Procès-verbal Conseil municipal du 15 décembre 2014 - Genilac

Procès-verbal Conseil municipal du 15 décembre 2014
Date d’envoi de la convocation : 09 décembre 2014

Membres présents (24) : Monsieur BARRIOL, Madame MONTORIO, Monsieur COUZON, Madame COUSIN,
Madame REYNAUD, Monsieur DOMBEY, Madame TEIRE, Monsieur DESGRANGES, Monsieur BONNARD,
Madame BENENATI, Madame GERIN, Madame CHOMEL, Monsieur GRANGE, Monsieur GARAIX, Madame
FIEROBE, Monsieur MARTINAUD, Madame BERGER, Madame MONZAIN, Monsieur PRIVAS, Monsieur
DUMAINE, Madame MARIANELLI, Monsieur BONY, Monsieur MEILLER, Monsieur GRANGE, Madame DEVAUX
MONTANARO (arrivée à 20h17), Madame GRENARD (arrivée à 20h38)
Membres excusés (3): Monsieur FORESTIER (pouvoir à Madame COUSIN), Madame DEVAUX MONTANARO
(pouvoir à Madame MARIANELLI jusqu’à 20h17), Madame GRENARD (pouvoir à Madame TEIRE jusqu’à 20h38)

Après mention des différents pouvoirs, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h35
Madame REYNAUD est désignée comme secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 novembre 2014

⇒ Après délibération, le compte-rendu du conseil municipal du 17 novembre 2014 est adopté à
l’unanimité

2. Décisions


 Finances - Budget communal et budget eau 2015 : autorisation d’exécution avant son vote
Rapporteur : Bruno DOMBEY, Adjoint en charge des finances
M. Dombey informe le conseil municipal que pour assurer la continuité de l'exécution budgétaire avant le
vote du budget primitif principal et du budget annexe eau, il est possible d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section
d'investissement du budget de l'exercice précédent sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par
l'assemblée délibérante.
Il propose de mettre en œuvre cette possibilité qui permettra d'autoriser le paiement des dépenses
d'investissement dès le début de l'exercice 2015 dans l'attente du vote des budgets primitifs. Conformément
à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales les crédits correspondants seront inscrits
aux budgets primitifs lors de leur adoption.
⇒ Après délibération, l’autorisation d’exécution avant vote des budgets commune et annexe eau 2015
est approuvée à l’unanimité.


 Finances – Vote des tarifs communaux 2015
Rapporteur : Bruno DOMBEY, Adjoint en charge des finances
.

Sont soumis au vote du conseil municipal pour une application au 1er janvier 2015, les tarifs suivants :
        Médiathèque :
Personnes domiciliées sur la commune*
     Tarif unique annuel (dont une carte gratuite)                                    12,5 €
     Cas de gratuité d’abonnement :
- enfants de moins de 18 ans et étudiants sur présentation d’un certificat de scolarité qui ont un parent au premier
degré abonné sur la commune
Dans les cas de gratuité d’abonnement, l’achat de la carte est obligatoire et fixé à 1,8€ par personne

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*Justificatif de domicile = facture d'électricité ou gaz ou eau ou téléphone de moins de six mois ou avis d'imposition
ou un certificat de non-imposition ou attestation d'assurance logement ou titre de propriété ou une quittance de
loyer à votre nom.
Si le demandeur est un enfant mineur, le justificatif de domicile est produit par le parent au premier degré avec pièce
d’identité pour le parent et l’enfant.
Personnes domiciliées hors de la commune
      Tarif unique annuel (dont une carte gratuite)                                   19,00 €
      Cas de gratuité d’abonnement :
- enfants de moins de 18 ans qui ont un parent au premier degré abonné sur la commune
- étudiants sur présentation d’un certificat de scolarité
Dans les cas de gratuité d’abonnement, l’achat de la carte est obligatoire et fixé à 3€ par personne

Pour tous les abonnés, la carte est réutilisable chaque année. En cas de perte, le montant de l’amende appliqué est de
7 €.
Pour tous les abonnés, en cas de retard de remise de livres l’amende est fixée à 7 € pour le premier rappel et 8 € pour
le second rappel.

M. Dombey précise sur les tarifs médiathèque que en comparaison aux autres communes du Pays du Gier,
Genilac a les tarifs les plus chers, avec la mise en réseau, il est proposé de faire évoluer les tarifs vers
l’harmonisation entre les communes.

        Location des salles communales :
- Salle des Bourdonnes
            Associations : 140 €
            Particuliers de la commune* : 305 €
            Apéritifs vin d'honneur personnes de la commune : 115 €
            Particuliers de l'extérieur : 1 425 €
            Apéritifs personnes de l'extérieur : 280 €
En plus du tarif de location de la salle, un tarif de forfait ménage de 60 € obligatoire est institué pour toute personne
qui établit un contrat de location pour une salle communale à compter du 1er janvier 2015. Cette option est possible
pour ceux qui ont établi le contrat de location avant le 1er janvier 2015 pour une location courant 2015.

- Salle du Sardon
            Associations : 100 €
            Particuliers de la commune* : 260 €
            Apéritifs vin d'honneur personnes de la commune : 115 €
            Particuliers de l'extérieur : 1010 €
            Apéritifs personnes de l'extérieur : 270 €
En plus du tarif de location de la salle, un tarif de forfait ménage de 48 € obligatoire est institué pour toute personne
qui établit un contrat de location pour une salle communale à compter du 1er janvier 2015. Cette option est possible
pour ceux qui ont établi le contrat de location avant le 1er janvier 2015 pour une location courant 2015.

- Salle de La Cula
            Associations : 100 €
            Particuliers de la commune*: 260 €
            Apéritifs vin d'honneur personnes de la commune : 115 €
En plus du tarif de location de la salle, un tarif de forfait ménage de 48 € obligatoire est institué pour toute personne
qui établit un contrat de location pour une salle communale à compter du 1er janvier 2015. Cette option est possible
pour ceux qui ont établi le contrat de location avant le 1er janvier 2015 pour une location courant 2015.

Gratuité des salles :
Une fois par an pour toute association adhérente à l’association OCALE, sans forfait ménage.

* Justificatif de domicile = facture d'électricité ou gaz ou eau ou téléphone de moins de six mois ou avis d'imposition
ou un certificat de non-imposition ou attestation d'assurance logement ou titre de propriété ou une quittance de loyer
à votre nom.
M. Dombey précise que sur les locations de salles communales, il y a une nouveauté concernant un forfait
ménage, car souvent les matériels et salles ne sont pas rendus en bon état. Il est proposé pour toutes les

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réservations effectives à compter du premier janvier 2015, un forfait ménage obligatoire de 48€ TTC pour
les salles du Sardon et de La Cula et de 60€ TTC pour la salle des Bourdonnes. Cela couvre le coût de
ménage des salles pris en charge par la commune après la réservation des salles, c’est donc une opération
blanche pour la commune.
Est aussi précisé cette année en délibération, le soutien de l’activité associative avec la gratuité une fois par
an pour les associations adhérents à l’OCALE ainsi que la gratuité du forfait ménage.
Questions
M. Dumaine s’interroge sur le forfait de 60€ pour le ménage pour les associations,
M. Dombey précise que le ménage ne sera pas imposé aux associations lorsque ces dernières utiliseront une
salle gratuitement comme ça leur est accordé, conservant ainsi une totale gratuité une fois dans l’année.
M Dumaine demande ce qui se passera lors la 2ème réservation de salle pour les associations.
Monsieur le Maire répond que cela a été réfléchi par la commission finances ainsi : si la salle est réservée
de manière payante, le forfait ménage est obligatoire pour tous.
M. Dumaine trouve dur d’imposer le forfait ménage pour les associations qui paieraient une seconde
réservation : si elles ont été capables de faire le ménage une première fois, pourquoi ne pas le faire une
seconde ?
M. Dombey précise que ce forfait est proposé car il est constaté que les salles sont laissées sales et cela a un
coût pour la commune.
M. Bony demande si c’est le cas pour les associations comme pour les particuliers.
M. Dombey répond qu’il n’y pas de distinction selon les réservations.
M. Dombey signale par ailleurs qu’une commission va travailler sur l’état des lieux des salles à partir de
2015, pour voir un état des lieux plus précis, pour les prochaines décisions.
Mme Fierobe demande quelle est la proportion de locations entre associations et particuliers.
M. Dombey précise que les salles du Sardon et de La Cula sont les plus louées mais que l’on ne voit pas les
différences.

        Concessions :
- Concessions funéraires :
Concession trentenaire : 200 € le m²
Concession cinquantenaire : 270 € le m²
Concession perpétuelle : 1400 € le m²
- Concessions Columbarium :
Concession de 15 ans : 700 €
Concession de 30 ans : 1400 €
Dispersion des cendres dans le « jardin du souvenir » : 45€

M. Dombey rappelle qu’il faudra discuter le fait de conserver ou pas les concessions perpétuelles, en effet
les communes avoisinantes n’ont plus ce type de concession.
M. Bony demande à propos des concessions perpétuelles s’il y a des tombes à l’abandon dans les
cimetières. M. Dombey répond que c’est en effet un problème. Mme Montorio précise qu’en commission
environnement, cela a été évoqué, et qu’un groupe a été mis en œuvre pour réfléchir à ce problème.
M. le Maire souligne que c’est un sujet d’importance pour la population. D’ailleurs, dans le cadre des
récents investissements en informatique, la commune s’est dotée d’un logiciel pour la gestion des
concessions des cimetières.

        Tarifs d’insertion dans le bulletin communal et le flash :
Pour un pavé quadrichromie ½ page – présentation en 4ème de couverture :
 - Pour un numéro : 460 €
- Pour deux numéros : 880 €
Pour un pavé quadrichromie 135x90 – présentation en 4ème de couverture :
- Pour un numéro : 240 €
- Pour deux numéros : 440 €
Pour un pavé quadrichromie 1/8ème – présentation en 4ème de couverture :
- Pour un numéro : 160 €
- Pour deux numéros : 280 €
Pour un pavé quadrichromie ½ page – présentation en en 2ème de couverture / 3ème de couverture / pages intérieures :
 - Pour un numéro : 320 €
- Pour deux numéros : 590 €
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Pour un pavé quadrichromie 135x90 – présentation en 2ème de couverture / 3ème de couverture / pages intérieures :
- Pour un numéro : 180 €
- Pour deux numéros : 320 €
Pour un pavé quadrichromie 1/8ème – présentation en en 2ème de couverture / 3ème de couverture / pages intérieures :
- Pour un numéro : 105 €
- Pour deux numéros : 185 €
Pour un bandeau noir et blanc 185x45 – présentation en bas de pages intérieures :
- Pour un numéro : 160 €
- Pour deux numéros : 280 €
Pour une parution dans « le Flash », quadrichromie de 95 x 45 :
- Pour un numéro : 220 €

M. Dombey indique qu’un travail de fond de comparaison aux tarifs publicitaires des communes voisines a
été fait.
Mme Reynaud ajoute que les changements portent sur les augmentations de l’année, et que Genilac est
bien en deçà des tarifs des communes alentours. De plus la tarification ne porte désormais que sur deux
publications (et non plus 3 ou 4), pour respecter le principe d’annualité du vote des tarifs. Et des
tarifications de publicité d’une demi-page ont été créées car il n’y en avait pas.
     Locations de parcelles communales :
La commission des finances propose le tarif de 0,10€ / m² et par an, comme en 2014
M Dombey explique qu’il s’agit de parcelles soit en entretien, soit en fermage. Il est proposé de reconduire
le tarif de 2013.
⇒ Avec l’accord unanime de l’assemblée, l’ensemble des tarifs est voté en une seule fois. Après
délibération, les tarifs proposés sont adoptés à l’unanimité, à compter du 1er janvier 2015.


 Finances – Surtaxe Eau 2015
Rapporteur : Bruno DOMBEY, Adjoint en charge des finances
La commission des finances propose de fixer la surtaxe d'eau aux montants suivants :
De 0 à 70 m3 : 1,62 €
Au-delà de 70 m3 : 1,53 €
Cette surtaxe est appliquée sur l’eau, il est proposé de reconduire l’augmentation de 3% des années
précédentes.
Questions
M. Bony demande si ce tarif ne donne pas un signal qui encourage à la consommation d’eau. Les coûts
administratifs sont les même. Consommer plus d’eau, c’est contribuer à épuiser la ressources, c’est
solliciter les outils de production, il serait plus logique dans un souci de développement durable d’avoir un
tarif unique, plutôt que favoriser les grosses consommations.
M. Couzon indique qu’on n’a pas revu au fond ce type de mécanisme. Le tarif 0 à 70m3, est celui qui est
majoritairement appliqué à Genilac, de plus on note une tendance à la baisse de consommation d’eau des
foyers, des ménages. La tendance à la baisse pour le particulier, donne une hausse annuelle pour le prix du
m3. Mais le particulier a aussi intérêt à baisser sa consommation, puisque l’assainissement est adossé sur la
consommation d’eau. La hausse proposée s’explique parce que cette recette doit permettre à la commune
de financer son eau qui est achetée au SIAEMVG et à la Lyonnaise des eaux, et permettre de maintenir en
état son réseau d’eau. Le tarif que l’on retient amène l’autofinancement du réseau d’eau.
Mme Montorio rappelle que dans les conseils de mandats antérieurs, il avait été à la base décidé de ces
deux taux, comme les ménages qui sont 5 ou 6 consomment plus que les ménages de 2-3 personnes, ce tarif
était adapté en particulier aux familles nombreuses. .
M. Bony intervient en disant qu’une personne seule peut aussi être une personne âgée avec peu de revenus
M.le Maire propose que ces remarques soient notées et fassent l’objet d’une réflexion de fond en 2015.
⇒ Après délibération, par 23 voix POUR et 4 voix CONTRE, la surtaxe eau est adoptée comme suit :
De 0 à 70 m3 : 1,62 € / Au-delà de 70 m3 : 1,53 €.

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 Domaine public – Règlement d’occupation du domaine public
Rapporteur : Hervé GOUTTEFARDE, Adjoint au monde associatif et sportif, acteurs économiques et
marchés
Suite à une demande de commerçants du village, il est apparu que l’utilisation de l’espace public doit être
encadrée en termes de responsabilité et d’utilisation. La commission marché, associations et acteurs
économiques a établi un règlement « terrasses ouvertes, étals devant les boutiques, camions magasins,
structures légères à vocation commerciales » qui est présenté. Ce règlement sera rendu applicable par arrêté
temporaire du Maire, attribué sur motivation et sur justificatifs du demandeur. Sont exclues les
autorisations du marché le samedi matin.
M. Gouttefarde indique que les demandes d’occupation du domaine public, jusque là n’étaient pas cadrées.
Les implantations seront temporaires. Une utilisation de terrasse par exemple, n’est jamais permanente.
Cette autorisation pourra être renouvelée sur demande du commerçant.
M.le Maire souligne l’intérêt de la méthode : plutôt que travailler au cas par cas, mettre en place un
règlement. Il souligne aussi le travail du groupe de travail, qui propose un règlement cadré.
Questions :
M. Dumaine, concernant la surface, demande pourquoi il n’y a pas eu de limitation. M. Gouttefarde
explique que le pétitionnaire fera une demande métrée et une réponse lui sera apportée, en faisant attention
à l’utilisation de la chaussée, sur croquis mais aussi, la commission pourra se rendre sur place, faire les
mesures nécessaires, et voir si l’occupation est possible.
M. Garaix demande si cela s’appliquera hors emprise marché. M. Gouttefarde répond que oui et rappelle
que le marché a son propre règlement, sur lequel il faudra se pencher.
⇒ Après délibération, le règlement d’occupation de l’espace public est adopté à l’unanimité


 Domaine public – Convention fourrière pour animaux
Rapporteur : Dominique MONTORIO, Maire déléguée
En date du 14 janvier 2014, la commune de Genilac a adopté une convention de fourrière avec la SPA de
Brignais, la commune étant satisfaite du service rendu depuis plusieurs années. Pour 2015, il est proposé au
conseil municipal de renouveler la convention dont la redevance est fixée à 0.32€ par habitant et par an.
Mme Montorio explique qu’il est obligatoire de récupérer les animaux errants sur la commune qu’ils soient
vivants ou morts, cela coûte 1242,88€/année.
Questions
M. Bony demande si les interventions sont fréquentes.
Monsieur le Maire répond que non mais qu’elles sont imprévisibles, cette convention permet d’être
prémuni.
M. Bony demande : pourquoi la SPA de Brignais ?
M. le Maire explique que la SPA de Saint-Etienne ne couvre pas notre secteur, c’est la SPA de Brignais qui
couvre notre secteur
⇒ Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la convention fourrière pour
animaux avec la SPA de Lyon et du Sud Est pour l’année 2015 et autorise le Maire à signer les pièces
à intervenir.

 Domaine public – SIEL Subvention pour travaux d’éclairage public aux Bourdonnes
Rapporteur : Yves DESGRANGES, Adjoint aux travaux
Dans le cadre de travaux d’éclairage public aux Bourdonnes, le SIEL sollicite la participation communale :
- pose de candélabre allée des Bourdonnes : montant des travaux 1208€ / participation communale 943€
- déplacement encastrés de sols carrefour des Bourdonnes : montant des travaux 1532€ / participation
communale 1195€. Il est proposé au conseil municipal de délibérer pour une participation communale d’un
montant de 2138€ à ces travaux à imputer au chapitre 2041 et de prévoir l’amortissement obligatoire de
cette somme, sur une durée d’un an, par une dépense de fonctionnement à l’article 6811 et une recette
d’investissement à l’article 28041.
Questions
M. Desgranges explique que le candélabre cassé est situé à proximité de l’accès tennis, accès foot, allée
Bourdonnes et qu’il était nécessaire de refaire son assise et ses fixations, et que les déplacements des
encastrés est effectué au bas de la rue Montalland.
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M.le Maire précise qu’on est obligé de passer par une délibération en raison de notre fonctionnement avec
le SIEL.
M. Bony demande à quelle occasion le candélabre a été cassé.
M Desgranges et Monsieur le Maire expliquent que cela remonte à plus d’un an et que nous n’avons pas
d’élément sur le sujet.
⇒ Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve une participation communale
d’un montant de 2138€ à ces travaux à imputer au chapitre 2041 et décide de prévoir
l’amortissement obligatoire de cette somme, sur une durée d’un an, par une dépense de
fonctionnement à l’article 6811 et une recette d’investissement à l’article 28041.

 Urbanisme – Subventions CG 42 COCA – Présentation de l’état d’avancement de l’EAGB
    Rapporteur : Bernard COUZON, Adjoint à l’urbanisme
En date du 20 juin 2011, le conseil municipal de Genilac a, par délibération, demandé au Conseil Général
de la Loire l’inscription de la commune de GENILAC dans une démarche de contractualisation
pluriannuelle de type COCA et sollicité l’assistance du Conseil Général de la Loire dans le cadre de
l’élaboration d’une étude d’aménagement globale du bourg (EAGB).
En date du 30 mai 2012 le Bureau d’études Réalités a été retenu pour conduire l’étude d’aménagement
global de Bourg de la commune.
Une présentation de l’état d’avancement de cette étude a été faite devant le conseil municipal par Bernard
Couzon, 1er Adjoint.
M. Couzon a rappelé que l’EAGB est nécessaire pour avoir les subventions du CG42. La démarche
consiste en un diagnostic et des propositions d’aménagement. Cette EAGB se complète au fil des mois.
L’état d’avancement prend bonne forme. Il faut procéder aux demandes de subventions avec le CG42. Ce
qui est présenté devant le conseil municipal et sera remis au CG42 en début d’année, n’est pas finalisé, ce
sont des avant-projets sommaires. Cette EAGB va permettre l’établissement d’un PPI : c’est la capacité de
financement dont la commune a besoin pour établir son programme, voire s’il faut anticiper. C’est le PPI
qui va servir pour définir le budget annuel d’investissement. A noter, tous les investissements ne sont pas
dans le COCA. Il s’agit de mettre ceux qui auront le niveau de subvention le plus intéressant.
Le fil directeur est celui d’une centralité renforcée (services autour de la mairie, confortement école du
Bourg, développement du complexe Feloin Bourdonnes), avec des orientations prioritaires sur la
réhabilitation de l’école du Bourg, la construction et réhabilitation d’équipement culturels et sportifs (pôle
Bourdonnes, et terrain de foot à La Cula), la réalisation d’un parc d’activités artisanales, l’étude d’un éco-
quartier au Bourg. Les questions de mise en conformité des équipements communaux sont intégrées ainsi
que les liaisons entre les bourgs.
Quant aux actions prioritaires, elles s’articulent sur :
- la maîtrise de l’urbanisation : pilier administratif : révision du Plu / pilier financier / pilier humain :
moyens de piloter ce développement
- la requalification RD 77 au droit du centre nautique = études en cours, prévision de réalisation mars-avril
2015
- la création pôle sportif à La Cula + liaisons piétonnes
- le développement du pôle scolaire Bourg
Côté subventions, M. Couzon souligne qu’il est nécessaire d’aller très vite, dans un contexte d’interrogation
sur le Conseil général, ses capacités de subventions, son devenir. C’est pourquoi pour le PPI, l’objectif est
2015 pour construire programme 2016 et années suivantes
Questions :
M. Dumaine s’étonne de la différence de traitement du Sardon, par exemple, par rapport à La Cula, et
demande s’il n’y a pas de prévisions sur d’autres parcelles pour faire évoluer le Sardon
M. Couzon observe que l’espace actuel du Sardon pourrait déjà être grandement valorisé : cet espace est
situé entre la Durèze d’un coté, la RD de l’autre, c’est un espace urbain dense. L’idée est de penser mieux
faire avec ce qui existe. Concernant l’école, il est envisagé une extension de 80m2 qui consiste en la
création d’une salle d’évolution pour l’école maternelle.
M. Dumaine pose la question de la partie élémentaire.
M. Couzon répond que la partie haute, n’est pas augmentée en capacité, seul un préau serait créé. Le
Sardon est un secteur dans lequel il y a une capacité limitée d’évolution. Au Sardon, il y a des familles avec
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des enfants qui vont passer vers le secondaire. Vu que le secteur du Sardon est très dense, l’arrivée de
nouveaux habitants est plus limitée sur ce quartier. Mais cela peut évoluer, car comme dit en énoncé, l’état
des lieux n’est pas figé.
M. le Maire précise sur la méthode de travail que, lorsque le soutien de Saint-Etienne Métropole ou encore
EPORA est obtenu, cela est lié à la vision globale et à long terme posée par la commune, qui correspond
aux attentes de ces partenaires.


 Urbanisme – SIEL : adhésion à la compétence EPAT – option 2 assistance révision PLU
   Rapporteur : Bernard COUZON, Adjoint à l’urbanisme
En date du 17 septembre 2013, le conseil municipal a voté l’adhésion à une nouvelle compétence
optionnelle du SIEL nommée « Etude Prospective et Aménagement du Territoire » dans le domaine des
réseaux secs : électricité, télécommunication, éclairage public, fibre optique. L’adhésion à cette nouvelle
compétence a été prise pour une période de 6 ans, et le montant de la contribution annuelle s’élève à 400
euros.
Cette compétence a été prise hors options 1 et 2. Il est proposé, vu que le conseil municipal a lancé en date
du 9 juillet 2014, la révision de son PLU, d’adhérer à l’option 2 de cette compétence à savoir une assistance
opérationnelle dans l’élaboration, révision ou modification des documents d’urbanisme, pour la somme
forfaitaire de 1800€.
⇒ Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide de renouveler l’adhésion de la
commune à la compétence EPAT pour 400€/an, pour une durée de 6 ans, en intégrant l’option 2 pour
un montant forfaitaire de 1800€, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre ainsi que
toutes les pièces à intervenir.


 Ressources humaines – Convention CDG 42 – Adhésion service santé au travail
   Rapporteur : Denis BARRIOL, Maire
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42), dans son assemblée du 2
octobre 2014 a reconduit la possibilité pour les communes d’adhérer au service santé au travail. La
commune de Genilac bénéficie déjà de ce service _ choisi par délibération datée du 14 décembre 2011 et
convention avec le CDG signée le 19 décembre 2011 _, il est proposé de reconduire l’adhésion à compter
du 1er janvier 2015
Le CDG42 a communiqué à la commune un projet de convention dédié à la médecine professionnelle et
préventive au bénéfice de nos agents. S’agissant de cette mission particulière, le Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de la Loire propose que cette délégation s’effectue par une convention jusqu’
au 31 décembre 2017. La solution proposée, présente le double avantage d’adhérer ou pas à ce service
optionnel et de ne cotiser qu’en fonction de nos besoins, en connaissant au préalable les conditions
financières de l’année à venir. L’intérêt pour la commune est aussi dans le fait que l’évolution de la
réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à
maîtriser.
⇒ Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- CHARGE le CDG 42 d’assurer la surveillance médicale préventive au profit des agents de notre
collectivité à compter du 1er jour du mois qui suit la décision de l’assemblée et au plus tôt au 1er
janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2017. Cette adhésion peut être dénoncée par l’une ou l’autre
partie contractante de son plein gré, par lettre recommandée avec un préavis de six mois. Pour
équilibrer cette prestation, le coût d’adhésion a été établi par délibération du Conseil
d’Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire
du 2 octobre 2014, à partir de l’exercice 2015, sur la base annuelle de 85 € par agent.
- AUTORISE le Maire à signer la convention en résultant.


 Ressources humaines – Convention CDG 42 – Adhésion service hygiène et sécurité au travail
Rapporteur : Denis BARRIOL, Maire
En lien avec le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi
qu’à la médecine professionnelle et préventive, le CDG 42 propose aux collectivités une convention pour
bénéficier d’un accompagnement dans la démarche de prévention des risques professionnels. Par
délibération datée du 16 novembre 2011, le conseil municipal de Genilac a adhéré à ce service. Il est
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proposé de renouveler la convention d’adhésion avec le CDG 42 pour ces missions, pour la durée du
mandat. Sont proposés à la collectivité les services suivants :
- Information et conseil en prévention
- Inspection hygiène et sécurité
- Assistance individualisée en prévention
Le forfait annuel d’adhésion est de 50€. La convention comporte également une mission d’inspection de
terrain (préconisation d’1/2 journée tous les deux ans, au tarif de 564€ l’intervention).
⇒ Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- décide d’adhérer aux prestations hygiène et sécurité du CDG 42 pour la durée du mandat
- autorise le Maire à signer la convention en résultant.


 Intercommunalité – Syndicat Intercommunal du Pays du Gier : modalité de recouvrement de la
    contribution 2015
Rapporteur : Bruno DOMBEY, Adjoint aux finances
La commune étant adhérente au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier peut s'acquitter de ses contributions
selon deux modalités :
- versement d'une contribution budgétaire inscrite chaque année à l'article 6554 « contribution aux organismes
de regroupement »
- fiscalisation de cette contribution, c'est-à-dire recouvrement direct par les services fiscaux auprès des
contribuables en complément aux quatre taxes directes locales
Questions
M. Bony demande quel était le choix fait au préalable, M. Dombey lui répond que la fiscalisation a toujours
été choisie.
⇒ Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE d'acquitter la contribution au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier par la fiscalisation dans les
conditions prévues aux 1609 quater et 1636 B octies du code général des impôts
DEMANDE la mise en recouvrement, pour l'exercice 2015, des sommes dues au Syndicat par les Services
Fiscaux


 Environnement – Groupement de commandes avec la ville de Rive-de-Gier pour un système
   d’alerte automatisé
Rapporteur : Joëlle COUSIN, Adjointe, en charge des affaires sociales
La commune de Rive-de-Gier propose aux communes des bassins versants du Gier de s’associer pour
constituer un groupement de commandes pour la mise en place d’un système d’alerte automatisé.
L’objectif d’un système d’alerte automatisé est d’avertir la population de risques matériels et
technologiques de type : inondation, rupture de barrage, effondrement et mouvement de terrain, transports
de matières dangereuses (routes et fer). Le système reposerait sur une plateforme de diffusion de messages
d’alerte, et la population serait informée par une communication vocale sur téléphone fixe ou portable.
L’alerte suivant sa nature et sa cible pourra être limitée à certains secteurs ou quartiers.
18 communes sont d’ores et déjà partantes pour la mise en place d’un groupement de commandes pour la
mise en place de ce système d’alerte.
Mme Cousin donne quelques tarifs d’installation et d’utilisation d’un tel système.
M. le Maire explique qu’au niveau du positionnement de la commune, suite à réflexion il a été proposé, une
dernière fois, de participer à ce groupement. Il ne s’agit pas pour l’instant de la mise en place du système.
Mais d’un groupement de commandes, pour élaborer un marché sur ce sujet, et voir les modalités et coûts
pour un système de ce type.
Questions
M. Bony demande si les tarifs annoncés sont prévisionnels.
M. le Maire répond que l’idée du groupement étant de tirer les tarifs vers le bas, ils sont effectivement
prévisionnels.
M. Martinaud demande si on ne va pas avoir trop d’alertes, ce qui aura pour conséquence que plus
personne ne soit attentif.

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M. le Maire rappelle que l’objectif est d’avoir un plan communal de sauvegarde, et dans ce cadre-là il y a
tout un système à mettre en place : comment l’information arrive en amont ? Qu’est-ce qu’on met en place
en mairie pour traiter et relayer l’info ? Comment on avertit la population ?
Le système d’alerte est un moyen supplémentaire qui entrera dans le plan de sauvegarde communal.
M. Bony rajoute que cela semble concerner plutôt pour les risques vitaux
M. le Maire le confirme mais il y a tout de même des communes qui informent leur population
d’évènements grâce à ce système. Pour Genilac, cela n’est pas l’objectif, il s’agit bien de déclencher ce type
de dispositif en responsabilité.
M. Dumaine demande si on n’a pas oublié les routes hivernales verglacées, si ce sera pris en compte.
M. le Maire explique que l’idée est d’avoir un outil de diffusion de l’information, et c’est la commune qui
décidera si elle déclenche ou pas le système.
M. Garaix demande si l’outil peut s’adapter à la configuration de la commune.
M. Barriol indique que l’idée est de sectoriser et rappelle que Plan communal de sauvegarde est une
obligation légale.
M. Bony rajoute que quand on voit les responsabilités du Maire, il est tout à fait justifié d’avoir ce type de
dispositif.
⇒ Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal se prononce favorablement pour adhérer
au groupement de commandes, selon les dispositions des articles 8 et 28 du code des marchés publics,
pour la mise en place d’un système d’alerte automatisé, avec la commune de Rive-de-Gier comme
coordonnateur dudit groupement, et autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du
groupement de commandes.


 Environnement – Adhésion à la « charte régionale d’entretien des espaces publics. Objectif zéro
    pesticide dans nos villes et villages »
Rapporteur : Dominique MONTORIO, Maire déléguée, en charge de l’environnement
Dans un souci de conformité avec la directive européenne cadre sur l’utilisation durable des pesticides, et le
plan national Ecophyto 2018, pour une réduction de l’usage des pesticides. Et en cohérence avec une
démarche déjà entamée par la commune de Genilac, il est proposé aux conseillers municipaux de d'adhérer
à la " charte régionale d'entretien des espaces publics. Objectif zéro pesticides dans nos villes et nos
villages". En effet, la loi Labbé visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le
territoire national, parue au journal officiel en date du 8 février 2014, prévoit pour les personnes publiques,
l’interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires pour l'entretien des espaces verts, de forêts et de
promenades à partir du 1er janvier 2020. Afin de pouvoir répondre à cette loi, la commune doit anticiper la
disparition des phytosanitaires, et il est proposé de s’engager dans la réduction afin de créer un plan
communal de désherbage.
Mme Montorio tient à disposition des conseillers municipaux un dossier sur ce sujet. Des subventions
seront possibles au fur et à mesure pour répondre aux objectifs de cette charte.
M. Bony se dit très heureux de cette démarche et prêt à y participer. Pour lui, le plus serait de l’étendre aux
entreprises et au monde agricole.
⇒ Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’engager la commune en faveur de
la réduction des pesticides sur la commune, d’adopter le cahier des charges présenté, adhérer à la
« Charte régionale d’entretien des espaces publics. Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages », et
autorise le Maire à signer les pièces à intervenir.


 Scolaire – Périscolaire - Subvention exceptionnelle OGEC du Grand Cèdre
Rapporteur : Sophie TEIRE, Adjointe aux affaires scolaire et périscolaires
Le Président de l’OGEC du Grand Cèdre a sollicité la commune pour une aide en raison d’une situation
particulière sur l’année scolaire 2014-2015. Après l’avoir rencontré, Monsieur le Maire propose d’octroyer
une subvention exceptionnelle à l’OGEC d’un montant de 700€.
⇒ Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention
exceptionnelle de 700€ à l’école privée du Grand Cèdre.

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 Culture – Convention avec la médiathèque départementale de la Loire
Rapporteur : Séverine REYNAUD, Adjointe à la culture et à la communication
La convention entre la commune de Genilac et le Conseil Général de la Loire adoptée par le conseil
municipal du 26 mai 2010, portant sur le prêt régulier de documents, des conseils techniques, de la
formation, des actions d’animation, des prêts d’exposition, étant arrivée à échéance, il est proposé au
conseil municipal de délibérer pour adopter une nouvelle convention avec la médiathèque départementale
de la Loire, et continuer ainsi à bénéficier des services de la MDL, pour une durée de 3 ans. La convention
proposée est jointe à la présente note.
La MDL propose des prêts de livres = 4000/an + prêts d’expo + formations + subvention d’équipements
possibles
Questions
Mme Marianelli dit prendre acte que cette convention est signée à titre dérogatoire, avec un seul salarié à
temps partiel, et le non maintien du second salarié à temps partiel.
M. le Maire répond qu’il se félicite en quelques semaines, de pouvoir aboutir à cette convention.
M. Bony rappelle qu’il y a deux conseils, une question avait été posée sur ce sujet. Selon lui, la convention
qui est signée n’est pas la convention standard. Au moment de la question en conseil, il n’y a pas eu de
réponse, il trouve cela symptomatique d’une manière de travailler. M. Bony dit qu’il aimerait plus de
débats, et ne demande pas seulement une validation en conseil municipal.
M. le Maire rappelle que le point auquel il n’a pas été possible de répondre concernait un personnel, et cela
n’était pas acceptable, et M. le Maire maintient sa position.
Il ajoute qu’avec la MDL de nombreuses communes étaient en difficulté. Concernant la méthode de travail,
les groupes de travail d’élus sont ouverts à tous, majorité et opposition, le fonctionnement est ouvert. De
plus, beaucoup de choses sont débattues en commissions, tous les élus ont la parole.
M le Maire dit que sur cette convention la difficulté est remontée jusqu’à l’exécutif du CG42, qui a jugé
qu’il était nécessaire de mettre les contraintes en adéquation avec la responsabilité financière des
communes. C’est pourquoi c’est une fierté de présenter une convention aujourd’hui.
Mme Reynaud précise que l’état d’avancement des communes étant différent, le CG 42 a prévu un article
11 qui est dérogatoire et adapté à chaque commune. Une première démarche a été de passer la convention
en commission culture, des orientations ne correspondaient pas, il y a eu une unanimité pour rediscuter
cette convention avec la MDL. La convention a été passée une seconde fois, en commission et validée pour
passer en Conseil municipal. Mme Devaux-Montanaro représentant l’opposition a d’ailleurs participé
activement à ces décisions.
M. Bony précise que le fond de la remarque portait sur fonctionnement du CM et des commissions. Il cite
un exemple concernant une réunion avec les riverains de la rue des heures des prés la semaine dernière,
pour laquelle les élus n’ont pas été informés.
M. le Maire dit qu’il respecte ici ses engagements de campagne d’informer la population dès qu’il y a des
travaux ou sujets qui méritent des réunions publiques.
M. le Maire dit qu’effectivement aucun sujet n’est caché, ni la première version de la convention, ni la
version finale de la convention. Et il ajoute que les 27 conseillers municipaux ne peuvent pas aller à tous les
rendez-vous sur tous les sujets.
Mme Grenard, concernant la remarque de Mme Marianelli, demande si la convention est à titre dérogatoire.
Mme Reynaud répond que non, seul l’article 11 est dérogatoire comme pour quasiment toutes les
communes.
⇒ Après délibération, par 24 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, le conseil municipal adopte la
convention proposée et autorise le Maire à la signer.


 Culture – Charte des bénévoles et règlement intérieur de la médiathèque
Rapporteur : Séverine REYNAUD, Adjointe à la culture et à la communication
La commission culture et communication a travaillé à l’élaboration d’une charte des bénévoles pour définir
le rôle et les responsabilités de chacun, mais aussi protéger les bénévoles dans le cadre du service qu’ils
rendent à la commune.
La commission a également en parallèle élaboré le règlement intérieur de la médiathèque.

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Séverine Reynaud remercie tous ceux qui ont travaillé en commission culture sur ces documents pour la
médiathèque.
La charte permet de poser un cadre pour les bénévoles, il y a plusieurs catégories de prévues, chaque
bénévole peut choisir ce qui lui plait, cela permet de mieux organiser la médiathèque. Ce cadre permet de
protéger chacun.
⇒ Après délibération, la charte du bénévolat de la médiathèque et le règlement intérieur de la
médiathèque sont adoptés à l’unanimité.

 
 DIA
Les DIA sont présentées en séance. Pas de préemption

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Informations :
- la mairie sera fermée mardi 23 décembre 2014 matin (en raison de migration informatique) et vendredi 2
janvier journée entière
- les vœux du Maire auront lieu le 6 janvier 2015 à 19h
- le prochain Conseil municipal est prévu le 29 janvier à 19h30
- M le Maire informe le conseil qu’il a réalisé un recrutement d’un chef de projet aménagement foncier et
urbanisme pour une durée de 3 ans, et la personne est attendue début 2015

M. le Maire souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à tout le conseil municipal.

                                       La séance est close à 21h41

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