Conseil communautaire du 27 juillet 2021 Compte-rendu
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Conseil communautaire du 27 juillet 2021
Compte-rendu
Le mardi 27 juillet 2021, à 17 heures 30, le Conseil communautaire de la Communauté de communes
Berry Loire Puisaye, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente, rue du
Stade, 45 630 Beaulieu-sur-Loire, sous la présidence d’Emmanuel RAT.
Date de la convocation : le mardi 20 juillet 2021
Etaient présents : dans l’ordre alphabétique des communes
Christine PARMISARI (Adon), Jérémy NOËL (Autry-le-Châtel), Hubert POULAIN (Batilly-en-
Puisaye), Céline DESCHAMPS (Beaulieu-sur-Loire), Jacky HECQUET (Beaulieu-sur-Loire), Hervé
JACQUIER (Beaulieu-sur-Loire), Michel CHAILLOU (Bonny-sur-Loire), Michel LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire), Véronique POULAIN (Bonny-sur-Loire), René THIEBAUT (Breteau), Linette
BOURDIAU (Briare), Pierre-François BOUGUET (Briare), Alain CHARMETANT (Briare),
Jacqueline LAURENT (Briare), Edwige SIGNORET (Briare), Valérie VICHERAT (Briare), Christophe
MELLET (Cernoy-en-Berry), Pascal MUSLIN (Champoulet), Catherine BOURGOIN (Châtillon-sur-
Loire), Annie FORTIN (Châtillon-sur-Loire), Gérard GALFANO (Châtillon-sur-Loire), Catherine
LETONNELIER (Châtillon-sur-Loire), Serge RAGU (Châtillon-sur-Loire), Emmanuel RAT
(Châtillon-sur-Loire), Nathalie DONY (Dammarie-en-Puisaye), Didier HOUDMON (Escrignelles),
Jacques EUGENE (Faverelles), Pierre BODIER (Feins-en-Gâtinais), Dominique GEOFFRENET (la
Bussière), Claudie LABAUME (Ousson-sur-Loire), Valérie CAILLAUT (Ouzouër-sur-Trézée), Denis
GERVAIS (Ouzouër-sur-Trézée), Audrey RUZZA (Pierrefitte-ès-Bois), Sylvie BLOUET (Saint-
Firmin-sur-Loire), Blandine LECHAUVE (Thou) soit 35 conseillers.
Etaient représentés :
Christiane SERRANO (Bonny-sur-Loire) : pouvoir à Michel CHAILLOU (Bonny-sur-Loire)
Frédéric GARDINIER (Briare) : pouvoir à Emmanuel RAT (Châtillon)
Ted-Fernand GHALI (Briare) : pouvoir à Linette BOURDIAU (Briare)
Dominique GIRAULT (Briare) : pouvoir à Jacqueline LAURENT (Briare)
Laurent LHOSTE (Briare) : pouvoir à Valérie VICHERAT (Briare)
Kiné NIANG (Briare) : pouvoir à Edwige SIGNORET (Briare)
Alexandre BRAGUE (Cernoy-en-Berry) représenté par Christophe MELLET, suppléant
Didier CROISSANT (Ousson-sur-Loire) représenté par Claudie LABAUME, suppléante
Secrétaire de séance : Jérémy NOËL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.
*
1 / 14Monsieur le Président informe l’assemblée de la démission de Micheline MARQUET à Cernoy-en-
Berry. Alexandre BRAGUE ayant été élu Maire, il siège en tant que conseiller communautaire titulaire.
Il est aujourd’hui représenté par son suppléant, Christophe MELLET, 1er adjoint.
Monsieur le Président demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit
de l’approbation des statuts du SMAE (syndicat mixte d’aménagement et d’exploitation) de l’aérodrome
Gien-Briare-Châtillon suite au retrait de la Chambre de commerce et d’industrie.
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Emmanuel RAT
1. ADOPTION DU PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE
Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 29 juillet 2020, le conseil communautaire a
décidé d’élaborer un pacte de gouvernance. Ce document vise à décrire la gouvernance de
l’intercommunalité et à préciser « qui fait quoi », avec pour objectif de replacer les communes au cœur
du processus décisionnel. Le projet présenté ce jour a été élaboré et présenté en bureau communautaire
et en conférence des maires, et a fait l’objet d’une concertation auprès des communes.
Une fois adopté, le projet de pacte de gouvernance sera transmis aux Maires pour approbation par leur
conseil municipal pour avis dans un délai de deux mois, étant précisé qu’en l’absence de délibération
dans ce délai, l’avis du conseil municipal est réputé défavorable.
M. le Président demande si les conseils municipaux se réuniront dans le délai de deux mois ? Ce n’est
pas le cas pour plusieurs communes dont la prochaine séance de conseil est prévue début octobre. Il
propose donc de différer l’approbation du pacte de gouvernance lors de la séance de conseil
communautaire de septembre.
A propos du processus décisionnel, Mme BLOUET demande dans quels cas le Bureau peut prendre une
décision sans passer par le conseil communautaire ? Ce cas figure en effet dans le schéma proposé à la
fin du document. M. RAT précise qu’il s’agit des sujets ne nécessitant pas une délibération du conseil
communautaire (affaires courantes, domaines où le Président a une délégation, etc.) Après échanges, il
est décidé de modifier le schéma en supprimant cette case.
M. GERVAIS demande ce que recouvre le terme « synthèse » ? M. RAT indique qu’il s’agit de la phase
de préparation du conseil communautaire, lorsqu’une synthèse des avis des commissions est présentée
en bureau avant d’envoyer la convocation.
M. BOUGUET demande quelle est la portée de l’avis des conseils municipaux ? Il s’agit d’un avis
simple, le pacte étant ensuite voté par le conseil communautaire.
L’assemblée décide de reporter le vote du projet de pacte de gouvernance lors de la prochaine séance
prévue en septembre 2021.
2. TERRITOIRE D’INDUSTRIE
Monsieur le Président expose : les « territoires d’industrie » sont des dispositifs visant à soutenir et
accélérer le développement des territoires français à forte dimension industrielle en s’appuyant sur une
structure telle qu’un pays ou un PETR (pôle d’équilibre territorial et rural). Ce programme a été lancé
fin 2018. Suite à un rapprochement avec les intercommunalités voisines (CC Giennoises, CC Val de
Sully), il serait intéressant que notre territoire soit intégré au territoire d’industrie du Montargois, porté
par le PETR Gâtinais montargois. Une première démarche pour intégrer le territoire d’industrie n’a pas
2 / 14abouti durant le précédent mandat. Le conseil communautaire est invité à prendre une délibération de
principe.
Dans le cadre du plan de relance, ce dispositif peut être intéressant pour attirer des investisseurs, précise
M. GERVAIS. Nous avons cette fois l’occasion de le rejoindre. Nous sommes désormais associés à
différentes actions dans le domaine du développement économique en partenariat avec les communautés
de communes voisines.
M. RAT souligne l’action de M. MALET, Vice-président du PETR, au sein de ce regroupement, et le
remercie pour l’opportunité qui est faite à notre communauté de communes de le rejoindre.
Le conseil communautaire vote à l’unanimité en faveur de l’intégration de la communauté de communes
Berry Loire Puisaye au Territoire d’industrie du PETR Gâtinais montargois.
3. RAPPORT D’ACTIVITE DU SMICTOM DU GIENNOIS
Monsieur le Président propose à l’assemblée de prendre connaissance du rapport d’activité 2020 établi
par le syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du Giennois.
M. CHAILLOU, Vice-président du SMICTOM, présente une synthèse du rapport d’activité qui retrace
l’action du syndicat durant l’année 2020 avec notamment l’impact de la crise sanitaire. En effet celle-ci
a modifié les comportements des usagers et entraîné des fermetures de certains services durant les
périodes de confinement. On constate par exemple baisse d’un tiers des collectes de journaux. Les
apports en déchetterie ont également baissé (-5,24%) alors qu’ils augmentaient régulièrement depuis
quelques années. En parallèle le volume global des ordures ménagères a légèrement augmenté en 2020
alors que sa tendance était à la baisse ces dernières années. Des actions de communication ont dû être
stoppées, notamment les animations dans les écoles. Enfin, le coût de la collecte et du traitement
augmente, notamment du fait de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), c’est une tendance
nationale qui se poursuivra à l’avenir.
Mme DESCHAMPS s’abstient.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, prend acte de la présentation du rapport
d’activité du SMICTOM pour l’année 2020 et de sa publication.
4. EVOLUTION STATUTAIRE
Le Président informe le conseil communautaire de deux points relatifs aux statuts de la communauté de
communes Berry Loire Puisaye :
- En ce qui concerne la compétence Mobilités : suite à la délibération du 30 mars 2021, les
conseils municipaux ont été sollicités et il s’avère que la majorité qualifiée n’est pas obtenue.
La compétence Mobilités revient donc à la région Centre-Val de Loire au 1er juillet 2021.
- La loi Engagement et Proximité de décembre 2019 prévoit la suppression de la catégorie des
compétences « optionnelles ». Il convient donc de modifier la rédaction des statuts afin que les
compétences qui en font partie soient intégrées aux compétences dites « supplémentaires », sans
modification du périmètre de ces compétences. Cela englobe :
o Protection de l’environnement
o Politique du logement et du cadre de vie (OPAH, Cœur de village)
o Voirie
o Equipements sportifs
o Action sociale
o Assainissement
o Maisons de services au public (ESP)
3 / 14Pour ces compétences, la notion d’« intérêt communautaire » a été définie par délibération du 11
octobre 2018.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte les statuts de la communauté
de communes Berry Loire Puisaye modifiés et sollicite l’avis des conseils municipaux comme le prévoit
la procédure.
Les statuts modifiés seront transmis aux conseils municipaux pour approbation dans le délai de trois
mois. L’avis d’une commune est considéré comme favorable si sa délibération est concordante avec
celle du conseil communautaire ou en l’absence de délibération dans le délai.
5. TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Président propose à l’assemblée de créer les postes suivants :
- 10 postes pour le service petite enfance afin de compléter l’équipe du futur Pôle enfance :
o 1 poste de direction (grade : éducateur de jeunes enfants) 30 h hebdomadaires poste
existant
o 1 poste d’adjoint à la direction (grade : infirmier en soins généraux) 28 h hebdo poste
existant
o 1 poste d’éducateur de terrain (grade : éducateur de jeunes enfants) 30 h hebdo 1 poste
à créer
o 2 postes d’auxiliaire de puériculture (grade : auxiliaire de puériculture) 35 h hebdo 2
postes à créer
o 5 postes « agent placé auprès des enfants » CAP petite enfance ou équiv. (grade : adjoint
technique) 30 h hebdo 5 postes à créer
o 2 postes d’agent technique chargé de l’entretien des locaux (grade : adjoint technique)
35 h hebdo dont 1 existant 1 poste à créer
o 1 poste d’animateur du relais parents-enfants (ex RAM) à créer suite au transfert d’un
agent vers le pôle petite enfance (plusieurs grades possibles en fonction du profil à
recruter) 28 h 1 poste à créer
Certains profils étant éligibles à des contrats aidés (PEC « parcours emploi compétences »), sous
réserve de vérification par les services de Pôle emploi, il sera proposé lors de la prochaine séance
d’ouvrir les postes correspondants.
M. RAT précise que ces postes sont nécessaires du fait des règles d’encadrement pour 30 places. Il
ajoute que le multiaccueil sera fermé uniquement une semaine par an.
En outre, dans le cadre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
(GEMAPI) :
- 1 poste de technicien territorial pour recruter un technicien de rivières, poste à temps complet
ouvert à compter du 1er septembre 2021.
M. LECHAUVE précise qu’une première sélection de candidatures a été faite sur la base des critères
des financeurs (agence de l’eau Loire Bretagne et région Centre-Val de Loire) et des entretiens ont été
réalisés en visioconférence. Une deuxième rencontre est prévue début août avec les finalistes, en
présentiel cette fois, pour une prise de poste en septembre. Il rappelle que le poste est financé à près de
80 % par l’agence de l’eau Loire Bretagne et la région Centre-Val de Loire et le reliquat est ensuite
partagé entre les deux communautés de communes, la CC Giennoises à hauteur de 40 % et Berry Loire
Puisaye à hauteur de 60 %.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve ces créations de postes et
adopte le tableau des effectifs modifié.
4 / 146. PERSONNEL COMMUNAUTAIRE – REMBOURSEMENT DE FRAIS
Monsieur le Président propose d’accepter le remboursement de frais engagés par un agent
communautaire sur ses deniers personnels : une somme de 15 € remboursée à Lucie AUBERT, chargée
de communication de l’office de tourisme, suite à un paiement en ligne avec sa carte bancaire
personnelle pour acquérir des suppléments de communication (« boost ») sur Facebook. En effet nous
ne disposons pas d’une régie d’avance permettant le paiement en ligne.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise ce remboursement.
7. PROPOSITION D’ADHESION AU CAUE
Le CAUE (conseil d’architecture, urbanisme et environnement) est une équipe pluridisciplinaire
composée d’architectes, urbanistes, géographes et autres profils en lien avec l’aménagement de l’espace.
Il délivre des conseils aux collectivités, aux professionnels et aux particuliers pour tout projet de
construction ou d’aménagement du cadre de vie.
Monsieur le Président propose que la communauté de communes adhère au CAUE du Loiret suivant le
barème proposé, soit une cotisation de 0,05 € par habitant + 500 € soit un montant total de 1403 €.
M. GERVAIS demande si la cotisation prend en compte les communes qui adhèrent déjà ?
M. RAT répond que ce n’est pas le même tarif si la communauté de communes adhère pour son compte
uniquement ou bien pour le compte des communes. Il dit qu’il n’est pas favorable à adhérer à la place
des communes car le montant n’est pas très élevé par commune et ainsi elles restent l’interlocuteur direct
du CAUE pour leurs projets d’aménagement.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide l’adhésion au CAUE du Loiret
pour le compte de la communauté de communes uniquement et autorise le paiement de la cotisation.
8. SMICTOM DU GIENNOIS – REMPLACEMENT DE DELEGUES
Suite aux élections dans certaines communes, il convient de procéder à de nouvelles désignations pour
remplacer les élus ayant quitté leurs fonctions.
Après avoir procédé à un vote à l’unanimité, les nouveaux délégués sont :
- Nathalie DONY en remplacement de Ludovic COURTIN (poste de suppléant)
- Hubert POULAIN en remplacement de Micheline MARQUET (poste de suppléant).
9. SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU GIENNOIS – REMPLACEMENT DE DELEGUES
Suite aux élections dans certaines communes, il convient de procéder à de nouvelles désignations pour
remplacer les élus ayant quitté leurs fonctions.
Après avoir procédé à un vote à l’unanimité, les nouveaux délégués sont :
- Pour Pierrefitte-ès-Bois ; Audrey RUZZA remplace Ludovic COURTIN (titulaire) et Christian
SALIN devient suppléant à la place de Mme RUZZA
- Pour Cernoy-en-Berry : Alexandre BRAGUE remplace Micheline MARQUET (titulaire)
5 / 1410. MISE A JOUR DES COMMISSIONS THEMATIQUES
Suite à la démission de monsieur CHOLLET, le conseil municipal d’Ousson-sur-Loire a sollicité les
désignations suivantes :
-commission VOIRIE, ASSAINISSEMEMENT, GEMAPI : Didier CROISSANT, Denis MORBELLO
-commission TRAVAUX, BÂTIMENTS, ACCESSIBILITE : Michel BOURGEOIS
Le conseil communautaire valide à l’unanimité ces désignations et met à jour la liste des membres des
commissions.
11. CLI DE BELLEVILLE-SUR-LOIRE – REMPLACEMENT D’UN REPRESENTANT
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire désigne Michel LECHAUVE en
remplacement de Ludovic COURTIN pour siéger en tant que suppléant au sein de la commission locale
d’information du CNPE de Belleville-sur-Loire.
12. CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DE TOURISME – REMPLACEMENT D’UN
MEMBRE DU COLLEGE « ELUS »
Suite à la démission de Micheline MARQUET, le conseil d’exploitation de l’Office de tourisme Terres
de Loire et Canaux présente un siège vacant au sein du collège « élus ». Le conseil communautaire
procède donc à une élection en son sein et proclame élue Catherine LETONNELIER.
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Les communes suivantes sont invitées à mettre à jour leurs représentants au sein de la CLECT
(commission locale d’évaluation des charges transférées) par délibération de leur conseil municipal :
- Adon : 1 suppléant
- Ousson : 1 suppléant
- Pierrefitte : 1 titulaire, 1 suppléant
13. GROUPE DE TRAVAIL RESIDENCE AUTONOMIE
Monsieur le Président rend compte des travaux du groupe de travail mis en place lors du dernier conseil
communautaire.
Le groupe de travail, installé lors de la réunion du conseil communautaire du 22 juin dernier, s’est réuni
deux fois et a procédé à une visite complète de l’établissement.
M. HECQUET dit que la visite a permis de constater que les locaux étaient très bien entretenus, très
propres mais vieillissants.
A la lumière de cette visite et après discussion, le groupe de travail a pu reconsidérer les trois scénarios.
Pour mémoire, trois possibilités se présentent pour disposer d’un établissement répondant aux normes
et aux attentes d’une résidence autonomie en termes de confort et de services :
1) Rénover l’existant (conservation des bâtiments actuels avec interventions sur l’isolation,
l’électricité, l’accessibilité des douches, la rénovation des sols et revêtements de murs, etc.)
2) Reconstruire un établissement neuf sur le même site en réalisant une « opération tiroir »
(démolition/reconstruction)
3) Construire un établissement neuf sur un autre emplacement
6 / 14Le groupe de travail a considéré à l’unanimité que le scénario 1 pouvait être écarté car il ne permettra
pas de proposer les fonctionnalités et les espaces nécessaires. M. POULAIN précise que les locaux ne
sont plus fonctionnels, par exemple pour la partie restauration car la réserve se situe au sous-sol et il faut
utiliser un monte-charge ou passer par les escaliers. Certains appartements présentent des infiltrations
d’eau. Ils sont équipés d’une cuisine trop grande et inutile, tandis qu’il n’y a pas de chambre. Certains
résidents placent leur lit dans une petite pièce sans fenêtre qui n’est pas destinée à cet usage. Lorsqu’une
personne souhaite prendre un appartement, la visite initiale est souvent décevante et actuellement de
nombreux logements restent vacants.
En conséquence, M. RAT propose à l’assemblée de délibérer pour écarter le scénario 1.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré par 40 voix POUR et 1 abstention (Pascal MUSLIN),
décide de ne pas retenir le scénario 1 et de travailler sur les scénarios 2 et 3.
M. RAT souligne que le site actuel est très intéressant, il est beau et apprécié. Toutefois le terrain
manque. Il faudra sans doute, en cas de scénario 2, conserver le principe de logements collectifs car il
ne sera pas possible de construire uniquement des pavillons tout en conservant une capacité de 60-70
places. Il faudrait donc pouvoir disposer d’un peu plus de terrain pour pouvoir envisager le scénario 2.
M. JACQUIER dit qu’il y a un problème de zonage au PLUI car les parcelles adjacentes sont classées
en jardin. Cela passera nécessairement par une modification du PLUI, ce que confirme M. RAGU. M.
BOUGUET dit qu’il est toujours possible de modifier le PLUI, c’est tout de même aux élus de décider
pour mener à bien ses projets. M. JACQUIER précise toutefois qu’une modification de nos documents
d’urbanisme risque d’entraîner d’autres changements en profondeur compte tenu de l’évolution
législative.
Les élus discutent des solutions qui se présentent : habitat individuel, collectif, espaces annexes, etc.
Mme BOURDIAU pose la question de l’opportunité du projet car les résidents entrent de plus en plus
tard (plus de 80 ans en moyenne) pour une durée de séjour d’un an et demi en moyenne. De plus les
politiques nationales vont plutôt dans le sens du maintien à domicile, c’est d’ailleurs ce qui explique cet
âge élevé. A titre personnel, elle ne se dit pas certaine de l’opportunité d’un nouveau projet.
M. LECHAUVE rappelle qu’une étude d’opportunité a été faite et qu’elle a démontré que le projet avait
sa place dans le territoire compte tenu de la population et de son vieillissement.
Plusieurs élus considèrent que la vacance actuelle est surtout due à l’inadaptation des logements.
D’ailleurs les autres résidences de type MARPA à proximité sont actuellement remplies.
Mme CAILLAUT dit qu’il y a le problème des bâtiments mais aussi des services apportés. Il faut des
logements attractifs, de l’animation et rompre l’isolement. Actuellement beaucoup de personnes vivent
encore dans l’insalubrité.
M. POULAIN ajoute qu’il y a aussi des personnes qui souhaitent quitter leur maison devenue trop
grande et difficile à entretenir.
M. GERVAIS dit que l’attractivité se joue aussi dans l’amplitude de la présence du personnel sur place,
car pour des raisons de sécurité il faudrait modifier les horaires de travail. Cela risque d’engendrer des
coûts de fonctionnement supérieurs. M. POULAIN dit que justement on amortira mieux avec 70
résidents plutôt que 24 comme c’est le cas par exemple pour une MARPA.
M. RAT dit que plusieurs communes ont été démarchées par des promoteurs privés pour des projets de
résidence senior ou résidence services, cela montre bien qu’il y a un marché. Toutefois ce ne sont pas
les mêmes publics car les loyers sont bien plus élevés dans ce type de résidence privée.
7 / 14M. JACQUIER souhaite revenir à la méthodologie proposée dans la feuille de route du groupe de travail
et avancer point par point.
La prochaine réunion du groupe de travail est prévue le 7 septembre.
AMENAGEMENT, MOBILITE, ENVIRONNEMENT, URBANISME
Rapporteur : Hervé JACQUIER
14. OPAH – ATTRIBUTION DU MARCHE DE SUIVI-ANIMATION
Monsieur le Vice-président expose : conformément à la délibération du conseil communautaire du 19
janvier 2021 et du 23 février 2021, une consultation a été lancée par voie d’appel d’offres ouvert pour
confier à un prestataire la mission de suivi-animation de l’OPAH. Le cahier des charges prévoit les
missions suivantes :
- Mobiliser et informer le public : assurer la promotion auprès des propriétaires éligibles,
sensibilisation à l’intérêt de la démarche,
- Mettre en place des outils de communication sur le dispositif par tout moyen (affichage,
brochures, tenue de stands, contacts directs, etc.),
- Aider au montage des dossiers pour l’ANAH, incluant le diagnostic des logements, le conseil
en rénovation, l’aide à l’analyse des devis de travaux, etc.,
- Apporter un conseil auprès de la communauté de communes dans sa politique de lutte contre le
mal-logement et la vacance, apporter des éléments de connaissance du parc de logements,
- Effectuer un bilan régulier, participer au comité de pilotage, évaluer l’action.
M. JACQUIER explique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 21 juillet pour procéder à
l’ouverture des plis. Pour l’instant les offres sont en cours d’analyse et la commission se réunira une
deuxième fois pour proposer le classement des offres et l’attributaire. La délibération d’attribution est
donc différée.
FINANCES
Rapporteur : Hubert POULAIN
15. BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Monsieur le Président expose : suite à la modification de l’état de restes à réaliser en dépenses
d’investissement par le Trésorier de Gien, ce dernier s’établit à 2 322 604,24 € au lieu de 2 389 210 €,
certaines opérations n’ayant pas été retenues en raison d’un changement d’imputation. Il en résulte une
différence de 66 605,76 € qui sera inscrite au budget supplémentaire, non pas dans les « restes à
réaliser » mais dans les crédits nouveaux car il s’agit, quoi qu’il en soit, d’opérations engagées.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’annuler la délibération n°
2021-103 du 22 juin 2021 et de la remplacer avec le tableau suivant :
8 / 14LIBELLES INVESTISSEMENTS (001) FONCTIONNEMENT (002) ENSEMBLE
Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents Dépenses ou déficits Recettes ou excédents
Résultats reportés N-1 : 2019 174 541,90 € 1 337 652,68 € - € 1 512 194,58 €
Opérations de l'exercice 2020 1 546 881,95 € 1 019 493,93 € 7 535 179,16 € 8 286 872,98 € 9 082 061,11 € 9 306 366,91 €
TOTAUX 1 546 881,95 € 1 194 035,83 € 7 535 179,16 € 9 624 525,66 € 9 082 061,11 € 10 818 561,49 €
Résultats de clôture N : 2020 - 352 846,12 € 2 089 346,50 € - € 1 736 500,38 €
Restes à réaliser de l'exercice N : 2020 2 322 604,24 € 1 340 000,00 € 2 322 604,24 € 1 340 000,00 €
TOTAUX CUMULES 3 869 486,19 € 2 534 035,83 € 7 535 179,16 € 9 624 525,66 € 11 404 665,35 € 12 158 561,49 €
RESULTATS DEFINITIFS 1 335 450,36 € 2 089 346,50 € 753 896,14 €
16. BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT
Pour les raisons évoquées au point précédent, le conseil communautaire est invité à reprendre la
délibération d’affectation du résultat.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’annuler la délibération n°
2021-116 du 22 juin 2021 et de la remplacer avec le tableau suivant :
VIREMENT
DE LA CHIFFRES
RESULTAT SECTION RESULTAT DE RESTES A PRENDRE
SOLDE
CA 2019 FONCT. L'EXERCICE A REALISER EN COMPTE
DES RESTES
reporté A LA 2020 2020 POUR
A REALISER
SECTION L'AFFECTATION
2020
D'INVEST. DE RESULTAT
Dépenses 2020
2 322 604,24 €
INVEST 174 541,90 € - 527 388,02 €
- 982 604,24 € - 1 335 450,36 €
Recettes
1 340 000,00 €
FONCT 1 551 350,03 € 213 697,35 € 751 693,82 € 2 089 346,50 €
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 2 089 346,50 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 1 335 450,36 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) - €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 753 896,14 €
Total affecté au c/1068 1 335 450,36 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) - €
Déficit d'investissement reporté au 001 : 352 846,12 €
17. BUDGET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BERRY LOIRE PUISAYE – BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
Sur avis favorable de la commission Economie Finances réunie le 19 juillet 2021, le conseil
communautaire est invité à voter le budget supplémentaire ci-dessous.
FONCTIONNEMENT
9 / 14Dépenses Recettes
002 - Déficit reporté 002 - Excédent reporté 753 896,14
011 - Charges à caractère général 505 993,17 013 - Atténuations de charges
012 - Frais de personnels 100 000,00 70 - Produits des services
65 - Autres ch. de gestion courante 10 000,00 74 - Dotations, subv. et part° 68 000,00
023 - Virement à la section d'inv. 205 902,97 75 - Autres prod. de gest. cour.
042 – Op. d'ordre de transfert / sections 77 - Produits exceptionnels
TOTAL 821 896,14 TOTAL 821 896,14
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
001 - Déficit reporté 352 846,12 001 - Excédent reporté
020 – Dépenses imprévues 24 291,07 10 - Dotations, fonds divers et conc. 1 528 223,90
20 - Immobilisations incorporelles (nouveaux
23 112,00 021 - Virement de la section de fonct. 205 902,97
crédits)
20 - Immobilisations incorporelles (restes à
18 464,10 13 – Subventions (restes à réaliser) 540 000,00
réaliser)
204 – Subventions d’équipement versées
115 000,00 13 – Subventions (crédits nouveaux) 12 000,00
(nouveaux crédits)
204 – Subventions d’équipement versées
250 456,25 16 – Emprunts (restes à réaliser) 800 000,00
(restes à réaliser)
21 – immobilisations corporelles (crédits
48 210,00 040 – Op. d'ordre de transfert / sect.
nouveaux)
21 – immobilisations corporelles (restes à
5 237,94
réaliser)
23 - Immobilisations en cours (restes à
2 048 445,95
réaliser)
23 - Immobilisations en cours (crédits
200 063,44
nouveaux)
TOTAL 3 086 126,87 TOTAL 3 086 126,87
Monsieur POULAIN explique le détail des enveloppes proposées. Au chapitre 011, cela concerne
notamment l’enveloppe de voirie, ce dont M. LECHAUVE remercie la commission. Les 100 000 € au
chapitre 012 concernent les évolutions des effectifs vues précédemment. En investissement, on retrouve
les « restes à réaliser » en recettes et en dépenses ainsi que les crédits nouveaux.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, vote le budget supplémentaire de la
communauté de communes.
18. BUDGET DE L’OFFICE DE TOURISME – DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le Vice-président expose : une décision modificative est nécessaire pour ajouter des crédits au
chapitre 65. En effet une dépense de 2 333,51 € est imputable au compte 651, il s’agit d’une dépense
liée à la création du serveur informatique de l’office de tourisme avec mise en place d’un « cloud »
(espace de stockage de données) avec abonnement et renouvellement de licences. Les crédits nécessaires
seront pris sur un chapitre excédentaire dans la section de fonctionnement.
10 / 14Le conseil communautaire vote à l’unanimité la décision modificative au budget annexe de l’office de
tourisme.
19. AIDES ECONOMIQUES AUX TRES PETITES ENTREPRISES
Suite à la commission Economie Finances du 19 juillet 2021, il est proposé d’attribuer les aides
suivantes :
- « Les Merveilles de Domi », produits d’entretien naturels (Châtillon-sur-Loire), pour le
développement de l’activité de vente qui se fait actuellement sur les marchés dans une démarche
écoresponsable. Le projet prévoit la construction d’un atelier à Châtillon-sur-Loire permettant
aux clients de venir récupérer leurs produits directement dans des contenants réutilisables.
L’aide proposée est de 5000 €.
- David BOUCHER, artisan plombier (Autry-le-Châtel) pour la création de son activité avec à
terme le recrutement de 3 à 4 salariés. L’aide proposée est de 5000 €.
- Société de nettoyage BNMS (Briare) : pour le développement de ses activités avec la création
d’un nouveau service de sablage, aérogommage, hydrogommage, décapage à destination des
professionnels ou des particuliers avec un investissement pour l’achat de matériel spécifique.
L’aide proposée est de 5000 €.
D’autres dossiers ont reçu l’avis favorable de la commission mais nécessitent un complément
d’instruction. Un dossier n’a pas été retenu.
Mme BLOUET demande pourquoi aucune aide n’a été proposée pour le Petit Matelot à Saint-Firmin ?
M. POULAIN répond que la commission s’est prononcée favorablement à l’attribution d’une aide mais
souhaitait un complément d’information auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie sur les autres
aides possibles pour accompagner au mieux ce projet qui a une vocation touristique. Cela n’exclut pas
une aide de la communauté de communes mais le dossier sera présenté à la prochaine réunion de conseil.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer les trois aides
indiquées ci-dessus à hauteur de 5000 € pour chaque projet.
20. REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Suite à la commission Economie Finances du 19 juillet 2021, Monsieur le Vice-président propose de
mettre en place un règlement d’attribution des subventions aux associations afin de bien cadrer les
objectifs des aides et les modalités d’attribution. Il donne lecture du projet de règlement.
M. BOUGUET intervient pour dire son étonnement car le règlement est très précis voire strict, est-ce
que cela ne va pas avoir un effet dissuasif ? Toutefois M. POULAIN note que toutes les subventions
attribuées actuellement entrent dans ce cadre. Il s’agit de poser un cadre clair et transparent.
11 / 14Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le règlement d’attribution des
subventions aux associations tel qu’annexé à la délibération.
TOURISME
Rapporteur : Valérie VICHERAT
21. ADHESION BIVC SANCERRE-POUILLY-GIENNOIS
Madame la Vice-présidente propose d’adhérer au Bureau interprofessionnel des vins du Centre pour les
destination Sancerre-Pouilly-Giennois afin de bénéficier des actions de promotion de notre territoire par
le biais de l’œnotourisme. Elle précise que l’association développe des actions de communication et un
label pour les vignerons et cavistes mais aussi les hébergeurs qui font la promotion des vins de ces
appellations. 6 organismes participent : la Tour du Pouilly Fumé, la Maison des Sancerre, les Offices de
tourisme de Cosne-sur-Loire, du Grand Sancerrois et du Giennois ainsi que le nôtre, Terres de Loire et
Canaux.
Les conditions d’adhésion sont les suivantes : une participation à hauteur de 8,33 % des actions prévues
en 2021 (formations et accompagnement/supports de communication pour un total de 24 000 €) soit de
2 000 € car le BIVC finance directement la moitié soit 12 000 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’adhérer au BIVC pour la
destination touristique « Sancerre Pouilly Giennois ».
ENFANCE JEUNESSE
Rapporteur : Nathalie DONY
POLE PETITE ENFANCE
Concernant la petite enfance, le personnel du futur pôle petite enfance est en cours de recrutement. Les
contrats commenceront à l’ouverture de la structure. La commission d’attribution des places s’est réunie
le 30 juin dernier pour attribuer les places dans la limite de la capacité d’accueil actuelle, puis 16
nouvelles familles auront une place lors de l’ouverture du nouveau pôle. Il n’y a pas de délibération à
prendre concernant ce point.
22. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – PACT
Madame la Vice-présidente propose à l’assemblée d’accepter les subventions suivantes et d’autoriser la
signature des conventions correspondantes :
- Reversement à l’association ARTERIA de la subvention de 2000 € reçue d’ENEDIS pour la
mise en peinture de 4 transformateurs (dans le cadre de la convention de 2019) ;
- Concerts de Poche : subvention de 2000 € pour la mise en place d’un concert le 15 octobre ;
- Répartition de l’acompte du PACT 2021 d’un montant de 42 900 € (soit 50% du montant total
prévisionnel qui est de 85 800 € pour une dépense éligible de 220 000 € selon la convention
2021) entre les porteurs de projets ;
- Subvention à l’association « Amani et Framboise » pour la compagnie « Demain on change
tout » (il s’agit simplement de modifier la délibération déjà prise le 30 mars 2021 car le nom de
l’association ne figurait pas).
12 / 14Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte le versement de ces
subventions.
BATIMENTS
Rapporteur : Gérard GALFANO
REHABILITATION DU CENTRE AQUATIQUE DES PRES GRIS – MODIFICATION DES
MARCHES DE TRAVAUX
M. GALFANO informe de la réattribution du lot n° 3 Menuiseries métalliques (voir ci-dessous) suite à
la liquidation judiciaire de l’entreprise titulaire, suite au lancement d’une nouvelle consultation. Il
indique que le planning d’exécution des travaux s’en trouve modifié car il y a de nouveaux délais
d’approvisionnement.
23. CONSTRUCTION D’UN POLE ENFANCE – MODIFICATION D’UN MARCHE DE
TRAVAUX
Monsieur le Vice-Président propose d’approuver les travaux supplémentaires suivants :
- Lot n° 1 (VRD, espaces extérieurs) entreprise DECHERF : mise en place de deux couleurs pour le
sol souple, pour un montant de 4 800,00 € HT ;
- Lot n° 8 (Plâtrerie, isolation) entreprise DELARUE : modification d’une cloison de distribution
remplacée par un mur ossature bois représentant une plus-value totale de 3 505,38 € HT ;
- Lot n° 14 (Electricité) entreprise PERRET : ajustement tarif bleu (moins-value) et tarif jaune (plus-
value), pour un montant de 6 345,43 € HT.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte ces modifications aux marchés
de travaux.
M. GALFANO ajoute que l’évacuation pluviale poste problème, elle doit être à la parcelle selon le
règlement d’urbanisme, or le terrain n’absorbe pas les eaux compte tenu de la nature des sols (malgré la
réalisation d’une étude de sols). Il faudra donc évacuer les eaux pluviales dans le réseau avec l’accord
de la mairie de Briare.
Des retards de livraison des matériaux sont à déplorer en raison de la crise sanitaire. Là aussi un nouveau
planning des travaux est proposé aux entreprises, avec une fin de travaux à mi septembre.
Mme LABAUME demande quand l’établissement pourra ouvrir ? M. RAT répond qu’il est impossible
de donner une date exacte compte tenu du contexte et des difficultés d’approvisionnement.
24. SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET D’EXPLOITATION DE L’AERODROME
Monsieur le Président expose : par délibération du syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation
de l’aérodrome de Briare - Châtillon-sur-Loire (SMAE) en date du 10 février 2020, le comité syndical
a accepté le retrait de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret, à sa demande, suite à la loi
PACTE du 22 mai 2019. Par conséquent, les statuts du syndicat, qui dataient du 13 septembre 1985, ont
été modifié avec le concours des services préfectoraux et adoptés par le comité syndical du SMAE lors
de sa réunion du 31 mars 2021.
Le SMAE est désormais composé des deux EPCI : la communauté des communes Giennoises et la
communauté de communes Berry Loire Puisaye, qui contribue à hauteur respectivement 60 % et 40 %
des charges.
13 / 14Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte cette modification statutaire.
INFORMATIONS
INFORMATION DES DECISIONS DU PRESIDENT PAR DELEGATION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Président informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations que le
conseil communautaire lui a consenties par délibération du 16 juillet 2020 :
Marché à procédure adaptée Piscine lot n° 3 réattribué suite à liquidation
2021-144 judiciaire : attribué à l’entreprise DROUET pour un montant de 157 000,00 05/07/21
€ HT.
Aide à l'achat de vélos à assistance électrique (29 vélos) Solde de la 2ème
2021-145 13/07/21
enveloppe
Mme DESCHAMPS demande s’il y a une liste d’attente pour une nouvelle enveloppe de vélos
électriques ? M. JACQUIER répond qu’on ne communique pas actuellement, mais effectivement des
demandes se présentent spontanément. Un bilan de l’opération sera présenté avec un questionnaire aux
personnes qui ont reçu l’aide, afin d’évaluer cette action. Cela conditionnera le renouvellement éventuel
de l’aide.
QUESTIONS DIVERSES
Avis sur le contrat régional de solidarité territoriale (CRST) du Pays du Giennois. M. GERVAIS
indique que le CRST a été voté. Le CRST formalise l’engagement de la région Centre-Val de Loire pour
le territoire du Pays du Giennois (2 EPCI : CC Giennoises et CC Berry Loire Puisaye soit 31 communes)
et définit les thématiques prioritaires. Il sera ensuite défendu devant la nouvelle équipe du Conseil
régional Centre-Val de Loire. L’enveloppe globale est de 7 941 000 €, à l’identique du contrat précédent.
A noter que durant le précédent contrat une rallonge a été obtenue pour les frais de personnel, celle-ci
n’a pas été reconduite. Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le CRST.
Avis sur le projet de parc photovoltaïque à Neuvy-sur-Loire (enquête publique du 3 août au 3
septembre 2021). La communauté de communes est concernée en tant que territoire limitrophe.
Toutefois le dossier nous est parvenu trop tardivement pour être examiné avant la séance, le conseil
communautaire ne pourra pas se prononcer. Les élus sont invités à prendre connaissance de ce dossier
et à donner leur avis durant l’enquête publique.
Mme PARMISARI évoque le sujet du stationnement des Gens du Voyage. Beaucoup de communes
ont eu des stationnements illicites, or elles ne reçoivent pas d’aide pour les frais engendrés. M.
CHAILLOU confirme qu’il n’y a pas beaucoup de moyens d’action ni d’aides pour le nettoyage des
sites.
M. RAT remercie la commune de Beaulieu pour l’accueil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.
Le Président Le Secrétaire
14 / 14Vous pouvez aussi lire
