COMMERCES NON SEDENTAIRES FOOD TRUCKS - APPEL A CANDIDATURES - Paris La Défense
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Le 11 décembre 2017
COMMERCES NON
SEDENTAIRES
FOOD TRUCKS
APPEL A CANDIDATURES
Période d’occupation du territoire de La Défense
Du 19 mars 2018 au 14 décembre 2018
Tour Manhattan
5/6 Place de l’Iris – 92095 Paris La Défense cedex
T. 01 46 93 19 00 – F. 01 46 93 06 79 1
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SIRET 505 306 928 00019 – SIREN 505 306 928 – NAF 4299ZSommaire
PARTIE 1 : PRESENTATION 4
1. CONTEXTE ET OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURE 4
1.1. Objet de l’appel à candidature 4
2. CONDITIONS GENERALES DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 5
2.1. Composition de l’appel à candidatures 5
2.2. Description des emplacements mis à disposition 5
2.3. Durée de la mise à disposition du domaine public 7
2.3.1. Généralités 7
2.3.2. Spécificités liées aux évènements DEFACTO (et partenaires) 7
2.4. Obligations Financières 7
2.4.1. Redevance 7
2.4.2. Modalités de facturation 8
2.5. Obligations liées à l’occupation 8
2.5.1. Régime d’occupation temporaire du domaine public de La Défense 8
2.5.2. Obligation de se conformer à la réglementation du Code du travail
2.5.3. Entretien et Hygiène 9
2.5.4. Structures 9
2.5.5. Développement durable 10
2.5.6. Contraintes techniques 10
2.6. Responsabilité – assurance 11
2.6.1. Responsabilité 11
2.6.2. Assurances 11
2.7. Vie de la convention 11
2.7.1. Absence 11
2.7.2. Résiliation 12
2.7.3. Désistement avant l’entrée en vigueur de la convention 13
2.7.4. Litiges 13
3. ORGANISATION DE LA CONSULTATION 14
3.1. Présentation des candidatures et propositions 14
3.2. Déroulement de la consultation 15
3.2.1. Recevabilité des candidatures 15
3.2.2. Présélection des candidats 15
3.2.3. Dégustation 17
3.2.4. Choix des lauréats - notification 18
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ANNEXES 20
Tour Manhattan
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SIRET 505 306 928 00019 – SIREN 505 306 928 – NAF 4299ZPARTIE 1 : PRESENTATION
1. CONTEXTE ET OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURES
1.1. Objet de l’appel à candidatures
À dix minutes de la place de l’Étoile, La Défense bénéficie d’une desserte exceptionnelle et
d’une accessibilité maximale par tous les moyens de transports.
Situé dans le prolongement de l'axe historique de Paris, le premier quartier d’affaires européen
d’une superficie de 160 hectares, accueille 160 000 salariés, 20 000 résidents, 17 000
étudiants, 600 000 personnes en transit quotidien et 8 millions de touristes annuels.
En application des lois n° 2007-254 du 27 février 2007 et n° 2014-58 du 27 janvier 2014,
DEFACTO est l’établissement public en charge de la gestion et de l’animation du quartier
d’affaires de La Défense.
A ce titre, il met le domaine public à la disposition des organisateurs d’événements le temps
d’une manifestation culturelle, sportive, caritative ou commerciale, publique ou privée.
La mise à disposition du domaine doit être autorisée dans le cadre d’une convention
d’occupation temporaire du domaine public (COT).
En effet, par application des dispositions de l’article L. 2122-1 du Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques (CG3P) « nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper
une dépendance du domaine public d'une personne publique (…) ».
Dans le cas inverse, l’occupant est qualifié d’occupant sans titre et encourt l’expulsion laquelle
pourra être diligentée par le gestionnaire du domaine public dans les conditions prévues aux
articles L.521-3 et suivants du Code de Justice administrative.
En application de l’ordonnance n°2017-717 du 3 mai 2017 et du décret n°2017-1040 du
10 mai 2017, il sera créé au 1er janvier 2018 un établissement public Paris La Défense qui
aura notamment pour mission l’animation du site de la Défense et qui se substituera dans tous
les droits et les obligations de DEFACTO. A cette même date, DEFACTO sera dissout.
Par conséquent, le présent appel à candidatures est lancé par DEFACTO auquel se
substituera Paris La Défense à compter du 1er janvier 2018.
DEFACTO, pour la troisième année consécutive, a décidé de lancer un appel à candidatures
pour l’accueil de commerces non sédentaires sur le domaine public de La Défense, dans le
but de diversifier l’offre de restauration sur son territoire.
Le présent appel à candidatures est à destination des Food Trucks uniquement et a pour
objet exclusif la sélection de commerces de restauration non sédentaires qui signeront, avec
DEFACTO, une convention d’occupation temporaire du domaine public pour une durée de
neuf mois courant à compter du 19 mars 2018.
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SIRET 505 306 928 00019 – SIREN 505 306 928 – NAF 4299ZLes espaces mis temporairement à disposition de l’occupant dans le cadre de la future
convention seront exclusivement affectés à l’activité de cuisine de rue telle que l’occupant
l’aura décrite dans son projet.
ATTENTION
Si le candidat dispose d’un véhicule incompatible avec les contraintes techniques
énoncées à l’article 2.5.5.3 (dimensions et poids du véhicule), la candidature sera
automatiquement écartée.
Les candidats ayant répondu à l’appel à candidatures relatif aux commerces non-
sédentaires réservé aux Coffee Trucks lancé par DEFACTO, n’auront pas la possibilité
de répondre au présent appel à candidatures. Leur candidature sera automatiquement
écartée du présent appel à candidatures au stade de la présélection.
2. CONDITIONS GENERALES DE L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2.1. Composition de l’appel à candidature
Pour postuler, le candidat doit proposer une offre de déjeuners comprenant à minima :
- deux plats différents ;
- un dessert ;
- et une carte de boissons.
Les candidatures ne présentant pas à minima les catégories de produits énoncés ci-
avant seront écartées.
Les offres de déjeuners seront notées et classées conformément aux critères définis aux
articles 3.2.2 et 3.2.3.
DEFACTO sera, notamment, attentif à la qualité et à l’originalité des formules.
Toute offre de déjeuner sain et en accord avec les règles de nutrition sera un plus.
Une candidature qui n’obtiendrait pas la note minimale de 40/80 au stade de la présélection
et la note minimale de 100/240 au stade de la sélection, sera automatiquement écartée.
L’appel à candidatures a pour but de sélectionner 18 candidats maximum.
2.2. Description des emplacements mis à disposition
DEFACTO autorisera les candidats sélectionnés, dans le cadre d’une convention d’occupation
temporaire du domaine public, et d’un planning établi au préalable par DEFACTO, à occuper
les emprises du domaine public listées ci-après.
Liste des sites :
SITES NOMBRE D’EMPLACEMENTS HORAIRES D’EXPLOITATION
2 emplacements minimum
Cours Valmy 11h30 à 14h30 maximum
(du 19 mars 2018 au 14 décembre 2018)
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SIRET 505 306 928 00019 – SIREN 505 306 928 – NAF 4299Z1 emplacement minimum
Parvis Grande Arche 11h30 à 14h30 maximum
(du 19 mars 2018 au 31 octobre 2018)
2 emplacements minimum
Bassin Takis 11h30 à 14h30 maximum
(du 19 mars 2018 au 14 décembre 2018)
1 emplacement minimum
(du 19 mars 2018 au 11 juillet 2018 et du 20 aout 2018
au 31 octobre 2018)
Place de La Défense 11h30 à 14h30 maximum
4 emplacements minimum
(du 12 juillet 2018 au 17 aout 2018 – pendant L’été Paris
La Défense)
Un plan d’implantation de ces emplacements se trouve en annexe 1.
DEFACTO mettra successivement à disposition des candidats sélectionnés les sites précités,
selon un calendrier défini par DEFACTO à l’issue de la phase de sélection des candidats.
Il sera demandé aux candidats d’être présents sur le site entre 1 et 10 fois par mois en
moyenne.
Le planning de roulement des Food Trucks sera établi par DEFACTO en fonction des critères
suivants :
- Spécialités des camions ;
- Disponibilités des camions ;
- Possibilité d’accès aux différents sites.
Ce planning sera établi par DEFACTO à l’issue de la phase de sélection des candidats et ne
pourra être modifié à la demande des occupants.
DEFACTO s’engage à ce que chaque candidat sélectionné dispose d’un des emplacements
visés ci-dessus au moins une fois par mois.
Les candidats acceptent dès à présent les modalités de répartition des emplacements et
renoncent à tous recours contre DEFACTO.
DEFACTO se réserve le droit de modifier ponctuellement les emplacements ci-dessus
énumérés, si ces derniers devaient être indisponibles du fait de DEFACTO ou pour un motif
d’intérêt général ou pour un cas de force majeure. Dans cette hypothèse, DEFACTO fera ses
meilleurs efforts pour que le Food Truck puisse s’installer à proximité de l’emplacement initial
ou pour trouver un emplacement provisoire de substitution. A défaut, le Food Truck ne pourra
pas venir sur le site le temps de l’indisponibilité de l’emprise et ne devra en conséquence pas
payer de redevance pour cette période.
DEFACTO se réserve le droit de supprimer ou modifier un emplacement de façon définitive
pour un motif d’intérêt général ou si celui-ci ne répondait pas aux attentes de DEFACTO en
matière de fréquentation. Dans cette hypothèse, DEFACTO fera ses meilleurs efforts pour
trouver un emplacement de substitution. A défaut, le planning sera réorganisé par DEFACTO
sans l’emplacement supprimé.
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2.3.1. Généralités
La convention d’occupation temporaire du domaine public qui sera signée entre DEFACTO et
chacun des candidats sélectionnés prendra effet le lundi 19 mars 2018 et prendra fin le
vendredi 14 décembre 2018 inclus.
A l’expiration de la convention, sous réserve de l’accord préalable de DEFACTO, la convention
pourra être prolongée pour une durée d’un an maximum de manière expresse, par la signature
d’un avenant.
La convention ne pourra pas être renouvelée tacitement.
2.3.2. Spécificités liées aux évènements DEFACTO (et partenaires)
DEFACTO ambitionne aujourd’hui de faire du quartier d’affaires un lieu culturel et d’animation
de premier rang, un véritable quartier à vivre, animé au-delà des heures de bureau grâce à un
programme de manifestations ou d’activités. Ces animations rythment la vie de La Défense
tout au long de l’année et concourent à renforcer l’attractivité et le rayonnement du territoire.
Dans cette optique, DEFACTO pourra proposer occasionnellement aux lauréats d’occuper
le domaine public de La Défense (sur le temps de midi ou en soirée) pour accompagner les
évènements d’animation du site de La Défense organisés par DEFACTO ou en partenariat
avec ce dernier, et notamment celui de « L’été Paris La Défense » pendant la période
estivale ou de l’ « Urban Week », au cours du mois de septembre 2018.
« L’été Paris La Défense » est un évènement organisé pendant la période estivale, sur cinq
semaines, du 12 juillet 2018 au 19 aout 2018. A cette occasion, la Place de La Défense est
fréquentée par environ 2 700 personnes par jour 1 en semaine. Les camions devront donc
pouvoir assurer un service en conséquence.
Par ailleurs, au cours de la semaine du 17 au 23 septembre 2018, DEFACTO organise son
festival de street culture, l’« Urban Week Paris La Défense ». A cette occasion, les Food
Trucks pourront être associés au Village des Créateurs, véritable centre névralgique du
festival, ayant rassemblé jusqu’à 5 000 personnes par jour 2 . Les camions devront donc
pouvoir assurer un service en conséquence.
2.4. Obligations Financières
2.4.1. Redevance
L’occupation temporaire du domaine public de La Défense sera consentie en contrepartie du
versement d’une redevance qui tiendra compte des avantages de toute nature procurés à
l’occupant, conformément aux dispositions de l’article L. 2125-3 du Code général de la
propriété des personnes publiques.
Celle-ci s’élèvera à 8% du chiffre d’affaires hors taxe réalisé dans le cadre de l’occupation
des emplacements et sera assortie d’un minimum fixe garanti de 60 € HT par jour.
1
Chiffres de l’édition 2016
2
Chiffres de l’édition 2017
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SIRET 505 306 928 00019 – SIREN 505 306 928 – NAF 4299ZLe chiffre d’affaires devra prendre en compte toute opération commerciale générée sur le site
à savoir toute vente à emporter, les ventes en livraison et produits d’épicerie.
2.4.2. Modalités de facturation
L’occupant est dans l’obligation de transmettre à DEFACTO les documents attestant du chiffre
d’affaires réalisé pendant toute la durée de l’occupation, établis et certifiés par un expert-
comptable ou un centre de Gestion Agréé (CGA) deux fois au court de la période
d’exploitation, déclenchant un processus de facturation en deux temps.
Le premier document certifié devra récapituler le chiffre d’affaires réalisé sur la période du
19 mars 2018 au 31 juillet 2018 et devra être transmis à DEFACTO avant le 30 septembre
2018, soit dans un délai de deux mois après la fin de la période en question.
Le second document certifié devra récapituler le chiffre d’affaires généré sur la période du
1er aout 2018 au 14 décembre 2018 et devra être transmis à DEFACTO avant le 15 février
2019, soit dans un délai de deux mois courant à compter de la fin de la période d’occupation
du domaine public défini dans le cadre de la convention.
A défaut de la réception des documents certifiés précités dans les délais avant le 30
septembre 2018 pour le premier et avant le 15 février 2019 pour le second, un montant de
redevance de 110 euros HT par jour de présence sera automatiquement appliqué,
correspondant au tarif moyen constaté en 2016.
L’occupant supportera seul toutes les contributions, taxes et impôts de toute nature afférents
à l’organisation et à la gestion de son activité.
2.5. Obligations liées à l’occupation
L‘occupant se verra lié à DEFACTO, par les obligations ci-après énumérées et décrites.
2.5.1. Régime d’occupation temporaire du domaine public de La Défense
Les espaces mis à disposition appartiennent au domaine public de La Défense. Par
conséquent, la convention d’occupation temporaire du territoire à conclure entre les candidats
sélectionnés et DEFACTO constitue un contrat administratif. La convention sera accordée
intuitu personae à l’occupant.
L’occupant sera tenu d’occuper lui-même et d’utiliser directement en son nom les biens et
installations mis à sa disposition.
L’occupant disposera du droit d’occuper, à titre privatif, temporaire et précaire, les
emplacements mis à disposition exclusivement pour l’installation de son véhicule, à l’exclusion
de toute autre structure destinée à la vente ou à la consommation.
L’ensemble des règles d’occupation sera précisé par la convention signée par chaque
occupant.
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SIRET 505 306 928 00019 – SIREN 505 306 928 – NAF 4299Z2.5.2. Obligation de se conformer à la réglementation du Code du travail
L’Occupant s’engage à ne faire travailler que des personnes régulièrement déclarées et à être
en règle avec ses obligations fiscales et sociales pendant toute la durée de la convention. Il
fournira à ce titre à l’appui de sa candidature les pièces énumérées à la partie 2 ci-après du
présent document.
L’attention du candidat est attirée sur le fait que l’Inspection du travail contrôlera
l’Occupant.
2.5.3. Entretien et hygiène
Le futur occupant prendra les espaces mis à disposition dans l’état où ils se trouvent, sans
aucun recours possible contre DEFACTO et sans que celui-ci puisse être astreint, pendant
toute la durée de la convention, à exécuter des réparations ou des travaux.
Le futur occupant reconnaîtra par avance que le lieu mis à disposition se trouve en bon état
de fonctionnement, de propreté et d’entretien.
Il s’engagera à maintenir et à rendre les espaces mis à disposition dans le plus parfait
état d’entretien et de propreté et devra prendre toutes les mesures nécessaires pour gérer
ses propres déchets ainsi que ceux éventuellement générés par ses clients dans un périmètre
de cent mètres autour de son véhicule. L’occupant s’engagera également à protéger les sols
d’éventuelles dégradations (exemples : tâche d’huile de moteur, fuite de fluides issus du
véhicule…), en positionnant des bâches sous le moteur de son véhicule et au niveau de la
porte d’accès aux « cuisines » pendant toute la durée du stationnement.
Le site de La Défense ne disposant pas de bennes à ordures permettant l’évacuation des
déchets, l’occupant fera son affaire de l’évacuation de l’ensemble de ses déchets de
fonctionnement. Aucun carton ni autre sac ne peut être entreposé à l’extérieur du camion et
aucun espace déchets ne sera mis à la disposition des camions.
L’occupant sera tenu de remettre en bon état de propreté les emprises mises à disposition
après chaque journée de présence sur le site.
S’il est constaté par les services de DEFACTO que l’occupant n’a pas respecté les obligations
d’entretien et d’évacuation des déchets précitées, une pénalité de 68 euros lui sera
automatiquement appliquée.
Par ailleurs, dès le deuxième manquement à son obligation d’entretien DEFACTO pourra
résilier la convention dans les conditions précisées à l’article 2.7.2.1.
Tout dommage éventuel causé par l’occupant à l’espace public, qui serait constaté par les
services de DEFACTO, fera l’objet d’une remise en l’état initial par DEFACTO, aux frais de
l’occupant.
De plus, DEFACTO attend des occupants présents une hygiène irréprochable. C’est pourquoi
les candidats doivent fournir à DEFACTO une attestation de mise aux normes d’hygiène ou le
dernier contrôle sanitaire en date.
2.5.4. Structures
L’occupant n’est pas autorisé à déployer une zone de terrasse avec du mobilier personnel.
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SIRET 505 306 928 00019 – SIREN 505 306 928 – NAF 4299ZSeuls les menus sous forme de chevalets ou d’affichettes lestées afin de résister au vent
seront autorisés.
2.5.5. Développement durable
Le titulaire devra démontrer qu'il prend en compte des objectifs de développement durable.
Ainsi, il devra démontrer par tout moyen ses actions dans le domaine de la protection de
l’environnement (performance environnementale, traçabilité et gestion des déchets,
engagements et actions de l’entreprise dans ce domaine, compensation carbone, matériaux
utilisés, etc.).
2.5.6. Contraintes techniques
Le titulaire s’engage à respecter et à faire respecter par tous les employés intervenant sur le
site de La Défense, le Règlement d’Occupation du Domaine Public de La Défense (RODPD)
(annexe N°2), ainsi que la fiche technique (annexe N°3), et le plan des surcharges (annexe
N°4).
2.5.6.1. Electricité :
Le candidat doit pouvoir être autonome en électricité (groupe électrogène) sur tous les
emplacements en cas de dysfonctionnement du matériel mis en place par DEFACTO.
L’occupant devra, dans ce cas, obligatoirement raccorder l’ensemble de ses installations
électriques à la terre. A cet effet, DEFACTO mettra à disposition des bornes de connexion
de terre dans un périmètre de 20 m autour des emplacements définis.
L’idéal est donc d’utiliser un collier ou un écrou venant enserrer la cosse à œillet placée à
l’extrémité du fil de terre à disposition, généralement, sur un candélabre et permettant ainsi de
réaliser le raccordement.
Il est, en revanche, interdit :
- Le raccordement par vos soins via un piquet de terre planté dans les bacs à fleurs
- Le raccordement via des pinces crocodiles
Le groupe électrogène devra être mis hors d’atteinte du public par le moyen de barrières type
Vauban mises à disposition par DEFACTO sur les sites.
Ce raccordement sera contrôlé par DEFACTO et tout manquement entrainera l’arrêt immédiat
de l’exploitation du Food Truck.
Tous les candidats doivent être en mesure de pouvoir se raccorder aux armoires électriques
mises à disposition par DEFACTO avec leurs propres câbles d’une longueur de 20m
maximum, avec passage de câbles.
Tous les candidats doivent disposer d’un adaptateur afin d’être en capacité de brancher leurs
câbles sur une prise P17, mise à disposition par DEFACTO.
2.5.6.2. Eau :
Aucun accès à l’eau ne peut être fourni, l’eau de La Défense étant réputée non potable.
De plus, aucune évacuation pour eaux usées ne sera mise à la disposition de l’occupant.
L’occupant a interdiction de déverser ses eaux usées et bacs à graisse sur le site de La
Défense.
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SIRET 505 306 928 00019 – SIREN 505 306 928 – NAF 4299ZLe non-respect de cette obligation constatée par les services de DEFACTO donnera lieu au
paiement par l’occupant d’une pénalité de 250 euros HT par manquement constaté sans
qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
2.5.6.3. Accès véhicule :
Pour tous les véhicules qui accèdent à la dalle de La Défense, les dimensions ne devront pas
excéder 6,80m x 2,20m et il est leur est demandé de :
- Vérifier et fournir à DEFACTO le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge ou F2) des
véhicules : 3,5 tonnes maximum autorisées suivant le plan des surcharges autorisées
sur site (annexe 4),
- Remplir le formulaire de demande d’accès (annexe 5) et le communiquer aux
équipes de DEFACTO accompagné d’une copie de la carte grise du/des véhicules
devant accéder à la dalle.
Si le candidat dispose d’un véhicule n’étant pas compatible avec les contraintes
techniques énoncées ci-dessus (dimensions et poids du véhicule), la candidature sera
automatiquement écartée.
Pour garantir des conditions de sécurité optimales aux utilisateurs du site, l’accès et la
circulation de véhicules sont strictement interdits de :
o 07h30 à 09h30 ;
o 11h30 à 14h30 ;
o 16h30 à 18h30.
Le stationnement des véhicules est interdit :
- sur les voies pompiers ;
- aux véhicules légers de moins de 1,90m de gabarit. Ces derniers doivent, après
livraison, stationner dans les parkings publics ;
- aux engins de manutention en l’absence de gardiennage par du personnel de sécurité.
Aucun équipement, stand, ou infrastructure de vente ne pourra être mis à disposition des
commerçants par DEFACTO.
2.6. Responsabilité - assurance
2.6.1. Responsabilité
L’occupant sera entièrement et exclusivement responsable tant envers DEFACTO qu’envers
les tiers de tous les dommages matériels, immatériels et corporels, directs et indirects qu’il
causerait aux tiers, et/ou aux biens de DEFACTO.
La responsabilité de DEFACTO sera entièrement dégagée pour tout sinistre qui pourrait être
causé aux tiers et aux biens du fait du personnel ou du matériel de l’occupant.
En cas de dommages à ses installations, dont le Bénéficiaire reconnaît que DEFACTO n’en
assure pas la garde, susceptibles de gêner ou d’empêcher son activité, le Bénéficiaire ne
pourra pas mettre en cause la responsabilité de DEFACTO, sauf si ces dommages résultent
d’un défaut d’entretien normal imputable à DEFACTO.
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SIRET 505 306 928 00019 – SIREN 505 306 928 – NAF 4299Z2.6.2. Assurances
L‘occupant contractera toutes les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités sur le
domaine public.
2.7. Vie de la convention
2.7.1. Absence
Les occupants s’engageront à être présents sur le site conformément aux plannings
réalisés par DEFACTO.
Toute absence devra être justifiée auprès de DEFACTO au minimum sept jours à l’avance
et dans les meilleurs délais en cas d’urgence, par courriel.
Pour les absences non justifiées, un montant de redevance de 110 euros HT par jour sera
automatiquement appliqué.
Au terme de trois absences non justifiées, DEFACTO pourra, sans préjudice du paiement de
la redevance, résilier la convention dans les conditions précisées à l’article 2.7.2.1 ci-dessous.
2.7.2. Résiliation
2.7.2.1. Résiliation pour faute :
La convention pourra être résiliée, sans indemnité, par l’une ou l’autre des parties en cas de
non-respect par l’autre partie d’une de ses obligations. La résiliation sera acquise après mise
en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse
pendant cinq jours courant à compter de la date de l’accusé de réception.
A compter de trois absences non justifiées par le Bénéficiaire, DEFACTO pourra résilier
sans indemnité la convention d’occupation temporaire. La résiliation sera acquise à l’issue de
l’envoi à l’occupant d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception
restée sans effet pendant un délai de cinq jours courant à compter de la réception de l’accusé.
En cas de résiliation pour faute, l’occupant transmettra alors son chiffre d’affaires certifié par
un expert-comptable pour les jours de présence effectifs jusqu’au terme anticipé de la présente
convention, dans un délai de deux mois courant à compter de la date de résiliation de la
convention.
Pour les jours de présence prévus non effectifs, en cas d’absence non justifiée, le tarif de 110
euros HT par jour de présence sera automatiquement appliqué.
En l’absence de la communication du chiffre d’affaires dans le délai imparti, le tarif de
110 euros HT par jour de présence sera automatiquement appliqué pour tous les jours de
présence prévus, effectifs et non effectifs, sauf en cas d’absence justifiée.
DEFACTO se réservera le droit de proposer l’emplacement et les dates de l’Occupant à un
autre Food Truck.
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SIRET 505 306 928 00019 – SIREN 505 306 928 – NAF 4299Z2.7.2.2. Résiliation pour motif d’intérêt général, cas de force majeure ou évènements
exceptionnels :
Si pour des raisons de force majeure ou pour un motif lié à l’intérêt général ou en raison de la
survenance d’un évènement exceptionnel et/ou imprévisible comme notamment la menace
d’actes de terrorisme, la déclaration de l’état d’urgence et les conséquences qui en découlent
(interdiction des rassemblements, retrait ou refus d’autorisation administrative…), DEFACTO
se trouvait dans l’impossibilité de mettre à disposition le domaine public ou l’occupant se
trouvait dans l’impossibilité d’exploiter son Food truck, la présente convention serait résiliée
de plein droit sans indemnité de part et d’autre, après notification à l’occupant par lettre
recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet à compter de la
notification de la décision de résiliation (l’accusé de réception faisant foi).
Dans ce cas, l’occupant transmettra son chiffre d’affaires certifié par un expert-comptable pour
les jours de présence effectifs jusqu’au terme anticipé de la présente convention, dans un délai
de deux mois courant à compter de la date de résiliation de la convention.
Pour les jours de présence prévus non effectifs, en cas d’absence non justifiée, le tarif de 110
euros HT par jour de présence sera automatiquement appliqué.
En l’absence de la communication du chiffre d’affaires dans le délai imparti, le tarif de 110
euros HT par jour de présence sera automatiquement appliqué pour tous les jours de présence
prévus, effectifs et non effectifs, sauf en cas d’absence justifiée.
2.7.2.3. Résiliation par l’Occupant pour toute autre raison :
L’occupant pourra résilier la convention en cours d’exécution pour tout autre motif sous réserve
du respect d’un préavis d’un (1) mois.
La résiliation sera acquise un mois courant à compter de la réception d’une lettre
recommandée avec accusé de réception aux services de DEFACTO (l’accusé de réception
faisant foi).
Dans ce cas, l’occupant transmettra son chiffre d’affaires certifié par un expert-comptable pour
les jours de présence effectifs jusqu’au terme anticipé de la présente convention, dans un délai
de deux mois courant à compter de la date de résiliation de la convention.
Pour les jours de présence prévus non effectifs, en cas d’absence non justifiée, le tarif de 110
euros HT par jour de présence sera automatiquement appliqué.
En l’absence de la communication du chiffre d’affaires dans le délai imparti, le tarif de 110
euros HT par jour de présence sera automatiquement appliqué pour tous les jours de présence
prévus, effectifs et non effectifs, sauf en cas d’absence justifiée.
DEFACTO se réservera le droit de proposer l’emplacement et les dates de l’Occupant à un
autre Food Truck.
2.7.3. Désistement avant l’entrée en vigueur de la convention
L’occupant pourra se désister jusqu’à quinze jours avant l’entrée en vigueur de la convention,
soit jusqu’au 5 mars 2018.
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SIRET 505 306 928 00019 – SIREN 505 306 928 – NAF 4299ZEn cas de désistement moins de quinze jours avant l’entrée en vigueur de la convention, soit
à partir du 5 mars 2018, une indemnité forfaitaire de 800 euros HT sera demandée au
Bénéficiaire.
2.7.4. Litiges
Les contestations qui pourraient s’élever entre l’occupant et DEFACTO au sujet de
l’application de la convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif compétent.
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SIRET 505 306 928 00019 – SIREN 505 306 928 – NAF 4299Z3. ORGANISATION DE LA CONSULTATION
3.1. Présentation des candidatures et propositions
Le candidat est invité à fournir un dossier de candidature en langue française, comprenant
l’ensemble des documents de la déclaration de candidature mentionnés dans la 2e partie du
présent appel à projets (liste des pièces à fournir en page 19).
Le dossier ainsi constitué devra être envoyé par email uniquement via un lien de
téléchargement (wetransfert ou équivalent) à l’adresse suivante : event@defacto.fr
DEFACTO n’acceptera pas les dossiers remis en mains propres ou par courrier papier.
Les dossiers devront obligatoirement être remis selon les modalités précisées ci-dessus.
Le dossier devra parvenir par courriel à DEFACTO
AVANT le vendredi 12 janvier 2018 à 12h.
Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l’heure limites
de dépôt fixées ci-dessus seront examinés.
La date et l’heure de réception de la candidature prises en compte par DEFACTO seront
celles indiquées sur le courriel d’envoi du dossier du candidat à DEFACTO.
Un mail accusant la bonne réception de votre dossier de candidature vous sera envoyé lors
de l’enregistrement de ce dernier, sous 24h courant à compter de la réception du dossier. Ce
courriel vaut recevabilité de votre candidature. Le candidat veillera donc à la bonne réception
de celui-ci. L’absence de courriel accusant bonne réception dans le délai précité signifie que
le dossier de candidature n’a pas été pris en compte par DEFACTO et ne sera donc pas
instruit.
En l’absence de courriel accusant bonne réception dans les 24h suivant l’envoi de la
candidature, le candidat se rapprochera immédiatement de DEFACTO par téléphone (01 46
93 19 00) ou par courriel (event@defacto.fr) et produira la preuve de l’envoi du dossier de
candidature avant la date limite de réception des candidatures.
Au-delà du délai de 48h courant à compter de la date limite de réception des candidatures, le
candidat ne pourra pas se prévaloir de l’envoi dans les temps de son dossier de candidature,
même en communiquant la preuve de l’envoi de son dossier.
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SIRET 505 306 928 00019 – SIREN 505 306 928 – NAF 4299Z3.2. Déroulement de la consultation
3.2.1. Recevabilité des candidatures
A compter du vendredi 12 janvier 2018 à 12h, DEFACTO examinera dans un premier temps
la complétude des dossiers de candidatures au regard des documents listés dans la deuxième
partie du présent appel à projets.
Si tous les documents listés dans la deuxième partie de l’appel à projets ci-après n’ont
pas été transmis, la candidature sera automatiquement écartée.
DEFACTO examinera dans un deuxième temps l’adéquation avec les contraintes techniques
du site de La Défense énoncées à l’article 2.5.5.
Si le candidat dispose d’un véhicule n’étant pas compatible avec les contraintes
techniques énoncées à l’article 2.5.5, la candidature sera automatiquement écartée.
Les candidats ayant répondu à l’appel à candidatures relatif aux commerces non-
sédentaires réservé aux Coffee Trucks lancé par Defacto, n’auront pas la possibilité de
répondre au présent appel à candidatures. Leur candidature sera automatiquement
écartée.
3.2.2. Présélection des candidats
Parmi les dossiers de candidatures complets, DEFACTO présélectionnera au regard des
critères suivants vingt-cinq candidats maximum.
Critère de qualité des produits (20 pts)
A ce stade, seront étudiés :
- Les modes de production et d’élevage des produits utilisés par le Food Truck et le choix
des fournisseurs (5 points)
- Le choix des circuits courts entre les points de vente, les fournisseurs et/ou les
laboratoires de fabrication (5 points) ;
- Le respect de la saisonnalité, le renouvellement de la carte en fonction des saisons (3
points) ;
- La variété des recettes proposées, la différenciation avec les autres candidats (3
points) ;
- Toutes les distinctions reçues, les prix gagnés, les labels et certification obtenus par le
Food Truck (2 points) ;
- L’attention portée à l’équilibre nutritionnel des plats (intégration des fruits et légumes)
(2 points).
Critère d’adéquation (30 pts)
A ce stade, seront étudiés :
- La praticité de la consommation / adéquation des produits pour la vente à emporter, et
les modes de consommation nomade (emballages, vaisselle, facilité de
consommation) (6 points) ;
- La proposition de menus adaptés aux envies des consommateurs (plusieurs types de
formules ayant des contenus différents) (3 points) ;
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SIRET 505 306 928 00019 – SIREN 505 306 928 – NAF 4299Z- Le prix des menus (précision de la gamme de prix proposée pour l’ensemble des
produits, et le coût de menus types) (6 points) ;
- L’adéquation de l’offre auprès des utilisateurs (diversité du menu ou offre de niche) (3
points) ;
- Les alternatives végétariennes/sans gluten des menus proposés (3 points) ;
- L’esthétisme du véhicule et son intégration dans le site (6 points) ;
- Les moyens de paiement proposés (les candidats devront proposer au minimum deux
moyens de paiement différents aux clients : carte bancaire, espèces, tickets
restaurant…) (3 points).
Critère de disponibilité (10 pts)
Les candidats doivent avoir impérativement complété la fiche de renseignement de
disponibilités qui constitue un des documents à remettre dans la déclaration de candidature
sous peine du rejet de la candidature.
A ce stade, seront étudiés :
- Les disponibilités du candidat et sa capacité à pouvoir venir plusieurs fois par mois sur
le site (5 points) ;
- La présentation de l’équipe dédiée au site pour l’exploitation sur le quartier d’affaires
avec notamment la nomination d’un référent opérationnel qui sera l’interlocuteur
privilégié pour toutes les questions administratives et logistiques (5 points).
Critère environnemental du véhicule et des matériaux proposés (10 pts)
Ces critères portent de façon globale sur la démarche environnementale et l’engagement
écologique du candidat.
A ce stade, seront étudiés :
- Le recours à un véhicule propre (2 points) ;
- L’utilisation de matériaux durables et réutilisables (3 points) ;
- L’utilisation de sacs biodégradables ou réutilisables et de vaisselle durable (3 points) ;
- La gestion des déchets (2 points).
Critère de qualité de la présentation transmise par le candidat (10 pts)
A ce stade, seront étudiés :
- La qualité globale de la présentation du candidat (6 points) ;
- Les visuels / photos de mise en situation du véhicule (2 points) ;
- Les visuels / photos des plats proposés (2 points).
Sur 10 sur 20 sur 30
ECHELLE DE NOTATION
points points points
- Le candidat n’a fourni aucune information 0 0 0
- Le candidat a fourni l’information ou le document, mais le contenu ne
1à2 1à4 1à6
répond pas aux exigences demandées.
- Le candidat a fourni l’information ou le document, mais le contenu ne
3à4 5à8 7 à 12
répond que partiellement aux exigences demandées.
- Le candidat a fourni l’information ou le document, et le contenu
répond aux exigences minimales demandées, mais sans avantage 5à6 9 à 12 13 à 18
particulier par rapport aux autres candidats.
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SIRET 505 306 928 00019 – SIREN 505 306 928 – NAF 4299Z- Le candidat a fourni l’information ou le document, et le contenu
répond aux exigences minimales demandées, et présente quelques 7à8 13 à 16 19 à 24
avantages particuliers par rapport aux autres candidats
- Le candidat a fourni l’information ou le document, et le contenu
répond aux exigences minimales demandées, et présente des avantages 9 à 10 17 à 20 25 à 30
très significativement supérieurs aux autres candidats
Une note sur 80 points sera donnée à chaque candidat dont le dossier de candidature est
complet et dont le véhicule répond aux contraintes techniques du site de La Défense.
A l’issue de l’examen des dossiers transmis, DEFACTO présélectionnera les 25 meilleures
candidatures.
Les candidats ayant obtenu une note inférieure à 40 / 80 seront écartés et leurs menus ne
seront pas dégustés.
Ainsi, DEFACTO se réserve le droit de présélectionner moins de 25 candidats si moins de 25
candidats ont obtenu une note supérieure ou égale à 40 / 80.
Les candidats présélectionnés seront prévenus par courrier et par email le lundi 5 février
2018 au plus tard soit une semaine avant la séance de dégustation fixée le mardi 13
février 2018.
3.2.3. Dégustation
Une dégustation des produits et menus proposés avec l’aide d’un jury établi par DEFACTO,
sera organisée afin d’attester de la qualité des produits au regard des sous-critères prédéfinis.
La dégustation sera réalisée le mardi 13 février 2018.
Les candidats présélectionnés devront envoyer ou faire livrer à l’adresse de DEFACTO des
échantillons de leurs menus afin que le jury puisse noter les prestations des candidats.
Au cours de la dégustation, les candidatures présélectionnées seront examinées sur le
fondement des critères suivants :
La proposition globale du candidat (30 points)
- La quantité prévue dans un menu type (10 points) ;
- Le rapport quantité/prix (10 points) ;
- Les prix globaux de la carte proposée aux utilisateurs de La Défense (10 points).
L’esthétique globale de la proposition du candidat (30 points)
- L’esthétique de la présentation (l’aspect du repas) (10 points) ;
- La praticité de la consommation (en adéquation avec un mode de consommation nomade)
(10 points) ;
- La praticité des emballages/packaging (10 points).
La qualité gustative de la proposition du candidat (100 points)
- La qualité gustative globale (20 points) ;
- L’assaisonnement (10 points) ;
- La proportion de sel, de sucre, d’épices, de matières grasses (30 points) ;
- La cuisson globale (10 points) ;
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SIRET 505 306 928 00019 – SIREN 505 306 928 – NAF 4299Z- La qualité des produits utilisés (10 points) ;
- L’équilibre des ingrédients dans la recette (ratio sauce/plat par exemple) (10 points) ;
- La texture globale (10 points).
Une note sur 160 points sera donnée à chaque candidat qui aura livré ou déposé son menu
en temps et en heure, selon les conditions qui seront communiquées en amont de la
dégustation aux candidats présélectionnés.
Les candidats obtiendront ainsi une note globale incluant tous les critères précités à l’article
3.2.2 et 3.2.3 et au présent article, sur un total de 240 points.
3.2.4. Choix des lauréats - notification
A l’issue de la phase de sélection, DEFACTO retiendra 18 candidats maximum.
Les candidats sélectionnés seront les candidats ayant obtenu les meilleures notes.
Les candidats ayant obtenu une note globale inférieure à 100 / 240 seront écartés.
Par conséquent, DEFACTO se réserve le droit de sélectionner moins de 18 candidats si moins
de 18 candidats ont obtenu une note supérieure ou égale à 100 / 240.
Si aucun candidat n’obtient la note de 100/240 l’appel à candidature sera déclaré infructueux.
DEFACTO notifiera à chaque candidat, par courrier et par email, sa décision de retenir ou non
leur candidature.
Les candidats retenus seront invités à une visite de repérage du site et de contrôle technique
et sanitaire OBLIGATOIRE.
DEFACTO se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. Aucune indemnisation
ne sera versée aux candidats, quelle que soit la suite donnée à leur proposition.
Les candidats ont la possibilité d’effectuer une demande de motivation du rejet de leur
candidature, par email (event@defacto.fr).
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SIRET 505 306 928 00019 – SIREN 505 306 928 – NAF 4299ZPARTIE 2 : DOCUMENTS A FOURNIR
Le candidat fournira une déclaration de candidature comprenant OBLIGATOIREMENT:
1. Documents de présentation :
Tous documents relatifs à ses références professionnelles :
- Un document de présentation du candidat répondant aux critères précités au
paragraphe 3.2.2 en pages 15 et 16 ;
- Plaquette de présentation ;
- Un logo HD ;
- Dossier de presse (si existant) ;
- Photos de mise en situation ;
- Menus et prestations de prix ;
- Visuels des prestations proposées ;
- Adresse du site internet, page Facebook et autres réseaux sociaux (si existant).
Il est précisé aux candidats que les documents remis devront être rédigés de façon à permettre
l’évaluation des critères cités au paragraphe 3.2.2 en pages 15 et 16.
2. Documents administratifs :
- Un extrait K-bis du Registre du Commerce et des Sociétés en cours de validité ;
- Carte d’activité ambulante ;
- Un RIB de la société ;
- Attestation d’assurance responsabilité civile ;
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D.
8254-5 du Code du Travail (ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin
de l’exécution du contrat) à savoir :
o Détachement des travailleurs :
Le cas échéant, les pièces prévues à l’article R.1263-12 (uniquement si
l’employeur établi hors de France détachant temporairement des
salariés), à savoir :
Une copie de la déclaration de détachement effectuée sur le télé-service
" SIPSI " du ministère chargé du travail ;
Une copie du document désignant son représentant sur le territoire
national.
o Travail illégal :
Les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, s’il est établi
en France (ou aux articles D. 8222-7 et D. 8222-8 du même code, s’il
est établi à l’étranger).
En particulier, le candidat est tenu de prouver qu’il est à jour de ses
déclarations sociales et du paiement de ses cotisations et contributions
de sécurité sociale, auprès des organismes de recouvrement.
A cet effet, il doit produire l’attestation prévue à l’article L. 243-15 du
code de la sécurité sociale (235) (ou, à défaut, un document équivalent
s’il est établi à l’étranger).
La pièce prévue à l’article D. 8254-2 ou D. 8254-5 du code du travail.
Il s’agit de la liste nominative des salariés étrangers employés par le
candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L.
5221-2 du code du travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa
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SIRET 505 306 928 00019 – SIREN 505 306 928 – NAF 4299Zdate d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre
du titre valant autorisation de travail.
- Etat d’endettement et comptes annuels de la société déposés auprès du tribunal de
commerce ;
Attention, l’état d’endettement ne peut être fourni par un Truck en exploitation depuis
moins d’un an. Merci de le préciser dans votre candidature ;
- Photocopie de la carte d’identité du gérant de la société ;
- Cartes grises de l’ensemble des camions susceptibles de se rendre sur le site ;
- La fiche de demande d’accès (annexe 5) remplie ;
- La fiche de renseignements techniques et disponibilités remplie (annexe 6) ;
- Attestation de formation d’hygiène et risques sanitaires ;
- Dernier contrôle d’hygiène en date (si disponible) ;
- Attestation / rapport de vérification par un bureau de contrôle agréé des installations
du truck et respect des normes de sécurité afférentes en cours (gaz, sécurité
incendie…) ;
- Licence de vente d’alcool, le cas échéant.
Le candidat certifiera que les renseignements fournis sont exacts.
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SIRET 505 306 928 00019 – SIREN 505 306 928 – NAF 4299ZANNEXES
Annexe 1 : Plan des sites d’implantation des Food Trucks ;
Annexe 2 : RODP ;
Annexe 3 : Fiche Technique ;
Annexe 4 : Plan des surcharges du site ;
Annexe 5 : Formulaire de demande d’accès à la dalle ;
Annexe 6 : Fiche de renseignements techniques et disponibilités.
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