Consultation N 1 /2021: " Acquisition des équipements pour l'agencement D'une salle de simulation d'audiences - ISEJG
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République tunisienne
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Université de Gabès
Institut supérieur des études juridique de gabes (ISEJG)
Centre de Carrières et de Certification de Compétences (4C-ISEJG)
Projet de Modernisation de l’Enseignement Supérieur
en Soutien de l’Employabilité (PromESsE/TN)
PAQ- Price/ESSE, ISEJG 2019-2020
PAQ--‐PromESSE
Consultation N° 1 /2021:
« Acquisition des équipements pour l’agencement
D’une salle de simulation d’audiences
des tribunaux judicaires»
1République tunisienne Université de Gabès
Ministère et de la recherche scientifique Institut Supérieur des Etudes Juridiques
Et de l’enseignement supérieur
Consultation N° 1/ 2021
PAQ--‐PromESSE
En vue de la mise en œuvre du PAQ-Price ISEJG 2019-2020 :
Ayant pour intitulé : « Amélioration de formation et de certification des compétences
Professionnelles et transversales des étudiants… »
Acquisition des équipements pour l’agencement d’une salle de simulation d’audiences
Des tribunaux judicaires
Termes et Conditions de Fourniture
Nom du Projet : PAQ- Price, ISEJG 2019-2020.
Acheteur : I.S.E.J de Gabès
1- objet de la consultation : La présente consultation a pour objet d’acquérir dans un lot unique de l’I.S.E.J de gabes
(projet PAQ- Price).les équipement suivant :
Article Désignation Quantité
01 podium pour magistrats (03 places) 01
pupitre pour substitut 01
02
pupitre pour greffier 01
Lot N° 01 03 pupitre pour avocats (03 places) 01
04 chaises 05
05 Banquette de trois places 01
06 chaises avec écritoire 25
22- Présentation de l’offre : Les pièces constituant l'Offre doivent être présentées dans des enveloppes fermées comme
suit :
Une enveloppe extérieure portant l’adresse suivante : L’Institut Supérieur des Etudes Juridiques de Gabès, cité
universitaire Zrig, Gabès 6072
L’enveloppe extérieure doit être anonyme sans en-tête, ni sigle ou cachet du soumissionnaire, et doit porter en plus de
l’adresse sus indiquée, uniquement l’indication suivante : - CONSULTATION N ° 1/2021 PAQ- Price ISEJG:
Acquisition des équipements pour salle de simulation d’audiences des tribunaux judicaires – à ne pas ouvrir.
Les soumissions doivent être envoyées au nom de directeur de l’Institut Supérieur des Etudes Juridiques de Gabès,
sous plis anonymes au plus tard le 17/05 /2021 à l’adresse suivante : L’Institut Supérieur des Etudes Juridiques de
Gabès, cité universitaire Zerig, Gabès 6072, soit par rapide-poste ou remise directement au bureau d’ordre de l’institut
contre décharge. (Le cachet du bureau d’ordre faisant foi).
Cette enveloppe extérieure doit contenir :
a- Enveloppe « offre technique » : cette offre est composée de :
- La documentation technique, comportant (plan en 2D ou en 3D de pupitres, les spécifications techniques et de
fabrication, ainsi que le catalogue de reste d’équipements). Toute la documentation doit porter obligatoirement le
cachet du soumissionnaire;
-le formulaire de réponse bien rempli, avec signature et cachet conformément au modèle ci-joint (annexe 03),
b- Enveloppe « offre financière » : cette offre est composée de :
- La (les) soumission (s) dûment remplie (s) et signée(s) conformément au modèle ci-joint (annexe 01), sans apporter
aucune modification à sa présentation, et aucun autre format ne sera accepté. Toutes les rubriques doivent être
remplies de manière à fournir les renseignements demandés
-Le(s) bordereau (x) des prix (Prix unitaire et prix global par article en Dinars Tunisiens (en HTVA et en TTC)
dûment rempli(s), paraphé(s) à toutes les pages et signés conformément au modèle fourni ci-joint, (annexe 02) .Toutes
les rubriques doivent être remplies de manière à fournir les renseignements demandés.
3- validité des offres :
Les offres techniques et financières seront valables pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite
de dépôt des offres de prix.
34-Méthodologie de dépouillement et évaluation des offres :
L’évaluation des offres sera faite par une commission en vigueur, qui procède à l’évaluation de lot en bloc (la totalité
des articles)
Les offres financières, hors taxes, seront classées par la suite dans l’ordre croissant (de la moins-disante
à la plus-disante). La commission de dépouillement procède à la vérification de la conformité de l’offre technique du
soumissionnaire ayant présenté l’offre financière la moins-disante telle qu’elle ressorte du classement financier déjà
effectué lors de la première étape. Si l’offre la moins-disante est conforme aux spécifications techniques minimales
indiquées au cahier des clauses techniques particulières, la commission de dépouillement propose l’attribution
du marché au soumissionnaire concerné.
Si l’offre la moins-disante s’avère non conforme aux spécifications techniques minimales demandées, la commission
de dépouillement prononce son rejet. Il sera, par la suite, procédé, selon la même méthodologie pour les offres
techniques concurrentes restantes en suivant le classement financier croissant.
5-Bordereau de Prix et Calendrier de livraison :
A- Bordereau de Prix:
Les soumissionnaires seront autorisés à fournir des prix séparés pour chaque article.
Le soumissionnaire doit indiquer dans le bordereau de prix :
-Le prix unitaire hors taxes,
-Le taux et le montant de la taxe (TVA),
-Le prix total TTC de chaque article.
Les prix doivent être fermes et non révisables
PAQ--‐PromESSE
4B- Calendrier de livraison et services connexes :
Le soumissionnaire choisi doit livrer les articles dans un délai de 45 jours à partie de la date de la notification ou du
bon commande.
Le fournisseur est tenu de faire l’installation et la mise en marche et tous les essais nécessaires pour le bon
fonctionnement des équipements, en présence des représentants de l’Université et le chef de projet
6-Paiement de la commande : Un montant égal à cent pour cent (100 %) du Prix de la Commande sera réglé
contre l’émission d’une facture en 04 exemplaires, qui doit être accompagnée par les bons de livraison et les PV de
réception signés par le fournisseur et l’acheteur.
7- Spécifications Techniques :
1. Présentation de soumissionnaire :
Le soumissionnaire devra au titre du présent marché :
Le façonnage et la fourniture des ouvrages de menuiserie pour les équipements en mobiliers de bois, tels que les
pupitres des magistrats, substituts et greffiers, ainsi que la barre (pupitre) des avocats, ayants les essences indiquées
ci-après ou à défaut au bordereau des prix et dont les caractéristiques techniques sont indiquées dans le présent
descriptif.
La fourniture des moyens nécessaires à la bonne finition des ouvrages et non décrit expressément.
Présenter un ou plusieurs prototypes ou échantillons des différents éléments pourront lui être demandées.
2. Protection des ouvrages :
Les articles de la salle d’audiences doivent parvenir sur lieux enveloppés et protégés par des plastiques ou tout autre
procédé accepté par le maître d’ouvrage.
La protection des ouvrages incombe sur l’entrepreneur titulaire de présent marché.
PAQ--‐PromESSE
53. Choix des matériaux :
Les bois et les matériaux à employer pour l’exécution des différents ouvrages devront correspondre aux
classements d’aspects des normes tunisiennes ou internationales.
Les différentes catégories de bois et des matériaux utilisées dans l’exécution des différents ouvrages devront
correspondre aux classements du 1er choix ou classe A, selon l’essence utilisée.
Les bois et les matériaux à employer pour l’exécution des différents ouvrages devront répondre aux conditions et aux
dispositions prévues par la réglementation tunisienne ou par les normes internationales, notamment en ce qui
concerne les caractéristiques technologiques, mécaniques et physiques, plus particulièrement le degré d’humidité.
Le soumissionnaire titulaire du présent marché devra faire preuve à toute demande du maître d’ouvrage, que le bois et
les matériaux utilisées répondent bien aux spécifications techniques sus-indiquées
En outre, il devra présenter un certificat délivré par un centre spécialisé, précisant le taux d’humidité du bois à
utiliser.
Tous les essais et contrôles demandées par le maître d’ouvrage seront à la charge du titulaire du présent marché.
Il est interdit de dissimuler les défauts d’assemblage ou ceux du bois, par le recours à des cales ou de mastic.
I. Spécifications de fabrication :
1. Modèles à présenter :
Pour toutes les composantes de la salle d’audiences, le maître d’ouvrage aura la faculté de demander
au soumissionnaire titulaire du présent marché, la mise en place d’un ou des plusieurs éléments à titre de modèle ou
échantillon qui sera approuvé par le chef du projet avant la mise en fabrication.
2. Contraintes de fabrication :
- Tous cadres seront assemblés à tenons et mortaises ou à un enfourchement et colles,
- Les pièces assemblées rainure et languette doivent être jointives.
- Les vis et clous de fixation doivent être enfoncés pour permettre le bouchage.
PAQ--‐PromESSE
63. Protection des bois :
Des protections insecticides et fongicides des bois conformément aux réglementations en vigueur doivent être assurées.
Le bois dans la spécificité technique nécessite d’être étuvé, devra l’être.
II. Spécifications des ouvrages :
1. Essence et qualité des bois et des articles à fournir :
L’essence de bois à utiliser pour la fabrication des pupitres objet du présent marché est le MDF stratifié freine ou
MDF avec plaquage en hêtre. Les choix d’aspect, les qualités technologiques, physiques et mécaniques des bois à
utiliser doivent être conformes aux dispositions prévues par la réglementation tunisienne.
Les autres articles nécessaires pour l’agencement de la salle d’audiences, dont les chaises, les chaises avec écritoire
et la banquette, doivent être aussi du 1er choix ou de classe A et conformes aux dispositions prévues par la
réglementation tunisienne.
1. Descriptif des pupitres (podium) et d’autres composantes de la salle d’audiences:
Dimensions en cm Diamètre de
Articles plateau ppale.
Longueur Profondeur Hauteur en mm
270 cm
01 Pupitre (podium) de 03 places 75cm 72- 75-72 cm 25mm
pour magistrats (85+100+85)
02 Pupitre pour substitut et pour 85cm 75cm 72 cm 25mm
greffier
01 Pupitre pour avocats, avec 152 cm 60cm 100cm 25mm
tiroir
Demi fauteuil de bureau Bomba dont l'assise est réglable en hauteur sur vérin
05 chaises
à gaz, avec système basculant. : Revêtement similicuir noir.
Chaises rembourrés en mousse haute densité, tapissés en similicuir, avec
01 banquette de 03 places traverse métallique de très haute résistances et piétements en métal chromé
avec bouchons antidérapants.
Assise et dossier rembourrés en mousse souple revêtu en simili cuir ou tissu.
Accoudoirs fixe en métal recouvert de couleur noir avec écritoire en polyvinyle
25 chaises avec écritoire noir anti paniqué. Piétements structure métallique époxy noir à 4 piètements
avec patins de protections antidérapantes sur les extrémités.
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République tunisienne Université de Gabès
Ministère de l’enseignement supérieur Institut Supérieur des Etudes Juridiques
et de la recherche scientifique
ANNEXE 01
PAQ--‐PromESSE
LETTRE DE SOUMISSION (1)
[Le Soumissionnaire remplit la lettre ci-dessous conformément aux instructions
entre crochets. Le format de la lettre ne doit pas être modifié. Aucune
substitution ne sera admise]
Je soussigné (2) : ..................................................................………................................
Dénomination de la Société : ..................................................................................................
Siège Social (adresse) : …………………………………………………………………
Usine (adresse ) :…………………………………………..……………………………
Boite Postale : .................................... Code Postal : ........................................... Ville :…………………………
Téléphone : .......................................... Télex : ......................................... Fax :………………………….
Registre de Commerce N° : ............................................... Ville :……………..……….
Affiliation à la CNSS N° : ................................................. Du :
Domiciliation bancaire :……………………………………......
C.C.B N° :……………………………………………………………….
(a) certifie avoir examiné le cahier de charges, y compris l’amendement/ les amendements No.
[Insérer les numéros et date d’émission de chacun des amendements]; et n’avons aucune réserve à leur
égard et avoir recueilli, par mes propres soins et sous mon entière responsabilité, tous renseignements
nécessaires à la parfaite exécution de mes éventuelles obligations telles qu’elles découlent des différentes
dispositions du présent cahier des charges relatif à la consultation n° 01/2021 - PAQ-Price ISEJG 2019-
2020, visant l’acquisition des équipements pour l’agencement d’une salle de simulation d’audiences
des tribunaux judicaires : et je m’engage sur l’honneur que les renseignements fournis ci-dessus sont
exactes.
9(b) Nous nous engageons de fournir conformément au cahier de charges et au calendrier de livraison spécifié dans
le Bordereau des quantités, calendrier de livraison et spécifications techniques, les Fournitures et Services connexes
ci-après : [insérer une brève description des Fournitures et Services connexes] ;
…………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………
a) Le prix total de notre offre hors rabais offerts à l’alinéa (d) ci-après est de :
1) En Hors TVAet en Dinars Tunisiens (en toutes lettres et en chiffres) :
………………………………………………………………………………………………………………………………...
……………………………………………………………………………………………………………………………………
2) En toutes Taxes Comprises et en Dinars Tunisiens (en toutes lettres et en chiffres) : ………………………………….
……………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………
b) Les rabais offerts et les modalités d’application desdits rabais sont les suivants :
[Indiquer en détail les rabais offerts, le cas échéant, et le (ou les) article(s) du (ou des) bordereau(x) des
prix au(x)quel(s) ils s’appliquent]
[Indiquer aussi en détail la méthode qui sera utilisée pour appliquer les rabais offerts, le cas échéant]
c) Notre offre demeurera valide pendant la période requise à l’article 03 du cahier des charges à compter de
la date limite fixée pour la remise des offres à l’article 03 du cahier des charges; cette offre continuera de
nous engager et pourra être acceptée à tout moment avant l’expiration de cette période ;
d) Nous ne nous trouvons pas dans une situation de conflit d’intérêt définie à l’alinéa 4.2 des Instructions
aux Soumissionnaires. Notre firme, y compris tout sous-traitant ou fournisseur intervenant en rapport avec
une quelconque partie du Marché, n’a pas été déclarées disqualifiée ni par la Banque, ni dans le cadre des
lois et règlements du pays de l’Acheteur, en application à l’alinéa 4.3 des Instructions aux
Soumissionnaires
g) I est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre figurant dans la notification
d’attribution du Marché que vous nous adresserez tiendra lieu de contrat entre nous, jusqu’à ce qu’un
marché formel soit établi et signé.
h) Il est entendu par nous que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre évaluée la moins- disante, ni l’une
quelconque des offres que vous pouvez recevoir.
…………………………………………………… Fait à :……………. Le………………….
(Nom et prénoms, qualité du signataire avec date, signature et cachet)
10Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université de Gabes
Institut Supérieur des études juridiques de Gabes
ANNEXE 02
PAQ--‐PromESSE
Consultation n°1/2021 PAQ-Price ISEJG 2019-2020
Relative à l’acquisition des équipements pour l’agencement d’une salle de simulation d’audiences des tribunaux judicaires
[Le Soumissionnaire doit remplir tous les espaces en blanc dans les formulaires de Bordereau des prix selon les instructions figurant ci-après. La liste des articles dans la colonne 1 du
Bordereau des prix doit être identique à la liste des Fournitures et Services connexes fournie par l’ Acheteur dans la Section VI.]
Bordereau des prix des fournitures
Monnaie de l’offre : TND (dinar tunisien)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Pays Date de Quantité (Nb. Prix total
Article Description Prix unitaire HT Taux de TVA Le montant de TVA Prix total TTC par article
d’origine livraison d’unités) par article HT
Pupitre (podium)
01 Tunisie 03 unités
pour magistrats
Pupitre pour
02 substitut et greffier Tunisie 02 unités
Pupitre pour
03 Tunisie 01 unité
avocats
04 Chaises Tunisie 05 unités
1105 Banquette Tunisie 01 unité
Chaises avec
06 01 unité 25 unités
écritoire
Prix total
La somme globale arrêter :..................................................................................................................
................................................................................................................................................................
Nom du Fournisseur et Signature :
Lieu :
Date :
12Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université de Gabes
Institut Supérieur des études juridiques de Gabes
ANNEXE 03
PAQ--‐PromESSE
Consultation n° 1 / 2021
PAQ-Price ISEJG 2019-2020
Acquisition des équipements pour l’agencement d’une salle de simulation d’audiences des tribunaux judicaires
FORMULAIRE DE REPONSE
Article 01 : Pupitre (podium) pour magistrats
Description de l’article Caractéristiques minimales exigées Caractéristiques techniques proposées
Un pupitre (podium) de 03 places Voir les spécifications techniques dont la
spécification de fabrication, telle qu’été défini,
par l’article 7 de termes et conditions de
fourniture.
13Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université de Gabes
Institut Supérieur des études juridiques de Gabes
PAQ--‐PromESSE
Article 02 : Pupitre pour substitut et greffier
Description de l’article Caractéristiques minimales exigées Caractéristiques techniques proposées
Voir les spécifications techniques, techniques, dont
la spécification de fabrication, telle qu’été défini
02 pupitres
par l’article 7 de termes et conditions de
fourniture.
14Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université de Gabes
Institut Supérieur des études juridiques de Gabes
PAQ--‐PromESSE
Article 03 : Pupitre pour avocats
Description de l’article Caractéristiques minimales exigées Caractéristiques techniques proposées
Un pupitre de 03 places, avec Voir les spécifications techniques, techniques, dont
tiroir. la spécification de fabrication, telle qu’été défini
par l’article 7 de termes et conditions de fourniture.
15Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université de Gabes
Institut Supérieur des études juridiques de Gabes
PAQ--‐PromESSE
Article 04 : Chaises
Description de
Caractéristiques minimales exigées Caractéristiques techniques proposées
l’article
05 chaises pour les Voir les spécifications techniques,
magistrats, le techniques, dont la spécification de
substitut et le fabrication, telle qu’été défini par l’article
greffier 7 de termes et conditions de fourniture.
16Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université de Gabes
Institut Supérieur des études juridiques de Gabes
PAQ--‐PromESSE
Article 05 : Banquette
Description de
Caractéristiques minimales exigées Caractéristiques techniques proposées
l’article
Voir les spécifications techniques,
techniques, dont la spécification de
Banquette de 03 fabrication, telle qu’été défini par l’article
places 7 de termes et conditions de fourniture.
Dimensions en cm : L : 152
17Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université de Gabes
Institut Supérieur des études juridiques de Gabes
PAQ--‐PromESSE
Article 06 : Chaises avec écritoire
Description de l’article Caractéristiques minimales exigées Caractéristiques techniques proposées
Voir les spécifications techniques, techniques,
25 chaises avec
dont la spécification de fabrication, telle qu’été
écritoire
défini par l’article 7 de termes et conditions de
fourniture.
Nom du Fournisseur et Signature :
Lieu :
Date :
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