INTERPRÉTER À LA COUR - GUIDE À L'ATTENTION DES AIC - DIRECTION DE L'INTERPRÉTATION - CURIA

INTERPRÉTER À LA COUR
GUIDE À L’ATTENTION DES AIC

 DIRECTION DE
 L’INTERPRÉTATION

Table des matières

Table des matières 1
Bienvenue à la Cour 2
EN AMONT DE VOTRE ENGAGEMENT À LA COUR 3

A. Options 4
B. Logement et billets d’avion 5
VOTRE ARRIVÉE À LA COUR 7

A. Premier jour du contrat 8
B. Informations pratiques 9
C. Contacts 12
VOTRE TRAVAIL À LA COUR 13

A. Préparer une affaire 14
B. L’audience 20
ANNEXES 22

A. Quelques hôtels 23
B. Great, it’s Sunday!! Tout est fermé! 28
C. Le déroulement d’une audience 31
D. Quelques expressions utiles 34
E. Guide chef d’équipe 36
F. Organigramme de la Direction de l'Interprétation 37
G. Basic vocabulary 38
H. Plans 39

Bienvenue à la Cour

 Cher(e) collègue,

 Vous avez été recruté(e) en tant que AIC pour une audience/réunion de la Cour.
 Votre première journée de travail consiste en une journée de préparation dans
les locaux de notre Direction, qui vous permettra de vous familiariser avec l’affaire/la
réunion en question.
 Vous trouverez ici un guide pratique sur le travail des interprètes et notre
Institution. Gardez-le précieusement, il vous fournira nombre d’informations dont
vous avez besoin pour travailler à la Cour.
 Nous attirons votre attention sur le caractère confidentiel des documents,
notamment des plaidoiries, que vous ne devez pas emporter avec vous, même après
l’audience.
 Nos collègues permanents sont à votre disposition pour toute aide dont vous
pourriez avoir besoin.
 Je vous souhaite une bonne lecture et une bonne audience, ainsi qu’une
expérience enrichissante au sein de notre Direction !

 Marie Muttilainen
 Directrice

 2

EN AMONT DE VOTRE
ENGAGEMENT À LA COUR

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A. Options

 Une option est un accord informel entre le service de recrutement de la CJUE et l’AIC.

 Les options peuvent être offertes si des besoins sont prévus, mais pas encore établis
avec certitude pour des dates données. Les options acceptées par l’AIC ne s’affichent que
dans la partie CJUE du WebCalendar et non dans les calendriers des autres institutions.

 Lorsque vous acceptez une option pour la Cour, vous vous engagez à ne pas accepter
d’options ou d’offres fermes ailleurs pour la même période, sans contacter au préalable notre
secrétariat pour vérifier si l’option peut être confirmée :
Interpretation.Freelance@curia.europa.eu

 Dès l’acceptation de l’option, vous pouvez commencer à organiser votre voyage et
réserver l’hôtel sans attendre que l’option soit confirmée. Il est cependant primordial de vous
assurer que ces réservations peuvent être modifiées et annulées sans frais, dans la mesure
où il n’y a pas d’engagement ferme tant que l’option n’a pas été confirmée.

 Dans notre correspondance par mail, dès que vous aurez accepté une option, vous
verrez le paragraphe suivant :

IMPORTANT : Vu la tendance récente des prix des chambres d’hôtels à Luxembourg, il convient
que vous réserviez votre hôtel (ou Airbnb) dès l’option acceptée, avec possibilité d’annulation.Pour
toute demande de dérogation pour frais exceptionnels d’hôtel, merci de fournir une attestation de
l’agence de voyage indiquant l’impossibilité de trouver des hôtels à Luxembourg en dessous du
plafond au moment de l’acceptation de l’option.

 4

B. Logement et billets d’avion

 Actuellement, le plafond pour les frais d’hébergement au Luxembourg est de 148 €.
Vous pouvez consulter notre liste non exhaustive d’hôtels au Luxembourg (voir page 23 :
Annexes A, « Quelques hôtels »).

 Autre possibilité : réserver une chambre sur Airbnb

 Pour le remboursement d'Airbnb, les pièces justificatives suivantes
 doivent être fournies avec votre demande de paiement:

 - la réservation,
 - la facture émise par Airbnb,
 - la preuve de paiement,
 - la confirmation de séjour du propriétaire de l'établissement.

 Alternativement, la confirmation du séjour peut être obtenue à partir de
 la plate-forme Airbnb après les dates de séjour.

 Pour la réservation des billets d'avion, vous pouvez contacter l'agence de voyages de la
Commission, Global Business Travel, à Bruxelles :
 be.freelance@service.amexgbt.com

 Bonjour,

 Depuis le 1ier août 2019, une L’option des [dates] est confirmée. Vous trouverez
 ci-joint la lettre d’engagement.
 phrase a été ajoutée à notre lettre de
 Veuillez noter que le présent message vaut
 confirmation de l’option et d’envoi du confirmation du contrat pour toute émission de
 contrat : billet d’avion par l’agence de voyage GBT.
 Bien cordialement,

 Vous êtes engagé pour une affaire spécifique et devez rester jusqu'à la fin de l'audience.
Si vous avez un dernier train/vol de retour que vous devez impérativement prendre pour
pouvoir rejoindre votre destination le dernier jour de votre contrat, il faut le signaler de
manière très claire au Planning au moment du recrutement. Si la durée de l’audience vous
empêche de quitter le Luxembourg le dernier jour de votre contrat, vous serez autorisé à
rester jusqu’au lendemain (voir §3 des Modalités d'application de l'article 24 de la Convention
AIIC).

 5

Rémunérations et indemnités : toutes les questions concernant les rémunérations,
indemnités et avances sont traitées à Bruxelles par la Commission (DG SCIC). Veuillez
consulter le Handbook interinstitutionnel : https://curia.europa.eu/common/interpret/
Webcalendar/English/UK_aci_handbook.pdf

 Dans le cadre d’un contrat à la Cour, sachez que les frais de taxis ne seront
remboursés que dans des conditions bien précises stipulées au point 4.2.1.5 (page 26) du
Handbook interinstitutionnel (voir lien ci-dessus) :
 - La course en taxi doit être justifiée (pas de transport public ou réduction de la durée
du voyage et par conséquent de son coût). Vous devez alors présenter une demande
a c c o m p a g n é e d e l a f a c t u r e e t d e d o c u m e n t s j u s t i fi c a t i f s à l ’a d r e s s e :
interpretation.freelance@curia.europa.eu
 - Les frais encourus doivent avoir été autorisés par la Cour de justice avant
l’introduction de la demande de remboursement.

 Le programme des audiences vous est communiqué le vendredi avant votre
engagement à la Cour.

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VOTRE ARRIVÉE À LA COUR

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A. Premier jour du contrat

 Vous devrez disposer d'un badge magnétique de la Cour de Justice pour accéder aux
différentes parties de l'immeuble, y compris aux cabines d'interprétation. Ce badge n'est
valable que pour la journée et il vous sera remis à la réception dès votre arrivée à la Cour.

 Le premier jour de votre contrat, vous êtes invité à vous présenter à l’heure indiquée
sur la lettre d’engagement au secrétariat de la Direction de l'interprétation au 2ème étage du
Socle de la Tour A - TA/02-LB0047, tél. (+ 352) 43 03 3283.

 Au secrétariat, on vous remettra votre programme personnel et le/s dossier/s de
l’affaire/des affaires auxquelles vous êtes affecté. On vous assignera un bureau et un
ordinateur pour votre journée de préparation. Vous serez amenés soit à partager un bureau
avec d'autres collègues AIC, soit à utiliser le bureau d'un interprète permanent.

 Vous recevrez également un login et un mot de passe qui vous donneront accès à un
ordinateur, à l’Internet et au réseau wifi de la Cour. Vous pourrez aussi consulter le planning
complet des audiences ainsi que la durée des plaidoiries pour la semaine en cours dans la
salle d'affichage au 2ème étage (TA/02-LB0042).

 Entrée du bâtiment Erasmus

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B. Informations pratiques

Horaires de travail

 Pour les jours de préparation, le temps qui n'est pas passé en cabine est consacré à la
préparation des affaires. Cette préparation est essentielle afin d'assurer le haut degré de
précision qui est requis des interprètes de la Cour (Voir page 13 : « Votre travail à la Cour » A.
« Préparer une affaire », page 31 : Annexe C, « Le déroulement d’une audience » et page 34 :
Annexe D, « Quelques expressions utiles »).
 Pour la journée de l'audience, vous devez arriver en cabine au moins 30 minutes avant
le début de l'audience afin d'avoir le temps de préparer ou de lire les textes que les avocats
pourraient remettre aux interprètes juste avant l’audience. C'est le chef d'équipe qui est
responsable de la copie et de la distribution de ces documents dans les cabines. (Voir page
20 « Votre travail à la Cour » B. « L’audience » ).

 L'audience peut commencer soit le matin, soit l'après-midi. Il n'y a pas d'horaire fixe
pour le déjeuner. Il n'y a pas non plus d'horaire fixe pour la fin d'une audience. Il n'y a aucune
garantie que l'audience prendra fin à l'heure du déjeuner, - même si c’est généralement le cas
- , et les interprètes sont tenus de rester jusqu'à la fin.

 Dans la salle d’affichage au 2e étage du socle de la Tour A TA/02-LB0042
 se trouve un sac à plaidoiries. Vous êtes priés de jeter vos plaidoiries
 ainsi que les éventuelles questions des juges et/ou avocats généraux
 dans ce sac et de ne surtout pas les abandonner n’importe où (cabine,
 bureau, pochettes etc.).

Parking

 Pour les collègues qui voyagent en voiture, des places visiteurs sont disponibles dans le
parking Erasmus dont l’entrée se situe rue Fort Niedergrünewald.

 9

Utilisation des ordinateurs et imprimantes/connexion au réseau wifi

 Vous trouverez sur votre poste de travail un folder avec des informations sur la
connexion au réseau et l’imprimante la plus proche. Merci de bien vouloir rétablir les
paramètres de configuration (clavier, imprimante, etc.) que vous aurez modifiés pour votre
confort, par égard pour l'utilisateur suivant et n'oubliez pas de vous déconnecter (log off) et/
ou d’éteindre l’ordinateur et l’écran.

 N’hésitez pas, en cas de problème, à contacter le service informatique au 2555.

Téléphone

 Pour appeler un numéro au Luxembourg, tapez « 0 » pour obtenir une ligne externe.
Si vous devez appeler les institutions européennes, les numéros abrégés s o n t 7012 +
extension pour Bruxelles ou 7102 + extension pour Strasbourg.

Restauration

 Les cantines de la Cour, situées dans la Galerie et dans le bâtiment Thomas More,
sont ouvertes pour le déjeuner entre 12 h et 14 h.

 ☕ Les cafétérias, situées dans la Tour C au 3ème étage et dans le bâtiment Thomas
More, sont ouvertes de 7h30 à 16h30 et de 8h à 17h.

 ☕ Vous trouverez également dans les kitchenettes des 1er et 2ème étages une
machine à café en libre service. La participation aux frais est de 50 centimes par café, à
déposer dans les tirelires à côté des machines.

 Des distributeurs de boissons et de snacks sont à votre disposition en face de
l’entrée de la Tour B.

 La Cour dispose d’un restaurant « à la carte », sur la base d’un système de
réservation préalable, avec service à table, situé au 2ème étage de la Galerie, près des salons
de réception. Les réservations doivent être effectuées via la boîte fonctionnelle
Restaurant_a_la_carte@curia.europa.eu et la carte pourra être consultée sur place.

 Des distributeurs de boissons chaudes et de friandises sont également à la
disposition du personnel dans la Tour C. La cafétéria, qui s’ouvre sur une terrasse, propose
une petite restauration chaude complémentaire.

 Des bouteilles d'eau sont distribuées en cabine. Du café et du thé sont à votre
disposition dans les corridors derrière les cabines pendant les audiences.

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Autres facilités

 Dans la Galerie, vous trouverez une banque, un distributeur de billets e t un kiosque à
journaux. Des cabines pour fumeurs ont été installées en face de la Tour B et entre la salle
verte et la salle bleue du Tribunal (bâtiment Thomas More).

 Quand la journée de préparation
 d’une affaire tombe sur un samedi,
 dimanche ou jour férié, les cantines de la
 Cour sont fermées. Il est cependant facile
 de trouver des restaurants non loin de la
 Cour.

 N’hésitez pas à demander des
 renseignements (Voir page 28
 Annexe B. « Great, it’s Sunday !!
 »).

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C. Contacts
 Direction de l’interprétation, Unité Audiences et Ressources :

 Fonction Téléphone Bureau
 Chef d’Unité 3342 TA/02-LB0051
 Planning 3279 TA/02-LB0047
 Recrutement et accueil TA/02-LB0047
 3283
 AIC TA/02-LB0046
 TA/02-LB0046
 Documentation et
 4888 / 3417 / 2257 TA/02-LB0043
 Assistance aux interprètes
 TA/02-LB0041
 Assistance informatique et imprimantes 4884 TA/02-LB0075

 Pour appeler l a Cour de justice depuis l’étranger : + 352 4303 plus les 4 chiffres
du numéro de la personne à contacter.

 Vous pouvez également envoyer vos questions à la boîte fonctionnelle du
service :
 interpretation.freelance@curia.europa.eu

 Par contre, toute traduction personnelle de plaidoiries pour les autres
interprètes est à envoyer à la boîte fonctionnelle :

 12

VOTRE TRAVAIL À LA COUR

 13

A. Préparer une affaire

 S'il s'agit de votre premier contrat à la Cour, nous vous recommandons de visiter notre
site Curia www.curia.europa.eu afin de vous familiariser avec les informations générales
dans votre langue.

 Il y a des renseignements utiles sous la rubrique « Institution ». Vous trouverez aussi
une série de menus déroulants avec des informations à la fois sur la Cour de justice et sur le
Tribunal, ce qui permet de cerner les différences entre les deux juridictions et les types
d'affaires qui sont traitées devant chacune d’elles.

 Dès votre arrivée à la Cour, vous recevrez le dossier contenant les documents de
l'affaire. Vous n'êtes pas autorisé à emporter les documents de procédure hors des locaux de
la Cour.

 Vous trouverez la durée des plaidoiries et la feuille d’équipe sur le mur dans la salle
d’affichage (TA/02-LB0042). N’hésitez pas à en faire une copie pour votre usage personnel,
mais n’oubliez pas de remettre les documents à leur emplacement d’origine.

 Vous pouvez vous familiariser avec le travail des interprètes à la
 Cour en regardant ces courtes vidéos et animations :
 https://www.youtube.com/watch?v=ORgVOYEw2Eo
 https://www.youtube.com/watch?v=LtjLOWhmHTw
 Vous pouvez aussi vous familiariser avec le Droit Européen en
 consultant la publication « The ABC of European Law » :

 https://publications.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/
 5d4f8cde-de25-11e7-a506-01aa75ed71a1

 14

Comment bien vous préparer?

 Efforcez-vous de lire tous les documents du dossier. Toutefois, si le temps est limité ou si
 le dossier est particulièrement volumineux et qu'il n'est pas possible de tout lire,
 parcourez au moins en diagonale l'ensemble de ces documents afin de relever la
 jurisprudence qui sera éventuellement citée lors de la procédure orale. C'est toujours
 rassurant d'être au moins capable de reconnaître à l'oral les noms et numéros des
 affaires citées dans les documents écrits.

 ✏ En général, le dossier contient les documents suivants :
 ✴ Le rapport préalable (Cour – en français) ou le rapport d’audience
 (Tribunal - en français et/ou dans la langue de l’affaire);
 ✴ La requête ou l'ordonnance de renvoi ;
 ✴Les observations écrites soumises à la Cour ou au Tribunal par les
 parties.
 Les documents sont disponibles dans la langue de procédure de l’affaire
 et en français.

 Les notes de plaidoiries sont parfois disponibles la veille de l'audience et le
secrétariat les distribue alors dans les bacs à plaidoiries de la salle d’affichage. Il y a un bac par
cabine, et une chemise à votre nom dans le bac de votre cabine pour les plaidoiries qui vous
sont destinées. Les plaidoiries qui arrivent après 18h sont distribuées le matin en cabine, juste
avant l’audience.

 Vérifiez régulièrement l’arrivée de nouveaux documents !

✏ Les notes de plaidoiries sont strictement confidentielles et doivent rester dans le
dossier jusqu'à l'audience. Elles doivent obligatoirement être détruites à la fin de l’audience
en les introduisant dans le déchiqueteur de documents ou jetées dans le sac à plaidoiries
(salle d’affichage TA/02-LB0042).

 15

✏ Si vous n’êtes pas affecté à une audience de plaidoiries, mais plutôt à une audience
solennelle ou un séminaire des magistrats, il n’y aura pas de dossier de procédure, mais en
général des allocutions, exposés, etc. qui seront distribués avant la séance

 Si vous êtes pivot et faites une traduction
 des notes de plaidoirie reçues, vous pouvez envoyer votre
 traduction à l’adresse interpretation@curia.europa.eu
 pour que votre traduction soit distribuée au reste de
 l’équipe.

Suggestion de méthode de préparation

 Ouvrez la page d’accueil de Curia (www.curia.europa.eu) et tapez le N° d’affaire
 sous Recherche d’une affaire - c'est une manière très simple de trouver le résumé de
 l'affaire (dans la langue de procédure et/ou dans votre langue) tel que publié au Journal
 Officiel. D’ailleurs une fois que vous connaissez votre programme le vendredi précédent,
 vous pouvez déjà chercher le résumé de l’affaire sur www.curia.europa.eu

 Lisez le rapport préalable (Cour – en français) ou le rapport d’audience
 (Tribunal - en français et/ou dans la langue de l'affaire). N’hésitez pas à commencer
 par la partie sur les faits pour bien comprendre le fond de l’affaire avant de revenir sur la
 partie en droit (droit applicable à l’affaire).

 Lisez les observations écrites de la Commission – ce document qui est rédigé par
 le service juridique de la Commission offre la plupart du temps une analyse claire et
 succincte de l'affaire, tout en rappelant la législation en cause.

 Le dossier contient parfois des questions pour réponse orale ou des mesures
 d’organisation de la procédure. Elles vous donneront de précieuses indications sur les
 points sur lesquels concentrer votre préparation.

 Le cas échéant, vous devrez vous-même rechercher la législation ou la
 jurisprudence nécessaires pour préparer l'affaire (voir Ressources en ligne).

 16

N’oubliez pas :

 de vérifier à l'avance les « pivots » dans l'équipe, ainsi que la répartition des
orateurs entre collègues.

 d’avoir le dossier avec vous en cabine.

 que tous les documents de l’affaire, y compris les plaidoiries, sont strictement
confidentiels, et que vous ne pouvez, sous aucun prétexte, les emporter en-dehors de la Cour
ou les communiquer à une autre personne.

(Le rapport préalable (Cour) est toujours confidentiel, le rapport d’audience (Tribunal)
n’est confidentiel que jusqu’au jour de l’audience, date à laquelle il est rendu public).

 ⁉ Si vous avez des questions à propos de l'affaire que vous préparez, votre
 point de contact principal est le collègue permanent qui travaillera avec vous.
 Il prendra contact avec vous à l’avance ou pendant votre journée de préparation.
 Vous pourrez aussi le trouver dans son bureau ou le joindre par téléphone pendant
 les heures de service. Si toutefois ce collègue est en cabine pendant votre journée
 de préparation, vous pouvez quand même le contacter par mail (adressez-vous au
 secrétariat si vous ne connaissez pas son adresse).
 Si vous travaillez avec un autre AIC, demandez au bureau du Planning de vous
 mettre en contact avec le chef d'équipe ou un autre interprète de l'équipe qui
 pourra vous aider.

 NOTRE QUALITÉ SE PRÉPARE :
 UNE INTERPRÉTATION RÉUSSIE,
 C’EST 80 % DE PRÉPARATION ET 20% DE DIRECT

 17

Votre préparation en fonction des affaires

 Il y a trois types d'affaires :
 o les demandes de décision préjudicielle
 o les recours directs
 o les pourvois

 Pour les affaires préjudicielles, la demande de décision préjudicielle (DDP ou
ordonnance de renvoi) est traduite dans toutes les langues officielles, ce qui permet aux États
membres d’être informés et d'intervenir s'ils le souhaitent. Les autres documents de
procédure ainsi que tous les documents dans les recours directs et dans les pourvois sont,
en général, traduits en français et, si nécessaire, dans la langue de procédure.
 Lisez l'ordonnance de renvoi (dans la langue de procédure et/ou dans votre langue,
dont une version résumée et commentée est souvent disponible dans la langue de
procédure). Vous vous ferez ainsi rapidement une idée des points essentiels de l'affaire et
vous pourrez préparer la terminologie dans votre propre langue en comparant la version
originale et la traduction de l’ordonnance de renvoi.

 Pour les recours directs (appelés « directs » parce qu'ils n'arrivent pas via un renvoi
 d'une juridiction nationale) : étudiez les mémoires des parties.

 Chaque partie peut soumettre deux mémoires dans l'ordre suivant :

 1. la Requête (déposée par la Requérante);
 2. le mémoire en Défense (déposé par la Défenderesse);
 3. la Réplique (déposée par la Requérante);
 4. la Duplique (déposée par la Défenderesse).

 Pour un pourvoi, il est essentiel que vous vous procuriez l’arrêt du Tribunal qui est
attaqué dans cette procédure. Lisez-le dans la langue de procédure et/ou dans la vôtre si
disponible.

 18

 Lorsque vous préparez une affaire, facilitez vous la tâche en cabine en rédigeant
une fiche assez brève, mais claire, avec le vocabulaire pertinent ainsi que la plupart des
références aux directives, réglementation, jurisprudence, etc.

 ✏ Cependant, s’être familiarisé avec la terminologie de l'affaire ne suffit pas : il

est tout aussi fondamental d'avoir compris les arguments principaux présentés par
chacune des parties.

Ressources en ligne

 Vous avez accès aux glossaires de la Direction à partir de votre poste de travail
Windows à la Cour. Vous trouverez également un large choix de dictionnaires
électroniques sur l’ordinateur, en cliquant sur Start/Applications multi-services/
Bibliothèque numérique (Voir page 34 : Annexe D, « Quelques expressions utiles »).

 Quelques sites Web utiles :

 http://curia.europa.eu/juris/recherche.jsf?cid=3105536

 Curia : www.curia.europa.eu (pour chercher la jurisprudence)

 EurLex : https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=en
 (EurLex est la page qui permet trouver la législation et permet aussi de
 rechercher des termes dans leur contexte avec des versions linguistiques
 parallèles)

 IATE : http://iate.europa.eu (terminologie interactive pour l'Europe).

 EUROPEAN LAW AT YOUR FINGERTIPS
 http://www.amicuria.org/service/cx3-fr.htm

 Il existe aussi une App Curia pour chercher la jurisprudence; elle est disponible
dans l’ App Store et le Google store

 La Cour sur le Web

 twitter

 youtube

 curia interprétation

 19

B. L’audience

 Vous avez préparé l'affaire, votre liste de vocabulaire et vos dictionnaires, vous avez
emporté le dossier, la législation pertinente et la jurisprudence en cabine. Voici encore
quelques éléments à retenir avant le début de l'audience :

 Téléphone mobile : Assurez-vous que votre téléphone est bien éteint pendant
 l'audience.

 Appareil photo : Il est interdit de prendre des photos pendant l'audience.

 Ordinateurs portables : L'utilisation de tablettes et d’ordinateurs portables
 silencieux en cabine est possible, Vous pourrez vous connecter au réseau Wifi
 « Corporate-Smart » pour avoir accès à Internet, au moyen du login et du mot
 de passe attribués à votre arrivée.

 ✏ Canal retour : Si vous devez faire un retour vers une autre langue, vous devez
absolument programmer vous-même votre « canal B » avant le début de la session. Le
technicien ne programme que le « canal A » (qui est celui de votre cabine). En cas de
problème, n’hésitez surtout pas à demander conseil à vos collègues ou à l’opérateur.

 Le chef d'équipe est responsable de la copie et de la distribution des textes que les
avocats pourraient remettre avant le début de l'audience. A la fin de votre dernière séance
de travail, vous devez vérifier avec lui que vous êtes libre de partir (voir page 36 Annexe
E, « Guide chef d’équipe »).

 La répartition du travail dans la cabine se fait au cas par cas selon l'affaire, parlez-
en à l'avance avec vos collègues. Dans la salle d'affichage au (TA/02-LB0042) à côté du
programme de chaque audience, vous trouverez la durée des plaidoiries indiquant le temps
de parole qui a été alloué aux parties. En général, les interprètes se répartissent le travail
selon les langues et/ou les plaidoiries, de manière à assurer un partage équitable. Une
bonne coopération en cabine est absolument essentielle.

 20

Dans la partie « questions et réponses » de l'audience, s'il y en a une, il est
nécessaire, notamment pour le transcript, de marquer clairement le changement d'orateur
entre la question et la réponse (surtout en cabine française). Pour chaque question et
réponse, dites clairement qui est en train de poser la question (juge rapporteur, président,
avocat général, etc.), et qui répond la question (partie requérante, Commission, intervenante,
un État membre, etc.). Si cela va trop vite, vous pouvez également vous contenter de dire
« question : … », « réponse : … ».

 Exemple
 QUESTION/JUGE RAPPORTEUR : « Pouvez-vous préciser quels
 sont les éléments du dossier qui, selon vous, démontrent que la
 Commission a commis une erreur manifeste d’appréciation ? »
 RÉPONSE/REQUÉRANTE : « Monsieur le juge, permettez-moi de
 consulter les annexes à la requête. »

 SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS OU SI QUELQUE CHOSE N'EST PAS CLAIR, N'HÉSITEZ PAS
 À DEMANDER DE L'AIDE À VOS COLLÈGUES.

 21

ANNEXES

22

A. Quelques hôtels

 Ci-dessous une liste non exhaustive d’hôtels que vous pouvez contacter vous-même ou
qui peuvent être proposés par l’agence.
 Si vous ne trouvez rien en ligne, tentez quand même votre chance auprès de l’hôtel :
des chambres non indiquées sur le web sont souvent encore disponibles et parfois même
pour un prix ne dépassant pas le plafond : n’hésitez pas à demander.

 KIRCHBERG

 Mars 2020 : ouverture d’un hôtel Mama Shelter dans la rue du Fort Niedergrünewald
(près du Sofitel)

 Hôtel Sofitel Hôtel Novotel Suites Luxembourg

 6, Rue du Fort Niedergrünewald, 13 Avenue J F Kennedy
 Quartier Européen Nord Quartier Européen
 Plateau de Kirchberg 1855 Luxembourg
 2015 Luxembourg Tél +352 27040
 https://sofitel.accorhotels.com/gb/hotel-1314- https://www.accorhotels.com/fr/hotel-7206-novotel-
 sofitel-luxembourg-europe/index.shtml suites-luxembourg/index.shtml?
 adults=&children=&nights=&dateIn=

Hôtel Novotel Luxembourg Kirchberg
 Coque Hôtel ***Superior
 6 rue Fort Niedergrünewald
 Located in the d’Coque Sports Complex.
 Quartier Européen Nord
 2, rue Léon Hengen
 Plateau de Kirchberg
 L-1745 Luxembourg
 L-2226 Luxembourg
 +352 43 60 60 1
https://www.accorhotels.com/fr/hotel-1930-novotel-
 https://www.coque.lu/en/coque-hotel
luxembourg-kirchberg/index.shtml#section-location

 Meliá Luxembourg Au P'tit Max Kirchberg

 1 Park Dräi Eechelen (10 Rue Fort 23 rue de la Lavande
 Thuengen) 1923 Luxembourg
 1499 Luxembourg Tel +352 43 95 19
 https://www.melia.com/en/home.htm https://auptitmax.lu/kirchberg/lhotel/?lang=en

 23

CENTRE

 Grand Hôtel Victor Hugo Hôtel Français
Limpertsberg à 2 arrêts de tram de la Cour 14, Place d’Armes
Av. Victor Hugo, 3-5 - L-1750 LUXEMBOURG L-1136 Luxembourg
 http://www.grandhotelvictorhugo.lu/en/
 +352 47 45 34
 info@hotelfrancais.lu
 Hôtel Domus https://www.hotelfrancais.lu/

 37, avenue Monterey
 L-2163 Luxembourg Hôtel Parc Beaux-Arts
 https://www.domus.lu/en/domus/ 1 Rue Sigefroi, Luxembourg
 L-2536 Luxembourg
 Kalmas Guest House reception.beauxarts@goereshotels.com
 https://www.goereshotels.com/beaux-arts-en/
 Avenue de la Faïencerie 69,
 Luxembourg (Limpertsberg)
 https://i-house.lu/properties/kalmas-guest-house/
 Hôtel Parc Plaza et Belle-Vue
 5 Avenue Marie-Thérèse
 Hôtel Vauban L-2132 Luxembourg
 reception.bellevue@goereshotels.com
 10 Place Guillaume II
 https://www.goereshotels.com/belle-vue-en/
 1648 Luxembourg
 Hôtel Parc Belair
 http://www.hotelvauban.lu/en/
 111 Avenue du X Septembre
 L-2551 Luxembourg
 Grand Hôtel Cravat
 reception.belair@goereshotels.com
 29, boulevard F.D. Roosevelt https://www.goereshotels.com/contact-us-en
 2450 LUXEMBOURG
 Tél +352 22 19 75-1 Key Inn Apart-hotels
 Email: contact@hotelcravat.lu
 http://www.key-inn.com/en/residences
 https://www.hotelcravat.lu/en

 Hôtel Simoncini
 6, rue de Notre Dame
 L-2240 Luxembourg
 Tél +352 22 28 44
http://www.hotelsimoncini.lu/en/pages/home.html

 24

GARE

 (accès facile avec bus et train via la station « Pfaffenthal-Kirchberg »)

Hôtel ibis Styles Luxembourg Centre Gare
 30 rue Joseph Junck Hôtel Bristol
 L-1839 Luxembourg 11, rue de Strasbourg
 Tél +352492496 L-2561 Luxembourg
 https://www.accorhotels.com/gb/hotel-1458-ibis- Tél. +352 48-58-29
 styles-luxembourg-centre-gare/index.shtml Contact@hotel-bristol.lu
 https://hotel-bristol.lu/
 Park Inn by Radisson
 Av. de la Gare Hôtel Central Molitor
 45-47 Luxembourg 28 Avenue de la Liberté
https://www.radissonhotels.com/en-us/hotels/park- 1930 Luxembourg
 inn-luxembourg-city https://www.hotelmolitor.lu/fr/
Sofitel Luxembourg Le Grand-Ducal Hôtel
 40 boulevard d’Avranches
 1160 LUXEMBOURG Hotel Grey
 https://sofitel.accorhotels.com/en/hotel-5555- 4, rue Joseph Junck
 sofitel-luxembourg-le-grand-ducal/index.shtml
 L-1839 Luxembourg
 Tél. +352 274 99 31
 Hôtel Novotel Luxembourg Centre
 info@hotelgrey.lu
 35 rue du Laboratoire http://www.hotelgrey.lu/de
 L-1911 Luxembourg
https://www.accorhotels.com/fr/hotel-5556-novotel- Hôtel Christophe Colomb
 luxembourg-centre/index.shtml#origin=novotel
 10 Rue D’Anvers
 L-1130 Luxembourg
 Hôtel Carlton
 http://www.christophe-colomb.lu/
 7-9 Rue de Strasbourg
 L-2561 Luxembourg
 Tél. +352 29 96 60
 reception@carlton.lu
 https://www.carlton.lu/

 25

AUTRES

 Accessibles si vous arrivez en voiture

 Double Tree by Hilton
 12 Rue Jean Engling Mondorf Parc Hôtel
 1466 Luxembourg 2 Avenue Dr Ernest Feltgen
 https://doubletree3.hilton.com/en/hotels/ 5635 Mondorf-les-Bains
 luxembourg/doubletree-by-hilton-hotel- https://www.mondorf.lu/hotels/mondorf-parc-
 luxembourg-LXMHIDI/index.html hotel.html
Bus numéro 12, dernier arrêt
 Hôtel Van der Valk Luxembourg-Arlon
 Parc Hotel Alvisse Route de Longwy 596
 Route d'Echternach 6700 Arlon
 L-1453 Luxembourg - https://www.hotelluxembourg-arlon.be/en
 +352 43 56 43
 http://www.parc-hotel.lu/en/ Légère Hotel Luxembourg
 11, Rue Gabriel Lippmann
 Hostellerie du Grünewald (Parc d'activité Syrdall)
 10-14 Route d’Echternach 5365 Schuttrange
 1453 Luxembourg Tél 49 00 06 1
 https://www.hdg.lu/en/
 https://www.legere-hotels-online.com/luxembourg/
 en/

 AEROPORT

 Accès facile au Kirchberg et à la CJUE avec le bus numéro 16, arrêt « BEI »

 Hotel NH Luxembourg Hôtel Ibis Luxembourg Aéroport
 1, Route de Trèves Route de Trèves Findel Luxembourg
 L-2633 Senningerberg Rue Lou Hemmer
https://www.nh-hotels.com/hotel/nh-luxembourg? 2632 Findel
_ga=2.85983583.698090326.1563372846-189255304.1 https://www.accorhotels.com/fr/hotel-0974-ibis-
 563372846 luxembourg-aeroport/index.shtml
 Ibis Budget Luxembourg Aéroport
 Campanile LUXEMBOURG – Airport Rue de Trèves
 22 Route de Trèves 2632 Luxembourg
 2633 Senningerberg https://www.accorhotels.com/fr/hotel-3579-ibis-
 https://www.campanile.com/fr/hotels/campanile- budget-luxembourg-aeroport/index.shtml
 luxembourg-aeroport

 26

WALFERDANGE

à 8 km de la ville de Luxembourg, mais avec un train direct vers la gare Pfaffenthal-Kirchberg, tout près de la Cour,
 via le funiculaire qui permet l’accès au tram et aux bus. Le funiculaire est entièrement gratuit et accessible sans
 aucun titre de transport

 Hostellerie Stafelter Hotel Moris
1 Rue de Dommeldange, 7222 Walferdange 1 Place des Martyrs
 Tél. +352 20 33 97 7201 Walferdange
 info@hostellerie-stafelter.lu Tél: +352 33 01 05 1
 https://www.hostellerie-stafelter.lu/ http://www.morishotel.lu/

 MERSCH

plus au nord, mais aussi avec train direct vers la gare Pfaffenthal-Kirchberg via le funiculaire qui permet l’accès au
 tram et aux bus. Le funiculaire est entièrement gratuit et accessible sans aucun titre de transport

 Hôtel Martha Mersch Luxembourg
 2 Am Kaesch
 7593 Beringen
 Tél 26 32 04 05
 https://www.gudd.lu/

 27

B. Great, it’s Sunday!! Tout est fermé!

 Vous trouvez de l’eau, des boissons fraîches, du café et des snacks dans les
distributeurs automatiques qui se trouvent dans les cafétérias (Tour C ou dans le bâtiment
Thomas More, au fond de la Galerie à gauche), ainsi que dans l’espace en face de l’accès de la
Tour B.

 Pour préparer un thé : vous pouvez faire chauffer l’eau dans le local TA/01-047 ou TA/
02- 0049 (où se trouvent aussi un four à micro-onde et un frigidaire) et une sélection de
thés vous attend dans le local TA/01-0071 ou dans le placard du TA/02-0049. Dans ces
mêmes kitchenettes, vous trouverez une machine à café en libre service (participation aux
frais : 0,50 €).

 IMPORTANT : Après usage, lavez la vaisselle utilisée et remettez-la en place, s’il
vous plaît. Si vous utilisez l’une des deux kitchenettes (aux deux étages) pour votre repas,
veuillez la laisser propre et rangée.

 28

POUR MANGER, si vous n’avez pas envie de vous déplacer très loin :

 LES RESTAURANTS

En face de la Cour : les hôtels Novotel et La Perla, Centre National Sportif et
Sofitel et leurs restaurants. Culturel, accessible via Tram direction
 Luxexpo
Sur l’esplanade de la Philharmonie (de
l’autre côté du Boulevard Kennedy) : Restaurants du centre commercial Auchan
Hôtel Mélia – restaurant Aqua et du cinéma Kinepolis

Dans la cafétéria du MUDAM (indiquez à
l’entrée que vous allez à la Cafétéria et non
au musée, il se peut que l’entrée soit
payante)

 MAIS AUSSI

 Tout au long du trajet du tram direction Luxexpo (nord), vous trouverez des
restaurants; attention cependant aux fermetures dominicales!
 (exemples : Sushi Shop, Vapiano, JFK, Kennedy, Sucré et Salé etc.).

 Consultez les pages web avant de vous déplacer, éventuellement
 pensez à réserver – c’est dimanche !

 29

LES SUPERMARCHÉS

 Autre possibilité : acheter son repas dans l'un des supermarchés de la ville qui sont
ouverts le dimanche. Veuillez consulter les horaires d’ouverture qui peuvent changer.

 Les plus proches de la Cour

 12 décembre 2019 : ouverture d’un centre commercial juste devant la Cour (rue du Fort
Niedergruenewald). Vous y trouverez notamment un supermarché Delhaize, ouvert le
dimanche jusqu’à 13h.

 Cactus Limpertsberg Monop’ Limperstberg
 13-15 Avenue Pasteur 8, Avenue Pasteur
 2311 Luxembourg 2311 Luxembourg
 Ouverture dimanche de 08h00 à 13h00 Ouverture le dimanche de 8h00 à 13h00
 (arrêt de Tram Théâtre) (arrêt de Tram Théâtre)

 Au centre-ville

 Fin 2019 : ouverture du centre commercial Monop’ Centre
 Royal-Hamilius en bordure du Boulevard 14, rue Chimay, Dreikinneksgaas
 Royal. Delhaize y a installé une surface
 1333 Luxembourg
 Premium alimentaire/traiteur qui devrait être
 Près de la Place D’armes.
 ouverte le dimanche matin.
 Ouverture dimanche de 9h00 à 19h00.
 Bus arrêt Hamilius

 Dans le quartier de la Gare

 Monoprix Gare Luxembourg
 3-11 rue du Fort Bourbon Delhaize-Proxy
 1249 Luxembourg 5-7 Place de la Gare
 Ouvert le dimanche de 9h à 19h Ouverture dimanche de 7h00 à 19h00.

 30

C. Le déroulement d’une audience

 Un glossaire du vocabulaire de base de la procédure orale existe dans toutes les
langues officielles. Demandez votre version à votre cabine (Voir page 38 : Annexe D,
« Quelques expressions utiles").

 Avant le début de l'audience, les avocats sont appelés dans la chambre du Conseil
(arrière-salle) par un huissier pour recevoir les dernières directives de la Cour : longueur
et concentration des plaidoiries, questions éventuelles, etc.

 Les avocats regagnent leur place et l’huissier annonce alors : « la Cour » (ou « le
Tribunal ») en faisant entrer les membres de la formation de jugement.

 Le Président ouvre l’audience.

 Avant l'audience de plaidoiries dans l'affaire prévue, il y a parfois des prononcés
 d'arrêts et/ou des lectures de conclusions de l'avocat général dans d’autres affaires.
 Les conclusions et les arrêts ne sont lus qu’en cabine française, sauf si la cabine de la
 langue de procédure est affectée à l’audience qui suit la lecture des conclusions.

 Les arrêts (« judgments ») sont rendus dans la langue de procédure de l'affaire en
 cause, soit par le Président lui-même, soit par un autre juge. Le Président lui passe alors
 la parole en disant :
 « Je demanderai au Juge (suivi du nom du juge) de nous lire le dispositif de l'arrêt dans
 l'affaire (suivi du numéro de l'affaire) ».

 Les conclusions (« opinions ») sont présentées par les avocats généraux à la Cour
 uniquement. Le Président donne la parole à l'Avocat général en disant :
 « Je vais demander à Monsieur l'Avocat général « nom de l’Avocat général » de lire les
 conclusions dans l'affaire (suivi du numéro de l'affaire) ».

 Le Président demande ensuite au Greffier d'appeler l'affaire. Le Greffier lit le
numéro de l'affaire et le nom des parties.

 31

Les représentants des parties ( l e s A v o c a t s d e s p a r t i e s re q u é ra n t e s e t
défenderesses - les Agents des gouvernements ou des Institutions)
présentent leurs plaidoiries, normalement dans l'ordre qui est indiqué dans la fiche
reprenant les durées de plaidoiries.

 Le Président donne la parole d’abord au Juge rapporteur, puis à l'Avocat général et
aux autres juges qui le souhaitent, pour d’éventuelles questions aux parties.

 Le Président invite enfin les parties à une courte réplique finale.

 Il se tourne ensuite vers l’Avocat(e) général(e) pour connaître la date à laquelle il ou
elle a l'intention de présenter ses conclusions.

 Le Président lève l'audience.

 Ceci s'applique également aux audiences du Tribunal (excepté les références aux
avocats généraux et à leurs conclusions).

 32

Formules utilisées à la Cour et au Tribunal

 Les termes les plus habituels lorsque l'on s'adresse à la Cour ou au Tribunal sont les
suivants :

 Au début de la plaidoirie : « Monsieur le Président », « Messieurs les Juges, Mesdames
les Juges », « Monsieur l'Avocat général », « Monsieur ou Madame le Greffier », « Messieurs ou
Mesdames les Membres de la Cour ».

 ✏ (Pour la cabine française)

 Lorsque l'orateur s'adresse directement au juge, « Monsieur le Juge » est le terme
le plus approprié, « Madame » s’il s'agit d'un juge féminin. Oubliez les expressions du style
« Votre Honneur », etc.

 33

D. Quelques expressions utiles
 DÉBUT DE L’AUDIENCE

 Le Président : « L'audience est ouverte"
 « M. le Greffier, veuillez faire l'appel de l’affaire »

 Le Greffier : « Affaire C-….. ou T-…. + nom des parties » (voir la feuille avec les durées
 des plaidoiries)

(au Tribunal seulement) ->
 Le Président : « Le rapport d'audience a été distribué aux parties. (S’il y a eu des
 remarques, le président va les mentionner maintenant). Le Tribunal
 peut en prendre acte »

(dans les deux juridictions) ->

 Le Président : « Je passe la parole à M/Mme/Maître X pour la partie requérante »

 SUSPENSION DE L'AUDIENCE

 Le président suspend parfois l’audience pendant quelques minutes :

 Le Président : « L'audience est suspendue pour quelques minutes/ jusqu’à
 …h »

 …

 « L’audience reprend »

 FIN DE L'AUDIENCE

 (Audience avec Avocat général) :
 Le Président : « M/Mme l'Avocat général, quelles sont vos intentions ? »
 Av. Gén. : « Je présenterai mes conclusions le … / à une date ultérieure »
 Le Président : « M/Mme l'Avocat général présentera ses conclusions le ... / à une
 date ultérieure qui sera communiquée aux parties. »
 « L'audience est levée. »

 (Audience sans Avocat général) :
 Le Président : « (Voilà qui met fin à la phase orale) L'affaire est prise en délibéré.
 L'arrêt sera rendu à une date ultérieure qui sera communiquée aux
 parties. »
 « L'audience est levée »

 34

 Toutes ces formules sont disponibles dans toutes les autres langues
officielles.
Vous trouverez un glossaire complet et les expressions utiles dans tous les langues
en suivant ce lien :
https://curia.europa.eu/common/interpret/Webcalendar/English/
UK_expresions_used.htm

 S’ADRES
 SE R AUX
 MEMBR
 ES
 Préside
 nt de la
 Chamb
 M/Mm re :
 e le Pré
 Autres si dent
 juges :
 M/Mm
 e l e Jug
 Avocat e
 Généra
 l:
 M/Mm
 e l'Avo
 cat
 généra
 l

 35

E. Guide chef d’équipe

 Le chef d’équipe est chargé d’assurer la liaison entre l’équipe des interprètes, les
huissiers-audienciers, les techniciens, les juges, les participants à la séance et le secrétariat de
notre Direction. À ce titre, il est habilité à entrer en contact avec les avocats, les huissiers-
audienciers et à appeler les services concernés en cas de problème.

 Il peut le cas échéant déléguer certaines de ses tâches à une tierce personne (chef
d’équipe adjoint, secrétaire et/ou un autre membre de l’équipe des interprètes).

 Le chef d’équipe adjoint a pour principale fonction d’aider le chef d’équipe lors de la
distribution des documents ou d’autres messages à transmettre aux interprètes de
l’équipe. Il doit être présent pour assister le cas échéant activement le chef d’équipe dans
toutes ses tâches. Il prend le relais en cas d’absence du chef d’équipe désigné.

 Exceptionnellement, le planning désignera un chef d’équipe ad hoc surnuméraire pour
aider le chef d’équipe dans toutes les tâches à effectuer hors cabine.

 A la fin de votre dernière séance de travail, vous devez vérifier avec le chef
d’équipe que vous êtes libre de partir.

 36

F. Organigramme de la Direction de l'Interprétation

 37

G. Basic vocabulary
 FR EN DE

Carence Failure to act Untätigkeit

Chef de conclusions Head of claim Einzelner Punkt der Anträge

Conclusions Forms of order (Partei)Anträge
Conclusions (de l'avocat Schlußanträge des
 Advocate General's opinion
général) Generalanwalts
Défendeur ou Partie
 Defendant Beklagter, beklagte Partei
défenderesse
Dispositif de l'arrêt Operative part of judgment Urteilstenor
Intervenant ou Partie
 Intervener Streithelfer
intervenante
Jurisprudence constante Settled case-law Ständige Rechtssprechung

Manquement Failure to fulfil obligations Vertragsverletzung

Mémoire en défense Defence Klagebeantwortung

Mémoire en duplique Rejoinder Gegenerwiderung, Duplik

Mémoire en intervention Statement in intervention Streithilfeschriftsatz

Mémoire en réplique Reply Erwiderung, Replik
 Rechtsmittelbeantwortung,
Mémoire en réponse Response Antwort
Observations écrites ou Written submissions / Schriftsatz, schriftliche
Ecritures pleadings Ausführungen
 Preparatory inquiries / Beweisaufnahme,
Mesures d'instruction measures of inquiry vorbereitende Aufgaben
 Einstweilige Maßnahmen
Mesures provisoires Interim measures (Anordnungen)
Motifs de l'arrêt Grounds of judgment Entscheidungsgründe
 Vorbringen, Klagegründe,
Moyens Pleas in law Angriffs- und
Ordonnance de renvoi Order for reference Vorlagebeschluß
Partie requérante / partie qui
 Appellant Rechtsmittelführer
forme le pourvoi
Plaidoiries Oral pleadings Mündliche Ausführungen

Pourvoi Appeal Rechtsmittel

Pourvoi incident Cross-appeal Anschlußrechtsmittel,
 Widerklage
 Application for interim Verfahren wegen einstweiliger
Procédure de référé measures Anordnungen
Rapport d'audience Report for the hearing Sitzungsbericht

Recours en annulation Action for annulment Nichtigkeitsklage
Renvoi préjudiciel / demande Reference for preliminary
 Vorabentscheidungsvorlage
de décision préjudicielle ruling
Requérant ou Partie Applicant Kläger, klagende Partei
requérante
Requête Application Klage(schrift)
Subsidiairement / à titre
 In the alternative Hilfsweise
subsidiaire

 38

H. Plans

 Bus stop CJEU

 Visitors’ entrance

 39

Salle d’audience 1 Salle d’audience I 7 Salle d’audience Verte Restaurant
 Plan de la Cour de justice
 Salle de conférence 2 Salle d’audience II 8 Salle d’audience Bleue Caféteria
 de l’Union européenne
 Local avocats 3 Salle d’audience III 9 Salle de conférence (T. More) Bibliothèque, Library, Bibliothek
 Avocats / parties
 4 Salle d’audience IV 10 Grand salle d’audience (Bâtiment C) Entrées, Entrance, Eingang
 5 Grand salle d’audience (Palais) 11 Salle d’audience Pessoa Ascenseurs, Lifts, Aufzugs
 BOULEVARD KONRAD ADENAUER
 6A Salle de conférence (Palais) 12 Salle d’audience Dalsgaard
 ARRÊT B.E.I.
 Vestiaires, Cloakroom, Garderobe
 ER
 AU
 ARRÊT B.E.I. DEN ANNEAU 6B 13 Salle d’audience V (socle Tour A)
 DA
 Salle annexe à la salle de conférence (Palais)

 Ru
 R A

 e Ch
 ON
 Toilettes, WC

 ar
 DK ENTRÉE PALAIS

 les-
 Lé
 ENTRÉE T. MORE AR

 on
 EV
 UL

 Ha
 PALAIS
 BO

 mm
 PP A-J

 es
 Local avocats
 Service médical, Medical Service,
 ARRÊT ROUT BRÉCK - PAFENDALL

 THOMAS MORE Sanitätsdienst
 ANNEXE C GALERIE
 ERASMUS
 TOUR A TOUR B TOUR C

 Direction de l´Interprétation
 RUE DU FORT NIEDERGRÜNEWALD
 AV
 EN ARRÊT NIEDERGRÜNEWALD
 UE
 JO ENTRÉE ERASMUS
 HN

40
 F. ARRÊT NIEDERGRÜNEWALD
 KE
 NNE Niveau 8
 DY 1 2
 ARRÊT PHILHARMONIE - MUDAM

 Boulevard Konrad Adenauer
 A
 Ru
 e

 Niveau 6 4
 3
 Ch
 ar

 B C D
 l
 es
 - Lé

 Entrée palais
 Niveau 2
 on

 5 6A 6B
 Ha

 Entrée T. More E
 m
 m

 Niveau 0
 es

 7 8 9
 G
 F H J
 11 12
 10 13
 I

 Entrée Erasmus

 Centre ville Rue du Fort Niedergrünewald Aéroport