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Ausgewählte Beiträge zur Schweizer Politik Dossier Armee-Rüstungsprogramme ANNÉE POLITIQUE SUISSE — AUSGEWÄHLTE BEITRÄGE DER SCHWEIZER POLITIK
Impressum Herausgeber Année Politique Suisse Institut für Politikwissenschaft Universität Bern Fabrikstrasse 8 CH-3012 Bern www.anneepolitique.swiss Beiträge von Barras, François Benteli, Marianne Burgos, Elie Caretti, Brigitte Clivaz, Romain Füzesséry, Alexandre Huguenet, François Schnyder, Sébastien Schubiger, Maximilian Terribilini, Serge Bevorzugte Zitierweise Barras, François; Benteli, Marianne; Burgos, Elie; Caretti, Brigitte; Clivaz, Romain; Füzesséry, Alexandre; Huguenet, François; Schnyder, Sébastien; Schubiger, Maximilian; Terribilini, Serge 2020. Ausgewählte Beiträge zur Schweizer Politik: Armee- Rüstungsprogramme, 1990 - 2017. Bern: Année Politique Suisse, Institut für Politikwissenschaft, Universität Bern. www.anneepolitique.swiss, abgerufen am 04.05.2020. ANNÉE POLITIQUE SUISSE — AUSGEWÄHLTE BEITRÄGE DER SCHWEIZER POLITIK I
Inhaltsverzeichnis Programme d'armement 1990 (MCF 90.050) 1 Programme d'armement 1991 (MCF 91.027) 1 Programme d'armement 1992. Acquisition d'avions de combat (MCF 91.080) 2 Rüstungsprogramm 1993 (BRG 93.056) 3 Renoncement à un programme d'armement en 1994 4 Programme d'armement 1995 (MCF 95.021) 4 Programme d'armement 1996 (MCF 96.022) 5 Programme d'armement 1997 (MCF 97.023) 5 Programme d’armement 1998 (MCF 98.019) 6 Programme d’armement 1999 (MCF 99.029) 6 Programme d'armement 2001 (MCF 01.034) 7 Programme d’armement 2000 (MCF 00.035) 8 Programme d'armement 2002 (MCF 02.053) 8 Programme d’armement 2003 (MCF 03.017) 9 Echec du programme d’armement 2004 (MCF 04.036) 10 Programme d’armement 2004 modifié (MCF 05.035) 11 Programme d’armement 2005 (MCF 05.044) 11 Programme d’armement 2006 (MCF 06.051) 12 Programme d'armement 2008 13 Programme d’armement 2009 15 Programme d’armement 2010 15 Rüstungsprogramm 2011 16 Beschaffung des Kampfflugzeuges Gripen (BRG 12.085) 17 Botschaft zur Beschaffung von Rüstungsmaterial 2013 25 Rüstungsprogramm 2014 26 „Rüstungsprogramm 2015 plus“ 27 Armeebotschaft 2016 27 Armeebotschaft Rüstungsprogramm Immobilienbotschaft 2017 31 ANNÉE POLITIQUE SUISSE — AUSGEWÄHLTE BEITRÄGE DER SCHWEIZER POLITIK II
Abkürzungsverzeichnis
EFD Eidgenössisches Finanzdepartement
VBS Eidgenössische Departement für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und
Sport
FK-NR Finanzkommission des Nationalrats
SiK-SR Sicherheitspolitische Kommission des Ständerates
SiK-NR Sicherheitspolitische Kommission des Nationalrates
FK-SR Finanzkommission des Ständerates
MWSt Mehrwertsteuer
WEA Weiterentwicklung der Armee
EDA Eidgenössisches Departement für auswärtige Angelegenheiten
UMTS Universal Mobile Telecommunications System
GSoA Gruppe für eine Schweiz ohne Armee
AdA Angehörige(r) der Armee
SPK Schweizerische Politische Korrespondenz
EMD Eidgenössisches Militärdepartement,
heute: Eidgenössisches Departement für Verteidigung,
Bevölkerungsschutz und Sport (VBS)
FLAB Fliegerabwehr
DFF Département fédéral des finances
DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et
des sports
CdF-CN Commission des finances du Conseil national
CPS-CE Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats
CPS-CN Commission de la politique de sécurité du Conseil national
CdF-CE Commission des finances du Conseil des Etats
TVA Taxe sur la valeur ajoutée
DEVA Développement de l'armée
DFAE Département fédéral des affaires étrangères
UMTS Universal Mobile Telecommunications System
GSsA Groupe pour une Suisse sans Armée
Militaire Militaire
CPS Correspondance politique suisse
DMF Département militaire fédéral,
aujourd'hui: Département fédéral de la défense, de la protection de la
population et des sports (DDPS)
DCA Défense contre avions
ANNÉE POLITIQUE SUISSE — AUSGEWÄHLTE BEITRÄGE DER SCHWEIZER POLITIK 1Programme d'armement 1990 (MCF 90.050)
Ausrüstung und Beschaffung
BUNDESRATSGESCHÄFT Le programme d'armement 1990, s'élevant à un peu plus de CHF 1.4 milliards,
DATUM: 15.12.1990
BRIGITTE CARETTI
comprend l'achat de 300'000 nouveaux fusils d'assaut (1.076 milliards), de 300'000
paires de bottes de combat (66 millions) ainsi qu'un crédit additionnel de CHF 265
millions pour le renchérissement survenu dans l'acquisition des chars 87 Leopard. Bien
qu'adopté à l'unanimité par le Conseil des Etats, il n'était toujours pas, à fin 1990,
définitivement accepté. Les tergiversations gouvernementales liées à l'inclusion ou non,
dans ce plan, des crédits afférents au nouvel avion de combat retardèrent l'ensemble
de la procédure. Après que le Conseil fédéral eut finalement décidé de les en exclure
afin de pouvoir présenter aux Chambres, auparavant, le rapport 1990 sur la politique de
sécurité, la commission des affaires militaires du Conseil national ajourna la décision
sur le programme d'armement. Les conditions peu claires de livraison des fusils
d'assaut (clauses d'interruption de la livraison) décelées par le conseiller national
Bodenmann (ps, VS) motivèrent ce renvoi. 1
BUNDESRATSGESCHÄFT En mars, le Conseil national a finalement approuvé le programme d'armement 1990,
DATUM: 09.04.1991
SERGE TERRIBILINI
bloqué à la fin de l'année précédente afin de procéder à une réévaluation du crédit
accordé pour l'obtention des nouveaux fusils d'assaut 90, ainsi que de leur nombre.
Près de CHF un milliard et demi (1.4 milliards) ont finalement été libérés qui, outre
l'acquisition susmentionnée, sont destinés à l'achat de bottes de combat, ainsi qu'à la
compensation du renchérissement intervenu dans le cadre de l'achat du char 87
Léopard.
Cependant, l'acceptation de ce programme ne s'est pas faite sans mal puisqu'il dut
affronter, outre une proposition de non-entrée en matière Leutenegger Oberholzer
(pe, BL), plusieurs variantes lors de la discussion de détail. Ces dernières portèrent
essentiellement sur le nombre des nouveaux fusils d'assaut nécessaires. Si le
gouvernement, soutenu par le Conseil des Etats et la majorité de la commission du
Conseil national, proposait l'achat de 200'000 armes (avec une option pour 100'000
autres), le député Ledergerber (ps, ZH), soutenu par les socialistes, souhaitait limiter ce
chiffre à 100'000 (avec une option ultérieure de 100 ou 200'000), en vertu de la
réduction des effectifs qu'entraînera «Armée 95». Par ailleurs, le Conseiller national
Günter (adi, BE) a proposé, avec l'appui de son groupe, une diminution du crédit relatif
à cette obtention. Ces différentes options ne furent pas retenues par le plénum et le
projet fut finalement accepté avec une confortable majorité, les partis bourgeois
s'étant exprimé sans ambages en sa faveur. 2
Programme d'armement 1991 (MCF 91.027)
Ausrüstung und Beschaffung
BUNDESRATSGESCHÄFT Le crédit total du programmé d'armement 1991 s'élève à CHF 1770 millions (+11.6% par
DATUM: 22.10.1991
SERGE TERRIBILINI
rapport à 1990). Parmi les différents postes pourvus figurent ceux de l'équipement
général (31.4% du crédit, soit CHF 555 millions), de l'infanterie (26.2%, CHF 464
millions), de l'artillerie (18.5%, CHF 327 millions), de l'aviation et des troupes de DCA
(14.7%, 261 millions de francs) ainsi que du génie et des fortifications (9.2%, CHF 163
millions). La part adjugée à l'industrie suisse s'élève à 69% dont 78% pour les
entreprises privées et 22% pour les entreprises fédérales d'armement. Les commandes
attribuées à l'industrie suisse à titre compensatoire s'élèveront à CHF 339 millions.
Au Conseil national, ce programme d'armement fut accepté et se heurta à moins de
problèmes que celui de 1990. S'il était soutenu par les partis bourgeois, les socialistes
lièrent leur approbation à sa réduction ainsi qu'à l'acceptation d'une proposition
Bodenmann (ps, VS), souhaitant que le programme 1991 demeure valable pour 1992.
Bien qù'également soutenue par les écologistes, cette variante fut rejetée par la
Chambre, qui estima, suivant en cela sa commission, qu'elle préjugerait de l'acquisition
d'un nouvel avion de combat. La proposition Günter (adi, BE), appuyée par les
indépendants-évangéliques, visant à supprimer le crédit nécessaire à la modernisation
des obusiers, fut également rejetée, tout comme celle de Peter Bodenmann (ps, VS)
destinée à soutenir financièrement les entreprises et administrations touchées par la
restructuration envisagée dans le contexte d'Armée 95. Dans ce dernier cas, la
Chambre estima nécessaire d'établir a priori un plan social avant d'accorder des fonds.
ANNÉE POLITIQUE SUISSE — AUSGEWÄHLTE BEITRÄGE DER SCHWEIZER POLITIK 2Enfin, la proposition Ledergerber (ps, ZH), souhaitant une diminution de CHF 80
millions par la renonciation à l'achat d'un système informatique de direction du feu
pour l'artillerie de forteresse fut repoussée. Le Conseil des Etats adopta, quant à lui,
facilement ce programme. 3
Programme d'armement 1992. Acquisition
d'avions de combat (MCF 91.080)
Ausrüstung und Beschaffung
BUNDESRATSGESCHÄFT À la fin du mois de décembre, après avoir déjà fait part de ses intentions au début de
DATUM: 18.12.1991
SERGE TERRIBILINI
l'été, le Conseil fédéral a présenté son message sur l'acquisition d'un nouvel avion de
combat. Il s'est finalement prononcé, comme prévu, en faveur de l'achat de 34 F/A-18
pour un montant global de CHF 3.495 milliards. C'est donc, selon le gouvernement, le
produit présentant le meilleur rapport prix/performance (comparé au F-16 ou au
Mirage qui étaient également en lice) qui a été choisi. Pour le Conseil fédéral, cet
appareil est celui qui correspond le mieux au cahier des charges de l'armée; il a déjà
fait ses preuves, il peut opérer de manière indépendante des systèmes de conduite au
sol, ses performances sont remarquables par rapport à son coût et il s'intégrerait
facilement au dispositif de défense aérienne suisse. En outre, cet achat est estimé
nécessaire car, bien que des évolutions positives se soient produites dans le monde et
en Europe du point de vue de la paix et de la sécurité, des armées encore importantes
existent sur le Vieux continent, et nul ne peut préjuger de ce qui adviendra dans un
avenir plus ou moins proche. La Suisse doit ainsi avoir les moyens adéquats à sa
défense. Dans ce contexte, une protection aérienne du territoire est indispensable et
exige des appareils de qualité. De surcroît, une flotte aérienne de moindre taille
(réduction de nuisances; bruit, pollution) mais de capacité renforcée est susceptible de
parfaitement s'adapter au concept d'Armée 95. Le gouvernement signale que cette
acquisition n'exigera pas de crédits supplémentaires, car le financement sera effectué
sur la base des futurs programmes d'armement (1992 et 1993) (Ce qui suppose le report
du crédit pour l'acquisition d'un nouvel uniforme de sortie, de la deuxième tranche de
celui concernant les nouvelles armes antichar, de celui pour de nouveaux simulateurs,
etc.). Par ailleurs, la participation au montage des appareils rapportera CHF 300
millions à l'industrie helvétique et l'économie nationale devrait bénéficier d'environ
CHF 2 milliards de marchés compensatoires. 4
GESELLSCHAFTLICHE DEBATTE Les réactions au message du Conseil fédéral furent très diverses. Les partis bourgeois
DATUM: 19.12.1991
SERGE TERRIBILINI
se sont prononcés favorablement sur le principe du renouvellement de la flotte
militaire helvétique, mais des nuances apparaissent, notamment de la part du PDC;
certains désirent ainsi examiner la pertinence de cet appareil dans le cadre d'Armée 95
et en fonction de l'état des finances fédérales. Les indépendants, mais surtout les
socialistes et les écologistes sont totalement opposés à l'achat de cet avion qui ne se
justifierait ni du point de vue militaire, ni du point de vue financier. 5
BUNDESRATSGESCHÄFT Face aux sommes que représente cet achat et à la contestation populaire que cela a
DATUM: 20.03.1992
SERGE TERRIBILINI
engendré, l'opposition, ou pour le moins la perplexité, vis-à-vis de l'acquisition du F/A-
18 s'est répandue jusque dans les Chambres. D'ailleurs, traduisant bien l'intérêt qu'a
suscité ce sujet contesté, les débats au Conseil des Etats ont été retransmis en direct à
la télévision, ce qui a constitué une première (Le taux d'écoute fut cependant très
faible). Les délibérations furent cependant sans surprise; les partis bourgeois, suivant la
proposition de la commission, défendirent l'achat des F/A-18 alors que les socialistes
et les indépendants se prononcèrent contre. Toutefois, quelques élus de droite se
montrèrent hésitants et certains s'opposèrent même à l'acquisition du nouvel avion de
combat. Malgré tout, après avoir repoussé des propositions de non-entrée en matière
de Plattner (ps, BS), Morniroli (Lega, TI) et Salvioni (prd, TI), la petite chambre a
facilement accepté le projet du Conseil fédéral. 6
ANNÉE POLITIQUE SUISSE — AUSGEWÄHLTE BEITRÄGE DER SCHWEIZER POLITIK 3GESELLSCHAFTLICHE DEBATTE Pendant les travaux de la commission du Conseil national, deux événements
DATUM: 08.05.1992
SERGE TERRIBILINI
contradictoires sont venus épaissir le dossier. D'une part, le GSsA a déposé une
initiative populaire contre l'achat de nouveaux avions de combat qui a connu un succès
fulgurant. Ce vent de fronde a constitué une pression importante pour les députés,
même si la commission a estimé que cela ne devait pas empêcher l'activité
parlementaire de suivre son cours normal. D'autre part, la Finlande a annoncé qu'elle
avait choisi de s'équiper de 64 F/A-18. Cette nouvelle est venue renforcer le camp des
partisans de cet appareil et fut largement exploitée par Kaspar Villiger et le DMF. 7
BUNDESRATSGESCHÄFT Le passage devant le Conseil national du dossier sur le F/A-18 donna lieu à un débat
DATUM: 30.06.1992
SERGE TERRIBILINI
fleuve, qui démarra par le rejet de sept propositions de non-entrée en matière ou de
report de la décision, et où le tiers des députés prit la parole. Excepté quelques cas
particuliers, chaque camp, selon une ligne de partage gauche-droite désormais
traditionnelle en matière militaire, défendit des positions bien arrêtées. Globalement,
la droite a considéré que cet avion était indispensable pour moderniser la flotte
aérienne suisse, faire face aux nouvelles menaces, s'intégrer dans un système de
défense européen et permettre aux entreprises suisses de bénéficier de contrats
compensatoires. De son côté, la gauche a estimé que cet achat relevait d'une mentalité
datant de la guerre froide, que cet appareil ne correspondait ni aux besoins suisses, ni
à la nouvelle donne internationale, qu'il coûtait beaucoup trop cher et qu'il fallait
réfléchir au niveau européen à la défense la plus adéquate en promouvant notamment
d'autres formes que la violence.
La décision finale appartenait toutefois aux démocrates-chrétiens, perplexes sur ce
dossier et très impressionnés par le soutien populaire qu'avait reçu l'initiative du GSsA.
Leur proposition était d'adopter le projet du Conseil fédéral mais de suspendre les
paiements pour l'acquisition du F/A-18 jusqu'au résultat de l'initiative en 1993 et de
remettre la commande à 1994. Cette solution devrait occasionner un sur-coût de CHF
200 millions, mais une perte de 50 millions seulement (déjà versés) en cas
d'acceptation de l'initiative. Soucieuses de garantir le renouvellement de la flotte
aérienne suisse, les autres fractions bourgeoises se rallièrent finalement à la
proposition de compromis du PDC, ce qui permit l'adoption du projet. Les autres
propositions, qui visaient à renvoyer le débat en attendant le vote populaire, consacrer
ces crédits aux efforts de paix ou promouvoir d'abord une coordination européenne,
ont été rejetées. En outre, la chambre a refusé de soumettre l'arrêté au référendum
comme certains en avaient lancé l'idée, car cela aurait pu créer une certaine confusion.
Peu après, le Conseil des Etats se rangea à la décision de la grande chambre en
acceptant la clause introduite par les démocrates-chrétiens. 8
VERWALTUNGSAKT A la fin de l’année, l’armée a pris possession du dernier des 34 avions de combat F/A-
DATUM: 25.01.2000
FRANÇOIS BARRAS
18 dont l’achat avait été décidé en 1992. La flotte au complet, le DDPS a annoncé une
économie finale de 200 millions sur les 3.5 milliards initialement prévus. 9
Rüstungsprogramm 1993 (BRG 93.056)
Ausrüstung und Beschaffung
BUNDESRATSGESCHÄFT Für Beschaffungen verschiedenster Art beantragte der Bundesrat dem Parlament CHF
DATUM: 24.08.1993
MARIANNE BENTELI
1.947 Mrd. Die grössten Brocken waren 205 Radschützenpanzer Piranha (CHF 305
Mio.), 200 Militärlieferwagen Duro (CHF 288 Mio.), 16 Artilleriegeschütze Bison plus
Munition (CHF 189 Mio.) sowie 1'200 geländegängige Personenwagen (CHF 89 Mio.). Mit
CHF 286 Mio. soll die Ausrüstung aller Armeeangehöriger mit der neuen
Kampfbekleidung weitergeführt werden. CHF 114 Mio. wurden für eine erste Tranche
von neuen Ausgangsuniformen vorgesehen. Sie waren ins Rüstungsprogramm
aufgenommen worden, um dem Parlament einen Grundsatzentscheid zu ermöglichen.
Die Arbeitsgruppe Armeereform hatte einen Verzicht empfohlen. Wie Bundesrat Villiger
ausführte, soll mit diesen Beschaffungen die persönliche Ausrüstung der
Armeeangehörigen erneuert, die Mobilität und Flexibilität der Armee vergrössert und
mit der Beschaffung von Simulatoren die Ausbildung von Infanterie und Fliegerabwehr
verbessert und umweltschonender gestaltet werden. Das Rüstungsprogramm 93 sei mit
einem Inlandanteil von 80% ausgesprochen beschäftigungswirksam, führte der Chef
des EMD aus, und im Rahmen der real um rund 25% gekürzten Rüstungsausgaben
finanzierbar. Als Folge der Beschaffung von 34 F/A-18-Kampfflugzeugen werde zudem
ANNÉE POLITIQUE SUISSE — AUSGEWÄHLTE BEITRÄGE DER SCHWEIZER POLITIK 41994 kein Rüstungsprogramm vorgelegt. 10
BUNDESRATSGESCHÄFT Der Nationalrat stimmte dem Rüstungsprogramm integral und mit deutlichem Mehr
DATUM: 28.12.1993
MARIANNE BENTELI
zu. Streichungsanträge Maurer (svp, ZH), Hollenstein (gp, SG) und Haering Binder (sp,
ZH) bezüglich der Kredite für die Ausgangsuniformen, die Beschaffung von Simulatoren
für die Gefechtsausbildung am Sturmgewehr 90 sowie die Einführung des
Waffensystems Bison hatten keine Chance. Der Ständerat nahm das
Rüstungsprogramm 93 einstimmig an. 11
Renoncement à un programme d'armement
en 1994
Ausrüstung und Beschaffung
ANDERES Conséquence de l'acquisition du nouvel avion de combat, aucun programme
DATUM: 01.01.1994
SERGE TERRIBILINI
d'armement n'a été prévu en 1994.
Programme d'armement 1995 (MCF 95.021)
Ausrüstung und Beschaffung
BUNDESRATSGESCHÄFT Le Conseil fédéral a présenté un programme d'armement 1995 d'un montant total de
DATUM: 09.05.1995
ALEXANDRE FÜZESSÉRY
CHF 1.342 milliard. Le poste principal de ce programme est occupé par l'acquisition de
différents systèmes de transmissions, d'exploration et de guerre électronique (dont
notamment 28 drones d'exploration 95) pour la somme de CHF 608.5 millions. Le
second poste (434 millions) concerne le combat par le feu, au sujet duquel il est prévu
d'améliorer l'efficacité de 165 obusiers blindés M-109 et d'acheter des cartouches à
charge creuse 95 pour le lance-roquettes. Dans le domaine de la mobilité, le
gouvernement envisage encore de doter l'armée de ponts flottants (CHF 211 millions).
Pour ce qui est de l'instruction, CHF 61.5 millions devraient être consacrés à
l'acquisition de 750 simulateurs de tir pour le lance-roquettes. Enfin, dans le cadre de
l'équipement général, CHF 27 millions devraient être affectés à l'achat de matériel pour
le régiment d'aide en cas de catastrophe. 12
BUNDESRATSGESCHÄFT De ce programme d'armement, seul le poste concernant l'achat de drones
DATUM: 17.10.1995
ALEXANDRE FÜZESSÉRY
d'exploration a suscité des discussions au sein des deux chambres, la presse ayant
révélé que l'entreprise suisse Oerlikon-Contraves – auprès de laquelle il était prévu de
passer cette commande – avait fait une offre d'un montant nettement inférieur (de
CHF 100 à 150 millions selon les différentes estimations) à l'armée hollandaise pour des
drones similaires. Le chef du DMF a expliqué que cette différence de prix se justifiait
en grande partie par des différences dans le matériel commandé ainsi que par la prise
en compte, dans l'offre faite à la Suisse, du renchérissement et de la TVA.
Reconnaissant qu'une petite différence subsistait encore malgré la prise en compte de
ces éléments, Kaspar Villiger a ajouté que la défense de l'industrie militaire suisse valait
bien un effort financier. Le Conseil des Etats, satisfait de ces explications, a voté à
l'unanimité le programme proposé. Au Conseil national, les arguments du
gouvernement n'ont en revanche pas convaincu dans la même mesure. Estimant que la
différence de prix était supérieure à celle avancée par l'exécutif et doutant en outre de
l'utilité de cet achat, les socialistes, de concert avec la Lega, ont proposé de voter le
programme d'armement, suppression faite du poste concerné. Le conseiller national
Epiney (pdc, VS) suggéra, quant à lui, de voter le programme d'armement, déduction
faite de la différence de prix entre les deux offres, ainsi que d'instituer une commission
neutre d'experts chargée d'évaluer la justesse du prix proposé. Ces propositions ont
été largement rejetées, la proposition Epiney recueillant néanmoins le plus de voix. Une
troisième proposition, émanant des écologistes, de ne voter que les 27 millions prévus
pour l'aide en cas de catastrophe fut encore plus largement balayée. Aussi, finalement,
c'est à une large majorité que l'ensemble du programme a été à son tour adopté par la
Chambre du peuple. 13
ANNÉE POLITIQUE SUISSE — AUSGEWÄHLTE BEITRÄGE DER SCHWEIZER POLITIK 5Programme d'armement 1996 (MCF 96.022)
Ausrüstung und Beschaffung
BUNDESRATSGESCHÄFT Le DMF a présenté les nouvelles lignes de sa politique d'acquisition de matériel
DATUM: 16.04.1996
ALEXANDRE FÜZESSÉRY
militaire. Dorénavant, les commandes ne se feront plus en fonction de critères de
politique régionale ou de politique de l'emploi, mais seront attribués au plus offrant. Le
Groupement de l'armement a néanmoins précisé que les soumissionnaires de régions
plus faibles économiquement ou de régions à fortes nuisances militaires auraient la
priorité en cas d'offres comparables. 14
BUNDESRATSGESCHÄFT Le Conseil fédéral a présenté un programme d'armement 1996 d'un montant total de
DATUM: 07.05.1996
ALEXANDRE FÜZESSÉRY
CHF 1.594 milliard. Le poste principal est occupé par l'acquisition de nouveaux
appareils radio (CHF 490 millions). Les deux autres postes les plus importants portent
sur l'achat de la deuxième série de chars de grenadiers à roues pour un montant de
CHF 284 millions et sur l'acquisition de systèmes d'exploration électronique (174
millions). Le solde des dépenses prévues a trait aux domaines de la défense aérienne,
de la conduite et des transmissions ainsi qu'à celui des munitions et de l'équipement
(vestes pare-balles). 15
BUNDESRATSGESCHÄFT Au Conseil national, la majorité des députés a facilement adopté le programme. Les
DATUM: 20.06.1996
ALEXANDRE FÜZESSÉRY
conseillers nationaux ont notamment rejeté une proposition écologiste de ne pas
entrer en matière sur le projet du gouvernement. Ils ont également écarté une
proposition de la minorité socialiste de la commission de la politique de sécurité
invitant le plénum à diminuer de CHF 300 millions le montant du programme eu égard
aux vraisemblables réductions d'effectifs d'ici à 2005. Une proposition Günter (ps, BE)
de renoncer à l'achat des chars de grenadiers destinés à la future police militaire n'a
pas connu plus de succès. La majorité bourgeoise a souligné que les acquisitions
prévues par l'exécutif étaient indispensables. Elle a également fait valoir que le DMF
était le département à avoir accompli le plus d'efforts en matière d'économies. Au sujet
de l'acquisition des chars destinés à la police militaire, le conseiller fédéral Adolf Ogi a
relevé que ces derniers ne seraient pas équipés de mitraillettes en cas d'utilisation
dans des opérations de maintien de l'ordre. En outre, ils serviraient essentiellement au
transport de blessés ou à l'érection de barrages. 16
BUNDESRATSGESCHÄFT Le Conseil des Etats a à son tour adopté sans opposition le programme d'armement. Il
DATUM: 15.10.1996
ALEXANDRE FÜZESSÉRY
a rejeté une proposition du socialiste Gentil (JU) demandant de supprimer le poste
consacré à l'acquisition de systèmes d'exploration électronique. Contrairement à
l'opinion défendue par le conseiller aux Etats jurassien, la majorité des sénateurs a en
effet estimé que ce système avait fait les preuves de sa grande efficacité. 17
Programme d'armement 1997 (MCF 97.023)
Ausrüstung und Beschaffung
BUNDESRATSGESCHÄFT Le Conseil fédéral a présenté un programme d'armement 1997 d'un montant total de
DATUM: 13.05.1997
ALEXANDRE FÜZESSÉRY
CHF 1.535 milliard (soit 60 millions de moins que l'année précédente). Plus de la moitié
des dépenses prévues concerne des améliorations de l'efficacité au combat de
matériel déjà acquis. Les postes les plus importants portent sur des modifications
d'obusiers blindés (CHF 447 millions) et d'appareils de conduite du tir (270 millions).
CHF 224 et 99 millions doivent servir à l'acquisition respectivement de systèmes
intégrés de conduite des feux d'artillerie et de véhicules d'exploration. Le solde des
dépenses prévues a trait aux domaines du combat par le feu (amélioration des engins
guidés antichars), de l'instruction (simulateurs pour conducteurs de camion), de la
mobilité de l'armée (ponts et véhicules tout-terrain) et de l'équipement général
(munitions nébulogènes, lance-grenades). 18
ANNÉE POLITIQUE SUISSE — AUSGEWÄHLTE BEITRÄGE DER SCHWEIZER POLITIK 6BUNDESRATSGESCHÄFT Première chambre à examiner le programme d'armement 1997, le Conseil national a
DATUM: 21.10.1997
ALEXANDRE FÜZESSÉRY
focalisé son attention sur le poste relatif aux obusiers blindés. En effet, alors que les
autres dépenses recevaient l'aval des députés, une coalition inhabituelle de
représentants libéraux et roses-verts ont proposé de supprimer le crédit de CHF 447
millions destiné à la modernisation des pièces d'artillerie. A titre de principal grief
invoqué contre les obusiers blindés, il fut souligné que ces derniers n'étaient plus
adaptés, depuis la fin de la guerre froide, à l'état de la menace militaire. Il fut en outre
relevé que cette dépense avait été agendée par le DMF dans le seul but d'éviter que la
décision de reporter à 1998 l'achat du nouveau système de surveillance de l'espace
aérien n'induise une diminution du budget militaire difficilement réversible par la suite.
Finalement, lors du vote sur le crédit d'ensemble, une proposition intermédiaire du
démocrate-chrétien Hess (ZG) suggérant de diminuer le montant relatif de 162 millions
fut adoptée, malgré l'opposition du chef du DMF, des radicaux, des indépendants et
des députés UDC. Devant se prononcer sur la coupure proposée par leurs pairs, les
sénateurs avalisaient à la quasi-unanimité la mesure. Rappelons que jamais depuis
l'affaire des Mirages en 1965, le parlement n'avait décidé de diminuer les crédits
destinés au programme d'armement. 19
Programme d’armement 1998 (MCF 98.019)
Ausrüstung und Beschaffung
BUNDESRATSGESCHÄFT Le Conseil fédéral a présenté un programme d’armement 1998 d’un montant total de
DATUM: 02.06.1998
FRANÇOIS HUGUENET
CHF 1.315 milliard (soit 58 millions de moins que l’année précédente). Les postes les
plus importants sont l’acquisition d’un nouveau système de surveillance de l’espace
aérien et de conduite des avions Florako (CHF 489 millions) et l’achat de 12 nouveaux
hélicoptères de transport Super-Puma (320 millions) ainsi que de 9 systèmes
d’exploration électroniques tactiques (166 millions). Soixante-deux millions seront
consacrés à l’équipement des postes sanitaires. Initialement estimé à 1.6 milliard, le
programme a dû être revu à la baisse suite aux arrêtés imposant des mesures
d’économie. La conséquence directe de cette diminution a été le report à une date
ultérieure de plusieurs projets figurant dans un premier temps à ce programme.
L’artillerie est particulièrement touchée puisqu’elle ne disposera pas des nouvelles
munitions cargo de 12 cm pour les lance-mines ainsi que d’une deuxième série de
canons de forteresse de 15.5 cm Bison. L’acquisition de petits appareils radios SE-135
et SE-138 a également été différée. 20
BUNDESRATSGESCHÄFT Contrairement à ce qui s’était produit l’année précédente, le parlement n’a pas réduit
DATUM: 07.10.1998
FRANÇOIS HUGUENET
le programme d’armement. Le fait que celui-ci soit déjà le plus bas depuis 1987 a été
abondamment mis en avant par ses partisans. Néanmoins, des voix se sont fait entendre
au Conseil national pour que le nombre de nouveaux hélicoptères Super Puma soit
diminué de quelques unités. Le problème de la comptabilité de Florako avec l’aviation
civile suisse et les systèmes étrangers a également été évoqué, mais sans conséquences
sur le vote final. Quant au Conseil des Etats, il a accepté le programme sans aucune
opposition. 21
Programme d’armement 1999 (MCF 99.029)
Ausrüstung und Beschaffung
BUNDESRATSGESCHÄFT Le Conseil fédéral a présenté un programme d’armement 1999 d’un montant total de
DATUM: 08.06.1999
FRANÇOIS HUGUENET
CHF 1.019 milliard s’inscrivant dans la tendance à la baisse des dernières années
(notamment 296 millions de moins qu’en 1998). Les postes les plus conséquents du
programme sont la deuxième étape d’acquisition du système de surveillance de
l’espace aérien et de conduites des opérations aériennes Florako (CHF 239 millions),
l’achat de 105 chars de grenadiers à roues pour l’infanterie (132 millions), de divers
équipements de communication (246 millions), de munitions cargo de 15.5 cm et de
projectiles à submunitions de 12 cm (195 millions) et enfin d’une nouvelle génération de
camions (85 millions). Conséquence des mesures d’économie décidées par la
Confédération, on trouve dans ce programme des acquisitions prévues à l’origine pour
l’année précédente comme les appareils radio et les projectiles à submunitions. De
ANNÉE POLITIQUE SUISSE — AUSGEWÄHLTE BEITRÄGE DER SCHWEIZER POLITIK 7même, l’achat d’un système de déminage prévu pour 1999 a été reporté à une date
ultérieure. Les achats en Suisse représentent 45% de ce programme, ou 76% si l’on
tient compte des commandes compensatoires. 22
BUNDESRATSGESCHÄFT Après avoir voté l’entrée en matière à une large majorité contre le seul avis défavorable
DATUM: 02.11.1999
FRANÇOIS HUGUENET
des Verts (97 voix contre 18), le Conseil national a repoussé deux propositions de la
gauche désirant pour l’une réduire le crédit d’engagement à CHF 331 millions et verser
500 millions à un fonds « Paix et sécurité » (rejetée par 104 voix contre 41) et pour
l’autre, supprimer les achats de munitions et des chars de grenadiers d’infanterie
(rejetée par 102 voix contre 43). Lors du vote sur l’ensemble, le programme a été
accepté par 108 voix contre 27 et 16 abstentions. Quant au Conseil des Etats, il a
accepté ce programme à l’unanimité. 23
Programme d'armement 2001 (MCF 01.034)
Militärorganisation
STUDIEN / STATISTIKEN Le développement tentaculaire de la téléphonie portable a eu des conséquences
DATUM: 18.05.2000
FRANÇOIS BARRAS
inattendues dans le programme des «avions-espions» développé par l’armée depuis
1995, au coût total de CHF 350 millions. Une étude rendue par le Groupement de
l’armement (GDA) a démontré que les 28 drones en question ne pourront voler pour
cause d’incompatibilité avec les nouvelles ondes UMTS utilisées par les téléphones
portables dès 2002. Une adaptation de ces avions téléguidés coûtera CHF 75 millions
que le Conseil fédéral, après une mini-polémique, a inscrit au compte du budget de
l’armement 2001, contre l’avis du DDPS qui souhaitait porter cette somme sur la mise
aux enchère des nouvelles fréquences UMTS. 24
BUNDESRATSGESCHÄFT Le DDPS a jeté son dévolu sur l’achat de deux nouveaux avions de transport militaire.
DATUM: 06.12.2000
FRANÇOIS BARRAS
Les deux appareils de type «Casa C-295 M», d’une capacité de 90 tonnes ou de 66
passagers, coûteront 120 millions à la Confédération. Ils ont été inscrits au programme
d’armement 2001, mais seront retirés si le peuple n’avalise pas l’armement des soldats
suisses à l’étranger. Le «Casa C-295 M», de marque espagnole, l’a emporté sur son
concurrent italo-américain, le C-27J, aux meilleures capacités techniques mais au coût
plus élevé (180 millions). 25
BUNDESRATSGESCHÄFT Un paquet financier de CHF 980 millions a été budgétisé pour le programme
DATUM: 11.12.2001
FRANÇOIS BARRAS
d’armement 2001, soit CHF 198 millions de moins que l’année précédente. Principal
objet de discussion au sein du Conseil fédéral : la pertinence de l’acquisition par
l’armée de nouveaux avions de transport Casa, achat défendu par Samuel Schmid mais
contesté par le reste du gouvernement. Selon ce dernier, le résultat serré des votations
du 10 juin et la conjoncture internationale ne rendaient pas indispensable
l’investissement immédiat dans ce type d’appareil. Au final, le Conseil fédéral a préféré
mettre en attente les deux bimoteurs espagnols, pour une économie de CHF 120
millions.
Soumis aux Chambres après un passage réussi auprès de la Commission de la politique
de sécurité du National, le texte a été accepté par le Conseil national, par 98 voix
contre 55 (gauche). Dans un contexte extrêmement fébrile – le vote a eu lieu neuf jours
après les attentats contre le World Trade Center –, les députés ont donné leur aval au
programme. L’enveloppe budgétaire se répartit comme suit : CHF 220 millions pour la
modernisation des avions F/A-18, 293 millions pour l’achat de nouveaux missiles sol-air
Mark 2, 168 millions pour l’acquisition d’obus d’artillerie à fragmentation, 166 millions
pour l’achat de 25 chars de dépannage, 80 millions pour huit systèmes de surveillance
mobiles pour la protection d’ouvrages et 53 millions pour de nouveaux simulateurs de
conduite pour les formations mécanisées. Selon le DDPS, 80% du budget total devrait
affecter directement l’économie nationale et assurer l’équivalent de 4500 emplois
pendant une année. Malgré un vif débat porté par les arguments des radicaux, des
socialistes et des verts romands, pour qui l’urgence était moins dans l’achat de stocks
disproportionnés d’armes lourdes et de munitions que dans la coopération
internationale antiterroriste, le National a finalement abondé dans le sens du chef de la
Défense. Le Conseil des Etats a lui aussi donné son accord en fin d’année, bien que le
ANNÉE POLITIQUE SUISSE — AUSGEWÄHLTE BEITRÄGE DER SCHWEIZER POLITIK 8résultat du vote – 32 voix contre 10 – trahit les critiques internes que le programme de
Samuel Schmid a essuyé. Principal leader de la fronde, le socialiste vaudois Michel
Béguelin a mis en relief la situation nationale (crise de Swissair, catastrophe du
Gothard) et internationale pour proposer, en vain, une meilleure répartition des
priorités budgétaires. 26
Programme d’armement 2000 (MCF 00.035)
Ausrüstung und Beschaffung
BUNDESRATSGESCHÄFT L’Assemblée fédérale a accepté le message sur l’acquisition de matériel d’armement du
DATUM: 17.10.2000
FRANÇOIS BARRAS
Conseil fédéral. Le coût total du programme d’armement s’élève à CHF 1.178 milliards,
soit 159 millions de plus que 1999. Ce budget entérine toutefois les mesures
d’économies initiées ces dernières années, avec des dépenses en armement réduites
de moitié depuis 1990. Selon le rapport, une part de CHF 444 millions (38%) est adjugée
à l’industrie helvétique. En terme d’emplois, le message évalue à 1038 le nombre de
personnes que le programme occupera en Suisse les cinq prochaines années.
L’élément notable – et polémique – de ce programme constituait l’achat de 186 chars
de grenadiers 2000 de type CV-9030, 1ère série, pour un coût de CHF 990 millions. Le
gouvernement a justifié ces dépenses sur le caractère obsolètes des chars M-113, âgés
de quarante ans. Les dépenses prévues comprennent aussi 120 véhicules pour
commandants de tir, 1ère série, à CHF 166 millions; et 12 systèmes légers de déminage à
CHF 22 millions. Lors du vote à la Chambre des cantons, une minorité Béguelin (ps, VD)
a proposé le renvoi du programme, arguant que celui-ci anticipait dangereusement sur
le débat quant au visage à donner à la future armée. Cette proposition n’a pas été
suivie, et le programme a été très largement accepté par 26 voix contre 6. De la même
manière, les débats au Conseil national ont surtout tourné autour de la pertinence de
l’achat des chars de grenadiers alors que le plan directeur de la réforme « Armée XXI »
n’était pas encore connu. Une proposition Cuche (pe, NE) de ne pas entrer en matière
n’a pas été suivie, ainsi que la proposition de la minorité Fehr (ps, ZH) d’ajourner l’achat
des chars. Les partis de droite du Conseil national ont en vote final massivement
accepté le budget d’armement 2000, par 116 voix contre 55 (la gauche et les Verts). 27
Programme d'armement 2002 (MCF 02.053)
Ausrüstung und Beschaffung
BUNDESRATSGESCHÄFT Le programme a subi une baisse de CHF 300 millions par rapport à l’an 2000 et n’a
DATUM: 02.12.2002
ROMAIN CLIVAZ
jamais été aussi bas depuis 1985. Lors de sa présentation, le chef de l’Etat-major
général Hans-Ulrich Scherrer a mis en garde contre la baisse constante des moyens
disponibles pour les investissements, insistant notamment sur l’impossibilité de
moderniser l’armée avec si peu de moyens. Il a rappelé que l’armée avait, entre autres,
renoncé à l’acquisition de chars de grenadiers pour se conformer à ses obligations
financières. Les CHF 674 millions alloués, alors que la moyenne annuelle de 1989 à 2001
était de CHF 1.6 milliards, concernaient quatre domaines. Premièrement, la défense
aérienne qui en bénéficiait à hauteur de 120 millions avec l’achat d’un système
d’autoprotection pour l’hélicoptère de transport TH 98 ainsi qu’un système d’alerte
pour Stinger. Deuxièmement, l’instruction recevait 97 millions pour l’achat de
simulateurs de tir laser pour le char de grenadiers à roue 93 et la transformation de
l’installation d’instruction au tir pour obusiers blindés de Frauenfeld. Troisièmement, le
parc de véhicules devait être renouvelé partiellement pour 87 millions et la livraison de
la deuxième tranche de véhicules porteurs multifonctionnels nécessaires à la logistique
d’armée XXI assurée. De plus, les Forces aériennes allaient être équipées de véhicules
de ravitaillement en carburant, conformes aux exigences techniques et de sécurité
actuelles, et de véhicules d’extinction plus modernes. La plus grande tranche, 370
millions, a toutefois été consacrée à la modernisation de différents instruments de
communication et de transmission de données. Le message complémentaire relatif au
programme d’armement est venu s’ajouter au programme principal et prévoyait une
dépense de 37 millions pour l’acquisition de trois châssis et tourelles d’instruction pour
les chars de grenadiers 2000. Les deux messages ont été discutés simultanément.
La chambre haute a été la première à se saisir du dossier. Sa Commission de politique
de sécurité (CPS) a unanimement recommandé l’entrée en matière et son approbation.
Le président de la CPS, le radical obwaldien Hans Hess, a souligné les effets bénéfiques
ANNÉE POLITIQUE SUISSE — AUSGEWÄHLTE BEITRÄGE DER SCHWEIZER POLITIK 9sur l’emploi. Il a estimé que sa réalisation assurerait un emploi à environ 500 personnes
durant 5 ans. Lors du débat au plénum, le sénateur jurassien Pierre Paupe (pdc) a
regretté que la discussion sur l’achat d’un avion de transport, dont il est question
depuis de nombreuses années, n’ait pas eu lieu. Suite à l’acceptation unanime des
projets, ils ont été transmis à la chambre basse. Aucun débat n’a eu lieu au plénum.
L’assemblée a suivi sa CPS en acceptant le programme et son complément. Il convient
de mentionner l’intervention du libéral genevois Jacques-Simon Eggly qui a insisté sur
l’urgence d’acheter un avion de transport. Il a rappelé que le problème de l’évacuation
de ressortissants suisses de certaines zones de crise, citant l’exemple d’actualité de la
Côte d’Ivoire, était réel. Le conseiller fédéral Schmid, bien que reconnaissant la
pertinence d’une telle acquisition, a opposé des obligations budgétaires à cette
requête. Malgré l’opposition d’un certain nombre d’élus de gauche (verts et socialistes),
une large majorité s’est dégagée au national en faveur des deux textes. 28
Programme d’armement 2003 (MCF 03.017)
Ausrüstung und Beschaffung
BUNDESRATSGESCHÄFT D’un montant de CHF 407 millions, l’un des plus bas de l’histoire, le programme
DATUM: 25.03.2003
ROMAIN CLIVAZ
d’armement 2003 prévoyait l’acquisition de deux systèmes destinés à la défense
aérienne. D’une part, il s’agissait de réaliser la deuxième phase du complément
d’équipement des F/A-18 (CHF 292 millions), la première ayant été votée dans le cadre
du programme d’armement 2001. Le programme comprenait notamment l’acquisition
d’un viseur intégré au casque de pilote et d’un nouveau système de transmission de
données. D’autre part, l’achat de nouveaux missiles infrarouges « Sidewinder », en
remplacement d’un matériel désuet sur les plans opérationnel et technologique, était
prévu (CHF 115 millions). Le Conseil fédéral a rappelé que ces avions de combat allaient
être utilisés encore deux décennies au moins et que cela nécessitait le maintien de la
valeur de leur flotte par des investissements réguliers. De plus, la protection aérienne
étant d’une importance fondamentale dans l’Armée XXI, ces systèmes permettraient de
maintenir une défense aérienne crédible. Le gouvernement a précisé que le contexte
financier l’avait obligé à opérer des choix, malgré des besoins budgétaires plus
volumineux. Il a toutefois estimé qu’une hausse des dépenses militaires serait
nécessaire dans les années à venir, principalement en raison des exigences
technologiques croissantes liées à la mise en œuvre d’Armée XXI. 29
BUNDESRATSGESCHÄFT Le Conseil national a abordé le dossier en tant que premier conseil. Au nom du groupe
DATUM: 25.09.2003
ROMAIN CLIVAZ
socialiste et d’une minorité de la commission, le soleurois Boris Banga a proposé de ne
pas entrer en matière, un programme d’armement n’ayant pas lieu d’être en ces temps
de restrictions budgétaires. De plus, l’importation de matériel de guerre de pays en
conflit, dans ce cas les Etats-Unis d’Amérique, posait problème. Il a également regretté
la dépendance de la Suisse, à l’égard de ce même Etat, en matière d’armement. En
outre, le choix d’une entreprise israélienne comme fournisseur, bien que représentée
par une filiale américaine pour ces achats, serait en contradiction avec la volonté du
Conseil fédéral d’interrompre le commerce d’armement avec Israël. L’ordre des
priorités gouvernementales en matière de politique de sécurité a enfin été invoqué
pour justifier la requête de non entrée en matière, la défense du territoire ne
constituant pas une priorité absolue d’Armée XXI. Par la voix du neuchâtelois Fernand
Cuche, les écologistes ont apporté leur soutien à la minorité appelant au rejet du
programme d’armement. Les partis bourgeois ont soutenu le programme lors du vote.
L’ensemble du projet a été accepté par 102 voix contre 49. La chambre haute, a
également approuvé le projet, malgré l’opposition de la gauche. 30
ANNÉE POLITIQUE SUISSE — AUSGEWÄHLTE BEITRÄGE DER SCHWEIZER POLITIK 10Echec du programme d’armement 2004
(MCF 04.036)
Ausrüstung und Beschaffung
BUNDESRATSGESCHÄFT Le Conseil fédéral a adopté, à la fin du mois de mai de l’année sous revue, le
DATUM: 16.12.2004
ELIE BURGOS
programme d’armement 2004 d’un montant de CHF 647 millions (soit supérieur de
240 millions par rapport à celui de 2003). Ce programme comprend l’intégration du
système Data Link dans le système de surveillance de l’espace aérien FLORAKO (CHF
268 millions), douze chars du génie et de déminage (129 millions), deux petits avions de
transport de type CASA C-295M (109 millions), une plate-forme de simulation pour
exercices de combat (95 millions), 105'000 casques balistiques (35 millions) et des
conteneurs de ravitaillement en carburants (11 millions). Alors que les projets
d’armement ne connaissent jamais de véritables difficultés lors de leur examen par les
deux chambres du parlement, ce programme d’armement 2004 va pourtant subir de
sérieux revers. Au début du mois de juillet, il est en effet tout d’abord contesté par la
Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, qui va d’une part remettre
en question l’achat des deux avions de transport CASA, mais d’autre part demander à
connaître les besoins concrets des départements fédéraux (DFAE notamment) en
matière de transport pouvant être couverts par les deux avions en question. Cette
commission a demandé également début septembre une discussion de fond sur l’achat
des douze chars de déminage en décidant de retirer ce point du programme
d’armement 2004 par 8 voix contre 2, mais approuvant cependant l’achat d’avions de
transport. Le Conseil des Etats a finalement décidé de biffer l’achat de chars de
déminage du programme d’armement (par 28 voix contre 14) et de réaliser ainsi une
économie de CHF 129 millions. Contrairement à la commission de la chambre haute, la
Commission de la politique de sécurité du Conseil national s’est prononcée en faveur
des achats proposés par le Conseil fédéral et a approuvé (par 13 voix contre 11 et 1
abstention) l’acquisition des douze chars de déminage début novembre. Malgré ce
soutien, les députés de la chambre du peuple ont décidé de biffer sèchement
l’acquisition des douze chars du génie (par 112 voix contre 65 et 8 abstentions) et des
deux avions de transport (par 100 voix contre 76 et 9 abstentions), pour une économie
totale de CHF 238 millions. C’est finalement une alliance de circonstance entre les
Verts, les socialistes et l’UDC qui a conduit à l’échec du projet du Conseil fédéral, qui
sera réexaminé par le Conseil des Etats lors de sa session de printemps 2005. 31
BUNDESRATSGESCHÄFT Après le sérieux revers subi par le programme d’armement 2004 lors de son examen
DATUM: 17.03.2005
ELIE BURGOS
par les chambres fédérales en fin d’année passée, ces dernières se sont saisies à
nouveau de cet objet au début de l’année sous revue, sans pour autant que les
divergences entre les conseils ne parviennent à s’aplanir. Refusé par le Conseil national
fin 2004, l’achat de deux avions de transport de type CASA (pour un total de CHF 109
millions) a été approuvé au mois de janvier par la Commission de la politique de
sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE), par 9 voix contre 1. Les conseillers aux Etats
ont d’ailleurs réitéré à la fin du mois de février, par 37 voix contre 3, leur soutien à
l’acquisition des deux avions de transport, malgré l’opposition de quelques députés
UDC. Transmis à nouveau au Conseil national, le dossier n’a pas trouvé les appuis
nécessaires. Confirmant la position qu’elle avait tenu en novembre 2004, la
Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) a approuvé début
mars l’achat en question par 14 voix contre 9, et proposé de se rallier ainsi à la décision
du Conseil des Etats. Les conseillers nationaux se sont toutefois opposés derechef,
contre l’avis de leur commission, à l’achat des deux avions de transport, par 91 voix
contre 79. Socialistes, Verts et UDC se sont à nouveau alliés, pour des raisons
cependant différentes – la gauche voulant que l’armée réalise plus d’économies, alors
que l’UDC se positionnait contre toute coopération militaire internationale –, afin de
refuser cet achat. Cela n’a pas empêché le Conseil des Etats de se prononcer quelques
jours plus tard encore une fois en faveur de l’acquisition des avions contestés, sur avis
de sa commission.
Le blocage, qui paraissait alors total, a été confirmé lors d’un nouvel examen de cet
objet par le Conseil national. La majorité des députés (99 voix contre 81) s’est
prononcée, pour la troisième fois consécutive, contre le crédit de CHF 109 millions
destiné à l’achat des deux avions de transport CASA, la gauche et l’UDC confirmant leur
précédente alliance. Envoyé dès lors en conférence de conciliation, plusieurs
parlementaires, ainsi que Christophe Keckeis, le chef de l’armée, ont fait part de leurs
ANNÉE POLITIQUE SUISSE — AUSGEWÄHLTE BEITRÄGE DER SCHWEIZER POLITIK 11Vous pouvez aussi lire
