Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex - Procès-Verbal - Pays de Gex agglo
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Procès-Verbal
Conseil Communautaire
de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex
jeudi 25 mars 2021
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Compte-rendu succinct du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 P.1
Affichage de la convocation : 19 mars 2021
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Nombre de délégués présents et représentés : 47
Nombre de pouvoir(s) : 4
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Présents titulaires : Mme Muriel BENIER, M. Hubert BERTRAND, M. Michel BRULHART, Mme Aurélie
CHARILLON, M. Jean-Claude CHARLIER, M. Jacques DUBOUT, M. Patrice DUNAND, M. Jean-Pierre FOUILLOUX, M.
Jack-Frédéric LAVOUE, M. Denis LINGLIN, M. Jean-François OBEZ, Mme Isabelle PASSUELLO, M. Pierre-Marie
PHILIPPS, M. Daniel RAPHOZ, M. Bernard VUAILLAT, M. Vincent SCATTOLIN, Mme Khadija UNAL, Mme Patricia
REVELLAT, M. Claude CHAPPUIS, M. Lionel PERREAL, Mme Martine JOUANNET, Mme Véronique BAUDE, M. Ivan
RACLE, Mme Monique GRAZIOTTI, Mme Dominique COURT, Mme Véronique GILLET, M. Loic VAN VAEREMBERG,
Mme Virginie ZELLER-PLANTÉ, M. Guy JUILLARD, Mme Christine DUPENLOUP, Mme Christine BLANC, Mme Agathe
BOUSSER, Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, M. GILLES CATHERIN, Mme Denise COMOY, Mme Séverine RALL, M.
Christian ARMAND, Mme Anne FOURNIER, M. Chun Jy LY, Mme Marie-Christine BARTHALAY, M. Gaëtan COME, M.
Roger GROSSIORD, Mme Sharon JONES, Mme Annie MARCELOT, Mme Catherine MITIS, M. David MUNIER, M.
Bernard MUGNIER.
Pouvoirs : M. Christophe BOUVIER donne pouvoir à Mme Patricia REVELLAT, Mme Isabelle HENNIQUAU donne
pouvoir à M. Jacques DUBOUT, Mme Pascale ROCHARD donne pouvoir à Mme Véronique BAUDE, M. Kévin
RAUFASTE donne pouvoir à M. Ivan RACLE.
Absents excusés : Mme Michelle CHENU-DURAFOUR, M. Georges DESAY.
Secrétaire de séance : Mme Muriel BENIER
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Objet : Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 25 février 2021
Monsieur le président sollicite l’approbation de l’assemblée communautaire sur le procès-verbal du Conseil communautaire du
25 février 2021.
Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil communautaire du 25 février 2021.
Objet : Modification des représentants des communes au sein des commissions Finances et Economie-Tourisme-
Culture-Innovation
Monsieur le président rappelle que par délibération n°2020.00155 en date du 24 septembre 2020, le Conseil communautaire
a approuvé la création des commissions communautaires suivantes :
Finances
Environnement
Économie Tourisme Innovation Culture
Aménagements
Déplacements
Cadre de vie
Santé et solidarité
Par délibérations du 24 septembre 2020, les Commissions finances (délibération n°2020.000156) et Économie-Tourisme-
Culture-Innovation (délibération n°2020.00158) ont été créées et les membres désignés.
Monsieur le Maire de la commune de Segny a fait part de la démission de Madame Caroline BOUTILLON-DUFLOT de son mandat
de Conseillère municipale. Elle ne peut donc plus siéger à aucune commission. Par conséquent ; la commune de Segny souhaite
que Monsieur Henri FERNANDEZ, nouvellement nommé conseiller municipal délégué aux finances, la remplace en tant que
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Compte-rendu succinct du 25 mars 2021 P.2/61
délégué à la commission Finances de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et que Monsieur Christian MAKHLOUF
la remplace au sein de la commission Économie-Tourisme-Culture-Innovation.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
DESIGNE Henri FERNANDEZ membre de la commission Finances en remplacement de Caroline BOUTILLON-DUFLOT ;
DESIGNE Christian MAKHLOUF membre de la commission Économie-Tourisme-Culture-Innovation en remplacement de
Caroline BOUTILLON-DUFLOT.
MOYENS GENERAUX
Objet : Accords-cadres de service pour le nettoyage des locaux de la collectivité
Monsieur le vice-président délégué à l’administration présente le dossier relatif à l’entretien et au nettoyage des locaux et des
bâtiments de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.
Il précise qu’une partie desdits locaux est entretenue par un prestataire extérieur.
Le marché précédent étant arrivé à échéance, une consultation pour l’établissement d’un marché renouvelable a été faite.
Cette consultation comporte huit lots géographiques :
Lot 1 : Bâtiment technique GVD
Bâtiment GVD (Gestion et valorisation des déchets)
Lot 2 : CLIC
Entretien et nettoyage du CLIC
Lot 3 : Technoparc ZAE
Nettoyage des trois bâtiments du Technoparc de Saint-Genis-Pouilly
Lot 4 : Bâtiments techniques
Nettoyage des bâtiments techniques ZA l'Aiglette, services techniques, maintenance et randonnée
Lot 5 : Crèche "les Pitchouns"
Nettoyage de la crèche 'les Pitchouns"
Lot 6 : PAD
Nettoyage du PAD (point d'accès au Droit)
Lot 7 : Bâtiments techniques déchèteries
Nettoyage des bâtiments des déchèteries de Saint-Genis-Pouilly, Versonnex, Peron et Ornex
Lot 8 : Bâtiment de l'OTI
Nettoyage du bâtiment de l'office de tourisme intercommunal
Chaque lot fera l’objet d’un accord cadre sans minimum ni maximum. Les accords-cadres seront conclus pour une période
initiale de 1 an avec tacite reconduction de 3 périodes de 12 mois. La durée maximale de chaque contrat est de 4 ans.
Au vu de l’objet et du montant prévisionnel des prestations, la consultation a été lancée selon une procédure d’appel d’offres
ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Un avis d’appel public à la concurrence a été adressé pour publication au JOUE et au BOAMP le 16 décembre 2020. Cet avis a
également été diffusé sur le site portail de l’Agglomération. En parallèle, le dossier de consultation des entreprises était
téléchargeable gratuitement sur le profil d’acheteur. La date limite de remise des offres a été fixée au 1 er février 2021, à 12
heures
Le service marchés publics a procédé à l’ouverture des plis reçus et les a transmis au service compétent pour analyse.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 16 mars 2021 pour émettre un avis sur le jugement des offres et procéder à
l’attribution des accords-cadres, sur la base du rapport d’analyse établi par le service concerné.
Au vu du rapport d’analyses des offres réalisé par les services concernés, les membres de la Commission d’appel d’offres, après
examen, ont décidé d’attribuer les accords-cadres comme indiqué ci-dessous :
o Lot 1 : Bâtiment technique GVD : société ONET SERVICES pour un montant annuel de 13 153,08 € HT (soit un montant de
52 612,32 € HT sur 4 ans, périodes de reconduction comprises).
o Lot 2 : CLIC : société TEAMEX GEX NETTOYAGE pour un montant annuel de 3 744,00 € HT (soit un montant de 14 976,00
€ HT sur 4 ans, périodes de reconduction comprises).
o Lot 3 : Technoparc ZAE : société SRP POLYSERVICES pour un montant annuel de 10 200,00 € HT (soit un montant de
40 800,00 € HT sur 4 ans, périodes de reconduction comprises).
o Lot 4 : Bâtiments techniques : société LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE pour un montant annuel de 7 707,36 € HT
(soit un montant de 30 829,44 € HT sur 4 ans, périodes de reconduction comprises).
o Lot 5 : crèche « Les Pitchouns » : société ONET SERVICES pour un montant annuel de 25 489,20 € HT (soit un montant de
101 956,80 € HT sur 4 ans, périodes de reconduction comprises).
o Lot 6 : PAD : société SRP POLYSERVICES pour un montant annuel de 1 140,00 € HT (soit un montant de 4 560,00 € HT sur
4 ans, périodes de reconduction comprises).
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o Lot 7 : Bâtiments techniques déchèteries : société TEAMEX GEX NETTOYAGE pour un montant annuel de 6 780,00 € HT
(soit un montant de 27 120,00 € HT sur 4 ans, périodes de reconduction comprises).
o Lot 8: Bâtiment de l'OTI : société SRP POLYSERVICES pour un montant annuel de 6 220,00 € HT (soit un montant de
24 880,00 € HT sur 4 ans, périodes de reconduction comprises).
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
APPROUVE l’attribution des accords-cadres relatifs à l’entretien et au nettoyage des locaux et bâtiments de la
Communauté d’Agglomération du Pays de Gex :
Lot 1 : Bâtiment technique GVD : société ONET SERVICES pour un montant annuel de 13 153,08 € HT (soit un
montant de 52 612,32 € HT sur 4 ans, périodes de reconduction comprises).
Lot 2 : CLIC : société TEAMEX GEX NETTOYAGE pour un montant annuel de 3 744,00 € HT (soit un montant de
14 976,00 € HT sur 4 ans, périodes de reconduction comprises).
Lot 3 : Technoparc ZAE : société SRP POLYSERVICES pour un montant annuel de 10 200,00 € HT (soit un montant de
40 800,00 € HT sur 4 ans, périodes de reconduction comprises).
Lot 4 : Bâtiments techniques : société LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE pour un montant annuel de 7 707,36
€ HT (soit un montant de 30 829,44 € HT sur 4 ans, périodes de reconduction comprises).
Lot 5 : crèche « Les Pitchouns » : société ONET SERVICES pour un montant annuel de 25 489,20 € HT (soit un
montant de 101 956,80 € HT sur 4 ans, périodes de reconduction comprises).
Lot 6 : PAD : société SRP POLYSERVICES pour un montant annuel de 1 140,00 € HT (soit un montant de 4 560,00 €
HT sur 4 ans, périodes de reconduction comprises).
Lot 7 : Bâtiments techniques déchèteries : société TEAMEX GEX NETTOYAGE pour un montant annuel de 6 780,00
€ HT (soit un montant de 27 120,00 € HT sur 4 ans, périodes de reconduction comprises).
Lot 8: Bâtiment de l'OTI : société SRP POLYSERVICES pour un montant annuel de 6 220,00 € HT (soit un montant de
24 880,00 € HT sur 4 ans, périodes de reconduction comprises).
AUTORISE Monsieur le président à signer les accords-cadres mentionnés ci-dessus et à en suivre leur exécution.
Monsieur le président quitte la séance et laisse la présidence à Muriel BENIER
FINANCES
Objet : Compte administratif consolidé 2020 communautaire : budget principal et budgets annexes, à caractère
administratif, Zones d’Activité Économique et Réserve Naturelle
Madame la 1ère vice-présidente en charge des finances demande au conseil communautaire d’approuver le compte
administratif consolidé 2020 tel que mentionné ci-dessous.
Le compte administratif communautaire consolidé 2020, pour le budget principal et les deux budgets annexes à caractère
administratif, Zones d’Activité Économique et Réserve Naturelle, est le suivant :
Part affecté à
Résultat de Résultat de Résultat de
l'investissement
clôture 2019 l'exercice 2020 clôture 2020
2020
Budget principal
Investissement -4 322 066,80 9 191 395,88 4 869 329,08
Fonctionnement 4 104 914,25 4 104 914,25 4 434 937,98 4 434 937,98
Total -217 152,55 4 104 914,25 13 626 333,86 9 304 267,06
Budgets annexes à caractère administratif
Zones d'activité économique
Investissement -157 783,99 388 201,53 230 417,54
Fonctionnement 521 189,03 157 783,99 -347 701,44 15 703,60
Total 363 405,04 157 783,99 40 500,09 246 121,14
Réserve Naturelle
Investissement 113 574,87 -62 204,01 51 370,86
Fonctionnement 22 219,19 2 041,47 24 260,66
Total 135 794,06 0,00 -60 162,54 75 631,52
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Compte-rendu succinct du 25 mars 2021 P.4/61
Total général 282 046,55 4 262 698,24 13 606 671,41 9 626 019,72
Monsieur le président s’est retiré de la séance et n’a pas pris part au vote.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à la majorité des présents (1 abstention),
APPROUVE le compte administratif consolidé 2020 pour le budget principal et les deux budgets annexes, à caractère
administratif, Zones d’Activité Économique et Réserve Naturelle
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
Objet : Compte administratif 2020 : budget annexe déchets inertes
Madame la 1ère vice-présidente en charge des finances demande au conseil communautaire d’approuver le compte
administratif 2020 du budget déchets inertes tel que mentionné ci-dessous.
Le compte administratif 2020 est le suivant :
Budget déchets inertes Exploitation Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat de clôture 2019 (reporté) 143 739, 17
Opérations de l’exercice 207 869, 16 125 000,00
Total (hors résultat) 207 869, 16 125 000, 00 0,00 0,00
Résultat de l'exercice 2020 - 82 869, 16
Total cumulé 268 739, 17
Résultat de clôture 2020 60 870, 01 0,00
Monsieur le président s’est retiré de la séance et n’a pas pris part au vote.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions),
APPROUVE le compte administratif 2020 du budget déchets inertes ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
Objet : Compte administratif 2020 - Budget gestion et valorisation des déchets - GVD
Madame la 1ère vice-présidente en charge des finances demande au conseil communautaire d’approuver le compte
administratif du budget GVD tel que mentionné ci-dessous.
Monsieur le président s’est retiré de la séance et n’a pas pris part au vote.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions),
APPROUVE le compte administratif 2020 du budget GVD arrêté comme suit :
Budget GVD Exploitation Investissement Total
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reporté 448 556,09 6 110 661,69 6 559 217,78
Opérations de l’exercice 12 247 770,12 14 055 028,86 7 687 820,78 6 487 523,77 19 935 590,90 20 542 552,63
TOTAL (avec résultat) 12 247 770,12 14 503 584,95 7 687 820,78 12 598 185,46 19 935 590,90 27 101 770,41
Résultat 2020 1 807 258,74 1 200 297,01 606 961,73
TOTAL cumulé 12 247 770,12 14 503 584,95 7 687 820,78 12 598 185,46 19 935 590,90 27 101 770,41
Résultat clôture 2020 2 255 814,83 4 910 364,68 7 166 179,51
Résultat définitif yc RAR 1 776 141,00 738 850,00 6 128 888,51
Retour de Monsieur le président
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Compte-rendu succinct du 25 mars 2021 P.5/61
Gilles CATHERIN demande « ce n’est pas sur les comptes proprement dits mais sur la structure, maintenant culture et tourisme
sont sous deux vice-présidences différentes, est-ce qu’on peut espérer les voir séparés à l’avenir pour savoir exactement combien
on dépense en culture par rapport au budget global et combien on dépense en culture par rapport au budget tourisme, sachant
que je trouve que c’est très peu mais j’aimerais bien le voir au tableau. »
Muriel BENIER lui répond « En fait c’est séparé, on vous a adressé les tableaux ou ligne par ligne tout est séparé. »
Monsieur le président précise « Tout est séparé, dans les documents qui vous ont été transmis vous trouvez tous ce qui est
affecté par thème et par nature, si vous souhaitez plus de précision, on peut peut-être vous le sortir différemment mais la
structure des documents n’a pas changé. »
Laurence SCHNEIDER, directrice des finances, explique « On suit une nomenclature, dans les tableaux Excel de suivi ou dans les
tableaux officiels qui sortent du logiciel comptable on sépare bien tout ce qui est culture et tourisme. Vous pouvez retrouver
facilement ce qui est Fort l’Écluse, soutien aux associations, la mise en réseau des associations, on a tous ces points-là dans les
tableaux Excel ».
Muriel BENIER ajoute « En fait, ce sont nos documents de travail qui sont comme ça, mais vous pouvez tout retrouver sur les
documents qui vous ont été adressés. Dans la note également tout est détaillé. Vous avez tout. »
Jean-François OBEZ souhaite tout de même préciser : « la culture en 2020 en dépense, c’est 79 824 € et en recette 19 935 €,
pour le tourisme c’est 2 333 760 € en recette 1 172 765 € »
Gille CATHERIN « c’est bien ce que voulait dire »
Jean-François OBEZ ajoute « ceci dit les vice-présidents culture et tourisme s’entendent très bien ».
Objet : Compte de gestion 2020 - Budget principal
Madame la 1ère vice-présidente en charge des finances demande au conseil communautaire d’approuver le compte de gestion
2020 du budget principal de Pays de Gex Agglo.
L’assemblée communautaire doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur municipal
pour l’année 2020.
Le compte de gestion retrace la comptabilité, dont la comptabilité patrimoniale, tenue par le receveur municipal ; le compte
administratif retrace la comptabilité de Monsieur le président de la communauté d’agglomération, ordonnateur des recettes
et des dépenses, pour 2020.
Les écritures sur l’un et l’autre compte sont strictement identiques.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention),
APPROUVE le compte de gestion du budget principal du receveur municipal pour l’exercice 2020 dont les écritures sont
identiques à celles du compte administratif 2020
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
Objet : Compte de gestion 2020 - Budget ZAE
Madame la 1ère vice-présidente en charge des finances demande au conseil communautaire d’approuver le compte de gestion
2020 du budget annexe ZAE.
L’assemblée communautaire doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur municipal
pour l’année 2020.
Le compte de gestion retrace la comptabilité, dont la comptabilité patrimoniale, tenue par le receveur municipal ; le compte
administratif retrace la comptabilité de Monsieur le président de la communauté d’agglomération, ordonnateur des recettes
et des dépenses, pour 2020.
Les écritures sur l’un et l’autre compte sont strictement identiques.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention),
ADOPTE le compte de gestion du budget annexe ZAE du receveur municipal pour l’exercice 2020 dont les écritures sont
identiques à celles du compte administratif 2020 ;
AUTORISE Monsieur le président à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
Objet : Compte de gestion 2020 - Budget RN
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Compte-rendu succinct du 25 mars 2021 P.6/61
Madame la 1ère vice-présidente en charge des finances demande au conseil communautaire d’approuver le compte de gestion
2020 du budget annexe Réserve naturelle.
L’assemblée communautaire doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur municipal
pour l’année 2020.
Le compte de gestion retrace la comptabilité, dont la comptabilité patrimoniale, tenue par le receveur municipal ; le compte
administratif retrace la comptabilité de Monsieur le président de la communauté d’agglomération, ordonnateur des recettes
et des dépenses, pour 2020.
Les écritures sur l’un et l’autre compte sont strictement identiques.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention),
ADOPTE le compte de gestion du budget annexe Réserve Naturelle du receveur municipal pour l’exercice 2020 dont les
écritures sont identiques à celles du compte administratif 2020
AUTORISE Monsieur le président à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
Objet : Compte de Gestion 2020 - Budget annexe déchets inertes
Madame la 1ère vice-présidente en charge des finances demande au conseil communautaire d’approuver le compte de gestion
2020 du budget annexe déchets inertes.
L’assemblée communautaire doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur municipal
pour l’année 2020.
Le compte de gestion retrace la comptabilité, dont la comptabilité patrimoniale, tenue par le receveur municipal ; le compte
administratif retrace la comptabilité de Monsieur le président de la communauté d’agglomération, ordonnateur des recettes
et des dépenses, pour 2020.
Les écritures sur l’un et l’autre compte sont strictement identiques.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention),
APPROUVE le compte de gestion du budget déchets inertes du receveur municipal pour l’exercice 2020 dont les écritures
sont identiques à celles du compte administratif 2020
AUTORISE Monsieur le président à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
Objet : Compte de gestion 2020 - Budget Gestion et Valorisation des Déchets - GVD
Madame la 1ère vice-présidente en charge des finances demande au conseil communautaire d’approuver le compte de gestion
2020 du budget GVD.
L’assemblée communautaire doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de monsieur le receveur municipal
pour l’année 2020.
Le compte de gestion retrace la comptabilité, dont la comptabilité patrimoniale, tenue par le receveur municipal ; le compte
administratif retrace la comptabilité de Monsieur le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex,
ordonnateur des recettes et des dépenses, pour 2020. Les écritures sur l’un et l’autre compte sont strictement identiques.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à la majorité (2 abstentions)
ADOPTE le compte de gestion du budget GVD du receveur municipal pour l’exercice 2020 dont les écritures sont identiques
à celles du compte administratif 2020
AUTORISE Monsieur le président à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
Objet : Affectation des résultats 2020 sur le budget primitif 2021- Budget principal de Pays de Gex Agglo
Madame la 1ère vice-présidente en charge des finances expose que, conformément à l’instruction budgétaire et comptable
M14, le conseil communautaire doit procéder à l’affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent, soit
2020.
Madame la 1ère vice-présidente rappelle à l’assemblée communautaire que l’exercice 2020 s’est soldé par les résultats de
clôture suivants :
- Excédent de fonctionnement : ………………………………………………………….. 4 434 937, 98 €
- Excédent d’investissement : …………………….……………………………………….. 4 869 329, 08 €
Les restes à réaliser s’élèvent à 2 945 0000, 00 € en dépenses et à 4 007 475, 00 € en recettes, soit un solde positif de 1 062 475
€.
Il est proposé d’affecter les résultats 2020 au budget primitif 2021 comme suit :
- L’excédent de fonctionnement de 4 434 937, 98 € est affecté en totalité sur la section de fonctionnement - compte 002
« résultat reporté en recettes de fonctionnement »
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Compte-rendu succinct du 25 mars 2021 P.7/61
- L’excédent d’investissement de 4 869 329, 08 € est affecté en recettes d’investissement - compte 001, « solde
d’exécution d’investissement reporté ».
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
APPROUVE l’affectation des résultats 2020 telle que proposée ci-dessus
AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
Objet : Affectation de résultats 2020 sur le budget primitif 2021 - budget annexe Zones d'Activité Economique -
ZAE
Madame la 1ère vice-présidente en charge des finances expose que, conformément à l’instruction budgétaire et comptable, le
conseil communautaire doit procéder à l’affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent, soit 2020.
Madame la 1ère vice-présidente rappelle à l’assemblée communautaire que l’exercice 2020 s’est soldé par les résultats de
clôture suivants :
Excédent de fonctionnement : ………………………………………………………….. 15 703, 60 €
Excédent d’investissement : ………………………………………………………….. 230 417, 54 €
Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
- L’excédent de fonctionnement de 15 703, 60 € est reporté intégralement en section de fonctionnement - compte 002
« résultat reporté en recettes de fonctionnement »
- L’excédent d’investissement de 230 417, 54 € est repris au compte 001 « solde d’exécution d’investissement reporté -
excédent ».
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
APPROUVE l’affectation des résultats 2020 telle que proposée ci-dessus
AUTORISE Monsieur le président à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
Objet : Affectation de résultats 2020 sur le budget primitif 2021 - Réserve Naturelle
Madame la 1ère vice-présidente en charge des finances expose que, conformément à l’instruction budgétaire et comptable, le
conseil communautaire doit procéder à l’affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent, soit 2020.
Madame la 1ère vice-présidente rappelle à l’assemblée communautaire que l’exercice 2020 s’est soldé par les résultats de
clôture suivants :
Excédent de fonctionnement : ………………………………………………………….. 24 260, 66 €
Excédent d’investissement : ………………………………………………………….. 51 370, 86 €
Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
- L’excédent de fonctionnement de 24 260, 66 € est affecté en totalité sur la section de fonctionnement - compte
002 « résultat reporté en recettes de fonctionnement »
- L’excédent d’investissement de 51 370, 86 € est affecté en totalité sur la section d’investissement - compte 001
« résultat reporté en recettes d’investissement ».
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
APPROUVE l’affectation des résultats 2020 telle que proposée ci-dessus
AUTORISE Monsieur le président à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
Objet : Affectation des résultats 2020 sur le budget primitif 2021- Budget annexe Déchets inertes
Madame la 1ère vice-présidente en charge des finances expose que, conformément à l’instruction budgétaire et
comptable, le conseil communautaire doit procéder à l’affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice
précédent, soit 2020.
Madame la 1ère vice-présidente rappelle à l’assemblée communautaire que l’exercice 2020 s’est soldé par le résultat
de clôture suivant- la section d’investissement 2020 du budget DI étant égale à 0 - :
- Excédent de fonctionnement 2020 : 60 870, 01 €
Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
- L’excédent de fonctionnement est affecté en totalité, soit 60 870, 01, € sur la section de fonctionnement -
compte 002 résultat reporté en recettes de fonctionnement.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
APPROUVE l’affectation des résultats 2020 telle que proposée ci-dessus
AUTORISE Monsieur le président à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
Objet : Affectation des résultats 2020 sur le budget primitif 2021 - Budget GVD
Madame la 1ère vice-présidente en charge des finances expose que, conformément à l’instruction budgétaire et comptable, le
conseil communautaire doit procéder à l’affectation des résultats constatés à la clôture de l’exercice précédent, soit 2020.
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Compte-rendu succinct du 25 mars 2021 P.8/61
Madame la 1ère vice-présidente rappelle à l’assemblée communautaire que l’exercice 2020 s’est soldé par le résultat de clôture
suivant :
Excédent d’exploitation :................................................. 2 255 814, 83 €
Excédent d’investissement : ............................................ 4 910 364, 68 €
Les restes à réaliser s’élèvent à 1 776 141 € en dépenses et 738 850 € en recettes.
Il est proposé d’affecter les résultats comme suit :
- l’excédent de la section d’exploitation de 2 255 814, 83€ est repris au compte 002 « résultat reporté en recettes
d’exploitation »
- l’excédent d’investissement de 4 910 364.68 € est repris au compte 001 « solde d’exécution d’investissement reporté »
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
APPROUVE l’affectation des résultats telle que proposée ci-dessus.
Objet : Finances et budgets : vote des taux d’imposition 2021
Madame la 1ère vice-présidente en charge des finances indique que, conformément aux dispositions de l’article 169A du Code
général des impôts et de l’article L 1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales -CGCT-, la communauté
d’agglomération doit voter les taux d’imposition directe locale perçue à son profit.
Il est proposé au conseil communautaire de reconduire les taux ménages pour l’année 2021 et de fixer le taux CFE comme suit :
Taxe d’habitation TH 3, 24 %
Taxe foncière bâti TFB 2, 35 %
Taxe foncière non bâtie TFNB 11, 34 %
Cotisation foncière des entreprises CFE 22, 32 %
Le taux de CFE est unifié à 22, 32 % à compter de 2021.
Le conseil communautaire, par délibération en date du 15 mars 2017, a en effet fixé la durée d’unification des taux à 5 ans,
cette durée est obtenue en fonction du rapport entre le taux communal le plus faible et le taux communal le plus élevé.
Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,
FIXE les taux d’imposition pour l’exercice 2021 comme suit :
Taxe d’habitation TH 3, 24 %
Taxe foncière bâti TFB 2, 35 %
Taxe foncière non bâtie TFNB 11, 34 %
Cotisation foncière des entreprises CFE 22, 32 %
AUTORISE Monsieur le président à signer tout document nécessaire à l’application de cette décision.
Monsieur le président précise : « C’est une année compliquée car il y a les taux d’imposition professionnels (la CFE) et nous
n’avons pas encore beaucoup de recul sur les difficultés des entreprises, les fermetures et l’activité qui peine à reprendre à plein
régime. »
Objet : Budget primitif 2021 - Budget principal de Pays de Gex Agglo
Muriel BENIER présente le budget primitif :
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Compte-rendu succinct du 25 mars 2021 P.9/61
« Vous avez reçu avec la convocation tous les documents, donc ce que je vous propose c’est de vous présenter le budget primitif
dans ses grandes lignes et ses grandes masses et bien entendu on est à votre écoute si vous avez des questions. »
« C’est un budget qui est responsable et volontaire car c’est un budget dans un contexte de crise et on tient à tenir nos
engagements et les orientations, nous avons beaucoup discuté des orientations et engagements pour ce début de mandat. Ce
budget a été construit avec les membres de la commission finances que je remercie parce que ça a été un travail assez long, les
vice-présidents bien sûr et tous les services. Il intègre les orientations que vous avez déjà défini au débat d’orientation
budgétaire à savoir une anticipation de la crise sanitaire, par la recherche de recettes supplémentaires et optimisation de nos
capacités financières, une augmentation de la masse salariale maîtrisée, et l’amélioration du coefficient d’intégration fiscale
afin d’optimiser nos futures dotations, ce travail devra commencer prochainement puisque nous devons comme chaque année
présenter un rapport sur l’évolution des attributions de compensation aux communes ce qui donne lieu à une délibération. Le
budget prend en compte des orientations fiscales, il intègre le développement de partenariat avec les collectivités avec
lesquelles on a l’habitude de travailler mais pas seulement, il y a aussi, l’État, l’ARS et la CAF.
Le budget prend en compte les engagements du président à la prise de son mandat. Il traduit nos orientations, les projets du
Pays de Gex, que ce soit en fonction d’investissement ou de fonctionnement, si vous regardez les grandes masses vous avez des
budgets qui ne relèvent que du fonctionnement et d’autre que d’investissement, notre volonté est bien de répondre aux besoins
du territoire et sa population »
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Compte-rendu succinct du 25 mars 2021 P.10/61« Ce budget 2021 n’est pas qu’un outil, c’est aussi un support stratégique de prise de décision, de gestion solid,e lisible et
compréhensible de ce qu’on y fait. Cela répond aux questions quelles sont nos priorités ? Qui le fait ? Avec quels moyens ? Avec
quelles ressources ? Les politiques que nous souhaitons porter impactent budgétairement et comptablement les deux sections
(fonctionnement et investissement), c’est pour cela que il est souvent difficile de diviser les deux sections puisqu’en fin de compte
c’est le même portage des politiques, il faut donc regarder avec le recul sur ces deux fonctions. Sur les recettes de
fonctionnement, elles proviennent de nos produits fiscaux à 52%, elles proviennent des subventions et participations à 30.6%
et on a aussi l’excédent de 2020 qui a été intégré au fonctionnement 2021. Pour ce qui est des recettes d’investissement, elles
proviennent essentiellement des subventions (État, agence de l’eau, Département et Région… suivant les compétences). Il y a
eu reprise des discutions sur l’affection de la CFG avec le président de l’agglo, l’exécutif et les conseillers départementaux. Je
rappelle qu’on a obtenu les reliquats depuis 2015.
« Sur le budget principal, je le rappelle que c’est 3.2M€ pour les programmes structurants de mobilité, BHNS, tram’ de Ferney,
liaison piéton-cycle. C’est également 750 000 € pour les équipements touristiques dont les travaux au Fort l’Écluse, les sentiers,
les pistes de randonnée, ce sont 500 000 € pour les travaux neufs sur les bassins par exemple sur le budget ZAE , c’est 2 M€ par
an sur trois ans pour le pôle de l’entrepreneuriat, et 1.250M€ sur les travaux des technoparcs et les 14 zones d’activités. »
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Compte-rendu succinct du 25 mars 2021 P.11/61__________________________________________________________ Compte-rendu succinct du 25 mars 2021 P.12/61
« Si on l’analyse, on a effectivement un fonctionnement qui augmente, mais le fonctionnement, c’est ce que je disais tout à
l’heure, sur ces deux chapitres vous avez de la masse salariale, mais elle s’explique par les besoins que nous avons sur les services
et leur gestion mais ce sont aussi des compétences qui ne sont que des compétences lourdes en fonctionnement, le
fonctionnement depuis 2018 augmente de plus de 14%, cela s’explique aussi parce qu’il y a eu de nouvelles prises de
compétences à l’agglo (les impacts de la loi NOTRe) et de nouvelles missions, Gestion des milieux naturels et GEMAPI, et la
maison de service et d’accueil au public et nos choix politiques qui entrainent des augmentations sur ces chapitres là et la
dépense de fonctionnement en charge à caractère générale traduit par exemple l’engagement sur le transport ou sur la petite
enfance, c’est pour ça que cette hausse sur ces chapitres est assumée. »
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Compte-rendu succinct du 25 mars 2021 P.13/61« Sur la section d’investissement on retrouve des projets forts et c’est là qu’on a nos infrastructures de transport, les
équipements de tourisme et de la culture, l’environnement et la transition écologique. Sur nos choix qui ont fait que ces chapitres
augmentent, on a des choix forts. L’impact de la compétence transport mobilité, en 2018, la charge de fonctionnement sur le
transport était de 8.3 M€, en 2021 cette charge de transport est de 12M€ c’est presque une augmentation de 50% avec toujours
une recette 7 652 000 intégrée l’impact de la crise mais au-delà de ça sur ce fonctionnement 2021 intègre aussi des lignes et en
tout cas des volontés sur par exemple l’augmentation des lignes F et 66 qui étaient prévues depuis 2018 sur les avenants de ces
secteurs de ligne de transport, mais aussi pour répondre à la demande du territoire, une somme de 160 000 € est prévue sur
des études complémentaires sur des lignes de transport. Dans ce cadre de fonctionnement on rappelle que le Département
s’engage à verser 2.5 M€ par an sur 3 ans, et cette demande de fonctionnement répond aux besoins de la population mais sera
travaillée, ce n’est pas quelque chose de figé. Sur l’investissement transport mobilité, ça représente presque 5M€, pour le BHNS
Porte de France, pour les études du Tram de Ferney, pour la liaison cycle Gex Ferney (la partie Ornex – Gex). Les études aussi
sont attendues sur les P+R.
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Compte-rendu succinct du 25 mars 2021 P.14/61« Pour ce qui est de la petite enfance, là aussi il s’agit une compétence de fonctionnement en fin de compte puisque c’est la
gestion des crèches. On sait que depuis 2018 le nombre de place a augmenté de18%. Aujourd’hui on arrive à 472 places donc
ces augmentations entrainent bien sûr des augmentations de recettes mais pas proportionnelles aux dépense engendrées, on
sait que l’agglo a un reste à charge sur cette compétence à hauteur de 1.2M€, mais c’est une dépense qui correspond à nos
ambitions et aux besoins du territoire. Aujourd’hui les crèches accueillent plus de 1 000 familles et cela représente en 2021 plus
de 200 emplois. En investissements les affectations qui sont les soldes de certaines opérations, des nouvelles crèches et du plan
crèche, mais aussi les travaux sur les Relais d’Assistante Maternelle (RAM), le RAM de Divonne qui est réceptionné, mais aussi
le RAM de Collonges. Sur ces relais la charge des agents est aussi à l’agglo ce qui fait que la masse salariale augmente. Quelques
chiffres : sur 2020 c’est 10 000 sollicitations en rendez-vous de la part des familles et plus de 5 000 inscriptions à des activités
diverses. Sur la santé et la solidarité, l’agglo soutient toujours les associations qui accompagnent les enfants porteurs de
handicap ainsi que les personnes âgées. L’agglo porte également le CESIM qui a ouvert en janvier 2020. Aujourd’hui le travail
sur le CESIM est toujours en cours pour renforcer l’ambition qui est la nôtre sur ce sujet-là. D’ailleurs le travail continue d’être
effectué car on ne s’arrête pas à ce CESIM là, et du coup le CESIM aujourd’hui c’est 10 ETP, c’est un portage de l’agglo à hauteur
de 850 000 € sur la masse salariale et 120 000 € sur le fonctionnement, en fait c’est un cout pour l’agglo de 900 000 € pour un
retour en recette de 100 000 €. Là aussi c’est un poste de fonctionnement, on l’assume et on le porte toujours et de manière
plus forte à l’avenir. L’habitat, dans le budget 2021, qui était auparavant sur une autre section revient sur la section santé,
solidarité habitat et les dépenses qui seront liées à l’habitat se retrouveront sur ce budget-là. On note d’ailleurs l’entrée au
capital de l’ALEC 01 pour les économies d’énergies. »
»
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Compte-rendu succinct du 25 mars 2021 P.15/61La vitalité culturelle et l’attractivité touristique :
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Compte-rendu succinct du 25 mars 2021 P.16/61« Sur l’environnement et la transition écologique, là aussi c’une compétence forte que l’on soutient. Elle reste prioritaire avec
tous ces contrats environnementaux en cours et à renouveler, le portage des politiques avec son plan climat air énergie, la
SEMOP réseau de chaleur de la ZAC de Ferney, la gestion des eaux pluviales et la prévention des inondations. Cette compétence
intègre aussi le budget annexe du portage de la réserve naturelle avec le versement de l’agglomération d’une somme de 120 000
€ à ce budget annexe et le portage dédié aussi aux déchets inertes. On peut aussi noter le schéma des énergies à hauteur de
200 000 € à travers ce qui est une politique du plan climat aire énergie territoriale. »
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Compte-rendu succinct du 25 mars 2021 P.17/61« Enfin sur l’économie, au cœur de nos priorités avec l’accompagnement des entreprises mais surtout le soutien à l’attractivité
économique par le pôle de l’entrepreneuriat qui est transféré au budget annexe ZAE pour 13 M€. Ce lieu nous permettra d’être
attractifs, ce pôle est une vitrine. »
« L’optimisation des ressources humaines ; on l’a vu tout à l’heure, le chapitre 012 a augmenté en étant maîtrisé, aujourd’hui
l’agglo c’est 191 équivalents temps plein, nous avons des missions de fonctionnement et de gestion qui doivent être portés. Les
postes qui ont été créés avaient déjà été validés en 2020, ce sont des postes par exemple d’accueil à la Gestion et Valorisation
des déchets. Les postes ont été créés au strict minimum et c’est une évolution qui correspond vraiment aux besoins des services.
Les compétences qui sont le plus impactées sur ce fonctionnement en termes d’agent, ce sont bien sur la santé avec le CESIM
et la petite enfance, les RAM mais aussi les déchèteries, là aussi une hausse du 012 parfaitement assumée. »
Derrière on peut faire un petit zoom sur les budgets annexes : le budget de la ZAE c’est un budget projet phare
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Compte-rendu succinct du 25 mars 2021 P.18/61Muriel BENIER continue « Sur ce budget qui est solide, et qui est volontaire, ce qu’il faut retenir c’est que 45% du budget est
dédié à la mobilité, avec environ 17M€. Cela correspond au soutien aux transports en commun, au lancement du BHNS, aux
études du tram’, aux liaisons cycles et les P+R. Il y aura également la pose de la première pierre du pôle de l’entrepreneuriat, la
mise en service de la nouvelle déchèterie d’Ornex au mois d’avril et la ressourcerie pour le mois de septembre. Il faut noter
également le lancement de l’extension de celles de Peron et de Divonne. Pour la santé et la petite enfance, vous avez toujours
ce portage ambitieux du CESIM, la gestion des crèches, la mise en œuvre des RAM (Relais d’Assistantes Maternelles), Divonne
a été réceptionné, Collonges et en cours. En termes d’énergie on peut noter le lancement du Schéma des énergies dans le cadre
du PCAET, la participation à la SEMOP réseau de chaleur à Ferney-Voltaire. Le Fort l’Écluse pour plus d’un million de travaux
avec la sécurisation de la porte du bas et la mise en valeur de l’édifice mais aussi le soutien à la créativité culturelle ou à la
poursuite de l’accompagnement des accords économiques. Voilà pour la présentation du budget primitif. Nous restons bien
entendu à votre écoute pour les questions sur les lignes budgétaires et les tableaux que vous avez reçus. »
Patricia REVELLAT intervient « j’avais posé une question à la commission finances lors de l’élaboration du budget concernant
la crèche de Cessy qui n’est plus en fonction et qui mériterait d’être réparée parce que je pense que le bâtiment va se dégrader
de plus en plus. Il y a un besoin de crèches aussi, donc je voulais savoir où ça en était. »
Monsieur le président lui répond « J’ai à plusieurs reprises demandé au service qu’on fasse le point sur ce sujet depuis des mois
puisqu’en fait cette crèche a des problèmes de structure. On a découvert un gros problème de structure il y a deux ans
maintenant, avec de grosses infiltrations d’eau par capillarité, il y a des appartements au-dessus qui sont à la SEMCODA et la
crèche est en rez-de-chaussée, ce qui nous a obligé à transférer les familles de Cessy sur la crèche de Gex, qui venait d’être
livrée. On en est toujours sur ce transfert, nous avons demandé à avoir une évaluation du chantier. Pascal RIGAUD nous a
signalé que les premières études montrent qu’il y a une problématique majeure sur l’assainissement du bâti, le but est vraiment
d’évaluer au mieux les travaux et de se rapprocher de la commune. Il faudra qu’on ait une discussion avec la commune de Cessy
entre autre, les communes concernées sont Echenevex, Cessy et Gex. Il faut qu’on ait une discussion sur ce qui est proposé. La
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Compte-rendu succinct du 25 mars 2021 P.19/61première évaluation était à plus de deux millions d’euros pour la réhabilitation de ce bâtiment qui a de gros problèmes de
structure. Le principe du positionnement d’une crèche sur Cessy est évidemment partagé. Simplement nous n’avons pas tous
les éléments pour en décider. Il faudra également les budgets correspondants. Une chose est sûre, c’est qu’on ne peut pas avoir
une situation provisoire, la crèche de Gex a les anciens berceaux de la crèche de Cessy donc ce n’est satisfaisant pour personne.
Cela ne peut pas être pérenne. Notre volonté est de trouver une solution pour Cessy en fonction de ce qui aura été évalué. »
Patricia REVELLAT lui indique « Je n’ai rien vu sur le budget, donc je ne savais pas où ça en était dans la réflexion »
Monsieur le président répond « Si il y a 80 000 € d’études inscrites sur le budget, pour justement avancer sur la programmation.
On sera plus précis quand on aura les éléments techniques plus arrêtés. »
Pierre-Marie PHILIPS prend la parole « Bonsoir, dans les dépenses d’investissement il y a 500 000 euros pointés sur les P+R, ce
qui est une bonne décision comparés aux 100 000 € de 2020 qui n’avait pas pu être dépensés de toute façon, mais est-ce qu’on
sait déjà ou on va pouvoir consacrer cet argent ? »
Hubert BERTRAND lui répond « il y avait déjà un schéma des P+R et il faudra dresser une priorité dans l’aménagement de ces
P+R mais je crois que les uns et les autres on n’aura pas besoin de beaucoup forcer pour imaginer les points principaux. »
Le président ajoute « Pour l’instant c’est une ligne d’intention il n’y a rien de caler et il faut rappeler aussi que la mise en œuvre
des P+R se doit d’être à la hauteur des ambitions, nous sommes suspendus à un financement Suisse. Quoiqu’on dise, il va être
très compliqué si on n’a pas les financements avec la Suisse, tout le monde en est conscient mais il y a ces études qui doivent
aussi être priorisées. »
Hubert BERTRAND précise « En tout cas ; les suisses ont été bien clairs, il ne veulent pas financer de P+R, dans les élus il y a une
autre attention, ils sont conscients du problème qu’il y a, si l’on n’a pas de quoi accueillir les voitures, elles vont continuer à aller
en Suisse, alors je pense qu’il y aura des étapes intermédiaires pour que les gens puissent poser leur voitures et prendre les
transports en commun, on va pas échapper à cela. Mais compter sur les Suisses pour nous faire les P+R, ça m’étonnerait. »
Patrice DUNAND renchérit « Je pense qu’il ne faut pas être si catégorique sur l’affirmation, il y a eu une votation qui avait annulé
les accords qui existaient avec les autorités Suisse en 2014, par contre il y a un discours côté Suisse qui est positif car les décideurs
Suisses ont toujours été pour les financer, c’est Berne qui n’avait pas retenu ça au plan d’agglomération mais il y a un discours
au niveau de la Suisse qui est plutôt offensif, puisque il y a des suppressions assez nombreuses des places de stationnement sur
Genève, et pour les travailleurs frontaliers qu’ils soient coté Haute-Savoie ou Pays de Gex, il faut bien qu’il y ait des solutions.
On a donc entendu ce sujet revenir sur le tapis, ça va dire que c’est à bout touchant mais il y a des signes plutôt positifs. Ce n’est
pas une porte fermée, mais honnêtement l’ambition de ce plan P+R sur l’ensemble du bassin Genevois pourrait vraiment être
mis en œuvre de façon massive si on a des participations quand même équilibrées et croisées. »
Pierre-Marie PHILIPS demande « En stratégie foncière on a 600 000 euros, est-ce que c’est une intention ou est-ce qu’on a déjà
pointé des achats, et est-ce qu’ils sont liés à la véloroute ou à d’autres achats ? »
Le président répond « La véloroute, c’est à part et ça déjà été chiffré, mais cette enveloppe pour le foncier, ce sont des
opportunités qui ne sont pas forcément fléchées au moment où on fait le budget, mais par exemple aujourd’hui au bureau on
a eu un dossier qui permet à la collectivité de se positionner sans qu’on le sache au moment où on met la ligne. On garde une
provision on va dire pour pouvoir réagir vite si il y avait une opportunité. »
Daniel RAPHOZ ajoute « on a choisi aussi de réfléchir sur une OAP stationnement, ce qui va engendrer toute la réflexion avec
vous au sein de la commission. Cette OAP va prendre forme, si on se dirige sur une OAP, il faudra derrière avoir des réserves
foncières. »
Patrice DUNAND ajoute « En deux mot je voulais revenir sur ce qu’a dit Muriel BENIER sur les points principaux, comme vous l’a
dit Muriel, je crois que dans cette période de crise il est important que la collectivité ne soit pas en replis sur ses investissements
importants et structurants. Tout ce qui touche au transport et à l’aménagement, et c’est vrai aussi pour l’économie, puisqu’on
a cette fragilité, l’évaluation de ce qui va se passer dans les mois qui viennent et les toutes prochaines années compte tenu de
la crise sanitaire et de son impact, la volonté d’aller au bout de ce projet de pôle de l’entrepreneuriat puis qu’on entend parfois
des gens s’interroger à savoir si c’est vraiment le moment, etc… le but est justement d’être offensif sur le sujet car ça fait aussi
travailler les entreprises, mais il faut aussi être en ordre de batail pour soutenir le tissu économique on a tout un travail qui se
poursuit pour que nous puissions avoir cette vitrine de soutien avec des mètres carrés qui nous permettront de mettre en place
la coordination avec le monde économique qui est un peu en panne il faut bien le dire. La volonté est évidemment d’aller au
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