BIOMASSE
LA NOTE DE DIMENSIONNEMENT Téléchargez-la !
avec le nom du bénéficiaire, l’adresse du chantier et le calcul justifiant la puissance calorifique à installer.
Elle doit être remise au bénéficiaire au plus tard avant la réalisation des travaux.
*JUSTIFICATIF DE DOMICILE à l’adresse des travaux.
Sa date doit être comprise entre 6 mois avant la date de signature du devis et sans limite de fin
Documents valables (les copies et les versions électroniques sont acceptées) :
• Facture d’électricité, de gaz, de téléphone ou internet
• Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ou titre de propriété
• Facture d’eau
• Avis d’imposition ou certificat de non imposition à l'adresse des travaux
• Taxe d’habitation
Guide de montage
• Attestation CEEd’assurance
& MPR : du logement
12 COMMENT
ou facture
• Relevé deMONTER LES DOSSIERS
la Caf mentionnant DE DEMANDE
les aides DE PRIMES
liées au logementLES ÉTAPES EN DÉTAILS
PRINCIPAUX POINTS À CONTRÔLER
pour éviter un rejet
Le devis est daté et signé par le bénéficiaire
Le logement où est installé l’équipement a plus de 2 ans à la date d’acceptation du devis
SI UNE SEULE Le matériel fait partie de la liste des matériels éligibles
DE CES Le professionnel réalisant les travaux (le sous-traitant le cas échéant) possède la qualification RGE
CONDITIONS requise à la date où le bénéficiaire accepte son devis.
N’EST PAS En cas de sous-traitance, le devis mentionne la raison sociale et le SIREN du sous-traitant
REMPLIE, LE La convention de partenariat entre Sonergia et l'installateur a été signée avant la signature du devis
DOSSIER N’EST Le devis comporte le texte de proposition de prime CEE Sonergia en vigueur à la date de signature du
PAS ÉLIGIBLE, devis
IL SERA REJETÉ La date de signature du cadre de contribution est antérieure ou égale à la date d’acceptation du
ET LA PRIME NE devis par le bénéficiaire
POURRA PAS
Aucun acompte et aucune commande de chaudière n’a été enregistrée avant la signature du devis
ÊTRE VERSÉE. (mentions à vérifier sur le devis et la facture le cas échéant)
Le bénéficiaire ou le professionnel ne bénéficient pas du dispositif des CEE (via une prime, un prêt à
taux bonifié, un bon d’achat, etc) par un autre organisme que Sonergia
La facture des travaux date de moins de 4 mois lors de la réception du dossier par Sonergia
PRINCIPAUX POINTS À CONTRÔLER
pour éviter des demandes de compléments Téléchargez-les !
LIEN
LES MENTIONS TECHNIQUES SELON VOS TRAVAUX À TÉLÉCHARGER IMPÉRATIVEMENT CI-DESSOUS : DIRECT
travaux concernés lien vers document
Chaudière biomasse - BAR-TH-113 sonergia.fr/pdf/check-list/Check-list_DEVIS-FACTURES_PROS_BAR-TH-113.pdf
Chauffe-eau solaire individuel - BAR-TH-101 sonergia.fr/pdf/check-list/Check-list_DEVIS-FACTURES_PROS_BAR-TH-101.pdf
Système solaire combiné - BAR-TH-143 sonergia.fr/pdf/check-list/Check-list_DEVIS-FACTURES_PROS_BAR-TH-143.pdf
Système à capteurs solaires hybrides - BAR-TH-162 sonergia.fr/pdf/check-list/Check-list_DEVIS-FACTURES_PROS_BAR-TH-162.pdf
ATTESTATION SUR L’HONNEUR (AH) IMPRIMÉE
Nous vous conseillons vivement de conserver la version l'originale de l'AH, à présenter en cas de contrôle
La pagination apparait bien sur chaque page et est cohérente
Les informations obligatoires (avec *) sont toutes renseignées
Les informations sont cohérentes avec les autres documents (date d’engagement, adresse des travaux, avis d’imposition,
renseignements sur le sous-traitant le cas échéant, etc.)
Les dates de signature de l’AH doivent être postérieures à la date de facture ou de fin de travaux si mentionnée sur la facture
13LES ÉTAPES EN DÉTAILS
8 OKOFEN ADRESSE LE DOSSIER À SONERGIA
Une fois complété, le dossier est transmis par Ökofen à Sonergia, qui l'instruit sous 15 jours, et recontacte Ökofen s'il faut parfaire
la conformité. Si votre dossier ne remplit pas les conditions obligatoires, la prime ne pourra être versée. Quand le dossier est
validé par Sonergia et prêt à être déposé au ministère, je reçois l'email de validation.
Dans le cas où la prime CEE est versée directement au bénéficiaire des travaux, Sonergia déclenche un virement au bénéficiaire
15 jours après l'email de validation.
Dans le cas où la prime CEE a été déduite de la facture, un appel à facturation vous est adressé.
Dans le cas d'une prime MPR, un virement vous est adressé directement dès validation du dossier.
Guide de montage CEE & MPR :
14 COMMENT MONTER LES DOSSIERS DE DEMANDE DE PRIMESPOINTS DE CONTRÔLE : CONDITIONS OBLIGATOIRES
POUR ASSURER L’ÉLIGIBILITÉ DU DOSSIER AU TITRE DES CEE
Le devis est daté et signé par le bénéficiaire
COUP DE POUCE POUR LE REMPLACEMENT D’UNE
CHAUFFAGE
Le logement où est installé l’équipement a plus de 2 ans à la date d’acceptation du devis
CHAUDIÈRE FIOUL OU CHARBON
Le matériel fait partie de la liste des matériels éligibles
OU
Le professionnel réalisant les travaux (le GAZ ! le cas échéant) possède la qualification RGE
sous-traitant
SI UNE SEULE
requise à la date où le bénéficiaire accepte son devis.
DE CES
En cas de sous-traitance, le devis mentionne la raison sociale et le SIREN du sous-traitant
CONDITIONS
LL’adresse
a convention
mail oùdeest
partenariat
envoyée laentre Sonergia
Proposition deetprime
l’installateur
est bien a été du
celle signée avant la(jamais
bénéficiaire signature
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N’EST PAS
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L e devis comporte
bénéficiaire a le texte de
impérativement proposition
reçu cettede prime
PropositionCEE Sonergia
de prime en vigueur
avant : à la date de signature du devis
REMPLIE, LE
DOSSIER N’EST L a Ddate de signature
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le devis des cadre deau contribution
professionnel est
(dateantérieure ou égale
ET signature à la
du devis date d’acceptation
manuscrite du devis
par le bénéficiaire)
par le bénéficiaire
LES AVANTAGES DE L’OFFRE SONERGIA POUR LES INSTALLATEURS
PAS ÉLIGIBLE, De verser un acompte au professionnel
A ucun acompte et aucune commande de chaudière n’a été enregistrée avant la signature du devis
IL SERA REJETÉ
Le passage
(mentions de lasur
à vérifier commande
le devis etde
la l’équipement
facture le casou des matériaux auprès des fournisseurs
échéant)
ET LA PRIME NE
Le bénéficiaireAccompagnement & formation
ou le professionnel ne bénéficient pas du dispositif des CEE (via une prime, un prêt à
POURRA PAS
taux bonifié, un au bon d’achat,de
montage etc) par un pour
dossier autreles
organisme que Sonergia
installateurs : des dossiers complets et
ÊTRESÉCURISATION
VERSÉE.
La facture deséligibles
travaux date de moins
à chaque fois,dedes
9 mois lors de
primes la réception
payées du dossier par Sonergia
rapidement
DIGITALISATION Simulateur de primes
CEE, Coup de pouce & MaPrimeRénov’
ATTESTATION SUR L’HONNEUR (AH) IMPRIMÉE
Toutes lesOFFRES
pages de l’AH sont desAdaptation
originaux des offres à vos besoins
SUR MESURE
La pagination apparait bien sur chaque page et est de
Déduisez la prime votre devis, ou Sonergia verse la prime au bénéficiaire
cohérente
Les informations obligatoires (avec *) sont toutes renseignées
Les informations sont cohérentesÉquipe chargée
avec les autres Partenariats
documents (date d’engagement, adressenationaux
des travaux, avis d’imposition,
EXPERTISE delerelation
renseignements sur le sous-traitant partenaires
cas échéant, etc.) avec des syndicats de professionnels,
TECHNIQUE
Les dates & un être
de signature de l’AH doivent conseiller dédiéààlavotre
postérieures fédérations,
date de facture associations
ou de fin de et fabricants
travaux si mentionnée sur la facture
partenariat de matériel
Version du 30 juin 2023. Les règles citées dans ce guide sont susceptibles
d’évoluer en fonction des modifications de la règlementation.
Cité de la Cosmétique
2, rue Odette Jasse - 13015 Marseille
www.sonergia.fr Votre service dédié :
cee@okofen.fr
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