COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 AOUT 2021
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COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 11 AOUT 2021
Début de Séance : 18 H 30
L'an deux mille vingt et un, le onze août à 18H30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, salle Cinéma, sous la Présidence de Madame Mylène CAYZAC-
PRAME, Maire.
Membres afférents au Conseil Municipal : 27
Membres en exercice : 27
Présents: 18
Absent non excusé : I
Procurations: 8
Votants :26
Date de la convocation : 05.08.2021
Date d'Affichage : 05.08.2021
Mme Mylène CAYZAC PRAME, Mme Véronique BENEZEI M. Jérémy PEREDES, Mme Rachida OUJEDDOU, Mme
Anny REDON, M. Eric TOQUAND, M. Fabio MANIACI, Mme Amaria HAMMOUDI, M. Léo RUNEL, Mme Maguy
BENEZET, M. Mickaël DELATTRE, Mme Sylvie GREI M. Bastien MURILLO, M. Christophe TICHEI M. Frédéric
MESEGUER, Mme Isabelle GOULEREI M. Thierry CORTES, M. Kévin HLJRBAIN (18)
Absent non excusé :
M. YvanFUSTER
Absents avant donné procuration :
M. Jean-François THOMAS donne procuration à M. Eric TOQUAND
Mme Evelyne GALINIER donne procuration à Mme Anny REDON
M. Jean-Luc CAYUELA donne procuration à Mme Mylène CAYZAC-PRAME
Mme Joëlle GONZALEZ donne procuration à M. Kévin HURBAIN
Mme Chloé HODIER donne procuration à M. Léo RUNEL
Mme Magalie TAULEIGNE donne procuration à M. Jérémy PEREDES
Mme Nicole AUBRY donne procuration à M. Frédéric MESEGUER
M. Laurent JEGAT donne procuration à Mme Maguy BENEZET
Directeur Général des Services : M. François CAUSSE
Secrétaires de séance : Mme Véronique BENEZET et Mme Valérie DURRIEU
Appel par Madame Le Maire, pour vérifier que le quorum est atteint.
Approbation du PV du Conseil Municipal du Mardi 8 Juin 2021ù I'unanimité
202f-0351 Taxe foncière sur les propriétés bâties- limitation de I'exonération de deux ans en
faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
Madame le Maire expose les dispositions de l'article 1383 du code général des impôts permettant au conseil
municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en
logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.
Elle précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces
immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de I'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants
du code de la construction et de I'habitation ou de prêts visés à I'article R. 331-63 du même code.
Vu l'article 1383 du code général des impôts,
-l
i
; ,-)
r-/LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
> DECIDE de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en
logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation
> PRECISE que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces
immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de I'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants
du code de la construction et de I'habitation ou de prêts visés à I'article R. 331-63 du même code
> CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vote : 26 VO|X POUR
2021-036.1 Modification du résime des concessions * colombarium
Madame le Maire expose :
Conformément à l'article L2223-74 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Communes peuvent,
sans toutefois être tenues d'instituer I'ensemble des catégories, accorder dans leurs cimetières des
concessions temporaires pour quinze ans au plus, des concessions trentenaires, des concessions
cinquantenaires et/ou des concessions perpétuelles. Elle rappelle également que conformément à l'article
L2223-LS du Code Général des Collectivités Territoriales les concessions sont accordées moyennant le
versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal.
Le régime actuel des concessions funéraires est tel que
Catégorie de concession Tarif en euros au m2
Perpétuel 306 €
Colombarium
Concession trentenaire 620 € pour une case
ll devient aujourd'hui difficile de maintenir la catégorie de concession perpétuelle et ce, par manque de place
mais également en raison des problèmes d'entretien, des difficultés de recherches d'héritiers ou d'ayants
droit et des délais de procédures pour récupérer les concessions à I'état dhbandon.
ll est proposé au conseil municipal de supprimer les concessions perpétuelles à compter du L"'septembre
2021- sans affecter l'existence de celles octroyées jusqu'à cette date et de créer un tarif pour des concessions
cinqua ntenaires.
Le régime des concessions funéraires proposé est donc le suivant :
Catégorie de concession Tarif en euros au m2
Cinquantenaire 306 € le m2
Colombarium
Concession trentenaire 620 € pour une case
tE CONSEIL MUNICIPA[,
Oui l'exposé de Madame le Maire,
Vu l'article L2223-L3 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières,
Vu l'article L2223-L4 du CGCT relatif aux types de concession,
Vu l'article L2223-t5 du CGCT relatif à la tarification des concessions,
Statuant sur le projet de suppression des concessions perpétuelles au motif :
- d'une part que ces concessions peuvent générer des problèmes d'entretien, des difficultés de recherches
d'héritiers ou d'ayants droit,
- d'autre part que les familles ont toujours la possibilité de renouveler les concessions à durée limitée, - que
ces concessions présentent de graves inconvénients en immobilisant une grande partie des cimetières et en
rl
1)
,, ./ lobligeant pour ce motif les communes, soit à les agrandir, soit à en créer de nouveaux, les entraînant dans
d'importantes dépenses d'investissement,
Après en avoir délibéré, décide :
- de procéder à la suppression des concessions perpétuelles à compter du l" septembre 2021 sans affecter
en aucune façon l'existence de celles octroyées jusqu'à cette date et de ne maintenir que les concessions
trentenaires.
- de fixer le tarif des concessions comme suit
Catégorie de concession Tarif en euros au m2
Cinquantenaire 306 € le m2
Colombarium
Concession trentenaire 620 € pour une case
Vote : 26 VOIX POUR
2021-0371 Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Le Conseil,
Sur rapport de Madame le Maire,
Vu la loi n" 83-634 du 1-3 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 20,
Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n" 9L-298 du 20 mars l99L modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n" 2OO4-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en æuvre du temps partiel dans la fonction
publiq ue territoria le,
Vu le décret n" 9l--875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour I'application du premier alinéa de I'article 88
de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n" 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
Considérant que conformément à l'article 2 du décret n" 91-875 susvisé, il appartient à I'assemblée
délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la nature, les conditions
d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,
Considérant que la notion d'heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du chef
de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail,
Considérant quâ défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateuL les heures
supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n" 2002-60 susvisé,
Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d'heures supplémentaires,
[e Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES
llindemnité horaire pour travaux supplémentaires pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires
ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories C
ou B,
En raison des missions exercées et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat, les emplois
concernés par la présente délibération sont :
:
?
l)
i/Fllière Cadre d'emplois Grade
ADMINISTRATIVE Adioints administratifs Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 2è'" classe
Adjoint administratif principal 1iè'" classe
Rédacteurs Rédacteur territorial
TECHNIQUE Adioints techniques Adjoint technique
Adjoint technique principal 2iè'" classe
Adjoint technique principal Liè'" classe
Agents de maîtrise Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Techniciens territoriaux 1i"'grade
2è" grade
3è'u grade
MEDICO SOCIALE Agents spécialisés des Agent spécialisé principal de 2éme classe des
écoles maternelles écoles maternelles
Agent spécialisé principal 6" 1ière classe des
écoles maternelles
Auxiliaires de Auxiliaire de puériculture principal de 2è'"
puériculture classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1ière
classe
ANIMATION Adjoints d'animation Adjoint d'animation
Adjoint d'animation principal 6" 2ème classe
Adjoint d'animation principal de 1ière classe
CULTURELLE Adjoints du patrimoine Adjoint du patrimoine
Adjoint du patrimoine principal 2è" classe
Adjoint du patrimoine principal l-iè'" classe
POLICE Agents de police Gardien-Brigadier
municipale
Brigadier-chef principal
Chef de police
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE VERSEMENT
Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en æuvre
préalable d'instruments de décompte du temps de travail dans la collectivité. Pour les personnels exerçant
leur activité hors de leurs locaux de rattachement et pour les collectivités ayant moins de dix agents
susceptibles de percevoir ces indemnités, un décompte déclaratif est possible.
Le versement de ces indemnités est limité à 25 heures supplémentaires par agent au cours d'un même mois.
Les heures de dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l'appréciation de ce plafond.
Dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, les agents peuvent réaliser des heures
supplémentaires au-delà du contingent mensuel sur décision motivée de l'autorité territoriale avec
information immédiate des représentants du personnel au CT.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D'INDEMNISATION
Pour les agents à temps complet la rémunération horaire des heures supplémentaires est calculée sur la base
d'un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l'agent et de l'indemnité de
résidence divisée par L 820. Ce taux horaire est ensuite majoré de 125 %o pour les quatorze premières heures
puis de 127 % pour les heures suivantes.
En outre, l'heure supplémentaire est majorée de 1-00 % lorsqu'elle est effectuée de nuit (de 22 heures à 7
heures) et de 66 % lorsqu'elle est accomplie un dimanche ou un jour férié (articles 7 et 8 du décret n"2OO2-
60 précité).
Les agents qui bénéficient d'un temps partiel sur autorisation ou de
droit peuvent percevoir des indemnités
horaires pour travaux supplémentaires. Le montant de I'heure supplémentaire applicable à ces agents est
déterminé en divisant par 1- 820 la somme du montant annuel du traitement brut et de I'indemnité de
t'4]
l>
tr'résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein. Le contingent mensuel de ces heures
supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel prévu à I'article 6 du décret du 1-4
janvier 2002 précité (25 heures) égal à la quotité de travail effectuée par I'agent (article 7 du décret n"2004-
777 du 29 juillet 2004 et article 3 alinéas 2 et 3 du décret n"82-624 du 20 juillet 1-982).
Un agent à temps non complet et appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (IHTS), amené à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors de la création
de I'emploi qu'il occupe, est rémunéré sur la base horaire résultant d'une proratisation de son traitement,
tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail défini par la collectivité
pour les agents à temps complet. Au-delà le montant est calculé selon les modalités d'un agent à temps
complet et conformément au décret n"2002-60 précité (JO du Sénat du 5 février 2003 - Question n'1635).
ARTICLE 4: VERSEMENT DE LA PRIME
Le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sera effectué après déclaration par
l'autorité territoriale ou le chef de service, des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une
périodicité mensuelle.
Uattribution de la prime à chaque agent fait l'objet d'un arrêté individuel.
ARTICIE 5 : CUMULS
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec le régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), l'indemnité
d'administration et de technicité (lAT), la concession de logement par nécessité absolue de service, la
convention d'occupation précaire avec astreinte et les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires
(rFrs).
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une
indemnisation.
Elles ne sont pas cumulables avec le régime spécifique des heures supplémentaires d'enseignement.
Elles ne peuvent être versées à un agent pendant les périodes d'astreinte (sauf si celles-ci donnent lieu à une
intervention non compensée par une indemnité spécifique) et pendant les périodes ouvrant droit au
remboursement des frais de déplacement.
ARTICLE6:DATED,EFFET
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au Uour/mois/année)
ARTICTE 7 : CREDITS BUDGETAIRES
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget
Vote : 26 VOIX POUR
2021-0381 Création d'un poste d'Adioint Technique dans le cadre du dispositif contrat unique
dtinsertion Contrat d'accomnasnement à It (CAE) - nârcours emnloi comnétences
-
Madame le Maire expose :
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, je vous propose de créer un emploi dans les
conditions ci-après, à compter du 1e'septembre 2021.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.
Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les Collectivité Territoriales et
leurs regroupements.
Ce contrat s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
particulières d'accès à l'emploi.
Uautorisation de mise en æuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité
du prescripteur agissant pour le compte de l'Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale).
,5
./Je vous propose donc de m'autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le Pôle Emploi et du
contrat de travail à durée déterminée indexé sur les périodes de conventionnement, étant précisé que cette
convention pourra être renouvelée jusqu'à la retraite de l'agent.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
> DECIDE de créer un poste dADJOINT TECHNIQUE à temps non complet, à compter du L" septembre 202L
dans le cadre du dispositif ( parcours emploi compétences >.
> PRECISE que le contrat d'accompagnement dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée déterminée
indexée sur les périodes de conventionnement, avec renouvellement de la convention jusquâ la retraite de
l'agent.
> PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine annualisées.
> INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base CL du grade de recrutement, 1"'échelon soit lB 354
- tM 332
> AUTORISE Madame le Maire à mettre en æuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec le
prescripteur pour ce recrutement.
Vote : 26 VOIX POUR
2021-0391Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire expose :
Vu la loi N"84-53 du 26 Janvier L984 relative à la Fonction Publique Territoriale et ses textes subséquents.
Considérant la nécessité d'adapter et d'anticiper la gestion des effectifs de la Commune.
À la suite d'un accroissement temporaire de travail à la Crèche Municipale, il est proposé une modification
du tableau des effectifs afin d'exercer les compétences de la Commune, charges obligatoires de la Commune
concernant les agents de la Collectivité :
F Adjoint Technique à temps non complet (17H50) du 23/O8/2O2L au t9/O8/2O22
F Adjoint Technique à temps complet (35 H) du2UO8/2O21au L9/O8/2O22
F Educateur de Jeunes Enfants 2è" classe à temps complet (35 H) du 23/O8/2O2L au 19/08/2022
F Auxiliaire Puéricultrice Principale 2è'" Classe à temps non complet (28 H) du 23/O8/2021au I9/O8/2O22
F Adjoint Technique Principal 2è'" Classe à temps complet (35 H)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
> DECIDE la création de :
F Adjoint Technique à temps non complet (17H50) du 23/O8/2O2L au L9/O8/2022
F Adjoint Technique à temps complet (35 H) du2I/O8/2O2L au L9/O8/2O22
F Educateur de jeunes enfants 2è'" classe à temps complet (35 H) du 23/08/2021au I9/O8/2O22
F Auxiliaire Puéricultrice Principale 2è" Classe à temps non complet (28 H) du 23lO8l2O2L au I9/O8/2O22
D Adjoint Technique Principal 2è'" Classe à temps complet (35 H)
> RESERVE les crédits nécessaires au budget de l'année en cours.
> MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.
> AUTORISE Madame le Maire à signer les documents à intervenir
Vote : 26 VOIX POUR
62021-0401 Horaires de loEcole Primaire de Franquevaux à partir de la rentrée scolaire 2021-
2020
Madame le Maire passe la parole à Madame Rachida OUJEDDOU, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et
Petite Enfance.
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que suite aux différents conseils d'école des écoles maternelle et
élémentaire de Beauvoisin et Franquevaux, au cours desquels les enseignants ont émis des propositions de
maintenir les horaires pour les écoles répartis en 8 demi-journées sur 4 jours.
ll a été décidé de demander aux représentants des parents d'élèves et aux enseignants de se prononcer sur
les horaires de l'école maternelle et de l'école élémentaire de Beauvoisin et Franquevaux.
A l'issue de ces réunions, il apparait qu'une forte majorité est favorable au maintien des horaires au sein des
écoles maternelle et élémentaire de Beauvoisin et Franquevaux.
Aussi il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les horaires de l'école primaire de
Franquevaux de la manière suivante :
Leshorairesseraientde9Hà12Hetde13H30à16H30leslundi,mardi,jeudietvendredi
tE CONSEIT MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
scolaire 2O2t-2022
Vote : 26 VOIX POUR
2021-0411Horaires de I'Ecole Maternelle de Beauvoisin à partir de la rentrée scolaire 2021-
2022
Madame le Maire passe la parole à Madame Rachida OUJEDDOU, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et
Petite Enfance.
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que suite aux différents conseils d'école des écoles maternelle et
élémentaire de Beauvoisin et Franquevaux, au cours desquels les enseignants ont émis des propositions de
maintenir les horaires pour les écoles répartis en 8 demi-journées sur 4 jours.
ll a été décidé de demander aux représentants des parents d'élèves et aux enseignants de se prononcer sur
les horaires de l'école maternelle et de l'école élémentaire de Beauvoisin et Franquevaux.
A l'issue de ces réunions, il apparait qu'une forte majorité est favorable au maintien des horaires au sein des
écoles maternelle et élémentaire de Beauvoisin et Franquevaux.
Aussi il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les horaires de l'école maternelle
de Beauvoisin de la manière suivante :
Les horairesseraientdeSH 45àL2 H 00etde 13 H 30à 16 H 15les lundi, mardi, jeudietvendredi
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
scolaire 2O2L-2O22
Vote : 26 VOIX POUR
7
/202l-0421 Tforaires de tEcole Elémentaire de Beauvoisin à nartir de rentrée scolaire 2021-
2022
Madame le Maire passe la parole à Madame Rachida OUJEDDOU, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires et
Petite Enfance.
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que suite aux différents conseils d'école des écoles maternelle et
élémentaire de Beauvoisin et Franquevaux, au cours desquels les enseignants ont émis des propositions de
maintenir les horaires pour les écoles répartis en 8 demi-journées sur 4 jours.
ll a été décidé de demander aux représentants des parents d'élèves et aux enseignants de se prononcer sur
les horaires de l'école maternelle et de l'école élémentaire de Beauvoisin et Franquevaux.
A l'issue de ces réunions, il apparait qu'une forte majorité est favorable au maintien des horaires au sein des
écoles maternelle et élémentaire de Beauvoisin et Franquevaux.
Aussi il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les horaires de l'école élémentaire
de Beauvoisin de la manière suivante :
LeshorairesseraientdeSH30à12H00etde14H00à16H30leslundi,mardi,jeudietvendredi
LE CONSEIT MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
scolaire 2O2t-2022
Vote : 26 VOIX POUR
2021-0431 Convention d'Assistance Marché d'Assurances
Madame le Maire présente à l'assemblée les détails de la convention d'assistance sur les marchés
d'assurances
llest proposé ce quisuit :
Le Cabinet A.C.E. Consultants se tient à la disposition de la Ville de Beauvoisin pour traiter des problèmes liés
à I'assurance chaque fois que cela est nécessaire.
LaVille de Beauvoisin pourra consulter le Cabinet A.C.E. Consultants téléphoniquement, par courrier; e-mail
ou par télécopie autant de fois qu'elle le jugera utile.
Le Cabinet A.C.E. Consultants s'engage à réaliser les prestations suivantes :
- Renégocier tout ou partie des contrats d'assurances selon les dispositions du code de la Commande publique
(que la décision émane de la ville ou qu'elle soit imposée par l'assureur);
- Traiter et actualiser les dossiers en cours avec les responsables des Assurances ;
- Dispenser une formation à l'égard du personnel chargé de la gestion des assurances
- Veiller au juste règlement des sinistres et contrôler les quittances et avenants.
Tout déplacement supplémentaire d'un consultant à la demande de la ville de Beauvoisin ou toute prestation
autre que celles figurant sur la présente convention fera l'objet d'un accord préalable entre les deux parties.
Pour cette collaboration, il est versé un forfait annuel de :
> 2.200 € HJ. + TVA 20 %soit2.640 € TTC. Ce forfait sera révisé sur la base de l'indice des prix de la Fédération
Française du Bâtiment (F.F.B) - Base 2ème trimestre 2020 :995,20.
TE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
8r
l'Vote : 26 VOIX POUR
2021-0441 Dénomination des Arènes
Madame le Maire expose :
se déroulera cette année du 21 au 29 Août 2021 et à cette occasion, elle propose de baptiser les
La Fête Votive
Arènes Municipales du nom des deux razeteurs communaux: M. Roger PASCAL et M. Gérard
BARBEYRAC.
L'existence des Arènes en dur remonte à Ig34, elles ont été réhabilitées en 2007. Elles étaient auparavant des
arènes < sur la place >>, c'est-à-dire un plan de charrette.
Roger Pascal, dit Béchique, né le 30 août 1932 à Gallician, est un raseteur gaucher, vainqueur de la Cocarde
d'or. Il fait partie du carré d'As, mythique groupe de raseteurs formé de Francis San Juan, François Canto et
André Soler. Il est originaire de Gallician mais habite Beauvoisin depuis Octobre 1962.
Il commenc e à razeter en 1 95 3 , après sa rencontre avec Jean Cabanis. Il lève son premier attribut au cocardier
Sangar de la manade Laurent, pour 20000 francs.
Il a été récompensé en 2007 par I'Union des clubs taurins Paul Ricard. I1 préside depuis 2006 le Club des
anciens razeteurs, après I'avoir cofondé en 1977. Le Trophée Roger Pascal à Beauvoisin, anciennement
souvenir Roger Pascal, porte son nom.
Son palmarès est éloquent :
. Palme d'or: 1957
. Cocarde Paul Ricard et trophée du Provençal : 1954, 1955, 1956,1958, 1959
. Trophée Guiraud : 1957, 1958
. Trophée des As : 1959
. Cocarde d'or : 1963
. Vainqueur à deux reprises du Trophée des maraîchers
. Vainqueur à deux reprises des Razets d'or
. Vainqueur à quatre reprises des Glands d'or du Midi libre
Gérard Barbeyrac, né le 26 février 1953 à Beauvoisin, est un razeteur gaucher puis tourneur, double
vainqueur de la Cocarde d'or.
Il a eté razétetr de l97l à 1988, puis toumeur de 1989 à 2006. Le 24 avnl 1987 , à Eyragues, il est blessé par
le taureau Vidocq.
Coprésident par intérim avec Jacques Blatière en 1992 de la Fédération Française de la Course Camarguaise,
Président des Razeteurs de 1989 à 1996.Il fut également entraîneur à l'école de raseteurs de la Petite Camargue
de la Fédération française de la course camarzuaise (FFCC), Il en devient ensuite le directeur technique
national (DTN) jusqu'en 2016.
I1 a lui aussi, un palmarès très riche :
. Trophée de l'Avenir enl97l
. Cocarde d'Or enl977 et 1980
. Trophée de l'Aficion en 1978, 1980, 1981, 1982, 1983
. Trophée des Olives Vertes (4)
o Crochet d'Argent à Fontvieille (3)
o Trophée SAN ruAN à Saint-Martin de Crau : 1980
. Trophée de la Mer au Grau du roi : 1981
o Diplôme d'Honneur de la FFCC à Lansargues en 2017
Figures emblématiques de la Commune de Beauvoisin, il est proposé que leurs noms soient associés à celui
de nos arènes.
tE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
loi ,/
lVote : 26 VOIX POaR
COMPTE RENDTJ DES DECIS IONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE
Conseil Municipal du 11Août 2021
Madame le Maire de la Ville de Beauvoisin
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N"2020-045 en date du L6 Juillet 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,
A DECIDE
Décision d'attribution du marché de maîtrise d'æuvre pour la construction
07/04/202L Décision N"2021-0031 d'une cantine scolaire et de deux classes
08104/202! Décision N"2021-0032 DIA Vente PESENTI Florent / GARCTA ORDONEZ Andrés
0s/04/202]. Décision N'2021-0033 DIA Vente LE NOAN Michel/ GARCTA ORDONNEZ Muriel
os/o4/2021 Décision N'2021-0034 DIA VENTE GERMAIN RCNAId FERRAUD lie
L2/04/2021 Décision N"2021-0035 DIA VENTC VAQUETTE Phi|i JOLIVET Marc
Ls/04/202L Décision N"2021-0036 DIA Vente Dé ment du Gard SAFER OCCITANIE
28/041202]. Décision N'2021-0037 DIA Vente ESPINOSA Marcel GUEYRAUD Didier - NICOT Estelle
28/04/202! Décision N"2021-0038 DIA Vente SAIGNOL Marie-Claude / BELLANTAN Damien
30/041202r Décision N'2021-0039 DIA Vente MOREL Anne / CHABOWSKI Yoann
07 /os/202]' Décision N'2021-0040 Avenant au marché de Créavis r la démolition de la Maison De Roche
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Madame le Maire lève la séance à 19 H 30
Mme Mylène CAYZ'AC PRAME
Maire
BEA U
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